À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Directives générales du président de l'Office polonais des brevets (OPP), Pologne

Retour Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails Détails Année de version 2020 Dates Publié: 19 octobre 2020 Type de texte Autres textes Sujet Propriété industrielle, Organe de réglementation de la PI, Brevets (Inventions), Marques, Modèles d'utilité, Schémas de configuration de circuits intégrés, Dessins et modèles industriels

Documents disponibles
Texte(s) principal(aux) Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Polonais Ogólne wytyczne Prezesa UPRP (Urząd Patentowy RP)        
 
Télécharger le PDF open_in_new
 
Télécharger le PDF open_in_new
 
Télécharger le PDF open_in_new


WIADOMOŚCI Urzędu Patentowego

16/2020

SPIS TREŚCI TABLE OF CONTENTS

CZĘŚĆ I OGŁOSZENIA O UDZIELONYCH PRAWACH PART I PUBLICATIONS OF RIGHTS GRANTED

A. WYNALAZKI A. INVENTIONS

PATENTY PATENTS

Udzielone prawa (od nr 235 731 do nr 235 820) Rights granted (from N° 235 731 to N° 235 820) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

Decyzje o zmianie, uchyleniu lub stwierdzeniu nieważności decyzji opublikowanych w Wiadomościach Urzędu Patentowego Decisions on the change, reversal or declaring invalid the decisions published in "Wiadomości Urzędu Patentowego" [Communications of the Patent Office] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

Wpisy i zmiany w rejestrze nieuwzględnione w innych samodzielnych ogłoszeniach Entries and changes to the Register not published in other separate publications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

DODATKOWE PRAWA OCHRONNE SUPPLEMENTARY RIGHTS OF PROTECTION

Udzielone prawa Rights granted . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

PATENTY EUROPEJSKIE EUROPEAN PATENTS

Złożone tłumaczenia patentów europejskich Filing of translations of European patents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

Wygaśnięcie prawa Lapse of the right . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

Wpisy i zmiany w rejestrze nieuwzględnione w innych samodzielnych ogłoszeniach Entries and changes to the Register not published in other separate publications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

OGŁOSZENIA ANNOUNCEMENTS

Sprostowania opisów patentowych Rectifications of patent specifications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

B. WZORY UŻYTKOWE B. UTILITY MODELS

PRAWA OCHRONNE NA WZORY UŻYTKOWE RIGHTS OF PROTECTION FOR UTILITY MODELS

Udzielone prawa (od nr 71 550 do nr 71 579) Rights granted (from N° 71 550 to N° 71 579) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

C. WZORY PRZEMYSŁOWE C. INDUSTRIAL DESIGNS

PRAWA Z REJESTRACJI WZORÓW PRZEMYSŁOWYCH RIGHTS IN REGISTRATION FOR INDUSTRIAL DESIGNS

Udzielone prawa (od nr 26 327 do nr 26 387) Rights granted (from N° 26 327 to N° 26 387) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

Unieważnienie prawa Invalidation of the right . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

Wygaśnięcie prawa Lapse of the right . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

Decyzje o zmianie, uchyleniu lub stwierdzeniu nieważności decyzji opublikowanych w Wiadomościach Urzędu Patentowego Decisions on the change, reversal or declaring invalid the decisions published in "Wiadomości Urzędu Patentowego" [Communications of the Patent Office] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

Wpisy i zmiany w rejestrze nieuwzględnione w innych samodzielnych ogłoszeniach Entries and changes to the Register not published in other separate publications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

Rejestracja międzynarodowa uznana na terytorium Rzeczypospolitej Polskiej International registrations recognised in the territory of the Republic of Poland . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

D. ZNAKI TOWAROWE D. TRADEMARKS

PRAWA OCHRONNE NA ZNAKI TOWAROWE PROTECTION RIGHTS FOR TRADEMARKS

Udzielone prawa (od nr 330 861 do nr 331 045) Rights granted (from N° 330 861 to N° 331 045) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39

Przedłużenie prawa Extension of the right . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93

Decyzje o odmowie udzielenia prawa wydane po ogłoszeniu o zgłoszeniu lub ujawnieniu zgłoszenia na stronie internetowej Urzędu Patentowego RP Decisions on the refusal to grant the right issued after the publication of the application or disclosure of the application on the Polish Patent Office’s website . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95

Decyzje o umorzeniu postępowania w sprawie udzielenia prawa wydane po ogłoszeniu o zgłoszeniu lub ujawnieniu zgłoszenia na stronie internetowej Urzędu Patentowego RP Decision on the discontinuance of the proceedings on granting the right after the publication of the application or disclosure of the application on the Polish Patent Office’s website . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95

Unieważnienie prawa Invalidation of the right . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96

Wygaśnięcie prawa Lapse of the right . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96

Decyzje o zmianie, uchyleniu lub stwierdzeniu nieważności decyzji opublikowanych w Wiadomościach Urzędu Patentowego Decisions on the change, reversal or declaring invalid the decisions published in "Wiadomości Urzędu Patentowego" [Communications of the Patent Office] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97

Wpisy i zmiany w rejestrze nieuwzględnione w innych samodzielnych ogłoszeniach Entries and changes to the Register not published in other separate publications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97

Rejestracja międzynarodowa uznana na terytorium Rzeczypospolitej Polskiej International registrations recognised in the territory of the Republic of Poland . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114

Rejestracja międzynarodowa, w której wydano decyzję o definitywnej odmowie uznania ochrony na terytorium Rzeczypospolitej Polskiej International registration in which a decision was issued on a definite refusal to recognise the protection in the territory of the Republic of Poland . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122

F. TOPOGRAFIE UKŁADÓW SCALONYCH F. TOPOGRAPHIES OF INTEGRATED CIRCUITS

PRAWA Z REJESTRACJI TOPOGRAFII UKŁADÓW SCALONYCH RIGHTS IN REGISTRATION FOR INTEGRATED CIRCUITS

Udzielone prawa (nr 58) Rights granted (N° 58) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123

G. SPROSTOWANIA INFORMACJI OPUBLIKOWANYCH W WIADOMOŚCIACH URZĘDU PATENTOWEGO G. RECTIFICATIONS OF INFORMATION PUBLISHED IN "WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO" [COMMUNICATIONS OF THE PATENT OFFICE]

Znaki towarowe Trademarks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124

CZĘŚĆ II KOMUNIKATY URZĘDOWE PART II OFFICIAL COMMUNICATIONS Wytyczne Prezesa Urzędu Patentowego (dyrektywy interpretacyjne) Guidelines of the President of the Patent Office (interpretative guidance) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125

Ogłoszenie Prezesa Urzędu Patentowego o naborze na aplikację ekspercką Announcement of the President of the Patent Office on the recruitment to the patent attorney apprenticeship . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 277

Lista rzeczników patentowych (wpisy i skreślenia) Register of Patent Attorneys (entries and changes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 282

C Z Ę Ś Ć I

OGŁOSZENIA O UDZIELONYCH PRAWACH

WIADOMOŚCI Urzędu Patentowego RP

Warszawa, dnia 19 października 2020 r. Nr 16

4 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

A. WYNALAZKI

Cyfrowe kody identyfikujące (według normy WIPO ST. 9), które poprzedzają informacje dotyczące wynalazków oznaczają:

(11) – numer patentu, dodatkowego prawa ochronnego lub patentu europejskiego (21) – numer zgłoszenia (22) – data zgłoszenia (23) – dane dotyczące pierwszeństwa z wystawy (data i oznaczenie wystawy) (30) – dane dotyczące pierwszeństwa konwencyjnego (numer zgłoszenia priorytetowego, data wniesienia zgłoszenia

priorytetowego, kod kraju) (41) – data ogłoszenia o zgłoszeniu (51) – symbol Międzynarodowej Klasyfikacji Patentowej (54) – tytuł wynalazku (61) – numer patentu głównego (62) – numer zgłoszenia macierzystego (pod którym dane zgłoszenie było ogłoszone) (68) – numer patentu podstawowego dla dodatkowego prawa ochronnego (71) – nazwisko i imię lub nazwa zgłaszającego; dodatkowo wskazana jest miejscowość zamieszkania oraz kraj zgłaszającego

(kod kraju) (72) – nazwisko i imię twórcy; dodatkowo wskazana jest miejscowość zamieszkania oraz kraj twórcy (kod kraju) (73) – nazwisko i imię lub nazwa uprawnionego; dodatkowo wskazana jest miejscowość zamieszkania lub siedziba oraz kraj

uprawnionego (kod kraju) (76) – nazwisko i imię twórcy będącego jednocześnie uprawnionym; dodatkowo wskazana jest miejscowość zamieszkania oraz kraj

uprawnionego (kod kraju) (86) – data i numer zgłoszenia międzynarodowego (87) – data i numer publikacji zgłoszenia międzynarodowego (93) – numer i data pierwszego zezwolenia na wprowadzenie na rynek produktu objętego dodatkowym prawem ochronnym oraz

wskazanie organu, który zezwolenie wydał (94) – data, od której powstaje i czas trwania dodatkowego prawa ochronnego (95) – oznaczenie produktu opisanego w zezwoleniu na wprowadzenie na rynek produktu objętego dodatkowym prawem

ochronnym (97) – data i numer publikacji patentu europejskiego (98) – data złożenia wniosku o przedłużenie obowiązywania dodatkowego prawa ochronnego

Przed cyfrowym kodem identyfikującym (11) lub przed numerem patentu umieszczone są literowo-cyfrowe kody identyfikujące (kod rodzaju dokumentu), zgodnie z przyjętymi symbolami (wg normy WIPO ST. 16):

(A1) – Ogłoszenie o zgłoszeniu wynalazku (B1) – Patent (B3) – Patent dodatkowy do patentu (T3) – Tłumaczenie na język polski patentu europejskiego (T4) – Poprawione tłumaczenie patentu europejskiego (T5) – Tłumaczenie patentu europejskiego zmienionego po sprzeciwie (T6) – Tłumaczenie patentu europejskiego ograniczonego przez uprawnionego zgodnie z art. 105a Konwencji o patencie europejskim

PATENTY UDZIELONE PRAWA

(od nr 235 731 do nr 235 820) w) część zgłoszenia będzie rozpatrywana jako zgłoszenie wzoru użytkowego

(B1) (11) 235735 (41) 2019 01 28 (51) A01B 43/00 (2006.01) (21) 422378 (22) 2017 07 27 (72) MIESZKALSKI LESZEK, Kobyłka (PN( � LISOWSKI ALEKSANDER, Warszawa (PN( � KLONOWSKI JACEK, Warszawa (PL)

(73) SZKOŁA GŁÓWNA GOSPODARSTWA WIEJSKIEGO W WARSZAWIE, Warszawa (PL) (54) Zawieszany wyciągacz do kamieni

(B1) (11) 235792 (41) 2019 06 17 (51) A01C 5/04 (2006.01)

A01C 5/00 (2006.01) (21) 423898 (22) 2017 12 14 (72) BIAŁKOWSKI PAWEŁ, Byczki (PN( � RABCEWICZ JACEK, Skierniewice (PN( � GOTOWICKI BOGDAN, Skierniewice (PN( � KRUPA ZENON, Byczki (PL) (73) INSTYTUT OGRODNICTWA, Skierniewice (PL) (54) Dołkownik

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 5

(B1) (11) 235790 (41) 2019 06 17 (51) A01D 57/24 (2006 .01)

A01D 41/10 (2006 .01) A01D 45/02 (2006 .01) B60B 11/00 (2006 .01)

(21) 423730 (22) 2017 12 05 (72) PRZYBYŁ JACEK, Kórnik (PN( � WOJCIESZAK DAWID, Wieczyn (PN( � KOWALIK IRENEUSZ, Ślesin (PL) (73) UNIWERSYTET PRZYRODNICZY W POZNANIU, Poznań (PL) (54) Sposób i urządzenie przygotowujące do zbioru resztki pożniw- ne po zbiorze kukurydzy na ziarno

(B1) (11) 235751 (41) 2019 01 02 (51) A01D 76/00 (2006 .01)

A01B 45/00 (2006 .01) (21) 422034 (22) 2017 06 27 (72) WOJTASZAK STEFAN, Rumia (PN( � URBANIK IWONA, Gdynia (PL) (73) WOJTASZAK STEFAN, Rumia (PN( � URBANIK IWONA, Gdynia (PL) (54) Sposób czyszczenia zębów wertykulatora i wertykulator do sto- sowania tego sposobu

(B1) (11) 235766 (41) 2018 11 19 (51) A01K 15/00 (2006 .01)

A01K 29/00 (2006 .01) A01K 1/02 (2006 .01)

(21) 421563 (22) 2017 05 11 (72) GUGAŁA MAREK, Mozolice Duże (PN( � KAPELA KRZYSZTOF, Siedlce (PN( � ZARZECKA KRYSTYNA, Siedlce (PN( � MALAGA-TOBOŁA URSZULA, Kraków (PL) (73) UNIWERSYTET PRZYRODNICZO-HUMANISTYCZNY W SIEDLCACH, Siedlce (PL) (54) Antystresowe urządzenie dla prosiąt

(B1) (11) 235752 (41) 2019 11 04 (51) A01K 63/04 (2006 .01)

B01D 29/90 (2006 .01) (21) 425373 (22) 2018 04 26 (72) JANKIEWICZ JANUSZ, Warszawa (PN( � BRZESKI JERZY, Raszyn (PN( � KONTER STANISŁAW, Warszawa (PN( � SIENKIEWICZ MARCIN, Warszawa (PN( � JANKOWSKI PIOTR, Zuzanów (PL) (73) AQUAEL JANUSZ JANKIEWICZ SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (54) Filtr wody do akwarium

(B1) (11) 235805 (41) 2020 03 23 (51) A01N 31/08 (2006 .01)

A01N 25/10 (2006 .01) (21) 427028 (22) 2018 09 12 (72) RASZKOWSKA-KACZOR ANETA, Toruń (PN( � BAJER KRZYSZTOF, Toruń (PN( � JANCZAK KATARZYNA, Jabłonowo Pomorskie (PN( � STASIEK ANDRZEJ, Toruń (PN( � BAJER DAGMARA, Toruń (PN( � KACZOR DANIEL, Toruń (PL) (73) SIEĆ BADAWCZA ŁUKASIEWICZ-INSTYTUT INŻYNIERII MATERIAŁÓW POLIMEROWYCH I BARWNIKÓW, Toruń (PL) (54) Sposób wytwarzania biodegradowalnego nośnika o właści- wościach insektycydalnych w stosunku do Alphitobius diaperinus Panzer

(B1) (11) 235769 (41) 2019 01 02 (51) A01N 59/06 (2006 .01)

A01N 59/16 (2006 .01) A01P 7/00 (2006 .01)

(21) 421949 (22) 2017 06 20 (72) SOŁTYS JÓZEF, Gliwice (PN( � SOŁTYS MAŁGORZATA, Gliwice (PN( � SOŁTYS BARTOSZ, Gliwice (PN( � SAKIEWICZ PIOTR, Gliwice (PN( � JÓŹWIAK KATARZYNA, Ruda Śląska (PN( � MITAK JOLANTA, Zabrze (PL)

(73) SOŁTYS JÓZEF PRZEDSIĘBIORSTWO TECHNICZNO- HANDLOWE INTERMARK, Gliwice (PL) (54) Preparat do zwalczania insektów i sposób jego stosowania

(B1) (11) 235771 (41) 2019 01 02 (51) A01N 65/08 (2009 .01)

A61K 36/49 (2006 .01) A61P 31/04 (2006 .01)

(21) 422063 (22) 2017 06 29 (72) BAKIER SŁAWOMIR, Grabówka (PN( � ISIDOROW WALERIJ, Hajnówka (PL) (73) POLITECHNIKA BIAŁOSTOCKA, Białystok (PL) (54) Kompozycja do leczenia zgnilca złośliwego pszczół

(B1) (11) 235748 (41) 2018 07 30 (51) A21C 9/06 (2006 .01) (21) 420222 (22) 2017 01 17 (72) MOTYKA JAN, Przeworsk (PN( � MOTYKA DANUTA, Przeworsk (PL) (73) MOTYKA DANUTA P .P .H . ENIGMA, Przeworsk (PN( � MOTYKA JAN, Przeworsk (PL) (54) Urządzenie do wytwarzania ciastek, z elektronicznym układem sterującym

(B1) (11) 235749 (41) 2018 07 30 (51) A21C 9/06 (2006 .01) (21) 420223 (22) 2017 01 17 (72) MOTYKA JAN, Przeworsk (PN( � MOTYKA DANUTA, Przeworsk (PL) (73) MOTYKA DANUTA P .P .H . ENIGMA, Przeworsk (PN( � MOTYKA JAN, Przeworsk (PL) (54) Głowica dozująco-formująca, zwłaszcza do urządzenia do wy- twarzania ciastek

(B1) (11) 235816 (41) 2018 07 02 (51) A23B 7/005 (2006 .01)

A23L 3/015 (2006 .01) A23L 3/30 (2006 .01)

(21) 419948 (22) 2016 12 22 (72) RZOSKA SYLWESTER JANUSZ, Chorzów (PN( � DROZD-RZOSKA ALEKSANDRA, Chorzów (PL) (73) INSTYTUT WYSOKICH CIŚNIEŃ POLSKIEJ AKADEMII NAUK, Warszawa (PL) (54) Sposób jakościowego ograniczenia brązowienia enzymatyczne- go oraz zapewnienia bezpieczeństwa mikrobiologicznego warzyw, owoców i grzybów w oparciu o hybrydową technologię wykorzy- stującą wysokie ciśnienia

(B1) (11) 235801 (41) 2018 04 09 (51) A23C 9/12 (2006 .01)

A23C 9/127 (2006 .01) A23C 9/13 (2006 .01)

(21) 418827 (22) 2016 09 26 (72) ALJEWICZ MAREK, Olsztyn (PN( � BARANOWSKA MARIA, Olsztyn (PL) (73) UNIWERSYTET WARMIŃSKO-MAZURSKI W OLSZTYNIE, Olsztyn (PL) (54) Sposób wytwarzania prozdrowotnych mlecznych napojów fermentowanych

(B1) (11) 235750 (41) 2018 09 10 (51) A23C 9/152 (2006 .01)

A23C 9/154 (2006 .01) A23C 9/158 (2006 .01) A23P 30/40 (2016 .01) A23G 3/52 (2006 .01) A23G 1/52 (2006 .01) A23G 1/54 (2006 .01)

(21) 420721 (22) 2017 03 03

6 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(72) PIESTRZYŃSKA-KSIĄŻEK MAGDALENA, Kącik (PL) (73) MAJAMI SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Bełchatów (PL) (54) Sposób wytwarzania pianki mlecznej

(B1) (11) 235741 (41) 2016 07 18 (51) A23G 3/36 (2006 .01)

A23G 3/38 (2006 .01) A23G 3/40 (2006 .01) A23G 3/42 (2006 .01) A23G 3/46 (2006 .01) A23G 3/48 (2006 .01) A21D 13/80 (2017 .01) A23G 1/54 (2006 .01)

(21) 414500 (22) 2015 10 26 (72) SADOWISKA ANNA, Piaseczno (PN( � ŚWIDERKI FRANCISZEK, Warszawa (PN( � RAKOWSKA RITA, Częstochowa (PN( � ŚWIĄDER KATARZYNA, Warszawa (PN( � WASIAK-ZYS GRAŻYNA, Budy Kozickie (PN( � HOFFMANN MONIKA, Warszawa (PN( � KŁOCZKO IRENA, Warszawa (PL) (73) PRYNCY TEKA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Kobyłka (PL) (54) Funkcjonalny waflowy wyrób cukierniczy o długim okresie przydatności do spożycia

(B1) (11) 235819 (41) 2017 05 22 (51) A23K 10/32 (2016 .01) (21) 414796 (22) 2015 11 16 (72) DOMAŃSKI JAROSŁAW, Łódź (PN( � POLEWCZYK ARKADIUSZ, Opoczno (PN( � BOROWSKI SEBASTIAN, Łódź (PL) (73) POLITECHNIKA ŁÓDZKA, Łódź (PL) (54) Sposób obróbki wstępnej słomy żytniej przeznaczonej na su- rowiec do procesów biotechnologicznych

(B1) (11) 235820 (41) 2017 08 28 (51) A23L 5/00 (2016 .01)

F25B 29/00 (2006 .01) F25B 30/00 (2006 .01)

(21) 416164 (22) 2016 02 17 (72) GOLIMOWSKI WOJCIECH, Poznań (PN( � PODLESKI JACEK, Poznań (PN( � PASYNIUK PIOTR, Warszawa (PN( � ŁASKA BARBARA, Kolonia Ossa (PN( � ADAMCZYK FLORIAN, Poznań (PN( � TRAWIŃSKI ADAM, Krotoszyn (PL) (73) BASTIK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Koźmin Wielkopolski (PN( � INSTYTUT TECHNOLOGICZNO- PRZYRODNICZY, Falenty (PN( � SIEĆ BADAWCZA ŁUKASIEWICZ- PRZEMYSŁOWY INSTYTUT MASZYN ROLNICZYCH, Poznań (PL) (54) Sposób transmisji ciepła powstającego przy produkcji wyrobów rolno-spożywczych, zwłaszcza żywności, do surowców

(B1) (11) 235788 (41) 2019 05 20 (51) A61B 10/02 (2006 .01)

A61B 17/32 (2006 .01) A61B 17/3205 (2006 .01)

(21) 423440(22) 2017 11 13 (72) WTOREK JERZY, Jankowo Gdańskie (PN( � BUJNOWSKI ADAM, Jankowo Gdańskie (PN( � JÓZEFIAK LECH, Gdańsk (PN( � ZIELIŃSKI JACEK, Tczew (PL) (73) POLITECHNIKA GDAŃSKA, Gdańsk (PN( � GDAŃSKI UNIWERSYTET MEDYCZNY, Gdańsk (PL) (54) Urządzenie do biopsji tkanki miękkiej, zwłaszcza ludzkiej

(B1) (11) 235763 (41) 2018 09 10 (51) A61B 17/00 (2006 .01)

A61B 90/00 (2016 .01) (21) 420642 (22) 2017 02 27 (72) WILCZEK PIOTR, Dąb (PN( � JENDRYCZKO KAROLINA, Knurów (PN( � MARCISZ MARTYNA, Łaziska Górne (PN( � GACH PAULINA, Ślemień (PN( � MITURA STANISŁAW, Koszalin (PN( � MITURA KATARZYNA, Koszalin (PL)

(73) FUNDACJA ROZWOJU KARDIOCHIRURGII IM . PROF . ZBIGNIEWA RELIGI, Zabrze (PL) (54) Urządzenie do wytwarzania protezy biologicznej w postaci chirurgicznej łaty terapeutycznej

(B1) (11) 235757 (41) 2019 07 29 (51) A61K 8/02 (2006 .01)

A61K 8/9789 (2017 .01) A61K 8/34 (2006 .01) A61K 8/37 (2006 .01) A61K 8/67 (2006 .01) A61K 8/92 (2006 .01)

(21) 427791 (22) 2018 11 16 (72) TABASZEWSKA MAŁGORZATA, Iwkowa (PN( � SIKORA ELŻBIETA, Kraków (PN( � MIASTKOWSKA MAŁGORZATA, Kraków (PN( � SKOCZYLAS ŁUKASZ, Kraków (PL) (73) UNIWERSYTET ROLNICZY IM . HUGONA KOŁŁĄTAJA W KRAKOWIE, Kraków (PN( � POLITECHNIKA KRAKOWSKA IM . TADEUSZA KOŚCIUSZKI, Kraków (PL) (54) Emulsja kosmetyczna z ekstraktem z kwiatostanów i owoców czeremchy

(B1) (11) 235761 (41) 2018 07 02 (51) A61K 36/73 (2006 .01)

A61P 31/10 (2006 .01) A61P 33/14 (2006 .01) A01N 65/34 (2009 .01) A01P 3/00 (2006 .01) A01P 7/02 (2006 .01)

(21) 420036 (22) 2016 12 29 (72) BAJAS DANIEL, Łowce (PN( � MODLIŃSKI RAFAŁ, Warszawa (PN( � KANIEWSKI RYSZARD, Poznań (PL) (73) BAJAS DANIEL, Łowce (PN( � MODLIŃSKI RAFAŁ, Warszawa (PL) (54) Kompozycja eterycznego olejku konopnego do zastosowania do zapobiegania i zwalczania chorób pszczelich

(B1) (11) 235768 (41) 2018 12 17 (51) A61L 27/06 (2006 .01)

A61L 27/28 (2006 .01) C25D 11/26 (2006 .01) C23C 22/08 (2006 .01) C23C 22/36 (2006 .01) C23C 28/04 (2006 .01)

(21) 421917 (22) 2017 06 14 (72) OSSOWSKA AGNIESZKA, Gdańsk (PL) (73) POLITECHNIKA GDAŃSKA, Gdańsk (PL) (54) Sposób wytwarzania powłoki ochronnej na implantach z tytanu lub stopów tytanu

(B1) (11) 235803 (41) 2020 05 18 (51) A61L 27/12 (2006 .01)

A61L 27/32 (2006 .01) C01B 25/32 (2006 .01)

(21) 431217 (22) 2019 09 19 (72) BORKOWSKI LESZEK, Lublin (PN( � BELCARZ ANNA, Lublin (PN( � PRZEKORA-KUŚMIERZ AGATA, Lublin (PN( � GINALSKA GRAŻYNA, Lublin (PL) (73) UNIWERSYTET MEDYCZNY W LUBLINIE, Lublin (PL) (54) Sposób wytwarzania biokompatybilnego materiału implanta- cyjnego

(B1) (11) 235799 (41) 2019 10 07 (51) A61P 31/10 (2006 .01)

C07F 15/06 (2006 .01) (21) 425021 (22) 2018 03 26 (72) ARABSKI MICHAŁ, Busko-Zdrój (PN( � KURDZIEL KRYSTYNA, Kielce (PN( � GAŁCZYŃSKA KATARZYNA, Kielce (PN( �/p>

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 7

(73) UNIWERSYTET JANA KOCHANOWSKIEGO W KIELCACH, Kielce (PL) (54) Zastosowanie kompleksu kobaltu o wzorze [Co(iaa)2(H2O- )2]·H2O jako środka grzybobójczego

(B1) (11) 235800 (41) 2019 10 07 (51) B01D 5/00 (2006 .01)

B01D 53/72 (2006 .01) C07D 301/32 (2006 .01)

(21) 425052 (22) 2018 03 28 (72) PABIASZ STANISŁAW, Dziergowice (PN( � MOSIO-MOSIEWSKI MAREK, Kędzierzyn-Koźle (PN( � LEŚNIEWSKI PRZEMYSŁAW, Kędzierzyn-Koźle (PN( � MURLOWSKI JÓZEF, Raszowa (PN( � STRZELCZYK KRZYSZTOF, Kędzierzyn-Koźle (PN( � GRZESIAK JOANNA, Żyrowa (PN( � ŻÓŁTAŃSKI ANTONI, Kędzierzyn-Koźle (PL) (73) ICSO CHEMICAL PRODUCTION SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Kędzierzyn-Koźle (PL) (54) Sposób ograniczenia emisji lotnych związków organicznych i układ do jego realizacji

(B1) (11) 235742 (41) 2015 08 03 (51) B01D 29/07 (2006 .01)

B01D 29/21 (2006 .01) B01D 46/52 (2006 .01)

(21) 406925(22) 2014 01 24 (72) WSZOŁEK ANATOL, Sędziszów Małopolski (PN( � BUDZISZ MIECZYSŁAW, Borek Wielki (PL) (73) PZL SĘDZISZÓW SPÓŁKA AKCYJNA, Sędziszów Małopolski (PL) (54) Wkład filtrujący

(B1) (11) 235802 (41) 2018 10 22 (51) B01D 46/06 (2006 .01)

B01D 46/52 (2006 .01) F02C 7/052 (2006 .01) F24F 3/16 (2006 .01)

(21) 423141 (22) 2017 10 12 (30) DE 102017008190 .5 2017 08 30 DE (72) BIENIEK JOSEF, Essen (DE) (73) BIENIEK JOSEF, Essen (DE) (54) Filtr kieszeniowy i profil zacisku mocującego kieszeń filtracyjną

(B1) (11) 235786 (41) 2019 04 08 (51) B01J 23/06 (2006 .01)

B01J 21/04 (2006 .01) B01J 23/04 (2006 .01) B01J 23/80 (2006 .01) C01B 3/16 (2006 .01)

(21) 423002 (22) 2017 09 29 (72) ANTONIAK-JURAK KATARZYNA, Puławy (PN( � KOWALIK PAWEŁ, Puławy (PN( � PRÓCHNIAK WIESŁAW, Góry (PN( � MOŻEŃSKI CEZARY, Puławy (PN( � BARAN PIOTR, Gnojnik (PL) (73) SIEĆ BADAWCZA ŁUKASIEWICZ-INSTYTUT NOWYCH SYNTEZ CHEMICZNYCH, Puławy (PN( � GRUPA AZOTY SPÓŁKA AKCYJNA, Tarnów (PL) (54) Promotowany katalizator cynkowy parowej konwersji tlenku węgla i sposób jego otrzymywania

(B1) (11) 235762 (41) 2018 08 27 (51) B03B 5/02 (2006 .01)

B03B 7/00 (2006 .01) (21) 420570 (22) 2017 02 17 (72) PAKASZEWSKI WACŁAW, Będzin (PN( � SARAMAK DANIEL, Kraków (PN( � PAKASZEWSKI MICHAŁ, Będzin (PL) (73) PAKASZEWSKI WACŁAW FIRMA HANDLOWO-PRODUKCYJNA PAK-GUM, Będzin (PL) (54) Płuczka rozcierająca do oczyszczania surowców mineralnych

(B1) (11) 235737 (41) 2017 11 06 (51) B03B 5/46 (2006 .01)

B03B 5/28 (2006 .01) B03B 9/06 (2006 .01) B09B 3/00 (2006 .01)

(21) 416955 (22) 2016 04 25 (72) KASIARZ PAWEŁ, Rokitki (PL) (73) MOSTEL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Skwierzyna (PL) (54) Sposób odzyskiwania pyłu mineralnego z procesu wytwarzania kruszyw skalnych

(B1) (11) 235809 (41) 2019 11 18 (51) B09C 1/02 (2006 .01)

B09C 1/08 (2006 .01) A62D 3/33 (2007 .01) A62D 101/43 (2007 .01)

(21) 425453 (22) 2018 05 07 (72) KULIKOWSKA DOROTA, Olsztyn (PN( � GUSIATIN ZYGMUNT MARIUSZ, Olsztyn (PN( � KLIK BARBARA KLAUDIA, Bisztynek (PL) (73) UNIWERSYTET WARMIŃSKO-MAZURSKI W OLSZTYNIE, Olsztyn (PL) (54) Sposób otrzymywania preparatu do usuwania metali ciężkich z gleb, preparat wytworzony tym sposobem oraz jego zastosowanie

(B1) (11) 235814 (41) 2019 12 16 (51) B21F 31/00 (2006 .01)

B21F 27/06 (2006 .01) B21F 27/12 (2006 .01)

(21) 425949 (22) 2018 06 15 (72) ODZIOMEK RYSZARD, Kraków (PL) (73) ODZIOMEK RYSZARD, Kraków (PL) (54) Druciana plecionka oraz sposób i urządzenie do wytwarzania drucianej plecionki

(B1) (11) 235731 (41) 2014 12 22 (51) B22C 7/02 (2006 .01)

B22C 9/04 (2006 .01) B22C 1/00 (2006 .01) B22C 3/00 (2006 .01) C04B 35/18 (2006 .01) C04B 35/195 (2006 .01) C04B 35/20 (2006 .01)

(21) 404355 (22) 2013 06 17 (72) STEFAŃSKI ZBIGNIEW, Kraków (PN( � KARWIŃSKI ALEKSANDER, Kraków (PN( � IZDEBSKA-SZANDA IRENA, Kraków (PL) (73) SIEĆ BADAWCZA ŁUKASIEWICZ-INSTYTUT ODLEWNICTWA, Kraków (PL) (54) Kompozycja warstwy ceramicznej do wytwarzania formy od- lewniczej i innych wyrobów

(B1) (11) 235807 (41) 2019 10 21 (51) B23P 15/18 (2006 .01)

F16D 69/00 (2006 .01) (21) 425189 (22) 2018 04 11 (72) KUBIT ANDRZEJ, Krosno (PN( � WYDRZYŃSKI DAWID, Srogów Górny (PL) (73) POLITECHNIKA RZESZOWSKA IM . IGNACEGO ŁUKASIEWICZA, Rzeszów (PL) (54) Sposób nanoszenia okładziny ciernej, zwłaszcza na blachę kloc- ka hamulcowego

(B1) (11) 235785 (41) 2019 03 25 (51) B23Q 11/08 (2006 .01)

B23B 47/00 (2006 .01) (21) 422809(22) 2017 09 11 (72) TALAR RAFAŁ, Kościan (PN( � JABŁOŃSKI PIOTR, Krasne Pole (PN( �/p>

8 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(73) STERN ADRIAN A .S . ADRIAN STERN, Poznań (PL) (54) Głowica technologiczna do współpracy z robotami kolaboru- jącymi

(B1) (11) 235745 (41) 2020 05 04 (51) B25J 9/00 (2006 .01)

B25J 9/06 (2006 .01) B25J 11/00 (2006 .01) B25J 15/08 (2006 .01) B25J 17/02 (2006 .01) B25J 18/00 (2006 .01) B25J 19/00 (2006 .01)

(21) 427595 (22) 2018 10 30 (72) MATŁOK ANDRZEJ, Nowa Sól (PL) (73) METAL-GUM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Zielona Góra (PL) (54) Głowica ramienia robota do nakładania nici kordu w zautoma- tyzowanej produkcji mieszków kompensatorów i sposób nakładania kordu z wykorzystaniem tej głowicy

(B1) (11) 235738 (41) 2018 06 18 (51) B29B 13/02 (2006 .01)

C08F 210/16 (2006 .01) (21) 419828 (22) 2016 12 15 (72) KUDŁA STANISŁAW, Kędzierzyn-Koźle (PN( � JURCZUK KINGA, Łódź (PN( � GAŁĘSKI ANDRZEJ, Łódź (PN( � GRITTNER JOLANTA, Ujazd (PN( � ROMANOWSKI MARCIN, Gliwice (PN( � PIECHOTA KATARZYNA, Bliszczyce (PL) (73) SIEĆ BADAWCZA ŁUKASIEWICZ-INSTYTUT CIĘŻKIEJ SYNTEZY ORGANICZNEJ BLACHOWNIA, Kędzierzyn-Koźle (PN( � CENTRUM BADAŃ MOLEKULARNYCH I MAKROMOLEKULARNYCH POLSKIEJ AKADEMII NAUK, Łódź (PL) (54) Sposób modyfikacji struktury molekularnej kopolimerów

(B1) (11) 235739 (41) 2018 06 18 (51) B29B 13/02 (2006 .01)

C08F 210/16 (2006 .01) (21) 419829 (22) 2016 12 15 (72) KUDŁA STANISŁAW, Kędzierzyn-Koźle (PN( � JURCZUK KINGA, Łódź (PN( � GAŁĘSKI ANDRZEJ, Łódź (PN( � GRITTNER JOLANTA, Ujazd (PN( � ROMANOWSKI MARCIN, Gliwice (PN( � PIECHOTA KATARZYNA, Bliszczyce (PL) (73) SIEĆ BADAWCZA ŁUKASIEWICZ-INSTYTUT CIĘŻKIEJ SYNTEZY ORGANICZNEJ BLACHOWNIA, Kędzierzyn-Koźle (PN( � CENTRUM BADAŃ MOLEKULARNYCH I MAKROMOLEKULARNYCH POLSKIEJ AKADEMII NAUK, Łódź (PL) (54) Sposób modyfikacji struktury molekularnej kopolimerów

(B1) (11) 235776 (41) 2019 01 28 (51) B60F 1/04 (2006 .01)

B61K 5/02 (2006 .01) (21) 422269 (22) 2017 07 19 (72) LISOWSKI EDWARD, Kraków (PN( � LISOWSKI FILIP, Kraków (PL) (73) LISOWSKI EDWARD, Kraków (PN( � LISOWSKI FILIP, Kraków (PL) (54) Napęd obrotowy czopa skrętowego w urządzeniu wahliwie podwieszanym, zwłaszcza w napędowym wózku szynowym pod- wieszonym do drogowego pojazdu roboczego

(B1) (11) 235747 (41) 2018 06 18 (51) B62B 9/10 (2006 .01)

B32B 27/32 (2006 .01) B32B 5/18 (2006 .01) B32B 7/10 (2006 .01) B32B 3/30 (2006 .01)

(21) 419790 (22) 2016 12 13 (72) CZUPRYNA SŁAWOMIR, Częstochowa (PN( � CZUPRYNA JAROSŁAW, Częstochowa (PL)

(73) CZUPRYNA SŁAWOMIR CENTER-TUNING, Częstochowa (PL) (54) Zestaw elementów wózka dziecięcego

(B1) (11) 235760 (41) 2020 02 10 (51) B64C 27/52 (2006 .01)

B64C 17/00 (2006 .01) (21) 430545 (22) 2019 07 10 (72) GOSIEWSKI ZDZISŁAW, Opacz Kolonia (PN( � OŁDZIEJ DANIEL, Broniszewo (PL) (73) POLITECHNIKA BIAŁOSTOCKA, Białystok (PL) (54) System wspomagający stabilność bezzałogowych statków po- wietrznych w przypadku awarii napędu

(B1) (11) 235733 (41) 2019 04 23 (51) B64D 5/00 (2006 .01) (21) 423103 (22) 2017 10 08 (72) ŁOWCZYCKI KRZYSZTOF, Warszawa (PN( � KONARSKI ŁUKASZ, Warszawa (PN( � DOMAŃSKA ANNA, Warszawa (PN( � POGORZELSKI TOMASZ, Warszawa (PL) (73) SIEĆ BADAWCZA ŁUKASIEWICZ-INSTYTUT LOTNICTWA, Warszawa (PL) (54) Tarczowy tłumik energii opadającego obiektu latającego

(B1) (11) 235817 (41) 2019 10 07 (51) B64G 1/64 (2006 .01) (21) 425060(22) 2018 03 28 (72) BARTKOWIAK BARTOSZ, Warszawa (PN( � KANIEWSKI DAMIAN, Warszawa (PL) (73) SIEĆ BADAWCZA ŁUKASIEWICZ-INSTYTUT LOTNICTWA, Warszawa (PL) (54) Pirotechniczny mechanizm zwalniający

(B1) (11) 235783 (41) 2019 03 11 (51) B65D 43/16 (2006 .01)

B65D 51/04 (2006 .01) (21) 422673 (22) 2017 08 28 (72) ROSIŃSKI MICHAŁ, Bielsko-Biała (PL) (73) ROSINSKI PACKAGING SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielsko-Biała (PL) (54) Zamknięcie pojemnika

(B1) (11) 235806 (41) 2019 10 07 (51) B65G 27/20 (2006 .01)

B06B 1/16 (2006 .01) (21) 425086(22) 2018 03 29 (72) BEDNARSKI ŁUKASZ, Kielce (PN( � MICHALCZYK JERZY, Kraków (PN( � ADAMIECKI TOMASZ, Katowice (PL) (73) FORGLASS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Kraków (PL) (54) Wysokowydajny dozujący przenośnik wibracyjny o wydajności regulowanej w trakcie pracy

(B1) (11) 235784 (41) 2019 03 11 (51) B66F 17/00 (2006 .01)

B66F 3/08 (2006 .01) (21) 422678 (22) 2017 08 29 (72) KONOŃCZUK BARTŁOMIEJ, Białystok (PN( � NALEWAJK PRZEMYSŁAW, Kleosin (PL) (73) ADAMPOL SPÓŁKA AKCYJNA, Zaścianki (PL) (54) Układ monitorowania oraz sygnalizacji zużycia nakrętki

(B1) (11) 235818 (41) 2017 02 13 (51) B82B 3/00 (2006 .01)

C09K 11/02 (2006 .01) (21) 413505 (22) 2015 08 11 (72) CICHOS JAKUB, Oława (PN( � KARBOWIAK MIROSŁAW, Wrocław (PL) (73) UNIWERSYTET WROCŁAWSKI, Wrocław (PL) (54) Koloid rozpraszalnych w wodzie kropek kwantowych, oraz sposób wytwarzania koloidu

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 9

(B1) (11) 235782 (41) 2018 04 09 (51) C04B 28/20 (2006 .01)

C04B 14/00 (2006 .01) C04B 22/14 (2006 .01)

(21) 422514 (22) 2017 08 10 (72) KOSTRZEWA PAULINA, Daleszewice (PN( � DACHOWSKI RYSZARD, Cedzyna (PL) (73) POLITECHNIKA ŚWIĘTOKRZYSKA, Kielce (PN( � KOSTRZEWA PAULINA, Daleszewice (PL) (54) Masa surowcowa do wytwarzania autoklawizowanych wyro- bów silikatowych, zwłaszcza cegieł

(B1) (11) 235779 (41) 2017 05 08 (51) C07C 391/00 (2006 .01)

C07C 209/48 (2006 .01) A61P 35/00 (2006 .01)

(21) 414576 (22) 2015 10 27 (72) CIERPIAŁ TOMASZ, Częstochowa (PN( � KIEŁBASIŃSKI PIOTR, Łódź (PN( � ŁUCZAK JERZY, Zgierz (PN( � WIKTORSKA KATARZYNA, Warszawa (PN( � ŚLIWKA LIDIA, Warszawa (PN( � CHILMONCZYK ZDZISŁAW, Warszawa (PN( � MILCZAREK MAŁGORZATA, Warszawa (PN( � KARWOWSKA KATARZYNA, Kurów (PL) (73) CENTRUM BADAŃ MOLEKULARNYCH I MAKROMOLEKULARNYCH POLSKIEJ AKADEMII NAUK, Łódź (PN( � NARODOWY INSTYTUT LEKÓW, Warszawa (PN( � WARSZAWSKI UNIWERSYTET MEDYCZNY, Warszawa (PL) (54) Nowe analogi sulforafanu, ich prekursory, sposób ich wytwa- rzania oraz zastosowanie

(B1) (11) 235754 (41) 2015 07 20 (51) C07D 417/04 (2006 .01)

C07D 407/04 (2006 .01) C07D 307/87 (2006 .01) A61K 31/428 (2006 .01) A61K 31/542 (2006 .01) A61K 31/343 (2006 .01) A61P 35/00 (2006 .01) C07D 279/08 (2006 .01)

(21) 406796(22) 2014 01 07 (72) NIEWIADOMY ANDRZEJ, Lublin (PN( � MATYSIAK JOANNA, Lublin (PN( � KARPIŃSKA MONIKA, Warszawa (PN( � WIETRZYK JOANNA, Wrocław (PN( � KŁOPOTOWSKA DAGMARA, Wrocław (PL) (73) UNIWERSYTET PRZYRODNICZY W LUBLINIE, Lublin (PN( � SIEĆ BADAWCZA ŁUKASIEWICZ-INSTYTUT PRZEMYSŁU ORGANICZNEGO, Warszawa (PN( � INSTYTUT IMMUNOLOGII I TERAPII DOŚWIADCZALNEJ POLSKIEJ AKADEMII NAUK, Wrocław (PL) (54) Analogi 2-(2,4-dihydroksyfenylo)-3’ H-spiro[benzo[d][1,3]tiazy- no-4,1’-izobenzofuran]-3’-onu oraz sposób ich otrzymywania

(B1) (11) 235740 (41) 2018 04 09 (51) C08G 14/08 (2006 .01) (21) 418897 (22) 2016 09 28 (72) KAŁĘDKOWSKI BRONISŁAW, Kędzierzyn-Koźle (PN( � ROKOSZ GRZEGORZ, Dębica (PN( � GUCWA SŁAWOMIR, Straszęcin (PN( � SZEMIEŃ MARIUSZ, Kędzierzyn-Koźle (PN( � BIENIEK GRAŻYNA, Stary Ujazd (PN( � FILA JANINA, Kędzierzyn-Koźle (PN( � KACAŁA BOGUSŁAWA, Pustynia (PN( � MASŁOWSKA TERESA, Pustków (PN( � ŁOZIŃSKI BOLESŁAW, Kędzierzyn-Koźle (PN( � CYGAN MAGDALENA, Sosnowiec (PL) (73) SIEĆ BADAWCZA ŁUKASIEWICZ-INSTYTUT CIĘŻKIEJ SYNTEZY ORGANICZNEJ BLACHOWNIA, Kędzierzyn-Koźle (PN( � LERG SPÓŁKA AKCYJNA, Pustków (PL) (54) Sposób otrzymywania modyfikowanej żywicy rezolowej

(B1) (11) 235759 (41) 2020 04 06 (51) C08G 65/40 (2006 .01)

C08G 85/00 (2006 .01) (21) 429905(22) 2019 05 11

(72) BEZGIN VITALIJ, Chorzów (PN( � DUDEK AGATA, Częstochowa (PL) (73) POLITECHNIKA CZĘSTOCHOWSKA, Częstochowa (PL) (54) Sposób wytwarzania polihydroksyeterów o masie cząsteczko- wej powyżej 10 000 g/mol

(B1) (11) 235791 (41) 2019 06 17 (51) C08J 5/18 (2006 .01)

C08J 7/12 (2006 .01) C08L 23/06 (2006 .01) C08L 23/12 (2006 .01) C08K 5/31 (2006 .01) C08K 5/10 (2006 .01) B32B 27/32 (2006 .01) B32B 27/18 (2006 .01)

(21) 423837 (22) 2017 12 11 (72) WYRĘBSKA ŁUCJA, Zgierz (PN( � SZUSTER LUCJAN, Łódź (PN( � WOŹNIAK BOGDAN, Łódź (PN( � GENDASZEWSKA DOROTA, Łódź (PL) (73) BOROWSKI JACEK PRZEDSIĘBIORSTWO PRODUKCYJNO HANDLOWO USŁUGOWE FOL-POL, Kutno (PL) (54) Sposób modyfikacji folii polimerowej

(B1) (11) 235778 (41) 2017 05 08 (51) C08J 11/04 (2006 .01)

C22B 1/244 (2006 .01) C08L 23/06 (2006 .01) C08L 23/12 (2006 .01) B29C 33/02 (2006 .01)

(21) 414505 (22) 2015 10 26 (72) JARMUL KRZYSZTOF, Warszawa (PL) (73) JARMUL KRZYSZTOF, Warszawa (PL) (54) Sposób do wytwarzania kompozytu zgorzelinowego

(B1) (11) 235815 (41) 2018 09 24 (51) C08L 23/02 (2006 .01)

C08L 23/12 (2006 .01) C08K 3/016 (2018 .01) C08K 13/04 (2006 .01) C08J 3/20 (2006 .01)

(21) 420804(22) 2017 03 10 (72) JANKOWSKI PIOTR, Warszawa (PN( � KIJOWSKA DOROTA, Wola Gołkowska (PN( � LEGOCKA IZABELLA, Warszawa (PN( � GÓRECKA EWA, Warszawa (PL) (73) SIEĆ BADAWCZA ŁUKASIEWICZ-INSTYTUT CHEMII PRZEMYSŁOWEJ IM . PROF . IGNACEGO MOŚCICKIEGO, Warszawa (PL) (54) Sposób otrzymywania poliolefin o ograniczonej palności

(B1) (11) 235765 (41) 2018 10 08 (51) C08L 95/00 (2006 .01) (21) 421198 (22) 2017 04 06 (72) BAŃKOWSKI WOJCIECH, Warszawa (PN( � SYBILSKI DARIUSZ, Warszawa (PN( � HORODECKA RENATA, Warszawa (PN( � MIRSKI KRZYSZTOF, Warszawa (PN( � GAJEWSKI MARCIN, Lipiny Stare (PL) (73) PRZEDSIĘBIORSTWO BUDOWNICTWA DROGOWEGO TRE- DROM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Biała Podlaska (PN( � INSTYTUT BADAWCZY DRÓG I MOSTÓW, Warszawa (PL) (54) Zbrojona mieszanka mineralno-asfaltowa

(B1) (11) 235772 (41) 2019 01 28 (51) C10G 21/14 (2006 .01)

C10G 21/16 (2006 .01) C08K 5/01 (2006 .01) C08J 3/18 (2006 .01) C08L 7/00 (2006 .01) C08L 9/06 (2006 .01)

(21) 422217 (22) 2017 07 14

10 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(72) PTAK STEFAN, Gorlice (PN( � JAKÓBIEC JANUSZ, Kraków (PN( � ANTOSZ ARTUR, Kraków (PN( � WIECZOREK AGNIESZKA, Kowala (PN( � KRASODOMSKI WOJCIECH, Kraków (PN( � BURNUS ZYGMUNT, Kraków (PN( � WILK WOJCIECH, Świniary (PN( � MAZANEK ALEKSANDER, Kraków (PL) (73) INSTYTUT NAFTY I GAZU-PAŃSTWOWY INSTYTUT BADAWCZY, Kraków (PL) (54) Sposób wytwarzania zmodyfikowanego plastyfikatora naf- towego TDAE przeznaczonego do kauczuku i gumy, szczególnie do opon samochodowych

(B1) (11) 235774 (41) 2019 01 28 (51) C10G 21/16 (2006 .01)

C08K 5/01 (2006 .01) C08J 3/18 (2006 .01) C08L 7/00 (2006 .01) C08L 9/06 (2006 .01)

(21) 422219 (22) 2017 07 14 (72) PTAK STEFAN, Gorlice (PN( � JAKÓBIEC JANUSZ, Kraków (PN( � ANTOSZ ARTUR, Kraków (PN( � KRASODOMSKI WOJCIECH, Kraków (PN( � BURNUS ZYGMUNT, Kraków (PN( � JĘDRYCHOWSKA SYLWIA, Wola Zachariaszowska (PN( � WILK WOJCIECH, Świniary (PN( � MAZANEK ALEKSANDER, Kraków (PL) (73) INSTYTUT NAFTY I GAZU-PAŃSTWOWY INSTYTUT BADAWCZY, Kraków (PL) (54) Sposób wytwarzania zmodyfikowanego plastyfikatora naf- towego TDAE przeznaczonego do kauczuku i gumy, szczególnie do opon samochodowych

(B1) (11) 235775 (41) 2019 01 28 (51) C10G 21/16 (2006 .01)

C08K 5/01 (2006 .01) C08J 3/18 (2006 .01) C08L 7/00 (2006 .01) C08L 9/06 (2006 .01)

(21) 422221 (22) 2017 07 14 (72) PTAK STEFAN, Gorlice (PN( � JAKÓBIEC JANUSZ, Kraków (PN( � ANTOSZ ARTUR, Kraków (PN( � WIECZOREK AGNIESZKA, Kowala (PN( � KRASODOMSKI WOJCIECH, Kraków (PN( � BURNUS ZYGMUNT, Kraków (PN( � WILK WOJCIECH, Świniary (PN( � MAZANEK ALEKSANDER, Kraków (PL) (73) INSTYTUT NAFTY I GAZU-PAŃSTWOWY INSTYTUT BADAWCZY, Kraków (PL) (54) Sposób wytwarzania zmodyfikowanego plastyfikatora naf- towego TDAE przeznaczonego do kauczuku i gumy, szczególnie do opon samochodowych

(B1) (11) 235773 (41) 2019 01 28 (51) C10G 21/18 (2006 .01)

C08K 5/01 (2006 .01) C08J 3/18 (2006 .01) C08L 7/00 (2006 .01) C08L 9/06 (2006 .01)

(21) 422218 (22) 2017 07 14 (72) PTAK STEFAN, Gorlice (PN( � JAKÓBIEC JANUSZ, Kraków (PN( � ANTOSZ ARTUR, Kraków (PN( � WIECZOREK AGNIESZKA, Kowala (PN( � KRASODOMSKI WOJCIECH, Kraków (PN( � BURNUS ZYGMUNT, Kraków (PN( � WILK WOJCIECH, Świniary (PN( � MAZANEK ALEKSANDER, Kraków (PL) (73) INSTYTUT NAFTY I GAZU-PAŃSTWOWY INSTYTUT BADAWCZY, Kraków (PL) (54) Sposób wytwarzania zmodyfikowanego plastyfikatora naf- towego TDAE przeznaczonego do kauczuku i gumy, szczególnie do opon samochodowych

(B1) (11) 235734 (41) 2017 04 10 (51) C12Q 1/02 (2006 .01) (21) 414136 (22) 2015 09 28

(72) NIDZWORSKI DAWID, Gdańsk (PN( � KRYCH PIOTR, Warszawa (PN( � KUPCZUNAS ARTUR, Kalisz (PL) (73) SENSDX SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa (PL) (54) Sposób monitorowania patogenów i system do monitorowania patogenów

(B1) (11) 235777 (41) 2017 01 16 (51) C12Q 1/686 (2018 .01)

C12Q 1/6869 (2018 .01) C12Q 1/689 (2018 .01)

(21) 413090 (22) 2015 07 10 (72) GOSIEWSKI TOMASZ, Kraków (PN( � SALAMON DOMINIKA, Szczawnica (PN( � BULANDA MAŁGORZATA, Kraków (PN( � RADKOWSKI PIOTR, Kraków (PN( � LUDWIG-GAŁĘZOWSKA AGNIESZKA, Myszków (PN( � WOŁKOW PAWEŁ, Kraków (PN( � SROKA AGNIESZKA, Kraków (PL) (73) UNIWERSYTET JAGIELLOŃSKI, Kraków (PL) (54) Startery, sposób i zestaw diagnostyczny do diagnozowania sepsy

(B1) (11) 235780 (41) 2018 01 03 (51) C22B 3/10 (2006 .01)

C22B 11/00 (2006 .01) B01D 11/04 (2006 .01)

(21) 417693 (22) 2016 06 23 (72) WIŚNIEWSKI MACIEJ, Poznań (PN( � REGEL-ROSOCKA MAGDALENA, Luboń (PN( � RZELEWSKA MARTYNA, Szczecin (PL) (73) POLITECHNIKA POZNAŃSKA, Poznań (PL) (54) Sposób rozdziału palladu(II), platyny(IV), rodu(III) i rutenu(III) z czteroskładnikowych wodnych roztworów chlorkowych

(B1) (11) 235764 (41) 2018 10 08 (51) C22C 9/04 (2006 .01) (21) 421140 (22) 2017 04 01 (72) KUCA MIROSŁAW, Stare Brynki (PN( � KUCA DAMIAN, Szczecin (PN( � PESTRAK RAFAŁ, Chociwel (PN( � KNYCH TADEUSZ, Kraków (PN( � MAMALA ANDRZEJ, Kraków (PN( � KAWECKI ARTUR, Kraków (PN( � KWAŚNIEWSKI PAWEŁ, Sułków (PN( � KIESIEWICZ GRZEGORZ, Kraków (PN( � SMYRAK BEATA, Bulowice (PN( � ŚCIĘŻOR WOJCIECH, Kraków (PN( � KORZEŃ KINGA, Kraków (PN( � KOWAL RADOSŁAW, Pilica (PN( � FRANCZAK KRYSTIAN, Prusy (PN( � GRZEBINOGA JUSTYNA, Przytkowice (PN( � SIEJA-SMAGA ELIZA, Dobra (PN( � NOWAK ANDRZEJ, Kraków (PN( � KORDASZEWSKI SZYMON, Zadole Kosmołowskie (PN( � ZASADZIŃSKA MAŁGORZATA, Kraków (PL) (73) KUCA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Stargard (PL) (54) Stop do wytwarzania elementów urządzeń i osprzętu elektrycz- nego, zwłaszcza trakcji elektrycznej

(B1) (11) 235789 (41) 2018 08 27 (51) E01B 7/24 (2006 .01)

H05B 6/02 (2006 .01) (21) 423640(22) 2017 11 30 (72) RADOMSKI GRZEGORZ, Kielce (PN( � KARYŚ SŁAWOMIR, Domaszowice (PN( � STAWCZYK PAWEŁ, Kielce (PN( � PAWLAK MARCIN, Kielce (PL) (73) POLITECHNIKA ŚWIĘTOKRZYSKA, Kielce (PL) (54) Zestaw do indukcyjnego ogrzewania rozjazdów szynowych

(B1) (11) 235804 (41) 2018 05 07 (51) E02B 5/00 (2006 .01)

F16L 1/16 (2006 .01) (21) 419277 (22) 2016 10 27 (72) SKUBISZ WIESŁAW, Sitaniec (PN( � PAŃCZYK KINGA, Warszawa (PN( � RZESZUTEK JOANNA, Zamość (PN( � HEJZNER JOANNA, Cześniki-Kolonia (PN( �/p>

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 11

(73) SKUBISZ WIESŁAW YAMIT INVESTMENTS, Sitaniec (PL) (54) Instalacja do wielofunkcyjnego transportu wody

(B1) (11) 235736 (41) 2016 03 29 (51) E02D 29/02 (2006 .01)

E02B 3/14 (2006 .01) E04B 2/04 (2006 .01) C04B 28/04 (2006 .01) B28B 1/10 (2006 .01) B28B 1/08 (2006 .01)

(21) 409553 (22) 2014 09 22 (72) ALEKSANDROWICZ BOHDAN, Gdynia (PL) (73) POLGRAVEL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Gdańsk (PL) (54) Sposób wytwarzania prefabrykowanych żelbetowych elemen- tów do budowy ścian oporowych

(B1) (11) 235767 (41) 2018 12 17 (51) E03D 11/18 (2006 .01)

E03F 5/20 (2006 .01) (21) 421844 (22) 2017 06 08 (72) JAGIEŁŁO TOMASZ, Łódź (PL) (73) JAGIEŁŁO TOMASZ, Łódź (PL) (54) Syfon odpływowy ruchomy

(B1) (11) 235812 (41) 2020 01 13 (51) E04D 13/03 (2006 .01)

E04D 13/04 (2006 .01) E04D 13/147 (2006 .01)

(21) 426216 (22) 2018 07 05 (72) MAJOCH WACŁAW, Nowy Sącz (PL) (73) FAKRO PP SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Nowy Sącz (PL) (54) Kołnierz uszczelniający okna dachowego, głęboko osadzonego w dachu

(B1) (11) 235787 (41) 2019 05 06 (51) E04F 15/02 (2006 .01) (21) 423283 (22) 2017 10 26 (72) GUTKOWSKI PAWEŁ, Barlinek (PL) (73) BARLINEK SPÓŁKA AKCYJNA, Kielce (PL) (54) Sposób połączenia oraz połączenie rozłączne paneli podłogowych

(B1) (11) 235797 (41) 2019 08 26 (51) F02K 1/64 (2006 .01)

F02K 1/76 (2006 .01) (21) 424645(22) 2018 02 21 (72) IGLEWSKI TOMASZ, Warszawa (PL) (73) General Electric Company, Schenectady (US) (54) Zespół dyszy dzwonowej do silników turbogazowych oraz sposób odwracania ciągu silnika turbowentylatorowego

(B1) (11) 235743 (41) 2019 03 11 (51) F16F 15/03 (2006 .01)

F16F 6/00 (2006 .01) B60G 11/32 (2006 .01) B30B 1/42 (2006 .01)

(21) 422722 (22) 2017 09 01 (72) SELECH JAROSŁAW, Poznań (PL) (73) POLITECHNIKA POZNAŃSKA, Poznań (PL) (54) Amortyzator magnetyczny

(B1) (11) 235744 (41) 2020 03 23 (51) F16H 1/16 (2006 .01)

F16H 57/12 (2006 .01) F16H 3/06 (2006 .01)

(21) 427142 (22) 2018 09 20

(72) KACALAK WOJCIECH, Koszalin (PN( � BUDNIAK ZBIGNIEW, Koszalin (PN( � MAJEWSKI MACIEJ, Koszalin (PL) (73) POLITECHNIKA KOSZALIŃSKA, Koszalin (PL) (54) Przekładnia ślimakowa bezluzowa

(B1) (11) 235746 (41) 2018 05 07 (51) F16J 15/48 (2006 .01)

F16J 15/56 (2006 .01) F03C 1/28 (2006 .01) F03C 1/32 (2006 .01) F15B 15/08 (2006 .01)

(21) 419264 (22) 2016 10 26 (72) BOROWCZYK TOMASZ, Poznań (PN( � CYRA GRZEGORZ, Kórnik (PN( � HARDT PIOTR, Dębogóra (PN( � MITIANIEC WŁADYSŁAW, Wieliczka (PL) (73) FILEN SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Dębogóra (PN( � HARDT PIOTR, Dębogóra (PL) (54) Sposób uszczelnienia układu tłok-cylinder w tłokowych maszy- nach wyporowych

(B1) (11) 235732 (41) 2018 02 26 (51) F21S 8/04 (2006 .01)

F21V 23/00 (2015 .01) F21V 29/67 (2015 .01) F21V 29/76 (2015 .01) F21Y 115/10 (2016 .01)

(21) 418312 (22) 2016 08 12 (72) LACHOWSKI JAKUB, Lublin (PL) (73) PLANTALUX SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Konopnica (PL) (54) Lampa wielkopowierzchniowa

(B1) (11) 235798 (41) 2019 09 23 (51) F23C 3/00 (2006 .01)

F23C 9/06 (2006 .01) F23K 3/02 (2006 .01)

(21) 424998 (22) 2018 03 22 (72) GOLEC TOMASZ, Warszawa (PN( � ŚWIĄTKOWSKI BARTOSZ, Warszawa (PN( � RAZUM MARCIN, Żagań (PL) (73) INSTYTUT ENERGETYKI, Warszawa (PL) (54) Sposób i instalacja do termicznej utylizacji lotnych popiołów odpadowych procesu spalania paliwa węglowego w eksploatowa- nych kotłach energetycznych z wyprowadzaniem lotnych popiołów na zewnątrz

(B1) (11) 235793 (41) 2019 06 17 (51) F23J 15/08 (2006 .01)

F23J 13/00 (2006 .01) H05B 3/40 (2006 .01) F23B 90/08 (2011 .01)

(21) 423914 (22) 2017 12 15 (72) GOSTOMCZYK MIECZYSŁAW, Wrocław (PN( � WALASZ TOMASZ, Warszówka (PN( � ŚWIERCZYŃSKI ADAM, Siemianowice Śląskie (PN( � GRZESICZAK MARIUSZ, Dąbrowa Górnicza (PL) (73) INNOWACYJNE PRZEDSIĘBIORSTWO WIELOBRANŻOWE POLIN SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Katowice (PL) (54) Urządzenie do dopalania palnych składników w spalinach z pie- ców domowych i małych kotłów

(B1) (11) 235808 (41) 2019 10 21 (51) F23L 7/00 (2006 .01)

F23K 3/02 (2006 .01) (21) 425213 (22) 2018 04 12 (72) ZADĘCKI WIESŁAW, Zabrze (PN( � PYTEL MARIUSZ, Bełk (PN( � KAŁUŻA JACEK, Libiąż (PN( � WOLAK JACEK, Zabrze (PL) (73) TAURON WYTWARZANIE SPÓŁKA AKCYJNA, Jaworzno (PL) (54) Sposób spalania węgla kamiennego i/lub brunatnego

12 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(B1) (11) 235810 (41) 2019 11 18 (51) F24H 1/41 (2006 .01)

F23C 5/08 (2006 .01) F24H 8/00 (2006 .01) F24H 1/52 (2006 .01)

(21) 425561 (22) 2018 05 15 (72) ORSZULIK EUGENIUSZ, Katowice (PN( � ZAJDEL MARIA, Lipniki (PN( � SŁOTA MARCIN, Mysłowice (PN( � KACZMARCZYK MIECZYSŁAW, Świdnica (PN( � MULARCZYK ROMAN, Sławków (PN( � GANDOR MAREK, Kęty (PL) (73) GŁÓWNY INSTYTUT GÓRNICTWA, Katowice (PN( � SPÓŁDZIELNIA METALOWO-ODLEWNICZA OGNIWO W BIECZU, Biecz (PL) (54) Kocioł na paliwa gazowe, z palnikami ceramicznymi

(B1) (11) 235781 (41) 2019 02 11 (51) F24T 10/20 (2018 .01)

F28F 9/04 (2006 .01) F28C 3/00 (2006 .01) F24F 5/00 (2006 .01)

(21) 422504(22) 2017 08 09 (72) MUCHA ZENON, Chruszczobród (PN( � NOWAK-MUCHA RENATA, Chruszczobród (PL) (73) MUCHA ZENON, Chruszczobród (PN( � NOWAK-MUCHA RENATA, Chruszczobród (PL) (54) Układ transportu powietrza w gruntowym bezprzeponowym wymienniku ciepła

(B1) (11) 235795 (41) 2019 08 12 (51) F41H 1/02 (2006 .01)

F41H 5/00 (2006 .01) F41H 5/08 (2006 .01) F41H 5/04 (2006 .01) B32B 37/14 (2006 .01)

(21) 424443(22) 2018 01 31 (72) OLSZEWSKA KAROLINA, Łódź (PN( � KOŚLA KATARZYNA, Dąbrowa (PN( � ŁANDWIJT MARCIN, Konstantynów Łódzki (PL) (73) INSTYTUT TECHNOLOGII BEZPIECZEŃSTWA MORATEX, Łódź (PL) (54) Sposób wykonania elastycznego pancerza balistycznego

(B1) (11) 235811 (41) 2018 06 18 (51) G01D 9/00 (2006 .01)

G01D 11/00 (2006 .01) G07C 3/00 (2006 .01) G07C 5/00 (2006 .01) G07C 7/00 (2006 .01) G06F 17/40 (2006 .01)

(21) 419824 (22) 2016 12 15 (72) CHELUSZKA PIOTR, Zabrze (PN( � DOLIPSKI MARIAN, Gliwice (PN( � GŁUSZEK GRZEGORZ, Katowice (PN( � MANN RAJMUND, Tychy (PN( � SOBOTA PIOTR, Mikołów (PN( � TUREK SEBASTIAN, Świdnica (PN( � TUREK DARIUSZ, Świdnica (PL) (73) POLITECHNIKA ŚLĄSKA, Gliwice (PL) (54) Autonomiczne urządzenie pomiarowo-rejestrujące do zabudo- wy w piaście ruchomych elementów obrotowych zwłaszcza maszyn górniczych

(B1) (11) 235770 (41) 2019 01 02 (51) G01N 1/28 (2006 .01)

F16B 11/00 (2006 .01) B65H 37/04 (2006 .01)

(21) 422006(22) 2017 06 24 (72) LIGAJ BOGDAN, Bydgoszcz (PN( � KAROLEWSKA KAROLINA, Brodnica (PL) (73) UNIWERSYTET TECHNOLOGICZNO-PRZYRODNICZY IM . JANA I JĘDRZEJA ŚNIADECKICH W BYDGOSZCZY, Bydgoszcz (PL) (54) Przyrząd do wykonywania próbek połączeń materiałów podat- nych z zastosowaniem taśmy klejącej

(B1) (11) 235794 (41) 2019 07 01 (51) G01N 15/14 (2006 .01)

G01N 1/28 (2006 .01) (21) 423995 (22) 2017 12 21 (72) CHWOJNOWSKI ANDRZEJ, Warszawa (PN( � ŁUKOWSKA EWA, Warszawa (PN( � WOJCIECHOWSKI CEZARY, Sulejówek (PN( � WASYŁECZKO MONIKA, Warszawa (PN( � SIKORSKA WIOLETA, Warszawa (PN( � KRYSIAK ZUZANNA, Zielonka (PL) (73) INSTYTUT BIOCYBERNETYKI I INŻYNIERII BIOMEDYCZNEJ IM . MACIEJA NAŁĘCZA POLSKIEJ AKADEMII NAUK, Warszawa (PL) (54) Sposób wykrywania pozostałości celulozy w półprzepuszczal- nych membranach szerokoporowatych

(B1) (11) 235796 (41) 2019 08 12 (51) G01N 19/02 (2006 .01)

G01M 17/007 (2006 .01) G01M 17/013 (2006 .01) G01M 17/02 (2006 .01)

(21) 424483(22) 2018 02 02 (72) WIECZOREK BARTOSZ, Poznań (PN( � WARGUŁA ŁUKASZ, Poznań (PN( � WALUŚ KONRAD JAN, Poznań (PN( � KUKLA MATEUSZ, Stargard (PL) (73) POLITECHNIKA POZNAŃSKA, Poznań (PL) (54) Urządzenie do pomiaru siły oporów toczenia obiektów wypo- sażonych w układ jezdny

(B1) (11) 235758 (41) 2020 06 15 (51) G01N 33/24 (2006 .01)

G01N 33/22 (2006 .01) G01N 30/00 (2006 .01) G01N 1/22 (2006 .01)

(21) 428162 (22) 2018 12 13 (72) MATYASIK IRENA, Kraków (PN( � KANIA MAŁGORZATA, Kraków (PN( � JANIGA MAREK, Kraków (PN( � SŁOCZYŃSKI TOMASZ, Kraków (PL) (73) INSTYTUT NAFTY I GAZU-PAŃSTWOWY INSTYTUT BADAWCZY, Kraków (PL) (54) Sposób określenia gazonośności w skałach z podziałem na gaz wolny i zaokludowany

(B1) (11) 235756 (41) 2020 05 18 (51) G01N 33/2025 (2019 .01)

G01N 29/00 (2006 .01) G01N 29/14 (2006 .01) G01R 29/00 (2006 .01)

(21) 427767 (22) 2018 11 14 (72) MAGNUSKI MIROSŁAW, Piekary Śląskie (PN( � WROTNIAK JAROSŁAW, Zabrze (PL) (73) POLITECHNIKA ŚLĄSKA, Gliwice (PL) (54) Układ do wykrywania związków chemicznych w atmosferach gazowych z sensorem piezoelektrycznym

(B1) (11) 235753 (41) 2018 11 19 (51) G02B 26/10 (2006 .01) (21) 424402 (22) 2018 01 29 (72) MITKA BARTOSZ, Kraków (PN( � KLAPA PRZEMYSŁAW, Międzylesie (PN( � MAKUCH MARIA, Kraków (PL) (73) UNIWERSYTET ROLNICZY IM . HUGONA KOŁŁĄTAJA W KRAKOWIE, Kraków (PL) (54) Przyrząd pomiarowy do integracji danych pochodzących z na- ziemnego skaningu laserowego (TLS) i bezzałogowych statków powietrznych (UAV)

(B1) (11) 235755 (41) 2015 03 30 (51) G06T 1/40 (2006 .01)

G06T 7/00 (2006 .01) B22D 2/00 (2006 .01)

(21) 405347 (22) 2013 09 16

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 13

(72) WIĘCEK BOGUSŁAW, Łódź (PN( � PACHOLSKI KRZYSZTOF, Łódź (PN( � OLBRYCHT ROBERT, Łódź (PN( � STRĄKOWSKI ROBERT, Łódź (PN( � BORECKI MARIUSZ, Gliwice (PN( � WITTCHEN WACŁAW, Gliwice (PL) (73) POLITECHNIKA ŁÓDZKA, Łódź (PL) (54) Sposób wyznaczania zawartości FeO w żużlu stalowniczym

(B1) (11) 235813 (41) 2017 02 27 (51) H02K 7/14 (2006 .01)

H02K 7/18 (2006 .01) (21) 413633 (22) 2015 08 25 (72) BŁASZCZYK PIOTR, Linne (PL) (73) BŁASZCZYK PIOTR, Linne (PL) (54) Generator wolnoobrotowy i zespół generatorów wolnoobro- towych

INDEKS UDZIELONYCH PATENTÓW, WEDŁUG SYMBOLI MKP

A01B 43/00 (2006 .01) 235735 A01B 45/00 (2006 .01) 235751* A01C 5/04 (2006 .01) 235792 A01C 5/00 (2006 .01) 235792* A01D 57/24 (2006 .01) 235790 A01D 41/10 (2006 .01) 235790* A01D 45/02 (2006 .01) 235790* A01D 76/00 (2006 .01) 235751 A01K 15/00 (2006 .01) 235766 A01K 29/00 (2006 .01) 235766* A01K 1/02 (2006 .01) 235766* A01K 63/04 (2006 .01) 235752 A01N 31/08 (2006 .01) 235805 A01N 25/10 (2006 .01) 235805* A01N 59/06 (2006 .01) 235769 A01N 59/16 (2006 .01) 235769* A01N 65/08 (2009 .01) 235771 A01N 65/34 (2009 .01) 235761* A01P 7/00 (2006 .01) 235769* A01P 3/00 (2006 .01) 235761* A01P 7/02 (2006 .01) 235761* A21C 9/06 (2006 .01) 235748 A21C 9/06 (2006 .01) 235749 A21D 13/80 (2017 .01) 235741* A23B 7/005 (2006 .01) 235816 A23C 9/12 (2006 .01) 235801 A23C 9/127 (2006 .01) 235801* A23C 9/13 (2006 .01) 235801* A23C 9/152 (2006 .01) 235750 A23C 9/154 (2006 .01) 235750* A23C 9/158 (2006 .01) 235750* A23G 3/52 (2006 .01) 235750* A23G 1/52 (2006 .01) 235750* A23G 1/54 (2006 .01) 235750* A23G 3/36 (2006 .01) 235741 A23G 3/38 (2006 .01) 235741* A23G 3/40 (2006 .01) 235741* A23G 3/42 (2006 .01) 235741* A23G 3/46 (2006 .01) 235741*

A23G 3/48 (2006 .01) 235741* A23G 1/54 (2006 .01) 235741* A23K 10/32 (2016 .01) 235819 A23L 3/015 (2006 .01) 235816* A23L 3/30 (2006 .01) 235816* A23L 5/00 (2016 .01) 235820 A23P 30/40 (2016 .01) 235750* A61B 10/02 (2006 .01) 235788 A61B 17/32 (2006 .01) 235788* A61B 17/3205 (2006 .01) 235788* A61B 17/00 (2006 .01) 235763 A61B 90/00 (2016 .01) 235763* A61K 36/49 (2006 .01) 235771* A61K 8/02 (2006 .01) 235757 A61K 8/9789 (2017 .01) 235757* A61K 8/34 (2006 .01) 235757* A61K 8/37 (2006 .01) 235757* A61K 8/67 (2006 .01) 235757* A61K 8/92 (2006 .01) 235757* A61K 36/73 (2006 .01) 235761 A61K 31/428 (2006 .01) 235754* A61K 31/542 (2006 .01) 235754* A61K 31/343 (2006 .01) 235754* A61L 27/06 (2006 .01) 235768 A61L 27/28 (2006 .01) 235768* A61L 27/12 (2006 .01) 235803 A61L 27/32 (2006 .01) 235803* A61P 31/04 (2006 .01) 235771* A61P 31/10 (2006 .01) 235761* A61P 33/14 (2006 .01) 235761* A61P 31/10 (2006 .01) 235799 A61P 35/00 (2006 .01) 235779* A61P 35/00 (2006 .01) 235754* A62D 3/33 (2007 .01) 235809* A62D 101/43 (2007 .01) 235809* B01D 29/90 (2006 .01) 235752* B01D 5/00 (2006 .01) 235800 B01D 53/72 (2006 .01) 235800* B01D 29/07 (2006 .01) 235742

* Patent oznaczony więcej niż jednym symbolem klasyfikacyjnym . Ogłoszenie dotyczące tego patentu można znaleźć pod symbolem klasyfikacyjnym odpo- wiadającym numerowi bez gwiazdki .

Symbol Nr MKP patentu

1 2

Symbol Nr MKP patentu

1 2

1 2 1 2 B01D 29/21 (2006 .01) 235742* B01D 46/52 (2006 .01) 235742* B01D 46/06 (2006 .01) 235802 B01D 46/52 (2006 .01) 235802* B01D 11/04 (2006 .01) 235780* B01J 23/06 (2006 .01) 235786 B01J 21/04 (2006 .01) 235786* B01J 23/04 (2006 .01) 235786* B01J 23/80 (2006 .01) 235786* B03B 5/02 (2006 .01) 235762 B03B 7/00 (2006 .01) 235762* B03B 5/46 (2006 .01) 235737 B03B 5/28 (2006 .01) 235737* B03B 9/06 (2006 .01) 235737* B06B 1/16 (2006 .01) 235806* B09B 3/00 (2006 .01) 235737* B09C 1/02 (2006 .01) 235809 B09C 1/08 (2006 .01) 235809* B21F 31/00 (2006 .01) 235814 B21F 27/06 (2006 .01) 235814* B21F 27/12 (2006 .01) 235814* B22C 7/02 (2006 .01) 235731 B22C 9/04 (2006 .01) 235731* B22C 1/00 (2006 .01) 235731* B22C 3/00 (2006 .01) 235731* B22D 2/00 (2006 .01) 235755* B23B 47/00 (2006 .01) 235785* B23P 15/18 (2006 .01) 235807 B23Q 11/08 (2006 .01) 235785 B25J 9/00 (2006 .01) 235745 B25J 9/06 (2006 .01) 235745* B25J 11/00 (2006 .01) 235745* B25J 15/08 (2006 .01) 235745* B25J 17/02 (2006 .01) 235745* B25J 18/00 (2006 .01) 235745* B25J 19/00 (2006 .01) 235745* B28B 1/10 (2006 .01) 235736* B28B 1/08 (2006 .01) 235736* B29B 13/02 (2006 .01) 235738 B29B 13/02 (2006 .01) 235739 B29C 33/02 (2006 .01) 235778* B30B 1/42 (2006 .01) 235743* B32B 27/32 (2006 .01) 235747* B32B 5/18 (2006 .01) 235747* B32B 7/10 (2006 .01) 235747* B32B 3/30 (2006 .01) 235747* B32B 27/32 (2006 .01) 235791* B32B 27/18 (2006 .01) 235791* B32B 37/14 (2006 .01) 235795* B60B 11/00 (2006 .01) 235790* B60F 1/04 (2006 .01) 235776 B60G 11/32 (2006 .01) 235743* B61K 5/02 (2006 .01) 235776* B62B 9/10 (2006 .01) 235747 B64C 27/52 (2006 .01) 235760 B64C 17/00 (2006 .01) 235760* B64D 5/00 (2006 .01) 235733 B64G 1/64 (2006 .01) 235817 B65D 43/16 (2006 .01) 235783 B65D 51/04 (2006 .01) 235783* B65G 27/20 (2006 .01) 235806 B65H 37/04 (2006 .01) 235770* B66F 17/00 (2006 .01) 235784 B66F 3/08 (2006 .01) 235784* B82B 3/00 (2006 .01) 235818 C01B 25/32 (2006 .01) 235803* C01B 3/16 (2006 .01) 235786*

C04B 35/18 (2006 .01) 235731* C04B 35/195 (2006 .01) 235731* C04B 35/20 (2006 .01) 235731* C04B 28/20 (2006 .01) 235782 C04B 14/00 (2006 .01) 235782* C04B 22/14 (2006 .01) 235782* C04B 28/04 (2006 .01) 235736* C07C 391/00 (2006 .01) 235779 C07C 209/48 (2006 .01) 235779* C07D 301/32 (2006 .01) 235800* C07D 417/04 (2006 .01) 235754 C07D 407/04 (2006 .01) 235754* C07D 307/87 (2006 .01) 235754* C07D 279/08 (2006 .01) 235754* C07F 15/06 (2006 .01) 235799* C08F 210/16 (2006 .01) 235738* C08F 210/16 (2006 .01) 235739* C08G 14/08 (2006 .01) 235740 C08G 65/40 (2006 .01) 235759 C08G 85/00 (2006 .01) 235759* C08J 5/18 (2006 .01) 235791 C08J 7/12 (2006 .01) 235791* C08J 11/04 (2006 .01) 235778 C08J 3/20 (2006 .01) 235815* C08J 3/18 (2006 .01) 235772* C08J 3/18 (2006 .01) 235774* C08J 3/18 (2006 .01) 235775* C08J 3/18 (2006 .01) 235773* C08K 5/31 (2006 .01) 235791* C08K 5/10 (2006 .01) 235791* C08K 3/016 (2018 .01) 235815* C08K 13/04 (2006 .01) 235815* C08K 5/01 (2006 .01) 235772* C08K 5/01 (2006 .01) 235774* C08K 5/01 (2006 .01) 235775* C08K 5/01 (2006 .01) 235773* C08L 23/06 (2006 .01) 235791* C08L 23/12 (2006 .01) 235791* C08L 23/06 (2006 .01) 235778* C08L 23/12 (2006 .01) 235778* C08L 23/02 (2006 .01) 235815 C08L 23/12 (2006 .01) 235815* C08L 95/00 (2006 .01) 235765 C08L 7/00 (2006 .01) 235772* C08L 9/06 (2006 .01) 235772* C08L 7/00 (2006 .01) 235774* C08L 9/06 (2006 .01) 235774* C08L 7/00 (2006 .01) 235775* C08L 9/06 (2006 .01) 235775* C08L 7/00 (2006 .01) 235773* C08L 9/06 (2006 .01) 235773* C09K 11/02 (2006 .01) 235818* C10G 21/14 (2006 .01) 235772 C10G 21/16 (2006 .01) 235772* C10G 21/16 (2006 .01) 235774 C10G 21/16 (2006 .01) 235775 C10G 21/18 (2006 .01) 235773 C12Q 1/02 (2006 .01) 235734 C12Q 1/686 (2018 .01) 235777 C12Q 1/6869 (2018 .01) 235777* C12Q 1/689 (2018 .01) 235777* C22B 1/244 (2006 .01) 235778* C22B 3/10 (2006 .01) 235780 C22B 11/00 (2006 .01) 235780* C22C 9/04 (2006 .01) 235764 C23C 22/08 (2006 .01) 235768* C23C 22/36 (2006 .01) 235768*

14 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

1 2 1 2 C23C 28/04 (2006 .01) 235768* C25D 11/26 (2006 .01) 235768* E01B 7/24 (2006 .01) 235789 E02B 5/00 (2006 .01) 235804 E02B 3/14 (2006 .01) 235736* E02D 29/02 (2006 .01) 235736 E03D 11/18 (2006 .01) 235767 E03F 5/20 (2006 .01) 235767* E04B 2/04 (2006 .01) 235736* E04D 13/03 (2006 .01) 235812 E04D 13/04 (2006 .01) 235812* E04D 13/147 (2006 .01) 235812* E04F 15/02 (2006 .01) 235787 F02C 7/052 (2006 .01) 235802* F02K 1/64 (2006 .01) 235797 F02K 1/76 (2006 .01) 235797* F03C 1/28 (2006 .01) 235746* F03C 1/32 (2006 .01) 235746* F15B 15/08 (2006 .01) 235746* F16B 11/00 (2006 .01) 235770* F16D 69/00 (2006 .01) 235807* F16F 15/03 (2006 .01) 235743 F16F 6/00 (2006 .01) 235743* F16H 1/16 (2006 .01) 235744 F16H 57/12 (2006 .01) 235744* F16H 3/06 (2006 .01) 235744* F16J 15/48 (2006 .01) 235746 F16J 15/56 (2006 .01) 235746* F16L 1/16 (2006 .01) 235804* F21S 8/04 (2006 .01) 235732 F21V 23/00 (2015 .01) 235732* F21V 29/67 (2015 .01) 235732* F21V 29/76 (2015 .01) 235732* F21Y 115/10 (2016 .01) 235732* F23B 90/08 (2011 .01) 235793* F23C 3/00 (2006 .01) 235798 F23C 9/06 (2006 .01) 235798* F23C 5/08 (2006 .01) 235810* F23J 15/08 (2006 .01) 235793 F23J 13/00 (2006 .01) 235793* F23K 3/02 (2006 .01) 235798* F23K 3/02 (2006 .01) 235808* F23L 7/00 (2006 .01) 235808

F24F 3/16 (2006 .01) 235802* F24F 5/00 (2006 .01) 235781* F24H 1/41 (2006 .01) 235810 F24H 8/00 (2006 .01) 235810* F24H 1/52 (2006 .01) 235810* F24T 10/20 (2018 .01) 235781 F25B 29/00 (2006 .01) 235820* F25B 30/00 (2006 .01) 235820* F28C 3/00 (2006 .01) 235781* F28F 9/04 (2006 .01) 235781* F41H 1/02 (2006 .01) 235795 F41H 5/00 (2006 .01) 235795* F41H 5/08 (2006 .01) 235795* F41H 5/04 (2006 .01) 235795* G01D 9/00 (2006 .01) 235811 G01D 11/00 (2006 .01) 235811* G01M 17/007 (2006 .01) 235796* G01M 17/013 (2006 .01) 235796* G01M 17/02 (2006 .01) 235796* G01N 1/28 (2006 .01) 235770 G01N 15/14 (2006 .01) 235794 G01N 1/28 (2006 .01) 235794* G01N 19/02 (2006 .01) 235796 G01N 33/24 (2006 .01) 235758 G01N 33/22 (2006 .01) 235758* G01N 30/00 (2006 .01) 235758* G01N 1/22 (2006 .01) 235758* G01N 33/2025 (2019 .01) 235756 G01N 29/00 (2006 .01) 235756* G01N 29/14 (2006 .01) 235756* G01R 29/00 (2006 .01) 235756* G02B 26/10 (2006 .01) 235753 G06F 17/40 (2006 .01) 235811* G06T 1/40 (2006 .01) 235755 G06T 7/00 (2006 .01) 235755* G07C 3/00 (2006 .01) 235811* G07C 5/00 (2006 .01) 235811* G07C 7/00 (2006 .01) 235811* H02K 7/14 (2006 .01) 235813 H02K 7/18 (2006 .01) 235813* H05B 6/02 (2006 .01) 235789* H05B 3/40 (2006 .01) 235793*

INDEKS NUMEROWY UDZIELONYCH PATENTÓW

235731 B22C 7/02 (2006 .01) 235732 F21S 8/04 (2006 .01) 235733 B64D 5/00 (2006 .01) 235734 C12Q 1/02 (2006 .01) 235735 A01B 43/00 (2006 .01) 235736 E02D 29/02 (2006 .01) 235737 B03B 5/46 (2006 .01) 235738 B29B 13/02 (2006 .01) 235739 B29B 13/02 (2006 .01) 235740 C08G 14/08 (2006 .01) 235741 A23G 3/36 (2006 .01) 235742 B01D 29/07 (2006 .01) 235743 F16F 15/03 (2006 .01) 235744 F16H 1/16 (2006 .01) 235745 B25J 9/00 (2006 .01)

235746 F16J 15/48 (2006 .01) 235747 B62B 9/10 (2006 .01) 235748 A21C 9/06 (2006 .01) 235749 A21C 9/06 (2006 .01) 235750 A23C 9/152 (2006 .01) 235751 A01D 76/00 (2006 .01) 235752 A01K 63/04 (2006 .01) 235753 G02B 26/10 (2006 .01) 235754 C07D 417/04 (2006 .01) 235755 G06T 1/40 (2006 .01) 235756 G01N 33/2025 (2019 .01) 235757 A61K 8/02 (2006 .01) 235758 G01N 33/24 (2006 .01) 235759 C08G 65/40 (2006 .01) 235760 B64C 27/52 (2006 .01)

Nr Symbol patentu MKP

1 2

Nr Symbol patentu MKP

1 2

1 2 1 2 235761 A61K 36/73 (2006 .01) 235762 B03B 5/02 (2006 .01) 235763 A61B 17/00 (2006 .01) 235764 C22C 9/04 (2006 .01) 235765 C08L 95/00 (2006 .01) 235766 A01K 15/00 (2006 .01) 235767 E03D 11/18 (2006 .01) 235768 A61L 27/06 (2006 .01) 235769 A01N 59/06 (2006 .01) 235770 G01N 1/28 (2006 .01) 235771 A01N 65/08 (2009 .01) 235772 C10G 21/14 (2006 .01) 235773 C10G 21/18 (2006 .01) 235774 C10G 21/16 (2006 .01) 235775 C10G 21/16 (2006 .01) 235776 B60F 1/04 (2006 .01) 235777 C12Q 1/686 (2018 .01) 235778 C08J 11/04 (2006 .01) 235779 C07C 391/00 (2006 .01) 235780 C22B 3/10 (2006 .01) 235781 F24T 10/20 (2018 .01) 235782 C04B 28/20 (2006 .01) 235783 B65D 43/16 (2006 .01) 235784 B66F 17/00 (2006 .01) 235785 B23Q 11/08 (2006 .01) 235786 B01J 23/06 (2006 .01) 235787 E04F 15/02 (2006 .01) 235788 A61B 10/02 (2006 .01) 235789 E01B 7/24 (2006 .01) 235790 A01D 57/24 (2006 .01)

235791 C08J 5/18 (2006 .01) 235792 A01C 5/04 (2006 .01) 235793 F23J 15/08 (2006 .01) 235794 G01N 15/14 (2006 .01) 235795 F41H 1/02 (2006 .01) 235796 G01N 19/02 (2006 .01) 235797 F02K 1/64 (2006 .01) 235798 F23C 3/00 (2006 .01) 235799 A61P 31/10 (2006 .01) 235800 B01D 5/00 (2006 .01) 235801 A23C 9/12 (2006 .01) 235802 B01D 46/06 (2006 .01) 235803 A61L 27/12 (2006 .01) 235804 E02B 5/00 (2006 .01) 235805 A01N 31/08 (2006 .01) 235806 B65G 27/20 (2006 .01) 235807 B23P 15/18 (2006 .01) 235808 F23L 7/00 (2006 .01) 235809 B09C 1/02 (2006 .01) 235810 F24H 1/41 (2006 .01) 235811 G01D 9/00 (2006 .01) 235812 E04D 13/03 (2006 .01) 235813 H02K 7/14 (2006 .01) 235814 B21F 31/00 (2006 .01) 235815 C08L 23/02 (2006 .01) 235816 A23B 7/005 (2006 .01) 235817 B64G 1/64 (2006 .01) 235818 B82B 3/00 (2006 .01) 235819 A23K 10/32 (2016 .01) 235820 A23L 5/00 (2016 .01)

DECYZJE O ZMIANIE, UCHYLENIU LUB STWIERDZENIU NIEWAŻNOŚCI DECYZJI OPUBLIKOWANYCH

W WIADOMOŚCIACH URZĘDU PATENTOWEGO

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer zgłoszenia albo nu- mer patentu, numer i rok wydania Wiadomości Urzędu Patentowego, w którym ogłoszona została decyzja podlegająca zmianie, uchyleniu albo której nieważność Urząd Patentowy RP stwierdził, datę i treść decyzji uchylającej, zmieniającej lub stwierdzającej nieważność decyzji uprzednio ogłoszonej.

(B1) (11) 229910 09/2019 2020 01 07 Uchylono decyzję o udzieleniu patentu i umorzono postępowanie . (B1) (11) 232450 06/2019 2020 06 05 Stwierdzono nieważność decyzji z dnia 05 .11 .2018 r . o udzieleniu patentu .

WPISY I ZMIANY W REJESTRZE NIEUWZGLĘDNIONE W INNYCH SAMODZIELNYCH OGŁOSZENIACH

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer patentu, wskazanie rubryki rejestru, charakter oraz treść wpisu. Publikacji podlegają wpisy w rejestrze dotyczące uprawnionych, twórców, praw ograniczających patent oraz sprostowania istotnych pomyłek.

Rubryka A – dane uprawnionego Rubryka B – tytuł wynalazku Rubryka C – dane twórców wynalazku Rubryka D – prawa ograniczające patent Rubryka E – wpisy uzupełniające stan prawny patentu Rubryka F – wnioski o unieważnienie, sprzeciwy oraz decyzje dotyczą-

ce patentu Rubryka G – informacje o unieważnieniu lub wygaśnięciu patentu

(11) 234006 C . Wykreślono: NABORU SHIMAMOTO, Toyota, Japonia Wpisano: NOBORU SHIMAMOTO, Toyota, Japonia

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 15

DODATKOWE PRAWA OCHRONNE

UDZIELONE PRAWA

(11) 0174 (21) 0257 (94) 22 .11 .2021 - 22 .05 .2022 (obejmuje przedłużenie obowiązywania) (73) Bristol-Myers Squibb Holdings Ireland Unlimited Company, STEINHAUSEN (CH) (93) 22 .11 .2006, EU/1/06/363/001 DO 009, Komisja Wspólnot Europejskich (EU) (95) dazatynib (B1) (68) 215901 (54) Cykliczny inhibitor białkowych kinaz tyrozynowych, jego zasto- sowanie oraz kompozycja farmaceutyczna zawierająca taki związek

PATENTY EUROPEJSKIE ZŁOŻONE TŁUMACZENIA

PATENTÓW EUROPEJSKICH

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: rodzaj tłumaczenia patentu europejskiego chronionego na terytorium Rzeczypospolitej Polskiej opisany kodem dokumentu, datę publikacji o udzieleniu patentu europejskiego, rok wydania i numer Europejskiego Biuletynu Paten- towego, w którym ogłoszono o udzieleniu patentu, numer patentu europejskiego.

(T5) (97) 07 04 2010 2010/14 EP 1533462 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 1683840 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 1833536 B1 (T3) (97) 03 06 2020 2020/23 EP 1842400 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 1960734 B1 (T5) (97) 21 03 2018 2018/12 EP 1971219 B1 (T3) (97) 08 07 2020 2020/28 EP 1971825 B1 (T3) (97) 08 07 2020 2020/28 EP 1992759 B1 (T3) (97) 22 01 2020 2020/04 EP 2023981 B1 (T5) (97) 06 11 2013 2013/45 EP 2123497 B1 (T5) (97) 02 03 2011 2011/09 EP 2124647 B1 (T3) (97) 05 08 2020 2020/32 EP 2157274 B1 (T3) (97) 01 01 2020 2020/01 EP 2195170 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 2201918 B1 (T5) (97) 10 01 2018 2018/02 EP 2202210 B1 (T6) (97) 28 06 2017 2017/26 EP 2214318 B1 (T3) (97) 08 01 2020 2020/02 EP 2262744 B1 (T3) (97) 25 03 2020 2020/13 EP 2279276 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 2306092 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 2309089 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 2340930 B1 (T3) (97) 22 01 2020 2020/04 EP 2363204 B1 (T3) (97) 22 01 2020 2020/04 EP 2370781 B1 (T5) (97) 15 04 2015 2015/16 EP 2378866 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 2406021 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 2408683 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 2424571 B1 (T3) (97) 27 05 2020 2020/22 EP 2429305 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 2463173 B1 (T3) (97) 27 11 2019 2019/48 EP 2493471 B1 (T3) (97) 03 06 2020 2020/23 EP 2510791 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 2511026 B1 (T3) (97) 19 02 2020 2020/08 EP 2514889 B1 (T3) (97) 15 01 2020 2020/03 EP 2516074 B1 (T5) (97) 13 07 2016 2016/28 EP 2516471 B1 (T3) (97) 17 07 2019 2019/29 EP 2525834 B1 (T5) (97) 07 09 2016 2016/36 EP 2527578 B1

(T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 2528699 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 2534302 B1 (T3) (97) 18 03 2020 2020/12 EP 2536884 B1 (T3) (97) 19 02 2020 2020/08 EP 2556393 B1 (T3) (97) 08 01 2020 2020/02 EP 2563557 B1 (T5) (97) 31 01 2018 2018/05 EP 2588310 B1 (T3) (97) 19 02 2020 2020/08 EP 2593699 B1 (T3) (97) 24 06 2020 2020/26 EP 2597629 B1 (T3) (97) 20 05 2020 2020/21 EP 2609778 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 2627170 B1 (T3) (97) 11 12 2019 2019/50 EP 2630113 B1 (T3) (97) 10 06 2020 2020/24 EP 2630783 B1 (T3) (97) 04 03 2020 2020/10 EP 2632581 B1 (T5) (97) 18 06 2014 2014/25 EP 2633914 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 2634044 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 2639511 B1 (T3) (97) 05 02 2020 2020/06 EP 2651281 B1 (T3) (97) 27 11 2019 2019/48 EP 2657193 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 2663075 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 2667922 B1 (T3) (97) 27 05 2020 2020/22 EP 2668437 B1 (T3) (97) 01 07 2020 2020/27 EP 2669017 B1 (T3) (97) 26 02 2020 2020/09 EP 2671664 B1 (T3) (97) 10 06 2020 2020/24 EP 2674571 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 2682693 B1 (T5) (97) 15 11 2017 2017/46 EP 2686334 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 2703865 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 2707446 B1 (T3) (97) 24 06 2020 2020/26 EP 2711768 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 2714206 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 2723336 B1 (T3) (97) 24 06 2020 2020/26 EP 2734985 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 2737542 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 2749027 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 2750953 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 2753346 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 2756241 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 2758329 B1 (T3) (97) 20 05 2020 2020/21 EP 2762588 B1 (T3) (97) 24 06 2020 2020/26 EP 2763809 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 2775218 B1 (T3) (97) 08 01 2020 2020/02 EP 2775850 B1 (T3) (97) 17 06 2020 2020/25 EP 2788699 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 2800738 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 2800947 B1 (T3) (97) 18 03 2020 2020/12 EP 2806908 B1 (T3) (97) 25 03 2020 2020/13 EP 2812046 B1 (T3) (97) 17 06 2020 2020/25 EP 2822766 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 2825686 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 2831135 B1 (T3) (97) 25 03 2020 2020/13 EP 2831563 B1 (T3) (97) 10 06 2020 2020/24 EP 2836322 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 2836396 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 2843129 B1 (T3) (97) 04 12 2019 2019/49 EP 2844179 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 2852184 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 2854521 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 2857384 B1 (T3) (97) 08 01 2020 2020/02 EP 2867024 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 2873582 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 2874032 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 2877341 B1 (T3) (97) 11 03 2020 2020/11 EP 2881109 B1 (T3) (97) 03 06 2020 2020/23 EP 2883773 B1 (T3) (97) 04 03 2020 2020/10 EP 2883774 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 2892720 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 2893047 B1

16 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(T3) (97) 18 03 2020 2020/12 EP 2895514 B1 (T5) (97) 15 03 2017 2017/11 EP 2896269 B1 (T3) (97) 06 11 2019 2019/45 EP 2898061 B1 (T3) (97) 20 05 2020 2020/21 EP 2906370 B1 (T5) (97) 03 05 2017 2017/18 EP 2906819 B1 (T3) (97) 25 03 2020 2020/13 EP 2919270 B1 (T3) (97) 19 02 2020 2020/08 EP 2921276 B1 (T3) (97) 19 02 2020 2020/08 EP 2925936 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 2931800 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 2931862 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 2932267 B1 (T3) (97) 08 01 2020 2020/02 EP 2934165 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 2935527 B1 (T3) (97) 03 06 2020 2020/23 EP 2940536 B1 (T3) (97) 18 03 2020 2020/12 EP 2943267 B1 (T4) (97) 26 02 2020 2020/09 EP 2945240 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 2964784 B1 (T3) (97) 03 06 2020 2020/23 EP 2968467 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 2974728 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 2976069 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 2978419 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 2979378 B1 (T3) (97) 05 02 2020 2020/06 EP 2981557 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 2983923 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 2990473 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 2991206 B1 (T3) (97) 15 01 2020 2020/03 EP 2999478 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 2999714 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3002376 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3003673 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3003674 B1 (T3) (97) 05 02 2020 2020/06 EP 3009010 B1 (T5) (97) 21 06 2017 2017/25 EP 3009812 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3010779 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3017076 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3018106 B1 (T3) (97) 19 02 2020 2020/08 EP 3020794 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3024749 B1 (T3) (97) 26 02 2020 2020/09 EP 3024798 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3024827 B1 (T3) (97) 17 06 2020 2020/25 EP 3027251 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3030415 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3030530 B1 (T3) (97) 18 03 2020 2020/12 EP 3030876 B1 (T3) (97) 10 06 2020 2020/24 EP 3033525 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3035345 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3041835 B1 (T3) (97) 04 03 2020 2020/10 EP 3044234 B1 (T3) (97) 11 03 2020 2020/11 EP 3044331 B1 (T3) (97) 25 03 2020 2020/13 EP 3045152 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3045164 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3045612 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3049413 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3056747 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3056786 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3059374 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3059419 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3061025 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3061771 B1 (T5) (97) 19 07 2017 2017/29 EP 3065603 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3066232 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3070203 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3072615 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3074677 B1 (T3) (97) 04 03 2020 2020/10 EP 3075918 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3080007 B1 (T3) (97) 11 03 2020 2020/11 EP 3080672 B1

(T3) (97) 27 05 2020 2020/22 EP 3083689 B1 (T3) (97) 27 11 2019 2019/48 EP 3088556 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3088929 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3090638 B1 (T3) (97) 18 03 2020 2020/12 EP 3090916 B1 (T3) (97) 25 03 2020 2020/13 EP 3092133 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3092901 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3092982 B1 (T3) (97) 20 11 2019 2019/47 EP 3096615 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3097122 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3101990 B1 (T3) (97) 25 03 2020 2020/13 EP 3102187 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 3104844 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3105328 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3108147 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3108191 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3109192 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3109463 B1 (T3) (97) 17 06 2020 2020/25 EP 3109960 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3110447 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3111249 B1 (T6) (97) 16 08 2017 2017/33 EP 3113784 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3114447 B1 (T3) (97) 17 06 2020 2020/25 EP 3115448 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3116635 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3121026 B1 (T3) (97) 08 07 2020 2020/28 EP 3122439 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3124163 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3125882 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3126136 B1 (T3) (97) 29 01 2020 2020/05 EP 3127540 B1 (T3) (97) 04 03 2020 2020/10 EP 3128088 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3131577 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3132517 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3133176 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3134095 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3134340 B1 (T3) (97) 25 12 2019 2019/52 EP 3134432 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3135841 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3139731 B1 (T3) (97) 27 05 2020 2020/22 EP 3143914 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 3148656 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3149413 B1 (T3) (97) 19 02 2020 2020/08 EP 3150179 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3151812 B1 (T3) (97) 18 03 2020 2020/12 EP 3152196 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3156242 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3159180 B1 (T3) (97) 25 03 2020 2020/13 EP 3160268 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3161154 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 3162139 B1 (T3) (97) 17 06 2020 2020/25 EP 3165571 B1 (T3) (97) 29 01 2020 2020/05 EP 3166834 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3166927 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3167135 B1 (T3) (97) 29 01 2020 2020/05 EP 3170383 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3174870 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3177767 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 3178437 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3178851 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3181610 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3181641 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3183390 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3186290 B1 (T3) (97) 17 06 2020 2020/25 EP 3186741 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3187219 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3189927 B1

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 17

(T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3190772 B1 (T3) (97) 27 05 2020 2020/22 EP 3192812 B1 (T3) (97) 18 03 2020 2020/12 EP 3197883 B1 (T3) (97) 08 01 2020 2020/02 EP 3201158 B1 (T3) (97) 17 06 2020 2020/25 EP 3204612 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3205801 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3205803 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3207174 B1 (T3) (97) 11 12 2019 2019/50 EP 3212684 B1 (T3) (97) 10 06 2020 2020/24 EP 3213333 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3214895 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3215466 B1 (T3) (97) 19 02 2020 2020/08 EP 3215699 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3216236 B1 (T3) (97) 11 03 2020 2020/11 EP 3216803 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3217729 B1 (T3) (97) 20 05 2020 2020/21 EP 3217963 B1 (T3) (97) 26 02 2020 2020/09 EP 3218314 B1 (T3) (97) 08 01 2020 2020/02 EP 3218378 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3218511 B1 (T3) (97) 25 03 2020 2020/13 EP 3218908 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3219360 B1 (T3) (97) 26 02 2020 2020/09 EP 3222552 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3225088 B1 (T3) (97) 16 10 2019 2019/42 EP 3225606 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3226078 B1 (T3) (97) 10 06 2020 2020/24 EP 3229939 B1 (T3) (97) 24 06 2020 2020/26 EP 3230189 B1 (T3) (97) 05 02 2020 2020/06 EP 3232828 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3234489 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 3237368 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3237601 B1 (T3) (97) 20 05 2020 2020/21 EP 3237603 B1 (T3) (97) 04 03 2020 2020/10 EP 3241715 B1 (T3) (97) 08 01 2020 2020/02 EP 3241910 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3243989 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3244384 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3244859 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3245688 B1 (T3) (97) 20 05 2020 2020/21 EP 3246402 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3246655 B1 (T3) (97) 24 06 2020 2020/26 EP 3247021 B1 (T3) (97) 11 03 2020 2020/11 EP 3250089 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3250478 B1 (T3) (97) 17 06 2020 2020/25 EP 3250738 B1 (T3) (97) 11 03 2020 2020/11 EP 3252377 B1 (T3) (97) 11 03 2020 2020/11 EP 3253327 B1 (T3) (97) 08 01 2020 2020/02 EP 3254690 B1 (T3) (97) 25 03 2020 2020/13 EP 3255132 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3256387 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3260358 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 3262037 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3266352 B1 (T3) (97) 29 01 2020 2020/05 EP 3266588 B1 (T3) (97) 29 01 2020 2020/05 EP 3272309 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 3275728 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3277409 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3277605 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3277864 B1 (T3) (97) 11 03 2020 2020/11 EP 3278072 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3279894 B1 (T3) (97) 03 06 2020 2020/23 EP 3280276 B1 (T3) (97) 10 06 2020 2020/24 EP 3280470 B1 (T3) (97) 29 01 2020 2020/05 EP 3280686 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3280939 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3282764 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3282839 B1

(T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 3283097 B1 (T3) (97) 11 03 2020 2020/11 EP 3284878 B1 (T3) (97) 25 03 2020 2020/13 EP 3285791 B1 (T3) (97) 04 03 2020 2020/10 EP 3287131 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3287509 B1 (T3) (97) 24 06 2020 2020/26 EP 3287540 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3291606 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 3291774 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3292226 B1 (T3) (97) 29 01 2020 2020/05 EP 3292352 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3292874 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3294977 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3296178 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3298069 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3299193 B1 (T3) (97) 29 01 2020 2020/05 EP 3299418 B1 (T3) (97) 29 01 2020 2020/05 EP 3300162 B1 (T3) (97) 18 03 2020 2020/12 EP 3301005 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3302038 B1 (T3) (97) 25 03 2020 2020/13 EP 3302463 B1 (T3) (97) 26 02 2020 2020/09 EP 3303150 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3303583 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 3306217 B1 (T3) (97) 03 06 2020 2020/23 EP 3306505 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3307051 B1 (T3) (97) 26 02 2020 2020/09 EP 3307540 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3308064 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3308581 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3309097 B1 (T3) (97) 08 01 2020 2020/02 EP 3309138 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3313022 B1 (T3) (97) 29 01 2020 2020/05 EP 3316842 B1 (T3) (97) 19 02 2020 2020/08 EP 3316868 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3317619 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 3319475 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3320162 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 3321279 B1 (T3) (97) 20 05 2020 2020/21 EP 3322857 B1 (T3) (97) 27 05 2020 2020/22 EP 3323614 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3323681 B1 (T3) (97) 06 11 2019 2019/45 EP 3323736 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3323814 B1 (T3) (97) 08 07 2020 2020/28 EP 3324408 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3326173 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3326857 B1 (T3) (97) 18 03 2020 2020/12 EP 3328207 B1 (T3) (97) 20 05 2020 2020/21 EP 3328523 B1 (T3) (97) 03 06 2020 2020/23 EP 3328818 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3329042 B1 (T3) (97) 29 01 2020 2020/05 EP 3330244 B1 (T3) (97) 03 06 2020 2020/23 EP 3331049 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3331675 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3332506 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3333205 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3335791 B1 (T3) (97) 26 02 2020 2020/09 EP 3340745 B1 (T3) (97) 25 03 2020 2020/13 EP 3344418 B1 (T3) (97) 01 01 2020 2020/01 EP 3345259 B1 (T3) (97) 17 06 2020 2020/25 EP 3345909 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3347233 B1 (T3) (97) 11 03 2020 2020/11 EP 3347519 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3347533 B1 (T3) (97) 10 06 2020 2020/24 EP 3352420 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3353082 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3356329 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3356629 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3357315 B1

18 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(T3) (97) 03 06 2020 2020/23 EP 3357384 B1 (T3) (97) 10 06 2020 2020/24 EP 3364413 B1 (T3) (97) 11 03 2020 2020/11 EP 3364837 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3365257 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3366713 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3367694 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3367941 B1 (T3) (97) 27 05 2020 2020/22 EP 3368653 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3369561 B1 (T3) (97) 03 06 2020 2020/23 EP 3370373 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3370756 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3370853 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3371216 B1 (T3) (97) 31 07 2019 2019/31 EP 3372187 B1 (T3) (97) 08 01 2020 2020/02 EP 3374108 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3374172 B1 (T3) (97) 25 03 2020 2020/13 EP 3381423 B1 (T3) (97) 27 05 2020 2020/22 EP 3383179 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3383623 B1 (T3) (97) 01 01 2020 2020/01 EP 3383856 B1 (T3) (97) 27 05 2020 2020/22 EP 3384903 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3387799 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3387898 B1 (T3) (97) 24 06 2020 2020/26 EP 3388868 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3389549 B1 (T3) (97) 05 02 2020 2020/06 EP 3390723 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3393319 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3393929 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3394051 B1 (T3) (97) 05 02 2020 2020/06 EP 3397821 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3400203 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3401159 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3401580 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3401975 B1 (T3) (97) 04 03 2020 2020/10 EP 3403369 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3403579 B1 (T3) (97) 19 02 2020 2020/08 EP 3403760 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3404668 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3411757 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3414166 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3414217 B1 (T3) (97) 27 05 2020 2020/22 EP 3415474 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3416837 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3417300 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3417301 B1 (T3) (97) 03 06 2020 2020/23 EP 3418354 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3420243 B1 (T3) (97) 25 03 2020 2020/13 EP 3425143 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3425633 B1 (T3) (97) 22 01 2020 2020/04 EP 3426073 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3426078 B1 (T3) (97) 08 01 2020 2020/02 EP 3426335 B1 (T3) (97) 04 03 2020 2020/10 EP 3426837 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3427283 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3427591 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3429000 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3431576 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3431682 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3433349 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3433407 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3433530 B1 (T3) (97) 03 06 2020 2020/23 EP 3434358 B1 (T3) (97) 03 06 2020 2020/23 EP 3434613 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3434976 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3436232 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3436390 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3436444 B1

(T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3436547 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3438529 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3439703 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3439974 B1 (T3) (97) 20 05 2020 2020/21 EP 3440361 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3440992 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3441496 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3441958 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3442154 B1 (T3) (97) 20 05 2020 2020/21 EP 3445921 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3446541 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3446833 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3447136 B1 (T3) (97) 20 05 2020 2020/21 EP 3447217 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3448130 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3448624 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3450536 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3450626 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3450846 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3452646 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3452769 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3455270 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3455304 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3455693 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3457464 B1 (T3) (97) 17 06 2020 2020/25 EP 3457693 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3460967 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3461821 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3462453 B1 (T3) (97) 10 06 2020 2020/24 EP 3464309 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3467227 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3468333 B1 (T3) (97) 24 06 2020 2020/26 EP 3469351 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3469603 B1 (T3) (97) 20 05 2020 2020/21 EP 3470615 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3471732 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3471755 B1 (T3) (97) 24 06 2020 2020/26 EP 3472443 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3473670 B1 (T3) (97) 10 06 2020 2020/24 EP 3474681 B1 (T3) (97) 10 06 2020 2020/24 EP 3475954 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3478412 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3480030 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3480536 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3481206 B1 (T3) (97) 22 01 2020 2020/04 EP 3484733 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3485535 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3485563 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3485772 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3486243 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3486604 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3487743 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3487980 B1 (T3) (97) 10 06 2020 2020/24 EP 3488117 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3490375 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3490737 B1 (T3) (97) 29 07 2020 2020/31 EP 3491327 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3494711 B1 (T3) (97) 24 06 2020 2020/26 EP 3496203 B1 (T3) (97) 18 03 2020 2020/12 EP 3496548 B1 (T3) (97) 26 02 2020 2020/09 EP 3501552 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3501814 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3502222 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3503063 B1 (T3) (97) 17 06 2020 2020/25 EP 3503278 B1 (T3) (97) 24 06 2020 2020/26 EP 3503602 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3504270 B1

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 19

(T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3507016 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3509156 B1 (T3) (97) 18 03 2020 2020/12 EP 3511133 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3512776 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3514431 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3515607 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3517313 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3520622 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3522392 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 3524104 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3524467 B1 (T3) (97) 18 03 2020 2020/12 EP 3532457 B1 (T3) (97) 18 03 2020 2020/12 EP 3533247 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3536577 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3537439 B1 (T3) (97) 27 05 2020 2020/22 EP 3544009 B1 (T3) (97) 05 08 2020 2020/32 EP 3548806 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3550971 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3552036 B1 (T3) (97) 20 05 2020 2020/21 EP 3552365 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3553201 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3561395 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 3562603 B1 (T3) (97) 18 03 2020 2020/12 EP 3567174 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3567176 B1

WYGAŚNIĘCIE PRAWA

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer wygasłego patentu europejskiego, datę wygaśnięcia oraz zakres wygaśnięcia.

(T3) (11) 2132001 2019 02 22 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2137210 2019 02 28 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2153146 2018 05 30 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2162556 2019 02 21 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2164353 2019 02 22 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2216424 2019 02 03 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2216622 2019 02 04 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2241485 2019 02 03 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2242558 2019 02 06 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2242647 2019 02 13 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2242715 2019 02 05 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2242773 2019 02 11 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2245405 2019 01 30 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2246343 2019 02 27 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2247516 2019 02 27 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2249821 2019 02 02 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2249860 2019 02 05 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2249961 2019 02 27 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2250003 2019 02 02 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2250044 2019 02 13 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2250095 2019 02 20 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2250858 2019 02 25 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2252388 2019 02 23 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2252609 2019 02 25 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2254579 2019 02 17 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2254908 2019 02 27 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2254953 2019 02 11 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2255038 2019 02 20 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2257393 2019 02 27 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2257613 2019 02 27 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2260029 2019 02 20 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2260150 2019 02 27 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2272174 2019 02 28 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2307230 2019 02 03 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2319651 2018 11 02 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2331878 2019 02 27 Patent wygasł w całości

(T3) (11) 2334786 2019 02 19 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2335968 2019 02 10 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2335970 2019 02 10 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2353632 2019 02 09 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2354191 2019 01 25 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2354481 2019 02 02 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2355055 2019 02 07 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2359727 2019 02 10 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2359816 2019 02 08 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2361607 2019 02 18 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2363056 2019 02 28 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2365151 2019 02 22 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2366379 2019 02 25 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2383268 2019 02 01 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2386642 2019 02 01 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2393546 2019 02 04 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2394996 2019 02 03 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2395162 2019 02 02 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2396296 2019 02 16 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2396378 2019 02 08 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2398313 2019 02 12 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2398464 2019 02 18 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2398731 2019 02 06 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2400968 2019 02 26 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2401021 2019 02 04 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2401149 2019 02 25 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2401256 2019 02 23 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2401272 2019 02 26 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2401350 2019 02 25 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2401435 2019 02 23 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2401456 2019 02 26 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2403928 2019 02 26 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2404097 2019 02 26 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2406125 2019 02 25 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2411307 2019 02 24 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2414466 2019 02 20 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2415463 2019 02 14 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2420671 2019 02 10 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2433608 2019 02 28 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2452880 2019 02 08 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2472051 2019 02 27 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2472052 2019 02 27 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2472053 2019 02 27 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2472054 2019 02 27 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2477041 2019 02 22 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2489793 2019 02 16 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2492216 2019 02 22 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2907440 2019 02 05 Patent wygasł w całości

WPISY I ZMIANY W REJESTRZE NIEUWZGLĘDNIONE W INNYCH SAMODZIELNYCH OGŁOSZENIACH

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer patentu europejskie- go, wskazanie rubryki rejestru, charakter oraz treść wpisu. Publikacji podlegają wpisy w rejestrze dotyczące uprawnionych, twórców, praw ograniczających patent oraz sprostowania istotnych pomyłek.

Rubryka A – dane uprawnionego Rubryka B – tytuł wynalazku Rubryka C – dane twórców wynalazku Rubryka D – prawa ograniczające patent Rubryka E – wpisy uzupełniające stan prawny patentu Rubryka F – wnioski o unieważnienie, sprzeciwy oraz decyzje dotyczą-

ce patentu Rubryka G – informacje o unieważnieniu lub wygaśnięciu patentu

(11) 1756625 A . Wykreślono: Novartis AG, Basel, Szwajcaria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

20 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(11) 1751073 A . Wykreślono: Vitro, S .A .B . de C .V ., San Pedro Garza Garcia, Meksyk Wpisano: Vitro Flat Glass LLC, Cheswick, Sta- ny Zjednoczone Ameryki

(11) 1799628 A . Wykreślono: Rhodia Opérations SAS, Paryż, Francja Wpisano: Performance Polyamides, SAS, Paryż, Francja

(11) 1819994 A . Wykreślono: Scanvaegt International A/S, Arhus, Dania Wpisano: Marel Food Systems A/S, Århus, Dania

(11) 1819994 A . Wykreślono: Marel Food Systems A/S, Århus, Dania Wpisano: Marel A/S, Århus, Dania

(11) 1886169 A . Wykreślono: Novartis AG, Basel, Szwajcaria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 1910242 A . Wykreślono: Vitro, S .A .B . de C .V ., San Pedro Garza Garcia, Meksyk Wpisano: Vitro Flat Glass LLC, Cheswick, Sta- ny Zjednoczone Ameryki

(11) 1993862 A . Wykreślono: Siemens AG Österreich, Wien, Austria Wpisano: Siemens Mobility Austria GmbH, Wien, Austria

(11) 1957419 A . Wykreślono: Vitro, S .A .B . de C .V ., San Pedro Garza Garcia, Meksyk Wpisano: Vitro Flat Glass LLC, Cheswick, Sta- ny Zjednoczone Ameryki

(11) 1839689 A . Wykreślono: Alcon, Inc ., Hünenberg, Szwaj- caria Wpisano: Novartis AG, Bazylea, Szwajcaria

(11) 1839689 A . Wykreślono: Novartis AG, Bazylea, Szwajca- ria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 1840534 A . Wykreślono: Alcon, Inc ., Hünenberg, Szwaj- caria Wpisano: Novartis AG, Bazylea, Szwajcaria

(11) 1840534 A . Wykreślono: Novartis AG, Bazylea, Szwajca- ria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 1849488 A . Wykreślono: NOVARTIS AG, Basel, Szwajca- ria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 1917936 A . Wykreślono: Alcon, Inc ., Hünenberg, Szwaj- caria Wpisano: Novartis AG, Bazylea, Szwajcaria

(11) 1917936 A . Wykreślono: Novartis AG, Bazylea, Szwajca- ria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 1996249 A . Wykreślono: Alcon, Inc ., Hünenberg, Szwaj- caria Wpisano: Novartis AG, Bazylea, Szwajcaria

(11) 1996249 A . Wykreślono: Novartis AG, Bazylea, Szwajca- ria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 1984306 A . Wykreślono: Vitro, S .A .B . de C .V ., San Pedro Garza Garcia, Meksyk Wpisano: Vitro Flat Glass LLC, Cheswick, Sta- ny Zjednoczone Ameryki

(11) 1982230 A . Wykreślono: Alcon Research, Ltd ., Fort Worth, Stany Zjednoczone Ameryki Wpisano: Alcon Research, LLC, Fort Worth, Stany Zjednoczone Ameryki

(11) 1982230 A . Wykreślono: Alcon Research, LLC, Fort Worth, Stany Zjednoczone Ameryki Wpisano: Novartis AG, Bazylea, Szwajcaria

(11) 1982230 A . Wykreślono: Novartis AG, Bazylea, Szwajca- ria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 2084047 A . Wykreślono: Siemens Aktiengesellschaft, München, Niemcy Wpisano: Siemens Mobility GmbH, München, Niemcy

(11) 2091905 A . Wykreślono: Rhodia Opérations, Aubervil- liers, Francja Wpisano: Performance Polyamides, SAS, Paryż, Francja

(11) 2042124 A . Wykreślono: Alcon Research, Ltd ., Fort Worth, Stany Zjednoczone Ameryki Wpisano: Alcon Research, LLC, Fort Worth, Stany Zjednoczone Ameryki

(11) 2042124 A . Wykreślono: Alcon Research, LLC, Fort Worth, Stany Zjednoczone Ameryki Wpisano: Novartis AG, Bazylea, Szwajcaria

(11) 2042124 A . Wykreślono: Novartis AG, Bazylea, Szwajca- ria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 2025305 A . Wykreślono: Alcon, Inc ., Hünenberg, Szwaj- caria Wpisano: Novartis AG, Bazylea, Szwajcaria

(11) 2124973 A . Wykreślono: Novartis AG, Basel, Szwajcaria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 2129702 A . Wykreślono: Rhodia Opérations, Aubervil- liers, Francja Wpisano: Performance Polyamides, SAS, Paryż, Francja

(11) 2162405 A . Wykreślono: Vitro, S .A .B . de C .V ., San Pedro Garza Garcia, Meksyk Wpisano: Vitro Flat Glass LLC, Cheswick, Sta- ny Zjednoczone Ameryki

(11) 2306948 A . Wykreślono: WaveLight GmbH, Erlangen, Niemcy Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 2183102 A . Wykreślono: Vitro, S .A .B . de C .V ., San Pedro Garza Garcia, Meksyk Wpisano: Vitro Flat Glass LLC, Cheswick, Sta- ny Zjednoczone Ameryki

(11) 2214946 A . Wykreślono: Siemens AG Österreich, Wien, Austria Wpisano: Siemens Mobility GmbH, Wien, Austria

(11) 2214946 A . Wykreślono: Siemens Mobility GmbH, Wien, Austria Wpisano: Siemens Mobility Austria GmbH, Wien, Austria

(11) 2212107 A . Wykreślono: Vitro, S .A .B . de C .V ., San Pedro Garza Garcia, Meksyk Wpisano: Vitro Flat Glass LLC, Cheswick, Sta- ny Zjednoczone Ameryki

(11) 2090326 A . Wykreślono: Pikdare S .r .l ., Casnate con Ber- nate, Włochy Wpisano: Pikdare-Società per Azioni, Casnate con Bernate, Włochy

(11) 2062553 A . Wykreślono: Alcon, Inc ., Hünenberg, Szwaj- caria Wpisano: Novartis AG, Bazylea, Szwajcaria

(11) 2062553 A . Wykreślono: Novartis AG, Bazylea, Szwajca- ria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 2260339 A . Wykreślono: Vitro, S .A .B . de C .V ., San Pedro Garza Garcia, Meksyk Wpisano: Vitro Flat Glass LLC, Cheswick, Sta- ny Zjednoczone Ameryki

(11) 2257521 A . Wykreślono: Rhodia Opérations, Aubervil- liers, Francja Wpisano: Performance Polyamides, SAS, Paryż, Francja

(11) 2346840 A . Wykreślono: Novartis AG, Basel, Szwajcaria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 2365964 A . Wykreślono: Rhodia Opérations, Aubervil- liers, Francja Wpisano: Performance Polyamides, SAS, Paryż, Francja

(11) 2483123 A . Wykreślono: Siemens AG Österreich, Wien, Austria Wpisano: Siemens Mobility Austria GmbH, Wien, Austria

(11) 2248383 A . Wykreślono: Thomson Licensing, Issy-les- -Moulineaux, Francja Wpisano: S .I .SV .EL . Società Italiana Per Lo Svi- luppo Dell’Elettronica S .p .A ., None, Włochy

(11) 2187243 A . Wykreślono: Novartis AG, Basel, Szwajcaria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 2275060 A . Wykreślono: Novartis AG, Basel, Szwajcaria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 2280315 A . Wykreślono: HP Printing Korea Co ., Ltd ., Su- won, Korea Południowa Wpisano: HP Printing Korea Co ., Ltd ., Su- won, Korea Południowa

(11) 2280315 A . Wykreślono: HP Printing Korea Co ., Ltd ., Su- won, Korea Południowa Wpisano: Hewlett-Packard Development Company, L .P ., Spring, Stany Zjednoczone Ameryki

(11) 2243449 A . Wykreślono: Novartis AG, Basel, Szwajcaria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 2427228 A . Wykreślono: Alcon Research, Ltd ., Fort Worth, Stany Zjednoczone Ameryki Wpisano: Alcon Research, LLC, Fort Worth, Stany Zjednoczone Ameryki

(11) 2427228 A . Wykreślono: Alcon Research, LLC, Fort Worth, Stany Zjednoczone Ameryki Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 21

(11) 2437700 A . Wykreślono: Alcon Research, Ltd ., Fort Worth, Stany Zjednoczone Ameryki Wpisano: Alcon Research, LLC, Fort Worth, Stany Zjednoczone Ameryki

(11) 2437700 A . Wykreślono: Alcon Research, LLC, Fort Worth, Stany Zjednoczone Ameryki Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 2443082 A . Wykreślono: Rhodia Opérations, Aubervil- liers, Francja Wpisano: Performance Polyamides, SAS, Paryż, Francja

(11) 2440157 A . Wykreślono: Novartis AG, Basel, Szwajcaria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 2451875 A . Wykreślono: Novartis AG, Basel, Szwajcaria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 2473390 A . Wykreślono: Siemens Aktiengesellschaft Österreich, Wien, Austria Wpisano: Siemens Mobility Austria GmbH, Wien, Austria

(11) 2506971 A . Wykreślono: Rhodia Operations, Aubervil- liers, Francja Wpisano: Performance Polyamides, SAS, Paryż, Francja

(11) 2513049 A . Wykreślono: RHODIA OPERATIONS, Aube- rvilliers, Francja Wpisano: Performance Polyamides, SAS, Paryż, Francja

(11) 2315383 A . Wykreślono: Thomson Licensing, Issy-les- -Moulineaux, Francja Wpisano: S .I .SV .EL . Società Italiana Per Lo Svi- luppo Dell’Elettronica S .p .A ., None, Włochy

(11) 2497822 A . Wykreślono: NIEDERBACHER, Bruneck, Wło- chy Wpisano: BTS Biogas S .r .l ./GmbH, Bruneck, Włochy

(11) 2348189 A . Wykreślono: Joy MM Delaware, Inc ., Wil- mington, Stany Zjednoczone Ameryki Wpisano: Joy Global Under- ground Mining LLC, Warrendale, Stany Zjednoczone Ameryki

(11) 2521156 A . Wykreślono: ABB Technology AG, Zürich, Szwajcaria Wpisano: ABB Schweiz AG, Baden, Szwajcaria

(11) 2525894 A . Wykreślono: Rhodia Operations, Aubervil- liers, Francja Wpisano: Performance Polyamides, SAS, Paryż, Francja

(11) 2525641 A . Wykreślono: Strube GmbH & Co . KG, Söllin- gen, Niemcy Wpisano: Strube D&S GmbH, Söllingen, Niemcy

(11) 2526087 A . Wykreślono: Rhodia Operations, Aubervil- liers, Francja Wpisano: Performance Polyamides, SAS, Paryż, Francja

(11) 2528901 A . Wykreślono: Boehringer Ingelheim Interna- tional GmbH, Ingelheim am Rhein, Niemcy Wpisano: GB007, Inc ., San Diego, Stany Zjednoczone Ameryki

(11) 2552846 A . Wykreślono: Vitro, S .A .B . de C .V ., San Pedro Garza Garcia, Meksyk Wpisano: Vitro Flat Glass LLC, Cheswick, Sta- ny Zjednoczone Ameryki

(11) 2563841 A . Wykreślono: Rhodia Operations, Aubervil- liers, Francja Wpisano: Performance Polyamides, SAS, Paryż, Francja

(11) 2569272 A . Wykreślono: Rhodia Operations, Aubervil- liers, Francja Wpisano: Performance Polyamides, SAS, Paryż, Francja

(11) 2601087 A . Wykreślono: Siemens Aktiengesellschaft, München, Niemcy Wpisano: Siemens Mobility GmbH, München, Niemcy

(11) 2588255 A . Wykreślono: Strube GmbH & Co . KG, Söllin- gen, Niemcy Wpisano: Strube D&S GmbH, Söllingen, Niemcy

(11) 2611748 A . Wykreślono: Vitro, S .A .B . de C .V ., Nuevo León, Meksyk Wpisano: Vitro Flat Glass LLC, Cheswick, Stany Zjed- noczone Ameryki

(11) 2461767 A . Wykreślono: Novartis AG, Basel, Szwajcaria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 2692580 A . Wykreślono: Middlegate Marketing Limi- ted, Scunthorpe, Wielka Brytania Wpisano: Middlegate Marketing Limited, Grimsby, Wielka Brytania

(11) 2713383 A . Wykreślono: ABB Technology AG, Zürich, Szwajcaria Wpisano: ABB Schweiz AG, Baden, Szwajcaria

(11) 2804571 A . Wykreślono: WaveLight GmbH, Erlangen, Niemcy Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 2694352 A . Wykreślono: Siemens AG Österreich, Wien, Austria Wpisano: Siemens Mobility Austria GmbH, Wien, Austria

(11) 2715115 A . Wykreślono: Max Bögl Wind AG, Sengen- thal, Niemcy Wpisano: Liebherr-Werk Biberach GmbH, Biberach/ Riss, Niemcy

(11) 2763883 A . Wykreślono: Siemens Aktiengesellschaft, München, Niemcy Wpisano: Siemens Mobility GmbH, München, Niemcy

(11) 2780080 A . Wykreślono: BTL Holdings Limited, Limas- sol PC, Cypr Wpisano: Medical Technologies CZ a .s ., Praga, Czechy

(11) 2780080 A . Wykreślono: Medical Technologies CZ a .s ., Praga, Czechy Wpisano: BTL Medical Technologies s .r .o ., Praga, Czechy

(11) 2838092 A . Wykreślono: ABB Technology AG, Zürich, Szwajcaria Wpisano: ABB Schweiz AG, Baden, Szwajcaria

(11) 2870073 A . Wykreślono: DS Smith Packaging Limited, London, Wielka Brytania Wpisano: DS Smith Packaging Limited, London, Wielka Brytania; Mondelez UK R&D Limited, Birmingham, Wielka Brytania

(11) 2898167 A . Wykreślono: Vitro, S .A .B . de C .V ., San Pedro Garza Garcia, Meksyk Wpisano: Vitro Flat Glass LLC, Cheswick, Sta- ny Zjednoczone Ameryki

(11) 2867066 A . Wykreślono: Siemens Aktiengesellschaft, München, Niemcy Wpisano: Siemens Mobility GmbH, München, Niemcy

(11) 2826731 A . Wykreślono: SERVUS Intralogistics GmbH, Dornbirn, Austria Wpisano: Heron Innovations Factory GmbH, Do- rnbirn, Austria

(11) 2945827 A . Wykreślono: Siemens Aktiengesellschaft, München, Niemcy Wpisano: Siemens Mobility GmbH, München, Niemcy

(11) 2969991 A . Wykreślono: Vitro, S .A .B . de C .V ., San Pedro Garza Garcia, Meksyk Wpisano: Vitro Flat Glass LLC, Cheswick, Sta- ny Zjednoczone Ameryki

(11) 3004210 A . Wykreślono: Rhodia Opérations S .A .S ., Aubervilliers, Francja; Solvay Specialty Polymers USA, LLC ., Al- pharetta, Stany Zjednoczone Ameryki Wpisano: Solvay Specialty Polymers USA, LLC ., Alpharetta, Stany Zjednoczone Ameryki; Per- formance Polyamides, SAS, Paryż, Francja

(11) 3003774 A . Wykreślono: Siemens Aktiengesellschaft, München, Niemcy Wpisano: Siemens Mobility GmbH, München, Niemcy

(11) 2986331 A . Wykreślono: Novartis AG, Basel, Szwajcaria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 2945009 A . Wykreślono: Novartis AG, Basel, Szwajcaria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 2937564 A . Wykreślono: Romax Technology Limited, Nottingham, Wielka Brytania Wpisano: Insight Analytics Solutions Holdings Limited, Nottingham, Wielka Brytania

(11) 3254084 A . Wykreślono: NOVARTIS AG, Basel, Szwajca- ria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 3170224 A . Wykreślono: Siemens AG Österreich, Wien, Austria Wpisano: Siemens Mobility Austria GmbH, Wien, Austria

(11) 3142909 A . Wykreślono: Siemens Aktiengesellschaft, München, Niemcy Wpisano: Siemens Mobility GmbH, München, Niemcy

(11) 3207043 A . Wykreślono: Vitae Pharmaceuticals, Inc ., Madison, Stany Zjednoczone Ameryki Wpisano: Vitae Pharmaceu- ticals, LLC, Madison, Stany Zjednoczone Ameryki

22 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(11) 3250425 A . Wykreślono: Siemens AG Österreich, Wien, Austria Wpisano: Siemens Mobility GmbH, Wien, Austria

(11) 3250425 A . Wykreślono: Siemens Mobility GmbH, Wien, Austria Wpisano: Siemens Mobility Austria GmbH, Wien, Austria

(11) 3237365 A . Wykreślono: Rhodia Operations, Paris, Fran- cja Wpisano: Performance Polyamides, SAS, Paryż, Francja

(11) 3271083 A . Wykreślono: Automotion Steuerungstech- nik GmbH, Leonding, Austria Wpisano: Automotion Holding GmbH, Leonding, Austria

(11) 3319409 A . Wykreślono: Agro Intelligence ApS, Aarhus, Dania Wpisano: Kuhn-Huard S .A .S, Chateaubriant, Francja

(11) 3321744 A . Wykreślono: HP Printing Korea Co ., Ltd ., Su- won, Korea Południowa Wpisano: HP Printing Korea Co ., Ltd ., Su- won, Korea Południowa

(11) 3321744 A . Wykreślono: HP Printing Korea Co ., Ltd ., Su- won, Korea Południowa Wpisano: Hewlett-Packard Development Company, L .P ., Spring, Stany Zjednoczone Ameryki

OGŁOSZENIA

SPROSTOWANIA OPISÓW PATENTOWYCH

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer udzielonego prawa oraz informację o sprostowaniu.

(B1) (11) 234394 Postanowiono opis patentowy ponownie wydru- kować ze względu na stwierdzone omyłki w treści zastrzeżeniu 1 .

(B1) (11) 233012 Postanowiono opis patentowy ponownie wy- drukować ze względu na stwierdzone błędy drukarskie .

(B1) (11) 234006 Postanowiono opis patentowy ponownie wy- drukować ze względu na stwierdzony błąd w imieniu twórcy: jest „NABORU SHIMAMOTO” a powinno być „NOBORU SHIMAMOTO” .

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 23

B. WZORY UŻYTKOWE

Cyfrowe kody identyfikujące (według normy WIPO ST. 9), które poprzedzają informacje dotyczące wzorów użytkowych oznaczają:

(11) – numer prawa ochronnego (21) – numer zgłoszenia (22) – data zgłoszenia (23) – dane dotyczące pierwszeństwa z wystawy (data i oznaczenie wystawy) (30) – dane dotyczące pierwszeństwa konwencyjnego (numer zgłoszenia priorytetowego, data wniesienia zgłoszenia

priorytetowego, kod kraju) (41) – data ogłoszenia o zgłoszeniu (51) – symbol Międzynarodowej Klasyfikacji Patentowej (54) – tytuł wzoru użytkowego (71) – nazwisko i imię lub nazwa zgłaszającego; dodatkowo wskazana jest miejscowość zamieszkania oraz kraj zgłaszającego

(kod kraju) (72) – nazwisko i imię twórcy; dodatkowo wskazana jest miejscowość zamieszkania oraz kraj twórcy (kod kraju) (73) – nazwisko i imię lub nazwa uprawnionego; dodatkowo wskazana jest miejscowość zamieszkania lub siedziba oraz kraj

uprawnionego (kod kraju) (76) – nazwisko i imię twórcy będącego jednocześnie uprawnionym; dodatkowo wskazana jest miejscowość zamieszkania oraz kraj

uprawnionego (kod kraju) (86) – data i numer zgłoszenia międzynarodowego (87) – data i numer publikacji zgłoszenia międzynarodowego

Przed cyfrowym kodem identyfikującym (11) lub przed numerem prawa ochronnego umieszczone są literowo-cyfrowe kody identyfikujące (kod rodzaju dokumentu), zgodnie z przyjętymi symbolami (wg normy WIPO ST. 16):

(U1) – Ogłoszenie o zgłoszeniu wzoru użytkowego (Y1) – Prawo ochronne

PRAWA OCHRONNE NA WZORY UŻYTKOWE

UDZIELONE PRAWA (od nr 71 550 do nr 71 579)

(Y1) (11) 71566 (41) 2019 03 25 (51) A47C 27/15 (2006 .01)

A47C 27/16 (2006 .01) (21) 126608 (22) 2017 09 18 (72) POLAK SZYMON, Białka (PN( � POLAK ELŻBIETA, Białka (PL) (73) POLAK SZYMON SELMAN SPÓŁKA CYWILNA, Białka (PN( � POLAK ELŻBIETA SELMAN SPÓŁKA CYWILNA, Białka (PL) (54) Mata

(Y1) (11) 71551 (41) 2019 11 04 (51) A61B 17/132 (2006 .01) (21) 127269 (22) 2018 04 24 (72) ADAMIAK ZBIGNIEW, Szczytno (PN( � JASTRZĘBSKI PAWEŁ, Nowe Gizewo (PN( � ULBRYCH KRZYSZTOF, Zielona Góra (PL) (73) UNIWERSYTET WARMIŃSKO-MAZURSKI W OLSZTYNIE, Olsztyn (PL) (54) Staza do opanowywania krwotoków u zwierząt i ludzi

(Y1) (11) 71561 (41) 2015 01 05 (51) A62B 18/02 (2006 .01)

A41D 13/11 (2006 .01) (21) 122674 (22) 2013 12 19 (72) MAJCHRZYCKA KATARZYNA, Dobra-Nowiny (PN( � BROCHOCKA AGNIESZKA, Łódź (PN( � KRZYŻANOWSKI JACEK, Łódź (PN( � ŁYSIAK IZABELA, Zgierz (PL)

(73) CENTRALNY INSTYTUT OCHRONY PRACY-PAŃSTWOWY INSTYTUT BADAWCZY, Warszawa (PN( � FILTER SERVICE SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Zgierz (PL) (54) Półmaska ochronna

(Y1) (11) 71552 (41) 2019 10 07 (51) B01D 45/08 (2006 .01)

F24C 15/20 (2006 .01) (21) 127165 (22) 2018 03 26 (72) SOWULEWSKI JANUSZ, Warszawa (PL) (73) WALPOL POLSKA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Leszno (PL) (54) Filtr lamelkowy okapu wentylacyjnego

(Y1) (11) 71575 (41) 2020 04 06 (51) B02C 13/28 (2006 .01)

B02C 13/00 (2006 .01) (21) 127658 (22) 2018 09 26 (72) ZAWIŚLAK KAZIMIERZ, Snopków (PN( � MAZUR JACEK, Lublin (PN( � PANASIEWICZ MARIAN, Lublin (PN( � SOBCZAK PAWEŁ, Lublin (PL) (73) UNIWERSYTET PRZYRODNICZY W LUBLINIE, Lublin (PL) (54) Wirnik rozdrabniacza bijakowego

(Y1) (11) 71576 (41) 2020 04 06 (51) B02C 13/28 (2006 .01)

B02C 13/00 (2006 .01) (21) 127659 (22) 2018 09 26 (72) ZAWIŚLAK KAZIMIERZ, Snopków (PN( � MAZUR JACEK, Lublin (PN( � PANASIEWICZ MARIAN, Lublin (PN( � SOBCZAK PAWEŁ, Lublin (PL) (73) UNIWERSYTET PRZYRODNICZY W LUBLINIE, Lublin (PL) (54) Wirnik rozdrabniacza bijakowego

24 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(Y1) (11) 71556 (41) 2019 11 18 (51) B02C 18/00 (2006 .01)

B02C 7/13 (2006 .01) (21) 127337 (22) 2018 05 15 (72) TYSZCZUK KRZYSZTOF, Bydgoszcz (PN( � JANKOWSKI MAREK, Bydgoszcz (PL) (73) HARTMANN PROFESSIONAL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bydgoszcz (PL) (54) Zestaw noży urządzenia rozdrabniającego

(Y1) (11) 71557 (41) 2019 11 18 (51) B02C 18/22 (2006 .01) (21) 127344 (22) 2018 05 15 (72) TYSZCZUK KRZYSZTOF, Bydgoszcz (PN( � JANKOWSKI MAREK, Bydgoszcz (PL) (73) HARTMANN PROFESSIONAL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bydgoszcz (PL) (54) Jednostka rozdrabniająca materiały

(Y1) (11) 71579 (41) 2020 05 04 (51) B05B 7/04 (2006 .01) (21) 127760 (22) 2018 10 29 (72) KWICZAŁA ANDRZEJ, Gliwice (PN( � MANDRELA SERGIUSZ, Rybnik (PN( � WITOS TADEUSZ, Kotórz Mały (PL) (73) SBB ENERGY SPÓŁKA AKCYJNA, Opole (PL) (54) Dysza rozpyłowa zwłaszcza do podawania węgla aktywnego

(Y1) (11) 71574 (41) 2020 03 23 (51) B05B 12/32 (2018 .01)

B05B 12/30 (2018 .01) (21) 127621 (22) 2018 09 12 (72) CZARNIK SEBASTIAN, Rzeszów (PN( � CZARNIK PAWEŁ, Rudna Mała (PL) (73) DIPOL PLASTIC TECHNOLOGY SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Jasionka (PL) (54) Osłona zabezpieczająca lakierowaną felgę przed porysowaniem a elementy automatycznej linii przed polakierowaniem

(Y1) (11) 71555 (41) 2019 08 26 (51) B23C 5/10 (2006 .01) (21) 127052 (22) 2018 02 20 (72) BRYK WITOLD, Rzeszów (PL) (73) BRYK WITOLD P .P .U .H . BRYK, Jasionka (PL) (54) Frez kształtowy

(Y1) (11) 71564 (41) 2018 09 10 (51) B23Q 1/54 (2006 .01) (21) 126105 (22) 2017 03 03 (72) SKORUPSKI SZYMON, Sędziszów Małopolski (PN( � WÓJCIK WOJCIECH, Rzeszów (PN( � SKORUPSKI KAZIMIERZ JÓZEF, Olchowa (PN( � WÓJCIK STANISŁAW, Łączki Kucharskie (PN( � WÓJCIK JÓZEF, Glinik (PN( � WÓJCIK KAZIMIERZ, Glinik (PL) (73) FANUM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Wielopole Skrzyńskie (PL) (54) Wielowrzecionowa głowica obróbcza

(Y1) (11) 71554 (41) 2019 09 09 (51) B24B 7/18 (2006 .01)

E01C 19/42 (2006 .01) E04F 21/24 (2006 .01)

(21) 127097 (22) 2018 03 05 (72) MAC DARIUSZ, Książki (PL) (73) KREBER-MASZYNY BUDOWLANE SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Wąbrzeźno (PL) (54) Osłona maszyny samojezdnej

(Y1) (11) 71563 (41) 2018 08 27 (51) B60B 7/16 (2006 .01) (21) 126047 (22) 2017 02 16

(72) GÓRECKI MICHAŁ, Kęty (PN( � GÓRECKI ARKADIUSZ, Kęty (PL) (73) GÓRECKI SPÓŁKA JAWNA, Kęty (PL) (54) Kołpak samochodowy z elementami mocującymi

(Y1) (11) 71567 (41) 2019 10 07 (51) B60J 5/06 (2006 .01)

B60J 7/06 (2006 .01) B60P 7/04 (2006 .01)

(21) 127191 (22) 2018 03 29 (72) ZAWIESKA SŁAWOMIR WŁADYSŁAW, Siedlce (PN( � MARTYNIUK MICHAŁ, Zabłocie (PL) (73) BOZAMET SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Ujrzanów (PL) (54) Profil zabudowy samochodu ciężarowego

(Y1) (11) 71568 (41) 2019 10 07 (51) B60J 5/06 (2006 .01)

B60J 7/06 (2006 .01) B60P 7/04 (2006 .01)

(21) 127192 (22) 2018 03 29 (72) ZAWIESKA SŁAWOMIR WŁADYSŁAW, Siedlce (PN( � MARTYNIUK MICHAŁ, Zabłocie (PL) (73) BOZAMET SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Ujrzanów (PL) (54) Profil zabudowy samochodu ciężarowego

(Y1) (11) 71571 (41) 2020 02 10 (51) B60Q 1/26 (2006 .01)

F21S 43/00 (2018 .01) G03H 1/00 (2006 .01)

(21) 127517 (22) 2018 08 06 (72) WAŚ JÓZEF, Oława (PN( � WAŚ LESZEK, Oława (PL) (73) PRZETWÓRSTWO TWORZYW SZTUCZNYCH WAŚ JÓZEF I LESZEK WAŚ SPÓŁKA JAWNA, Godzikowice (PL) (54) Obudowa lampy tylnej do pojazdu kołowego

(Y1) (11) 71565 (41) 2018 09 24 (51) B62B 1/20 (2006 .01)

H02G 11/02 (2006 .01) (21) 126134 (22) 2017 03 14 (72) BADOCHA ADAM, Kraków (PN( � KWINTA RAFAŁ, Kraków (PN( � KARNIA TOMASZ, Kraków (PN( � CHUDY ZYGMUNT, Wielka Wieś (PN( � ORŁOWICZ TADEUSZ, Czchów (PL) (73) ZAKŁAD DOSKONALENIA ZAWODOWEGO, Kraków (PL) (54) Dwukołowy wózek do transportu bębnów kablowych

(Y1) (11) 71569 (41) 2019 11 18 (51) B65G 1/127 (2006 .01) (21) 127308 (22) 2018 05 07 (72) SOŁTYS PAWEŁ, Mogilany (PL) (73) SOŁTYS PAWEŁ, Mogilany (PL) (54) Regał automatyczny

(Y1) (11) 71550 (41) 2019 11 18 (51) B65G 11/00 (2006 .01)

B65G 11/02 (2006 .01) (21) 127330 (22) 2018 05 14 (72) KOBZARENKO DMYTRO, Kijów (UA) (73) KOBZARENKO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Wola Niechcicka Stara (PL) (54) Zsypnia, w szczególności urządzenia przeładunkowego

(Y1) (11) 71558 (41) 2018 07 16 (51) C23F 1/46 (2006 .01) (21) 126723 (22) 2017 10 24 (72) KOPYTO DOROTA, Gliwice (PN( � LESZCZYŃSKA-SEJDA KATARZYNA, Zabrze (PN( � MYCZKOWSKI ZBIGNIEW,

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 25

Gliwice (PN( � BARANEK WIT, Gliwice (PN( � PIETEK ELŻBIETA, Gliwice (PN( � GRZECHCA PIOTR, Gliwice (PN( � MATUSEWICZ MACIEJ, Gryfów Śląski (PN( � MATUSEWICZ TADEUSZ, Gryfów Śląski (PL) (73) SIEĆ BADAWCZA ŁUKASIEWICZ-INSTYTUT METALI NIEŻELAZNYCH, Gliwice (PN( � MATUSEWICZ BUDOWA MASZYN SPÓŁKA AKCYJNA, Gryfów Śląski (PL) (54) Urządzenie do regeneracji kwaśnych roztworów chlorku miedzi

(Y1) (11) 71572 (41) 2020 03 09 (51) E01D 19/10 (2006 .01) (21) 127559 (22) 2018 08 29 (72) PATYNOWSKI SEBASTIAN, Gliwice (PL) (73) ANKRA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Zabrze (PL) (54) Matryca listwy gzymsowej, wykonywanej zwłaszcza z polime- robetonu

(Y1) (11) 71562 (41) 2017 11 20 (51) E04D 13/04 (2006 .01)

E04D 13/15 (2006 .01) (21) 125133 (22) 2016 05 13 (72) NIEWIŃSKI DARIUSZ, Białystok (PL) (73) NIEWIŃSKI DARIUSZ BOGDAN CEZAR PRZEDSIĘBIORSTWO PRODUKCYJNE, Ełk (PL) (54) Profil okapowy

(Y1) (11) 71559 (41) 2020 01 13 (51) E05C 9/18 (2006 .01)

E05B 15/02 (2006 .01) (21) 128280 (22) 2019 05 20 (30) u 2018 07824 2018 07 12 UA (72) BIULENT YORIUK, Dnipro (UA) (73) Axor Industry Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, Dnipro (UA) (54) Teleskopowa płytka ryglująca okucia okiennego

(Y1) (11) 71553 (41) 2017 11 20 (51) E05D 5/06 (2006 .01)

E05D 7/02 (2006 .01) E05D 7/04 (2006 .01)

(21) 125132 (22) 2016 05 13 (72) BUJAK JAN, Krzepice (PN( � BUJAK ARTUR, Krzepice (PL) (73) BUJAK JAN KOMET A .J .J . BUJAK K . GRYMEL-BUJAK SPÓŁKA CYWILNA, Krzepice (PN( � BUJAK ARTUR KOMET A .J .J . BUJAK K . GRYMEL-BUJAK SPÓŁKA CYWILNA, Krzepice (PL) (54) Podstawa zawiasu regulowanego

(Y1) (11) 71560 (41) 2020 02 24 (51) F16K 5/06 (2006 .01)

F16K 5/20 (2006 .01) (21) 127538 (22) 2018 08 16 (72) ROMANIK GRZEGORZ, Wrocław (PN( � ROGULA JANUSZ, Wrocław (PN( � KRZEMIŃSKI EDWARD, Kalisz (PL) (73) ZAKŁAD PRODUKCJI DOŚWIADCZALNEJ AUTOMATYKI SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Ostrów Wielkopolski (PL) (54) Uszczelnienie kuli zaworu kulowego

(Y1) (11) 71570 (41) 2016 08 29 (51) G01C 13/00 (2006 .01)

G01B 7/26 (2006 .01) (62) 411300 (21) 127435 (22) 2015 02 18 (72) CIEŚLA JULIUSZ, Warszawa (PN( � TOPCZEWSKI ŁUKASZ, Warszawa (PN( � MIKOŁAJEWSKI PAWEŁ, Szczecin (PN( � ADAMSKI PAWEŁ, Lubin (PN( � ŁUBEK SŁAWOMIR, Bezrzecze (PN( � MARKOWSKI ZENON, Szczecin (PN( � MOTYLIŃSKI MARCIN, Szczecin (PL)

(73) INSTYTUT BADAWCZY DRÓG I MOSTÓW, Warszawa (PN( � ESCORT SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Szczecin (PL) (54) Układ do monitorowania ukształtowania dna przy podporach mostowych

(Y1) (11) 71577 (41) 2020 04 20 (51) G01C 15/12 (2006 .01)

G01C 9/00 (2006 .01) G01B 3/56 (2006 .01) G01B 5/24 (2006 .01)

(21) 127702 (22) 2018 10 08 (72) GRUSS ŁUKASZ, Wrocław (PN( � WIATKOWSKI MIROSŁAW, Opole (PN( � GRUSS PIOTR, Kluczbork (PN( � WIATKOWSKA BARBARA, Opole (PL) (73) UNIWERSYTET PRZYRODNICZY WE WROCŁAWIU, Wrocław (PL) (54) Trójkąt skarpiarski

(Y1) (11) 71578 (41) 2020 04 20 (51) G01C 15/12 (2006 .01)

G01C 9/00 (2006 .01) G01B 3/56 (2006 .01) G01B 5/24 (2006 .01)

(21) 127703 (22) 2018 10 08 (72) GRUSS ŁUKASZ, Wrocław (PN( � WIATKOWSKI MIROSŁAW, Opole (PN( � GRUSS PIOTR, Kluczbork (PN( � WIATKOWSKA BARBARA, Opole (PL) (73) UNIWERSYTET PRZYRODNICZY WE WROCŁAWIU, Wrocław (PL) (54) Trójkąt skarpiarski

(Y1) (11) 71573 (41) 2020 03 23 (51) G12B 9/08 (2006 .01)

F16M 13/00 (2006 .01) B64D 43/00 (2006 .01) B64D 47/00 (2006 .01)

(21) 127611 (22) 2018 09 10 (72) SŁAWIK ŁUKASZ, Warszawa (PN( � SIEDLIK JACEK, Pleśna (PN( � KUNDZIEREWICZ TOMASZ, Łęg Tarnowski (PL) (73) MGGP AERO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Tarnów (PL) (54) Wielosensorowa platforma teledetekcyjna

INDEKS UDZIELONYCH PRAW OCHRONNYCH, WEDŁUG SYMBOLI MKP

A41D 13/11 (2006 .01) 71561* A47C 27/15 (2006 .01) 71566 A47C 27/16 (2006 .01) 71566* A61B 17/132 (2006 .01) 71551 A62B 18/02 (2006 .01) 71561 B01D 45/08 (2006 .01) 71552 B02C 13/28 (2006 .01) 71575 B02C 13/00 (2006 .01) 71575* B02C 13/28 (2006 .01) 71576 B02C 13/00 (2006 .01) 71576* B02C 18/00 (2006 .01) 71556 B02C 7/13 (2006 .01) 71556*

B02C 18/22 (2006 .01) 71557 B05B 7/04 (2006 .01) 71579 B05B 12/32 (2018 .01) 71574 B05B 12/30 (2018 .01) 71574* B23C 5/10 (2006 .01) 71555 B23Q 1/54 (2006 .01) 71564 B24B 7/18 (2006 .01) 71554 B60B 7/16 (2006 .01) 71563 B60J 5/06 (2006 .01) 71567 B60J 7/06 (2006 .01) 71567* B60J 5/06 (2006 .01) 71568 B60J 7/06 (2006 .01) 71568*

Symbol Nr prawa MKP ochronn .

1 2

Symbol Nr prawa MKP ochronn .

1 2

* Prawo ochronne oznaczone więcej niż jednym symbolem klasyfikacyjnym . Ogłoszenie dotyczące tego prawa ochronnego można znaleźć pod symbolem klasyfikacyjnym odpowiadającym numerowi bez gwiazdki .

26 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

B60P 7/04 (2006 .01) 71567* B60P 7/04 (2006 .01) 71568* B60Q 1/26 (2006 .01) 71571 B62B 1/20 (2006 .01) 71565 B64D 43/00 (2006 .01) 71573* B64D 47/00 (2006 .01) 71573* B65G 1/127 (2006 .01) 71569 B65G 11/00 (2006 .01) 71550 B65G 11/02 (2006 .01) 71550* C23F 1/46 (2006 .01) 71558 E01C 19/42 (2006 .01) 71554* E01D 19/10 (2006 .01) 71572 E04D 13/04 (2006 .01) 71562 E04D 13/15 (2006 .01) 71562* E04F 21/24 (2006 .01) 71554* E05B 15/02 (2006 .01) 71559* E05C 9/18 (2006 .01) 71559 E05D 5/06 (2006 .01) 71553 E05D 7/02 (2006 .01) 71553*

E05D 7/04 (2006 .01) 71553* F16K 5/06 (2006 .01) 71560 F16K 5/20 (2006 .01) 71560* F16M 13/00 (2006 .01) 71573* F21S 43/00 (2018 .01) 71571* F24C 15/20 (2006 .01) 71552* G01B 7/26 (2006 .01) 71570* G01B 3/56 (2006 .01) 71577* G01B 5/24 (2006 .01) 71577* G01B 3/56 (2006 .01) 71578* G01B 5/24 (2006 .01) 71578* G01C 13/00 (2006 .01) 71570 G01C 15/12 (2006 .01) 71577 G01C 9/00 (2006 .01) 71577* G01C 15/12 (2006 .01) 71578 G01C 9/00 (2006 .01) 71578* G03H 1/00 (2006 .01) 71571* G12B 9/08 (2006 .01) 71573 H02G 11/02 (2006 .01) 71565*

1 2 1 2 INDEKS NUMEROWY UDZIELONYCH PRAW OCHRONNYCH

71550 B65G 11/00 (2006 .01) 71551 A61B 17/132 (2006 .01) 71552 B01D 45/08 (2006 .01) 71553 E05D 5/06 (2006 .01) 71554 B24B 7/18 (2006 .01) 71555 B23C 5/10 (2006 .01) 71556 B02C 18/00 (2006 .01) 71557 B02C 18/22 (2006 .01) 71558 C23F 1/46 (2006 .01) 71559 E05C 9/18 (2006 .01) 71560 F16K 5/06 (2006 .01) 71561 A62B 18/02 (2006 .01) 71562 E04D 13/04 (2006 .01) 71563 B60B 7/16 (2006 .01) 71564 B23Q 1/54 (2006 .01)

71565 B62B 1/20 (2006 .01) 71566 A47C 27/15 (2006 .01) 71567 B60J 5/06 (2006 .01) 71568 B60J 5/06 (2006 .01) 71569 B65G 1/127 (2006 .01) 71570 G01C 13/00 (2006 .01) 71571 B60Q 1/26 (2006 .01) 71572 E01D 19/10 (2006 .01) 71573 G12B 9/08 (2006 .01) 71574 B05B 12/32 (2018 .01) 71575 B02C 13/28 (2006 .01) 71576 B02C 13/28 (2006 .01) 71577 G01C 15/12 (2006 .01) 71578 G01C 15/12 (2006 .01) 71579 B05B 7/04 (2006 .01)

Nr prawa Symbol ochronn . MKP

Nr prawa Symbol ochronn . MKP

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 27

C. WZORY PRZEMYSŁOWE

Cyfrowe kody identyfikacyjne (wg normy WIPO ST. 80), które poprzedzają informacje dotyczące wzorów przemysłowych oznaczają:

(11) – numer prawa z rejestracji wzoru przemysłowego (15) – data prawa z rejestracji międzynarodowej (21) – numer zgłoszenia (22) – data zgłoszenia (23) – nazwa i miejsce wystawy, data pierwszego wystawienia (data pierwszeństwa z wystawy) (30) – dane dotyczące pierwszeństwa konwencyjnego (numer zgłoszenia priorytetowego, data wniesienia zgłoszenia

priorytetowego, kod kraju) (45) – data publikacji rejestracji międzynarodowej (51) – symbol klasy wzoru przemysłowego (54) – określenie przedmiotu wzoru (55) – rysunek wzoru lub fotografia wzoru (72) – nazwisko i imię twórcy wzoru; dodatkowo wskazana jest miejscowość zamieszkania oraz kraj twórcy (kod kraju) (73) – nazwisko i imię lub nazwę uprawnionego; dodatkowo wskazana jest miejscowość zamieszkania lub siedziba oraz kraj

uprawnionego (kod kraju)

PRAWA Z REJESTRACJI WZORÓW PRZEMYSŁOWYCH

UDZIELONE PRAWA

(od nr 26 327 do nr 26 387)

(51) 02-02 (11) 26327 (22) 2020 08 20 (21) 28858 (73) KRAC-AGATA KATARZYNA KATNISS, Rzgów (PL) (72) KRAC-AGATA KATARZYNA (54) Sukienka (55)

(51) 09-01 (11) 26328 (22) 2020 06 26 (21) 28688 (73) CERAMIKA WOJTASZEK SPÓŁKA JAWNA, Tułowice (PL) (72) WIŚNIOWSKA ANNA (54) Pojemnik na wodę (55)

(51) 08-06 (11) 26329 (22) 2020 03 15 (21) 28463 (73) TWARDOWSKI DAWID DAV-SKI, Antonin (PL) (72) TWARDOWSKI DAWID (54) Mocowanie drążka do podciągania (55)

(51) 26-05 (11) 26330 (22) 2020 04 28 (21) 28555 (73) FECHTER TOMASZ ECA GROUP, Wrocław (PL) (72) FECHTER TOMASZ (54) Lampa stojąca (55)

(51) 26-05 (11) 26331 (22) 2020 04 28 (21) 28556 (73) FECHTER TOMASZ ECA GROUP, Wrocław (PL) (72) FECHTER TOMASZ (54) Lampa wisząca (55)

28 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(51) 32-00 (11) 26332 (22) 2020 06 16 (21) 28669 (73) AUMIILLER WIKTORIA, Tarnowskie Góry (PL) (72) AUMIILLER WIKTORIA (54) Wzór graficzny (55)

(51) 08-01 (11) 26333 (22) 2020 03 16 (21) 28466 (73) KUKLA DAWID DEFCOM, Pagorzyna (PL) (72) KUKLA DAWID (54) Wymienne końcówki świdra do łuparek (55)

(51) 25-02 (11) 26334 (22) 2020 05 29 (21) 28628 (73) ALUCO SYSTEM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Kielce (PL) (72) GRUDZIEŃ PAWEŁ, SZCZEPANIAK MIROSŁAW, NOWEK TOMASZ (54) Świetlik dachowy (55)

(51) 02-04 (11) 26335 (22) 2020 06 10 (21) 28661 (73) DINH XUAN HUNG, Warszawa (PL) (72) DINH XUAN HUNG (54) Klapek (55)

(51) 02-04 (11) 26336 (22) 2020 06 10 (21) 28662 (73) DINH XUAN HUNG, Warszawa (PL) (72) DINH XUAN HUNG

(54) Klapek (55)

(51) 09-03 (11) 26337 (22) 2020 02 07 (21) 28331 (73) UNIWERSYTET EKONOMICZNY W KRAKOWIE, Kraków (PL) (72) CHOLEWA-WÓJCIK AGNIESZKA, JODŁOWSKA MAGDALENA (54) Opakowanie na przekąski (55)

(51) 07-02 (11) 26338 (22) 2020 05 12 (21) 28587 (73) INVEST SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Rzeszów (PL) (72) KUBAS GRZEGORZ (54) Czajnik elektryczny bezprzewodowy (55)

(51) 07-02 (11) 26339 (22) 2020 05 12 (21) 28588 (73) INVEST SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Rzeszów (PL) (72) KUBAS GRZEGORZ (54) Czajnik elektryczny bezprzewodowy (55)

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 29

(51) 07-02 (11) 26340 (22) 2020 05 12 (21) 28590 (73) INVEST SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Rzeszów (PL) (72) KUBAS GRZEGORZ (54) Czajnik elektryczny bezprzewodowy (55)

(51) 19-08 (11) 26341 (22) 2020 06 03 (21) 28647 (73) MARPOINT SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (72) CALLEJA SERGIO (54) Etykieta (55)

(51) 21-03 (11) 26342 (22) 2020 06 04 (21) 28649 (73) MULTI BET SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Brodnica (PL) (72) BIERWIACZONEK ROBERT (54) Obudowa automatu do gry (55)

(51) 09-03 (11) 26343 (22) 2020 04 30 (21) 28551 (73) TFP SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Dziećmierowo (PL) (72) KUMOCH JAKUB (54) Pudełko (55)

(51) 26-01 (11) 26344 (22) 2020 04 14 (21) 28524 (73) ZAJĄCZKOWSKI ANDRZEJ FIRMA HANDLOWA KANDEL, Warszawa (PL) (72) SZCZEPAŃSKI ROMAN (54) Obudowa lampionu nagrobnego (55)

(51) 26-01 (11) 26345 (22) 2020 04 14 (21) 28525 (73) ZAJĄCZKOWSKI ANDRZEJ FIRMA HANDLOWA KANDEL, Warszawa (PL) (72) SZCZEPAŃSKI ROMAN (54) Obudowa lampionu nagrobnego (55)

(51) 25-03 (11) 26346 (22) 2020 02 14 (21) 28365 (73) SMUGA EWA, Nowa Wola (PL) (72) SMUGA EWA (54) Nagrobek (55)

(51) 25-03 (11) 26347 (22) 2020 02 14 (21) 28366 (73) SMUGA EWA, Nowa Wola (PL) (72) SMUGA EWA (54) Nagrobek (55)

30 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(51) 25-03 (11) 26348 (22) 2020 02 14 (21) 28367 (73) SMUGA EWA, Nowa Wola (PL) (72) SMUGA EWA (54) Nagrobek (55)

(51) 26-01 (11) 26349 (22) 2020 06 19 (21) 28676 (73) LOCH BARBARA, KLUCZEWSKA KATARZYNA ZAKŁAD PRODUKCYJNO-HANDLOWY ZNICZ SPÓŁKA CYWILNA, Jaworzno (PL) (72) LOCH BARBARA, KLUCZEWSKA KATARZYNA (54) Klosz znicza (55)

(51) 10-05 (11) 26350 (22) 2020 05 14 (21) 28594 (73) STEKOP SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa (PL) (72) WOROSZYŁO CZESŁAW SYLWESTER (54) Obudowa centrali alarmowej (55)

(51) 06-06 (11) 26351 (22) 2020 05 08 (21) 28579 (73) WOJTCZAK KRZYSZTOF DISPLAY SERVICE, Milanówek (PL) (72) WOJTCZAK KRZYSZTOF

(54) Stojak na artykuły higieniczne (55)

(51) 26-01 (11) 26352 (22) 2020 06 08 (21) 28651 (73) ADMIT SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Górki Wielkie (PL) (72) BARAŃSKI WACŁAW (54) Kapturek solarny (55)

(51) 10-06 (11) 26353 (22) 2020 06 02 (21) 28641 (73) PRZEDSIĘBIORSTWO USŁUGOWO-PRODUKCYJNE EUROASFALT SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Olsztyn (PL) (72) ANTONOWICZ JAN (54) Aktywny punktowy element odblaskowy (55)

(51) 06-02 (11) 26354 (22) 2020 06 30 (21) 28709 (73) WIZJO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Rzeszów (PL) (72) NYCZ-ZIELIŃSKA MAŁGORZATA (54) Łóżko (55)

(51) 06-02 (11) 26355 (22) 2020 06 30 (21) 28710 (73) WIZJO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Rzeszów (PN( �/p>

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 31

(72) NYCZ-ZIELIŃSKA MAŁGORZATA (54) Łóżko (55)

(51) 06-02 (11) 26356 (22) 2020 06 30 (21) 28708 (73) WIZJO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Rzeszów (PL) (72) NYCZ-ZIELIŃSKA MAŁGORZATA (54) Łóżko (55)

(51) 25-02 (11) 26357 (22) 2020 06 22 (21) 28677 (73) RAMPCZYK PIOTR BALUO, Gdynia (PL) (72) RAMPCZYK PIOTR (54) Blenda balustrady balkonowej (55)

(51) 32-00 (11) 26358 (22) 2020 06 02 (21) 28640 (73) AUMIILLER WIKTORIA, Tarnowskie Góry (PL) (72) AUMIILLER WIKTORIA (54) Logo (55)

(51) 26-01 (11) 26359 (22) 2020 07 01 (21) 28527 (73) ZAJĄCZKOWSKI ANDRZEJ FIRMA HANDLOWA KANDEL, Warszawa (PL) (72) SZCZEPAŃSKI ROMAN

(54) Obudowa lampionu nagrobnego (55)

(51) 02-04 (11) 26360 (22) 2020 06 26 (21) 28691 (73) BATRU SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Wólka Kosowska (PL) (72) XU ZHIQING (54) Obuwie dziecięce (55)

(51) 02-04 (11) 26361 (22) 2020 06 26 (21) 28692 (73) BATRU SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Wólka Kosowska (PL) (72) XU ZHIQING (54) Obuwie rekreacyjne (55)

(51) 02-04 (11) 26362 (22) 2020 06 30 (21) 28711 (73) DINH XUAN HUNG, Warszawa (PL) (72) DINH XUAN HUNG (54) Obuwie (55)

32 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(51) 04-04 (11) 26363 (22) 2020 06 29 (21) 28693 (73) KOWALCZYK JOANNA, Lwówek Śląski (PL) (72) KOWALCZYK JOANNA (54) Pędzle kosmetyczne (55)

(51) 06-02 (11) 26364 (22) 2020 06 30 (21) 28705 (73) WIZJO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Rzeszów (PL) (72) NYCZ-ZIELIŃSKA MAŁGORZATA (54) Łóżko (55)

(51) 06-02 (11) 26365 (22) 2020 05 15 (21) 28597 (73) LENART JACEK, WYRWIŃSKI ARTUR MEBLOLAND SPÓŁKA CYWILNA, Kępno (PL) (72) LENART JACEK, WYRWIŃSKI ARTUR (54) Łóżko (55)

(51) 06-02 (11) 26366 (22) 2020 05 15 (21) 28598 (73) LENART JACEK, WYRWIŃSKI ARTUR MEBLOLAND SPÓŁKA CYWILNA, Kępno (PL) (72) LENART JACEK, WYRWIŃSKI ARTUR (54) Łóżko (55)

(51) 19-08 (11) 26367 (22) 2020 05 28 (21) 28627 (73) INTERSNACK GROUP GMBH & CO . KG, Düsseldorf (DE) (72) WALOSZCZYK KRZYSZTOF, HEY-LEMBACH CHRISTIANE (54) Etykieta (55)

(51) 19-08 (11) 26368 (22) 2020 05 29 (21) 28630 (73) INTERSNACK GROUP GMBH & CO . KG, Düsseldorf (DE) (72) MĄCZKO AGNIESZKA, STACHAŃCZYK MAGDALENA (54) Etykieta (55)

(51) 06-03 (11) 26369 (22) 2020 05 29 (21) 28634 (73) POLITECHNIKA ŚWIĘTOKRZYSKA, Kielce (PL) (72) SMOLIŃSKI PAWEŁ, GRABA MARCIN (54) Stolik kawowy (55)

(51) 14-01 (11) 26370 (22) 2020 02 12 (21) 28370 (73) POLITECHNIKA ŚWIĘTOKRZYSKA, Kielce (PL) (72) RADEJ JAKUB, GRABA MARCIN (54) Głośnik bezprzewodowy (55)

(51) 14-01 (11) 26371 (22) 2020 02 12 (21) 28369 (73) POLITECHNIKA ŚWIĘTOKRZYSKA, Kielce (PL) (72) RADEJ JAKUB, GRABA MARCIN (54) Głośnik bezprzewodowy (55)

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 33

(51) 14-01 (11) 26372 (22) 2020 02 12 (21) 28371 (73) POLITECHNIKA ŚWIĘTOKRZYSKA, Kielce (PL) (72) RADEJ JAKUB, GRABA MARCIN (54) Głośnik bezprzewodowy (55)

(51) 25-03 (11) 26373 (22) 2020 02 12 (21) 28372 (73) POLITECHNIKA ŚWIĘTOKRZYSKA, Kielce (PL) (72) JAROSZ DARIA, GRABA MARCIN (54) Przystanek autobusowy (55)

(51) 06-03 (11) 26374 (22) 2020 05 29 (21) 28633 (73) POLITECHNIKA ŚWIĘTOKRZYSKA, Kielce (PL) (72) SMOLIŃSKI PAWEŁ, GRABA MARCIN (54) Stolik kawowy (55)

(51) 25-03 (11) 26375 (22) 2020 06 23 (21) 28681 (73) SMUGA EWA, Nowa Wola (PL) (72) SMUGA EWA (54) Nagrobek (55)

(51) 25-02 (11) 26376 (22) 2020 03 01 (21) 28616 (73) PĘCIKIEWICZ ADAM PPUH EXPORT-IMPORT, Zarzecze (PL) (72) PĘCIKIEWICZ ADAM (54) Podkładka do poziomowania płytek (55)

(51) 25-01 (11) 26377 (22) 2020 03 01 (21) 28617 (73) PĘCIKIEWICZ ADAM PPUH EXPORT-IMPORT, Zarzecze (PL) (72) PĘCIKIEWICZ ADAM (54) Profil (55)

(51) 32-00 (11) 26378 (22) 2020 06 30 (21) 28713 (73) TRĘBACZ KATARZYNA, Poznań (PL) (72) KALITAN-MŁODKOWSKA IWONA (54) Wzór graficzny (55)

(51) 19-08 (11) 26379 (22) 2020 02 13 (21) 28386 (73) PUTAŁA NINA, Kraków (PL) (72) PUTAŁA NINA (54) Szablon do oceny (55)

(51) 19-08 (11) 26380 (22) 2020 06 12 (21) 28663 (73) MARPOINT SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (72) CALLEJA SERGIO (54) Etykieta (55)

34 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(51) 06-06 (11) 26381 (22) 2020 05 15 (21) 28595 (73) KAMELEON .PRO ANNA I ANDRZEJ MOSKAŁA SPÓŁKA JAWNA, Kalwaria Zebrzydowska (PL) (72) CIEŚLA ANETA (54) Element mebla (55)

(51) 09-01 (11) 26382 (22) 2020 05 07 (21) 28575 (73) DUDEK DOROTA, Częstochowa (PL) (72) DUDEK DOROTA (54) Zestaw butelek (55)

(51) 28-03 (11) 26383 (22) 2020 06 16 (21) 28668 (73) CENTRUM RATOWNICTWA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Wrocław (PL) (72) SIEWIERA JACEK (54) Pojemnik (55)

(51) 25-03 (11) 26384 (22) 2020 03 16 (21) 28185 (73) LIGNOWSKI SŁAWOMIR, Poznań (PL) (72) LIGNOWSKI SŁAWOMIR (54) Wiata fotowoltaiczna (55)

(51) 28-03 (11) 26385 (22) 2019 10 22 (21) 28069 (73) OLESZCZUK KATARZYNA, Bydgoszcz (PL) (72) OLESZCZUK KATARZYNA (54) Kostka pumeksu (55)

(51) 09-09 (11) 26386 (22) 2019 04 17 (21) 27566 (73) ZIELIŃSKI KRZYSZTOF, Czeladź (PL) (72) ZIELIŃSKI KRZYSZTOF (54) Stanowisko do selektywnej segregacji odpadów (55)

(51) 25-03 (11) 26387 (22) 2019 12 09 (21) 28202 (73) OLIINYCHENKO OLEG, Nowosiolowka (UA) (72) OLIINYCHENKO OLEG (54) Kontener mieszkalny (55)

UNIEWAŻNIENIE PRAWA

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer unieważnionego prawa z rejestracji oraz zakres unieważnienia.

(11) 23968 Prawo unieważniono w całości (11) 24574 Prawo unieważniono w całości (11) 26692 Prawo unieważniono w całości

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 35

WYGAŚNIĘCIE PRAWA

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer wygasłego pra- wa z rejestracji, datę wygaśnięcia oraz zakres wygaśnięcia.

(11) 21105 2019 06 16 Prawo wygasło w całości . (11) 21161 2019 05 30 Prawo wygasło w całości . (11) 21267 2019 05 26 Prawo wygasło w całości . (11) 21269 2019 06 16 Prawo wygasło w całości . (11) 21270 2019 06 16 Prawo wygasło w całości . (11) 21271 2019 06 27 Prawo wygasło w całości . (11) 20516 2018 10 17 Prawo wygasło w całości . (11) 20637 2018 11 12 Prawo wygasło w całości . (11) 20674 2018 12 12 Prawo wygasło w całości . (11) 21208 2019 07 04 Prawo wygasło w całości . (11) 22208 2018 12 09 Prawo wygasło w całości .

DECYZJE O ZMIANIE, UCHYLENIU LUB STWIERDZENIU NIEWAŻNOŚCI DECYZJI OPUBLIKOWANYCH

W WIADOMOŚCIACH URZĘDU PATENTOWEGO

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer prawa z rejestracji wzoru przemysłowego, numer i rok wydania Wiadomości Urzędu Pa- tentowego, w którym ogłoszona została decyzja podlegająca zmianie, uchyleniu albo której nieważność Urząd Patentowy RP stwierdził, datę i treść decyzji uchylającej, zmieniającej lub stwierdzającej nieważność decyzji uprzednio ogłoszonej.

(11) 24361 07/2018 2019 10 07 Na podstawie art . 247 ust . 2 ustawy z dnia 30 czerwca 2000 r . Pra- wo własności przemysłowej Urząd Patentowy RP uchyla decyzję o udzieleniu prawa z rejestracji wzoru przemysłowego i umarza postępowanie . (11) 24421 08/2018 2019 10 07 Na podstawie art . 247 ust . 2 ustawy z dnia 30 czerwca 2000 r . Pra- wo własności przemysłowej Urząd Patentowy RP uchyla decyzję o udzieleniu prawa z rejestracji wzoru przemysłowego i umarza postępowanie . (11) 24424 08/2018 2019 10 07 Na podstawie art . 247 ust . 2 ustawy z dnia 30 czerwca 2000 r . Pra- wo własności przemysłowej Urząd Patentowy RP uchyla decyzję o udzieleniu prawa z rejestracji wzoru przemysłowego i umarza postępowanie . (11) 24426 08/2018 2019 10 07 Na podstawie art . 247 ust . 2 ustawy z dnia 30 czerwca 2000 r . Pra- wo własności przemysłowej Urząd Patentowy RP uchyla decyzję o udzieleniu prawa z rejestracji wzoru przemysłowego i umarza postępowanie . (11) 24429 08/2018 2019 10 07 Na podstawie art . 247 ust . 2 ustawy z dnia 30 czerwca 2000 r . Pra- wo własności przemysłowej Urząd Patentowy RP uchyla decyzję o udzieleniu prawa z rejestracji wzoru przemysłowego i umarza postępowanie . (11) 24430 08/2018 2019 10 07 Na podstawie art . 247 ust . 2 ustawy z dnia 30 czerwca 2000 r . Pra- wo własności przemysłowej Urząd Patentowy RP uchyla decyzję o udzieleniu prawa z rejestracji wzoru przemysłowego i umarza postępowanie .

WPISY I ZMIANY W REJESTRZE NIEUWZGLĘDNIONE W INNYCH SAMODZIELNYCH OGŁOSZENIACH

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer prawa z rejestracji, wskazanie rubryki rejestru, charakter oraz treść wpisu. Publikacji podle- gają wpisy w rejestrze dotyczące uprawnionych, twórców, praw ogra- niczających prawo z rejestracji oraz sprostowania istotnych pomyłek.

Rubryka A – dane uprawnionego Rubryka B – przedmiot wzoru przemysłowego Rubryka C – dane twórców wzoru przemysłowego Rubryka D – prawa ograniczające prawo z rejestracji Rubryka E – wnioski o unieważnienie, sprzeciwy oraz decyzje dotyczą-

ce prawa z rejestracji Rubryka G – informacje o unieważnieniu lub wygaśnięciu prawa z re-

jestracji Rubryka G – informacje o unieważnieniu lub wygaśnięciu prawa z re-

jestracji

(11) 18249 D . Wpisano: „Postanowieniem z dnia 28 lute- go 2019 r . (sygn . akt: GD .IX .Ns-Rej .Za 990/19/826) Sąd Rejonowy Gdańsk-Północ w Gdańsku, IX Wydział Gospodarczy – Rejestru Za- stawów wpisał do rejestru zastawów pod pozycją 2602603 zastaw rejestrowy na prawie z rejestracji wzoru przemysłowego o nume- rze Rp .18249 w celu zabezpieczenia wierzytelności przysługują- cych spółce Bank Polska Kasa Opieki Spółka akcyjna z siedzibą w Warszawie wobec Pojazdy Szynowe PESA Bydgoszcz Spółka ak- cyjna z siedzibą w Bydgoszczy” .

(11) 18257 A . Wykreślono: PESA ENGINEERING SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bydgoszcz, Polska 302252848 Wpisano: POJAZDY SZYNOWE PESA BYDGOSZCZ SPÓŁ- KA AKCYJNA, Bydgoszcz, Polska 091267838

(11) 18257 D . Wpisano: „Postanowieniem z dnia 25 lute- go 2019 r . (sygn . akt: GD .IX .Ns-Rej .Za 911/19/659) Sąd Rejonowy Gdańsk-Północ w Gdańsku, IX Wydział Gospodarczy – Rejestru Za- stawów wpisał do rejestru zastawów pod pozycją 2602581 zastaw rejestrowy na prawie z rejestracji wzoru przemysłowego o nume- rze Rp .18257 w celu zabezpieczenia wierzytelności przysługują- cych spółce Bank Polska Kasa Opieki Spółka akcyjna z siedzibą w Warszawie wobec Pojazdy Szynowe PESA Bydgoszcz Spółka ak- cyjna z siedzibą w Bydgoszczy” .

(11) 18258 A . Wykreślono: PESA ENGINEERING SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bydgoszcz, Polska 302252848 Wpisano: POJAZDY SZYNOWE PESA BYDGOSZCZ SPÓŁ- KA AKCYJNA, Bydgoszcz, Polska 091267838

(11) 18258 D . Wpisano: „Postanowieniem z dnia 27 lute- go 2019 r . (sygn . akt: GD .IX .Ns-Rej .Za 912/19/060) Sąd Rejonowy Gdańsk-Północ w Gdańsku, IX Wydział Gospodarczy – Rejestru Za- stawów wpisał do rejestru zastawów pod pozycją 2602631 zastaw rejestrowy na prawie z rejestracji wzoru przemysłowego o nume- rze Rp .18258 w celu zabezpieczenia wierzytelności przysługują- cych spółce Bank Polska Kasa Opieki Spółka akcyjna z siedzibą w Warszawie wobec Pojazdy Szynowe PESA Bydgoszcz Spółka ak- cyjna z siedzibą w Bydgoszczy” .

(11) 25209 A . Wykreślono: AKWEDUKT MAREK PAWLAK, Łódź, Polska Wpisano: AKWEDUKT MP SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPO- WIEDZIALNOŚCIĄ, Łódź, Polska 381728730

REJESTRACJA MIĘDZYNARODOWA UZNANA NA TERYTORIUM RZECZYPOSPOLITEJ POLSKIEJ

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: symbol klasy wzoru przemy- słowego, numer prawa z rejestracji międzynarodowej, datę rejestracji międzynarodowej, datę publikacji rejestracji międzynarodowej, na- zwisko i imię lub nazwę uprawnionego, określenie przedmiotu wzoru, rysunek wzoru lub fotografię wzoru.

(51) 13-03 (11) DM/209 554 (15) 11 .10 .2019 (45) 14 .08 .2020 (73) Any Pte. Ltd., 30 Cecil Street, #19-08 Prudential Tower, 049712 Singapore (SG)

36 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(54) 1 .-2 . Panel kontrolny (elektryczność) (55)

(51) 09-05 (11) DM/209 628 (15) 09 .04 .2020 (45) 14 .08 .2020 (73) ASELSAN ELEKTRONİK SANAYİ VE TİCARET ANONİM ŞİRKETİ, Mehmet Akif Ersoy Mahallesi 296. Cadde No: 16, YENİMAHALLE ANKARA (TR) (54) 1 . Torba do transportu (55)

(51) 28-03 (11) DM/209 634 (15) 29 .09 .2019 (45) 14 .08 .2020 (73) SJTECH CO. LTD., #1308, SKn Techno Park Mega, 124, Sangmakgol-ro, Jungwon-gu, 13207 Seongnam-si, Gyeonggi-do (KR) (54) 1 . Urządzenie do pielęgnacji dłoni (55)

(51) 16-05 (11) DM/209 915 (15) 14 .03 .2019 (45) 28 .08 .2020 (73) PolarityTE, Inc., 1960 South 4250 West, 84104 Salt Lake City, UT (US) (54) 1 . Stojak do aparatu fotograficznego (55)

(51) 12-16 (11) DM/209 935 (15) 23 .07 .2019 (45) 28 .08 .2020 (73) MAN Truck & Bus SE, Dachauer Str. 667, 80995 München (DE) (54) 1 .-2 . Drzwi do pojazdów, 3 .-Część konsoli środkowej do pojaz- dów, 4-6 . Kokpit i konsola śrdokowa do pojazdów, 7 .-11 . Schowek w pojazdach, 12 .-13 .-Lusterka do pojazdów, 14 .-15 .Tylne lusterko z mocowaniem do pojazdów, 16 .-18 . Cześć osłony chłodnicy do pojazdów, 19 . Osłona chłodnicy do pojazdów, 20 . Część osłony chłodnicy do pojazdów, 21 .-23 . Osłona chłodnicy do pojazdów, 24 .-25 . Część zderzka do pojazdów, 26 .-30 . Listwy zewnętrzne do pojazdów, 31 .-32 . Zderzaki do pojazdów, 33 .-39 . Część zderzaka do pojazdów, 40 . Zderzak do pojazdów, 41 .-51 . Część zderzaka do pojazdów, 52 . Zderzak do pojazdów, 53 .-56 . Listwy zewnętrzne do pojazdów, 57 .-59 . Część osłony chłodnicy do pojazdów, 60 .-63 Osłona chłodnicy do pojazdów (55)

1.1

1.2

1.3

1.4

1.5

1.6

1.7

1.8

2.1

2.2

2.3

2.4

2.5

2.6

2.7

2.8

3.1

3.2

3.3

3.4

3.5

3.6

3.7

3.8

4.1

4.2

4.3

4.4

4.5

4.6

4.7

4.8

5.1

5.2

5.3

5.4

5.5

5.6

5.7

5.8

6.1

6.2

6.3

6.4

6.5

6.6

6.7

6.8

7.1

7.2

7.3

7.4

7.5

7.6

7.7

7.8

8.1

8.2

8.3

8.4

8.5

8.6

8.7

8.8

9.1

9.2

9.3

9.4

9.5

9.6

9.7

9.8

10.1

10.2

10.3

10.4

10.5

10.6

10.7

10.8

11.1

11.2

11.3

11.4

11.5

11.6

11.7

11.8

12.1

12.2

12.3

12.4

12.5

12.6

12.7

12.8

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 37

13.1

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

13.7

13.8

14.1

14.2

14.3

14.4

14.5

14.6

14.7

14.8

15.1

15.2

15.3

15.4

15.5

15.6

15.7

15.8

16.1

16.2

16.3

16.4

16.5

16.6

16.7

16.8

17.1

17.2

17.3

17.4

17.5

17.6

17.7

17.8

18.1

18.2

18.3

18.4

18.5

18.6

18.7

18.8

19.1

19.2

19.3

19.4

19.5

19.6

19.7

19.8

20.1

20.2

20.3

20.4

20.5

20.6

20.7

20.8

21.1

21.2

21.3

21.4

21.5

21.6

21.7

21.8

22.1

22.2

22.3

22.4

22.5

22.6

22.7

22.8

23.1

23.2

23.3

23.4

23.5

23.6

23.7

23.8

24.1

24.2

24.3

24.4

24.5

24.6

24.7

24.8

25.1

25.2

25.3

25.4

25.5

25.6

25.7

25.8

26.1

26.2

26.3

26.4

26.5

26.6

26.7

26.8

27.1

27.2

27.3

27.4

27.5

27.6

27.7

27.8

28.1

28.2

28.3

28.4

28.5

28.6

28.7

29.1

29.2

29.3

29.4

29.5

29.6

29.7

30.1

30.2

30.3

30.4

30.5

30.6

30.7

30.8

31.1

31.2

31.3

31.4

31.5

31.6

31.7

31.8

32.1

32.2

32.3

32.4

32.5

32.6

32.7

32.8

33.1

33.2

33.3

33.4

33.5

33.6

33.7

33.8

34.1

34.2

34.3

34.4

34.5

34.6

34.7

34.8

35.1

35.2

35.3

35.4

35.5

35.6

35.7

35.8

36.1

36.2

36.3

36.4

36.5

36.6

36.7

36.8

37.1

37.2

37.3

37.4

37.5

37.6

37.7

37.8

38.1

38.2

38.3

38.4

38.5

38.6

38.7

38.8

39.1

39.2

39.3

39.4

39.5

39.6

39.7

39.8

40.1

40.2

40.3

40.4

40.5

40.6

40.7

40.8

41.1

41.2

41.3

41.4

41.5

41.6

41.7

41.8

42.1

42.2

42.3

42.4

42.5

42.6

42.7

42.8

43.1

43.2

43.3

43.4

43.5

43.6

43.7

43.8

44.1

44.2

44.3

44.4

44.5

44.6

44.7

44.8

45.1

45.2

45.3

45.4

45.5

45.6

45.7

45.8

46.1

46.2

46.3

46.4

46.5

46.6

46.7

46.8

47.1

47.2

47.3

47.4

47.5

47.6

47.7

47.8

48.1

48.2

48.3

48.4

48.5

48.6

48.7

48.8

49.1

49.2

49.3

49.4

49.5

49.6

49.7

49.8

50.1

50.2

50.3

50.4

50.5

50.6

50.7

50.8

51.1

51.2

51.3

51.4

51.5

51.6

51.7

51.8

52.1

52.2

52.3

52.4

52.5

52.6

52.7

52.8

53.1

53.2

53.3

53.4

53.5

53.6

53.7

53.8

54.1

54.2

54.3

54.4

54.5

54.6

54.7

54.8

55.1

55.2

55.3

55.4

55.5

55.6

55.7

55.8

56.1

56.2

56.3

56.4

56.5

56.6

56.7

56.8

57.1

57.2

57.3

57.4

57.5

57.6

57.7

57.8

58.1

58.2

58.3

38 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

58.4

58.5

58.6

58.7

58.8

59.1

59.2

59.3

59.4

59.5

59.6

59.7

59.8

60.1

60.2

60.3

60.4

60.5

60.6

60.7

60.8

61.1

61.2

61.3

61.4

61.5

61.6

61.7

61.8

62.1

62.2

62.3

62.4

62.5

62.6

62.7

62.8

63.1

63.2

63.3

63.4

63.5

63.6

63.7

63.8

(51) 14-04 (11) DM/209 998 (15) 09 .10 .2019 (45) 04 .09 .2020 (73) Jiveworld, SPC, 100 Shoreline Hwy., Bldg. B, Suite 100, 94941 Mill Valley (US) (54) 1 . Graficzny interfejs użytkownika do wyświetlania ekranu lub jego części (55)

1.1

1.2

1.3

(51) 21-01 (11) DM/210 125 (15) 08 .08 .2019 (45) 11 .09 .2020 (73) ALEXANDER SAVOYSKY, ul. A.Gubina, build. 28, ap. 42, 357736 Kislovodsk (RU), ERIK MAKKILL, Djankoisky pr., build. 5, ap. 3, room 3, 117623 Moscow (RU) (54) 1 .Gra planszowa (55)

1.1

1.2

1.3

1.4

1.5

1.6

1.7

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 39

D. ZNAKI TOWAROWE

Cyfrowe kody identyfikacyjne (wg normy WIPO ST. 60), które poprzedzają informacje dotyczące znaków towarowych oznaczają:

(111) – numer prawa ochronnego lub rejestracji międzynarodowej (141) – data wygaśnięcia prawa ochronnego z dowolnego powodu przewidzianego prawem (151) – data wydania decyzji o udzieleniu prawa ochronnego dla znaków krajowych lub data rejestracji międzynarodowej (180) – oczekiwana data wygaśnięcia prawa ochronnego (210) – numer zgłoszenia (220) – data zgłoszenia (w przypadku konwersji – oznaczono literą K – jest to data, od której liczy się okres ochrony na terytorium

Polski) (441) – data ogłoszenia o zgłoszeniu (510) – wykaz towarów (511) – klasy towarowe (531) – symbol klasyfikacji elementów graficznych znaku (540) – określenie znaku towarowego (591) – wskazanie kolorów (552) – znak pozycyjny lub znak stanowiący deseń (553) – znak ruchomy lub znak multimedialny (554) – znak przestrzenny (555) – znak holograficzny (556) – znak dźwiękowy (558) – znak składający się z koloru lub zestawienia kolorów (559) – znak inny (571) – opis znaku (551) – wskazanie kategorii znaku towarowego lub udzielonego prawa, jeżeli dotyczy wspólnego prawa ochronnego,

wspólnego znaku towarowego albo znaku towarowego gwarancyjnego (581) – data notyfikacji (732) – nazwisko i imię lub nazwę uprawnionego, jego miejsce zamieszkania lub siedzibę oraz kod kraju

PRAWA OCHRONNE NA ZNAKI TOWAROWE

UDZIELONE PRAWA (od nr 330 861 do nr 331 045)

(111) 330861 (220) 2019 09 26 (210) 504886 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) MEGABAJT SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Lanofe 1 (540)

(591) czarny, biały (531) 05 .03 .11, 05 .03 .13, 05 .03 .14, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 7 roboty kuchenne, malaksery, miksery, blendery, młynki domowe elektryczne, noże elektryczne, krajalnice do chleba, wyci- skacze do owoców, sokowirówki, szatkownice do warzyw, maszynki do mielenia, prasownice, wirówki do suszenia, odkurzacze, torby

do odkurzaczy, szczotki elektryczne, froterki elektryczne, nożyce elektryczne, 8 żelazka parowe, elektryczne żelazka parowe, lokówki elektrotermiczne do włosów, lokówki elektryczne do układania wło- sów, karbownice do włosów, prostownice do włosów, pilniki do pa- znokci, elektryczne, polerki do paznokci, elektryczne lub nieelek- tryczne, przybory do depilacji, elektryczne lub nieelektryczne, obcinacze do paznokci [elektryczne lub nieelektryczne], elektryczne trymery do włosów, elektryczne maszynki do strzyżenia włosów, urządzenia do laserowego usuwania włosów, inne niż do celów me- dycznych, 9 przyrządy do pomiaru temperatury, urządzenia do po- miaru wilgotności, czujniki wilgotności, wilgotnościomierze, urzą- dzenia do pomiaru ciśnienia, analizatory powietrza, wagi kuchenne, wagi łazienkowe, alkoholomierze, 10 urządzenia do masażu, elek- tryczne lub nieelektryczne, elektryczne aparaty do masażu do użyt- ku domowego, elektryczne przyrządy do masażu, urządzenia do ma- sażu ciała, 11 sprzęt gospodarstwa domowego, przeznaczony do ogrzewania, gotowania, wytwarzania pary, suszenia, chłodzenia, wentylacji, w tym: czajniki elektryczne, czajniki bezprzewodowe, ekspresy do kawy, kawiarki ciśnieniowe i przelewowe, tostery, opie- kacze do chleba, gofrownice, urządzenia do wypieku chleba, formy do wypiekania wafli, formy do wypiekania ciasta, frytkownice, pie- karniki elektryczne, parowary, szybkowary, kombiwary, kuchenki elektryczne, suszarki do grzybów, aparaty do suszenia owoców, urzą- dzenia elektryczne do produkcji jogurtów, rożen, kuchenki mikrofa- lowe, grille elektryczne, okapy kuchenne, klimatyzatory, urządzenia do chłodzenia powietrza, suszarki do włosów, płyty grzejne, grzejni- ki olejowe, grzejniki konwekcyjne, wentylatory, termowentylatory, podgrzewacze powietrza, suszarki powietrza, suszarki łazienkowe do rąk, urządzenia do filtrowania wody, filtry do wody pitnej, nawil- żacze powietrza, maszynki do lodów, kostkarki do lodu, ogrzewacze stóp, lodówki elektryczne, lodówki turystyczne (elektryczne), elek- tryczne chłodziarki do wina, 21 urządzenia elektryczne do demakija- żu, elektryczne i nieelektryczne korkociągi, pojemniki do schładza-

40 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

nia [nieelektryczne], nieelektryczne wyciskarki do soku, lodówki przenośne nieelektryczne, przenośne chłodziarki, nieelektryczne, miksery domowe nieelektryczne, przybory kuchenne nieelektrycz- ne, nieelektryczne dzbanki próżniowe, szybkowary nieelektryczne, parowary nieelektryczne, frytownice nieelektryczne, patelnie nie- elektryczne, młynki nieelektryczne, czajniki nieelektryczne, nieelek- tryczne młynki do przypraw, urządzenia do usuwania kłaczków, elek- tryczne lub nieelektryczne, 35 usługi sprzedaży detalicznej, usługi sprzedaży hurtowej, usługi sprzedaży detalicznej online, usługi sprzedaży hurtowej online, eksport, import, przetwarzanie danych w celu gromadzenia danych do celów działalności gospodarczej, w odniesieniu do robotów kuchennych, malakserów, mikserów, blenderów, młynków domowych elektrycznych, noży elektrycznych, krajalnic do chleba, wyciskaczy do owoców, sokowirówek, szatkow- nic do warzyw, maszynek do mielenia, prasownic, wirówek do susze- nia, odkurzaczy, toreb do odkurzaczy, szczotek elektrycznych, froterek elektrycznych, nożyc elektrycznych, żelazek parowych, elektrycznych żelazek parowych, lokówek elektrotermicznych do włosów, lokówek elektrycznych do układania włosów, karbownic do włosów, prostow- nic do włosów, pilników do paznokci, elektrycznych, polerek do pa- znokci, elektrycznych lub nieelektrycznych, przyborów do depilacji, elektrycznych lub nieelektrycznych, obcinaczy do paznokci [elek- trycznych lub nieelektrycznych], elektrycznych trymerów do wło- sów, elektrycznych maszynek do strzyżenia włosów, urządzeń do la- serowego usuwania włosów, innych niż do celów medycznych, przyrządów do pomiaru temperatury, urządzeń do pomiaru wilgot- ności, czujników wilgotności, wilgotnościomierzy, urządzeń do po- miaru ciśnienia, analizatorów powietrza, wag kuchennych, wag ła- zienkowych, alkoholomierzy, urządzeń elektrycznych do demakijażu, elektrycznych i nieelektrycznych korkociągów, pojemników do schładzania [nieelektrycznych], nieelektrycznych wyciskarek do soków, lodówek przenośnych nieelektrycznych, przenośnych chłodziarek, nieelektrycznych, mikserów domowych nieelektrycz- nych, przyborów kuchennych nieelektrycznych, nieelektrycznych dzbanków próżniowych, szybkowarów nieelektrycznych, parowa- rów nieelektrycznych, frytkownic nieelektrycznych, patelni nieelek- trycznych, młynków nieelektrycznych, czajników nieelektrycznych, nieelektrycznych młynków do przypraw, urządzeń do usuwania kłaczków, elektrycznych lub nieelektrycznych, urządzeń do masażu, elektrycznych lub nieelektrycznych, elektrycznych aparatów do ma- sażu do użytku domowego, elektrycznych przyrządów do masażu, urządzeń do masażu ciała, sprzętów gospodarstwa domowego, przeznaczonych do ogrzewania, gotowania, wytwarzania pary, su- szenia, chłodzenia, wentylacji, w tym: czajników elektrycznych, czaj- ników bezprzewodowych, ekspresów do kawy, kawiarek ciśnienio- wych i przelewowych, tosterów, opiekaczy do chleba, gofrownic, urządzeń do wypieku chleba, form do wypiekania wafli, form do wy- piekania ciasta, frytkownic, piekarników elektrycznych, parowarów, szybkowarów, kombiwarów, kuchenek elektrycznych, suszarek do grzybów, aparatów do suszenia owoców, urządzeń elektrycznych do produkcji jogurtów, rożen, kuchenek mikrofalowych, grilli elek- trycznych, okapów kuchennych, klimatyzatorów, urządzeń do chło- dzenia powietrza, suszarek do włosów, płyt grzejnych, grzejników olejowych, grzejników konwekcyjnych, wentylatorów, termowenty- latorów, podgrzewaczy powietrza, suszarek powietrza, suszarek ła- zienkowych do rąk, urządzeń do filtrowania wody, filtrów do wody pitnej, nawilżaczy powietrza, maszynek do lodów, kostkarek do lodu, ogrzewaczy stóp, lodówek elektrycznych, lodówek turystycznych (elektrycznych), elektrycznych chłodziarek do wina, administracja i organizacja usług sprzedaży wysyłkowej, elektroniczne przetwarza- nie zamówień, handel (zarządzanie w zakresie zamówień), przetwa- rzanie danych w celu gromadzenia danych do celów działalności go- spodarczej, w odniesieniu do robotów kuchennych, malakserów, mikserów, blenderów, młynków domowych elektrycznych, noży elektrycznych, krajalnic do chleba, wyciskaczy do owoców, sokowi- rówek, szatkownic do warzyw, maszynek do mielenia, prasownic, wirówek do suszenia, odkurzaczy, toreb do odkurzaczy, szczotek elektrycznych, froterek elektrycznych, nożyc elektrycznych, żelazek parowych, elektrycznych żelazek parowych, lokówek elektrotermicz- nych do włosów, lokówek elektrycznych do układania włosów, kar- bownic do włosów, prostownic do włosów, pilników do paznokci, elektrycznych, polerek do paznokci, elektrycznych lub nieelektrycz- nych, przyborów do depilacji, elektrycznych lub nieelektrycznych, obcinaczy do paznokci [elektrycznych lub nieelektrycznych], elek- trycznych trymerów do włosów, elektrycznych maszynek do strzyże-

nia włosów, urządzeń do laserowego usuwania włosów innych niż do celów medycznych, przyrządów do pomiaru temperatury, urzą- dzeń do pomiaru wilgotności, czujników wilgotności, wilgotnościo- mierzy, urządzeń do pomiaru ciśnienia, analizatorów powietrza, wag kuchennych, wag łazienkowych, alkoholomierzy, urządzeń elek- trycznych do demakijażu, elektrycznych i nieelektrycznych korkocią- gów, pojemników do schładzania [nieelektrycznych], nieelektrycz- nych wyciskarek do soków, lodówek przenośnych nieelektrycznych, przenośnych chłodziarek, nieelektrycznych, mikserów domowych nieelektrycznych, przyborów kuchennych nieelektrycznych, nieelek- trycznych dzbanków próżniowych, szybkowarów nieelektrycznych, parowarów nieelektrycznych, frytownic nieelektrycznych, patelni nieelektrycznych, młynków nieelektrycznych, czajników nieelek- trycznych, nieelektrycznych młynków do przypraw, urządzeń do usuwania kłaczków, elektrycznych lub nieelektrycznych, urzą- dzeń do masażu, elektrycznych lub nieelektrycznych, elektrycznych aparatów do masażu do użytku domowego, elektrycznych przyrzą- dów do masażu, urządzeń do masażu ciała, sprzętów gospodarstwa domowego, przeznaczonych do ogrzewania, gotowania, wytwarza- nia pary, suszenia, chłodzenia, wentylacji, w tym: czajników elek- trycznych, czajników bezprzewodowych, ekspresów do kawy, kawia- rek ciśnieniowych i przelewowych, tosterów, opiekaczy do chleba, gofrownic, urządzeń do wypieku chleba, form do wypiekania wafli, form do wypiekania ciasta, frytkownic, piekarników elektrycznych, parowarów, szybkowarów, kombiwarów, kuchenek elektrycznych, suszarek do grzybów, aparatów do suszenia owoców, urządzeń elek- trycznych do produkcji jogurtów, rożen, kuchenek mikrofalowych, grilli elektrycznych, okapów kuchennych, klimatyzatorów, urządzeń do chłodzenia powietrza, suszarek do włosów, płyt grzejnych, grzej- ników olejowych, grzejników konwekcyjnych, wentylatorów, termo- wentylatorów, podgrzewaczy powietrza, suszarek powietrza, susza- rek łazienkowych do rąk, urządzeń do filtrowania wody, filtrów do wody pitnej, nawilżaczy powietrza, maszynek do lodów, kostka- rek do lodu, ogrzewaczy stóp, lodówek elektrycznych, lodówek tury- stycznych (elektrycznych), elektrycznych chłodziarek do wina .

(111) 330862 (220) 2019 09 26 (210) 504888 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) TELEWIZJA POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Impresariat TVP (540)

(591) ciemnoniebieski, złoty (531) 26 .04 .07, 26 .04 .18, 27 .05 .01, 27 .05 .10, 27 .05 .23, 29 .01 .12 (510), (511) 9 magnetyczne nośniki danych, nagrane dyski, mecha- nizmy do urządzeń uruchamianych przez wrzucenie monety, sprzęt do przetwarzania danych, komputery, nagrania dźwięku, obrazu i fil- mowe utrwalone w formie zapisanej taśmy filmowej, taśmy video, taśmy magnetycznej, dysków optycznych, w formacie MP3, w wersji przystosowanej do odtwarzania w komputerach multimedialnych, w odtwarzaczach CD, DVD, urządzenia do nagrywania, zapisywa- nia, odtwarzania i reprodukcji dźwięku, obrazu, informacji i zapisu filmowego w formie analogowej i cyfrowej, audiowizualne urządze- nia do nauki, urządzenia do transmisji multimedialnych, programy telewizyjne, audycje, filmy i reportaże utrwalone w formie multi- medialnej, gry telewizyjne, pobieralne gry komputerowe, programy komputerowe, programy do prowadzenia gier komputerowych, kon- kursów do użycia z odbiornikiem telewizyjnym, programy kompute- rowe do obsługi interaktywnej telewizji, karty magnetyczne, suszar- ki do klisz, 16 druki, wydawnictwa papierowe, czasopisma, książki, albumy, broszury, periodyki i inne publikacje w formie papierowej, papier, tektura, karton, artykuły papiernicze, fotografie, fotografie [wydrukowane], podpisane fotografie, albumy fotograficzne, odbitki fotograficzne, minialbumy fotograficzne, urządzenia do oprawiania fotografii, urządzenia do oprawiania fotografii, fotografie oprawione

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 41

i nieoprawione, narożniki do przyklejania fotografii, samoprzylep- ne narożniki do fotografii, rogi do mocowania fotografii, pudełka do przechowywania fotografii, albumy fotograficzne i kolekcjoner- skie, karty do albumów fotograficznych, fotografie kolekcjonerskie z zawodnikami sportowymi, ramki i stojaki do fotografii, albumy do wklejania [albumy fotograficzne], papier do drukowania fotogra- fii [nie z chemicznie zwiększoną czułością], materiały piśmienne, 25 odzież, obuwie, nakrycia głowy, 28 gry i zabawki, gry komputerowe inne niż telewizyjne, przenośne gry komputerowe, gry planszowe, artykuły sportowe i gimnastyczne (nie ujęte w innych klasach), ozdo- by choinkowe, 35 usługi reklamowe, produkcja reklam w systemie multimedialnym, organizacja i prowadzenie kampanii reklamowych, wynajem i sprzedaż miejsca i czasu na cele reklamowe w środkach masowego przekazu, tworzenie reklamowych i sponsorowanych tekstów, produkcja reklam radiowych oraz filmów reklamowych dla telewizji, filmu, Internetu, organizacja pokazów i wystaw w celach handlowych i reklamowych, usługi marketingu i public relations, merchandising, reklamowy serwis ogłoszeniowy, zgrupowanie na rzecz osób trzecich towarów w rodzaju sprzętu, artykułów i pro- gramów multimedialnych, gier telewizyjnych i komputerowych, gier, zabawek, wyrobów szklanych, porcelanowych i ceramicznych i ar- tykułów, kosmetycznych, higienicznych i opatrunkowych, odzieżo- wych, spożywczych, sportowych i wydawnictw, w sklepie, hurtow- ni wielobranżowej i sklepie internetowym lub telesklepie, tak aby umożliwić konsumentom dokonanie zakupu w dobrych warunkach, 38 obsługa przekazu i przekazywanie dźwięku i/lub obrazu, także w systemie cyfrowym, poprzez sieci komunikacyjne, w tym sieć te- lewizyjną, satelitarną, naziemną kablową, światłowodową i Internet, organizowanie systemów transmisyjnych dźwięku, obrazu i sygnału cyfrowego, rozpowszechnianie programów telewizyjnych, reporta- ży, filmów dokumentalnych i fabularnych, widowisk rozrywkowych i sportowych oraz audycji z interaktywnym udziałem widzów, usługi emisji i transmisji telewizji interaktywnej, interaktywnej rozrywki, zbieranie i przekazywanie informacji poprzez sieci komunikacyjne, dostarczanie informacji on-line z komputerowych baz danych, usłu- gi teletekstowe i audiotekstowe, organizacja i prowadzenie serwisu ogłoszeniowego w tym udostępnianie on-line interaktywnej tablicy ogłoszeniowej, realizowanie usług teletekstowych i audioteksto- wych, dostęp do treści, stron internetowych i portali, 41 nauczanie, kształcenie, rozrywka, działalność sportowa i kulturalna, usługi wy- dawnicze, pisanie i publikacja tekstów innych niż reklamowe, publi- kacje elektroniczne on-line książek i periodyków, produkcja progra- mów radiowych i telewizyjnych, organizowanie, montaż i produkcja programów i imprez artystycznych, estradowych, sportowych, re- kreacyjnych, usługi organizowania nauki i szkoleń w dziedzinie multimedialnej, organizowanie konkursów, organizowanie imprez o charakterze edukacyjnym i kulturalnym, usługi w zakresie interak- tywnych programów i gier odtwarzanych za pośrednictwem sieci komputerowych i komunikacyjnych, usługi wynajmu nagrań i stu- diów nagrań, produkcja filmów, seriali, realizacja spektakli, 42 usługi w zakresie hostingu sieci internetowej, usługi w zakresie projekto- wania i tworzenia witryn internetowych, doradztwo komputerowe, projektowanie graficzne .

(111) 330863 (220) 2019 09 26 (210) 504889 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) TELEWIZJA POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) Pluszersi (510), (511) 9 magnetyczne nośniki danych, nagrane dyski, mecha- nizmy do urządzeń uruchamianych przez wrzucenie monety, sprzęt do przetwarzania danych, komputery, nagrania dźwięku, obrazu i fil- mowe utrwalone w formie zapisanej taśmy filmowej, taśmy video, taśmy magnetycznej, dysków optycznych, w formacie MP3, w wersji przystosowanej do odtwarzania w komputerach multimedialnych, w odtwarzaczach CD, DVD, urządzenia do nagrywania, zapisywania, odtwarzania i reprodukcji dźwięku, obrazu, informacji i zapisu filmowe- go w formie analogowej i cyfrowej, audiowizualne urządzenia do na- uki, urządzenia do transmisji multimedialnych, programy telewizyjne, audycje, filmy i reportaże utrwalone w formie multimedialnej, gry telewizyjne, pobieralne gry komputerowe, programy komputerowe, programy do prowadzenia gier komputerowych, konkursów do uży- cia z odbiornikiem telewizyjnym, programy komputerowe do obsługi interaktywnej telewizji, karty magnetyczne, suszarki do klisz, 16 druki,

wydawnictwa papierowe, czasopisma, książki, albumy, broszury, pe- riodyki i inne publikacje w formie papierowej, papier, tektura, karton, artykuły papiernicze, fotografie, fotografie [wydrukowane], podpi- sane fotografie, albumy fotograficzne, odbitki fotograficzne, minial- bumy fotograficzne, urządzenia do oprawiania fotografii, urządzenia do oprawiania fotografii, fotografie oprawione i nieoprawione, naroż- niki do przyklejania fotografii, samoprzylepne narożniki do fotografii, rogi do mocowania fotografii, pudełka do przechowywania fotografii, albumy fotograficzne i kolekcjonerskie, karty do albumów fotograficz- nych, fotografie kolekcjonerskie z zawodnikami sportowymi, ramki i stojaki do fotografii, albumy do wklejania [albumy fotograficzne], papier do drukowania fotografii [nie z chemicznie zwiększoną czuło- ścią], materiały piśmienne, 25 odzież, obuwie, nakrycia głowy, 28 gry i zabawki, gry komputerowe inne niż telewizyjne, przenośne gry kom- puterowe, gry planszowe, artykuły sportowe i gimnastyczne (nie ujęte w innych klasach), ozdoby choinkowe, 35 usługi reklamowe, produk- cja reklam w systemie multimedialnym, organizacja i prowadzenie kampanii reklamowych, wynajem i sprzedaż miejsca i czasu na cele reklamowe w środkach masowego przekazu, tworzenie reklamowych i sponsorowanych tekstów, produkcja reklam radiowych oraz filmów reklamowych dla telewizji, filmu, Internetu, organizacja pokazów i wy- staw w celach handlowych i reklamowych, usługi marketingu i public relations, merchandising, reklamowy serwis ogłoszeniowy, zgrupowa- nie na rzecz osób trzecich towarów w rodzaju sprzętu, artykułów i pro- gramów multimedialnych, gier telewizyjnych i komputerowych, gier, zabawek, wyrobów szklanych, porcelanowych i ceramicznych i arty- kułów, kosmetycznych, higienicznych i opatrunkowych, odzieżowych, spożywczych, sportowych i wydawnictw, w sklepie, hurtowni wielo- branżowej i sklepie internetowym lub telesklepie, tak aby umożliwić konsumentom dokonanie zakupu w dobrych warunkach, 38 obsługa przekazu i przekazywanie dźwięku i/lub obrazu, także w systemie cy- frowym, poprzez sieci komunikacyjne, w tym sieć telewizyjną, sateli- tarną, naziemną kablową, światłowodową i Internet, organizowanie systemów transmisyjnych dźwięku, obrazu i sygnału cyfrowego, roz- powszechnianie programów telewizyjnych, reportaży, filmów doku- mentalnych i fabularnych, widowisk rozrywkowych i sportowych oraz audycji z interaktywnym udziałem widzów, usługi emisji i transmisji telewizji interaktywnej, interaktywnej rozrywki, zbieranie i przekazy- wanie informacji poprzez sieci komunikacyjne, dostarczanie informacji on-line z komputerowych baz danych, usługi teletekstowe i audiotek- stowe, organizacja i prowadzenie serwisu ogłoszeniowego w tym udo- stępnianie on-line interaktywnej tablicy ogłoszeniowej, realizowanie usług teletekstowych i audiotekstowych, dostęp do treści, stron inter- netowych i portali, 41 nauczanie, kształcenie, rozrywka, działalność sportowa i kulturalna, usługi wydawnicze, pisanie i publikacja tek- stów innych niż reklamowe, publikacje elektroniczne on-line książek i periodyków, produkcja programów radiowych i telewizyjnych, or- ganizowanie, montaż i produkcja programów i imprez artystycznych, estradowych, sportowych, rekreacyjnych, usługi organizowania nauki i szkoleń w dziedzinie multimedialnej, organizowanie konkursów, or- ganizowanie imprez o charakterze edukacyjnym i kulturalnym, usługi w zakresie interaktywnych programów i gier odtwarzanych za pośred- nictwem sieci komputerowych i komunikacyjnych, usługi wynajmu nagrań i studiów nagrań, produkcja filmów, seriali, realizacja spektakli, 42 usługi w zakresie hostingu sieci internetowej, usługi w zakresie pro- jektowania i tworzenia witryn internetowych, doradztwo komputero- we, projektowanie graficzne .

(111) 330864 (220) 2019 10 12 (210) 504907 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) NOWAK NORBERT, Stara Słupia (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) EXTRA RADIO (540)

(591) czarny, czerwony (531) 27 .05 .01, 29 .01 .12

42 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(510), (511) 38 agencje informacyjne, komunikacja radiowa, usługi przywoławcze [radio, telefon lub inne środki łączności elektronicz- nej], transmisja plików cyfrowych, transfer strumieniowy danych, nadawanie bezprzewodowe, nadawanie telewizji kablowej, udo- stępnianie forów internetowych online, transmisja wideo na żądanie .

(111) 330865 (220) 2019 09 27 (210) 504927 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) INTMAT STRUCTURES SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Gliwice (PL) (540) (znak słowny) (540) IntraBot (510), (511) 7 roboty przemysłowe, roboty transportujące, roboty mobilne, maszyny, silniki do maszyn, urządzenia do przenoszenia i transportu, 12 pojazdy i środki transportu, części i akcesoria do po- jazdów, wózki mobilne, samojezdne wózki transportowe, platformy jezdne, automatyczne wózki nawigujące .

(111) 330866 (220) 2019 09 27 (210) 504931 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) POWSZECHNA SPÓŁDZIELNIA SPOŻYWCÓW SPOŁEM, Ostrów Wielkopolski (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) KRAINA CHLEBA 50 LAT TRADYCJI (540)

(591) czarny, pomarańczowy, biały (531) 08 .01 .01, 13 .03 .07, 27 .05 .01, 29 .01 .13 (510), (511) 30 produkty zbożowe, ciastka, wyroby piekarnicze, wyro- by cukiernicze, słodycze, lody spożywcze .

(111) 330867 (220) 2019 09 27 (210) 504965 (151) 2020 03 30 (441) 2019 12 16 (732) BURZA MACIEJ HERTZ BATTERIEN POLSKA, Łowicz (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) HERTZ BATTERIEN (540)

(591) biały, czarny, pomarańczowy, czerwony (531) 26 .04 .18, 27 .05 .01, 27 .05 .24, 29 .01 .14 (510), (511) 9 aparatura i urządzenia do sterowania przepływu ener- gii elektrycznej: prostowniki, prostowniki elektryczne, aparatura i urządzenia do gromadzenia i przechowywania energii elektrycznej: akumulatory samochodowe, akumulatory zapłonowe, akumulatory do pojazdów, akumulatory elektryczne do pojazdów, akumulatory do pojazdów elektrycznych .

(111) 330868 (220) 2019 09 30 (210) 504997 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) ZAKŁADOWY KLUB SPORTOWY STAL RZESZÓW, Rzeszów (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) ZKS STAL RZESZÓW (540)

(591) niebieski, biały (531) 29 .01 .12, 27 .05 .01, 03 .07 .07, 03 .07 .16

(510), (511) 16 blankiety, broszury, bloczki do pisania, chorągiewki papierowe, druki, kalendarze, karty, wyroby z kartonu, książki, notat- niki, artykuły papiernicze, gadżety papierowe, gazety, plansze, pro- spekty, reprodukcje graficzne, materiały piśmienne, 25 buty piłkar- skie i sportowe, czapki i daszki do czapek, czepki, kostiumy, sandały i slipy kąpielowe, kąpielówki, kombinezony, korki do butów piłkar- skich, kostiumy kąpielowe, koszulki sportowe, odzież na gimnasty- kę, podkoszulki, dresy, szaliki klubowe, znaczki klubowe, 41 kultura fizyczna, usługi instruktorów gimnastyki, usługi klubowe w zakresie rozrywki i zdrowia, organizowanie i obsługa konferencji i konkursów, organizowanie obozów sportowych, obsługa urządzeń sportowych, wypożyczanie sprzętu sportowego, organizowanie zawodów spor- towych .

(111) 330869 (220) 2019 10 15 (210) 505657 (151) 2020 03 18 (441) 2019 12 02 (732) TRAF ZAKŁADY WZAJEMNE SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) TRAF (540)

(591) czarny, fioletowy, pomarańczowy (531) 03 .03 .01, 03 .03 .15, 03 .03 .24, 27 .05 .01, 29 .01 .13 (510), (511) 9 sprzęt komputerowy służący do obsługi i sprzedaży zakładów wzajemnych, totalizatory jako urządzenia, urządzenia do przetwarzania danych związanych z zakładami wzajemnymi, urządzenia do transmisji dźwięku, urządzenia telewizyjne, 16 afisze, plakaty, afisze i plakaty z papieru lub kartonu, bilety zakładów wza- jemnych, broszury informacyjne dotyczące gry, formularze [blankie- ty, druki], materiały drukowane, papier firmowy, ulotki, 28 urządze- nia do gier związanych z przyjmowaniem zakładów wzajemnych, 41 usługi gier hazardowych, oferowane w systemie on-line za pośred- nictwem sieci komputerowej, usługi wideo oraz ich edycji na potrze- by realizacji imprez, produkcja i montaż programów telewizyjnych, redagowanie tekstów dla komentatorów, publikowanie tekstów za pośrednictwem terminali i strony www innych niż reklamowe, hazard związany z zakładami wzajemnymi, komputerowe przygo- towanie materiałów do publikacji elektronicznej, organizowanie i prowadzenie konferencji, organizowanie i prowadzenie warsztatów (szkolenie), organizowanie konkursów, organizowanie imprez spor- towych, organizowanie imprez plenerowych, organizowanie wystaw i pokazów z dziedziny kultury i edukacji .

(111) 330870 (220) 2019 09 30 (210) 505021 (151) 2020 03 03 (441) 2019 11 12 (732) GRUPA MO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Poznań (PN( � INTERNITY SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) sternlight (510), (511) 11 oświetlenie i reflektory oświetleniowe, abażury, archi- tektoniczne oprawy do oświetlenia, instalacje oświetleniowe, opra- wy oświetleniowe, elementy oświetleniowe, lampy oświetleniowe, oprawki i osłony do lamp, oprawy oświetleniowe, osprzęt oświetle- niowy, podstawy lamp, stojaki do lamp, świetlówki, transformatory oświetleniowe, uchwyty lamp, urządzenia i instalacje oświetlenio- we, wyposażenie oświetleniowe, żarówki oświetleniowe i akcesoria do nich, zawieszenia do lamp . (551) wspólne prawo ochronne

(111) 330871 (220) 2019 09 30 (210) 505022 (151) 2020 03 03 (441) 2019 11 12 (732) GRUPA MO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Poznań (PN( �

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 43

INTERNITY SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) selestio (510), (511) 11 instalacje i urządzenia sanitarne, sprzęt do zaopatrywa- nia w wodę i sanitacji, instalacje sanitarne i łazienkowe oraz armatura wodno-kanalizacyjna, aeratory do kranów, akcesoria do pryszniców, akcesoria do umywalek, akcesoria rozpylające jako części instalacji sanitarnych, akcesoria łazienkowe, antyrozpryskowe dysze wylotowe do kranów, aparaty rozpylające do zlewów jako akcesoria hydraulicz- ne, armatura łazienkowa do kontroli wody, baterie do umywalek, ba- terie do wanien, baterie mieszające do umywalek, będące kurkami, baterie prysznicowe, bidety, baterie sztorcowe do umywalek, bro- dziki prysznicowe, cysterny będące urządzeniami sanitarnymi, deski sedesowe, dezynfektanty, dozowniki środków odkażających w to- aletach, drzwi prysznicowe, dysze do wanien, dźwignie do obsługi toaletowych zbiorników wody, dźwignie do spłuczek, jako części toalet, elastyczne rury wchodzące w skład instalacji wodociągowo- kanalizacyjnej kabin prysznicowych, wanien i umywalek, elektrycz- ne instalacje sanitarne, umywalki, fontanny, głowice prysznicowe, instalacje do wanien z masażem, instalacje łazienkowe, instalacje prysznicowe, instalacje sanitarne, instalacje toaletowe, jednouchwy- towe baterie umywalkowe, kabiny kąpielowe, kabiny natryskowe, kabiny prysznicowe, klapy do desek klozetowych, kolanka z tworzyw sztucznych do rur jako części instalacji sanitarnych, krany, kurki czer- palne, kurki do dostarczania wody, kurki do instalacji sanitarnych, kurki do kładzenia rur, kurki mieszające [krany], metalowe korki do wanien, zlewów i pryszniców, montowane do ściany wylewki do bidetów, montowane do ściany wylewki do umywalek, parawa- ny do wanien z prysznicem, muszle klozetowe, nakładki sanitarne na deski sedesowe, natryski wysokociśnieniowe, niemetalowe pa- rawany do brodzików prysznicowych, łazienkowe instalacje wodno- -kanalizacyjne, obudowy [kabiny] do wanien, odpływy wody [krany], osprzęt do bidetów, osprzęt do celów sanitarnych, osprzęt do od- prowadzania wody, osprzęt do wanien, osprzęt do wyłapywania i usuwania odpadów do umywalek, osprzęt do wyłapywania i usu- wania odpadów do wyrobów sanitarnych, osłony do wanien, panele prysznicowe, pisuary, podgrzewane wieszaki do suszenia ręczników, pływaki do spłuczek, pojedyncze toalety odlewane z materiału kom- pozytowego, pojedyncze toalety sprzężone, pojedyncze toalety wytłaczane ze stali, pojedyncze toalety zamocowane w ścianach, pojedyncze wstawiane toalety, postumenty do toalet, postumenty do umywalek, prysznice elektryczne, prysznice górne [deszczow- nice], prysznice ogrodowe, prysznice ręczne, przelewy wannowe, przenośne bidety, przenośne prysznice, rozpylacze do pryszniców jako akcesoria hydrauliczne, rączki do prysznica, rączki do spłuczek jako elementy instalacji sanitarnych, ręczne zawory hydrauliczne, in- stalacje i aparatura sanitarna, sanitarna armatura spustowa do bide- tów, sanitarna armatura spustowa do pryszniców, sanitarna armatura spustowa do umywalek, sanitarna armatura spustowa do wanien, sanitarne wyposażenie wodociągowe, sedesy z czyszczącym stru- mieniem wody, sitka do użytku w brodzikach prysznicowych, spusty, będące akcesoriami hydraulicznymi, spłuczki do pisuarów, spłuczki ustępowe, szafki łazienkowe z umywalkami [podłączonymi do źródła wody], szklane kabiny prysznicowe, słuchawki będące akcesoriami do pryszniców, taśmy led, toalety przystosowane dla pacjentów, ścianki do kabin prysznicowych, śluzy, będące instalacjami sanitarne, toalety wyposażone w urządzenia myjące, toalety z funkcją steryliza- cji, ubikacje ze zbiornikiem, uchwyty do baterii kranu, umywalki jako części instalacji sanitarnych, umywalki wbudowane w szafki, umy- walki łazienkowe, urządzenia do dezynfekcji pisuarów, urządzenia do dostarczania wody do celów sanitarnych, urządzenia do kąpieli stóp, urządzenia do mycia rąk, urządzenia prysznicowe, uszczelki do kranów wodociągowych, wanny, wielofunkcyjne natryski uprzed- nio złożone, wylewki kranów, wylewki wannowe, wyroby sanitarne wykonane z porcelany, wyroby sanitarne wykonane z kamienia, wyroby sanitarne ze stali nierdzewnej, węże prysznicowe, zatyczki do umywalek, zawory, będące akcesoriami hydraulicznymi, zawory [krany] jako części instalacji sanitarnych, zawory do rur, zawory kon- trolne do wanien, jako akcesoria hydrauliczne, zbiorniki WC, zespo- ły do wyłapywania zanieczyszczeń do wanien, zespoły wyłapujące zanieczyszczenia do umywalek, zestawy prysznicowe, zlewozmywa- ki, domowe urządzenia do ogrzewania, elektryczne podgrzewacze do ręczników, elektryczne podgrzewacze do stóp, elektryczne taśmy do ogrzewania powierzchni, elementy ogrzewania elektryczne- go, grzejniki elektryczne, grzejniki akumulacyjne, grzejniki cieplne

do ogrzewania budynków, grzejniki do centralnego ogrzewania, grzejniki [kaloryfery], grzejniki do pomieszczeń, grzejniki łazienko- we, kaloryfery [ogrzewanie], podgrzewacze powietrza, podgrze- wane dywany, połączone urządzenia grzewcze i klimatyzacyjne, urządzenia do ogrzewania, urządzenia do recyrkulacji powietrza, wieszaki na ręczniki podgrzewane elektrycznie, 19 boazeria nieme- talowa, boazeria ścienna wykonana z materiałów niemetalowych, ce- ramiczne masy ogniotrwałe do okładania pieców metalurgicznych, ceramiczne ogniotrwałe przedmioty obrabiane, ceramiczne płytki na podłogi wewnętrzne, ceramiczne płytki na podłogi zewnętrzne, ceramiczne płytki na ściany zewnętrzne, ceramiczne płytki podłogo- we do budynków, chodniki wykonane z materiałów niemetalowych, elementy wykończeniowe budowlane niemetalowe, glazurowane płytki ceramiczne ścienne i podłogowe, listwy budowlane nieme- talowe, listwy dekoracyjne niemetalowe, listwy podłogowe, nieme- talowe, listwy przypodłogowe niemetalowe, materiały ceramiczne do brukowania i układania powierzchni, mozaiki dla budownictwa, mozaikowe płytki ozdobne z marmuru, niemetalowe pokrycia sufi- tów, płytki ceramiczne, płytki ceramiczne do podłóg i okładzin, płyt- ki ceramiczne na ściany wewnętrzne, płytki drewniane, płytki gipso- we, płytki gumowe, płytki kamienne, płytki kuchenne niemetalowe, płytki podłogowe z terakoty, płytki łazienkowe niemetalowe, płytki łupkowe dachowe, płytki łupkowe do okładzin dachowych, płytki łupkowe do okładzin ściennych, płytki porcelanowe, płytki stiukowe, płytki szklane, płytki szklane nie do pokrywania dachu, płytki szkla- ne do użytku w budownictwie, płytki z gliny, płytki z marmuru, płytki z tworzyw sztucznych, płytki ziemne, płytki ścienne niemetalowe dla budownictwa, progi niemetalowe, ścienne płytki ceramiczne, szkla- ne mozaiki do użytku w budownictwie, ozdoby z kamienia, ozdoby wykonane z marmuru do sadzawek, dzieła sztuki wykonane z kamie- nia, betonu lub marmuru . (551) wspólne prawo ochronne

(111) 330872 (220) 2019 09 30 (210) 505023 (151) 2020 03 03 (441) 2019 11 12 (732) GRUPA MO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Poznań (PN( � INTERNITY SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) charme parquet (510), (511) 19 deski podłogowe, podłogi parkietowe, parkiety i płyty parkietowe, laminowane panele parkietowe, podłogi z drewna, pod- łogi z imitacji drewna, chodniki wykonane z materiałów niemetalo- wych, elementy wykończeniowe budowlane niemetalowe, listwy podłogowe niemetalowe, listwy przypodłogowe, płytki drewniane, progi niemetalowe, warstwy izolujące pod podłogi . (551) wspólne prawo ochronne

(111) 330873 (220) 2019 10 08 (210) 505343 (151) 2020 04 20 (441) 2019 12 16 (732) HASCO TM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Wrocław (PL) (540) (znak słowny) (540) AMIPRYD (510), (511) 5 produkty farmaceutyczne dla ludzi, produkty lecznicze .

(111) 330874 (220) 2019 10 08 (210) 505376 (151) 2020 04 20 (441) 2019 11 18 (732) GREEN FOX SPÓŁKA AKCYJNA, Częstochowa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) GF Green Fox (540)

(591) złoty (531) 05 .03 .11, 27 .05 .01, 29 .01 .11

44 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(510), (511) 9 czujniki temperatury, czujniki wilgotności, regulatory oświetlenia, ciepła, tlenu, temperatury, 21 terraria do uprawy roślin, skrzynie i pojemniki do uprawy roślin, dysze zraszające do węży ogrodowych, zraszacze do podlewania kwiatów i roślin, spryskiwa- cze, ogrodnicze pojemniki z pasywnie lub aktywnie kontrolowanym systemem nawadniania za pomocą kropel do użytku w hodowaniu roślin, pojemniki do hodowli hydroponicznej, doniczki na kwiaty i ro- śliny .

(111) 330875 (220) 2019 10 09 (210) 505382 (151) 2020 04 09 (441) 2019 12 23 (732) MALEC MICHAŁ, Zamość (PL) (540) (znak słowny) (540) ROZTOVIT (510), (511) 5 witaminy i preparaty witaminowe, preparaty wzboga- cające organizm w niezbędne witaminy i mikroelementy, suplemen- ty diety, suplementy diety i preparaty dietetyczne, dietetyczne do- datki do żywności, dodatki odżywcze, dodatki witaminowe, dodatki witaminowe w płynie, napoje witaminizowane, napoje z dodatkami dietetycznymi, preparaty witaminowe w postaci suplementów diety, syropy witaminowe, syropy dietetyczne .

(111) 330876 (220) 2019 10 09 (210) 505393 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) H&M PROINWEST SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Piaseczno (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) H&M PROINWEST Sp . z o .o . (540)

(591) żółty, niebieski (531) 29 .01 .12, 27 .05 .05, 27 .05 .10, 27 .05 .17, 26 .04 .02, 26 .04 .18 (510), (511) 9 artykuły do budowy infrastruktury telekomunikacyj- nej: przełącznice, osłony złącz wykorzystywane w infrastrukturze telekomunikacyjnej jako osłony kabli z żytami miedzianymi i światło- wodowymi, pasywne elementy sieci typu rozdzielacze i sprzęgacze optyczne, tłumiki optyczne, optyczne urządzenia do kompresji i de- kompresji wiązek światła o różnej częstotliwości lub służące do roz- działu wiązek światła, skrzynki i szafy telekomunikacyjne, 35 sprze- daż artykułów do budowy infrastruktury telekomunikacyjnej: osłony złącz, kable, przełącznice, pasywne elementy sieci optotelekomuni- kacyjnych, szafy, skrzynki inne obudowy osprzętu telekomunikacyj- nego .

(111) 330877 (220) 2019 10 10 (210) 505450 (151) 2020 04 02 (441) 2019 12 16 (732) KOWAL ŁUKASZ TAXI BAJERA, Olkusz (PL) (540) (znak słowny) (540) taxibajera .pl (510), (511) 39 usługi taksówkarskie, usługi w zakresie pomocy dro- gowej (holowanie), usługi parkingowe, usługi transportu samocho- dowego pasażerskiego, towarowego, transport przedmiotów warto- ściowych, wynajmowanie pojazdów mechanicznych, wynajmowanie miejsc parkingowych, wynajmowanie powierzchni magazynowych, wynajmowanie powierzchni na salony samochodowe, usługi ma- gazynowania, usługi informacji o transporcie, usługi pośrednictwa w transporcie, usługi kierowców, wypożyczanie pojazdów, przeno- szenie, przewóz bagaży, przewożenie ładunków, transport samocho- dowy, rezerwacja miejsc na podróż, pośrednictwo w transporcie, in- formacja o transporcie, transport pasażerski, transport podróżnych, wypożyczanie samochodów .

(111) 330878 (220) 2019 10 10 (210) 505451 (151) 2020 04 02 (441) 2019 12 16 (732) PODLASKIE ZAKŁADY ZBOŻOWE SPÓŁKA AKCYJNA, Białystok (PL) (540) (znak słowno-graficzny)

(540) PODLASKIE MŁYNY TRADYCYJNIE OD 1948 ROKU (540)

(591) brązowy (531) 27 .05 .01, 27 .07 .01, 29 .01 .07 (510), (511) 30 mąka spożywcza, kasze spożywcze, kasza manna, płatki owsiane .

(111) 330879 (220) 2019 10 10 (210) 505459 (151) 2020 04 02 (441) 2019 12 16 (732) KOWAL ŁUKASZ TAXI BAJERA, Olkusz (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) 32 645 66 66 24h TAXI bajera (540)

(591) czarny, żółty, biały (531) 16 .01 .11, 26 .01 .18, 26 .11 .03, 26 .11 .05, 25 .01 .15, 27 .05 .01, 27 .07 .01, 29 .01 .13 (510), (511) 39 usługi taksówkarskie, usługi w zakresie pomocy dro- gowej (holowanie), usługi parkingowe, usługi transportu samocho- dowego pasażerskiego, towarowego, transport przedmiotów warto- ściowych, wynajmowanie pojazdów mechanicznych, wynajmowanie miejsc parkingowych, wynajmowanie powierzchni magazynowych, wynajmowanie powierzchni na salony samochodowe, usługi ma- gazynowania, usługi informacji o transporcie, usługi pośrednictwa w transporcie, usługi kierowców, wypożyczanie pojazdów, przeno- szenie, przewóz bagaży, przewożenie ładunków, transport samocho- dowy, rezerwacja miejsc na podróż, pośrednictwo w transporcie, in- formacja o transporcie, transport pasażerski, transport podróżnych, wypożyczanie samochodów .

(111) 330880 (220) 2019 10 11 (210) 505491 (151) 2020 04 02 (441) 2019 12 16 (732) PRUS LESZEK FIRMA HANDLOWA CHEVAN, Miroszowice (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) DIAMOND (540)

(591) fioletowy, granatowy, czarny, szary, biały (531) 17 .02 .02, 27 .05 .01, 29 .01 .15 (510), (511) 3 preparaty do prania, chusteczki do prania zapobiega- jące utracie koloru, detergenty do zmywania naczyń w zmywarkach, kulki do prania z detergentem, płyny do prania, preparaty wybielają- ce i inne substancje do użytku w praniu, proszki do prania, substancje do użytku w praniu, środki do płukania do prania, środki ochronne do prania, mydła do prania, detergenty do muszli klozetowych, de- tergenty do zmywania naczyń, detergenty do zmywarek do naczyń, detergenty do zmywarek w postaci żelu, detergenty, mydło w pły-

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 45

nie do mycia naczyń, płyny do czyszczenia, płyny do mycia, płyny do szorowania, preparaty do wybielania, preparaty do wywabiania plam, preparaty myjące, proszek do zmywarek, środki czyszczące do celów gospodarstwa domowego, środki do czyszczenia toalet, środki do płukania do zmywarek do naczyń, środki do zmywania na- czyń, wybielacz do użytku domowego, tabletki do zmywarek, prepa- raty do nadawania połysku .

(111) 330881 (220) 2019 10 11 (210) 505490 (151) 2020 04 02 (441) 2019 12 16 (732) SECRET GARDEN SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Poznań (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Secret garden GROUP (540)

(531) 05 .01 .05, 11 .01 .04, 27 .05 .01, 27 .05 .10 (510), (511) 43 bary, bary przekąskowe, bary sałatkowe, bary szybkiej obsługi, catering w kafeteriach szybkiej obsługi, dekorowanie żywno- ści, doradztwo kulinarne, dostarczanie posiłków do bezpośredniego spożycia, dostarczanie żywności i napojów za pomocą furgonetek, herbaciarnie, imprezy firmowe [zapewnianie jedzenia i napojów], informacje i doradztwo w zakresie przygotowywania posiłków, ka- feterie [bufety], koktajlbary, kontraktowe usługi w zakresie żywności, obsługa gastronomiczna z własnym zapleczem, produktami i trans- portem, obsługa gastronomiczna z własnym zapleczem, produktami i transportem (catering), oferowanie żywności i napojów w bistrach, oferowanie żywności i napojów dla gości w restauracjach, organiza- cja cateringu na imprezy urodzinowe, organizacja przyjęć weselnych [żywność i napoje], organizowanie bankietów, pizzerie, przygoto- wywanie posiłków i napojów, restauracje oferujące dania na wynos, restauracje samoobsługowe, rzeźbienie w jedzeniu, serwowanie je- dzenia i napojów, snack-bary, spersonalizowane usługi planowania posiłków za pośrednictwem strony internetowej, stołówki, świadcze- nie usług kateringowych obejmujących żywność i napoje w obiek- tach wystawienniczych, świadczenie usług kateringowych obejmu- jących żywność i napoje w obiektach na targi i wystawy, świadczenie usług kateringowych obejmujących żywność i napoje w obiektach na zjazdy, usługi barów i restauracji, usługi barów kawowych, usługi barowe, usługi cateringu zewnętrznego, usługi cateringu specjali- zującego się w ręcznym krojeniu szynki podczas targów, degustacji i imprez publicznych, usługi degustacji win (dostarczanie napojów), usługi kateringowe dla placówek edukacyjnych, usługi kateringowe dla szkół, usługi doradcze w zakresie przygotowania żywności, usłu- gi kateringowe w prywatnych salach do spotkań biznesowo-towa- rzyskich, usługi kateringowe w zakresie bufetów firmowych, usługi restauracji szybkiej obsługi, usługi w zakresie bankietów, usługi w za- kresie jedzenia na wynos, usługi w zakresie kantyn .

(111) 330882 (220) 2019 10 11 (210) 505497 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) TORUŃSKIE ZAKŁADY MATERIAŁÓW OPATRUNKOWYCH SPÓŁKA AKCYJNA, Toruń (PL) (540) (znak słowny) (540) citonet (510), (511) 37 dezynfekcja i sterylizacja narzędzi, przyrządów, apara- tów, urządzeń medycznych, pościeli i odzieży szpitalnej i medycznej, pranie i czyszczenie wyrobów włókienniczych i futrzarskich, insta- lowanie, konserwacja i naprawa urządzeń medycznych, aparatury medycznej i elektromedycznej, wypożyczanie maszyn i urządzeń do czyszczenia, wypożyczanie urządzeń do maglowania, 39 maga-

zynowanie i przechowywanie towarów, transport samochodowy, wynajmowanie powierzchni magazynowych, wynajem maszyn i urządzeń, 44 wypożyczanie narzędzi medycznych i chirurgicznych, wypożyczanie sterylizatorów .

(111) 330883 (220) 2019 10 11 (210) 505498 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) TORUŃSKIE ZAKŁADY MATERIAŁÓW OPATRUNKOWYCH SPÓŁKA AKCYJNA, Toruń (PL) (540) (znak słowny) (540) codofix (510), (511) 5 siatki opatrunkowe, bandaże opatrunkowe .

(111) 330884 (220) 2019 10 11 (210) 505500 (151) 2020 04 02 (441) 2019 12 16 (732) CHM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Lewickie (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) DRONES (540)

(591) biały, czerwony, czarny (531) 26 .04 .18, 27 .05 .01, 29 .01 .13 (510), (511) 10 aparatura i instrumenty medyczne i chirurgiczne .

(111) 330885 (220) 2019 10 11 (210) 505510 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) WOJCIECHOWSKI RAFAŁ, Russów (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) ZUZIA ANTEK BIO (540)

(591) żółty, ciemnozielony, zielony, czerwony, ciemnobrązowy, biały (531) 01 .03 .07, 02 .05 .22, 27 .05 .01, 29 .01 .15 (510), (511) 30 wafelki zbożowe w wersji ekologicznej .

(111) 330886 (220) 2019 10 11 (210) 505531 (151) 2020 03 11 (441) 2019 11 18 (732) GRUSZKA PAULINA ELŻBIETA, Truskolasy (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) velado (540)

(591) czerwony, czarny, szary, żółty (531) 29 .01 .14, 27 .05 .01, 27 .05 .05, 27 .05 .17, 26 .01 .01, 26 .01 .06 (510), (511) 35 usługi prowadzenia punktów sprzedaży detalicznej, hurtowej oraz sprzedaży wysyłkowej artykułów wentylacyjnych i akcesoriów dachowych, wywietrzników dachowych, kominków wentylacyjnych, wywietrzników, czap kominowych, grzebieni oka- powych, nasad kominowych, kołnierzy i pierścieni redukcyjnych, złą- czek do dachowych elementów kominkowych, rur przyłączeniowych do systemów oraz urządzeń wentylacyjnych i klimatyzacyjnych, od- sysaczy spalin, urządzeń filtrowentylacyjnych, rynien metalowych oraz z tworzywa, uchwytów rynnowych, podbitek z tworzywa .

46 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(111) 330887 (220) 2019 10 12 (210) 505535 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) PŁOTAŁA SŁAWOMIR, NOWOSADKO KRZYSZTOF VITALIA SPÓŁKA CYWILNA, Zielona Góra (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) vitalya spa (540)

(591) biały, ciemnoróżowy, jasnofioletowy (531) 05 .05 .20, 27 .05 .01, 29 .01 .13 (510), (511) 3 kosmetyki, środki perfumeryjne, olejki eteryczne, ko- smetyki, płyny do pielęgnacji włosów, kosmetyki do brwi, kosmety- ki do makijażu, kosmetyki do pielęgnacji skóry, kosmetyki do rzęs, środki do czyszczenia zębów, środki toaletowe, przybory toaletowe, aromaty [olejki aromatyczne], balsamy do celów kosmetycznych, balsamy inne niż do celów medycznych, barwniki do celów kosme- tycznych, błyszczyki do ust, esencje eteryczne, farby do włosów, kremy kosmetyczne, lakier do włosów, lakiery do paznokci, maski kosmetyczne, mydła, mydła dezodoryzujące, mydełka, esencje ete- ryczne, odżywki do włosów, olejki esencjonalne, olejki do celów kosmetycznych, olejki do perfum i zapachów, płyny po goleniu, po- madki do ust, preparaty do demakijażu, preparaty do golenia, pre- paraty do higieny intymnej lub do celów dezodorujących [przybory toaletowe], preparaty kosmetyczne do kąpieli, zestawy kosmetyków, preparaty do kąpieli, nielecznicze, preparaty do pielęgnacji paznok- ci, preparaty kąpielowe do celów higienicznych, szampony, produkty toaletowe, olejki toaletowe, peelingi, peelingi złuszczające do celów kosmetycznych, peelingi do ciała, peelingi do twarzy, preparaty to- aletowe, płyny do kąpieli, olejki do kąpieli, żele do kąpieli, balsamy do kąpieli, preparaty do kąpieli, mydła w płynie, preparaty fitoko- smetyczne, preparaty odświeżające oddech do higieny osobistej, produkty perfumeryjne, puder do twarzy, zmywacze do paznokci, 41 usługi w zakresie sportu, usługi w zakresie rekreacji, usługi spor- towe, usługi rekreacyjne, informacja o rekreacji, kultura fizyczna, pro- wadzenie zajęć fitness, usługi klubów zdrowia [zdrowie i ćwiczenia fizyczne], usługi trenera osobistego [trening sprawności fizycznej], usługi trenerskie, 44 usługi w zakresie higieny i urody dla ludzi, usłu- gi higieniczne i kosmetyczne dla ludzi, usługi w zakresie pielęgna- cji urody ludzi, usługi w zakresie pielęgnacji ciała ludzi, usługi SPA, odnowa biologiczna, zabiegi na ciele w zakresie higieny, kosmetyki, pielęgnacji i urody ludzi, aromaterapia, depilacja woskiem, fizjotera- pia, łaźnie, łaźnie publiczne do celów higienicznych, łaźnie tureckie, manicure, pedicure, masaż, salony piękności, usługi doradcze w za- kresie zdrowia, usługi kuracji uzdrowiskowych, usługi medycyny alternatywnej, usługi saun, usługi solariów, usługi terapeutyczne, usługi wizażystów .

(111) 330888 (220) 2019 10 14 (210) 505557 (151) 2020 03 13 (441) 2019 11 25 (732) SOBOLEWSKI ARKADIUSZ A .A . SOBOLEWSCY, Stargard (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) BIAŁY TULIPAN Caffe & Dessert (540)

(591) szary (531) 05 .05 .03, 05 .05 .20, 26 .02 .03, 26 .05 .06, 27 .05 .01, 29 .01 .06

(510), (511) 43 kawiarnia, restauracje, serwowanie żywności i napo- jów dla gości w restauracjach, oferowanie żywności i napojów dla gości w restauracjach, serwowanie napojów alkoholowych, usługi degustacji win (dostarczanie napojów) .

(111) 330889 (220) 2019 10 14 (210) 505565 (151) 2020 03 13 (441) 2019 11 25 (732) SOBOLEWSKI ARKADIUSZ A .A . SOBOLEWSCY, Stargard (PL) (540) (znak słowny) (540) BIAŁY TULIPAN (510), (511) 43 kawiarnia, restauracje, serwowanie żywności i napo- jów dla gości w restauracjach, oferowanie żywności i napojów dla gości w restauracjach, serwowanie napojów alkoholowych, usługi degustacji win (dostarczanie napojów) .

(111) 330890 (220) 2019 10 14 (210) 505590 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) CIAŚ MIKOŁAJ, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) KRUK PIWO MANUFAKTUROWE (540)

(591) czarny, granatowy, brązowy, szary (531) 03 .07 .12, 03 .07 .25, 27 .05 .01, 29 .01 .14 (510), (511) 32 piwo, piwo słodowe, drinki na bazie piwa .

(111) 330891 (220) 2019 10 14 (210) 505608 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) ALDI SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Chorzów (PL) (540) (znak słowny) (540) Chrupkojady (510), (511) 30 mąka i produkty zbożowe, chrupki zbożowe, chipsy zbożowe, przekąski zbożowe .

(111) 330892 (220) 2019 10 14 (210) 505616 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) WOKAS SPÓŁKA AKCYJNA, Łosice (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Wokas Made in Nature (540)

(591) czarny, pomarańczowy (531) 05 .05 .03, 05 .05 .20, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 1 ziemia do upraw, ziemia preparowana przeznaczona do kiełkowania nasion, kompost, mieszanki kompostowe do upraw, podłoża torfowe dla roślin, mieszanki ogrodnicze do upraw, okrywa torfowa do uprawy pieczarek, humus, nawozy organiczne i nieorga- niczne, nawozy płynne, substraty dla roślin, mieszanki nawozów, koncentraty nawozów, koncentraty przyspieszające kompostowanie, wapno do użytku w rolnictwie i ogrodnictwie, 31 torf do ściółkowania, kora do ściółkowania, zrębki dekoracyjne do ściółkowania, 35 prowa- dzenie sprzedaży hurtowej, detalicznej oraz poprzez Internet artyku- łami przeznaczonymi dla ogrodnictwa, sadownictwa i rolnictwa .

(111) 330893 (220) 2019 10 14 (210) 505620 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 47

(732) Unilab, LP, Rockville (US) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Guut immunity (540)

(591) biały, granatowy, pomarańczowy, żółty (531) 29 .01 .14, 27 .05 .01, 26 .04 .02, 25 .12 .25 (510), (511) 5 preparaty ziołowe do celów medycznych, preparaty lecznicze do pielęgnacji zdrowia, napary lecznicze, suplementy die- ty do użytku medycznego, dietetyczne substancje przystosowane do celów medycznych, Produkty farmaceutyczne, suplementy diety, dietetyczne środki spożywcze do celów medycznych, mineralne do- datki do żywności, preparaty wspomagające leczenie, gumy do żucia do celów leczniczych, preparaty witaminowe do celów medycznych, kosmetyki lecznicze, herbaty ziołowe do celów leczniczych, napoje, zioła lecznicze, leki wzmacniające, preparaty farmaceutyczne do pie- lęgnacji skóry, żywność dla niemowląt, środki spożywcze specjalnego przeznaczenia medycznego, produkty lecznicze, suplementy diety do użytku dietetycznego, odżywcze suplementy diety, zioła lecz- nicze, 35 dostarczanie informacji dotyczących opcji zakupu, sprze- daż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: leki wzmac- niające, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednic- twem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: produkty lecznicze, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: suplementy diety do użytku dietetycznego, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu in- ternetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: gumy do żucia do celów leczniczych, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e- -commerce: mineralne dodatki do żywności, sprzedaż, w tym sprze- daż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: suplementy diety do użytku medycznego, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za po- średnictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-com- merce: preparaty farmaceutyczne do pielęgnacji skóry, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu inter- netowego oraz platformy i serwisu e-commerce: preparaty wspoma- gające leczenie, promocja, reklama i marketing stron internetowych on-line, marketing internetowy, sprzedaż, w tym sprzedaż w syste- mie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: herbaty ziołowe do celów leczniczych, sprze- daż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: suplementy diety, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednic- twem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: preparaty lecznicze do pielęgnacji zdrowia, sprzedaż, w tym sprze- daż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: kosmetyki lecznicze, usługi programów lojalnościowych, motywacyjnych i promocyjnych, sprze- daż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: preparaty zio- łowe do celów medycznych, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: środki spożywcze specjalnego przeznacze- nia medycznego, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: dietetyczne substancje przystosowane do celów me-

dycznych, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośred- nictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commer- ce: napary lecznicze, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: żywność dla niemowląt, reklama, w tym za pośrednic- twem mediów elektronicznych, w szczególności Internetu, sprze- daż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: napoje, zioła lecznicze, napary lecznicze, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: odżywcze suplementy diety, udostępnianie informacji dotyczących towarów oraz sprzedaży towarów klientom, producentom i dostawcom, dystrybucja materiałów reklamowych, marketingowych i promocyjnych, sprzedaż, w tym sprzedaż w sys- temie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platfor- my i serwisu e-commerce: zioła lecznicze, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: produkty farmaceutyczne, sprze- daż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: dietetyczne środki spożywcze do celów medycznych, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: preparaty witaminowe do celów medycznych .

(111) 330894 (220) 2019 10 14 (210) 505622 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) Unilab, LP, Rockville (US) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Guut metabolism (540)

(591) biały, granatowy, jasnofioletowy, ciemnofioletowy (531) 29 .01 .14, 27 .05 .01, 26 .04 .02, 25 .12 .03 (510), (511) 5 preparaty ziołowe do celów medycznych, preparaty lecznicze do pielęgnacji zdrowia, napary lecznicze, suplementy die- ty do użytku medycznego, dietetyczne substancje przystosowane do celów medycznych, produkty farmaceutyczne, suplementy diety, dietetyczne środki spożywcze do celów medycznych, mineralne do- datki do żywności, preparaty wspomagające leczenie, gumy do żucia do celów leczniczych, preparaty witaminowe do celów medycznych, kosmetyki lecznicze, herbaty ziołowe do celów leczniczych, napo- je, zioła lecznicze, leki wzmacniające ., preparaty farmaceutyczne do pielęgnacji skóry, żywność dla niemowląt, środki spożywcze specjalnego przeznaczenia medycznego, produkty lecznicze, su- plementy diety do użytku dietetycznego, odżywcze suplementy diety, zioła lecznicze, 35 dostarczanie informacji dotyczących opcji zakupu, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednic- twem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: leki wzmacniające, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: produkty lecznicze, sprzedaż, w tym sprzedaż w syste- mie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: suplementy diety do użytku dietetycznego, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: gumy do żucia do celów leczniczych, sprzedaż, w tym sprzedaż w syste- mie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platfor-

48 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

my i serwisu e-commerce: mineralne dodatki do żywności, sprze- daż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: suplementy diety do użytku medycznego, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: preparaty farmaceutyczne do pielęgnacji skóry, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednic- twem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: preparaty wspomagające leczenie, promocja, reklama i marketing stron internetowych on-line, marketing internetowy, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu inter- netowego oraz platformy i serwisu e-commerce: herbaty ziołowe do celów leczniczych, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: suplementy diety, sprzedaż, w tym sprzedaż w syste- mie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: preparaty lecznicze do pielęgnacji zdrowia, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: ko- smetyki lecznicze, usługi programów lojalnościowych, motywacyj- nych i promocyjnych, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: preparaty ziołowe do celów medycznych, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu inter- netowego oraz platformy i serwisu e-commerce: środki spożywcze specjalnego przeznaczenia medycznego, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: dietetyczne substancje przystoso- wane do celów medycznych, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: napary lecznicze, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: żywność dla niemowląt, reklama, w tym za pośrednictwem mediów elektronicznych, w szczególności Internetu, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośred- nictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commer- ce: napoje, zioła lecznicze, napary lecznicze, sprzedaż, w tym sprze- daż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: odżywcze suplementy diety, udostępnianie informacji dotyczących towarów oraz sprzedaży towarów klientom, producentom i dostawcom, dystrybucja mate- riałów reklamowych, marketingowych i promocyjnych, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu in- ternetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: zioła lecznicze, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: produk- ty farmaceutyczne, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: dietetyczne środki spożywcze do celów medycznych, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: prepa- raty witaminowe do celów medycznych .

(111) 330895 (220) 2019 10 14 (210) 505625 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) STYKOWSKI PAWEŁ SŁODKA BUDA, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) piccolo (540)

(591) biały, fioletowy, różowy, zielony, niebieski, żółty, jasnoniebieski, czerwony (531) 26 .02 .07, 26 .02 .12, 26 .02 .18, 27 .05 .01, 29 .01 .15, 26 .03 .01, 26 .03 .05, 26 .03 .16

(510), (511) 30 wyroby cukiernicze, lody, sorbety, ciastka, ciasta, gofry, słodycze, produkty mączne, żywność na bazie mąki, wafle, pieczywo, bułki, chleb, mrożone pieczywo, 43 usługi restauracyj- ne i usługi gastronomiczne, lodziarnie, kawiarnie, catering i obsłu- ga przyjęć, usługi barowe, bary szybkiej obsługi, usługi związane z przygotowywaniem dań (żywności i napojów) na zamówienie oraz ich dostawa .

(111) 330896 (220) 2019 10 14 (210) 505627 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) Unilab, LP, Rockville (US) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Guut mood (540)

(591) biały, granatowy, jasnoniebieski, szary, jasnobrązowy (531) 29 .01 .15, 27 .05 .01, 26 .04 .02, 25 .12 .25 (510), (511) 5 preparaty ziołowe do celów medycznych, preparaty lecznicze do pielęgnacji zdrowia, napary lecznicze, suplementy die- ty do użytku medycznego, dietetyczne substancje przystosowane do celów medycznych, produkty farmaceutyczne, suplementy diety, dietetyczne środki spożywcze do celów medycznych, mineralne do- datki do żywności, preparaty wspomagające leczenie, gumy do żucia do celów leczniczych, preparaty witaminowe do celów medycznych, kosmetyki lecznicze, herbaty ziołowe do celów leczniczych, napoje, zioła lecznicze, leki wzmacniające, preparaty farmaceutyczne do pie- lęgnacji skóry, żywność dla niemowląt, środki spożywcze specjalnego przeznaczenia medycznego, produkty lecznicze, suplementy diety do użytku dietetycznego, odżywcze suplementy diety, zioła lecz- nicze, 35 dostarczanie informacji dotyczących opcji zakupu, sprze- daż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: leki wzmac- niające, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednic- twem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: produkty lecznicze, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: suplementy diety do użytku dietetycznego, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu in- ternetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: gumy do żucia do celów leczniczych, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e- -commerce: mineralne dodatki do żywności, sprzedaż, w tym sprze- daż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: suplementy diety do użytku medycznego, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za po- średnictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-com- merce: preparaty farmaceutyczne do pielęgnacji skóry, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu inter- netowego oraz platformy i serwisu e-commerce: preparaty wspoma- gające leczenie, promocja, reklama i marketing stron internetowych on-line, marketing internetowy, sprzedaż, w tym sprzedaż w syste- mie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: herbaty ziołowe do celów leczniczych, sprze- daż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: suplementy diety, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednic- twem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce:

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 49

preparaty lecznicze do pielęgnacji zdrowia, sprzedaż, w tym sprze- daż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: kosmetyki lecznicze, usługi programów lojalnościowych, motywacyjnych i promocyjnych, sprze- daż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: preparaty zio- łowe do celów medycznych, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: środki spożywcze specjalnego przeznacze- nia medycznego, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: dietetyczne substancje przystosowane do celów me- dycznych, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośred- nictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commer- ce: napary lecznicze, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: żywność dla niemowląt, reklama, w tym za pośrednic- twem mediów elektronicznych, w szczególności internetu, sprze- daż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: napoje, zioła lecznicze, napary lecznicze, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: odżywcze suplementy diety, udostępnianie informacji dotyczących towarów oraz sprzedaży towarów klientom, producentom i dostawcom, dystrybucja materiałów reklamowych, marketingowych i promocyjnych, sprzedaż, w tym sprzedaż w sys- temie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platfor- my i serwisu e-commerce: zioła lecznicze, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: produkty farmaceutyczne, sprze- daż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: dietetyczne środki spożywcze do celów medycznych, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: preparaty witaminowe do celów medycznych .

(111) 330897 (220) 2019 10 15 (210) 505652 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) FUNDACJA SIGNUM CARITATIS, Poznań (PL) (540) (znak słowny) (540) BOSKI ADWENT (510), (511) 16 kalendarze .

(111) 330898 (220) 2019 10 15 (210) 505658 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) MJG SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Śrem (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) BIG MASS (540)

(531) 27 .05 .01, 27 .05 .04, 27 .05 .10 (510), (511) 1 kleje do celów przemysłowych i dla budownictwa, pre- paraty do gruntowania, preparaty konserwujące stosowane w bu- downictwie, środki do uszlachetniania betonu i zapraw, silikony, przemysłowe preparaty czyszczące, środki zabezpieczające przed wilgocią stosowane w murarstwie, kleje montażowe do płyt kartono- wo-gipsowych, preparaty do klejenia, 2 farby, pokosty, lakiery, barw- niki, bejce do drewna, środki zapobiegające korozji i zabezpieczające drewno, zaprawy farbiarskie, żywice naturalne, 19 zaprawy budowla- ne, masy samopoziomujące, gładzie szpachlowe, gips, spoiny do fug, tynki szlachetne, powłoki ozdobno-ochronne dla budownictwa, nie- metalowe materiały budowlane .

(111) 330899 (220) 2019 10 16 (210) 505690 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 16

(732) THEMAR IMPORT-EXPORT SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Opacz Kolonia (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) EKOMPRES (540)

(591) czerwony, zielony (531) 29 .01 .12, 27 .05 .01 (510), (511) 5 pasty, maści i emulsje ogrodnicze zabezpieczające rany drzew po cięciach i złamaniach przed wnikaniem i rozwojem bakterii .

(111) 330900 (220) 2019 10 16 (210) 505702 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) MISTARZ MAREK, Białystok (PL) (540) (znak słowny) (540) Heart of Art (510), (511) 35 organizowanie i prowadzenie sprzedaży w formie aukcji internetowych i stacjonarnych, organizowanie i prowadzenie sprzeda- ży aukcyjnej dla osób trzecich, prowadzenie aukcji za pośrednictwem sieci komputerowych lub telekomunikacyjnych, reklama za pośrednic- twem sieci komputerowej, publikowanie tekstów reklamowych, roz- powszechnianie materiałów reklamowych (próbek, katalogów, ulotek, prospektów, druków, broszur), wynajmowanie powierzchni na cele reklamowe, wynajem czasu reklamowego we wszystkich środkach przekazu, prezentowanie, oferowanie i sprzedaż towarów za pośred- nictwem sieci komputerowej i innych mediów, prowadzenie intere- sów osób trzecich w zakresie ekspozycji i sprzedaży towarów poprzez sklep internetowy, pośrednictwo handlowe polegające na zawieraniu transakcji kupna i sprzedaży za pośrednictwem sieci komputerowej, organizowanie i prowadzenie targów, wystaw i imprez w celach han- dlowych lub reklamowych, usługi w zakresie analizy rynku dotyczące sprzedaży antyków i dzieł sztuki, 36 wycena sztuki, wycena antyków, wycena biżuterii, wycena zbiorów numizmatycznych, wycena znacz- ków, zbiórki funduszy na cele dobroczynne, sponsorowanie wyda- rzeń sportowych, kulturalnych, rozrywkowych i akcji edukacyjnych, sponsorowanie finansowe, 41 organizowanie konkursów i wystaw kulturalnych, edukacyjnych i rozrywkowych, usługi galerii sztuki, usłu- gi galerii sztuki świadczone za pośrednictwem sieci komputerowych i telekomunikacyjnych, wystawy sztuki, usługi wydawnicze w zakresie książek i czasopism, usługi wydawnicze w zakresie tekstów elektro- nicznych, publikowanie książek, gazet, katalogów i broszur, publiko- wanie tekstów innych niż reklamowe, publikacje elektroniczne on-line, kursy korespondencyjne, produkcja filmów, programów telewizyjnych i radiowych, opracowywanie filmów, informacja o sztuce, rozrywce, edukacji i rekreacji, edukacja za pośrednictwem telewizji, radia, sieci komputerowej, montaż programów radiowych i telewizyjnych, pisanie scenariuszy, usługi reporterskie i fotoreporterskie, fotografowanie, or- ganizowanie i realizacja spektakli, koncertów, widowisk plenerowych, 42 stwierdzanie autentyczności dzieł sztuki, przeprowadzanie badań i wydawanie opinii w zakresie autentyczności dzieł sztuki, usługi ar- tystów grafików związane z projektowaniem graficznym, administro- wanie stronami internetowymi, tworzenie i aktualizacja stron inter- netowych dla osób trzecich, obsługa baz danych dostępnych przez Internet, projektowanie, aktualizacja, instalacja, konserwacja, powie- lanie i wypożyczanie oprogramowania komputerowego, tworzenie i utrzymywanie, w imieniu osób trzecich, informatycznych systemów marketingowych dostępnych przez Internet .

(111) 330901 (220) 2019 10 17 (210) 505714 (151) 2020 03 30 (441) 2019 12 16 (732) HASCO TM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Wrocław (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Biotylek (540)

(591) szary, różowy (531) 27 .05 .01, 29 .01 .12

50 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(510), (511) 3 kosmetyki i preparaty kosmetyczne, preparaty do wło- sów, kosmetyki do pielęgnacji urody, kremy i balsamy kosmetyczne, maseczki do twarzy i ciała, preparaty do pielęgnacji skóry, preparaty do pielęgnacji włosów, płyny do włosów i ciała, płyny pielęgnacyjne, żele do ciała, żele do rąk, zestawy kosmetyków, 5 preparaty farma- ceutyczne, preparaty farmaceutyczne do zastosowania doustnego, suplementy diety, dietetyczna żywność przystosowana do celów medycznych, dietetyczne substancje przystosowane do celów me- dycznych, dodatki witaminowe i mineralne, środki sanitarne do ce- lów medycznych, kapsułki do celów leczniczych, 35 usługi w zakre- sie sprzedaży produktów farmaceutycznych, produktów i substancji dietetycznych, dietetycznych środków spożywczych, suplementów diety, środków odżywczych i nowej żywności, usługi w zakresie or- ganizacji targów i wystaw w celach handlowych i reklamowych, re- klama, badania marketingowe, 44 usługi w zakresie ochrony zdrowia dorosłych i dzieci, opieki zdrowotnej i odżywiania, usługi medyczne w zakresie diagnostyki i terapii u dorosłych i dzieci, porady w zakre- sie farmakologii i/lub leczenia, porady w zakresie kosmetyki, kosme- tologii i dermatologii estetycznej dorosłych i dzieci, usługi medyczne stacjonarne i objazdowe, doradztwo w dziedzinie pielęgnacji ciała i urody, udzielanie informacji o urodzie, usługi doradcze związane z pielęgnacją skóry, usługi doradztwa w zakresie pielęgnacji włosów, usługi pielęgnacji paznokci, usługi w zakresie porad kosmetycznych .

(111) 330902 (220) 2019 10 17 (210) 505719 (151) 2020 03 12 (441) 2019 11 25 (732) ZAWIŚLAK AGNIESZKA MEDYCZNY DOM MEDIALNY, DOBRZEJEWICE (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) MEDYCZNY DOM MEDIALNY (540)

(591) czerwony, szary (531) 26 .13 .25, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 35 analiza danych biznesowych, analiza informacji w za- kresie działalności gospodarczej, analiza systemów zarządzania dzia- łalnością gospodarczą, analiza trendów biznesowych i marketingo- wych, analiza zarządzania w biznesie, analiza zysków biznesowych, analizy i badania dotyczące działalności gospodarczej, usługi informa- cyjne w zakresie działalności gospodarczej, analizy kosztów i korzyści, badania dotyczące działalności gospodarczej, doradztwo dotyczące zarządzania marketingowego, doradztwo i informacja o działalności gospodarczej, doradztwo i konsultacje w zakresie działalności gospo- darczej, doradztwo i zarządzanie biznesowe w zakresie działalności marketingowej, doradztwo i zarządzanie biznesowe w zakresie wpro- wadzania nowych produktów na rynek, doradztwo reklamowe i mar- ketingowe, doradztwo w zakresie zarządzania dotyczące obsadzania stanowisk, doradztwo w zakresie zarządzania dotyczące rekrutacji personelu, dostarczanie informacji marketingowych, dostarczanie in- formacji statystycznych dotyczących biznesu, dostarczanie informacji w dziedzinie zarządzania czasem, ekspertyzy w zakresie wydolności przedsiębiorstw, informacje na temat metod sprzedaży, inspekcja kosztów opieki zdrowotnej, monitorowanie poziomu sprzedaży dla osób trzecich, ocena możliwości dla działalności gospodarczej, opra- cowywanie strategii przedsiębiorstw, organizacja zarządzania działal- nością gospodarczą, outsourcing [doradztwo biznesowe], planowa- nie strategiczne dla działalności gospodarczej, planowanie strategii marketingowych, planowanie w zakresie zarządzania działalnością gospodarczą, pomoc w organizowaniu działalności gospodarczej, po- moc w prowadzeniu działalności gospodarczej, zarządzanie i admini- strowanie działalnością gospodarczą, pomoc w zarządzaniu sprawami biznesowymi, porady w zakresie działalności gospodarczej, porówny- wanie rozwiązań w działalności gospodarczej jako ocena praktyk w or- ganizacji działalności gospodarczej, pozyskiwanie i systematyzacja danych związanych z działalnością gospodarczą, prowadzenie badań w zakresie wewnętrznej komunikacji firmy, przygotowanie prezentacji do celów handlowych, przygotowywanie i kompilacja raportów i in- formacji biznesowych i handlowych, przygotowywanie opracowań projektów dotyczących tematyki działalności gospodarczej, przygoto-

wywanie prezentacji do celów działalności gospodarczej, skompute- ryzowane zarządzanie działalnością gospodarczą [na rzecz osób trze- cich], sporządzanie raportów biznesowych, sporządzanie raportów dotyczących projektów w zakresie działalności gospodarczej, usługi doradcze w zakresie analizy biznesowej, usługi doradcze w zakresie działalności gospodarczej, usługi doradcze w zakresie działalności gospodarczej, zarządzania działalnością gospodarczą, informacyjne o działalności gospodarczej, usługi ekspertów do spraw efektywności działalności gospodarczej, usługi ekspertów w zakresie efektywności biznesowej, usługi ekspertów w zakresie wydajności przedsiębiorstw, usługi inspekcji i unowocześniania procesów biznesowych, usługi marketingowe w dziedzinie stomatologii, usługi w zakresie strategii biznesowych, usługi w zakresie zarządzania biznesowego świadczone lekarzom, stomatologom, usługi w zakresie zarządzania biznesowe- go świadczone na rzecz placówek medycznych i stomatologicznych, usługi w zakresie zarządzania działalnością gospodarczą, usługi za- rządzania biznesowego w zakresie rozwoju przedsiębiorstw, wsparcie w dziedzinie zarządzania biznesowego działalnościami gospodarczy- mi w tym w zakresie działalności placówek medycznych i stomatolo- gicznych, wsparcie w dziedzinie zarządzania przedsiębiorstwem i pla- nowania, zarządzanie klinikami medycznymi na rzecz osób trzecich, zarządzanie kosztami medycznymi, zarządzanie zasobami ludzkimi i usługi rekrutacji personelu, 41 kursy szkoleniowe w zakresie plano- wania strategicznego związanego z reklamą, promocją, marketingiem i biznesem, organizowanie i prowadzenie seminariów i warsztatów jako szkolenia, prowadzenie warsztatów jako szkolenia, przekazy- wanie know-how jako szkolenia, przygotowywanie, organizowanie i prowadzenie warsztatów jako szkolenia, szkolenia personelu, szkole- nia w dziedzinie biznesu, szkolenia w dziedzinie medycyny, szkolenia w zakresie reklamy, szkolenia w zakresie umiejętności biznesowych, szkolenia w zakresie zarządzania działalnością gospodarczą, usługi konsultacyjne związane ze szkoleniami pracowników, usługi szkolenia personelu, usługi szkolenia w dziedzinie zarządzania .

(111) 330903 (220) 2019 10 17 (210) 505734 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) TORUŃSKIE ZAKŁADY MATERIAŁÓW OPATRUNKOWYCH SPÓŁKA AKCYJNA, Toruń (PL) (540) (znak słowny) (540) bella perfecta slim (510), (511) 5 podpaski higieniczne, wkładki higieniczne .

(111) 330904 (220) 2019 10 17 (210) 505739 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) VERCO SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) AFRONIS CARE (510), (511) 3 kosmetyki ochronne, kosmetyki do pielęgnacji, pre- paraty do higieny, 5 preparaty farmaceutyczne, preparaty do celów medycznych, maści, płyny żele, emulsje, zawiesiny, aerozole do ce- lów medycznych, plastry do celów medycznych: materiały opatrun- kowe, kompresy do celów medycznych, środki i preparaty higienicz- ne do celów medycznych, suplementy diety, żywność dietetyczna do celów medycznych, żywność do celów medycznych .

(111) 330905 (220) 2019 10 17 (210) 505745 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) LA RIVE SPÓŁKA AKCYJNA, Grudziądz (PL) (540) (znak słowny) (540) STEEL ESSENCE (510), (511) 3 wyroby perfumeryjne, perfumy, wody perfumowane, wody toaletowe, wody kolońskie, płyny po goleniu, antyperspiran- ty, dezodoranty, mydła, mydła w płynie, esencje eteryczne, olejki eteryczne, kosmetyki, zestawy kosmetyków, kremy kosmetyczne, lakiery do paznokci, preparaty do makijażu, mleczko kosmetyczne, toniki kosmetyczne, preparaty do demakijażu, piżmo (perfumeria), pomadki do ust, puder do makijażu, sole kąpielowe do celów innych niż lecznicze, płyny do kąpieli innych niż lecznicze, wody zapachowe .

(111) 330906 (220) 2019 10 18 (210) 505787 (151) 2020 03 30 (441) 2019 12 16 (732) Citigroup Inc . CORPORATION DELAWARE, Nowy Jork (US)

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 51

(540) (znak słowny) (540) SPRING BY CITI (510), (511) 36 udostępnianie bramki płatniczej z dostępem do por- talu internetowego i dostępem do metod płatności w dziedzinie transakcji finansowych i przetwarzania płatności dla handlowców .

(111) 330907 (220) 2019 10 18 (210) 505792 (151) 2020 03 30 (441) 2019 12 16 (732) BZK TM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) S HENRYK SIENKIEWICZ 1846-1916 HENRYK SIENKIEWICZ (540)

(591) biały, ciemnoniebieski (531) 19 .07 .01, 26 .04 .02, 26 .01 .01, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 33 napoje alkoholowe (z wyjątkiem piwa) .

(111) 330908 (220) 2019 10 18 (210) 505811 (151) 2020 03 18 (441) 2019 11 25 (732) SZTANDAR KATARZYNA ANNA PANI KWIATKOWSKA, Gliwice (PL) (540) (znak słowny) (540) KWIATOSTANY ZJEDNOCZONE (510), (511) 31 kwiaty .

(111) 330909 (220) 2019 10 18 (210) 505817 (151) 2020 03 24 (441) 2019 12 09 (732) MAKOWSKI SŁAWOMIR KUCHNIE WIELKOPOLSKIE, Poznań (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) KUCHNIE WIELKOPOLSKIE MEBLE NA WYMIAR, KTÓRE INSPIRUJĄ (540)

(591) brązowy, pomarańczowy (531) 26 .04 .09, 27 .05 .01, 29 .01 .12

(510), (511) 20 blaty jako części mebli, blaty kuchenne, blaty kuchen- ne-meble, blaty na szafki, blaty na szafki przeznaczone do użytku ze zlewozmywakami, blaty robocze, blaty wierzchnie do szafek, drewniane półki i stojaki-meble, drzwi przesuwne do mebli, drzwi przesuwne do szaf, drzwi przezroczyste ze szkła do mebli, drzwiczki do mebli, elementy meblowe, fronty do szaf i szafek, fronty do sza- fek, fronty szuflad, garderoby, komody, komody-meble, kredensy, kredensy-meble, toaletki, komody, meble, meble biurowe, meble domowe, meble domowe wykonane z drewna, meble drewniane, meble gięte, meble i akcesoria meblowe wyposażenia domu, me- ble kuchenne, meble kuchenne do zabudowy, meble kuchenne na wymiar, meble łazienkowe, meble na miarę do zabudowy, meble wykonane z substytutów drewna, przymocowane szafki kuchenne, sprzęt biurowy-meble, szafki, szafki do łazienek, szafki kuchenne, szafki łazienkowe, szafki-meble, szafy, szafy-meble, szafy wnękowe, szafy z lustrami, szuflady, szuflady jako części mebli, szuflady do me- bli, wyroby stolarskie, zestawy mebli, zestawy mebli kuchennych, 37 budowa kuchni, konsultacje budowlane, usługi demontażu, usługi w zakresie instalacji elektrycznych, usługi w zakresie konstrukcji hy- draulicznych, instalacja, konserwacja i naprawa sprzętu kuchennego, instalacja mebli, instalacja sprzętu do prania i kuchennego, instalacja urządzeń do gotowania, instalowanie mebli na wymiar, instalowanie wyposażenia kuchennego, montaż szafek kuchennych, montaż wy- posażenia kuchennego, usługi montażu kuchni, 42 planowanie i pro- jektowanie kuchni, planowanie, projektowanie łazienek, planowanie przestrzenne, projektowanie wnętrz, profesjonalne doradztwo do- tyczące projektowania wnętrz, profesjonalne doradztwo w zakresie projektowania kuchni na wymiar, projektowanie mebli, projektowa- nie umeblowania, usługi w zakresie projektowania szaf wnękowych .

(111) 330910 (220) 2019 10 21 (210) 505831 (151) 2020 03 30 (441) 2019 12 16 (732) KORFANTOWSKIE PRZEDSIĘBIORSTWO BUDOWLANE SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Wrocław (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) KPB (540)

(591) czerwony, czarny, biały (531) 26 .11 .12, 27 .05 .01, 29 .01 .13 (510), (511) 35 zarządzanie w zakresie zamówień handlowych, 37 bu- downictwo, nadzór budowlany .

(111) 330911 (220) 2019 10 21 (210) 505852 (151) 2020 03 30 (441) 2019 12 16 (732) KIROV STRATEGIC NEGOTIATORS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) KIROV .PL STRATEGIC NEGOTIATORS (540)

(591) czarny, jasnoszary, biały (531) 27 .05 .01, 29 .01 .13 (510), (511) 16 książki edukacyjne, drukowane materiały szkoleniowe, materiały szkoleniowe i instruktażowe, drukowane materiały eduka- cyjne, materiały do nauczania, 35 udostępnianie informacji handlo- wych, organizowanie i prowadzenie spotkań biznesowych, doradz- two i konsultacje w zakresie działalności gospodarczej, doradztwo profesjonalne w zakresie zarządzania personelem, dostarczanie informacji biznesowych i handlowych online, doradztwo w zakresie efektywności biznesowej, usługi reklamowe i marketingowe świad- czone za pośrednictwem bloga, 41 szkolenia edukacyjne, doradztwo zawodowe i coaching [doradztwo szkoleniowe i edukacyjne], orga- nizacja szkoleń, przygotowywanie, organizowanie i prowadzenie

52 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

warsztatów [szkolenia], organizacja i przeprowadzanie warsztatów i seminariów w zakresie samoświadomości, organizowanie szkoleń biznesowych, organizowanie i prowadzenie wykładów w celach edu- kacyjnych, organizowanie i prowadzenie wykładów w celach szkole- niowych, usługi wydawnicze, publikowanie książek edukacyjnych .

(111) 330912 (220) 2019 10 22 (210) 505923 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) ĆWIK SŁAWOMIR PIOTR ABB24, Skawina (PL) (540) (znak słowny) (540) ABB24 (510), (511) 9 urządzenia mocujące do monitorów, uchwyty ścienne dla monitorów telewizyjnych, podstawki pod telewizory, wsporniki do ustawiania telewizorów z płaskim ekranem, 20 stojaki [meble] pod telewizor, stoliczki pod laptopy, podstawki pod laptopy, stojaki przystosowane do laptopów .

(111) 330913 (220) 2019 10 23 (210) 505930 (151) 2020 04 09 (441) 2019 12 23 (732) WYTWÓRNIA WÓD GAZOWANYCH JERZY JERZY NOWAK SPÓŁKA JAWNA, Ostrów Wielkopolski (PL) (540) (znak słowny) (540) NORDIS (510), (511) 32 napoje bezalkoholowe, wody gazowane i niegazowane .

(111) 330914 (220) 2019 10 23 (210) 505944 (151) 2020 03 30 (441) 2019 12 16 (732) Johnson & Johnson, New Brunswick (US) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Pastel Bubble (540)

(531) 27 .05 .01 (510), (511) 9 szkła i soczewki kontaktowe .

(111) 330915 (220) 2019 10 23 (210) 505964 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) BLACHOWSKI PAWEŁ, Głogów (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) BRASS TONE AUDIO (540)

(591) czerwony (531) 29 .01 .01, 27 .05 .01 (510), (511) 9 głośniki, głośniki audio, głośniki wysokotonowe, prze- nośne głośniki, głośniki bezprzewodowe, głośniki osobiste, głośni- ki inteligentne, obudowy głośników, systemy głośnikowe, stojaki na głośniki, domowe głośniki audio, głośniki do gramofonów, gło- śniki do monitorów, przenośne głośniki wibracyjne, głośniki do wi- deokonferencji, głośniki [sprzęt audio], obudowy na głośniki, tuby do głośników, obudowy głośników audio, uchwyty do głośników, kable do głośników, głośniki z wbudowanymi wzmacniaczami, gło- śnikowe stacje dokujące, elektroniczne zwrotnice głośnikowe, jed- nostki napędu głośników, stojaki dopasowane do głośników, głośniki do telefonów komórkowych, głośniki bezprzewodowe z możliwością połączenia, głośniki do przenośnych odtwarzaczy multimedialnych, wzmacniacze audio, scalone wzmacniacze audio, miksery audio, miksery [sprzęt audio], mikrofony, mikrofony obuuszne, mikrofony [do urządzeń telekomunikacyjnych], mikrofony do urządzeń łącz- ności, mikrofony do używania bez użycia rąk do telefonów komór- kowych, kable audio, kable do przewodzenia sygnału dla urządzeń informatycznych, audio-video i telekomunikacji, statywy dwunóżko- we, statywy do aparatów fotograficznych, statywy trójnożne na lor- netki, fotograficzne (statywy do aparatów-), statywy [do urządzeń

geodezyjnych], stojaki do wzmacniaczy, stojaki do mikrofonów, stojaki obrotowe do komputerów, stojaki do aparatów fotograficz- nych, stojaki do kamer wideo, stojaki przystosowane do laptopów, stojaki przystosowane do tabletów, stojaki przystosowane do prze- chowywania urządzeń audio, wzmacniacze dźwięku, wzmacniacze, wzmacniacze mocy, wzmacniacze stereo, wzmacniacze klawiszowe, wzmacniacze słuchawkowe, wzmacniacze gitarowe, słuchawki, słu- chawki telefoniczne, słuchawki stereofoniczne, słuchawki dokana- łowe, słuchawki bezprzewodowe, słuchawki douszne, słuchawki muzyczne, słuchawki [douszne], słuchawki [zakładane na głowę], futerały na słuchawki, słuchawki do aparatów telefonicznych, po- krowce na słuchawki telefoniczne, słuchawki bezprzewodowe do ta- bletów, słuchawki z redukcją hałasu, słuchawki do komunikacji zdal- nej, słuchawki z mikrofonem do komunikacji, papierowe pokrowce na słuchawki telefoniczne, słuchawki douszne do telefonów komór- kowych, słuchawki do gier z wirtualną rzeczywistością, słuchawki osobiste do urządzeń do transmisji dźwięku, kable połączeniowe, kable do gitar, kable typu jack, kable optyczne [światłowody], kable do anten, kable do multimetrów, kable do przekaźników radiowych, kable i przewody elektryczne, kable elektryczne powlekane gumą, kable do synchronizacji danych, kable elektryczne do łączenia, elek- tryczne kable do ładowania, kable elektryczne do przesyłania dźwię- ków i obrazów .

(111) 330916 (220) 2019 10 22 (210) 505972 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) TELEWIZJA PULS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) PULS KIDS (540)

(591) pomarańczowy, niebieski, zielony, czerwony, fioletowy (531) 29 .01 .15, 27 .05 .01, 14 .03 .21 (510), (511) 9 programy telewizyjne i filmy utrwalone w formie zapi- sanej taśmy filmowej, taśmy video, taśmy magnetycznej, dysków optycznych w wersji przystosowanej do odtwarzania w kompute- rach multimedialnych, zapisane nośniki obrazu, dźwięku i informacji, 16 materiały biurowe, materiały drukowane, książki, komiksy, 21 kubki, w tym kubki porcelanowe, szklane, plastikowe, ceramiczne, gliniane, kubki papierowe, 25 odzież, w tym koszulki z krótkim lub długim rękawem, koszulki polo, bluzy sportowe, bluzy dresowe, ko- szule, obuwie, nakrycia głowy, 28 gry i zabawki, w tym gry planszo- we, gry towarzyskie, gry elektroniczne, gry karciane, gry mechanicz- ne, gry losowe, gry fabularne, 35 reklama towarów i usług za pomocą jakichkolwiek sposobów i środków komunikacji z wykorzystaniem wszelkich nośników informacji, sprzedaż hurtowa i detaliczna niżej wymienionych towarów z naniesionym logo jako elementem rekla- mowo-ozdobnym: kosmetyki, wody perfumowane i perfumy, akce- soria samochodowe, pamięci pendrive, słuchawki, wskaźniki lasero- we, myszy komputerowe, podkładki pod myszy komputerowe, kalkulatory, radioodbiorniki, odtwarzacze płyt kompaktowych, DVD i kaset, galanteria skórzana, materiały papiernicze oraz akcesoria szkolne i biurowe, akcesoria sportowe i turystyczne, parasolki, para- wany, parea jedwabne, piłki, zegary ścienne, zegarki, budziki, bre- loczki do kluczy [kółka do kluczy z ozdobami lub dekoracyjnymi za- wieszkami], konstrukcje dmuchane i balony, baloniki, banery, flagi, bombki, znaczki z logo, krzesełka, kosmetyczki, sakwy rowerowe, sakwy podróżne, kubki, karafki, kieliszki i szklanki, otwieracze do bu- telek, termosy, wyroby ze szkła i porcelany, worki żeglarskie, produk- ty z materiałów tekstylnych lub tworzyw sztucznych: ręczniki, chorą- giewki, flagi, apaszki jedwabne, bandanki, bezrękawniki, bluzy, T-shirty, kurtki, rękawiczki, czapki, daszki, paski, kapelusze, koszulki polo, krawaty, szale, szaliki, t-shirty, maskotki, latawce, zabawki, sło- dycze, napoje, torciki, usługi wyselekcjonowania wyżej wymienio- nych towarów z naniesionym logo jako elementem reklamowo- -ozdobnym, z myślą o osobach trzecich tak, by umożliwić konsumentom obejrzenie i dokonanie zakupu w dobrych warun-

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 53

kach, 38 usługi telekomunikacyjne obejmujące: nadawanie i rozpo- wszechnianie programów telewizyjnych, reportaży, filmów doku- mentalnych i fabularnych, widowisk rozrywkowych i sportowych oraz audycji z interaktywnym udziałem widzów, obsługę przekazu dźwięku i obrazu, obsługę przekazu cyfrowego, organizowanie sys- temów transmisyjnych dźwięku, obrazu i sygnału cyfrowego, rozpo- wszechnianie programów i informacji za pośrednictwem sieci infor- matycznych-Internetu, multimedialne transmisje strumieniowe, komunikację przez terminale komputerowe poprzez transmisje cy- frowe lub satelitarne, techniczne zarządzanie systemami telekomu- nikacyjnymi, transmisję radiową i telewizyjną, w tym z imprez infor- macyjnych, muzycznych, rozrywkowych, artystycznych, naukowych, kulturalnych, sportowych, rekreacyjnych, plenerowych, konkursów, festiwali oraz pokazów, usługa polegająca na emisji radiowej i telewi- zyjnej, przesyłaniu dźwięku i/lub obrazu za pomocą kanałów na- ziemnych i przekazów satelitarnych, łączy światłowodowych i linii miedzianych, w tym nadawanie przez Internet, usługi w zakresie od- bioru lub transmisji informacji tekstowych i obrazowych niezależnie od ich rodzaju, za pomocą przewodów, fal radiowych bądź optycz- nych lub innych środków wykorzystujących energię elektromagne- tyczną, wspomagane komputerowo przesyłanie wiadomości i obra- zów, nadawanie bezprzewodowe, nadawanie telewizji kablowej, wypożyczanie czasu dostępu do światowej sieci, usługi ogłoszeń elektronicznych, przesyłanie za pośrednictwem Internetu informacji tekstowych, obrazowych, dźwiękowych i multimedialnych z zakresu wiadomości bieżących, hobby, rozrywki i stylu życia, usługi poczty elektronicznej, udostępnianie internetowych forów dyskusyjnych, przydzielanie dostępu do baz danych, organizacja i przekazywanie serwisów internetowych www, prowadzenie portalu internetowego, udostępnianie internetowego forum dyskusyjnego, obsługa tele- konferencji i wideokonferencji, usługi agencji informacyjnych pole- gające na zbieraniu i rozpowszechnianiu informacji dotyczących wy- darzeń w kraju i na świecie, usługi VOD, w tym świadczone przez kanały dystrybucji takie, jak set-top-box, strony internetowe, telewi- zję hybrydową (Connected TV) i aplikacje mobile (smartfony, table- ty), usługi telekomunikacyjne spersonalizowane-zakres dostępu do treści informacyjnych i usług indywidualnie określonych dla każ- dego abonenta z możliwością wykorzystania przesyłania informacji od abonenta do operatora w celu wyboru: usług, uczestniczenia w grach, konkursach, głosowaniach i dokonywania zakupów z jedno- czesnym przekazywaniem informacji od i do klienta, usługi dostar- czania informacji on-line z komputerowych baz danych, umożliwia- nie dostępu do stron www za pośrednictwem przekazu telewizyjnego poprzez interaktywny portal telewizyjny, udzielanie informacji i usługi konsultacyjne dotyczące wyżej wymienionych usług, wyna- jem miejsca na strony www, dostarczanie dostępu do plików w for- macie elektronicznym w Internecie, dostarczanie dostępu do zaso- bów muzycznych, filmowych i zbiorów obrazów w Internecie, zapewnienie dostępu do sieci LAN-przesyłanie danych z i do sieci lokalnej (Local Area Network) jak również umożliwianie dostępu do Internetu za pośrednictwem tej sieci, umożliwianie dostępu do krajowych i międzynarodowych serwisów i portali internetowych, 41 usługi w zakresie nauczania, kształcenia i rozrywki, usługi w za- kresie działalności kulturalnej, tj . organizowanie wystaw, wydarzeń kulturalnych oraz koncertów, usługi w zakresie organizowania za- wartych w tej klasie imprez informacyjnych, muzycznych, rozrywko- wych, artystycznych, naukowych, kulturalnych, sportowych, rekre- acyjnych, plenerowych, konkursów, festiwali, pokazów, nagrań dźwiękowych i treści multimedialnych, z wykorzystaniem wszystkich metod słownych, dźwiękowych oraz technik audiowizualnych, dla celów edukacyjnych, kulturalnych lub rozrywkowych, usługi organi- zowania, prowadzenia i obsługi wideokonferencji, seminariów, kon- kursów i koncertów, spotkań biznesowych, szkoleniowych, usługi produkcji i montażu filmów dokumentalnych i fabularnych, reporta- ży, programów telewizyjnych, organizacji teleturniejów i konkursów, organizacja audycji z interaktywnym udziałem widzów, dostarczanie rozrywki i usług edukacyjnych za pośrednictwem telewizji i Interne- tu, dostarczanie dostępu do tych usług edukacyjnych i rozrywko- wych w systemie on-line i w systemie telewizji interaktywnej, usługi świadczone przez studia filmowe i studia nagrań, usługi wypożycza- nia nagrań dźwiękowych, filmowania i nagrywania obrazu i dźwięku na znanych w stanie techniki nośnikach informacji, usługi organizo- wania konkursów edukacyjnych lub rozrywkowych, w tym konkur- sów za pośrednictwem sms’ów, usługi produkcji telewizyjnych, pro- gramów rozrywkowych, realizacji i wystawiania spektakli, pisania

scenariuszy, usługi agencji informacyjnych o rozrywce, edukacji, pro- gramach radiowych i telewizyjnych, imprezach sportowych i rekre- acji, ww . usługi prowadzone, gdzie to możliwe, również za pośred- nictwem strony internetowej, udostępnianie filmów on-line nie do pobrania, publikacja tekstów innych niż reklamowe, publika- cje elektroniczne on-line nie do pobrania, fotoreportaże, usługi gier on-line, produkcja filmów innych niż reklamowe, produkcja, obsługa i prezentacja konkursów, gier i quizów dla celów edukacyjnych i roz- rywkowych, organizowanie i prowadzenie warsztatów szkolenio- wych, usługi automatycznego zapisywania programów telewizyj- nych zgodnie z preferencjami odbiorców i następnie odtwarzanie ich w czasie wybranym przez odbiorcę, usługi rozrywkowe polegają- ce na udostępnianiu muzyki, video, dźwięku i obrazu w postaci pli- ków MP3 i MP4 ze stron www poprzez Internet, usługi organizacji imprez artystycznych, estradowych, sportowych, rekreacyjnych, usługi wydawnicze: publikowanie książek magazynów, czasopism, gazet i innych materiałów drukowanych niereklamowych, w tym w formie elektronicznej, udostępnianie ich w sieci internetowej, usługi obsługi technicznej i organizacyjnej produkcji telewizyjnej i filmowej, usługi reporterskie, prowadzenie bibliotek .

(111) 330917 (220) 2019 10 23 (210) 505973 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) SONKO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielany Wrocławskie (PL) (540) (znak słowny) (540) SONKO LEKKKIE (510), (511) 29 oleje i tłuszcze jadalne, przetworzone owoce, warzy- wa i grzyby (w tym orzechy i nasiona roślin strączkowych), ryby, owo- ce morza i mięczaki, nieżywe, zupy i wywary, ekstrakty mięsne, mię- so i wędliny, galaretki, dżemy, kompoty, pasty owocowe i warzywne, chipsy na bazie warzyw, chipsy owocowe, chipsy warzywne, kon- serwy, marynaty, drób, konserwy mięsne, konserwy rybne, owoce konserwowane, owoce marynowane, suszone owoce, owoce prze- tworzone, galaretki owocowe, galaretki z warzyw, mleko, kefir [napój mleczny], hamburgery, frytki, zapiekanki [żywność], napoje mleczne, nabiał i substytuty nabiału, jogurty, gotowe dania warzywne, goto- we posiłki składające się głównie z mięsa, gotowe posiłki składające się głównie z drobiu, gotowe posiłki składające się głównie z warzyw, gotowe sałatki, sałatki owocowe, sałatki warzywne, sałatki z roślin strączkowych, sałatki na bazie ziemniaków, gotowe dania z mięsa, 30 gotowe dania zawierające kaszę lub ryż z dodatkiem warzyw, gotowe dania zawierające kaszę lub ryż z dodatkiem owoców, gotowe dania zawierające kaszę lub ryż z dodatkiem sosów, gotowe dania z ryżu, gotowe potrawy zawierające [głównie] ryż, gotowy lunch w pudeł- ku składający się z ryżu, z dodatkiem mięsa, ryby lub warzyw, posiłki składające się głównie z makaronów, potrawy gotowe na bazie ma- karonu, potrawy z makaronu, gotowe produkty spożywcze w postaci sosów, hamburgery gotowane i w bułkach, naleśniki, spody do piz- zy, batony zbożowe i energetyczne, chleb, kanapki, cukierki, batony i guma do żucia, wyroby cukiernicze, ciasta, tarty, ciasteczka, czeko- lada, gotowe desery [wyroby cukiernicze], przekąski składające się głównie z wyrobów cukierniczych, wyroby piekarnicze, cukry, natu- ralne słodziki, polewy cukiernicze i nadzienia, produkty pszczele, lód, lody spożywcze, mrożone jogurty i sorbety, sól, przyprawy i dodatki smakowe, ziarna przetworzone, skrobia i wyroby z tych towarów, preparaty do pieczenia, drożdże, ryż, wafle ryżowe, krakersy, chipsy [produkty zbożowe], chipsy ryżowe, chrupki ryżowe, produkty żyw- nościowe z ryżu, kasze, mąka, preparaty mączne do żywności, cukier, sól, wafelki, batoniki, sosy, ciastka, herbatniki, 32 napoje bezalko- holowe, piwo i produkty piwowarskie, soki, wody, koktajle bezalko- holowe, koktajle owocowe, bezalkoholowe, napoje bezalkoholowe o podwyższonej zawartości witamin, napoje sportowe wzbogacane proteinami, napoje wzbogacone substancjami odżywczymi, napo- je węglowodanowe, napoje zawierające witaminy, woda gazowana wzbogacona witaminami [napoje], napoje izotoniczne, napoje ener- getyzujące .

(111) 330918 (220) 2019 10 23 (210) 505974 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) OWOLOVO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWO-AKCYJNA, Morszków (PN( �/p>

54 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(540) (znak słowny) (540) OWOLOVO EKODOBRO (510), (511) 29 mrożone, suszone, liofilizowane, konserwowane, go- towane: owoce, warzywa, grzyby, zioła, 30 przyprawy, sosy przypra- wowe, syropy do polewania deserów, kawa, herbata, kakao, spożyw- cze lody i sorbety, produkty i napoje na bazie kawy, herbaty, kakao, galaretki owocowe jako słodycze, wyroby cukiernicze, 31 świeże: owoce, warzywa, grzyby, zioła, 32 owocowe i warzywne: napoje, nektary, soki, musy, przeciery, syropy, esencje, ekstrakty, wyciągi, wszystkie bezalkoholowe .

(111) 330919 (220) 2019 10 24 (210) 505981 (151) 2020 03 30 (441) 2019 12 16 (732) TELER JUSTYNA, Bożejowice (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Best Scal (540)

(591) fioletowy, beżowy (531) 29 .01 .12, 27 .05 .01, 06 .01 .01, 26 .04 .05 (510), (511) 1 rozpuszczalnikowe środki czyszczące na bazie wody do użytku w procesach produkcyjnych, chemiczne środki czysz- czące do stosowania w procesach przemysłowych, odkamieniacze do użytku przemysłowego, odkamieniacze, inne niż do użytku do- mowego, środki chemiczne [inne niż do gospodarstwa domowego] w postaci płynu do użytku jako odkamieniacze, preparaty odkamie- niające do celów przemysłowych, chemikalia czyszczące, preparaty chemiczne do użytku przy usuwaniu osadów z metali, 39 dystrybu- cja [transport] towarów drogą lądową .

(111) 330920 (220) 2019 10 24 (210) 505982 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) TELER JUSTYNA, Bożejowice (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Best Citrus (540)

(591) fioletowy, żółty, jasnożółty (531) 05 .07 .12, 26 .04 .05, 27 .05 .01, 29 .01 .13 (510), (511) 1 rozpuszczalnikowe środki czyszczące na bazie wody do użytku w procesach produkcyjnych, odtłuszczacze oparte na ole- ju cytrynowym do użytku w procesach produkcyjnych, środki od- tłuszczające [nie do celów gospodarstwa domowego], rozpuszczalni- ki odtłuszczające do użytku w procesach produkcyjnych, chemiczne środki odtłuszczające do stosowania w procesach produkcyjnych, środki chemiczne odtłuszczające do stosowania w przemysłowych procesach produkcyjnych, chemikalia czyszczące, 3 preparaty od- tłuszczające na bazie rozpuszczalnika, preparaty odtłuszczające do silników, środki czyszczące do usuwania plam, 7 odłuszczacze [maszyny] .

(111) 330921 (220) 2019 10 24 (210) 505990 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) KOZYRA DANIEL PIKOR-KOZYRA EWA GABINET SOFTMED- LASER SPÓŁKA CYWILNA, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) SOFTMED-LASER (510), (511) 44 ambulatoryjna opieka medyczna, analizy medyczne do diagnostyki i leczenia ludzi, badania medyczne, badania medycz- ne w celach diagnostycznych lub leczenia, badania w zakresie dia- gnozy stanu zdrowia, chirurgia, informacja medyczna, kliniki, kliniki medyczne, konsultacje medyczne, leczenie zwichnięć stawów, skrę- ceń, złamań koci lub podobnych urazów (judo-seifuku), medyczne badania osób, ochrona zdrowia, opieka medyczna i analizy związane

z leczeniem pacjenta, opieka medyczna i zdrowotna, organizowanie leczenia medycznego, ośrodki zdrowia, pomoc medyczna, pomoc medyczna w nagłych wypadkach, poradnictwo medyczne, porady medyczne dla osób niepełnosprawnych, profesjonalne doradztwo w zakresie ochrony zdrowia, profesjonalne doradztwo w zakresie zdrowia, prowadzenie placówek medycznych, przechowywanie ko- mórek macierzystych, przeprowadzanie badań medycznych, prze- prowadzanie diagnozy chorób, przygotowywanie raportów doty- czących kwestii medycznych, sporządzanie raportów dotyczących opieki zdrowotnej, świadczenie pomocy medycznej, świadczenie usług medycznych, świadczenie usług w zakresie opieki zdrowotnej, szpitale, udostępnianie informacji medycznych w dziedzinie opieki zdrowotnej, udzielanie informacji dotyczących medycyny, udziela- nie informacji dotyczących badań fizykalnych, udzielanie informacji medycznej, udzielanie informacji zdrowotnej, udzielanie informacji z zakresu ochrony zdrowia przez telefon, udzielanie informacji zwią- zanych z leczeniem przemieszczonych stawów, skręconych lub zła- manych kości, udzielanie informacji związanych z usługami medycz- nymi, udzielanie wiadomości i informacji w dziedzinie medycyny, usługi analiz medycznych związane z leczeniem pacjentów, usługi analiz medycznych związanych z leczeniem osób, usługi badań me- dycznych związane z diagnozowaniem i leczeniem chorób, usługi diagnostyki medycznej [testy i analizy], usługi doradcze dotyczące chorób zwyrodnieniowych, usługi doradcze dotyczące problemów medycznych, usługi doradcze w zakresie chirurgii, usługi doradcze w zakresie opieki zdrowotnej [medyczne], usługi doradcze w zakre- sie zdrowia, usługi doradcze w zakresie leczenia chorób zwyrodnie- niowych, usługi doradcze w zakresie implantów ortopedycznych, usługi doradcze w zakresie opieki zdrowotnej, usługi doradcze zwią- zane z usługami medycznymi, usługi indywidualnych konsultacji me- dycznych świadczone dla pacjentów, usługi informacji medycznej, usługi informacji medycznej świadczone za pośrednictwem Interne- tu, usługi informacyjne w zakresie opieki medycznej, usługi informa- cyjne w zakresie opieki zdrowotnej, usługi klinik medycznych, usługi klinik medycznych i opieki zdrowotnej, usługi klinik zdrowia, usługi klinik zdrowia [medyczne], usługi lekarskie, usługi medyczne, usłu- gi medyczne do celów diagnostyki chorób ciała człowieka, usługi medyczne w zakresie leczenia przewlekłego bólu, usługi medyczne w zakresie oceny stanu zdrowia, usługi medyczne w zakresie leczenia chorób ciała ludzkiego, usługi medyczne związane z usuwaniem, le- czeniem i przetwarzaniem komórek macierzystych, usługi medyczne związane z usuwaniem, leczeniem i przetwarzaniem komórek ludz- kich, usługi medyczne związane z usuwaniem, leczeniem i przetwa- rzaniem krwi ludzkiej, usługi nastawiania koci, usługi obrazowania medycznego, usługi oceny medycznej, usługi opieki medycznej, usługi opieki medycznej świadczone przez kliniki i szpitale, usługi opieki zdrowotnej, usługi pomocy medycznej, usługi poradnictwa medycznego, usługi prywatnych szpitali, usługi świadczone przez szpitale, usługi terapeutyczne, usługi terapii za pomocą komórek macierzystych, usługi w zakresie analiz medycznych, usługi w zakre- sie badań lekarskich, usługi w zakresie badań medycznych, mianowi- cie ocena sprawności fizycznej, usługi w zakresie diagnostyki chirur- gicznej, usługi w zakresie leczenia chirurgicznego, usługi w zakresie leczenia medycznego, usługi w zakresie medycyny sportowej, usługi w zakresie opieki zdrowotnej dla ludzi, usługi w zakresie patologii związane z leczeniem osób, wykonywanie badań medycznych, za- pewnianie leczenia medycznego, usługi opieki dziennej w klinikach medycznych nad chorymi dziećmi, rehabilitacja fizyczna, usługi fizjo- terapii, zapewnianie leczenia medycznego .

(111) 330922 (220) 2019 10 24 (210) 505993 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) TELER JUSTYNA, Bożejowice (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Best Rust (540)

(591) fioletowy, beżowy (531) 27 .05 .01, 29 .01 .12, 15 .07 .01 (510), (511) 1 płyny do obróbki metali, środki chemiczne do zapo- biegania korozji, preparaty chemiczne do użytku jako inhibitory

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 55

korozji, chemikalia czyszczące, preparaty chemiczne do użytku przy usuwaniu osadów z metali, chemiczne środki czyszczące do stoso- wania w procesach przemysłowych, 2 preparaty chroniące przed ko- rozją, preparaty do obróbki powierzchni metalowych w celu ochrony przed korozją, 3 środki czyszczące do usuwania plam, preparaty my- jące, środki czyszczące, środki czyszczące do metalu, 39 dystrybucja [transport] towarów drogą lądową, 40 obróbka metali .

(111) 330923 (220) 2019 10 24 (210) 506014 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) PIKOR-KOZYRA EWA, KOZYRA DANIEL GABINET SOFTMED- LASER SPÓŁKA CYWILNA, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) SOFTMED LASER (510), (511) 44 ambulatoryjna opieka medyczna, analizy medyczne do diagnostyki i leczenia ludzi, badania medyczne, badania medycz- ne w celach diagnostycznych lub leczenia, badania w zakresie dia- gnozy stanu zdrowia, chirurgia, informacja medyczna, kliniki, kliniki medyczne, konsultacje medyczne, leczenie zwichnięć stawów, skrę- ceń, złamań kości lub podobnych urazów (judo-seifuku), medyczne badania osób, ochrona zdrowia, opieka medyczna i analizy związane z leczeniem pacjenta, opieka medyczna i zdrowotna, organizowanie leczenia medycznego, ośrodki zdrowia, pomoc medyczna, pomoc medyczna w nagłych wypadkach, poradnictwo medyczne, porady medyczne dla osób niepełnosprawnych, profesjonalne doradztwo w zakresie ochrony zdrowia, profesjonalne doradztwo w zakresie zdrowia, prowadzenie placówek medycznych, przechowywanie ko- mórek macierzystych, przeprowadzanie badań medycznych, prze- prowadzanie diagnozy chorób, przygotowywanie raportów doty- czących kwestii medycznych, sporządzanie raportów dotyczących opieki zdrowotnej, świadczenie pomocy medycznej, świadczenie usług medycznych, świadczenie usług w zakresie opieki zdrowot- nej, fizjoterapia, udostępnianie informacji medycznych w dziedzinie opieki zdrowotnej, udzielanie informacji dotyczących medycyny, udzielanie informacji dotyczących badań fizykalnych, udzielanie informacji medycznej, udzielanie informacji zdrowotnej, udzielanie informacji z zakresu ochrony zdrowia przez telefon, udzielanie infor- macji związanych z leczeniem przemieszczonych stawów, skręco- nych lub złamanych kości, udzielanie informacji związanych z usłu- gami medycznymi, udzielanie wiadomości i informacji w dziedzinie medycyny, usługi analiz medycznych związane z leczeniem pacjen- tów, usługi analiz medycznych związanych z leczeniem osób, usługi badań medycznych związane z diagnozowaniem i leczeniem cho- rób, usługi diagnostyki medycznej [testy i analizy], usługi doradcze dotyczące chorób zwyrodnieniowych, usługi doradcze dotyczące problemów medycznych, usługi doradcze w zakresie chirurgii, usługi doradcze w zakresie opieki zdrowotnej [medyczne], usługi dorad- cze w zakresie zdrowia, usługi doradcze w zakresie leczenia chorób zwyrodnieniowych, usługi doradcze w zakresie implantów ortope- dycznych, usługi doradcze w zakresie opieki zdrowotnej, usługi do- radcze związane z usługami medycznymi, usługi indywidualnych konsultacji medycznych świadczone dla pacjentów, usługi informacji medycznej, usługi informacji medycznej świadczone za pośrednic- twem Internetu, usługi informacyjne w zakresie opieki medycznej, usługi informacyjne w zakresie opieki zdrowotnej, usługi klinik me- dycznych, usługi klinik medycznych i opieki zdrowotnej, usługi klinik zdrowia, usługi klinik zdrowia [medyczne], usługi lekarskie, usługi medyczne, usługi medyczne do celów diagnostyki chorób ciała człowieka, usługi medyczne w zakresie leczenia przewlekłego bólu, usługi medyczne w zakresie oceny stanu zdrowia, usługi medyczne w zakresie leczenia chorób ciała ludzkiego, usługi medyczne zwią- zane z usuwaniem, leczeniem i przetwarzaniem komórek macierzy- stych, usługi medyczne związane z usuwaniem, leczeniem i przetwa- rzaniem komórek ludzkich, usługi medyczne związane z usuwaniem, leczeniem i przetwarzaniem krwi ludzkiej, usługi nastawiania kości, usługi obrazowania medycznego, usługi oceny medycznej, usługi opieki medycznej, usługi opieki medycznej świadczone przez kli- niki i szpitale, usługi opieki zdrowotnej, usługi pomocy medycznej, usługi poradnictwa medycznego, opracowywanie indywidualnych programów rehabilitacji fizycznej, usługi świadczone przez szpitale, usługi terapeutyczne, usługi terapii za pomocą komórek macierzy- stych, usługi w zakresie analiz medycznych, usługi w zakresie badań lekarskich, usługi w zakresie badań medycznych, mianowicie ocena sprawności fizycznej, usługi w zakresie diagnostyki chirurgicznej,

usługi w zakresie leczenia chirurgicznego, usługi w zakresie leczenia medycznego, usługi w zakresie medycyny sportowej, usługi w zakre- sie opieki zdrowotnej dla ludzi, usługi w zakresie patologii związane z leczeniem osób, wykonywanie badań medycznych, zapewnianie leczenia medycznego, usługi opieki dziennej w klinikach medycz- nych nad chorymi dziećmi, rehabilitacja fizyczna, usługi fizjoterapii, zapewnianie leczenia medycznego .

(111) 330924 (220) 2019 10 24 (210) 506026 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) LABORATORIUM KOSMETYKÓW NATURALNYCH FARMONA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Kraków (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Nature for kids (540)

(591) zielony, biały (531) 26 .02 .07, 05 .03 .20, 29 .01 .12, 27 .05 .01 (510), (511) 3 kosmetyki, kosmetyki dla dzieci, szampony dla nie- mowląt, oliwki dla niemowląt, balsamy dla niemowląt, puder dla niemowląt, chusteczki pielęgnacyjne dla niemowląt, kremy dla niemowląt [nielecznicze], szampon w piance dla niemowląt, nie- lecznicze produkty do pielęgnacji niemowląt, pianka do kąpieli dla niemowląt, mleczka do ciała dla niemowląt, krem do opalania dla niemowląt, odżywki do włosów dla niemowląt, talk w proszku dla niemowląt, nieleczniczy, płyny do kąpieli w pianie dla niemowląt, chusteczki dla niemowląt nasączone preparatami do czyszczenia, emulsje do ciała, kremy, emulsje i żele nawilżające, emulsje do my- cia ciała nie zawierające mydła, żele oczyszczające, żele nawilżające [kosmetyki], żele do kąpieli i pod prysznic nie do celów medycznych, balsamy do ciała, balsamy do pielęgnacji pupy niemowlęcia, kremy nawilżające, krem na odparzenia pieluszkowe [nieleczniczy], zasypki do ciała [talk], zasypki do twarzy, maści [nielecznicze], maści do celów kosmetycznych, odżywka do włosów dla dzieci, kosmetyki do wło- sów, preparaty do makijażu, kosmetyki do pielęgnacji skóry, dez- odoranty i antyperspiranty, antyperspiranty w aerozolach, aromaty [olejki aromatyczne], balsam odżywczy, barwniki do celów kosme- tycznych, bazy do perfum kwiatowych, saszetki zapachowe do bie- lizny, błyszczyki do ust, preparaty do demakijażu, preparaty do de- pilacji, dezodoranty dla ludzi, ekstrakty perfum, esencje eteryczne, olejki esencjonalne i ekstrakty aromatyczne, preparaty do golenia, sole do kąpieli, preparaty kosmetyczne do kąpieli, woda kolońska, maski kosmetyczne, preparaty kosmetyczne do odchudzania, zesta- wy kosmetyków, kosmetyki upiększające, kremy kosmetyczne, kre- my do rąk, lakiery do paznokci, masła do twarzy i ciała, masło do rąk i ciała, maski do pielęgnacji włosów, maści do celów kosmetycznych, mgiełki do ciała, mleczko kosmetyczne, mleczko oczyszczające do celów kosmetycznych, mydełka, mydła, mydło dezodoryzujące, preparaty kosmetyczne wspomagające odchudzanie, olejki do ce- lów kosmetycznych, olejki do celów perfumeryjnych, olejki toaleto- we, olejki do kąpieli nielecznicze, żele do stylizacji włosów, odżywki do włosów, płyny do układania włosów, preparaty do układania wło- sów, lakiery do włosów, preparaty do pielęgnacji paznokci, produkty perfumeryjne, perfumy, preparaty kosmetyczne do pielęgnacji jamy ustnej i zębów, płyny do pielęgnacji włosów, płyny kosmetyczne do demakijażu, płyny po goleniu, pomadki do ust, pomady do celów kosmetycznych, preparaty do ochrony przeciwsłonecznej, preparaty do opalania, preparaty do kąpieli, kosmetyki do rzęs, tusze do rzęs, skóra [preparaty kosmetyczne do pielęgnacji-], preparaty do pie- lęgnacji włosów, preparaty nawilżające [kosmetyczne], preparaty ściągające do celów kosmetycznych, preparaty złuszczające do pie- lęgnacji skóry [peelingi], kremy chroniące przed słońcem [kosmety- ki], preparaty do ochrony włosów przed słońcem, serum do celów kosmetycznych, serum do włosów, szampony, szminki do ust, środki do czyszczenia zębów, środki odświeżające powietrze [zapachowe], nielecznicze produkty toaletowe, woda toaletowa, patyczki z watą do celów kosmetycznych, wazelina kosmetyczna, mydła i żele, żele do włosów, żele do masażu, inne niż do celów medycznych, nielecz-

56 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

nicze preparaty do masażu, olejki do masażu, peelingi złuszczające do celów kosmetycznych, peelingi do twarzy [kosmetyki], nieleczni- cze preparaty do pielęgnacji stóp, preparaty do pedicure .

(111) 330925 (220) 2019 10 24 (210) 506027 (151) 2020 04 02 (441) 2019 12 16 (732) KLUB SPORTOWY MARKOWI BIEGACZE, Marki (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Markowi Biegacze (540)

(591) niebieski, biały (531) 09 .09 .15, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 45 zarządzanie znakami towarowymi .

(111) 330926 (220) 2019 10 24 (210) 506033 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) KONCOWIK ROMAN GASTROMAN, Białystok (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Usta Usta DRINK BAR (540)

(591) biały, czarny, czerwony (531) 29 .01 .13, 27 .05 .01, 02 .09 .08, 24 .17 .02 (510), (511) 43 usługi gastronomiczne, usługi zaopatrzenia w napoje, bary .

(111) 330927 (220) 2019 10 24 (210) 506034 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) PEJSKA KATARZYNA, Wiązowna (PL) (540) (znak słowny) (540) Plemię Kobiet (510), (511) 3 kosmetyki, kosmetyki do użytku osobistego, kosmetyki do stosowania na skórę, kosmetyki do pielęgnacji urody, kremy do twarzy i ciała [kosmetyki], kosmetyki naturalne, kosmetyki do wło- sów, kosmetyki do makijażu, kosmetyki do ciała, preparaty kosmetycz- ne do pielęgnacji ciała, preparaty kosmetyczne do manicure i pedicu- re, środki perfumeryjne i zapachowe, perfumy, 9 czasopisma elektroniczne, czasopisma elektroniczne edukacyjne, czasopisma elektroniczne wspierające rozwój osobisty, czasopisma elektroniczne fachowe, czasopisma elektroniczne o tematyce ogólnej, czasopisma elektroniczne do pobrania, gazety elektroniczne do pobrania, publika- cje w formie elektronicznej do pobrania, książki elektroniczne do po- brania, środki edukacyjne do pobrania, aplikacje do pobrania, w tym na smartfony, pliki multimedialne do pobrania, muzyka cyfrowa do pobrania, nagrania wideo do pobrania, programy gier elektronicz- nych do pobrania, czasopisma elektroniczne utrwalone na nośnikach, gazety elektroniczne utrwalone na nośnikach, publikacje elektronicz- ne utrwalone na nośnikach, książki elektroniczne utrwalone na nośni- kach, muzyka, filmy i inne rodzaje elektronicznych publikacji teksto- wych i obrazowych utrwalone na nośnikach, utrwalone na nośnikach informacje i dane, 16 czasopisma [periodyki], czasopisma edukacyjne, czasopisma wspierające rozwój osobisty, czasopisma fachowe, czaso- pisma o tematyce ogólnej, gazety, publikacje drukowane, publikacje edukacyjne, publikacje promocyjne, publikacje reklamowe, książki, książki edukacyjne, materiały piśmienne i wyposażenie edukacyjne, drukowane materiały edukacyjne, 35 usługi sprzedaży następujących towarów: kosmetyki, kosmetyki do użytku osobistego, kosmetyki do stosowania na skórę, kosmetyki do pielęgnacji urody, kremy

do twarzy i ciała [kosmetyki], kosmetyki naturalne, kosmetyki do wło- sów, kosmetyki do makijażu, kosmetyki do ciała, preparaty kosmetycz- ne do pielęgnacji ciała, preparaty kosmetyczne do manicure i pedicu- re, środki perfumeryjne i zapachowe, perfumy, suplementy diety i preparaty dietetyczne, preparaty i artykuły higieniczne, czasopisma elektroniczne, czasopisma elektroniczne edukacyjne, czasopisma elektroniczne wspierające rozwój osobisty, czasopisma elektroniczne fachowe, czasopisma elektroniczne o tematyce ogólnej, czasopisma elektroniczne do pobrania, gazety elektroniczne do pobrania, publika- cje w formie elektronicznej do pobrania, książki elektroniczne do po- brania, środki edukacyjne do pobrania, aplikacje do pobrania, w tym na smartfony, pliki multimedialne do pobrania, muzyka cyfrowa do pobrania, nagrania wideo do pobrania, programy gier elektronicz- nych do pobrania, czasopisma elektroniczne utrwalone na nośnikach, gazety elektroniczne utrwalone na nośnikach, publikacje elektronicz- ne utrwalone na nośnikach, książki elektroniczne utrwalone na nośni- kach, muzyka, filmy i inne rodzaje elektronicznych publikacji teksto- wych i obrazowych utrwalone na nośnikach, utrwalone na nośnikach informacje i dane, czasopisma [periodyki], czasopisma edukacyjne, czasopisma wspierające rozwój osobisty, czasopisma fachowe, czaso- pisma o tematyce ogólnej, gazety, publikacje drukowane, publikacje edukacyjne, publikacje promocyjne, publikacje reklamowe, książki, książki edukacyjne, materiały piśmienne i wyposażenie edukacyjne, drukowane materiały edukacyjne, walizy, torby podróżne, torby, port- fele i inne artykuły służące do przenoszenia, torebki, skórzane torebki, stylowe torebki, torebki damskie, torebki wieczorowe, torebki męskie, małe torebki kopertówki, torebki na ramię, torebki do noszenia przy pasku, saszetki biodrowe, portmonetki, portmonetki skórzane, kosme- tyczki, kosmetyczki sprzedawane bez zawartości, skóra i imitacja skóry, skóra garbowana, skóra syntetyczna, wyroby tekstylne i substytuty wyrobów tekstylnych, wyroby tekstylne wykorzystywane w gospo- darstwie domowym, tkaniny, odzież, obuwie, nakrycia głowy, arty- styczne rękodzieło w postaci papierowej, drewnianej, materiałowej, drukowanej, notesy, plannery, albumy, kalendarze, kartki świąteczne, papeteria, karnety, zaproszenia, identyfikacja ślubna, instalacje papie- rowe, dekoracje papierowe, papierowe figury, zabawki edukacyjne, wycinanki, układanki, kolorowanki, gry planszowe, plakaty, zdjęcia, materiały i tekstylia, ubrania, torebki, kapelusze, dekoracje wystroju wnętrz, suknie ślubne, zabawki szyte dla dzieci, meble, wystrój wnętrz, usługi prowadzenia sklepów, hurtowni, sklepów internetowych, hur- towni internetowych, aukcji internetowych i agencji importowo-eks- portowych z towarami wymienionymi w niniejszej klasie, doradztwo biznesowe, doradztwo i konsultacje w zakresie działalności gospodar- czej, doradztwo, konsultacje i pomoc w zakresie reklamy, marketingu i promocji, doradztwo podatkowe [rachunkowość], usługi reklamowe, marketingowe i promocyjne, rachunkowość, księgowość i audyt, za- pewnianie platformy internetowej dla nabywców i sprzedawców to- warów i usług, usługi reklamowe i marketingowe świadczone za po- średnictwem blogów i wideoblogów, 36 usługi funduszu dobroczynnego, organizowanie funduszy na cele dobroczynne, orga- nizowanie funduszy na cele edukacyjne, organizowanie funduszy na cele związane z rozwojem osobistym, sponsorowanie finansowe, usługi finansowe, doradztwo finansowe, doradztwo finansowe w za- kresie podatków, 41 usługi edukacyjne, usługi szkoleniowe, usługi edukacyjne i szkoleniowe świadczone za pośrednictwem internetu, usługi edukacyjne w zakresie survivalu, organizowanie i prowadzenie warsztatów, konferencji, kongresów, seminariów, sympozjów, organi- zowanie i prowadzenie warsztatów edukacyjnych, organizowanie i prowadzenie warsztatów wspierających rozwój osobisty, organizo- wanie i prowadzenie warsztatów kulinarnych, organizowanie i prowa- dzenie warsztatów popularyzujących zdrowe odżywianie, organizo- wanie i prowadzenie: warsztatów introligatorskich, warsztatów rzemiosła, warsztatów hand made, warsztatów stolarskich, warszta- tów biżuterii, warsztatów renowacji mebli, warsztatów gimnastycz- nych, warsztatów jogi, warsztatów pilates, warsztatów rozwoju, warsz- tatów rysunku, warsztatów psychologicznych, warsztatów kulinarnych, warsztatów upcyclingu, warsztatów terapeutycznych, warsztatów ce- ramicznych, usługi wydawnicze, w tym elektroniczne usługi wydawni- cze, publikowanie dydaktycznych materiałów edukacyjnych, wydawa- nie biuletynów, gazet, czasopism, katalogów, e-booków i audiobooków, wydawanie publikacji wspierających rozwój osobisty, usługi informacyjne dotyczące edukacji i rozwoju osobistego, udo- stępnianie publikacji elektronicznych, nie do pobrania, organizacja webinariów, przygotowywanie, organizowanie i prowadzenie koncer- tów, koncerty artystyczne, coaching w zakresie życia osobistego [life

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 57

coaching], doradztwo zawodowe i coaching [doradztwo szkoleniowe i edukacyjne], usługi szkoleniowe lub edukacyjne w dziedzinie life co- achingu, przedstawienia teatralne, w tym uliczne, organizowanie kon- kursów, edukacja online z komputerowej bazy danych lub za pomocą internetu czy ekstranetów, usługi pisania blogów, usługi prowadzenia blogów i wideoblogów, usługi rozrywkowe, organizowanie i prowa- dzenie happeningów, w tym biegowych, organizowanie i prowadze- nie happeningów ulicznych, organizowanie konkursów i loterii, usługi parków tematycznych i parków rozrywki, prowadzenie parków roz- rywki, usługi parków rozrywki, w tym parków miniatur i parków dino- zaurów, 43 organizowanie zakwaterowania dla turystów, domy tury- styczne, zajazdy dla turystów, hotele, hostele i pensjonaty, zakwaterowanie wakacyjne i turystyczne, usługi hosteli dla turystów, usługi zaopatrzenia w żywność i napoje, usługi restauracji, barów i ka- wiarni, usługi agroturystyczne w zakresie zakwaterowania, usługi agroturystyczne w zakresie zaopatrzenia w żywność i napoje, 44 usłu- gi terapeutyczne, terapia zajęciowa i rehabilitacja, terapia ze zwierzę- tami, rehabilitacja ze zwierzętami, zajęcia terapeutyczne z szycia, po- radnictwo związane z terapią zajęciową, usługi kosmetyczne, usługi salonów kosmetycznych, zabiegi kosmetyczne, fryzjerstwo, usługi fryzjerskie, salony fryzjerskie, usługi salonów fryzjerskich dla kobiet, usługi salonu fryzjerskiego dla mężczyzn, usługi salonu fryzjerskiego dla dzieci, usługi salonów odnowy biologicznej, usługi spa, usługi spa medycznych .

(111) 330928 (220) 2019 10 24 (210) 506036 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) ACHRAMOWICZ PAWEŁ SŁAWOMIR RAF-TRONIK PLUS, Koszwały (PL) (540) (znak słowny) (540) Raf-Tronik (510), (511) 9 aparatura, urządzenia i kable do zastosowania w elek- tryce, przyrządy miernicze, do wykrywania i monitorowania, wskaź- niki i kontrolery, urządzenia do badań naukowych i laboratoryjne, urządzenia dydaktyczne i symulatory, urządzenia naukowe i labo- ratoryjne do obróbki za pomocą energii elektrycznej, urządzenia nawigacyjne, naprowadzające, lokalizacyjne, do namierzania celu i kartograficzne, urządzenia technologii informacyjnej i audiowi- zualne, multimedialne i fotograficzne, urządzenia zabezpieczające, ochronne i sygnalizacyjne, 11 akcesoria zabezpieczające i do regula- cji instalacji wodnych i gazowych, filtry do użytku przemysłowego i domowego, instalacje do obróbki przemysłowej, instalacje i urzą- dzenia do chłodzenia i zamrażania, instalacje i urządzenia do ogrze- wania, wentylacji, klimatyzacji i oczyszczania powietrza, instalacje i urządzenia do suszenia, instalacje i urządzenia sanitarne, sprzęt do zaopatrywania w wodę i sanitacji, instalacje jądrowe, oświetlenie i reflektory oświetleniowe, palniki, bojlery i podgrzewacze, sprzęt do gotowania, podgrzewania, chłodzenia i konserwowania, do żyw- ności i napojów, urządzenia do ogrzewania i suszenia do użytku osobistego, urządzenia do opalania się, urządzenia do suszenia, urządzenia do zapłonu, zapalniczki i zapalarki, 38 dostarczanie i wy- najem infrastruktury i sprzętu telekomunikacyjnego, telekomunika- cja, usługi sieci telekomunikacyjnych, usługi telekomunikacyjne .

(111) 330929 (220) 2019 10 24 (210) 506040 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) AIMCONTROLLERS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Zabiele (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) A AIMCONTROLLERS .COM (540)

(591) czarny, czerwony, biały (531) 29 .01 .13, 27 .05 .01, 24 .17 .02, 27 .05 .21, 26 .01 .03, 26 .11 .02, 26 .11 .07, 26 .11 .08, 26 .11 .12

(510), (511) 9 oprogramowanie komputerowe umożliwiające korzy- stanie z gier komputerowych, 28 kontrolery do urządzeń do gier wi- deo, kontrolery do gier komputerowych, kontrolery do konsoli gier .

(111) 330930 (220) 2019 10 25 (210) 506071 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) ZT KRUSZWICA SPÓŁKA AKCYJNA, Kruszwica (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Optima Cardio + potas (540)

(591) zielony, czerwony, jasnobrązowy (531) 02 .09 .01, 27 .05 .01, 24 .13 .99, 29 .01 .13 (510), (511) 29 margaryny, tłuszcze i oleje jadalne .

(111) 330931 (220) 2019 10 25 (210) 506075 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) ZT KRUSZWICA SPÓŁKA AKCYJNA, Kruszwica (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Optima Omega 3 (540)

(591) zielony, żółty (531) 02 .09 .01, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 29 margaryny, tłuszcze i oleje jadalne .

(111) 330932 (220) 2019 10 25 (210) 506087 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) EKES CORP . SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Elbląg (PL) (540) (znak słowny) (540) CLEANT (510), (511) 25 odzież, obuwie, nakrycia głowy .

(111) 330933 (220) 2019 10 25 (210) 506088 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) JURAJSKA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Postęp (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) JURAJSKIE SMAKI ZIMY (540)

(591) biały, szary, brązowy (531) 07 .15 .08, 18 .07 .99, 01 .15 .17, 27 .05 .01, 29 .01 .13 (510), (511) 32 aromatyzowane napoje gazowane i niegazowane, na- poje bezalkoholowe, soki, soki wysokosłodzone, oranżady, syropy, piwo, napoje na bazie owoców, soki owocowe, soki warzywne, nek- tary owocowe, sorbety, napoje izotoniczne i energetyczne, esencje do produkcji napojów, lemoniady, lemoniady w proszku, napoje mu- sujące, napoje orzeźwiające, słodkie napoje bezalkoholowe na bazie soków owocowych .

58 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(111) 330934 (220) 2019 10 25 (210) 506074 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) ZT KRUSZWICA SPÓŁKA AKCYJNA, Kruszwica (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Optima Osteo (540)

(591) zielony, fioletowy (531) 02 .09 .01, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 29 margaryny, tłuszcze i oleje jadalne .

(111) 330935 (220) 2019 10 25 (210) 506089 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) EKES CORP . SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Elbląg (PL) (540) (znak słowny) (540) CLEANTMIX (510), (511) 20 figurki i statuetki z drewna, wosku, gipsu lub z two- rzyw sztucznych, 25 odzież, obuwie, nakrycia głowy, 30 kawa, herba- ta, kakao, kawa nienaturalna, ryż, makaron i kluski, mąka i produkty zbożowe, chleb, wyroby cukiernicze i słodycze, wyroby piekarnicze, czekolada, lody, sorbety i inne jadalne lody, gotowe potrawy na bazie makaronu, gotowe potrawy na bazie ryżu, gotowe przekąski na ba- zie zbóż, kanapki, 41 organizacja sportów elektronicznych, imprez, turniejów i zawodów dotyczące gier wideo, prowadzenie imprez w zakresie sportów elektronicznych, udostępnianie rozrywki on-line w postaci turniejów w zakresie gier i sportowych lig amatorskich .

(111) 330936 (220) 2019 10 25 (210) 506090 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) EKES CORP . SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Elbląg (PL) (540) (znak graficzny) (540) (540)

(591) biały, ciemnozielony, jasnozielony (531) 02 .09 .23, 26 .01 .04, 26 .11 .03, 29 .01 .13 (510), (511) 20 figurki i statuetki z drewna, wosku, gipsu lub z two- rzyw sztucznych, 25 odzież, obuwie, nakrycia głowy, 30 kawa, herba- ta, kakao, kawa nienaturalna, ryż, makaron i kluski, mąka i produkty zbożowe, chleb, wyroby cukiernicze i słodycze, wyroby piekarnicze, czekolada, lody, sorbety i inne jadalne lody, gotowe potrawy na ba- zie makaronu, gotowe potrawy na bazie ryżu, gotowe przekąski na bazie zbóż, kanapki, przekąski składające się głównie ze zboża, 41 organizacja sportów elektronicznych, imprez, turniejów i zawo- dów dotyczące gier wideo, prowadzenie imprez w zakresie sportów elektronicznych, udostępnianie rozrywki on-line w postaci turniejów w zakresie gier i sportowych lig amatorskich .

(111) 330937 (220) 2019 10 26 (210) 506100 (151) 2020 04 06 (441) 2019 12 23 (732) JONIEC MIECZYSŁAW FIRMA PRODUKCYJNO-USŁUGOWO- HANDLOWA JONIEC, Tymbark (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) VIBRO TECHNOLOGY

(540)

(591) czarny, szary (531) 26 .11 .02, 26 .11 .07, 26 .11 .12, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 6 bramy metalowe, drzwi garażowe metalowe, drzwi metalowe, konstrukcje stalowe, ogrodzenia metalowe, palisady metalowe, przegrody metalowe, przęsła ogrodzeniowe, szlabany metalowe, wyroby ślusarskie ujęte w tej klasie, 19 balustrady, bel- ki niemetalowe, betonowe elementy budowlane, betonowe płyty ogrodzeniowe, bloczki betonowe, cementowe i ze sztucznego ka- mienia, bramy niemetalowe, budowlane płyty niemetalowe, deski, drewno budowlane, konstrukcje budowlane niemetalowe, kostki brukowe niemetalowe, materiały budowlane niemetalowe, materia- ły do budowy i pokryć dróg, materiały betonowe dla potrzeb gór- nictwa, niemetalowe bloki drogowe, niemetalowe płyty drogowe, ogrodzenia niemetalowe, ogrodzenia niemetalowe z pali, ochronne bariery drogowe niemetalowe, palisady niemetalowe, płyty betono- we, cementowe i ze sztucznego kamienia, płyty chodnikowe beto- nowe, cementowe i ze sztucznego kamienia, pokrycia nawierzchni dróg, pokrycia niemetalowe dla budownictwa, słupy cementowe, sztuczny kamień, wyroby betonowe, cementowe i ze sztucznego kamienia, niemetalowe płyty elewacyjne, 37 usługi budowlane, na- prawy i remonty obiektów budowlanych z wykorzystaniem balu- strad, betonowych płyt ogrodzeniowych, bloczków betonowych, cementowych i ze sztucznego kamienia, bram metalowych, desek, drewna budowlanego, kostki brukowej niemetalowej, materiałów niemetalowych do budowy i pokryć dróg, materiałów betonowych dla potrzeb górnictwa, ochronnych barier drogowych niemetalo- wych, ogrodzeniowych palisad niemetalowych, płyt betonowych, cementowych i ze sztucznego kamienia, pokryć niemetalowych dla budownictwa, słupów cementowych, sztucznego kamienia .

(111) 330938 (220) 2019 10 27 (210) 506109 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) AUROVITAS PHARMA POLSKA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) AuroGastro (510), (511) 5 leki .

(111) 330939 (220) 2019 10 27 (210) 506113 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) AUROVITAS PHARMA POLSKA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) AuroIBS (510), (511) 5 leki .

(111) 330940 (220) 2019 10 28 (210) 506121 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) CHM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Lewickie (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) CHARSPINE system VBR Vertebral Body Replacement System (540)

(531) 26 .04 .02, 27 .05 .01 (510), (511) 10 aparatura i chirurgiczne instrumenty medyczne .

(111) 330941 (220) 2019 10 29 (210) 506197 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) ĆWIEK MONIKA WILLSON MEDIA, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny)

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 59

(540) Nela mała reporterka (540)

(531) 03 .06 .03, 27 .05 .01 (510), (511) 3 aloesowe preparaty do celów kosmetycznych, amoniak [alkalia lotne] stosowany jako detergent, antyperspiranty [przybory toaletowe], antypoślizgowe płyny do podłóg, antypoślizgowy wosk do podłóg, aromaty [olejki eteryczne], aromaty do ciast jako olejki eteryczne, aromaty do napojów [olejki eteryczne], aromaty do żyw- ności w postaci olejków eterycznych, balsamy do celów kosmetycz- nych, balsamy, inne niż do celów medycznych, barwniki do celów ko- smetycznych, barwniki kosmetyczne, basma [barwnik kosmetyczny], bazy do perfum kwiatowych, błyszczyki do ust, brokat do paznokci, bursztyn [wyroby perfumeryjne], chemiczne produkty do ożywiania kolorów do użytku domowego [pranie], chusteczki dla niemowląt na- sączone preparatami do czyszczenia, chusteczki nasączane płynami kosmetycznymi, chusteczki nasączone preparatami do usuwania ma- kijażu, cytrynowe olejki eteryczne, detergenty, inne niż do użytku w procesach produkcyjnych oraz inne niż do celów medycznych, dez- odoranty dla ludzi i zwierząt, dezodoranty dla zwierząt, drewno zapa- chowe, dyfuzory z patyczkami zapachowymi, ekstrakty kwiatowe [perfumy], ekstrakty ziołowe do celów kosmetycznych, emulsje chro- niące przed promieniowaniem słonecznym, esencja badianowa, esencja mięty [olejek eteryczny], esencje eteryczne, etui na szminkę, farby do brody, farby do włosów, geraniol, heliotropina, henna [barw- nik kosmetyczny], woda javelle, jonony [wyroby perfumeryjne], kadzi- dełka, kadzidełka na patyczkach, kalkomania ozdobna do celów ko- smetycznych, kamień ałun [środek ściągający], kamień polerski, kleje do celów kosmetycznych, kleje do przymocowywania sztucznych rzęs, kleje do przymocowywania sztucznych włosów, kora mydłoki jako kwilai do prania, korund [materiał ścierny], kosmetyki, kosmetyki dla dzieci, kosmetyki dla zwierząt, kosmetyki do brwi, kosmetyki do makijażu, kosmetyki do pielęgnacji skóry, kosmetyki do rzęs, kreda czyszcząca, kreda malarska, krem do butów, kremy do polerowania, kremy kosmetyczne, kremy wybielające do skóry, krochmal do nada- wania połysku praniu, krochmal do prania, lakier do włosów, środki do usuwania lakierów, lakiery do paznokci, ług sodowy, łupki poler- skie, maski kosmetyczne, mieszaniny zapachowe potpourri, mięta do wyrobów perfumeryjnych, mleczko migdałowe do celów kosme- tycznych, mleczko oczyszczające do celów kosmetycznych, mydła, mydła do ożywiania koloru tkanin, mydła przeciwpotowe do stóp, mydło dezodoryzujące, mydło do golenia, mydło migdałowe, nakleja- ne ozdoby do paznokci, neutralizatory do trwałej ondulacji, odżywki do włosów, oleje czyszczące, olejek bergamotowy, olejek golteriowy, olejek jaśminowy, olejek lawendowy, olejek migdałowy, olejek róża- ny, olejek terpentynowy [preparat odtłuszczający], olejki do celów kosmetycznych, olejki do perfum i zapachów, olejki eteryczne, olejki eteryczne z drzewa cedrowego, olejki toaletowe, ołówki do brwi, pa- łeczki zapachowe, papier do polerowania, papier ścierny szmerglowy, wosk do parkietów, paski odświeżające oddech, paski wybielające zęby, pasta do butów, pasty do pasków do ostrzenia brzytwy, pasty do skór, piżmo [wyroby perfumeryjne], płótno szmerglowe, płótno z nasypem szklanym [płótno ścierne], płukanki do oczu, nie do celów medycznych, płyny do czyszczenia przedniej szyby samochodowej, płyny do pielęgnacji włosów, płyny do płukania ust do celów nieme- dycznych, płyny do przemywania pochwy do higieny intymnej lub dezodoryzacji, płyny po goleniu, wosk do podłóg, pomadki do ust, pomady do celów kosmetycznych, popiół wulkaniczny do czyszcze- nia, powietrze sprężone w puszce do czyszczenia i odkurzania, prepa- raty antystatyczne do celów domowych, preparaty chemiczne do czyszczenia do użytku domowego, preparaty do czyszczenia pro- tez zębowych, preparaty do czyszczenia tapet, preparaty do demaki- jażu, preparaty do depilacji, preparaty do golenia, preparaty do higie- ny intymnej lub do celów dezodorujących [przybory toaletowe], preparaty do kąpieli, nielecznicze, preparaty do kręcenia włosów, preparaty do nabłyszczania liści roślin, preparaty do nadawania poły- sku, preparaty do odbarwiania, preparaty do odtłuszczania, inne niż do użytku w procesach produkcyjnych, preparaty do odymiania [per-

fumy], preparaty do pielęgnacji paznokci, preparaty do polerowania, preparaty do polerowania protez dentystycznych, preparaty do pra- nia, preparaty do prania chemicznego, preparaty do prostowania włosów, preparaty do samoopalania [kosmetyki], preparaty do udraż- niania rur, preparaty do usuwania kamienia kotłowego do celów go- spodarstwa domowego, preparaty do wybielania skóry zwierzęcej, preparaty do wywabiania plam, preparaty fitokosmetyczne, prepara- ty kolagenowe do celów kosmetycznych, preparaty kosmetyczne do kąpieli, preparaty kosmetyczne do odchudzania, preparaty od- świeżające oddech do higieny osobistej, preparaty ściągające do ce- lów kosmetycznych, preparaty toaletowe, preparaty wybielające [od- barwiacze] do celów domowych, preparaty wygładzające [krochmal], produkty do odświeżania oddechu w sprayu, produkty perfumeryjne przeciwpotowe, mydła, puder do twarzy, pumeks, preparaty do usu- wania rdzy, roztwory do szorowania, róż polerski, rzęsy sztuczne, sa- frol, saszetki zapachowe do bielizny, soda krystaliczna do czyszczenia, soda wybielająca, sole kąpielowe do celów innych niż lecznicze, sole wybielające, suche szampony, szampony, szampony dla zwierząt [nie- lecznicze preparaty pielęgnacyjne], szampony dla zwierząt domo- wych [nielecznicze preparaty do pielęgnacji], szmergiel, sztuczne pa- znokcie, ściereczki nasączane detergentami, do czyszczenia, środki czyszczące do celów gospodarstwa domowego, środki czyszczące do higieny intymnej, nielecznicze, środki do czyszczenia zębów, środ- ki do konserwacji skóry [pasty], środki do namaczania prania, środki do polerowania podłóg i mebli, środki do usuwania wosku z podłóg [preparaty do szorowania], środki odświeżające powietrze [zapacho- we], środki ścierne i polerskie, środki ułatwiające suszenie do zmywa- rek naczyń, środki wybielające stosowane w pralnictwie jako ultrama- ryna, środki wygładzające i nadające praniu połysk, środki zmiękczające do tkanin, świece do masażu do celów kosmetycznych, talk kosmetyczny, terpentyna do odtłuszczania, terpeny [olejki ete- ryczne], tlenek glinu [materiał ścierny], tłuszcze do celów kosmetycz- nych, tusze do rzęs, waciki do celów kosmetycznych, wata do celów kosmetycznych, wazelina kosmetyczna, węglik krzemu [materiał ścierny], węgliki metali [materiały ścierne], woda kolońska, woda la- wendowa, woda perfumowana, woda utleniona do celów kosmetycz- nych, wosk do butów, wosk do depilacji, wosk do parkietów, wosk do podłóg, wosk do wąsów, wosk krawiecki, wosk szewski, wybielacze [odbarwiacze] do celów kosmetycznych, wybielacze stosowane w pralnictwie, zestawy kosmetyków, zmywacze do paznokci, żele do masażu, inne niż do celów medycznych, żele do wybielania zębów, żelowe płatki pod oczy do celów kosmetycznych, 9 adaptory elek- tryczne, aerometry, akceleratory cząstek, aktynometry, alarmy, alar- my antywłamaniowe, alarmy dźwiękowe, alarmy pożarowe, alidady [części składowe przyrządów optycznych], alkoholomierze, ampero- mierze, analizatory powietrza, analizatory wielkości nanocząsteczek, anemometry, anody, anteny, antykatody, aparatura do destylacji do celów naukowych, aparatura do kontrolowania temperatury, apa- ratura elektryczna do komutacji, aparatura i przyrządy dla chemii, aparaty do projekcji przezroczy, aparaty fotograficzne, aparaty rent- genowskie nie do celów medycznych, aparaty tlenowe do pływania podwodnego, apertometry [optyka], aplikacje komputerowe do po- brania, artykuły optyczne, audiowizualne urządzenia dydaktyczne [do nauczania], automaty biletowe, automatyczne sekretarki, auto- matyczne sygnalizatory niskiego ciśnienia w oponach pojazdów, awaryjne trójkąty ostrzegawcze do pojazdów, balony meteorologicz- ne, bankomaty, barometry, baterie anodowe, baterie do oświetlania, baterie do papierosów elektronicznych, baterie elektryczne, baterie elektryczne do pojazdów, baterie słoneczne, betatrony, bezpieczniki topikowe, biochipy, biurowe urządzenia do dziurkowania kart, błony rentgenowskie, naświetlone, boje sygnalizacyjne, brzęczyki, buty chroniące przed wypadkami, napromieniowaniem i ogniem, celowni- ki teleskopowe do broni artyleryjskiej, celowniki teleskopowe do bro- ni palnej, cewki [induktory], cewki elektromagnetyczne, cewki elek- tryczne, chipy [układy scalone], chipy z kodem dna, chromatografy do celów laboratoryjnych, chronografy [aparaty rejestrujące przebieg zjawiska w czasie], ciemnie fotograficzne, ciężarki do sond, cukromie- rze, cyfrowe stacje meteorologiczne, cyfrowe termostaty do kontroli warunków klimatycznych, cyklotrony, cyrkle do mierzenia, czarne skrzynki [rejestratory danych], częstotliwościomierze, czujniki piezo- elektryczne, czytniki [sprzęt do przetwarzania danych], czytniki ko- dów kreskowych, czytniki książek cyfrowych, dalekopisy, dalmierze [odległościomierze], densymetry, densytometry, detektory podczer- wieni, diody elektroluminescencyjne z punktami kwantowymi [QLED], diody świecące [LED], dozowniki, drogowe światła sygnaliza-

60 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

cyjne [urządzenia sygnalizacyjne], drukarki komputerowe, drut bez- piecznikowy, drut miedziany izolowany, druty [przewody] telefonicz- ne, druty [przewody] telegraficzne, druty magnetyczne, dyktafony, dynamometry [siłomierze], dyski kompaktowe [CD-ROM-y], dyski magnetyczne, dyski obliczeniowe, dyski optyczne, dyskietki, dysze wylotowe do węży pożarniczych, dzwonki [urządzenia ostrzegające], dzwonki alarmowe elektryczne, dzwonki do pobierania do telefonów komórkowych, dzwonki sygnalizacyjne, dźwigniowe wagi przesuwni- kowe, dżojstiki do użytku z komputerami, inne niż do gier wideo, ekierki pomiarowe, ekrany [fotografia], ekrany fluoryzujące, ekrany projekcyjne, ekrany radiologiczne do celów przemysłowych, ekrany wideo, elektrolizery, elektroniczne breloki do kluczy będące pilotami zdalnego sterowania, elektroniczne etykietki na towarach, elektro- niczne obroże treningowe dla zwierząt, elektroniczne partytury, do pobrania, elektroniczne pióra [ekranopisy], elektroniczne systemy kontroli dostępu do drzwi ryglowanych, elektroniczne tablice wy- świetlające, elektroniczne terminarze osobiste, elektroniczne tłuma- cze kieszonkowe, elektryczne dzwonki do drzwi, elektryczne i elek- troniczne urządzenia modyfikujące dźwięk [efekty] do instrumentów muzycznych, elektryczne instalacje przeciwwłamaniowe, elektryczne ściemniacze światła, elektryczne, urządzenia kontrolno-sterujące, elektryczne urządzenia pomiarowe, emotikony do pobrania na tele- fony komórkowe, epidiaskopy [rzutniki], ergometry, etui na okulary, etui na smartfony, fajki z ustnikiem do oddychania pod wodą, falo- mierze, film kinematograficzny, naświetlony, filmy [błony] naświetlo- ne, filmy rysunkowe animowane, filtry do masek do oddychania, filtry do użytku w fotografii, filtry promieni ultrafioletowych do fotografii, flary ratownicze, niewybuchowe i niepirotechniczne, folie ochronne dostosowane do smartfonów, folie ochronne przystosowane do ekra- nów komputerowych, fotokopiarki, fotometry, futerały na przyrządy i aparaturę fotograficzną, galwanometry, gaśnice, gazometry [urzą- dzenia pomiarowe], geodezyjne taśmy miernicze, gęstościomierze, głośniki, gniazdka elektryczne, gniazdka, wtyczki i inne kontakty [złą- cza elektryczne], grafika do pobrania do telefonów komórkowych, grodzie akumulatorów elektrycznych, gwizdki alarmowe, gwizdki do przywoływania psów, gwizdki sportowe, gwizdki sygnalizacyjne, hologramy, identyfikacyjne karty magnetyczne, igły do kompasów geodezyjnych, igły gramofonowe, inkubatory dla kultur bakteryj- nych, instalacje elektryczne, instalacje elektryczne do zdalnego stero- wania procesami przemysłowymi, instalacje tryskaczy przeciwpoża- rowych, inteligentne bransoletki jako przyrządy pomiarowe, inteligentne pierścionki, interaktywne tablice elektroniczne, interak- tywne terminale z ekranami dotykowymi, interfejsy audio, interfejsy komputerowe, kable elektryczne, kable koncentryczne, kable rozru- chowe do silników, kable światłowodowe, kalkulatory, kalkulatory kie- szonkowe, kalorymetry, kamery cofania do pojazdów, kamery termo- wizyjne, kamery wideo, kamizelki kuloodporne, kamizelki ratunkowe, kapsuły ratunkowe przeznaczone do stosowania podczas klęsk ży- wiołowych, karkasy dla cewek elektrycznych, kartridże z grami wideo, karty inteligentne [karty z układem scalonym], karty pamięci do urzą- dzeń do gier wideo, kasety wideo, kaski dojazdy konnej, kaski ochron- ne do uprawiania sportu, kasy rejestrujące, katody, kątomierze [przy- rządy pomiarowe], kątowniki do mierzenia, kijki do robienia sobie zdjęć (selfie) jako monopody ręczne, klawiatury komputerowe, klep- sydry [czasomierze], koce gaśnicze, koce ratunkowe, kodery magne- tyczne, liczniki obrotów, liczydła, liny sondujące, logi [instrumenty pomiarowe], lornetki, lupy [optyka], lustra [optyka], lustra do kontroli pracy, ładowarki do baterii, ładowarki do papierosów elektronicz- nych, łańcuszki do binokli, łaty niwelacyjne [przyrządy geodezyjne], łączniki elektryczne, łodzie ratunkowe, łyżki do odmierzania, magne- sy dekoracyjne, magnetofony, magnetowidy, magnetyczne nośniki danych, manekiny do symulacji zderzeń, manekiny reanimacyjne [przyrządy dydaktyczne], manipulatory kulkowe [urządzenia kompu- terowe], maski do nurkowania, maski do oddychania, inne niż do sztucznego oddychania, maski ochronne, maszty do anten bez- przewodowych, maszyny do liczenia i sortowania pieniędzy, maszyny faksymilowe, maszyny i urządzenia do sondowania, maszyny sumują- ce, materiały na przewody instalacji elektrycznych [kable], meble la- boratoryjne, mechanizmy do urządzeń uruchamianych monetami, mechanizmy do urządzeń uruchamianych żetonami, mechanizmy na monety lub żetony do włączania telewizorów, megafony, membra- ny [akustyka], membrany do aparatury naukowej, metronomy, miarki [przyrządy miernicze], miarki do mierzenia rozmiaru pierścionka lub obrączki, miarki krawieckie, miary, miary stolarskie, mierniki, mierniki sygnału satelitarnego, mikrofony, mikrometry, mikroprocesory, mi-

kroskopy, mikrotomy, miksery audio, modele głowy do szkoleń dla fryzjerów [urządzenie dydaktyczne], modemy, monitory [programy komputerowe], monitory [sprzęt komputerowy], monitory wyświetla- jące wideo do noszenia na ciele lub w ubraniach, morskie sondy [rada- rowe lub ultradźwiękowe], myszy [sprzęt do przetwarzania danych], naboje na tusz, nienapełnione, do drukarek i fotokopiarek, nadajniki [telekomunikacja], nadajniki sygnałów elektronicznych, naklejki ter- moczułe, nie do użytku medycznego, nakolanniki dla robotników, nakrycia głowy w postaci kasków ochronnych, napędy dysków do komputera, nauszniki do słuchawek, neony reklamowe, nici iden- tyfikacyjne do przewodów elektrycznych, niwelatory, nośniki do reje- stracji dźwięku, nośniki płyt ciemniowych [fotografia], numeryczne wyświetlacze elektroniczne, obiektywy [soczewki] do astrofotografii, obiektywy [soczewki] optyka, obiektywy do selfie, obiektywy po- większające, obudowy głośników, ochraniacze głowy do uprawiania sportu, ochraniacze zębów, ochraniacze zębów do uprawiania sportu, ochronniki przepięciowe, odbiorniki audiowizualne, odbiorniki radio- telefoniczne, odbiorniki radiotelegraficzne, odblaskowe kamizelki ochronne, odgromniki, odtwarzacze kaset, odtwarzacze płyt DVD, odtwarzacze płyt fonograficznych, odtwarzacze płyt kompaktowych, odważniki, odzież azbestowa do ochrony przed ogniem, odzież chro- niąca przed wypadkami, napromieniowaniem i ogniem, odzież kulo- odporna, odzież przeznaczona do użycia w laboratoriach, ogniood- porna odzież, ograniczniki [elektryczność], ogrodzenia zelektryfikowane, oktanty, okulary, okulary 3D, okulary inteligentne, okulary ochronne do uprawiania sportu, okulary przeciwoślepienio- we, okulary przeciwsłoneczne, omomierze, oporniki elektryczne [re- zystory], oprawki do okularów, oprogramowanie gier, oprogramowa- nie gier komputerowych do pobrania, oprogramowanie komputerowych wygaszaczy ekranu, nagrane lub do pobrania, optyczne czytniki znaków, optyczne nośniki danych, organiczne dio- dy elektroluminescencyjne [OLED], oscylografy, osłony azbestowe dla strażaków, osłony do gniazdek elektrycznych, osłony głowy, osłony obiektywów, osłony ochronne na twarz dla robotników, osłony prze- ciwodblaskowe, osłony zabezpieczające przed iskrami, osobiste urzą- dzenia stereofoniczne, owoskopy [prześwietlarki jaj], ozonizatory [ozonatory], pachołki drogowe, pagery radiowe, palmtopy, pamięci komputerowe, pamięci zewnętrzne USB, panele słoneczne do wy- twarzania energii elektrycznej, parkometry, paski do telefonów ko- mórkowych, pasy bezpieczeństwa, inne niż do siedzeń w pojazdach lub wyposażenia sportowego, pedały wah wah jako kaczki, perysko- py, piece do użytku laboratoryjnego, pierścienie kalibrujące, piony ciężarkowe, pipety laboratoryjne, pirometry, plandeki ochronne, pla- nimetry, platformy oprogramowania komputerowego, nagrane lub do pobrania, pliki muzyczne do pobierania, plotery, płytki dla ukła- dów scalonych, płyty do akumulatorów elektrycznych, płyty gramo- fonowe, płyty kompaktowe [audio-wideo], podkładki pod myszy komputerowe, podpórki pod nadgarstki do użytku z komputerem, podręczne słowniki elektroniczne, pojemniczki na szkła kontaktowe, pojemniki na szkiełka mikroskopowe, pokrowce do komputerów kie- szonkowych [PDA], pokrowce do tabletów, pokrowce na laptopy, po- krowce na smartfony, polarymetry, pomiarowe naczynia szklane, pompy pożarnicze, powłoki [osłony] kabli elektrycznych, powłoki do identyfikacji przewodów elektrycznych, poziomnice alkoholowe, poziomnice rtęciowe, półprzewodniki, prędkościomierze do pojaz- dów, probówki, procesory centralne, programy komputerowe do po- brania, programy komputerowe nagrane, programy sterujące kom- puterowe, nagrane, projektory, prostowniki, próżniomierze, pryzmaty [optyka], przekaźniki elektryczne, przełączniki czasowe automatycz- ne, przełączniki elektryczne, przemienniki, inwertory [elektryczność], przenośne odtwarzacze multimedialne, przepływomierze, przetwor- niki elektryczne, przewodniki elektryczne, przewody akustyczne, przewody elektryczne, przezrocza [fotografia], przyciski do dzwon- ków, przykładnice pomiarowe, przyłbice do spawania, przyrządy do kosmografii, przyrządy do mierzenia grubości skóry, przyrządy do pomiarów geodezyjnych, przyrządy do pomiaru odległości, przy- rządy do pomiaru poziomu paliwa, przyrządy do pomiaru rozmiaru palca, przyrządy do pomiaru wagi, przyrządy do pomiaru wysokości, przyrządy do śledzenia aktywności do noszenia na sobie, przyrządy do wskazywania temperatury, przyrządy do wyznaczania azymutu, przyrządy i urządzenia do badania materiałów, przyrządy matema- tyczne, przyrządy meteorologiczne, przyrządy nawigacyjne, przyrzą- dy obserwacyjne, przyrządy pomiarowe, przyrządy zawierające oku- lar, przysłony [fotografia], przyspieszeniomierze, publikacje elektroniczne, do pobrania, pulpity rozdzielcze [elektryczność], pusz-

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 61

ki odgałęźne [elektryczność], puszki przyłączeniowe [elektryczność], radary, radia [odbiorniki radiowe], radia samochodowe, ramiona gra- mofonowe, ramki cyfrowe do zdjęć, ramki do przezroczy, rastry do fo- tograwiury, ratownicze latarki laserowe, reduktory [elektryczność], refraktometry, refraktory, regulatory napięcia do pojazdów, regulato- ry prędkości do gramofonów, regulatory świateł scenicznych, reje- stratory przebytej drogi [w milach] dla pojazdów, reostaty, respiratory do filtrowania powietrza, retorty, rękawice azbestowe do ochrony przed wypadkami, rękawice cybernetyczne, rękawice dla nurków, rę- kawice do ochrony przed promieniami rentgenowskimi do celów przemysłowych, rękawice do ochrony przed wypadkami, rękawy do wskazywania kierunku wiatru, roboty do nadzoru bezpieczeń- stwa, roboty do teleprezencji, roboty edukacyjne, roboty humano- idalne wyposażone w sztuczną inteligencję, roboty laboratoryjne, różdżki dla różdżkarzy, rurki do nurkowania, rurki kapilarne, rurki Pito- ta, rurki z ustnikiem do oddychania pod wodą, rury głosowe, satelity do celów naukowych, schody i drabinki pożarowe, sekstansy, sfero- metry, siarkometry, siatki bezpieczeństwa, siatki zabezpieczające przed wypadkami, skafandry dla nurków, skanery [urządzenia do przetwarzania danych], skrzynki akumulatorowe, skrzynki rozga- łęźne [elektryczność], słuchawki [zakładane na głowę], słuchawki tele- foniczne, smartfony, soczewki do okularów, soczewki korekcyjne [optyka], soczewki optyczne, solomierze, sonary, sondy do celów na- ukowo-badawczych, spektrografy, spektroskopy, sprawdziany do po- miarów gwintów, sprzęgacze [urządzenia przetwarzające dane], sprzęgacze akustyczne, sprzęt komputerowy, sprzęt peryferyjny do komputerów, sprzężenia elektryczne, stacje ładowania dla pojaz- dów elektrycznych, stacje taśm magnetycznych dla komputerów, sta- teczniki [oświetlenie], statki pożarnicze, statywy do aparatów foto- graficznych, stereoskopy, stojaki do retort, stojaki przystosowane do laptopów, stoliki miernicze [przyrządy geodezyjne], stroboskopy, styki elektryczne, subwoofery, suszarki do klisz [fotografia], suszarki fotograficzne, suwaki logarytmiczne, suwmiarki, sygnalizacja świetl- na lub mechaniczna, sygnały mgłowe, niewybuchowe, symulatory ćwiczeń reanimacyjnych, symulatory do sterowania i kontroli pojaz- dów, syreny, szafy grające, szafy rozdzielcze [elektryczność], szalki Petriego, szklane obudowy do akumulatorów, szkła kontaktowe, szkło optyczne, sznureczki do binokli, szpule [fotografia], śruby mikro- metryczne do instrumentów optycznych, światła błyskowe [sygnały świetlne], światłowody, tablety, tablice połączeń, tablice rozdzielcze [elektryczność], tablice sterownicze [elektryczność], tablice sygnaliza- cyjne, świetlne lub mechaniczne, tace laboratoryjne, tachometry, tak- sometry, tarcze odblaskowe noszone na ubraniu w celu zapobiegania wypadkom drogowym, taśmy do czyszczenia głowic [nagrywanie], taśmy do rejestracji dźwięku, taśmy magnetyczne, telefoniczne urzą- dzenia nadawcze, telefony, telefony bezprzewodowe, telefony ko- mórkowe, telegrafy [urządzenia], telepromptery [wyświetlacze tek- stów], teleskopy, teodolity, termohigrometry, termometry nie do celów medycznych, termostaty do pojazdów, tłumice, tokeny bezpieczeństwa [urządzenia szyfrujące], torby do noszenia kompute- rów, totalizatory, transformatory elektryczne, transformatory pod- wyższające napięcie, transpondery, tranzystory [elektronika], tratwy ratunkowe, triody, tuby do głośników, tuleje łączące do kabli elek- trycznych, tworniki [elektryczność], tygle [laboratoryjne], układy sca- lone, urynometry, urządzenia bezpieczeństwa ruchu kolejowego, urządzenia diagnostyczne nie do celów medycznych, urządzenia do analizy gazu, urządzenia do analizy żywności, urządzenia do auto- matycznego kierowania do pojazdów, urządzenia do cięcia filmów, urządzenia do czyszczenia płyt fonograficznych, urządzenia do de- stylacji do badań laboratoryjnych, urządzenia do detekcji podczer- wieni, urządzenia do fakturowania, urządzenia do fermentacji [urzą- dzenia laboratoryjne], urządzenia do fototelegrafii, urządzenia do głosowania, urządzenia do komunikacji wewnętrznej, urządzenia do kontroli frankowania, urządzenia do kontroli i regulacji ciepła, urządzenia do lokalizowania dźwięku, urządzenia do monitorowania niemowląt, urządzenia do montażu filmów kinematograficznych, urządzenia do nabłyszczania odbitek fotograficznych, urządzenia do nauczania, urządzenia do nawigacji satelitarnej, urządzenia do ob- razowania metodą rezonansu magnetycznego [MRI], nie do celów medycznych, urządzenia do ochrony osobistej przed wypadkami, urządzenia do oddychania, inne niż do sztucznego oddychania, urzą- dzenia do odmagnesowywania taśm magnetycznych, urządzenia do odtwarzania dźwięku, urządzenia do pomiarów precyzyjnych, urządzenia do pomiaru ciśnienia, urządzenia do pomiaru prędkości [fotografia], urządzenia do powiększania [fotografia], urządzenia

do projekcji wirtualnych klawiatur, urządzenia do przelewania, prze- pompowania tlenu, urządzenia do przetwarzania danych, urządzenia do regulowania kotłów, urządzenia do rejestrowania czasu, urządze- nia do rejestrowania dźwięku, urządzenia do rejestrowania odległo- ści, urządzenia do stereoskopii, urządzenia do suszenia odbitek foto- graficznych, urządzenia do sygnalizacji morskiej, urządzenia do światłokopii, urządzenia do transmisji dźwięku, urządzenia do wy- miany igieł gramofonowych, urządzenia do wyważania, urządzenia dyfrakcyjne [mikroskopia], urządzenia elektrodynamiczne do zdalne- go sterowania sygnałami, urządzenia elektrodynamiczne do zdalne- go sterowania zwrotnicami kolejowymi, urządzenia elektryczne do zdalnego zapłonu, urządzenia heliograficzne, instalacje do wy- twarzania promieni rentgenowskich, nie do celów medycznych, urzą- dzenia i przyrządy do astronomii, urządzenia i przyrządy do fizyki, urządzenia i przyrządy do ważenia, urządzenia i przyrządy do żeglugi morskiej, urządzenia i przyrządy geodezyjne, urządzenia i przyrządy optyczne, urządzenia i sprzęt dla ratownictwa, urządzenia jonizujące nie do przetwarzania powietrza czy wody, urządzenia kadrujące do przezroczy fotograficznych, urządzenia katodowe używane przy zabezpieczaniu przed korozją, urządzenia kinematograficzne, urzą- dzenia krawieckie do zaznaczania rąbków, urządzenia monitorujące, inne niż do celów medycznych, urządzenia nawigacyjne dla pojaz- dów [komputery pokładowe], urządzenia PDA, urządzenia przeciwza- kłóceniowe [elektryczność], urządzenia radiologiczne do celów prze- mysłowych, urządzenia systemu GPS, urządzenia telekomunikacyjne w postaci biżuterii, urządzenia telewizyjne, urządzenia testujące, inne niż do celów medycznych, urządzenia wideo do monitorowania nie- mowląt, urządzenia wysokiej częstotliwości, urządzenia zabezpiecza- jące przed promieniowaniem rentgenowskim, nie do celów medycz- nych, urządzenia zdalnego sterowania, wagi analizujące masę ciała, wagi dla niemowląt, wagi do listów, wagi łazienkowe, wagi pomosto- we, wagi precyzyjne, walkie-talkie, wariometry, węże gaśnicze, wide- ofony, wilgotnościomierze, wirówki laboratoryjne, wizjery do drzwi [judasze], wizjery fotograficzne, woltomierze, wskaźniki ciśnienia [re- jestratory ciśnienia], wskaźniki ciśnienia w zaworach, wskaźniki elek- troniczne emitujące światło, wskaźniki ilości, wskaźniki nachylenia [spadku], wskaźniki poziomu wody, wskaźniki prędkości, wskaźniki strat elektrycznych, wykrywacze [detektory], wykrywacze dymu, wy- krywacze fałszywych monet, wykrywacze przedmiotów metalowych do użytku przemysłowego lub wojskowego, wyładowcze lampy ruro- we, elektryczne, inne niż do oświetlania, wyłączniki samoczynne, wy- sokościomierze, wyzwalacze migawki [fotografia], wzbudniki elek- tryczne, wzmacniacze, wzmacniacze lampowe, wzorniki [przyrządy pomiarowe, zaciski do nosa dla nurków i pływaków, zakraplacze do odmierzania, inne niż do użytku medycznego lub domowego, zamki elektryczne, zatyczki do uszu do nurkowania, zawory elektro- magnetyczne [przełączniki elektromagnetyczne], zdjęcia rentgenow- skie, inne niż do celów medycznych, zegarki inteligentne, zegary kon- trolne [czasomierze rejestrujące], zelektryfikowane szyny do zawieszania reflektorów punktowych, zespoły przewodów elek- trycznych do samochodów, zestawy do korzystania z telefonu bez użycia rąk, zestawy na głowę do rzeczywistości wirtualnej, zestawy soczewek [wzierniki, okulary], złącza do przewodów elektrycznych, złączki do przewodów [elektryczność], zmieniacze automatyczne [ju- kebox] do komputerów, znaczniki [stolarstwo], znaki cyfrowe, znaki drogowe świecące lub mechaniczne, znaki mechaniczne, znaki nawi- gacyjne świetlne, znaki, świecące, 16 adresarki, afisze, plakaty, afisze, plakaty z papieru lub kartonu, aktówki [artykuły biurowe], akwaforty [grafika], akwarele, albumy do wklejania, almanachy [roczniki], apara- ty do wykonywania winiet, arkusze celulozy regenerowanej do owija- nia, arkusze z nutami w formie drukowanej, arkusze z wiskozy do za- wijania, artykuły biurowe [z wyjątkiem mebli], atlasy, atrament, atrament korektorski [heliografia], banknoty, bibuły, bielizna stołowa papierowa, bieżniki stołowe papierowe, bilety, biuletyny informacyj- ne, biurowe maszyny do stemplowania, bloki [artykuły papiernicze], bony wartościowe, brokat do celów biurowych, broszury, celuloidy do filmów animowanych, chłonne arkusze papieru lub plastiku do pa- kowania żywności, chorągiewki papierowe, chromolitografie, chus- teczki do nosa [papierowe], chusteczki papierowe do usuwania maki- jażu, cyfry [czcionki drukarskie], cyrkle kreślarskie, czasopisma [periodyki], czcionki drukarskie, czcionki ze stali, deski kreślarskie [ry- sownice], diagramy, dozowniki taśmy przylepnej [artykuły biurowe], drukowane arkusze muzyczne, drukowane rozkłady, ekierki do ryso- wania, etui na identyfikatory [artykuły biurowe], etykiety [owijki] na butelki z papieru lub kartonu, etykiety papierowe odprawionego

62 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

bagażu, etykiety z papieru lub kartonu, filtry do kawy papierowe, folia samoprzylegająca z tworzyw sztucznych, rozciągliwa, do paletyzacji, folia z tworzywa sztucznego do opakowywania, folie z bąbelkami z tworzywa sztucznego do opakowywania, formularze [blankiety, druki], formy do gliny modelarskiej [materiały dla artystów], fotogra- fie [wydrukowane], fotograwiura, frankownice do użytku biurowego, futerały na matryce, galwanotypy [poligrafia], gazety, girlandy papie- rowe, glina do modelowania, globusy, grafity do ołówków, gumki do ścierania, hektografy, identyfikatory [artykuły biurowe], igły, rylce stalowe do akwafort, indeksy, skorowidze, kalendarze, kalka kopiują- ca, kalka płócienna, kałamarze wpuszczane w pulpit, kamienie lito- graficzne, kartki muzyczne z życzeniami, kartki z życzeniami, karton, karton z miazgi drzewnej [artykuły papiernicze], karty, karty do kolek- cjonowania, inne niż do gier, karty indeksowe, karty pocztowe, kaset- ki na papeterię [artykuły biurowe], kasetki na stemple [pieczątki], kaszty, ramy zecerskie [drukarstwo], katalogi, kątowniki kreślarskie, klamerki, klipsy do papieru, klawisze do maszyn do pisania, klej rybi [karuk] do papieru lub do użytku domowego, kleje do materiałów pa- pierniczych lub do użytku domowego, klipsy do etui na identyfikato- ry [artykuły biurowe], klipsy do piór i długopisów, kokardy papierowe, inne niż pasmanteria lub ozdoby do włosów, komiksy, koperty [arty- kuły piśmienne], koperty na butelki z papieru lub kartonu, korektory w płynie [artykuły biurowe], korektory w taśmie [artykuły biurowe], kreda do litografii, kreda do pisania, kreda do znakowania, kreda kra- wiecka, kreda w sprayu, krzywiki, książki, kuwety malarskie, lak do pieczętowania, linijki [reglety] dla drukarzy, linijki rysownicze [kre- ślarskie], litograficzne dzieła sztuki, łupkowe tabliczki do pisania, ma- kiety architektoniczne, mapy geograficzne, masy specjalne do pie- czętowania do użytku piśmiennego, maszynki do ostrzenia ołówków, elektryczne lub nie, maszyny do pisania, materiały do introligator- stwa, materiały do modelowania, materiały do pakowania wykonane z krochmalu lub skrobi, materiały do pisania, materiały do rysowania, materiały drukowane, materiały filtracyjne z papieru, materiały opa- kowaniowe [amortyzujące, do wyściełania] z papieru lub kartonu, ma- teriały piśmienne, materiały szkoleniowe i instruktażowe, z wyjątkiem aparatów, matryce, matryce do druku ręcznego, maty papierowe, mi- seczki na farby wodne dla artystów, modelina polimerowa, nalepki, naklejki [materiały piśmienne], narzędzia do słojowania i marmurko- wania, nawilżacze [artykuły biurowe], nawilżacze do powierzchni kle- jących [artykuły biurowe], niszczarki do papieru do użytku biurowe- go, notatniki [notesy], noże do papieru [artykuły biurowe], numeratory, obciągi offsetowe z materiałów nietekstylnych, obrazy [malarstwo], oprawione lub nie, obrazy i zdjęcia, obsadki do piór, ochrona gumowa na palce [artykuły biurowe], odciskarki do kart kre- dytowych, nieelektryczne, okładki na książeczki czekowe, okładki na paszporty, okładki, obwoluty [artykuły papiernicze], oleodruki, ołówki, ołówki na grafit [ołówki automatyczne], ołówki węglowe, opaski na rękę do przytrzymywania przyborów do pisania, opaski pa- pierowe na cygara, opłatki do pieczętowania, osłony z papieru na do- niczki, palety dla malarzy, pantografy [przyrządy kreślarskie], papier, papier do elektrokardiografów, papier do malarstwa i kaligrafii, papier do maszyn rejestrujących, papier do pisania [listowy], papier do radio- gramów, papier do użytku na stołach do badań, papier do zawijania, papier filtracyjny [bibuła], papier higieniczny, papier mache, papier nutowy, papier parafinowany, papier pergaminowy, papier przebitko- wy, papier ryżowy, papier srebrny, papier świecący, papier w arku- szach [artykuły piśmienne], papier z miazgi drzewnej, papierowe na- krycia [obrusy] stołowe, papierowe podkładki na tacki dentystyczne, papierowe podkładki pod szklanki, pasta do modelowania, pasta skrobiowa [klej] do celów papierniczych lub do użytku domowego, pastele [kredki], perforatory biurowe, periodyki [czasopisma], pędzle, pędzle do pisania, pieczątki z adresem, pinezki, pióra i długopisy [ar- tykuły biurowe], pióra kulkowe, pióra ze stali, piórka do rysowania [grafiony], plansze, płytki grawerskie, plany, płótna malarskie, płótno introligatorskie, płótno nasączone tuszem do powielaczy, płótno na- sączone tuszem do urządzeń stosowanych w reprodukcji dokumen- tów, płytki adresowe do adresarek, podkładki do pisania z klipsem, podkładki na biurko, podpórki do książek, podpórki ręki dla malarzy, podręczniki [książki], podstawki do długopisów i ołówków, podstaw- ki na stół papierowe, podstawki pod kufle do piwa, poduszki do stem- pli, pieczęci, pojemniki na ołówki, pojemniki na śmietanę papierowe, portrety, powielacze, prospekty, próbki biologiczne do mikroskopów [materiał dydaktyczny], przebitki [materiały piśmienne], przezrocza [materiały piśmienne], przybory do wycierania tablic do pisania, przy- bory szkolne [artykuły piśmienne], przyciski do papieru, przykładnice

kreślarskie, przyrządy do pisania, przyrządy do rysowania, publikacje drukowane, pudełka na pióra, pudełka z farbami do użytku szkolne- go, pudełka z papieru lub kartonu, pudła na kapelusze z tektury, ram- ki i stojaki do fotografii, rejestry, księgi główne [książki], reprodukcje graficzne, ręczniki do twarzy papierowe, ręczniki papierowe, ręczniki papierowe do czyszczenia, rolki do taśm barwiących, ryciny [grawero- wanie], rylce do kopiowania rysunków, rysiki, rysunki, segregatory na luźne kartki, serwetki stołowe papierowe, skoroszyty, skoroszyty do dokumentów, skoroszyty na dokumenty, skrobaki wymazujące biurowe, spinacze do papieru, spinacze do pieniędzy, stalówki, sta- lówki ze złota, statuetki z papieru mache, steatyt [kreda krawiecka], stemple do pieczętowania, suche kalkomanie, suszki do piór, szablo- ny [artykuły piśmienne], szablony do dekorowania żywności i napo- jów, szablony do wymazywania, sznurek introligatorski, sztalugi ma- larskie, sztychy, ryty [grawiura], szufelki do składu typograficznego, szyldy z papieru lub z kartonu, śliniaki papierowe, śliniaki z rękawami, papierowe, śpiewniki, tablice arytmetyczne, tablice ogłoszeniowe z kartonu lub papieru, tace do sortowania i liczenia pieniędzy, tacki biurkowe, taśma klejąca [materiały piśmienne], taśmy [introligator- stwo], taśmy do kodów kreskowych, taśmy do maszyn do pisania, ta- śmy elastyczne do użytku biurowego, taśmy i karty papierowe do za- pisu programów komputerowych, taśmy przylepne do celów papierniczych lub do użytku domowego, teczki z notatnikiem i przy- borami do pisania [artykuły papiernicze], teczki z notatnikiem i przy- borami do pisania [zestawy], temperówki do ołówków, elektryczne lub nieelektryczne, tkanina klejąca do materiałów piśmiennych, tkani- ny introligatorskie, torby papierowe, torby papierowe do użytku przy sterylizacji narzędzi medycznych, torebki do gotowania w kuchniach mikrofalowych, torebki do pakowania [koperty, woreczki] z papieru lub tworzyw sztucznych, torebki z tworzyw sztucznych na odchody zwierząt domowych, transparenty z papieru, tuby z tektury, tusz chiń- ski, tworzywa sztuczne do modelowania, uchwyty do kredy, uchwyty do stempli, pieczęci, ulotki, urządzenia do laminowania dokumentów do użytku biurowego, urządzenia do oprawiania fotografii, urządze- nia do zaklejania kopert do biura, urządzenia i maszyny do introliga- torstwa [sprzęt biurowy], urządzenia i maszyny do powielania, urzą- dzenia ręczne do etykietowania, usuwalne znaczki jako stemple, utrzymujące wilgoć arkusze papieru lub plastiku do pakowania żyw- ności, wałki do malowania ścian, wałki do maszyn do pisania, washi [papier japoński], wieczne pióra, wierszowniki [poligrafia], wkładki papierowe do szuflad, perfumowane lub nie, wkłady atramentowe, worki na śmieci wykonane z papieru lub z tworzyw sztucznych, wosk do modelowania nie do celów stomatologicznych, wskaźniki do po- kazywania szczegółów na tablicy, nieelektryczne, wstążki papierowe, inne niż pasmanteria lub dekoracje do włosów, wycinki histologiczne [materiał szkoleniowy], wykroje krawieckie, wypełnienie z papieru lub kartonu, wyroby przeznaczone do wymazywania, wzorce pisma do kopiowania, wzornice perforowane do krosien żakardowych, wzo- ry do haftowania, wzory do kalkowania, zaczepy do kart indekso- wych, zakładki do książek, zakładki do stron, zakreślacze, zapisy nuto- we, zawiadomienia [artykuły papiernicze], zestawy drukarskie, przenośne [artykuły biurowe], zestawy rysunkowe [komplety kreślar- skie], zeszyty do pisania lub rysowania, znaczki pocztowe, zszywacze [artykuły biurowe], zszywki biurowe, zwijacze do identyfikatorów [artykuły biurowe], 25 alby, antypoślizgowe akcesoria do obuwia, apaszki [chustki], bandany na szyję, berety, bielizna osobista, bielizna wchłaniająca pot, biustonosze, boa na szyję, body [bielizna], bokserki, botki, bryczesy, buty narciarskie, buty sportowe, buty sznurowane, buty za kostkę, cholewki do obuwia, chustki [apaszki], cylindry [kape- lusze], czapki jako nakrycia głowy, czepki kąpielowe, czepki pod prysznic, czubki do butów, daszki do czapek, daszki jako nakrycia gło- wy, długie luźne stroje, dzianina [odzież], espadryle, etole [futra], far- tuchy [odzież], fulary [ozdobne krawaty], futra [odzież], gabardyna [odzież], garnitury, getry [ochraniacze] zakładane na buty, gorsety, gorsety [bielizna damska], gorsy koszul, halki [bielizna], halki, półhalki, kalosze [wkładane na obuwie], kamizelki, kamizelki dla rybaków, ka- pelusze papierowe [odzież], kaptury [odzież], karczki koszul, kąpie- lówki, kieszenie do odzieży, kimona, kimona do karate, kimona japoń- skie, kołnierzyki przypinane, kombinezony, kombinezony [odzież], kombinezony piankowe dla narciarzy wodnych, korki do butów pił- karskich, kostiumy kąpielowe, koszule, koszule z krótkimi rękawami, koszulki z krótkim rękawem, krawaty, krótkie haleczki na ramiączkach, kurtki, kurtki [odzież], kurtki z kapturem chroniące przed zimnem i wiatrem, kwefy, podwiki, legginsy, liberie, majtki, majtki damskie, majtki dziecięce [odzież], manipularze [liturgia], mankiety, mantyle,

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 63

maski na oczy do spania, mitry [nakrycia głowy], mufki [odzież], mun- dury, mycki, piuski, nakrycia głowy, napiętki do obuwia, narzutki na ramiona, nauszniki [odzież], obuwie, obuwie gimnastyczne, obu- wie piłkarskie, obuwie plażowe, obuwie wykonane z drewna, ociepla- cze, odzież, odzież dla kierowców samochodowych, odzież dla rowe- rzystów, odzież gimnastyczna, odzież gotowa, odzież haftowana, odzież papierowa, odzież z imitacji skóry, odzież zawierająca substan- cje odchudzające, odzież ze skóry, ogrzewacze stóp, nieelektryczne, okrycia wierzchnie [odzież], okucia metalowe do obuwia, opaski na głowę, ornaty, osłonki na obcasy, palta, pantofle domowe, pantofle kąpielowe, paski [odzież], pasy do obuwia łączące podeszwę z cho- lewką [obuwie pasowe], pasy do przechowywania pieniędzy [odzież], pasy elastyczne wyszczuplające [bielizna], pelerynki, peleryny fryzjer- skie, pelisy, pięty do pończoch, pikowane kurtki [odzież], piżamy, płaszcze kąpielowe, podeszwy butów, podkoszulki bez rękawów, podkoszulki sportowe, podszewki gotowe [część garderoby], pod- wiązki, podwiązki do skarpetek, poncza, pończochy, pończochy wchłaniające pot, poszetki, potniki, pulowery, rajstopy, rękawice nar- ciarskie, rękawiczki, rękawiczki bez palców, rękawiczki z jednym pal- cem, sandały, sandały kąpielowe, sari, sarongi, skarpetki, skarpetki wchłaniające pot, spódnice, spódnico-spodenki, stroje do judo, stroje na maskaradę, stroje plażowe, stroje przeciwdeszczowe, sukienka na szelkach do noszenia na bluzkę, swetry, szale, szaliki, szarfy [do ubrania], szkielety kapeluszy, szlafroki, śliniaki niepapierowe, śli- niaki, z rękawami, nie z papieru, taśmy do spodni pod stopy, togi, try- koty, trykoty [ubrania], turbany, walonki [buty filcowe], woalki, welony [odzież], wyprawki dziecięce [odzież], wyroby pończosznicze, 28 ak- cesoria nadmuchiwane do basenów, amunicja do broni paintballowej [artykuły sportowe], artykuły gimnastyczne, automaty do gier hazar- dowych, automaty do gier na monety, automaty do gier wideo, auto- maty do gry, balony, bandy stołów bilardowych, bańki mydlane [za- bawki], baseny kąpielowe [zabawki], bąki [zabawki], bloki startowe [artykuły sportowe], bobsleje, bodyboard, broń do szermierki, broń harpunowa [artykuły sportowe], broń paintballowa [artykuły sporto- we], broń zabawkowa, bumerangi, butelki do karmienia lalek, buty łyżwiarskie z przymocowanymi łyżwami, choinki z materiałów synte- tycznych, chusty do jogi, ciastolina, czujniki brania [sprzęt wędkarski], deski do paddleboardingu, deski do pływania, deski surfingowe, de- skorolki, dętki do piłek do gry, domki dla lalek, drony (zabawki), dyski latające, dyski sportowe, dzwonki na choinkę, dżojstiki do gier wideo, ekrany maskujące [artykuły sportowe], ekspandery [ćwiczenia], figur- ki do zabawy, folie ochronne przystosowane do ekranów gier przeno- śnych, gra w domino, gra w kulki, gry, gry nadmuchiwane do base- nów, gry planszowe, gry polegające na budowaniu, gry przenośne z wyświetlaczami ciekłokrystalicznymi, gry towarzyskie, gry z obrę- czami, grzechotki, gwizdki [wabiki] myśliwskie, haczyki wędkarskie, hantle, hulajnogi [zabawki], huśtawki, igły do pompek do pompowa- nia piłek do gier, kalafonia używana przez sportowców, kalejdoskopy, kapiszony do pistoletów [zabawki], kapiszony wybuchowe [zabawki], kapoki do pływania, karty do bingo, karty do gry, karty na wymianę [gry karciane], karuzele do wesołych miasteczek, kije do gier, kije do snookera, kije golfowe, kije hokejowe, kijki do nartorolek, kijki nar- ciarskie, klocki do zabawy [konstrukcyjne], koła do ruletki, kołowrotki wędkarskie, konfetti, konie na biegunach [zabawki], konsole do gier video, kontrolery do konsoli gier, końcówki do kijów bilardowych, ko- smetyki zabawkowe [nie do stosowania], kości do gry, krawędzie nart, kreda do kijów bilardowych, kręgle, kubki na kości do gry, kule bilar- dowe, lalki, latawce, lotki [gry], lotnie, łóżka dla lalek, łuki do strzelania, łyżworolki, łyżwy, madżong, marionetki, maski szermiercze, maski teatralne, maski zabawkowe, maszty do desek windsurfingowych, maszyny do ćwiczeń sprawnościowych, maszyny do rzucania piłek, maszyny i urządzenia do kręgli, matrioszki [rosyjskie drewniane lalki umieszczone jedna w drugiej], maty z zabawkami dla niemowląt, mi- sie pluszowe, modele będące zabawkami, modele pojazdów w zmniejszonej skali, naciągi do rakiet, nagolenniki [artykuły sporto- we], nakolanniki [artykuły sportowe], namioty zabawkowe, nartorolki, narty, narty skiboardowe, ochraniacze [części strojów sportowych], ochraniacze na łokcie [artykuły sportowe], ozdoby choinkowe [z wy- jątkiem artykułów oświetleniowych i słodyczy], pachinko [japońska gra automatowa], pałeczki mażoretkowe, papierowe czapeczki na przyjęcia, paralotnie, pasy do pływania, pasy do podnoszenia cię- żarów [artykuły sportowe], pasy na talię, do ćwiczeń, pierścienie do rzucania [gry], piłki do gier, piłki do gier i zabaw, piniaty, plansze do gry w warcaby, plastelina do zabawy, pluszowe zabawki z przymo- cowanym kocykiem, płetwy do nurkowania z akwalungiem, płetwy

do pływania, pneumatyczne pistolety [zabawki], podbieraki dla węd- karzy, pojazdy zdalnie sterowane do zabawy, pokrycie ślizgów nart, pompki specjalnie przystosowane do pompowania piłek do gier, pro- ce [artykuły sportowe], przenośne [podręczne] konsole do gier wideo, przenośne gry i zabawki posiadające funkcje telekomunikacyjne, przybory do łucznictwa, przyrządy do naprawy darni na polu golfo- wym [akcesoria golfowe], przyrządy do wyrzucania rzutek strzelni- czych, przyrządy stosowane do ćwiczeń fizycznych, rakiety śnieżne, rękawice baseballowe, rękawice bokserskie, rękawice dla pałkarzy [akcesoria do gier], rękawice do gier, rękawice do szermierki, rękawice golfowe, rękawice płetwy do pływania, roboty zabawkowe, rolki do stacjonarnych rowerów treningowych, rowery trójkołowe dla dzie- ci [zabawki], rzut podkową [gry], rzutki strzelnicze [tarcze], rzutki, strzałki [gra], samochody do zabawy, sanki [artykuły sportowe], siatki do sportów, siatki na motyle, siatki tenisowe, skóra focza [pokrycia na narty], smycze do desek surfingowych, spławiki wędkarskie, sprzęt do gier wideo, sprzęt wędkarski, stacjonarne rowery treningowe, ste- rowniki do zabawek, stojaki do choinek, stoły bilardowe, stoły bilar- dowe uruchamiane monetami lub żetonami, stoły do piłkarzyków, stoły do tenisa stołowego, strzelające zabawki bożonarodzeniowe w kształcie cukierków, suspensoria dla sportowców, szachownice, szachy, szpule do latawców, sztuczne przynęty wędkarskie, śmieszne gadżety do zabawy, śmieszne gadżety na imprezy, śnieg sztuczny na choinki, śnieżne kule, tarcze elektroniczne, tarcze strzelnicze, torby na kije golfowe, na kółkach lub bez, torby na narty i deski surfingowe, torby na sprzęt do krykieta, trampoliny, trampoliny [artykuły sporto- we], trapezy [uprząż] do desek windsurfingowych, tryktrak[gra], tuby strzelające na imprezy, tyczki do uprawiania skoku o tyczce, ubranka dla lalek, uchwyty na świeczki choinkowe, układanki [puzzle], uprząż wspinaczkowa, urządzenia do gier, urządzenia do sztuczek magicz- nych, urządzenia do wyrzucania piłek tenisowych, urządzenia do za- znaczania punktów w bilardzie, urządzenia pływackie do pływania, urządzenia zaciskowe [sprzęt do wspinaczki górskiej], wabiki do my- ślistwa lub rybołówstwa, warcaby, wąskie kajaki do surfski, wędki, wiązania do nart, więcierze [pułapki na ryby], wiszące karuzele dla dzieci [mobile], worki treningowe, wózki na torby golfowe, wrotki, wskaźniki brania [sprzęt wędkarski], wstążki do gimnastyki artystycz- nej, zabawki, zabawki dla zwierząt domowych, zabawki wypchane, zapachowe przynęty do łowiectwa i wędkarstwa, zdrapki do gier lo- teryjnych, zestawy modeli w zmniejszonej skali do składania [zabaw- ki], zjeżdżalnie [przedmioty do zabawy], żetony do gier hazardowych, żyłki wędkarskie, żyroskopy i stabilizatory lotu do modeli samolotów w pomniejszonej skali, 30 anyż, anyż gwiaździsty, aromaty do żywno- ści jako preparaty, aromaty do ciast, inne niż olejki eteryczne, aromaty kawowe, aromaty spożywcze inne niż olejki eteryczne, baozi jako na- dziewane kluski gotowane na parze, batony zbożowe, bibimbap [ryż z warzywami i wołowiną], preparaty usztywniające do bitej śmietany, bloki lodu, budyń ryżowy, bułeczki słodkie, bułka tarta, bułki, burrito, chałwa, cheeseburgery, chipsy [produkty zbożowe], chleb, chleb bez- drożdżowy, chow-chow [przyprawa], chutney [ostry, gęsty sos], ciasto [masa do pieczenia], ciasto na słodkie wypieki, ciasto na wypieki, cia- sto w proszku, cukier, cukier palmowy, cukierki miętowe, curry [przy- prawa], cykoria [substytut kawy], cynamon [przyprawa], czekolada, czekolada pitna, czosnek mielony [przyprawa], dania liofilizowane, których głównym składnikiem jest makaron, dania liofilizowane, któ- rych głównym składnikiem jest ryż, dekoracje cukiernicze do ciast, dodatki glutenowe do celów kulinarnych, dodatki smakowe do napo- jów, inne niż olejki eteryczne, drożdże, dulce de leche [kajmak], enzy- my do ciast, esencje do artykułów żywnościowych, inne niż esencje eteryczne i olejki eteryczne, gałka muszkatołowa, gimbap [koreańskie danie z ryżu], glazury do szynki, glukoza do celów kulinarnych, gluten jako artykuł spożywczy, gofry, gotowe potrawy na bazie makaronu, goździki [przyprawa], gryka, przetworzona, grzanki, guma do żucia, guma do żucia odświeżająca oddech, herbata, herbata mrożona, her- batniki petit-beurre, imbir [przyprawa], jadalny papier ryżowy, jęcz- mień gnieciony, jęczmień łuskany, jiaozi jako pierogi nadziewane, jo- gurt mrożony [lody spożywcze], kakao, kanapki, kanapki z parówką [hot dog], kapary, karmelki [cukierki], kasza bulgur, kasza kukurydzia- na, kasza manna, kasze spożywcze, kawa, kawa nienaturalna, kawa niepalona, keczup, kiełki pszeniczne do celów spożywczych dla ludzi, kostki lodu, krakersy, kukurydza mielona, kukurydza palona, kukury- dza prażona [popcorn], kurkuma, kuskus [kasza], kwiaty i liście jako substytuty herbaty, liofilizowane dania, których głównym składni- kiem jest makaron, liofilizowane dania, których głównym składnikiem jest ryż, lody, lomper [podpłomyk na bazie ziemniaków], lód natural-

64 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

ny lub sztuczny, lód pokruszony ze słodzoną czerwoną fasolą, lód w blokach, lukier do ciast, lukier lustrzany [polewa lustrzana], lukrecja [cukiernictwo], majonez, makaron nitki, makaron rurki, makaroniki [wyroby cukiernicze], makarony, maltoza, marcepan, marynaty, mąka, mąka gorczycowa, mąka gryczana do celów spożywczych, mąka jęcz- mienna, mąka kukurydziana, mąka orzechowa, mąka pszenna, mąka z tapioki, mąka ziemniaczana, mieszanki ciasta do okonomiyaki [ja- pońskich wytrawnych naleśników, mięsne sosy, mięso zapiekane w cieście, mięta do wyrobów cukierniczych, miętówki odświeżające oddech, miód, mleczko pszczele, muesli, musy czekoladowe, musy deserowe, musztarda, naleśniki, napary, inne niż do celów leczni- czych, napoje czekoladowe z mlekiem, napoje kakaowe z mlekiem, napoje kawowe z mlekiem, napoje na bazie kakao, napoje na bazie kawy, napoje na bazie rumianku, nielecznicze napoje na bazie herba- ty, ocet, ocet piwny, okonomiyaki [japońskie wytrawne naleśniki], oni- giri [kulki ryżowe], orzechy w czekoladzie, owies łuskany, galaretki owocowe jako słodycze, pałeczki lukrecjowe [wyroby cukiernicze], papier jadalny, papka ryżowa do celów kulinarnych, papryka [przy- prawy], pasta migdałowa, pasta z soi [przyprawy], pasty czekoladowe do smarowania zawierające orzechy, pasty na bazie czekolady, pastyl- ki [wyroby cukiernicze], pastyła [wyroby cukiernicze], pasztet w cie- ście jako pâté en croûte, pesto [sos], piccalilli [marynowane warzywa w pikantnym sosie musztardowym], pielmieni [pierogi z nadzieniem mięsnym], pieprz, piernik, pierożki na bazie mąki, pierożki ravioli, piz- za, placki, placki z kimchi [kimchijeon], płatki kukurydziane, pomadki [cukierki], potrawy liofilizowane, których głównym składnikiem jest makaron, potrawy liofilizowane, których głównym składnikiem jest ryż, pralinki, preparaty do zmiękczania mięsa do użytku domowego, preparaty roślinne zastępujące kawę, produkty spożywcze na bazie owsa, produkty wiążące do kiełbas, propolis, proszek do pieczenia, proszki do sporządzania lodów, przekąski na bazie ryżu, przekąski na bazie zbóż, przetworzona komosa ryżowa, przetworzone nasiona do użytku jako przyprawa, przyprawy, przyprawy korzenne, przypra- wy smakowe-sosy, marynaty, ptifurki [ciasteczka], puddingi, quiche, ramen jako japońskie danie na bazie makaronu, mączka z roślin strączkowych, ryż, ryż błyskawiczny, sago, sajgonki, senbei [ciastka ryżowe], siemię lniane do celów kulinarnych [przyprawa], siemię lnia- ne do użytku kulinarnego [przyprawa], skrobia do celów spożyw- czych, słodziki naturalne, słód do celów spożywczych, soba [japoński makaron z gryki], soda oczyszczona [wodorowęglan sodu do piecze- nia], mąka sojowa, sorbety [lody], sos jabłkowy [przyprawa], sos sojo- wy, sos żurawinowy [przyprawa], sosy [przyprawy], sosy do makaro- nów, sosy owocowe, sosy pomidorowe, sosy sałatkowe, sól do konserwowania żywności, sól kuchenna, sól selerowa, spaghetti, suchary, sushi, syrop z agawy [słodzik naturalny], syropy i melasa, sza- fran [przyprawa], środki wiążące do lodów spożywczych, tabule [sa- łatka z kuskus], tacos [danie meksykańskie], tapioka, tarty z owocami, tortille, udon [makaron japoński], wafle ryżowe, wanilia [aromat], wa- nilina [aldehyd, substytut wanilii], wareniki [pierogi z nadzieniem], woda morska do gotowania, wodorowinian potasowy do celów kuli- narnych, wyroby cukiernicze, wyroby cukiernicze do dekoracji świą- tecznych choinek, wyroby cukiernicze na bazie migdałów, wyroby cukiernicze na bazie orzechów arachidowych, wyroby czekoladowe do dekoracji ciast, wysokoproteinowe batoniki zbożowe, zaczyn, za- gęszczacze stosowane przy gotowaniu produktów spożywczych, zboża, zefir [wyroby cukiernicze], ziarna sezamu [przyprawy], ziele angielskie, zioła do celów spożywczych, zioła konserwowane [przy- prawy], 32 aperitify bezalkoholowe, barley wine [piwo], bezalkoholo- we preparaty do produkcji napojów, bezalkoholowe wyciągi z owo- ców, brzeczka piwna, brzeczka słodowa, wyciąg z chmielu do wytwarzania piwa, cydr bezalkoholowy, drinki na bazie piwa, esencje do produkcji napojów, koktajle bezalkoholowe, kwas chlebo- wy [napoje bezalkoholowe], lemoniada, moszcz, napoje bezalkoholo- we, napoje bezalkoholowe na bazie aloesu, napoje bezalkoholowe na bazie miodu, napoje bezalkoholowe o smaku herbaty, napoje bez- alkoholowe o smaku kawy, napoje energetyzujące, proszek do wy- twarzania napojów gazowanych, napoje izotoniczne, napoje na bazie owoców lub warzyw, napoje na bazie ryżu, inne niż substytuty mleka, napoje na bazie soi, inne niż substytuty mleka, napoje odalkoholizo- wane, napoje orzeźwiające, napoje serwatkowe, napoje sportowe wzbogacane proteinami, napój imbirowy, orszada, bezalkoholowe napoje z soków owocowych, owocowe nektary, bezalkoholowe, pa- stylki do napojów gazowanych, piwo, piwo słodowe, sok z pomido- rów [napój], napoje bezalkoholowe z sarsaparilli, soki, soki warzywne [napoje], sorbety [napoje], syrop do lemoniady, syropy do napojów,

moszcz z winogron, niesfermentowany, woda [napoje], woda gazo- wana, preparaty do produkcji wody gazowanej, woda litowa, woda mineralna [napoje], woda selcerska, woda sodowa, woda stołowa, 39 chroniony transport przedmiotów wartościowych, dostarczanie ga- zet, dostarczanie kwiatów, dostarczanie paczek, dostarczanie towa- rów zamówionych korespondencyjnie, dostarczanie wiadomości, dostawa energii elektrycznej, dostawa towarów, dystrybucja energii, dystrybucja wody, eskortowanie podróżnych, fracht, fracht [przewóz towarów], frankowanie przesyłek pocztowych, holowanie, informacja o składowaniu, informacja o transporcie, informacje o ruchu drogo- wym, logistyka transportu, łamanie lodu, magazynowanie elektro- nicznych nośników danych lub dokumentów, maklerstwo okrętowe, maklerstwo transportowe, napełnianie automatów sprzedających, obsługa śluz, organizacja transportu osobowego na rzecz osób trze- cich za pośrednictwem aplikacji, organizowanie rejsów, pakowanie prezentów, pakowanie towarów, parkowanie samochodów, pilotowa- nie, wypożyczanie pojazdów, pośrednictwo frachtowe, transport po- wietrzny, przechowywanie bagażu, przechowywanie łodzi, przeno- szenie, przewóz bagaży, przeprowadzki, przewożenie, przewóz samochodami ciężarowymi, ratownictwo podwodne, rezerwacja miejsc na podróż, rezerwacja transportu, składowanie towarów, spe- dycja, ściąganie statków z mielizny, transport, transport autobusowy, transport barkami, transport i przechowywanie odpadów, transport karetkami ratunkowymi, transport kolejowy, transport łodziami, transport łodziami spacerowymi, transport mebli, transport morski, transport pasażerski, transport promowy, transport rurociągami, transport rzeczny, transport samochodami opancerzonymi, transport tramwajowy, udzielanie wskazówek o trasie dojazdu do celów podró- ży, usługi butelkowania, usługi car-sharingu, usługi kierowców, usługi kurierskie [wiadomości lub towary], usługi pomocy drogowej w przy- padku awarii pojazdów, usługi ratownictwa, usługi rozładunku towa- rów, usługi taksówek, usługi transportu barkami, usługi transportu na wycieczki ze zwiedzaniem, usługi transportu samochodami silni- kowymi, usługi w zakresie organizowania transportu dla wycieczek, uzupełnianie banknotów w bankomatach, wynajem autokarów, wy- najem łodzi, wynajem samochodów, wynajem silników lotniczych, wynajem statków powietrznych, wynajem systemów nawigacyjnych, wynajem traktorów, wynajem zamrażarek, wynajmowanie garaży, wynajmowanie koni, wynajmowanie magazynów, wynajmowanie miejsc parkingowych, wypożyczanie dzwonów nurkowych [kesony], wypożyczanie elektrycznych chłodziarek do wina, wypożyczanie kontenerów magazynowych, wypożyczanie samochodowych bagaż- ników dachowych, wypożyczanie samochodów wyścigowych, wypo- życzanie skafandrów nurkowych, wypożyczanie wagonów towaro- wych, wypożyczanie wózków inwalidzkich, wypożyczanie zamrażarek, wystrzeliwanie satelitów na rzecz osób trzecich, załadu- nek, wyładunek statków, zbieranie wyrobów nadających się do prze- tworzenia jako transport, 41 chronometraż imprez sportowych, cyrki, doradztwo zawodowe, dostarczanie filmów, nie do pobrania, przy pomocy usług typu transmisja wideo na żądanie, dostarczanie pro- gramów telewizyjnych, nie do pobrania, przy pomocy usług typu transmisja wideo na żądanie, dubbing, dystrybucja filmów, edukacja religijna, egzaminy edukacyjne dla użytkowników pilotażu dronów, fotografia, fotoreportaże, hazard, informacja o edukacji, informacja o imprezach rozrywkowych, informacja o rekreacji, instruktaż w za- kresie aikido, komputerowe przygotowanie materiałów do publikacji elektronicznej, kształcenie praktyczne [pokazy], kultura fizyczna, kur- sy korespondencyjne, montaż taśm wideo, nagrywanie na taśmach wideo, nauczanie indywidualne, nauka gimnastyki, nauka judo, noc- ne kluby, obsługa ogrodów zoologicznych, organizacja imprez roz- rywkowych typu cosplay, organizacja pokazów mody w celach roz- rywkowych, organizowanie balów, organizowanie i prowadzenie forów edukacyjnych z udziałem osób, organizowanie i prowadzenie kolokwiów, organizowanie i prowadzenie koncertów, organizowanie i prowadzenie konferencji ., organizowanie i prowadzenie kongresów, organizowanie i prowadzenie seminariów, organizowanie i prowa- dzenie sympozjów, organizowanie i prowadzenie warsztatów [szkole- nie], organizowanie konkursów [edukacja lub rozrywka], organizowa- nie konkursów piękności, organizowanie loterii, organizowanie widowisk [impresariat], organizowanie wystaw w celach kulturalnych lub edukacyjnych, organizowanie zawodów sportowych, pisanie pio- senek, pisanie scenariuszy, pisanie scenariuszy do celów innych niż reklamowe, planowanie przyjęć [rozrywka], pozowanie dla artystów, produkcja filmów, innych niż reklamowe, produkcja muzyczna, pro- dukcja programów radiowych i telewizyjnych, produkcja widowisk,

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 65

prowadzenie wycieczek wspinaczkowych z przewodnikiem, prowa- dzenie wycieczek z przewodnikiem, prowadzenie zajęć fitness, przed- stawienia teatralne [produkcja], przedszkola, przekazywanie know- -how [szkolenia], publikowanie książek, publikowanie on-line elektronicznych książek i czasopism, publikowanie tekstów, innych niż teksty reklamowe, radiowe programy rozrywkowe, redagowanie tekstów, innych niż teksty reklamowe, rezerwowanie miejsc na poka- zy, reżyseria filmowa, inna niż reżyseria filmów reklamowych, wypo- życzanie sprzętu sportowego [z wyjątkiem pojazdów], sporządzanie napisów [np . do filmów], sprawdziany edukacyjne, studia filmowe, szkolenia sado [szkolenia z japońskiej ceremonii picia herbaty], szkoły z internatem, świadczenie usług w zakresie karaoke, telewizyjne usłu- gi rozrywkowe, tłumaczenia, tłumaczenie języka migowego, tresura zwierząt, udostępnianie filmów on-line nie do pobrania, udostępnia- nie muzyki cyfrowej [nie do pobrania] w Internecie, udostępnianie obiektów i sprzętu dla kasyn [gry hazardowe], udostępnianie obiek- tów i sprzętu do gry w golfa, udostępnianie obiektów i sprzętu do sa- lonów gier, udostępnianie obiektów i sprzętu rekreacyjnego, udo- stępnianie obiektów i sprzętu sportowego, udostępnianie publikacji elektronicznych, nie do pobrania, usługi agencji dystrybucji biletów [rozrywka], usługi artystów estradowych, usługi biblioteczne, usługi bibliotek objazdowych, usługi edukacyjne świadczone przez asysten- tów dla osób wymagających specjalnej opieki, usługi edukacyjne świadczone przez szkoły, usługi edycji wideo na potrzeby realizacji imprez, usługi gier oferowane w systemie on-line za pośrednictwem sieci komputerowej, usługi kaligrafii, usługi klubowe [rozrywka lub nauczanie], usługi klubów zdrowia [zdrowie i ćwiczenia fizyczne], usługi kulturalne, edukacyjne lub rozrywkowe świadczone przez ga- lerie sztuki, usługi muzeów [wystawy], usługi orkiestry, usługi parków rozrywki, usługi pokazów filmowych, usługi prezenterów muzyki, usługi przekwalifikowania zawodowego, usługi reporterskie, usługi rozrywkowe, usługi studia nagrań, usługi szkoleniowe zapewniane przy pomocy symulatorów, usługi technika oświetlenia na potrzeby realizacji imprez, usługi trenera osobistego [trening sprawności fi- zycznej], usługi trenerskie, usługi w zakresie inżynierii dźwięku do ob- sługi imprez, usługi w zakresie komponowania muzyki, usługi w za- kresie obozów wakacyjnych [rozrywka], usługi w zakresie opracowania graficznego, inne niż do celów reklamowych, usługi w zakresie oświa- ty [nauczanie], usługi w zakresie tłumaczeń ustnych, usługi związane z dyskotekami, wynajem odbiorników radiowych i telewizyjnych, wy- najem urządzeń do gier, wynajem urządzeń kinematograficznych, wynajmowanie kortów tenisowych, wynajmowanie obiektów sporto- wych, wynajmowanie stadionów, wypożyczanie akwariów pokojo- wych, wypożyczanie aparatury oświetleniowej do dekoracji teatral- nych lub do studiów telewizyjnych, wypożyczanie dekoracji teatralnych, wypożyczanie dzieł sztuki, wypożyczanie filmów kino- wych, wypożyczanie kamer wideo, wypożyczanie magnetowidów, wypożyczanie nagrań dźwiękowych, wypożyczanie sprzętu audio, wypożyczanie sprzętu do nurkowania, wypożyczanie taśm wideo, wypożyczanie zabawek, wystawianie spektakli na żywo, wystawianie spektakli rewiowych, wyższe uczelnie [edukacja] .

(111) 330942 (220) 2019 10 29 (210) 506219 (151) 2020 04 02 (441) 2019 12 16 (732) JANIK KAROLINA, Bielsko-Biała (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) SAIKO-med (540)

(591) czarny, ciemnoczerwony (531) 29 .01 .12, 27 .05 .01, 05 .05 .20, 05 .05 .21, 05 .05 .19, 24 .17 .25 (510), (511) 5 dentystyczne materiały ceramiczne, dentystyczne materiały wiążące, kompozyty dentystyczne, materiały dentystycz- ne do odcisków, materiał do naprawiania zębów, materiały do wy- pełnień, materiały do wytrawiania zębów, materiały porcelanowe do użytku w stomatologii, materiały utrwalające do celów denty- stycznych, płyny do płukania ust, preparaty farmaceutyczne do ce-

lów stomatologicznych, preparaty lecznicze do pielęgnacji jamy ustnej, preparaty lecznicze do leczenia jamy ustnej, środki czysz- czące [preparaty] do sterylizacji narzędzi dentystycznych, środki do czyszczenia jamy ustnej, środki do polerowania zębów, środki znieczulające do celów stomatologicznych, stopy dentystyczne, środki dezynfekcyjne i antyseptyczne, środki sanitarne do celów medycznych, preparaty diagnostyczne, preparaty medyczne, 35 sprzedaż detaliczna lub hurtowa środków farmaceutycznych, we- terynaryjnych i sanitarnych oraz zaopatrzenia medycznego, usługi sprzedaży hurtowej w związku z artykułami do czyszczenia, usługi sprzedaży hurtowej w związku ze sprzętem medycznym, usługi sprzedaży hurtowej w związku z urządzeniami medycznymi, usługi sprzedaży detalicznej w związku ze sprzętem medycznym, usługi sprzedaży detalicznej w związku z urządzeniami medycznymi, usłu- gi marketingowe w dziedzinie stomatologii, sprzedaż detaliczna lub hurtowa środków farmaceutycznych, weterynaryjnych i sanitarnych oraz zaopatrzenia medycznego, usługi sprzedaży hurtowej w związ- ku z artykułami do czyszczenia, usługi sprzedaży hurtowej w związ- ku ze sprzętem medycznym, usługi sprzedaży hurtowej w związku z urządzeniami medycznymi, usługi sprzedaży detalicznej w związku ze sprzętem medycznym, usługi sprzedaży detalicznej w związku z urządzeniami medycznymi, 41 usługi edukacyjne z zakresu medy- cyny, zapewnianie kursów ustawicznego kształcenia medycznego, szkolenia i nauczanie w dziedzinie medycyny, prowadzenie semi- nariów edukacyjnych dotyczących zagadnień medycznych, orga- nizowanie seminariów i kongresów o tematyce medycznej, usługi nauczania związane z branżą stomatologiczną, zapewnianie kursów ustawicznego kształcenia w dziedzinie stomatologii .

(111) 330943 (220) 2019 10 29 (210) 506224 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) JANCZAK ARTUR, Wrocław (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Sowie Chatki (540)

(591) biały, niebieski (531) 29 .01 .12, 27 .05 .01 (510), (511) 19 niemetalowe szkielety konstrukcyjne do budynków, drewno obrobione, drewno półobrobione, drewno profilowane, pro- file drewniane, ukształtowane drewno, prefabrykowane domy z bali, modułowe domy z bali, domy z prefabrykatów z drewna jako zesta- wy do montażu, domy modułowe, niemetalowe, niemetalowe domy prefabrykowane, złącza drewniane, werandy wykonane z materia- łów niemetalowych jako konstrukcje, wewnętrzne ścianki działowe wykonane z materiałów niemetalowych, niemetalowe konstrukcje segmentowe, ramy budowlane niemetalowe, prefabrykowane kon- strukcje niemetalowe, platformy z materiałów niemetalowych, nie- metalowe modułowe elementy budowlane, budowle drewniane, 37 prace konstrukcyjne domów z prefabrykatów, budowa domów na zamówienie, stawianie domów z prefabrykatów, budowa domów, 41 usługi rekreacyjne, zapewnianie imprez rekreacyjnych, organizo- wanie zajęć rekreacyjnych, zapewnianie zajęć rekreacyjnych, udo- stępnianie terenów rekreacyjnych, usługi terenów rekreacyjnych, usługi informacyjne dotyczące rekreacji, zapewnianie infrastruktury rekreacyjnej i wypoczynkowej, udostępnianie obiektów i sprzętu re- kreacyjnego, usługi rekreacyjne związane z pieszymi wędrówkami, usługi rekreacyjne związane z wędrówkami z plecakiem, organizo- wanie rozrywki, informacja o rozrywce, usługi rozrywkowe ośrodków wczasowych, udostępnianie obiektów i sprzętu rozrywkowego, 43 zapewnianie żywności i napojów w restauracjach, oferowanie żyw- ności i napojów w bistrach, bary, bary przekąskowe, dostarczanie posiłków do bezpośredniego spożycia, oferowanie żywności i napo- jów dla gości, przygotowywanie i zaopatrywanie w żywność i napoje do bezpośredniego spożycia, przygotowywanie posiłków, przygo- towywanie posiłków i napojów, restauracje dla turystów, udzielanie informacji związanych z przygotowywaniem żywności i napojów, usługi w zakresie gotowania posiłków, zapewnianie zakwaterowania tymczasowego w domach i mieszkaniach, pensjonaty, domy gościn- ne, rezerwacja miejsc w pensjonatach, zapewnianie zakwaterowania tymczasowego w pensjonatach, domy turystyczne, zajazdy dla tury-

66 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

stów, organizowanie zakwaterowania dla turystów, zakwaterowanie tymczasowe świadczone przez rancza dla turystów .

(111) 330944 (220) 2019 10 29 (210) 506233 (151) 2020 03 30 (441) 2019 12 16 (732) August Storck KG, Berlin (DE) (540) (znak słowny) (540) Kawałek szczęścia (510), (511) 30 słodycze, popcorn, czekolada, wyroby cukiernicze, lody .

(111) 330945 (220) 2019 10 30 (210) 506272 (151) 2020 03 25 (441) 2019 12 09 (732) ZIMNY MARCIN ELINGWISTA, Kraków (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) e Lingwista (540)

(591) czarny, czerwony, zielony, ciemnozielony, biały (531) 29 .01 .15, 27 .05 .01, 26 .01 .01, 26 .01 .18, 26 .11 .02, 26 .11 .07, 26 .11 .12 (510), (511) 41 edukacja językowa, nauczanie języków obcych, kursy językowe, organizacja kursów językowych, usługi w zakresie naucza- nia języków obcych, usługi edukacyjne w zakresie nauki drugiego języka, usługi edukacyjne związane z nauką języków obcych, usługi szkół w zakresie nauczania języków obcych, usługi edukacyjne w za- kresie przekazywania metod nauczania języków, wypożyczanie na- grań lub nagranych magnetycznych taśm audio do nauki języków, udostępnianie publikacji elektronicznych związanych z nauką języ- ków, nie do pobrania, organizowanie indywidualnej nauki języków, usługi edukacyjne, zarządzanie usługami edukacyjnymi, usługi edu- kacji dla dorosłych, usługi edukacyjne w zakresie zapewniania kur- sów edukacyjnych, usługi edukacyjne świadczone dla dzieci, usługi edukacyjne dotyczące umiejętności komunikacyjnych, usługi dorad- cze dotyczące edukacji i szkoleń, usługi w zakresie oceniania w edu- kacji, usługi prezentacji audiowizualnych do celów edukacyjnych, usługi edukacyjne i szkoleniowe w zakresie lingwistyki, przeprowa- dzanie egzaminów edukacyjnych, informacje związane z egzamino- waniem, opracowywanie kursów edukacyjnych i udostępnianie ma- teriałów egzaminacyjnych i testów, organizacja egzaminów w celu oceny stopnia dokonań, rozpowszechnianie materiałów edukacyj- nych, wypożyczanie materiałów edukacyjnych, opracowywanie ma- teriałów edukacyjnych, publikowanie drukowanych materiałów edu- kacyjnych, publikowanie dydaktycznych materiałów edukacyjnych, prowadzenie kursów internetowych w zakresie języków obcych, zapewnianie szkoleń online, zapewnianie zajęć online dla niewielkiej grupy uczniów, edukacja online z komputerowej bazy danych lub za pomocą internetu czy ekstranetów, prowadzenie kursów interne- towych w zakresie języków obcych, skomputeryzowane szkolenia, usługi nauki na odległość świadczone online, prowadzenie kursów nauki na odległość na poziomie podstawowym, prowadzenie kur- sów nauki na odległość na poziomie średnim, prowadzenie kursów nauki na odległość na poziomie uniwersyteckim, organizowanie kur- sów wykorzystujących metody nauczania na odległość, tłumaczenia językowe, świadczenie usług w zakresie tłumaczeń, usługi w zakresie tłumaczeń pisemnych, usługi w zakresie tłumaczeń ustnych .

(111) 330946 (220) 2019 10 30 (210) 506290 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) WESOB SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Strumień (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) wesob (540)

(591) czarny, czerwony (531) 27 .05 .01, 29 .01 .12

(510), (511) 6 konstrukcje metalowe, wyroby metalowe, 12 pojazdy i urządzenia, przyczepy ciężarowe, nadwozia pojazdów, nadwozia do pojazdów mechanicznych, 37 naprawa i konserwacja, części pod- wozia oraz nadwozia pojazdów, 39 transport .

(111) 330947 (220) 2019 10 31 (210) 506303 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) FABRYKA MEBLI BODZIO BOGDAN SZEWCZYK SPÓŁKA JAWNA, Goszcz (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) ELEGANTIS (540)

(591) czerwony (531) 27 .05 .01, 29 .01 .01 (510), (511) 24 okładziny do mebli z tworzyw sztucznych, okładziny do mebli z surowców włókienniczych .

(111) 330948 (220) 2019 10 31 (210) 506304 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) JELIŃSKA URSZULA, Plewiska (PL) (540) (znak słowny) (540) nature queen piękno z natury (510), (511) 3 naturalne kosmetyki i organiczne surowce kosmetycz- na, w tym: olejki do celów kosmetycznych, glinki kosmetyczne, olejki eteryczne, masła kosmetyczne, balsamy kosmetyczne, mydła, żele kosmetyczne, kremy kosmetyczne, szampony, odżywki kosmetycz- ne, maseczki kosmetyczne, kosmetyki upiększające .

(111) 330949 (220) 2019 10 31 (210) 506310 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) SWPS UNIWERSYTET HUMANISTYCZNOSPOŁECZNY, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) Strefa Psyche (510), (511) 9 programy telewizyjne, filmy, audycje radiowe, nagra- nia dźwięku, obrazu i filmowe utrwalone w dowolnej formie, nośniki mediów elektronicznych, 16 druki, w szczególności dzienniki, po- radniki, broszury, czasopisma, kalendarze, katalogi, skrypty, książki, materiały fotograficzne, materiały szkoleniowe i instruktażowe, 35 usługi reklamowe, merchandising, usługi publikowania i rozpo- wszechniania materiałów reklamowych, usługi promocyjne, usługi w zakresie zarządzania zbiorami informatycznymi, prowadzenie sklepu w systemie on-line za pośrednictwem Internetu, 38 usługi w zakresie zapewnienie dostępu do treści, stron internetowych i por- tali, udostępnianie serwisów on-line, 41 usługi edukacyjne, usługi w zakresie nauczania, prowadzenie szkół (w tym szkół wyższych), na- uczanie i edukacja on-line (e-learning), publikowanie tekstów innych niż reklamowe, publikowanie książek, publikacja elektroniczna on- -line książek i periodyków, organizowanie i prowadzenie konferencji, szkoleń, kursów, występów, seminariów, wydarzeń .

(111) 330950 (220) 2019 10 31 (210) 506311 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) FABRYKA MEBLI BODZIO BOGDAN SZEWCZYK SPÓŁKA JAWNA, Goszcz (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) PARIS (540)

(591) czerwony (531) 27 .05 .01, 29 .01 .01 (510), (511) 20 meble tapicerowane .

(111) 330951 (220) 2019 10 31 (210) 506312 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 67

(732) FABRYKA MEBLI BODZIO BOGDAN SZEWCZYK SPÓŁKA JAWNA, Goszcz (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) SEWILLA (540)

(591) czerwony (531) 27 .05 .01, 29 .01 .01 (510), (511) 20 meble tapicerowane .

(111) 330952 (220) 2019 10 31 (210) 506313 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) JELIŃSKA URSZULA, Plewiska (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) NATURE QUEEN (540)

(531) 27 .05 .01, 27 .05 .05, 26 .04 .02 (510), (511) 3 naturalne kosmetyki i organiczne surowce kosmetycz- ne w tym: olejki do celów kosmetycznych, glinki kosmetyczne, olejki eteryczne, masła kosmetyczne, balsamy kosmetyczne, mydła, żele kosmetyczne, kremy kosmetyczne, szampony, odżywki kosmetycz- ne, maseczki kosmetyczne, kosmetyki upiększające .

(111) 330953 (220) 2019 10 31 (210) 506314 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) EUROSYSTEM POLSKA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Przywory (PL) (540) (znak słowny) (540) HOME PRO (510), (511) 17 folie i membrany na bazie tworzywa sztucznego i/ lub metalu, papieru do celów izolacyjnych, izolujących, uszczelnia- jących, izolacji dźwiękowej i do zamykania, dla ochrony powierzchni przed wibracją, taśmy samoprzylepne na bazie tworzywa sztuczne- go do w/w celów, taśmy i folie drogowe, folie i membrany izolacyjne stosowane w budownictwie i rolnictwie, folie fundamentowe do hy- droizolacji i izolacji pionowej ścian oraz dachów, stropów, podłóg, fo- lie do zakładania ogrodów na dachach, folie ogrodnicze, akustyczne materiały izolacyjne, folie i membrany dachowe oddychające, geow- łókniny, geokompozyty do zabezpieczenia i izolacji ścian fundamen- towych, izolacji poziomej budynków, stabilizacji gruntów, drenaży, 19 taśmy uszczelniające, izolacyjne i hydroizolacyjne budowlane za- warte w tej klasie folie dachowe z tworzyw sztucznych folie i taśmy budowlane z tworzyw sztucznych, membrany i tkaniny z włókien szklanych stosowane w budownictwie .

(111) 330954 (220) 2019 10 31 (210) 506317 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) ETI GIDA SANAYI VE TICARET ANONIM ŞIRKETI, Eskisehir (TR) (540) (znak graficzny) (540) (540)

(591) biały, brązowy, czarny, jasnobrązowy (531) 08 .01 .20, 29 .01 .14 (510), (511) 30 czekolada .

(111) 330955 (220) 2019 10 31 (210) 506319 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) FABRYKA MEBLI BODZIO BOGDAN SZEWCZYK SPÓŁKA JAWNA, Goszcz (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) GUSTIMO (540)

(591) czerwony (531) 27 .05 .01, 29 .01 .01 (510), (511) 24 okładziny do mebli z tworzyw sztucznych, okładziny do mebli z surowców włókienniczych .

(111) 330956 (220) 2019 10 31 (210) 506328 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) REVOLUME SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) BLOCK PARTY (540)

(531) 27 .05 .01, 27 .05 .03 (510), (511) 9 nagrania muzyczne, nagrania audio, nagrania wideo, muzyka, filmy i inne rodzaje elektronicznych publikacji tekstowych i obrazowych utrwalone na nośnikach, 25 odzież, ubrania, czapki, 35 organizowanie i prowadzenie promocyjnych imprez marketin- gowych na rzecz osób trzecich, organizowanie i przeprowadzanie wydarzeń promocyjnych, publikacja treści reklamowych, przygoto- wanie kampanii reklamowych, promowanie towarów i usług osób trzecich, promowanie koncertów muzycznych, 41 koncerty mu- zyczne na żywo, rezerwacja biletów na koncerty, koncerty muzycz- ne za pośrednictwem radia, koncerty muzyczne za pośrednictwem telewizji, organizowanie festiwali, usługi festiwali muzycznych, mu- zyczne usługi wydawnicze, usługi w zakresie produkcji muzycznej, produkcja nagrań dźwiękowych i/lub wideo, produkcja nagrań audio i video oraz produkcja multimedialna i usługi fotograficzne, produk- cja koncertów muzycznych, produkcja nagrań muzycznych, produk- cja nagrań audiowizualnych, muzyczne usługi wydawnicze, usługi wydawnicze, rozrywka z udziałem muzyki .

(111) 330957 (220) 2019 10 31 (210) 506332 (151) 2020 03 24 (441) 2019 12 09 (732) SZCZUTKOWSKI JAKUB KAROL, Kieźliny (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) FINTECH Academy (540)

(591) niebieski, biały (531) 29 .01 .12, 27 .05 .01, 26 .04 .01 (510), (511) 41 informacja o edukacji, komputerowe przygotowanie materiałów do publikacji elektronicznej, kształcenie praktyczne [pokazy], kursy korespondencyjne, nauczanie indywidualne, or- ganizowanie i prowadzenie forów edukacyjnych z udziałem osób, organizowanie i prowadzenie kolokwiów, organizowanie i prowa- dzenie konferencji, organizowanie i prowadzenie kongresów, orga- nizowanie i prowadzenie seminariów, organizowanie i prowadzenie sympozjów, organizowanie i prowadzenie warsztatów [szkolenie], organizowanie konkursów [edukacja lub rozrywka], organizowanie

68 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

widowisk [impresariat], organizowanie wystaw w celach kulturalnych lub edukacyjnych, produkcja filmów, innych niż reklamowe, produk- cja widowisk, przekazywanie know-how [szkolenia], publikowanie książek, publikowanie on-line elektronicznych książek i czasopism, publikowanie tekstów, innych niż teksty reklamowe, sprawdziany edukacyjne, usługi edukacyjne świadczone przez szkoły, wyższe uczelnie [edukacja] .

(111) 330958 (220) 2019 10 31 (210) 506338 (151) 2020 04 02 (441) 2019 12 16 (732) OWOLOVO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWO-AKCYJNA, Morszków (PL) (540) (znak słowny) (540) OWOLOVO BEET&GO (510), (511) 29 mrożone, suszone, liofilizowane, konserwowane, go- towane: owoce, warzywa, 30 przyprawy, sosy przyprawowe, syropy do polewania deserów, spożywcze lody i sorbety, galaretki owocowe jako słodycze, wyroby cukiernicze, 31 świeże: owoce, warzywa, 32 owocowe i warzywne: napoje, nektary, soki, musy, przeciery, syropy, esencje, ekstrakty, wyciągi, wszystkie bezalkoholowe .

(111) 330959 (220) 2019 10 31 (210) 506340 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) STOWARZYSZENIE KACZAWSKIE, Mściwojów (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) GEOPARK KRAINA WYGASŁYCH WULKANÓW (540)

(591) czarny, czerwony, granatowy, beżowy (531) 29 .01 .14, 27 .05 .01, 26 .05 .04 (510), (511) 39 informacja turystyczna, usługi doradztwa turystycz- nego i informacji turystycznej, usługi przewodników turystycznych, zwiedzanie turystyczne, zwiedzanie turystyczne z przewodnikiem, usługi organizowania wycieczek, 41 organizacja szkoleń, kursy szko- leniowe, pokazy edukacyjne, szkolenia edukacyjne, usługi eduka- cyjne, publikowanie tekstów edukacyjnych, publikowanie książek edukacyjnych, opracowywanie materiałów edukacyjnych, organizo- wanie imprez edukacyjnych, rozpowszechnianie materiałów eduka- cyjnych, wydawanie przewodników turystycznych, publikowanie ka- talogów dotyczących turystyki, prowadzenie kursów edukacyjnych związanych z branżą turystyczną, organizacja i przeprowadzanie kursów edukacyjnych związanych z sektorem turystycznym, publi- kowanie przewodników, map turystycznych, spisów i wykazów miast online i nie do pobrania, do użytku przez podróżnych, organizacja imprez kulturalnych i artystycznych, informacje dotyczące działal- ności kulturalnej, organizacja i przeprowadzanie aktywności kultu- ralnych, organizowanie wystaw w celach kulturalnych lub edukacyj- nych, usługi wynajmu związane ze sprzętem i obiektami dla edukacji, rozrywki, sportu i kultury, impresariat artystyczny, kursy szkoleniowe w zakresie planowania strategicznego związanego z reklamą, pro- mocją, marketingiem i biznesem, organizowanie prezentacji w ce- lach rozrywkowych, organizacja i prezentacja widowisk, 43 organi- zowanie zakwaterowania dla turystów, hotele, hostele i pensjonaty, zakwaterowanie wakacyjne i turystyczne, pensjonaty, usługi restau- racyjne, usługi kateringowe w zakresie zaopatrzenia w żywność, ofe- rowanie żywności i napojów dla gości, udostępnianie domów kultu- ry na zebrania i spotkania towarzyskie .

(111) 330960 (220) 2019 11 04 (210) 506366 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) SEKLER-SOKOŁOWSKA MARTYNA, Poborszów (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) DK Dworek Komorno

(540)

(531) 26 .01 .02, 26 .01 .18, 27 .05 .01, 27 .05 .05 (510), (511) 41 dyskoteki-organizacja i obsługa, usługi w zakresie poprawiania kondycji, informacja o imprezach rozrywkowych, spor- towych i rekreacji, organizacja i obsługa kongresów, konferencji, wypożyczanie książek, filmów i materiałów rozrywkowych, propa- gowanie kultury fizycznej, obsługa klubów nocnych, obsługa pól golfowych, organizowanie balów, zabaw tanecznych, przyjęć oko- licznościowych i zawodów sportowych, prowadzenie zajęć fitness, usługi prezenterów muzyki, wynajmowanie kortów tenisowych, 43 biura zakwaterowania, domy turystyczne, hotele, kawiarnie, motele, obsługa gastronomiczna z własnym zapleczem, produktami i trans- portem, pensjonaty, rezerwacja miejsc w pensjonatach, wynajmowa- nie pomieszczeń na pobyt czasowy, restauracje, rezerwacje miejsc w hotelach i na kwaterach, usługi barowe, wynajmowanie sal na po- siedzenia, mityngi, narady i szkolenia .

(111) 330961 (220) 2019 11 04 (210) 506384 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) MARUSARZ ANDRZEJ HANDEL OBWOŹNY, IMPORT EXPORT, Bańska Niżna (PL) (540) (znak słowny) (540) Góralskie Pokusy (510), (511) 29 dżem imbirowy, dżem jeżynowy, dżem śliwkowy, dżem z rabarbaru, dżemy, dżemy i marmolady owocowe, dżemy malinowe, dżemy owocowe, dżemy truskawkowe, kompot żurawino- wy, marmolada, marmolada pomarańczowo-imbirowa, marmolady owocowe, owoce gotowane, pasta z owoców tłoczonych, przecier jabłkowy, borówki, przetworzone, cytryny, przetworzone, czarne po- rzeczki, przetworzone, czereśnie, przetworzone, gotowane owoce, miąższ owoców, owoce glazurowane, owoce konserwowane, owo- ce konserwowane w słoikach, owoce konserwowane w plasterkach, w słoikach, owoce przetworzone, owoce w plasterkach, konserwo- we, owoce w puszkach, pokrojone owoce, przeciery owocowe, prze- cier jabłkowy, przetwory owocowe [dżemy], przetworzone jabłka, przetworzone brzoskwinie, przetworzone morele, rabarbar w syro- pie, soki owocowe do gotowania, suszone owoce, 30 syrop klonowy, syrop smakowy, syrop spożywczy, syropy glukozowe spożywcze, sy- rop z melasy do celów kulinarnych, syropy smakowe, syropy i melasa .

(111) 330962 (220) 2019 11 04 (210) 506392 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) OLEJNICZAK DOROTA DOROTHY SALON FRYZJERSKO- KOSMETYCZNY, Poznań (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) DOROTHY (540)

(591) czarny, szary (531) 02 .03 .01, 27 .05 .01, 27 .05 .05, 29 .01 .12 (510), (511) 26 dekoracyjne akcesoria do włosów, kosmyki z włosów naturalnych lub sztucznych, treski z włosów naturalnych lub sztucz- nych, peruki, ludzkie włosy do przedłużania, czepki do farbowania włosów, papiloty spiralne do włosów, siatki na włosy, wałki do wło- sów, 35 usługi umożliwiające klientom wygodny dobór i zakup to- warów w ramach prowadzonego/ych gabinetu/ów, sklepu/ów ofe- rujących: środki kosmetyczne do pielęgnacji skóry, kremy, mleczka,

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 69

maseczki, toniki, balsamy, płyny regeneracyjne, środki do mycia skó- ry, perfumy, mydła, żele, żele do włosów, odżywki do włosów, pre- paraty do prostowania włosów, kleje do przymocowywania sztucz- nych włosów, peruki, sztuczne paznokcie, preparaty do pielęgnacji paznokci, żele pod oczy, ozdoby do celów kosmetycznych, ozdoby do włosów, kosmetyki do koloryzacji, pielęgnacji, trwałej ondula- cji i stylizacji, peruki z włosów naturalnych i sztucznych, preparaty kosmetyczne do kąpieli, kosmetyczne środki upiększające, środki do pielęgnacji rąk i paznokci o działaniu leczniczym, szampony lecz- nicze, przeciwłupieżowe do włosów, lecznicze środki do pielęgnacji stóp: kremy, balsamy, środki dezynfekcyjne, kosmetyki do celów me- dycznych, 40 wytwarzanie peruk, pielęgnacja peruk, wykonywanie peruk na miarę -na zamówienie osób trzecich, 41 kształcenie zawo- dowe w zakresie fryzjerstwa i kosmetyki, 44 prowadzenie salonów kosmetycznych, salonów piękności i salonów fryzjerskich, usługi kosmetyczno-fryzjerskie, w tym: pedicure, manicure, depilacja, przedłużanie i zagęszczanie włosów, makijaż permanentny, tatuaż, piercing, tipsy, dredy i warkoczyki, solaria tuba, tlenoterapia, wypeł- nianie zmarszczek, strzyżenie i układanie, usługi fizykoterapii, usługi w zakresie higieny, zdrowia i urody, zabiegi kosmetyczne i pielęgna- cyjne skóry całego ciała, solarium, masaże, makijaż permanentny, de- pilacja laserowa oraz inne zabiegi laserowe w zakresie kosmetologii, usługi informacyjne w zakresie pielęgnacyjnych zabiegów zdrowot- nych i kosmetycznych .

(111) 330963 (220) 2019 11 04 (210) 506401 (151) 2020 04 06 (441) 2019 12 23 (732) GRUPA BROKERÓW UBEZPIECZENIOWYCH GBU GLOBAL- SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Łódź (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) GLOBAL BROKER UBEZPIECZENIOWY (540)

(591) biały, granatowy (531) 10 .03 .04, 01 .15 .15, 26 .11 .02, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 36 doradztwo w sprawach finansowych, doradztwo w sprawach ubezpieczeniowych, pośrednictwo ubezpieczeniowe, usługi brokerów ubezpieczeniowych .

(111) 330964 (220) 2019 11 04 (210) 506406 (151) 2020 04 06 (441) 2019 12 23 (732) KOMPLEKSOWA OBSŁUGA BUDOWNICTWA KOBEX SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Częstochowa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) KOBEX (540)

(591) czarny, czerwony (531) 07 .03 .11, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 37 usługi dotyczące doradztwa budowlanego,usłu- gi budowlane, naprawa instalacji grzewczych, usługi instalacyjne urządzeń sanitarnych oraz instalowanie okien i drzwi, budownictwo przemysłowe, dekarstwo, izolowanie budynków, malowanie, montaż rusztowań, murowanie, nadzór budowlany, restauracja istniejących budynków i obiektów, rozbiórka budynków, tapetowanie, tynkowa- nie, układanie nawierzchni drogowych, usługi hydrauliczne, wyna- jem sprzętu budowlanego, 42 opracowywanie projektów technicz- nych, projektowanie budynków .

(111) 330965 (220) 2019 11 05 (210) 506427 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16

(732) ANGELEX SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Kraków (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) HYPER ISOTONIC #SiłaCharakteru (540)

(591) zielony, biały, pomarańczowy (531) 27 .05 .01, 24 .17 .25, 26 .04 .09, 26 .04 .22, 29 .01 .13 (510), (511) 32 napoje bezalkoholowe, 43 usługi zaopatrzenia w na- poje .

(111) 330966 (220) 2019 11 05 (210) 506436 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) PAŁGAN ALICJA MARIA, Gdańsk (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) C (540)

(531) 26 .01 .01, 26 .01 .16, 27 .05 .21, 20 .01 .03, 26 .11 .25 (510), (511) 41 nauczanie i szkolenia, szkolenia biznesowe, szkolenia w zakresie prawa własności intelektualnej, szkolenia z zakresu świad- czenia usług prawnych, edukacja prawna, organizowanie semina- riów dotyczących edukacji, organizowanie konferencji, prowadzenie konferencji, organizowanie i obsługa konferencji, organizowanie konferencji w celach edukacyjnych, organizowanie i prowadzenie konferencji w zakresie prawa własności intelektualnej, seminaria, przygotowywanie, organizowanie i prowadzenie sympozjów, 45 usługi radców prawnych, usługi prawne, doradztwo prawne, usługi informacji prawnej, porady prawne i zastępstwo procesowe .

(111) 330967 (220) 2019 11 05 (210) 506441 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) BIOFARM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Poznań (PL) (540) (znak słowny) (540) Mucoflav (510), (511) 5 produkty lecznicze, dietetyczna żywność i substancje dostosowane do użytku leczniczego, suplementy diety, wyroby me- dyczne, środek spożywczy specjalnego przeznaczenia żywieniowego .

(111) 330968 (220) 2019 11 05 (210) 506443 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) SANO-NOWOCZESNE ŻYWIENIE ZWIERZĄT SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Sękowo (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Sano V WETERYNARIA (540)

(531) 26 .01 .01, 26 .01 .15, 26 .01 .18, 03 .11 .01, 27 .05 .01, 27 .05 .17 (510), (511) 5 suplementy diety dla zwierząt, preparaty weteryna- ryjne, preparaty diagnostyczne do celów weterynaryjnych, prepa-

70 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

raty witaminowe, 29 mleko, mleczne produkty, 31 drób (preparaty zwiększające niesienie się), makuchy, otręby zbożowe, pasza dla zwierząt tucznych, karmy i pasze dla zwierząt, pokarm dla zwierząt domowych, spożywcze pasze wzmacniające dla zwierząt, produkty do tuczenia zwierząt .

(111) 330969 (220) 2019 11 05 (210) 506445 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) SIUDA ROBERT DARIUSZ, Parczówek (PL) (540) (znak słowny) (540) Naturcalk (510), (511) 1 nawozy użyźniające glebę .

(111) 330970 (220) 2019 11 05 (210) 506454 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) GREENLAND TECHNOLOGIA EM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Trzcianki (PL) (540) (znak słowny) (540) WYŻSZA KULTURA MIKROORGANIZMÓW (510), (511) 1 preparaty bakteriologiczne inne niż do użytku medycz- nego i weterynaryjnego, biologiczne preparaty inne niż użytku me- dycznego i weterynaryjnego, humus, kultury mikroorganizmów inne niż do celów medycznych lub weterynaryjnych, nawozy, 41 edukacja, organizowanie i prowadzenie konferencji, nauczanie, nauczanie ko- respondencyjne, organizowanie i prowadzenie seminariów i sympo- zjów, organizowanie wystaw w celach edukacyjnych .

(111) 330971 (220) 2019 11 05 (210) 506456 (151) 2020 04 06 (441) 2019 12 23 (732) Koninklijke Philips N .V ., Eindhoven (NL) (540) (znak słowny) (540) DUAL SCAN (510), (511) 11 urządzenia do uzdatniania powietrza, w tym aparaty oczyszczające powietrze, aparaty filtrujące powietrze, urządzenia nawilżające powietrze, filtry do wszystkich wyżej wymienionych to- warów .

(111) 330972 (220) 2019 11 05 (210) 506457 (151) 2020 04 06 (441) 2019 12 23 (732) GRUPA PSB HANDEL SPÓŁKA AKCYJNA, Wełecz (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) GRUPA psb DOM NOWOCZESNY (540)

(591) żółty, biały, ciemnoniebieski (531) 07 .03 .11, 26 .04 .02, 26 .11 .01, 27 .05 .01, 29 .01 .13 (510), (511) 35 marketing internetowy, usługi w zakresie informacji handlowych za pośrednictwem Internetu, udostępnianie miejsca na stronach internetowych na reklamę towarów i usług, promowanie towarów i usług osób trzecich za pośrednictwem reklam na stronach internetowych, doradztwo, konsultacje i pomoc w zakresie reklamy, marketingu i promocji, dostarczanie informacji handlowych, groma- dzenie informacji handlowej, handlowe informacje i porady udziela- ne konsumentom w wyborze towarów i usług, pośrednictwo w za- kresie reklamy, promocja sprzedaży dla osób trzecich, 41 publikacja materiałów dostępnych za pośrednictwem baz danych lub Interne- tu, 42 doradztwo projektowe w zakresie budownictwa i aranżacji wnętrz, zarządzanie stronami internetowymi na rzecz osób trzecich, udostępnianie strony internetowej z informacjami w dziedzinie aran- żacji wnętrz, dostarczanie informacji w dziedzinie projektowania ar- chitektonicznego za pośrednictwem strony internetowej .

(111) 330973 (220) 2019 11 05 (210) 506459 (151) 2020 04 06 (441) 2019 12 23 (732) BIURO BROKERÓW UBEZPIECZENIOWYCH MAXIMA FIDES SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Łódź (PL)

(540) (znak słowny) (540) Kolorowe NNW (510), (511) 36 ubezpieczenie następstw nieszczęśliwych wypadków, którego zakup jest możliwy za pośrednictwem strony internetowej .

(111) 330974 (220) 2019 11 05 (210) 506461 (151) 2020 04 06 (441) 2019 12 23 (732) BLACHOTRAPEZ SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Rabka Zdrój (PL) (540) (znak słowny) (540) TYRANIA (510), (511) 6 blacha [płyty, arkusze], blacha aluminiowa, blacha sta- lowa cienka, blacha do pokrycia dachu z metalu, blacharskie mate- riały budowlane, dachówki metalowe, dachowe rynny metalowe, daszki z metalu z umocowanymi lub ruchomymi listwami, klamry metalowe, materiały blacharskie dla budownictwa, metalowe ele- menty dachowe, metalowe materiały dachowe, metalowe panele dachowe, metalowe płyty dachowe, metalowe pokrycia dachów, metalowe grzbiety dachu, metalowe naroża dachu, metalowe więź- by dachowe, metalowe rynny, metalowe uchwyty rynnowe, ocynko- wane arkusze blachy stalowej, okładziny metalowe do użytku w bu- downictwie, platerowane stalowe blachy i arkusze, płytki dachowe metalowe, pokrycia dachowe metalowe, rynny metalowe do zbiera- nia wody deszczowej, rynny metalowe do rozpraszania wody desz- czowej, zaciski [klamry] metalowe .

(111) 330975 (220) 2019 11 05 (210) 506462 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) DROGOMIRECKI KONRAD, Ruda Wielka (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Madam Brine EXCLUSIVE BUTIK (540)

(531) 27 .05 .01, 26 .11 .02, 26 .11 .05, 26 .11 .08 (510), (511) 25 odzież, obuwie, nakrycia głowy .

(111) 330976 (220) 2019 11 06 (210) 506477 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) KUBIAK MARIUSZ PERFUMERIA NENESS, Wodzisław Śląski (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) MOCNI POMOCNI (540)

(591) czarny, czerwony, biały (531) 26 .05 .01, 27 .05 .01, 27 .05 .08, 27 .05 .11, 29 .01 .13, 02 .09 .01, 02 .09 .14 (510), (511) 36 organizacja zbiórek charytatywnych, zbiórki funduszy na cele charytatywne, usługi charytatywne, mianowicie usługi finan- sowe, inwestowanie funduszy na cele charytatywne, usługi charyta- tywne w zakresie datków pieniężnych, organizowanie zbiórek chary- tatywnych [na rzecz osób trzecich], udzielanie informacji związanych ze zbiórkami funduszy na cele charytatywne, gromadzenie funduszy na cele charytatywne za pomocą imprez rozrywkowych, organizo- wanie wydarzeń mających na celu zbieranie funduszy na cele chary- tatywne, organizowanie działań mających na celu zbieranie fundu- szy na cele charytatywne .

(111) 330977 (220) 2019 11 06 (210) 506481 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) KUBIAK MARIUSZ PERFUMERIA NENESS, Wodzisław Śląski (PL) (540) (znak słowny)

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 71

(540) MOCNI POMOCNI (510), (511) 36 organizacja zbiórek charytatywnych, zbiórki funduszy na cele charytatywne, usługi charytatywne, mianowicie usługi finan- sowe, inwestowanie funduszy na cele charytatywne, usługi charyta- tywne w zakresie datków pieniężnych, organizowanie zbiórek chary- tatywnych [na rzecz osób trzecich], udzielanie informacji związanych ze zbiórkami funduszy na cele charytatywne, gromadzenie funduszy na cele charytatywne za pomocą imprez rozrywkowych, organizo- wanie wydarzeń mających na celu zbieranie funduszy na cele chary- tatywne, organizowanie działań mających na celu zbieranie fundu- szy na cele charytatywne .

(111) 330978 (220) 2019 11 06 (210) 506482 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) GAJDA ŁUKASZ VIXA WEAR, Osiek Wielki (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) VIXA WEAR (540)

(591) brązowy (531) 27 .05 .01, 29 .01 .11 (510), (511) 25 odzież .

(111) 330979 (220) 2019 11 06 (210) 506490 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) UPSTREAM SOLUTIONS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Upstream solutions (540)

(591) czarny, pomarańczowy (531) 24 .15 .01, 27 .05 .01, 27 .05 .08, 29 .01 .12, 24 .17 .02 (510), (511) 9 programy komputerowe, oprogramowanie kompute- rowe, komputery i sprzęt komputerowy, serwery komputerowe, no- śniki danych, sprzęt i programy do magazynowania danych, sprzęt i akcesoria do przetwarzania danych, urządzenia i nośniki do prze- chowywania danych, urządzenia do tworzenia sieci komputerowych i komunikacji danych, macierze, biblioteki taśmowe, urządzenia sie- ciowe, oprogramowanie oraz systemy bezpieczeństwa dla serwerow- ni, pamięci komputerowe, pamięci zewnętrzne USB, 35 usługi handlu detalicznego i hurtowego oprogramowania komputerowego, usługi handlu detalicznego i hurtowego sprzętu komputerowego, usługi handlu detalicznego i hurtowego systemów informatycznych, usługi handlu detalicznego i hurtowego maszyn biurowych, wynajmowa- nie urządzeń i wyposażenia biurowego, zarządzanie bazami danych, usługi przetwarzania danych, usługi zarządzania danymi, usługi do- radcze związane z przetwarzaniem danych, przetwarzanie danych, tworzenie komputerowych baz danych, administrowanie działalno- ścią gospodarczą, badania rynkowe, informacja i badania w zakresie działalności gospodarczej, analizy dotyczące działalności gospodar- czej, usługi doradztwa biznesowego, 37 instalowanie, konserwacja i naprawa sprzętu komputerowego i urządzeń telekomunikacyjnych, instalowanie, konserwacja i naprawa komputerów, instalowanie, konserwacja i naprawa maszyn biurowych, instalowanie, konser- wacja i naprawa sieci komputerowych, usługi doradcze związane z instalowaniem, naprawą lub konserwacją maszyn i urządzeń tele- komunikacyjnych, usługi konsultacyjne związane z instalacją, kon- serwacją i naprawą komputerów i sprzętu komputerowego, usługi konsultacyjne związane z instalacją, konserwacją i naprawą sieci komputerowych, usługi diagnostyczno-konserwacyjne w zakresie komputerów i sprzętu komputerowego, 42 usługi w zakresie techno- logii informacyjnych, rozwój, programowanie i wdrażanie oprogra- mowania komputerowego, rozwój sprzętu komputerowego, hosting, oprogramowanie jako usługa oraz wypożyczanie oprogramowania komputerowego, wypożyczanie sprzętu i urządzeń komputero- wych, doradztwo, konsultacje i informacja w zakresie technologii

informacyjnych, usługi w zakresie ochrony, bezpieczeństwa i odzy- skiwania systemów informatycznych, usługi w zakresie kopiowania i konwersji danych, usługi kodowania danych, analiza i diagnostyka komputerów, badania, rozwój i wdrażanie w zakresie komputerów i systemów komputerowych, usługi w zakresie zarządzania projekta- mi informatycznymi, usługi technologiczne w zakresie komputerów, usługi w zakresie sieci komputerowych, usługi w zakresie migracji danych, aktualizacja stron internetowych dla osób trzecich, moni- torowanie systemów komputerowych za pośrednictwem zdalnego dostępu, eksploracja danych, administrowanie prawami użytkowni- ków w sieciach komputerowych, analizy komputerowe, doradztwo w dziedzinie bezpieczeństwa internetowego, doradztwo w dziedzi- nie bezpieczeństwa danych, projektowanie i opracowywanie syste- mów komputerowych, administracja systemami informatycznymi klientów, wsparcie informatyczne użytkownika końcowego, konsul- tacje i pomoc techniczna w dziedzinie sporządzania i zastosowania programów komputerowych, systemów komputerowych i sprzętu komputerowego .

(111) 330980 (220) 2019 11 06 (210) 506491 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) UPSTREAM SOLUTIONS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) UPSTREAM SOLUTIONS (510), (511) 9 programy komputerowe, oprogramowanie kompute- rowe, komputery i sprzęt komputerowy, serwery komputerowe, no- śniki danych, sprzęt i programy do magazynowania danych, sprzęt i akcesoria do przetwarzania danych, urządzenia i nośniki do prze- chowywania danych, urządzenia do tworzenia sieci komputerowych i komunikacji danych, macierze, biblioteki taśmowe, urządzenia sie- ciowe, oprogramowanie oraz systemy bezpieczeństwa dla serwerow- ni, pamięci komputerowe, pamięci zewnętrzne USB, 35 usługi handlu detalicznego i hurtowego oprogramowania komputerowego, usługi handlu detalicznego i hurtowego sprzętu komputerowego, usługi handlu detalicznego i hurtowego systemów informatycznych, usługi handlu detalicznego i hurtowego maszyn biurowych, wynajmowa- nie urządzeń i wyposażenia biurowego, zarządzanie bazami danych, usługi przetwarzania danych, usługi zarządzania danymi, usługi do- radcze związane z przetwarzaniem danych, przetwarzanie danych, tworzenie komputerowych baz danych, administrowanie działalno- ścią gospodarczą, badania rynkowe, informacja i badania w zakresie działalności gospodarczej, analizy dotyczące działalności gospodar- czej, usługi doradztwa biznesowego, 37 instalowanie, konserwacja i naprawa sprzętu komputerowego i urządzeń telekomunikacyjnych, instalowanie, konserwacja i naprawa komputerów, instalowanie, konserwacja i naprawa maszyn biurowych, instalowanie, konser- wacja i naprawa sieci komputerowych, usługi doradcze związane z instalowaniem, naprawą lub konserwacją maszyn i urządzeń tele- komunikacyjnych, usługi konsultacyjne związane z instalacją, kon- serwacją i naprawą komputerów i sprzętu komputerowego, usługi konsultacyjne związane z instalacją, konserwacją i naprawą sieci komputerowych, usługi diagnostyczno-konserwacyjne w zakresie komputerów i sprzętu komputerowego, 42 usługi w zakresie techno- logii informacyjnych, rozwój, programowanie i wdrażanie oprogra- mowania komputerowego, rozwój sprzętu komputerowego, hosting, oprogramowanie jako usługa oraz wypożyczanie oprogramowania komputerowego, wypożyczanie sprzętu i urządzeń komputero- wych, doradztwo, konsultacje i informacja w zakresie technologii informacyjnych, usługi w zakresie ochrony, bezpieczeństwa i odzy- skiwania systemów informatycznych, usługi w zakresie kopiowania i konwersji danych, usługi kodowania danych, analiza i diagnostyka komputerów, badania, rozwój i wdrażanie w zakresie komputerów i systemów komputerowych, usługi w zakresie zarządzania projekta- mi informatycznymi, usługi technologiczne w zakresie komputerów, usługi w zakresie sieci komputerowych, usługi w zakresie migracji danych, aktualizacja stron internetowych dla osób trzecich, moni- torowanie systemów komputerowych za pośrednictwem zdalnego dostępu, eksploracja danych, administrowanie prawami użytkowni- ków w sieciach komputerowych, analizy komputerowe, doradztwo w dziedzinie bezpieczeństwa internetowego, doradztwo w dziedzi- nie bezpieczeństwa danych, projektowanie i opracowywanie syste- mów komputerowych, administracja systemami informatycznymi klientów, wsparcie informatyczne użytkownika końcowego, konsul-

72 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

tacje i pomoc techniczna w dziedzinie sporządzania i zastosowania programów komputerowych, systemów komputerowych i sprzętu komputerowego .

(111) 330981 (220) 2019 11 06 (210) 506497 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) LAFRENTZ POLSKA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Poznań (PL) (540) (znak słowny) (540) LAFRENTZ (510), (511) 36 zarządzanie inwestycjami, usługi w zakresie nierucho- mości, pośrednictwo w obrocie nieruchomościami, usługi agencji nieruchomości, usługi finansowe w zakresie nieruchomości, usługi w zakresie najmu i dzierżawy nieruchomości, 37 usługi budowlane i konstrukcyjne, budowa obiektów usługowo-handlowych, usługi napraw budowlanych, usługi instalacyjne, nadzór budowlany, usługi w zakresie remontów budynków, budowa budynków mieszkanio- wych, komercyjnych, usługowych i handlowych, rozbiórka budyn- ków, wynajem narzędzi, instalacji i sprzętu budowlanego, rozbiórko- wego, czyszczącego i konserwacyjnego, usługi instalacyjne platform roboczych i budowlanych, montaż [instalacja] konstrukcji budyn- ków, instalacja prefabrykowanych elementów budowlanych, usługi w zakresie wykonywania instalacji elektrycznych, wodnokanaliza- cyjnych oraz pozostałych instalacji budowlanych, w tym cieplnych, gazowych i klimatyzacyjnych, zarządzanie projektem budowy, 42 projektowanie budowlane, usługi architektoniczne, w szczególności opracowywanie projektów architektonicznych oraz doradztwo w za- kresie architektury związane z projektowaniem budowlanym, pro- jektowaniem urbanistycznym i architektonicznym kształtowaniem krajobrazu, usługi i doradztwo w zakresie inżynierii budowlanej, badania oraz usługi naukowe i techniczne oraz ich projektowanie, analizy przemysłowe i usługi badawcze, usługi w zakresie doradztwa technicznego, organizacyjnego i ekonomiczno-finansowego w za- kresie budownictwa .

(111) 330982 (220) 2019 11 06 (210) 506498 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) LAFRENTZ POLSKA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Poznań (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) L Lafrentz (540)

(591) szary, pomarańczowy (531) 29 .01 .12, 26 .04 .09, 27 .05 .01 (510), (511) 36 zarządzanie inwestycjami, usługi w zakresie nierucho- mości, pośrednictwo w obrocie nieruchomościami, usługi agencji nieruchomości, usługi finansowe w zakresie nieruchomości, usługi w zakresie najmu i dzierżawy nieruchomości, 37 usługi budowlane i konstrukcyjne, budowa obiektów usługowo-handlowych, usługi napraw budowlanych, montaż [instalacja] konstrukcji budynków, instalacja rusztowań budowlanych, platform roboczych i budowla- nych, montaż [instalacja] instalacji maszynowych, instalacja maszyn, nadzór budowlany, usługi w zakresie remontów budynków, budowa budynków mieszkaniowych, komercyjnych, usługowych i handlo- wych, rozbiórka budynków, wynajem narzędzi, instalacji i sprzętu bu- dowlanego, rozbiórkowego, czyszczącego i konserwacyjnego, usługi instalacyjne platform roboczych i budowlanych, montaż [instalacja] konstrukcji budynków, instalacja prefabrykowanych elementów bu- dowlanych, usługi w zakresie wykonywania instalacji elektrycznych, wodnokanalizacyjnych oraz pozostałych instalacji budowlanych, w tym cieplnych, gazowych i klimatyzacyjnych, zarządzanie projek- tem budowy, 42 projektowanie budowlane, usługi architektoniczne, w szczególności opracowywanie projektów architektonicznych oraz doradztwo w zakresie architektury związane z projektowaniem bu-

dowlanym, projektowaniem urbanistycznym i architektonicznym kształtowaniem krajobrazu, usługi i doradztwo w zakresie inżynierii budowlanej, badania oraz usługi naukowe i techniczne oraz ich pro- jektowanie, analizy przemysłowe i usługi badawcze, usługi w zakre- sie doradztwa technicznego, organizacyjnego i ekonomiczno-finan- sowego w zakresie budownictwa .

(111) 330983 (220) 2019 11 07 (210) 506519 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) WÓJCIK AGNIESZKA FURINI ŚWIAT PUF I FOTELI, Stary Sącz (PL) (540) (znak słowny) (540) MEGA SAKO (510), (511) 20 meble i akcesoria meblowe wyposażenia domu, pufy [meble], pufy typu sako, fotele, fotele sako, krzesła [fotele] biurowe, meble, meble biurowe, meble biurowe metalowe, meble dla dzieci, meble dla niemowląt, meble do siedzenia, meble do wnętrz, meble do- mowe, meble domowe, biurowe i ogrodowe, meble sypialne, zestawy mebli, sofy, sofy ścienne, sofy rozkładane, sofy rozsuwane, materace, materace dmuchane, materace dmuchane, do celów niemedycznych, materace łóżkowe, materace piankowe, łóżka, łóżka drewniane, łóżka piętrowe, łóżka sako, poduszki, poduszki nadmuchiwane, poduszki dmuchane, obicia do poduszek, poduszki sako, poduszki dekoracyjne, poduszki ozdobne, podnóżki, podnóżki [taborety], fotele rozkładane z podnóżkiem, zagłówki, zagłówki [meble], zagłówki nadmuchiwane, zagłówki do łóżek, fotele bujane, fotele rozkładane w łóżka, fotele do- pasowane do kształtu ciała [contour chair] .

(111) 330984 (220) 2019 11 07 (210) 506525 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) CREATIVO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) ri Retail Institute (540)

(591) czerwony, granatowy (531) 29 .01 .12, 27 .05 .01, 27 .05 .22 (510), (511) 35 badania opinii publicznej, badania rynkowe, marke- ting, 41 organizowanie i prowadzenie forów edukacyjnych z udzia- łem osób, organizowanie i prowadzenie konferencji, organizowanie i prowadzenie kongresów, organizowanie i prowadzenie seminariów, organizowanie i prowadzenie sympozjów, organizowanie i prowa- dzenie wydarzeń (szkoleń) dotyczących innowacyjności, publiko- wanie książek, redagowanie tekstów (innych niż teksty reklamowe), usługi rozrywkowe, działalność wspierająca przyspieszanie rozwoju przedsiębiorstw .

(111) 330985 (220) 2019 11 07 (210) 506526 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) PKP ENERGETYKA SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) CEEK CENTRUM EFEKTYWNOŚCI ENERGETYCZNEJ KOLEI (540)

(591) ciemnozielony, jasnozielony (531) 18 .01 .11, 26 .04 .02, 26 .11 .05, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 16 artykuły papiernicze do pisania, biuletyny informacyj- ne, broszury, czasopisma fachowe, czasopisma [periodyki], drukowa- ne materiały edukacyjne, drukowane raporty z badań, kalendarze, kalendarze drukowane, kalendarze ścienne, kalendarze spotkań [agendy], kartki do korespondencji, kartki do notowania, koperty,

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 73

książki, materiały drukowane, materiały szkoleniowe i instruktażowe (z wyjątkiem aparatów), naklejki, notesy, notatniki, papier firmowy, papierowe artykuły piśmienne, periodyki [czasopisma], periodyki drukowane, podręczniki, podręczniki edukacyjne, papierowe wyro- by promocyjne, podręczniki instruktażowe, poradniki [podręczniki], prospekty, przyrządy do pisania, przylepne kartki na notatki, ter- minarze, 35 analizy i badania dotyczące działalności gospodarczej, usługi informacyjne w zakresie działalności gospodarczej, pomoc w prowadzeniu działalności gospodarczej, zarządzanie i administro- wanie działalnością gospodarczą, usługi reklamowe, marketingowe i promocyjne, administrowanie dotyczące marketingu, administro- wanie konkursami w celach reklamowych, administrowanie pro- gramami członkowskimi, analiza cen, analiza danych biznesowych, analiza danych statystycznych z badań rynku, badania rynkowe, do- radztwo biznesowe, doradztwo biznesowe dotyczące finansowania rozwoju, doradztwo biznesowe dotyczące reklamy, doradztwo, kon- sultacje i pomoc w zakresie reklamy, marketingu i promocji, dystry- bucja materiałów reklamowych, marketingowych i promocyjnych, gromadzenie danych, gromadzenie informacji dla firm, opracowywa- nie statystyk biznesowych i informacji handlowych, organizowanie i prowadzenie targów i wystaw w celach handlowych, organizowanie i prowadzenie targów i wystaw w celach reklamowych, organizowa- nie i prowadzenie spotkań biznesowych, organizowanie i przepro- wadzanie wydarzeń promocyjnych, organizowanie targów handlo- wych, produkcja nagrań wideo do celów reklamowych, prognozy i analizy ekonomiczne, publikacja treści reklamowych, publikowanie materiałów i tekstów reklamowych, reklama, rozpowszechnianie ma- teriałów reklamowych i promocyjnych, udostępnianie informacji biz- nesowych dla przedsiębiorstw, udostępnianie informacji na temat działalności gospodarczej, udostępnianie powierzchni reklamowej, czasu reklamowego i mediów, usługi konsultacyjne w zakresie dzia- łalności gospodarczej dotyczące produkcji, usługi public relations, usługi reklamowe, usługi w zakresie informacji handlowej, usługi w zakresie wystaw i prezentacji produktów, usług, wystawy w celach handlowych lub reklamowych, 36 sponsorowanie imprez kultural- nych, sponsorowanie i patronat finansowy, 38 agencje informacyjne, elektroniczna transmisja danych, emisja filmów za pośrednictwem Internetu, nadawanie programów za pośrednictwem Internetu, pod- casting, przekazywanie informacji i danych za pośrednictwem usług online i Internetu, przesyłanie webcastów, przesyłanie wiadomości, przesyłanie danych za pośrednictwem telekomunikacji, telekon- ferencje, telekonferencje audio, usługi agencji prasowych, usługi elektronicznej transmisji danych, zapewnianie dostępu do danych za pośrednictwem Internetu, zapewnianie dostępu do baz danych online, zapewnianie dostępu do forów internetowych, zapewnia- nie dostępu do treści, stron internetowych i portali, 41 edukacja i szkolenia w dziedzinie inżynierii, edukacja i szkolenia związane z ochroną natury i środowiskiem, kursy szkoleniowe w zakresie ba- dań i rozwoju, kursy szkoleniowe związane z analizą systemów, kursy szkoleniowe w zakresie inżynierii, nauczanie i szkolenia, nauczanie i szkolenia w dziedzinie biznesu, przemysłu i technologii informa- cyjnej, nauczanie na temat ekologii, organizacja i przeprowadzanie imprez rozrywkowych, organizacja i przeprowadzanie aktywności kulturalnych, organizacja i przeprowadzanie wydarzeń sportowych, organizacja konferencji edukacyjnych, organizacja konkursów edu- kacyjnych, organizacja przyjęć, organizacja seminariów, organiza- cja szkoleń, organizacja webinariów, organizacja wystaw w celach szkoleniowych, organizacja wystaw w celach edukacyjnych, orga- nizowanie i prowadzenie kongresów, organizowanie i prowadzenie wykładów oraz warsztatów, organizowanie i prowadzenie wykładów w celach edukacyjnych, organizowanie i prowadzenie wykładów w celach szkoleniowych, organizowanie konferencji związanych ze szkoleniem zawodowym, organizowanie konferencji i seminariów związanych z biznesem, organizowanie rozrywki, organizowanie konferencji, organizowanie zjazdów w celach szkoleniowych, orga- nizowanie zjazdów w celach biznesowych, produkcja edukacyjnych nagrań dźwiękowych i wideo, produkcja filmów w celach edukacyj- nych, produkcja nagrań audio i video oraz produkcja multimedialna i usługi fotograficzne, produkcja prezentacji audiowizualnych, pro- wadzenie imprez edukacyjnych, prowadzenie imprez kulturalnych, prowadzenie imprez rozrywkowych, prowadzenie konferencji biz- nesowych, prowadzenie konferencji edukacyjnych, prowadzenie kursów, prowadzenie kursów edukacyjnych z zakresu nauk ścisłych, prowadzenie seminariów i kongresów, publikowanie książek, czaso- pism, wydawanie biuletynów, wydawanie czasopism, wydawanie

czasopism i książek w postaci elektronicznej, wydawanie gazet, wy- dawanie nagród edukacyjnych, wydawanie katalogów, wydawanie prospektów, usługi w zakresie edukacji i nauczania, usługi konsulta- cyjne w zakresie edukacji biznesowej, usługi konsultacyjne związa- ne z edukacją inżynieryjną, usługi kształcenia praktycznego, usługi edukacyjne związane z biznesem, usługi edukacyjne i instruktażowe, usługi edukacyjne, rozrywkowe i sportowe, usługi edukacyjne i szko- leniowe związane z BHP, usługi edukacyjne i szkoleniowe związane z zarządzaniem działalnością gospodarczą, usługi edukacyjne doty- czące przemysłu, udostępnianie publikacji elektronicznych on-line (nie do pobrania), udostępnianie elektronicznych publikacji on-line, udostępnianie publikacji elektronicznych, udostępnianie materiałów egzaminacyjnych i testów, udostępnianie kursów instruktażowych wspomaganych komputerowo, udostępnianie kursów koresponden- cyjnych, udostępnianie informacji na temat kongresów, szkolenie w zakresie inżynierii, szkolenia dotyczące elektroniki, 42 testowanie i kontrola jakości, badania naukowe, badania przemysłowe, badania przemysłowe dotyczące transportu, badania naukowe i technolo- giczne dotyczące transportu, usługi konsultacji i informacji w zakre- sie badań naukowych, przemysłowych, kontroli jakości .

(111) 330986 (220) 2019 11 07 (210) 506527 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) HODOWLA ROŚLIN GRUNWALD SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ GRUPA IHAR, Bartążek (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) HODOWLA ROŚLIN GRUNWALD GRUPA IHAR (540)

(591) ciemnozielony, jasnozielony (531) 29 .01 .13, 27 .05 .01, 05 .07 .02, 06 .07 .25, 26 .04 .06, 26 .04 .15, 26 .04 .18 (510), (511) 31 nasiona, nasiona traw .

(111) 330987 (220) 2019 11 07 (210) 506528 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) BRZÓSKA DARIUSZ AGENCJA REKLAMOWO-PROMOCYJNA SKY-PROMOTION, Bielsko-Biała (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) GAZETA SKRZYNKOWA (540)

(591) czarny, żółty, czerwony, biały (531) 29 .01 .14, 27 .05 .01, 27 .05 .03, 26 .11 .03, 26 .04 .02, 26 .04 .16, 26 .04 .18 (510), (511) 35 usługi wydawnicze w zakresie materiałów reklamo- wych .

(111) 330988 (220) 2019 11 07 (210) 506529 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) PGS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) DISPENSA DEL MANIERO (510), (511) 3 produkty chemii gospodarczej, płyny i proszki do pra- nia, płyny do płukania, płyny do mycia naczyń, płyny do mycia szyb, kosmetyki samochodowe, płyny do mycia powierzchni, barwniki do ożywiania kolorów po praniu, saszetki zapachowe do bielizny, środki do namaczania bielizny, pasty do butów, chusteczki nasącza- ne płynami kosmetycznymi, olejki eteryczne, preparaty do czysz-

74 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

czenia, środki do czyszczenia rur odpływowych, farbki do bielizny, preparaty do usuwania farby, preparaty do usuwania kamienia ko- tłowego, środki do konserwacji skóry, krochmal, preparaty do mycia, mydła, preparaty do odtłuszczania, środki czyszczące i polerujące do parkietu, pasty do mebli i do podłogi, preparaty do zmywania, pasty do skór, preparaty do polerowania, preparaty do usuwania rdzy, pasty do skóry, środki do szorowania, wywabiacze plam, szam- pony dla zwierząt domowych, dezodoranty osobiste, preparaty do golenia, sole do kąpieli inne niż lcznicze, preparaty kosmetyczne do kąpieli, wody kolońskie, kremy kosmetyczne, mleczka i balsamy do ciała, maseczki, preparaty do kręcenia włosów, lakiery do paznok- ci, lotony kosmetyczne, lakiery do włosów, odświeżacze do ust olejki perfumeryjne, ołówki kosmetyczne, pasty, proszki i płyny do zębów, lakiery do paznokci, 16 gazety, fotografie, albumy, przybory szkolne, papier śniadaniowy, serwetki papierowe, papier toaletowy, chus- teczki do nosa papierowe, 20 meble, meble ogrodowe, meble kem- pingowe, lustra, ramy do obrazów, karnisze, 21 naczynia i przybory kuchenne wykonane nie z metali szlachetnych, deski do krojenia i prasowania, garnki, talerze, dzbanki, przybory kosmetyczne, kubły, kosze na śmieci, miski, miednice, mopy, termosy, szczotki, patelnie, ścierki do mycia, pułapki na gryzonie, serwisy stołowe nie z metali szlachetnych, spryskiwacze, wazony, przybory toaletowe, 24 bielizna pościelowa, obrusy, serwety, kapy, pledy, poduszki, kołdry, 25 obu- wie, ubrania, nakrycia głowy, odzież wierzchnia, garnitury, spodnie, marynarki, sukienki, spódnice, garsonki, bluzki, swetry, żakiety, bie- lizna osobista, bielizna nocna, szaliki, apaszki, rajstopy, pończochy, skarpety, kostiumy kąpielowe i plażowe, rękawice, koszule nocne, szlafroki, biustonosze, piżamy, halki, krawaty, 29 flaki, krokiety, chipsy ziemniaczane, chrupki ziemniaczane, wyroby wędliniarskie, koncentraty (tj . koncentraty zup, rosołowe, pomidorowe [puree], soków warzywnych do konsumpcji), konserwy mięsne i rybne, pasz- tety, placki ziemniaczane, mięso, ekstrakty mięsne, mleko, produkty mleczne, oleje jadalne, tłuszcze, owoce i warzywa konserwowane, przeciery z owoców i warzyw, bakalie, żywność z ryb, wyroby gar- mażeryjne mięsne i rybne, sery, owoce i warzywa suszone, konfitury, galaretki, koncentraty, dżemy, powidła, sałatki owocowe, sałatki wa- rzywne, owoce i warzyrwa przetworzone w postaci mrożonek i pusz- kowane, dania gotowe do spożycia, 30 aromaty do żywności, chipsy zbożowe, wyroby z czekolady, czekolada, kukurydza prażona, lody, desery lodowe, preparaty zbożowe, mrożonki zawarte w tej klasie, herbata, kakao, ketchup, majonezy, miód, musztarda, przyprawy, ryż, puddingi, sosy sałatkowe, prażona kukurydza, sorbety, kisiele, budy- nie, 32 wody gazowane, wody stołowe, wody mineralne, napoje bez- alkoholowe, nektary, soki, piwo, esencje do produkcji napojów, 33 alkohol ryżowy, alkohole wysokoprocentowe [napoje], alkoholowe (ekstrakty), alkoholowe (esencje), alkoholowe ekstrakty owocowe, anyżówka [likier], aperitify, arak, baijiu (chiński destylowany na- pój alkoholowy, brandy, curaçao [likier], cydr, destylowane napoje, dżin, gorzkie nalewki, gotowe napoje alkoholowe inne niż na bazie piwa, gruszecznik [wino], kirsz [alkohol na bazie wiśni], koktajle, li- kiery, miętowy (likier-), miód pitny, napoje alkoholowe (z wyjątkiem piwa), napoje alkoholowe zawierające owoce, nira [napój alkoholowy na bazie trzciny cukrowej], piquette [wino z wytłoczyn winogrono- wych], rum, sake, trawienie (alkohole i likiery wspomagające), whisky, wino, wódka, 34 cygara, cygaretki, fajki, papierosy, tytoń, zapalnicz- ki, zapałki, 35 doradztwo w sprawach działalności gospodarczej, informacje handlowe, analizy kosztów, pozyskiwanie, sortowanie i wyszukiwanie danych do baz danych, sondaże, rekrutacja persone- lu, pokazy towarów, promocja sprzedaży, programy lojalnościowe, dobór personelu za pomocą metod psychotechniki, organizowanie targów i wystaw handlowych, projektowanie reklam, pośrednictwo w zakresie kojarzenia kontrahentów, rekrutacja kadry menedżerskiej, testowanie kadry menedżerskiej w celu selekcji personelu, prowa- dzenie informacji o firmach, prowadzenie przedstawicielstw firm zagranicznych na Polskę, prowadzenie delikatesów, zgrupowanie na rzecz osób trzecich różnych towarów pozwalających nabywcy wygodnie oglądać i kupować w sklepie wielobranżowym z artyku- łami spożywczymi, z napojami, z wyrobami alkoholowymi, z wyro- bami papierosowymi, z kosmetykami i środkami czystości, z odzieżą, z bielizną, z artykułami gospodarstwa domowego, ze sprzętem elek- trycznym i elektronicznym, z meblami, z artykułami piśmiennymi, z kwiatami, z artykułami wyposażenia wnętrz i ogrodów, z sadzonka- mi, prowadzenie sklepów internetowych w branży spożywczej ofe- rujących produkty szybkozbywalne, usługi reklamowe i promocyjne w zakresie sprzedaży, usługi sprzedaży hurtowej i detalicznej arty-

kułów spożywczych (w tym produktów delikatesowych) i przemysło- wych, 36 wynajmowanie powierzchni sklepowych, usługi w zakresie wynajmowania i administrowania nieruchomościami, doradztwo w sprawach finansowych, 39 usługi w zakresie przewozu osób i to- warów, usługi w zakresie przeładunku, magazynowanie towarów, 42 tworzenie komputerowych programów informatycznych, organizo- wanie prac nad rozwojem komputerowych programów informatycz- nych, programowanie komputerowe, doradztwo w zakresie sprzętu komputerowego i programowania komputerowego, projektowanie i prowadzenie komputerowych platform szkoleniowych on-line, pro- jektowanie i prowadzenie komputerowych platform interakcyjnych on-line, 43 usługi gastronomiczne, prowadzenie hoteli, zajazdów, łodziami, catering, prowadzenie barów, barów szybkiej obsługi, ka- wiarnie, restauracje, restauracje samoobsługowe, przygotowywanie dań na zamówienie oraz dostawa potraw na zamówienie .

(111) 330989 (220) 2019 11 07 (210) 506531 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) GÓR-STAL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Gorlice (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) insPIRe (540)

(591) granatowy, zielony (531) 27 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 6 płyty metalowe, blacha [płyty, arkusze], blacha stalowa cienka, dachy (pokrycia-) metalowe, kurniki metalowe, okładziny me- talowe (budowlane), pokrycia dachów, metalowe, sufity, metalowe, 37 budownictwo, izolowanie budynków, budowa fabryk .

(111) 330990 (220) 2019 11 07 (210) 506540 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) COMARCH SPÓŁKA AKCYJNA, Kraków (PL) (540) (znak słowny) (540) DIAMETRICS (510), (511) 35 usługi w zakresie przeprowadzania badań rynkowych dotyczących lojalności klientów, usługi w zakresie przeprowadzania badań rynkowych dotyczących skuteczności działania programów lojalnościowych, gromadzenie i udostępnianie informacji na temat skuteczności działania programów lojalnościowych, usługi informa- cyjne na temat skuteczności działania programów lojalnościowych, dostarczanie informacji na temat skuteczności działania programów lojalnościowych za pośrednictwem komputerowej bazy danych .

(111) 330991 (220) 2019 11 07 (210) 506542 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) COLTUM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Rzeszów (PL) (540) (znak słowny) (540) COLTUM (510), (511) 42 aktualizowanie oprogramowania komputerowego, analizy systemów komputerowych, badania naukowe, badania tech- niczne, doradztwo w dziedzinie bezpieczeństwa danych, doradztwo w dziedzinie bezpieczeństwa internetowego, doradztwo w zakresie oprogramowania komputerowego, doradztwo w zakresie projekto- wania i rozbudowy sprzętu komputerowego, dostarczanie informa- cji o technologii komputerowej i programowaniu za pośrednictwem strony internetowej, hosting serwerów, hosting stron internetowych, instalacja oprogramowania komputerowego, monitoring systemów komputerowych przy użyciu dostępu zdalnego, monitorowanie sys- temów komputerowych w celu wykrywania awarii, monitorowanie systemów komputerowych w celu wykrywania nieautoryzowanego dostępu lub naruszeń bezpieczeństwa danych, odzyskiwanie da- nych komputerowych, opracowywanie oprogramowania w ramach publikacji oprogramowania, opracowywanie projektów technicz- nych, oprogramowanie jako usługa [SaaS], platforma jako usługa [PaaS], prace badawczo-rozwojowe nad nowymi produktami dla osób trzecich, programowanie komputerów, projektowanie opro- gramowania komputerowego, projektowanie systemów kompute-

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 75

rowych, tworzenie i projektowanie indeksów informacji opartych na stronach internetowych dla osób trzecich [usługi informatyczne], tworzenie i utrzymywanie stron internetowych dla osób trzecich, tworzenie platform komputerowych, tworzenie zapasowych kopii danych poza lokalizacją użytkownika, udostępnienie wyszukiwarek internetowych, usługi doradcze w dziedzinie technologii, usługi doradcze w dziedzinie technologii komputerowej, usługi doradcze w dziedzinie technologii telekomunikacyjnej, usługi inżynieryjne, usługi konsultacyjne w dziedzinie technologii informacyjnej, usługi podmiotów zewnętrznych w dziedzinie informatyki, usługi szyfro- wania danych, usługi świadczone przez laboratoria naukowe, usługi w zakresie ochrony antywirusowej komputerów, wynajem sprzętu do przetwarzania danych, wynajmowanie serwerów WWW, wypoży- czanie oprogramowania komputerowego .

(111) 330992 (220) 2019 11 07 (210) 506545 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) PYCIARZ TOMASZ ALEKSANDER T .P . INVESTMENT, Wrocław (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Skin Spa est . 2017 (540)

(591) złoty (531) 26 .04 .18, 29 .01 .11, 27 .05 .01 (510), (511) 44 usługi w zakresie higieny i pielęgnacji urody ludzi, usługi w zakresie opieki zdrowotnej dla ludzi .

(111) 330993 (220) 2019 11 07 (210) 506556 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) DYLCZYK KATARZYNA AKU TOOLS, Nagawczyna (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) AKU TOOLS (540)

(591) czarny, czerwony (531) 26 .04 .09, 01 .15 .03, 26 .11 .02, 27 .05 .01, 27 .05 .05, 29 .01 .12 (510), (511) 7 maszyny i urządzenia do obróbki i przetwórstwa, elek- tronarzędzia budowlane, 8 ręcznie sterowane narzędzia i przyrządy do obróbki materiałów, budowlane, do naprawy i konserwacji .

(111) 330994 (220) 2019 11 07 (210) 506557 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) TECHNIKA SPAWALNICZA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Poznań (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) TS TECHNIKA SPAWALNICZA (540)

(591) żółty, czarny (531) 26 .01 .04, 26 .01 .12, 26 .01 .18, 27 .05 .01, 27 .05 .05, 29 .01 .12

(510), (511) 35 usługi sprzedaży hurtowej, detalicznej i poprzez Inter- net następujących towarów: roboty, maszyny, urządzenia i osprzęt do spawania, cięcia, napawania, zgrzewania oraz procesów pokrew- nych, 42 usługi w zakresie projektowania, doradztwa, opracowywania technologii i wdrażania robotów, maszyn, urządzeń i sprzętu do spa- wania, cięcia, napawania, zgrzewania oraz procesów pokrewnych .

(111) 330995 (220) 2019 11 08 (210) 506594 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) INSOMNIA CAPITAL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Katowice (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) KLUB POMARAŃCZA (540)

(591) pomarańczowy, czarny (531) 26 .01 .01, 26 .01 .14, 27 .05 .01, 27 .05 .05, 29 .01 .12, 02 .07 .02 (510), (511) 41 organizowanie imprez kulturalnych i rozrywkowych, usługi związane i organizacją wypoczynku i rekreacji, informacja o imprezach rozrywkowych, usługi związane z organizacją imprez karaoke, usługi klubowe, parki rozrywki, usługi związane z organiza- cją i obsługą dyskotek, rozrywka, informacja o rozrywce, nocne kluby, organizowanie i prowadzenie koncertów, usługi rozrywkowe, impre- zy taneczne, koncerty muzyczne, organizowanie imprez muzycz- nych, organizowanie imprez tanecznych, organizowanie widowisk muzycznych, prowadzenie dyskotek, prowadzenie imprez rozrywko- wych, widowiska muzyczne, usługi związane z dyskotekami, usługi w zakresie rozrywki, usługi w zakresie klubów tańca, usługi rozryw- kowe świadczone w dyskotekach .

(111) 330996 (220) 2019 11 08 (210) 506597 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) Shenzhen Huion Animation Technology Co .,Ltd, Shenzhen (CN) (540) (znak słowny) (540) HUION (510), (511) 9 plotery, sprzęt peryferyjny do komputerów, aplikacje komputerowe do pobrania, tablety, ekrany wideo, elektroniczne pió- ra [ekranopisy], styki elektryczne, interaktywne terminale z ekranami dotykowymi, hologramy, elektroniczne terminarze osobiste .

(111) 330997 (220) 2019 11 08 (210) 506601 (151) 2020 04 17 (441) 2019 12 23 (732) BIOFARM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Poznań (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) B (540)

(591) biały, niebieski (531) 26 .05 .10, 26 .05 .18, 27 .05 .01, 26 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 3 kosmetyki, perfumy, środki toaletowe, olejki eteryczne, olejki esencjonalne i ekstrakty aromatyczne, preparaty do czyszczenia i odświeżania, preparaty do mycia i pielęgnacji ciała, kosmetyki do pie- lęgnacji i upiększania włosów, kosmetyki do pielęgnacji jamy ustnej, preparaty i dodatki do kąpieli, środki perfumeryjne i zapachowe, płyny do mycia naczyń, płyny do mycia szyb i luster, preparaty do polerowa- nia, środki do nadawania połysku, proszki i płyny do prania, zmiękcza- nia tkanin, środki wybielające, wata do celów kosmetycznych, 5 wy- roby farmaceutyczne, preparaty i artykuły higieniczne, leki, żywność i substancje dietetyczne do celów leczniczych, mineralne dodatki do żywności, suplementy diety i preparaty dietetyczne, witaminy, zio-

76 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

ła lecznicze, wywary do celów farmaceutycznych, herbaty lecznicze, napary ziołowe, lecznicze wyciągi ziołowe, ekstrakty ziołowe, farma- ceutyki i naturalne środki lecznicze, preparaty diagnostyczne, środki dezynfekcyjne i antyseptyczne, substancje chłonne do higieny osobi- stej, preparaty farmaceutyczne do pielęgnacji skóry, balsamy do celów medycznych, preparaty do pielęgnacji jamy ustnej do celów leczni- czych, środki medyczne przeciw poceniu się, płyny do przemywania oczu, sole kąpielowe do celów leczniczych, pomadki do celów lecz- niczych, preparaty do usuwania grzybicy, preparaty farmaceutyczne przeciw łupieżowi, preparaty medyczne do odchudzania, preparaty i artykuły dentystyczne oraz lecznicze środki do czyszczenia zębów, 35 usługi sprzedaży towarów: produkty farmaceutyczne i weteryna- ryjne, leki, żywność i substancje dietetyczne do celów leczniczych, mi- neralne dodatki do żywności, suplementy-diety, witaminy, zioła lecz- nicze, wywary do celów farmaceutycznych, preparaty farmaceutyczne do pielęgnacji skóry, balsamy do celów medycznych, preparaty do pie- lęgnacji jamy ustnej do celów leczniczych, środki medyczne przeciw poceniu się, płyny do przemywania oczu, sole kąpielowe do celów leczniczych, pomadki do celów leczniczych, preparaty do czyszczenia soczewek kontaktowych, preparaty do usuwania grzybicy, preparaty farmaceutyczne przeciw łupieżowi, herbaty lecznicze, preparaty me- dyczne do odchudzania, dodatki żywieniowe pochodzenia zwierzę- cego wzbogacone witaminami, solami mineralnymi i aminokwasami, dodatki żywieniowe pochodzenia roślinnego wzbogacone witami- nami i/lub solami mineralnymi, przyprawy, napary, herbaty, dodatki smakowe do żywności, dodatki żywnościowe (inne niż olejki esencyj- ne) jako polepszacze smaku żywności, kosmetyki, perfumy, środki to- aletowe, olejki eteryczne, olejki esencjonalne i ekstrakty aromatyczne, preparaty do czyszczenia i odświeżania, preparaty do mycia i pielę- gnacji ciała, kosmetyki do pielęgnacji i upiększania włosów, kosme- tyki do pielęgnacji jamy ustnej, preparaty i dodatki do kąpieli, środki perfumeryjne i zapachowe, płyny do mycia naczyń, płyny do mycia szyb i luster, preparaty do polerowania, środki do nadawania połysku, proszki i płyny do prania, środki do zmiękczania tkanin, środki wybie- lające, wata do celów kosmetycznych, zarządzanie sklepami: detalicz- nymi, hurtowymi, internetowymi, reklama, zarządzanie w działalności handlowej, administrowanie działalności handlowej, usługi w zakresie organizowania giełd, aukcji i wystaw w celach reklamowych i handlo- wych, usługi promocji gospodarczej i handlowej, doradztwo handlo- we, doradztwo gospodarcze związane z franchisingiem, zarządzanie przedsiębiorstwami franczyzowymi, doradztwo w zakresie organizo- wania i zarządzania działalnością gospodarczą, usługi badania rynku i opinii publicznej, organizowanie targów w celach handlowych oraz reklamowych, pośrednictwo w zawieraniu umów kupna i sprzedaży na rzecz osób trzecich, usługi reklamowe, marketingowe i promocyj- ne, badania rynku i badania marketingowe, usługi dostarczania reklam za pomocą urządzeń elektronicznych, analiza i raporty statystyczne, pozyskiwanie i systematyzacja danych związanych z działalnością gospodarczą, zbieranie i przetwarzanie danych do celów administra- cyjnych, pozyskiwanie informacji do komputerowych baz danych, ak- tualizacja i utrzymywanie danych w komputerowych bazach danych, aktualizacja i utrzymywanie informacji w rejestrach, usługi w zakresie pośrednictwa handlowego polegające na kojarzeniu partnerów han- dlowych, usługi agencji importowo-eksportowych, usługi doradztwa handlowego i reklamowego na rzecz osób trzecich w zakresie wyboru i doboru produktów, promocja sprzedaży dla osób trzecich .

(111) 330998 (220) 2019 11 08 (210) 506604 (151) 2020 04 17 (441) 2019 12 23 (732) BIOFARM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Poznań (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) B (540)

(591) biały, niebieski (531) 26 .05 .01, 26 .05 .10, 26 .05 .18, 27 .05 .01, 29 .01 .12

(510), (511) 3 kosmetyki, perfumy, środki toaletowe, olejki ete- ryczne, olejki esencjonalne i ekstrakty aromatyczne, preparaty do czyszczenia i odświeżania, preparaty do mycia i pielęgnacji ciała, kosmetyki do pielęgnacji i upiększania włosów, kosmetyki do pielęgnacji jamy ustnej, preparaty i dodatki do kąpieli, środki perfumeryjne i zapachowe, płyny do mycia naczyń, płyny do mycia szyb i luster, preparaty do polerowania, środki do nadawania po- łysku, proszki i płyny do prania, zmiękczania tkanin, środki wybie- lające, wata do celów kosmetycznych, 5 wyroby farmaceutyczne, preparaty i artykuły higieniczne, leki, żywność i substancje diete- tyczne do celów leczniczych, mineralne dodatki do żywności, su- plementy diety i preparaty dietetyczne, witaminy, zioła lecznicze, wywary do celów farmaceutycznych, herbaty lecznicze, napary ziołowe, lecznicze wyciągi ziołowe, ekstrakty ziołowe, farmaceu- tyki i naturalne środki lecznicze, preparaty diagnostyczne, środki dezynfekcyjne i antyseptyczne, substancje chłonne do higieny osobistej, preparaty farmaceutyczne do pielęgnacji skóry, balsa- my do celów medycznych, preparaty do pielęgnacji jamy ustnej do celów leczniczych, środki medyczne przeciw poceniu się, pły- ny do przemywania oczu, sole kąpielowe do celów leczniczych, pomadki do celów leczniczych, preparaty do usuwania grzybicy, preparaty farmaceutyczne przeciw łupieżowi, preparaty medyczne do odchudzania, preparaty i artykuły dentystyczne oraz lecznicze środki do czyszczenia zębów, 35 usługi sprzedaży towarów: pro- dukty farmaceutyczne i weterynaryjne, leki, żywność i substancje dietetyczne do celów leczniczych, mineralne dodatki do żywno- ści, suplementy-diety, witaminy, zioła lecznicze, wywary do celów farmaceutycznych, preparaty farmaceutyczne do pielęgnacji skó- ry, balsamy do celów medycznych, preparaty do pielęgnacji jamy ustnej do celów leczniczych, środki medyczne przeciw poceniu się, płyny do przemywania oczu, sole kąpielowe do celów leczni- czych, pomadki do celów leczniczych, preparaty do czyszczenia soczewek kontaktowych, preparaty do usuwania grzybicy, prepa- raty farmaceutyczne przeciw łupieżowi, herbaty lecznicze, prepa- raty medyczne do odchudzania, dodatki żywieniowe pochodzenia zwierzęcego wzbogacone witaminami, solami mineralnymi i ami- nokwasami, dodatki żywieniowe pochodzenia roślinnego wzboga- cone witaminami i/lub solami mineralnymi, przyprawy, napary, her- baty, dodatki smakowe do żywności, dodatki żywnościowe (inne niż olejki esencyjne) jako polepszacze smaku żywności, kosmetyki, perfumy, środki toaletowe, olejki eteryczne, olejki esencjonalne i ekstrakty aromatyczne, preparaty do czyszczenia i odświeżania, preparaty do mycia i pielęgnacji ciała, kosmetyki do pielęgnacji i upiększania włosów, kosmetyki do pielęgnacji jamy ustnej, pre- paraty i dodatki do kąpieli, środki perfumeryjne i zapachowe, płyny do mycia naczyń, płyny do mycia szyb i luster, preparaty do pole- rowania, środki do nadawania połysku, proszki i płyny do prania, środki do zmiękczania tkanin, środki wybielające, wata do celów kosmetycznych, zarządzanie sklepami: detalicznymi, hurtowymi, internetowymi, reklama, zarządzanie w działalności handlowej, ad- ministrowanie działalności handlowej, usługi w zakresie organizo- wania giełd, aukcji i wystaw w celach reklamowych i handlowych, usługi promocji gospodarczej i handlowej, doradztwo handlowe, doradztwo gospodarcze związane z franchisingiem, zarządzanie przedsiębiorstwami franczyzowymi, doradztwo w zakresie orga- nizowania i zarządzania działalnością gospodarczą, usługi badania rynku i opinii publicznej, organizowanie targów w celach handlo- wych oraz reklamowych, pośrednictwo w zawieraniu umów kupna i sprzedaży na rzecz osób trzecich, usługi reklamowe, marketingo- we i promocyjne, badania rynku i badania marketingowe, usługi dostarczania reklam za pomocą urządzeń elektronicznych, ana- liza i raporty statystyczne, pozyskiwanie i systematyzacja danych związanych z działalnością gospodarczą, zbieranie i przetwarza- nie danych do celów administracyjnych, pozyskiwanie informacji do komputerowych baz danych, aktualizacja i utrzymywanie da- nych w komputerowych bazach danych, aktualizacja i utrzymywa- nie informacji w rejestrach, usługi w zakresie pośrednictwa han- dlowego polegające na kojarzeniu partnerów handlowych, usługi agencji importowo-eksportowych, usługi doradztwa handlowego i reklamowego na rzecz osób trzecich w zakresie wyboru i doboru produktów, promocja sprzedaży dla osób trzecich .

(111) 330999 (220) 2019 11 08 (210) 506605 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 77

(732) BIELENDA KOSMETYKI NATURALNE SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Kraków (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Baby Boom (540)

(591) różowy (531) 26 .01 .02, 26 .01 .18, 27 .05 .01, 29 .01 .01 (510), (511) 3 kosmetyki upiększające, kosmetyki pielęgnacyjne, wyroby perfumeryjne i dezodoranty, środki czystości, kosmetyki przeznaczone do mycia i pielęgnacji ciała i twarzy, kosmetyki dla niemowląt takie jak: chusteczki nawilżające, szampon i płyn do my- cia ciała, krem do twarzy, emulsja do kąpieli, płatki kosmetyczne, żel do włosów i ciała, krem ochronny, mydło, nielecznicze krem i puder przeciw odparzeniom, nielecznicze maści na ciemieniuchę .

(111) 331000 (220) 2019 11 08 (210) 506606 (151) 2020 04 17 (441) 2019 12 23 (732) BIOFARM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Poznań (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) B BIOFARM (540)

(591) biały, niebieski (531) 26 .05 .01, 26 .05 .10, 26 .05 .18, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 3 kosmetyki, perfumy, środki toaletowe, olejki eteryczne, olejki esencjonalne i ekstrakty aromatyczne, preparaty do czyszczenia i odświeżania, preparaty do mycia i pielęgnacji ciała, kosmetyki do pie- lęgnacji i upiększania włosów, kosmetyki do pielęgnacji jamy ustnej, preparaty i dodatki do kąpieli, środki perfumeryjne i zapachowe, płyny do mycia naczyń, płyny do mycia szyb i luster, preparaty do polerowa- nia, środki do nadawania połysku, proszki i płyny do prania, zmiękcza- nia tkanin, środki wybielające, wata do celów kosmetycznych, 5 wy- roby farmaceutyczne, preparaty i artykuły higieniczne, leki, żywność i substancje dietetyczne do celów leczniczych, mineralne dodatki do żywności, suplementy diety i preparaty dietetyczne, witaminy, zio- ła lecznicze, wywary do celów farmaceutycznych, herbaty lecznicze, napary ziołowe, lecznicze wyciągi ziołowe, ekstrakty ziołowe, farma- ceutyki i naturalne środki lecznicze, preparaty diagnostyczne, środki dezynfekcyjne i antyseptyczne, substancje chłonne do higieny osobi- stej, preparaty farmaceutyczne do pielęgnacji skóry, balsamy do celów medycznych, preparaty do pielęgnacji jamy ustnej do celów leczni- czych, środki medyczne przeciw poceniu się, płyny do przemywania oczu, sole kąpielowe do celów leczniczych, pomadki do celów lecz- niczych, preparaty do usuwania grzybicy, preparaty farmaceutyczne przeciw łupieżowi, preparaty medyczne do odchudzania, preparaty i artykuły dentystyczne oraz lecznicze środki do czyszczenia zębów, 35 usługi sprzedaży towarów: produkty farmaceutyczne i weteryna- ryjne, leki, żywność i substancje dietetyczne do celów leczniczych, mi- neralne dodatki do żywności, suplementy-diety, witaminy, zioła lecz- nicze, wywary do celów farmaceutycznych, preparaty farmaceutyczne do pielęgnacji skóry, balsamy do celów medycznych, preparaty do pie- lęgnacji jamy ustnej do celów leczniczych, środki medyczne przeciw poceniu się, płyny do przemywania oczu, sole kąpielowe do celów leczniczych, pomadki do celów leczniczych, preparaty do czyszczenia soczewek kontaktowych, preparaty do usuwania grzybicy, preparaty farmaceutyczne przeciw łupieżowi, herbaty lecznicze, preparaty me- dyczne do odchudzania, dodatki żywieniowe pochodzenia zwierzę-

cego wzbogacone witaminami, solami mineralnymi i aminokwasami, dodatki żywieniowe pochodzenia roślinnego wzbogacone witami- nami i/lub solami mineralnymi, przyprawy, napary, herbaty, dodatki smakowe do żywności, dodatki żywnościowe (inne niż olejki esencyj- ne) jako polepszacze smaku żywności, kosmetyki, perfumy, środki to- aletowe, olejki eteryczne, olejki esencjonalne i ekstrakty aromatyczne, preparaty do czyszczenia i odświeżania, preparaty do mycia i pielę- gnacji ciała, kosmetyki do pielęgnacji i upiększania włosów, kosme- tyki do pielęgnacji jamy ustnej, preparaty i dodatki do kąpieli, środki perfumeryjne i zapachowe, płyny do mycia naczyń, płyny do mycia szyb i luster, preparaty do polerowania, środki do nadawania połysku, proszki i płyny do prania, środki do zmiękczania tkanin, środki wybie- lające, wata do celów kosmetycznych, zarządzanie sklepami: detalicz- nymi, hurtowymi, internetowymi, reklama, zarządzanie w działalności handlowej, administrowanie działalności handlowej, usługi w zakresie organizowania giełd, aukcji i wystaw w celach reklamowych i handlo- wych, usługi promocji gospodarczej i handlowej, doradztwo handlo- we, doradztwo gospodarcze związane z franchisingiem, zarządzanie przedsiębiorstwami franczyzowymi, doradztwo w zakresie organizo- wania i zarządzania działalnością gospodarczą, usługi badania rynku i opinii publicznej, organizowanie targów w celach handlowych oraz reklamowych, pośrednictwo w zawieraniu umów kupna i sprzedaży na rzecz osób trzecich, usługi reklamowe, marketingowe i promocyj- ne, badania rynku i badania marketingowe, usługi dostarczania reklam za pomocą urządzeń elektronicznych, analiza i raporty statystyczne, pozyskiwanie i systematyzacja danych związanych z działalnością gospodarczą, zbieranie i przetwarzanie danych do celów administra- cyjnych, pozyskiwanie informacji do komputerowych baz danych, ak- tualizacja i utrzymywanie danych w komputerowych bazach danych, aktualizacja i utrzymywanie informacji w rejestrach, usługi w zakresie pośrednictwa handlowego polegające na kojarzeniu partnerów han- dlowych, usługi agencji importowo-eksportowych, usługi doradztwa handlowego i reklamowego na rzecz osób trzecich w zakresie wyboru i doboru produktów, promocja sprzedaży dla osób trzecich .

(111) 331001 (220) 2017 01 20 (210) 466637 (151) 2020 05 14 (441) 2017 03 06 (732) MALICKI MARCIN F .H . ALTERNATYWA, Tarnów (PL) (540) (znak słowny) (540) RÊVE DE CHANTELLE (510), (511) 3 mydła, środki perfumeryjne, olejki eteryczne, kosmety- ki, płyny do pielęgnacji włosów, środki do czyszczenia zębów .

(111) 331002 (220) 2017 05 17 (210) 471822 (151) 2020 05 04 (441) 2017 08 07 (732) KUCHARZEWSKI TOMASZ FELIKS, Częstochowa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) SOPHUS (540)

(591) biały, niebieski, ciemnoniebieski (531) 26 .04 .01, 27 .05 .01, 29 .01 .13 (510), (511) 9 przyrządy pomiarowe, przyrządy nawigacyjne, przy- rządy obserwacyjne, przetworniki elektryczne, soczewki optyczne, urządzenia technologii informacyjnej i audiowizualnej, urządzenia i przyrządy optyczne, wzmacniacze i kolektory, kamery video, ka- mery termowizyjne, urządzenia do przesyłania obrazu, urządzenia do rejestrowania i odtwarzania obrazu, światłowody, kondensatory optyczne, korektory graficzne, wszystkie ww nie dotyczą zabez- pieczeń antywirusowych, antymalware, przeciwdziałających phi- shingowi, zapór sieciowych, bezpieczeństwa sieci, bezpieczeństwa komputerowego, sprzętu lub oprogramowania zabezpieczającego dane,, 38 komunikacja za pośrednictwem telefonów komórkowych, komunikacja za pośrednictwem sieci światłowodowych, komunika- cja radiowa, transfer strumieniowy danych, transmisja satelitarna, transmisja wideo na żądanie, zapewnianie dostępu do baz danych i globalnych sieci komputerowych, wszystkie ww . nie dotyczą zabez- pieczeń antywirusowych, anty-malware, przeciwdziałających phi- shingowi, zapór sieciowych, bezpieczeństwa sieci, bezpieczeństwa komputerowego, sprzętu lub oprogramowania zabezpieczającego dane, 45 monitoring alarmów bezpieczeństwa i antywłamaniowych,

78 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

ochrona osobista, usługi w zakresie ochrony, doradztwo w zakresie bezpieczeństwa fizycznego wszystkie ww nie dotyczą zabezpieczeń antywirusowych, antymalware, przeciwdziałających phishingowi, zapór sieciowych, bezpieczeństwa sieci, bezpieczeństwa kompute- rowego, sprzętu lub oprogramowania zabezpieczającego dane .

(111) 331003 (220) 2017 07 16 (210) 474181 (151) 2020 05 25 (441) 2019 12 23 (732) LOCH ANDRZEJ LOCH-ANDRZEJ LOCH, Konin (PL) (540) (znak słowny) (540) blachyzaroodporne (510), (511) 35 usługi doradztwa w zakresie prowadzenia działalności gospodarczej budowlanej i handlowej, usługi dotyczące zarządzania działalnością gospodarczą budowlaną i handlową, usługi doradztwa w zakresie organizowania i zarządzania działalnością gospodarczą bu- dowlaną i handlową, usługi doradztwa specjalistycznego w sprawach działalności gospodarczej budowlanej i handlowej, pozyskiwanie i udostępnianie informacji o działalności gospodarczej budowlanej i handlowej, usługi doradztwa w zakresie zarządzania personalnego, doradztwo podatkowe, usługi księgowości i rachunkowości, sprzedaż hurtowa i detaliczna sprzętu żeglarskiego, sprzedaż hurtowa i detalicz- na za pośrednictwem internetu sprzętu żeglarskiego, promocja sprze- daży, reklama za pośrednictwem sieci komputerowych, publikowanie tekstów reklamowych, reklama radiowa i telewizyjna, organizowanie targów i wystaw celach handlowych i reklamowych, rozpowszech- nianie ogłoszeń i materiałów reklamowych, badania rynku i opinii pu- blicznej, usługi w zakresie marketingu, pokazy towarów i prezentowa- nie usług w celach handlowych i reklamowych, promocja sprzedaży, publikowanie tekstów reklamowych, rozpowszechnianie materiałów reklamowych, wynajmowanie miejsc na umieszczanie ogłoszeń lub reklam, uaktualnianie materiałów reklamowych, zarządzanie zbiorami informatycznymi, pozyskiwanie oraz systematyzowanie danych dla komputerowych baz danych, sortowanie danych w bazach danych, komputerowe zarządzanie plikami, powielanie dokumentów, wycena działalności gospodarczej, audyt przedsiębiorstw, pozyskiwanie infor- macji o działalności gospodarczej, prognozy ekonomiczne, weryfika- cja rachunków, wycena działalności gospodarczej, usługi polegające na programowaniu stron internetowych, w celu zwiększenia ich od- słon w wyszukiwarkach internetowych, poprzez optymalizację dla wyszukiwarek internetowych, 38 usługi w zakresie rozpowszechnia- nia informacji tekstowych i obrazowych za pośrednictwem terminali komputerowych i sieci internetowej, usługi w zakresie internetowego serwisu informacyjnego, usługi udostępniania programów telewizyj- nych oraz audycji radiowych drogą cyfrową, agencje informacyjne, agencje prasowe, udostępnianie przestrzeni wirtualnej dla celów fo- rum dyskusyjnego, obsługa telekonferencji, przesyłanie informacji, poczta elektroniczna, usługi ogłoszeń elektronicznych, usługi w za- kresie przesyłania informacji tekstowej i obrazowej przy pomocy kom- putera, usługi dostarczania informacji on-line z komputerowych baz danych, dostarczanie dostępu do zasobów muzycznych, filmowych i zbiorów obrazów w sieci internetowej, 42 projektowanie krat, usługi polegające na projektowaniu komputerowych stron internetowych, usługi w zakresie tworzenia oraz administrowania sieciowymi strona- mi komputerowymi, usługi utrzymania stron internetowych dla osób trzecich, dostarczanie i opracowywanie wyszukiwarek internetowych, projektowanie oprogramowania, doradztwo w zakresie oprogramo- wania komputerowego, wynajmowanie i udostępnianie zasobów ser- werów, administrowanie sieciowymi stronami komputerowymi oraz portalami internetowymi, analizy systemów komputerowych, instala- cje oprogramowania komputerowego, aktualizacja oprogramowania komputerowego, projektowanie oprogramowania komputerowego, powielanie oprogramowania komputerowego, konserwacja oprogra- mowania komputerowego, programowanie, projektowanie systemów komputerowych, wypożyczanie komputerów, wypożyczanie opro- gramowania przeznaczonego do komputerów i mobilnych urządzeń telekomunikacyjnych, konwersja danych lub dokumentów na formę elektroniczną .

(111) 331004 (220) 2017 07 16 (210) 474185 (151) 2020 05 25 (441) 2019 12 23 (732) LOCH ANDRZEJ LOCH-ANDRZEJ LOCH, Konin (PL) (540) (znak słowny) (540) e-blachyperforowane

(510), (511) 35 usługi doradztwa w zakresie prowadzenia działalności gospodarczej budowlanej i handlowej, usługi dotyczące zarządzania działalnością gospodarczą budowlaną i handlową, usługi doradztwa w zakresie organizowania i zarządzania działalnością gospodarczą bu- dowlaną i handlową, usługi doradztwa specjalistycznego w sprawach działalności gospodarczej budowlanej i handlowej, pozyskiwanie i udostępnianie informacji o działalności gospodarczej budowlanej i handlowej, usługi doradztwa w zakresie zarządzania personalnego, doradztwo podatkowe, usługi księgowości i rachunkowości, sprzedaż hurtowa i detaliczna sprzętu żeglarskiego, sprzedaż hurtowa i detalicz- na za pośrednictwem internetu sprzętu żeglarskiego, promocja sprze- daży, reklama za pośrednictwem sieci komputerowych, publikowanie tekstów reklamowych, reklama radiowa i telewizyjna, organizowanie targów i wystaw celach handlowych i reklamowych, rozpowszech- nianie ogłoszeń i materiałów reklamowych, badania rynku i opinii pu- blicznej, usługi w zakresie marketingu, pokazy towarów i prezentowa- nie usług w celach handlowych i reklamowych, promocja sprzedaży, publikowanie tekstów reklamowych, rozpowszechnianie materiałów reklamowych, wynajmowanie miejsc na umieszczanie ogłoszeń lub reklam, uaktualnianie materiałów reklamowych, zarządzanie zbiorami informatycznymi, pozyskiwanie oraz systematyzowanie danych dla komputerowych baz danych, sortowanie danych w bazach danych, komputerowe zarządzanie plikami, powielanie dokumentów, wycena działalności gospodarczej, audyt przedsiębiorstw, pozyskiwanie infor- macji o działalności gospodarczej, prognozy ekonomiczne, weryfika- cja rachunków, wycena działalności gospodarczej, usługi polegające na programowaniu stron internetowych, w celu zwiększenia ich od- słon w wyszukiwarkach internetowych, poprzez optymalizację dla wyszukiwarek internetowych, 38 usługi w zakresie rozpowszechnia- nia informacji tekstowych i obrazowych za pośrednictwem terminali komputerowych i sieci internetowej, usługi w zakresie internetowego serwisu informacyjnego, usługi udostępniania programów telewizyj- nych oraz audycji radiowych drogą cyfrową, agencje informacyjne, agencje prasowe, udostępnianie przestrzeni wirtualnej dla celów fo- rum dyskusyjnego, obsługa telekonferencji, przesyłanie informacji, poczta elektroniczna, usługi ogłoszeń elektronicznych, usługi w za- kresie przesyłania informacji tekstowej i obrazowej przy pomocy kom- putera, usługi dostarczania informacji on-line z komputerowych baz danych, dostarczanie dostępu do zasobów muzycznych, filmowych i zbiorów obrazów w sieci internetowej, 42 projektowanie krat, usługi polegające na projektowaniu komputerowych stron internetowych, usługi w zakresie tworzenia oraz administrowania sieciowymi strona- mi komputerowymi, usługi utrzymania stron internetowych dla osób trzecich, dostarczanie i opracowywanie wyszukiwarek internetowych, projektowanie oprogramowania, doradztwo w zakresie oprogramo- wania komputerowego, wynajmowanie i udostępnianie zasobów ser- werów, administrowanie sieciowymi stronami komputerowymi oraz portalami internetowymi, analizy systemów komputerowych, instala- cje oprogramowania komputerowego, aktualizacja oprogramowania komputerowego, projektowanie oprogramowania komputerowego, powielanie oprogramowania komputerowego, konserwacja oprogra- mowania komputerowego, programowanie, projektowanie systemów komputerowych, wypożyczanie komputerów, wypożyczanie opro- gramowania przeznaczonego do komputerów i mobilnych urządzeń telekomunikacyjnych, konwersja danych lub dokumentów na formę elektroniczną .

(111) 331005 (220) 2017 10 19 (210) 477898 (151) 2020 06 02 (441) 2018 05 07 (732) FM WORLD SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Wrocław (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) INTENSE² REGENERATING MASK (540)

(591) pomarańczowy, różowy (531) 27 .05 .01, 29 .01 .01

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 79

(510), (511) 3 aloesowe preparaty do celów kosmetycznych, barw- niki do celów kosmetycznych, barwniki kosmetyczne, farby do bro- dy, farby do włosów, henna [barwnik kosmetyczny], kleje do celów kosmetycznych, kleje do przymocowywania sztucznych rzęs, kleje do przymocowywania sztucznych włosów, kosmetyki, kosmetyki do brwi, kosmetyki do pielęgnacji skóry, kosmetyki do rzęs, kre- my kosmetyczne, lakier do włosów, maski kosmetyczne, odżywki do włosów, olejki do celów kosmetycznych, płyny do pielęgnacji włosów, preparaty do kręcenia włosów, preparaty do prostowania włosów, preparaty kolagenowe do celów kosmetycznych, rzęsy sztuczne, suche szampony, szampony, zestawy kosmetyków, 16 afi- sze, plakaty, afisze, plakaty z papieru lub kartonu, broszury, prospek- ty, ulotki, 35 agencje reklamowe, bezpośrednia reklama pocztowa, handlowe informacje i porady udzielane konsumentom [punkty in- formacji konsumenckiej], kolportaż próbek, organizowanie targów w celach handlowych lub reklamowych, pokazy towarów, promo- cja sprzedaży dla osób trzecich: aloesowych preparatów do celów kosmetycznych, barwników do celów kosmetycznych, barwników kosmetycznych, farb do brody, farb do włosów, henny [barwnik ko- smetyczny], klejów do celów kosmetycznych, klejów do przymoco- wywania sztucznych rzęs, klejów do przymocowywania sztucznych włosów, kosmetyków, kosmetyków do brwi, kosmetyków do pielę- gnacji skóry, kosmetyków do rzęs, kremów kosmetycznych, lakierów do włosów, masek kosmetycznych, odżywek do włosów, olejków do celów kosmetycznych, płynów do pielęgnacji włosów, prepara- tów do kręcenia włosów, preparatów do prostowania włosów, pre- paratów kolagenowych do celów kosmetycznych, rzęs sztucznych, suchych szamponów, szamponów, zestawów kosmetyków, czepków do farbowania włosów, dekoracyjnych akcesoriów do włosów, gąbek do upinania włosów w kok, kokard do włosów, kosmyków włosów, peruk, przepasek do włosów, spinek do włosów, szpilek do włosów, wałków do włosów, włosów do przedłużania, wsuwek do kręcenia włosów, wsuwek do włosów, grzebieni, szczotek, reklama, reklama korespondencyjna, reklama on-line za pośrednictwem sieci kom- puterowej, uaktualnianie materiałów reklamowych, usługi agencji importowo-eksportowych, usługi marketingowe, usługi pośrednic- twa w handlu, usługi w zakresie nabywania dla osób trzecich [zakupy produktów i usług dla innych przedsiębiorstw], wystawy w celach handlowych lub reklamowych, 41 doradztwo zawodowe, kształce- nie praktyczne [pokazy], nauczanie indywidualne, organizowanie i prowadzenie forów edukacyjnych z udziałem osób, organizowanie i prowadzenie konferencji, organizowanie i prowadzenie warsztatów [szkolenie], organizowanie konkursów [edukacja lub rozrywka] .

(111) 331006 (220) 2018 01 04 (210) 480813 (151) 2020 06 03 (441) 2018 11 19 (732) PGE CENTRUM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) lumi (540)

(591) ciemnoszary, żółty, jasnoniebieski, zielony (531) 26 .04 .03, 26 .04 .04, 26 .04 .09, 27 .05 .01, 29 .01 .14 (510), (511) 1 produkty chemiczne przeznaczone dla przemysłu, prac badawczych, fotografii jak również rolnictwa, ogrodnictwa i leśnic- twa, nieprzetworzone żywice syntetyczne, nieprzetworzone tworzy- wa sztuczne, nawozy do użyźniania gleby, środki do gaszenia ognia, preparaty do hartowania i lutowania metali, substancje chemiczne do konserwowania żywności, substancje garbujące, kleje (spoiwa) przeznaczone dla przemysłu, 2 farby, pokosty, lakiery, preparaty zabezpieczające przed psuciem się drewna, preparaty ochronne do metali, preparaty zapobiegające matowieniu metali, preparaty zabezpieczające przed rdzą, 4 oleje i tłuszcze przemysłowe, smary, mieszaniny pochłaniające kurz, nawilżające i wiążące, paliwa (w tym benzyna) i materiały oświetleniowe, świece i knoty do oświetlenia, 7 maszyny do budowy dróg, maszyny do filtrowania, maszyny do fo- toskładu, maszyny do przetwarzania tworzyw sztucznych, maszyny do przetwórstwa metali, maszyny elektromechaniczne dla przemy- słu chemicznego, maszyny i urządzenia do czyszczenia (elektryczne),

alternatory-generatory prądu przemiennego, awaryjne generatory prądotwórcze, generatory elektryczności, obrabiarki, silniki (z wyjąt- kiem stosowanych w pojazdach lądowych), mechanizmy sprzęgania i napędu (z wyjątkiem stosowanych w pojazdach lądowych), narzę- dzia rolnicze o napędzie innym niż ręczny, inkubatory do jaj, auto- maty sprzedające, 9 urządzenia i przyrządy: naukowe, żeglarskie, geodezyjne, fotograficzne, kinematograficzne, optyczne, wagowe, pomiarowe, sygnalizacyjne, kontrolne, do ratowania życia, do celów dydaktycznych, urządzenia i przyrządy do przewodzenia, przełą- czania, przekształcenia, gromadzenia, sterowania i regulacji energii elektrycznej, urządzenia do nagrywania, przesyłania oraz odtwa- rzania dźwięku lub obrazów, magnetyczne nośniki danych, nagra- ne dyski, płyty kompaktowe, DVD i inne nośniki nagrań cyfrowych, mechanizmy do urządzeń uruchamianych przez wrzucenie monety, kasy rejestrujące, maszyny liczące, osprzęt do przetwarzania da- nych, komputery, programy komputerowe, urządzenia do gaszenia ognia, 11 urządzenia do oświetlania, ogrzewania, wytwarzania pary, gotowania, chłodzenia, suszenia, wentylacji, zaopatrzenia w wodę oraz instalacje sanitarne, 12 pojazdy, urządzenia służące do porusza- nia się na lądzie, w powietrzu lub wodzie, 13 broń palna, amunicja i pociski, materiały wybuchowe, sztuczne ognie, 16 papier i karton, druki, materiały introligatorskie, fotografie, materiały biurowe, kleje do celów biurowych lub domowych, materiały dla artystów, pędzle malarskie, maszyny do pisania i sprzęt biurowy (z wyjątkiem mebli), materiały szkoleniowe i instruktażowe (z wyjątkiem aparatów), ma- teriały z tworzyw sztucznych do pakowania, czcionki drukarskie, ma- tryce do druku ręcznego, 17 kauczuk, gutaperka, guma, azbest, mika i substytuty tych wszystkich materiałów, tworzywa sztuczne wypro- filowane stosowane w produkcji, materiały wypełniające, uszczelnia- jące, pakuły, materiały izolacyjne, rury elastyczne niemetalowe, 31 produkty rolne, ogrodnicze i leśne, surowe i nieprzetworzone ziarna i nasiona, świeże owoce i warzywa, naturalne rośliny i kwiaty, żywe zwierzęta, karma dla zwierząt, słód, 35 reklama, zarządzanie w dzia- łalności gospodarczej, administrowanie działalności gospodarczej, prace biurowe, 36 ubezpieczenia, usługi finansowe, bankowość, usługi związane z majątkiem nieruchomym, 37 usługi budowlane, montaż i naprawa instalacji grzewczych, naprawa linii wysokiego na- pięcia, naprawa opon, naprawa pomp, naprawa zamków, naprawy tapicerskie, konserwacja i naprawy pojazdów silnikowych, instala- cja, konserwacja i naprawa maszyn, instalowanie i naprawa pieców, instalowanie i naprawa telefonów, instalowanie i naprawa urzą- dzeń elektrycznych, instalowanie, konserwacja i naprawa sprzętu komputerowego, instalowanie, konserwacja oraz naprawa maszyn i urządzeń biurowych, 38 telekomunikacja, 39 transport, pakowanie i składowanie towarów, organizowanie podróży, 40 obróbka mate- riałów, 41 nauczanie w związku ze sprzedażą i dostarczaniem ener- gii elektrycznej, gazu oraz paliw, kształcenie w związku ze sprzeda- żą i dostarczaniem energii elektrycznej, gazu oraz paliw, rozrywka, usługi w zakresie sportu i kultury, 42 badania oraz usługi-naukowe i techniczne oraz ich projektowanie, analizy przemysłowe i usługi badawcze, projektowanie i ulepszanie sprzętu oraz oprogramowa- nia komputerowego, 43 usługi zaopatrzenia w żywność i napoje, tymczasowe zakwaterowanie, 44 usługi medyczne, usługi wetery- naryjne, usługi w zakresie higieny i urody dla ludzi i zwierząt, usługi związane z rolnictwem, ogrodnictwem i leśnictwem .

(111) 331007 (220) 2018 04 30 (210) 485501 (151) 2020 05 04 (441) 2018 07 09 (732) NV CAPITAL PARTNERS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) miloo (510), (511) 4 smary, przemysłowe tłuszcze, woski i płyny, paliwa i materiały oświetleniowe, mieszaniny pochłaniające kurz, 8 przyrzą- dy do przygotowywania żywności, noże kuchenne i sztućce, ręcznie sterowane narzędzia i przyrządy do obróbki materiałów, budowlane, do naprawy i konserwacji, przybory do higieny i pielęgnacji urody dla ludzi i zwierząt, 14 pudełka na biżuterię i pudełka na zegarki, kamienie szlachetne, perły, metale szlachetne i ich imitacje, biżuteria i wyroby jubilerskie, artykuły ozdobne [ozdoby lub biżuteria] do użytku osobi- stego, bibeloty z brązu, 16 dzieła sztuki oraz figurki z papieru i karto- nu, modele architektoniczne, jednorazowe produkty papierowe, kleje do materiałów papierniczych lub do użytku domowego, materiały drukowane, materiały filtracyjne z papieru, materiały i środki dla ar-

80 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

tystów i do dekoracji, papier i karton, torebki oraz artykuły do pako- wania i przechowywania z papieru, kartonu lub tworzyw sztucznych, materiały piśmienne i wyposażenie edukacyjne, 18 walizy, torby po- dróżne, torby, portfele i inne artykuły służące do przenoszenia, wy- roby rymarskie, bicze i ubrania dla zwierząt, imitacje skóry, materiał skórzany, obrobione lub półobrobione skóry, paski naramienne, 20 ozdoby z tworzyw sztucznych do artykułów spożywczych, bambus, zasłony bambusowe, barki ruchome jako meble, baryłki niemetalo- we, beczki niemetalowe, meble biurowe, biurka, bufety ruchome jako meble, bursztyn, korki do butelek, drewniane opakowania do butelek, stojaki na butelki, corozo jako biały twardy materiał podobny do kości słoniowej, stojaki na czasopisma, stojaki do wystawiania gazet, deko- racje przestawne, dzieła sztuki z drewna, wosku, gipsu lub tworzyw sztucznych, figurki, statuetki dzieła sztuki, ozdoby i dekoracje z drew- na, wosku, gipsu lub tworzyw sztucznych, posążki i posągi z drewna, wosku, gipsu lub tworzyw sztucznych, fotele, gabloty meblowe, ru- chome wózki barowe do podawania herbaty, jaśki jako poduszki, ka- napy, otomany, stojaki na kapelusze, kasety drewniane lub z tworzyw sztucznych, komody, koral, korki, kosze niemetalowe, kosze z pokryw- ką, wyroby koszykarskie, kość słoniowa, kredensy, kredensy kuchen- ne, krzesła, podpory pod książki, postumenty pod doniczki na kwiaty, kwietniki jako meble, leżaki, ławy, łóżka, konstrukcje drewniane łóżek, macica perłowa, stoliki pod maszyny do pisania, materace, materace sprężynowe do łóżek, meble, meble metalowe, półki meblowe, musz- le, rękojeści niemetalowe do noży, ramy do obrazów, skorupy ostryg, stojaki na parasole, parawany jako meble, pianka morska, plecion- ki ze słomy za wyjątkiem mat, podnóżki, taborety, poduszki, pościel oprócz bielizny pościelowej, pulpity, regały meblowe, rotang, róg, ser- wantki, skrzynie niemetalowe, skrzynie z drewna lub tworzyw sztucz- nych, sofy, stoliki ruchome pod komputery, blaty stołów, stoły, szez- longi, toaletki meblowe, trzcina jako materiał do wyplatania, meble i akcesoria meblowe wyposażenia domu, plansze, stoiska wystawowe i oznakowanie, niemetalowe, pojemniki, i spinacze i uchwyty do nich, niemetalowe, 21 donice oraz doniczki na kwiaty, butelki, wyroby ce- ramiczne dla gospodarstwa domowego, przybory gospodarstwa domowego, przybory kuchenne, deski do krojenia i deski do praso- wania, figurki porcelanowe, dzbanki, filiżanki, kubki, talerze, szklanki, foremki do lodu i ciasteczek, garnki kuchenne i patelnie oraz pokrywki do nich, młynki ręczne do kawy, miski, mydelniczki i dozowniki od my- dła, naczynia do picia, otwieracze do butelek, pojemniki do użytku w gospodarstwie domowym, porcelana, szklane wyroby malowane, szklane naczynia, ściereczki do czyszczenia, kosze i kubły na śmieci, przybory kosmetyczne i toaletowe oraz artykuły łazienkowe, sprzęt i artykuły do sprzątania i czyszczenia, statuetki, figurki, tabliczki i dzie- ła sztuki wykonane z takich materiałów, jak porcelana, terakota lub szkło, zawarte w tej klasie, szkło nieprzetworzone i półprzetworzone, będące półproduktem, zastawa stołowa, przybory kuchenne i pojem- niki, szczotki i artykuły szczotkarskie, konewki, kosze na kwiaty, miski na kwiaty, podstawki pod doniczki na kwiaty [spodki], wazony, spry- skiwacze, rękawice ogrodnicze, 24 materiały tekstylne do filtrowania, wyroby tekstylne i substytuty wyrobów tekstylnych, bielizna domo- wa, bielizna pościelowa, firanki, kapy na łóżka, pledy, koce, pokrowce i poszewki na poduszki, przykrycia na łóżka, ręczniki tekstylne, ście- reczki kuchenne, tkaniny, zasłony prysznicowe z materiałów tekstyl- nych lub tworzyw sztucznych, 26 dodatki do odzieży, artykuły do szy- cia i ozdobne artykuły tekstylne, ozdoby do włosów, wałki do włosów, artykuły do upinania włosów oraz peruki i sztuczne włosy, sztuczne owoce, warzywa i kwiaty, 27 materiały do pokrywania podłóg i sztucz- ne materiały do pokrywania gruntu, pokrycia ścian i sufitów, 30 lód, lody spożywcze, mrożone jogurty i sorbety, cukry, naturalne słodziki, polewy cukiernicze i nadzienia, produkty pszczele, 35 zgrupowanie na rzecz osób trzecich: artykułów do dekoracji wnętrz, a w szczegól- ności: ozdób z tworzyw sztucznych do artykułów spożywczych, bam- busa, zasłon bambusowych, barków ruchomych jako mebli, baryłek niemetalowych, beczek niemetalowych, mebli biurowych, biurek, bu- fetów ruchomych jako mebli, bursztynu, korków do butelek, drewnia- nych opakowań do butelek, stojaków na butelki, corozo jako białego twardego materiału podobnego do kości słoniowej, stojaków na cza- sopisma, stojaków do wystawiania gazet, dekoracji przestawnych, dzieł sztuki z drewna, wosku, gipsu lub tworzyw sztucznych, figurek i statuetek z drewna, wosku, gipsu lub tworzyw sztucznych, posążków i posągów z drewna, wosku, gipsu lub tworzyw sztucznych, foteli, ga- blot meblowych, ruchomych wózków barowych do podawania her- baty, jaśków jako poduszek, kanap, otoman, stojaków na kapelusze, kaset drewnianych lub z tworzyw sztucznych, komód, koralu, korków,

koszy niemetalowych, koszy z pokrywką, wyrobów koszykarskie, kości słoniowej, kredensów, kredensów kuchennych, krzeseł, podpór pod książki, postumentów pod doniczki na kwiaty, kwietników jako mebli, leżaków, ław, łóżek, konstrukcji drewnianych łóżek, macic perłowych, stolików pod maszyny do pisania, materacy, materacy sprężynowych do łóżek, mebli, mebli metalowych, półek meblowych, muszli, rękoje- ści niemetalowych do noży, ram do obrazów, skorup ostryg, stojaków na parasole, parawanów jako mebli, pianki morskiej, plecionek ze sło- my za wyjątkiem mat, podnóżków, taboretów, poduszek, pościeli oprócz bielizny pościelowej, pulpitów, regałów meblowych, rotangu, rogu, serwantek, skrzyń niemetalowych, skrzyń z drewna lub tworzyw sztucznych, sof, stolików ruchomych pod komputery, blatów sto- łów, stołów, szezlongów, toaletek meblowych, trzciny jako materiału do wyplatania, donic oraz doniczek na kwiaty, butelek, wyrobów ce- ramicznych dla gospodarstwa domowego, przyborów gospodarstwa domowego, przyborów kuchennych, desek do krojenia i desek do pra- sowania, figurek porcelanowych, dzbanków, filiżanek, kubków, talerzy, szklanek, foremek do lodu i ciasteczek, garnków kuchennych i patelni oraz pokrywek do nich, młynków ręcznych do kawy, misek, mydelni- czek i dozowników od mydła, naczyń do picia, otwieraczy do butelek, pojemników do użytku w gospodarstwie domowym, porcelany, szczo- tek, szklanych wyrobów malowanych, szklanych naczyń, ściereczek do czyszczenia, koszy i kubłów na śmieci, bielizny domowej, bielizny pościelowej, firanek, kap na łóżka, pledów, koców, pokrowców i posze- wek na poduszki, przykryć na łóżka, ręczników tekstylnych, ściereczek kuchennych, tkanin, zasłon prysznicowych z materiałów tekstylnych lub tworzyw sztucznych oraz ofert sprzedaży powyższych artykułów pozwalające nabywcy wygodnie oglądać lub zapoznać się z opisem oraz kupować te towary w szczególności: w sklepie, z katalogu róż- nych artykułów, za pośrednictwem usługi elektronicznej, w systemie on-line, na stronie internetowej, usługi pośrednictwa w powyższym zakresie, usługi pośrednictwa i doradztwo w powyższym zakresie .

(111) 331008 (220) 2012 02 10 K (210) 478461 (151) 2020 04 29 (441) 2018 02 19 (732) SYNNEX CORPORATION, Fremont (US) (540) (znak słowny) (540) HYVE SOLUTIONS (510), (511) 9 komputery do użytku w centrach przechowywania da- nych, serwery komputerowe dla centrów przechowywania danych, oprogramowanie komputerowe do obsługi centrów przechowy- wania danych i do zarządzania nimi oraz komponenty sieciowe dla powyższych, komputery typu mainframe dla centrów przechowy- wania danych, 35 pozyskiwanie i dostawa komputerów, systemów i składników komputerowych do obsługi centrów przechowywania danych i do zarządzania nimi oraz zaopatrywanie się w komputery, systemy i składniki komputerowe do obsługi centrów przechowywa- nia danych i do zarządzania nimi, doradztwo w zakresie pozyskiwa- nia i dostawy komputerów, systemów i składników komputerowych dla centrów przechowywania danych oraz w zakresie zaopatrywa- nia się w komputery, systemy i składniki komputerowe dla centrów przechowywania danych, 37 instalowanie, utrzymanie i naprawa sprzętu komputerowego centrów przechowywania danych, mo- dernizowanie sprzętu komputerowego centrów przechowywania danych, 42 projektowanie centrów przechowywania danych na zle- cenie, testowanie centrów przechowywania danych na zlecenie, doradztwo dotyczące projektowania, opracowywania i testowania centrów przechowywania danych, doradztwo techniczne i inżynie- ryjne w związku z produkcją i montażem centrów przechowywania danych, dostosowanie sprzętu komputerowego do potrzeb centrów magazynowania danych, instalowanie, utrzymanie, modernizowanie i naprawa oprogramowania komputerowego centrów przechowy- wania danych, usługi doradztwa, poradnictwa i usługi informacyjne dotyczące wszystkich usług zawartych w klasie 42 .

(111) 331009 (220) 2015 12 14 (210) 450487 (151) 2020 05 12 (441) 2016 03 14 (732) AUDIO KLAN JANUSZ PRZĄDKA SPÓŁKA JAWNA, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) TOP HI-FI & VIDEO DESIGN (510), (511) 9 urządzenia i aparaty do odtwarzania dźwięku i obrazu, urządzenia do nagrywania, transmisji i reprodukcji dźwięku i obrazu, zestawy kina domowego, odbiorniki audio-video, odbiorniki telewi-

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 81

zyjne, odbiorniki radiowe, stereo osobiste, odtwarzacze płyt CD, od- twarzacze płyt DVD, odtwarzacze CD-SACD, odtwarzacze MP3, prze- nośne odtwarzacze multimedialne, amplitunery, głośniki, kolumny głośnikowe, głośniki tubowe, wzmacniacze, urządzenia do wzmacnia- nia dźwięku, aparaty projekcyjne, cyfrowe projektory dźwięku, ekrany, monitory, procesory, kamery, dyktafony, mikrofony, zasilacze, przewo- dy elektryczne, kable elektryczne, kable optyczne, kable audio, kable USB, złącza do przewodów elektrycznych, piloty, słuchawki na uszy, wkładki gramofonowe, szafki na głośniki, podstawki na kolumny gło- śnikowe, uchwyty ścienne dla monitorów telewizyjnych, akcesoria do sprzętu audio-video, magnetyczne nośniki danych, optyczne nośni- ki danych, nośniki do rejestracji dźwięku, dyski do rejestracji dźwięku, dyski kompaktowe audio-video, dyski nagrane dźwiękiem (urządzenia do czyszczenia), urządzenia i przyrządy elektryczne przewodzące, 35 sprzedaż detaliczna i hurtowa w tym sprzedaż wysyłkowa oraz sprze- daż przez Internet urządzeń audio-video, urządzeń i aparatów do od- twarzania dźwięku i obrazu, urządzeń do nagrywania, transmisji i re- produkcji dźwięku i obrazu, akcesoriów do sprzętu audio-video oraz innych urządzeń elektrycznych, promocja sprzedaży dla osób trzecich, organizowanie wystaw w celach handlowych lub reklamowych, poka- zy towarów, 37 instalacja, konserwacja i naprawa sprzętu audio-video i akcesoriów do sprzętu audio-video, informacja o naprawach sprzętu audio-video .

(111) 331010 (220) 2016 04 28 (210) 455716 (151) 2020 05 26 (441) 2016 06 06 (732) EURO MODA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Rzeszów (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) EURO MODA GROUP (540)

(591) zielony, bordowy (531) 27 .05 .01, 29 .01 .12, 09 .09 .05 (510), (511) 25 odzież, obuwie, nakrycia głowy, w tym w szczegól- ności: buty, buty sportowe, buty sznurowane, cholewki do butów, cholewki do obuwia, drewniaki, kamasze, obcasy, napiętki, czubki do obuwia, obcasy do obuwia, środki antypoślizgowe do obuwia, obuwie, obuwie gimnastyczne, obuwie plażowe, obuwie sportowe, okucia metalowe do butów, pantofle domowe, pantofle kąpielowe, paski do butów i obuwia, buty piłkarskie, podeszwy butów, półbuty, sandały, sandały kąpielowe, 35 reklama, zarządzanie w działalności gospodarczej, administrowanie działalności gospodarczej, prace biurowe, w tym w szczególności: prezentowanie produktów w me- diach dla celów sprzedaży detalicznej, reklama za pośrednictwem sieci komputerowej, rozpowszechnianie ogłoszeń reklamowych .

(111) 331011 (220) 2018 10 25 (210) 492015 (151) 2020 04 29 (441) 2018 12 17 (732) KANIA STANISŁAW PRZEDSIĘBIORSTWO-HANDLOWO- USŁUGOWE KAN-POL, Sokołów Małopolski (PL) (540) (znak słowny) (540) BLACHODACHÓWKA KARPATIA (510), (511) 6 metalowe pokrycia dachowe, blachodachówka, 37 bu- downictwo .

(111) 331012 (220) 2013 12 31 (210) 423337 (151) 2020 06 02 (441) 2014 04 14 (732) STĘPIEŃ JAROSŁAW EUROPEJSKIE BIURO HANDLU EURASIA, Legnica (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Discovery (540)

(531) 26 .04 .02, 27 .05 .01

(510), (511) 1 preparaty chemiczne do spawania i lutowania, gaz ochronny stosowany przy spawaniu, anty-rozpryskowy spray do za- stosowania w przemyśle spawalniczym, topniki do spawania luto- wania, 7 aparaty, przyrządy, sprzęt i akcesoria spawalnicze, aparaty do spawania gazowego, przyrządy do lutowania gazowego i lutow- nice gazowe .

(111) 331013 (220) 2019 11 08 (210) 506607 (151) 2020 04 17 (441) 2019 12 23 (732) BIOFARM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Poznań (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) B BIOFARM (540)

(591) biały, niebieski (531) 26 .05 .01, 26 .05 .10, 26 .05 .18, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 3 kosmetyki, perfumy, środki toaletowe, olejki eteryczne, olejki esencjonalne i ekstrakty aromatyczne, preparaty do czyszcze- nia i odświeżania, preparaty do mycia i pielęgnacji ciała, kosmetyki do pielęgnacji i upiększania włosów, kosmetyki do pielęgnacji jamy ustnej, preparaty i dodatki do kąpieli, środki perfumeryjne i zapa- chowe, płyny do mycia naczyń, płyny do mycia szyb i luster, prepa- raty do polerowania, środki do nadawania połysku, proszki i płyny do prania, zmiękczania tkanin, środki wybielające, wata do celów ko- smetycznych, 5 wyroby farmaceutyczne, preparaty i artykuły higie- niczne, leki, żywność i substancje dietetyczne do celów leczniczych, mineralne dodatki do żywności, suplementy diety i preparaty diete- tyczne, witaminy, zioła lecznicze, wywary do celów farmaceutycz- nych, herbaty lecznicze, napary ziołowe, lecznicze wyciągi ziołowe, ekstrakty ziołowe, farmaceutyki i naturalne środki lecznicze, prepara- ty diagnostyczne, środki dezynfekcyjne i antyseptyczne, substancje chłonne do higieny osobistej, preparaty farmaceutyczne do pielę- gnacji skóry, balsamy do celów medycznych, preparaty do pielęgna- cji jamy ustnej do celów leczniczych, środki medyczne przeciw po- ceniu się, płyny do przemywania oczu, sole kąpielowe do celów leczniczych, pomadki do celów leczniczych, preparaty do usuwania grzybicy, preparaty farmaceutyczne przeciw łupieżowi, prepara- ty medyczne do odchudzania, preparaty i artykuły dentystyczne oraz lecznicze środki do czyszczenia zębów, 35 usługi sprzedaży towarów: produkty farmaceutyczne i weterynaryjne, leki, żywność i substancje dietetyczne do celów leczniczych, mineralne dodatki do żywności, suplementy-diety, witaminy, zioła lecznicze, wywary do celów farmaceutycznych, preparaty farmaceutyczne do pielę- gnacji skóry, balsamy do celów medycznych, preparaty do pielę- gnacji jamy ustnej do celów leczniczych, środki medyczne przeciw poceniu się, płyny do przemywania oczu, sole kąpielowe do celów leczniczych, pomadki do celów leczniczych, preparaty do czyszcze- nia soczewek kontaktowych, preparaty do usuwania grzybicy, pre- paraty farmaceutyczne przeciw łupieżowi, herbaty lecznicze, prepa- raty medyczne do odchudzania, dodatki żywieniowe pochodzenia zwierzęcego wzbogacone witaminami, solami mineralnymi i amino- kwasami, dodatki żywieniowe pochodzenia roślinnego wzbogacone witaminami i/lub solami mineralnymi, przyprawy, napary, herbaty, dodatki smakowe do żywności, dodatki żywnościowe (inne niż olejki esencyjne) jako polepszacze smaku żywności, kosmetyki, perfumy, środki toaletowe, olejki eteryczne, olejki esencjonalne i ekstrakty aromatyczne, preparaty do czyszczenia i odświeżania, preparaty do mycia i pielęgnacji ciała, kosmetyki do pielęgnacji i upiększania włosów, kosmetyki do pielęgnacji jamy ustnej, preparaty i dodatki do kąpieli, środki perfumeryjne i zapachowe, płyny do mycia na- czyń, płyny do mycia szyb i luster, preparaty do polerowania, środki do nadawania połysku, proszki i płyny do prania, środki do zmiękcza- nia tkanin, środki wybielające, wata do celów kosmetycznych, zarzą- dzanie sklepami: detalicznymi, hurtowymi, internetowymi, reklama, zarządzanie w działalności handlowej, administrowanie działalności handlowej, usługi w zakresie organizowania giełd, aukcji i wystaw w celach reklamowych i handlowych, usługi promocji gospodarczej

82 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

i handlowej, doradztwo handlowe, doradztwo gospodarcze związa- ne z franchisingiem, zarządzanie przedsiębiorstwami franczyzowy- mi, doradztwo w zakresie organizowania i zarządzania działalnością gospodarczą, usługi badania rynku i opinii publicznej, organizowa- nie targów w celach handlowych oraz reklamowych, pośrednictwo w zawieraniu umów kupna i sprzedaży na rzecz osób trzecich, usługi reklamowe, marketingowe i promocyjne, badania rynku i badania marketingowe, usługi dostarczania reklam za pomocą urządzeń elektronicznych, analiza i raporty statystyczne, pozyskiwanie i syste- matyzacja danych związanych z działalnością gospodarczą, zbieranie i przetwarzanie danych do celów administracyjnych, pozyskiwanie informacji do komputerowych baz danych, aktualizacja i utrzymywa- nie danych w komputerowych bazach danych, aktualizacja i utrzy- mywanie informacji w rejestrach, usługi w zakresie pośrednictwa handlowego polegające na kojarzeniu partnerów handlowych, usłu- gi agencji importowo-eksportowych, usługi doradztwa handlowego i reklamowego na rzecz osób trzecich w zakresie wyboru i doboru produktów, promocja sprzedaży dla osób trzecich .

(111) 331014 (220) 2019 11 08 (210) 506611 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) POLPAK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) POLPAK (510), (511) 7 maszyny do pakowania, maszyny do pakowania w kar- tony, maszyny do pakowania w zestawy, maszyny do pakowania z obkurczaniem, maszyny do wypełniania pojemników do pakowa- nia, instalacje do pakowania, urządzenia do pakowania [maszyny], elektryczne zgrzewarki do torebek, maszyny paletujące, maszyny do przenoszenia palet, automatyczne maszyny do pakowania żyw- ności, 20 kapsle do butelek niemetalowe, korki do butelek, opakowa- nia do butelek drewniane, stojaki do butelek, zamknięcia do butelek niemetalowe, zamknięcia do butelek nie ze szkła, metalu lub gumy, pojemniki do pakowania z tworzyw sztucznych, zamknięcia do po- jemników niemetalowe, niemetalowe zamknięcia w postaci wieczek i pokrywek, 21 urządzenia rozpylające do aerozoli, nie do celów me- dycznych, buteleczki, butelki, butle szklane jako pojemniki, dozow- niki mydła, dozowniki do mydła w płynie, spryskiwacze, pojemniki na kosmetyki, pojemniki na mydło, pojemniki do użytku domowego, pojemniki kuchenne, pojemniki ze szkła, 35 usługi sprzedaży nastę- pujących towarów: maszyny do pakowania, maszyny do pakowania w kartony, maszyny do pakowania w zestawy, maszyny do pakowa- nia z obkurczaniem, maszyny do wypełniania pojemników do pako- wania, instalacje do pakowania, urządzenia do pakowania [maszyny], elektryczne zgrzewarki do torebek, maszyny paletujące, maszyny do przenoszenia palet, automatyczne maszyny do pakowania żyw- ności, kapsle do butelek niemetalowe, korki do butelek, opakowa- nia do butelek drewniane, stojaki do butelek, zamknięcia do butelek niemetalowe, zamknięcia do butelek nie ze szkła, metalu lub gumy, pojemniki do pakowania z tworzyw sztucznych, zamknięcia do po- jemników niemetalowe, niemetalowe zamknięcia w postaci wieczek i pokrywek, urządzenia rozpylające do aerozoli, nie do celów me- dycznych, buteleczki, butelki, butle szklane jako pojemniki, dozow- niki mydła, dozowniki do mydła w płynie, spryskiwacze, pojemniki na kosmetyki, pojemniki na mydło, pojemniki do użytku domowego, pojemniki kuchenne, pojemniki ze szkła, usługi prowadzenia skle- pów, hurtowni, sklepów internetowych, hurtowni internetowych, aukcji internetowych i agencji importowo-eksportowych z towarami wymienionymi w niniejszej klasie, doradztwo biznesowe, doradztwo i konsultacje w zakresie działalności gospodarczej, doradztwo, kon- sultacje i pomoc w zakresie reklamy, marketingu i promocji, usługi reklamowe, marketingowe i promocyjne .

(111) 331015 (220) 2019 11 11 (210) 506621 (151) 2020 04 10 (441) 2019 12 23 (732) RADZISZEWSKI ŁUKASZ, Wrocław (PL) (540) (znak słowny) (540) Viva Medica (510), (511) 44 akupunktura, badania w zakresie diagnozy stanu zdrowia, badanie sprawności fizycznej, chiropraktyka [nastawianie kręgosłupa], domowa opieka pielęgniarska, domy opieki nad star- szymi ludźmi z opieką pielęgniarską lub medyczną, doradztwo diete-

tyczne, doradztwo dotyczące alergii, doradztwo dotyczące ochrony zdrowia, fizjoterapia, doradztwo żywieniowe, doradztwo w zakresie diety i odżywiania się, doradztwo w zakresie dietetyki i odżywiania, badania w celu oceny zagrożenia dla zdrowia, opieka medyczna i zdrowotna, ochrona zdrowia, opieka pielęgniarska (medyczna-), ocena kontroli wagi, nadzór nad programami redukcji wagi, monito- rowanie pacjentów, masaże, masaż tkanek głębokich, masaż tajski, masaż sportowy, masaż i masaż terapeutyczny shiatsu, masaż, masaż gorącymi kamieniami, leczenie w zakresie kontroli wagi ciała, lecze- nie alergii, informacje dotyczące masażu, konsultacje z dziedziny ży- wienia, hydroterapia, osteopatia, opieka zdrowotna dotycząca gim- nastyki korekcyjnej, opieka zdrowotna w zakresie chiropraktyki, opieka zdrowotna w zakresie terapii relaksacyjnej, opieka zdrowotna w zakresie masaży terapeutycznych, opieka zdrowotna związana z osteopatią, opieka zdrowotna związana z akupunkturą, organizo- wanie zakwaterowania w sanatoriach, opracowywanie indywidual- nych programów rehabilitacji fizycznej, ośrodki zdrowia, pilates tera- peutyczny, planowanie i nadzorowanie diety, planowanie i nadzorowanie diet odchudzających, planowanie programów od- chudzających, poradnictwo dietetyczne, terapia zajęciowa i rehabili- tacja, terapia mowy i słuchu, terapia mowy, świadczenie usług z za- kresu opieki zdrowotnej w domach, świadczenie usług w zakresie opieki zdrowotnej, świadczenie usług w zakresie programów odchu- dzania, rehabilitacja fizyczna, rehabilitacja pacjentów uzależnionych od alkoholu, refleksologia, profesjonalne doradztwo w zakresie ochrony zdrowia, profesjonalne doradztwo w zakresie żywienia, pro- fesjonalne doradztwo w zakresie zdrowia, poradnictwo żywieniowe, poradnictwo związane z terapią zajęciową, poradnictwo w zakresie odżywiania, udzielanie informacji dotyczących akupunktury, udzie- lanie informacji dotyczących chiropraktyki, udzielanie informacji do- tyczących badań fizykalnych, udostępnianie sprzętu i obiektów do ćwiczeń fizycznych do celów rehabilitacji zdrowotnej udostępnia- nie informacji na temat karmienia piersią, udzielanie informacji na te- mat poradnictwa dietetycznego i żywieniowego, udzielanie infor- macji o wartości odżywczej produktów spożywczych, udzielanie informacji w zakresie suplementów diety i odżywiania, udzielanie informacji z zakresu ochrony zdrowia przez telefon, udzielanie infor- macji zdrowotnej, udzielanie informacji związanych z odżywianiem, udzielanie informacji związanych z suplementami diety i odżywczy- mi, usługi dentystyczne, usługi domowej opieki zdrowotnej, usługi dietetyków, usługi doradcze dotyczące odżywiania, usługi doradcze i informacyjne w dziedzinie zdrowia, usługi doradcze i konsultacyjne w zakresie odżywiania, usługi doradcze w zakresie opieki zdrowotnej [medyczne] usługi doradcze w zakresie opieki zdrowotnej, usługi do- radcze w zakresie zdrowia, usługi doradcze w zakresie odchudzania, usługi doradcze w zakresie żywienia, usługi doradcze w zakresie diete- tyki, usługi doradcze w zakresie laktacji, usługi doradztwa dietetycz- nego [medyczne], usługi doradcze związane z dietą, usługi doradztwa w zakresie kontrolowania wagi, usługi doradztwa żywieniowego, usłu- gi doradztwa związane z odchudzaniem, usługi drenażu limfatyczne- go, usługi elektroterapii dla fizjoterapii, usługi fizjoterapii usługi infor- macyjne w zakresie opieki zdrowotnej, usługi klinik zdrowia, usługi masażu stóp, usługi kuracji uzdrowiskowych, usługi medyczne, usłu- gi mikrodermabrazji, usługi opieki nad pacjentami hospitalizowany- mi i dochodzącymi, usługi opieki poporodowej dla kobiet, usługi opieki wyręczającej w postaci domowej pomocy pielęgniarskiej, usługi klinik medycznych i opieki zdrowotnej, usługi pielęgniarskiej pomocy domowej, usługi opieki zdrowotnej oferowane za pośred- nictwem sieci zakontraktowanych jednostek służby zdrowia, usługi opieki zdrowotnej, usługi położnicze, usługi optyczne, usługi położ- nicze [akuszeria], usługi refleksologiczne, usługi stawiania baniek, usługi świadczone przez dietetyków, usługi terapeutyczne, usługi terapii głosu i terapii logopedycznej, usługi terapii autogenicznej, usługi w zakresie krioterapii, usługi w zakresie kontrolowania wagi, usługi w zakresie chiropraktyki, usługi w zakresie akupunktury, usłu- gi tymczasowej opieki zastępczej w postaci pomocy pielęgniarskiej, usługi terapii za pomocą komórek macierzystych, usługi w zakresie leczenia bezsenności, usługi w zakresie leczenia uzależnień, usługi w zakresie leczenia nałogu palenia, usługi w zakresie nauki o włosach i skórze głowy, usługi w zakresie odchudzania, usługi w zakresie pa- tologii związane z leczeniem osób, usługi w zakresie planowania pro- gramów redukcji wagi, usługi w zakresie planowania diety odchu- dzającej, usługi w zakresie terapii za pomocą światła, usługi w zakresie terapii mowy, usługi w zakresie zarządzania stresem, usłu- gi w zakresie zdrowia psychicznego, usługi w zakresie zorganizowa-

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 83

nej opieki zdrowotnej, wynajem sprzętu do opieki zdrowotnej dla ludzi, zabiegi terapeutyczne dla twarzy, zabiegi terapeutyczne dla ciała, zapewnianie obiektów i sprzętu do rehabilitacji fizycznej, za- pewnianie obiektów i sprzętu długoterminowej opieki, usługi w za- kresie muzykoterapii, usługi kliniczne w zakresie homeopatii, usługi analiz laboratoryjnych związanych z leczeniem ludzi, terapia w zakre- sie rzucenia palenia, terapia antynikotynowa, talasoterapia, profesjo- nalne doradztwo związane z dietą, pomoc osobom w rzucaniu pale- nia, planowanie rodziny, placówki rekonwalescencji, opieka zdrowotna związana z homeopatią, opieka zdrowotna w postaci or- ganizacji ochrony zdrowia (HMO), muzykoterapia w celach fizycz- nych, psychologicznych i kognitywnych leczenie uzależnienia od narkotyków, leczenie pacjentów uzależnionych od substancji nar- kotycznych leczenie pacjentów uzależnionych od narkotyków, lecze- nie odwykowe pacjentów nadużywających środki odurzające, do- radztwo genetyczne, badania przesiewowe [skriningowe], badania na obecność alkoholu do celów medycznych, aromaterapia, dopaso- wywanie aparatów słuchowych, chirurgia, doradztwo związane ze stomatologią, konsultacje dentystyczne, pomoc stomatologiczna, stomatologia kosmetyczna, stomatologia z sedacją, udzielanie infor- macji na temat stomatologii, usługi asystenta dentysty, usługi czysz- czenia zębów, usługi doradcze dotyczące przyrządów stomatolo- gicznych, usługi kliniki dentystycznej, usługi ortodontyczne, usługi w zakresie wybielania zębów, wstawianie kamieni szlachetnych do protez dentystycznych, badania optyczne, dopasowywanie oku- larów, dopasowywanie soczewek optycznych, dopasowywanie so- czewek kontaktowych, optometria, usługi badania wzroku [zakłady optyczne], usługi informacyjne dotyczące soczewek kontaktowych, usługi optometryczne, usługi przesiewowych badań wzroku, analiza zachowania do celów medycznych, badania psychologiczne, bada- nie osobowości do celów psychologicznych, badanie osobowości [usługi w zakresie zdrowia psychicznego], doradztwo dotyczące psy- chologicznego leczenia dolegliwości medycznych, doradztwo doty- czące psychologicznego łagodzenia dolegliwości medycznych, do- radztwo psychologiczne, doradztwo związane z psychologią integralną, konsultacje psychiatryczne, konsultacje psychologiczne, leczenie psychologiczne, opieka psychologiczna, poradnictwo psy- chologiczne, poradnictwo psychologiczne dla personelu, porady psychologiczne, przeprowadzanie ocen i badań psychologicznych, przeprowadzanie testów psychometrycznych do celów medycz- nych, przeprowadzanie testów psychologicznych do celów medycz- nych, przeprowadzanie testów psychologicznych, przygotowywanie profili psychologicznych, przygotowywanie profilów psychologicz- nych do celów medycznych, psychiatria, psychoterapia, psychotera- pia holistyczna, sporządzanie raportów psychologicznych, terapia psychologiczna dla małych dzieci, terapia sztuką, terapia z udziałem zwierząt [zooterapia], testy psychiatryczne, udostępnianie obiektów i sprzętu do rehabilitacji psychicznej, udzielanie informacji dotyczą- cych modyfikacji zachowania, udzielanie informacji z zakresu psy- chologii, usługi diagnozy psychologicznej, usługi doradcze dotyczą- ce zachowania ludzkiego, usługi poradnictwa psychologicznego w zakresie sportu, usługi psychiatryczne, usługi psychologów, usługi psychoterapeuty, usługi psychoterapeutyczne, usługi w zakresie ocen i badań psychologicznych, usługi w zakresie oceny psycholo- gicznej, usługi w zakresie oceny osobowości [usługi w zakresie zdro- wia psychicznego], usługi w zakresie psychologii pracy, usługi w za- kresie psychologii dla osób indywidualnych i grup, usługi w zakresie testów psychologicznych, zapewnianie leczenia psychologicznego, usługi w zakresie medycyny i zdrowia związane z DNA, genetyką i te- stami genetycznymi, usługi w zakresie medycyny regeneracyjnej, usługi w zakresie wkłuwania się do żył, usługi w zakresie szczepień, usługi w zakresie wyszukiwania informacji medycznych, usuwanie laserowe pajączków naczyniowych, uzupełnienie włosów, wydawa- nie raportów medycznych, wykonywanie badań medycznych, za- pewnianie leczenia medycznego, zapewnianie zaplecza medyczne- go podczas imprez sportowych, usługi poradnictwa medycznego, usługi podologa, usługi pomocy medycznej, usługi spa medycznych, usługi testów audiologicznych, usługi w zakresie badań lekarskich, usługi w zakresie badania moczu, usługi w zakresie badań medycz- nych, mianowicie ocena sprawności fizycznej, usługi w zakresie ba- dania surowic, usługi w zakresie diagnostyki chirurgicznej, usługi w zakresie leczenia chirurgicznego, usługi w zakresie leczenia me- dycznego, usługi w zakresie lekarskich wizyt domowych, usługi w za- kresie medycyny sportowej, usługi w zakresie leczenia zespołu abs- tynencyjnego dla osób uzależnionych, usługi w zakresie audiologii,

usługi w zakresie analiz medycznych, usługi pielęgniarstwa pedia- trycznego, usługi paramedyczne, usługi opieki medycznej świadczo- ne przez kliniki i szpitale, usługi opieki medycznej, usługi opieki me- dycznej świadczone przez uzdrowiska [SPA], usługi okulistyczne, usługi oceny medycznej, usługi obrazowania medycznego, usługi nastawiania kości, usługi medycznych badań przesiewowych w dzie- dzinie astmy, usługi medyczne związane z usuwaniem, leczeniem i przetwarzaniem krwi ludzkiej, usługi medyczne związane z usuwa- niem, leczeniem i przetwarzaniem komórek ludzkich, usługi medycz- ne związane z usuwaniem, leczeniem i przetwarzaniem krwi pępowi- nowej, usługi medyczne związane z usuwaniem, leczeniem i przetwarzaniem komórek macierzystych, usługi medyczne związa- ne z usuwaniem, leczeniem i przetwarzaniem szpiku kostnego, usłu- gi medyczne w zakresie badań przesiewowych w dziedzinie leczenia bezdechu sennego, usługi medyczne w zakresie badań przesiewo- wych w dziedzinie bezdechu sennego, usługi medyczne w zakresie leczenia przewlekłego bólu, usługi medyczne w zakresie badań prze- siewowych związanych z chorobami układu sercowo-naczyniowego, usługi medyczne w zakresie cukrzycy, usługi medyczne w zakresie pielęgniarstwa, usługi medyczne w zakresie oceny stanu zdrowia, usługi ginekologiczne, usługi indywidualnych konsultacji medycz- nych świadczone dla pacjentów, usługi informacji medycznej, usługi klinik zdrowia [medyczne] usługi klinik medycznych, usługi klinik chi- rurgii kosmetycznej i plastycznej, usługi informacyjne w zakresie opieki medycznej, usługi medyczne w zakresie leczenia skóry, usługi medyczne w zakresie leczenia chorób ciała ludzkiego, usługi me- dyczne w dziedzinie nefrologii, usługi medyczne w dziedzinie onko- logii, usługi medyczne dotyczące leczenia raka skóry, usługi medycz- ne do celów diagnostyki chorób ciała człowieka, usługi medycyny alternatywnej, usługi lekarskie usługi leczenia w zakresie płodności człowieka, usługi laboratoriów medycznych w zakresie analizy pró- bek krwi pobranych od pacjentów, usługi laboratoriów medycznych w zakresie analizy próbek pobranych od pacjentów, usługi badania cukrzycy, usługi charytatywne, mianowicie świadczenie usług me- dycznych dla osób potrzebujących, usługi badań przesiewowych w celu wykrycia raka piersi, usługi badań przesiewowych w zakresie zapalenia wątroby, usługi badań przesiewowych w celu wykrycia raka szyjki macicy, usługi doradcze związane z usługami medyczny- mi, usługi doradcze w zakresie chirurgii, usługi doradcze w zakresie leczenia chorób zwyrodnieniowych, usługi doradcze dotyczące pro- blemów medycznych, usługi diagnostyki medycznej [testy i analizy], usługi dermatologiczne w zakresie leczenia chorób skóry, usługi chi- rurgii kosmetycznej i plastycznej, usługi charytatywne, mianowicie świadczenie usług medycznych, usługi badań przesiewowych w celu wykrycia raka jelit, usługi badań przesiewowych w celu wykrycia raka jąder, usługi badań przesiewowych w zakresie ciśnienia krwi, usługi badań przesiewowych w celu wykrycia raka prostaty, usługi badań przesiewowych z zakresu kolonoskopii, usługi badań medycznych związane z diagnozowaniem i leczeniem chorób, usługi badań mam- mograficznych, usługi badań krwi, usługi analiz medycznych do ce- lów diagnostycznych i leczniczych świadczone przez laboratoria me- dyczne, usługi analiz medycznych związanych z leczeniem osób, usługi analiz medycznych związane z leczeniem pacjentów, usługi analiz medycznych związane z diagnozowaniem raka, usługi analiz medycznych związane z diagnozowaniem i prognozowaniem doty- czącym nowotworów udzielanie informacji o szczepieniach dla osób wyjeżdżających za granicę, udzielanie informacji online związanych z zapobieganiem chorobom układu sercowo-naczyniowego i wyle- wom, udzielanie informacji pacjentom w zakresie zażywania leków, udzielanie informacji związanych z usługami opieki pielęgniarskiej, udzielanie informacji związanych z leczeniem przemieszczonych sta- wów, skręceń lub złamanych kości, udzielanie informacji związanych z usługami medycznymi, udzielanie informacji żywieniowych w za- kresie napojów do redukcji masy ciała do celów medycznych udziela- nie informacji żywieniowych w zakresie żywności przeznaczonej do redukcji masy ciała do celów medycznych, udzielanie porad me- dycznych w zakresie redukcji masy ciała, udzielanie wiadomości i in- formacji w dziedzinie medycyny, usługi analiz medycznych związane z leczeniem osób, świadczone przez laboratorium medyczne terapia ciepłem [medyczna], terapia falą uderzeniową, terapia GUA SHA po- legająca na skrobaniu skóry, testy ciążowe, przeprowadzanie badań na sen do celów diagnostyki lub leczenia medycznego, przeprowa- dzanie diagnozy chorób, przeprowadzanie testów narkotykowych u osób ubiegających się o pracę, przeprowadzanie testów u sportow- ców na wykrycie nielegalnych lub zabronionych substancji wpływa-

84 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

jących na poprawę wyników, przygotowywanie raportów dotyczą- cych kwestii medycznych, przeprowadzenie badań przesiewowych w zakresie czynników ryzyka wystąpienia chorób układu sercowo- -naczyniowego, świadczenie pomocy medycznej, świadczenie usług badań przesiewowych w celu wykrywania nowotworu płuc, świad- czenie usług badań przesiewowych w celu wykrywania nowotwo- rów, świadczenie usług medycznych, szpitale, udzielanie informacji medycznych w zakresie trucizn, udzielanie informacji medycznej, udostępnianie wsparcia medycznego przy monitorowaniu pacjen- tów poddanych leczeniu medycznemu, udostępnianie raportów do- tyczących badań medycznych osób, udostępnianie informacji me- dycznych w zakresie dermatologii, udostępnianie informacji medycznych w zakresie geriatrii, udostępnianie informacji on-line dotyczących onkologii, udostępnianie informacji medycznych w dziedzinie opieki zdrowotnej, laserowe usuwanie grzyba palców nóg, laserowe usuwanie żylaków, leczenie zwichnięć stawów, skrę- ceń, złamań kości lub podobnych urazów (judo-seifuku), medyczna pielęgnacja stóp, medyczne badania osób, przeprowadzanie badań medycznych, prowadzenie placówek medycznych, porady medycz- ne dla osób niepełnosprawnych, poradnictwo w zakresie zdrowia publicznego, poradnictwo medyczne związane z utratą słuchu, po- radnictwo medyczne związane ze stresem, poradnictwo medyczne, pomoc medyczna w nagłych wypadkach, pomoc medyczna, pielę- gniarstwo geriatryczne, organizowanie leczenia medycznego, opie- ka paliatywna, opieka pielęgniarska, opieka medyczna i analizy zwią- zane z leczeniem pacjenta, oferowanie terapii laserowej do leczenia chorób, obrazowanie rentgenowskie do celów medycznych, obrazo- wanie optyczne do użytku w diagnostyce medycznej, dopasowywa- nie urządzeń ortopedycznych, dopasowywanie sztucznych kończyn, przyrządów do protetyki i protez, dopasowywanie protez kończyn, dopasowywanie przyrządów protetycznych, doradztwo medyczne w zakresie ciąży, doradztwo medyczne w zakresie wybierania odpo- wiednich wózków inwalidzkich, krzeseł toaletowych, podnośników dla osób niepełnosprawnych, balkoników do chodzenia i łóżek, do- radztwo medyczne w zakresie geriatrii, doradztwo medyczne w za- kresie dermatologii, doradztwo medyczne w zakresie redukcji masy ciała, doradztwo w dziedzinie rodzenia, doradztwo w zakresie immu- nologii, doradztwo w zakresie pomocy medycznej świadczone przez lekarzy i wykwalifikowany personel medyczny, konsultacje medycz- ne, kompilacja raportów medycznych kliniki medyczne, kliniki inter- pretacja sygnałów elektrokardiograficznych informacje związane z krwiodawstwem informacja medyczna implantacja (wszczepianie) włosów, doradztwo związane z badaniem słuchu, doradztwo w za- kresie potrzeb medycznych osób starszych, ambulatoryjna opieka medyczna, analiza surowicy ludzkiej do celów leczenia medycznego, analiza tkanek ludzkich do celów leczenia medycznego, analizy me- dyczne do diagnostyki i leczenia ludzi, badania medyczne, badania genetyczne do celów medycznych, badania poziomu cholesterolu, badania medyczne w celach diagnostycznych lub leczenia badania przesiewowe, badania przesiewowe dotyczące serca, badania prze- siewowe osteoporozy, badania przesiewowe w zakresie chorób ukła- du naczyniowego, badania rentgenowskie w celach medycznych, badanie na obecność narkotyków w organizmie w zakresie naduży- wania środków odurzających, badanie leków w celach medycznych, badanie słuchu, chirurgia kosmetyczna, chirurgia plastyczna, dopa- sowanie urządzeń i aparatów ortopedycznych, dopasowywanie pro- tez, laserowy zabieg kosmetyczny pajączków, kosmetyczny zabieg laserowy skóry, kosmetyczny zabieg laserowy na wzrost włosów, ko- smetyczne usuwanie żylaków za pomocą lasera, kosmetyczne usu- wanie laserem zbędnych włosów, konsultacje dotyczące kosmety- ków, higiena i pielęgnacja urody, gabinety pielęgnacji skóry, doradztwo w zakresie urody, doradztwo w dziedzinie pielęgnacji ciała i urody, doradztwo dotyczące urody, doradztwo dotyczące ko- smetyków, analiza kosmetyczna, depilacja woskiem, nakładanie pro- duktów kosmetycznych na twarz leczenie kosmetyczne grzyba pal- ców nóg, pielęgnacja stóp, pielęgnacja urody, pielęgnacja urody dla ludzi, udzielanie informacji o urodzie, usługi odsysania tłuszczu, usłu- gi manicure i pedicure, usługi lecznicze w zakresie usuwania tkanki tłuszczowej, usługi lecznicze dotyczące usuwania cellulitu, usługi lecznicze w zakresie polepszania krążenia, usługi laserowego usuwa- nia owłosienia, usługi gabinetów odchudzania, usługi pedicure, usłu- gi pielęgnacji paznokci rąk, usługi pielęgnacji paznokci, usługi pielę- gnacji urody, usługi pielęgnacji stóp, usługi pielęgnacji urody, w szczególności w zakresie rzęs, usługi w zakresie trwałego usuwa- nia i redukcji owłosienia, usługi w zakresie pielęgnacji skóry głowy,

usługi w zakresie pielęgnacji skóry, usługi w zakresie pielęgnacji twa- rzy, usługi w zakresie naciągania skóry za pomocą lasera, usługi w za- kresie laserowego odmładzania skóry, usługi trwałej ondulacji wło- sów, usługi w zakresie higieny i pielęgnacji urody, usługi w zakresie kuracji odchudzających, usługi terapii mikroigłowej, usługi SPA, usłu- gi w zakresie zabiegów upiększających, usługi woskowania ciała w celu usuwania włosów u ludzi, usługi zabiegów na cellulitis, usuwa- nie cellulitu z ciała, usługi zabiegów pielęgnacji twarzy, usługi zabie- gów na cellulit, wstrzykiwalne kuracje wypełniaczami do celów ko- smetycznych, zabiegi kosmetyczne dla twarzy, zabiegi kosmetyczne dla ciała .

(111) 331016 (220) 2019 11 11 (210) 506623 (151) 2020 04 10 (441) 2019 12 23 (732) NAZAREWICZ BARBARA NATALIA, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) bugibugi (510), (511) 16 adresarki, akwarele, albumy dla niemowląt, albumy do wklejania, albumy do zdjęć, albumy fotograficzne, albumy kolek- cjonerskie, albumy upamiętniające wydarzenia, albumy pamiątkowe dla niemowląt, albumy na naklejki, artykuły papiernicze do pisania, artykuły piśmiennicze, bibuły, broszury, czasopisma branżowe, cho- rągiewki papierowe, czasopisma z plakatami, dekoracje na przyjęcia z papieru metalizowanego, dekoracje na środek stołu z papieru, de- koracje na stół z papieru, dekoracje ścienne 3d wykonane z papieru, dekoracje ścienne 3d wykonane z tektury, dekoracje z papieru [flagi], dekoracyjne naklejki na kaski, dekoracyjne ozdoby do ołówków, dru- ki w formie obrazów, drukowane materiały dydaktyczne, drukowane książki z nutami, drukowane karty na przepisy, drukowane karty od- powiedzi na listy, drukowane karty odpowiedzi, drukowane karty informacyjne, drukowane materiały edukacyjne, drukowane mate- riały ilustracyjne, drukowane nagrody, drukowane zaproszenia, en- cyklopedie, folia bąbelkowa do pakowania, flamastry ścieralne, figur- ki wykonane z tektury, figurki z papieru, figurki wykonane z papieru, figurki [statuetki] z papieru mâché, folie do okładania książek, girlan- dy papierowe, glina do modelowania dla dzieci, glina do modelowa- nia, fotografie, globusy, historyjki obrazkowe w gazetach [materiały drukowane], ilustrowane mapy ścienne, ilustrowane albumy, kalko- manie ścienne, kalkomanie przylepne, kalkomanie prasowanki, kal- komanie na gorąco, kalkomanie 3d do stosowania na każdej po- wierzchni, kartki okolicznościowe, kartki urodzinowe, kartki świąteczne, kartonowe maty stołowe, kartonowe pudełka na pre- zenty, kartonowe pudełka do pakowania, kartonowe pudełka do pa- kowania, w formie gotowej, kartonowe pudełka do pakowania, w formie składanej, karty, karty czyste, karty do albumów fotogra- ficznych, karty do kolekcjonowania, karty do kolekcjonowania inne niż do gier, karty do kolekcjonowania, inne niż do gier, karty druko- wane, karty informacyjne, karty obrazkowe, karty okolicznościowe, kokardy do pakowania ozdobnego, kokardy papierowe, kokardy pa- pierowe do pakowania prezentów, kokardy papierowe, inne niż pa- smanteria lub ozdoby do włosów, kolaże, komiksy, komiksy [książki], książeczki do kolorowania dla dorosłych, książeczki do kolorowania, książeczki urodzinowe, książki, książeczki z opowiadaniami dla dzie- ci, książki dla dzieci, książki dla dzieci z elementem audio, książki do malowania, książki do rysowania, książki drukowane w dziedzinie edukacji muzycznej, książki edukacyjne, książki fantasy, książki z dziedziny gier i grania, książki z grafiką, książki z obrazkami, książki z opowiadaniami, książki z plakatami, książki z zadaniami dla dzieci, książki z zasadami do gier, litery do kalkomanii na sucho, litery i cyfry papierowe, litery i cyfry samoprzylepne, litery samoprzylepne, małe tablice, markery do ścierania na mokro, markery, pisaki, masy specjal- ne do modelowania, materiały do pisania, materiały do rysowania, materiały do rysowania na tablicach, materiały drukowane, materiały edukacyjne i instruktażowe, materiały klejące do celów papierni- czych lub do użytku domowego, materiały na okładki książek, mate- riały piśmienne, materiały piśmienne i wyposażenie edukacyjne, ma- teriały przeznaczone dla artystów, maty na biurko, maty obiadowe tekturowe, maty papierowe, maty pod nakrycia stołowe z tektury, maty pod nakrycia stołowe z papieru, maty stołowe pod talerze z tektury, maty stołowe z kartonu, maty stołowe z papieru, modelina polimerowa, nakładki na ołówki, naklejki, modlitewniki, naklejki de- koracyjne do podeszew obuwia, naklejki [kalkomanie], naklejki na samochody, nalepki, nalepki na zderzaki pojazdów, nalepki na zderzaki samochodowe, nalepki, naklejki [materiały piśmienne],

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 85

niemowlęce śliniaki papierowe, notatniki, notatniki ilustrowane, no- tatniki [notesy], notatniki samoprzylepne, notatniki w linie, notesy, notesy [artykuły papiernicze], notesy kieszonkowe, notesy na zapiski, obrazy, obrazy artystyczne, obrazy i zdjęcia, obrazy [malarstwo], oprawione lub nie, obsadki do piór, obwoluty książek, obwoluty na dokumenty, obwoluty papierowe na książki, odbitki, odbitki arty- styczne graficzne, odbitki fotograficzne, odbitki kolorowe, odbitki z filmów animowanych, odbitki sitodrukowe, odbitki na płótnie, ołówki, opakowania na prezenty, opakowanie na prezenty, oprawio- ne plakaty, oprawki na zdjęcia lub obrazy, organizery na biurko, orga- nizery osobiste, organizery [stojaki] na notatki, ozdobne kokardy do pakowania, ozdobne kokardy papierowe do pakowania, papier, papeteria zapachowa, ozdoby ścienne z papieru, papier cięty lasero- wo, papier celofanowy, papier do celów domowych, papier do kalko- manii, papier do owijania książek, papier do pisania [listowy], papier higieniczny, papier mâché, papier na oprawy książek, papier na to- rebki i worki, papierowe artykuły piśmienne, papierowe chusteczki do mycia, papierowe chusteczki do wycierania, papierowe chustecz- ki higieniczne, papierowe chusteczki toaletowe, papierowe kalkoma- nie przenoszone na gorąco [naprasowanki], papierowe materiały dydaktyczne, papierowe maty stołowe, papierowe obrusy, papiero- we nakładki na deski sedesowe, papierowe nakładki na muszle kloze- towe, papierowe ozdoby do ciast, papierowe podkładki do zmiany pieluszek, papierowe podkładki stołowe, pasta do modelowania, pasta skrobiowa do celów papierniczych, pastele [kredki], pastele olejne, pędzelki do rysowania, pędzle, pędzle artystyczne, pióra i długopisy [artykuły biurowe], pióra i długopisy, piórniki, piórniki pu- dełka na przybory do pisania, plakaty z kartonu, plakaty z papieru, plakietki papierowe, plany dnia [terminarze], podkładki na biurko, podręczniki instruktażowe, podręczniki, podręczniki [książki], po- jemniki na biurko, pojemniki papierowe, powieści, powieści graficz- ne, przyborniki biurkowe, przyborniki na biurko, przybory do wycie- rania tablic do pisania, przybory szkolne [artykuły piśmienne], przyrządy do pisania, przyrządy do rysowania, przyrządy do rysowa- nia na tablicy ściennej, publikacje edukacyjne, publikacje drukowa- ne, pudełka na artykuły piśmienne, rozkłady, suche kalkomanie, sza- blony [artykuły piśmienne], szablony do dekorowania żywności i napojów, szablony do malowania twarzy, szkolne zeszyty, szkicow- niki, tablice suchościeralne, tablice suchościeralne o właściwościach magnetycznych, tabliczki do pisania dla dzieci, temperówki, termina- rze, terminarze biurkowe, terminarze tygodniowe, terminarze rocz- ne, terminarze miesięczne, tyta, wycinanki papierowe, wzory do kal- kowania, wzory papierowe, wzory tapet ściennych, zakładki, zakładki do książek, zaproszenia na przyjęcia, zaproszenia, zdjęcia szkolne, zestawy długopisów i ołówków, zestawy do malowania dla dzieci, zestawy na biurko, zestawy ołówków, zestawy piór i długopisów, ze- stawy piśmienne, zeszyty, zeszyty ćwiczeń, zeszyty ćwiczeń z naklej- kami, zeszyty do ćwiczeń, zeszyty do nut, zeszyty do pisania, zeszyty do pisania lub rysowania, 20 akcesoria do przechowywania ubrań, bezpieczne łóżeczka dziecięce, biblioteczki [regały na książki], biur- ka, biurka i stoły, beczki niemetalowe [inne niż do użytku domowego lub kuchennego], chodziki dla dzieci, bransoletki identyfikacyjne niemetalowe dla szpitali, bramki zabezpieczające, niemetalowe, dla niemowląt, dzieci i zwierząt domowych [meble], bramki zabezpie- czające dla dzieci, dekoracje ścienne 3D wykonane z drewna, dekora- cje wiszące [ozdoby], dekoracyjne listwy z tworzyw sztucznych do umieszczania na drzwiach, dekoracyjne panele drewniane [me- ble], dekoracyjne płyty ścienne [meble] nietekstylne, dekoracyjne li- stwy z tworzyw sztucznych do umieszczania na szafkach wystawo- wych, dekoracyjne listwy wykończeniowe z tworzyw sztucznych stosowane wraz osprzętem do okien, dekoracyjne listwy wykończe- niowe z tworzywa sztucznego do mebli, dekoracyjne listwy wykoń- czeniowe z drewna do zastosowania wraz z osprzętem okiennym, dekoracyjne listwy wykończeniowe z drewna do mebli, dekoracje z tworzyw sztucznych do ciast, dekoracyjne skrzynki drewniane, dmuchane balony reklamowe, figurki drewniane, figurki miniaturo- we [z tworzyw sztucznych], figurki wykonane z gipsu, figurki z drew- na, figurki z kości, figurki z ratanu, fotele rozkładane w łóżka, fotele bujane, fotele, kanapy, kojce, komody, komódki z szufladami, kołyski bujane, komody ścienne, kosze drewniane, kosze do spania dla nie- mowląt, kosze do przechowywania, nie z metalu, kosze do przecho- wywania [meble], kosze do noszenia dzieci, kosze dla niemowląt, krzesełka dla niemowląt, krzesełka do wanny, krzesełka kąpielowe dla małych dzieci, krzesełka kąpielowe dla niemowląt, krzesła, kre- densy, kozły [stojaki meblowe], krzesła, fotele z ruchomym oparciem,

leżaczki dziecięce typu bujaki, leżaki, jaśki nadmuchiwane [podusz- ki], identyfikacyjne [bransoletki niemetalowe-] dla szpitali, łóżka drewniane, łóżka dziecięce, łóżka futonowe [meble], łóżka piętrowe, łóżka, pościel, materace, poduszki, łóżeczka dla małych dzieci, łó- żeczka dla dzieci, łóżeczka dziecięce, łóżeczko koszyk dla noworod- ków, łóżeczka koszyki dla dzieci, łóżka, łóżka składane dla dzieci, łóż- ka składane, łóżka turystyczne dla dzieci, łóżka ze schowkiem [szufladami], materace łóżkowe, maty do spania, maty do przewija- nia niemowląt, maty do kojców dziecięcych, maty do drzemki [po- duszki lub materace], maty dla dzieci do spania, meble dla dzieci, meble dla niemowląt, meble do pokojów dziecinnych, meble do przewijania niemowląt, meble do siedzenia, meble sypialne, me- ble tapicerowane, meble wykonane z tworzyw sztucznych, meble wykonane z substytutów drewna, meble z opcją zmieniania w łóżka, modele dekoracyjne wykonane z tworzyw sztucznych, modele figu- rek [ozdoby] z drewna, nadmuchiwane meble, nadmuchiwane po- duszki [inne niż do użytku medycznego] do umieszczenia wokół szyi, nadmuchiwane poduszki [inne niż do celów medycznych] do umiesz- czenia wokół szyi, nadmuchiwane podgłówki, ozdoby okolicznościo- we z drewna, z wyjątkiem ozdób na drzewka, ozdobne statuetki wy- konane z drewna, papierowe ramki do zdjęć, papierowe ramy do obrazów i zdjęć, podgłówki, wałki, poduszki, poduszki bambuso- we, poduszeczki podtrzymujące kark inne niż do celów medycznych lub chirurgicznych, poduszki do podpierania do użytku w samocho- dowych fotelikach bezpieczeństwa dla dzieci, poduszki do podpiera- nia do użycia w siedzeniach dla dzieci, poduszki do podpierania gło- wy, poduszki do karmienia niemowląt, poduszki dmuchane jako meble [do celów niemedycznych], poduszki dekoracyjne, poduszki ciążowe, poduszki dmuchane, poduszki utrzymujące pozycję głowy dla niemowląt, poduszki zapamiętujące kształt, półki na książki, przenośne łóżka dla niemowląt, przenośne kołyski, przenośne łó- żeczka koszyki dla noworodków, przewijaki dla niemowląt, przewija- ki, pudełka na zabawki [meble], pudełka ozdobne z tworzyw sztucz- nych, pudełka przenośne [pojemniki] z drewna, ramy do kontenerów niemetalowe, ramy, ramy do baldachimów, ramki do obrazków i zdjęć, ramki do plastrów miodu, ramki do zdjęć, ramki na obrazy i fotografie, siedzenia kąpielowe, siedzenia [meble], skrzynie, sofy, sofa nadmuchiwana, skrzynki na zabawki, wałki dla niemowląt, za- słony bambusowe, zestawy mebli, 28 akcesoria dla lalek, akcesoria do mebelków dla lalek, akcesoria do pływania, akcesoria do ubranek dla lalek, akcesoria nadmuchiwane do basenów, akcesoria unoszące się na wodzie do celów rekreacyjnych, artykuły do zabawy dla dzieci, bąki [zabawki], baseny do zabawy, bańki mydlane [zabawki], desko- rolki, deskorolki [sprzęt rekreacyjny], domki dla lalek, domki do zaba- wy, drewniane klocki do budowania [zabawki], elektroniczne zabaw- ki do nauki, elektroniczne gry edukacyjne dla dzieci, figurki zabawkowe z możliwością przekształcania w różne kształty, figurki zabawkowe z ruchomymi elementami, figurki do zabawy wykonane z tworzyw sztucznych, figurki zabawkowe do kolekcjonowania, gry (balony do-), gry, gra w kulki, gry planszowe, gry nadmuchiwane do basenów, gry muzyczne, gry z piłeczką i paletką [paddleball], gry, zabawki i akcesoria do zabawy, grzechotki, grzechotki dla dzieci z gryzakiem w formie pierścienia, huśtawki, huśtawki dla dzieci, huś- tawki dla niemowląt, huśtawki poziome w postaci podpartej deski [wyposażenie placów zabaw], huśtawki [zabawki], inteligentne plu- szowe zabawki, inteligentne elektroniczne pojazdy zabawkowe, har- monijki do zabawy, karty do gry, karuzele będące przedmiotami do zabawy, kolejki zabawki, kolejki do zabawy, klocki do zabawy, klocki do zabawy [konstrukcyjne], klocki do zabawy, które można wzajemnie łączyć, klocki do łączenia [zabawki], klocki do budowy [zabawki], konie na biegunach [zabawki], konie na biegunach na me- talowych ramach, kosmetyki zabawkowe [nie do stosowania], kule do gry, kostiumy będące przedmiotami do zabawy dla dzieci, kostiu- my dla lalek, kule [gry], lalki, kwiaty do zabawy, lalki bodhidharma bez narysowanych źrenic (menashi-daruma), lalki bożonarodzenio- we, lalki dla brzuchomówców, lalki do zabawy, lalki papierowe, lalki pluszowe, lalki (pokoiki dla-), lalki szmaciane, lalki szmaciane wypeł- nione grochem, lalki w pozycji siedzącej [lalki osuwari], lalki w stylu europejskim, latawce, ławki do ćwiczeń, leżaczki bujane (zabawki), łóżeczka dla lalek, łóżka dla lalek, ludziki do zabawy, marionetki, ma- ski na twarz będące zabawkami, maskotki, maty do zabawy z zabaw- kami dla niemowląt, maty z puzzli piankowych [zabawki], maty z za- bawkami dla niemowląt, meble do domków dla lalek, maty do zabawy zawierające zabawki dla niemowląt, meble zabawkowe, maty do zabawy do użytku z pojazdami zabawkowymi, maty do za-

86 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

bawy z pojazdami zabawkowymi, modele samochodów, modele sa- mochodów do zabawy, modele samochodów w zmniejszonej skali [zabawki], modele samochodów [zabawki lub przedmioty do zaba- wy], modele samolotów (pomniejszone w skali), modele [zabawki], modele z tworzyw sztucznych będące zabawkami, modele teatrów do zabawy w postaci zestawów teatralnych dla dzieci, nadmuchiwa- ne zabawki z cienkiej gumy, nakrycia głowy dla lalek, nadmuchiwane zabawki do basenu, nadmuchiwane zabawki do kąpieli, nadmuchi- wane zabawki przypominające pojazdy powietrzne, nadmuchiwane zabawki w postaci łódek, nadmuchiwane akcesoria unoszące się na wodzie, nadmuchiwane baseny kąpielowe [artykuły do zabawy], namioty do zabawy, namioty do zabawy w pomieszczeniach, namio- ty zabawkowe, odskocznie do gimnastyki, odbijające się zabawki, okulary zabawkowe, pacynki, piłeczki do żonglowania, piłeczki do gier z piłeczką i paletką [paddleball], piłeczki do ściskania anty- stresowe, pchełki, piaskownice (artykuły do zabawy), piaskownice [artykuły sportowe], piaskownice [wyposażenie placów zabaw], piłki do gier i zabaw, piłki do gry, piłki do gry netball, piłki do gry w dwa ognie, piłki grzechotki będące zabawkami, piłki gumowe, piłki do za- bawy, piłki do placów zabaw, piłki do ściskania w postaci piłek gumo- wych do ćwiczenia rąk, piniaty, piszczące zabawki do ściskania, płe- twy do pływania, pojazdy jeżdżące dla dzieci [zabawki], pojazdy sterowane radiowo [zabawki], pojazdy dla pluszowych misiów, poko- iki dla lalek, pokoje dla lalek, pojazdy [zabawki], pojazdy zabawki z elementami do przekształcania, pojazdy zabawkowe do jeżdżenia dla dzieci, pojazdy zabawkowe do jeżdżenia, pojazdy zabawkowe do jeżdżenia z napędem mechanicznym, pojazdy zdalnie sterowane do zabawy, projektory zabawkowe, puzzle, pudełka z wyskakujący- mi figurkami na sprężynce, ptaki zabawkowe, psy zabawkowe, psy zabawki, przytulanki w postaci zwierząt, przytulanki w postaci łosi, przyrządy na place zabaw, przyrządy na place zabaw wykonane z drewna, przyrządy na place zabaw wykonane z metalu, przyrządy na place zabaw dla dzieci, pudełka na karty do gry, puzzle mozaiko- we, puzzle [zabawki], rakietki do badmintona, repliki zwierząt jako zabawki, rękawki do pływania, rękawiczki pływackie, rośliny zabaw- kowe, rowery trójkołowe dla dzieci [zabawki], rowery zabawkowe, rowery trójkołowe [zabawki], ryby zabawkowe, samochody do zaba- wy, samoloty do zabawy sterowane radiowo, samoloty do zabawy, sanie [sprzęt rekreacyjny], sanie [zabawki], sanki, sanki [zabawki], śmieszne gadżety [atrapy], śmieszne gadżety do zabawy, telefony do zabawy, trampoliny, tunele do zabawy, ubranka dla lalek, ubranka dla figurek do zabawy, ubranka dla europejskich lalek, ubrania na tra- dycyjne japońskie lalki, ubranka dla pluszowych misiów, ubranka dla zabawek, urządzenia do osiągania sprawności fizycznej [nie do użyt- ku medycznego], wiszące karuzele dla dzieci [mobile], wiatraki do za- bawy, wiatraczki, wiaderka [zabawki] zrobione z tworzyw sztucz- nych, wiaderka [zabawki], wiaderka i łopatki do zabawy, wózki spacerowe do zabawy, wrotki [zabawki], wrotki, wózki dla lalek, wóz- ki do zabawy, woreczki wypchane ziarenkami do zabawy [otedama], woreczki wypychane ziarenkami w formie zabawek, wypchane ku- kiełki, wypchane zwierzęta [zabawki], zabawki, zabawki akcji na ba- terie, wyrzutnie do rzutków [artykuły sportowe], zabawki bambuso- we, zabawki będące modelami boisk do piłki nożnej, zabawki budowlane, zabawki bujane, zabawki dla dzieci, zabawki dla nie- mowląt, zabawki dmuchane, zabawki do boksowania, zabawki do ciągnięcia, zabawki do jeżdżenia, zabawki do jeżdżenia bez napę- du silnikowego, zabawki do pchania, zabawki do piasku, zabawki do piaskownicy, zabawki do piętrowego układania, zabawki do ści- skania, zabawki do rysowania, zabawki do składania [robótki ręczne] sprzedawane w zestawie, zabawki do sprzedaży w postaci zestawów, zabawki do szkicowania, zabawki do użytku w basenach, zabawki do użytku w wózkach dziecięcych, zabawki do wanny, zabawki do wody, zabawki do zawieszania w łóżeczkach dziecięcych, zabawki drewniane, zabawki edukacyjne, zabawki elektroniczne, zabawki [fi- gurki] akcji, zabawki [gadżety] na przyjęcia wydające głośne dźwięki, zabawki giętkie, zabawki inteligentne, zabawki imitujące przedmioty używane przez dorosłych w życiu codziennym, zabawki konstrukcyj- ne zazębiające się, zabawki, które po otworzeniu wyskakują, zabawki mechaniczne, zabawki mechaniczne do kołysek [dla niemowląt], za- bawki mechaniczne [z metalu], zabawki mechaniczne [z tworzyw sztucznych], zabawki w postaci puzzli, zabawki w postaci przekształ- canych pojazdów-robotów, zabawki w postaci mechanicznych do- zowników słodyczy, zabawki w postaci imitacji artykułów spożyw- czych, zabawki w postaci aparatów fotograficznych [nierobiące zdjęć], zabawki w kształcie zwierząt, zabawki uruchamiane za pomo-

cą dźwigni, zabawki umieszczone w kalendarzu adwentowym, za- bawki tryskające wodą, zabawki rozwojowe dla niemowląt, zabawki przystosowane do celów edukacyjnych, zabawki-pojazdy sterowane elektronicznie, zabawki pluszowe, zabawki nakręcane, zabawki na kółkach napędzane pedałami, zabawki na kółkach, zabawki na ba- terie, zabawki muzyczne, zabawki mówiące, zabawki modułowe, za- bawki wykonane z drewna, zabawki wykonane z gumy, zabawki wy- pchane, zabawki z metalu, zabawki wypchane ziarenkami, zabawki z tkanin, zabawki z tworzyw sztucznych do kąpieli, zabawki z two- rzyw sztucznych, zabawki zawierające skarbonki, zabawki zdalnie sterowane w postaci pojazdów, zabawki związane z magią, zabawko- wa zastawa stołowa, zabawki zdalnie sterowane, zabawkowa żyw- ność, zabawkowe choinki, zabawkowe cymbałki, zabawkowe hobby- styczne zestawy modelarskie, zabawkowe kasy sklepowe, zabawkowe latarki [niedziałające], zabawkowe kosmetyczki, zabaw- kowe narzędzia, zabawkowe pianina, zabawkowe pojazdy powietrz- ne, zabawkowe samochody na pedały, zabawkowe siatki na motyle, zabawkowe taczki, zabawkowe zegary i zegarki, zdalnie sterowane zabawkowe pojazdy elektroniczne, zdalnie sterowane zabawki elek- troniczne, zdalnie sterowane pojazdy zabawkowe na baterie, zdalnie sterowane modele pojazdów w zmniejszonej skali, zamki zabawko- we, zegarki zabawkowe, zestawy części [sprzedawane w komplecie] do wykonywania modeli zabawek, zestawy magika [zabawki], zesta- wy małego chemika, zestawy zabawkowe dla lalek, zjeżdżalnie wod- ne [urządzenia do zabaw], zjeżdżalnie wodne, zjeżdżalnie [przedmio- ty do zabawy], zjeżdżalnie [wyposażenie placów zabaw], zwierzęta zabawki napędzane silnikiem .

(111) 331017 (220) 2019 11 12 (210) 506630 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) NAZWA .PL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Kraków (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Cloud Backup (540)

(591) pomarańczowy, czarny (531) 29 .01 .12, 27 .05 .01, 01 .15 .11, 24 .15 .01 (510), (511) 9 oprogramowanie komputerowe, oprogramowanie i aplikacje do urządzeń przenośnych, oprogramowanie do zarzą- dzania danymi i plikami oraz do baz danych, oprogramowanie użytkowe, do zabezpieczania i kryptografii, oprogramowanie kom- puterowe do kompresji danych, serwery w chmurze, oprogramo- wanie serwerów w chmurze, oprogramowanie do przetwarzania w chmurze, oprogramowanie do monitorowania sieci w chmurze, oprogramowanie użytkowe do usług przetwarzania w chmurze, oprogramowanie do pobrania do przetwarzania w chmurze, urzą- dzenia i nośniki do przechowywania danych, 35 gromadzenie da- nych, przetwarzanie danych, transkrypcja danych, komputerowe zarządzanie bazami danych, skomputeryzowane usługi w zakresie zarządzania bazami danych, udostępnianie informacji dotyczących przetwarzania danych, usługi doradcze związane z elektronicznym przetwarzaniem danych, 38 zapewnianie dostępu do elektronicz- nej sieci on-line w celu wyszukiwania danych, zapewnianie dostę- pu do elektronicznych sieci przesyłu danych i elektronicznych baz danych, zapewnianie dostępu do informacji za pośrednictwem sieci danych, zapewnianie dostępu do danych za pośrednictwem Inter- netu, zapewnianie dostępu do danych w sieciach komputerowych, zapewnianie dostępu do komputerowych baz danych, zapewnianie dostępu do informacji w Internecie, 42 usługi w zakresie technologii informacyjnych, pomoc w zakresie technologii informacyjnej, bada- nia w dziedzinie technologii informacyjnej, konsultacje w dziedzinie technologii informacyjnej, usługi doradcze i informacyjne w zakresie technologii informacyjnej, usługi doradcze i informacyjne w zakresie architektury i infrastruktury technologii informacyjnej, chmura ob- liczeniowa, usługi dostawcy hostingu w chmurze, doradztwo w za- kresie sieci i aplikacji do przetwarzania w chmurze obliczeniowej, programowanie oprogramowania operacyjnego do uzyskiwania dostępu i użytkowania sieci do przetwarzania w chmurze obliczenio- wej, wypożyczanie oprogramowania operacyjnego do uzyskiwania dostępu i użytkowania sieci do przetwarzania w chmurze oblicze-

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 87

niowej, projektowanie i opracowywanie oprogramowania operacyj- nego do uzyskiwania dostępu i użytkowania sieci do przetwarzania w chmurze obliczeniowej, umożliwianie tymczasowego użytkowa- nia oprogramowania operacyjnego on-line nie do pobrania do uzy- skiwania dostępu i użytkowania sieci do przetwarzania w chmurze, usługi przechowywania danych elektronicznych i tworzenia kopii za- pasowych danych, usługi elektronicznego przechowywania danych w celu archiwizacji baz danych, obrazów i innych danych elektro- nicznych, zapewnianie tymczasowego dostępu do niepobieralnego oprogramowania on-line, usługi w zakresie szyfrowania i dekodowa- nia danych, kompresja cyfrowa komputerowych danych, tworzenie programów komputerowych, projektowanie programów kompute- rowych, naprawa uszkodzonych programów komputerowych, usługi aktualizacji programów komputerowych, usługi powielania progra- mów komputerowych, aktualizacja i konserwacja oprogramowania i programów komputerowych, zapewnianie obsługi technicznej on-line dla użytkowników programów komputerowych, konwersja programów komputerowych i danych inna niż konwersja fizyczna, wdrażanie programów komputerowych w sieciach .

(111) 331018 (220) 2019 11 12 (210) 506636 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) POLSKI KONCERN NAFTOWY ORLEN SPÓŁKA AKCYJNA, Płock (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) ORLEN e Charge (540)

(591) czerwony, biały (531) 29 .01 .12, 27 .05 .01, 27 .05 .17, 26 .01 .03, 15 .09 .10 (510), (511) 9 aplikacje mobilne do ładowania pojazdów elektrycz- nych, oprogramowanie komputerowe do obsługi stacji ładowania pojazdów .

(111) 331019 (220) 2019 11 12 (210) 506658 (151) 2020 03 30 (441) 2019 12 16 (732) SOBIANEK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Parczew (PL) (540) (znak słowny) (540) EKOGROSZEK BURSZTYN (510), (511) 4 węgiel i produkty węglowe węgiel kamienny, węgiel brunatny, antracyt, węgiel drzewny, mieszaniny węgla z biokompo- nentami i biomasą, miał węglowy, paliwa na bazie miału węglowego, pył węglowy jako paliwo, koks, paliwa mineralne, paliwa w formie brykietów, pelletów, granulek, brykiety: węgla kamiennego, wę- gla brunatnego, węgla drzewnego, torfu, brykiety paliwowe, pel- let węglowy, pellet drzewny, ekogroszek, groszek, kostka, orzech, ekologiczne paliwa węglowe, paliwa zgazowane i ich mieszanki, mieszaniny węgla z biomasą, mieszaniny węgla z odpadami, 35 sprzedaż hurtowa, detaliczna oraz za pośrednictwem Internetu wę- gla i produktów węglowych, a zwłaszcza węgla kamiennego, węgla brunatnego, antracytu, węgla drzewnego, mieszaniny węgla z bio- komponentami i biomasą, miału węglowego, paliw na bazie miału węglowego, pyłu węglowego jako paliwa, koksu, paliw mineralnych, paliw w formie brykietów, pelletów, granulek, brykietów: węgla ka- miennego, węgla brunatnego, węgla drzewnego, torfu, brykietów paliwowych, pelletu węglowego, pelletu drzewnego, ekogroszku, groszku, kostki, orzecha, ekologicznych paliw węglowych, paliw zgazowanych i ich mieszanek, mieszanin węgla z biomasą, miesza- nin węgla z odpadami, sprzedaż hurtowa, detaliczna oraz za po- średnictwem Internetu: materiałów budowlanych, środków ochro- ny roślin, nasion, nawozów, w tym nawozów rolniczych, nawozów ogrodniczych, nawozów azotowych, sprzedaż i skup zbóż, usługi eksportowo-importowe zboża na zlecenie osób trzecich, działalność

w zakresie reklamy promocji, marketingu i zarządzania, działalność handlowa polegająca na kojarzeniu kontrahentów, pośrednictwo handlowe, promocja sprzedaży dla osób trzecich, zarządzanie sprze- dażą w zakresie węgla i produktów węglowych, 39 konfekcjonowa- nie węgla i produktów węglowych w worki i pojemniki, dystrybucja, dostawy i magazynowanie węgla i produktów węglowych, usługi transportowe, składowanie zbóż na zlecenie osób trzecich, 40 ob- róbka i przetwarzanie węgla i produktów węglowych .

(111) 331020 (220) 2019 11 12 (210) 506662 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) MARKA SOKOŁÓW-SERVICE SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Sokołów Podlaski (PL) (540) (znak słowny) (540) ZŁOTY DĄB (510), (511) 29 mięso, wyroby z mięsa, ekstrakty mięsne, wyroby na bazie mięsa .

(111) 331021 (220) 2019 11 12 (210) 506683 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) JEMIOŁ DANIELA TATURO .PL, Opole (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) TATURO (540)

(591) czarny, beż (531) 02 .09 .01, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 25 odzież, odzież damska, odzież męska, odzież dziecięca i młodzieżowa oraz bielizna dziecięca i młodzieżowa, odzież dziew- częca, odzież wierzchnia dla kobiet i mężczyzn, odzież wierzchnia dla dziewcząt i chłopców, odzież niemowlęca, odzież wierzchnia dla dzieci, odzież sportowa, odzież wieczorowa, odzież treningo- wa, odzież gimnastyczna, odzież do spania, piżamy, odzież ciążowa, odzież wodoodporna, odzież przeciwdeszczowa, odzież ochronna zakładana na ubrania, ubrania odblaskowe do zapobiegania wypad- kom, ubranka dla lalek, stroje ludowe [odzież], swetry, topy, szorty, chusty, kurtki, bliźniaki, pieluchomajtki, daszki, kombinezony, nausz- niki, body, szaliki, rękawiczki, kaptury, dzianina, golfy, poszetki, paski, fartuchy, nakrycia głowy, kapelusze, czapki, pasy ciążowe, śpioszki, pajacyki, wyprawki dla dzieci i noworodków, majtki, wstawki [część odzieży], narzutki na ramiona, pulowery bez rękawów, opaski na gło- wę, ocieplacze na kolana i na ręce, spodnie, rajstopy, pończochy i skarpety, szelki i paski z materiałów tekstylnych i tworzyw sztucz- nych, 26 dodatki do odzieży, artykuły do szycia i ozdobne artykuły tekstylne, klipsy do spodni dla kolarzy, kokardki pasmanteryjne, ko- kardy do odzieży i do włosów, rozety, dekoracja artykułów tekstyl- nych [artykuły pasmanteryjne], dekoracyjne akcesoria do włosów, dodatki do odzieży, artykuły do szycia i ozdobne artykuły tekstylne, dziurki przy butach, elastyczne opaski do włosów, wstążki do wło- sów, emblematy wyszywane, ozdoby do ubrań, ozdoby do włosów, wałki do włosów, artykuły do upinania włosów oraz peruki i sztuczne włosy, spinki do kręcenia włosów, spinki do szali niemające charak- teru biżuterii, 35 usługi sprzedaży hurtowej i detalicznej oraz inter- netowej: odzieży damskiej, męskiej i dziecięcej, portfeli, akcesoriów odzieżowych damskich i męskich, toreb, torebek, obuwia, futer, gier, zabawek, druków, tkanin, nici, przędzy, innych artykułów do szycia, nakryć głowy, biżuterii, materiałów artystycznych, artykułów pa- pierniczych, artykułów kosmetycznych, akcesoriami do pielęgnacji dla ludzi, artykułów do czyszczenia, artykułów sportowych, usługi w zakresie reklamy i promocji sprzedaży towarów i usług w bran- ży: odzieżowej, obuwniczej, wyposażenia mieszkań, kosmetycznej, sportowej, kulturalno-rozrywkowej, biżuterii i zegarków, wyrobów ozdobnych, usługi w zakresie reklamy i promocji sprzedaży towarów i usług przez Internet w branży: odzieżowej, obuwniczej, wyposa- żenia mieszkań, kosmetycznej, sportowej, kulturalno-rozrywkowej, biżuterii i zegarków, wyrobów ozdobnych, marketing handlowy, marketing internetowy, usługi pośrednictwa w handlu, zapewnia- nie platofrmy internetowej dla nabywców i sprzedawców towarów i usług, zarządzanie programami motywacyjnymi na rzecz sprzedaży

88 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

i promocji, promowanie sprzedaży za pośrednictwem programów lojalnościowych dla klientów, marketing handlowy, administrowanie sprzedażą, w tym sprzedażą wysyłkową, usługi zarządzania sprze- dażą i bazą klientów, udzielanie informacji dotyczących sprzedaży handlowej, udostępnianie analiz sprzedaży, konsultacje w zakresie technik sprzedaży i programów sprzedaży, informacje na temat me- tod sprzedaży, zarządzanie personelem zajmującym się sprzedażą i marketingiem, organizacja i obsługa wystaw i targów w celach han- dlowych i reklamowych, usługi badania rynku .

(111) 331022 (220) 2019 11 12 (210) 506684 (151) 2020 04 02 (441) 2019 12 16 (732) Swiss Pharma International AG, Zurych (CH) (540) (znak słowno-graficzny) (540) SOFTEYE GEL (540)

(591) szary, jasnofioletowy, ciemnofioletowy, biały, fioletowy, różowy (531) 26 .01 .04, 27 .05 .01, 29 .01 .15 (510), (511) 5 preparaty farmaceutyczne i medyczne, preparaty hi- gieniczne do celów medycznych, dietetyczna żywność i substancje przystosowane do użytku medycznego, suplementy diety dla ludzi .

(111) 331023 (220) 2019 11 12 (210) 506685 (151) 2020 04 02 (441) 2019 12 16 (732) Swiss Pharma International AG, Zurych (CH) (540) (znak słowno-graficzny) (540) SOFTEYE BLEPHA (540)

(591) szary, zielony, niebieski, biały (531) 26 .01 .04, 27 .05 .01, 29 .01 .14 (510), (511) 5 preparaty farmaceutyczne i medyczne, preparaty hi- gieniczne do celów medycznych, dietetyczna żywność i substancje przystosowane do użytku medycznego, suplementy diety dla ludzi .

(111) 331024 (220) 2019 11 12 (210) 506686 (151) 2020 04 02 (441) 2019 12 16 (732) Swiss Pharma International AG, Zurych (CH) (540) (znak słowny) (540) LORABEX (510), (511) 5 preparaty farmaceutycznie i medyczne, środki sanitar- ne do celów medycznych, dietetyczna żywność i substancje przysto- sowane do medycznego użycia, suplementy diety dla ludzi .

(111) 331025 (220) 2019 11 12 (210) 506687 (151) 2020 04 02 (441) 2019 12 16 (732) Swiss Pharma International AG, Zurych (CH) (540) (znak słowno-graficzny) (540) SOFTEYE NET (540)

(591) szary, biały, żółty (531) 25 .05 .02, 27 .05 .01, 29 .01 .13

(510), (511) 5 preparaty farmaceutyczne i medyczne, środki sanitarne do celów medycznych, dietetyczna żywność i substancje przystoso- wane do medycznego użycia, suplementy diety dla ludzi .

(111) 331026 (220) 2019 11 13 (210) 506689 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) NAZWA .PL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Kraków (PL) (540) (znak graficzny) (540) (540)

(591) pomarańczowy (531) 01 .15 .11, 29 .01 .11, 24 .15 .01 (510), (511) 9 oprogramowanie komputerowe, oprogramowanie i aplikacje do urządzeń przenośnych, oprogramowanie do zarzą- dzania danymi i plikami oraz do baz danych, oprogramowanie użytkowe, do zabezpieczania i kryptografii, oprogramowanie kom- puterowe do kompresji danych, serwery w chmurze, oprogramo- wanie serwerów w chmurze, oprogramowanie do przetwarzania w chmurze, oprogramowanie do monitorowania sieci w chmurze, oprogramowanie użytkowe do usług przetwarzania w chmurze, oprogramowanie do pobrania do przetwarzania w chmurze, urzą- dzenia i nośniki do przechowywania danych, 35 gromadzenie da- nych, przetwarzanie danych, transkrypcja danych, komputerowe zarządzanie bazami danych, skomputeryzowane usługi w zakresie zarządzania bazami danych, udostępnianie informacji dotyczących przetwarzania danych, usługi doradcze związane z elektronicznym przetwarzaniem danych, 38 zapewnianie dostępu do elektronicz- nej sieci on-line w celu wyszukiwania danych, zapewnianie dostę- pu do elektronicznych sieci przesyłu danych i elektronicznych baz danych, zapewnianie dostępu do informacji za pośrednictwem sieci danych, zapewnianie dostępu do danych za pośrednictwem Inter- netu, zapewnianie dostępu do danych w sieciach komputerowych, zapewnianie dostępu do komputerowych baz danych, zapewnianie dostępu do informacji w Internecie, 42 usługi w zakresie technologii informacyjnych, pomoc w zakresie technologii informacyjnej, bada- nia w dziedzinie technologii informacyjnej, konsultacje w dziedzinie technologii informacyjnej, usługi doradcze i informacyjne w zakresie technologii informacyjnej, usługi doradcze i informacyjne w zakresie architektury i infrastruktury technologii informacyjnej, chmura ob- liczeniowa, usługi dostawcy hostingu w chmurze, doradztwo w za- kresie sieci i aplikacji do przetwarzania w chmurze obliczeniowej, programowanie oprogramowania operacyjnego do uzyskiwania dostępu i użytkowania sieci do przetwarzania w chmurze obliczenio- wej, wypożyczanie oprogramowania operacyjnego do uzyskiwania dostępu i użytkowania sieci do przetwarzania w chmurze oblicze- niowej, projektowanie i opracowywanie oprogramowania operacyj- nego do uzyskiwania dostępu i użytkowania sieci do przetwarzania w chmurze obliczeniowej, umożliwianie tymczasowego użytkowa- nia oprogramowania operacyjnego online nie do pobrania do uzy- skiwania dostępu i użytkowania sieci do przetwarzania w chmurze, usługi przechowywania danych elektronicznych i tworzenia kopii za- pasowych danych, usługi elektronicznego przechowywania danych w celu archiwizacji baz danych, obrazów i innych danych elektro- nicznych, zapewnianie tymczasowego dostępu do niepobieralnego oprogramowania online, usługi w zakresie szyfrowania i dekodowa- nia danych, kompresja cyfrowa komputerowych danych, tworzenie programów komputerowych, projektowanie programów kompute- rowych, naprawa uszkodzonych programów komputerowych, usługi aktualizacji programów komputerowych, usługi powielania progra- mów komputerowych, aktualizacja i konserwacja oprogramowania i programów komputerowych, zapewnianie obsługi technicznej on-line dla użytkowników programów komputerowych, konwersja programów komputerowych i danych, inna niż konwersja fizyczna, wdrażanie programów komputerowych w sieciach .

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 89

(111) 331027 (220) 2019 11 13 (210) 506701 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) MELLER KONRAD HASHTAG POLSKA, Komorniki (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) # HASHTAG (540)

(531) 27 .05 .01, 24 .17 .25 (510), (511) 41 usługi rozrywkowe świadczone w dyskotekach, usługi związane z dyskotekami, dyskoteki, rozrywka, nocne kluby, udostęp- nianie obiektów i sprzętu do gry w bilard, 43 bary, bary przekąskowe, imprezy firmowe, kawiarnie, koktajlbary, oferowanie żywności i na- pojów w restauracjach i barach, puby, serwowanie napojów alkoho- lowych, serwowanie napojów w pubach z browarem, usługi barów i restauracji, usługi barów piwnych, usługi barów kawowych, usługi barów typu fast-food na wynos, usługi barów z fajkami wodnymi, usługi koktajlbarów, usługi kawiarni, usługi ogródków piwnych, usłu- gi restauracji fast-food, usługi w zakresie pubów, usługi zaopatrzenia w żywność i napoje .

(111) 331028 (220) 2019 11 13 (210) 506713 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) NAWROT PAWEŁ NAWROT WEB SOLUTIONS, Duszniki (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) MUSCLE GANG (540)

(531) 27 .05 .01, 27 .05 .17 (510), (511) 18 skóra i imitacje skóry, walizy, torby podróżne, torby, portfele i inne artykuły służące do przenoszenia, kufry podróżne, parasole, pokrowce na parasolki, walizki, kosmetyczki, torby, torby plażowe, torby sportowe, torby turystyczne, torby na zakupy, torby na zakupy na kółkach, portfele, portmonetki, plecaki, aktówki, tecz- ki, etui na klucze, zestawy podróżne, kuferki, kuferki na kosmetyki, kufry bagażowe, kufry podróżne, torebki, 21 bidony (puste), naczy- nia do mieszania koktajli (shakery), 25 T-shirty z krótkim rękawem, koszulki polo, koszule, skarpetki, bluzy z kapturem, bluzy dresowe, bluzy sportowe, spodnie, dżinsy, nakrycia głowy, spodnie dresowe, odzież gimnastyczna, spodenki, czapki, paski, paski skórzane, bie- lizna, tuniki, sukienki damskie, kurtki, spódnice, spódnice dżinso- we, kurtki skórzane, obuwie, buty sportowe, swetry, szale, apaszki, rękawiczki, kapelusze, stroje kąpielowe, 28 artykuły gimnastyczne i sportowe, ekspandery (ćwiczenia), rękawice bokserskie, rękawice do sportów walki, przyrządy gimnastyczne, przyrządy mechanicz- ne do gimnastyki, przyrządy stosowane w kulturystyce, nakolanniki jako artykuły sportowe, ochraniacze jako części strojów sportowych, ochraniacze łokci jako artykuły sportowe, pasy do podnoszenia cię- żarów jako artykuły sportowe, przyrządy do ćwiczeń fizycznych, tor- by na narty i deski surfingowe, trampoliny, worki treningowe .

(111) 331029 (220) 2019 11 13 (210) 506714 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) KARABUŁA SZYMON, Zielonki (PL) (540) (znak słowny) (540) z nutą łącką (510), (511) 33 napoje alkoholowe .

(111) 331030 (220) 2019 11 13 (210) 506715 (151) 2020 04 02 (441) 2019 12 16 (732) AUROVITAS PHARMA POLSKA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) AURELTON (510), (511) 5 leki przeciwzakrzepowe .

(111) 331031 (220) 2019 11 13 (210) 506716 (151) 2020 04 02 (441) 2019 12 16 (732) CDF ARCHITEKCI SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Poznań (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) DOT INTERIORS (540)

(531) 26 .01 .01, 26 .01 .03, 27 .05 .01 (510), (511) 42 usługi projektowania wnętrz budynków .

(111) 331032 (220) 2019 11 13 (210) 506720 (151) 2020 04 02 (441) 2019 12 16 (732) VOLTBOX SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Kraków (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) V VOLTBOX (540)

(591) biały, niebieski (531) 26 .04 .02, 26 .04 .04, 26 .04 .10, 26 .04 .18, 26 .05 .17, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 9 akumulatory samochodowe, akumulatory do pojaz- dów, akumulatory, elektryczne, do pojazdów, baterie elektryczne do pojazdów, baterie elektryczne, urządzenia do ładowania aku- mulatorów, ładowarki do akumulatorów do pojazdów silnikowych, ładowarki do baterii, płyty do akumulatorów elektrycznych, grodzie akumulatorów elektrycznych, skrzynki akumulatorowe, akumulato- ry do pojazdów elektrycznych, kable rozruchowe do akumulatorów, kwasomierze do akumulatorów, urządzenia do magazynowania energii elektrycznej, elektroniczne zasilacze, podzespoły elektro- techniczne, elektrody, kable elektroniczne, elektroniczne urządze- nia audio, elektroniczne bazy danych, muzyka, filmy i inne rodzaje elektronicznych publikacji tekstowych i obrazowych utrwalone na nośnikach, publikacje elektroniczne, czasopisma elektroniczne, nagrania wideo, filmy wideo, nagrania audio i wideo, pobieralne broszury elektroniczne, tygodniowe publikacje w formie elektro- nicznej do pobrania z Internetu, publikacje tygodniowe ładowalne w postaci elektronicznej z Internetu, instrukcje obsługi w formie elektronicznej, oprogramowanie elektromechaniczne, elektroniczne nośniki danych, stacje ładowania dla pojazdów elektrycznych, urzą- dzenia i przyrządy do prowadzenia dystrybucji energii elektrycznej, urządzenia do nieprzerywalnego zasilania energii [zasilacze UPS], urządzenia do poprawy efektywności energetycznej, urządzenia do regulowanego zasilania, 39 magazynowanie energii elektrycz- nej, przewóz samochodami ciężarowymi, usługi pomocy drogowej w przypadku awarii pojazdów, holowanie i transport samochodów w ramach usług pomocy drogowej, przewożenie i dostarczanie to- warów, usługi kurierskie, dostarczanie towarów przez kuriera, do- starczanie towarów zamówionych korespondencyjnie, dystrybucja [transport] towarów drogą lądową, dostawa droga lądową, groma- dzenie i transport złomu elektronicznego, wypożyczanie pojazdów, wypożyczanie pojemników do magazynowania, wynajmowanie magazynów, wynajem samochodów, transport samochodowy, wy- najem pojazdów z kierowcą, wynajmowanie miejsc parkingowych, wynajmowanie garaży, holowanie, informacja o transporcie, usługi kierowców, magazynowanie, magazynowanie części pojazdów, za- ładunek i rozładunek towarów, ładowanie towarów, fizyczne ma- gazynowanie danych lub dokumentów przechowywanych elektro- nicznie, fizyczne magazynowanie przechowywanych elektronicznie danych, dokumentów, zdjęć cyfrowych, muzyki, obrazów, materia- łów wideo i gier komputerowych .

(111) 331033 (220) 2019 11 13 (210) 506731 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23

90 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(732) ZIELIŃSKI DAMIAN, Russów (PL) (540) (znak graficzny) (540) (540)

(531) 26 .04 .01, 26 .04 .16, 03 .01 .08, 03 .01 .16 (510), (511) 25 bielizna osobista, bluzki, bluzy, body, odzież z dzia- niny, kalosze, kamizelki, kaptury do ubrań, odzież w postaci kom- binezonów, koszule męskie, krawaty, marynarki, mundury, nakrycia głowy, obuwie, odzież, w tym odzież skórzana, płaszcze, pończochy, rajstopy, rękawice, skarpetki, spodnie, spódnice, suknie, swetry, try- koty bez zapięcia, szaliki, szlafroki, śpioszki dziecięce, t-shirty, ubra- nia, kostiumy, 35 usługi w zakresie: analiz rynkowych, badań rynku, dekoracji wystaw sklepowych, doradztwa handlowego, organizowa- nia targów handlowych i reklamowych, sprzedaży artykułów odzie- żowych i modowych, prowadzenia sklepu z artykułami odzieżowy- mi, obuwniczymi i pasmanteryjnymi, reklamy, specjalistycznego doradztwa handlowego, prowadzenie sprzedaży artykułów odzie- żowych za pomocą sklepu internetowego .

(111) 331034 (220) 2019 11 13 (210) 506732 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) PRUSEVICIUS EMILIA, Plewiska (PL) (540) (znak słowny) (540) PROPSIK (510), (511) 9 videocasty, podcasty, podcasty do pobrania, edukacyj- ne materiały na zajęcia, do pobrania, nagrania audio i wideo, nagra- nia wideo do pobrania, 41 usługi edukacyjne i szkoleniowe, usługi instruktażowe i szkoleniowe, szkolenie w obchodzeniu się z psami, kursy instruktażowe, publikowanie materiałów drukowanych doty- czących zwierząt domowych, nauka tresury zwierząt, tresura zwie- rząt na rzecz osób trzecich, świadczenie usług w zakresie ćwiczeń dla zwierząt, trening posłuszeństwa dla zwierząt, publikacja materiałów edukacyjnych, opracowywanie materiałów edukacyjnych, produkcja i wypożyczanie materiałów edukacyjnych i instruktażowych, publi- kacja materiałów edukacyjnych .

(111) 331035 (220) 2019 11 14 (210) 506743 (151) 2020 03 30 (441) 2019 12 16 (732) MARCINIAK MARIUSZ WIO-MAR, Jarnice (PL) (540) (znak słowny) (540) JAŚKOWE (510), (511) 4 pellet drzewny, sprasowane trociny drzewne do użyt- ku jako paliwo, 31 artykuły jadalne do żucia dla zwierząt, jadalne produkty do żucia dla zwierząt domowych, jadalne smakołyki dla zwierząt, karma dla gryzoni, karma dla zwierząt domowych, siano, mieszanki ziaren roślin dzikich, nasiona dla ptaków, pasze zwierzęce zawierające siano, pokarm dla zwierząt domowych w formie gry- zaków, wióry z drewna do użytku jako posłanie dla zwierząt, wióry z drewna do użytku jako podściółka dla zwierząt, zioła świeże, nie- przetworzone zioła, świeże warzywa i owoce, ściółka dla zwierząt, 35 usługi sprzedaży detalicznej i hurtowej w zakresie artykułów jadalnych do żucia dla zwierząt za pośrednictwem stacjonarnych punktów sprzedaży, hurtowni oraz sieci Internet, usługi sprzeda- ży detalicznej i hurtowej w zakresie jadalnych produktów do żucia dla zwierząt domowych za pośrednictwem stacjonarnych punktów sprzedaży, hurtowni oraz sieci Internet, usługi sprzedaży detalicz- nej i hurtowej w zakresie jadalnych smakołyków dla zwierząt za po- średnictwem stacjonarnych punktów sprzedaży, hurtowni oraz sieci Internet, usługi sprzedaży detalicznej i hurtowej w zakresie karmy dla zwierząt domowych za pośrednictwem stacjonarnych punktów sprzedaży, hurtowni oraz sieci Internet, usługi sprzedaży detalicz- nej i hurtowej w zakresie karmy dla gryzoni za pośrednictwem sta- cjonarnych punktów sprzedaży, hurtowni oraz sieci Internet, usługi sprzedaży detalicznej i hurtowej w zakresie pokarmów dla zwierząt domowych w formie gryzaków za pośrednictwem stacjonarnych punktów sprzedaży, hurtowni oraz sieci Internet, usługi sprzedaży

detalicznej i hurtowej w zakresie pasz zwierzęcych zawierających sia- no za pośrednictwem stacjonarnych punktów sprzedaży, hurtowni oraz sieci Internet, usługi sprzedaży detalicznej i hurtowej w zakre- sie mieszanek ziaren roślin dzikich za pośrednictwem stacjonarnych punktów sprzedaży, hurtowni oraz sieci Internet, usługi sprzedaży detalicznej i hurtowej w zakresie nasion dla ptaków za pośrednic- twem stacjonarnych punktów sprzedaży, hurtowni oraz sieci Inter- net, usługi sprzedaży detalicznej i hurtowej siana za pośrednictwem stacjonarnych punktów sprzedaży, hurtowni oraz sieci Internet, usługi sprzedaży detalicznej i hurtowej w zakresie świeżych ziół, nieprzetworzonych ziół za pośrednictwem stacjonarnych punktów sprzedaży, hurtowni oraz sieci Internet, usługi sprzedaży detalicznej i hurtowej w zakresie świeżych owoców i warzyw za pośrednictwem stacjonarnych punktów sprzedaży, hurtowni oraz sieci Internet, usłu- gi sprzedaży detalicznej i hurtowej wiórów z drewna do użytku jako posłanie i podściółka dla zwierząt za pośrednictwem stacjonarnych punktów sprzedaży, hurtowni oraz sieci Internet, usługi sprzeda- ży detalicznej i hurtowej w zakresie ściółki dla zwierząt za pośred- nictwem stacjonarnych punktów sprzedaży, hurtowni oraz sieci Internet, usługi sprzedaży detalicznej i hurtowej w zakresie pelletu drzewnego i sprasowanych trocin drzewnych do użytku jako paliwo za pośrednictwem stacjonarnych punktów sprzedaży, hurtowni oraz sieci Internet, usługi w zakresie skupu ziół, siana, owoców, warzyw, wiórów drewnianych .

(111) 331036 (220) 2019 11 14 (210) 506756 (151) 2020 03 30 (441) 2019 12 16 (732) MIDPOINT 71-CORNWALL INVESTMENTS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDATOWO-AKCYJNA, Kielce (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) MIDPOINT 71 (540)

(531) 26 .04 .02, 27 .05 .01, 27 .07 .01, 26 .05 .04 (510), (511) 16 afisze, plakaty, katalogi, fotografie, broszury, kalen- darze, kartki pocztowe, naklejki adresowe, nalepki, naklejki, mate- riały piśmienne, zeszyty dla celów promocji działalności obiektów mieszkaniowych, biurowych i handlowych, 21 naczynia stołowe oraz naczynia do picia dla celów promocji działalności obiektów mieszka- niowych biurowych i handlowych, 25 ubrania w tym koszule, bluzki, kombinezony, nakrycia głowy dla celów promocji działalności obiek- tów mieszkaniowych, biurowych i handlowych, 35 reklama, koszty (analiza), księgowość, organizowanie wystaw w celach handlowych lub reklamowych, rozpowszechnianie materiałów reklamowych (próbek, druków, prospektów, broszur), wynajmowanie nośników reklamowych, zarządzanie działalnością gospodarczą w ramach działalności obiektów mieszkaniowych, biurowych, usługowych i handlowych, 36 usługi związane z nieruchomościami: sporządzanie umów najmu, wynajem i dzierżawa nieruchomości gruntowych i bu- dynkowych, w tym wynajmowanie pomieszczeń biurowych, usłu- gowych, mieszkaniowych oraz handlowych, administrowanie i za- rządzanie nieruchomościami, sprzedaż i pośrednictwo w sprzedaży nieruchomościami, w ramach działalności usługi w zakresie działal- ności obiektów mieszkaniowych, biurowych i handlowych, 37 usługi budowlane, remontowe, instalacyjne, wykończeniowe dotyczące obiektów mieszkaniowych, biurowych, usługowych i handlowych, 39 wynajmowanie miejsc parkingowych, garaży oraz wynajmowanie sal na posiedzenia w ramach działalności obiektów mieszkaniowych, biurowych i handlowych, 41 publikowanie tekstów innych niż teksty reklamowe w ramach działalności obiektów mieszkaniowych, biuro- wych i handlowych, 43 bary szybkiej obsługi (snack bary), kafeterie, restauracje, kawiarnie w ramach działalności obiektów mieszkanio- wych biurowych i handlowych .

(111) 331037 (220) 2019 11 14 (210) 506765 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) MACZEK NATALIA, Kraków (PN( �/p>

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 91

(540) (znak słowny) (540) misbhv (510), (511) 3 kosmetyki, produkty perfumeryjne, woda perfumo- wana, środki odświeżające powietrze [zapachowe], piżmo [wyroby perfumeryjne], ekstrakty kwiatowe [perfumy], 9 etui na okulary, etui na smartfony, okulary, pokrowce na laptopy, pokrowce na smartfony, torby do noszenia komputerów, 18 bagaż, etui na karty [portfele], etui na karty kredytowe (portfele), etui na klucze, etykiety skórzane, kagańce, kosmetyczki bez wyposażenia, obroże dla zwierząt, odzież dla zwierząt, odzież dla zwierząt domowych, okładziny do mebli ze skóry, parasole, paski skórzane [inne niż odzież], plecaki, podróżne torby na ubranie, pokrowce na parasole, stroje dla zwierząt domo- wych, torby, torby na zakupy, torby plażowe, torebki, walizki .

(111) 331038 (220) 2019 11 14 (210) 506774 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) BIDZIŃSKA KARINA, Poznań (PL) (540) (znak słowny) (540) MIRACLE MAKEUP KARINA BIDZIŃSKA (510), (511) 44 fryzjerstwo, usługi fryzjerskie, salony fryzjerskie, usłu- gi salonów fryzjersko-kosmetycznych, usługi kosmetyczne, usługi kosmetycznej pielęgnacji ciała, zabiegi kosmetyczne, usługi w zakre- sie porad kosmetycznych, zabiegi kosmetyczne na ciało, twarz i wło- sy, usługi kosmetyczne w zakresie wykonywania makijażu, usługi pielęgnacji urody, doradztwo w zakresie urody .

(111) 331039 (220) 2019 11 14 (210) 506778 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) SELENA MARKETING INTERNATIONAL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Wrocław (PL) (540) (znak słowny) (540) TYTANI CERAMIKI (510), (511) 1 kleje i preparaty klejące przeznaczone dla przemysłu, 17 artykuły i materiały izolacyjne i zabezpieczające, szczeliwa, materiały do uszczelniania, aerozolowe piany poliuretanowe, 19 płytki cera- miczne, fugi, zaprawa cementowa do zastosowania w budownictwie, tynk, 35 usługi w zakresie reklamy i promocji, kampanie marketingo- we, usługi w zakresie wystaw i prezentacji produktów, reklama, usługi organizowania targów i wystaw handlowych, przygotowywanie re- klam, rozpowszechnianie reklam, reklamy on-line, reklama radiowa, reklamy telewizyjne, reklama banerowa, reklama zewnętrzna, usługi reklamowe, przygotowywanie reklam prasowych, przygotowywanie prezentacji w celach reklamowych, opracowywanie i realizacja pla- nów i koncepcji medialnych i reklamowych, organizowanie targów w celach handlowych lub reklamowych, udostępnianie informacji o działalności gospodarczej za pośrednictwem strony internetowej, 41 przygotowanie, organizowanie i prowadzenie warsztatów [szkolenia], organizowanie seminariów szkoleniowych, organizowanie konferen- cji, kształcenie praktyczne [pokazy], organizowanie szkoleń handlo- wych, organizowanie pokazów w celach szkoleniowych .

(111) 331040 (220) 2019 11 14 (210) 506781 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) PROPHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) DR GAJA BIO SYROP Z WITAMINĄ C 70% SOKU O OBNIŻONEJ ZAWARTOŚCI CUKRU CZARNY BEZ (540)

(591) biały, czarny, zielony, fioletowy (531) 05 .05 .07, 05 .03 .13, 25 .01 .15, 27 .05 .01, 29 .01 .14

(510), (511) 5 suplementy diety do celów zdrowotnych zawierające ekstrakty owocowe, preparaty wzmacniające i uodparniające z eks- traktami oraz sokami owocowymi, 32 soki wzbogacone w witaminy, napoje wzbogacone substancjami odżywczymi, napoje wzbogaco- ne w witaminy, napoje bezalkoholowe z ekstraktami owocowymi, syropy i ekstrakty owocowe .

(111) 331041 (220) 2019 11 14 (210) 506784 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) PROPHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) DR GAJA 70% SOKU BIO SYROP Z WITAMINĄ C O OBNIŻONEJ ZAWARTOŚCI CUKRU MALINA (540)

(591) biały, czarny, zielony, różowy (531) 05 .07 .08, 05 .03 .13, 25 .01 .15, 27 .05 .01, 29 .01 .14 (510), (511) 5 suplementy diety do celów zdrowotnych zawierające ekstrakty owocowe, preparaty wzmacniające i uodparniające z eks- traktami oraz sokami owocowymi, 32 soki wzbogacone w witaminy, napoje wzbogacone substancjami odżywczymi, napoje wzbogaco- ne w witaminy, napoje bezalkoholowe z ekstraktami owocowymi, syropy i ekstrakty owocowe .

(111) 331042 (220) 2019 11 14 (210) 506789 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) WASILEWSKI MAREK PRO4MEDIA, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) PRO4MEDIA (540)

(591) czarny, biały, jasnoniebieski (531) 26 .04 .02, 26 .04 .18, 27 .05 .01, 29 .01 .13 (510), (511) 37 wznoszenie tymczasowych konstrukcji przeznaczo- nych na imprezy na świeżym powietrzu, instalacja sprzętu audiowi- zualnego, usługi doradcze dotyczące instalacji sprzętu audiowizu- alnego, instalacja, konserwacja i naprawa urządzeń do nadawania, naprawa i konserwacja urządzeń multimedialnych, 41 wypożycza- nie ekranów, wypożyczanie rzutników, wypożyczanie projektorów, wypożyczanie scenografii, wypożyczanie nagrań audiowizualnych, wypożyczanie sprzętu wideo i audio, wypożyczanie akustycznego sprzętu odtwarzającego, wypożyczanie sprzętu do oświetlania sce- ny, wypożyczenie urządzeń do sterowania oświetleniem scenicznym, udostępnianie sprzętu i obiektów rozrywkowych, wynajem sprzętu i urządzeń audiowizualnych i fotograficznych, obsługa sprzętu wideo i audio do produkcji programów radiowych i telewizyjnych, obsługa koncertów muzycznych, obsługa studia filmowego, usługi w zakresie inżynierii dźwięku do obsługi imprez, zapewnienie obiektów i sprzę- tu na potrzeby rozrywki, usługi technika oświetlenia na potrzeby realizacji imprez, usługi technika oświetlenia na potrzeby realizacji wydarzeń, usługi edycji wideo na potrzeby realizacji wydarzeń, wy- pożyczanie nagrań audiowizualnych, usługi prezentacji audiowizu- alnych, usługi prezentacji audiowizualnych do celów rozrywkowych, produkcja nagrań audiowizualnych, obsługa techniczna i menadżer- ska produkcji radiowej, telewizyjnej i filmowej, obsługa techniczna i menadżerska organizacji widowisk, koncertów, pokazów .

92 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(111) 331043 (220) 2019 11 14 (210) 506795 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) VIVE TEXTILE RECYCLING SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) WOOTEX (510), (511) 1 nieprzetworzone tworzywa sztuczne w postaci prosz- ków lub granulek, nieprzetworzone tworzywa sztuczne w formie granulatu, 17 wytłaczane tworzywa sztuczne pochodzące z recy- klingu w postaci belek, bloków, granulatu, prętów, płyt i rur do celów produkcyjnych, tworzywa sztuczne pochodzące z recyklingu w for- mie wytłaczanej do użytku w produkcji, pręty i drążki z tworzyw sztucznych pochodzących z recyklingu, produkty z tworzyw sztucz- nych pochodzących z recyklingu w formie profili [półobrobione], ma- teriały z tworzyw sztucznych pochodzących z recyklingu w formie paneli [półprodukty], materiały z tworzyw sztucznych pochodzące z recyklingu, do użytku w produkcji, 19 schody z tworzyw sztucz- nych pochodzących z recyklingu, deski tarasowe i podłogowe z two- rzyw sztucznych pochodzących z recyklingu, balustrady z tworzyw sztucznych pochodzących z recyklingu, podsufitki z tworzyw sztucz- nych-pochodzących z recyklingu, krawędzie trawników z tworzywa sztucznego pochodzącego z recyklingu, słupy z tworzyw sztucz- nych pochodzących z recyklingu, ogrodzenia z tworzyw sztucznych pochodzących z recyklingu, ramy okienne z tworzyw sztucznych pochodzących z recyklingu, ograniczające paliki z tworzyw sztucz- nych pochodzących z recyklingu, elementy konstrukcyjne z two- rzyw sztucznych pochodzących z recyklingu, słupki do ogrodzeń z tworzyw sztucznych pochodzących z recyklingu, drogowe bariery ochronne z tworzyw sztucznych pochodzących z recyklingu, wie- lowarstwowe panele z tworzyw sztucznych pochodzących z recy- klingu do użytku w budownictwie, modułowe platformy z tworzyw sztucznych pochodzących z recyklingu służące jako pokrycie na zie- mię, 20 dekoracyjne listwy wykończeniowe z tworzywa sztucznego pochodzącego z recyklingu do mebli, listwy z tworzywa sztuczne- go pochodzącego z recyklingu do ochrony krawędzi mebli, drabiny z tworzyw sztucznych pochodzących z recyklingu, meble z tworzyw sztucznych pochodzących z recyklingu, boje cumownicze z tworzyw sztucznych pochodzących z recyklingu, meble ogrodowe z tworzyw sztucznych pochodzących z recyklingu, schodki z tworzyw sztucz- nych pochodzących z recyklingu, pachołki drogowe z tworzyw sztucznych pochodzących z recyklingu, osprzęt do schodów z two- rzyw sztucznych pochodzących z recyklingu .

(111) 331044 (220) 2019 11 14 (210) 506800 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) WOLAK RAFAŁ CAMFLY, Olsztyn (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) CamFLY (540)

(531) 27 .05 .01, 27 .05 .05, 27 .05 .10, 16 .03 .11, 18 .05 .05 (510), (511) 35 sprzedaż detaliczna lub hurtowa dronów, usługi sprze- daży detalicznej lub hurtowej świadczone online w zakresie dronów, 41 szkolenia dotyczące obsługi dronów, zapewnianie szkoleń online, publikowanie materiałów multimedialnych online, zapewnianie se- minariów szkoleniowych online, zapewnianie kursów szkoleniowych online, usługi nauki na odległość świadczone online, zapewnianie zajęć online dla niewielkiej grupy uczniów, edukacja online z kom- puterowej bazy danych lub za pomocą Internetu czy ekstranetów, udzielanie informacji edukacyjnych online z komputerowej bazy da- nych lub za pośrednictwem Internetu, publikacja materiałów dostęp- nych za pośrednictwem baz danych lub Internetu, udostępnianie z globalnej sieci komputerowej lub Internetu publikacji, które mogą być przeglądane, udostępnianie publikacji elektronicznych z global- nej sieci komputerowej lub Internetu, nie do pobrania, informacja dotycząca edukacji udzielana on-line z komputerowej bazy danych lub z Internetu, szkolenia edukacyjne, skomputeryzowane szkolenia, szkolenie zaawansowane, szkolenia personelu, kursy szkoleniowe, szkolenie i instruktaż, szkolenia dotyczące elektroniki, szkolenia dla dorosłych, organizowanie programów szkoleniowych, organizo-

wanie kursów szkoleniowych, wypożyczanie materiałów szkolenio- wych, publikowanie podręczników szkoleniowych, egzaminy edu- kacyjne dla użytkowników pilotażu dronów, egzaminy edukacyjne dla użytkowników chcących uzyskać kwalifikacje w zakresie pilotażu dronów, wynajem dronów .

(111) 331045 (220) 2019 11 15 (210) 506811 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) SKOCZEK PIOTR, Lidzbark Warmiński (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) bovino MINERAL NUTRITION (540)

(591) niebieski (531) 29 .01 .04, 29 .01 .11, 27 .03 .12, 27 .05 .01, 27 .05 .09, 27 .05 .10, 27 .05 .17, 01 .15 .15 (510), (511) 31 algarobilla [pasza dla zwierząt], algi, nieprzetworzo- ne, do spożycia przez ludzi lub zwierzęta, aloes [roślina], artykuły jadalne do żucia dla zwierząt, bagassa z trzciny cukrowej [w stanie surowym], burak, cebula świeża [warzywa], cebulki kwiatowe, chleb świętojański, surowy, chmiel, choinki, cukinie świeże, cykoria świeża, cytryny świeże, czosnek, świeży, darń naturalna, drewno nieobrobio- ne, drożdże jako pasza dla zwierząt, preparaty zwiększające niesienie się drobiu, drób [żywy], drzewa [rośliny], fasola, świeża, groch świeży, grzybnia do rozmnażania, grzyby świeże, homary żywe, ikra rybia, jadalne owady, żywe, jadalne siemię lniane, nieprzetworzone, jago- dy jałowca, jagody, świeże owoce, jaja do wylęgania, zapłodnione, jajeczka jedwabników, jedwabniki, jęczmień, kabaczki, świeże, kar- czochy, świeże, karmy i pasze dla zwierząt, karpie koi, żywe, kasze dla drobiu, kasztany jadalne świeże, kiełki pszenicy jako pasza dla zwierząt, kompozycje świeżych owoców, kopra, kora surowa, korek jako surowiec, korzenie cykorii, korzenie do spożycia przez zwierzę- ta, krzewy, krzewy róż, kukurydza, kwiaty, kwiaty suszone do deko- racji, langusty [żywe], łosoś, żywy, łupiny orzechów kokosowych, makuchy, makuchy rzepaku dla bydła, makuchy z kukurydzy dla by- dła, małże żywe, mączka dla zwierząt, mączka lniana [pasza], mączka lniana jako pasza dla zwierząt, mączka rybna na pasze dla zwierząt, mączka z orzechów arachidowych dla zwierząt, mąka z ryżu [pasza], menażeria [dzikie, egzotyczne, żywe zwierzęta do celów wystawo- wych lub naukowych], mesz dla tuczonych zwierząt hodowlanych, migdały [owoce], napoje dla zwierząt domowych, nasienie żyta, nasiona, nieprzetworzona gryka, nieprzetworzona komosa ryżowa, nieprzetworzone kolby kukurydzy [łuskane lub niełuskane], odpady z gorzelni [pasza dla zwierząt], ogórki świeże, oliwki świeże, orzechy, orzechy kokosowe, orzechy koli, orzechy laskowe, makuchy z orzesz- ków arachidowych dla zwierząt, orzeszki arachidowe świeże, osad gorzelniany [pozostałości w czasie produkcji wina], ostrygi żywe, ości mątwy dla ptactwa, otręby [pokarm dla zwierząt], otręby zbożowe, owies, owoce cytrusowe świeże, owoce świeże, palmy, palmy [liście palmowe], papier pokryty piaskiem [ściółka] dla zwierząt domowych, papryki [rośliny], pasza dla zwierząt tucznych, piasek aromatyczny [ściółka] dla zwierząt domowych, pnie drzew, pokarm dla ptaków, pokarm dla zwierząt domowych, pokrzywy, pomarańcze, pory świe- że, produkty do tuczenia zwierząt, produkty uboczne z procesu ob- róbki ziaren zbóż jako pasza dla zwierząt, przynęty dla wędkarstwa [żywe|, pszenica, pyłek [materiał surowy], rabarbar świeży, raki żywe, rośliny, rośliny suszone do dekoracji, ryby żywe, ryż nieprzetworzony, sadzonki, sałata świeża, sardele, żywe, sardynki, żywe, sezam jadalny, nieprzetworzony, siano, siemię lniane jako pasza dla zwierząt, sko- rupiaki [żywe], słoma [pasza], słoma na ściółkę, słomiana mierzwa [do przykrycia humusu], słód dla piwowarstwa i gorzelni, soczewica świeża [warzywa], sól dla bydła, spożywcze pasze wzmacniające dla zwierząt, strzykwy żywe, suchary dla psów, surowe drewno, szpinak świeży, szyszki chmielowe, szyszki sosnowe, ściółka dla zwierząt, śle- dzie, żywe, świeże ziemniaki, trufle świeże, trzcina cukrowa, tuńczyk, żywy, wapno do pasz, warzywa świeże, wieńce z kwiatów natural- nych, winogrona świeże, winorośle, wióry drewniane do wyrobu miazgi drzewnej, wodorosty, nieprzetworzone, do spożycia przez ludzi lub zwierzęta, wysłodziny, wytłoki z owoców, zarodki (botani- ka), zboże w ziarnach nieprzetworzone, ziarna [zboże], ziarno do ży- wienia zwierząt, ziarno kakaowe w stanie surowym, zioła ogrodowe świeże, zwierzęta hodowlane do reprodukcji, zwierzęta żywe .

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 93

PRZEDŁUŻENIE PRAWA

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer prawa ochronnego na znak towarowy i datę, do której przedłużono prawo ochronne. W przypadku przedłużenia prawa ochronnego tylko dla części towa- rów (usług) wymienia się te towary (usługi) ze wskazaniem numeru klasy towarowej (usługowej).

(111) 042369 (180) 2030 10 25 Prawo przedłużono w całości (111) 042372 (180) 2030 10 25 Prawo przedłużono w całości (111) 042382 (180) 2030 11 03 Prawo przedłużono w całości (111) 049446 (180) 2030 09 17 Prawo przedłużono w całości (111) 049715 (180) 2030 10 12 Prawo przedłużono w całości (111) 049825 (180) 2030 11 14 Prawo przedłużono w całości (111) 049833 (180) 2030 09 26 Prawo przedłużono w całości (111) 049921 (180) 2030 12 05 Prawo przedłużono w całości (111) 049929 (180) 2031 02 04 Prawo przedłużono w całości (111) 049930 (180) 2031 02 04 Prawo przedłużono w całości (111) 068051 (180) 2030 09 13 Prawo przedłużono w całości (111) 068284 (180) 2030 09 24 Prawo przedłużono w całości (111) 068310 (180) 2030 06 18 Prawo przedłużono w całości (111) 068838 (180) 2030 10 10 Prawo przedłużono w całości (111) 068839 (180) 2030 10 10 Prawo przedłużono w całości (111) 068840 (180) 2030 10 10 Prawo przedłużono w całości (111) 068841 (180) 2030 10 10 Prawo przedłużono w całości (111) 068850 (180) 2030 10 10 Prawo przedłużono w całości (111) 068852 (180) 2030 10 10 Prawo przedłużono w całości (111) 068854 (180) 2030 10 10 Prawo przedłużono w całości (111) 069034 (180) 2030 09 18 Prawo przedłużono w całości (111) 069093 (180) 2030 10 05 Prawo przedłużono w całości (111) 069097 (180) 2030 10 10 Prawo przedłużono w całości (111) 069197 (180) 2030 09 10 Prawo przedłużono w całości (111) 069497 (180) 2030 10 10 Prawo przedłużono w całości (111) 069513 (180) 2030 10 19 Prawo przedłużono w całości (111) 069648 (180) 2030 11 13 Prawo przedłużono w całości (111) 069683 (180) 2030 11 22 Prawo przedłużono w całości (111) 069752 (180) 2030 09 24 Prawo przedłużono w całości (111) 069783 (180) 2030 10 29 Prawo przedłużono w całości (111) 069793 (180) 2030 11 13 Prawo przedłużono w całości (111) 069953 (180) 2030 09 12 Prawo przedłużono w całości (111) 070170 (180) 2030 09 21 Prawo przedłużono w całości (111) 070902 (180) 2030 09 21 Prawo przedłużono w całości (111) 071006 (180) 2030 11 29 Prawo przedłużono w całości (111) 071011 (180) 2030 11 29 Prawo przedłużono w całości (111) 072281 (180) 2030 02 02 Prawo przedłużono w całości (111) 072968 (180) 2031 05 20 Prawo przedłużono w całości (111) 079923 (180) 2030 11 28 Prawo przedłużono w całości (111) 079924 (180) 2030 11 29 Prawo przedłużono w całości (111) 126527 (180) 2028 01 20 Prawo przedłużono w całości (111) 137468 (180) 2030 09 13 Prawo przedłużono w całości (111) 138078 (180) 2030 09 15 Prawo przedłużono w całości (111) 148176 (180) 2030 03 07 Prawo przedłużono w całości (111) 148245 (180) 2030 04 18 Prawo przedłużono w całości (111) 148265 (180) 2030 04 21 Prawo przedłużono w całości (111) 150535 (180) 2030 04 03 Prawo przedłużono w części dla

towarów: 30: lody, lody spożyw- cze, lody spożywcze w proszku, sorbety jako lody, torty lodowe, rolady lodowe, jogurt mrożo- ny jako lody spożywcze, napoje chłodzące, ciasta mrożone, ciasta i wyroby cukiernicze, środki wią- żące do lodów spożywczych .

(111) 151554 (180) 2030 08 02 Prawo przedłużono w całości (111) 152492 (180) 2030 09 12 Prawo przedłużono w całości (111) 152497 (180) 2030 09 14 Prawo przedłużono w całości (111) 152510 (180) 2030 09 19 Prawo przedłużono w całości (111) 152513 (180) 2030 09 21 Prawo przedłużono w całości

(111) 152529 (180) 2030 09 25 Prawo przedłużono w całości (111) 152606 (180) 2030 06 01 Prawo przedłużono w części dla

towarów: 30: pizze, makarony, za- piekanki, kanapki, pieczywo; 32: napoje zimne i gorące; 43: prowa- dzenie lokali gastronomicznych, usługi cateringowe (przygotowy- wanie dań na zamówienie i do- starczanie pod wskazany adres) .

(111) 153125 (180) 2030 10 31 Prawo przedłużono w całości (111) 153210 (180) 2030 08 29 Prawo przedłużono w całości (111) 153216 (180) 2030 08 29 Prawo przedłużono w całości (111) 153507 (180) 2030 09 20 Prawo przedłużono w całości (111) 153515 (180) 2030 09 25 Prawo przedłużono w całości (111) 153543 (180) 2030 10 09 Prawo przedłużono w całości (111) 153878 (180) 2030 09 11 Prawo przedłużono w całości (111) 153902 (180) 2030 09 20 Prawo przedłużono w całości (111) 153926 (180) 2030 09 25 Prawo przedłużono w całości (111) 153927 (180) 2030 09 25 Prawo przedłużono w całości (111) 153952 (180) 2030 10 05 Prawo przedłużono w całości (111) 154223 (180) 2030 12 04 Prawo przedłużono w całości (111) 154317 (180) 2031 02 12 Prawo przedłużono w całości (111) 154456 (180) 2030 09 26 Prawo przedłużono w całości (111) 154545 (180) 2030 09 27 Prawo przedłużono w całości (111) 154638 (180) 2030 09 11 Prawo przedłużono w całości (111) 154645 (180) 2030 09 27 Prawo przedłużono w całości (111) 154646 (180) 2030 09 27 Prawo przedłużono w całości (111) 154710 (180) 2030 08 29 Prawo przedłużono w całości (111) 154716 (180) 2030 09 14 Prawo przedłużono w całości (111) 154851 (180) 2030 10 16 Prawo przedłużono w całości (111) 154928 (180) 2030 08 29 Prawo przedłużono w całości (111) 155094 (180) 2030 12 12 Prawo przedłużono w całości (111) 155101 (180) 2030 12 19 Prawo przedłużono w całości (111) 155392 (180) 2030 12 14 Prawo przedłużono w całości (111) 155661 (180) 2030 10 26 Prawo przedłużono w całości (111) 155699 (180) 2031 01 25 Prawo przedłużono w całości (111) 155764 (180) 2030 07 19 Prawo przedłużono w całości (111) 156405 (180) 2030 11 21 Prawo przedłużono w całości (111) 156419 (180) 2030 11 27 Prawo przedłużono w całości (111) 156543 (180) 2031 01 25 Prawo przedłużono w całości (111) 157006 (180) 2030 09 25 Prawo przedłużono w całości (111) 157114 (180) 2030 08 09 Prawo przedłużono w całości (111) 157470 (180) 2030 11 28 Prawo przedłużono w całości (111) 157639 (180) 2031 01 18 Prawo przedłużono w całości (111) 157654 (180) 2030 11 24 Prawo przedłużono w całości (111) 157882 (180) 2030 09 25 Prawo przedłużono w całości (111) 158482 (180) 2031 02 06 Prawo przedłużono w całości (111) 158783 (180) 2030 08 28 Prawo przedłużono w całości (111) 159132 (180) 2030 09 06 Prawo przedłużono w całości (111) 159922 (180) 2030 06 24 Prawo przedłużono w części dla to-

warów: 35: usługi agencji importo- wo eksportowych, usługi agencji informacji handlowej, usługi agen- cji reklamowych, badania opinii, badania w dziedzinie działalności gospodarczej, dekoracja wystaw sklepowych, doradztwo w zakre- sie organizowania i kierowania działalnością gospodarczą, dystry- bucja materiałów reklamowych, informacja handlowa, dekorowa- nie manekinów do celów reklamo- wych i promowania sprzedaży, re- klamowanie, rozlepianie plakatów reklamowych rozpowszechnianie ogłoszeń reklamowych, wynaj- mowanie miejsca na umieszczanie

94 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

ogłoszeń reklamowych, wypoży- czanie materiałów reklamowych, organizacja wystaw handlowych i reklamowych; 40: drukowanie, wykonywanie druków wielkofor- matowych, usługi poligraficzne; 42: usługi architektoniczne, deko- racja wnętrz, doradztwo budowla- ne, projektowanie budowlane .

(111) 160159 (180) 2030 10 11 Prawo przedłużono w całości (111) 160462 (180) 2030 08 29 Prawo przedłużono w całości (111) 161323 (180) 2030 09 25 Prawo przedłużono w całości (111) 161874 (180) 2031 02 08 Prawo przedłużono w całości (111) 162802 (180) 2030 09 22 Prawo przedłużono w całości (111) 162848 (180) 2030 11 02 Prawo przedłużono w całości (111) 162849 (180) 2030 11 02 Prawo przedłużono w całości (111) 163619 (180) 2030 10 17 Prawo przedłużono w całości (111) 166592 (180) 2030 09 12 Prawo przedłużono w całości (111) 168932 (180) 2030 12 21 Prawo przedłużono w całości (111) 187631 (180) 2031 02 23 Prawo przedłużono w całości (111) 191962 (180) 2030 09 12 Prawo przedłużono w całości (111) 197221 (180) 2031 03 13 Prawo przedłużono w całości (111) 212751 (180) 2030 09 26 Prawo przedłużono w całości (111) 232610 (180) 2029 10 28 Prawo przedłużono w części dla

towarów: 14: zegary . (111) 236670 (180) 2030 01 04 Prawo przedłużono w całości (111) 238472 (180) 2030 03 10 Prawo przedłużono w całości (111) 238537 (180) 2030 03 19 Prawo przedłużono w całości (111) 238579 (180) 2030 03 15 Prawo przedłużono w części dla

towarów: 10: aparatura i instru- menty medyczne, stomatolo- giczne, aparatura diagnostyczna do celów medycznych, aparaty rentgenowskie, aparatura i in- strumenty dentystyczne, meble do celów medycznych .

(111) 239080 (180) 2030 07 02 Prawo przedłużono w całości (111) 239121 (180) 2030 04 02 Prawo przedłużono w części dla

towarów: 42: usługi inżynierii technicznej i badań technicz- nych: wykonywanie pomiarów akustycznych hałasu/dźwięku we wnętrzach, pomiary natęże- nia hałasu emitowanego przez urządzenia wprost do środowi- ska, w/w usługi przeprowadza- ne przed wykonaniem ustrojów akustycznych wnętrz i zabezpie- czeń przeciwhałasowych oraz po ich wykonaniu w celu spraw- dzenia skuteczności, a następnie przeprowadzanie analizy wyni- ków, usługi architektury wnętrz, doradztwo budowlane .

(111) 239453 (180) 2030 05 24 Prawo przedłużono w całości (111) 239704 (180) 2030 04 27 Prawo przedłużono w całości (111) 239705 (180) 2030 04 27 Prawo przedłużono w całości (111) 239792 (180) 2030 06 08 Prawo przedłużono w całości (111) 240122 (180) 2030 06 08 Prawo przedłużono w całości (111) 240123 (180) 2030 06 08 Prawo przedłużono w całości (111) 240195 (180) 2030 05 25 Prawo przedłużono w całości (111) 240196 (180) 2030 05 25 Prawo przedłużono w całości (111) 240415 (180) 2030 06 08 Prawo przedłużono w całości (111) 240729 (180) 2030 04 26 Prawo przedłużono w części dla

towarów: 40: usługi drukowania . (111) 240883 (180) 2030 03 19 Prawo przedłużono w całości (111) 241319 (180) 2030 04 13 Prawo przedłużono w całości

(111) 242020 (180) 2030 08 30 Prawo przedłużono w całości (111) 242220 (180) 2030 08 30 Prawo przedłużono w całości (111) 242257 (180) 2030 09 29 Prawo przedłużono w całości (111) 242336 (180) 2030 09 20 Prawo przedłużono w całości (111) 242337 (180) 2030 09 20 Prawo przedłużono w całości (111) 242400 (180) 2030 09 23 Prawo przedłużono w całości (111) 242540 (180) 2030 08 18 Prawo przedłużono w całości (111) 242567 (180) 2030 09 13 Prawo przedłużono w całości (111) 242698 (180) 2030 10 14 Prawo przedłużono w całości (111) 242755 (180) 2030 10 11 Prawo przedłużono w całości (111) 242759 (180) 2030 10 14 Prawo przedłużono w całości (111) 242876 (180) 2030 09 13 Prawo przedłużono w całości (111) 242877 (180) 2030 09 13 Prawo przedłużono w całości (111) 242878 (180) 2030 09 13 Prawo przedłużono w całości (111) 242882 (180) 2030 09 13 Prawo przedłużono w całości (111) 242885 (180) 2030 09 13 Prawo przedłużono w całości (111) 242889 (180) 2030 09 14 Prawo przedłużono w całości (111) 242892 (180) 2030 09 15 Prawo przedłużono w całości (111) 242898 (180) 2030 09 17 Prawo przedłużono w całości (111) 242899 (180) 2030 09 17 Prawo przedłużono w całości (111) 242939 (180) 2030 09 06 Prawo przedłużono w całości (111) 242946 (180) 2030 09 15 Prawo przedłużono w całości (111) 243055 (180) 2030 09 09 Prawo przedłużono w całości (111) 243091 (180) 2030 10 07 Prawo przedłużono w całości (111) 243449 (180) 2030 09 13 Prawo przedłużono w całości (111) 243544 (180) 2030 09 14 Prawo przedłużono w całości (111) 243613 (180) 2030 09 28 Prawo przedłużono w całości (111) 243624 (180) 2030 09 17 Prawo przedłużono w całości (111) 243625 (180) 2030 09 17 Prawo przedłużono w całości (111) 243671 (180) 2030 09 09 Prawo przedłużono w całości (111) 243749 (180) 2030 09 17 Prawo przedłużono w całości (111) 243750 (180) 2030 09 17 Prawo przedłużono w całości (111) 243875 (180) 2030 11 26 Prawo przedłużono w całości (111) 243960 (180) 2030 09 21 Prawo przedłużono w całości (111) 244035 (180) 2030 10 25 Prawo przedłużono w całości (111) 244057 (180) 2030 11 29 Prawo przedłużono w całości (111) 244090 (180) 2030 09 01 Prawo przedłużono w całości (111) 244112 (180) 2030 10 28 Prawo przedłużono w całości (111) 244178 (180) 2030 09 13 Prawo przedłużono w całości (111) 244181 (180) 2030 09 20 Prawo przedłużono w całości (111) 244197 (180) 2030 10 27 Prawo przedłużono w całości (111) 244225 (180) 2030 09 20 Prawo przedłużono w całości (111) 244236 (180) 2030 10 18 Prawo przedłużono w całości (111) 244564 (180) 2030 09 15 Prawo przedłużono w całości (111) 244565 (180) 2030 09 15 Prawo przedłużono w całości (111) 244701 (180) 2030 10 25 Prawo przedłużono w całości (111) 244764 (180) 2030 09 24 Prawo przedłużono w całości (111) 244810 (180) 2030 12 27 Prawo przedłużono w całości (111) 244984 (180) 2030 09 29 Prawo przedłużono w całości (111) 245156 (180) 2030 11 10 Prawo przedłużono w całości (111) 245628 (180) 2030 09 13 Prawo przedłużono w całości (111) 246338 (180) 2030 12 23 Prawo przedłużono w całości (111) 246684 (180) 2030 09 16 Prawo przedłużono w całości (111) 246773 (180) 2030 10 13 Prawo przedłużono w całości (111) 247021 (180) 2031 02 28 Prawo przedłużono w całości (111) 247028 (180) 2031 03 08 Prawo przedłużono w całości (111) 247086 (180) 2030 08 30 Prawo przedłużono w całości (111) 247510 (180) 2030 09 21 Prawo przedłużono w całości (111) 247590 (180) 2030 10 01 Prawo przedłużono w całości (111) 247591 (180) 2030 10 01 Prawo przedłużono w całości (111) 247774 (180) 2031 02 28 Prawo przedłużono w całości (111) 247795 (180) 2031 03 21 Prawo przedłużono w całości (111) 248043 (180) 2030 09 15 Prawo przedłużono w całości (111) 248348 (180) 2031 02 28 Prawo przedłużono w całości (111) 248461 (180) 2031 05 12 Prawo przedłużono w całości (111) 248594 (180) 2030 09 17 Prawo przedłużono w całości (111) 248689 (180) 2030 08 19 Prawo przedłużono w całości

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 95

(111) 249201 (180) 2031 03 10 Prawo przedłużono w całości (111) 249310 (180) 2030 03 25 Prawo przedłużono w całości (111) 249437 (180) 2031 03 28 Prawo przedłużono w całości (111) 249938 (180) 2030 09 16 Prawo przedłużono w całości (111) 250070 (180) 2029 10 12 Prawo przedłużono w części dla

towarów: 35: usługi agencji rekla- mowej, usługi w zakresie analizy kosztów, badania rynku, dystry- bucji materiałów reklamowych próbek, druków, prospektów, broszur, obróbka tekstów, usługi w zakresie prognoz ekonomicz- nych, promocji sprzedaży dla osób trzecich, usługi reklamowe, rekla- ma za pośrednictwem sieci kom- puterowej, publikowanie tekstów reklamowych, rozpowszechnianie ogłoszeń reklamowych, wynaj- mowanie powierzchni na cele re- klamowe, doradztwo w zakresie prowadzenia działalności gospo- darczej, komputerowe zarządza- nie plikami, zarządzanie zbiorami informatycznymi, wynajem cza- su reklamowego we wszystkich środkach przekazu, wyszukiwa- nie w komputerowych bazach danych, wyszukiwanie informacji w plikach informatycznych dla osób trzecich, prowadzenie inte- resów osób trzecich w zakresie ekspozycji sprzedaży towarów poprzez sklep internetowy, po- średnictwo handlowe polegające na zawieraniu transakcji kupna i sprzedaży za pośrednictwem internetu, pozyskiwanie danych do komputerowych baz danych .

(111) 250093 (180) 2031 01 27 Prawo przedłużono w całości (111) 250315 (180) 2031 02 16 Prawo przedłużono w całości (111) 250546 (180) 2030 09 16 Prawo przedłużono w całości (111) 250989 (180) 2030 09 24 Prawo przedłużono w całości (111) 251906 (180) 2030 09 10 Prawo przedłużono w całości (111) 252467 (180) 2030 05 17 Prawo przedłużono w części dla

towarów: 9: urządzenia i przy- rządy: aparatura i przyrządy dla chemii, elektryczne urządzenia kontrolno-sterujące, elektryczne urządzenia pomiarowe, gęsto- ściomierze, inkubatory dla kultur bakteryjnych, liczniki, przyrządy pomiarowe, urządzenia do anali- zy inne niż do celów medycznych; 11: urządzenia do ogrzewania, chłodzenia, autoklawy elektrycz- ne garnki ciśnieniowe, aparatura do suszenia, chłodnicze komory, chłodnicze szafy, chłodnicze lady, komory chłodnicze, instalacje i urządzenia do suszenia, lodów- ki, sterylizatory, szafy chłodnicze, urządzenia do oczyszczania ście- ków, zamrażarki .

(111) 252473 (180) 2030 09 14 Prawo przedłużono w całości (111) 253717 (180) 2031 02 16 Prawo przedłużono w całości (111) 253820 (180) 2030 09 16 Prawo przedłużono w całości (111) 255057 (180) 2030 11 22 Prawo przedłużono w całości

(111) 255395 (180) 2030 04 27 Prawo przedłużono w całości (111) 255877 (180) 2030 09 15 Prawo przedłużono w całości (111) 258893 (180) 2030 11 30 Prawo przedłużono w całości (111) 260497 (180) 2030 09 15 Prawo przedłużono w całości (111) 264012 (180) 2031 07 20 Prawo przedłużono w całości (111) 264812 (180) 2030 09 09 Prawo przedłużono w całości (111) 272602 (180) 2030 07 23 Prawo przedłużono w całości (111) 278154 (180) 2031 05 13 Prawo przedłużono w całości (111) 308089 (180) 2030 09 20 Prawo przedłużono w całości (111) 317759 (180) 2030 10 19 Prawo przedłużono w całości

DECYZJE O ODMOWIE UDZIELENIA PRAWA WYDANE PO OGŁOSZENIU O ZGŁOSZENIU LUB

UJAWNIENIU ZGŁOSZENIA NA STRONIE INTERNETOWEJ URZĘDU PATENTOWEGO RP

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer zgłoszenia znaku towarowego oraz numer i rok wydania Biuletynu Urzędu Patentowe- go, w którym zgłoszenie zostało ogłoszone lub symbol (U), jeżeli znak został ujawniony na stronie internetowej Urzędu Patentowego RP.

(210) 285378 26/2004 (210) 306609 11/2006 (210) 309764 15/2006 (210) 391267 02/2012 (210) 412687 15/2013 (210) 416546 22/2013 (210) 424688 11/2014 (210) 424689 11/2014 (210) 424878 11/2014 (210) 429436 19/2014 (210) 432992 26/2014 (210) 439455 12/2015 (210) 441620 16/2015 (210) 459358 U (210) 468494 U (210) 474487 U (210) 475362 U (210) 476266 U (210) 476438 U (210) 477736 U (210) 479928 U (210) 480409 U (210) 480776 U (210) 483811 ZT18/2018 (210) 486293 U (210) 490483 ZT44/2018 (210) 496334 U (210) 499068 U (210) 500343 U (210) 500407 U (210) 500537 U (210) 503118 U

(210) 504121 ZT43/2019 (210) 504615 U (210) 504748 U (210) 504734 U (210) 506572 U (210) 507721 U (210) 507807 U (210) 507824 U (210) 508762 U (210) 508789 U (210) 508799 U (210) 509145 U (210) 509308 U (210) 509556 U (210) 509663 U (210) 509716 U (210) 509752 U (210) 509828 U (210) 509831 U (210) 509983 U (210) 510177 U (210) 510273 U (210) 510537 U (210) 510590 U (210) 510795 U (210) 511545 U (210) 512088 U (210) 497014 U (210) 487263 U (210) 448533 3/2016 (210) 506563 U (210) 416548 22/2013

DECYZJE O UMORZENIU POSTĘPOWANIA W SPRAWIE UDZIELENIA PRAWA WYDANE

PO OGŁOSZENIU O ZGŁOSZENIU LUB UJAWNIENIU ZGŁOSZENIA NA STRONIE INTERNETOWEJ URZĘDU PATENTOWEGO RP

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer zgłoszenia znaku towarowego oraz numer i rok wydania Biuletynu Urzędu Patentowe- go, w którym zgłoszenie zostało ogłoszone lub symbol (U), jeżeli znak został ujawniony na stronie internetowej Urzędu Patentowego RP.

(210) 492432 ZT05/2019 (210) 494690 ZT30/2019

(210) 378182 05/2011 (210) 397405 12/2012

96 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(210) 425245 12/2014 (210) 426409 14/2014 (210) 434939 04/2015 (210) 434941 04/2015 (210) 434952 04/2015 (210) 437177 08/2015 (210) 463727 ZT01/2017 (210) 504705 ZT45/2019 (210) 501480 ZT42/2019 (210) 511372 U (210) 511896 U (210) 513548 ZT24/2020 (210) 513549 ZT24/2020 (210) 486953 ZT34/2018 (210) 483387 ZT49/2019 (210) 397404 12/2012 (210) 497844 U (210) 498119 U (210) 501721 U (210) 501723 U (210) 503415 U (210) 506355 U (210) 506627 U (210) 507375 U (210) 507387 U (210) 507432 U (210) 508102 U (210) 508679 U (210) 508993 U (210) 509049 U (210) 509870 U (210) 509903 U (210) 509914 U (210) 509936 U (210) 509952 U (210) 509953 U (210) 510049 U (210) 510135 U (210) 510171 U (210) 510209 U (210) 510252 U (210) 510289 U (210) 510291 U (210) 510347 U (210) 510469 U

(210) 510533 U (210) 510546 U (210) 510573 U (210) 510619 U (210) 510628 U (210) 510681 U (210) 510698 U (210) 510723 U (210) 510746 U (210) 510843 U (210) 510908 U (210) 510910 U (210) 511141 U (210) 511142 U (210) 511263 U (210) 511264 U (210) 511302 U (210) 511315 U (210) 511410 U (210) 511569 U (210) 511587 U (210) 511588 U (210) 511603 U (210) 511738 U (210) 512110 U (210) 512120 U (210) 512518 U (210) 512527 U (210) 512714 U (210) 512740 U (210) 512847 U (210) 512900 U (210) 513133 U (210) 513167 U (210) 513184 U (210) 513347 U (210) 513359 U (210) 513452 U (210) 513557 U (210) 513752 U (210) 514068 U (210) 514221 U (210) 515209 U (210) 515252 U

UNIEWAŻNIENIE PRAWA

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer unieważnionego prawa ochronnego oraz zakres unieważnienia.

(111) 105379 Prawo unieważniono w całości . (111) 256465 Prawo unieważniono w całości . (111) 282153 Prawo unieważniono w całości . (111) 282154 Prawo unieważniono w całości . (111) 295145 Prawo unieważniono w całości . (111) 295840 Prawo unieważniono w całości . (111) 272712 Prawo unieważniono w części dotyczącej towa-

rów i/lub usług: 9: okulary; 18: wyroby ze skóry i imitacji skóry, walizy i torby podróżne, parasole; 22: torby, torebki .

(111) 290703 Prawo unieważniono w części dotyczącej towa- rów i/lub usług: 16: publikacje o tematyce eduka- cyjnej, czasopisma, gazety, podręczniki i książki, instrukcje, afisze, almanachy, plakaty, albumy, broszury informacyjne; 35: usługi agencji public relations, usługi w zakresie kreowania wizerun-

ku towaru, usługi, firmy, usługi marketingowe, usługi agencji reklamowych, reklama radiowa i telewizyjna, reklama billboardowa, reklama korespondencyjna, reklama prasowa, sprzedaż usług reklamowych i usług w zakresie promocji towarów i usług, wynajem powierzchni reklamo- wych, dystrybucja materiałów reklamowych, ob- róbka tekstów reklamowych, tworzenie tekstów reklamowych i sponsorowanych, rozpowszech- nianie ogłoszeń reklamowych, usługi edytorskie w dziedzinie reklamy, uaktualnianie materiałów reklamowych, ogłoszenia reklamowe, publiko- wanie tekstów sponsorowanych, prezentowanie usług, reklama za pośrednictwem sieci kompu- terowych, publikowanie tekstów reklamowych, rozlepianie tekstów reklamowych, organizo- wanie targów i wystaw w celach handlowych i reklamowych, kolportaż próbek reklamowych, przygotowywanie i prowadzenie kampanii re- klamowych, promocja towarów, projektowanie i wykonywanie tymczasowych materiałów rekla- mowych wspomagających sprzedaż w punkcie handlowym, rozdawanie materiałów reklamo- wych w punkcie sprzedaży, wynajmowanie no- śników reklamowych, produkcja filmów rekla- mowych, produkcja słuchowisk reklamowych, usługi reklamowe, sprzedaż hurtowa i detaliczna pomocy dydaktycznych, książek i czasopism; 41: usługi edukacyjne, usługi w zakresie prowadzenia działalności szkoleniowej i kulturalno – oświato- wej, doskonalenie zawodowe, usługi związane z organizowaniem wypoczynku, usługi w zakre- sie organizowania i administrowania wystawami o charakterze kulturalnym i edukacyjnym, organi- zowanie i obsługa imprez edukacyjnych, organi- zowanie konkursów o charakterze edukacyjnym, organizowanie i prowadzenie zjazdów, konfe- rencji, kongresów i sympozjów, usługi publiko- wania elektronicznego on-line książek i periody- ków, usługi publikowania książek, publikowanie tekstów (innych niż teksty reklamowe), pisanie tekstów edukacyjnych, produkcja filmów edu- kacyjnych, organizowanie imprez plenerowych, ustanawianie i wręczanie nagród za osiągnięcia w dziedzinie edukacji i biznesu .

WYGAŚNIĘCIE PRAWA

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer wygasłego prawa ochronnego, datę wygaśnięcia oraz zakres wygaśnięcia.

(111) 216949 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 216952 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 216955 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 216964 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 216976 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 216977 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 284399 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 316539 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 316544 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 316550 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 316569 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 317073 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 317074 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 317077 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 317078 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości .

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 97

(111) 317080 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 317081 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 317082 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 317083 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 317084 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 317150 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 228819 (141) 2019 12 30 Prawo wygasło w części dotyczą-

cej towarów i/lub usług: 30: cu- kierki, słodycze, słodycze do ssa- nia, guma do żucia nie do celów medycznych .

(111) 231390 (141) 2019 12 30 Prawo wygasło w części dotyczą- cej towarów i/lub usług: 30: cu- kierki, słodycze, słodycze do ssa- nia, guma do żucia nie do celów medycznych .

(111) 284619 (141) 2020 03 31 Prawo wygasło w części dotyczą- cej towarów i/lub usług: 3: środki do czyszczenia, polerowania, szorowania i ścierania, inne niż do urządzeń sanitarnych .

(111) 302207 (141) 2019 10 03 Prawo wygasło w części doty- czącej towarów i/lub usług: 01: preparaty chemiczne do impre- gnowania i nadawania nieprze- puszczalności materiałów tek- stylnych i preparaty chemiczne do nadawania nieprzepuszczal- ności materiałów tekstylnych, wszystkie powyższe towary zawierające preparaty na bazie mocznika; środki do chłodzenia silników w pojazdach, czynniki chłodzące klimatyzacji w pojaz- dach, środki do konserwacji klima- tyzacji samochodowych, płyny akumulatorowe, środki chemicz- ne do barwienia metali, dodatki chemiczne do paliw silnikowych, dodatki detergentowe od paliw, preparaty do oszczędzania paliw, preparaty chemiczne zapobiega- jące zagotowaniu się silnikowego czynnika chłodzącego, antydeto- natory do silników spalinowych, filtry ceramiczne, filtry węglowe, płyny hamulcowe, katalizatory chemiczne, mastyksy do opon, mastyksy do skór, preparaty che- miczne utrwalające stopy metali, zestawy składników do naprawy kół, ciecze hydrauliczne do obwo- dów hydraulicznych, preparaty chemiczne do barwienia szkła, woda destylowana, sole złota, sole żelaza, żywice syntetycz- ne w stanie surowym; 04: oleje przemysłowe i tłuszcze, oleje samochodowe i tłuszcze, smary, mieszaniny pochłaniające kurz, mieszaniny nawilżające i wiążące, paliwa, spirytus silnikowy, anty- poślizgowe środki do pasów, de- naturat, paliwo do silników diesel (a) i benzynowych, ropa naftowa surowa i rafinowana, oleje napę- dowe, oleje silnikowe, benzyna,

benzyna lekka, paliwo gazowe, oleje do farb, oleje do smarowa- nia, grafit smarujący, oleje i smary do konserwacji powierzchni nara- żonych na korozje, paliwa mine- ralne, nafta, dodatki niechemicz- ne do paliw silnikowych, alkohol jako paliwo .

DECYZJE O ZMIANIE, UCHYLENIU LUB STWIERDZENIU NIEWAŻNOŚCI DECYZJI OPUBLIKOWANYCH

W WIADOMOŚCIACH URZĘDU PATENTOWEGO

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer zgłoszenia albo numer prawa ochronnego na znak towarowy, numer i rok wydania Wiadomości Urzędu Patentowego, w którym ogłoszona została de- cyzja podlegająca zmianie, uchyleniu albo której nieważność Urząd Patentowy RP stwierdził, datę i treść decyzji uchylającej, zmieniającej lub stwierdzającej nieważność decyzji uprzednio ogłoszonej.

(111) 173211 11/2006 2020 05 27 Na podstawie art . 156 § 1 pkt 2 Ustawy z dnia 14 czerwca 1960 r . Ko- deks postępowania administracyjnego (t .j . Dz . U . z 2020 r . poz . 256, dalej jako „kpa”) w związku z art . 252 ustawy z 30 czerwca 2000 r . Prawo własności przemysłowej (t .j . Dz . U . z 2020 r . poz . 286, da- lej jako „pwp”) Urząd Patentowy RP stwierdza nieważność decyzji z dnia 30 marca 2006 r . o udzieleniu prawa ochronnego na znak to- warowy słowno-graficzny Dewilux, zgłoszony w dniu 25-03-2003 r ., pod numerem Z .262736 przez BAYRAKLI BOYA VE VERNIK FABRI- KALARI ANONIM SIRKETI, BORNOVA, IZMIR, Turcja .

WPISY I ZMIANY W REJESTRZE NIEUWZGLĘDNIONE W INNYCH SAMODZIELNYCH OGŁOSZENIACH

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer prawa ochronnego na znak towarowy, wskazanie rubryki rejestru, charakter oraz treść wpisu. Publikacji podlegają wpisy w rejestrze dotyczące uprawnionych, twórców, praw ograniczających prawo ochronne oraz sprostowania istotnych pomyłek.

Rubryka A – dane uprawnionego Rubryka B – znak towarowy Rubryka C – wykaz towarów Rubryka D – prawa ograniczające prawo ochronne Rubryka E – kategoria znaku lub prawa ochronnego oraz regulamin

znaku Rubryka F – wnioski o unieważnienie oraz decyzje dotyczące prawa

ochronnego Rubryka G – rejestracja międzynarodowa Rubryka H – informacje o przedłużeniu, unieważnieniu, wygaśnięciu

prawa ochronnego lub zastąpieniu rejestracji krajowej rejestracją międzynarodową

(111) 052331 A . Wykreślono: LANCOME PARFUMS ET BEAUTE & CIE, PARYŻ, Francja; Wpisano: L’OREAL, Paryż, Francja .

(111) 052332 A . Wykreślono: LANCOME PARFUMS ET BEAUTE & CIE, PARYŻ, Francja; Wpisano: L’OREAL, Paryż, Francja .

(111) 052334 A . Wykreślono: LANCOME PARFUMS ET BEAUTE & CIE, PARYŻ, Francja; Wpisano: L’OREAL, Paryż, Francja .

(111) 052335 A . Wykreślono: LANCOME PARFUMS ET BEAUTE & CIE, PARYŻ, Francja; Wpisano: L’OREAL, Paryż, Francja .

(111) 052338 A . Wykreślono: LANCOME PARFUMS ET BEAUTE & CIE, PARYŻ, Francja; Wpisano: L’OREAL, Paryż, Francja .

(111) 052339 A . Wykreślono: LANCOME PARFUMS ET BEAUTE & CIE, PARYŻ, Francja; Wpisano: L’OREAL, Paryż, Francja .

98 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(111) 052717 A . Wykreślono: LANCOME PARFUMS ET BEAUTE & CIE ., PARYŻ, Francja; Wpisano: L’OREAL, Paryż, Francja .

(111) 053062 A . Wykreślono: LANCOME PARFUMS ET BEAUTE & CIE, PARYŻ, Francja; Wpisano: L’OREAL, Paryż, Francja .

(111) 059088 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska 021126064; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 059088 A . Wykreślono: Lincoln Global, Inc ., City of In- dustry, Stany Zjednoczone Ameryki; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., Santa Fe Springs, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 067834 A . Wykreślono: PEZ INTERNATIONAL AG, Traun, Austria; Wpisano: PEZ AG, Traun, Austria .

(111) 067977 A . Wykreślono: GUERLAIN SOCIETE ANONYME, PARYŻ, Francja; Wpisano: GUERLAIN (Société par actions simplifi- ée), Paryż, Francja .

(111) 067982 A . Wykreślono: LVMH FRAGRANCE BRANDS (SOCIETE ANONYME), LEVALLOIS-PERRET, Francja; Wpisano: LVMH FRAGRANCE BRANDS (Société par actions simplifiée), Levallois-Per- ret, Francja .

(111) 074478 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska 021126064; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 084310 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska 021126064; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 089552 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska 021126064; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 089571 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska 021126064; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 091805 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjedno- czone Ameryki .

(111) 091805 A . Wykreślono: Lincoln Global, Inc ., City of In- dustry, Stany Zjednoczone Ameryki; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., Santa Fe Springs, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 091806 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjedno- czone Ameryki .

(111) 091806 A . Wykreślono: Lincoln Global, Inc ., City of In- dustry, Stany Zjednoczone Ameryki; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., Santa Fe Springs, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 091809 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjedno- czone Ameryki .

(111) 091809 A . Wykreślono: Lincoln Global, Inc ., City of In- dustry, Stany Zjednoczone Ameryki; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., Santa Fe Springs, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 091810 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjedno- czone Ameryki .

(111) 091810 A . Wykreślono: Lincoln Global, Inc ., City of In- dustry, Stany Zjednoczone Ameryki; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., Santa Fe Springs, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 091812 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjedno- czone Ameryki .

(111) 091812 A . Wykreślono: Lincoln Global, Inc ., City of In- dustry, Stany Zjednoczone Ameryki; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., Santa Fe Springs, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 091813 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjedno- czone Ameryki .

(111) 091813 A . Wykreślono: Lincoln Global, Inc ., City of In- dustry, Stany Zjednoczone Ameryki; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., Santa Fe Springs, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 091878 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjedno- czone Ameryki .

(111) 091878 A . Wykreślono: Lincoln Global, Inc ., City of In- dustry, Stany Zjednoczone Ameryki; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., Santa Fe Springs, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 091880 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjedno- czone Ameryki .

(111) 091880 A . Wykreślono: Lincoln Global, Inc ., City of In- dustry, Stany Zjednoczone Ameryki; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., Santa Fe Springs, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 092610 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjedno- czone Ameryki .

(111) 092610 A . Wykreślono: Lincoln Global, Inc ., City of In- dustry, Stany Zjednoczone Ameryki; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., Santa Fe Springs, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 096264 A . Wykreślono: LANCÔME PARFUMS ET BEAUTÉ & CIE, PARYŻ, Francja; Wpisano: L’OREAL,, Francja .

(111) 096694 A . Wykreślono: ZPR MEDIA SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa, Polska 012012459; Wpisano: TIME SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa, Polska 010750727 .

(111) 097071 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska 021126064; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 100291 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska 021126064; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 100573 D . Wpisano: „Na podstawie tytułu wykonaw- czego: Nakazu zapłaty w postępowaniu upominawczym z dnia 16 lutego 2017 r . w sprawie o sygn . akt XII GNC 1139/17 zaopatrzone- go w klauzulę wykonalności z dnia 16 listopada 2017 r ., Komornik Sądowy przy Sądzie Rejonowym dla Warszawy-Woli w Warszawie Lidia Żukowska w toku postępowania egzekucyjnego prowadzo- nego pod sygnaturą akt: LŻ KM 6555/18 dokonała zajęcia prawa ochronnego na przedmiotowy znak towarowy na wniosek wierzy- cieli: Andrzeja Skoczylasa i Grażyny Skoczylas – wspólników spółki cywilnej „OFICYNA97” w Murowanej Goślinie” .

(111) 100573 D . Wpisano: „Na podstawie tytułu wykonaw- czego: Nakazu zapłaty w postępowaniu upominawczym z dnia 6 kwietnia 2017 r . w sprawie o sygn . akt IX GNC 371/17 zaopatrzone- go w klauzulę wykonalności z dnia 31 maja 2017 r ., Komornik Sądo- wy przy Sądzie Rejonowym dla Warszawy-Woli w Warszawie Lidia

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 99

Żukowska w toku postępowania egzekucyjnego prowadzonego pod sygnaturą akt: LŻ KM 6289/18 dokonała zajęcia prawa ochron- nego na przedmiotowy znak towarowy na wniosek wierzyciela: Dom Wydawniczy „REBIS” Spółki z ograniczoną odpowiedzialno- ścią z siedzibą w Poznaniu” .

(111) 100573 D . Wpisano: „Na podstawie tytułu wykonawcze- go: Nakazu zapłaty w postępowaniu nakazowym Sądu Okręgowego w Poznaniu, Wydział IX Gospodarczy z dnia 24 października 2017 r . w sprawie o sygn . akt IX GNc 1335/17, Komornik Sądowy przy Są- dzie Rejonowym dla Krakowa-Podgórza w Krakowie Piotr Legutko w toku postępowania egzekucyjnego prowadzonego pod sygnatu- rą akt: KM 624/18 dokonał zajęcia prawa ochronnego na przedmio- towy znak towarowy na wniosek wierzyciela: Społecznego Instytutu Wydawniczego ZNAK Sp . z o .o . z siedzibą w Krakowie” .

(111) 105067 A . Wykreślono: GT 85 POLSKA SPÓŁKA Z OGRA- NICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Lublin, Polska 431153081; Wpi- sano: NOYEN SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Lublin, Polska 431153081 .

(111) 108260 A . Wykreślono: „WOMIR-SPA” SPÓŁKA Z OGRA- NICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Rzeniszów, Polska 150102856; Wpisano: «ŻYWIEC-ZDRÓJ» SPÓŁKA AKCYJNA, Cięcina, Polska 070426925 .

(111) 113514 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska 021126064; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 113514 A . Wykreślono: Lincoln Global, Inc ., City of In- dustry, Stany Zjednoczone Ameryki; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., Santa Fe Springs, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 116241 A . Wykreślono: LANCOME PARFUMS ET BEAUTE & CIE, PARYŻ, Francja; Wpisano: L’OREAL, Paryż, Francja .

(111) 126427 A . Wykreślono: EMC CORPORATION, HOPKIN- TON, Stany Zjednoczone Ameryki; Wpisano: DELL INC ., Round Rock, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 132154 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 133951 A . Wykreślono: Przedsiębiorstwo Budowlane KOMIN-PIEC-BUD Roman Majcherczyk i Wspólnicy Spółka Jawna, Bydgoszcz, Polska 091634975; Wpisano: PRZEDSIĘBIORSTWO BU- DOWLANE KOMIN - PIEC - BUD MAJCHERCZYK I WSPÓLNICY SPÓŁ- KA JAWNA, Bydgoszcz, Polska 091634975 .

(111) 134236 A . Wykreślono: CHATA POLSKA S .A ., Poznań,, Polska; Wpisano: CHATA POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KO- MANDYTOWA, Poznań, Polska 630969940 .

(111) 135814 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 139081 A . Wykreślono: Radomska Fabryka Farb i Lakie- rów RAFIL S .A ., 26-60 Radom ul . Czarna 2P, Polska 670715214; Wpi- sano: TM INVESTMENT SP Z O . O ., Warszawa, Polska .

(111) 142657 A . Wykreślono: FRANMAX, UAB, Wilno, Litwa; Wpisano: MAXIMA GRUPE, UAB, Wilno, Litwa .

(111) 142816 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 145389 A . Wykreślono: „NIK-POL” Spółka z ograniczo- ną odpowiedzialnością, Bobrowniki, Polska 270640517; Wpisano: PRZEDSIĘBIORSTWO PRODUKCYJNO-HANDLOWO-USŁUGOWE NIK-POL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Ruda Śląska, Polska 276922613 .

(111) 147363 A . Wykreślono: NATURE’ S WAY PRODUCTS, INC ., SPRINGVILLE, Stany Zjednoczone Ameryki; Wpisano: Nature’s Way Products, LLC, Green Bay, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 150269 A . Wykreślono: CEDERROTH POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Radzymin, Polska; Wpisano: ORKLA CARE SPÓŁKA AK- CYJNA, Radzymin, Polska 010842719 .

(111) 150810 A . Wykreślono: „BARTEX -BARTOL” Spółka Jaw- na, 64-300 Nowy Tomyśl Paproć 111, Polska 639684009; Wpisano: BARTEX BARTOL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNO- ŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Paproć, Polska 639684009 .

(111) 151366 A . Wykreślono: CEDERROTH POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Radzymin, Polska 016216555; Wpisano: ORKLA CARE SPÓŁKA AKCYJNA, Radzymin, Polska 010842719 .

(111) 151446 A . Wykreślono: „BARTEX”-BARTOL Spółka Jaw- na, 64-300 Nowy Tomyśl Paproć 111, Polska; Wpisano: BARTEX BAR- TOL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Paproć, Polska 639684009 .

(111) 151458 A . Wykreślono: PWW Sp . z o .o ., Warszawa, Pol- ska NIP 113-21-26-862; Wpisano: CEDC INTERNATIONAL SPÓŁ- KA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Oborniki, Polska 002160096 .

(111) 151597 A . Wykreślono: CEDERROTH POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Radzymin, Polska 010842719; Wpisano: ORKLA CARE SPÓŁKA AKCYJNA, Radzymin, Polska 010842719 .

(111) 154204 A . Wykreślono: Śląska Wytwórnia Wódek Gatun- kowych POLMOS S .A ., 43-316 Bielsko-Biała, ul . Karpacka 11, Polska 070015636; Wpisano: POLMOS BIELSKO-BIAŁA SPÓŁKA AKCYJNA, Bielsko-Biała, Polska 070015636 .

(111) 155937 A . Wykreślono: „SUMIN” D .Czabańska, W . Cza- bański i Wspólnicy Spółka Jawna, Suchy Las, Polska 630511649; Wpisano: „SUMIN” D .Czabańska, W . Czabański i Wspólnicy Spółka Jawna, Świerkówki, Polska 630511649 .

(111) 164979 A . Wykreślono: BŁASZKO ROBERT, Białystok, Polska; Wpisano: JAGIELLONIA BIAŁYSTOK SPORTOWA SPÓŁKA AK- CYJNA, Białystok, Polska 050854803 .

(111) 165562 A . Wykreślono: Przedsiębiorstwo Budowlane KOMIN-PIEC-BUD Roman Majcherczyk i Wspólnicy Sp .jawna, Byd- goszcz, Polska 091634975; Wpisano: PRZEDSIĘBIORSTWO BUDOW- LANE KOMIN - PIEC - BUD MAJCHERCZYK I WSPÓLNICY SPÓŁKA JAWNA, Bydgoszcz, Polska 091634975 .

(111) 165692 A . Wykreślono: Rozlewnia Wód Mineralnych „SOPEL” s .c . Jerzy Adamus, Józef Lalik, Złockie, Polska 490712755; Wpisano: Rozlewnia Wód Mineralnych „SOPEL” Spółka z ograniczo- ną odpowiedzialnością, Złockie, Polska .

(111) 168576 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 179772 A . Wykreślono: SPS HANDEL S .A ., Warszawa, Pol- ska 013017915; Wpisano: SPS HANDEL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 013017915 .

(111) 179773 A . Wykreślono: SPS HANDEL S .A ., Warszawa, Pol- ska 013017915; Wpisano: SPS HANDEL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 013017915 .

(111) 180171 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska 021126064; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 186904 A . Wykreślono: ZPR MEDIA SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa, Polska 012012459; Wpisano: TIME Spółka Akcyjna, War- szawa, Polska 010750727 .

(111) 189039 A . Wykreślono: GT 85 Polska Spółka z o .o ., Lu- blin, Polska; Wpisano: NOYEN SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPO- WIEDZIALNOŚCIĄ, Lublin, Polska 431153081 .

100 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(111) 190261 A . Wykreślono: „CHATA POLSKA” S .A ., Poznań, Polska 630969940; Wpisano: CHATA POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Poznań, Polska 630969940 .

(111) 191931 A . Wykreślono: Opium Mark Sp . z o .o ., Warsza- wa, Polska 015837798; Wpisano: Jeronimo Martins Polska S .A ., Ko- strzyn, Polska 630303023 .

(111) 195932 A . Wykreślono: Wojciech Tochman, Warsza- wa, Polska; Wpisano: INZPIRO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPO- WIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Warszawa, Polska 384449662 .

(111) 197290 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK Sp . z o .o ., War- szawa, Polska 015837798; Wpisano: Jeronimo Martins Polska S .A ., Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 197447 A . Wykreślono: HANTPOL H . Styczyńska I . Tokar- czyk Spółka Jawna, Warszawa, Polska 008502623; Wpisano: HANT- POL H . STYCZYŃSKA, P . STYCZYŃSKI SPÓŁKA JAWNA, Warszawa, Polska 008502623 .

(111) 198888 A . Wykreślono: Optimum Mark Sp . z o .o ., War- szawa, Polska 015837798; Wpisano: Jeronimo Martins Polska S .A ., Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 200475 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 203039 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK Sp . z o .o ., War- szawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 203176 A . Wykreślono: Optimum Mark Sp . z o .o ., War- szawa, Polska 015837798; Wpisano: Jeronimo Martins Polska S .A ., Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 204081 A . Wykreślono: ZPR MEDIA SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa, Polska 012012459; Wpisano: TIME Spółka Akcyjna, War- szawa, Polska 010750727 .

(111) 204082 A . Wykreślono: ZPR MEDIA SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa, Polska 012012459; Wpisano: TIME Spółka Akcyjna, War- szawa, Polska 010750727 .

(111) 204227 A . Wykreślono: JANTOŃ Spółka Akcyjna Spół- ka Komandytowa, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GRO- UP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 204310 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 205298 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 205300 A . Wykreślono: Optimum Mark Sp . z o .o ., War- szawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 205301 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK Sp . z o .o ., War- szawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 205303 A . Wykreślono: Optimum Mark Sp . z o .o ., War- szawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 206243 A . Wykreślono: Optimum Mark Sp . z o .o ., War- szawa, Polska 015837798; Wpisano: Jeronimo Martins Polska S .A ., Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 206762 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska; Wpi-

sano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 207239 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK Sp . z o .o ., War- szawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 207242 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK Sp . z o .o ., War- szawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 207244 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK Sp . z o .o ., War- szawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 207940 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska; Wpi- sano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 208888 A . Wykreślono: HANTPOL H . Styczyńska, I . To- karczyk Spółka Jawna, Warszawa, Polska 008502623; Wpisano: HANTPOL H . STYCZYŃSKA, P . STYCZYŃSKI SPÓŁKA JAWNA, War- szawa, Polska 008502623 .

(111) 209052 A . Wykreślono: Optimum Mark Sp . z o .o ., War- szawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 209056 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK Sp . z o .o ., War- szawa, Polska; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AK- CYJNA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 209058 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK Sp . z o .o ., War- szawa, Polska; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AK- CYJNA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 209929 A . Wykreślono: Optimum Mark Sp . z o .o ., War- szawa, Polska; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AK- CYJNA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 210885 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK Sp . z o .o ., War- szawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 213616 A . Wykreślono: Optimum Mark Sp . z o .o ., War- szawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 214944 A . Wykreślono: „CHATA POLSKA” Spółka Akcyj- na, Poznań, Polska 630969940; Wpisano: CHATA POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Poznań, Polska 630969940 .

(111) 217422 D . Wpisano: „Postanowieniem z dnia 26 listopa- da 2019 r . (sygn . akt: RZ .IX .Ns-Rej .Za 3521/19/789) Sąd Rejonowy w Rzeszowie, IX Wydział Gospodarczy – Rejestru Zastawów wpi- sał do rejestru zastawów pod pozycją 2630301 zastaw rejestrowy na prawie ochronnym udzielonym na znak towarowy R .217422 w celu zabezpieczenia wierzytelności przysługujących spółce POWSZECHNA KASA OSZCZĘDNOŚCI BANK POLSKI S .A . z siedzibą w Warszawie wobec ARKUS & ROMET GROUP Spółka z ograniczo- ną odpowiedzialnością z siedzibą w Dębicy” .

(111) 217965 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 221076 A . Wykreślono: JANTOŃ Spółka Akcyjna Spółka Komandytowa, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GRO- UP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 223355 A . Wykreślono: ZPR MEDIA SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa, Polska 012012459; Wpisano: TIME Spółka Akcyjna, War- szawa, Polska 010750727 .

(111) 225729 A . Wykreślono: „CHATA POLSKA” Spółka Akcyj- na, Poznań, Polska 630969940; Wpisano: CHATA POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Poznań, Polska 630969940 .

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 101

(111) 225730 A . Wykreślono: „CHATA POLSKA” Spółka Akcyj- na, Poznań, Polska 630969940; Wpisano: CHATA POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Poznań, Polska 630969940 .

(111) 227816 A . Wykreślono: JANTOŃ Spółka Akcyjna Spółka Komandytowa, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GRO- UP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 229250 A . Wykreślono: AXXON Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, Warszawa, Polska 140380965; Wpisano: ARI- STO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 230902 A . Wykreślono: „SPS HANDEL” S .A ., Warszawa, Polska 013017915; Wpisano: SPS HANDEL SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 013017915 .

(111) 234792 A . Wykreślono: SEQUOIA Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, Warszawa, Polska; Wpisano: GRUPA MASPEX SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KO- MANDYTOWA, Wadowice, Polska 122948517 .

(111) 235028 A . Wykreślono: P .H .P .U . HARDKOP Sylwester Piasny, Olkusz, Polska 357236559; Wpisano: HARDKOP SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Trzebinia, Polska .

(111) 236168 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 236540 A . Wykreślono: „RED RUBIN” Spółka Jawna Anna Brzozowska, Jakub Lasocki, Warszawa, Polska 017207363; Wpisano: RED RUBIN SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 017207363 .

(111) 236663 A . Wykreślono: SEQUOIA Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, Warszawa, Polska; Wpisano: GRUPA MASPEX SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KO- MANDYTOWA, Wadowice, Polska 122948517 .

(111) 237690 A . Wykreślono: „ESKULAP” G . CZARNECKI Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, Rachanie, Polska 060066430; Wpisano: MARIAN CZARNECKI, Rachanie, Polska .

(111) 237835 A . Wykreślono: PAJTITI Agnieszka Polityło-Alu- wihare, Warszawa, Polska 017167008; Wpisano: STOWARZYSZENIE SPORTOWY KLUB JEŹDZIECKI BOBROWY STAW, Sowia Wola, Polska 362517659 .

(111) 238643 A . Wykreślono: ALPOL GIPS Spółka z ograni- czoną odpowiedzialnością, Fidor, Polska 290919652; Wpisano: ZA- KŁAD SUROWCÓW CHEMICZNYCH I MINERALNYCH „PIOTROWICE II” SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Tarnobrzeg, Polska 830406739 .

(111) 238877 A . Wykreślono: ZAKŁADY MIĘSNE PEKLIMAR SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KO- MANDYTOWA, Umienino-Łubki, Polska 140846346; Wpisano: ZA- KŁADY MIĘSNE PEKLIMAR 2 SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIE- DZIALNOŚCIĄ, Umienino-Łubki, Polska 140846346 .

(111) 239210 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 239816 A . Wykreślono: AXXON Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, Warszawa, Polska 140380965; Wpisano: ARI- STO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 240140 A . Wykreślono: AXXON Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, Warszawa, Polska; Wpisano: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Pol- ska 140380965 .

(111) 240157 A . Wykreślono: Centrum Filmowe ATV Film Jerzy Dworczyk, Łódź, Polska 472013592; Wpisano: JERZY DWORCZYK ATV GROUP CENTRUM FILMOWE ATV FILM-CASTING .PL, Łódź, Pol- ska 472013592 .

(111) 240835 A . Wykreślono: AXXON Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, Warszawa, Polska 140380965; Wpisano: ARI- STO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 240855 A . Wykreślono: PRZEDSIĘBIORSTWO ROLNO- -SPOŻYWCZE Lech Rutkowski, Kałdus, Polska; Wpisano: PRS Rut- kowski Małgorzata Rutkowska, Kałdus, Polska 340008337 .

(111) 241069 A . Wykreślono: ALPOL GIPS Spółka z ograniczo- ną odpowiedzialnością, Fidor, Polska; Wpisano: ZAKŁAD SUROW- CÓW CHEMICZNYCH I MINERALNYCH „PIOTROWICE II” SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Tarnobrzeg, Polska 830406739 .

(111) 241070 A . Wykreślono: ALPOL GIPS Spółka z ograniczo- ną odpowiedzialnością, Fidor, Polska; Wpisano: ZAKŁAD SUROW- CÓW CHEMICZNYCH I MINERALNYCH „PIOTROWICE II” SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Tarnobrzeg, Polska 830406739 .

(111) 241217 A . Wykreślono: Firma Budowlana Anna-Bud SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bilcza, Pol- ska 260727798; Wpisano: FIRMA BUDOWLANA ANNA-BUD SPÓŁ- KA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 260727798 .

(111) 241218 A . Wykreślono: Firma Budowlana Anna-Bud SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bilcza, Pol- ska 260727798; Wpisano: FIRMA BUDOWLANA ANNA-BUD SPÓŁ- KA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 260727798 .

(111) 242449 A . Wykreślono: ALPOL GIPS Spółka z ograni- czoną odpowiedzialnością, Fidor, Polska 290919652; Wpisano: ZA- KŁAD SUROWCÓW CHEMICZNYCH I MINERALNYCH „PIOTROWICE II” SPÓŁKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA, Tarnobrzeg, Polska 830406739 .

(111) 242450 A . Wykreślono: ALPOL GIPS Spółka z ograni- czoną odpowiedzialnością, Fidor, Polska 290919652; Wpisano: ZA- KŁAD SUROWCÓW CHEMICZNYCH I MINERALNYCH „PIOTROWICE II” SPÓŁKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA, Tarnobrzeg, Polska 830406739 .

(111) 242456 A . Wykreślono: Zakłady Przemysłu Cukiernicze- go „Mieszko” Spółka Akcyjna, Warszawa, Polska 273243857; Wpisa- no: MIESZKO SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa, Polska 273243857 .

(111) 242460 A . Wykreślono: Zakłady Przemysłu Cukiernicze- go „Mieszko” Spółka Akcyjna, Warszawa, Polska 273243857; Wpisa- no: MIESZKO SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa, Polska 273243857 .

(111) 242461 A . Wykreślono: Zakłady Przemysłu Cukiernicze- go „Mieszko” Spółka Akcyjna, Warszawa, Polska 273243857; Wpisa- no: MIESZKO SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa, Polska 273243857 .

(111) 242678 A . Wykreślono: Wojdar Spółka Jawna Dariusz Gryniewicz, Wojciech Krzyściak, Zakopane, Polska 490734290; Wpi- sano: WOJDAR SPÓŁKA JAWNA DARIUSZ GRYNIEWICZ, WOJCIECH KRZYŚCIAK, Poznań, Polska 490734290 .

(111) 242895 A . Wykreślono: SPS Handel Spółka Akcyjna, War- szawa, Polska 013017915; Wpisano: SPS HANDEL SPÓŁKA Z OGRA- NICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 013017915 .

(111) 244484 A . Wykreślono: Novascon Pharmaceuticals Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, Warszawa, Polska; Wpi- sano: IPSEN POLAND SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140201017 .

(111) 244730 A . Wykreślono: WIŚNIEWSKA ELŻBIETA GRYT DARIUSZ PRZEDSIĘBIORSTWO HANDLOWO-USŁUGOWE BLACK

102 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

SHADOWS SPÓŁKA CYWILNA, Ełk, Polska 280514012; Wpisano: PRZEDSIĘBIORSTWO HANDLOWO-USŁUGOWE „BLACK SHADOWS” SPÓŁKA CYWILNA ELŻBIETA WIŚNIEWSKA, PAULINA WIŚNIEWSKA, Ełk, Polska 280514012 .

(111) 244895 A . Wykreślono: „SIELSKIE KRESY” Spółka Cywil- na Piotr Strzałkowski, Katarzyna Antosiuk, Mościska, Polska; Wpisa- no: PIOTR STRZAŁKOWSKI, Michałowo, Polska .

(111) 245426 A . Wykreślono: SPS Handel Spółka Akcyjna, War- szawa, Polska 013017915; Wpisano: SPS HANDEL SPÓŁKA Z OGRA- NICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 013017915 .

(111) 245864 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 246295 A . Wykreślono: CORAL W . Perkowski, J . Perkow- ski Spółka Jawna, Białystok, Polska 050517690; Wpisano: CORAL W . PERKOWSKI, J . PERKOWSKI SPÓŁKA JAWNA, Choroszcz, Polska 050517690 .

(111) 246419 A . Wykreślono: „CHATA POLSKA” Spółka Akcyj- na, Poznań, Polska 630969940; Wpisano: CHATA POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Poznań, Polska 630969940 .

(111) 246428 A . Wykreślono: Centrum Filmowe ATV Film Jerzy Dworczyk, Łódź, Polska; Wpisano: JERZY DWORCZYK ATV GROUP CENTRUM FILMOWE ATV FILM-CASTING .PL, Łódź, Polska 472013592 .

(111) 246747 A . Wykreślono: SPS Handel Spółka Akcyjna, War- szawa, Polska 013017915; Wpisano: SPS HANDEL SPÓŁKA Z OGRA- NICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 013017915 .

(111) 247127 A . Wykreślono: Firma Produkcyjno-Handlowa CHLE-MAR Marian Chlebda, Rzeszotary, Polska 350247169; Wpisa- no: CHLE-MAR SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Rzeszotary, Polska 381842650 .

(111) 247203 A . Wykreślono: JANTOŃ Spółka Akcyjna Spół- ka Komandytowa, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GRO- UP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 247575 A . Wykreślono: GRUPA 3 STANISŁAW JASONEK SPÓŁKA JAWNA, Kraków, Polska 351424159; Wpisano: GRUPA 3 DRUK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Kraków, 351424159 .

(111) 247602 A . Wykreślono: MEKMED SPÓŁKA CYWILNA Henryk Mekle Grażyna Mekle, Katowice, Polska; Wpisano: MEKMED SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Katowice, Pol- ska 243407800 .

(111) 248788 A . Wykreślono: JANTOŃ Spółka Akcyjna Spół- ka Komandytowa, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GRO- UP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 249304 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 252329 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 252330 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 252331 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 252332 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 254287 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 256582 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 256915 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 257683 A . Wykreślono: KROPIDŁOWSKI MAREK PRZED- SIĘBIORSTWO HANDLOWE KROPIDŁOWSKI, Kartuzy, Polska; Wpi- sano: MK CONCEPT SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNO- ŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Gdynia, Polska 385165636 .

(111) 257816 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 257817 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 258945 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 259542 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 259847 A . Wykreślono: SPS HANDEL SPÓŁKA AKCYJ- NA, Warszawa, Polska 013017915; Wpisano: SPS HANDEL SPÓŁ- KA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 013017915 .

(111) 260138 A . Wykreślono: SPS HANDEL SPÓŁKA AKCYJ- NA, Warszawa, Polska 013017915; Wpisano: SPS HANDEL SPÓŁ- KA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 013017915 .

(111) 260842 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 260843 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 260844 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 260950 A . Wykreślono: MURATOR SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa, Polska 012012459; Wpisano: TIME Spółka Akcyjna, War- szawa, Polska 010750727 .

(111) 261254 A . Wykreślono: SPS HANDEL SPÓŁKA AKCYJ- NA, Warszawa, Polska 013017915; Wpisano: SPS HANDEL SPÓŁ- KA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 013017915 .

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 103

(111) 261464 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 261940 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 262130 A . Wykreślono: SPS HANDEL SPÓŁKA AKCYJ- NA, Warszawa, Polska 013017915; Wpisano: SPS HANDEL SPÓŁ- KA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 013017915 .

(111) 262172 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 262793 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 262794 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 262795 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 262796 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 262797 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 262798 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 262799 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 262800 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 262801 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 262802 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 . .

(111) 262803 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 . .

(111) 262966 A . Wykreślono: ABRA SPÓŁKA AKCYJNA, Kraków, Polska 351200371; Wpisano: AUTO CENTRUM SPÓŁKA Z OGRANI- CZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Krosno, Polska 370462969 .

(111) 263475 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 263476 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 263477 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 263478 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 263683 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 263874 A . Wykreślono: SPS HANDEL SPÓŁKA AKCYJ- NA, Warszawa, Polska 013017915; Wpisano: SPS HANDEL SPÓŁ- KA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 013017915 .

(111) 263875 A . Wykreślono: SPS HANDEL SPÓŁKA AKCYJ- NA, Warszawa, Polska 013017915; Wpisano: SPS HANDEL SPÓŁ- KA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 013017915 .

(111) 263876 A . Wykreślono: SPS HANDEL SPÓŁKA AKCYJ- NA, Warszawa, Polska 013017915; Wpisano: SPS HANDEL SPÓŁ- KA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 013017915 .

(111) 263877 A . Wykreślono: SPS HANDEL SPÓŁKA AKCYJ- NA, Warszawa, Polska 013017915; Wpisano: SPS HANDEL SPÓŁ- KA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 013017915 .

(111) 264089 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 264388 A . Wykreślono: WILLSON & BROWN-WB SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTO- WA, Warszawa, Polska 008084657; Wpisano: WILLSON & BROWN SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Pol- ska 365947923 .

(111) 264414 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 265050 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 265148 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267088 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267089 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska

104 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267090 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267091 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267092 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267094 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267141 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267142 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267143 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267144 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267145 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267146 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267191 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267192 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267725 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267726 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267731 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267732 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 268006 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 268169 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 268170 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 268171 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 268172 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 268423 D . Wpisano: „Postanowieniem z dnia 6 listopa- da 2014 r . (sygn . akt: WA .XI .Ns-Rej .Za 14925/14/860) Sąd Rejonowy dla m .st . Warszawy w Warszawie, XI Wydział Gospodarczy – Reje- stru Zastawów wpisał do rejestru zastawów pod pozycją 2423068 zastaw rejestrowy na prawie wynikającym z wniosku o rejestrację znaku towarowego zgłoszonego pod numerem Z .417715 w celu zabezpieczenia wierzytelności przysługujących spółce ALIOR BANK Spółka akcyjna z siedzibą w Warszawie wobec Polbita Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością z siedzibą w Warszawie” .

(111) 268576 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 268656 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 268725 A . Wykreślono: SUWALSKA IZBA ROLNICZO-TU- RYSTYCZNA, Suwałki, Polska 790006640; Wpisano: STOWARZYSZE- NIE „EUROREGION NIEMEN”, Suwałki, Polska 790334982 .

(111) 269589 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 269590 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 269941 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 269986 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 269987 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 105

015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 269988 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 269989 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 270329 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 270330 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 270331 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 270332 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 270333 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 270334 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 270335 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 270336 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 270338 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 271018 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 271598 D . Wpisano: „Postanowieniem z dnia 7 listopada 2014 r . (sygn . akt: WA .XI .Ns-Rej .Za 14924/14/459) Sąd Rejonowy dla m .st . Warszawy w Warszawie, XI Wydział Gospodarczy – Rejestru Zastawów wpisał do rejestru zastawów pod pozycją 2423131 za- staw rejestrowy na prawie wynikającym z wniosku o rejestrację znaku towarowego zgłoszonego pod numerem Z .422660 w celu zabezpieczenia wierzytelności przysługujących spółce ALIOR BANK Spółka akcyjna z siedzibą w Warszawie wobec Polbita Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością z siedzibą w Warszawie” .

(111) 272071 D . Wpisano: „Postanowieniem z dnia 17 listopa- da 2014 r . (sygn . akt: WA .XI .Ns-Rej .Za 14926/14/261) Sąd Rejonowy dla m .st . Warszawy w Warszawie, XI Wydział Gospodarczy – Reje- stru Zastawów wpisał do rejestru zastawów pod pozycją 2424148

zastaw rejestrowy na prawie wynikającym z wniosku o rejestrację znaku towarowego zgłoszonego pod numerem Z .423019 w celu zabezpieczenia wierzytelności przysługujących spółce ALIOR BANK Spółka akcyjna z siedzibą w Warszawie wobec Polbita Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością z siedzibą w Warszawie” .

(111) 272285 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 272761 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: Jeronimo Martins Polska S .A ., Kostrzyn, Pol- ska 630303023 .

(111) 272762 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: Jeronimo Martins Polska S .A ., Kostrzyn, Pol- ska 630303023 .

(111) 272763 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: Jeronimo Martins Polska S .A ., Kostrzyn, Pol- ska 630303023 .

(111) 272953 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 273977 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 273978 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 274011 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 274012 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 274074 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 274732 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 275032 A . Wykreślono: FIORANO SPÓŁKA Z OGRANI- CZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 147161249; Wpi- sano: REDO POLSKA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 360096640 .

(111) 275070 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 275202 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: Jeronimo Martins Polska S .A ., Kostrzyn, Pol- ska 630303023 .

(111) 275230 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska

106 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 275231 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 275355 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 275356 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 275564 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 275565 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 275567 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 275569 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 275570 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 275571 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 275572 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 275573 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 275574 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 275575 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 275576 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 275577 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 275735 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 275736 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 275737 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 276393 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 276457 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 276681 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: Jeronimo Martins Polska S .A ., Kostrzyn, Pol- ska 630303023 .

(111) 276682 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: Jeronimo Martins Polska S .A ., Kostrzyn, Pol- ska 630303023 .

(111) 276693 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 276694 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 276695 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 276696 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 276730 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 276731 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 276748 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 276749 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 276750 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 107

015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 276751 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 276752 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 277503 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: Jeronimo Martins Polska S .A ., Kostrzyn, Pol- ska 630303023 .

(111) 277578 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 277579 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 277589 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 277596 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 277869 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 277870 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 278065 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 278383 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 278384 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 278396 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 278451 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 278482 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 278483 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 278484 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 278493 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 278494 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 278495 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 278496 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 278852 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 278944 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 279363 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 279364 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 279365 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 279366 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 279367 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 279368 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 279960 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 279998 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska

108 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 280273 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 280933 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 280934 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 280938 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 280940 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 281279 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 281288 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 281300 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 281897 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 281953 A . Wykreślono: ELEMENT POLSKA SPÓŁ- KA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Polska 021447590; Wpisano: FOLIAREX FOROOF SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Częstochowa, Polska 021447590 .

(111) 281953 A . Wykreślono: FOLIAREX FOROOF SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Częstochowa, Polska 021447590; Wpisano: Balex Metal a .s ., Lietavská Lúčka, Słowacja .

(111) 281963 A . Wykreślono: ELEMENT POLSKA SPÓŁ- KA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Polska 021447590; Wpisano: FOLIAREX FOROOF SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Częstochowa, Polska 021447590 .

(111) 281963 A . Wykreślono: FOLIAREX FOROOF SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Częstochowa, Polska 021447590; Wpisano: Balex Metal a .s ., Lietavská Lúčka, Słowacja .

(111) 282082 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 282218 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 282219 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska

015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 282546 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 282968 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 282969 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 283162 A . Wykreślono: ELEMENT POLSKA SPÓŁ- KA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Polska 021447590; Wpisano: FOLIAREX FOROOF SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Częstochowa, Polska 021447590 .

(111) 283162 A . Wykreślono: FOLIAREX FOROOF SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Częstochowa, Polska 021447590; Wpisano: Balex Metal a .s ., Lietavská Lúčka, Słowacja .

(111) 283168 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 283363 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 283485 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 283487 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 283488 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 283489 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 283496 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 283497 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 283498 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 283499 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 283519 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa-

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 109

no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 283878 A . Wykreślono: COBRO-INSTYTUT BADAWCZY OPAKOWAŃ, Warszawa, Polska 000018572; Wpisano: SIEĆ BADAW- CZA ŁUKASIEWICZ - INSTYTUT BIOPOLIMERÓW I WŁÓKIEN CHE- MICZNYCH, Łódź, Polska 000043133 .

(111) 283963 A . Wykreślono: EMILIA JÓZEFA ORZECHOWSKA, Rzgów, Polska; Wpisano: WOJCIECH KAZIMIERZ ORZECHOWSKI, Rzgów, Polska .

(111) 284062 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 284236 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 284528 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 284619 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 285008 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 285009 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 285011 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 285012 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 285013 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 285020 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 285021 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 285022 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 285077 A . Wykreślono: EMILIA JÓZEFA ORZECHOWSKA, Rzgów, Polska; Wpisano: WOJCIECH KAZIMIERZ ORZECHOWSKI, Rzgów, Polska .

(111) 285831 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska

015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 285832 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 285833 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano:

(111) 285834 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 285835 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 286068 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 286125 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 286587 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 286629 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 286691 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 286692 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 286693 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 286694 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 286919 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 287246 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 287433 A . Wykreślono: COBRO-INSTYTUT BADAWCZY OPAKOWAŃ, Warszawa, Polska 000018572; Wpisano: SIEĆ BADAW- CZA ŁUKASIEWICZ - INSTYTUT BIOPOLIMERÓW I WŁÓKIEN CHE- MICZNYCH, Łódź, Polska 000043133 .

(111) 287495 A . Wykreślono: COBRO-INSTYTUT BADAWCZY OPAKOWAŃ, Warszawa, Polska 000018572; Wpisano: SIEĆ BADAW-

110 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

CZA ŁUKASIEWICZ - INSTYTUT BIOPOLIMERÓW I WŁÓKIEN CHE- MICZNYCH, Łódź, Polska 000043133 .

(111) 287496 A . Wykreślono: COBRO-INSTYTUT BADAWCZY OPAKOWAŃ, Warszawa, Polska 000018572; Wpisano: SIEĆ BADAW- CZA ŁUKASIEWICZ - INSTYTUT BIOPOLIMERÓW I WŁÓKIEN CHE- MICZNYCH, Łódź, Polska 000043133 .

(111) 288155 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 288162 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 288419 A . Wykreślono: COBRO-INSTYTUT BADAWCZY OPAKOWAŃ, Warszawa, Polska 000018572; Wpisano: SIEĆ BADAW- CZA ŁUKASIEWICZ - INSTYTUT BIOPOLIMERÓW I WŁÓKIEN CHE- MICZNYCH, Łódź, Polska 000043133 .

(111) 288529 A . Wykreślono: COBRO-INSTYTUT BADAWCZY OPAKOWAŃ, Warszawa, Polska 000018572; Wpisano: SIEĆ BADAW- CZA ŁUKASIEWICZ - INSTYTUT BIOPOLIMERÓW I WŁÓKIEN CHE- MICZNYCH, Łódź, Polska 000043133 .

(111) 288530 A . Wykreślono: COBRO-INSTYTUT BADAWCZY OPAKOWAŃ, Warszawa, Polska 000018572; Wpisano: SIEĆ BADAW- CZA ŁUKASIEWICZ - INSTYTUT BIOPOLIMERÓW I WŁÓKIEN CHE- MICZNYCH, Łódź, Polska 000043133 .

(111) 289429 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 289820 A . Wykreślono: NOVASCON PHARMACEUTICALS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Pol- ska; Wpisano: IPSEN POLAND SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIE- DZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140201017 .

(111) 290553 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 291284 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska; Wpi- sano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 291462 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 291463 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 291484 A . Wykreślono: COBRO-INSTYTUT BADAWCZY OPAKOWAŃ, Warszawa, Polska 000018572; Wpisano: SIEĆ BADAW- CZA ŁUKASIEWICZ - INSTYTUT BIOPOLIMERÓW I WŁÓKIEN CHE- MICZNYCH, Łódź, Polska 000043133 .

(111) 291664 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 291665 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 292107 A . Wykreślono: CHINA RAILWAY CORPORATION, Beijing, Chiny; Wpisano: CHINA STATE RAILWAY GROUP CO ., LTD ., Pekin, Chiny .

(111) 292337 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 292444 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 292523 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 292757 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 293676 A . Wykreślono: FUNDACJA AKCELERACJI NA- RODOWEJ, Warszawa, Polska 360788176; Wpisano: HALIDA PIOTR, Lublin, Polska .

(111) 294122 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 294308 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 294313 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 294346 A . Wykreślono: WICHNIAREK DARIUSZ LT, Po- znań, Polska 301407830; Wpisano: LOGO-TOOLS SPÓŁKA Z OGRA- NICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Pusz- czykowo, Polska 366100838 .

(111) 294541 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 294627 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 294628 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 294883 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 294884 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 295199 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 111

(111) 295411 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 295616 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 295625 A . Wykreślono: UNICREDIT S .P .A ., RZYM, Wło- chy; Wpisano: UNICREDIT S .P A ., Mediolan, Włochy .

(111) 295791 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 295960 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 295963 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 295964 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 295974 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 296013 A . Wykreślono: MASTER ANNA GŁOWACKA, ADAM PLACKOWSKI SPÓŁKA JAWNA, Września, Polska 302689960; Wpisano: WYROBY TRADYCYJNE „Z DZIADA PRADZIADA” GŁOWAC- KA, PLACKOWSKI SPÓŁKA JAWNA, Września, Polska 302689960 .

(111) 296013 A . Wykreślono: WYROBY TRADYCYJNE „Z DZIA- DA PRADZIADA” GŁOWACKA, PLACKOWSKI SPÓŁKA JAWNA, Września, Polska 302689960; Wpisano: KAMILA KAMYSZEK PRZE- TWÓRSTWO MIĘSNE KAMILA KAMYSZEK, Przyczyna Górna, Polska 978069490 .

(111) 296403 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 296404 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 296520 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 296532 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 296534 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 296537 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 296600 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 296601 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 296661 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 296666 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 297433 A . Wykreślono: DARIUSZ NISZCZ,ML, Liw, Pol- ska; Wpisano: ML MEBLE BIS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIE- DZIALNOŚCIĄ, Liw, Polska 385169574 .

(111) 297772 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 297773 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 297774 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 297920 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 297921 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 297922 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 297923 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 298000 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 298096 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 298103 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 298141 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

112 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(111) 298311 A . Wykreślono: EMILIA JÓZEFA ORZECHOWSKA, Rzgów, Polska; Wpisano: WOJCIECH KAZIMIERZ ORZECHOWSKI, Rzgów, Polska .

(111) 298318 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 298462 A . Wykreślono: ABRA SPÓŁKA AKCYJNA, Kraków, Polska 351200371; Wpisano: AUTO CENTRUM SPÓŁKA Z OGRANI- CZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Krosno, Polska 370462969 .

(111) 298527 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 298742 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 298798 A . Wykreślono: GRUPA HANDLOWA STAROPOL- SKIE WĘDLINY SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Inowrocław, Polska 093129218; Wpisano: GRUPA HANDLOWA „WĘ- DLINY OD ZAWSZE” SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNO- ŚCIĄ, Inowrocław, Polska 093129218 .

(111) 298866 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 298964 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 298965 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 299105 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 299106 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 299263 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 299510 D . Wpisano: „Na podstawie tytułu wykonaw- czego: Nakazu zapłaty w postępowaniu upominawczym z dnia 16 lutego 2017 r . w sprawie o sygn . akt XII GNC 1139/17 zaopatrzone- go w klauzulę wykonalności z dnia 16 listopada 2017 r ., Komornik Sądowy przy Sądzie Rejonowym dla Warszawy-Woli w Warszawie Lidia Żukowska w toku postępowania egzekucyjnego prowadzo- nego pod sygnaturą akt: LŻ KM 6555/18 dokonała zajęcia prawa ochronnego na przedmiotowy znak towarowy na wniosek wierzy- cieli: Andrzeja Skoczylasa i Grażyny Skoczylas – wspólników spółki cywilnej „OFICYNA97” w Murowanej Goślinie” .

(111) 299510 D . Wpisano: „Na podstawie tytułu wykonaw- czego: Nakazu zapłaty w postępowaniu upominawczym z dnia 6 kwietnia 2017 r . w sprawie o sygn . akt IX GNC 371/17 zaopatrzone- go w klauzulę wykonalności z dnia 31 maja 2017 r ., Komornik Sądo- wy przy Sądzie Rejonowym dla Warszawy-Woli w Warszawie Lidia Żukowska w toku postępowania egzekucyjnego prowadzonego

pod sygnaturą akt: LŻ KM 6289/18 dokonała zajęcia prawa ochron- nego na przedmiotowy znak towarowy na wniosek wierzyciela: Dom Wydawniczy „REBIS” Spółki z ograniczoną odpowiedzialno- ścią z siedzibą w Poznaniu” .

(111) 299510 D . Wpisano: „Na podstawie tytułu wykonawcze- go: Nakazu zapłaty w postępowaniu nakazowym Sądu Okręgowego w Poznaniu, Wydział IX Gospodarczy z dnia 24 października 2017 r . w sprawie o sygn . akt IX GNc 1335/17, Komornik Sądowy przy Są- dzie Rejonowym dla Krakowa-Podgórza w Krakowie Piotr Legutko w toku postępowania egzekucyjnego prowadzonego pod sygnatu- rą akt: KM 624/18 dokonał zajęcia prawa ochronnego na przedmio- towy znak towarowy na wniosek wierzyciela: Społecznego Instytutu Wydawniczego ZNAK Sp . z o .o . z siedzibą w Krakowie” .

(111) 299513 D . Wpisano: „Na podstawie tytułu wykonaw- czego: Nakazu zapłaty w postępowaniu upominawczym z dnia 16 lutego 2017 r . w sprawie o sygn . akt XII GNC 1139/17 zaopatrzone- go w klauzulę wykonalności z dnia 16 listopada 2017 r ., Komornik Sądowy przy Sądzie Rejonowym dla Warszawy-Woli w Warszawie Lidia Żukowska w toku postępowania egzekucyjnego prowadzo- nego pod sygnaturą akt: LŻ KM 6555/18 dokonała zajęcia prawa ochronnego na przedmiotowy znak towarowy na wniosek wierzy- cieli: Andrzeja Skoczylasa i Grażyny Skoczylas – wspólników spółki cywilnej „OFICYNA97” w Murowanej Goślinie” .

(111) 299513 D . Wpisano: „Na podstawie tytułu wykonaw- czego: Nakazu zapłaty w postępowaniu upominawczym z dnia 6 kwietnia 2017 r . w sprawie o sygn . akt IX GNC 371/17 zaopatrzone- go w klauzulę wykonalności z dnia 31 maja 2017 r ., Komornik Sądo- wy przy Sądzie Rejonowym dla Warszawy-Woli w Warszawie Lidia Żukowska w toku postępowania egzekucyjnego prowadzonego pod sygnaturą akt: LŻ KM 6289/18 dokonała zajęcia prawa ochron- nego na przedmiotowy znak towarowy na wniosek wierzyciela: Dom Wydawniczy „REBIS” Spółki z ograniczoną odpowiedzialno- ścią z siedzibą w Poznaniu” .

(111) 299513 D . Wpisano: „Na podstawie tytułu wykonawcze- go: Nakazu zapłaty w postępowaniu nakazowym Sądu Okręgowego w Poznaniu, Wydział IX Gospodarczy z dnia 24 października 2017 r . w sprawie o sygn . akt IX GNc 1335/17, Komornik Sądowy przy Są- dzie Rejonowym dla Krakowa-Podgórza w Krakowie Piotr Legutko w toku postępowania egzekucyjnego prowadzonego pod sygnatu- rą akt: KM 624/18 dokonał zajęcia prawa ochronnego na przedmio- towy znak towarowy na wniosek wierzyciela: Społecznego Instytutu Wydawniczego ZNAK Sp . z o .o . z siedzibą w Krakowie” .

(111) 299734 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 300156 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 300158 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 300746 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 301424 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 302209 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 113

015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 302210 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 302690 A . Wykreślono: ŚLĄSKIE LABORATORIA ANALI- TYCZNE SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Za- brze, Polska 271048761; Wpisano: BADAJ .TO SPÓŁKA Z OGRANI- CZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Zabrze, Polska 271048761 .

(111) 303060 D . Wpisano: „Na podstawie tytułu wykonawcze- go Sądu Rejonowego dla Wrocławia-Śródmieścia we Wrocławiu, Wydziału X Pracy i Ubezpieczeń Społecznych z dnia 4 września 2019 r . w sprawie o sygn . akt X P 239/19, Komornik Sądowy przy Sądzie Rejonowym dla Wrocławia-Krzyków we Wrocławiu Kamila Czapor-Mleczko w toku postępowania egzekucyjnego prowadzo- nego pod sygnaturą akt: KM 277/19 dokonał zajęcia prawa ochron- nego na przedmiotowy znak towarowy na wniosek wierzyciela: Moniki Olszowy zamieszkałej we Wrocławiu” .

(111) 303526 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 303527 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 303528 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 303608 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 303859 A . Wykreślono: ZPR MEDIA SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa, Polska 012012459; Wpisano: TIME Spółka Akcyjna, War- szawa, Polska 010750727 .

(111) 304524 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 304984 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 305236 A . Wykreślono: ZPR MEDIA SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa, Polska 012012459; Wpisano: TIME Spółka Akcyjna, War- szawa, Polska 010750727 .

(111) 305759 A . Wykreślono: ZPR MEDIA SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa, Polska 012012459; Wpisano: TIME Spółka Akcyjna, War- szawa, Polska 010750727 .

(111) 306035 A . Wykreślono: HAŁASIK KATARZYNA & HAŁA- SIK PAWEŁ LEVELEVELOVE SPÓŁKA CYWILNA, Katowice, Polska 364364303; Wpisano: BH STEEL-ENERGIA SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Katowice, Polska 277894103 .

(111) 306053 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 306527 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska

015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 307321 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 307322 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 307323 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 307663 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 310095 A . Wykreślono: ZPR MEDIA SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa, Polska 012012459; Wpisano: TIME Spółka Akcyjna, War- szawa, Polska 010750727 .

(111) 310211 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 310212 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 310213 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 310214 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 310215 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 310216 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 310369 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 311066 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 311112 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 311113 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

114 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(111) 312158 A . Wykreślono: ZPR MEDIA SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa, Polska 012012459; Wpisano: TIME Spółka Akcyjna, War- szawa, Polska 010750727 .

(111) 313464 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 313889 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 316110 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 316411 A . Wykreślono: ADAM GRYBALOW, Warszawa, Polska; Wpisano: AM MEDICAL SERVICES SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 367027368 .

(111) 317954 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 317955 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 318336 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 322506 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 323008 A . Wykreślono: BISON CHUCKS SPÓŁKA AKCYJ- NA, Białystok, Polska 200297152; Wpisano: „BISON” SPÓŁKA AKCYJ- NA, Białystok, Polska 385709415 .

(111) 326273 A . Wykreślono: LLOYD APARTMENTS SPÓŁ- KA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Kraków, Polska 363581493; Wpisano: RENT LIKE HOME SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 363581493 .

(111) 327681 A . Wykreślono: STOWARZYSZENIE POLSKA GRUPA MOTORYZACYJNA, Sędziszów Małopolski, Polska; Wpisano: PGM AUTOMOTIVE SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNO- ŚCIĄ, Sędziszów Małopolski, Polska 385013228 .

(111) 328353 A . Wykreślono: TEDI SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA SPÓŁKA KOMANDYTOWO-AKCYJNA, Suwałki, Polska 790012333; Wpisano: JACK 24 SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Biały- stok, Polska 384358050 .

(111) 328354 A . Wykreślono: SPS HANDEL SPÓŁKA AKCYJ- NA, Warszawa, Polska 013017915; Wpisano: SPS HANDEL SPÓŁ- KA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 013017915 .

(111) 328355 A . Wykreślono: BANCO SANTANDER S .A ., San- tander (Cantabria), Hiszpania; Wpisano: Santander Merchant Plat- form Solutions, S .L ., Boadilla del Monte, Hiszpania .

(111) 328356 A . Wykreślono: OLGA WIERZBICKA, KTW EURO HANDEL, Lubin, Polska 361661816; Wpisano: KTW EURO HANDEL SPÓŁKA CYWILNA WOJCIECH PIERZCHAŁA, KRZYSZTOF KUŹBIK, OLGA WIERZBICKA, Lubin, Polska .

REJESTRACJA MIĘDZYNARODOWA UZNANA

NA TERYTORIUM RZECZYPOSPOLITEJ POLSKIEJ

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer rejestracji między- narodowej (w przypadku konwersji – oznaczono literą K), określenie znaku towarowego przedstawionego w postaci liter bądź cyfr albo, jeżeli znak jest znakiem graficznym lub zawiera elementy graficzne, wskazanie symboli klas elementów graficznych znaku (CFE), określe- nie klas towarowych, nazwisko i imię bądź nazwę uprawnionego, jego miejsce zamieszkania lub siedzibę oraz kod kraju, datę rejestracji międzynarodowej lub datę późniejszego wyznaczenia, datę zamiesz- czenia informacji o tej rejestracji w Biuletynie Urzędu Patentowego oraz datę notyfikacji bądź datę notyfikacji późniejszego wyznaczenia.

(111) 444060 (540) EMOFORM (511) 3, 5, 10, 21 (732) Dr . Wild & Co . AG, Hofackerstrasse 8, CH-4132 Muttenz (CH) (151) 2019 08 26 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 467742 (540) AQUASTOP (511) 11 (732) CALEFFI S .P .A ., Strada Regionale 229, n . 25, I-28010 FONTANETO D’AGOGNA (NOVARA) (IT) (151) 2019 08 28 (441) 2019 10 07 (581) 2019 09 19

(111) 591090 (540) BOLIANE (511) 33 (732) SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE GROUPEMENTS D’ACHATS DES CENTRES LECLERC (S .C . GALEC), Société anonyme, 149, rue Saint-Honoré, F-75001 PARIS (FR) (151) 2019 09 16 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 625876 (540) FALSBOURG (511) 32 (732) SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE GROUPEMENTS D’ACHATS DES CENTRES LECLERC, SC GALEC, Société anonyme, 52 rue Camille Desmoulins F-92451 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (FR) (151) 2019 09 16 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 720704 (540) Pietra (531) CFE: 06 .07 .25, 25 .01 .06, 27 .05 .01, 29 .01 .01 (511) 32 (732) BRASSERIE PIETRA, Route de la Marana F-20600 FURIANI (FR) (151) 2019 08 11 (441) 2019 09 23 (581) 2019 09 05

(111) 876349 (540) CHATKA (511) 29 (732) WALFOOD S .A ., 127, rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (LU) (151) 2006 01 12 (441) 2019 08 26 (581) 2019 08 08

(111) 949302 (540) Délisse Douceur Satinée (531) CFE: 01 .15 .09, 26 .07 .25, 27 .01 .01, 29 .01 .13 (511) 29 (732) SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D’ACHATS DES CENTRES LECLERC, SC GALEC, 2 6 quai Marcel Boyer F-94200 IVRY-SUR-SEINE (FR) (151) 2019 09 16 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 972432 (540) DELI’MAX (511) 29 (732) SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D’ACHATS DES CENTRES LECLERC, SC GALEC, 26 quai Marcel Boyer F-94200 IVRY SUR SEINE (FR) (151) 2019 09 16 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 982347 (540) AQUA (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 1, 7, 9, 11 (732) AQUA S .P .A ., Via Crotti, 1, I-42018 SAN MARTINO IN RIO (Reggio Emilia) (IT) (151) 2019 09 20 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 985773 (531) CFE: 28 .03 .00 (511) 43 (732) Beijing QingFeng Baozi Restaurant Co ., Ltd, No . 178, Xin Jiekou South Street, Xicheng District 100045 Beijing (CN) (151) 2019 09 29 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1023500 (540) nexum (511) 9, 16, 35, 38, 41, 42 (732) nexum AG, Vogelsanger Str . 321a, 50827 Köln (DE) (151) 2019 08 07 (441) 2019 11 18 (581) 2019 10 31

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 115

(111) 1023783 (540) REICHENBERGER (531) CFE: 25 .01 .06, 27 .05 .24 (511) 32, 33, 35 (732) HOLS akciová společnost, Zlatnická 1128/6 CZ-110 00 Praha 1 (CZ) (151) 2019 06 30 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1025731 (540) INELL (511) 3 (732) SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D’ACHATS DES CENTRES LECLERC, SC GALEC, 26 quai Marcel Boyer F-94200 IVRY SUR SEINE (FR) (151) 2019 09 17 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1108323 (540) i titane (531) CFE: 26 .04 .03, 27 .05 .01, 29 .01 .13 (511) 9 (732) GROUPEMENT D’ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS- GADOL, 5 avenue Newton F-92140 CLAMART (FR) (151) 2019 07 23 (441) 2019 09 23 (581) 2019 09 05

(111) 1139207 (540) Romanelli (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 25 (732) KONUKSEVER AYAKKABI PAZARLAMA SANAYI IC VE DIS TICARET LIMITED SIRKETI, Sancaktepe San . Mah . Sancak Sk . No: 26, GUNGOREN/ISTANBUL (TR) (151) 2019 09 17 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1265605 (540) Blue (511) 43 (732) TUI AG, Karl-Wiechert-Allee 430625 Hannover (DE) (151) 2014 10 29 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1292168 (540) CANTANIS (511) 33 (732) SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D’ACHATS DES CENTRES LECLERC, SC GALEC, 26 quai Marcel Boyer F-94200 IVRY SUR SEINE (FR) (151) 2019 09 16 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1321065 (540) Regina Wish (531) CFE: 25 .03 .01, 27 .05 .02 (511) 3, 16, 35 (732) SOFFASS S .P .A ., Via Fossanuova, 59, I-55016 Porcari (LU) (IT) (151) 2016 12 01 (441) 2017 04 18 (581) 2017 03 30

(111) 1339581 (540) Regeus (511) 3, 5 (732) Limited Liability Company «Regeus», Bol’shoy bul’var St . 42, bld . 1, office 935, Skolkovo Innovation center RU-143026 Moscow (RU) (151) 2019 05 16 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1401870 (540) Brodil (511) 5, 30 (732) MONTERO GIDA SANAYİ VE TİCARET ANONİM ŞİRKETİ, Istinye Mahallesi Balabandere Caddesi No . 14 TR-34460 Sariyer / Istanbul (TR) (151) 2018 03 29 (441) 2018 06 04 (581) 2018 05 17

(111) 1411249 (540) Magenta (511) 3, 11, 21, 43 (732) Deutsche Telekom AG, Friedrich-Ebert-Allee 140, 53113 Bonn (DE) (151) 2017 12 21 (441) 2018 07 23 (581) 2018 07 05

(111) 1415114 (540) ELPIDA (511) 5 (732) Viriom, Inc ., 12760 High Bluff Drive, Suite 370 San Diego CA 92130 (US) (151) 2018 05 18 (441) 2018 08 13 (581) 2018 07 26

(111) 1420083 (540) ORIGINAL + (531) CFE: 24 .17 .05, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (511) 28 (732) Siegfried Rumpfhuber, Siezenheimerstraße 41, A-5020 Salzburg (AT) (151) 2019 08 19 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1428483 (540) SOPHALOR (531) CFE: 28 .05 .00 (511) 5 (732) „SOPHARMA” AD, Iliensko shose str . 16 BG-1220 Sofia (BG) (151) 2018 03 29 (441) 2018 11 05 (581) 2018 10 18

(111) 1436446 (540) IMPACT (511) 1, 3, 4, 5, 16, 21, 22, 25 (732) GROUPE ADEO, 135 rue Sadi Carnot, CS 00001, F-59790 RONCHIN (FR) (151) 2018 05 18 (441) 2018 12 17 (581) 2018 11 29

(111) 1444533 (531) CFE: 01 .13 .01, 26 .07 .25, 27 .01 .01, 28 .05 .00, 29 .01 .13 (511) 1, 4, 35, 37 (732) PUBLIC JOINT STOCK COMPANY GAZPROM NEFT, Kab . 2401, Ch .Pom . 1N, Liter A, Dom 3-5, Pochtamtskaya Ulitsa RU-190000 ST PETERSBURG (RU) (151) 2018 10 22 (441) 2019 01 28 (581) 2019 01 10

(111) 1454899 (540) KARYMARKET KARYMARKET (531) CFE: 26 .04 .05, 27 .05 .09, 28 .03 .00 (511) 35 (732) yun jung yong, 7-27, 273 bungil Ilsan-ro, Ilsandong-gu, Goyang-si, Gyeonggi-do (KR) (151) 2018 11 02 (441) 2019 04 01 (581) 2019 03 14

(111) 1465046 (540) BETAMIX ULTRACOT (511) 5, 10, 35 (732) BETATECH MEDİKAL CİHAZLAR SANAYİ MÜMESSİLLİK İÇ VE DIŞ TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ, İkitelli Org .San . Blg . Atatürk Oto San . Sit . 22 . Sk .Ünal İş Merkezi No:9 Başakşehir, İstanbul (TR) (151) 2018 10 17 (441) 2019 05 27 (581) 2019 05 09

(111) 1466700 (540) Marie-Stuart (511) 33 (732) CHAMPAGNE ALAIN THIENOT, , 14 rue des Moissons F-51100 REIMS (FR) (151) 2019 03 28 (441) 2019 06 03 (581) 2019 05 16

(111) 1467928 (540) Then I met you (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 3, 35, 41, 44 (732) Then I Met You, LLC, 1261 Broadway, Suite 1001 New York NY 10001 (US) (151) 2018 12 10 (441) 2019 06 10 (581) 2019 05 23

(111) 1469564 (540) TANDEM (511) 36 (732) Tandem Money Limited, 40 Bernard Street London WC1N 1LE (GB) (151) 2019 03 28 (441) 2019 06 17 (581) 2019 05 30

(111) 1469607 (540) BURMESTER ESTD 1750 SEMPER IDEM (531) CFE: 05 .07 .10, 24 .01 .10, 24 .09 .02, 25 .01 .06, 29 .01 .12 (511) 33 (732) SOGEVINUS FINE WINES, S .A ., Av . Diogo Leite, 344, P-4400-111 Vila Nova de Gaia (PT) (151) 2019 04 01 (441) 2019 06 17 (581) 2019 05 30

(111) 1469913 (540) Intellect cosmetic (531) CFE: 28 .05 .00 (511) 3 (732) TALAGAEVA ELENA VLADIMIROVNA, Kommunisticheskaya St, d . 3, kv .145, Ramenskoye RU-140002 Moskovskaya oblast (RU) (151) 2019 04 05 (441) 2019 06 24 (581) 2019 06 06

(111) 1469957 (540) Little People Society (511) 25, 35 (732) CBF TEKSTİL VE DIŞ TİCARET ANONİM ŞİRKETİ, Atatürk Mh . 324 Sk . No:1-3 Kat: Bodrum Zemin-3-4 Küçükçekmece İSTANBUL (TR) (151) 2018 12 18 (441) 2019 06 24 (581) 2019 06 06

(111) 1470943 (531) CFE: 03 .04 .07 (511) 6, 11, 14, 18, 20, 21, 24, 27 (732) Diga Holding b .v ., Lange Heide 6, NL-5993 PB Maasbree (NL) (151) 2018 12 12 (441) 2019 06 24 (581) 2019 06 06

(111) 1476857 (540) Gala (531) CFE: 26 .04 .05, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (511) 9, 14, 16, 21, 29,

30, 32, 33, 35, 38, 41, 42, 43 (732) Gruner + Jahr GmbH, Am Baumwall 7120459 Hamburg (DE) (151) 2018 12 05 (441) 2019 07 29 (581) 2019 07 11

(111) 1478385 (540) Bounty (511) 31 (732) Rosen Tantau KG, Tornescher Weg 13, 25436 Uetersen (DE) (151) 2019 05 27 (441) 2019 08 12 (581) 2019 07 25

(111) 1479278 (540) Musontek (531) CFE: 27 .03 .15, 27 .05 .01 (511) 9 (732) NINGBO MUSON AUDIO TECHNOLOGY CO ., LTD ., RM1002, NO . 188, TAI’AN MIDDLE ROAD, SHOUNAN STREET, YINZHOU DISTRICT, NINGBO 315000 ZHEJIANG PROVINCE (CN) (151) 2019 04 16 (441) 2019 08 12 (581) 2019 07 25

116 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(111) 1479391 (531) CFE: 28 .05 .00 (511) 32 (732) Obshchestvo s ogranichennoi otvetstvennostyu „VSK”, ul . 50-let Oktyabrya, 113g . Dimitrovgrad RU-433502 Uljyanovskaya oblast (RU) (151) 2019 05 16 (441) 2019 08 12 (581) 2019 07 25

(111) 1479407 (540) HUNTING BY BELUGA (531) CFE: 22 .01 .07, 23 .03 .01, 24 .01 .12, 25 .01 .06 (511) 33 (732) ROYAL-VOSTOK INVESTMENTS LIMITED, Arch . Makariou III, 206 Chrysalia Court, 5th floor CY-3030 Limassol (CY) (151) 2019 05 31 (441) 2019 08 12 (581) 2019 07 25

(111) 1479417 (540) LOUIS VUITTON PARIS (531) CFE: 09 .01 .25, 25 .07 .02, 26 .04 .01, 29 .01 .12 (511) 18 (732) LOUIS VUITTON MALLETIER, 2 rue du Pont-Neuf F-75001 Paris (FR) (151) 2019 05 22 (441) 2019 08 12 (581) 2019 07 25

(111) 1479424 (540) LOUIS VUITTON PARIS (531) CFE: 09 .01 .25, 25 .07 .02, 26 .04 .01 (511) 18 (732) LOUIS VUITTON MALLETIER, 2 rue du Pont-Neuf F-75001 Paris (FR) (151) 2019 05 22 (441) 2019 08 12 (581) 2019 07 25

(111) 1479642 (540) IFQ (531) CFE: 27 .05 .17 (511) 9 (732) DONGYING XINDA ELECTRONIC TECHNOLOGY CO ., LTD ., ROOM405-1, WEST BUILDING, GUOMAO BUILDING, 53 FUQIAN MAIN STREET, DONGYING DISTRICT, DONGYING CITY, 257500 SHANDONG PROVINCE (CN) (151) 2019 02 13 (441) 2019 08 19 (581) 2019 08 01

(111) 1479643 (540) UFZ (531) CFE: 27 .05 .17 (511) 9 (732) DONGYING XINDA ELECTRONIC TECHNOLOGY CO ., LTD ., ROOM405-1, WEST BUILDING, GUOMAO BUILDING, 53 FUQIAN MAIN STREET, DONGYING DISTRICT , DONGYING CITY, SHANDONG PROVINCE (CN) (151) 2019 02 13 (441) 2019 08 19 (581) 2019 08 01

(111) 1480287 (540) StP (531) CFE: 26 .05 .02 (511) 17 (732) Limited liability company „Autoplastic”, Smirnova st ., 74, RU-153000 Ivanovo (RU) (151) 2019 06 04 (441) 2019 08 19 (581) 2019 08 01

(111) 1480302 (540) SOLEIL D’HERMES (511) 21 (732) HERMES INTERNATIONAL, 24 rue du Faubourg Saint-Honoré, F-75008 PARIS (FR) (151) 2019 06 04 (441) 2019 08 19 (581) 2019 08 01

(111) 1480307 (540) Tables du Monde (531) CFE: 07 .01 .24, 26 .04 .05, 27 .05 .09, 29 .01 .13 (511) 29, 30, 31 (732) SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D’ACHATS DES CENTRES LECLERC, 26 Quai Marcel Boyer F-94200 IVRY SUR SEINE (FR) (151) 2019 03 11 (441) 2019 08 19 (581) 2019 08 01

(111) 1480321 (540) Tables du Monde (531) CFE: 05 .11 .19, 26 .04 .05, 27 .05 .09, 29 .01 .13 (511) 29, 30, 31 (732) SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D’ACHATS DES CENTRES LECLERC, 26 Quai Marcel Boyer F-94200 IVRY SUR SEINE (FR) (151) 2019 03 12 (441) 2019 08 19 (581) 2019 08 01

(111) 1480353 (540) CÔTÉ CROC (531) CFE: 26 .01 .03, 26 .04 .01, 27 .05 .09, 29 .01 .14 (511) 29, 30 (732) SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D’ACHATS DES CENTRES LECLERC, 26 Quai Marcel Boyer F-94200 IVRY SUR SEINE (FR) (151) 2019 03 12 (441) 2019 08 19 (581) 2019 08 01

(111) 1480873 (540) CATARON (511) 5 (732) Richter Gedeon Nyrt ., Gyömröi út 19-21, H-1103 Budapest (HU) (151) 2019 05 17 (441) 2019 08 26 (581) 2019 08 08

(111) 1481338 (540) Ro (511) 11, 21, 30, 32, 35, 43 (732) 10X Innovation GmbH & Co . KG, Mehringdamm 57, 10961 Berlin (DE) (151) 2019 08 20 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1482493 (531) CFE: 28 .03 .00 (511) 20 (732) Zhejiang Anji Hengchang Chair Industry Co ., ltd, No . 2 Area Sunny Industrial Zone, Dipu town, Anji County, Huzhou city, 313300 Zhejiang province (CN) (151) 2019 06 03 (441) 2019 09 02 (581) 2019 08 15

(111) 1482547 (540) NOR (531) CFE: 05 .01 .16, 29 .01 .12 (511) 16 (732) Norske Skog ASA, Sjølyst plass 2 N-0278 Oslo (NO) (151) 2019 05 10 (441) 2019 09 02 (581) 2019 08 15

(111) 1482549 (540) h (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 9 (732) GUANGZHOU HAVIT TECHNOLOGY COMPANY LIMITED, RMS . 1307, Poly World Trade Center, Phase 2, No 1000 Xingang Dong Road, Haizhu District, Guangzhou City (CN) (151) 2019 07 10 (441) 2019 09 02 (581) 2019 08 15

(111) 1482550 (540) Orörd (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 3 (732) JOYSKIN COSMETICS Co ., Ltd ., Ga-dong, 56, Sinwon-ro 91 beon-gil, Danwon-gu, Ansan-si Gyeonggi-do 15423 (KR) (151) 2019 06 25 (441) 2019 09 02 (581) 2019 08 15

(111) 1482569 (540) Reno (511) 9 (732) GUANGDONG OPPO MOBILE TELECOMMUNICATIONS CORP ., LTD ., No . 18 Haibin Road, Wusha, Chang’an, Dongguan Guangdong (CN) (151) 2019 06 03 (441) 2019 09 02 (581) 2019 08 15

(111) 1482609 (540) PYXUS (531) CFE: 26 .03 .23, 27 .05 .01 (511) 34, 35 (732) Pyxus International, Inc, 8001 Aerial Center Parkway Morrisville NC 27560-8414 (US) (151) 2019 03 09 (441) 2019 09 02 (581) 2019 08 15

(111) 1484877 (540) CROCODILE POWER (531) CFE: 03 .11 .09, 26 .04 .05, 26 .13 .25, 27 .01 .12, 27 .05 .10, 29 .01 .15 (511) 1, 16, 17 (732) Henkel AG & Co . KGaA, Henkelstrasse 67, 40589 Düsseldorf (DE) (151) 2019 07 23 (441) 2019 09 16 (581) 2019 08 29

(111) 1485366 (540) DRAGON SPIRIT (531) CFE: 04 .03 .03, 27 .05 .01, 29 .01 .14 (511) 9, 28, 41 (732) Euro Games Technology Ltd ., „Maritsa” Str ., 4, „Vranya-Lozen-Triugulnika” BG-1151 Sofia (BG) (151) 2019 05 10 (441) 2019 09 23 (581) 2019 09 05

(111) 1486894 (540) GAGGIA (531) CFE: 26 .11 .01, 27 .05 .11 (511) 7, 11, 21, 30 (732) Gaggia S .p .a ., Piazza Generale Armando Diaz no . 1, I-20123 Milano (IT) (151) 2019 07 18 (441) 2019 09 30 (581) 2019 09 12

(111) 1486900 (540) LANDI (531) CFE: 26 .11 .02, 27 .05 .19, 28 .03 .00 (511) 9, 42 (732) FUJIAN LANDI COMMERCIAL EQUIPMENT CO ., LTD, BUILDING 17, AREA A, FUZHOU SOFTWARE PARK, 89 SOFTWARE AVENUE, GULOU DISTRICT, FUZHOU CITY, 350011 FUJIAN PROVINCE (CN) (151) 2019 05 17 (441) 2019 09 30 (581) 2019 09 12

(111) 1486934 (540) DICE OF MAGIC (531) CFE: 27 .05 .03, 29 .01 .13 (511) 9, 28, 41 (732) Euro Games Technology Ltd ., „Maritsa” Str ., 4, „Vranya-Lozen-Triugulnika” BG-1151 Sofia (BG) (151) 2019 05 10 (441) 2019 09 30 (581) 2019 09 12

(111) 1486945 (540) COMETE (511) 3 (732) Chanel SARL, Quai du Général-Guisan 24 CH-1204 Genève (CH) (151) 2019 06 18 (441) 2019 09 30 (581) 2019 09 12

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 117

(111) 1486983 (540) 5 HOT DICE (531) CFE: 27 .05 .02, 27 .07 .02, 29 .01 .14 (511) 9, 28, 41 (732) Euro Games Technology Ltd ., „Maritsa” Str ., 4, „Vranya-Lozen-Triugulnika” BG-1151 Sofia (BG) (151) 2019 05 10 (441) 2019 09 30 (581) 2019 09 12 (111) 1486985 (540) MICHAEL MAHN (531) CFE: 26 .13 .25, 27 .05 .01 (511) 3, 9, 25, 26, 35, 41 (732) Michael Mahn Brand & IP Management UG (haftungsbeschränkt), Rhönstraße 11, 55129 Mainz (DE) (151) 2019 07 17 (441) 2019 09 30 (581) 2019 09 12 (111) 1487257 (540) COMIT (511) 9, 35, 36, 38, 42 (732) TENX PTE . LTD ., 8 Eu Tong Sen Street, #24-89/90 The Central Singapore 059818 (SG) (151) 2019 04 23 (441) 2019 10 07 (581) 2019 09 19 (111) 1487267 (540) 40 SUPER DICE (531) CFE: 27 .05 .02, 27 .07 .02, 29 .01 .13 (511) 9, 28, 41 (732) Euro Games Technology Ltd ., „Maritsa” Str ., 4, „Vranya-Lozen-Triugulnika” BG-1151 Sofia (BG) (151) 2019 05 10 (441) 2019 10 07 (581) 2019 09 19 (111) 1487306 (531) CFE: 26 .04 .05, 28 .03 .00 (511) 24 (732) HANGZHOU HONGFENG TEXTILE GROUP CO ., LTD ., FENGHUANG VILLAGE, YAQIAN TOWN, XIAOSHAN DISTRICT, HANGZHOU CITY, 311209 ZHEJIANG (CN) (151) 2019 06 17 (441) 2019 10 07 (581) 2019 09 19 (111) 1487318 (540) ALPEXAVIT (511) 5, 10 (732) Alpen Pharma AG, Casinoplatz 2 CH-3011 Bern (CH) (151) 2019 07 26 (441) 2019 10 07 (581) 2019 09 19 (111) 1487395 (540) ICE DICE (531) CFE: 27 .05 .02, 29 .01 .15 (511) 9, 28, 41 (732) Euro Games Technology Ltd ., „Maritsa” Str ., 4, „Vranya-Lozen-Triugulnika” BG-1151 Sofia (BG) (151) 2019 05 10 (441) 2019 10 07 (581) 2019 09 19 (111) 1487413 (540) MailTicker (511) 9, 38, 42 (732) RITLABS S .R .L ., str . Mihai Eminescu nr .42 MD-2012 Chişinău (MD) (151) 2019 07 12 (441) 2019 10 07 (581) 2019 09 19 (111) 1487414 (540) Mykozol (511) 5 (732) Dermapharm AG, Lil-Dagover-Ring 7, 82031 Grünwald (DE) (151) 2019 07 19 (441) 2019 10 07 (581) 2019 09 19 (111) 1487417 (540) 20 BURNING DICE (531) CFE: 27 .05 .02, 27 .07 .02, 29 .01 .13 (511) 9, 28, 41 (732) Euro Games Technology Ltd ., „Maritsa” Str ., 4, „Vranya-Lozen-Triugulnika” BG-1151 Sofia (BG) (151) 2019 05 10 (441) 2019 10 07 (581) 2019 09 19 (111) 1487419 (540) welive (531) CFE: 27 .05 .17 (511) 35, 36, 37, 43 (732) WeWork Companies LLC, 115 West 18th Street New York NY 10011 (US) (151) 2019 06 04 (441) 2019 10 07 (581) 2019 09 19 (111) 1487435 (540) 7&5 (531) CFE: 24 .17 .25, 27 .07 .11 (511) 25 (732) WENZHOU YUANBIAO SHOES CO ., LTD ., XIANJIANG INDUSTRIAL ZONE, RUIAN CITY, 325217 ZHEJIANG (CN) (151) 2019 05 28 (441) 2019 10 07 (581) 2019 09 19 (111) 1487442 (540) Aknecutan (511) 5 (732) Dermapharm AG, Lil-Dagover-Ring 7, 82031 Grünwald (DE) (151) 2019 07 19 (441) 2019 10 07 (581) 2019 09 19 (111) 1487463 (540) RIDERS OF THE KNIGHTS (511) 14 (732) LOUIS VUITTON MALLETIER, 2 rue du Pont-Neuf F-75001 PARIS (FR) (151) 2019 07 10 (441) 2019 10 07 (581) 2019 09 19 (111) 1487482 (540) FLAMING DICE (531) CFE: 27 .05 .01, 29 .01 .15 (511) 9, 28, 41 (732) Euro Games Technology Ltd ., „Maritsa” Str ., 4, „Vranya-Lozen-Triugulnika” BG-1151 Sofia (BG) (151) 2019 05 10 (441) 2019 10 07 (581) 2019 09 19

(111) 1487649 (540) MONKEY KIOSK (511) 33 (732) Black Forest Distillers GmbH, Äusserer Vogelsberg 7, 72290 Loßburg (DE) (151) 2019 10 08 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1488498 (540) FA SI LA (511) 9, 10 (732) GROUPEMENT D’ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS- GADOL, 5 avenue Newton F-92140 CLAMART (FR) (151) 2019 07 23 (441) 2019 10 14 (581) 2019 09 26

(111) 1488604 (540) 40 BURNING DICE (531) CFE: 27 .05 .03, 27 .07 .03, 29 .01 .13 (511) 9, 28, 41 (732) Euro Games Technology Ltd ., „Maritsa” Str ., 4, „Vranya-Lozen-Triugulnika” BG-1151 Sofia (BG) (151) 2019 05 10 (441) 2019 10 14 (581) 2019 09 26

(111) 1488618 (540) SUPER-PHARM OPTIC (531) CFE: 26 .02 .01, 27 .01 .01 (511) 35, 44 (732) SUPER-PHARM (ISRAEL) LIMITED, Super-Pharm Building, 16 Shenkar Street Herzlia (IL) (151) 2019 07 25 (441) 2019 10 14 (581) 2019 09 26

(111) 1488644 (540) Rugiano (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 11, 20, 21 (732) RUGIANO INTERIORS DECORATION S .r .l ., Via per Cascina Amata, 9, I-22066 Mariano Comense (CO) (IT) (151) 2019 05 27 (441) 2019 10 14 (581) 2019 09 26

(111) 1489038 (540) PAPRICHI (511) 32 (732) AN SHAN INTERNATIONAL CO . LTD, 51 ngo 444 Doi Can str, P . Cong Vi, Q . Ba DinhHanoi (VN) (151) 2019 08 01 (441) 2019 10 14 (581) 2019 09 26

(111) 1489109 (540) INSPARK (531) CFE: 27 .05 .01, 29 .01 .12 (511) 35, 42 (732) INSPARK AKILLI İŞ ÇÖZÜMLERİ LİMİTED ŞİRKETİ, Yeniköy Mahallesi, Arpacı Ali Sokak, No: 18, Sarıyer İstanbul (TR) (151) 2018 12 31 (441) 2019 10 14 (581) 2019 09 26

(111) 1489349 (540) PlantSight (511) 9, 37, 42 (732) Siemens Product Lifecycle Management Software, Inc ., 5800 Granite Parkway, Suite 600 Plano TX 75024 (US) (151) 2019 04 08 (441) 2019 10 14 (581) 2019 09 26

(111) 1489604 (540) Amass (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 9 (732) Changzhou Amass electronics Co ., Ltd, NO .211 CAOQIAO, QINXIANG VILLAGE, LIJIA TOWN, WUJIN DISTRICT, CHANGZHOU, JIANGSU (CN) (151) 2019 07 08 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1489651 (540) SEN SOY (511) 32 (732) AN SHAN INTERNATIONAL CO . LTD ., 51 ngo 444 Doi Can str, P . Cong Vi, Q . Ba Dinh Hanoi (VN) (151) 2019 08 01 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1489798 (540) GOLDEN RUSSIA (511) 33 (732) Limited Liability Company „Russian Standard Vodka”, Pulkovskoe shosse, 46, corps 2 RU-196140 Saint Petersburg (RU) (151) 2019 04 22 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1489808 (540) PLUGIQ (511) 9 (732) Limited liability company „Liga Mobilnych Treiderov”, Narodnaya street, 11, bldg . 1 RU-115172 Moscow (RU) (151) 2019 07 24 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1489816 (540) JuicePump (511) 9, 37, 42 (732) ENEL S .P .A ., Viale Regina Margherita, 137 I-00198 Roma (IT) (151) 2019 03 28 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1489870 (540) XERDOXO (511) 5 (732) KRKA, tovarna zdravil, d .d ., Novo mesto, Šmarješka cesta 6 SI-8000 Novo mesto (SI) (151) 2019 07 19 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1489877 (540) SHARY (531) CFE: 27 .05 .01, 29 .01 .12 (511) 3

118 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(732) Limited liability company „Amida Cosmetic”, Lublinskaya street, 151 RU-109341 Moscow (RU) (151) 2019 08 06 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1489922 (540) ICE BRIDGE (511) 6 (732) Taizhou Yangwei Trade Co ., Ltd ., Room 0508, Building 6, No .288, Hailing North Road, Hailing District, Taizhou City, Jiangsu Province (CN) (151) 2019 08 05 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1490020 (540) F1 Formula 1 (531) CFE: 27 .05 .01, 27 .07 .01 (511) 10 (732) Formula One Licensing B .V ., Beursplein 37 NL-3011 AA Rotterdam (NL) (151) 2019 08 15 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1490029 (540) OCTAVE (531) CFE: 27 .05 .24 (511) 25, 35 (732) BALBIR KUMAR, YUVRAJ ARORA, ABHISHEK ARORA Trading As : OCTAVE APPARELS, g . t . road (west), near jalandhar bye-pass chowk, Ludhiana 141008 Punjab (IN) (151) 2019 04 17 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1490410 (540) hb happy baby (531) CFE: 04 .05 .21, 27 .05 .01 (511) 5, 10, 12, 16, 20, 25, 27, 28, 35 (732) Limited Liability Company «Opt-Union», highway Novoye, 56, Paveltsevo microdistrict, Dolgoprudny RU-141727 Moscow region (RU) (151) 2019 03 22 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1490424 (540) TEMSA EUROPE (531) CFE: 27 .05 .09 (511) 12 (732) TEMSA ULAŞIM ARAÇLARI SANAYİ VE TİCARET ANONİM ŞİRKETİ, Sarıhamzalı Mahallesi, Turhan Cemal Beriker Bulvarı, No:563/A Seyhan Adana (TR) (151) 2019 07 10 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1490428 (540) GENEROSA (511) 21 (732) LAGOSTINA S .P .A ., Via Magenta, 6 I-28887 Omegna (VB) (IT) (151) 2019 07 09 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1490520 (540) WSOE (511) 41 (732) ESTARS LLC, 3993 HOWARD HUGHES PKWY, STE 450 LAS VEGAS NV 89169 (US) (151) 2019 07 08 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1490529 (540) IPE (511) 1 (732) Van Iperen International B .V ., Smidsweg 24 Westmaas NL-3273 LK (NL) (151) 2019 08 12 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1490608 (540) GLISS BIO-TECH RESTORE (531) CFE: 27 .05 .10 (511) 3 (732) Henkel AG & Co . KGaA, Henkelstrasse 6, 740589 Düsseldorf (DE) (151) 2019 07 04 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1490661 (540) LEBLANC (511) 14 (732) Shenzhen POLOMARK Technology Co ., Ltd ., Floor 3, Building D, Huawan Industrial Park, Gushu, Baoan District, Shenzhen, Guangdong (CN) (151) 2019 08 05 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1490666 (540) ELPROM (531) CFE: 26 .04 .05, 27 .05 .09 (511) 7, 9, 35 (732) VARENYK, Kostiantyn Anatoliiovych, 10, Svitla Str, , ap .9 Kharkiv 61121 (UA) (151) 2018 09 13 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1490692 (540) NUIT DE FEU (511) 3 (732) LOUIS VUITTON MALLETIER, 2 rue du Pont-Neuf F-75001 Paris (FR) (151) 2019 07 25 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1490717 (540) wallace (511) 9, 36, 42 (732) Northern Bitcoin AG, Thurn-und-Taxis-Plalz 6, 60313 Frankfurt am Main (DE) (151) 2019 07 02 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1490730 (540) PENOSIL SPEEDFIX (511) 1, 17 (732) Krimelte OÜ, Suur-Paala 10 EE-13619 Tallinn (EE) (151) 2019 08 14 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1490747 (540) MS Topfoam (511) 3 (732) Schippers Europe BV, Rond Deel 12, Bladel NL-5531 AH (NL) (151) 2019 08 21 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1490772 (540) EXTRA JOKER (531) CFE: 21 .01 .09, 27 .05 .03, 29 .01 .14 (511) 9, 28, 41 (732) Euro Games Technology Ltd ., „Maritsa” Str ., 4, „Vranya-Lozen-Triugulnika” BG-1151 Sofia (BG) (151) 2019 05 10 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1490818 (540) BERKUT (511) 7, 12 (732) Obshchestvo s ogranichennoi otvetstvennostyu «TANI», Yuzhnoportovaya ul ., 7, str . 4, RU-115088 Moscow, (RU) (151) 2019 08 19 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1490845 (540) Hanergy (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 12, 18, 19 (732) HANERGY CO-INNO MOBILE ENERGY INVESTMENT CO . LTD ., NO .0801, FLOOR 7, ROOM 101, FLOOR 1 TO 14, BUILDING 3, YARD 8, BEICHEN WEST ROAD, CHAOYANG DISTRICT 100044 BEIJING (CN) (151) 2019 05 24 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1490893 (540) Neon Dice (531) CFE: 21 .01 .09, 27 .05 .03, 29 .01 .14 (511) 9, 28, 41 (732) Euro Games Technology Ltd ., „Maritsa” Str ., 4, „Vranya-Lozen-Triugulnika” BG-1151 Sofia (BG) (151) 2019 05 10 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491014 (540) THLB (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 9 (732) Shandong Tian Han New Energy Technology Co ., Ltd ., Room 205&206, No .769 NingBo Road, Zaozhuang Hi-tech Zone, Zaozhuang city Shandong province (CN) (151) 2019 08 05 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491068 (540) HOMESIDE (511) 4, 6, 7, 8, 9, 11, 14, 16, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 (732) SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D’ACHATS DES CENTRES LECLERC, 26 Quai Marcel Boyer F-94200 IVRY-SUR-SEINE (FR) (151) 2018 07 26 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491101 (540) X-Fuel (511) 4 (732) HCS Group GmbH, Schlengendeich 17, 21107 Hamburg (DE) (151) 2019 08 20 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491103 (540) UBER ENERGY DRINK (531) CFE: 04 .03 .03, 25 .01 .15, 27 .03 .01, 27 .05 .10, 29 .01 .13 (511) 32 (732) ORİENTCO DIŞ TİCARET VE İNŞAAT SANAYİ LİMİTED ŞİRKETİ, Skyland Istanbul Huzur Mh . Cendere Cd . 114 B Blok Kat :25 Daire: 360 Sarıyer İstanbul (TR) (151) 2019 08 06 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491154 (540) EasyCurvSander (511) 7, 8 (732) Robert Bosch GmbH, 70839 Gerlingen (DE) (151) 2019 08 01 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491164 (540) AdvancedCurvSander (511) 7, 8 (732) Robert Bosch GmbH, 70839 Gerlingen (DE) (151) 2019 08 01 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491546 (531) CFE: 26 .11 .03, 26 .13 .25 (511) 7, 12 (732) SHANDONG HUAWEI GROUP CO ., LTD, WEST OF FLOOR 11, DALUJIDIAN SOUTH BUILDING, NO . 786 XINLUO ROAD, HIGH-TECH ZONE, JINAN CITY, SHANDONG PROVINCE (CN) (151) 2019 07 23 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491551 (540) WNM WANNAN MOTOR (531) CFE: 27 .05 .17 (511) 7 (732) ANHUI WANNAN ELECTRIC MACHINE CO ., LTD ., No . 86 Nanhua Road, Jingchuan Town, Jing County, Xuancheng, Anhui Province (CN) (151) 2019 07 16 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 119

(111) 1491564 (540) BeYOU (531) CFE: 26 .13 .25 (511) 11 (732) ZHEJIANG BENYUAN INTELLIGENT APPLIANCE CO ., LTD ., No . 88, SHANGJIN ROAD, HONGJIA, JIAOJIANG, TAIZHOU, ZHEJIANG (CN) (151) 2019 08 26 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491588 (540) VOOPOO (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 34 (732) ShenZhen Woody Vapes Technology Co ., Ltd ., Block 1, Shapuyangyong Industry Park, Songgang, Bao’an District518000 Shenzhen (CN) (151) 2019 09 02 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491589 (540) HIXIH (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 12 (732) HIXIH RUBBER INDUSTRY GROUP CO ., LTD ., YINHE INDUSTRIAL PARK, YANZHOU, JINING, 272100 SHANDONG PROVINCE (CN) (151) 2019 08 05 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491604 (540) Mr Bolt (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 12 (732) FUJIAN VICTORY MACHINERY CO ., LTD, ROOM 603/605, 6F/L BAIJIE INTERNATIONAL CENTER, CHIFENG ROAD, CHIDIAN TOWN, JINJIANG CITY, QUANZHOU CITY, 362200 FUJIAN (CN) (151) 2019 08 05 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491607 (540) KRAMME (531) CFE: 15 .07 .09, 25 .05 .03, 26 .01 .03, 26 .02 .07 (511) 7, 12 (732) Obshchestvo s ogranichennoy otvetstvennostyu „AVTORUS-M”, Varshavskoe shosse, 125, building 1 RU-117587 Moscow (RU) (151) 2019 08 21 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491608 (540) MY .GAMES (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 9, 16, 28, 35, 38, 41, 42 (732) MGL MY .COM (CYPRUS) LIMITED, 28 Oktovriou, 365 VASHIOTIS SEAFRONT, office 402 Neapoli CY-3107 Limassol (CY) (151) 2019 08 20 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491609 (540) AIR-X anex (531) CFE: 26 .04 .05, 27 .05 .10 (511) 12 (732) AVALEX INVESTMENT LIMITED, Agiou Pavlou, 15, Ledra House, Agios Andreas CY-1105 Nicosia (CY) (151) 2019 06 14 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491610 (531) CFE: 28 .03 .00 (511) 25 (732) Shandong Aoliao Garment Manufacturing Co ., Ltd ., No . 1008 Luan Square, 61 Jiluo Road, Tianqiao District, Jinan CityShandong Province (CN) (151) 2019 07 29 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491627 (540) JIAHERB Phytochem (531) CFE: 05 .05 .20, 26 .04 .05, 27 .05 .02 (511) 1 (732) SHANXI JIAHE PHYTOCHEM CO ., LTD ., A-6TH FLOOR, NO .66 JINYE 1ST ROAD, HIGH-TECH ZONE, XI’AN, SHAANXI (CN) (151) 2019 07 23 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491629 (531) CFE: 04 .05 .05 (511) 25 (732) QIBU CORPORATION LIMITED, No .3 Chiyan Road, Qiaoxiang Industry Zone, Youzhu New Area, Qingtian County, Lishui City, 323900 Zhejiang Province (CN) (151) 2019 07 24 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491632 (540) IMAGE C (531) CFE: 26 .04 .22, 27 .05 .08, 29 .01 .12 (511) 9, 11, 16, 21, 25 (732) Limited Liability Company «RPK «P-I-V», Electrolitny proezd, h .3, build . 2, fl .3, room 66 of . C, RU-115230 Moscow (RU) (151) 2019 09 04 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491639 (531) CFE: 02 .01 .08 (511) 9, 28, 41, 43 (732) JUMPING INTELLECTUAL PROPERTY, s .r .o ., Petrská 1168/29 CZ-110 00 Praha 1, Nové Město (CZ) (151) 2019 07 23 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491701 (540) NAKE (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 5 (732) DONGYING NA BUSINESS CO ., LTD, ROOM30-2, 6 BIOCK 62, YIZHOU ROAD, DONGYING DISTRICT, DONGYING, SHANDONG (CN) (151) 2019 09 11 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491732 (540) Der Kleine Privatmolkerei Bauer Das Original (531) CFE: 24 .03 .07, 27 .05 .09, 29 .01 .13 (511) 29, 30, 31, 32 (732) J . Bauer GmbH & Co . KG, Molkerei-Bauer-Straße 1-1083512 Wasserburg/Inn (DE) (151) 2019 07 11 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491734 (540) Privatmolkerei Bauer Das Original (531) CFE: 24 .03 .07, 27 .05 .09, 29 .01 .13 (511) 29, 30, 31, 32 (732) J . Bauer GmbH & Co . KG, Molkerei-Bauer-Straße 1-10, 83512 Wasserburg/Inn (DE) (151) 2019 07 11 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491750 (540) BURNING DICE (531) CFE: 21 .01 .09, 27 .05 .02, 29 .01 .15 (511) 9, 28, 41 (732) Euro Games Technology Ltd ., „Maritsa” Str ., 4, „Vranya-Lozen-Triugulnika” BG-1151 Sofia (BG) (151) 2019 05 10 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491764 (540) geokom (531) CFE: 27 .05 .09, 29 .01 .13 (511) 17, 19 (732) Komitex GEO LTD, ul . 2-ya Promyshlennaya, 10 RU-167981 Syktyvkar (RU) (151) 2019 07 15 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491793 (540) gardenarts (531) CFE: 05 .05, 26 .13 .25, 27 .05 .01 (511) 21 (732) Zhangzhou Yayuan Industrial Co ., Ltd ., Inside of Tangyang Industrial Park, Zhangzhou Development Zone, Zhangzhou City, 363000 Fujian Province (CN) (151) 2019 06 28 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491850 (540) 20 SUPER DICE (531) CFE: 27 .05 .03, 27 .07 .03, 29 .01 .14 (511) 9, 28, 41 (732) Euro Games Technology Ltd ., „Maritsa” Str ., 4, „Vranya-Lozen-Triugulnika” BG-1151 Sofia (BG) (151) 2019 05 10 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491856 (540) X (531) CFE: 26 .11 .21, 26 .13 .25 (511) 7 (732) Chongqing Xintai Machinery Co ., Ltd ., No . 9, Fenglin Road, Yongchuan District, Chongqing, (CN) (151) 2019 09 10 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491936 (540) AMBPOEIAL (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 5, 29, 30, 32 (732) INNER MONGOLIA YILI INDUSTRIAL GROUP CO ., LTD ., No .1 Jinshan Road, Jinshan Development Zone, Hohhot (CN) (151) 2019 06 03 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491974 (540) HASSAN (531) CFE: 27 .05 .01, 29 .01 .01 (511) 24 (732) HASSAN TEKSTİL SANAYİ VE TİCARET ANONİM ŞİRKETİ, Akçaburgaz Mahallesi, Hadımköy Yolu Caddesi, No: 88 Esenyurt, İstanbul (TR) (151) 2019 04 30 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1492002 (540) BCK TO BASIC (531) CFE: 26 .04 .05, 27 .05 .01 (511) 29, 30, 31, 32, 37, 40, 41, 43 (732) Back to basic, s .r .o ., Nové Osady 47 SK-925 22 Vel’ké Úl’any (SK) (151) 2019 05 06 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1492091 (540) BELTRIS CONVEYOR BELT (531) CFE: 15 .01 .07, 27 .05 .10, 29 .01 .12 (511) 7 (732) CT Investments s .r .o ., Komarnicka 28 SK-821 03 Bratislava (SK) (151) 2019 07 04 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1492109 (540) MANU (531) CFE: 27 .05 .17, 29 .01 .04 (511) 5, 24

120 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(732) Public Joint Stock Company „Detsky mir”, pr-kt Vernadskogo, d . 37, corp . 3 RU-119415 MOSCOW (RU) (151) 2019 07 12 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492110 (540) TRIKKO (531) CFE: 09 .01 .05, 09 .05 .03, 26 .04 .04, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (511) 25 (732) UMUTLİFE TEKSTİL SANAYİ VE DIŞ TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ, ORTA MH . MALTEPE CD .EMİNTAŞ AKEL İŞ MERKEZİ NO:10/229 BAYRAMPAŞA, İSTANBUL (TR) (151) 2019 02 06 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492187 (540) COOL FUTURINO (511) 25 (732) Public Joint Stock Company „Detsky mir”, pr-kt Vernadskogo, d . 37, corp . 3 RU-119415 MOSCOW (RU) (151) 2019 07 12 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492234 (540) Luye (531) CFE: 05 .03 .14, 26 .01 .03, 27 .05 .24 (511) 10 (732) Shandong Luye Pharmaceutical Co ., Ltd ., No . 15 Chuangye Road, Yantai High-Tech Zone Shandong Province (CN) (151) 2019 06 03 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492248 (540) Bonus Dice (531) CFE: 21 .01 .09, 27 .05 .03, 29 .01 .14 (511) 9, 28, 41 (732) Euro Games Technology Ltd ., „Maritsa” Str ., 4, „Vranya-Lozen-Triugulnika” BG-1151 Sofia (BG) (151) 2019 05 10 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492272 (540) Vicel Packaging (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 29 (732) VICEL PACKAGING LTD ., NO .328, HAILONG ROAD, HANTING DISTRICT, WEIFANG, 261100 SHANDONG PROVINCE (CN) (151) 2019 04 29 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492294 (540) MONKEY 47 (531) CFE: 03 .05 .19, 19 .07 .01, 20 .07 .02, 27 .05 .01, 27 .07 .01 (511) 33 (732) Black Forest Distillers GmbH, Äusserer Vogelsberg 7, 72290 Loßburg (DE) (151) 2019 10 08 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1492392 (540) HUANGHELOU (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 34 (732) CHINA TOBACCO HUBEI INDUSTRIAL CO ., LTD ., NO .1355, JINSHAN ROAD, DONGXIHU DISTRICT, WUHAN CITY, 313000 HUBEI PROVINCE (CN) (151) 2019 09 10 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492419 (540) JuiceBox (511) 37 (732) ENEL S .P .A ., Viale Regina Margherita, 137, I-00198 Roma (IT) (151) 2019 03 28 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492513 (531) CFE: 05 .03 .15, 26 .01 .03, 29 .01 .12 (511) 30 (732) Hunan Xiangfeng Sangzhi White Tea Co ., Ltd ., 4th Floor, No . 2 Wenchang Street, Liyuan Town, Sangzhi County, Zhangjiajie City, Hunan Province (CN) (151) 2019 09 19 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492528 (540) CAROLINA KITS 3D (511) 16 (732) Carolina Biological Supply Company, 2700 York Road Burlington NC 27215 (US) (151) 2019 07 03 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492547 (540) MAREFIND your career at sea (531) CFE: 17 .05 .21, 27 .05 .10, 29 .01 .13 (511) 9, 35 (732) EIRINI PERRAKI, 20, Pefkon street GR-145 78 Ekali (GR) (151) 2019 06 03 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492550 (540) Limn (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 9 (732) GUANGDONG OPPO MOBILE TELECOMMUNICATIONS CORP ., LTD ., No . 18 Haibin Road, Wusha, Chang’an, Dongguan, Guangdong (CN) (151) 2019 06 14 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492561 (540) PECHOIN (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 3 (732) SHANGHAI BAIFENG INVESTMENT CO ., LTD ., ROOM 309D, NO . 21, LANE 596, YANAN CENTRAL ROAD, JINGAN DISTRICT, SHANGHAI CITY (CN) (151) 2019 09 19 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492609 (540) Zillii (531) CFE: 03 .01 .06 (511) 31 (732) Individual Entrepreneur Trufanov Viacheslav Fedorovich, Popova street, 3-44, Mytishchi RU-141007 Moscow region (RU) (151) 2019 07 05 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492720 (540) GIBLAB (531) CFE: 01 .05 .02, 27 .05 .01 (511) 9, 42 (732) Hibadulin Oleh Hermanovych, vul . Vodoprovidna 28/2, kv . 23m . Khmelnytskyi Khmelnytska oblast 29000 (UA) (151) 2019 02 19 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492750 (540) PYXUS (511) 34, 35 (732) Pyxus International, Inc ., 8001 Aerial Center Parkway Morrisville NC 27560-8147 (US) (151) 2019 03 08 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492779 (540) W WINMAN (531) CFE: 26 .01 .18, 26 .04 .10, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (511) 35 (732) HİD-TEK MAKİNA SANAYİ VE TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ, Üçevler Mahallesi Ünalp Sokak No:1 ANilüfer, Bursa (TR) (151) 2019 04 02 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492903 (540) adesion (511) 9, 35, 36, 38, 42 (732) Unfino Beteiligungsgesellschaft mbH, Keltenring 15, 82041 Oberhaching (DE) (151) 2019 04 18 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492939 (540) astrotec (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 9 (732) Shenzhen BSC Acoustic Electronics Co ., Ltd ., 5/F, Bldg D south, Gushu Dunfa Industrial Park, Hangcheng Blvd, Xixiang sub- district, Bao’an District, Shenzhen 518000 Guangdong (CN) (151) 2019 09 24 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492958 (540) eviza (531) CFE: 03 .07, 25 .03 .01, 27 .05 .24, 29 .01 .12 (511) 30 (732) EVİZA BİSKÜVİ ÇİKOLATA GIDA SAN VE TİC A .Ş ., Oruçreis Mah . Tekstilkent Cad .Tekstilkent Sit . A Blok 12/B No:324 Esenler / İstanbul (TR) (151) 2019 06 21 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1493026 (540) OSM (531) CFE: 27 .05 .03, 29 .01 .13 (511) 9, 28, 41, 42 (732) Gamebasics B .V ., Buitenom 263 NL-2711 KB Zoetermeer (NL) (151) 2019 08 29 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1493046 (540) Coccoo (531) CFE: 03 .07 .15, 05 .03 .13, 05 .07 .06, 27 .05 .01, 29 .01 .15 (511) 25 (732) Bojan Radulović, Bulevar Jurija Gagarina 34a 11070 Novi Beograd (RS) (151) 2019 08 28 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1493062 (531) CFE: 26 .04 .03, 28 .03 .00 (511) 10 (732) WUXI MEDICAL INSTRUMENT FACTORY CO ., LTD ., NO .43 XIXIN ROAD ZHANGJING, XIBEI TOWN, XISHAN DISTRICT, WUXI CITY, 214000 JIANGSU PROVINCE (CN) (151) 2019 07 29 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1493077 (540) KYMERA INTERNATIONAL (511) 6 (732) SCM Metal Products, Inc ., 2601 Weck Drive Research Triangle Park NC 27709 (US) (151) 2019 09 09 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1493089 (540) ALIVE TASTE (511) 11 (732) Limited Liability Company „AKUSTICHESKAYA ZAMOROZKA”, Skolkovo Innovation center, Bol’shoy bul’var St ., 42, bld . 1, fl . 4, office 1594, work place 9 RU-121205 Moscow (RU) (151) 2019 08 14 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 121

(111) 1493156 (540) Stena Glovis (511) 39 (732) Stena Glovis SE, Dammtorwall 7a 20354 Hamburg (DE) (151) 2019 08 09 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1493176 (540) TONKA Gin (531) CFE: 05 .01 .05, 25 .01 .15, 26 .11 .01, 27 .05 .09 (511) 33 (732) Daniel Soumikh, Papenreye 18, 22453 Hamburg (DE) (151) 2019 03 18 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1493264 (540) AQUA QUBE (511) 6, 7, 11, 21, 35, 43 (732) Friedhelm Selbach GmbH, Heisenbergstraße 5, 42477 Radevormwald (DE) (151) 2019 08 27 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1493325 (540) Zillii (531) CFE: 03 .01 .08 (511) 31 (732) Individual Entrepreneur Trufanov Viacheslav Fedorovich, Popova street, 3-44, Mytishchi RU-141007 Moscow region (RU) (151) 2019 07 05 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1493328 (540) DAIICHI Louis (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 12, 18 (732) DAIICHI CO ., LTD, 82-2 WUNJEONG-4GIL, PAJU CITY, GYEONGGI-DO 413-837 (KR) (151) 2019 04 17 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1493343 (540) ALL TRACK (531) CFE: 26 .11 .01, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (511) 12, 20, 21, 25, 35, 41 (732) all4track AG, Hansaallee 32, 140549 Düsseldorf (DE) (151) 2019 06 28 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1493353 (540) Team Suprema (531) CFE: 26 .04 .01, 27 .05 .01 (511) 35 (732) TEAM SUPREMA-UKRAINE LIMITED, vul . Tolstoho, 149m . Chernihiv 14014 (UA) (151) 2019 05 29 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1493473 (531) CFE: 26 .01 .02, 28 .03 .00 (511) 7 (732) Jiangsu Yiyuan New Materials Technology Co ., Ltd ., Yuanqu Middle Road, Industrial Concentration District, Xiaoguanzhuang Town, Baoying, Yangzhou, Jiangsu (CN) (151) 2019 07 16 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1493547 (540) PEPTIDES (531) CFE: 01 .13 .01 (511) 3, 5, 32 (732) Limited liability company „Laboratoriya nauchnoi krasoty”, ul . Gavanskaya, 43, liter A, pom 5-N RU-199406 Saint-Petersburg (RU) (151) 2019 04 24 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1493616 (540) VINEGARDRINK (531) CFE: 01 .03 .01 (511) 32 (732) MONARI FEDERZONI S .P .A ., Via Carrate, 24, I-41030 SOLARA (MO) (IT) (151) 2019 07 31 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1493680 (540) MAOSHENG WOOD (531) CFE: 26 .04 .18, 27 .01 .01, 28 .03 .00 (511) 19 (732) HEZE MAOSHENG WOOD PRODUCTS CO ., LTD ., ZOUZHUANG VILLAGE, ZHUANGZHAI TOWN, CAO COUNTY 274400 SHANDONG PROVINCE (CN) (151) 2019 08 01 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1493748 (540) Orienta (511) 31 (732) Rosen Tantau KG, Tornescher Weg 13, 25436 Uetersen (DE) (151) 2019 09 03 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1493749 (540) Open Air (511) 31 (732) Rosen Tantau KG, Tornescher Weg 13, 25436 Uetersen (DE) (151) 2019 09 03 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1493767 (540) DICE KAYEK (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 18, 24, 25, 26 (732) D .İ .T .E .K .S . TEKSTİL ÜRÜNLERİ SANAYİ VE DIŞ TİCARET ANONİM ŞİRKETİ, Meydan Sokak Veko Giz Plaza No:3 Kat:13 Bölüm:43 Daire:1310 Maslak Şişli TR-34367 Şişli İstanbul (TR) (151) 2019 08 08 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1493770 (540) E ESNEDER (531) CFE: 26 .01 .18, 27 .05 .19 (511) 7 (732) ANGEL LOSADA URIGÜEN Y WALDO LOSADA URIGÜEN, Calle Gobela, N° 1 E-48610 URDULIZ (ES (ES) (151) 2019 05 23 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1493849 (540) AVA (511) 9, 35, 44 (732) Essilor International, 147 rue de Paris F-94220 Charenton-Le-Pont (FR) (151) 2019 07 31 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1493904 (540) mibe (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 3, 5, 10, 35, 40, 42 (732) Mibe GmbH Arzneimittel, Münchener Straße 15, 06796 Brehna (DE) (151) 2019 08 09 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1493911 (540) mibe (531) CFE: 26 .03 .01, 27 .05 .01 (511) 3, 5, 10, 35, 40, 42 (732) Mibe GmbH Arzneimittel, Münchener Straße 15, 06796 Brehna (DE) (151) 2019 08 09 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1493936 (540) PELIKAN (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 34 (732) ABDULVAHAP CENGIZ, Seyitnizam Mah . Balikli Cirpici Yolu . Kiptas Topkapi Merkez Evleri 2 .Etap A/7 Blok D .33 Zeytinburnu Istanbul (TR) (151) 2018 12 03 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1493988 (540) RAINBOW DICE (531) CFE: 27 .05 .04, 29 .01 .15 (511) 9, 28, 41 (732) Euro Games Technology Ltd ., „Maritsa” Str ., 4, „Vranya-Lozen-Triugulnika” BG-1151 Sofia (BG) (151) 2019 05 10 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1494120 (540) MOBISCLA (511) 5 (732) NOVARTIS AG, CH-4002 Basel (CH) (151) 2019 08 30 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1494122 (540) EMUVIPLA (511) 5 (732) NOVARTIS AG, CH-4002 Basel (CH) (151) 2019 08 30 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1494130 (540) DICEOFRA (531) CFE: 03 .07 .17, 27 .05 .03, 29 .01 .15 (511) 9, 28, 41 (732) Euro Games Technology Ltd ., „Maritsa” Str ., 4, „Vranya-Lozen-Triugulnika” BG-1151 Sofia (BG) (151) 2019 05 10 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1494199 (540) AMBPOEIAL (531) CFE: 27 .05 .01, 28 .03 .00 (511) 5, 29, 30, 32 (732) INNER MONGOLIA YILI INDUSTRIAL GROUP CO ., LTD ., NO . 1 JINSHAN ROAD, JINSHAN DEVELOPMENT ZONE, HOHHOT (CN) (151) 2019 06 03 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1494277 (540) COSMX (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 9 (732) Zhuhai CosMX Battery Co ., Ltd ., No . 209, Zhufeng Road, Jing’an Town, Doumen District, Zhuhai City, Guangdong, P .R .China (1st Foor, A plant south section) (CN) (151) 2019 09 24 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1494346 (540) EYES BLUE (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 25 (732) WUHAOHU, NO . 2, NO . 5 LANE, NO . 1 ROAD, HONGXING SOCIETY NEW VILLAGE, CHANGXIANG VILLAGE, SHAPU, XINTANG TOWN, ZENGCHENG CITY, 511340 GUANGDONG PROVINCE (CN) (151) 2019 07 26 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1494405 (540) YUEQUN (531) CFE: 01 .05 .02, 02 .09 .14 (511) 7 (732) SU MINGLEI, ROOM 502, UNIT 1, BUILDING 4, NO .101 XIYANCHI STREET, LANSHAN DISTRICT, LINYI CITY, 276000 SHANDONG PROVINCE (CN) (151) 2019 09 24 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

122 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(111) 1494410 (540) iQuip (511) 6, 8, 16, 19 (732) Rohan Salisbury, 25 Burnett Street Somerton Victoria 3062 (AU) (151) 2019 08 29 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1494676 (540) linx (531) CFE: 26 .01 .01, 26 .07 .04, 26 .11 .01, 27 .05 .01, 29 .01 .13 (511) 37, 38, 42 (732) DC International Holding B .V ., Hullenbergweg 300 NL-1101 BV Amsterdam (NL) (151) 2019 04 19 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1494693 (540) AEquation (531) CFE: 24 .17 .08, 26 .11 .01, 27 .05 .08, 29 .01 .13 (511) 9 (732) CODIR, Avenue de Paris les Hédauves F-78550 BAZAINVILLE (FR) (151) 2019 09 13 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1494756 (540) HAMBOT (511) 9 (732) Carl Zeiss Industrielle Messtechnik GmbH, Carl-Zeiss-Straße 22, 73447 Oberkochen (DE) (151) 2019 08 28 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1494799 (540) mavili (531) CFE: 26 .11 .01, 27 .05 .01, 29 .01 .04 (511) 9 (732) MAVİLİ ELEKTRONİK TİCARET VE SANAYİ ANONİM ŞİRKETİ, Şerifali Mahallesi Kutup Sokak No:27/1-2-4 Ümraniye İstanbul (TR) (151) 2019 07 23 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1494802 (540) brilliant mobility solutions (531) CFE: 27 .05 .01, 29 .01 .12 (511) 9, 12, 35, 37, 39, 41, 42 (732) Bridgestone Europe NV/SA, Kleine Kloosterstraat 10 B-1932 Zaventem (BE) (151) 2019 06 03 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1494875 (540) payva (511) 35, 36, 42 (732) PAYVA CJSC, Vazgen Arajini 48A, apt . 291101 Ejmiatsin, Armavir Province (AM) (151) 2019 07 25 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

REJESTRACJA MIĘDZYNARODOWA, W KTÓREJ WYDANO DECYZJĘ

O DEFINITYWNEJ ODMOWIE UZNANIA OCHRONY NA TERYTORIUM RZECZYPOSPOLITEJ POLSKIEJ

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer rejestracji między- narodowej, określenie znaku towarowego przedstawionego w postaci liter bądź cyfr albo, jeżeli znak jest znakiem graficznym lub zawiera elementy graficzne, wskazanie symboli klas elementów graficznych znaku (CFE), określenie klas towarowych, nazwisko i imię bądź nazwę uprawnionego, jego miejsce zamieszkania lub siedzibę oraz kod kraju, datę rejestracji międzynarodowej lub datę późniejszego wyznaczenia, datę zamieszczenia informacji o tej rejestracji w Biuletynie Urzędu Patentowego oraz datę notyfikacji bądź datę notyfikacji późniejszego wyznaczenia.

(111) 1334825 (540) Brighton Gin (511) 33 (732) Brighton Spirits Company Ltd, The Old Casino, 28 Fourth Avenue Hove, East Sussex BN3 2PJ (GB) (151) 2016 11 04 (441) 2017 04 03 (581) 2017 03 16

(111) 1357444 (540) TOP CARBON (531) CFE: 26 .11 .21, 27 .05 .17 (511) 7, 12, 17, 19 (732) TOP CARBON S .R .L ., Via Mengolina, 22, FAENZA (RAVENNA) (IT) (151) 2016 06 06 (441) 2018 12 10 (581) 2018 11 22

(111) 1366808 (540) NETSHIELD (511) 9 (732) NETSHIELD CORPORATION, 10 Tara Boulevard, Suite 140 Nashua NH 03062 (US) (151) 2017 08 02 (441) 2017 10 16 (581) 2017 09 28

(111) 1391599 (540) YUMO (511) 9 (732) YUEQING YING’S IMPORT AND EXPORT CO .,LTD ., Shangyou Village, Liushi Town, Yueqing City, 325604 Zhejiang Province (CN) (151) 2017 09 18 (441) 2018 03 19 (581) 2018 03 01

(111) 1434170 (540) CLEANFIBER (511) 17 (732) AHC14, LLC, Suite #1025,1879 Whitehaven Road Grand Island NY 14072 (US) (151) 2018 10 09 (441) 2018 12 03 (581) 2018 11 15

(111) 1440111 (540) SLIMTABS (511) 5 (732) Obshchestvo s ogranichennoy otvetstvennostyu „Kvadrat-C”, 2-y Irtyshskiy proezd, 4B, kor . 5, RU-107143 Moscow, (RU) (151) 2018 11 01 (441) 2019 01 07 (581) 2018 12 20

(111) 1446892 (540) Bijo (531) CFE: 28 .19 .00 (511) 33 (732) Shmulevych Vitalii Naumovych, vul . Levanevskoho, 7, kv . 63m . Odesa 65062 (UA); Maslenkov Volodymyr Mykolaiovych, vul . Marshala Hovorova, 1-2, kv . 101m . Odesa 65058 (UA); Markushevskyi Igor Isaakovych, vul . Bolharska, 82, kv . 8m . Odesa 65005 (UA) (151) 2018 11 05 (441) 2019 02 18 (581) 2019 01 31

(111) 1460720 (540) lady elite ITALY (531) CFE: 01 .01 .01, 27 .05 .10 (511) 18, 25, 35 (732) MODA TÜRKKAN TEKSTİL SANAYİ VE TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ, Mımar Kemalettın Mah . Koska,Cad . Azımkar Sokak No: 72/A,Emınönü Fatıh, İstanbul (TR) (151) 2018 11 28 (441) 2019 04 29 (581) 2019 04 11

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 123

F. TOPOGRAFIE UKŁADÓW SCALONYCH

PRAWA Z REJESTRACJI TOPOGRAFII UKŁADÓW SCALONYCH

UDZIELONE PRAWA

(nr 58)

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer prawa z rejestracji topografii układów scalonych, datę i numer zgłoszenia topografii, datę pierwszego wprowadzenia topografii do obrotu (jeżeli miała miejsce przed zgłoszeniem), nazwiska i imiona lub nazwy, miejsca zamieszkania lub siedziby osób, na rzecz których zarejestrowano topografię, kod kraju, nazwiska i imiona twórców (jeśli nie jest nim zgłaszający), słowne oznaczenie techniczne funkcji elektronicznej topografii oraz daty upływu okresów ochrony topografii.

58 2020 01 07 (59) OPEN AIR PAWEŁ WYSZOMIRSKI, Bytom, (PL) Twórcy: Danielewski Krzysztof Płyta główna miernika jakości powietrza OpenAir 2025 12 31 2030 12 31

124 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

G. SPROSTOWANIA INFORMACJI OPUBLIKOWANYCH W WIADOMOŚCIACH URZĘDU PATENTOWEGO

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer, którego sprostowanie dotyczy, oraz treść sprostowania.

ZNAKI TOWAROWE

W WUP nr 10/2020 na stronie 92 w sekcji: Decyzje o umorzeniu postępowania w sprawie udzielenia prawa wydane po ogłoszeniu o zgłosze- niu lub ujawnieniu zgłoszenia na stronie internetowej Urzędu Patentowego RP opublikowano: (210) 495905 U Informacja ta nie powinna zostać oublikowana .

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 125

C Z Ę Ś Ć II

KOMUNIKATY URZĘDOWE

WYTYCZNE PREZESA URZĘDU PATENTOWEGO (DYREKTYWY INTERPRETACYJNE)

1

OGÓLNE WYTYCZNE PREZESA URZĘDU PATENTOWEGO RP

W ZAKRESIE WYNALAZKÓW I WZORÓW UŻYTKOWYCH

LNE YTYCZNE EZES ZĘ ATENTOWEGO RP

W ZAKRESIE WYNALAZKÓW I WZORÓW UŻYTKOWYCH

126 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

2

1. Poziom wynalazczy (art. 26 pwp) Ustawa z dnia 30 czerwca 2000 r. – Prawo własności przemysłowej (dalej zwana „pwp”) ani

jej przepisy wykonawcze nie określają sposobu, w jaki należy dokonywać oceny poziomu wynalazczego zgłoszonego do ochrony wynalazku. Wybór odpowiedniej metody powinien być indywidualnie dostosowany zarówno do specyfiki danej dziedziny techniki, jak i do zastrzeganego wynalazku.

Ocena poziomu wynalazczego powinna być przeprowadzana z punktu widzenia znawcy dziedziny techniki, do której należy wynalazek, biorącego pod uwagę znane w dacie pierwszeństwa zbliżone rozwiązania i dysponującego ogólną wiedzą techniczną.

Jedną z metod oceny poziomu wynalazczego jest metoda obejmująca następujące kroki: 1. ustalenie, na czym polega istota zastrzeganego wynalazku; 2. ustalenie, na czym polega istota rozwiązań znanych ze stanu techniki; 3. określenie właściwego, dla danego wynalazku, znawcy dziedziny; 4. zidentyfikowanie różnic i podobieństw między istotą zastrzeganego wynalazku a

najbliższymi rozwiązaniami znanymi ze stanu techniki; 5. ocenienie, czy zastrzegane rozwiązanie było oczywiste dla znawcy w dacie jego

pierwszeństwa, na podstawie dostępnego w dacie pierwszeństwa stanu techniki oraz ogólnej wiedzy technicznej w danej dziedzinie.

Wynalazek należy uznać za wynikający dla znawcy w sposób oczywisty ze stanu techniki, jeżeli zbliżone rozwiązania oraz ogólna wiedza techniczna motywowałyby lub nakłaniałyby znawcę do opracowania, z rozsądnym prawdopodobieństwem osiągnięcia sukcesu, rozwiązania tożsamego z rozwiązaniem według wynalazku poprzez zastąpienie, połączenie lub modyfikację rozwiązań znanych ze stanu techniki. W szczególności wynalazek należy uznać za oczywisty, jeżeli znane rozwiązania lub ogólna wiedza techniczna zawierałyby wskazówkę podpowiadającą, jak opracować taki wynalazek.

Inną metodą oceny poziomu wynalazczego jest zastosowanie tzw. podejścia problem – rozwiązanie. Metoda ta obejmuje następujące etapy:

1. określenie najbardziej zbliżonego stanu techniki; 2. sformułowanie obiektywnego problemu technicznego wymagającego rozwiązania; 3. ustalenie, czy zastrzegany wynalazek, na tle najbardziej zbliżonego stanu techniki i

nakreślonego problemu technicznego, byłby oczywisty dla znawcy danej dziedziny. Wynalazek należy uznać za wynikający dla znawcy w sposób oczywisty ze stanu techniki, jeżeli

znawca, mający do rozwiązania określony problem techniczny, doszedłby do zastrzeganego wynalazku poprzez modyfikację rozwiązań znanych ze stanu techniki, bez dokonań twórczych, wykorzystując w sposób zawodowy i rutynowy znane środki techniczne i ogólną wiedzę techniczną.

Prawidłowe kryterium nie dotyczy tego, czy znawca mógłby dojść do zastrzeganego wynalazku przez modyfikację rozwiązań znanych ze stanu techniki, ale raczej tego, czy zrobiłby to bez dokonań twórczych – czy w sposób zawodowy i rutynowy połączyłby znane środki techniczne i swoją ogólną wiedzę, spodziewając się rozwiązania postawionego problemu technicznego.

W celu wykazania, że wynalazek spełnia wymóg poziomu wynalazczego, zgłaszający może złożyć po dacie zgłoszenia uzupełniające dowody i materiały (np. wyniki badań eksperymentalnych, dane porównawcze) dodatkowo potwierdzające, że zastrzegany wynalazek rozwiązuje postawiony problem techniczny w nieoczywisty sposób, w całym zakresie żądanej ochrony. Materiały te mogą być wzięte pod uwagę jedynie wtedy, gdy stanowią dodatkowe poparcie dla informacji ujawnionych w pierwotnym opisie wynalazku, ale nie w sytuacji, gdy dopiero ujawniają istotę zastrzeganego wynalazku.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 127

3

2. Techniczność a estetyka wytworu (art. 28 ust. 1 pkt 2 pwp) Rozwiązanie ma charakter jedynie estetyczny i nie jest uważane za wynalazek, gdy jest

określone wyłącznie za pomocą jednej lub więcej cech uważanych powszechnie za jedynie estetyczne, a zespół tych cech nie prowadzi do uzyskania efektu technicznego. Dla takiego rozwiązania nie jest możliwe ustalenie znawcy, także znawcy zespołowego, z jakiejkolwiek dziedziny techniki, ponieważ rozwiązanie o charakterze jedynie estetycznym nie należy do techniki.

Rozwiązanie określone wyłącznie za pomocą jednej lub więcej cech o charakterze estetycznym (np. kolor, deseń na powierzchni, ozdobne ukształtowanie części lub całego wytworu, sekwencja dźwięków, zapach) uznaje się za rozwiązanie o charakterze technicznym, jeżeli co najmniej jedna z tych cech pozwala na osiągnięcie efektu technicznego. W takim przypadku należy ustalić dziedzinę techniki i odpowiadającego tej dziedzinie znawcę.

W przypadku rozwiązania określonego za pomocą wielu cech, wśród których znajduje się cecha uważana za estetyczną, cechę tę można uznać za cechę techniczną, jeżeli jednoznacznie przyczynia się do osiągnięcia efektu technicznego. Przykładowo, pomalowanie łopatek wiatraczka z jednej strony na czarno, a z drugiej na biało wywoła efekt techniczny w postaci obrotów łopatek wiatraczka po jego zamknięciu w bańce próżniowej i wystawieniu go na światło. Natomiast pomalowanie całych łopatek na jeden kolor nie umożliwi obrotów wiatraczka – efekt techniczny nie wystąpi.

Jeżeli istota rozwiązania jest określona za pomocą cechy estetycznej, której wykorzystanie wymaga uprzedniego zinterpretowania przez człowieka, np. odczytania informacji wyrażonej za pomocą zapalenia się żółtej lampki, pulsowania czerwonego światła, sygnału dźwiękowego o zmiennej częstotliwości, wizerunku białego koła z czerwoną obwódką, to rozwiązanie takie nie ma charakteru technicznego i nie jest uważane za wynalazek. Jeżeli jednak cecha taka wywoła efekt techniczny bez konieczności interpretacji przez człowieka (np. barwa lub deseń przedmiotu odstrasza owady, interpretacja cechy jest przeprowadzona maszynowo), wówczas rozwiązanie ma charakter techniczny i jest uważane za wynalazek.

Przepisy dotyczące wzorów użytkowych nie wprowadzają żadnych dodatkowych kryteriów dotyczących techniczności, także w aspekcie cech estetycznych. Cechy o charakterze estetycznym mogą mieć znaczenie dla osiągnięcia efektu technicznego np. w przedmiocie składającym się ze związanych ze sobą funkcjonalnie części o trwałej postaci. Także cecha estetyczna dotycząca kształtu może być jednocześnie cechą techniczną i charakteryzować wzór użytkowy.

3. Cechy funkcjonalne (art. 33 pwp) Cechy techniczne mogą być wyrażone przez cechy funkcjonalne określające oczekiwany

efekt techniczny (np. „środki do…”, „jest taki, że…”, „element amortyzujący” itp.), jednak stosowanie tych cech w zastrzeżeniach patentowych jest dopuszczalne jedynie wtedy, gdy spełnione są łącznie następujące warunki:

− określenie wynalazku poprzez szczegółowe cechy techniczne powodowałoby nadmierne zawężenie zakresu ochrony;

− dla znawcy wiadome jest, jakich środków technicznych należy użyć do zrealizowania danej cechy funkcjonalnej;

− cecha funkcjonalna nie jest określona przez problem techniczny dopiero wymagający rozwiązania (np. odtworzenie wynalazku charakteryzowanego tym, że „zawiera moduł zakrzywiający tor neutronu”, wymagałoby uprzedniego rozwiązania problemu, jak zakrzywić tor neutronu, który porusza się po linii prostej, a ściślej po linii geodezyjnej).

4. Przykłady realizacji bądź stosowania wynalazku (art. 33 pwp) Opis wynalazku powinien przedstawiać w sposób szczegółowy przedmiot rozwiązania

z objaśnieniem figur rysunków, jeżeli zgłoszenie zawiera rysunki, i z przykładem lub przykładami realizacji bądź stosowania wynalazku. Nie oznacza to jednak, że zakres żądanej ochrony,

128 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

4

sformułowany w zastrzeżeniach patentowych, powinien być ograniczony do przykładów wykonania czy stosowania. Przykłady powinny być rozumiane jako ilustracja wynalazku, a ich liczba powinna być adekwatna do zakresu żądanej ochrony. Każdy zastrzegany wynalazek powinien być zilustrowany co najmniej jednym przykładem realizacji bądź stosowania wynalazku. Za ilustrację wynalazku uznaje się również zamieszczenie i omówienie w opisie odpowiednich danych technicznych dotyczących zastrzeganego wynalazku, które potwierdzają możliwość jego realizacji.

Zarzut braku dostatecznego ujawnienia z powodu niewystarczającej liczby przykładów może być podniesiony jedynie w sytuacji, gdy brak tych przykładów uniemożliwia urzeczywistnienie wynalazku w całym zakresie żądanej ochrony bez dodatkowego wkładu wynalazczego i bez nadmiernego wysiłku.

5. Produkt przez sposób W przypadku niektórych wytworów niemożliwe jest dostatecznie precyzyjne i jednoznaczne

określenie ich przez cechy techniczne dotyczące struktury, składu jakościowo-ilościowego oraz parametrów fizyko-chemicznych adekwatnych do kategorii wytworu. W takim przypadku wytwór może być zdefiniowany przez sposób jego wytwarzania, tzn. jako „produkt przez sposób”. Wynalazek w kategorii „produkt przez sposób” będzie więc charakteryzowany cechami technicznymi, właściwymi dla sposobu postępowania przy wytwarzaniu tego produktu.

Ochrona wynalazku w kategorii „produkt przez sposób” jest dozwolona jedynie wtedy, gdy spełnione są następujące warunki:

− z opisu wynalazku jasno wynika, że wytwór nie może być jednoznacznie opisany inaczej, jak tylko przez sposób jego wytwarzania, tzn. niewystarczające do realizacji jest określenie tego wytworu poprzez cechy odnoszące się bezpośrednio do jego składu i/lub budowy;

− sam wytwór spełnia wymogi zdolności patentowej, w szczególności jest nowy, tzn. odmienny od tego rodzaju wytworów należących do stanu techniki, co powinno być wykazane przez podanie w opisie i zastrzeżeniach patentowych parametrów technicznych identyfikujących ten nowy wytwór;

− wytwór jest efektem rozwiązania konkretnie postawionego problemu technicznego, przy czym rozwiązanie to jest nieoczywiste w świetle stanu techniki;

− sposób wytwarzania charakteryzujący ten wytwór jest tak określony, aby jego realizacja prowadziła zawsze, niezmiennie do otrzymania tego samego wytworu.

6. Niedopuszczalne zmiany (art. 37 pwp) Zgodnie z treścią art. 37 pwp do czasu wydania decyzji ostatecznej zgłaszający może

wprowadzać uzupełnienia i poprawki, które nie mogą wykraczać poza to, co zostało ujawnione w dniu dokonania zgłoszenia jako przedmiot rozwiązania w opisie zgłoszeniowym.

Nie jest więc dopuszczalne wprowadzenie do opisu zgłoszeniowego (opisu wynalazku, zastrzeżeń, rysunków) cech, których nie było w tym opisie w dacie zgłoszenia. Dokonywane poprawki oraz uzupełnienia nie mogą też zmieniać istoty rozwiązania ujawnionego w dacie zgłoszenia, tzn. tworzyć innego rozwiązania od ujawnionego w wersji pierwotnej opisu zgłoszeniowego. Każda zmiana zawartości opisu zgłoszeniowego przez dodanie, zmianę lub wyeliminowanie informacji, która dla znawcy nie wynika wprost i jednoznacznie z pierwotnego opisu zgłoszenia, powinna być uznana za zmieniającą przedmiot rozwiązania, a w konsekwencji za niedopuszczalną.

Niedopuszczalne są w szczególności następujące poprawki i uzupełnienia opisu zgłoszeniowego: − wprowadzenie nowego przedmiotu rozwiązania, który nie był ujawniony w pierwotnym

zgłoszeniu lub który nie stanowił istoty pierwotnie zastrzeganego wynalazku; − wprowadzenie do opisu jakiejkolwiek informacji technicznej, której przeciętny znawca

nie mógłby obiektywnie wywieść z pierwotnego zgłoszenia wynalazku;

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 129

5

− wprowadzenie dodatkowych przykładów, danych technicznych lub biologicznych, szczególnie w dziedzinie chemii, których nie było w pierwotnym opisie wynalazku. Takie informacje mogą być wzięte pod uwagę przez eksperta jako dowody lub dodatkowe wyjaśnienia przy ocenie zdolności patentowej wynalazku i włączone do akt sprawy, ale nie mogą zostać opublikowane jako część opisu wynalazku.

Dopuszczalne jest natomiast uzupełnienie przez zgłaszającego stanu techniki zgłoszenia, do którego często wzywa sam Urząd Patentowy po przeprowadzeniu poszukiwań. Dopuszczalne jest również przeredagowanie opisu problemu technicznego rozwiązywanego przez wynalazek, jeżeli można to wydedukować z całej zawartości pierwotnego zgłoszenia. Do innych dopuszczalnych poprawek i uzupełnień można zaliczyć: korekty tytułu, opisu wynalazku i zastrzeżeń patentowych zmierzające do ujednolicenia treści, w tym kategorii zgłoszenia, dostosowania opisu wynalazku i tytułu do poprawionych zastrzeżeń oraz poprawki oczywiste dla znawcy w kontekście całości opisu. Dozwolone jest również usunięcie niejasności i sprzeczności, poprawienie i ujednolicenie terminologii technicznej oraz poprawienie błędów redakcyjnych i językowych. Uzupełnienie przykładów wykonania bądź zalet lub efektów rozwiązania jest dopuszczalne tylko wówczas, gdy te dodatkowe dane były ujawnione w zgłoszeniu, np. na rysunku, lub dają się jednoznacznie wywieść z opisu wynalazku, zastrzeżeń lub figur rysunku.

7. Wzór użytkowy (art. 94 pwp) Wzór użytkowy jest nowym i nadającym się do przemysłowego zastosowania przedmiotem

materialnym o trwałej postaci określonym przez cechy techniczne przedmiotu. Przez trwałą postać należy rozumieć niezmienność ukształtowania przedmiotu lub jego części składowych pod względem przestrzennym.

Wymóg trwałości postaci przedmiotu wzoru użytkowego oznacza, że postać ta powinna być określona przez kształt przedmiotu jednoczęściowego albo przez kształt każdej części wchodzącej w skład przedmiotu złożonego, zbudowanego z wielu części połączonych ze sobą mechanicznie. W takim przypadku dopuszcza się zmienność postaci przedmiotu złożonego z części, ale tylko w granicach wyznaczonych przez mechaniczne połączenia tych części pomiędzy sobą (np. strzykawka z tłokiem ruchomym wewnątrz cylindra).

Jeżeli wzór użytkowy jest przedmiotem składającym się z części związanych ze sobą funkcjonalnie, to każda z nich powinna mieć trwałą postać, natomiast ukształtowanie całego przedmiotu składającego się z tych części nie musi być określone. Powiązanie funkcjonalne oznacza, że poszczególne części przedmiotu są zdolne do fizycznego współpracowania ze sobą w celu realizowania założonej funkcji, ale nie muszą być ze sobą połączone mechanicznie (np. zespół anteny nadawczej i anteny odbiorczej, układanka typu puzzle, okno ze zdejmowaną moskitierą). Naniesienie na części składowe przedmiotu oznaczeń wymagających interpretacji z wykorzystaniem procesu myślowego nie tworzy powiązania funkcjonalnego pomiędzy tymi częściami (np. zestaw klocków, w których każda ściana jest oznaczona inną literą). Brak powiązania funkcjonalnego pomiędzy poszczególnymi, niepołączonymi ze sobą częściami przedmiotu oznacza, że przedmiot nie spełnia definicji wzoru użytkowego (np. zestaw sześciennych klocków, zbiór piłeczek tenisowych, zestaw kostek do gry w domino).

Dopuszcza się zmienność postaci wynikającą z właściwości materiałowych przedmiotu lub jego części, która nie wpływa na trwałość ukształtowania przedmiotu, jeśli nie jest on poddany oddziaływaniom zewnętrznym (np. uszczelka elastomerowa, sprężyna, plaster z opatrunkiem).

Warunek trwałości postaci nie wyklucza przedmiotów o zdefiniowanej budowie wewnętrznej (strukturze), dla których jeden lub dwa wymiary zewnętrzne są nieokreślone (np. lina, światłowód, tkanina). W takim przypadku struktura przedmiotu musi być stała albo powtarzalna wzdłuż nieokreślonego wymiaru (np. splot liny, kształt i właściwości włókien światłowodu, przebieg wątku i osnowy w tkaninie).

Skład chemiczny przedmiotu lub jego części nie charakteryzuje wzoru użytkowego, o ile nie określa jego makroskopowych właściwości materiałowych (np. modułu Younga, histerezy sprężystości, granicy wytrzymałości).

130 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

6

Wymóg trwałej postaci przedmiotu uważa się za zachowany także wtedy, gdy używanie przedmiotu zgodne z jego przeznaczeniem powoduje zmianę postaci przedmiotu (np. elektroda spawalnicza, szpulka z nicią, batonik, lizak). Taki przedmiot musi spełniać wymóg trwałej postaci w sposób bezwzględny przed rozpoczęciem jego używania.

Do wzorów użytkowych stosuje się odpowiednie przepisy jak do wynalazków na podstawie art. 97 ust. 6 i art. 100 ust. 1 pwp, w szczególności dotyczące wymogu nowości i przemysłowej stosowalności rozwiązania.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 131

7

Wytyczne w sprawie wynalazków realizowanych przy użyciu komputera, zwanych także wynalazkami wspomaganymi

programem komputerowym

1. Zasady ogólne Zasady, którymi należy się kierować przy rozpatrywaniu zgłoszeń wynalazków i wynalazków

wspomaganych programem komputerowym: 1. Przyjmuje się, że wynalazki wspomagane programem komputerowym (dalej zwanych

„wynalazkami CII” – ang. computer-implemented invention) stanowią jeden z rodzajów wynalazków.

2. Ocena charakteru technicznego rozwiązania oraz nieobecność na liście wykluczeń (art. 28 ustawy z dnia 30 czerwca 2000 r. – Prawo własności przemysłowej – dalej zwanej „pwp”) stanowią samodzielne kryteria uznania rozwiązania za wynalazek lub wynalazek wspomagany programem komputerowym i powinny być oceniane przed przystąpieniem do porównania go z rozwiązaniami ze stanu techniki. Ocena charakteru technicznego wynalazku wspomaganego programem komputerowym różni się od oceny charakteru technicznego innych rodzajów wynalazków.

3. Ocenie obecności wynalazku lub wynalazku wspomaganego programem komputerowym podlega całość zgłoszenia.

4. W przypadku wynalazków, w których nie występuje element nadający się do zaprogramowania, zdolność patentową posiadają wyłącznie rozwiązania o charakterze technicznym, czyli rozwiązania, które zawierają wyłącznie cechy techniczne.

Przykładem wynalazku jest potencjometr obrotowy.

W przypadku wynalazków wspomaganych programem komputerowym zdolność patentową posiadają wyłącznie rozwiązania o charakterze technicznym, czyli rozwiązania, które zawierają cechy techniczne i nietechniczne, przy czym cechy nietechniczne wynikające z oddziaływania programu komputerowego na sprzęt muszą

132 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

8

skutkować dalszym efektem technicznym (dalszy efekt techniczny omówiony jest w rozdziale 2). W opisie powinien być podany przynajmniej jeden techniczny przykład realizacji dla każdej z zastrzeganych cech zgłaszanej kategorii rozwiązania.

Przykładem wynalazku wspomaganego programem komputerowym jest potencjometr cyfrowy z możliwością podłączenia enkodera inkrementalnego.

Dla rozwiązania w kategorii urządzenia technicznym przykładem realizacji jest jego konstrukcja techniczna określona przez podanie usytuowania poszczególnych części urządzenia względem siebie oraz ich wzajemnych powiązań. Potencjometr cyfrowy nie

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 133

9

jest urządzeniem, a zatem nie może być chroniony jako urządzenie. Możliwa jest jego ochrona w kategorii układu, o ile spełnione są ustawowe warunki do uzyskania patentu. Dla rozwiązania w kategorii układu technicznym przykładem realizacji jest jego struktura układowa określona przez podanie usytuowania poszczególnych elementów układu względem siebie oraz ich wzajemnych połączeń. Zastrzegane funkcjonalnie elementy układów powinny być poparte przynajmniej jednym przykładem realizacji podanym w opisie. Przykładowo zastrzegany blok sterujący stanowiący integralną część potencjometru cyfrowego może być zastrzeżony jako moduł sterujący, jeśli w opisie podano szczegółowy przykład realizacji takiego modułu złożonego np. z dekodera, licznika 7-bitowego zliczającego w górę i w dół, matrycy tranzystorów polowych itp. Jeśli jest to niezbędne do odtworzenia takiego modułu, zalecane jest przedstawienie go na rysunku z oznaczeniem wszystkich istotnych wejść i wyjść. Dla rozwiązania w kategorii sposobu technicznym przykładem realizacji jest podanie ciągu czynności technicznych oraz środków technicznych do realizacji tych czynności. Dopuszcza się zastrzeganie cech w ujęciu funkcjonalnym, np. przetwarza się, ustala się itp., o ile w opisie podano szczegółowy przykład realizacji poszczególnych etapów przetwarzania i ustalania. Dla potencjometru cyfrowego możliwe jest sformułowanie zastrzeżenia patentowego odnoszącego się do sposobu ustalania pozycji odczepu RW/VW w układzie potencjometru cyfrowego, który jest znamienny tym, że przy użyciu enkodera inkrementalnego podaje się impulsy na licznik 7-bitowy, który ustala adres dekodera typu 1z100, wprowadzając tym samym w stan przewodzenia jeden z tranzystorów polowych, i tym samym ustala się pozycję odczepu RW/VW. Dla rozwiązania w kategorii wytworu, takiego jak np. produkt komputerowy, technicznym przykładem realizacji jest określenie poszczególnych czynności algorytmu, jakie wykonuje program komputerowy umieszczony na nośniku, po załadowaniu i uruchomieniu na sprzęcie.

5. Zastrzegane wynalazki CII dotyczące sposobu, urządzenia i produktu komputerowego nie jako takiego powinny być badane oddzielnie. Algorytm programu komputerowego, określony w zgłoszeniu w kategorii sposobu, który po załadowaniu do komputera skutkuje dalszym efektem technicznym, jest uważany za nie jako taki, a zatem nie podlega wyłączeniu z ochrony patentowej.

6. Zastrzegane rozwiązanie w kategorii wytworu, takiego jak np. produkt komputerowy, nie powinno zawierać programu komputerowego w postaci listy instrukcji, ale powinno określać poszczególne czynności algorytmu, jakie wykonuje program komputerowy, kiedy jest załadowany i uruchomiony na sprzęcie.

7. Po ustaleniu, że zgłoszone rozwiązanie ma charakter techniczny i nie jest wyłączone z ochrony patentowej, patent może być udzielony, jeśli wynalazek jest wystarczająco ujawniony, spełnia wymóg nowości, poziomu wynalazczego i stosowalności przemysłowej, a zastrzeżenia patentowe określają w sposób zwięzły i jednoznaczny zakres żądanej ochrony i są poparte opisem wynalazku. Dopuszcza się formułowanie zastrzeżeń patentowych dla wynalazku CII przy użyciu cech funkcjonalnych, jeśli w opisie ujawniono co najmniej jeden przykład realizacji dla wszystkich zastrzeganych cechy wynalazku CII.

8. W przypadku, gdy zastrzegane rozwiązanie nie ma charakteru technicznego i/lub jest wyłączone z ochrony patentowej zgodnie z art. 28 i 29 pwp, należy odmówić udzielenia patentu.

Przedmiotem chronionego wynalazku CII może być: − komputer, sieć komputerowa i inne programowalne urządzenie, którego jedna lub

więcej cech wymaga użycia środków takich jak program komputerowy; − sposób sterowania urządzeniem przy użyciu programu komputerowego skutkujący

dalszym efektem technicznym;

134 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

10

− urządzenie wykorzystujące sposoby sterowania przy użyciu programu komputerowego; − produkt komputerowy jako fizyczne medium do przechowywania programu,

zdefiniowany w zastrzeżeniach patentowych jako produkt komputerowy, tj. nośnik danych z programem, który po załadowaniu do komputera i uruchomieniu skutkuje dalszym efektem technicznym wykraczającym poza normalne, fizyczne oddziaływanie między programem a urządzeniem, na którym pracuje (uznaje się, że ma wtedy charakter techniczny).

2. Dalszy efekt techniczny

1. Przyjmuje się przykładowo, że rozwiązaniami technicznymi nie są: − programy komputerowe, których załadowanie i uruchomienie wywołuje

normalny, fizyczny efekt, np. przepływ prądu; przykładowo edytor tekstu Word jest programem jako takim;

− sposoby programowania przy użyciu urządzeń, o ile programista nie dokonał wkładu, który wykracza poza znalezienie algorytmu do wykonania określonej procedury;

− komputerowe sposoby symulacji obiektów przy użyciu narzędzi CAD. 2. Przykładowo dalszym efektem technicznym jest:

− kontrola procesu przemysłowego za pomocą komputera lub działanie procesu przemysłowego pod kontrolą programu komputerowego w szczególności przez wpływanie na wydajność lub bezpieczeństwo procesów, na zarządzanie wymaganymi zasobami komputera lub na szybkość transferu danych w łączach telekomunikacyjnych;

− zabezpieczenie danych podczas transmisji z wykorzystaniem matematycznych algorytmów, gdzie program komputerowy stanowi część wynalazku odpowiedzialną za wykrywanie i korekcję błędów w transmisji danych;

− uzyskanie sygnałów sterujących, przykładowo w systemie wbudowanym, w którym algorytm sterowania może być również zrealizowany za pomocą układów specjalizowanych, takich jak np. FPGA – programowalnych układów logicznych, niezbędnych do kontroli procesu technologicznego.

3. Przykładowo dalszym efektem technicznym nie jest: − dokonanie rezerwacji miejsca w hotelu za pomocą środków telekomunikacyjnych; − poprawa efektów estetycznych w muzyce; − ulepszenie wspomagania zarządzania przedsiębiorstwem.

3. Przedstawienie informacji (art. 28 ust. 1 pkt 6 pwp)

Zgodnie z art. 28 ust. 1 pkt 6 i ust. 2 pwp za wynalazki nie uważa się w szczególności przedstawienia informacji, o ile zgłoszenie dotyczy przedmiotu jako takiego.

Rozwiązania dotyczące wyświetlania informacji na ekranie monitora lub innego urządzenia przy użyciu programu komputerowego, które nie zapewniają żadnej interakcji między sprzętem a użytkownikiem, to rozwiązania jako takie, a zatem podlegające wyłączeniu z ochrony patentowej.

Rozwiązania dotyczące wyświetlania informacji na ekranie monitora lub innego urządzenia przy użyciu programu komputerowego, które zapewniają interakcję między sprzętem a użytkownikiem, to rozwiązania nie jako takie, a zatem nadające się do opatentowania pod warunkiem spełnienia wymogów ustawowych.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 135

11

Przykładem takiego wynalazku CII jest czytnik ekranowy dla osób niewidomych, który przetwarza tekst dokumentów PDF na alfabet Braille’a.

Oprogramowanie zainstalowane w smartfonie odczytuje dokument PDF, przy czym każdy wyraz rozkłada na litery i wyświetla je na ekranie smartfona jako prostokąty będące graficznym przedstawieniem znaków alfabetu Braille’a. Użytkownik przesuwa na zmianę kciuk lewy i prawy z górnej do dolnej pozycji dla każdego znaku. Oprogramowanie na bieżąco ustala pozycję kciuka i generuje wibrację, gdy wykryje odpowiednią pozycję. W przypadku gdy użytkownik zarejestruje dwie wibracje w górnej i środkowej pozycji pod lewym kciukiem, oznacza to, że wyświetlona jest litera „B”. Zapewnienie interakcji między sprzętem a oprogramowaniem skutkuje uznaniem takich rozwiązań za wynalazki wspomagane programem komputerowym nie jako takie. Dla takich wynalazków CII, w których wkład techniczny leży w obszarze nietechnicznym (np. w znanym co do budowy technicznej smartfonie zainstalowano nowe oprogramowanie zapewniające nowe interaktywne funkcjonalności), istnieje możliwość uzyskania ochrony patentowej jedynie w kategorii sposobu i nośnika z programem realizującym zastrzegany sposób.

Rozwiązania dotyczące wyświetlania informacji w rozszerzonej rzeczywistości na ekranie monitora lub innego urządzenia przy użyciu programu komputerowego, które zapewniają interakcję między sprzętem a użytkownikiem, to wynalazki CII nie jako takie, a zatem nadające się do opatentowania pod warunkiem spełnienia wymogów ustawowych.

Przykładem takiego wynalazku CII jest sposób monitoringu i kontroli parametrów procesu technologicznego, w którym dokonuje się identyfikacji kontrolowanego obszaru instalacji technicznej, a następnie pobiera się dane z serwera komunikacji i kontroluje się obszar instalacji, po czym identyfikuje się poszczególne urządzenia (U1, ..., Un) instalacji poprzez analizę obrazu z kamery wbudowanej w przenośne urządzenie (PU), a następnie dane pobrane z serwera komunikacji (SK) przedstawia się na bieżąco poprzez nanoszenie ich na obraz z kamery na ekranie przenośnego urządzenia (PU). W wyniku tego naniesienia otrzymuje się na ekranie przenośnego urządzenia dwa obrazy, tj. statyczny związany z obszarem instalacji i nałożony na niego dynamiczny ilustrujący parametry chłodziwa, przy czym dane ilustrowane na obrazie

136 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

12

dynamicznym zmieniają się na podstawie danych uzyskanych z czujników zewnętrznych. Identyfikacji dokonuje się na podstawie uniwersalnego znacznika, jakim jest kod kreskowy (ang. bar code) lub kod QR (ang. quick-response). Obraz znacznika analizuje zaimplementowane w urządzeniu przenośnym oprogramowanie, które na jego podstawie identyfikuje dany obszar instalacji. Jeśli obszarem instalacji będzie pojemnik z chłodziwem, to na ekranie urządzenia przenośnego przedstawiony zostanie obraz będący złożeniem dwóch obrazów. Użytkownik takiej instalacji może na bieżąco kontrolować stan chłodziwa i uzupełniać go w chwili, gdy w danym zbiorniku go zabraknie, poprzez dokonanie zamówienia nowej porcji chłodziwa.

Przykład: Analiza wkładu technicznego dla wynalazku i dla wynalazku wspomaganego programem komputerowym na przykładzie obrabiarki numerycznej.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 137

13

Stan techniki Znane jest pozycjonowanie stołu ruchomego z czujnikiem optycznym szczelinowym. Szybki

dojazd do pozycji bazowej dla różnych obciążeń stołu ruchomego skutkuje osiągnięciem różnych pozycji bazowych.

Zastrzeżenia patentowe dla wynalazku ze stanu techniki 1. Urządzenie do pozycjonowania, znamienne tym, że zawiera stół ruchomy (3)

poruszający się po prowadnicy (2) napędzany ułożyskowaną śrubą (5) z silnikiem (12), czujnik optyczny (6) składający się z diody i fotodetektora oraz przesłonę (7) umieszczoną na krawędzi stołu ruchomego (3).

2. Sposób pozycjonowania, znamienny tym, że włącza się diodę i rozpędza się silnik do prędkości V1, następnie za pomocą programu odczytuje się stan czujnika optycznego (6), przy czym w momencie otrzymania sygnału z czujnika o przerwaniu przez przesłonę (7) wiązki światła wyłącza się silnik, a tak otrzymaną pozycję określa się jako pozycję bazową maszyny (Xm).

Pojawia się problem bezwładności dla m1 ≠ m2 → Xm1 ≠ Xm2, gdzie m1, m2 – masa stołu z materiałem. Jak rozwiązać ten problem? Problem rozwiązuje wynalazek wspomagany programem

komputerowym w kategorii sposobu. Wkład techniczny dla wynalazku nie zmienia się.

138 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

14

Wkład techniczny dla wynalazku wspomaganego programem komputerowym

Zgłoszenie patentowe dla wynalazku wspomaganego programem komputerowym 1. Urządzenie wspomagane komputerowo do pozycjonowania, znamienne tym, że

zawiera stół ruchomy (3) poruszający się po prowadnicy (2) napędzany ułożyskowaną śrubą (5) z silnikiem (12), czujnik optyczny (6) składający się z diody i fotodetektora oraz przesłonę (7) umieszczoną na krawędzi stołu ruchomego (3).

2. Urządzenie wspomagane komputerowo do pozycjonowania realizujące sposób pozycjonowania określony w zastrzeżeniu nr 3, znamienne tym, że zawiera stół ruchomy (3) poruszający się po prowadnicy (2) napędzany ułożyskowaną śrubą (5) z silnikiem (12), czujnik optyczny (6) składający się z diody i fotodetektora oraz przesłonę (7) umieszczoną na krawędzi stołu ruchomego (3).

3. Sposób pozycjonowania, w którym włącza się diodę i rozpędza się silnik do prędkości V1, następnie za pomocą programu odczytuje się stan czujnika optycznego (6), znamienny tym, że w momencie otrzymania sygnału z czujnika o przerwaniu przez przesłonę (7) wiązki światła wyłącza się silnik, zmienia jego kierunek obrotów i rozpędza się do prędkości V2 << V1, a w momencie kiedy wiązka światła dojdzie do detektora wyłącza się silnik i tak otrzymaną pozycję określa się jako bazową maszyny (Xm).

4. Produkt komputerowy, znamienny tym, że zawiera oprogramowanie realizujące sposób określony w zastrzeżeniu patentowym nr 3.

Problem bezwładności rozwiązano poprzez zmniejszenie prędkości dojazdu do pozycji bazowej dla m1 ≠ m2 → Xm1 = Xm2

Wynalazek wspomagany programem komputerowym skutkuje dalszym efektem technicznym, jakim jest uzyskanie jednakowej pozycji bazowej dla różnych obciążeń stołu.

Analiza możliwości uzyskania ochrony patentowej Wynalazek w kategorii urządzenia określony w zastrzeżeniu patentowym niezależnym nr 1

nie jest nowy, a zatem patent nie może być udzielony. Wynalazek w kategorii urządzenia określony w zastrzeżeniu patentowym niezależnym nr 2,

w którym dodatkowo zastrzeżono, że realizuje nowy sposób pozycjonowania, jest wciąż tym samym rozwiązaniem technicznym znanym ze stanu techniki, a zatem patent nie może być udzielony.

Wynalazek w kategorii sposobu określony w zastrzeżeniu patentowym niezależnym nr 3 zawiera wkład nietechniczny skutkujący dalszym efektem technicznym wynikającym z odziaływania programu komputerowego nie jako takiego, a zatem podlega opatentowaniu.

Wynalazek w kategorii produktu komputerowego określony w zastrzeżeniu patentowym niezależnym nr 4, w którym zastrzeżono program komputerowy nie jako taki, podlega opatentowaniu, o ile sposób pozycjonowania spełnia ustawowe warunki do uzyskania patentu.

4. Metody matematyczne (art. 28 ust. 1 pkt 1 pwp)

Zgodnie z art. 28 ust. 1 pkt 1 i ust. 2 pwp za wynalazki nie uważa się w szczególności metod matematycznych, o ile zgłoszenie dotyczy przedmiotu jako takiego.

Algorytmy matematyczne odgrywają istotną rolę w wielu dziedzinach techniki. Jeśli algorytm matematyczny nie stanowi implementacji komputerowej, która skutkuje dalszym efektem technicznym wykraczającym poza normalną interakcję między oprogramowaniem a sprzętem, to taki algorytm jest wyłączony z ochrony patentowej na mocy art. 28 pwp. Przykładem algorytmu jako takiego może być algorytm Euklidesa do obliczania największego wspólnego dzielnika dwóch liczb całkowitych a i b w wersji z odejmowaniem – NWD (a, b).

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 139

15

Jeśli zastrzeżenie patentowe odnosi się wyłącznie do sposobu obliczania NWD (a, b) dla dwóch liczb całkowitych, to algorytm taki jest wyłączony z patentowania, gdyż uznaje się go za metodę matematyczną jako taką.

Jeśli zastrzeżenie patentowe odnosi się do sposobu kodowania informacji, w którym użyto urządzenia wykorzystującego algorytm Euklidesa, który skutkuje dalszym efektem technicznym poprawiającym określony parametr, to algorytm taki nie jest wyłączony z patentowania i uznaje się go za metodę matematyczną nie jako taką.

Kolejnym przykładem algorytmu jako takiego jest cykliczny kod nadmiarowy CRC (ang. Cyclic Redundancy Code) wykorzystywany do wykrywania przypadkowych błędów pojawiających się podczas przesyłania i gromadzenia danych binarnych.

Jeśli zastrzeżenie patentowe odnosi się wyłącznie do sposobu obliczania CRC, to algorytm taki jest wyłączony z patentowania, gdyż uznaje się go za metodę matematyczną jako taką.

Jeśli zastrzeżenie patentowe odnosi się do sposobu przesyłania informacji, w którym użyto urządzenia wykorzystującego nadmiarowe kody detekcyjne CRC skutkujące dalszym efektem technicznym, jakim jest kontrola otrzymanych danych, to algorytm taki nie jest wyłączony z patentowania i uznaje się go za metodę matematyczną nie jako taką.

Kolejnym przykładem algorytmu jako takiego jest korekcyjny kod Hamminga wykorzystywany do wykrywania i korygowania przypadkowych błędów pojawiających się podczas przesyłania i gromadzenia danych binarnych, przy czym korekta obejmuje przekłamanie tylko na jednym bicie.

Jeśli zastrzeżenie patentowe odnosi się wyłącznie do sposobu obliczania kodu Hamminga, to algorytm taki jest wyłączony z patentowania, gdyż uznaje się go za metodę matematyczną jako taką.

Jeśli zastrzeżenie patentowe odnosi się do sposobu przesyłania informacji, w których użyto urządzeń wykorzystujących kod korekcyjny Hamminga skutkujący dalszym efektem technicznym, jakim jest kontrola otrzymanych danych i brak konieczności ponawiania transmisji przy jednobitowym błędzie, to algorytm taki nie jest wyłączony z patentowania i uznaje się go za metodę matematyczną nie jako taką.

140 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

16

Przedmiotem chronionego wynalazku CII wykorzystującego algorytmy matematyczne może być:

− sposób sterowania urządzeniem przy użyciu algorytmu matematycznego nie jako takiego zrealizowanego przy użyciu programu komputerowego lub innych modułów programowalnych skutkujący dalszym efektem technicznym;

− urządzenie wykorzystujące sposoby sterowania przy użyciu algorytmu matematycznego nie jako takiego, określonego zastrzeżeniem niezależnym dotyczącym sposobu zrealizowanego przy użyciu programu komputerowego lub innych modułów programowalnych, skutkujące dalszym efektem technicznym;

− produkt komputerowy jako fizyczne medium do przechowywania programu komputerowego wykorzystującego algorytm matematyczny, zdefiniowany w zastrzeżeniach patentowych jako produkt komputerowy, tj. nośnik danych, medium przechowujące czy komputerowo odczytywalny nośnik, przechowujący program, który po załadowaniu do komputera i uruchomieniu skutkuje dalszym efektem technicznym wykraczającym poza normalną fizyczną interakcję między programem a urządzeniem, na którym pracuje (uznaje się, że ma wtedy charakter techniczny i nie podlega wyłączeniu z ochrony patentowej).

Przy ocenie wkładu technicznego dla wynalazku CII wykorzystującego algorytmy matematyczne ocenia się, jaki efekt techniczny powoduje zastosowanie algorytmu w urządzeniu lub w sposobie. Ocenia się, czy metoda matematyczna służy celowi technicznemu. Przykładowo przy wykrywaniu osób przy użyciu kamer bierze udział szereg różnych metod matematycznych obejmujących wstępne rozpoznawanie obrazu, tj. np. segmentację. Obrazy można poddać analizie w celu policzenia liczby osób znajdujących się w środkach komunikacji miejskiej. Prawidłowo przeprowadzona na potrzeby tego zadania segmentacja obrazów powinna doprowadzić do tego, że obraz po segmentacji zawierać będzie tylko obszary prezentujące poszczególne twarze osób oraz tło, czyli scenę. Nie powinny zostać wyróżnione obszary reprezentujące odblaski światła na twarzach oraz cienie rzucane przez poszczególne osoby. Segmentacja obrazów uważana jest za jedno z najtrudniejszych i równocześnie najważniejszych zadań, jakie występują w widzeniu komputerowym i widzeniu maszynowym, dlatego też metody matematyczne w tej dziedzinie odgrywają istotną rolę.

Zastosowanie matematycznej metody segmentacji obrazu, która wyodrębni twarz osoby przemieszczającej się w środkach komunikacji miejskiej, może być uznane za wkład do techniki dla wynalazku CII, o ile zastosowana w sprzęcie komputerowym metoda będzie skutkowała dalszym efektem technicznym, takim jak np. szybsze ustalenie pozycji oczu, ust, czy też dokładniejsze usunięcie odblasków.

Przy zastrzeganiu wynalazku CII wykorzystującego metody matematyczne opis wynalazku powinien ujawniać szczegóły zastosowanego algorytmu w stopniu umożliwiającym jego realizację oraz problem techniczny, jaki rozwiązano w wyniku zastosowaniu algorytmu metody matematycznej w rozumieniu art. 33 pwp.

5. Schematy, zasady i metody przeprowadzania procesów myślowych, rozgrywania gier lub prowadzenia działalności gospodarczej (art. 28 ust. 1 pkt 3 pwp)

Zgodnie z art. 28 ust. 1 pkt 3 i ust. 2 pwp za wynalazki nie uważa się w szczególności schematów, zasad i metod rozgrywania gier, o ile zgłoszenie dotyczy przedmiotu jako takiego. A zatem wyłączenie stosuje się do zasad tradycyjnych gier, takich jak karty lub gry planszowe, a także do reguł gier, które znajdują zastosowanie w nowoczesnych urządzeniach do rozgrywania gier, takich jak automaty do gier hazardowych lub gry wideo.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 141

17

5.1. Schematy, zasady i metody rozgrywania gier Zasady gry określają ramy koncepcyjne warunków, które regulują zachowania graczy

i przebieg gry w związku z decyzjami i działaniami podejmowanymi przez poszczególnych graczy. Ramy te obejmują m.in. zasadę rozpoczęcia gry (np. grę rozpoczyna najmłodszy gracz lub gracz, który wygrał poprzednią rozgrywkę), zasady postępowania w sytuacjach, które powstają w czasie rozwoju rozgrywki (np. co dzieje się w sytuacji, gdy dwa pionki znajdą się na jednym polu), jak również celów, do których dążą gracze, określających postęp w grze (np. dotarcie do mety). Warunki i zasady są zatem zbiorem reguł, które wskazują na cel gry. Zasady gry są abstrakcyjne i mają znaczenie tylko w kontekście gier. Na przykład zasadą taką jest wymóg wylosowania dwóch takich samych liczb, aby rozpocząć grę.

Współczesne gry, a w szczególności gry wideo, często charakteryzują się szeregiem złożonych i interaktywnych elementów narracyjnych w wirtualnym świecie gry. Takie elementy gry decydują o jej przebiegu w związku z wyborami bądź decyzjami podjętymi przez gracza (np. ewoluujące postaci i fabuły), jak również o tym, w jaki sposób przebiega gra w interakcji z graczami (np. tor wyścigowy z kierownicą i interaktywnym fotelem gracza, przy czym w momencie podjętej przez użytkownika akcji, np. ostrego skrętu, przechyla się fotel gracza lub aktywuje się element wibrujący zapewniający realizm gry).

Często zdarza się, że fabuła gry jest wielowątkowa, co skutkuje występowaniem elementów stanowiących zasadę gry. Takim elementem może być przykładowo konieczność zjazdu z toru wyścigowego i zmiany ogumienia, które wybiera gracz. W przypadku prawidłowego wyboru opon gracz jest w stanie pokonać kolejny dłuższy odcinek trasy. Jeśli dokona niewłaściwego wyboru, nie ukończy wyścigu – gra kończy się i gracz przegrywa. Elementy narracyjne są zasadami przeprowadzania gry, w związku z czym kwalifikują się, w szerokim znaczeniu, jako zasady gry jako takie. Jest tak niezależnie od faktu, że mogą być one ujawnione tylko podczas przebiegu gry.

Jeśli natomiast zastrzegany przedmiot zgłoszenia określa środki techniczne do realizacji zasad gry, to rozwiązanie ma charakter techniczny i nie stanowi zasady rozgrywania jako takiej, a zatem nie jest wyłączone z możliwości opatentowania. Na przykład zastosowanie komputera lub środków mechatronicznych, takich jak kostki sześcienne, do wygenerowania liczb pseudolosowych, aby spełnić wymóg wylosowania dwóch takich samych liczb i móc rozpocząć grę, jest wystarczające do uznania przedmiotu zgłoszenia za wynalazek.

5.2. Schematy, zasady i metody przeprowadzania procesów myślowych Wyłączenie ze zdolności patentowej schematów, zasad i metod przeprowadzania procesów

myślowych dotyczy instrukcji dla ludzkiego umysłu dotyczących sposobu prowadzenia procesów poznawczych, koncepcyjnych lub intelektualnych (np. metoda nauki języka obcego). Wyłączenie ma zastosowanie tylko wtedy, gdy takie schematy, zasady i metody są zastrzegane jako takie.

Jeśli zastrzeżenie patentowe w kategorii sposobu obejmuje czysto myślową realizację wszystkich etapów tego sposobu, to należy do kategorii sposobu wykonywania procesów myślowych jako takich i podlega wyłączeniu z patentowania.

Przykładem takiej metody będzie zastrzeżenie określające sposób projektowania warunków ładowania prętów paliwowych do rdzenia reaktora jądrowego w celu maksymalizacji ilości wytwarzanej energii. Metoda polega na określeniu optymalnych wartości parametrów technicznych w procesie ładowania prętów paliwowych do rdzenia reaktora i na przyjęciu wartości początkowych, następnie przeprowadzeniu symulacji na podstawie tych wartości, a potem iteracyjnej zmianie tych wartości po uwzględnieniu wyników symulacji aż do spełnienia kryterium końcowego. Taka metoda opiera się na rozważaniach technicznych z dziedziny reaktorów jądrowych. Jednakże dopóki wszystkie zawarte w zastrzeżeniu etapy metody można przeprowadzić myślowo, przedmiot zastrzeżenia będzie wyłączony z możliwości patentowania. Wyłączenie będzie miało również zastosowanie, jeśli symulacja obejmuje wartości rzeczywiste uzyskane z pomiarów technicznych, a zastrzeżenie nie zawiera etapu przeprowadzenia takich pomiarów.

142 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

18

Zastrzegana metoda nie jest metodą przeprowadzania procesów myślowych jako takich, jeżeli wymaga zastosowania środków technicznych (np. komputera, urządzenia pomiarowego itp.) w celu przeprowadzenia co najmniej jednego z jej etapów lub jeżeli pozwala na uzyskanie fizycznego produktu (np. jeśli jest to sposób wytwarzania produktu zawierający etapy projektowania produktu i etap wytwarzania produktu zaprojektowanego w taki sposób).

Po ustaleniu, że zastrzegana metoda jako całość nie jest wykluczona z patentowania na podstawie art. 28 ust. 1 pkt 3 pwp, jest ona badana pod kątem innych wymagań dotyczących zdolności patentowej, w szczególności nowości i poziomu wynalazczego.

W przypadku, gdy zastrzeżenie określające metodę wykonywania procesów myślowych jako takich ogranicza się do określenia, że metoda jest realizowana przez komputer, to nie tylko korzystanie z komputera, ale także czynności wykonywane przez sam komputer mogą wnieść wkład techniczny, jeżeli są oparte na rozważaniach technicznych i służą celowi technicznemu.

Inny przykład to metoda określania miejsca zamocowania oscylatora elektromagnetycznego (104) w przepływomierzu masowym Coriolisa. Metoda ta wykorzystuje odpowiedni model przepływu w danej realizacji konstrukcyjnej przepływomierza, znajomość praw fizyki (w tym siły Coriolisa) i odpowiednią analizę sygnałów z czujników (105) i (105’) w układzie pomiarowym (20). Na metodę składają się kroki określające docelowo, jak wybrać pozycję oscylatora elektromagnetycznego (104), aby zmaksymalizować dokładność pomiaru przepływomierza. W tym przypadku ochronie patentowej mogą podlegać te cechy, które wnoszą wkład techniczny w zakresie, w jakim określają to konkretne położenie oscylatora elektromagnetycznego (104).

5.3. Schematy, zasady i metody prowadzenia działalności gospodarczej W zakres schematów, zasad i metod prowadzenia działalności gospodarczej, które jako

takie są wyłączone z możliwości patentowania na podstawie art. 28 ust. 1 pkt 3 pwp, wchodzą rozwiązania o charakterze finansowym, handlowym, administracyjnym lub organizacyjnym.

Działalność finansowa zazwyczaj obejmuje bankowość, fakturowanie lub księgowość. Marketing, reklama, zarządzanie prawami i umowami, a także działania o charakterze prawnym mają charakter handlowy lub administracyjny. Zarządzanie personelem, projektowanie przepływu pracy dla procesu biznesowego to przykłady reguł organizacyjnych. Inne czynności typowe dla prowadzenia działalności gospodarczej dotyczą badań operacyjnych, planowania, prognozowania i optymalizacji w środowiskach biznesowych, w tym logistyki i planowania zadań. Działania te

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 143

19

obejmują zbieranie informacji, ustalanie celów oraz stosowanie metod matematycznych i statystycznych do oceny informacji w celu ułatwienia podejmowania decyzji przez kierownictwo.

Jeżeli zastrzegany przedmiot wykorzystuje środki techniczne, takie jak komputery, sieci komputerowe lub inne programowalne urządzenia, do wykonania co najmniej niektórych etapów metody prowadzenia działalności gospodarczej, to nie zalicza się go do rozwiązań jako takich, a zatem nie wyłącza się go z możliwości opatentowania.

Jednak sama możliwość zastosowania środków technicznych nie jest wystarczająca, aby uniknąć wyłączenia, nawet jeśli opis ujawnia wykonanie techniczne. W przypadku operowania takimi pojęciami jak „system” lub „środki” należy uważnie przeanalizować, czy z kontekstu wynika, że terminy te odnoszą się wyłącznie do elementów technicznych, ponieważ „system” może odnosić się np. do organizacji finansowej, a „środki” do jednostek organizacyjnych.

Po ustaleniu, że zastrzegany przedmiot jako całość nie jest wyłączony z możliwości opatentowania na podstawie art. 28 ust. 1 pkt 3 pwp, jest on badany pod względem nowości i poziomu wynalazczego. Badanie poziomu wynalazczego wymaga oceny, które cechy przyczyniają się do technicznego charakteru wynalazku.

Cechy, które są wynikiem technicznych realizacji wynalazku, a nie są częścią metody działalności gospodarczej, nadają wynalazkowi technicznego charakteru i dlatego należy je odpowiednio uwzględnić. Ilustruje to następujący przykład: zastrzeżenie określa skomputeryzowany system sieciowy, który umożliwia klientom uzyskanie treści audiowizualnych na temat wybranych produktów za pomocą komputerów zainstalowanych w każdym punkcie sprzedaży firmy, a wszystkie są podłączone do centralnego serwera z centralną bazą danych przechowującą dane treści audiowizualne jako pliki elektroniczne. Dystrybucja plików elektronicznych z centralnego serwera do punktów sprzedaży mogłaby być technicznie realizowana poprzez umożliwienie pobierania pojedynczych plików bezpośrednio z centralnej bazy danych na komputer na żądanie klienta lub, alternatywnie, poprzez przeniesienie wielu wybranych plików elektronicznych do każdego punktu sprzedaży, przechowywanie tych plików w lokalnej bazie danych punktu sprzedaży i pobieranie odpowiedniego pliku z lokalnej bazy danych, gdy klient zażąda treści audiowizualnych w punkcie sprzedaży. Wybór jednej implementacji spośród tych dwóch opcji leży w kompetencjach osoby wykwalifikowanej technicznie, takiej jak inżynier oprogramowania, w przeciwieństwie do np. określenia, że zestaw oferowanych treści audiowizualnych jest inny dla każdego punktu sprzedaży, co zwykle należy do kompetencji eksperta biznesowego. Cechy zastrzeżenia określające dowolne z tych dwóch możliwych technicznych realizacji wnoszą wkład do technicznego charakteru wynalazku, a zatem mogą podlegać opatentowaniu. Natomiast cechy określające sposób prowadzenia działalności gospodarczej, jak wybór jednej z dwóch realizacji jako bardziej przydatnej biznesowo bądź tworzenie indywidualnych zestawów treści audiowizualnych dla każdego punktu sprzedaży, są tego wkładu pozbawione, a zatem nie mogą zostać opatentowane.

Jeśli zastrzeżenia patentowe dotyczą technicznego wdrożenia metody działalności gospodarczej, a modyfikacja tej metody ma na celu obejście problemu technicznego, zamiast rozwiązania go środkami technicznymi, to nie wnosi ona wkładu technicznego do stanu techniki, a zatem nie podlega ochronie.

Przykład dotyczy aukcji elektronicznej, która jest przeprowadzana poprzez sukcesywne obniżanie ceny, dopóki cena nie zostanie ustalona przez zdalnego uczestnika, który jako pierwszy prześle wiadomość. Z związku z tym, że wiadomości uczestników aukcji mogą być odbierane poza kolejnością z powodu możliwych opóźnień transmisji, każda wiadomość zawiera znacznik czasu. Zmiana zasad aukcji, polegająca na zaprzestaniu przesyłania znacznika czasu, sprowadza się raczej do obejścia technicznego problemu opóźnień w transmisji niż rozwiązania go za pomocą środków technicznych. W innym przykładzie, a mianowicie w metodzie przeprowadzania elektronicznych transakcji finansowych kartami kredytowymi w punkcie sprzedaży, decyzja administracyjna dotycząca rezygnacji z konieczności uzyskania nazwy lub adresu nabywcy w celu autoryzacji transakcji może zaoszczędzić czas i ograniczyć przesyłanie danych. Taka decyzja administracyjna sama w sobie nie oznacza jednak technicznego rozwiązania problemu niskiej przepustowości linii komunikacyjnych czy też ograniczonej przepustowości serwerów, a zatem nie ma podstaw do ochrony patentowej.

144 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

20

Sam fakt, że dane wejściowe do metody działalności gospodarczej stanowią rzeczywiste dane, nie jest wystarczający, aby zastrzeżenie patentowe tej metody nabierało technicznego charakteru, nawet jeśli dane dotyczą parametrów fizycznych (np. są nimi odległości między punktami sprzedaży).

W komputerowo wspomaganej metodzie (CII), ułatwiającej podejmowanie decyzji menedżerskich, automatyczny wybór z zestawu biznesplanów najbardziej opłacalnego, który umożliwia także spełnienie pewnych wymagań technicznych (np. osiągnięcia założonej redukcji wpływu na środowisko), nie jest uważany za wnoszący wkład techniczny do stanu techniki.

Wynik metody działalności gospodarczej może być przydatny, praktyczny lub nadający się do sprzedaży, ale nie kwalifikuje się jako efekt techniczny.

Metody działalności gospodarczej, np. funkcje administracyjne, mają zastosowanie w różnych kontekstach. Na przykład system wsparcia medycznego może być skonfigurowany tak, aby dostarczał lekarzowi dane uzyskane z czujników, którymi jest opomiarowany pacjent, albo dane dostarczane bezpośrednio przez pacjenta, gdy dane z czujników nie są dostępne. Ustalenie wyższego priorytetu danych z czujników nad danymi dostarczonymi przez pacjenta jest regułą administracyjną. Ustalenie jej leży w gestii administratora, np. szefa kliniki, a nie inżyniera. Jako reguła administracyjna nie wywołuje ona skutków technicznych i nie wnosi wkładu w techniczny charakter zastrzeganego rozwiązania.

Wytyczne z dziedzin farmacji i biotechnologii

1. Sposoby leczenia i diagnozowania (art. 29 ust. 1 pkt 3 pwp) Sposoby leczenia ludzi i zwierząt metodami chirurgicznymi lub terapeutycznymi są

wyłączone z patentowania, bez względu na to, czy procedurę leczniczą miałby wykonywać człowiek, czy urządzenie (np. autonomiczny robot chirurgiczny).

Sposoby diagnostyki stosowane na ludziach lub zwierzętach są wyłączone z patentowania, jeżeli zawierają etap pozbawiony charakteru technicznego, albo będący procedurą chirurgiczną lub terapeutyczną. Niepatentowalne są sposoby diagnostyczne, które są skojarzone bezpośrednio i nierozerwalnie z chirurgią lub terapią, wymagają szczególnej wiedzy, umiejętności i doświadczenia wykraczającego poza kompetencje przeciętnego znawcy, a także zawierają etap polegający na przeprowadzeniu procesu myślowego, np. w celu zidentyfikowania obrazu klinicznego i przypisaniu go do jednostki chorobowej. Przykładowo, kolonoskopia, podczas której są lub mogą być pobierane wycinki tkanek, jest niepatentowalną metodą diagnostyczną, gdyż obejmuje procedurę chirurgiczną. Endoskopia, jako wymagająca specjalistycznej wiedzy operatora i doświadczenia wykraczającego poza to, czego można oczekiwać od przeciętnego znawcy, również nie jest patentowalna.

Natomiast nie są wyłączone z patentowania procedury diagnostyczne i lecznicze wykonywane na fantomach lub osobach i zwierzętach zmarłych, gdyż służą osiągnięciu efektu edukacyjnego, a nie skutku diagnostycznego lub leczniczego, i nie wiążą się z ryzkiem wyrządzenia szkody na zdrowiu.

Z zastrzeżenia dotyczącego sposobu diagnostycznego może być usunięty etap terapeutyczny lub chirurgiczny, jeżeli nie jest on konieczny do przeprowadzenia sposobu diagnostycznego. Nieusunięcie wspomnianego etapu powoduje, że cały sposób diagnostyczny jest wyłączony z patentowania.

Nie można usunąć ze sposobu diagnostycznego etapu nietechnicznego (np. myślowego), jeżeli jest on konieczny do przeprowadzenia sposobu. Również jeżeli zastrzeżenie patentowe określające sposób nie zawiera etapu nietechnicznego, który został ujawniony w zgłoszeniu i jest niezbędny do przeprowadzenia sposobu, to taki etap musi być włączony do zastrzeżenia. W obu przypadkach sposób diagnostyczny jest wyłączony z patentowania.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 145

21

Patent może być udzielony na metodę diagnostyczną przeprowadzaną w sposób rutynowy, niewymagający znacznego zaangażowania intelektualnego (np. pobranie krwi, prześwietlenie), albo w której proces diagnostyczny wykonywany jest maszynowo, bez udziału człowieka (np. zbadanie próbki krwi, porównanie wyników z przyjętymi normami i określenie odstępstw od normy, postawienie diagnozy przez system ekspercki).

Patentowaniu mogą podlegać sposoby diagnozowania oraz prognozowania ryzyka zachorowania na podstawie analizy in vitro markerów biologicznych (np. ekspresji miRNA, mutacji w genach, białkach, stężenia metali ciężkich). Zastrzeżenia odnoszące się do diagnozowania in vitro mogą dotyczyć kategorii zastosowanie, np.: „Zastosowanie substancji X do diagnozowania choroby Y in vitro/ex vivo”, lub kategorii sposób, np.: „Sposób diagnozowania choroby Y in vitro / ex vivo / w próbce krwi przy użyciu substancji X”.

Zastrzeżenie zredagowane jako: „Biomarker/zestaw do zastosowania w diagnozowaniu in vitro choroby Y” należy interpretować jako zastrzeżenie dotyczące wytworu, tj. biomarkera lub zestawu odpowiedniego do diagnozowania in vitro choroby Y (art. 29 ust. 1 pkt. 3 pwp nie wyłącza z ochrony sposobów diagnozowania in vitro), a nie wytworu ograniczonego tym zastosowaniem. W rezultacie, jeżeli określone biomarker lub zestaw są znane ze stanu techniki, w formie, która mogłaby być odpowiednia do diagnozowania danej choroby, to rozwiązanie jest uznawane za niespełniające wymogu nowości.

W celu spełnienia wymogu dostatecznego ujawnienia i poparcia (art. 49 ust. 1 pkt 2 i pkt 3) w zgłoszeniu dotyczącym sposobu diagnozowania in vitro powinny być zamieszczone wiarygodne, statystycznie istotne wyniki odpowiednich badań lub analiz, potwierdzające deklarowaną w opisie wynalazku zależność pomiędzy występowaniem danego biomarkera a wykrywaną chorobą lub ryzykiem zachorowania na daną chorobę.

2. Przeszczepy, implanty, tkanki (art. 933 ust. 1 pwp) Ciało ludzkie, w różnych jego stadiach formowania się i rozwoju, a więc także w formie w

pełni wykształconej, nie jest uważane za wynalazek i nie podlega ochronie patentowej (art. 933

ust. 1 pwp). Wynalazkami nie są również części ciała ludzkiego, bez względu na to, czy zostały wyizolowane z ciała osoby żyjącej, czy osoby zmarłej. Zatem organy ludzkie przeznaczone do transplantacji lub implantacji (zarodki) są w ogólności wyłączone z patentowania.

Wytwór określony poprzez sposób jego wytworzenia („produkt przez sposób”) nie posiadają zdolności patentowej, jeżeli sam sposób lub jeden z jego etapów jest wyłączony z patentowania, np. jako wynalazek, którego wykorzystywanie byłoby sprzeczne z porządkiem publicznym lub dobrymi obyczajami (art. 29 ust. 1 pkt 1 pwp) albo jako sposób leczenia ludzi i zwierząt metodą chirurgiczną lub terapeutyczną (art. 29 ust. 1 pkt 3 pwp). W pozostałych przypadkach wytwory określone sposobem wytworzenia nie są wykluczone z patentowania.

Zdolność patentową posiadają produkty otrzymane z tkanek i organów ludzkich, powstałe z ich technicznego przetworzenia (np. frakcja osocza krwi, wyciągi z grasicy lub śledziony), o ile wytworzenie takiego produktu nie wymaga przeprowadzenia zabiegu chirurgicznego lub terapeutycznego, o którym mowa w art. 29 ust. 1 pkt 3 pwp, a otrzymany produkt nie zostanie wprowadzony do tego samego organizmu.

Patent może być również udzielony na produkt powstały poprzez namnażanie komórek poza organizmem ludzkim lub zwierzęcym, np. skóra albo sztuczna kość otrzymana w hodowli in vitro, nawet jeżeli fragment tkanki służącej do zapoczątkowania hodowli pochodził z tego samego organizmu. W tym przypadku do organizmu nie zostaje wprowadzona tkanka pobrana, lecz tkanka sztucznie wyhodowana.

Organy zwierzęce przeznaczone do transplantacji mogą być objęte ochroną patentową, jeżeli charakteryzują się co najmniej jedną cechą techniczną powstałą podczas przygotowania tego organu do przeszczepienia. Przykładowo, implant kostny powstały poprzez pobranie fragmentu

146 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

22

kości ze zwierzęcia i usunięciu z niej całego materiału genetycznego, może być chroniony patentem.

Implanty zawierające w sobie element wytworzony sztucznie (np. tytanowy implant kręgowy z klatką na wióry kostne) oraz element pobrany z organizmu ludzkiego lub zwierzęcego (np. umieszczone w klatce implantu wióry kostne stanowiące rusztowanie wspomagające osteosyntezę) posiadają zdolność patentową, jeżeli fragmenty tkanki nie zostaną wprowadzone do tego samego organizmu. Nie szkodzi to patentowalności części implantu wytworzonej sztucznie.

Zdolność patentową posiadają implanty sztuczne, jeżeli określające je cechy techniczne nie zawierają elementów procedury terapeutycznej lub chirurgicznej.

3. Nowe zastosowania medyczne (art. 25 ust. 4 pwp) W przypadku substancji lub mieszanin stanowiących część stanu techniki możliwe jest

udzielenie patentu na wynalazek dotyczący znanej substancji lub mieszaniny do zastosowania lub zastosowania w ściśle określony sposób w sposobach leczenia lub diagnostyki, o których mowa w art. 29 ust. 1 pkt 3 ustawy z dnia 30 czerwca 2000 r. – Prawo własności przemysłowej (dalej zwanej „pwp”), pod warunkiem że takie zastosowanie nie stanowi części stanu techniki.

Zastrzeżenie dotyczące nowego zastosowania medycznego, po nazwie określającej związek lub mieszaninę związków, powinno wskazywać zastosowanie tych substancji. Obligatoryjne jest stosowanie w zastrzeżeniu sformułowania „do zastosowania”, które wprowadza ograniczenie zakresu ochrony do wskazywanych zastosowań. Prawidłowa redakcja zastrzeżenia w kategorii tzw. I zastosowania medycznego to np.: „Związek X do zastosowania w leczeniu/jako lek”. Natomiast prawidłowo zapisane zastrzeżenie w kategorii tzw. II zastosowania medycznego to np.: „Związek X do zastosowania w leczeniu choroby Y”, „Związek X do zastosowania do podawania dożylnego w leczeniu choroby Y”.

Zastrzeżenia zależne powinny być sformułowane w taki sposób, aby wyraźnie zaznaczyć ich związek z zastrzeżeniem niezależnym. Prawidłowo zredagowane zastrzeżenie zależne ma następującą formę: „Związek X do zastosowania według zastrz. (…)”. Nieprawidłowe jest natomiast zastrzeżenie zależne w takiej postaci: „Związek X według zastrz. (…),”. Tak zredagowane zastrzeżenie jest niejasne, a deklarowana zależność wątpliwa, ponieważ błędnie sugeruje, że zastrzeżenie jest zależne od zastrzeżenia dotyczącego produktu.

Zastrzeżenie sformułowane jako „Zastosowanie substancji/kompozycji X do leczenia choroby Y” jest uważane za odnoszące się do sposobu leczenia, który zgodnie z art. 29 ust. 1 pkt 3 pwp nie podlega opatentowaniu, i nie jest akceptowane. Nieakceptowane są również zastrzeżenia w formie typu szwajcarskiego: „Zastosowanie związku X do wytwarzania leku do leczenia choroby Y”.

Zgodnie z art. 25 ust. 4 pwp zastrzeżenia dotyczące wytworów mogą być ograniczone zastosowaniem wyłącznie w przypadku substancji lub mieszanin stosowanych w sposobach leczenia lub diagnostyki, wyłączonych z ochrony na mocy art. 29 ust. 1 pkt 3 pwp. Nie mogą być one rozszerzane na wytwory, które nie stanowią substancji czy mieszaniny stosowanych w tych sposobach, np. urządzenia, ani na substancje czy mieszaniny stosowane w innych sposobach niż te, o których mowa w art. 29 ust. 1 pkt 3 pwp.

Z tego powodu zastrzeżenia zredagowane jako np.: „Rozrusznik serca/wszczepialny czujnik chemiczny do zastosowania w leczeniu choroby Y” (urządzenie do zastosowania) lub „Kompozycja X do zastosowania jako środek antykoncepcyjny” (zastosowanie nieterapeutyczne) należy interpretować jako zastrzeżenia dotyczące wytworów odpowiednich do tego zastosowania, a nie wytworów ograniczonych tym zastosowaniem. W rezultacie, jeżeli zastrzegane wytwory są znane ze stanu techniki, w formie, która mogłaby być odpowiednia do zastrzeganego zastosowania, to rozwiązanie może nie zostać uznane za nowe.

Cechą odróżniającą rozwiązanie dotyczące drugiego zastosowania medycznego od znanego stanu techniki może być m.in.: nowe wskazanie medyczne; nowa, nieoczywista grupa pacjentów, odróżnialna w swoim fizjologicznym lub patologicznym statusie i jednocześnie niemająca części

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 147

23

wspólnej z grupą, w stosunku do której terapię stosowano w przeszłości; nowa droga podawania znanego leku; nowy reżim/schemat dawkowania.

Do badania poziomu wynalazczego tego typu wynalazków wskazane jest zastosowanie tzw. podejścia problem – rozwiązanie i ustalenie, czy w stanie techniki były wyraźne wskazówki lub zachęta, które skłoniłyby znawcę do takiego zmodyfikowania lub dostosowania najbliższego stanu techniki, aby uzyskać takie same efekty techniczne jak w zastrzeganym rozwiązaniu. Jeżeli takich wskazówek w stanie techniki nie było, to można uznać, że rozwiązanie posiada poziom wynalazczy.

Ponadto podczas badania poziomu wynalazczego należy ustalić, czy w opisie wynalazku wykazano (tj. zamieszczono odpowiednie dane, informacje, przykłady), że wynalazek rozwiązuje postawiony problem techniczny w całym zastrzeganym zakresie. Jeżeli takich informacji nie ma, to należy uznać, że wynalazek nie rozwiązuje tego problemu w całym zastrzeganym zakresie i w związku z tym nie posiada poziomu wynalazczego (art. 24 i 26 pwp).

4. Ujawnienie i poparcie wynalazków w dziedzinie farmacji Obowiązkiem zgłaszającego jest zapewnienie dostatecznego ujawnienia wynalazku w

dacie zgłoszenia. W przypadku nowych związków chemicznych w opisie zgłoszenia powinny być zamieszczone odpowiednie dane potwierdzające, że zastrzegane nowe związki zostały otrzymane i scharakteryzowane, a ponadto, że zbadano ich własności użytkowe związane z przewidywanym zastosowaniem. Wymagane jest podanie w opisie wynalazku sposobu otrzymywania tych związków oraz danych je identyfikujących, takich jak np.: temperatura topnienia i/lub wrzenia, analiza widmowa. Ponadto zgłaszający powinien wskazać w opisie wynalazku, jakie jest zastosowanie zastrzeganych związków. Określenie potencjalnej użyteczności, wydedukowanej na podstawie stanu techniki, nie stanowi rozwiązania konkretnego problemu technicznego i dostatecznego ujawnienia.

Aby ujawnić środki farmaceutyczne i ich zastosowania, w opisie zgłoszenia powinny być podane odpowiednie dane (np. dane farmakologiczne, biologiczne), które potwierdzają skuteczność danego związku w leczeniu określonych chorób. Efekt terapeutyczny może być wykazany na podstawie dowolnych danych, które przedstawiają wyraźną zależność pomiędzy aktywnością danej substancji i leczoną chorobą albo dowodzą jej bezpośredniego działania na mechanizm leżący u podstaw wskazywanej choroby. W dacie zgłoszenia powinno być wykazane, że deklarowany efekt terapeutyczny rzeczywiście został uzyskany w całym zastrzeganym zakresie.

Akceptowalne są dane z badań in vivo, tj.: badania na liniach komórkowych, badania na modelach zwierzęcych, badania kliniczne itp., jednak nie ma wymogu przedkładania wyników takich badań. Akceptowalne są również wyniki badań in vitro, ale jedynie w przypadku możliwości ich bezpośredniej ekstrapolacji na systemy in vivo.

Braku dostatecznego ujawnienia wynalazku nie można usunąć przez późniejsze uzupełnienie zgłoszenia o dodatkowe informacje, w tym nowe przykłady wykonania, ponieważ stanowiłoby to naruszenie art. 37 pwp.

Wyniki niektórych badań eksperymentalnych czy inne dodatkowe dane dotyczące wynalazku, dostarczone po dacie zgłoszenia wynalazku, mogą być wzięte pod uwagę, ale tylko w sytuacji, kiedy są to informacje uzupełniające, stanowiące dodatkowe poparcie tego, co zostało ujawnione w dacie zgłoszenia. Materiały te nie stanowią części opisu zgłoszeniowego, pozostają w aktach zgłoszenia.

5. Ujawnienie mikroorganizmu (art. 936 pwp) Jeżeli do urzeczywistnienia wynalazku potrzebne jest użycie materiału biologicznego, który

nie jest powszechnie dostępny ani nie może być przedstawiony w opisie w taki sposób, aby umożliwić znawcy zastosowanie wynalazku, ujawnienie go może polegać na powołaniu się na dokonane, najpóźniej w dacie zgłoszenia, zdeponowanie tego materiału w kolekcji uznanej na podstawie umowy międzynarodowej lub w kolekcji krajowej, wskazanej przez Prezesa Urzędu Patentowego.

148 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

24

W Polsce aktualnie są trzy kolekcje uprawnione do przyjmowania depozytów mikroorganizmów w celach patentowych. Należą do nich: Instytut Biotechnologii Przemysłu Rolno-Spożywczego im. prof. Wacława Dąbrowskiego i Instytut Immunologii i Terapii Doświadczalnej im. Ludwika Hirszfelda Państwowej Akademii Nauk, które mają status kolekcji międzynarodowych, oraz Narodowy Instytut Leków, mający status jedynie kolekcji krajowej. Poświadczenia tej ostatniej instytucji uznawane są zatem wyłącznie przed Urzędem Patentowym RP.

Urząd nie akceptuje depozytów dokonanych w kolekcjach, które nie mają statusu kolekcji krajowej czy międzynarodowej. W związku z tym powoływanie się na depozyty niemające statusu takich kolekcji nie jest skuteczne. Numery takich depozytów powinny być wykreślane z zastrzeżeń, ponieważ ich stosowanie jest nieuprawnione.

Jeżeli nie ma możliwości powołania się na uznawany depozyt, to w celu spełnienia wymogu dostatecznego ujawnienia wynalazku opartego na materiale biologicznym należy ten materiał przedstawić w opisie patentowym w sposób na tyle jasny i jednoznaczny, aby możliwe było jego powtarzalne odtworzenie. W przeciwnym razie wynalazek uważa się za nieujawniony, co skutkuje odmową udzielenia patentu.

6. Suplementy diety W przypadku wynalazków dotyczących suplementów diety zarówno opis, jak i zastrzeżenia

patentowe powinny jednoznacznie określać skład jakościowy i/lub ilościowy zastrzeganego wytworu. W tytule zastrzeżeń dotyczących suplementów diety nie należy podawać wyraźnego przeznaczenia medycznego (np. konkretnej choroby), można natomiast wskazać, że taki suplement jest przeznaczony dla pacjentów posiadających określone zaburzenia czy dysfunkcje. Zalecana jest następująca redakcja tytułu zastrzeżeń: „Suplement diety, zawierający X, Y, Z przeznaczony dla pacjentów ze schorzeniami wątroby / wspomagający spalanie tkanki tłuszczowej / oczyszczający organizm z toksyn / wspomagający procesy uczenia się i pamięci” lub „Zastosowanie substancji X jako suplementu diety przeznaczonego dla (…)”.

Do oceny poziomu wynalazczego wynalazków obejmujących suplementy diety wskazane jest zastosowanie podejścia problem – rozwiązanie. Należy ocenić, czy w stanie techniki istniały wyraźne wskazówki lub zachęta, które skłoniłyby znawcę do takiego zmodyfikowania lub dostosowania najbliższego stanu techniki, aby uzyskać takie same efekty techniczne jak w zastrzeganym rozwiązaniu. Jeżeli takich wskazówek w stanie techniki nie było, to można uznać, że rozwiązanie posiada poziom wynalazczy.

Urząd Patentowy nie wymaga zamieszczania badań dotyczących skuteczności lub bezpieczeństwa zastrzeganych suplementów, podobnie jak Główny Inspektorat Sanitarny zajmujący się ich rejestracją.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 149

1

OGÓLNE WYTYCZNE PREZESA URZĘDU PATENTOWEGO RP W ZAKRESIE ZNAKÓW TOWAROWYCH PREZ TO EGO RP W ZAKRESIE ZNAKÓW TOWAROWYCH

150 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

2

CZĘŚĆ I

BEZWZGLĘDNE PRZESZKODY UDZIELENIA PRAWA OCHRONNEGO NA ZNAK

TOWAROWY

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 151

3

WYKAZ SKRÓTÓW

ETS – Trybunał Sprawiedliwości Wspólnot Europejskich (obecnie Trybunał Sprawiedliwości Unii Europejskiej)

EUIPO (d. OHIM) – Urząd Unii Europejskiej ds. Własności Intelektualnej z siedzibą w Alicante kc – Ustawa z dnia 23 kwietnia 1964 r. – Kodeks cywilny (t.j. Dz. U. z 2019 r.

poz. 1145, 1495, z 2020 r. poz. 875) kk – Ustawa z dnia 6 czerwca 1997 r. – Kodeks karny (Dz. U. z 2019 r. poz.

1950, 2128, z 2020 r. poz. 568, 875, 1086) KO UP – Komisja Odwoławcza przy Urzędzie Patentowym RP Konwencja UPOV – Międzynarodowa konwencja o ochronie nowych odmian roślin z 1961 r.,

zmieniona w latach 1972, 1978 i 1991 NSA – Naczelny Sąd Administracyjny pwp – Ustawa z dnia 30 czerwca 2000 r. – Prawo własności przemysłowej (Dz. U.

z 2020 r. poz. 286, 288, 1086) SN – Sąd Najwyższy SUE – Sąd Unii Europejskiej SPI – Sąd Pierwszej Instancji (obecnie Sąd Unii Europejskiej) TSUE – Trybunał Sprawiedliwości Unii Europejskiej Traktat singapurski – Traktat singapurski o prawie znaków towarowych z dnia 27 marca 2006 r.

(Dz. U. z 2009 r. Nr 100, poz. 838 ze zm.) Urząd – Urząd Patentowy Rzeczypospolitej Polskiej WSA – Wojewódzki Sąd Administracyjny

152 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

4

Rozdział I. Pojęcie znaku towarowego 1. Definicja znaku towarowego

Zgodnie z art. 120 pwp znakiem towarowym może być każde oznaczenie umożliwiające odróżnienie towarów jednego przedsiębiorstwa od towarów innego przedsiębiorstwa oraz możliwe do przedstawienia w rejestrze znaków towarowych w sposób pozwalający na ustalenie jednoznacznego i dokładnego przedmiotu udzielonej ochrony.

Znakiem towarowym może być zatem oznaczenie, które spełnia jednocześnie dwa warunki wskazane w normatywnej definicji znaku towarowego, a więc:

− nadaje się do odróżniania towarów jednego przedsiębiorstwa od towarów innego przedsiębiorstwa oraz

− jest możliwe do przedstawienia w rejestrze znaków towarowych w sposób pozwalający na ustalenie dokładnego przedmiotu ochrony.

Nowa definicja znaku towarowego, która została wprowadzona w wyniku implementacji prawa unijnego w marcu 2019 r., znosi dotychczasowy obowiązek graficznego przedstawienia znaku. Niemniej, w związku z obecnym brakiem wymogu graficznej przedstawialności, istotne jest, aby pamiętać, że każde przedstawienie oznaczenia musi być wystarczająco jasne i precyzyjne. O ile ocena, czy dane oznaczenie pozwala właściwym organom i społeczeństwu na ustalenie jednoznacznego i dokładnego przedmiotu ochrony znaku, wydaje się raczej oczywista w przypadku tradycyjnych rodzajów znaków (znaki słowne, słowno-graficzne i graficzne), to w stosunku do niekonwencjonalnych oznaczeń może jednak być potrzebne dokładniejsze zbadanie wymogów wynikających z art. 120 pwp.

Pomimo że ogólny wymóg graficznej przedstawialności został zniesiony, istniejące orzecznictwo dotyczące przedstawienia graficznego oznaczeń nadal ma istotne znaczenie dla zrozumienia warunku, zgodnie z którym możliwe musi być odpowiednie przedstawienie oznaczeń w rejestrze.

Katalog form przedstawieniowych znaku towarowego Ustawa Prawo własności przemysłowej zawiera jedynie przykładowe wyliczenie form

oznaczeń, które mogą być znakiem towarowym. Znakiem towarowym mogą być w szczególności: − wyraz, włącznie z nazwiskiem, − rysunek, − litera, cyfra, − kolor, − forma przestrzenna, w tym kształt towaru lub opakowania, − dźwięk.

Przykłady

wyraz ORLEN GOOGLE PHILIPS

rysunek

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 153

5

litera/cyfra

forma przestrzenna

kolor/kombinacja kolorów

dźwięk

2. Zdolność do odróżniania Istotą znaku towarowego jest jego zdolność do odróżniania. Art. 120 pwp stanowi bowiem,

że znakiem towarowym może być takie oznaczenie, które nadaje się do odróżniania towarów jednego przedsiębiorstwa od towarów innych przedsiębiorstw. Zdolność do odróżniania jako cecha znaku towarowego ma podstawowe znaczenie przy ocenie, czy dany symbol może być uznany za znak towarowy, gdyż bez niej oznaczenie nie jest zdolne do pełnienia swojej podstawowej funkcji, jaką niewątpliwie jest funkcja oznaczenia pochodzenia [por. P. Kostański, Ł. Żelechowski, Prawo własności przemysłowej, Warszawa 2014, str. 284].

Powszechnie przyjmuje się, że zdolność do odróżniania ma charakter abstrakcyjny i oceniana jest w oderwaniu od konkretnego towaru. Oznacza to, że podczas analizy, czy dane oznaczenie może być znakiem towarowym, badana jest jego potencjalna zdolność do odróżniania [por. U. Promińska [w:] E. Nowińska, U. Promińska, M. Du Vall, Prawo własności przemysłowej. Przepisy i omówienie, Warszawa 2005, str. 183].

Ocena istnienia abstrakcyjnej zdolności odróżniającej oznaczenia polega na ustaleniu, czy potencjalny odbiorca towaru nim sygnowanego zapamięta je jako oznaczenie identyfikujące. Należy także zbadać, czy oznaczeniu temu nie będzie przypisana jakaś konkretna cecha odnosząca się do towaru [por. K. Szczepanowska-Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, , Warszawa 2012, str. 568].

Oznaczanie pozbawione abstrakcyjnej zdolności do odróżniania nie może być w ogóle znakiem towarowym i w konsekwencji nie może być na nie udzielone prawo ochronne, o czym stanowi art. 1291 ust. 1 pkt 1 pwp. W takim wypadku Urząd wydaje decyzję o odmowie udzielenia prawa ochronnego.

Przykłady Oznaczenia pozbawione zdolności odróżniania:

„supermarket” [por. wyrok NSA z 8 czerwca 2005, IIGSK 65/05]

154 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

6

Abstrakcyjną zdolność do odróżniania należy rozróżnić od tzw. konkretnej zdolności odróżniającej, której ocena dokonywana jest zawsze w odniesieniu do towarów i usług będących przedmiotem zgłoszenia [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 16 listopada 2004 r., II SA 4664/03; zob. także rozdział II – Abstrakcyjna zdolność do odróżniania oraz rozdział III – Konkretna zdolność odróżniająca].

3. Zdolność oznaczenia do uznania go za znak towarowy Zdolność oznaczenia do uznania go za znak towarowy to ogół cech, które wskazano

w normatywnej definicji znaku towarowego i wprowadzono przez doktrynę i orzecznictwo [por. P. Kostański, Ł. Żelechowski, Prawo własności przemysłowej, Warszawa 2014, str. 285].

Przyjmuje się, że oznaczenie może zostać uznane za znak towarowy, gdy jest jednocześnie: − zmysłowo postrzegalne, − jednolite, − samoistne, − przedstawione w sposób jasny i precyzyjny. W przypadku, gdy zgłoszone oznaczenie pozbawione jest wyżej wymienionych cech, nie jest

możliwe udzielenie na nie prawa ochronnego. W konsekwencji oznacza to, że Urząd odmówi udzielenia prawa na podstawie art. 1291 ust. 1 pkt 1 pwp w związku z art. 120 ust. 1 pwp.

3.1. Zmysłowa postrzegalność

Zmysłowa postrzegalność, którą powinien charakteryzować się znak towarowy, to zdolność oznaczenia do postrzegania go za pomocą zmysłów.

Katalog form przedstawieniowych zdolnych, by uznać je za znak towarowy, wymienionych przykładowo w art. 120 ust. 2 pwp, wskazuje na oznaczenia zdolne do postrzegania za pomocą zmysłów wzroku i słuchu. W doktrynie przyjmuje się jednak, że nie są to jedyne zmysły, na które mogą działać znaki towarowe [por. K. Szczepanowska-Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2012, str. 571; P. Kostański, Ł. Żelechowski, Prawo własności przemysłowej, Warszawa 2014, str. 286].

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 155

7

Niemniej jednak, w przypadku znaków odbieranych za pomocą innych zmysłów, duży problem może stanowić sposób ich reprezentacji w rejestrze za pomocą ogólnie dostępnej technologii. Dotyczy to przede wszystkim znaków odbieranych za pomocą zmysłów smaku, zapachu czy dotyku [zob. także rozdział II – Abstrakcyjna zdolność do odróżniania].

Przykłady Znaki postrzegane za pomocą zmysłu wzroku:

Znaki postrzegane za pomocą zmysłu słuchu – znaki dźwiękowe:

3.2. Jednolitość

Jednolitość oznaczenia odnosi się do jego cech strukturalnych i oznacza, że musi być ono na tyle spójne, by w całości mogło być objęte jednym aktem poznawczym.

Innymi słowy, by oznaczenie mogło być uznane za jednolite, powinno móc być objęte w całości jednym aktem postrzegania, bez konieczności uruchamiania szczególnych procesów myślowych, i jako takie powinno być zapamiętane [por. P. Kostański, Ł. Żelechowski, Prawo własności przemysłowej, Warszawa 2014, str. 286]. Oznaczenie powinno wyróżniać się zatem „pewną skrótowością, wyrazistością oraz komunikatywnością” [por. E. Wojcieszko-Głuszko [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2012, str. 429].

Za niejednolite uznane zostaną wszystkie oznaczenia, które będą zbyt skomplikowane, by mogły być zapamiętane w wyniku jednego aktu poznawczego. Będą to także oznaczenia, które zawierają zbyt wiele różnych treści.

Przykład Znak niejednolity:

156 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

8

3.3. Samoistność

Samoistność znaku towarowego względem towaru stanowi podstawowe kryterium zdolności odróżniania. Powszechnie przyjmuje się bowiem, że towaru jako takiego nie można identyfikować za pomocą niego samego [por. U. Promińska [w:] E. Nowińska, U. Promińska, M. Du Vall, Prawo własności przemysłowej. Przepisy i omówienie, Warszawa 2005, str. 184].

Przyjęcie kryterium samoistności oznacza zatem, że znak towarowy powinien zostać oddzielony od produktu, który ma sygnować. Innymi słowy, znakiem towarowym nie może być wyłącznie sam towar lub jego część składowa, ale musi on być odrębnym od towaru bytem w sensie fizycznym lub pojęciowym.

Przykłady Oznaczenia samoistne wobec towaru:

Oznaczenia niesamoistne wobec towaru:

Rys. znaki zgłoszone dla towarów z kl. 21

Sam kształt towaru nie jest jednak co do zasady wyłączony z ochrony. Ustawodawca wymienia bowiem formę towaru lub opakowania jako przykład formy przestrzennej, która może być znakiem towarowym. Należy jednak przyjąć, że samoistność znaku towarowego oznacza „nakaz, by istniała możliwość przynajmniej pojęciowego oddzielenia oznaczenia i towaru przez odbiorców (…), tak aby móc dostrzec związek między nimi jako dwoma odrębnymi elementami” [P. Kostański, Ł. Żelechowski, Prawo własności przemysłowej, Warszawa 2014, str. 287].

3.4. Przedstawienie

Zgodnie z nową definicją znaku towarowego przedstawienie go w formie graficznej nie jest już konieczne. Forma przedstawieniowa oznaczenia powinna być jednak precyzyjnie ustalona, tak by można było odtworzyć ją w rejestrze znaków towarowych. Jest to konieczne przede wszystkim z uwagi na pewność przedmiotu ochrony, który powinien zostać określony w sposób „jasny i precyzyjny” [por. wyrok ETS z dnia 12 grudnia 2002 r., C-237/00 Ralf Sieckmann]. Dlatego też, aby umożliwić właściwym organom i opinii publicznej ustalenie dokładnego przedmiotu ochrony udzielonej uprawnionemu, ustalono, że znak towarowy można przedstawić w dowolnej formie, z wykorzystaniem ogólnie dostępnej technologii, o ile może on zostać odtworzony w rejestrze w sposób:

− jasny, − precyzyjny,

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 157

9

− samodzielny, − łatwo dostępny, − zrozumiały, − trwały, − obiektywny. Wymienione wyżej warunki, tzw. kryteria Sieckmanna, pozwalają na zapewnienie zarówno

odpowiedniej reprezentacji oznaczenia, jak i pewności co do przedmiotu ochrony w związku ze zniesieniem wymogu graficznej przedstawialności.

Wydaje się, że obecna definicja znaku towarowego ułatwia zgłaszanie niekonwencjonalnych oznaczeń, takich jak np. znaki przestrzenne czy dźwiękowe. Ich reprezentacja w wielu przypadkach będzie jednak odbywała się na dotychczasowych zasadach, tj. poprzez wykorzystanie obrazów czy plików dźwiękowych zapisanych na nośnikach danych. Problemy może jednak nadal sprawiać zgłaszanie znaków, które stanowi zapach czy smak, gdyż spełnienie wszystkich siedmiu ww. kryteriów może być trudne do osiągnięcia pomimo braku konieczności przedstawienia ich w sposób graficzny.

158 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

10

Rozdział II. Abstrakcyjna zdolność odróżniająca. Znaki niekonwencjonalne

1. Wstęp Z brzmienia artykułu 120 pwp wynika, że znakiem towarowym może być każde oznaczenie,

które spełnia podstawową funkcję pochodzenia, tj. nadaje się do odróżniania towarów jednego przedsiębiorstwa od towarów drugiego.

Oznaczeniem takim może być w szczególności wyraz, włącznie z nazwiskiem, rysunek, litera, cyfra, kolor, forma przestrzenna, w tym kształt towaru lub opakowania, a także dźwięk. Prezentacja oznaczenia powinna być jasna, precyzyjna, kompletna, łatwo dostępna, zrozumiała, trwała i obiektywna [zob. także rozdział I, podrozdział 3.4].

Nie istnieje zamknięty katalog dopuszczalnych oznaczeń. Jako znak towarowy może być zgłoszone każde oznaczenie, które posiada abstrakcyjną, niezależną od towarów, zdolność odróżniającą. Niemniej, w związku z nową definicją oraz w celu uporządkowania najbardziej popularnych oznaczeń, wyodrębniono następującą listę rodzajów znaków towarowych:

− znak słowny, − znak słowno-graficzny, − znak graficzny, − znak przestrzenny, − znak pozycyjny, − deseń, − kolor/kombinacja kolorów, − znak dźwiękowy, − znak ruchomy, − znak multimedialny, − znak holograficzny, − znak inny. Znakami towarowymi mogą być oznaczenia postrzegane za pomocą co najmniej jednego

z pięciu zmysłów. Biorąc pod uwagę kryterium percepcji oznaczeń, wyodrębniamy dwa rodzaje oznaczeń: konwencjonalne oraz niekonwencjonalne. Do oznaczeń konwencjonalnych zaliczamy znaki słowne i znaki graficzne oraz ich kombinacje. Natomiast oznaczenia niekonwencjonalne, ze względu na ich postrzeganie za pomocą zmysłu wzroku, dzielimy na:

− oznaczenia widzialne, takie jak znaki przestrzenne, znaki pozycyjne, desenie, kolory i ich kombinacje, hologramy, oznaczenia ruchome oraz multimedialne;

− oznaczenia niewidzialne, takie jak znaki dźwiękowe, zapachowe, smakowe oraz dotykowe.

W niniejszej części przewodnika omówione zostaną poszczególne rodzaje znaków niekonwencjonalnych.

2. Oznaczenia widzialne 2.1. Znaki przestrzenne

W praktyce unijnej przyjmuje się, że znaki przestrzenne to znaki towarowe składające się z kształtów trójwymiarowych lub obejmujące takie kształty, na przykład pojemnik, opakowanie, sam produkt lub wygląd tych przedmiotów. Określenie „składa się” oznacza natomiast, że znaki te mogą stanowić nie tylko kształty jako takie, ale również kombinację samego kształtu wraz z innymi elementami, np. słownymi lub graficznymi.

Udzielenie prawa ochronnego na takie oznaczenie jest możliwe, pomimo że przeciętni konsumenci nie mają w zwyczaju domyślania się pochodzenia towaru na podstawie jego kształtu lub rozmiaru przy jednoczesnym braku jakichkolwiek elementów graficznych czy słownych, na co wskazał Trybunał Sprawiedliwości [zob. wyrok ETS z dnia 7 października 2004 r., C-136/02]. Należy

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 159

11

jednak pamiętać, że przy braku dodatkowych wyróżniających elementów słownych lub graficznych, dany kształt musi znacznie odbiegać od normy lub zwyczajów istniejących w danym sektorze [zob. także rozdział III, podrozdział 4.3.9.].

Znaki przestrzenne zazwyczaj dzielą się na trzy kategorie: − kształty niezwiązane z samymi towarami i usługami, − kształty składające się z kształtu samych towarów lub części towarów, − kształty opakowań lub pojemników.

2.1.1. Konkretna zdolność odróżniająca

Kształty niezwiązane z samymi towarami bądź usługami zazwyczaj mają charakter odróżniający. Trudniej jest natomiast stwierdzić charakter odróżniający w przypadku oznaczeń składających się z kształtu samych towarów oraz kształtów opakowań bądź pojemników, choć Trybunał stwierdził w kilku przypadkach, że przy ocenie odróżniającego charakteru trójwymiarowych znaków towarowych złożonych z kształtu samych towarów nie należy stosować bardziej rygorystycznych kryteriów [zob. wyrok z 7 października 2004, C-136/02 P Torches]. Ich właściwości, tj. ich zdolność do przybrania formy samego produktu lub jego opakowania, w istocie budzą wątpliwości w zakresie ich charakteru odróżniającego, które nie występują w przypadku innych rodzajów znaków. Powoduje to, że trudniej jest stwierdzić charakter odróżniający, ponieważ takie znaki nie będą postrzegane przez właściwy krąg odbiorców w ten sam sposób co znaki słowne lub graficzne [zob. pkt 30 wyżej przytoczonego wyroku]. Właściwy krąg odbiorców zazwyczaj nie zakłada, jakie jest pochodzenie towarów, na podstawie ich kształtu lub kształtu ich opakowania. Dlatego przy braku elementów graficznych (w tym kolorów) lub elementów słownych dany kształt musi znacznie odbiegać od normy lub zwyczajów w danym sektorze, a z drugiej strony takie elementy graficzne lub słowne stają się decydujące dla stwierdzenia nabycia odróżniającego charakteru znaku przestrzennego, który bez nich nie mógłby zostać zarejestrowany jako znak towarowy.

W związku z tym, że zauważono duży poziom rozbieżności między kryteriami stosowanymi przez urzędy ds. ochrony własności intelektualnej w państwach członkowskich UE w zakresie oceny wpływu innych elementów na odróżniający charakter znaku przestrzennego, który bez tych elementów zostałby uznany za pozbawiony charakteru odróżniającego, wypracowano wspólny komunikat – Charakter odróżniający znaków trójwymiarowych (znaków przestrzennych) zawierających elementy słowne lub graficzne, kiedy sam kształt nie ma charakteru odróżniającego (dalej zwany „wspólną praktyką”). Wspomniany dokument zawiera szczegółowe wytyczne, które mogą być przydatne przy ocenie znaków przestrzennych, tj.:

− Po pierwsze, jeśli kształt niemający charakteru odróżniającego zawiera element, który sam w sobie posiada charakter odróżniający, jest to wystarczające, aby oznaczenie jako całość uznać za mające charakter odróżniający. Rozmiar i proporcje elementów słownych/graficznych, ich kontrast w stosunku do kształtu oraz ich faktyczne umiejscowienie na kształcie to czynniki, które mogą mieć wpływ na postrzeganie oznaczenia przy ocenie jego charakteru odróżniającego.

Przykłady z dokumentu wspólnej praktyki

160 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

12

− Przy ocenie odróżniającego charakteru koloru należy wziąć pod uwagę interes ogólny polegający na tym, by nie ograniczać w sposób nieuzasadniony dostępności kolorów dla innych przedsiębiorców oferujących sprzedaż towarów lub usług tego samego rodzaju jak te, dla których wniesiono o rejestrację [zob. wyrok Trybunału z dnia 6 maja 2003 r., C-104/01 Libertel; wyrok ETS z dnia 24 czerwca 2004 r., C-49/02 Heidelberger Bauchemie].

Przykład z dokumentu wspólnej praktyki

Brak charakteru odróżniającego

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 161

13

− Występują również sytuacje, gdy znak przestrzenny zawiera więcej niż jeden element spośród tych opisanych powyżej. Ponadto możliwe są przypadki, gdy co najmniej dwa z powyższych czynników mają istotne znaczenie dla określenia wpływu tych elementów na odróżniający charakter danego oznaczenia. We wszystkich sytuacjach odróżniający charakter oznaczenia będzie zależeć od ogólnego wrażenia wywoływanego przez zestawienie tych czynników i elementów.

Przykład z dokumentu wspólnej praktyki

Przykłady zarejestrowanych znaków z polskiej praktyki:

R.324596 (BZK TM SPÓŁKA z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ)

R.307660 (TOWARZYSTWO STRZELECKIE BRACTWO KURKOWE)

2.1.2. Oznaczenia składające się z kształtu lub innej właściwości towaru

Należy pamiętać, że zgodnie z art. 1291 ust. 1 pkt 5 pwp nie udziela się prawa ochronnego na oznaczenie, które składa się wyłącznie z kształtu lub innej właściwości towaru, wynikającej z charakteru samego towaru, niezbędnej do uzyskania efektu technicznego lub zwiększającej znacznie wartość towaru.

Przykłady oznaczeń składających się wyłącznie z kształtu towaru:

Wyrok TSUE z dnia 14 września 2010 r. W sprawie C-48/09 P

162 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

14

Wyrok TSUE z dnia 18 września 2014 r. W sprawie C-205/13

Wyrok TSUE z dnia 10 listopada 2016 r. W sprawie C-30/15

Wyrok SUE z dnia 31 stycznia 2018 r. W sprawie T-44/16

2.2. Kolor per se

Kolor per se to oznaczenie nieposiadające konkretnego kształtu ani określonych konturów. Można zatem przyjąć, że sposób przedstawienia formy tego oznaczenia jest nieograniczony. Art. 120 pwp bezpośrednio wskazuje na możliwość udzielenia prawa ochronnego na oznaczenie stanowiące kolor.

2.2.1. Abstrakcyjna zdolność odróżniająca

Trudno jest uznać, że kolory per se jako znaki towarowe będą spełniały funkcję przekazywania informacji o pochodzeniu towaru ze względu na ich powszechne używanie w obrocie. Są to oznaczenia częściej stosowane w celach reklamowych i marketingowych, a tym samym powinny być dostępne dla wszystkich. Ze względu na te argumenty uznaje się, że kolor per se nie posiada abstrakcyjnej zdolności odróżniającej, a tym samym nie może być postrzegany jako znak towarowy, co podkreśla również obecna doktryna i linia orzecznicza.

2.2.2. Konkretna zdolność odróżniająca

Co do zasady kolor per se nie posiada pierwotnej zdolności odróżniającej, gdyż nie służy jako sposób identyfikacji danego przedsiębiorstwa. W polskiej doktrynie występuje jednak pogląd o dopuszczalności ochrony pojedynczego koloru. Kryteria badania zdolności odróżniającej są takie same jak dla innych znaków. Oznaczenia są oceniane jako całość w odniesieniu do konkretnych towarów lub usług z uwzględnieniem relewantnego kręgu odbiorców. Kolor per se może wyjątkowo posiadać pierwotną zdolność odróżniającą, jeżeli dana grupa konsumentów będzie w stanie zidentyfikować towary i/lub usługi jako pochodzące od konkretnego przedsiębiorcy [zob. wyrok ETS z dnia 6 maja 2003 r., C-104/01 Libertel Grep BV v. Benelux-Merkenbureau]. Wyjątkiem takim mogą być bardzo charakterystyczne oznaczenia, które obejmują swym zakresem ochrony ograniczoną liczbę towarów skierowaną do odpowiedniego kręgu odbiorców. Takie przypadki są jednak bardzo rzadkie, np. kolor czarny dla mleka. Niemniej udzielenie prawa ochronnego jest

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 163

15

uzależnione od ustalenia konkretnej zdolności odróżniającej w związku ze zgłaszanymi towarami lub usługami. Rejestracja koloru na jeden podmiot może bowiem prowadzić do zagrożenia swobody konkurencji. Dlatego też ważnym elementem badania zdolności odróżniającej takich oznaczeń jest ocena interesu publicznego, tak aby nie ograniczać dostępności używania kolorów dla swoich towarów i usług przez innych przedsiębiorców.

Przyjmuje się jednak, że kolor per se lub zestawienia kolorów mogą nabyć wtórną zdolność odróżniającą w wyniku używania takiego koloru do oznaczania określonych towarów lub usług. Co do zasady przyjmuje się, że nabycie wtórnej zdolności odróżniającej dotyczy głównie odcieni kolorów, podczas gdy podstawowe kolory powinny pozostać w domenie publicznej dostępne dla wszystkich podmiotów [zob. także rozdział IV – Wtórna zdolność odróżniająca].

Przykłady

R.271601 (Orange Brand Services Limited) Kolor pomarańczowy zarejestrowany jako krajowy znak towarowy dla usług telekomunikacyjnych

IR644464 (Kraft Foods) EUTM 000031336 (Kraft Foods) Kolor lila zarejestrowany jako wspólnotowy i międzynarodowy znak towarowy dla czekolady

R.310678 (PLAY 3GNS) Kolor fioletowy zarejestrowany jako krajowy znak towarowy dla usług łączności w zakresie telefonii komórkowej

2.3. Kombinacja kolorystyczna

2.3.1. Abstrakcyjna zdolność odróżniająca

W większości przypadków zestawienia kolorów nie spełniają wymogu graficznej przedstawialności ze względu na brak ich jednolitości. Oznaczenie składające się z dwóch lub więcej kolorów bez jakichkolwiek ograniczeń, konturów nie pozwoli konsumentom na powiązanie towarów opatrzonych takimi kolorami z konkretnym przedsiębiorcą. „Samo tylko zestawienie dwóch lub więcej kolorów, bez nadania im formy lub konturów, lub samo tylko wymienienie dwóch lub więcej kolorów we wszystkich możliwych do wyobrażenia formach (…) nie spełnia przesłanek dokładności i trwałości (…)” [zob. wyrok ETS z dnia 24 czerwca 2004 r., C-49/02 Heilderberger Bauchemie]. Zestawienia takie mogą posiadać jednak zdolność odróżniającą, jeżeli będą związane z kolorami w sposób jednolity i w określonym kształcie. W takim przypadku reprezentacja powinna jasno określać usytuowanie i proporcje kolorów ułożonych w określony sposób. Dla przykładu koło koloru zielonego umieszczone na żółtym tle może wywoływać konkretne skojarzenia i będzie postrzegane inaczej niż kolor zielony i żółty umieszczone obok siebie w równych proporcjach.

Jak wskazał Trybunał w orzeczeniu w sprawie Heilderberger Bauchemie, „kolory lub układy kolorów określone we wniosku o rejestrację w sposób abstrakcyjny (…) mogą stanowić znak towarowy pod warunkiem, że:

− ustalone zostanie, że kolory lub układ kolorów w kontekście, w jakim są używane, rzeczywiście prezentują się jako oznaczenia, oraz że

− wniosek o rejestrację zawiera dokładne dyspozycje dotyczące określonego z góry i stałego sposobu połączenia kolorów”.

164 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

16

2.3.2. Konkretna zdolność odróżniająca

Nie udziela się natomiast prawa ochronnego na oznaczenia zawierające kompozycje kolorystyczne, szczególnie w przypadkach, gdy kolor stanowi naturę produktu (np. farby, barwniki), gdy kolor ma charakter funkcjonalny lub rodzajowy (np. czerwony dla gaśnic, żółty dla usług pocztowych), czy też gdy wskazuje na charakterystykę towarów (np. pomarańczowy wskazujący na owoce). Ponadto przeszkoda udzielenia prawa ochronnego przejawia się w taki sam sposób jak w przypadku jednego koloru, jeżeli jeden z dwóch kolorów jest naturalnym kolorem produktu bądź też jest powszechnie z nim kojarzony. Urząd, przeprowadzając badanie, bierze pod uwagę również interes ogólny, tak aby nie ograniczać innych uczestników rynku w doborze kolorów.

Każdy ze zgłoszonych znaków towarowych podlega indywidualnej ocenie z uwzględnieniem towarów i/lub usług, dla których przeznaczony jest znak, sytuacji na rynku, okoliczności używania znaku towarowego w obrocie gospodarczym, a także charakterystycznych cech samego znaku towarowego.

Podobnie jak w przypadku kolorów per se kompozycje kolorystyczne mogą nabyć wtórną zdolność odróżniającą w odniesieniu do konkretnych towarów lub usług [zob. także rozdział IV – Wtórna zdolność odróżniająca].

Przykłady

EUTM 006866131 (Inter Product B.V.) Kolory niebieski (RAL 5013) i pomarańczowy (RAL 2004) zarejestrowane jako znak wspólnotowy na zaciski do dźwigania, podnoszenia i ciągnięcia (mocowania) oraz inne przyrządy

EUTM 1311587 (Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft) Kolory niebieski, ciemnoniebieski i czerwony zarejestrowane dla towarów i usług z kl. 4, 6, 7, 9, 12, 14, 16, 18, 20, 21, 24–28, 35–37, 41, 42

2.4. Deseń

Znak stanowiący deseń składa się wyłącznie z zestawu regularnie powtarzających się elementów.

Znak taki należy przedstawić w zgłoszeniu poprzez przekazanie reprodukcji (reprezentacji), ukazującej powtarzający się układ elementów. Do zgłoszenia powinien być dołączony opis wskazujący powtarzalność danych elementów oraz kolory, jeżeli występują w zgłoszeniu.

Podczas analizowania konkretnej zdolności odróżniającej przy zgłaszaniu tego rodzaju znaków należy pamiętać, że zbyt złożony, skomplikowany lub banalny projekt nie zostanie zapamiętany przez relewantny krąg odbiorców [zob. wyrok SUE z dnia 9 października 2002 r., T-36/01, Glass pattern]. Takie oznaczenia nie są bowiem, co do zasady, postrzegane jako znaki towarowe. Znak towarowy w postaci desenia powinien nadawać się do odróżniania w obrocie towarów, dla których został zgłoszony. W takim przypadku zaskakującym może być zestawienie desenia i towaru, np. deseń dla sprzętu medycznego.

Przykłady

EUTM 017869029 (GUCCIO GUCCI S.p.A.)

Znak zarejestrowany dla towarów i usług z kl. 12, 24, 35, 43

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 165

17

EUTM 017608845 (ORIENTIS GOURMET)

Znak zarejestrowany dla towarów z kl. 30

R.328414 (W.KRUK SPÓŁKA AKCYJNA)

Znak zarejestrowany dla towarów i usług z kl. 14, 18, 25 i 35

2.5. Hologramy

Znaki holograficzne, zwane również hologramami, to oznaczenia, które często pełnią funkcję zabezpieczającą lub podkreślającą autentyczność towarów (np. na płytach CD lub banknotach). Hologramy nie są bezpośrednio wskazane w przepisach ustawy pwp, to jednak nie wyklucza się możliwości rejestracji takich oznaczeń pod warunkiem spełnienia przez nie warunków określonych w art. 120 pwp.

Znaki holograficzne pokazują dodatkowe efekty wizualne, do których inne typy znaków towarowych nie są zdolne. W związku z tym cechy holograficzne mogą obejmować niektóre z następujących cech:

− • efekt zamiany obrazu; − • trójwymiarowy efekt objętości, np. obraz wydaje się wyskakiwać; − • głęboki trójwymiarowy efekt, np. obraz wydaje się mieć głębię; − • obracanie trójwymiarowych elementów w hologramach cyfrowych; − • efekty wizualizowane cyfrowo, np. na wyświetlaczu LED. Znaki holograficzne należy przedstawić poprzez przesłanie pliku wideo (np. MP4) lub serii

obrazów graficznych lub fotograficznych zawierających wszystkie ujęcia pod różnymi kątami, które służą wystarczającej identyfikacji różnych etapów efektu wizualnego.

Cechą charakterystyczną hologramu jest jego odmienny obraz w zależności od kąta patrzenia. W związku z tym jego przedstawienie na papierze nie zawsze może oddawać ruch zmiany obrazów w hologramie. W takich przypadkach wymagane może być ukazanie całego efektu w pliku wideo MP4 bądź dostarczenie opisu hologramu oraz dodatkowych fotografii wykonanych pod różnym kątem. Zgodnie z zasadami regulaminu do Traktatu singapurskiego przedstawienie znaku składa się z jednego lub kilku wizerunków znaku ukazujących cały jego efekt hologramowy ze wskazaniem rodzaju tego znaku i podania szczegółów dotyczących znaku.

Przykład

EUTM 002117034 VF (VIDEO FUTUR)

166 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

18

2.6. Znaki pozycyjne

Znaki pozycyjne to oznaczenia zawierające element graficzny umieszczony w konkretnym miejscu na towarze. Oznaczenia takie odzwierciedlają umiejscowienie znaku towarowego na produkcie.

Taki znak należy przedstawić w zgłoszeniu poprzez przekazanie reprodukcji dokładnie ukazującej ustawienie znaku i jego rozmiar lub proporcję do stosownego towaru. Elementy niestanowiące przedmiotu wniosku o rejestrację muszą być oznaczone jako wyłączone za pomocą linii przerywanej.

Przedmiotem ochrony znaków pozycyjnych, jak sama ich nazwa wskazuje, nie jest ani grafika, ani kształt produktu lub kształt per se, ale obraz lub kształt w określonym położeniu na produkcie. Należy pamiętać, że takie oznaczenia muszą charakteryzować się konkretną zdolnością odróżniającą, a więc muszą być odbierane przez konsumentów jako znak towarowy, a nie tylko jako element, np. dekoracyjny, danego produktu [zob. wyrok SUE z dnia 15 czerwca 2010 r., T-547/08 Orange colouring of the toe of a sock]. Jeżeli znak pozycyjny będzie jedynie elementem dodatkowym, nieposiadającym cech wyróżniających, nie może on zostać uznany za znak towarowy, na który można udzielić prawa ochronnego.

Przykłady

EUTM 009045907 (Eduard Meier GmbH)

R.323023 (BZK TM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ)

EUTM 13755244 (Ибрахим Хамади Мезиад)

2.7. Znaki ruchome

Znaki ruchome to jedne z rzadziej rejestrowanych oznaczeń, które składają się zazwyczaj z sekwencji zdjęć.

Znak ruchomy to znak, który składa się z określonego ruchu lub zmiany ustawienia elementów znaku lub który przechodzi w taki ruch lub taką zmianę ustawienia. Określenie „składa się z” oznacza, że oprócz samego ruchu znak może również zawierać słowa, elementy graficzne, animowane postaci. Należy zauważyć, że znakiem ruchomym będzie każde oznaczenie, które nie tylko ukazuje określonych ruch, ale również zmianę np. koloru czy elementów, jako przejście z jednego obrazu w drugi.

Takie oznaczenie należy przedstawić w zgłoszeniu poprzez przekazanie pliku wideo MP4 albo za pomocą serii następujących po sobie nieruchomych obrazów, ukazującej ruch lub zmianę układu. Należy przy tym pamiętać, że przy wskazywaniu sekwencji ujęć istotne byłoby wskazanie w opisie takich elementów jak czas trwania, ilość powtórzeń czy prędkość ruchu.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 167

19

Udzielenie prawa ochronnego na takie oznaczenia podlega tym samym kryteriom, co dla pozostałych znaków, tj. znak musi posiadać zdolność odróżniania towarów i/lub usług jednego przedsiębiorstwa od towarów lub usług drugiego. Prezentacja graficzna lub plik wideo oraz opis co do zasady mogą być wystarczające do udzielenia prawa ochronnego na znak towarowy.

Przy znakach ruchomych należy szczególnie zwrócić uwagę, czy przeciętny odbiorca zmieniające się obrazy będzie postrzegał jako oznaczenie zdolne odróżnić towary i usługi (abstrakcyjna zdolność odróżniająca) oraz czy zawierają one elementy wyróżniające się i umożliwiające zapamiętanie znaku (konkretna zdolność odróżniająca). Prawo ochronne na oznaczenie nie zostanie udzielone, jeżeli ustalenie jego ruchu na podstawie dostarczonego opisu nie będzie możliwe. Podobnie dodanie ruchu do elementów wskazujących na właściwości towarów może zostać uznane za niewystarczające do nadania znakowi zdolności odróżniającej.

Przykłady

EUTM 005910831 (Microsoft) Znak zarejestrowany dla towarów z kl. 9, obecnie wygasły

R.287049 (The Procter & Gamble Company) Znak zarejestrowany dla towarów z kl. 3

IR776498 (Bayer Consumer Care AG) Znak zarejestrowany dla towarów z kl. 5, obecnie wygasły

Z.503050 R.329065 (FABRYKA FUTBOLU SPÓŁKA z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ i WSPÓLNICY SPÓŁKA KOMANDYTOWA) Znak zarejestrowany dla towarów i usług z kl. 9, 35, 36, 38, 41

2.8. Znaki multimedialne

Znak multimedialny to znak składający się z kombinacji obrazu i dźwięku lub przechodzący w kombinację obrazu i dźwięku. Określenie „składa się z” oznacza, że poza obrazem i dźwiękiem znak może również zawierać słowa, elementy graficzne itp. Takie oznaczenie należy przedstawić poprzez przekazanie pliku audiowizualnego zawierającego kombinację obrazu i dźwięku (MP4).

Znaki multimedialne są najnowszym wprowadzonym rodzajem znaków towarowych, dlatego też praktyka w tym zakresie nie jest jeszcze dokładnie określona. Z pewnością doktryna i orzecznictwo wypracują w ciągu najbliższych lat konkretne wytyczne co do oceny takich zgłoszeń.

168 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

20

Obecnie znaki multimedialne podlegają tym samym kryteriom oceny co pozostałe rodzaje znaków. Niemniej warto też pamiętać o istotnych kwestiach, jak np.:

− znaków multimedialnych nie można przedstawić w postaci zestawienia nieruchomych obrazów z dodaniem nośnika audio czy też za pomocą dwóch nośników, z których jeden zawiera plik audio, a druki plik graficzny;

− nie ma potrzeby załączania opisu znaku dla znaków multimedialnych, ponieważ samo przedstawienie znaku towarowego określa przedmiot ochrony;

− znaki multimedialne są przedmiotem badania, w zakresie ewentualnych przeszkód do rejestracji znaku, analogicznie do pozostałych znaków towarowych.

Podobnie jak przy znakach ruchomych, należy zwrócić szczególną uwagę, czy przeciętny odbiorca będzie postrzegał zmieniające się obrazy wraz z dźwiękiem jako znak towarowy, a więc czy zawierają one elementy wyróżniające się i umożliwiające zapamiętanie znaku za pomocą jednego aktu poznawczego. Znaki multimedialne zawierające zbyt dużą ilość elementów, a także łączące się nierozerwalnie z towarem czy też opisujące ich właściwości, mogą być przedmiotem odmowy udzielenia prawa z powodu braku abstrakcyjnej albo konkretnej zdolności odróżniającej.

Przykłady

EUTM 017279704 (IFORI) Znak zarejestrowany dla usług z kl. 45

R.329051 (FABRYKA FUTBOLU SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ i WSPÓLNICY SPÓŁKA KOMANDYTOWA) Znak zarejestrowany dla towarów i usług z kl. 9, 35, 36, 38, 41

3. Oznaczenia niedające się postrzegać wizualnie 3.1. Znaki dźwiękowe

Znaki dźwiękowe stanowią popularną kategorię znaków towarowych, przez które rozumiane są nie tylko melodie, ale również sygnały dźwiękowe, onomatopeje, okrzyki itp. Art. 120 pwp wprost wskazuje na możliwość ochrony tego typu znaków.

Znak towarowy powinien być reprezentowany w rejestrze w sposób umożliwiający właściwym organom i społeczeństwu określenie jasnego i precyzyjnego przedmiotu ochrony przyznanej uprawnionemu. W związku z tym konieczne jest zarejestrowanie oznaczenia w dowolnej odpowiedniej formie przy użyciu ogólnie dostępnych technologii, pod warunkiem że oznaczenie może być przedstawione w sposób jasny, precyzyjny, samodzielny, łatwo dostępny, zrozumiały, trwały i obiektywny. Tym samym znak dźwiękowy może być przedstawiony przez przesłanie pliku audio odtwarzającego dźwięk lub przez dokładne odwzorowanie dźwięku w notacji muzycznej. Zgodnie z powyższym każdy znak reprezentowany w pliku audio i zawierający jeden lub więcej dźwięków, niezależnie od rodzaju zawartego w nim dźwięku (np. elementy słowne postrzegane w dźwięku, dźwięk w naturze, dźwięk zwierząt, melodia itp.), należy klasyfikować jako znak dźwiękowy.

Zgodnie z wyrokiem w sprawie Sieckmann kryteria prezentacji graficznej dla znaków dźwiękowych spełnione są, gdy znak jest przedstawiony w postaci pięciolinii podzielonej na takty, na której umieszony jest w szczególności klucz muzyczny, nuty, pauzy, które określają rzeczywistą wartość nut [zob. wyrok ETS z dnia 12 grudnia 2002 r., C-273/00]. Uznaje się, że formą przedstawieniową dźwięku może być tradycyjna notacja muzyczna w postaci pięciolinii z odpowiednimi znakami, które pozwalają określić melodię.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 169

21

Ponadto w wyroku Trybunału Sprawiedliwości UE z dnia 27 listopada 2003 r., C-283/01 Shield Mark, w odniesieniu do dokładnej reprezentacji dźwięku w notacji muzycznej, stwierdzono, że „pięciolinia podzielona na takty, na której widnieją w szczególności klucz, nuty i pauzy, których forma (w przypadku nut: cała nuta, półnuta, ćwierćnuta, ósemka, szesnastka itp.; w przypadku pauz: pauza całonutowa, pauza półnutowa, pauza ćwierćnutowa, pauza ósemkowa itp.) określa względną wartość, a w danym wypadku, znaki chromatyczne (krzyżyk, bemol, kasownik) – przy czym cała ta notacja określa wysokość i długość dźwięków – może stanowić wierny obraz ciągu dźwięków, które tworzą melodię będącą przedmiotem wniosku o rejestrację. Taki rodzaj przedstawienia graficznego odpowiada wymogom wynikającym z orzecznictwa Trybunału, zgodnie z którym przedstawienie to powinno być jasne, precyzyjne, samo w sobie zupełne, łatwo dostępne, zrozumiałe, trwałe i obiektywne”.

Przy zgłaszaniu znaków dźwiękowych, warto również zwrócić uwagę na następujące kwestie: − Długość nagrania nie jest określona przepisami prawa, należy jednak pamiętać, że znak

ma być postrzegany i zapamiętany przez odbiorcę za pomocą jednego aktu poznawczego. Nagranie zbyt krótkie lub zbyt długie może nie spełniać tego warunku.

− Nie ma potrzeby załączania opisu znaku dla znaków dźwiękowych, ponieważ samo przedstawienie znaku towarowego określa przedmiot ochrony.

Przykłady

R.238511 (Gmina Miejska Kraków) Znak zarejestrowany dla usług z kl. 35

EUTM 005170113 „ryk lwa” (Metro-Goldwyn-Mayer ) Znak zarejestrowany dla usług z kl. 9, 38, 41, 42

Podsumowując, należy podkreślić, że odpowiednią reprezentacją znaków dźwiękowych będzie albo plik audio, albo zapis nutowy. Pozostałe sposoby przedstawiania, takie jak onomatopeje, pojedyncze nuty czy wyłącznie sonogramy mogą nie zostać dopuszczone jako właściwa reprezentacja znaków dźwiękowych. We wszystkich przypadkach przedstawienia te nie pozwalają w wystarczającym stopniu właściwym organom i odbiorcom na ustalenie jednoznacznego i dokładnego przedmiotu ochrony.

Znakiem towarowym dźwiękowym nie są bowiem oznaczenia wyrażone jedynie przez słowny opis w postaci prostej onomatopei, np. „Grrrr!”. Jak wskazał TSUE, występuje rozbieżność między samą onomatopeją w formie, w jakiej jest wymawiana, a rzeczywistym dźwiękiem lub odgłosem albo ciągiem dźwięków lub odgłosów, które niejako imituje ona fonetycznie [zob. wyrok TSUE z dnia 27 listopada 2003 r., C-283/01 Musical notation]. Podobnie, opis zawierający nuty utworu muzycznego, np. „pierwsze dziewięć taktów kompozycji «Für Elise»”, lub słowny opis dźwięku, np. „dźwięk piania koguta”, nie jest wystarczająco dokładny i nie pozwala na ustalenie zakresu wnioskowanej ochrony.

Wreszcie, „ciąg nut bez innych uściśleń, taki jak „mi, dis, mi, dis, mi, si, re, do, la”, nie stanowi graficznego przedstawienia. Taki opis bowiem, który nie jest ani jasny, ani precyzyjny, ani sam w sobie zupełny, nie pozwala w szczególności na określenie wysokości ani długości dźwięków, które tworzą melodię będącą przedmiotem wniosku o rejestrację i które stanowią podstawowe

170 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

22

parametry poznania tej melodii, a zatem parametry zdefiniowania samego znaku towarowego” (wyrok C-283/01 Musical notation).

3.2. Znaki inne

Ani regulacje unijne, ani ustawa pwp nie przewidują zamkniętego katalogu rodzaju oznaczeń, które można składać jako znak towarowy. Dlatego, jeżeli zgłoszony znak towarowy nie odpowiada żadnemu z wyżej przedstawionych rodzajów znaków, zgłaszający może ubiegać się o prawo ochronne na znak inny.

Takie oznaczenie musi spełniać warunki określone w art. 120, tj. musi być przedstawione w odpowiedniej formie przy użyciu powszechnie dostępnej technologii. Znak ten musi również nadawać się do odtworzenia w rejestrze w sposób wyraźny, precyzyjny, odrębny, łatwo dostępny, zrozumiały, trwały i obiektywny celem umożliwienia właściwym organom i społeczeństwu jasnego i precyzyjnego określenia przedmiotu ochrony udzielonej właścicielowi znaku.

W przypadku znaków innych istotne jest załączenie opisu zgodnego z reprezentacją oznaczenia. Należy również wskazać, że takiego oznaczenia nie można określić na podstawie ww. rodzajów znaków. Przykładem znaków innych może być np. zapach, smak lub znak dotykowy.

3.2.1. Znaki zapachowe

Znaki zapachowe to oznaczenia postrzegane zmysłem węchu. Dopuszczalne jest udzielenie prawa ochronnego na znaki zapachowe, o ile spełniają one warunki podane w art. 120. Niemniej jednak, obecnie nie udziela się prawa ochronnego na znaki zapachowe, ponieważ nie jest możliwe określenie ich przedmiotu ochrony w jasny i precyzyjny sposób z wykorzystaniem ogólnie dostępnej technologii.

W orzecznictwie dominuje pogląd, że z uwagi na brak w pełni adekwatnych środków technicznych do przedstawienia oznaczeń zapachowych rejestracja takich znaków jest wątpliwa. Trybunał stwierdził, że ani wzór chemiczny zapachu, ani opis słowny lub próbka zapachowa nie spełniają wymaganych kryteriów przedstawienia znaku towarowego [zob. wyrok ETS z dnia 12 grudnia 2002 r., C-273/00]. Próbka zapachu nie jest wystarczająco stabilna i wytrzymała, aby zagwarantować trwałość znaku towarowego. Innymi słowy: wymóg graficznej przedstawialności nie zostanie spełniony poprzez formułę chemiczną, opis słowny lub też próbkę zapachową.

Podczas oceny znaków zapachowych pojawia się często zarzut braku samodzielności względem towaru. Uznaje się, że to sam zapach powinien być przedmiotem wniosku o udzielenie prawa ochronnego. Dlatego też za znak towarowy nie może być uznany produkt, który emituje zapach. Potwierdzenie znajduje tutaj odmowa udzielenia prawa ochronnego na oznaczenie zapachowe przedstawiające obraz truskawki, gdyż przedstawia tylko owoc, który wydziela zapach, a nie sam zapach [zob. wyrok SPI z dnia 27 października 2005 r., T-305/04]. Warto również zauważyć, że zapachy naturalne nie powinny być wyłączane z domeny publicznej podobnie jak znaki rodzajowe. Ponadto oznaczenia zapachowe tzw. funkcjonalne, które pełnią określoną funkcję, powinny być dostępne dla wszystkich przedsiębiorców.

Przykłady

Zapach kwiatu konwalii Z.220307 (postępowanie umorzone przez Urząd)

Zapach świeżo ściętej trawy – The smell of fresh cut grass

EUTM 000428870 (zgłoszenie zarejestrowane/ wygasłe prawo ochronne)

Graficzna reprezentacja specjalnego zapachu: nuta trawiastej zieleni, cytrus (bergamot, cytryna), róż kwiatowy (zapach pomarańczy, hiacyntu), piżmo

EUTM 000521914 (zgłoszenie odrzucone)

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 171

23

3.2.2. Znaki smakowe

Znaki smakowe to oznaczenia odbierane zmysłem smaku. Niewątpliwie jest to dość nowa forma oznaczeń, która podobnie jak znaki zapachowe, nie będzie mogła obecnie być chroniona, gdyż określenie ich przedmiotu ochrony w jasny i precyzyjny sposób z wykorzystaniem ogólnie dostępnej technologii nie jest na ten czas możliwe. W doktrynie i orzecznictwie przyjmuje się, że zwykły opis tego rodzaju oznaczenia nie jest wystarczający do spełnienia kryteriów wskazanych w wyroku Sieckmanna.

Uznaje się, że tego rodzaju oznaczenia powinny być dostępne dla każdego przedsiębiorcy i nie pełnią funkcji odróżniającej. „Każdy producent produktów takich jak preparaty farmaceutyczne jest uprawniony do dodania sztucznego smaku truskawek do tych produktów w celu ukrycia nieprzyjemnego smaku (…), co więcej jest mało prawdopodobne, aby smak był postrzegany przez konsumentów jako znak towarowy” [zob. orzeczenie II Izby Odwoławczej OHIM (obecnie EUIPO) z dnia 4 sierpnia 2003 r. W sprawie R120/2001-2 The taste of artificial strawberry flavour]. Smak podlega subiektywnej ocenie, co powoduje, że porównanie jednego smaku do drugiego będzie często niemożliwe. W wielu przypadkach rozróżnienie, czy smak jest naturalny, czy też wytworzony fabrycznie może być bardzo utrudnione. Z kolei warto się zastanowić, czy smak, np. napoju coli, będzie rozpoznawalny jako znak towarowy posiadający odróżniający charakter. Należy jednak zauważyć, że w przypadku tego typu znaków konsumenci poznają smak dopiero po dokonaniu zakupu.

Przykład

Smak pomarańczy dla leków antydepresyjnych

EUTM 003065539 (zgłoszenie odrzucone)

3.2.3. Znaki dotykowe

Znaki dotykowe to oznaczenia odbierane za pomocą zmysłu dotyku, ze względu na charakter swojej powierzchni. To jedne z najrzadziej zgłaszanych znaków towarowych. Obecnie na takie znaki nie są udzielane prawa ochronne, gdyż określenie ich przedmiotu ochrony w jasny i precyzyjny sposób z wykorzystaniem ogólnie dostępnej technologii jest z reguły niemożliwe.

Niektóre towary bądź ich opakowania mogą być tworzone w taki sposób, aby wywoływać konkretne wrażenia dotykowe, nadające specyficzne cechy odróżniające je od innych konkurencyjnych towarów na rynku. Podobnie jak przy znakach zapachowych i smakowych trudnością w udzieleniu prawa ochronnego na taki znak jest ich przedstawienie w rejestrze za pomocą ogólnie dostępnej technologii.

Przykładem takiego znaku może być zarejestrowane w Niemieckim Urzędzie Patentowym i Znaków Towarowych oznaczenie dla napojów alkoholowych, które jest nazwą spółki UNDERBERG zapisaną alfabetem Braille’a.

Przykład

No. 30259811 (UNDERBERG)

172 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

24

Rozdział III. Konkretna zdolność odróżniająca 1. Wstęp

Podstawową, konstytutywną funkcją znaku towarowego jest wskazywanie pochodzenia towaru/usługi – identyfikacja przedsiębiorcy. Chodzi o to, aby w zwykłych warunkach obrotu gospodarczego znak towarowy mógł być przez odbiorców postrzegany jako oznaczenie, według którego można dany towar bądź usługę zidentyfikować co do pochodzenia od określonego przedsiębiorcy. Dlatego też oznaczenie, by móc pełnić funkcję znaku towarowego, musi posiadać zdolność odróżniającą.

Wyróżnia się abstrakcyjną i konkretną zdolność odróżniającą. Stwierdzenie, że oznaczenie posiada abstrakcyjną zdolność odróżniającą nie przesądza jeszcze o zdolności rejestracyjnej znaku, aczkolwiek jest niezbędnym warunkiem do przeprowadzenia dalszych badań. Nawet jeśli oznaczenie posiada zdolność odróżniającą per se, może zostać wyłączone z rejestracji ze względu na potrzebę ochrony interesu o charakterze ogólnym, polegającym na pozostawieniu danego oznaczenia w domenie publicznej [por. K. Szczepanowska-Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2012, str. 566]. Abstrakcyjna zdolność odróżniająca sprowadza się w istocie do oceny, czy dane oznaczenie może pełnić funkcję identyfikacyjną, rozumianą jako możliwość przekazania odbiorcy informacji o pochodzeniu towaru, niezależnie od tego, jakiego rodzaju jest to towar.

Konkretną zdolność odróżniającą zdefiniować można jako ogół cech oznaczenia pozwalający wyróżnić dany towar lub usługę na rynku (zdolność wyróżniająca) na tle towarów lub usług identycznych lub podobnych pochodzących z innego źródła (przedsiębiorstwa).

Stwierdzenie przez Urząd, że oznaczenie nadaje się do odróżniania towarów bądź usług pochodzących z jednego przedsiębiorstwa od towarów lub usług innego przedsiębiorstwa, nie oznacza automatycznie, że takie oznaczenie posiada konkretną zdolność odróżniającą dla określonych towarów i usług.

Artykuł 1291 ust. 1 pkt 2 pwp określa, że na oznaczenia, które nie nadają się do odróżnienia w obrocie towarów, dla których zostały zgłoszone (tj. nieposiadające znamion odróżniających względem tych towarów, a więc pozbawione zdolności wyróżniającej – niedystynktywne), nie udziela się praw ochronnych. Oznaczenia pozbawione takiej zdolności nie mogą więc być chronione w charakterze znaku towarowego.

Następnie art. 1291 ust. 1 w pkt 3–4 pwp wymienia inne grupy oznaczeń, również pozbawione charakteru odróżniającego względem towarów, na które nie udziela się praw ochronnych. Charakteru takiego pozbawione są (z zastrzeżeniem art. 130 pwp) oznaczenia składające się wyłącznie z elementów:

− mogących służyć do wskazania w szczególności rodzaju towaru, jego pochodzenia, jakości, ilości, wartości, przeznaczenia, sposobu wytwarzania, składu, funkcji lub przydatności – tzw. oznaczenia opisowe (1291 ust. 1 pkt 3 pwp);

− które weszły do języka potocznego lub są zwyczajowo używane w uczciwych i utrwalonych praktykach handlowych (1291 ust. 1 pkt 4 pwp).

Przy dokonywaniu oceny zdolności odróżniającej należy pamiętać, że kwalifikacja znaku towarowego do jednej z powyżej wskazanych kategorii nie eliminuje bynajmniej możliwości uznania, że należy ono również do którejś z pozostałych. Jedno oznaczenie może bowiem spełniać kryteria więcej niż jednej z tych grup [zob. wyrok ETS z dnia 26 października 2000 r., T-345/99 Trustedlink].

Należy zauważyć, że wskazane w art. 1291 ust. 1 pkt 1–4 pwp przypadki braku zdolności odróżniającej nie mają jednolitego charakteru. O ile bowiem oznaczenia pozbawione abstrakcyjnej zdolności odróżniającej zostają wyłączone z rejestracji ze względu na niemożność spełnienia podstawowej funkcji znaku towarowego (1291 ust. 1 pkt 1 pwp), o tyle przyczyna wyłączenia oznaczeń informacyjnych i wyrażeń językowych oraz innych używanych powszechnie w obrocie (1291 ust. 1 pkt 3–4 pwp) jest zupełnie inna. Jak wyraźnie podnosi się w doktrynie i orzecznictwie,

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 173

25

oznaczenia te powinny pozostać wolne ze względu na ochronę interesów konkurentów, niezależnie od tego, czy posiadają lub mogą posiadać zdolność odróżniającą [K. Szczepanowska-Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2012, str. 577]. Nie udziela się także ochrony na oznaczenia, które nie będą postrzegane przez konsumentów jako znaki towarowe, w stosunku do konkretnych towarów i usług, a więc oznaczenia niedystynktywne (1291 ust. 1 pkt 2 pwp), najczęściej z uwagi na ich banalny charakter.

2. Kryteria oceny zdolności odróżniającej Znak towarowy, by mógł zostać zarejestrowany, powinien w chwili zgłoszenia do Urzędu

Patentowego posiadać dostateczne znamiona odróżniające, czyli tzw. pierwotną zdolność odróżniającą, charakteryzującą się tym, że oznaczenie nadaje się do odróżnienia w obrocie towarów, dla których zostało zgłoszone w dacie zgłoszenia znaku. Urząd bada zdolność odróżniającą znaku towarowego w postaci zgłoszonej. Nie bada zaś, w jaki sposób znak ten jest rzeczywiście używany w obrocie gospodarczym przez zgłaszającego.

Ocena zdolności odróżniającej oznaczenia powinna być dokonywana z uwzględnieniem towarów bądź usług, które mają być sygnowane tym oznaczeniem, warunków obrotu oraz z punktu widzenia właściwego kręgu odbiorców [zob. wyrok NSA z 14 grudnia 2001 r., II SA 3446/01; wyrok ETS z 29 kwietnia 2004 r., C-456/01 i C-457/01].

Oceny istnienia zdolności odróżniającej dokonuje się z punktu widzenia relewantnego odbiorcy towarów bądź usług. Kluczowe znaczenie przy ustalaniu relewantnego odbiorcy towaru ma przyjęty w unijnym orzecznictwie model przeciętnego konsumenta, który jest osobą rozsądną, dobrze (należycie) poinformowaną, ostrożną i spostrzegawczą [zob. wyrok ETS z 12 lutego 2004 r., C-218/01]. Co do zasady przyjmuje się, że chodzi o przeciętnego odbiorcę określonych towarów. Krąg ten tworzą w większości przypadków konsumenci, ale odbiorcami docelowymi pewnych towarów lub usług mogą być także odbiorcy profesjonalni. Wynika to z faktu, że poziom uwagi właściwego kręgu odbiorców przy zakupie towarów może być zróżnicowany w zależności od rodzaju lub wartości danego towaru. W wypadku towarów i usług specyficznych lub drogich poziom uwagi przeciętnych odbiorców jest na ogół wyższy niż w przypadku towarów bieżącej konsumpcji [zob. wyrok SPI z 13 czerwca 2007 r., T-441/05].

Co do zasady ocena istnienia zdolności odróżniającej różnych rodzajów oznaczeń powinna być dokonywana według tych samych kryteriów. Jednakże to samo kryterium oceny zdolności odróżniającej nie wyłącza sytuacji, w której dla poszczególnych form przedstawieniowych znaków towarowych, stopień percepcji odbiorcy towarów może być różny. Odbiorcy nie są przyzwyczajeni, aby niektóre specyficzne formy przedstawieniowe (np. kształt opakowania pozbawiony elementów słownych lub graficznych) traktować w sposób naturalny jako nośniki informacji o pochodzeniu towaru. O ile sam poziom wymaganej zdolności odróżniającej powinien być identyczny w stosunku do wszelkich oznaczeń, o tyle poziom percepcji odbiorcy konieczny dla stwierdzenia owej zdolności może być w przypadku pewnych kategorii oznaczeń usytuowany na poziomie wyższym niż standardowy ze względu na nietypowość oznaczeń.

Zasadniczo ocena zdolności odróżniającej znaku towarowego dla konkretnego towaru powinna uwzględniać zwykłe warunki obrotu, a więc aktualną możliwość pełnienia przez znak funkcji wskazywania na pochodzenie towaru. Decydujące znaczenie ma odpowiedź na pytanie, czy przy uwzględnieniu wszelkich okoliczności wyznaczających aktualny stan rynku znak może stanowić dla kupującego wskazówkę pochodzenia towaru bądź usługi. Na aktualną zdolność znaku towarowego do pełnienia funkcji odróżniającej mają wpływ między innymi takie okoliczności jak: rodzaj towaru, czy są to towary powszechnego użytku przeznaczone dla szerokiej grupy odbiorców bądź czy są to towary specjalistyczne adresowane do wąskiego kręgu odbiorców, jak również typ kupujących, dla których towar jest przeznaczony, oraz sposób dystrybucji towarów.

Jednakże zgodnie z wyrokiem Trybunału Sprawiedliwości UE z dnia 9 lipca 2008 r. W sprawie T-323/05 przy badaniu zdolności odróżniającej oznaczeń nie wystarczy brać pod uwagę tylko aktualnej przydatności oznaczenia do opisu cech towaru lub usług, ale także potencjalną.

174 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

26

W wyroku TSUE z dnia 21 stycznia 2009 r. W sprawie T-307/07 Trybunał podkreślił, że nie ma znaczenia, iż określenie nie jest obecnie używane do opisu przedmiotowych towarów i usług, jeżeli można przewidzieć, że będzie temu służyło w przyszłości. Terminy ogólnoinformacyjne, wskazujące na główne lub dodatkowe cechy towarów/usług, powinny być wolne i dostępne dla ogółu społeczności.

Przedmiotem oceny istnienia zdolności odróżniającej jest zawsze oznaczenie jako całość. Nie ma zatem znaczenia, przy znakach składających się z wielu elementów, że poszczególne elementy nie mają zdolności odróżniającej, jeżeli znak złożony będzie oceniony jako wyróżniająca się kompozycja posiadająca dostateczne znamiona odróżniające – zdolność odróżniającą. Przyjmuje się zatem, że znaki towarowe zawierające elementy opisowe lub zwyczajowe mogą posiadać minimalną zdolność odróżniającą ze względu na dodatkowy charakterystyczny element, np. dodatkowy wyróżniający się komponent graficzny.

Przykład

R.167834, kl. 36

Przy ocenie zdolności odróżniającej znaku towarowego, należy więc zwrócić uwagę, że oznaczenie powinno być samo w sobie na tyle charakterystyczne, aby mogło identyfikować towar i zapewniać kupującemu możliwość dokonania wyboru za pomocą tego oznaczenia, bez konieczności ustalania pochodzenia towaru drogą okrężną (np. przez szukanie nazwy usługodawcy).

Ponadto uwzględnia się interesy innych podmiotów prowadzących taką samą działalność gospodarczą. Przyznanie zdolności odróżniającej nie może służyć monopolizacji przez jednego przedsiębiorcę oznaczeń należących do domeny publicznej [zob. wyrok NSA z dnia 30 marca 2006 r., II GSK 15/05].

3. Oznaczenia nienadające się do odróżniania w obrocie towarów wskazanych w zgłoszeniu – oznaczenia niedystynktywne Wskazane w art. 1291 ust. 1 pkt 2 pwp oznaczenia pozbawione zdolności odróżniającej

są to nienadające się do odróżnienia znaki, których struktura z natury nie wykazuje znamion odróżniających wobec towarów, dla których zostały zgłoszone. Nie posiadają one żadnych charakterystycznych elementów, które pozwalałyby odbiorcom danych towarów lub usług na ich indywidualizację w obrocie.

Oznaczeniami takimi mogą być w szczególności proste elementy graficzne, które spełniają definicję znaku towarowego (mają abstrakcyjną zdolność odróżniającą), których odbiorcy nie są jednak przyzwyczajeni do traktowania takich elementów jako znaki towarowe wskazujące na pochodzenie towaru. Przykładem tego rodzaju oznaczeń mogą być proste formy przestrzenne lub formy graficzne, takie jak podstawowe figury geometryczne (linia, koła, prostokąt), które nie niosą za sobą dla konsumentów żadnych informacji o pochodzeniu towarów, dlatego też nie są postrzegane jako znaki towarowe.

Takimi znakami mogą być także banalne określenia słowne, które nie są postrzegane przez odbiorców jako znaki towarowe.

Przykłady Oznaczenia niedystynktywne: 1. Znaki unijne:

Wyrok SPI z dnia 30 września 2009 r., T-75/08, kl. 14, 18, 25

Wyrok SPI z dnia 29 września 2009 r., T-139/08, kl. 14, 18, 25

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 175

27

Wyrok SPI z dnia 21 października 2008 r., T-73/06, kl. 18

Wyrok SPI z dnia 12 września 2007 r., T-304/05, kl. 33

Wyrok SUE z dnia 5 kwietnia 2017 r., T-291/16, kl. 18, 25, 28

Wyrok SUE z dnia 28 czerwca 2017 r., T-470/16, kl. 5. 9–12, 18, 22, 25 i 26

Wyrok SUE z dnia 29 listopada 2016 r., T-617/15, kl. 35 i 41

Wyrok TSUE z dnia 15 września 2005 r., C-37/03, kl. 9, 38 i 42.

Użyty w znaku akronim odnosi się do identyfikacji biometrycznej, a ta wiąże się z wykorzystaniem wymienionych towarów z kl. 9. Także usługi z kl. 38 i 42 świadczone są z wykorzystaniem identyfikacji biometrycznej lub mają na celu rozwój systemów służących do takiej identyfikacji. Z kolei grafika znaku ma minimalny charakter i nie wyróżnia znaku.

Wyrok SUE z dnia 24 czerwca 2015 r., T-552/14, kl. 3, 21.

Słowo „extra” jest przymiotnikiem o charakterze zachwalającym towary. Stylizacja napisu jest prosta, a element graficzny w postaci kolorowego koła ma charakter tylko dekoracyjny.

2. Znaki krajowe i międzynarodowe:

Z.220995, kl. 32

Z.215529, kl. 21, 31

Z.410850, kl. 33

IR-116334 – wyrok NSA z 29 marca 2007 r., II GSK 305/06

OKAZJA.PL Z.487583, kl. 35, 36, 39

Należy także pamiętać, że co do zasady każde oznaczenie opisowe jest także niedystynktywne.

176 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

28

4. Oznaczenia opisowe 4.1. Uwagi ogólne

Następna grupa oznaczeń wyłączonych z rejestracji została wskazana w art. 1291 ust. 1 pkt 3 pwp. Przepis ten wymienia pozbawione zdolności odróżniającej oznaczenia składające się wyłącznie z elementów mogących służyć w obrocie do wskazania, w szczególności: rodzaju towaru, jego pochodzenia, jakości, ilości, wartości, przeznaczania, sposobu wytwarzania, składu, funkcji, przydatności. Jest to katalog otwarty danych informacyjnych, a użycie sformułowania „w szczególności” wskazuje, że wymienione w tym artykule wskazania mają jedynie charakter przykładowy.

Oznaczeniami pozbawionymi zdolności odróżniającej będą więc wszelkie oznaczenia, które jedynie opisują zgłoszone towary bądź usługi. Kluczowa będzie ocena dokonana z punktu widzenia odbiorców takich towarów lub usług, która powinna rozstrzygać, czy oznaczenia takie są postrzegane jako opisowe.

Oznaczenie ma charakter opisowy, jeżeli wykazuje ono wystarczająco bezpośredni i konkretny związek z towarami lub usługami wskazanymi w zgłoszeniu.

Kryterium pozwalającym na uznanie, że dane oznaczenie jest opisowe, nie jest to, że dany krąg odbiorców ustali istnienie bezpośredniego i natychmiast dostrzegalnego związku między wspomnianym oznaczeniem a konkretnym towarem lub usługą, ale to, że w odczuciu właściwego kręgu odbiorców wspomniane oznaczenie określa jedną lub więcej niż jedną z właściwości owych towarów lub usług [zob. wyrok SUE z dnia 27 lutego 2015 r., T-106/14, Universal Utility International/OHIM (Greenworld), pkt 33].

Wyłącznie opisowy charakter wyraża się w tym, że formę przedstawieniową znaku wypełnia w całości treść informująca o cechach towaru bądź usług. Chodzi zatem o takie znaki, które składają się wyłącznie z elementów wskazujących na cechy towaru bądź usług, jak i takie, których treść jest opisowa względem towaru, dla którego znak jest przeznaczony. Charakter taki, oprócz np. oznaczeń graficznych, form przestrzennych, posiadać mogą głównie oznaczenia słowne, ale także słowno- graficzne.

Przykład Wyrok SUE z dnia 9 listopada 2016 r., T-

290/15, kl. 35, 38, 39, 42

Zwykły dekoracyjny element w postaci walizki nie tylko nie jest w stanie zmniejszyć opisowego przekazu oznaczenia, ale nawet go wzmacnia.

4.2. Monopolizacja oznaczeń informacyjnych/opisowych

Przepisy ustawy Prawo własności przemysłowej z jednej strony mają na celu zapewnienie wyłączności korzystania z oznaczenia w obrocie, z drugiej jednak strony zapobiegają ograniczeniom swobody gospodarczej. Nie pozwalają na monopolizację oznaczeń niemogących identyfikować przedsiębiorców, a pełniących na rynku jedynie szeroko pojętą funkcję informacyjną.

Z brzmienia art. 1291 ust. 1 pkt 3 pwp, tj. ze sformułowania „mogące służyć w obrocie”, wynika potrzeba badania obiektywnej przydatności oznaczenia do wskazania właściwości lub cech towaru bądź przekazania informacji innej niż oznaczenie pochodzenia towaru.

W związku z powyższym przydatność oznaczenia do przekazywania informacji powinna być oceniana nie tylko z punktu widzenia aktualnego stanu rynku, ale również z uwzględnieniem możliwości pełnienia przez oznaczenie funkcji informacyjnej w przyszłości.

Na tle tego przepisu konieczne jest więc uwzględnienie interesu konkurentów, który wyraża się w swobodzie wykorzystywania oznaczeń informacyjnych w celu należytego poinformowania kupujących o towarze i jego właściwościach [zob. wyroki TSUE: z dnia 12 lutego 2004 r., C-363/99 POSTKANTOOR; z dnia 12 stycznia 2006 r., C-173/04 Deutsche Sisi-Werke].

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 177

29

W interesie publicznym jest bowiem, aby wszystkie oznaczenia, które mogą służyć w obrocie do opisywania cech towarów lub usług, dla których znak został zgłoszony, pozostawały wolne dla wszystkich przedsiębiorców. Powinni oni mieć możliwość używania tych oznaczeń do opisywania takich samych cech swoich własnych produktów [zob. wyrok TSUE z dnia 12 lutego 2004 r., C-363/99 POSTKANTOOR].

4.3. Kategorie oznaczeń opisowych

4.3.1. Znaki słowne

Znaki słowne stanowią trzon znaków opisowych. Ten rodzaj znaków jest najczęściej stosowany w praktyce.

Przykłady oznaczeń słownych, na które Urząd odmówił udzielenia prawa ochronnego Konto osobiste standard – przeznaczone do oznaczania usług z kl. 36, takich jak usługi

polegające na prowadzeniu rachunku osobistego służącego do gromadzenia wkładów oszczędnościowych oraz prowadzenia rozliczeń pieniężnych (Z.230172);

Złote piwo jasne – przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 32: piwo (Z.250154); Kiełbaski do piwa – przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 29: mięso, wyroby mięsne

(Z.284881); Mydło kuchenne – przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 3: kosmetyki, preparaty

kosmetyczne do kąpieli, mydła zapachowe, mydła dezynfekujące, mydła toaletowe (Z.305800); Centrum Badania Opinii Publicznej – przeznaczone do oznaczania usług zawartych w kl. 35:

badania opinii publicznej (Z.400576); Wyborne jajo – przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 29: jaja konsumpcyjne, w tym

z hodowli ściółkowej, jaja w proszku, masa jajeczna, białka jajek, żółtka jajek, przetwory jajowe: suszone, chłodzone i mrożone, jaja liofilizowane [zob. wyrok NSA z dnia 20 listopada 2013 r., VI SA/Wa 1329/13];

Polbar – przeznaczone do oznaczania towarów i usług z kl. 29, 31, 44: drób nieżywy, jaja, mięso, drób żywy, pokarm dla zwierząt, produkty do hodowli zwierząt; hodowla zwierząt, pomoc weterynaryjna [zob. wyrok WSA z dnia 30 kwietnia 2008 r. VI, SA/Wa 262/08 – polbar oznacza rasę kur];

Herbatniki Tradycyjne – przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 30: wyrób cukierniczy trwały [zob. wyrok WSA z dnia 17 lutego 2005 r., VI SA/WA 763/04];

FITO APTEKA – przeznaczone do oznaczania towarów i usług z kl. 5, 30, 35, 39: herbata lecznicza, napoje lecznicze, zioła lecznicze, nalewki z ziół do celów leczniczych, wyciągi z ziół do celów leczniczych, herbata ziołowa, zioła lecznicze, zioła suszone, mieszanki ziołowe do celów leczniczych; herbata, herbata mrożona, herbata owocowa, herbata instant, kawa, kawa zbożowa, preparaty roślinne zastępujące kawę; usługi handlu detalicznego i/lub hurtowego dla osób trzecich w zakresie ziół, ziół leczniczych, herbat ziołowych, ziół suszonych, herbat, kompozycji ziół i owoców, herbat owocowych, mieszanek herbat, kompozycji herbat; konfekcjonowanie i pakowanie ziół, konfekcjonowanie i pakowanie herbat [zob. wyrok NSA z dnia 16 listopada 2012 r., II GSK 1601/11].

4.3.2. Neologizmy

Częstą formą oznaczeń opisowych są oznaczenia słowne stanowiące połączenie dwóch (lub więcej) wyrazów w jeden – tworzące neologizm, czyli słowo niewystępujące wcześniej w danym języku [zob. wyrok SPI z dnia 12 stycznia 2000 r., T-19/99 companyline].

Podczas oceniania zdolności takiego oznaczenia do przekazywania informacji o towarach lub usługach należy mieć na uwadze to, czy neologizm, tak jak każdy inny znak, ma charakter opisowy w stosunku do tych towarów i usług. Charakter opisowy znaku w tym wypadku odnosi się jednak zarówno do towarów lub usług, jak i zrozumienia całego znaku przez jego odbiorców.

Zgodnie z utrwalonym orzecznictwem wspólnotowym zarejestrowane mogą zostać tylko takie znaki towarowe stanowiące neologizmy, których całościowe wrażenie odróżniające odnoszone do konkretnych towarów lub usług jest na tyle silne, że przewyższa opisowość poszczególnych

178 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

30

elementów tworzących ten znak. Dla oceny stopnia nowości (wyjątkowości) neologizmów ma również znaczenie analiza z punktu widzenia zasad słowotwórstwa i gramatyki danego języka [zob. m.in. wyrok SUE z dnia 2 lutego 2012 r., T-321/09]. Należy jednakże pamiętać, iż okoliczność, że znak towarowy wykazuje błędną pod względem gramatycznym strukturę, nie może prowadzić do wniosku, że znak ten jako całość automatycznie wywołuje na użytkowniku wrażenie odmienne od tego, które wywołują poszczególne elementy, z których ten znak się składa [zob. wyrok SPI z dnia 7 czerwca 2005 r., T-316/03; wyrok SUE z dnia 24 kwietnia 2012 r., T-328/11].

Przykłady oznaczeń, na które nie udzielono prawa ochronnego DigiFilm oraz DigiFilmMaker – przeznaczone do oznaczania towarów i usług z kl. 9 i 42

związanych z fotografią cyfrową [zob. wyrok SPI z dnia 8 września 2005 r., T-178/03, T-179/03]. W powyższych orzeczeniach Sąd stanął na stanowisku, że „przez zastosowanie dużych

pierwszych liter każdej z części składowych, kombinacja może zostać łatwo «odszyfrowana», zatem połączenie ich w jedno wyrażenie jest sztucznym zabiegiem. W konsekwencji, zgłoszone kombinacje nie stanowią fantazyjnego neologizmu, a jedynie sumę ich części składowych, które nadmiernie sugerując przeznaczenie wskazanych w zgłoszeniu towarów i usług, nie mogą służyć jako ich znaki towarowe”.

RadioCom – przeznaczone do oznaczania usług z kl. 35, 38 i 41 związanych z nadawaniem audycji radiowych przez Internet [zob. wyrok SPI z dnia 22 maja 2008 r., T-254/06].

W wyroku tym Sąd zaprezentował pogląd, że wieloznaczność jednego z członków oznaczenia (w tym przypadku „com”) również nie dodaje znakowi znamion odróżniających. Bez względu bowiem na to, że może być inaczej interpretowany, to jednym ze znaczeń jest wskazywanie na powiązanie z siecią Internet.

Bioknowledge – przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 9 i 16 oraz usług z kl. 42 [zob. wyrok SPI z dnia 19 stycznia 2005 r., T-387/03].

Sąd odrzucił argumenty, że sporne wyrażenie jest neologizmem, który nie ma żadnego ustalonego w języku angielskim znaczenia. Wskazał, że argument taki nie może być trafny, ponieważ połączenie wyrazów polega na ich zwykłym zespoleniu w jeden wyraz, bez nadania im jakiejkolwiek niezwykłej formy graficznej lub semantycznej, dzięki której mogłyby uzyskać zdolność odróżniającą względem towarów, do oznaczania których mają służyć. Sąd przypomniał również, że nie ma znaczenia brak zgłoszonego wyrazu w słownikach, nie jest to bowiem kryterium oceny zdolności odróżniającej znaków.

Postkantoor – przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 16 oraz usług z kl. 35–42 [zob. wyrok ETS z dnia 12 lutego 2004 r., C-363/99].

Trybunał orzekł, że „generalną zasadą jest, że zwykłe połączenie elementów, z których każdy jest opisowy w stosunku do towarów lub usług, dla których zgłoszono znak, dalej skutkuje opisowością Z(…). Zwyczajne zestawienie takich elementów razem, bez wprowadzania jakiejkolwiek zmiany, w szczególności składniowej lub znaczeniowej, nie może skutkować niczym innym jak tym, że znak zawiera wyłącznie oznaczenia mogące służyć w obrocie do określenia cech towarów i usług”.

PsychoDietetyka – przeznaczone do oznaczania usług z kl. 35, 38, 39 i 41–44 [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 15 lutego 2012 r., VI SA/Wa 1806/11].

Sąd stwierdził, że oznaczenie „PsychoDietetyka” nie posiada dostatecznych znamion odróżniających w zwykłych warunkach obrotu gospodarczego i nie nadaje się do odróżniania usług określonego przedsiębiorstwa od usług tego samego rodzaju innych przedsiębiorstw. Wyrażenie to jest neologizmem powstałym z połączenia członu „psycho”, pochodzącego od słowa „psychologia”, i słowa „dietetyka”. Obydwa człony tworzące wyraz „psychodietetyka” należą do słownictwa miarodajnego języka, zaś ich połączenie nie stanowi odstępstwa od zasad słowotwórstwa tego języka i nie jest nietypowe dla jego struktury. Znaczenie połączonych ze sobą elementów pozostaje czytelne dla przeciętnego odbiorcy. Mimo że określenie to nie występuje w słownikach, nie jest określeniem fantazyjnym i wskazuje na połączenie czynników psychologicznych z zasadami odżywiania.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 179

31

4.3.3. Oznaczenia aluzyjne i sugerujące

Jak przyjmuje się w polskiej doktrynie i orzecznictwie, oznaczenia sugerujące to takie oznaczenia, które sugerują określone cechy zgłoszonych towarów, natomiast oznaczenia aluzyjne to takie, które stanowią aluzję do tych cech. Tego rodzaju oznaczenia wywołują wprawdzie pewne konotacje z konkretnymi towarami, jednakże nie stanowią przykładu oznaczeń wprost opisowych względem tych towarów. Naprowadzenie odbiorcy na cechy towarów następuje bowiem dopiero drogą skojarzenia myślowego, jako rezultat dedukcji.

Charakteru opisowego są pozbawione także te znaki, które dopiero drogą pośredniego wnioskowania, dokonanego przez potencjalnego odbiorcę, mogą stanowić oznaczenie cech towarów lub usług sygnowanych tym znakiem [zob. wyroki WSA w Warszawie: z dnia 25 września 2008 r., VI SA/WA 1144/08; z dnia 8 maja 2009 r., VI SA/WA 2411/08; wyrok NSA z dnia 16 grudnia 2009 r., II GSK 214/09].

Przykłady oznaczeń zarejestrowanych Konto Witalne – przeznaczone do oznaczania usług z kl. 36: usługi finansowe, usługi

bankowe (R.251198); Herbatniki Apetytki – przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 30: wyrób cukierniczy

trwały – ciastka (R.170994); SMAKUŚ – przeznaczone do oznaczania towarów i usług z kl. 5, 10, 16, 25, 28–30, 32, 42

(R.129543). Należy jednak zwrócić uwagę na najnowsze orzecznictwo Trybunału Sprawiedliwości UE,

który związek towaru z oznaczeniem w zakresie opisu cech postrzega wieloaspektowo:

Wyrok z dnia 18 stycznia 2017 r., T-64/16, kl. 34

W odniesieniu do wyrobów tytoniowych wyrażenie oznacza „dym, zaciągnięcie się czy palenie o dobrym smaku”. Stanowi bezpośredni opis właściwości towarów. Elementy graficzne wzmacniają charakter opisowy znaku – kojarzą się z kłębami dymu.

Wyrok z dnia 15 marca 2018 r., T-205/17, kl. 38 i 42

Warstwa słowna opisuje rodzaj, przeznaczenie i przedmiot usług informatycznych w Internecie. Element graficzny ma bezpośredni związek ze znaczeniem znaku „cloud computing”. Nawet jeśli nie oddaje on precyzyjnie tego znaczenia, to i tak nie odwraca uwagi odbiorców od informacyjnego przekazu znaku, a w konsekwencji znak ma charakter opisowy.

4.3.4. Oznaczenia opisowe sformułowane w języku obcym

W odniesieniu do zgłoszonych do rejestracji oznaczeń sformułowanych w języku obcym i posiadających w tym języku charakter opisowy należy w ślad za orzecznictwem podkreślić, że art. 1291 ust. 1 pkt 3 pwp nie stanowi, co do zasady, przeszkody rejestracji takich oznaczeń, chyba że znacząca część relewantnego kręgu krajowych odbiorców towarów lub usług sygnowanych znakiem towarowym, zapisanym w języku obcym, byłaby w stanie odczytać jego znaczenie i rozpoznać jego wyłącznie opisowy charakter [zob. wyroki NSA z dnia 20 marca 2003 r., II SA 92/02, z dnia 27 czerwca 2007 r. II GSK 56/07].

Podobnie w wyroku z dnia 9 marca 2006 r. W sprawie C-03/03P Matratzen, Trybunał orzekł, że „nie stoi na przeszkodzie rejestracji w państwie członkowskim w charakterze krajowego znaku towarowego wyrazu zapożyczonego z języka innego państwa członkowskiego, w którym to języku

180 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

32

jest on pozbawiony charakteru odróżniającego lub jest opisowy w odniesieniu do towarów i usług, dla których wniesiono o rejestrację, chyba że zainteresowani odbiorcy w państwie członkowskim, w którym wniesiono o rejestrację, byliby w stanie odczytać znaczenie tego słowa”.

Podczas oceniania opisowości oznaczenia zgłoszonego w języku obcym należy mieć na uwadze stopień znajomości danego języka wśród grupy odbiorców, do których kierowany jest sygnowany towar lub usługa (np. znajomość języka angielskiego wśród Polaków jest dużo większa niż języka chińskiego). Należy mieć również na uwadze, że dla znajomości niektórych prostych i często używanych słów w obrocie nie jest konieczna dogłębna znajomość języka obcego czy też umiejętności porozumiewania się w tym języku.

Przykłady oznaczeń opisowych SLIM EXPRESS – przeznaczone do oznaczania szeregu towarów z kl. 5, 29, 30, 32 [zob.

wyrok WSA w Warszawie z dnia 5 lutego 2013 r., VI SA/Wa 1339/12]; MEGA STRONG PROTEIN – przeznaczone do oznaczania szeregu towarów z kl. 5, 29, 30, 32

[zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 23 maja 2013 r., VI SA/Wa 669/13]; NATIVE ENGLISH – przeznaczony do oznaczania usług z kl. 41 [zob. wyrok WSA

w Warszawie z dnia 23 kwietnia 2013 r., VI SA/Wa 1526/12]; TRADITIONALLY POLISH BEER – przeznaczony do oznaczania towarów z kl. 32 (Z.294260); CandidaTest – przeznaczony do oznaczania towarów z kl. 5 (Z.367798); Fruity tea – przeznaczony do oznaczania towarów z kl. 5, 30 (Z.308469). Oznaczenia utworzone ze słów w różnych językach mogą być również uznane jako znaki

opisowe, pod warunkiem, że właściwa grupa konsumentów zrozumie oba pojęcia bez większego wysiłku.

Przykład Majtki-shop – przeznaczony do oznaczania towarów z kl. 25: majtki, odzież (Z.278422).

4.3.5. Oznaczenia posiadające kilka znaczeń

Podczas oceniania opisowego charakteru oznaczenia należy również mieć na uwadze, że w przypadku oznaczeń słownych, które posiadają kilka znaczeń, do wyłączenia z rejestracji wystarczy, jeżeli jedno z tych możliwych znaczeń ma charakter opisowy w stosunku do towarów lub usług, dla których wnioskowana jest ochrona [zob. wyrok ETS z dnia 23 października 2003 r., C-191/01; wyrok NSA z dnia 20.12.2007 r., II GSK 235/07; wyrok SPI z dnia 22 czerwca 2005 r., T-19/04].

Zgodnie z utrwalonym orzecznictwem, w przypadku gdy słowo ma wiele znaczeń i nie można ustalić tylko jednego związku pomiędzy nim a towarem, wystarczy, by tylko jedno z nich określało cechę towaru, aby uznać je w całości za opisowe [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 15 lutego 2012 r., VI SA/Wa 1806/11; wyrok TSUE z dnia 12 lutego 2004 r., C-265/00 Campina Melkunie; wyrok SPI z dnia 7 czerwca 2005 r., T-316/03 MunichFinancialServices].

4.3.6. Kombinacja wyrazów opisowych i ich skrótu

W przypadku, gdy zgłoszony znak towarowy słowny składa się z kombinacji wyrazów opisowych i skrótu utworzonego z pierwszych liter wyrazów zawartych w tym znaku, użycie dodatkowego skrótu nie nadaje całościowemu oznaczeniu fantazyjnego charakteru [zob. wyrok TSUE z dnia 15 marca 2012 r., C-90/11 i C-91/11].

Trybunał stwierdził, że w przypadku, gdy zgłoszony znak towarowy słowny składa się z kombinacji wyrazów opisowych i skrótu utworzonego z pierwszych liter tych wyrazów, nawet jeżeli skrót taki rozpatrywany samodzielnie posiada charakter dystynktywny, to znak towarowy oceniany jako całość należy uznać za opisowy i niedystynktywny.

Wynika to z faktu, że kombinacja wyrazów opisowych i ciągu liter utworzonych z ich inicjałów podkreśla istniejący między nimi związek, a ciąg liter wspiera postrzeganie przez odbiorców całej kombinacji wyrazów, upraszczając jej użycie i ułatwiając jej zapamiętanie.

Przykłady oznaczeń, na które nie udzielono prawa ochronnego ZZN ZESPÓŁ ZARZĄDCÓW NIERUCHOMOŚCI – przeznaczone do oznaczania usług z kl. 35–

37, 41–44 (Z.403153);

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 181

33

MMF Multi Markets Fund – przeznaczone do oznaczania usług z kl. 36 [zob. wyrok TSUE z dnia 15 marca 2012 r., C-90/11 i C-91/11].

4.3.7. Znaki złożone zawierające element opisowy

Oznaczenia są wyłączone z rejestracji, w przypadku gdy są wyłącznie opisowe, tzn. jedyną i bezpośrednio przekazaną przez nie informacją jest ta, która wskazuje na cechę towaru/usługi.

Wyrok SUE z dnia 2 maja 2018 r., T-428/17, kl. 16, 25, 39, 41

Określenie „ALPINEWELTEN.DIE BERGFÜHRER” / „Alpejskie światy. Przewodnicy górscy” jest opisem właściwości towarów i usług – ich oferowania w obszarze Alp i przez przewodników górskich. Użyty trójkąt symbolizuje górę, a kolor zielony odnosi się do związku z naturą. Oznaczenie nie zapadnie w pamięć odbiorcom i nie będzie postrzegane jako znak towarowy. Znak, który składa się tylko z opisowych elementów słownych i prostych figur geometrycznych, nie ma wystarczającego charakteru odróżniającego, aby uzyskać ochronę.

O takim charakterze całego oznaczenia nie przesądza natomiast okoliczność, że oznaczenie zawiera element opisowy występujący w otoczeniu innych elementów znaku, gdyż znak należy oceniać jako całość.

W przypadku gdy element opisowy stanowi jeden ze składników znaku, całościowa ocena oznaczenia może prowadzić do wniosku, że ze względu na występujące w znaku dodatkowe dystynktywne elementy posiada ono zdolność odróżniającą.

Przykłady oznaczeń odróżniających

– przeznaczone do oznaczania usług z kl. 36, takich jak usługi finansowe, usługi bankowe (R.186472);

– przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 32: piwo, napoje piwne, napoje bezalkoholowe (R.263472);

SZYNKA DIONIZEGO – przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 29: wędliny drobiowe (R.161141).

Co do zasady nie będą pozbawione zdolności odróżniającej oznaczenia słowno-graficzne, zawierające oprócz elementu słownego (posiadającego opisowy charakter względem towarów/usług), również element graficzny o takiej sile odróżniającej, iż jest w stanie sprawić, że konsumenci w całościowej ocenie znaku będą w stanie natychmiastowo i bez głębszego namysłu uznać takie oznaczenie jako wskazujące na komercyjne pochodzenie towaru, a nie stanowiące opis właściwości towarów i usług.

Zgodnie z zasadą całościowej oceny oznaczeń analiza, czy takie oznaczenie posiada charakter odróżniający, nie może ograniczyć się do oddzielnej oceny poszczególnych elementów danego znaku. Kluczowym jest stwierdzenie, że elementy inne niż opisowe w powstałej kompozycji mają charakter istotny, decydującą kwestią jest to, czy elementy graficzne zmieniają, z punktu widzenia właściwego kręgu odbiorców, znaczenie zgłoszonego znaku towarowego w odniesieniu do produktów, które danym znakiem mają być oznaczane. Jeżeli element słowny

182 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

34

znaku towarowego jest opisowy, to sam znak, jako całość, również jest opisowy, o ile elementy graficzne tego znaku nie pozwalają na odwrócenie uwagi właściwego kręgu odbiorców od opisowego przekazu tego elementu słownego. Wyniki takiej analizy mogą doprowadzić do wniosku, że element opisowy (np. warstwa słowna) nie determinuje postrzegania danej kompozycji jako wskazującej wyłącznie na właściwości sygnowanego towaru. Jednakże uboga warstwa graficzna, przejawiająca się np. W zróżnicowanej czcionce, nie może nadać znakowi wystarczającej dystynktywności. Należy zwrócić uwagę, że zwykle wszelkie oznaczenia, także te o charakterze ogólnoinformacyjnym, są używane w obrocie handlowym z dodaniem grafiki, zróżnicowania czcionek, a także we wzajemnym uwypukleniu i rozmieszczeniu poszczególnych wyrazów (np. na plakatach). Celem takiego działania jest po prostu poprawienie estetyki napisu.

Oznaczenia wyłącznie opisowe, których warstwa graficzna jest uboga i mało wyróżniająca się, nadal pozostają oznaczeniami niedystynktywnymi, pozbawionymi konkretnej zdolności odróżniającej. Skąpa warstwa graficzna znaku nie wystarczy, by mógł on wyróżniać w obrocie handlowym przedmiotowe towary i identyfikować źródło komercyjnego pochodzenia towaru [zob. wyrok SPI z dnia 3 lipca 2003 r., T-122/01 Best Buy].

Przykłady oznaczeń opisowych, na które nie udzielono prawa ochronnego

Wyrok SUE z dnia 11 lipca 2012 r., T-559/10 Laboratoire Garnier et Cie, kl. 3

Warstwa słowna ma jasne znaczenie, odwołuje się do naturalnego piękna, co bezpośrednio wskazuje na cechę jakości towarów z branży kosmetycznej. Grafika jest banalna.

Wyrok SUE z dnia 10 września 2015 r., T-610/14 Laverana Gmbh&Co. KG, kl. 3, 5

W obrocie handlowym „bioorganiczny” wskazuje na naturalność produktów i proces ekologicznego wytwarzania. Z kolei grafika ma banalny charakter i nie odwraca uwagi konsumentów od opisowości znaku.

4.3.8. Oznaczenia wskazujące na pochodzenie geograficzne towaru

Oznaczeniami opisowymi mogą być oznaczenia wskazujące na pochodzenie towaru przez odwołanie się do nazw geograficznych lub słów utworzonych od takich nazw [zob. wyrok SPI z dnia 15 października 2003 r., T-295/01]. Jednakże nie każda nazwa geograficzna, umieszczona w oznaczeniu spowoduje, że będzie ono wyłączone z rejestracji jako wskazujące na pochodzenie towarów/usług.

Nie zawsze zatem użycie oznaczenia geograficznego będzie traktowane jako opisowe, wskazujące na miejsce pochodzenia towaru. Oceny należy dokonać w odniesieniu do zgłoszonych towarów oraz w odniesieniu do percepcji relewantnego kręgu odbiorców znaku. Odwołując się do kręgu odbiorców, trzeba bowiem rozstrzygnąć, czy dana nazwa jest znana takim odbiorcom, a jeśli tak, to czy umieszczenie jej na towarze jest traktowane przez nich jako wskazanie na miejsce pochodzenia towaru.

Ocena charakteru opisowego powinna również uwzględniać, czy sposób, w jaki użyto danego oznaczenia, a w szczególności rodzaj towarów i usług, dla których go użyto, pozwala przyjąć, że odbiorca będzie traktował to oznaczenie jako wskazanie pochodzenia towaru [K. Szczepanowska--Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2012, str. 586].

Istotną kwestią w ocenie opisowego charakteru oznaczenia wskazującego na pochodzenie jest ustalenie, czy zgłoszone pojęcie geograficzne określa miejsce obecnie związane ze zgłoszonymi towarami lub usługami w odczuciu odpowiedniej kategorii osób lub czy będzie ono odpowiednio kojarzone w przyszłości [zob. wyrok ETS z dnia 4 maja 1999 r., C-108/97 i C-109/97 Chiemsee].

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 183

35

Przykłady Giewont i Mont Blanc to powszechnie znane pojęcia geograficzne, jednak w kontekście

piwa lub bagażników samochodowych nie będą rozumiane jako możliwe miejsce wytwarzania, a jedynie jako pojęcie sugestywne i fantazyjne.

Właściwe rozumienie istnienia opisowego charakteru pojęcia geograficznego, mającego wskazywać na miejsce wytwarzania/pochodzenia towarów lub świadczenia usług wskazanych w zgłoszeniu, zależy również od charakteru towarów.

Wigry dla organizowania wyjazdów żeglarskich nie będzie posiadało dostatecznej zdolności odróżniającej, natomiast dla sygnowania towarów takich jak rowery już tak.

Najczęściej jednak opisowy charakter oznaczenia, zawierającego element wskazujący wyłącznie na pochodzenie towarów bądź usług, związany będzie z pojęciem geograficznym utożsamianym z miejscem wytwarzania towaru lub miejscem znanym z pochodzenia danych towarów czy też miejscem świadczenia usług.

Przykłady oznaczeń słownych, na które Urząd odmówił udzielenia prawa ochronnego KALWADOS PODLASKI – przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 33: napoje alkoholowe; OLSZTYN24 – przeznaczone do oznaczania towarów i usług z kl. 16, 35, 41; OPOLSKA SPÓŁDZIELCZA KASA OSZCZĘDNOŚCIOWO-KREDYTOWA – przeznaczone

do oznaczania usług z kl. 36; Bimber białowieski – przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 33; VARNA – przeznaczone do oznaczenia towarów z kl. 33: wino [zob. wyrok WSA

w Warszawie z dnia 18 marca 2009 r., VI SA/Wa 2098/08].

4.3.9. Formy towaru lub opakowania

Mimo że najczęściej występującą formą znaków opisowych są oznaczenia słowne, to również inne formy przedstawieniowe oznaczeń mogą posiadać, z punktu widzenia percepcji odbiorcy, charakter opisowy (ogólnoinformacyjny) względem sygnowanych towarów lub usług. W szczególności opisowy charakter może być wyrażony w niektórych znakach graficznych, słowno--graficznych lub przestrzennych. Zazwyczaj te oznaczenia będą także niedystynktywne (pozbawione zdolności wyróżniającej). Wyodrębnienie poszczególnych form przedstawieniowych oznaczeń, które mogą być znakiem towarowym (abstrakcyjna zdolność odróżniająca), pozostaje bez wpływu na ocenę konkretnej zdolności odróżniającej.

Jak przyjął Trybunał Sprawiedliwości [zob. wyrok ETS z dnia 18 czerwca 2002 r., C-299/99], ocena tej zdolności powinna być dokonywana według tych samych kryteriów, niezależnie od formy przedstawieniowej danego oznaczenia. Ocena zdolności odróżniającej form graficznych, tak samo jak w przypadku oznaczeń słownych, powinna dotyczyć oznaczenia jako całości.

Istotne przy ocenie zdolności odróżniającej formy towaru lub opakowania jest wyrażone przez Trybunał Sprawiedliwości stanowisko, że przeciętni konsumenci nie mają w zwyczaju domyślania się pochodzenia towaru na podstawie jego kształtu lub rozmiaru przy jednoczesnym braku jakichkolwiek elementów graficznych czy słownych [zob. wyrok ETS z dnia 7 października 2004 r., C-136/02]. Konsumenci tego typu formom lub opakowaniom, zawierającym dane towary, w pierwszej kolejności przypisują zwyczajową funkcję opakowania. W takiej sytuacji rozstrzygnięcie o ewentualnej zdolności odróżniającej wymagałoby od odbiorcy złożonej analizy czy też badania innych tego typu form występujących na rynku w celu spostrzeżenia szczególnych różnic pomiędzy nimi.

W rzeczywistości im bardziej kształt, którego dotyczy znak towarowy, jest zbliżony do najbardziej prawdopodobnego kształtu danego towaru, tym bardziej prawdopodobne jest, że kształt ten pozbawiony jest charakteru odróżniającego. Przykładowo jeżeli forma opakowania, np. puszka, jest w swojej postaci identyczna lub bardzo zbliżona do innych tego typu opakowań występujących na rynku, to dopiero całkowita zmiana opakowania nadająca mu fantazyjny, niespotykany kształt pozwoli postrzegać je jako posiadające zdolność odróżniającą. Z powyższego wynika, że ocena zdolności odróżniającej danego oznaczenia z punktu widzenia przeciętnego odbiorcy musi uwzględniać rynek, na jakim ten odbiorca funkcjonuje. Tylko znak, który w sposób znaczący odbiega od norm lub zwyczajów, jakie panują w danym sektorze rynku, może pełnić

184 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

36

funkcję oznaczenia pochodzenia sygnowanych nim towarów, a w związku z tym nie jest pozbawiony odróżniającego charakteru.

Przykłady oznaczeń graficznych lub przestrzennych, na które Urząd odmówił udzielenia prawa ochronnego

− przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 30: wyroby cukiernicze, pierniki (Z.375844). Urząd uznał, że ciastka (pierniki) kształtem przypominające prostokąt z pofalowanymi

bokami są bardzo powszechnym produktem piekarskim, wytwarzanym i wprowadzanym do obrotu przez wielu producentów. Kształt ten jest również popularny dla wyrobów cukierniczych.

− przeznaczone do oznaczania usług z kl. 44: doskonalenie chowu i hodowli koni, doradztwo w zakresie chowu i hodowli koni (Z.484444).

Urząd uznał, że sylwetka konia nie odbiega od innych tego typu oznaczeń występujących na rynku oraz przedstawia realistyczny wizerunek konia. Oznaczenie to nie jest elementem na tyle stylizowanym, aby zaakceptować wymagane minimum zdolności odróżniającej, przedstawia ono jedynie czarną sylwetkę konia i nie wskazuje na żadne inne znaczenie poza wskazaniem rodzaju zwierzęcia, z którym związane są stricte świadczone usługi (bezpośrednio związane z hodowlą jednego gatunku zwierząt: koni).

− przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 30: karmelki, wyroby żelowe, pomadki, czekolady, galaretki, praliny czekoladowe, inny wyroby czekoladowe i czekoladopodobne, słodycze (Z.396654).

Oznaczenie to w ocenie Urzędu nie posiada dostatecznych znamion odróżniających oraz stanowi typową formę opakowania „bombonierki w postaci wytłoczki na prostokątne wyroby czekoladowe”.

W zakresie badania znaków towarowych przestrzennych należy zwrócić uwagę na zasady wspólnej praktyki urzędów własności przemysłowej państw członkowskich UE i EUIPO przedstawionej we wspólnym komunikacie: Charakter odróżniający znaków trójwymiarowych (znaków przestrzennych) zawierających elementy słowne lub graficzne, kiedy sam kształt nie ma charakteru odróżniającego [zob. także rozdział II, podrozdział 2.1]. Charakter odróżniający takich znaków bada się poprzez identyfikację elementów oznaczenia (elementów słownych i graficznych, kolorów i zestawienia kolorów, kombinacji powyższych elementów) i ocenę ich charakteru odróżniającego, z uwzględnieniem czynników takich jak rozmiar/proporcje tych elementów w stosunku do kształtu; kontrast między danym elementem a kształtem; umiejscowienie elementu na kształcie. W przypadku gdy kształt obejmuje kolor lub zestawienie kolorów, ich identyfikacja i ocena ich charakteru odróżniającego powinny uwzględniać konkretne rozmieszczenie kolorów na określonym kształcie. Kolejno ocenia się charakter odróżniający oznaczenia jako całości. Ocena odróżniającego charakteru oznaczenia musi być oparta na ogólnym wrażeniu, jakie wywołuje zestawienie kształtu i objętych nim elementów, w odniesieniu do danych towarów, przy uwzględnieniu postrzegania oznaczenia przez konsumentów, na które wpływ mogą mieć określone realia rynku.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 185

37

Jeżeli kształt samoistnie niemający charakteru odróżniającego zawiera dodatkowy wyraźnie rozpoznawalny element, który sam ma charakter odróżniający, to jest to wystarczające, aby uznać, że oznaczenie jako całość posiada charakter odróżniający.

Przykład z dokumentu wspólnej praktyki

Przy ocenie charakteru odróżniającego znaku przestrzennego należy uwzględnić rozmiar i proporcje znajdujących się na nim elementów. Pod uwagę są brane także konkretne realia rynku dla danych towarów.

Przykłady z dokumentu wspólnej praktyki

W powyższych przypadkach konsumenci są przyzwyczajeni do takiej praktyki w umieszczaniu znaków towarowych na towarach, przy czym elementy słowne mają samoistny charakter odróżniający i są odczytywalne dla odbiorców. Inaczej będzie w poniższym przypadku, z uwagi na niewielki rozmiar dodanego elementu:

Należy także pamiętać o zastosowaniu odpowiedniego kontrastu między kolorem dodanego elementu odróżniającego a kolorem kształtu. W przypadku braku kontrastu element ten nie będzie miał żadnego wpływu na ocenę odróżniającego charakteru oznaczenia, ponieważ

186 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

38

konsumenci nie będą w stanie rozpoznać elementu. Podobnie będzie z elementami, które są grawerowane, wytłaczane lub odciskane na towarach, gdyż trudniej je dostrzec i rozpoznać. Ocena warunkowana jest posiadaniem przez grawerunek samoistnego charakteru odróżniającego oraz jego widocznością na kształcie.

Przykłady z dokumentu wspólnej praktyki

Znaczenie ma także usytuowanie dodatkowych elementów na trójwymiarowym oznaczeniu. Jeśli mają one charakter odróżniający zasadniczo nadają go oznaczeniu, niezależnie od ich usytuowania i zwykłego przedstawienia towaru na rynku. Zwraca się tu także uwagę na zwyczaje rynkowe w umieszczaniu znaków. Jednakże nietypowe usytuowanie elementu opisowego nie dodaje charakteru odróżniającego temu elementowi, a więc także oznaczeniu jako całości.

Przykłady z dokumentu wspólnej praktyki

W przypadku dodawania kolorów do pozbawionego charakteru odróżniającego kształtu towaru lub opakowania należy pamiętać, że zasadniczo sam fakt dodania pojedynczego koloru, przy braku jakiegokolwiek innego słownego lub graficznego elementu mającego charakter odróżniający, nie nada trójwymiarowemu oznaczeniu charakteru odróżniającego. Wyjątkiem będą sytuacje, w którym określone zestawienie kolorów jest nietypowe dla danych towarów i stwarza niezapomniane wrażenie ogólne.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 187

39

Przykłady z dokumentu wspólnej praktyki

Niewątpliwie w praktyce mamy do czynienia z sytuacjami, gdy znak przestrzenny zawiera więcej niż jeden element spośród opisanych powyżej, czy też w danej sytuacji przejawia się kilka z powyższych czynników. W takich przypadkach charakter oznaczenia będzie zależał od ogólnego wrażenia wywoływanego przez zestawienie tych czynników i elementów.

Jeżeli kilka czynników (np. rozmiar, umiejscowienie lub kontrast) wpływa na negatywną ocenę odróżniającego charakteru danego elementu, ogólne wrażenie oznaczenia będzie takie, że oznaczenie nie ma charakteru odróżniającego.

188 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

40

Przykład z dokumentu wspólnej praktyki

Istotnym elementem wspólnej praktyki jest uznanie, że zasadniczo zestawienie kształtu pozbawionego charakteru odróżniającego z elementami słownymi lub graficznymi, które osobno nie mają takiego charakteru, nie nadaje oznaczeniu charakteru odróżniającego.

Przykłady z dokumentu wspólnej praktyki

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 189

41

Podobnie będzie w przypadku, gdy element mający charakter odróżniający nie zostanie natychmiast dostrzeżony przez konsumentów ze względu na obecność elementów pozbawionych charakteru odróżniającego. Zestawienie to może powodować, że oznaczenie nie ma charakteru odróżniającego.

Przykład z dokumentu wspólnej praktyki

Tym samym, aby nadać charakter odróżniający trójwymiarowemu oznaczeniu, zestawienie elementów musi mieć charakter nietypowy na rynku lub kompozycja w oznaczeniu musi być postrzegana jako znak towarowy przez właściwych konsumentów. Inną możliwością jest uzupełnienie elementów pozbawionych charakteru odróżniającego o element posiadający taki charakter, który wyraźnie wyróżnia się spośród wszystkich pozostałych elementów.

Przykłady z dokumentu wspólnej praktyki

190 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

42

4.3.10. Pojedyncze litery

Oznaczeniami opisowymi mogą być również znaki składające się z pojedynczej litery, jeżeli wystarczająco precyzyjnie będą przekazywać informacje na temat oznaczanych towarów/usług lub będą wywoływać wśród potencjalnych odbiorców skojarzenia o charakterze ogólnoinformacyjnym lub opisowym. Ocenianie znaków towarowych składających się z pojedynczej litery wymaga przeprowadzenia dokładnej analizy na podstawie konkretnych okoliczności faktycznych danej sprawy w celu oceny, czy dana pojedyncza litera zapisana zwykłym krojem pisma może funkcjonować jako znak towarowy w odniesieniu do odpowiednich towarów lub usług.

Przykłady litera E, gdy postrzegana jako odnosząca się do „energii” lub „elektryczności”, została

uznana za mającą charakter opisowy dla towarów z kl. 7, takich jak: farmy wiatrowe i ich części, generatory, łopaty wirników w farmach wiatrowych; dla towarów z kl. 9: przełączników w farmach wiatrowych, przetworników częstotliwości, przyrządów służących do mierzenia, sygnalizowania i kontrolowania (nadzorowania); oraz towarów z kl. 19: wież farm wiatrowych [wyrok SPI z dnia 21 maja 2008 r., T-329/06];

litery S, M, L sygnujące odzież mogłyby być uznane przez potencjalnych odbiorców jako opisowe, informujące wyłącznie o rozmiarze odzieży – są to bowiem pierwsze litery od słów „small” (mały), „medium” (średni) i „large” (duży), powszechnie wykorzystywane do oznaczania rozmiaru ubrań.

4.3.11. Pojedyncze cyfry lub liczby

Co do zasady oznaczenia składające się wyłącznie z liczb mogą być zarejestrowane jako znaki towarowe (mają abstrakcyjną zdolność odróżniającą) [zob. wyrok TSUE z dnia 10 marca 2011 r., C-51/10P]. Ocena konkretnej zdolności odróżniającej takich oznaczeń musi być dokonywana, tak jak wszystkich innych oznaczeń, w odniesieniu do konkretnych towarów bądź usług. W związku z powyższym oznaczenie składające się wyłącznie z liczby może uzyskać rejestrację, jeżeli będzie posiadało zdolność wyróżniającą oraz nie będzie posiadało charakteru opisowego lub w inny sposób nieodróżniającego względem zgłoszonych towarów bądź usług.

Przykłady oznaczeń, na które nie udzielono prawa ochronnego

• Znak słowny 360° oraz znak słowno-graficzny przeznaczone do oznaczania

towarów z kl. 21 [wyroki SUE z dnia 7 grudnia 2017 r., T-332/16 oraz T-333/16] Sąd stwierdził, że znaki nie posiadają zdolności odróżniającej (są wyłącznie opisowe) dla

towarów z kl. 21: szczoteczki do zębów, gdyż w stosunku do ww. towarów 360 stopni oznacza ich cechę – umożliwienie głębokiego i pełnego czyszczenia jamy ustnej. Grafika jest banalna i prosta. Znak opisuje właściwość towarów.

• Znak 1000 przeznaczony do oznaczania towarów z kl. 16: papier, wyroby z papieru, artykuły biurowe [wyrok TSUE z dnia 10 marca 2011 r., C–51/10 P].

Trybunał stwierdził, że oznaczenie „1000” mogłoby wskazywać na liczbę stron towarów objętych zgłoszeniem. Wskazał również, że w odniesieniu do tego rodzaju towarów często publikuje się listy rankingowe, zestawienia informacji i rebusy, których zawartość jest najczęściej wskazywana przez wyrażenie, któremu towarzyszą okrągłe liczby. Trybunał dodał, że oznaczenie „1000” odnosi się do liczby i będzie natychmiast, bez dłuższego zastanowienia, postrzegane przez właściwy krąg odbiorców jako opis cech charakterystycznych danych towarów.

Tą samą argumentacją posłużył się Sąd w celu potwierdzenia odmowy zarejestrowania oznaczeń „100”, „300”, „222”, „333” i „555”, zgłoszonych do oznaczania towarów z klasy 16 wymienionych powyżej [zob. wyrok SPI z dnia 19 listopada 2009 r., T-425/07 i T-426/07 (100 i 300) i wyrok z dnia 19 listopada 2009 r. T-200/07, T-201/07 i T-202/07 (222, 333, 555)].

Innymi przykładami oznaczeń w postaci liczb, które mogłyby zostać uznane za opisowe względem towarów lub usług są:

daty produkcji towarów lub świadczenia usług, gdy jest to czynnik istotny w odniesieniu do danych towarów bądź usług: przykładowo liczby 1996 lub 2000 mogą wskazywać na datę produkcji towaru;

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 191

43

pojemność: 2000 cm3 lub 2.0 dla samochodów; 0,5 l dla napojów; rozmiar: 205/55 dla opon; ilość: 4 dla piwa, 6 dla wód mineralnych; czas świadczenia usług: 8–10, 24/7; moc: 68, 120 (KM) dla silników lub samochodów; prędkość: 486, 586, 686, 266, 333, 500, 550 dla komputerów; zawartość alkoholu: 5,5% dla piwa, 40% dla wódki.

4.4. Szczególne przypadki oznaczeń niedystynktywnych i opisowych

4.4.1. Slogany reklamowe

Znaki towarowe będące sloganami są jak wszystkie inne znaki oceniane w świetle normy art. 1291 ust. 1 pwp, w szczególności przesłanek zawartych w art. 1291 ust. 1 pkt 2, 3 i 4 pwp.

Przy ocenie zdolności odróżniającej znaku towarowego – sloganu Urząd bierze pod uwagę dotychczasowe orzecznictwo, szczególną uwagę zwracając jednak na najnowsze wyroki.

Przykładowo, wyrok z dnia 29 stycznia 2015 r. W sprawie T-609/13 precyzyjnie określa sposób badania znaków towarowych o charakterze haseł promocyjnych, w kontekście wcześniejszego wyroku z dnia 21 stycznia 2010 r. wydanego w sprawie C-398/08P. Trybunał zwraca tu uwagę, że procesu badania takiego znaku nie można oprzeć wyłącznie na wniosku, że znak towarowy pełni funkcję hasła promocyjnego bądź jest nośnikiem informacji, ale należy przeprowadzić szczegółową analizę oznaczenia pod kątem jego opisowości i dystynktywności. Podkreśla przy tym, że badanie takiego znaku nie może być bardziej restrykcyjne niż innych kategorii znaków towarowych (nie-sloganów), ale nie może być także bardziej liberalne.

Urząd przede wszystkim zwraca uwagę, czy zgłoszone oznaczenie będzie postrzegane przez relewantnego odbiorcę jako znak towarowy, a więc oznaczenie identyfikujące komercyjne pochodzenie towaru, a także czy oznaczenie nie powinno pozostać do swobodnego używania przez wszystkich przedsiębiorców, oferujących dane towary lub usługi. Swoją ocenę Urząd odnosi do objętych zgłoszeniem towarów i usług, a także do relewantnego kręgu odbiorców.

Zgodnie z wyrokiem WSA w Warszawie z dnia 23 kwietnia 2012 r.: „Podstawowym warunkiem rejestrowalności sloganu jest zatem ustalenie, że może on pełnić funkcję znaku towarowego, tzn. że nadaje się do odróżnienia towarów jednego przedsiębiorstwa od towarów innego. Warunkiem udzielenia ochrony jest ponadto, by oznaczenie posiadało «dostateczne znamiona odróżniające». W praktyce oznacza to, że nie będzie podlegał ochronie jako znak towarowy taki slogan, który składa się z prostych, banalnych słów, pełni bardziej rolę komunikatu, informacji czy opisu niż oznaczenia, które byłoby w stanie odróżniać towary lub usługi danego przedsiębiorstwa od innych, obecnych na rynku”. Co do zasady przy sloganach uznaje się, że poziom uwagi konsumentów w stosunku do haseł promocyjnych jest niski [zob. wyroki SUE: z dnia 17 listopada 2009 r., T-473/08 THINKING AHEAD; z dnia 5 lutego 2002 r., T-130/01 REAL PEOPLE, REAL SOLUTIONS].

Znak towarowy w postaci sloganu może więc spotkać się z odmową udzielenia prawa ochronnego zarówno z uwagi na jego opisowość, jak i niedystynktywność – w przypadku gdy w ocenie eksperta znak nie posiada pierwotnej i konkretnej zdolności odróżniającej. Nie oznacza to jednak, że sama okoliczność, że znak towarowy postrzegany jest przez właściwy krąg odbiorców jako sformułowanie reklamowe, prowadzi do uznania braku charakteru odróżniającego znaku.

Podstawą odmowy nie jest więc fakt, że znak towarowy stanowi slogan reklamowy, ale ustalona okoliczność, że konkretny slogan zgłoszony jako znak towarowy, poza swoim znaczeniem reklamowym, nie posiada żadnych cech, które relewantnemu kręowi odbiorców umożliwiłyby postrzeganie go jako znaku towarowego w odniesieniu do danych towarów i usług.

Przykłady znaczeń słownych, na które Urząd odmówił udzielenia prawa ochronnego …jak domowe – przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 33 (Z.334552); Obiady zawsze domowe – przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 5, 39, 30 (Z.338047); Gorąco polecam – przeznaczone do oznaczania towarów i usług z kl. 29, 30, 31, 35, 39, 43 (Z.306862);

192 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

44

Szlachetny smak – przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 29 (Z.252164); Okna i drzwi na całe życie – przeznaczony dla towarów z kl. 6, 19, 20 (Z.255347). W swoim najnowszym orzecznictwie dotyczącym znaków niedystynktywnych, Trybunał

Sprawiedliwości UE jednoznacznie wskazuje, że proste wyrażenia o charakterze reklamowym, nawiązujące do walorów jakościowych usług czy też pozytywnego efektu płynącego ze skorzystania z usług usługodawcy nie mają wystarczającej zdolności odróżniającej. Trybunał Sprawiedliwości orzekł tak w szeregu wyroków: wyrok z dnia 29 stycznia 2015 r., T-609/13 SO WHAT i DO WITH MY MONEY (usługi z kl. 35 i 36); wyrok z dnia 29 stycznia 2015 r., T-59/14 INVESTING FOR A NEW WORLD (usługi z kl. 35 i 36), wyrok z dnia 5 lutego 2015 r., T-499/13 SMARTER SCHEDULING (towary z kl. 9), wyrok z dnia 7 października 2015 r., T-642/16 EQUIPMENT FOR LIFE (towary i usługi z kl. 18, 25 i 35), wyrok z dnia 8 października 2015 r., T-336/14 NOURISHING PERSONAL HEALTH (towary i usługi z kl. 5, 10, 41, 42 i 44), wyrok z dnia 24 listopada 2015 r., T-190/15 MEET ME (towary i usługi z kl. 9, 38 i 45), wyrok z dnia 2 grudnia 2015 r., T- 528/14 GROWTH DELIVERED (usługi z kl. 35, 41 i 42), wyrok z dnia 31 maja 2016 r., T-301/15 DU BIST, WAS DU ERLEBST (towary i usługi z kl. 9, 16, 35, 36, 39, 41), wyrok z dnia 24 stycznia 2017 r., T-96/16 STRONG BONDS.TRUSTED SOLUTIONS (towary z kl. 1), wyrok z dnia 20 lipca 2016 r., T- 308/15 KEEP IT EASY, wyrok z dnia 9 marca 2017 r., T-104/16 FOREVER FASTER, wyrok z dnia 14 marca 2017 r., T-21/16 LIKE IT (towary z kl. 3, 18, 24 i 25), wyrok z dnia 15 października 2017 r., T- 422/16 BESTE MAMA (towary z kl. 3, 9, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 28, 30 i 33), wyrok z dnia 4 października 2017 r., T-126/16 SPÜRBAR ANDERS (towary z kl. 16, 25 i 41), wyrok z dnia 30 listopada 2017 r., T-50/17 TO CREATE REALITY (towary i usługi z kl. 9, 41 i 42), wyrok z dnia 7 grudnia 2017 r., T-622/16 ALLES WIRD GUT (towary z kl. 3, 9, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 28 i 33). Co do zasady przy sloganach uznaje się, że poziom uwagi konsumentów w stosunku do haseł promocyjnych jest niski [wyrok TSUE z dnia 17 listopada 2009 r., T-473/08 THINKING AHEAD, wyrok z dnia 5 lutego 2002 r., T-130/01 REAL PEOPLE, REAL SOLUTIONS].

W wyroku z dnia 13 grudnia 2018 r. W sprawie T-102/18 UPGRADE YOUR PERSONALITY Sąd UE przypomniał, że brak charakteru odróżniającego można stwierdzić już wtedy, gdy semantyczna treść rozpatrywanego oznaczenia słownego wskazuje konsumentom jedną z cech towaru lub usługi, która dotyczy jego lub jej wartości rynkowej i chociaż nie jest precyzyjna, zawiera przesłanie reklamowe lub zachęcające do zakupu, które przez właściwy krąg odbiorców odbierane jest przede wszystkim jako takie, a nie jako wskazanie pochodzenia handlowego danego towaru lub danej usługi. Wskazał, iż okoliczność, że pojęcie osobowości może być rozumiane na kilka sposobów, nie przeszkadza konsumentowi w zrozumieniu przekazu, jaki zawiera ten slogan, bazując na jego indywidualnym rozumieniu tego pojęcia. Dlatego też nie ma potrzeby zastanawiać się nad kwestią, czy jak twierdzi skarżący, osobowości ludzkiej nie da się ulepszyć w sensie technicznym (upgrade), ponieważ chodzi tutaj o slogan o charakterze reklamowym, którego bliski związek z rzeczywistością nie jest właściwym kryterium oceny. Konsument jest bowiem przyzwyczajony do reklam zawierających, wyraźnie lub w sposób dorozumiany, nierealistyczne obietnice. Wynika stąd, że semantyczna treść zgłoszonego znaku towarowego zwraca uwagę konsumenta na cechę oznaczonych tym znakiem towarów związaną z ich wartością rynkową, która, choć niesprecyzowana, zawiera raczej informację o charakterze promocyjnym czy reklamowym, którą odbiorcy tak właśnie będą traktować, aniżeli informację na temat pochodzenia handlowego oznaczonych tym znakiem towarów. Slogan „upgrade your personality” został więc oceniony jako niedystynktywny dla towarów z kl. 9 i 28, jako zachęcający konsumenta do podjęcia kroków w celu ulepszenia lub rozwoju jego osobowości przy pomocy towarów oznaczonych zgłoszonym znakiem towarowym wraz z ewentualną obietnicą, że skorzystanie z tych towarów umożliwi lub wspomoże to ulepszenie lub ten rozwój.

4.4.2. Domeny internetowe

Jedną z podstawowych funkcji znaków towarowych jest nie tylko ich zdolność odróżniania towarów lub usług jednego przedsiębiorcy od drugiego, ale również ich wykorzystywanie do uzyskania lub zachowania reputacji mającej na celu przyciąganie konsumentów. Dlatego też istotną cechą znaków towarowych jest niewątpliwie ich funkcja inwestycyjna i reklamowa.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 193

45

W związku z zauważalnym przeniesieniem rynku reklamowego do Internetu przedsiębiorcy coraz częściej wybierają ten sposób promowania własnej działalności. Jednym ze sposobów wykorzystania znaków towarowych w Internecie jest zamieszczanie ich w adresach strony internetowej promującej towary bądź usługi.

Domena internetowa to adres identyfikujący konkretny komputer podłączony do sieci. Domena składa się głównie z dwóch części, tj. nazwy głównej oraz końcówki – domeny najwyższego poziomu. Nazwę główną bardzo często tworzy nazwa firmy, nazwa działalności, którą dana firma wykonuje bądź też jakiekolwiek inne określenie. Natomiast domeny najwyższego poziomu możemy podzielić na domeny krajowe (np. Polska – .pl, Niemcy – .de, kraje Unii Europejskiej – .eu) i funkcjonalne (np. .com, .net, .org). Z kolei występujący często na początku adresów internetowych element www jest jedynie oznaczeniem usługi internetowej. Obecnie domeny internetowe pełnią znaczącą rolę, a liczba zarejestrowanych stron www ciągle rośnie.

4.4.2.1. Domena internetowa jako znak towarowy

Pomimo że domeny pełnią zazwyczaj funkcję techniczną wskazującą na występowanie stron w Internecie, to mogą również służyć identyfikacji danego przedsiębiorstwa. Wykorzystanie nazwy swojej działalności w adresie domenowym ułatwia przedsiębiorcom dotarcie do klienta ze swoją ofertą. Jest to również forma promocji towarów i usług objętych zakresem ochrony przez dane oznaczenie. Tym samym, można zauważyć, że domeny coraz częściej pełnią funkcje podobne do znaków towarowych, wskazując na źródła pochodzenia danych towarów i/lub usług.

Domeny internetowe nie są jednak przedmiotem praw wyłącznych i nie są uwzględnione w katalogu uznanych praw własności intelektualnej i przemysłowej. Prawo własności przemysłowej pozwala natomiast na rejestrację znaku towarowego w postaci adresu domenowego pod warunkiem, że oznaczenie takie posiada pierwotną lub wtórną zdolność odróżniającą. Ocena zdolności odróżniającej oznaczenia w postaci nazwy domeny internetowej podlega takim samym kryteriom jak podczas badania tradycyjnych znaków towarowych.

4.4.2.2. Rejestracja znaków towarowych w nazwach domen internetowych

Co do zasady nie występują przeszkody rejestracji adresów internetowych jako znaków towarowych pod warunkiem spełnienia przesłanek zawartych w ustawie pwp. Przyjmuje się, że podczas badania, czy istnieją przeszkody uniemożliwiające udzielenie prawa ochronnego na nazwę domeny internetowej, pomijane są sufiksy, np. .com, .pl. Elementy takie wskazują jedynie na adres domeny, gdzie można odnaleźć dane informacje w Internecie. W związku z powyższym nie mogą one stanowić odrębnego elementu wpływającego na nabycie charakteru odróżniającego oraz wykluczyć opisowości znaku.

Przykład www.nieruchomosci.pl – na taki znak, przeznaczony do oznaczania usługi wyceny

nieruchomości czy zarządzania nieruchomością, nie może być udzielone prawo ochronne.

4.4.2.3. Domeny rodzajowe a znak towarowy

Na szczególną uwagę zasługują domeny rodzajowe, czyli adresy internetowe, które w nazwie zawierają słowa podstawowe np. samochody.pl, książki.com.pl. Oznaczenia takie, podobnie jak znaki towarowe składające się wyłącznie z nazwy rodzajowej, nie będą w stanie spełnić swojej podstawowej funkcji pochodzenia. Udzielenie prawa ochronnego, w charakterze znaku towarowego, na takie nazwy domenowe mogłoby prowadzić do monopolizowania przez konkretne podmioty nazw, które powinny być ogólnodostępne dla wszystkich.

Wydaje się, że nawet w wyjątkowych przypadkach internetowe elementy identyfikujące, np. .pl, .com czy www, nie będą w stanie nadać charakteru odróżniającego takim oznaczeniom w sposób wystarczający do identyfikacji z konkretnym przedsiębiorcą.

W przypadku gdy adres domenowy pozbawiony jest zdolności odróżniającej, jego rejestracja jako znak towarowy możliwa jest jedynie w momencie wykazania nabycia wtórnej zdolności odróżniającej. Sama rejestracja adresu domenowego w Internecie nie będzie jednak wystarczająca do uzyskania charakteru odróżniającego. Istotne jest m.in. wykazanie

194 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

46

wykorzystywania domeny do sprzedaży bądź promocji towarów lub świadczenia usług, na które zgłoszony jest znak towarowy [zob. także rozdział IV – Wtórna zdolność odróżniająca].

4.4.2.4. Domeny generyczne najwyższego poziomu

W związku z tym, że pula dostępnych nazw z końcówką .com jest coraz mniejsza od stycznia 2014 r. wprowadzono nowe domeny najwyższego poziomu, dzięki którym dostępne mogą być krótkie, proste i łatwo zapamiętywane nazwy. Przykładowe nowe domeny to: .hotel, .clothing, .singles, .technology, .center, .bar, .bid, .berlin, .luxury, .ventures.

a. Zgłaszanie znaków towarowych zawierających element .clothing, .travel, .hotel itd. Wprowadzenie takich domen może przyczynić się do łatwiejszej konkurencji na rynku,

wzrostu innowacji itd., ponieważ dzięki nim przedsiębiorcy mają szybką możliwość zakomunikowania o rodzaju prowadzonej działalności. Ten typ domen umożliwia wskazanie konsumentom, jakie towary lub usługi są oferowane przez uprawnionego. Niemniej należy jednak pamiętać, że domeny rodzajowe, podobnie jak rodzajowe znaki towarowe, nie posiadają zdolności odróżniającej. Przykładowo, o ile oznaczenie hotel.luxury zgłoszone na usługi hotelarskie może nie wykazywać charakteru odróżniającego, to już hotel.travel czy też hotel.hotel.hotel może zapaść w pamięć konsumenta w taki sposób, aby móc identyfikować producenta.

b. Zgłaszanie znaków towarowych zawierających element .warszawa, .krakow itd. Domena geograficzna może stanowić atrakcyjną opcję, która jednoznacznie będzie

wskazywać na lokalizację siedziby bądź działalności firmy. Podczas rejestracji domen internetowych, podobnie jak przy udzielaniu prawa ochronnego na znak towarowy, nie jest wymagane, aby produkty były wytwarzane, a usługi świadczone we wskazanym mieście.

W przypadku rejestracji tego rodzaju oznaczeń należy również zwrócić uwagę na wykorzystanie nazw rodzajowych. Dla przykładu znak bar.warszawa nie będzie mógł zostać zarejestrowany jako znak towarowy, gdyż taka nazwa powinna być ogólnodostępna dla wszystkich przedsiębiorców oferujących usługi barowe.

4.4.2.5. Domeny internetowe a znak towarowy zarejestrowany na rzecz innego podmiotu

Przed zgłoszeniem domeny internetowej do rejestracji należy sprawdzić, czy wybrana domena nie jest chronionym znakiem towarowym. Uprawniony z tytułu prawa ochronnego na znak towarowy może sprzeciwiać się używaniu przez nieuprawnione osoby znaków (w postaci domen) identycznych lub podobnych do jego znaku dla towarów lub usług identycznych lub podobnych. Niewątpliwie każde użycie znaku towarowego w nazwie domeny internetowej należy rozpatrywać indywidualnie na podstawie stanu faktycznego danej sprawy i właściwych przepisów.

4.4.3. Międzynarodowe nazwy niezastrzeżone INN (ang. International Nonproprietary Name)

Nazwy INN to międzynarodowe niezastrzeżone nazwy substancji czynnych produktów leczniczych, zamieszczone na specjalnej liście prowadzonej przez Światową Organizację Zdrowia (World Health Organization – WHO).

Umieszczenie nazwy danej substancji czynnej na wspomnianej liście wyklucza możliwość uzyskania prawa ochronnego na znak towarowy odpowiadający tej nazwie. Nazwa INN stanowi nazwę rodzajową substancji czynnej, więc nie posiada dostatecznych znamion odróżniających wskazanych w art. 1291 ust. 1 pkt 2 i 3 pwp.

Nazwa INN może być zatem swobodnie stosowana przez wszystkich producentów produktów leczniczych zawierających w swym składzie określoną substancję czynną. Nie może tym samym zostać zmonopolizowana przez jeden podmiot gospodarczy poprzez udzielenie na jego rzecz prawa ochronnego na znak towarowy.

Przykłady MELATONINUM – przeznaczony do oznaczania towarów z kl. 5 i 29 (Z.165577); HYDROXYZINUM – przeznaczony do oznaczania towarów z kl. 5 (Z.157495).

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 195

47

4.4.4. Tytuły prasowe

Tytuły prasowe stanowią jedną z kategorii znaków zgłaszanych do Urzędu w celu uzyskania ochrony. Oznacza to, że oznaczeniom zarejestrowanym uprzednio jako tytuły prasowe stawia się takie same wymogi jak innym znakom zgłaszanym do Urzędu. Oznaczenie będące tytułem prasowym musi być na tyle fantazyjne, by utrwalić w pamięci konsumenta więź łączącą sygnowany nim towar z jego wydawcą.

Rejestracja oznaczenia jako tytułu prasowego nie skutkuje zatem automatycznie jego rejestracją w charakterze znaku towarowego. Jak wielokrotnie podkreślał w swoim orzecznictwie Sąd Najwyższy, postępowanie rejestracyjne tytułu prasowego ma charakter formalny i nie przesądza o prawie do tego tytułu ani jego źródła [zob. postanowienie SN z dnia 1 grudnia 1997 r., II CKN 443/97; postanowienie SN z dnia 15 grudnia 2010 r., III KK 250/10].

Sąd Najwyższy wyraźnie wskazał: „Instytucja rejestracji nie chroni skutecznie i w pełnym zakresie nazwy tytułu prasowego. Wynikające stąd uprawnienia mają charakter formalny, o ich istnieniu decyduje nie stosunek prawny, lecz wyłącznie fakt dokonania rejestracji, stanowiący podstawę i przyczynę przyznania konkretnemu podmiotowi sfery możliwości określonego postępowania. (…) Sam fakt rejestracji nie rozstrzyga zatem o braku kolizji z innymi prawami podmiotowymi osób trzecich, a co za tym idzie – nie przesądza zgodności z prawem określonego zachowania” [zob. postanowienie SN z dnia 15 grudnia 2010 r., III KK 250/10].

Sądy administracyjne kilkakrotnie odnosiły się do problematyki ochrony tytułu prasowego jako znaku towarowego. Zauważono między innymi, że fakt rejestracji oznaczenia jako tytułu prasowego jest bez znaczenia w postępowaniu o udzielenie prawa ochronnego, albowiem inne są przesłanki rejestracji danego oznaczenia jako tytułu prasowego, a inne jako znaku towarowego. Tytuł prasowy, w przeciwieństwie do znaku towarowego, nie musi posiadać dostatecznych znamion odróżniających w rozumieniu prawa własności przemysłowej, lecz jedynie różnić się od tytułów prasowych istniejących już na rynku wydawniczym [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 16 lutego 2010 r., VI SA/Wa 1862/09, utrzymany przez wyrok NSA z dnia 25 maja 2011 r., II GSK 615/10].

Oczywiste jest zatem, że tytuł prasowy może pełnić rolę znaku towarowego, ale uzyskanie prawa ochronnego na takie oznaczenie jest możliwe tylko w sytuacji, gdy spełnione są przesłanki rejestracyjne wskazane w ustawie pwp. Dlatego sam fakt rejestracji nazwy jako tytułu prasowego nie będzie przesądzał o automatycznej rejestracji go jako znaku towarowego.

5. Oznaczenia, które składają się wyłącznie z elementów, które weszły do języka potocznego lub są używane w uczciwych i utrwalonych praktykach handlowych 5.1. Uwagi ogólne

Opisowość oznaczeń jest jedną z najczęściej występujących przeszkód bezwzględnych rejestracji znaków towarowych. Inna przeszkoda pojawia się w odniesieniu do tzw. znaków wolnych (w literaturze określanych rozmaicie, także jako nazwy konieczne, nazwy rodzajowe). Znak towarowy cechuje się dynamizmem i może podlegać w toku używania rozmaitym przemianom. Z jednej strony znak nieodróżniający może w wyniku używania nabyć wtórną zdolność odróżniającą, z drugiej zaś znak towarowy pierwotnie odróżniający może ulec degeneracji i utracić zdolność odróżniania.

Trzeba zwrócić uwagę, że język ewoluuje w dużym tempie, stąd słowo będące pierwotnie neologizmem bez przypisanego mu konkretnego znaczenia może wejść do języka powszechnie używanego i stać się nazwą rodzajową. Zjawiska takie znane są prawu znaków towarowych w sytuacjach, gdy znak towarowy, nawet o wyraźnej zdolności odróżniającej, staje się tak silnie kojarzony przez odbiorców z konkretnym typem towarów czy usług, że po pewnym czasie zostaje uznany za jego nazwę rodzajową [J. Mordwiłko-Osajda, Znak towarowy. Bezwzględne przeszkody rejestracji, Warszawa 2008, str. 227].

196 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

48

Przepisy ustawy Prawo własności przemysłowej biorą pod uwagę przemiany, jakim mogą podlegać znaki towarowe, i zakazują w przepisie art. 1291 ust. 1 pkt 4 pwp udzielania praw ochronnych na oznaczenia, które składają się wyłącznie z elementów powszechnie używanych. W świetle wskazanego przepisu wyróżnić należy dwa rodzaje takich oznaczeń, a mianowicie:

− oznaczenia, które weszły do języka potocznego; − oznaczenia, które są zwyczajowo używane w uczciwych i utrwalonych praktykach

handlowych. Odwołanie się do języka potocznego oznacza, że chodzi o oznaczenia, którymi ludzie

posługują się w języku mówionym. Język potoczny występuje bowiem w bezpośredniej komunikacji ludzkiej. Jest to język, którym porozumiewamy się w życiu codziennym, w swobodnej rozmowie. Określenie „weszły do języka potocznego” może odnosić się nie tylko do określonych słów, ale może także wiązać się z tzw. mową ciała i dotyczyć również określonych gestów. Stąd też oznaczenia z języka potocznego nie muszą być tylko oznaczeniami słownymi. Pewne gesty mogą zostać przedstawione w postaci graficznej czy w postaci form przestrzennych [K. Szczepanowska- -Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2012, str. 589].

Natomiast przez utrwalone praktyki handlowe należy rozumieć dające się zaobserwować w obrocie, powtarzalne zachowania, polegające na posługiwaniu się pewnym oznaczeniem w związku z dokonywanymi czynnościami handlowymi, których celem jest sprzedaż towarów lub usług [K. Szczepanowska-Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2012, str. 589].

W praktyce często zdarza się, że to samo oznaczenie uznawane jest za oznaczenie wypełniające znamiona art. 1291 ust. 1 pkt 4 pwp i jednocześnie oznaczenie opisowe, a zatem odpowiadające przepisowi art. 1291 ust. 1 pkt 3 pwp, czy też oznaczenie niedystynktywne, określone w art. 1291 ust. 1 pkt 2 pwp. Jako zasadę przyjmuje się zatem, że możliwe jest odrębne lub łączne stosowanie przepisów odnoszących się do zdolności odróżniającej, jakkolwiek każda z zastosowanych podstaw odmowy powinna być należycie uzasadniona [zob. wyrok SPI z 26 października 2000 r., T-345/99 TRUSTEDLINK, § 31].

5.2. Zasady oceny

5.2.1. Zasada krajowości używania a zasada regionalności używania

Warunkiem uznania oznaczenia za takie, które powinno pozostać ogólnodostępne jest powszechność jego używania na terytorium Polski. Fakt używania danego oznaczenia na terytorium innego państwa pozostaje bez znaczenia w kwestii oceny jego zdolności rejestracyjnej. Pogląd taki uzasadnia terytorialny zakres obowiązywania ustawy pwp. Jednocześnie oznaczenie określone w art. 1291 ust. 1 pkt 4 pwp nie musi być używane na całym terytorium Rzeczypospolitej Polskiej. Czasami wystarczające jest, gdy oznaczenie używane jest tylko regionalnie. Uzyskując prawo ochronne na znak towarowy, uprawniony nabywa bowiem, w myśl art. 153 ust. 1 pwp, prawo wyłączne do jego używania na całym obszarze Rzeczypospolitej Polskiej. Tym samym, znak towarowy, który jest używany w języku potocznym lub w utrwalonych uczciwych praktykach handlowych w odniesieniu do danych towarów lub usług jedynie w pewnym regionie kraju, nie mógłby być przedmiotem prawa ochronnego, gdyż przyznanie takiej ochrony stałoby w sprzeczności z art. 1291 ust. 1 pkt 4 pwp [W. Włodarczyk, Zdolność odróżniająca znaku towarowego, Lublin 2001, str. 220].

5.2.2. Zasada powszechności używania

W literaturze podkreśla się, że zasada powszechności stosowania danego oznaczenia nie może być utożsamiana z wymogiem używania znaku na całym terytorium Polski. W literaturze zwraca się uwagę, że zagadnienie powszechności używania oznaczenia odnosi się do używania oznaczenia w relewantnych kręgach obrotu. Wyznaczanie relewantnych kręgów obrotu powinno być dokonywane indywidualnie, każdorazowo dla konkretnego przypadku. Podczas dokonywania

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 197

49

oceny należy brać pod uwagę wszelkie okoliczności związane z obrotem zgłoszonymi towarami lub usługami, które mogą mieć znaczenie dla sprawy.

Należy zwrócić uwagę, że nie można przyjąć, że oznaczenie jest powszechnie używane, tylko na tej podstawie, że charakteryzuje się ono powszechną znajomością. Tego rodzaju rozpowszechnienie oznaczenia samo w sobie nie przesądza jeszcze o jego wolnym charakterze [W. Włodarczyk, Zdolność odróżniająca znaku towarowego, Lublin 2001, str. 221]. W celu ocenienia warunków rejestracyjnych oznaczenia trzeba mieć bowiem na względzie sposób, w jaki jest ono postrzegane przez właściwy krąg odbiorców.

Przykładowo, w sprawie znaku towarowego słownego SKARB KIBICA przyjęto, że oznaczeniu temu nie można postawić zarzutu braku zdolności odróżniającej. Pomimo że w sprawie złożono dowody wskazujące na używanie oznaczenia SKARB KIBICA przez znaczną liczbę wydawców w odniesieniu do wydawnictw, najogólniej rzecz ujmując, o tematyce sportowej, Wojewódzki Sąd Administracyjny w Warszawie, a następnie Naczelny Sąd Administracyjny orzekły, że w przypadku tego oznaczenia nie można mówić o powszechności używania. NSA stanął na stanowisku, że ustalenie, iż oznaczenie SKARB KIBICA było używane przez różnych wydawców nie jest ustaleniem wystarczającym do stwierdzenia, że była to utrwalona i uczciwa praktyka handlowa, która pozbawiła to oznaczenie dostatecznych znamion odróżniających. Używanie to nie miało bowiem charakteru powszechnego. Oznaczenie SKARB KIBICA nie było jedynym oznaczeniem dla informacji sportowych funkcjonującym w praktykach wydawniczych. Informacje tego rodzaju oznaczano bowiem również określeniami „Kibic”, „Vademecum Kibica”, „Gazeta Kibica”, a to oznacza, że na rynku wydawniczym obejmującym prasę sportową nie było utrwalonego zwyczaju używania oznaczenia SKARB KIBICA dla przekazu określonych informacji sportowych. Sąd podkreślił również, że dla wykazania przesłanki używania w uczciwych i utrwalonych praktykach handlowych istotne jest zarówno zachowanie profesjonalistów (w tym przypadku wydawców prasy), jak i ocena nabywców określonych towarów i usług. Prawidłowe funkcjonowanie znaku towarowego nie jest zależne od ilości podmiotów oznaczających w dany sposób wprowadzane do obrotu towary lub usługi. Należy przede wszystkim zbadać, jak oznaczenie takie jest odbierane i postrzegane przez właściwy krąg odbiorców [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 27 lutego 2009 r., VI SA/Wa 2219/08, wyrok NSA z dnia 31 sierpnia 2010 r., II GSK 626/09].

Z powyższego wynika, że zasada powszechności używania nie jest regułą dającą się ująć w prostych danych liczbowych, które mogłyby jasno precyzować, kiedy można mówić, że dane oznaczenie stosowane jest powszechnie. Każdorazowo należy przeprowadzać zatem odrębną analizę, w której poddaje się ocenie wszelkie okoliczności relewantne dla danych kręgów obrotu. Niemniej jednak można wskazać, że art. 1291 ust. 1 pkt 4 pwp nie będzie mieć zastosowania w odniesieniu do oznaczenia, którego wykorzystywanie na rynku ogranicza się do jednego uczestnika rynku [zob. wyrok SUE z dnia 7 czerwca 2011 r., T-507/08 16PF].

Należy także zauważyć, że sam fakt występowania danego oznaczenia w słownikach nie stanowi samoistnej podstawy do stwierdzenia, że zaszły okoliczności określone w art. 1291 ust. 1 pkt 4 pwp. Także w takim przypadku należy dowieść, że oznaczenie weszło do języka potocznego czy też że jest używane w utrwalonych i uczciwych praktykach handlowych i że jako takie nie jest postrzegane przez relewantny krąg odbiorców jako oznaczenie komercyjnego pochodzenia towarów lub usług.

5.2.3. Zasada przedmiotowego odniesienia

Przepis art. 1291 ust. 1 pkt 4 pwp powinien być interpretowany jako zapobiegający udzieleniu ochrony na oznaczenia, które weszły do języka potocznego lub są używane w uczciwych i utrwalonych praktykach handlowych do oznaczania towarów lub usług, dla których odróżniania zgłoszono znak towarowy.

Ocena, czy oznaczenie stało się zwyczajowe może być dokonana tylko, po pierwsze, w odniesieniu do towarów i usług, dla jakich nastąpiło zgłoszenie, po drugie, z uwzględnieniem percepcji oznaczenia wśród odbiorców. Zasada przedmiotowego odniesienia nie wynika wprost z treści analizowanego przepisu. Uzasadniają ją jednak poglądy części doktryny oraz orzecznictwo

198 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

50

[zob. wyrok Sądu Unii Europejskiej z 7 czerwca 2011 r., T-507/08 16PF; wyrok SPI z 16 marca 2006 r., T-322/03 WEISSE SEITEN i cytowane orzecznictwo].

W tym miejscu należy również wskazać wyrok Trybunału Sprawiedliwości Wspólnot Europejskich z 4 października 2001 r. W sprawie C-517/99, dotyczący znaku towarowego BRAWO. W tej sprawie Trybunał wypowiedział się w kwestii interpretacji art. 3 ust. 1 lit. d) pierwszej dyrektywy Rady nr 89/104/EWG z 21 grudnia 1988 r. mającej na celu zbliżenie ustawodawstw państw członkowskich odnoszących się do znaków towarowych. Treść tej regulacji jest analogiczna do brzmienia polskiego przepisu art. 1291 ust. 1 pkt 4 pwp. W przywołanym wyroku wskazano, że treść przepisu należy interpretować w taki sposób, że stanowi on przeszkodę rejestracji znaku towarowego jedynie w przypadku, gdy znaki lub oznaczenia, z których wyłącznie składa się ten znak towarowy, weszły do języka potocznego lub do prowadzonych w dobrej wierze praktyk handlowych jako oznaczenia towarów lub usług, dla których znak ten został zgłoszony do rejestracji. Trybunał wskazał, że z faktu, iż treść przepisu nie odwołuje się do towarów i usług, nie można wysnuć wniosku, że przy ocenie zdolności rejestracyjnej znaku towarowego nie należy uwzględniać relacji znaków lub oznaczeń, z jakich składa się znak towarowy, w stosunku do towarów lub usług, do których odnosi się ten znak towarowy. Celem analizowanego przepisu jest bowiem uniemożliwienie rejestracji znaków, które nie mają zdolności odróżniania towarów lub usług jednego przedsiębiorstwa od towarów lub usług innych przedsiębiorstw. Nie można zaś w sposób abstrakcyjny dokonać oceny zdolności odróżniającej określonych znaków lub oznaczeń bez uwzględnienia towarów lub usług, dla których odróżniania zostały zgłoszone.

W cytowanym powyżej wyroku Trybunał wskazał także, że z uwagi na praktyczną skuteczność przepisu, nie można ograniczać zakresu jego obowiązywania do tych znaków towarowych, które opisują właściwości lub cechy towarów lub usług, do których się one odnoszą. Biorąc pod uwagę oznaczenia składające się z elementów służących jako zachęta do nabycia danych towarów lub usług, Trybunał wskazał, że znaki składające się z oznaczeń używanych jako slogany reklamowe, wyznaczniki jakości lub zachęta do nabycia towaru lub usługi nie są wyłączone z rejestracji wyłącznie z powodu takiego ich użycia. Należy rozstrzygnąć w każdym indywidualnym przypadku, czy takie znaki weszły do języka potocznego lub do prowadzonych w dobrej wierze praktyk handlowych jako oznaczenia towarów lub usług, do których odnosi się ten znak towarowy. Dla zastosowania analizowanego przepisu, w myśl powoływanego wyroku, bez znaczenia jest, czy przedmiotowe znaki opisują właściwości lub cechy tych towarów lub usług.

5.2.4. Zasada oceny z punktu widzenia relewantnego kręgu odbiorców

Podczas oceniania, czy dane oznaczenie posiada zdolność rejestracyjną w aspekcie art. 1291

ust. 1 pkt 4 pwp, należy uwzględniać, jak oznaczenie to jest odbierane przez relewantny krąg odbiorców. Oceny, czy mamy do czynienia z oznaczeniem, które powinno pozostać ogólnodostępne, należy dokonywać z punktu widzenia przeciętnego nabywcy, co do którego przyjmuje się, że jest stosunkowo dobrze poinformowany, stosunkowo uważny i ostrożny, z uwzględnieniem oczekiwania, jakie mógłby mieć wobec oznaczeń w odniesieniu do określonego typu towarów lub usług [zob. wyrok SUE z dnia 7 czerwca 2011 r., T-507/08 16PF; wyrok SPI z dnia 16 marca 2006, T-322/03 WEISSE SEITEN].

Zasada ta wydaje się być akceptowana także na gruncie polskiego orzecznictwa, gdzie również podkreśla się, że niewystarczające jest udowodnienie, że dane oznaczenie weszło do języka potocznego bądź jest używane w uczciwych i utrwalonych praktykach handlowych. Dla oceny, czy dane oznaczenie posiada dostateczne znamiona odróżniające, istotna jest ocena nabywców określonych towarów i usług [wyrok NSA z dnia 31 sierpnia 2010 r., II GSK 626/09].

5.3. Przykłady znaków towarowych, które nie uzyskały ochrony bądź ją utraciły

Znak towarowy słowny FRAPPE – w wyroku WSA w Warszawie z dnia 12 listopada 2008 r., VI SA/Wa 1486/08, Sąd oddalił skargę na decyzję Urzędu Patentowego w przedmiocie unieważnienia prawa ochronnego na znak towarowy FRAPPE. Wskazano, że oznaczenie FRAPPE jest oznaczeniem określającym rodzaj napoju sporządzanego przede wszystkim na bazie kawy

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 199

51

i odpowiednio schłodzonego. W sprawie udowodniono, że słowo „frappe” było i jest używane w Polsce do oznaczania napojów schłodzonych sporządzanych na bazie kawy.

Znak towarowy słowny KOSTRZYŃSKIE POMPEJE – Urząd decyzją z dnia 11 października 2013 r. odmówił udzielenia prawa ochronnego na wskazany znak towarowy, jako podstawę wskazując między innymi art. 129 ust. 2 pkt 3 pwp (obecnie art. 1291 ust. 1 pkt 4 pwp). Przedmiotowy znak towarowy został zgłoszony do oznaczania usług z klas: 36, 39, 41. Oznaczenie „Kostrzyńskie Pompeje”, zgodnie ze zgromadzonym materiałem dowodowym, było używane na przestrzeni kilku lat przed datą zgłoszenia rozpatrywanego znaku towarowego jako nazwa ruin starego miasta, znajdujących się w mieście Kostrzyń nad Odrą. Oznaczenie weszło do języka potocznego, jak również używane było w utrwalonych i uczciwych praktykach handlowych. Urząd uznał wskazane oznaczenie za pozbawione znamion odróżniających w odniesieniu do usług, dla których nastąpiło zgłoszenie.

Znak towarowy słowny WROCEK – Urząd decyzją z dnia 3 marca 2014 r. odmówił udzielenia prawa ochronnego na wskazany znak towarowy, jako podstawę wskazując między innymi art. 129 ust. 2 pkt 3 pwp (obecnie art. 1291 ust. 1 pkt 4 pwp). Przedmiotowy znak towarowy został zgłoszony do oznaczania towarów i usług z klas: 16, 35, 41. Urząd wskazał, że słowo „Wrocek” weszło do języka potocznego i używane jest jako potoczny skrót nazwy miasta Wrocław.

Znak towarowy słowny WAWA – Urząd decyzją z dnia 3 marca 2014 r. odmówił udzielenia prawa ochronnego na wskazany znak towarowy, jako podstawę wskazując między innymi art. 129 ust. 2 pkt 3 pwp (obecnie art. 1291 ust. 1 pkt 4 pwp). Przedmiotowy znak towarowy został zgłoszony do oznaczania towarów i usług z klas: 16, 35, 41. Urząd wskazał, że słowo „Wawa” weszło do języka potocznego i używane jest jako potoczny skrót nazwy miasta Warszawa.

Znak towarowy słowny PŁYNNE TAPETY – Urząd decyzją z dnia 31 maja 2006 r. odmówił udzielenia prawa ochronnego na wskazany znak towarowy, jako podstawę wskazując między innymi art. 129 ust. 2 pkt 3 pwp (obecnie art. 1291 ust. 1 pkt 4 pwp). Przedmiotowy znak towarowy został zgłoszony do oznaczania towarów: tapety, obicia ścienne z materiałów tekstylnych. Urząd ocenił, bazując na zgromadzonym materiale dowodowym, że oznaczenie PŁYNNE TAPETY używane jest przez wielu przedsiębiorców z branży budowlanej, w związku z czym można stwierdzić, że weszło do utrwalonych praktyk handlowych. W decyzji wskazano, że „płynne tapety” to typ produktów, stanowiących mieszankę bawełny, kleju roślinnego i dodatków, przeznaczonych do pokrywania ścian i innych powierzchni.

Znak towarowy słowny HERBATKA PO GÓRALSKU – Urząd decyzją z dnia 29 listopada 2006 r. odmówił udzielenia prawa ochronnego na wskazany znak towarowy, jako podstawę wskazując między innymi art. 129 ust. 2 pkt 3 pwp (obecnie art. 1291 ust. 1 pkt 4 pwp). Przedmiotowy znak towarowy został zgłoszony do oznaczania herbaty. Urząd stwierdził, że wyrażenie „herbatka po góralsku” weszło do języka potocznego i przez potencjalnych nabywców jest rozumiane jako określenie herbaty z dodatkiem alkoholu.

Znak towarowy słowny roweromat – Urząd decyzją z dnia 18 sierpnia 2017 r. odmówił udzielenia prawa ochronnego na wskazany znak towarowy, jako podstawę wskazując między innymi art. 1291 ust. 1 pkt 4 pwp. Przedmiotowy znak towarowy został zgłoszony do oznaczania towarów i usług z klas: 6, 9, 39, przy czym towary te i usługi wiązały się z rowerami. Urząd stwierdził, że wyrażenie „roweromat” weszło do języka potocznego i było używane przed datą zgłoszenia znaku do ochrony w utrwalonych praktykach handlowych jako wskazanie odnoszące się do stacji rowerowych.

200 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

52

Rozdział IV. Wtórna zdolność odróżniająca 1. Pojęcie wtórnej zdolności odróżniającej

Zgodnie z art. 1291 ust. 1 pkt 2–4 Urząd nie udzieli prawa ochronnego na oznaczenia: − nienadające się do odróżnienia w obrocie towarów, dla których zostały zgłoszone

(art. 1291 ust. 1 pkt 2 pwp) – tzw. oznaczenia niedystynktywne; − składające się wyłącznie z elementów mogących służyć do wskazania w szczególności

rodzaju towaru, jego pochodzenia, jakości, ilości, wartości, przeznaczenia, sposobu wytwarzania, składu, funkcji lub przydatności – tzw. oznaczenia opisowe (art. 1291

ust. 1 pkt 3 pwp); − składające się wyłącznie z elementów, które weszły do języka potocznego lub

są zwyczajowo używane w uczciwych i utrwalonych praktykach handlowych (art. 1291

ust. 1 pkt 4 pwp). Art. 130 pwp stanowi jednak, że nie można odmówić udzielenia prawa ochronnego

na podstawie ww. przepisu, jeżeli przed datą zgłoszenia znaku towarowego w Urzędzie Patentowym znak ten nabrał, w następstwie jego używania, charakteru odróżniającego w zwykłych warunkach obrotu.

1.1. Definicja

Powszechnie przyjmuje się, że wtórna zdolność odróżniająca to charakter odróżniający oznaczenia, nabyty dzięki używaniu tego oznaczenia w przeciętnych warunkach obrotu. Innymi słowy, wtórna zdolność odróżniająca to zdolność rejestracyjna oznaczenia, na które nie można byłoby udzielić prawa ochronnego z powodu braku pierwotnej zdolności odróżniającej, gdyby nie fakt wcześniejszego używania go w obrocie [por. K. Szczepanowska-Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2017, str. 675].

Wtórna zdolność odróżniająca jest wynikiem rzeczywistego i konsekwentnego używania przez przedsiębiorcę oznaczenia w celu wskazania w ten sposób pochodzenia oznaczonych nim towarów. Uzyskanie charakteru odróżniającego w wyniku używania oznacza zatem, że znak, który pozbawiony był samoistnego charakteru odróżniającego w odniesieniu do danych towarów i usług, zaczyna być odbierany przez właściwy krąg odbiorców za identyfikujący te towary i usługi jako pochodzące z określonego przedsiębiorstwa.

Nabycie wtórnej zdolności odróżniającej następuje w momencie, gdy pewna znacząca grupa kupujących przyporządkowuje dane oznaczenie określonym towarom, czyli uznaje je za znak wyróżniający te towary na rynku [zob. wyrok NSA z dnia 14 lipca 2010 r., II GSK 703/09]. W konsekwencji oznacza to, że w wyniku używania znaku w świadomości tych odbiorców wytworzył się związek pomiędzy oznaczeniem a określonymi towarami lub usługami pochodzącymi z tego przedsiębiorstwa, pomimo że początkowo oznaczeniu brakowało charakteru odróżniającego.

Znak nie może zatem nabyć wtórnej zdolności odróżniającej, jeżeli nie jest identyfikowany z towarami pochodzącymi z określonego przedsiębiorstwa [zob. wyrok NSA z dnia 8 listopada 2002 r., II SA 76/02].

1.2. Używanie oznaczenia w celu nabycia wtórnej zdolności odróżniającej

Podstawową przesłanką nabycia wtórnej zdolności odróżniającej przez oznaczenie jest jego używanie. Nie każde jednak intensywne używanie oznaczenia będzie prowadziło do powstania wtórnej zdolności odróżniającej.

Ocenie Urzędu będzie podlegał przede wszystkim fakt, czy oznaczenie było używane w roli znaku towarowego, a zatem czy było stosowane w celu poinformowania o pochodzeniu tak oznaczonego towaru od danego przedsiębiorcy. Używanie oznaczenia w celu nabycia wtórnej zdolności odróżniającej ma bowiem umożliwiać utrwalenie więzi pomiędzy tym oznaczeniem a towarem. Nabycie wtórnej zdolności odróżniającej przez oznaczenie skutkuje tym, że będzie ono

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 201

53

identyfikowane przez przeciętnego odbiorcę jako wskazówka pochodzenia. Na jego podstawie przeciętny odbiorca będzie w stanie nie tylko odróżnić tak oznaczony towar od towarów oferowanych przez innych przedsiębiorców, ale co najważniejsze będzie w stanie wskazać tego jednego, konkretnego przedsiębiorcę, któremu te towary przypisze [por. K. Szczepanowska- Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2017, str. 677].

Podsumowując, używanie znaku w celu nabycia wtórnej zdolności odróżniającej musi odbywać się w sposób, który umożliwi powstanie więzi pomiędzy znakiem a towarem, a następnie doprowadzi do jej utrwalenia. Wydaje się więc oczywiste, że towar oznakowany danym znakiem powinien być wprowadzony na rynek i dostępny dla kupujących.

1.3. Używanie oznaczenia jako części znaku złożonego

Kwestia możliwości nabycia wtórnej zdolności odróżniającej przez samoistne oznaczenie nie budzi wątpliwości. Sprawa jednak komplikuje się w odniesieniu do znaków złożonych.

Co do zasady, wtórną zdolność odróżniającą może nabyć także oznaczenie, które stanowi część znaku złożonego. Niemniej jednak, warunkiem nabycia wtórnej zdolności przez element stanowiący część innego znaku jest, aby to właśnie ten element, rozpatrywany samodzielnie, spełniał wszystkie kryteria nabycia takiej zdolności [por. K. Szczepanowska-Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2017, str. 681].

W przypadku znaków złożonych, należy przede wszystkim wskazać na przyjęty w orzecznictwie pogląd, że możliwość nabycia wtórnej zdolności odróżniającej poprzez używanie oznaczenia jako części znaku złożonego ma miejsce tylko i wyłącznie w sytuacji, gdy w następstwie używania zainteresowany krąg odbiorców faktycznie rozpoznaje towar lub usługę oznaczone wyłącznie znakiem towarowym, o którego rejestrację wniesiono, jako pochodzące od określonego przedsiębiorstwa [zob. wyroki TSUE z dnia 7 lipca 2005 r., C-353/03 Have a break; z dnia 16 września 2015 r., C‑215/14 Société des Produits Nestlé oraz z dnia 24 lutego 2016 r., T-411/14 kształt butelki (3D)].

Dla wykazania charakteru odróżniającego oznaczenia uzyskanego w następstwie używania nie jest zatem wystarczające udokumentowanie używania złożonego znaku towarowego, którego jednym z elementów jest to oznaczenie [zob. wyrok NSA z dnia 24 lipca 2013 r., II GSK 38/12]. Dodatkowo należy wykazać, że w przypadku odrębnego używania danego elementu, właściwy krąg odbiorców będzie postrzegał go za identyfikujący towar jako pochodzący z określonego przedsiębiorstwa i tym samym będzie go odróżniał od towarów innych przedsiębiorstw.

Wymagania te wynikają przede wszystkim z faktu, że znak towarowy stanowi niepodzielną całość, a używanie oznaczenia jako jednego z elementów np. znaku słowno-graficznego nie oznacza, że w świadomości konsumenta powstaje więź pomiędzy tym elementem a konkretnym przedsiębiorcą. W orzecznictwie nie jest odosobniony pogląd, że w przypadku oznaczenia słownego stanowiącego element zarejestrowanego znaku słowno-graficznego musiałoby dojść do wyjątkowych zjawisk, w wyniku których samo oznaczenie słowne byłoby źródłem takich więzi.

1.4. Nabycie wtórnej zdolności a interes publiczny

W polskiej doktrynie wielokrotnie podkreślano, że jednym z czynników, który może wpływać na ocenę nabycia wtórnej zdolności odróżniającej jest okoliczność, czy dane oznaczenie jest używane na rynku przez jednego czy też wielu przedsiębiorców [zob. K. Szczepanowska- Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2017, str. 681].

Na tle dotychczasowego orzecznictwa sądowo-administracyjnego [zob. wyrok NSA z dnia 8 lipca 2002 r., II SA 76/02; wyrok NSA z dnia 14 października 2011 r. II GSK 1096/10] za wiodący można przyjąć pogląd, że fakt posługiwania się w obrocie gospodarczym oznaczeniem równocześnie przez różne podmioty dyskwalifikuje je w zakresie możliwości nabycia wtórnej zdolności odróżniającej [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 14 grudnia 2009 r., VI SA/Wa 1895/09].

202 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

54

Znak nie może nabyć wtórnej zdolności odróżniania, jeżeli nie jest identyfikowany jedynie z towarami pochodzącymi z określonego przedsiębiorstwa, a taka identyfikacja nie jest z reguły możliwa, jeżeli znak używany jest także przez innych producentów. Samo wieloletnie używanie określonego znaku przez przedsiębiorcę, w chwili gdy używają go także inni przedsiębiorcy, nie wystarczy, by znak nabył wtórną zdolność odróżniania [zob. wyrok NSA z dnia 8 listopada 2002 r., II SA 76/02].

Podsumowując, pomimo niejednolitości orzecznictwa, można zaryzykować tezę, że nabycie wtórnej zdolności odróżniającej poprzez wieloletnie używanie oznaczenia przez jednego przedsiębiorcę może być znacznie utrudnione, a nawet w pewnych wypadkach zupełnie niemożliwe, w sytuacji gdy posługują się nim na rynku inne podmioty. Intensywność posługiwania się oznaczeniem przez różne podmioty wpływa bowiem w sposób oczywisty na odbiór oznaczenia przez użytkowników. Dlatego też, bezsprzecznie, fakt, że kilku przedsiębiorców używa danego oznaczenia na rynku, wpływa na stopień rozpoznawalności znaku.

2. Moment nabycia wtórnej zdolności odróżniającej Uzyskanie charakteru odróżniającego w następstwie używania musi mieć miejsce przed

datą zgłoszenia znaku towarowego w Urzędzie. Oznacza to, że podczas badania, czy znak towarowy uzyskał charakter odróżniający

w następstwie używania, należy ocenić, czy miało to miejsce przed datą złożenia wniosku o udzielenie prawa ochronnego na ten znak. Przyjęcie takiej granicy czasowej jest uzasadnione przede wszystkim tym, że każdy znak towarowy zgłoszony w Urzędzie jest objęty ochroną począwszy od daty zgłoszenia.

Pogląd ten został potwierdzony w orzecznictwie europejskim [zob. wyrok TSUE z dnia 19 czerwca 2014 r., w sprawie C-217/13 Oberbank i in.], a także akceptowany jest przez polską doktrynę [por. K. Szczepanowska-Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2017, str. 679–680].

W konsekwencji fakt uzyskania charakteru odróżniającego w następstwie używania znaku, który nastąpi już po dacie złożenia wniosku o udzielenie prawa ochronnego, nawet gdy miało to miejsce jeszcze przed datą jego rejestracji, nie będzie mógł być uwzględniony w postępowaniu zgłoszeniowym [zob. wyrok TSUE z dnia 19 czerwca 2014 r., w sprawie C-217/13].

Niemniej przyjmuje się, że „środki dowodowe na okoliczność używania spornego znaku, które zostały przedłożone po dacie zgłoszenia, mogą zostać uwzględnione (…) w przypadku, gdy pozwalają one na wyciągnięcie wniosków w zakresie używania znaku towarowego w postaci, w której występuje on w dacie zgłoszenia” [zob. wyrok WSA z dnia 31 października 2006 r., VI SA/Wa 1420/06; wyrok SPI z 28 października 2009 r., T-137/08 Green/Yellow].

3. Kryteria oceny istnienia wtórnej zdolności odróżniającej 3.1. Uwagi ogólne

Ocena, czy oznaczenie posiada wtórną zdolność odróżniającą, powinna być dokonywana przy zbadaniu wszelkich okoliczności faktycznych. Urząd powinien dokonać całościowej oceny dowodów na okoliczność, że znak zaczął identyfikować określony produkt jako pochodzący z konkretnego przedsiębiorstwa i tym samym odróżnia go od towarów pochodzących z innych przedsiębiorstw [zob. wyrok ETS z dnia 4 maja 1999 r., C-108/97 i C-109/97, Windsurfing Chiemsee].

3.2. Czynniki brane pod uwagę przy ustalaniu zdolności odróżniającej

Przy ustalaniu zdolności odróżniającej znaku towarowego zgłoszonego w celu uzyskania ochrony mogą być brane pod uwagę okoliczności takie jak:

− czas używania znaku, − udział znaku w rynku, − sposób i intensywność używania znaku, − zasięg geograficzny znaku,

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 203

55

− długotrwałość używania znaku, − kwota zainwestowana przez przedsiębiorstwo w promocję znaku, − oświadczenia stosownych izb handlowych i przemysłowych oraz innych stowarzyszeń

handlowych i zawodowych. Dowodami potwierdzającymi nabycie wtórnej zdolności odróżniającej mogą być zatem

wszystkie dane wskazujące, że określona grupa odbiorców przypisuje w sposób oczywisty oznaczenie i sygnowany nim towar konkretnemu przedsiębiorcy.

Nabycie wtórnej zdolności następuje, jeżeli na podstawie wskazanych powyżej okoliczności, właściwy organ (Urząd Patentowy RP) ustali, że dana grupa osób, lub przynajmniej znaczna jej część, identyfikuje towary jako pochodzące z konkretnego przedsiębiorstwa ze względu na ten właśnie znak [zob. wyrok ETS z dnia 22 czerwca 2006 r., C-25/05 P, August Storck A; W. Włodarczyk, Zdolność odróżniająca znaku towarowego, Lublin 2001].

Należy jednak podkreślić, że podstawą oceny istnienia wtórnej zdolności odróżniającej nie mogą być dane o charakterze abstrakcyjnym, czyli takie, które odnoszą się jedynie do przewidywalnego kręgu odbiorców. Z przedstawionych przez stronę dowodów musi jasno wynikać, że to znaczna część właściwego kręgu odbiorców zgłaszanych towarów i usług postrzega znak towarowy jako odnoszący się do właściwych towarów lub usług konkretnego przedsiębiorstwa.

Przykładowo, gdy jednym z czynników branych pod uwagę przy ocenie, czy oznaczenie nabyło wtórną zdolność odróżniającą, jest udział danego znaku w rynku, dowodem takim może być między innymi informacja potwierdzająca, ile procent osób z danej kategorii identyfikuje towary jako pochodzące z konkretnego przedsiębiorstwa ze względu na nałożony na nie zgłoszony znak towarowy.

Warto jednak zauważyć, że w orzecznictwie nie doprecyzowuje się ściśle określonego odsetka rozpoznawalności znaku wśród właściwego kręgu odbiorców. W konsekwencji zatem to do Urzędu należy ocena, jaki stopień upowszechnienia danego oznaczenia w obrocie i jego rozpoznawalności wśród właściwego kręgu odbiorców jest niezbędny, by uznać, że znak ten uzyskał charakter odróżniający w wyniku jego używania.

3.3. Zasięg terytorialny

Wtórna zdolność odróżniająca danego oznaczenia powinna obejmować całe terytorium Polski, gdyż taki zakres terytorialny ma prawo ochronne udzielone przez Urząd na znak towarowy.

Oznacza to, że nie jest wystarczające udowodnienie nabycia wtórnej zdolności jedynie na rynku lokalnym czy regionalnym [W. Włodarczyk, Zdolność odróżniająca znaku towarowego, Lublin 2001, str. 236].

Nieskuteczne jest też powołanie się na nabycie wtórnej zdolności odróżniającej na terytorium innego państwa. Okoliczność nabycia wtórnej zdolności odróżniającej w jednym państwie nie skutkuje bowiem automatycznie uznaniem tej zdolności w innych krajach. Konieczne jest zatem ustalenie, czy dane oznaczenie uzyskało zdolność odróżniającą w Polsce [zob. decyzja KO UP z dnia 7 lutego 2001 r., Nr Odw.1333/99].

3.4. Rodzaje dowodów

Przedstawionymi przez zgłaszającego dowodami nabycia przez znak towarowy charakteru odróżniającego w wyniku używania mogą być w szczególności dane zawarte w:

− katalogach, − cennikach, − fakturach, − sprawozdaniach rocznych, − danych o obrotach, − raportach dotyczących nakładów na reklamę, − reklamach (wycinki prasowe, bilbordy, reklamy telewizyjne), − danych dotyczących intensywności i zasięgu używania oznaczenia, − badaniach opinii publicznej lub rynku.

204 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

56

Należy jednak podkreślić, że przedstawione materiały dowodowe powinny pozwolić na określenie ich daty. Jest to niezwykle istotne ze względu na konieczność ustalenia, w którym momencie oznaczenie nabyło zdolność odróżniającą. Dowody, co do których nie można określić dat potwierdzających używanie oznaczenia przed datą zgłoszenia znaku towarowego do Urzędu, nie będą wystarczające, by wykazać, że charakter odróżniający został uzyskany przed tą datą.

3.4.1. Badania opinii publicznej

Jednym z dowodów wskazujących na stopień rozpoznawalności znaku towarowego wśród właściwego kręgu odbiorców na danym rynku są niewątpliwie badania opinii publicznej. Postuluje się, by zostały one przeprowadzone przez niezależne ośrodki badawcze.

Należy również pamiętać, że prawidłowo przeprowadzone badania opinii publicznej powinny zawierać właściwie sformułowane pytania. Pytania te powinny być przede wszystkim neutralne. Oznacza to, że przy formułowaniu ankiety należy unikać pytań, które mogą sugerować odpowiedź lub też naprowadzać na odpowiedzi oczekiwane przez zgłaszającego. Zbytnia ingerencja w odpowiedzi może bowiem przesądzić o mocy dowodowej takich sondaży.

Konieczne jest również prawidłowe określenie grupy ankietowanych, tak aby była ona reprezentatywna dla całego właściwego kręgu odbiorców.

Przykład Przedmiot zgłoszenia stanowi słowny znak X pozbawiony pierwotnej zdolności

odróżniającej, który przeznaczony jest do oznaczania towarów z klasy 16, tj. czasopism. Podczas przeprowadzania badań opinii publicznej zastosowano techniki ułatwiające respondentom udzielanie odpowiedzi. Ankietowanym, w celu uniknięcia pomyłek, prezentowano karty z okładkami czasopism. Dodatkowo żadne z zadanych respondentom pytań nie wiązało się z rozpoznawalnością konkretnego oznaczenia słownego, a odnosiło się jedynie do treści zawartych w danym wydawnictwie.

Badanie takie nie może zatem stanowić wystarczającego dowodu na nabycie wtórnej zdolności odróżniającej przez oznaczenie słowne.

3.4.2. Reklama, dane o obrotach

Dowodami, które mogą wskazywać na nabycie wtórnej zdolności odróżniającej, są także dane dotyczące obrotów oraz wydatków poniesionych na reklamę rozumianych jako „nakłady na reklamę w celu promocji znaku” [zob. wyrok ETS z dnia 22 czerwca 2006 r., C-25/05 P Sweet wraper, również wyrok z dnia 14 grudnia 2017 r., T-304/16 Hansen (BET 365)].

Należy jednak pamiętać, że przedstawione przez zgłaszającego dane muszą odnosić się zarówno do danego oznaczenia, jak i do towarów lub usług, co do których wnosi się o ochronę. Jest to ważne o tyle, że towary i usługi wprowadzane do obrotu są często oznaczone kilkoma różnymi znakami towarowymi. W takiej sytuacji, na podstawie materiałów gromadzących zbiorcze dane o obrotach przedsiębiorstwa, może być trudno ustalić, w jaki sposób właściwy krąg odbiorców postrzega tylko i wyłącznie zgłaszany znak.

Podobnie podczas dokumentowania wysokości obrotu i wydatków na reklamę należy zwrócić uwagę, czy dane przedstawiane przez zgłaszającego nie obejmują informacji o sprzedaży lub promocji innych znaków towarowych lub znacząco odmiennych wersji danego znaku towarowego, np. znaków graficznych, w przypadku gdy zgłoszenie stanowi znak słowny. Przykładowo, wzrost sprzedaży wszystkich oferowanych przez zgłaszającego towarów w poszczególnych latach nie świadczy o tym, jaki udział w rynku w adekwatnym okresie, tj. do daty zgłoszenia, miał asortyment opatrzony oznaczeniem stanowiącym przedmiot zgłoszenia.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 205

57

Rozdział V. Znaki zgłoszone w złej wierze Zgodnie z art. 1291 ust. 1 pkt 6 pwp Urząd odmawia udzielenia prawa ochronnego

na oznaczenie, które zostało zgłoszone w złej wierze. Wskazana przesłanka odmowy jest badana ex officio w postępowaniu zgłoszeniowym i dlatego nie może być wskazana jako podstawa prawna dla wnoszonego sprzeciwu. Jednakże informacja o dokonaniu zgłoszenia w złej wierze może być przekazana w uwagach osób trzecich (zob. art. 1461 ust. 4 pwp). W przypadku dokonania zgłoszenia znaku towarowego w złej wierze Urząd może odmówić udzielenia prawa ochronnego na znak towarowy zarówno przed publikacją znaku towarowego – ogłoszeniem o zgłoszeniu w „Biuletynie Urzędu Patentowego” (art. 145 ust. 1 pwp), jak i po jego publikacji (art. 1461 ust. 5 pwp).

1. Definicja złej wiary Ustawa Prawo własności przemysłowej nie definiuje pojęcia „złej wiary”. Takiej definicji

nie zawiera także Dyrektywa PE i Rady(UE) nr 2015/2436 mająca na celu zbliżenie ustawodawstw państw członkowskich odnoszących się do znaków towarowych. Zatem wskazana w powyższych aktach prawnych przesłanka negatywna złej wiary jest klauzulą generalną, która umożliwia organom orzekającym sankcjonowanie nagannego zachowania zgłaszającego w chwili zgłoszenia, przy czym w jej interpretacji podstawową rolę odgrywa dorobek judykatury i doktryny prawa.

W najnowszym orzecznictwie Trybunału Sprawiedliwości UE podkreśla się jednak, że pojęcie „złej wiary” jest pojęciem autonomicznym prawa Unii Europejskiej i istnieje konieczność spójnego stosowania unijnego i krajowych systemów znaków towarowych w tym względzie [zob. wyroki TSUE z dnia 27 czerwca 2013 r., C-320/12 Malaysia Dairy Industries i z dnia 29 stycznia 2020 r.,C-371/18 Sky plc). Tym samym dla celów jego wykładni należy wziąć pod uwagę szczególny kontekst prawa znaków towarowych, jakim jest obrót handlowy (C-371/18).

2. Koncepcje krajowe W prawie polskim koncepcja dobrej wiary związana jest z art. 7 kc, który stanowi, że jeżeli

ustawa uzależnia skutki prawne od dobrej lub złej wiary, domniemywa się istnienie dobrej wiary. Domniemanie dobrej wiary w odniesieniu do zgłoszenia znaku towarowego wyraża się w przyjęciu założenia, iż zgłaszający ubiega się o udzielenie prawa ochronnego na znak towarowy, pod którym wprowadza lub zamierza wprowadzać do obrotu pochodzące od niego towary, w celu odróżniania tych towarów od towarów pochodzących od innych przedsiębiorstw.

Z kolei w doktrynie i praktyce orzeczniczej przyjmuje się, że „w złej wierze jest ten, kto powołując się na określone prawo lub stosunek prawny, wie, że prawo to (stosunek prawny) nie istnieje albo wprawdzie tego nie wie, ale jego braku wiedzy w tym przedmiocie nie może uznać, w okolicznościach konkretnego przypadku, za usprawiedliwiony” [por. E. Nowińska, M. du Vall, Pojęcie złej wiary w prawie znaków towarowych. Księga pamiątkowa z okazji 85-lecia ochrony własności przemysłowej w Polsce, Warszawa 2003, str. 139 i nast.].

Sądy polskie przy interpretacji przesłanki złej wiary kierują się zasadą, że: „złą wiarę należy badać w szerokim, dopuszczalnym i uzasadnionym okolicznościami danej sprawy zakresie” [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 21 lutego 2008 r., VI SA/Wa 2216/07].

Przykładowo w wyroku WSA w Warszawie z dnia 19 lutego 2009 r., sygn. VI SA/Wa 1917/08, wskazano: „działa w złej wierze ten kto wie, lub przy dołożeniu należytej staranności powinien wiedzieć, o rzeczywistym używaniu znaku przez innego przedsiębiorcę z sukcesem i – uprzedzając jego wniosek o rejestrację znaku – sam dokonuje zgłoszenia znaku”.

Sytuacja stwierdzenia zgłoszenia znaku towarowego w złej wierze może mieć w szczególności miejsce, gdy zgłaszającego i podmiot, którego oznaczenie zostało w znaku wykorzystane, łączył szczególny stosunek zaufania z uwagi na relacje biznesowe łączące obie strony (np. umowa dystrybucji, licencja, zlecenie itp.).

W orzeczeniu Naczelnego Sądu Administracyjnego z dnia 17 września 2015 r. W sprawie II GSK 1655/14 wskazano, że „dla stwierdzenia złej wiary istotne znaczenie stanowi okoliczność

206 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

58

nieuczciwego działania zgłaszającego znak towarowy, niespełniającego standardów akceptowanej polityki handlowej w danej dziedzinie, gdy zgłaszający kieruje się nagannym motywem w celu nieuczciwego konkurowania z konkurentem”.

3. Orzecznictwo Trybunału Sprawiedliwości UE Trybunał Sprawiedliwości UE w orzeczeniu z dnia 11 czerwca 2009 r. dotyczącym sprawy

prejudycjalnej C-529/07 Lindt wskazał, że organ orzekający w sprawie złej wiary zgłaszającego znak towarowy powinien uwzględniać wszelkie istotne czynniki właściwe w danym przypadku i istniejące w chwili dokonywania zgłoszenia dotyczącego rejestracji oznaczenia jako znaku towarowego, a w szczególności okoliczność, że zgłaszający wiedział lub powinien wiedzieć, iż osoba trzecia używa oznaczenia identycznego lub podobnego dla towaru identycznego lub do złudzenia podobnego do oznaczenia zgłoszonego do rejestracji (bierze się tu pod uwagę obszar geograficzny), a także zamiar zgłaszającego uniemożliwienia dalszego używania tego oznaczenia przez osobę trzecią oraz stopień ochrony prawnej, z której korzystają oznaczenie osoby trzeciej i oznaczenie zgłoszone do rejestracji.

Trybunał w uzasadnieniu wskazał również, że domniemanie znajomości przez zgłaszającego faktu, iż osoba trzecia używa oznaczenia identycznego lub podobnego dla towaru identycznego lub do złudzenia podobnego do oznaczenia zgłoszonego do rejestracji, może wynikać w szczególności z ogólnej znajomości w odnośnym sektorze gospodarczym faktu takiego używania, przy czym o takiej znajomości można wnioskować zwłaszcza na podstawie czasu trwania takiego używania. Im dłużej trwa to używanie, tym jest bowiem bardziej prawdopodobne, że zgłaszający wiedział o tym w momencie dokonywania zgłoszenia rejestracyjnego.

W celu dokonania oceny istnienia złej wiary należy wziąć pod uwagę zamiar zgłaszającego w chwili dokonywania zgłoszenia rejestracyjnego. Zamiar zgłaszającego w odnośnej chwili jest elementem subiektywnym, który powinien być stwierdzany poprzez odniesienie do obiektywnych okoliczności danej sprawy. Tak więc zamiar uniemożliwienia osobie trzeciej wprowadzania do obrotu towaru może w pewnych okolicznościach stanowić o złej wierze zgłaszającego. Będzie tak w przypadku, gdy z czasem okazuje się, że zgłaszający zarejestrował znak towarowy bez zamiaru używania go i wyłącznie po to, by uniemożliwić osobie trzeciej wejście na rynek.

Sam charakter zgłoszonego znaku towarowego może mieć także znaczenie dla celów oceny istnienia złej wiary zgłaszającego, np. gdy oznaczenie składa się z kształtu i wyglądu całego towaru, istnienie złej wiary może być stwierdzone, gdy wolność wyboru przez konkurentów kształtu i wyglądu towaru jest ograniczona przez względy natury technicznej lub handlowej, tak że właściciel znaku towarowego jest w stanie uniemożliwić konkurentom nie tylko używanie identycznego lub podobnego oznaczenia, ale także sprzedaż podobnych towarów.

Ponadto w celu oceny istnienia złej wiary zgłaszającego można wziąć pod uwagę stopień powszechnej znajomości, którą cieszy się oznaczenie w chwili dokonywania zgłoszenia mającego na celu jego rejestrację jako znaku towarowego.

W orzeczeniu z dnia 27 czerwca 2013 r. W sprawie C-320/12 Trybunał UE podkreślił, że okoliczność, iż zgłaszający wie lub powinien wiedzieć, że osoba trzecia używała oznaczenia identycznego lub podobnego do zgłoszonego znaku towarowego, nie wystarczy sama w sobie, by wykazać istnienie złej wiary zgłaszającego. Odwołuje się do orzeczenia w sprawie C-529/07, wskazując na konieczność zbadania zamiaru zgłaszającego znak towarowy.

W orzeczeniu z dnia 11 lipca 2013 r. W sprawie T-321/10 SA.PAR. Srl Sąd UE uściślił, że w celu oceny ewentualnej złej wiary należy zbadać zamiary zgłaszającego znak towarowy, które można wywieść z obiektywnych okoliczności i jego konkretnych działań, roli lub stanowiska, wiedzy, jaką posiadał na temat używania wcześniejszego oznaczenia, stosunków, jakie utrzymywał z wnioskującym o unieważnienie prawa do znaku wynikających z umów lub które pojawiły się przed lub po zawarciu umów, istnienia wzajemnych obowiązków lub zobowiązań, w tym obowiązku lojalności i uczciwości wynikłego z umocowania do reprezentacji spółki lub z funkcji kierowniczych, które były sprawowane lub nadal są sprawowane w ramach przedsiębiorstwa

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 207

59

wnioskującego o unieważnienie oraz, bardziej ogólnie, wszystkich obiektywnych sytuacji dotyczących konfliktu interesów, w jakich działał zgłaszający znak towarowy.

W orzeczeniu z dnia 29 stycznia 2020 r. W sprawie C-371/18 Trybunał UE wskazał, że zgłoszenie znaku towarowego bez jakiegokolwiek zamiaru jego używania w odniesieniu do towarów i usług objętych rejestracją stanowi działanie w złej wierze, jeżeli zgłaszający ten znak towarowy miał zamiar albo naruszania w sposób niezgodny z uczciwymi obyczajami interesów osób trzecich, albo uzyskania, nawet bez odniesienia się do konkretnej osoby trzeciej, wyłącznego prawa w celach innych niż cele związane z funkcjami znaku towarowego. W razie gdy brak zamiaru używania danego znaku towarowego zgodnie z podstawowymi funkcjami znaku towarowego dotyczy tylko niektórych towarów lub usług objętych zgłoszeniem znaku, zgłoszenie to stanowi działanie w złej wierze jedynie w zakresie, w jakim odnosi się ono do tych towarów lub usług.

W najnowszym orzecznictwie Sądu i Trybunału UE wskazano, że dla stwierdzenia złej wiary nie są przeszkodami brak podobieństwa znaków towarowych (wyrok z dnia 23 maja 2019 r., T- 3/18 i T-4/18 Holzer y Cia) czy też opisowość znaku (wyrok z dnia 12 września 2019 r., C-104/18P Koton Mağazacilik Tekstil). Okolicznościami, które mogą wpływać na stwierdzenie złej wiary są m.in. chęć skorzystania z cudzej rozpoznawalności (wyrok z dnia 14 maja 2019 r., T-795/17 Carlos Moreira), zgłoszenie znaku towarowego na rzecz tylko jednego podmiotu, mimo wcześniejszego wspólnego używania oznaczenia (wyrok z dnia 12 lipca 2019 r., T-772/17 Café del Mar), zgłoszenie znaku inkorporującego elementy cudzego oznaczenia po bezskutecznym ubieganiu się o jego licencję (wyrok z dnia 13 listopada 2019 r., C-528/18P Outsource Professional Services Ltd i wyrok T-3/18 i T-4/18 Holzer y Cia).

208 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

60

ROZDZIAŁ VI. Znaki sprzeczne z porządkiem publicznym i dobrymi obyczajami 1. Wstęp

Przepis art. 1291 ust. 1 pkt 7 pwp wyłącza możliwość udzielenia prawa ochronnego na oznaczenia sprzeczne z porządkiem publicznym lub dobrymi obyczajami. Pojęcie sprzeczności znaku zarówno z porządkiem publicznym, jak i z dobrymi obyczajami jest klauzulą generalną.

Klauzula porządku publicznego mieści w sobie ocenę zarówno z punktu widzenia norm prawa zawierających zakaz rejestracji pewnych oznaczeń i umów międzynarodowych ratyfikowanych przez Polskę, jak również z punktu widzenia zasad konstytucyjnych wyznaczających porządek publiczny.

Tego rodzaju zasadnicze normy prawne prawa pozytywnego określają m.in. podstawowe zasady organizacji społeczeństwa oraz cele państwa. W polskiej Konstytucji z dnia 2 kwietnia 1997 r., przede wszystkim w rozdziale II zatytułowanym „Wolności, prawa i obowiązki człowieka i obywatela”, możemy zidentyfikować zasady polskiego sytemu prawnego, które wyznaczają także granice i kierunek zastosowania drugiej klauzuli generalnej, jaką jest pojęcie „dobrych obyczajów”.

Obie klauzule są powiązane, należy pamiętać, że wystarczy by jedna z nich była spełniona, aby Urząd odmówił udzielenia prawa ochronnego na znak towarowy.

W orzecznictwie wskazano, że „zakaz rejestracji oznaczeń sprzecznych z porządkiem publicznym lub dobrymi obyczajami związany jest z ochroną interesu publicznego, rozumianego jako interes społeczeństwa, który powinien być chroniony przed używaniem oznaczeń naruszających obowiązujące normy prawne lub naruszających wyznawaną w danym społeczeństwie hierarchię wartości” (wyrok NSA z dnia 14 lutego 2019 r., II GSK 5758/16). Klauzule generalne umożliwiają „wyciąganie konsekwencji prawnych wobec działań nagannych z punktu widzenia obowiązujących w danym społeczeństwie norm prawnych lub też ogólnie przyjętych zasad moralności, nawet w sytuacjach, gdy przepisy prawa stanowionego nie nadążają za zmieniającym się obrazem rzeczywistości w związku z nieustannym pojawianiem się nowych możliwości ingerencji w cudze prawa, będące rezultatem dynamicznie rozwijających się rozmaitych dziedzin techniki czy komunikacji” (wyrok WSA z dnia 7 września 2016 r., VI SA/Wa 477/16).

Z praktyki Urzędu wynika, że zgłoszone znaki, które są sprzeczne z porządkiem publicznym, często są sprzeczne także z dobrymi obyczajami. Zdarzają się także przypadki odwrotne – znaki sprzeczne z dobrymi obyczajami są także sprzeczne z porządkiem publicznym.

Przykładowo znaki zawierające treści pornograficzne zostaną uznane równocześnie za sprzeczne z prawem (art. 202 kk) i sprzeczne z dobrymi obyczajami.

Z kolei znaki o wulgarnej treści są oceniane nie tylko w kontekście sprzeczności znaku z dobrymi obyczajami, ale także normy art. 3 ust. 1 pkt 2 ustawy z dnia 7 października 1999 r. o języku polskim, zgodnie z którą język polski należy chronić przed jego wulgaryzacją. Norma ta jest częścią porządku publicznego.

Należy zwrócić uwagę, że zakazem rejestracji są objęte znaki, których sama treść jest sprzeczna z porządkiem publicznym lub dobrymi obyczajami [zob. wyrok NSA z dnia 11 maja 2005 r., II GSK 49/05, wyrok WSA w Warszawie z dnia 3 września 2008 r., VI SA/ WA 491/08]. Kwestia sposobu jego używania ma tu więc znaczenie wtórne. Urząd nie bada zachowania podmiotu zgłaszającego znak do rejestracji [zob. wyrok NSA z dnia 10 grudnia 2004 r., II GSK 775/04, wyrok NSA z dnia 18 stycznia 2005 r., II GSK 1051/04].

2. Sprzeczność znaku z porządkiem publicznym Podczas oceniania sprzeczności z porządkiem publicznym należy sięgnąć do norm prawnych

obowiązujących na terytorium RP w dniu zgłoszenia danego oznaczenia do rejestracji jako daty właściwej dla rozstrzygnięcia o zdolności rejestracyjnej danego oznaczenia [por. K. Szczepanowska‐Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2012, str. 606].

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 209

61

W doktrynie podnosi się, że „jest oczywiste, że klauzula porządku publicznego mieści w sobie ocenę z punktu widzenia obowiązujących norm prawa pozytywnego” [por. U. Promińska [w:] E. Nowińska, U. Promińska, M. du Vall, Prawo własności przemysłowej, Warszawa 2008, str. 203]. Pogląd ten potwierdzono w orzecznictwie: „porządek ten wyznaczają szeroko pojęte normy obowiązującego prawa” (wyrok NSA z dnia 14 lutego 2019 r., II GSK 5758/16). Będą to więc wszelkie normy prawa polskiego, jak i akty prawa europejskiego, którymi jest związana Rzeczpospolita Polska, a także ratyfikowane umowy międzynarodowe, jeśli obowiązywały one w dniu zgłoszenia znaku do rejestracji.

Przykładowo zakaz dyskryminacji rasowej pojawia się w wielu aktach prawnych, m.in. w art. 2 i 3 Traktatu o Unii Europejskiej oraz w art. 32 polskiej Konstytucji.

Co do zasady nie jest dopuszczalne udzielenie prawa ochronnego na znak towarowy uznany za dyskryminujący, w szczególności ze względy na płeć, rasę lub pochodzenie etniczne, religię i światopogląd, niepełnosprawność, wiek lub orientację seksualną (art. 3 ust. 3 i art. 10 Traktatu o Unii Europejskiej), czy też udzielenie prawa ochronnego na znaki nawołujące do nienawiści na tle różnic narodowościowych, etnicznych, rasowych, wyznaniowych albo ze względu na bezwyznaniowość (zob. też art. 256 kk).

Jako znaki sprzeczne z porządkiem publicznym wskazuje się także znaki będące nośnikiem symboliki faszystowskiej, komunistycznej lub innej totalitarnej (zob. art. 256 kk) czy też znaki odwołujące się do symboli działalności terrorystycznej i ją promujące.

Mając na względzie ustawę z dnia 29 lipca 2005 r. o przeciwdziałaniu narkomanii (art. 20), Urząd ponadto odmawia udzielenia prawa ochronnego na znaki towarowe zawierające w swej treści nazwy substancji psychotropowych, środków odurzających, środków zastępczych lub innych substancji psychoaktywnych, w szczególności gdy użyte są w sposób promujący ich używanie bądź trywializujące zjawisko narkomanii.

W wyroku z dnia 12 grudnia 2019 r. W sprawie T-683/18 Sąd UE wskazał, iż okoliczność, że oznaczenie CANNABIS STORE AMSTERDAM będzie postrzegane przez właściwy krąg odbiorców jako wskazanie, że produkty spożywcze i napoje objęte zgłoszeniem znaku towarowego (kl. 30, 32), jak również związane z nimi usługi (kl. 43), zawierają substancje odurzające uznane za nielegalne wystarcza do stwierdzenia, że jest ono sprzeczne z porządkiem publicznym.

Przykłady oznaczeń sprzecznych z porządkiem publicznym • Cocainka (Z.325678) • LSD energy (Z.325675) • STALINSKAYA (Z.206824) • Pożar w burdelu (Z.425061) • Le bordel artistique (Z.425063)

• CTM 004688561

• CTM 005585898

210 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

62

3. Sprzeczność znaku z dobrymi obyczajami W literaturze wskazuje się, że pojęcie dobrych obyczajów odwołuje się do wartości

powszechnie akceptowanych w społeczeństwie [por. K. Szczepanowska‐Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2012, str. 607–608]. „Uniwersalna definicja dobrych obyczajów nie jest możliwa. Sprzeczność z dobrymi obyczajami może polegać zarówno na naruszeniu norm moralnych, jak i istniejących, utrwalonych zwyczajów” [por. U. Promińska [w:] E. Nowińska, U. Promińska, M. du Vall, Prawo własności przemysłowej, Warszawa 2008, str. 203].

W anglojęzycznym tekście dyrektywy 2015/2436 mającej na celu zbliżenie ustawodawstw państw członkowskich odnoszących się do znaków towarowych w art. 4 ust. 1 lit. f mamy wprost odniesienie do znaków sprzecznych z accepted principles of morality, a więc postrzeganych w kontekście zasad moralnych.

Wskazuje się, że „pojęcie dobrych obyczajów w odniesieniu do konkurencji gospodarczej zostało zatem wprowadzone z zewnątrz; sformułowane na określonym etapie rozwoju stosunków gospodarczych jako kryterium ocenne działalności gospodarczej, poprzez rozciągnięcie na tę sferę działalności, z jednej strony – tradycji moralnych sięgających korzeniami kultury antycznej, z drugiej zaś – zmodyfikowanych zasad wywodzących się z etyki chrześcijańskiej (…)” [por. A. Mokrysz- Olszyńska, Dobre obyczaje w działalności gospodarczej, „Kwartalnik Prawa Prywatnego” 2004, z. 1, str. 199–200]. Niedopuszczalna jest więc rejestracja znaków naruszających normy moralne i etyczne.

Należy zwrócić uwagę, że sama norma art. 1291 ust. 1 pkt 7 pwp nie zawęża pojęcia dobrych obyczajów do działalności handlowej. Przeciwnie – przepis mówi ogólnie o porządku publicznym i dobrych obyczajach. Również w doktrynie wskazuje się, że ustawa Prawo własności przemysłowej nie zawęża dobrych obyczajów do tych panujących w obrocie. „Na płaszczyźnie oceny zdolności rejestracyjnej danego oznaczenia konieczne jest uwzględnienie tych zasad, które składają się na treść dobrych obyczajów o charakterze generalnym. Należy bowiem uwzględnić funkcję ochronną cytowanego przepisu, którego celem jest wyłączenie od rejestracji takich oznaczeń, które ze względu na dobre obyczaje nie mogą być akceptowane w społeczeństwie (…)” [K. Szczepanowska--Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2012, str. 608]. Także w orzecznictwie unijnym wskazuje się, że „Co do zasady, handlowy kontekst znaku nie jest przeszkodą do zastosowania art. 7 (1) (f) CTMR, jeśli okaże się, że znak ten zawiera element, który, obiektywnie, jest sprzeczny z przyjętymi dobrymi obyczajami” (wyrok SUE z dnia 9 marca 2012 r., T-417/10). Wskazanej normie rozporządzenia o unijnym znaku towarowym odpowiada art. 1291 ust. 1 pkt 7 pwp.

Ocena przesłanki art. 1291 ust. 1 pkt 7 pwp przeprowadzana jest w sposób zobiektywizowany, z uwzględnieniem odbioru rozsądnego konsumenta o przeciętnej wrażliwości i progach tolerancji. Należy jednak zwrócić uwagę, że na rynku ze znakami towarowymi stykają się nie tylko podmioty, do których adresowane są konkretne towary czy usługi. Znaki mogą być uznane np. za obraźliwe również przez osoby, które natykają się na nie przypadkowo [zob. wyrok SUE z dnia 5 października 2011 r., T‐526/09 PAKI, wyrok SUE z dnia 26 września 2011 r., T‐266/13 CURVE]. Pod uwagę bierze się także ryzyko zetknięcia się z danym znakiem towarowym osób małoletnich.

Pewne rodzaje znaków, np. te zawierające treści dyskryminujące, będą uważane za sprzeczne z dobrymi obyczajami niezależnie od towarów, do oznaczania których zostały zgłoszone [zob. wyrok SUE z dnia 5 października 2011 r., T‐526/09 PAKI].

Kolejną grupą znaków uznanych za naruszające dobre obyczaje i z nimi sprzeczne będą znaki uwłaczające, niecenzuralne, obsceniczne, odrażające, poniżające i obraźliwe w swej treści lub formie. Do takich znaków należą znaki zawierające wulgaryzmy, ordynarne odniesienia do aktów seksualnych i sfer intymnych człowieka, przekleństwa.

Istotne jest w tym kontekście orzeczenie Trybunału Sprawiedliwości UE, który stwierdził, że używanie określonych np. wulgarnych słów w literaturze, sztuce czy też mediach nie jest argumentem na rzecz uznania ich za dopuszczalne. Zarówno w literaturze, sztuce, jak i mediach wulgaryzmy są bowiem dość powszechnie używane [zob. wyrok SUE z dnia 14 listopada 2013 r.,

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 211

63

T‐54/13 FICKEN]. O rejestracji znaku nie przesądza także fakt, że znak w określonym kontekście ma oprócz znaczenia sprzecznego z dobrymi obyczajami również inne znaczenie, np. stanowi nazwisko [zob. wyrok SUE z dnia 14 listopada 2013 r., T-54/13 FICKEN].

Urząd nie prowadzi jednak żadnej listy znaków uznawanych za sprzeczne z dobrymi obyczajami, gdyż nie da się ich enumeratywnie wskazać.

Należy podkreślić, że: „Istnieje natomiast zgodność doktryny co do tego, że stosowanie klauzuli dobrych obyczajów polega na wyważeniu interesu wszystkich uczestników rynku po to, aby wysunąć na pierwszy plan interes zasługujący na szczególną ochronę (…). Ważne jest przy tym także wzięcie pod uwagę skutków, jakie przyniesie w przyszłości decyzja co do uznania danej praktyki gospodarczej za zgodną czy sprzeczną z dobrymi obyczajami, co w konsekwencji przesądzi o jej upowszechnieniu lub przyczyni się do jej zwalczania” [por. A. Mokrysz-Olszyńska, Dobre obyczaje w działalności gospodarczej, „Kwartalnik Prawa Prywatnego” 2004, z.1, str. 208–209].

Przykład oznaczeń sprzecznych z dobrymi obyczajami

• Z.216134

• Z.404225

• Mleko cycate – Z.376025 • Bin Ladin – CTM 002223907 • Papryfiutki – Z.336768 • Pożar w burdelu – Z.425061 • Le bordel artistique – Z.425063 • Wpierdolsi – Z.499315

212 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

64

Rozdział VII. Znaki zawierające elementy symboliczne, które nie powinny być wykorzystywane dla celów komercyjnych 1. Oznaczenia zawierające symbole krajowe

Przepis art. 129¹ ust. 1 pkt 9 pwp wyłącza możliwość udzielenia prawa ochronnego na znak towarowy, który zawiera symbol Rzeczypospolitej Polskiej (godło, barwy lub hymn), znak sił zbrojnych, organizacji paramilitarnej lub sił porządkowych, reprodukcję polskiego orderu, odznaczenia lub odznaki honorowej, odznaki lub oznaki wojskowej bądź innego oficjalnego lub powszechnie używanego odznaczenia i odznaki, w szczególności administracji rządowej lub samorządu terytorialnego albo organizacji społecznej działającej w ważnym interesie publicznym, gdy obszar działania tej organizacji obejmuje cały kraj lub znaczną jego część, jeżeli zgłaszający nie wykaże się uprawnieniem, w szczególności zezwoleniem właściwego organu Państwa albo organu samorządu terytorialnego, albo zgodą organizacji, na używanie oznaczenia w obrocie.

1.1. Oznaczenia zawierające symbole Rzeczypospolitej Polskiej

(odmowa)

Udzielenie prawa ochronnego na znak towarowy, który zawiera symbol Rzeczypospolitej Polskiej (godło, barwy lub hymn) wymaga wykazania się zezwoleniem właściwego organu Państwa.

Ustawa pwp nie definiuje pojęcia „symbole”, którym posługuje się przywołany wyżej art. 129¹ ust. 1 pkt 9 pwp. Pojęcie to zostało natomiast zdefiniowane w art. 1 ustawy z dnia 31 stycznia 1980 r. o godle, barwach i hymnie Rzeczypospolitej Polskiej oraz o pieczęciach państwowych (t.j. Z dnia 14 czerwca 2019 r., Dz. U. z 2019 r. poz. 1509). Polski ustawodawca uznał, że symbole te nie powinny być umieszczane na przedmiotach przeznaczonych do obrotu handlowego (art. 16 ustawy o godle, barwach i hymnie Rzeczypospolitej Polskiej oraz o pieczęciach państwowych). Natomiast z roli, jaką co do zasady ma pełnić znak towarowy w obrocie handlowym, wynika jego komercyjny charakter.

Dla zastosowania art. 129¹ ust. 1 pkt 9 pwp nie ma znaczenia prawnego to, że zawarty w oznaczeniu wizerunek orła różni się pewnymi szczegółami kolorystycznymi od wzoru wizerunku orła ustanowionego dla godła państwowego, zawartego w załączniku nr 1 do ustawy z dnia 31 stycznia 1980 r. o godle, barwach i hymnie Rzeczypospolitej Polskiej oraz o pieczęciach państwowych [zob. wyrok NSA z dnia 21 kwietnia 2010 r., sygn. II GSK 555/09].

Omawiany przepis dopuszcza możliwość udzielenia prawa ochronnego na znaki towarowe zawierające nazwę lub skrót nazwy Rzeczypospolitej Polskiej (przykładowo: Polska, PL, RP).

Przykład

R.315691

1.2. Oznaczenia zawierające znaki sił zbrojnych, ordery, odznaczenia, odznaki

Na podstawie zezwolenia właściwego organu Państwa, organu samorządu terytorialnego albo zgody organizacji może zostać również udzielone prawo ochronne na oznaczenie zawierające znak sił zbrojnych, organizacji paramilitarnej lub sił porządkowych, reprodukcję polskiego orderu, odznaczenia lub odznaki honorowej, odznaki lub oznaki wojskowej bądź innego odznaczenia i odznaki, w szczególności administracji rządowej, samorządu terytorialnego albo organizacji społecznej działającej w ważnym interesie publicznym.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 213

65

Organem uprawnionym do wyrażenia zgody na umieszczenie w znaku towarowym odznaki tej jednostki jest jednostka samorządu terytorialnego, którą ją ustanowiła (art. 6a ustawy z dnia 21 grudnia 1978 r. o odznakach i mundurach, t.j. Z dnia 21 grudnia 12.2015 r., Dz. U. z 2016 r. poz. 38). Prezydent RP może natomiast wyrazić zgodę na umieszczenie w znaku towarowym reprodukcji orderu lub odznaczenia (art. 8a ustawy z dnia 16 października 1992 r. o orderach i odznaczeniach, t.j. Z dnia 13 grudnia 12.2019 r., Dz. U. z 2020 r. poz. 138).

Omawiany przepis dopuszcza możliwość udzielenia prawa ochronnego na znaki towarowe zawierające nazwy lub herby polskich województw, miast lub miejscowości.

Przykłady

R.298847

R.293999 R.299824

R.325134 R.315851

2. Oznaczenia zawierające symbole międzynarodowe Przepis art. 129¹ ust. 1 pkt 10 pwp wskazuje kolejną grupę oznaczeń, dla których wyłączona

jest możliwość udzielenia prawa ochronnego w sytuacji, gdy zawierają symbol (herb, flagę, godło) obcego państwa, nazwę, skrót nazwy bądź symbol (herb, flagę, godło) organizacji międzynarodowej lub przyjęte w obcym państwie urzędowe oznaczenie, stempel kontrolny lub gwarancyjny, jeżeli zakaz taki wynika z umów międzynarodowych, chyba że zgłaszający wykaże się zezwoleniem właściwego organu na używanie oznaczenia w obrocie.

W ochronie symboli wynikającej z umów międzynarodowych doniosłą rolę pełni w szczególności art. 6ter Konwencji paryskiej (Akt sztokholmski zmieniający Konwencję paryską o ochronie własności przemysłowej z dnia 20 marca 1883 r., Dz. U. z 1975 r. Nr 9, poz. 51), zgodnie z którym ochrona symboli, wymagająca zezwolenia właściwych organów, obejmuje heraldyczne sposoby wyrażania symboli oraz rozciąga się na wszystko, co z punktu widzenia heraldycznego byłoby ich naśladownictwem (art. 6ter ust. 1 lit. A). Biuro Międzynarodowe Światowej Organizacji Własności Intelektualnej (WIPO) prowadzi wykaz symboli chronionych na podstawie art. 6ter Konwencji paryskiej, dostępny w Internecie (www.wipo.int/ipdl/en/6ter/search-struct.jsp).

W wyroku z dnia 12 października 2010 r. Wojewódzki Sąd Administracyjny w Warszawie podkreślił, że zakres omawianego zakazu dotyczy nie tylko wymienionych symboli jako takich, ale zabrania także rejestracji i używania znaków towarowych, będących pewnego rodzaju imitacją tych symboli, o ile taki rodzaj imitacji stanowi naśladownictwo właściwych tym symbolom cech heraldycznych [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 12 października 2010 r., VI SA/Wa 1095/10].

(odmowa)

214 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

66

2.1. Ochrona szczególnych symboli

2.1.1. Znak Czerwonego Krzyża i Półksiężyca

W art. 38, 44 i 53 Konwencji Genewskiej o polepszeniu losu rannych i chorych w armiach czynnych – i Konwencja Genewska z dnia 12 sierpnia 1949 r. (Konwencje o ochronie ofiar wojny, Dz. U. z 1956 r. Nr 38, poz. 171, Załącznik 2) została uregulowana ochrona Czerwonego Krzyża, zwanego również Krzyżem Genewskim, Czerwonego Półksiężyca oraz Czerwonego Lwa i Słońca na białym polu, jako znaków rozpoznawczych wojskowej służby sanitarnej, a także herbu Konfederacji Szwajcarskiej. W 2005 r. na mocy III Protokołu Dodatkowego do Konwencji Genewskich (ratyfikowanego przez Polskę ustawą z dnia 1 lipca 2009 r., Dz. U. z 2009 r. Nr 127, poz. 1049) przyjęto nowy znak ochronny – Czerwony Kryształ.

herb i flaga Szwajcarii

Ponadto zgodnie z art. 14 ust. 1 ustawy z dnia 16 listopada 1964 r. o Polskim Czerwonym Krzyżu zabronione jest używanie z naruszeniem art. 13 znaku lub nazwy „Czerwony Krzyż” lub „Krzyż Genewski”, jak również wszelkich znaków lub nazw stanowiących ich naśladownictwo (t.j. z dnia 17 stycznia 2019 r., Dz. U. z 2019 r. poz. 179).

Znak Polskiego

Czerwonego Krzyża

Znak Międzynarodowego

Komitetu Czerwonego Krzyża

Znak Międzynarodowej

Federacji Stowarzyszeń

Czerwonego Krzyża i Czerwonego Półksiężyca

Znak Międzynarodowego Ruchu Czerwonego

Krzyża i Czerwonego Półksiężyca

Przewodnik Ochrony Znaku Czerwonego Krzyża w punkcie 13 wskazuje rodzaje nadużycia Znaku Czerwonego Krzyża w postaci: wiarołomstwa, uzurpacji, naśladownictwa (www.pck.pl/co- robimy/prawo-humanitarne/komisje-eksperckie).

2.1.2. Symbol olimpijski

Osobnym aktem prawnym została uregulowana kwestia ochrony symbolu olimpijskiego i określonych nazw związanych z ruchem olimpijskim [por. Traktat z Nairobi w sprawie ochrony symbolu olimpijskiego, przyjęty w Nairobi w dniu 26 września 1981 r., Dz. U. z 1997 r. Nr 34, poz. 201].

3. Znaki towarowe zawierające urzędowo uznane oznaczenia przyjęte do stosowania w obrocie Kolejną grupę znaków, których ochrona jest wyłączona na mocy art. 1291 pwp, stanowią

oznaczenia urzędowo uznane do stosowania w obrocie. Zgodnie z przepisem art. 129¹ ust. 1 pkt 11 pwp zakazem udzielenia prawa ochronnego objęte są oznaczenia przyjęte do stosowania w obrocie, w szczególności znak bezpieczeństwa, znak jakości lub cecha legalizacji, w zakresie, w jakim mogłoby to wprowadzić odbiorców w błąd co do charakteru takiego oznaczenia, o ile zgłaszający nie wykaże, że jest uprawniony do jego używania.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 215

67

4. Podsumowanie Należy podkreślić, że zakazami rejestracji określonymi w przepisach art. 129¹ ust. 1 pkt 9–11

pwp objęte są zarówno znaki towarowe, które składają się w całości z chronionego symbolu, jak i znaki, w których chroniony symbol jest elementem znaku towarowego i stanowi jedynie jego część.

Wskazana powyżej ochrona symboli rozciąga się na wszystkie rodzaje towarów i usług, co zostało potwierdzone w orzecznictwie [zob. wyrok TSUE z 16 lipca 2009 r., C-202/08 P i C-208/08 P American Clothing].

216 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

68

Rozdział VIII. Znaki zawierające elementy o wysokiej wartości symbolicznej, w szczególności o charakterze patriotycznym, religijnym i kulturowym 1. Wstęp

Przepis art. 1291 ust. 1 pkt 8 pwp należy do grupy regulacji, których celem jest ochrona interesu ogółu społeczeństwa przed oznaczeniami, które mogłyby godzić w przyjętą w nim hierarchię wartości, w społecznie przyjęte zasady moralne związane z aspektami religijnymi, patriotycznymi, kulturowymi bądź też innymi sferami społecznie znaczącymi.

Zgodnie z art. 1291 ust. 1 pkt 8 pwp nie udziela się praw ochronnych na oznaczenie, które zawiera element o wysokiej wartości symbolicznej, w szczególności o charakterze religijnym, patriotycznym lub kulturowym, którego używanie obrażałoby uczucia religijne, patriotyczne lub tradycję narodową.

Z powyższego wynika, że przepis ten znajduje zastosowanie w odniesieniu do znaków towarowych, które spełniają łącznie dwie przesłanki:

− zawierają elementy o wysokiej wartości symbolicznej, w szczególności o charakterze religijnym, patriotycznym lub kulturowym,

− ich używanie obrażałoby uczucia religijne, patriotyczne lub tradycję narodową. Symbol stanowi pewien znak zastępujący pewien przedmiot, pojęcie, stan rzeczy. Istotą

symbolu jest wywołanie u osób mających z nim do czynienia skojarzeń w stosunku do tego przedmiotu, pojęcia czy stanu rzeczy, wobec którego pełni funkcję zastępczą [zob. Słownik języka polskiego, pod red. M. Szymczaka, Warszawa 1981, str. 381].

Ustawa nie zawiera katalogu zamkniętego elementów o wysokiej wartości symbolicznej, jakie miałyby być zawarte w znaku towarowym. Wskazuje na to zastosowanie wyrażenia „w szczególności”. Oznacza to, że poza symbolami o charakterze religijnym, patriotycznym lub kulturowym, również występowanie w znaku symboli o innym charakterze może uzasadniać zastosowanie przepisu, o ile używanie znaku prowadziłoby do obrazy uczuć religijnych, patriotycznych lub tradycji narodowej.

Orzecznictwo dotyczące przeszkód rejestracji związanych z ochroną uczuć religijnych, patriotycznych czy też z ochroną tradycji narodowej nie jest bogate. Przykładowo można jednak przywołać kilka spraw, w których zagadnieniem kluczowym była ochrona wartości wskazanych w omawianym przepisie.

2. Elementy o charakterze religijnym Sprawami, które wzbudziły szereg dyskusji ostatnimi laty, były sprawy znaków towarowych

nawiązujących do osoby Jana Pawła II. Można tu wskazać takie znaki towarowe jak:

Urząd odmówił udzielenia praw ochronnych na wskazane oznaczenia, jako podstawę prawną wskazując między innymi uregulowanie art. 131 ust. 2 pkt 5 pwp (obecnie art. 1291 ust. 1 pkt 8 pwp). Oznaczenia „POKOLENIE JP2” oraz „GENERATION JP2” zostały uznane za nawiązujące w sposób oczywisty do papieża, poprzez użycie skrótu „JP2”, zaś zwrot „Pokolenie JP2” określa pokolenie, które wychowało się za pontyfikatu papieża Polaka. Urząd odmówił udzielenia ochrony na wskazane oznaczenia, oceniając że używanie ich naruszałoby uczucia religijne, gdyż symbole tej rangi nie powinny podlegać komercjalizacji, dotyczą bowiem wartości niesprzedawalnych, niepodlegających jakiejkolwiek wycenie. Wskazane znaki towarowe zostały zgłoszone do oznaczania towarów z klas towarowych: 3, 9, 14, 18, 19, 20, 21, 25, 26, 28, 30 niemających związku z życiem religijnym, z nauką Jana Pawła II. Z tego względu przyjęto, że używanie zgłoszonych znaków towarowych mogłoby obrażać uczucia religijne polskich odbiorców.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 217

69

Natomiast w odniesieniu do znaku towarowego:

Urząd podjął odmienną decyzję, udzielając prawa ochronnego. Wskazane oznaczenie służy do oznaczania odmiennych towarów, niż wymienione wcześniej znaki towarowe, między innymi takich jak: audiobooki, e-booki, płyty CD, książki, czasopisma, usługi księgarni, usługi wydawnicze, organizowanie imprez kulturalnych. W związku z tym, że wskazane towary i usługi są innej natury niż we wcześniejszych przykładach – mogą na przykład wykazywać związek z życiem religijnym, Urząd nie dopatrzył się możliwości naruszania uczuć religijnych w wyniku używania tego oznaczenia.

Przepis art. 1291 ust. 1 pkt 8 pwp służy ochronie między innymi uczuć religijnych, przy czym nie ogranicza się jedynie do oznaczeń zawierających symbole związane z jedną religią, lecz obejmuje swoim działaniem różne wyznania i systemy filozoficzne.

Można tu wspomnieć o znaku towarowym BUDDHA, który został zgłoszony do oznaczania między innymi takich towarów jak: piwo, napoje alkoholowe. Urząd odmówił udzielenia prawa ochronnego, wskazując że słowo „BUDDHA” dotyczy Buddy Siakjamuniego, założyciela buddyzmu. Nazwa religii „buddyzm” pochodzi od słowa BUDDA. Zdaniem Urzędu zgłoszony znak towarowy w istotny sposób wykorzystywał nazwę BUDDY i jego używanie mogło prowadzić do obrazy uczuć religijnych osób wierzących i skupiających się wokół buddyzmu. Stosowanie wyrazu BUDDHA dla celów komercyjnych mogłoby w oczach osób związanych z buddyzmem doprowadzić do strywializowania słowa o wymiarze symbolu. Urząd wskazał, że sygnowanie takim oznaczeniem piwa i napojów alkoholowych wydaje się szczególnie nieodpowiednie.

3. Elementy o charakterze patriotycznym W nawiązaniu do elementów o charakterze patriotycznym, mających wysoka wartość

symboliczną, należy w pierwszym rzędzie nawiązać do symboli Rzeczypospolitej Polskiej. Kwestię tę reguluje przede wszystkim ustawa z dnia 31 stycznia 1980 r. o godle, barwach i hymnie Rzeczypospolitej Polskiej oraz o pieczęciach państwowych, która wskazuje, że symbolami Polski są orzeł biały, biało-czerwone barwy i „Mazurek Dąbrowskiego”. Akt ten nakazuje otaczanie tych symboli czcią i szacunkiem i wskazuje, że pozostają one pod szczególną ochroną prawną, przewidzianą w odrębnych przepisach.

Ochrona przewidziana dla symboli Polski w ustawie Prawo własności przemysłowej znajduje swoje odzwierciedlenie przede wszystkim w przepisie art. 1291 ust. 1 pkt 9 pwp, który to przepis nie zezwala na udzielanie praw ochronnych na oznaczenia zawierające takie symbole. Niemniej możliwe jest teoretycznie przezwyciężenie takiej przeszkody, w przypadku wykazania się przez zgłaszającego zezwoleniem właściwego organu na używanie oznaczenia w obrocie. Należy jednak mieć na względzie, że każdy znak towarowy musi spełniać wszystkie przesłanki ustawowe, a zatem również określone w art. 1291 ust. 1 pkt 8 pwp. Nie jest zatem możliwe uzyskanie prawa ochronnego na znak towarowy zawierający symbole państwowe, w sytuacji gdy używanie takiego oznaczenia mogłoby obrażać uczucia patriotyczne bądź tradycję narodową.

W odniesieniu do elementów o charakterze patriotycznym, mających wysoką wartość symboliczną, jako szczególny przykład ochrony można wskazać ochronę przyznaną specjalną ustawą z dnia 10 czerwca 2014 r. o ochronie Znaku Polski Walczącej (Dz. U. z 2014 r. poz. 1062).

Przykładowa wizualizacja Znaku Polski Walczącej zaczerpnięta ze strony internetowej www.wikipedia.pl

Akt ten wskazuje, że Znakiem Polski Walczącej jest symbol w kształcie kotwicy składającej

218 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

70

się z połączonych ze sobą liter „P” i „W”, w taki sposób, że litera „P” umieszczona jest nad środkiem litery „W”. Wymieniona ustawa określa, że Znak Polski Walczącej, będący symbolem walki polskiego narodu z niemieckim agresorem i okupantem podczas II wojny światowej, stanowi dobro ogólnonarodowe i podlega ochronie należnej historycznej spuściźnie Rzeczypospolitej Polskiej. Ustawa wskazuje, że otaczanie Znaku Polski Walczącej czcią i szacunkiem jest prawem i obowiązkiem każdego obywatela Polski.

4. Ocena dopuszczalności udzielenia prawa ochronnego W literaturze dość jednomyślnie przyjmuje się, że ocena dopuszczalności udzielenia prawa

ochronnego na oznaczenia zawierające elementy o wysokiej wartości symbolicznej o charakterze religijnym, patriotycznym czy kulturowym będzie w dużej mierze zależała od rodzaju towarów, dla których mają być używane znaki towarowe. Powstanie negatywnych odczuć w sferze uczuć religijnych, patriotycznych czy w odniesieniu do tradycji narodowej może bowiem zależeć od tego, w relacji do jakich towarów lub usług oznaczenie będzie używane [zob. E. Nowińska, U. Promińska, M. du Vall Prawo własności przemysłowej. Przepisy i omówienie, Warszawa 2005, str. 206; K. Szczepanowska-Kozłowska [w:] System Prawa Prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, str. 635; P. Kostański, Ł. Żelechowski, Prawo własności przemysłowej, Warszawa 2014, str. 312].

Użycie tego samego symbolu może podlegać odmiennej ocenie, w zależności od tego, w odniesieniu do oznaczania jakich towarów lub usług zgłaszający zamierza go używać. Znak towarowy zawierający symbol o charakterze religijnym przeznaczony do oznaczania przykładowo dewocjonaliów nie powinien budzić sprzeciwu. Z kolei umieszczanie takiego samego oznaczenia na produktach takich jak np.: napoje, kubki, gadżety reklamowe może już budzić obawę, że może dojść do strywializowania danego symbolu i że ranga symbolu znajdującego się w znaku ulegnie obniżeniu.

W literaturze przyjmuje się, że ocena dopuszczalności udzielenia prawa ochronnego na znaki towarowe zawierające elementy o wysokiej wartości symbolicznej, określone w art. 1291 ust. 1 pkt 8 pwp, powinna odbywać się w oderwaniu od modelu przeciętnego odbiorcy towarów i usług. Wskazuje się, że ocena powinna uwzględniać zobiektywizowany model osoby szanującej wskazane w tym przepisie wartości i uczucia. Podkreśla się, że te uczucia i wartości wymagają odwołania do zachowań i postaw ludzkich oderwanych od sytuacji związanych z nabywaniem tak oznaczonych towarów [zob. K. Szczepanowska-Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2012, str. 635].

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 219

71

Rozdział IX. Mylący charakter znaku towarowego 1. Oznaczenia mylące

Do katalogu bezwzględnych przesłanek odmowy udzielenia prawa ochronnego na znak towarowy zalicza się tzw. znaki mylące. Przesłanki dotyczące znaków mylących określa art. 129¹ ust. 1 pkt 12 pwp, którego szczególne rozwinięcie w stosunku do wyrobów alkoholowych określa art. 129¹ ust. 2 pwp.

Celem wymienionych przepisów jest ochrona konsumenta określonych towarów lub usług przed wprowadzeniem w błąd ze względu na immanentne cechy danego oznaczenia. Podczas rozstrzygania o mylącym charakterze oznaczenia konieczne jest zatem odwołanie się do rodzaju towaru lub usługi, dla których ma być ono stosowane, jak również do postrzegania i rozumienia danego oznaczenia przez przeciętnego odbiorcę danych towarów lub usług. Należy przy tym przyjąć założenie, że przeciętny konsument jest dostatecznie uważny i ostrożny, a zatem nie powinien być szczególnie podatny na wprowadzenie w błąd.

1.1. Błąd co do właściwości towaru

Przepis art. 129¹ ust. 1 pkt 12 pwp stanowi, że „nie udziela się praw ochronnych na oznaczenie, które ze swej istoty może wprowadzać odbiorców w błąd, w szczególności co do charakteru, jakości lub pochodzenia geograficznego towaru”. Ustawodawca w sposób szczególny zwrócił uwagę na możliwość wystąpienia mylących właściwości znaku w odniesieniu do charakteru, jakości lub pochodzenia geograficznego towaru, określając wzajemnie niewykluczające się okoliczności lub cechy, których może dotyczyć błąd. Katalog przypadków wprowadzenia w błąd nie jest jednak zamknięty, lecz zwraca uwagę na najczęściej występujące.

Dla oceny mylącej natury znaku istotna jest nie tylko obiektywnie stwierdzana niezgodność danych zawartych w znaku z rzeczywistością, ale także subiektywne przekonanie kupującego o istnieniu lub braku sugerowanych przez znak cech towaru. Dlatego w przypadku, gdy znak towarowy wywołuje określony przekaz semantyczny, który jest sprzeczny przykładowo z charakterem, jakością bądź pochodzeniem geograficznym towarów, należy uznać, że istnieje ryzyko wprowadzenia konsumenta w błąd z uwagi na mylący charakter znaku.

Za znaki mylące należy uznać takie, które są mylące co do jakichkolwiek cech towarów, które decydują o ich właściwości, jak również tych, które nie są cechami charakterystycznymi, ale które mogą być wykorzystane dla opisu danego towaru.

Przykładowo oznaczenia zawierające lub składające się z elementów, które wskazują wprost lub sugerują wykonanie towaru ze specjalnego materiału, takiego jak np. POLSKI GRANIT, mogą być mylące, a nabywca, który decyduje o zakupie na podstawie mylnie sugerowanej w oznaczeniu cechy sygnowanego nim towaru, może zostać wprowadzony w błąd.

Błąd co do właściwości towaru (usługi), o którym stanowi powołany przepis, należy rozumieć jako błąd co do jego właściwości fizycznych. Właściwości fizyczne to cechy postrzegalne zmysłowo. Pojęcie charakteru towaru należy rozumieć natomiast szerzej, a mianowicie można je odnieść do cech niezwiązanych z fizycznymi właściwościami towaru, a cech wynikających z postrzegania danego towaru w obrocie np. jako towaru luksusowego [Por. P. Kostański, Prawo własności przemysłowej. Komentarz, Warszawa 2010].

Ocena mylącego charakteru oznaczenia dokonywana jest zawsze przy uwzględnieniu percepcji i rozumienia przeciętnego odbiorcy towarów bądź usług, do których skierowane są towary sygnowane określonym oznaczeniem. Chodzi o ustalenie czy w odczuciu kupującego oznaczenie nałożone na określony towar może samo w sobie, „ze swej istoty”, być mylące w odniesieniu do jakichkolwiek cech czy właściwości tego towaru. Należy przy tym zaznaczyć, że istotne znaczenie ma również to, w jaki sposób został sformułowany wykaz towarów (usług), dla których znak został zgłoszony. W przypadku gdy wykaz towarów jest sformułowany ogólnie, przy użyciu szerokich kategorii towarów, a znak odnosi się treściowo bądź wizualnie do konkretnego towaru występującego w tej kategorii towarów, należy przyjąć, że znak ten nie będzie

220 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

72

wprowadzać konsumentów w błąd. Natomiast w przypadku szczegółowo określonego wykazu towarów (usług) rozbieżność między warstwą znaczeniową znaku a rodzajem oznaczonych nim towarów zwykle będzie prowadzić do uznania znaku za mylący.

Podczas rozstrzygania o mylącym charakterze oznaczenia konieczne jest zatem uwzględnienie rodzaju towaru lub usługi w kontekście towarów objętych zgłoszeniem, z jednoczesnym uwzględnieniem percepcji i rozumienia danego oznaczenia przez przeciętnego odbiorcę danych towarów (usług).

Podkreślenia jednak wymaga, że ocena mylącego charakteru oznaczenia ma obejmować samą istotę zgłoszonego znaku, a nie warunki rynkowe, w jakich będzie on używany. Sformułowanie „ze swej istoty” obliguje do oceny znaku jedynie przez pryzmat jego formy przedstawieniowej, bez uwzględnienia ewentualnych konsekwencji wynikających z jego używania w obrocie [zob. wyrok WSA z dnia 3 września 2008 r., VI SA/WA 491/08].

Ocena mylącego charakteru oznaczenia obejmuje również sprawdzenie, czy znak, choćby zawierał prawdziwe dane, może skłonić kupującego do błędu w wyborze towaru. Przyjmuje się, że jeżeli zachodzi prawdopodobieństwo, że treść znaku wprowadzi przeciętnego odbiorcę w błąd co do jakiejkolwiek cechy bądź właściwości sygnowanego nim towaru, to można mówić o znaku mylącym.

Ocena mylącego charakteru oznaczenia dotyczy także użytej w znaku grafiki, która w wielu przypadkach może mieć bezpośredni bądź sugestywny charakter w odniesieniu do oznaczonych nią towarów lub usług. W tym przypadku należy ustalić, czy zawarta w oznaczeniu prezentacja graficzna charakteryzuje w jakiś sposób rodzaj lub właściwości oznaczanych nią towarów lub usług, a jeżeli tak, to czy przekaz, jaki wyraża, może być nośnikiem mylących treści względem charakteru, rodzaju bądź właściwości tych towarów bądź usług. W orzecznictwie podkreśla się, że ta grupa oznaczeń powinna zawierać treści zgodne z zawartością opakowania, a więc z towarem, który został wskazany w wykazie [zob. wyrok WSA z dnia 21 czerwca 2010 r., VI SA/Wa 711/10; podobnie wyrok WSA z dnia 23 kwietnia 2012 r., VI SA/Wa 2032/11 oraz wyrok NSA z dnia 4 lutego 2014 r., II GSK 1708/12].

1.2. Geograficzne pochodzenie towaru

Zgodnie z art. 129¹ ust. 1 pkt 12 pwp znaki zawierające elementy o charakterze geograficznym nie są wyłączone z rejestracji, o ile nie są mylące. Mowa tu o sytuacji, gdy oznaczenia odwołują się do rzeczywiście istniejących miejsc geograficznych, zaś rodzaj oznaczanych nimi towarów nie budzi wśród odbiorców skojarzeń z określonym pochodzeniem geograficznym. Znaki te powinny być traktowane przez odbiorców jako fantazyjne. Nie zawsze bowiem w przypadku rozbieżności pomiędzy pochodzeniem danego towaru w znaczeniu geograficznym a geograficznym elementem znaku będzie można mówić o oznaczeniu mylącym.

Innymi słowy w przypadku oznaczeń zawierających elementy o charakterze geograficznym bądź elementy sugerujące to pochodzenie konieczne jest dokonanie oceny, czy w odczuciu odbiorcy, do którego skierowane są zgłoszone towary, znak ten może wprowadzać w błąd co do jego pochodzenia geograficznego.

Należy przyjąć, że o fantazyjnym charakterze nazwy geograficznej zamieszczonej w znaku można mówić wtedy, gdy nie ma wątpliwości, że towar oznaczony taką nazwą nie pochodzi z regionu, na który nazwa ta wskazuje. Dotyczy to oznaczeń zawierających rzeczywistą nazwę geograficzną, natomiast dany obszar geograficzny nie słynie z produkcji towarów, dla których znak ten został zgłoszony, np. ATENY dla kostki brukowej, BAHAMA dla wyrobów cukierniczych, JAMAJKA dla wyrobów czekoladowych.

Z fantazyjnym charakterem nazwy geograficznej mamy do czynienia także w przypadku, gdy na określonym obszarze nie jest raczej możliwe wytwarzanie jakiegokolwiek rodzaju towaru, np. MOUNT BLANC dla materiałów budowlanych wykończeniowych, PACYFIK dla papierosów, TAJGA dla kosmetyków, ANNAPURNA dla pościeli.

Na gruncie omawianego przepisu decydujące jest zatem ustalenie, czy towary lub usługi przeznaczone do oznaczania zgłoszonym znakiem mogłyby, w odczuciu przeciętnego odbiorcy, przynajmniej teoretycznie, pochodzić z tego obszaru w sensie geograficznym. W innych przypadkach należy uznać, że odniesienie w znaku do nazwy geograficznej ma charakter fantazyjny.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 221

73

Należy także podkreślić, że o rzeczywistym pochodzeniu towaru nie będzie decydować siedziba zgłaszającego, lecz ocena, czy oznaczenie to w powiązaniu z towarem jest ze swej istoty mylące [zob. K. Szczepanowska-Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2012, str. 612–613].

Przykładowo takie oznaczenia jak GULIANO CONTI lub FRANCESCA DOBRANI zgłoszone przez polski podmiot w odniesieniu do ubrań bądź innych towarów związanych z modą mogą sugerować konsumentom, że towary te zostały zaprojektowane lub wyprodukowane przez włoskiego projektanta, co oczywiście może nie być zgodne z prawdą, bowiem powyższe oznaczenia stanowią nazwy, które odnoszą się do postaci fikcyjnych. A zatem taka okoliczność sama w sobie nie jest wystarczająca do zakwestionowania znaku jako mylący. W rzeczywistości bowiem są to przykłady oznaczeń o charakterze sugestywnym nieposiadających wyraźnej sprzeczności między wrażeniem konsumenta, jakie wywołuje na nim to oznaczenie, a cechami czy właściwościami oznaczanych nimi towarów.

Jednocześnie należy pamiętać, że także posługiwanie się prawdziwym oznaczeniem geograficznym jest ograniczone przepisami prawa. Zgodnie z art. 1291 ust. 4 nie udziela się prawa ochronnego na znak towarowy wyłączony z rejestracji na podstawie przepisów prawa krajowego, prawa Unii Europejskiej lub umowy międzynarodowej przewidujących ochronę oznaczenia geograficznego, nazwy pochodzenia, określenia tradycyjnego dla wina lub gwarantowanej tradycyjnej specjalności, w zakresie w nich przewidzianych.

2. Oznaczenia mylące wyrobów alkoholowych Przepis art. 1291 ust. 2 pwp stanowi, że „w odniesieniu do wyrobów alkoholowych każdy

znak zawierający elementy geograficzne niezgodne z pochodzeniem wyrobu alkoholowego uważa się za znak wprowadzający w błąd”.

Norma wyrażona w art. 129¹ ust. 2 pwp zawiera wyraźny zakaz rejestracji oznaczeń mylących w stosunku do wyrobów alkoholowych. W tym przypadku zostanie uznane, że każdy znak zawierający elementy geograficzne niezgodne z pochodzeniem wyrobu alkoholowego uważa się za znak wprowadzający w błąd – znak mylący.

W przypadku towarów stanowiących wyroby alkoholowe przesądza więc samo istnienie w znaku elementów niezgodnych z pochodzeniem towaru. Pojęcie elementy niezgodne z ich pochodzeniem należy rozumieć szeroko. O uznaniu oznaczenia za mylące w tym przypadku będzie więc decydować zarówno rozbieżność między rzeczywistym miejscem pochodzenia towaru a oznaczeniem odwołującym się do rzeczywistych miejsc geograficznych, jak i niezgodność pod względem umieszczenia w znaku elementów stosowanych w odniesieniu do napojów alkoholowych wytwarzanych w określonym regionie geograficznym.

W orzecznictwie podkreśla się bowiem, że ocena mylącego charakteru w odniesieniu do wyrobów spirytusowych, co do zasady, nie odnosi się do samego towaru, ale do możliwości nałożenia na ten wyrób alkoholowy znaku zawierającego elementy stosowane w odniesieniu do napojów alkoholowych wytwarzanych w określonym regionie geograficznym. Jeżeli bowiem zgłoszony znak zawiera w swej strukturze przedstawieniowej elementy, które określają jego szczególne cechy lub inne specyficzne walory (V.S.O.P. – długość okresu leżakowania), a także elementy wskazujące na określone pochodzenie geograficzne (NAPOLEON – marka koniaku wytwarzanego w regionie Charentes) wówczas, zgodnie z literalnym brzmieniem omawianego przepisu, należy w każdym przypadku uznać o mylącym charakterze takiego oznaczenia [zob. wyrok WSA z dnia 21 grudnia 2006 r., VI SA/Wa 1881/06]. W świetle tego przepisu każdy znak towarowy nieodpowiadający geograficznie pochodzeniu towaru, jeżeli miałby być używany do napojów alkoholowych, stanowi bezwzględną przeszkodę udzielenia prawa ochronnego, jako że znak ten zawiera dane niezgodne z prawdą. Tę niezgodność z prawdą można również rozumieć jako przekazywanie fałszywej informacji co do pochodzenia towaru z określonego miejsca [zob. wyrok NSA z dnia 6 października 2009 r., II GSK 111/09].

222 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

74

Urząd zwraca przy tym uwagę, że omawiany przepis posługuje się pojęciem „wyroby alkoholowe”, który w kontekście art. 1291 ust. 2 pwp należy interpretować szeroko, zgodnie z jego powszechnym rozumieniem, jako każdy alkohol, w tym również piwo. Zakaz posługiwania się niezgodnym z rzeczywistym oznaczeniem geograficznym należy odnosić do wszelkich wyrobów alkoholowych, czyli wyrobów spirytusowych, wina oraz piwa.

2.1 Oznaczenia homonimiczne

Wśród oznaczeń o charakterze mylącym w odniesieniu do pochodzenia geograficznego miejsce szczególne przypisuje się oznaczeniom zawierającym elementy geograficzne prawdziwe w sensie dosłownym, lecz z uwagi na zbieżność z oznaczeniami geograficznymi słynącymi z pochodzenia określonych towarów mogą one wprowadzać odbiorców w błąd co do ich rzeczywistego pochodzenia. Są to nazwy homonimiczne mogące prowadzić do błędnego przekonania konsumenta, że oznaczane tą nazwą produkty pochodzą z innego, słynącego z danych wyrobów terenu. Z tego powodu w przypadku oznaczeń homonimicznych zgodność co do pochodzenia w sensie geograficznym nie stanowi w każdym przypadku kryterium przesądzającego o uzyskaniu ochrony. W takim przypadku istotnym jest ustalenie, jak takie oznaczenie odbierane będzie w obrocie.

Wyjątkiem jest możliwość uzyskania ochrony na homonimiczne oznaczenia geograficzne, wyłącznie w zakresie wina i piwa, o ile oznaczenia te będą się od siebie różnić. Stosowanie zarejestrowanej nazwy homonimicznej uwarunkowane jest zatem istnieniem w praktyce wystarczającego rozróżnienia między później rejestrowaną nazwą homonimiczną a nazwą już zamieszczoną w rejestrze, z uwzględnieniem konieczności równego traktowania zainteresowanych producentów i unikania wprowadzania konsumenta w błąd.

3. Podsumowanie Należy zauważyć, że zarzut mylącego charakteru oznaczenia dotyczy w zasadzie wyłącznie

oznaczeń zawierających w swej treści elementy informacyjne odnoszące się do rodzaju, właściwości lub szczególnych cech towarów, np. miód pszczeli, mąka pszenna, cukier trzcinowy. Chodzi bowiem o ustalenie relacji, jaka istnieje pomiędzy warstwą znaczeniową danego oznaczenia a cechami towaru, na którym dane oznaczenie ma być umieszczone. W konsekwencji zarzut mylącego charakteru oznaczenia może dotyczyć jedynie tych oznaczeń, które zawierają w swej treści element informacyjny odnoszący się do cech towaru, co powoduje, że mylący charakter mają też często znaki opisowe. Mylący charakter nie dotyczy natomiast oznaczeń stricte fantazyjnych.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 223

75

Rozdział X. Znaki towarowe zawierające nazwę odmiany roślin Zgodnie z art. 1291 ust. 1 pkt 13 pwp nie udziela się prawa ochronnego na oznaczenie, które

stanowi lub odtwarza w swoich zasadniczych elementach nazwę odmiany roślin zarejestrowaną z wcześniejszym pierwszeństwem w Rzeczypospolitej Polskiej lub na podstawie przepisów prawa Unii Europejskiej albo wiążącej Rzeczpospolitą Polską umowy międzynarodowej, przewidujących ochronę praw do odmiany roślin, i odnosi się do odmian roślin tego samego gatunku lub gatunków ściśle spokrewnionych.

Rozpatrując zgłoszenie znaku towarowego zawierającego nazwę odmiany roślin, Urząd bierze pod uwagę normy prawa krajowego, unijnego i międzynarodowego, w szczególności Konwencji UPOV.

Zgodnie z art. 20 ust. 1 ww. Konwencji UPOV „Odmiana powinna zostać oznaczona przez nadanie jej nazwy, która będzie stanowić jej nazwę rodzajową”.

Konwencja UPOV w art. 20 ust. 7 nakłada również obowiązek używania nazwy odmiany dla każdego podmiotu wystawiającego na sprzedaż lub wprowadzającego na rynek materiał siewny odmiany.

Tym samym, zapis Konwencji UPOV przesądza o rodzajowym charakterze nazwy odmiany roślin – nazwa bezpośrednio opisuje rodzaj odmiany, umożliwiając jej identyfikację.

Ponadto art. 20 ust. 1 pkt b Konwencji UPOV nakłada na strony Konwencji obowiązek dopilnowania, aby żadne prawa do nazwy zarejestrowanej jako nazwa odmiany nie ograniczały swobodnego posługiwania się nazwą odmiany, nawet po wygaśnięciu prawa hodowcy.

Obowiązująca ustawa o nasiennictwie z dnia 9 listopada 2012 r. [t.j. Dz. U. z 2019 r. poz. 568], w zakresie nazewnictwa odmian roślin wprost odwołuje się do wymagań Rozporządzenia 2100/94 oraz do Rozporządzenia Komisji (WE) nr 637/2009 z dnia 22 lipca 2009 r. ustanawiającego reguły wykonawcze co do odpowiedniego nazewnictwa odmian gatunków roślin rolniczych i warzywnych (art. 6 ust. 1 pkt 2). Wskazane Rozporządzenie 2100/94 w art. 17 dotyczącym używania nazwy odmian nakłada na każdego obowiązek posługiwania się nazwą odmiany w obrocie gospodarczym składnikami odmiany roślin. Podobnie polska ustawa o ochronie prawnej odmian roślin z dnia 26 czerwca 2003 r. (t.j. Dz. U. z 2018 r. poz. 432) nakłada obowiązek posługiwania się nazwą odmiany roślin (art. 9 ust. 4). Ponadto nazwa odmiany roślin jest chroniona wyłącznym prawem hodowcy na podstawie przepisów Rozporządzenia 2100/94 oraz ustawy o ochronie prawnej odmian roślin z dnia 26 czerwca 2003 r.

Z uwagi na przepis art. 1291 ust. 1 pkt 13 pwp Urząd odmówi udzielenia prawa ochronnego na każdy znak towarowy stanowiący lub odtwarzający w swoich zasadniczych elementach nazwę odmiany roślin, niezależnie od tego, kto będzie podmiotem zgłaszającym – hodowca uprawniony z wyłącznego prawa do odmiany czy też osoba trzecia. Odmowa będzie co do zasady dotyczyła towarów zgłoszonych w kl. 31 klasyfikacji nicejskiej – odmian roślin tego samego lub ściśle spokrewnionego gatunku, w szczególności materiału siewnego, szkółkarskiego, nasadzeniowego i rozmnożeniowego.

W orzeczeniu Sądu UE z dnia 18 czerwca 2019 r. W sprawie T-569/18 Kordes’ Rose Monique wskazano, że termin „zasadniczy element” nie jest definiowany ustawowo. Ważne jest jednak dokonanie wykładni przepisu ograniczającego rejestrację nazw odmian roślin w świetle jego celu, jakim jest zapewnienie swobodnego dysponowania nazwami odmian. W przypadku znaku towarowego składającego się z kilku elementów słownych, z których jeden stanowi nazwę odmiany, należy wziąć pod uwagę wymóg dostępności nazw odmian. Dlatego ważne jest ustalenie, czy rejestracja zgłoszonego znaku towarowego zakłóca swobodne korzystanie z nazwy odmiany zawartej w tym znaku. Jeżeli z analizy złożonego zgłoszonego znaku towarowego wynika, że jego zasadnicza funkcja nie jest oparta na nazwie odmiany, ale na innych elementach znaku towarowego, zachowany jest wymóg dostępności nazw odmian i jego rejestracja jest dopuszczalna.

224 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

76

W celu ustalenia powyższego Sąd wskazał, że należy odwołać się w szczególności do takich kryteriów jak:

− charakter odróżniający innych elementów, − przesłanie, jakie niesie ze sobą zgłoszony znak towarowy jako całość, − wizualna dominacja różnych elementów (ze względu na ich wielkość i pozycję lub liczbę

elementów tworzących znak). Zgodnie z tymi kryteriami nazwa odmiany nie stanowi „zasadniczego elementu”

zgłoszonego znaku towarowego, jeżeli pierwotna podstawowa funkcja tego znaku opiera się na innych elementach, które go tworzą, tak więc oznaczenie tej odmiany zostaje zredukowane w zgłoszonym znaku do czysto rodzajowego wskazania zawartego w tym znaku wyłącznie w celach informacyjnych.

Także postanowienia normy art. 20 ust. 8 Konwencji UPOV nie wykluczają stosowania znaku towarowego wraz z nazwą odmiany, ale stawiają warunek łatwej rozpoznawalności nazwy odmiany w takim oznaczeniu: „Jeśli odmiana jest wystawiana na sprzedaż lub wprowadzana na rynek, możliwe jest powiązanie zarejestrowanej nazwy odmiany ze znakiem towarowym, nazwą handlową lub innym podobnym oznaczeniem. Jeśli dojdzie do takiego powiązania, nazwa musi być łatwo rozpoznawalna”.

Ponadto Urząd może odmówić udzielenia prawa ochronnego na oznaczenie, którego elementem jest nazwa odmiany roślin, z powodu braku jego zdolności odróżniającej, także w stosunku do innych towarów czy też usług niż te z kl. 31 klasyfikacji nicejskiej, na podstawie art. 1291 ust. 1 pkt 2, 3 i 4 pwp. Będzie tak w przypadku, gdy oznaczenie zgłoszone jako znak towarowy składa się z nazwy odmiany roślin i pozbawione jest innych elementów wyróżniających znak w obrocie handlowym, a przeznaczone jest do oznaczania towarów mających pochodzenie roślinne.

Przykład Chroniona jest nazwa odmiany jabłoni domowej, a znak towarowy został zgłoszony do

oznaczania następujących towarów i usług: przekąski na bazie owoców (kl. 29), soki owocowe (kl. 32), cydr (kl. 33), sadownictwo (kl. 44).

Urząd uznaje takie oznaczenie za opisowe w rozumieniu art. 1291 ust. 1 pkt 3 pwp jako wskazujące wyłącznie na skład rodzajowy towarów – odmianę roślin, na bazie której zostały one wytworzone. Z kolei w przypadku sadownictwa nazwa odmiany informuje, że przedsiębiorca zajmuje się uprawą danej odmiany roślin. Tym samym zgłoszone oznaczenie jest również niedystynktywne, w rozumieniu art. 1291 ust. 1 pkt 2 pwp – nie będzie postrzegane jako znak towarowy, a więc jako oznaczenie identyfikujące komercyjne źródło pochodzenia towarów. Ta sama prawna podstawa odmowy będzie dotyczyła nazw odmian roślin, które nie są chronione wyłącznym prawem hodowcy, ale zostały wpisane do krajowych rejestrów odmian roślin jako dopuszczone prawnie do obrotu.

Oznaczenia składające się wyłącznie z nazwy odmiany roślin nie mogą być bowiem zmonopolizowane poprzez uzyskanie prawa wyłącznego na znak towarowy, ponieważ szczególne przepisy prawne zobowiązują do ich używania wszystkie podmioty uczestniczące w obrocie gospodarczym [zob. art. 126 ust. 1 pkt 1 i 7 ustawy o nasiennictwie].

Należy więc pamiętać, że nazwa odmiany inkorporowana w innych niż zasadnicze elementach znaku pozostaje nazwą rodzajową dla określonych roślin, a więc uprawniony ze znaku towarowego nie ma możliwości egzekwowania swoich praw w stosunku do podmiotów trzecich zobligowanych na podstawie innych przepisów do stosowania w określonych okolicznościach nazwy odmiany jako takiej.

Dla nazw odmian roślin wskazujących na właściwość towarów czy też usług (np. ich rodzaj, skład) ma bowiem zastosowanie norma art. 156 ust. 1 pkt 2 pwp: „Prawo ochronne na znak towarowy nie daje uprawnionemu prawa zakazywania używania w obrocie przez inne osoby (…) oznaczeń, które nie mają odróżniającego charakteru lub które dotyczą rodzaju (…) lub innych właściwości towarów”.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 225

77

Urząd jednocześnie podkreśla, że powyższy przykład ilustruje jedynie ograniczenia w wykonywaniu prawa ochronnego na znaku towarowym inkorporującym nazwę odmiany, zastrzegając, iż uprawniony ze znaku towarowego może na podstawie innych przepisów unijnych bądź krajowych, w szczególności jako uprawniony z prawa wyłącznego do odmiany, egzekwować swoje dodatkowe uprawnienia w określonej sytuacji prawnej. Jak już wcześniej wskazano, odmiany roślin mogą bowiem być chronione wyłącznym prawem hodowcy, a także mogą być wpisane do krajowych rejestrów odmian (również jako odmiany amatorskie i regionalne).

Znaczenie mają tu normy Rozporządzenia 2100/94, a także polska ustawa o nasiennictwie z dnia 9 listopada 2012 r. I ustawa o ochronie prawnej odmian roślin z dnia 26 czerwca 2003 r.

Przykłady znaków towarowych zawierających nazwy odmian roślin, na które Urząd odmówił udzielenia prawa ochronnego

RADIUS – przeznaczony do oznaczania towarów z kl. 31 (Z.381664); BAMAR – przeznaczony do oznaczania towarów z kl. 31 (Z.381665).

226 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

78

CZĘŚĆ II

PODSTAWY SPRZECIWU NA PODSTAWIE ART. 1321 PWP

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 227

79

WYKAZ SKRÓTÓW

Dyrektywa 2015/2436 – Dyrektywa Parlamentu Europejskiego i Rady (UE) nr 2015/2436 z dnia 16 grudnia 2015 r. mająca na celu zbliżenie ustawodawstw państw członkowskich odnoszących się do znaków towarowych (Dz. Urz. UE L Nr 336)

ETS – Europejski Trybunał Sprawiedliwości (obecnie Trybunał Sprawiedliwości Unii Europejskiej)

EUIPO (d. OHIM) – Urząd Unii Europejskiej ds. Własności Intelektualnej z siedzibą w Alicante

kc – Ustawa z dnia 23 kwietnia 1964 r. – Kodeks cywilny (Dz. U. z 2019 r. poz. 1145, 1495, z 2020 r. poz. 875)

Klasyfikacja nicejska – Międzynarodowa klasyfikacja towarów i usług dla celów rejestracji znaków, ustanowiona na mocy Porozumienia nicejskiego podpisanego w Nicei dnia 15 czerwca 1957 r., zrewidowanego w Sztokholmie dnia 14 lipca 1967 r. i w Genewie dnia 13 maja 1977 r. oraz zmienionego dnia 28 września 1979 r. (Dz. U. z 2003 r. Nr 63, poz. 583)

Konwencja paryska – Konwencja paryska o ochronie własności przemysłowej z dnia 20 marca 1883 r. zmieniona w Brukseli dnia 14 grudnia 1900 r., w Waszyngtonie dnia 2 czerwca 1911 r., w Hadze dnia 6 listopada 1925 r., w Londynie dnia 2 czerwca 1934 r., w Lizbonie dnia 31 października 1958 r. i w Sztokholmie dnia 14 lipca 1967 r. – Akt sztokholmski z dnia 14 lipca 1967 r. (Dz. U. z 1975 r. Nr 9, poz. 51)

KO UP – Komisja Odwoławcza przy Urzędzie Patentowym Rzeczypospolitej Polskiej

NSA – Naczelny Sąd Administracyjny pr. aut. – Ustawa z dnia 4 lutego 1996 r. o prawie autorskim i prawach

pokrewnych (Dz. U. z 2019 r. poz. 1231, z 2020 r. poz. 288) pwp – Ustawa z dnia 30 czerwca 2000 r. – Prawo własności przemysłowej

(Dz. U. z 2020 r. poz. 286, 288, 1086) Rozporządzenie 2017/1001 – Rozporządzenie Parlamentu Europejskiego i Rady (UE) 2017/1001

z dnia 14 czerwca 2017 r. w sprawie znaku towarowego Unii Europejskiej (Dz. Urz. UE L Nr 154)

Rozporządzenie – Rozporządzenie Prezesa Rady Ministrów w sprawie dokonywania i rozpatrywania zgłoszeń znaków towarowych z dnia 8 grudnia 2016 r. (Dz. U. z 2016 r. poz. 2053)

SA – Sąd Apelacyjny SN – Sąd Najwyższy SUE – Sąd Unii Europejskiej SPI – Sąd Pierwszej Instancji (obecnie Sąd Unii Europejskiej) TSUE – Trybunał Sprawiedliwości Unii Europejskiej Traktat singapurski – Traktat singapurski o prawie znaków towarowych z dnia 27 marca

2006 r. (Dz. U. z 2009 r. Nr 100, poz. 838) TRIPS – Porozumienie w sprawie Handlowych Aspektów Praw Własności

Intelektualnej – załącznik do Porozumienia w sprawie utworzenia Światowej Organizacji Handlu (WTO) – Obwieszczenie Ministra Spraw Zagranicznych z dnia 12 lutego 1996 r. w sprawie publikacji załączników do Porozumienia ustanawiającego Światową Organizację Handlu (WTO) (Dz. U. z 1996 r. Nr 32 poz. 143)

Urząd – Urząd Patentowy Rzeczypospolitej Polskiej WIPO – Światowa Organizacja Własności Intelektualnej WSA – Wojewódzki Sąd Administracyjny

228 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

80

Wstęp Warunkiem udzielenia prawa ochronnego na znak towarowy jest posiadanie przez niego

zdolności rejestracyjnej, która w konkretnym przypadku oznacza, że nie występują przeszkody udzielenia prawa ochronnego.

Badanie zdolności rejestracyjnej znaku towarowego ex officio jest ograniczone wyłącznie do przesłanek bezwzględnych. Natomiast, zgodnie z przepisami, przesłanki względne mogą stanowić podstawę wniesienia sprzeciwu wobec zgłoszenia znaku towarowego. Art. 1321 pwp stanowi bowiem, że po rozpatrzeniu sprzeciwu uznanego za zasadny nie udziela się prawa ochronnego na znak towarowy:

1. którego używanie narusza prawa osobiste lub majątkowe osób trzecich; 2. identyczny ze znakiem towarowym, na który udzielono prawa ochronnego

z wcześniejszym pierwszeństwem na rzecz innej osoby dla identycznych towarów; 3. identyczny lub podobny do znaku towarowego, na który udzielono prawa

ochronnego z wcześniejszym pierwszeństwem na rzecz innej osoby dla towarów identycznych lub podobnych, jeżeli zachodzi ryzyko wprowadzenia odbiorców w błąd, które obejmuje, w szczególności ryzyko skojarzenia znaku zgłoszonego ze znakiem wcześniejszym;

4. identyczny lub podobny do renomowanego znaku towarowego, na który udzielono prawa ochronnego z wcześniejszym pierwszeństwem na rzecz innej osoby dla jakichkolwiek towarów, jeżeli używanie zgłoszonego znaku bez uzasadnionej przyczyny mogłoby przynieść zgłaszającemu nienależną korzyść lub być szkodliwe dla odróżniającego charakteru bądź renomy znaku wcześniejszego;

5. identyczny lub podobny do znaku towarowego, który przed datą, według której oznacza się pierwszeństwo do uzyskania prawa ochronnego był w Rzeczypospolitej Polskiej powszechnie znany i używany jako znak towarowy przeznaczony do oznaczania towarów identycznych lub podobnych pochodzących od innej osoby, jeżeli zachodzi ryzyko wprowadzenia odbiorców w błąd, które obejmuje w szczególności ryzyko skojarzenia znaku zgłoszonego ze znakiem powszechnie znanym;

6. jeżeli na podstawie przepisów prawa krajowego lub prawa Unii Europejskiej przewidujących ochronę oznaczenia geograficznego lub nazwy pochodzenia osoba uprawniona do wykonywania praw wynikających z wcześniejszego ich zgłoszenia, o ile to oznaczenie lub nazwa zostanie zarejestrowane, może zakazać używania późniejszego znaku towarowego.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 229

81

ROZDZIAŁ I. Naruszenie praw osobistych lub majątkowych osób trzecich – art. 1321 ust. 1 pkt 1 ustawy Prawo własności przemysłowej

1. Wstęp Zgodnie z art. 1321 ust. 1 pkt 1 pwp „po rozpatrzeniu sprzeciwu, o którym mowa w art. 1526a

ust. 1 pwp lub art. 15217 ust. 1 pwp, uznanego za zasadny nie udziela się prawa ochronnego na znak towarowy, którego używanie narusza prawa osobiste lub majątkowe osób trzecich”.

Urząd jest uprawniony do rozstrzygania kwestii dotyczących naruszenia praw majątkowych lub osobistych osób trzecich. Wojewódzki Sąd Administracyjny w Warszawie w wyroku z dnia 27 listopada 2008 r., sygn. akt VI SA/Wa 1388/07, stwierdził, że „Urząd Patentowy RP posiada wyłączną kognicję w sprawach decyzji w zakresie rejestrowalności znaku towarowego, jak i przeszkód w rejestracji określonego znaku oraz posiada uprawnienia do samodzielnego ustalenia faktów i dokonania prawnej oceny zebranego materiału dowodowego, w tym do ustalenia, czy znak towarowy narusza prawa osobiste lub majątkowe”.

W tym zakresie ocenie Urzędu podlega ściśle zakreślona kwestia używania znaku towarowego, w sposób który narusza prawa osobiste lub majątkowe osób trzecich.

W zakresie używania znaku należy zwrócić uwagę na normę art. 153 pwp, zgodnie z którą: „Przez uzyskanie prawa ochronnego na znak towarowy nabywa się prawo wyłącznego używania znaku w sposób zarobkowy lub zawodowy na całym obszarze Rzeczypospolitej Polskiej”. Z kolei art. 154 pwp doprecyzowuje, że „Używanie znaku towarowego polega w szczególności na: 1) umieszczaniu tego znaku na towarach objętych prawem ochronnym lub ich opakowaniach, oferowaniu i wprowadzaniu tych towarów do obrotu, ich imporcie lub eksporcie oraz składowaniu w celu oferowania i wprowadzania do obrotu, a także oferowaniu lub świadczeniu usług pod tym znakiem; 2) umieszczaniu znaku na dokumentach związanych z wprowadzaniem towarów do obrotu lub związanych ze świadczeniem usług; 3) posługiwaniu się nim w celu reklamy”.

Należy pamiętać, że „Kwalifikacja naruszenia praw majątkowych z art. 1321 ust. 1 pkt 1 pwp, analogicznie do praw osobistych, jest przeprowadzona na podstawie przepisów regulujących wcześniejsze prawo podmiotowe. Naruszenie występuje wtedy, gdy są spełnione w świetle tych przepisów wszystkie przesłanki bezprawnej ingerencji we wcześniejsze prawo podmiotowe” [por. Komentarz do art. 1321 ust. 1 pkt 1 [w:] System Prawa Prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2017].

Ocena naruszenia praw podmiotowych – osobistych, czy też majątkowych, przez organ administracyjny w postępowaniu administracyjnym jest sytuacją szczególną. Prowadzona jest ona przede wszystkim w wypadku, gdy strona wnosząca sprzeciw nie przedstawia wyroku sądu powszechnego stwierdzającego naruszenie. Postępowanie cywilne umożliwia bowiem dochodzenie ochrony praw w szerszym zakresie z uwzględnieniem także postępowania dowodowego.

Podczas składania podania o udzielenie prawa ochronnego na znak towarowy nie jest wymagane od zgłaszającego wykazanie się tytułem prawnym do zgłoszenia znaku na swoją rzecz. Zakłada się dobrą wiarę zgłaszającego, co oznacza, że przyjmuje się, iż przysługuje mu uprawnienie do tego znaku [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 22 sierpnia 2007 r., VI SA/Wa 978/07; M. Andrzejewski, P. Kostański, Prawo własności przemysłowej. Komentarz, Warszawa 2010].

Tym samym strona wnosząca sprzeciw powinna przedstawić materiał dowodowy pozwalający w sposób jednoznaczny ustalić istnienie prawa podmiotowego i jego naruszenie (zagrożenie naruszeniem) przez zgłoszenie znaku towarowego z zamiarem jego używania.

Przykładowo ustalenie ingerencji w dobra osobiste wnoszącego sprzeciw warunkowane jest zidentyfikowaniem takiego dobra przez podmiot domagający się ochrony. Urząd Patentowy jako organ administracyjny „nie poszukuje” bowiem możliwych obszarów naruszeń i nie antycypuje zakresu tego naruszenia czy też zagrożenia w tym względzie. Inaczej mówiąc, to do wnoszącego sprzeciw należy zindywidualizowanie i jednoznaczne wskazanie dobra osobistego, które jest

230 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

82

przedmiotem naruszeń związanych ze zgłoszeniem znaku towarowego – Urząd nie może w tym zakresie poszukiwać potencjalnie naruszonych dóbr i praw na dobrach osobistych, ani też domniemywać zakresu ich naruszenia.

Spełnienie ustawowych warunków odmowy udzielenia prawa ochronnego na znak towarowy zgodnie z treścią art. 1321 ust. 1 pkt 1 pwp jest oceniane przez Urząd z perspektywy daty zgłoszenia znaku towarowego. Zagadnienia związane z kwestiami podmiotowymi i przedmiotowymi wiążącymi się z prawem zgłoszonym do ochrony, a w szczególności takie, czy zgłaszającemu w ogóle przysługuje prawo do zgłoszonego znaku, należy oceniać według daty zgłoszenia znaku towarowego [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 27 listopada 2008 r., VI SA/Wa 1388/07, potwierdzony przez wyrok NSA z dnia 26 stycznia 2010 r., II GSK 344/09]. Zastosowanie znajduje tutaj tzw. zasada priorytetu, zgodnie z którą w przypadku kolizji między prawem osobistym i/lub majątkowym a znakiem towarowym priorytet przyznaje się prawu powstałemu wcześniej. Jednakże samo pierwszeństwo w prawie może okazać się niewystarczające do stwierdzenia jego naruszenia – przykładowo prawo do firmy funkcjonalnie może dotyczyć innego rynku niż rynek towarów, dla których zgłaszany jest znak towarowy.

Należy zauważyć, że naruszenie praw osobistych lub majątkowych osób trzecich ma charakter obiektywny w tym sensie, że jest niezależne od wiedzy zgłaszającego w momencie składania wniosku o udzielenie prawa ochronnego na znak towarowy o tym, że prawa osób trzecich są naruszane [zob. wyrok NSA z dnia 30 marca 2006 r., II GSK 9/06].

Zgodnie z treścią art. 133 pwp „Jeżeli uprawniony do wcześniejszego znaku towarowego lub uprawniony z wcześniejszego prawa osobistego lub majątkowego wyrazi pisemną zgodę na udzielenie prawa ochronnego na późniejszy znak towarowy sprzeciw, o którym mowa w art. 1526a ust. 1 lub art. 15217 ust. 1, podlega oddaleniu”. W związku z powyższym w przypadku nadesłania pisemnej zgody dochodzi do usunięcia bezprawności naruszenia art. 1321 ust. 1 pkt 1 pwp.

Okolicznościami wyłączającymi bezprawność naruszenia mogą być również działanie w ramach porządku prawnego czy też wykonywanie własnego prawa podmiotowego.

Przepis art. 1321 ust. 1 pkt 1 pwp nie wymienia wprost, jakie kategorie praw podmiotowych mogą stanowić przeszkodę w uzyskaniu prawa ochronnego na znak towarowy. Kategoriami praw osobistych i majątkowych, które mogą zostać naruszone przez używanie znaku towarowego, są przede wszystkim:

− prawo do imienia, nazwiska, pseudonimu, − prawo do wizerunku, − prawo do firmy, − prawo z rejestracji wzoru przemysłowego, − prawo do nazwy zespołu muzycznego, − autorskie prawa osobiste i majątkowe.

2. Prawo do imienia, nazwiska, pseudonimu Nazwisko jest oznaczeniem osoby fizycznej, symbolem i emanacją jej tożsamości [zob.

G. Tylec Imię i nazwisko osoby fizycznej oraz ich ochrona w polskim prawie cywilnym, Lublin 2013]. Nazwisko, jako dobro osobiste w rozumieniu art. 23 kc, może stanowić jednocześnie znak towarowy [zob. wyrok NSA z dnia 20 września 2006 r., II GSK 115/06].

W razie kolizji zgłoszonego lub zarejestrowanego znaku towarowego zawierającego nazwisko z prawem podmiotowym do nazwiska osoba, której dobro osobiste (prawo do nazwiska) zostało naruszone, może żądać zaprzestania działań naruszających jej prawa bądź uniemożliwienia rejestracji przed Urzędem Patentowym RP, co nie wyłącza roszczenia o ochronę dóbr z art. 23 i 24 kc [zob. wyrok SN z dnia 17 marca 1988 r., IV CR 60/88].

Należy przy tym pamiętać, iż fundamentalną cechą praw osobistych jest to, że są one ściśle związane z podmiotem – zasadniczo razem z nim powstają i wygasają. Tym samym ochrony dobra osobistego w postaci nazwiska może domagać się tylko osoba, która dysponuje własnym prawem podmiotowym do tego nazwiska.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 231

83

Sam fakt, że znak towarowy zawiera nazwisko będące jednocześnie nazwiskiem innej osoby, nie oznacza automatycznie, że mamy do czynienia z naruszeniem praw osobistych. W obliczu niezliczonej ilości nazwisk można hipotetycznie przypuszczać, że niemal każdy zgłoszony znak towarowy może być jednocześnie czyimś nazwiskiem. Z naruszeniem prawa osobistego w postaci prawa do nazwiska mamy do czynienia w sytuacji, gdy zgłoszony znak towarowy zawierający nazwisko może wywołać u odbiorców skojarzenie konkretnej osoby ze znakiem towarowym, w którym występuje to nazwisko. Dzieje się tak najczęściej, gdy oprócz nazwiska wykorzystano także imię osoby go noszącej.

Każda z takich sytuacji wymaga odrębnej analizy – mogą bowiem zachodzić okoliczności wyłączające bezprawność naruszenia (własne prawo podmiotowe zgłaszającego do nazwiska). Konieczne może być więc w tych wypadkach rozstrzygnięcie kolizji praw podmiotowych. Brak naruszenia prawa podmiotowego nie oznacza przy tym, że po uwzględnieniu innych okoliczności nie zaistnieje przesłanka zgłoszenia w złej wierze znaku towarowego (zob. orzeczenie SUE w sprawach T-795/17 NEYMAR i T-3/18, T-4/18 ANN TAYLOR). Jest ona jednak badana w postępowaniu zgłoszeniowym – nie jest podstawą sprzeciwu.

W orzeczeniach z dnia 13 maja i 10 czerwca 1937 r. Wydział Odwoławczy stwierdził, że do naruszenia praw osobistych może dojść w przypadku, gdy nazwisko zostanie użyte w znaku towarowym w celu nadania mu siły atrakcyjnej i jednocześnie jest ono nazwiskiem ściśle określonej osoby. Sytuacja taka nie ma jednak miejsca w przypadku posłużenia się nazwiskiem rodu wygasłego albo też nazwiskiem osoby, która nie stała się powszechnie znana ogółowi społeczeństwa [zob. orzeczenia Wydziału Odwoławczego Urzędu z dnia 13 maja i 10 czerwca 1937 r.].

Do naruszenia art. 1321 ust. 1 pkt 1 pwp może dojść również wówczas, gdy zgłaszający świadomie zgłasza znak towarowy zawierający cudze nazwisko w celu skorzystania z jego renomy – wskazania, że osoba nosząca to nazwisko jest zaangażowana w proces wytwarzania towarów [zob. J. Mordwiłko-Osajda, Znak towarowy. Bezwzględne przeszkody rejestracji, Warszawa 2009]. Jednakże zdaniem Grzegorza Tylca o naruszeniu praw autorskich i majątkowych można mówić jedynie wtedy, gdy umieszczenie w treści znaku towarowego cudzego nazwiska wyrządza szkodę osobie, która je nosi [zob. G. Tylec, Imię i nazwisko osoby fizycznej oraz ich ochrona w polskim prawie cywilnym, Lublin 2013].

Imię, podobnie jak nazwisko, pełni rolę indywidualizacyjną. Zazwyczaj samo imię bez nazwiska nie jest wystarczające do oznaczenia konkretnego człowieka, dlatego wykorzystanie imienia w znaku towarowym rzadziej będzie prowadziło do naruszenia dóbr osobistych na gruncie art. 1321 ust. 1 pkt 1 pwp, chyba że „kontekst ekspozycji znaku towarowego nie pozostawia wątpliwości, że chodzi o imię określonej osoby”. Tak było w przypadku zarejestrowania w rok po śmierci Marlene Dietrich na rzecz spółki Lighthouse GmbH znaku towarowego „Marlene” [zob. wyrok Federalnego Trybunału Sprawiedliwości w Niemczech z dnia 1 grudnia 1999 r., BGH 1 ZR 49/97, zob. J. Balcarczyk-Myczkowska, Prawo do wizerunku w Republice Federalnej Niemiec, PIPWI UJ 2005, z. 89].

Pseudonim, jako „przybrane nazwisko, imię, wybrany znak graficzny itd. używany w druku i w innych wystąpieniach publicznych zamiast nazwiska właściwego” [por. Popularna encyklopedia powszechna, pod red. K. Pastuszczaka, Kraków 1996], podobnie jak i imię i nazwisko, stanowi dobro osobiste w rozumieniu art. 23 kc, które może być znakiem towarowym.

Urząd Patentowy decyzją z dnia 22 czerwca 2011 r. odmówił na podstawie art. 131 ust. 1 pkt 1 pwp (obecnie art. 1321 ust. 1 pkt 1 pwp) udzielenia prawa ochronnego na słowny znak towarowy „DODA ENERGY DRINK”. W uzasadnieniu wskazał, że zarejestrowanie przedmiotowego znaku narusza prawa osobiste i majątkowe polskiej piosenkarki Doroty Rabczewskiej, posługującej się pseudonimem DODA.

3. Prawo do wizerunku Ustawa z dnia 4 lutego 1994 r. o prawie autorskim i prawach pokrewnych, która normuje

problematykę rozpowszechniania wizerunku, nie zawiera definicji legalnej wizerunku. Kodeks

232 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

84

cywilny, który w art. 23 wymienia prawo do wizerunku jako przykład dobra osobistego, również nie definiuje tego pojęcia. Zdaniem Janusza Barty i Ryszarda Markiewicza wizerunek kojarzony jest najczęściej z „wyglądem człowieka, z zespołem cech zewnętrznych charakterystycznych dla danej jednostki, a zwłaszcza z tym, co dla tego wyglądu jest najbardziej wyróżniające – czyli z twarzą” [por. J. Barta, R. Markiewicz, Wokół prawa do wizerunku, ZNUJ PWiOWI 2002, z. 80]. Wizerunek, podobnie jak imię czy nazwisko, może stanowić znak towarowy – tym samym może naruszać cudze prawa osobiste i majątkowe.

Przykłady W decyzji z dnia 6 listopada 2002 r. Urząd stwierdził, że zgłoszony w celu udzielenia prawa

ochronnego znak towarowy ZAGŁOBA narusza prawa osobiste i majątkowe osób trzecich. Grafika znaku przedstawia wizerunek aktora Mieczysława Pawlikowskiego, odtwórcy roli ZAGŁOBY w filmie Jerzego Hoffmana pod tytułem „Potop”.

W decyzji z dnia 26 marca 2012 r. Urząd stwierdził, że zgłoszony znak towarowy narusza prawa osobiste i majątkowe Stanisława Tyma. Zgłoszony znak towarowy zawiera element, który jest graficznym odwzorowaniem zdjęcia portretowego wykonanego na podstawie kadru z polskiego filmu fabularnego z 1981 r. pod tytułem „Miś” (w reżyserii Stanisława Barei).

4. Prawo do firmy Zagadnienia związane z firmą zostały uregulowane w przepisach art. 431 i nast. Kodeksu

cywilnego. Zgodnie z art. 432 § 1 kc przedsiębiorca działa pod firmą. „Firma jest oznaczeniem, pod którym działa przedsiębiorca. W obecnym stanie prawnym

firma stanowi wyłącznie oznaczenie przedsiębiorcy (podmiotu). Przepisy Kodeksu cywilnego wyraźnie oddzielają firmę jako oznaczenie przedsiębiorcy od oznaczenia przedsiębiorstwa w znaczeniu przedmiotowym (zob. art. 438 § 3, art. 551 pkt 1 kc)” [por. Komentarz do art. 432 [w:] Kodeks Cywilny. Komentarz, pod red. K. Osajdy, Warszawa 2020].

Konstrukcja oznaczenia w postaci firmy opiera się na tzw. korpusie firmy – jej zasadniczej części (rdzeniu) oraz dodatkach fakultatywnych. W przypadku osoby fizycznej elementem obowiązkowym firmy jest jej imię i nazwisko, w przypadku osób prawnych – nazwa osoby prawnej oraz określenie jej formy prawnej. Firma może zawierać też inne, nieobowiązkowe elementy – w przypadku osoby fizycznej są to najczęściej określenia fantazyjne bądź określenia opisowe wskazujące na branżę, w której przedsiębiorca działa.

Firma może pełnić różne funkcje: indywidualizującą, informacyjną, gwarancyjną, reklamową [zob. Funkcja firmy [w:] System prawa handlowego, t. 3, Prawo własności przemysłowej, pod. red. E. Nowińskiej, K. Szczepanowskiej-Kozłowskiej, Warszawa 2015].

W doktrynie przeważa pogląd, że firma jest dobrem o mieszanym charakterze – osobisto- majątkowym, tak samo mieszany charakter ma prawo do firmy [por. Ł. Żelechowski, Ochrona

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 233

85

oznaczeń odróżniających w prawie zwalczania nieuczciwej konkurencji. Zagadnienia konstrukcyjne, Warszawa 2019].

Należy zwrócić uwagę, że ustawodawca odrębnie uregulował ochronę prawa do firmy w art. 4310 kc. Urząd podziela pogląd, iż „Komentowany przepis określa środki ochrony bezwzględnego, skutecznego erga omnes prawa do firmy. Reżim ochrony prawa do firmy jest autonomiczny i odrębny od reżimu ochrony dóbr osobistych osób fizycznych (art. 24 kc) oraz osób prawnych (art. 43 kc) (…). Oznacza to, że art. 4310 kc zawierający środki ochrony prawa do firmy wyłącza stosowanie art. 24 § 1 kc w odniesieniu do ochrony firmy” [Komentarz do art. 4310 [w:] Kodeks Cywilny. Komentarz, pod red. K. Osajdy, Warszawa 2020].

Zgodnie z orzecznictwem „o naruszeniu prawa do firmy nie może przesądzać samo zarejestrowanie (nawet późniejsze) podobnego do firmy (nazwy) przedsiębiorstwa znaku towarowego. Bowiem wyłączność prawa do firmy (nazwy) nie jest zupełna, a jej granice wyznacza zasięg terytorialny, przedmiotowy faktycznej działalności używającego nazwy. Tylko w tych granicach może dojść do kolizji pomiędzy podobnymi: nazwą (firmą) przedsiębiorstwa i zarejestrowanym znakiem towarowym (zob. m.in. wyroki NSA: z 28 listopada 2018 r., II GSK 4104/16; z 26 kwietnia 2006 r., sygn. akt II GSK 31/06; z 17 września 2008 r., sygn. akt II GSK 406/08; z 28 października 2008 r., sygn. akt II GSK 400/08; z 3 kwietnia 2014 r., sygn. akt II GSK 244/13; z 17 lutego 2015 r., sygn. akt II GSK 86/14, CBOSA)” [por. wyrok NSA z dnia 13 listopada 2019 r., II GSK 2807/17].

„Jak wskazał NSA w wyroku z 26 kwietnia 2006 r., II GSK 31/06 (OSP 2008, nr 11, poz. 121) wyłączność prawa do firmy nie jest zupełna. Jej granice wyznacza zasięg (terytorialny, przedmiotowy), faktycznej działalności używającego nazwy. Ze względu na brak formalnego ustalenia i ograniczenia zakresu terytorialnego tego prawa w rejestrze (np. do terytorium miejscowości, województwa) oraz sformalizowanego związania go z rodzajem działalności przedsiębiorcy (wyłączność w odniesieniu do określonej branży), zakres prawa do firmy jest dynamiczny – w razie sporu (kolizji), musi każdorazowo podlegać badaniu z uwzględnieniem rynku (terytorialnego i przedmiotowego), na którym przedsiębiorca działa pod firmą” [por. wyrok Sądu Okręgowego w Łodzi z dnia 21 października 2006 r., XIII Ga 280/160].

W świetle art. 4310 k.c. domniemywa się, że działanie prowadzące do zagrożenia lub naruszenia prawa do firmy jest działaniem bezprawnym. Jednakże to na domagającym się ochrony spoczywa ciężar dowodu, że jego prawo zostało naruszone (ogólna zasada wynikająca z art. 6 kc).

„Prawo do firmy jest zagrożone, gdy nieuprawnione korzystanie z niej przez innego przedsiębiorcę prowadzi do nieusprawiedliwionego czerpania zysków z nakładów inwestycyjnych uprawnionego na reklamę albo naraża na szwank renomę uprawnionego. Z zagrożeniem, o którym mowa w art. 4310, musi się wiązać realne ryzyko naruszenia praw do firmy. Powoda obciąża dowód, że przysługuje mu prawo do firmy i że jego firma jest realnie zagrożona naruszeniem” [zob. wyrok Sądu Okręgowego w Warszawie z dnia 13 czerwca 2016 r., XXII GWzt 81/15, i cytowane orzecznictwo i literatura]. Sąd Apelacyjny w Warszawie w wyroku z dnia 8 marca 2018 r., sygn. akt VII Aga 153/18, zgodził się w tym względzie z sądem okręgowym, dodając, iż w doktrynie prawa polskiego przeważa pogląd, że rejestracja firmy nie ma charakteru konstytutywnego i nie kształtuje prawa wyłącznego. Prawo to powstaje z chwilą rozpoczęcia używania firmy na danym rynku w związku z podjęciem działalności gospodarczej.

Ponadto „warunkiem zaistnienia aktu naruszenia prawa do firmy jest powstanie niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd odbiorców co do tożsamości z innym przedsiębiorstwem, jak również co do związków organizacyjnych, gospodarczych i prawnych łączących obydwa przedsiębiorstwa. W konsekwencji przedsiębiorca, który domaga się ochrony swej firmy/nazwy wchodzącej w konflikt ze znakiem towarowym, winien wykazać, że jego firma/nazwa jest znana krajowym odbiorcom określonych towarów” [por. Wyrok NSA z dnia 2 grudnia 2014 r., II GSK 1584/13]. NSA zgodził się w tym względzie ze stanowiskiem Sądu i instancji, że podstawowym kryterium oceny kolizji nazwy i znaku jest faktyczne używanie nazwy w obrocie, a nie tylko spełnienie formalności związanych z podjęciem (rozpoczęciem) takiego używania, bowiem tylko wówczas nazwa rzeczywiście, a zarazem ciągle i długotrwale używana w obrocie może realizować funkcje indywidualizującą.

234 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

86

Co do zasady w przypadku kolizji między firmą przedsiębiorcy a znakiem towarowym priorytet przyznaje się prawu powstałemu wcześniej [zob. wyrok NSA z dnia 10 stycznia 2002 r., II SA 3390/01; wyrok NSA z dnia 3 kwietnia 2014 r., II GSK 244/13; wyrok WSA w Warszawie z dnia 17 października 2005 r., VI SA/Wa 1008/05].

W związku z powyższym podmiot domagający się ochrony prawa do firmy w postępowaniu sprzeciwowym na podstawie art. 1321 ust. 1 pkt 1 pwp powinien wykazać, że takie prawo mu przysługuje (por. regulacja art. 15217 ust. 1 pwp – „uprawniony z prawa”), z uwzględnieniem wcześniejszego używania firmy na rynku w zakresie kolidującym z wykazem towarów i usług zgłoszonego znaku towarowego. Przesłanki te warunkują stwierdzenie naruszenia prawa do firmy (czy też zagrożenia naruszeniem) poprzez zgłoszenie znaku towarowego, jeśli przy tym nie zachodzą przesłanki wyłączające bezprawność takiego naruszenia.

Podstawę ochrony prawa do firmy, która jeszcze nie jest używana, może w pewnych sytuacjach stanowić art. 1291 ust. 1 pkt 6 pwp – dokonanie zgłoszenia znaku towarowego w złej wierze – w tych przypadkach konieczne jest jednak udowodnienie złej wiary zgłaszającego. Ponadto przesłanka ta jest badana w postępowaniu zgłoszeniowym, a więc nie można na niej oprzeć sprzeciwu.

5. Prawo z rejestracji wzoru przemysłowego Prawem podmiotowym, które na podstawie art. 1321 ust. 1 pkt 1 pwp może zostać naruszone

przez używanie znaku towarowego, jest również prawo z rejestracji wzoru przemysłowego. Używanie znaku towarowego może bowiem wkraczać w zakres powstałego wcześniej prawa z rejestracji wzoru przemysłowego, gdyż zarówno znak towarowy, jak i wzór przemysłowy mogą posiadać zdolność odróżniania towaru w obrocie [zob. R. Skubisz [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2012, str. 749].

Przykład

Decyzją z dnia 14 sierpnia 2013 r. Urząd odmówił udzielenia prawa ochronnego na przedmiotowy znak towarowy na podstawie art. 131 ust. 1 pkt 1 pwp (obecnie art. 1321 ust. 1 pkt 1 pwp). W uzasadnieniu stwierdził, że wzór przemysłowy pt. „Opakowanie dań typu fast food” (zob. ilustracja poniżej) zawiera tożsamy ze zgłoszonym znakiem towarowym element graficzny, w postaci słowno-graficznego logo BAMBOOBOX. Element ten stanowi jedną z cech istotnych omawianego wzoru przemysłowego:

6. Prawo do nazwy zespołu muzycznego Nazwa zespołu muzycznego stanowi dobro osobiste w rozumieniu art. 23 kc. Sąd

Apelacyjny w Katowicach w wyroku z dnia 12 listopada 2012 r., sygn. akt i ACa 566/12, stwierdził,

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 235

87

że „nazwa zespołu jest rodzajem artystycznego pseudonimu, o którym mowa wprost w art. 23 kc, tyle, że przyjętego nie przez jedną osobę, a przez wszystkich członków zespołu, zastępczym (w stosunku do nazwisk) środkiem identyfikacji w sferze działalności artystycznej”.

„Nazwa zespołu artystycznego – w braku odmiennej umowy w tym względzie – stanowi dobro osobiste wszystkich jego członków, chyba że bądź wiąże się ona treściowo z jednym tylko lub z niektórymi z nich, bądź chodzi o zespół utworzony, nazwany i kierowany przez jednego z członków w sposób tak wyraźny i oczywisty, iż uchodzi za zespół tej osoby. (…) w wypadku zmian w składzie osobowym zespołu artystycznego, używającego nazwy stanowiącej dobro osobiste wszystkich jego członków, ocena, czy i komu przysługuje prawo używania tej nazwy dalej, powinna – w razie sporu – być dokonana z uwzględnieniem konkretnych okoliczności, a w szczególności po rozważeniu, czy w wyniku tych zmian pozostaje nadal grupa osób mogąca kontynuować pracę zespołu w sposób nie odbiegający istotnie od stylu i poziomu pracy w poprzednim składzie” [zob. wyrok SN z dnia 30 maja 1988 r., i CR 124/88].

Uwzględniając powyżej wskazane względy, Urząd Patentowy, na skutek wniesienia przez uprawnionego do nazwy zespołu muzycznego sprzeciwu uznanego za zasadny, może odmówić udzielenia prawa ochronnego na znak towarowy na podstawie art. 1321 ust. 1 pkt 1 pwp. Przykładowo decyzją z dnia 23 kwietnia 2014 r. Urząd odmówił udzielenia prawa ochronnego na słowny znak towarowy PAKTOFONIKA na podstawie art. 131 ust. 1 pkt 1 pwp (obecnie art. 1321

ust. 1 pkt 1 pwp). W uzasadnieniu Urząd wskazał, że przedmiotowy znak towarowy stanowi nazwę zespołu hiphopowego, a zgłaszający niebędący członkiem zespołu nie wykazał, że posiada prawo do ubiegania się o uzyskanie prawa ochronnego na takie oznaczenie.

7. Autorskie prawa osobiste i majątkowe Pod pojęciem autorskich praw osobistych i majątkowych rozumie się ogół praw

przysługujących twórcy utworu, zgodnie z treścią ustawy z dnia 4 lutego 1994 r. o prawie autorskim i prawach pokrewnych. Za podstawowy cel prawa autorskiego uznać należy ochronę praw osobistych i majątkowych do utworu.

Jak podkreśla się w doktrynie, korzystanie z cudzego utworu w charakterze znaku towarowego wymaga uprzedniego uzyskania odpowiedniego zezwolenia od podmiotu posiadającego prawa majątkowe do tego utworu, zgodnie z art. 41 pr. aut. Uzyskanie takiego zezwolenia umożliwia korzystanie z utworu w charakterze znaku towarowego, jak również uzyskanie prawa ochronnego na taki znak [por. J. Błeszyńska-Wysocka, Użycie utworu w znaku towarowym jako pole eksploatacji, „Przegląd Ustawodawstwa Gospodarczego” 2008, nr 2].

Zgodnie z art. 15217 pwp sprzeciw wobec zgłoszenia znaku towarowego może wnieść tylko uprawniony z wcześniejszego prawa osobistego lub majątkowego.

Zgodnie z art. 16 pr. aut. „Prawa osobiste chronią nieograniczoną w czasie i niepodlegającą zrzeczeniu się lub zbyciu więź twórcy z utworem, a w szczególności prawo do: 1) autorstwa utworu; 2) oznaczenia utworu swoim nazwiskiem lub pseudonimem albo do udostępniania go anonimowo; 3) nienaruszalności treści i formy utworu oraz jego rzetelnego wykorzystania; 4) decydowania o pierwszym udostępnieniu utworu publiczności; 5) nadzoru nad sposobem korzystania z utworu”.

Jak wynika wprost z treści przepisu, prawa osobiste twórcy chronią więź twórcy z utworem i nie podlegają zbyciu ani zrzeczeniu się. Prawa osobiste chronią dobra ściśle związane z autorem dzieła, tym samym tylko sam autor może domagać się ochrony przed bezprawną ingerencją w chronione dobro. Autorskie prawo osobiste jako prawo podmiotowe skuteczne erga omnes pozostaje nierozerwalnie związane z osobą autora utworu. Potwierdza to regulacja art. 78 pr. aut.: „Twórca, którego autorskie prawa osobiste zostały zagrożone cudzym działaniem (…), może żądać (…)”.

Odmiennie jest w przypadku autorskich praw majątkowych. Kardynalne znaczenie w tej kwestii ma art. 17 pr. aut.: „Jeżeli ustawa nie stanowi inaczej, twórcy przysługuje wyłączne prawo do korzystania z utworu i rozporządzanie nim na wszystkich polach eksploatacji oraz do wynagrodzenia za korzystanie z utworu”. Następnie należy wskazać regulację art. 41 pr. aut.: „1. Jeżeli ustawa nie stanowi inaczej: 1) autorskie prawa majątkowe mogą przejść na inne osoby

236 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

88

w drodze dziedziczenia lub na podstawie umowy (…). 2. Umowa o przeniesienie autorskich praw majątkowych lub umowa o korzystanie z utworu, zwana dalej «licencją», obejmuje pola eksploatacji wyraźnie w niej wymienione. (…) 4. Umowa może dotyczyć tylko pól eksploatacji, które są znane w chwili jej zawarcia”.

Dlatego też uprawnionym z wcześniejszym praw majątkowych, w rozumieniu art. 15217

pwp, oprócz autora może być też podmiot, który skutecznie nabył autorskie prawa majątkowe do określonego utworu, ale w takim zakresie, w jakim wynika to z umowy.

Tym samym podmiot wnoszący sprzeciw – domagający się ochrony praw autorskich majątkowych, jeśli sam nie jest autorem utworu, powinien przedstawić dowody na przeniesienie majątkowych praw autorskich w zakresie, w którym możliwe jest dochodzenie naruszenia w przypadku kolizji ze znakiem towarowym.

Konieczne jest podkreślenie, że aby w ogóle można było mówić o naruszeniu praw autorskich, znak towarowy musi stanowić utwór w rozumieniu ustawy o prawie autorskim oraz prawach pokrewnych. Zgodnie z treścią art. 1 ust. 1 pr. aut. „przedmiotem prawa autorskiego jest każdy przejaw działalności twórczej o indywidualnym charakterze, ustalony w jakiejkolwiek postaci, niezależnie od wartości, przeznaczenia i sposobu wyrażenia”. Może to być zatem przykładowo obraz, melodia, zdjęcie fotograficzne, utwór audiowizualny czy literacki. W sytuacji, gdy dane dobro nie jest utworem i nie korzysta z ochrony prawnoautorskiej, nie można uznać, że poprzez zarejestrowanie znaku towarowego zostały naruszone cudze prawa autorskie, jako że prawa takie nikomu nie przysługują [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 6 kwietnia 2005 r., VI SA/Wa 152/04].

„Przyjmuje się, iż brak indywidualnego charakteru nie pozwala – mimo wszystko – uznawać pojedyncze dźwięki, pojedyncze słowa czy wyodrębnione kolory za dobra chronione prawem autorskim, choćby miały duże znaczenie w prowadzonej kampanii reklamowej ze wszystkimi tego konsekwencjami. Nie zmienia tego fakt, iż chodzi np. o słowa nieznane, neologizmy, o fantazyjne pojęcia wymyślane na potrzeby reklamy”. (Komentarz do art. 1 [w:] System Prawa Prywatnego, t. 13, Prawo autorskie, pod red. J. Barty, Warszawa 2017)

Tym samym w pierwszej kolejności Urząd ustala, czy zgłoszony znak towarowy stanowi utwór, a w pewnych przypadkach także, czy takim utworem jest dzieło, które zostaje przeciwstawione znakowi towarowemu (mogą się one bowiem różnić).

Co do zasady prawa osobiste i majątkowe do utworu, objętego ochroną prawnoautorską, mogą zostać naruszone poprzez używanie w charakterze znaku towarowego oznaczenia odpowiadającego w całości lub części temu utworowi. W niektórych przypadkach konieczne jednak będzie ustalenie relacji zależności, znak towarowy może bowiem stanowić jedynie utwór zależny (opracowanie w rozumieniu art. 2 pr. aut.). Jeżeli natomiast zgłoszony znak towarowy jest tylko utworem inspirowanym, prawa autorskie pozostaną w większości przypadków nienaruszone.

„Utwory inspirowane powstają w ramach swobodnego użytkowania cudzych dzieł. Wykorzystanie cudzego pomysłu, a nawet imion z cudzego utworu, przy oryginalnej treści nowego dzieła, nie stanowi jeszcze opracowania cudzego utworu, ale własny oryginalny utwór” (por. orzeczenie Sądu Najwyższego z 16 lutego 1962 r., II CR 528/71, i powołujące się na nie orzeczenie Sądu Apelacyjnego w Warszawie z dnia 16 kwietnia 2013 r., i ACa 1216/12). Ponadto „wykorzystanie natomiast cudzego pomysłu (…) nie stanowi jeszcze opracowania cudzego utworu” (orzeczenie Sądu Apelacyjnego w Katowicach z dnia 9 października 2012 r., V Aca 175/12).

Jest to o tyle istotne, że w przypadku kolizji znaku towarowego z utworem Urząd nie bada „ryzyka wprowadzenia w błąd odbiorców” ani „podobieństwa oznaczeń”, które są przesłankami badania znaków towarowych w ramach normy art. 1321 ust. 1 pkt 2 pwp, ale ocenia naruszenie utworu przez pryzmat zasad prawa autorskiego, to one bowiem wyznaczają zakres zastosowania normy art. 1321 ust. 1 pkt 1 pwp w przypadku kolizji zgłoszenia z prawami autorskimi.

Nie jest przy tym wykluczone, iż zgłoszenie znaku towarowego nie narusza co prawda cudzych praw autorskich, ale zostało dokonane w złej wierze, z uwagi na relację, jaka łączyła zgłaszającego z twórcą dzieła. Dokonanie zgłoszenia w złej wierze nie jest jednakże podstawą

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 237

89

sprzeciwu – norma art. 1291 ust. 1 pkt 6 badana jest w postępowaniu zgłoszeniowym [zob. część i – Bezwzględne przeszkody udzielenia prawa ochronnego na znak towarowy].

Przykładem postępowania, w którym podstawę decyzji Urzędu o odmowie udzielenia prawa ochronnego na znak towarowy stanowiły autorskie prawa majątkowe do utworu audiowizualnego, jest zgłoszenie jako znaku towarowego tytułu cyklu programów telewizyjnych „SENSACJE XX WIEKU”. Decyzja Urzędu wydana została na podstawie wyroków Sądu Apelacyjnego i Sądu Okręgowego w Warszawie, w których rozstrzygnięto, komu przysługują autorskie prawa majątkowe do tego utworu.

8. Podsumowanie Wynikający z art. 1321 ust. 1 pkt 1 pwp zakaz udzielenia prawa ochronnego na znak

towarowy powstaje wtedy, gdy zostaną spełnione łącznie trzy przesłanki: − wniesienie sprzeciwu wobec zgłoszonego znaku w terminie 3 miesięcy od daty

ogłoszenia zgłoszonego znaku towarowego w BUP-ie; − istnienie cudzego prawa osobistego lub majątkowego; − możliwość naruszenia tego prawa przez używanie znaku towarowego

[por. E. Nowińska, U. Promińska, M. du Vall, Prawo własności przemysłowej, Warszawa 2005, str. 200–201].

Wnoszący sprzeciw powinien więc wykazać, że przysługuje mu wcześniejsze prawo osobiste lub majątkowe – skonkretyzowane – oraz przedstawić materiał dowodowy w zakresie spełnienia przesłanek naruszenia tego prawa (zagrożenie naruszeniem), które wynikają z ustaw będących podstawą ochrony danego prawa podmiotowego.

Tym samym nie jest wystarczające dla uzasadnienia sprzeciwu samo ogólne wskazanie, iż wnoszącemu sprzeciw przysługują prawa osobiste i majątkowe, które zgłoszenie znaku towarowego w sposób oczywisty narusza.

Urząd Patentowy stoi także na stanowisku, że nazwa przedsiębiorstwa oraz niezarejestrowany znak towarowy nie są chronione prawami podmiotowymi, a jako takie nie mogą stanowić podstawy sprzeciwu. Ich ochrony można poszukiwać na podstawie ustawy o zwalczaniu nieuczciwej konkurencji, w tym zakresie właściwość rzeczową posiadają sądy powszechne.

Stanowisko to znalazło potwierdzenie w orzecznictwie: „Art. 10 ustawy o zwalczaniu nieuczciwej konkurencji, nie stanowi podstawy do kreowania praw podmiotowych, osobistych lub majątkowych w rozumieniu art. 131 ust. 1 pkt 1 pwp [obecnie art. 1321 ust. 1 pkt. 1 pwp], odnośnie niezarejestrowanych znaków towarowych. Samo zatem używanie określonego oznaczenia w obrocie nie jest źródłem nabycia prawa wyłącznego do oznaczenia. W tym aspekcie art. 10 ustawy o zwalczaniu nieuczciwej konkurencji, uzupełnia zatem ochronę zarejestrowanych znaków towarowych, dając możliwość ochrony przed konfuzyjnym przywłaszczeniem znaków używanych w obrocie, które nie zostały zgłoszone do rejestracji w UP, nie jest to jednak tryb należący do właściwości UP oraz sądów administracyjnych” [por. wyrok Wojewódzkiego Sądu Administracyjnego w Warszawie z dnia 6 lutego 2018 r. VI SA/Wa 2323/17.

Aby uzupełnić rozważania o naruszeniu praw osobistych i majątkowych osób trzecich, należy dodać, że zgodnie z art. 284 pwp w postępowaniu w sprawach własności intelektualnej rozpatrywane są sprawy o ustalenie prawa do prawa ochronnego na znak towarowy. Zatem w sytuacji , gdy wydane zostało prawomocne orzeczenie sądu stwierdzające naruszenie praw osób trzecich, Urząd jest związany takim orzeczeniem przy wydawaniu decyzji w sprawie sprzeciwu zgłoszonego wobec zgłoszenia znaku towarowego.

238 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

90

ROZDZIAŁ II. Identyczność lub podobieństwo do wcześniejszego znaku towarowego przeznaczonego do oznaczania identycznych lub podobnych towarów – art. 1321 ust. 1 pkt 3 ustawy Prawo własności przemysłowej 1. Wstęp

Podstawową funkcją znaku towarowego jest jego funkcja odróżniająca. Gwarantuje ona konsumentom będącym końcowymi odbiorcami towarów lub usług możliwość określenia pochodzenia towarów lub usług oznaczonych znakiem towarowym. Pozwala również na odróżnienie tych towarów i usług od towarów i usług tego samego rodzaju pochodzących z innych źródeł.

Uznanie istotnej roli funkcji odróżniającej znaku towarowego znajduje potwierdzenie w utrwalonym orzecznictwie. Wynika z niego, że podstawową funkcją znaku towarowego jest zagwarantowanie konsumentowi możliwości określenia pochodzenia towarów lub usług oznaczonych znakiem towarowym. Pozwala mu również na odróżnienie tego towaru lub usługi od towarów lub usług mających inne pochodzenie bez możliwości wprowadzenia w błąd [zob. wyrok ETS z dnia 29 września 1998 r., C-39/97 Canon].

Urząd przeprowadzi badanie, czy zgłoszony znak jest identyczny lub podobny do znaku towarowego, na który udzielono prawa ochronnego z wcześniejszym pierwszeństwem jedynie pod warunkiem złożenia sprzeciwu wobec zgłoszonego znaku towarowego.

Art. 1321 ust. 1 pkt 3 pwp stanowi, że po rozpatrzeniu sprzeciwu uznanego za zasadny nie udziela się prawa ochronnego na znak towarowy identyczny lub podobny do znaku towarowego, na który udzielono prawa ochronnego lub zgłoszonego, o ile na znak taki zostanie udzielone prawo ochronne, z wcześniejszym pierwszeństwem na rzecz innej osoby dla towarów identycznych lub podobnych, jeżeli zachodzi ryzyko wprowadzenia odbiorców w błąd, które obejmuje w szczególności ryzyko skojarzenia znaku ze znakiem wcześniejszym.

Art. 1321 ust. 1 pkt 3 pwp znajduje zastosowanie w przypadku trzech typów kolizji: − porównywane towary lub usługi są identyczne, a porównywane znaki są podobne; − porównywane towary lub usługi są podobne, a porównywane znaki są identyczne; − zarówno porównywane towary lub usługi, jak i znaki są podobne. Wcześniejszymi prawami, które mogą stanowić podstawę sprzeciwu, a w konsekwencji

przeszkodę udzielenia prawa ochronnego na znak towarowy, są: − prawa ochronne udzielone przez Urząd na znaki towarowe z wcześniejszym

pierwszeństwem, ustalanym na podstawie art. 123–125 pwp; − rejestracje międzynarodowe znaków towarowych wyznaczonych na terytorium

Rzeczypospolitej Polskiej, których ochrona została w Polsce uznana; − prawa z rejestracji unijnych znaków towarowych. Urząd w toku postępowania w sprawie sprzeciwu wobec znaku towarowego, w którym

za podstawę wskazano art. 1321 ust. 1 pkt 3 pwp, zobowiązany jest do przeprowadzenia analizy, czy zostały spełnione wszystkie wskazane w nim przesłanki. Konieczne jest zatem przeprowadzenie badania podobieństwa towarów i usług, do oznaczania których zostały przeznaczone znaki, oraz ocenienie podobieństwa oznaczeń. Przesłanką zastosowania art. 1321

ust. 1 pkt 3 pwp jest także wystąpienie ryzyka wprowadzenia odbiorców w błąd, które obejmuje w szczególności ryzyko skojarzenia znaku zgłoszonego ze znakiem wcześniejszym.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 239

91

2. Porównanie towarów i usług 2.1. Uwagi ogólne

2.1.1. Obowiązek i znaczenie porównywania towarów i usług

Podobieństwo lub identyczność towarów lub usług stanowi niezbędny warunek dla zastosowania przepisów art. 1321 ust. 1 pkt 3 pwp, w tym ustalenia ryzyka wprowadzenia odbiorców w błąd.

Jeżeli pomiędzy porównywanymi towarami lub usługami nie zachodzi żaden stopień podobieństwa, nie może wystąpić ryzyko wprowadzenia odbiorców w błąd. W przypadku, jeżeli zachodzi przynajmniej pewien stopień podobieństwa towarów i usług, niezbędne jest kontynuowanie badania pod kątem pozostałych czynników oceny niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd.

Analiza porównywanych towarów lub usług wpływa na ustalenie właściwego kręgu odbiorców, gdyż krąg ten ograniczony jest do odbiorców tych towarów lub usług, które zostały uznane za identyczne lub podobne.

2.1.2. Klasyfikacja nicejska i konsekwencje jej stosowania

Porównywane towary lub usługi są przyporządkowane do określonych klas zgodnie z Klasyfikacją nicejską. Klasyfikacja nicejska składa się z 34 klas towarowych (1–34) i 11 klas usługowych (35–45).

Klasyfikacja nicejska służy wyłącznie celom administracyjnym. Ułatwia rejestrację znaków dla wybranych towarów lub usług, przedstawiając wartość głównie praktyczną. Ponadto, ustanawiając jednolity system klasyfikacji, pomaga właściwym organom oraz podmiotom gospodarczym w poszukiwaniu wcześniejszych znaków, które ewentualnie mogłyby stać na przeszkodzie rejestracji nowego znaku towarowego [zob. wyrok ETS z dnia 12 lutego 2004 r., C- 363/99; wyrok WSA w Warszawie z dnia 13 czerwca 2012 r., VI SA/Wa 359/12; wyrok WSA w Warszawie z dnia 19 grudnia 2012 r., VI SA/Wa 1808/12; wyrok WSA w Warszawie z dnia 14 maja 2014 r., VI SA/Wa 2938/13].

Okoliczność, że dane towary lub usługi należą do tej samej klasy Klasyfikacji nicejskiej nie przesądza o uznaniu tych towarów lub usług za podobne [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 25 maja 2006 r., VI SA/Wa 537/06, potwierdzony w tym zakresie wyrokiem NSA z dnia 13 marca 2007 r., II GSK 296/06]. Nie ma przeszkód w stwierdzeniu braku podobieństwa pomiędzy towarami lub usługami należącymi do tej samej klasy lub odwrotnie – podobieństwa towarów lub usług należących do różnych klas.

Zgodnie z art. 9 ust. 2 Traktatu singapurskiego, wiążącego Polskę od dnia 2 lipca 2009 r.: − towary lub usługi nie mogą być uważane za podobne do siebie tylko na tej podstawie,

że w jakiejkolwiek rejestracji lub publikacji Urzędu znajdują się w tej samej klasie Klasyfikacji nicejskiej. Tak więc przykładowo: urządzenia do transmisji dźwięku nie są podobne do urządzeń optycznych (klasa 9); usługi prawne nie są podobne do usług ochroniarskich (klasa 45);

− towary lub usługi nie mogą być uważane za niepodobne do siebie tylko na tej podstawie, że w jakiejkolwiek rejestracji lub publikacji Urzędu znajdują się w różnych klasach Klasyfikacji nicejskiej. Tak więc przykładowo kosmetyki (klasa 3) wykazują podobieństwo do kosmetyków leczniczych (klasa 5).

Przyporządkowanie towaru lub usługi do określonej klasy w Klasyfikacji nicejskiej nie jest zatem rozstrzygające przy porównywaniu towarów lub usług, lecz może mieć w tym zakresie pomocnicze znaczenie. Co do zasady klasy w Klasyfikacji nicejskiej są bowiem konstruowane z uwzględnieniem takich czynników jak charakter, przeznaczenie, sposób użycia towarów, a więc z uwzględnieniem tych samych kryteriów, co kryteria oceny podobieństwa towarów i usług potwierdzone w obowiązującym orzecznictwie.

240 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

92

Należy przy tym pamiętać, że struktura niektórych klas jest bardziej spójna i jednolita, podczas gdy inne klasy są bardzo rozbudowane. Przykładowo klasa 15 obejmuje wyłącznie instrumenty muzyczne i akcesoria z nimi związane, zaś klasa 9 obejmuje towary o różnym przeznaczeniu, funkcjach i sposobie użycia, takie jak urządzenia fotograficzne, oprogramowanie komputerowe, urządzenia do przewodzenia prądu czy urządzenia do gaszenia ognia.

2.1.3. Pojęcie towarów i usług

Zdefiniowanie pojęcia towarów i usług jest istotne dla ustalenia zakresu znaczenia towarów i usług zawartych w wykazach porównywanych znaków towarowych.

2.1.3.1. Towary

Zgodnie z art. 120 ust. 3 pkt 2 pwp pod pojęciem towarów należy rozumieć w szczególności wyroby przemysłowe, rzemieślnicze, płody rolne oraz produkty naturalne, zwłaszcza wody, minerały, surowce.

Na przykładzie tworzyw sztucznych widoczne jest, że towarami mogą być zarówno surowce (tworzywa sztuczne w stanie surowym w klasie 1), półprodukty (tworzywa sztuczne wyprofilowane stosowane w produkcji w klasie 17), jak i produkty gotowe (pojemniki z tworzyw sztucznych do użycia w gospodarstwie domowym w klasie 21).

Pod pojęciem towarów mieszczą się zarówno towary naturalne (takie jak woda morska, minerały), jak i towary wyprodukowane (takie jak urządzenia fotograficzne).

Co do zasady za towar można zatem uznać wszystko to, co może stać się przedmiotem wymiany handlowej (materialny charakter towarów). Wyjątkowo niektóre towary, takie jak energia elektryczna w klasie 4, mają niematerialny charakter.

2.1.3.2. Usługi

Usługi nie zostały wyraźnie zdefiniowane w pwp. Przywołany przepis art. 120 ust. 3 pkt 2 pwp wskazuje jedynie, że ilekroć w ustawie jest mowa o towarach, należy przez to rozumieć również usługi (z zastrzeżeniem art. 174 ust. 3 pwp).

Usługą będzie każde działanie lub świadczenie o charakterze niematerialnym, które ma na celu zaspokojenie potrzeb osób trzecich. Istotą usług jest ich świadczenie na rzecz osób trzecich. Zaznaczyć w tym miejscu należy, że pod pojęciem usług nie mieści się produkcja, wytwarzanie oraz reklama, sprzedaż i dystrybucja własnych towarów.

Przykłady Sam fakt bycia tancerzem nie stanowi usługi świadczonej na rzecz osób trzecich,

ale prowadzenie zajęć tanecznych w celach rozrywki i nauczania tańca już tak. Reklamowanie własnych towarów nie jest usługą świadczoną na rzecz osób trzecich. Jeżeli

zatem w wykazie występuje taki termin jak „reklama”, należy go rozumieć wyłącznie jako usługi reklamowe świadczone na rzecz osób trzecich.

2.1.4. Zakres znaczeniowy towarów i usług zawartych w wykazach porównywanych znaków towarowych

2.1.4.1. Charakterystyka ogólna

W niektórych przypadkach znaczenie towarów i usług wynika w sposób oczywisty z wykazu towarów i usług. Jeśli natomiast znaczenie towarów i usług budzi wątpliwości, to należy je interpretować w świetle realiów rynkowych.

Konieczność ustalenia prawidłowego zakresu znaczeniowego wykazu towarów i usług powstaje w sytuacji, gdy w wykazie tym użyto wyrażeń typu „w szczególności”, „mianowicie” lub innych równoważnych w celu pokazania związku danego towaru lub usługi z szerszą kategorią, do której należy. Niewłaściwa interpretacja tych określeń może skutkować przyjęciem zbyt szerokiego lub zbyt wąskiego zakresu ochrony, co w konsekwencji spowoduje błędną ocenę podobieństwa porównywanych towarów lub usług.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 241

93

Wyrażenie „w szczególności” (lub inne równoważne) wskazuje, że określony towar lub usługa stanowi tylko przykładowy element w danej szerszej kategorii i zakres ochrony nie ogranicza się tylko do tego towaru lub usługi. A zatem użycie wyrażenia „w szczególności” oznacza, że wyliczenie towarów lub usług ma charakter niewyczerpujący [zob. wyrok SPI z dnia 9 kwietnia 2003 r., T-224/01 NU-TRIDE].

Przykłady Wykaz towarów o treści „Instrumenty muzyczne, w szczególności instrumenty klawiszowe”

– obejmuje wszystkie rodzaje instrumentów muzycznych, nie tylko instrumenty klawiszowe. Natomiast wyrażenie „mianowicie” (lub inne równoważne) oznacza, że wyliczenie towarów

lub usług ma charakter wyczerpujący i ogranicza zakres ochrony tylko do wymienionych towarów lub usług.

Wykaz towarów o treści „Instrumenty muzyczne, a mianowicie instrumenty klawiszowe” – obejmuje tylko instrumenty klawiszowe.

2.1.4.2. Zmiany w klasyfikacji towarów i usług

Każda aktualizacja Klasyfikacji nicejskiej, w szczególności wejście w życie nowej edycji Klasyfikacji, wprowadza określone zmiany, w tym przeniesienie towarów lub usług z jednej klasy do drugiej. Przykładowo w 9 edycji Klasyfikacji nicejskiej usługi prawne zostały przeniesione z klasy 42 do klasy 45.

Wykaz towarów i usług zarówno wcześniej zarejestrowanego, jak i zgłoszonego znaku towarowego należy oceniać zgodnie z edycją Klasyfikacji nicejskiej obowiązującą w chwili jego zgłoszenia.

Należy jednak pamiętać, że to treść wykazu towarów i usług, nie numer klasy w Klasyfikacji nicejskiej, wyznacza zakres ochrony znaku towarowego. Zatem zmiana numeracji Klasyfikacji nie wpływa na ustalenie zakresu znaczeniowego danego wykazu.

2.1.4.3. Zakres ochrony ogólnych określeń z nagłówków Klasyfikacji nicejskiej

Nagłówki klas Klasyfikacji nicejskiej wskazują w sposób ogólny dziedziny, do których należą zasadniczo towary i usługi z danej klasy.

Nagłówki tworzone są przez tzw. ogólne określenia, czyli wyrażenia pojawiające się w nagłówkach między średnikami – np. klasa 13 obejmuje cztery ogólne określenia: „broń palna”, „amunicja i pociski”, „materiały wybuchowe” oraz „sztuczne ognie”.

Trybunał Sprawiedliwości UE w wyroku z dnia 19 czerwca 2012 r. W sprawie C-307/10 IP TRANSLATOR potwierdził dopuszczalność stosowania ogólnych określeń nagłówków Klasyfikacji nicejskiej, pod warunkiem że tego typu wskazanie jest wystarczająco jasne i precyzyjne.

Zgodnie z § 7 ust. 1b Rozporządzenia w celu wskazania towarów zgłaszający może używać ogólnych określeń nagłówków klasyfikacyjnych Porozumienia nicejskiego, pod warunkiem że te wskazania są wystarczająco jasne i precyzyjne. W tym przypadku uważa się, że wykaz towarów obejmuje wyłącznie towary objęte dosłownym znaczeniem danego określenia lub terminu.

W przypadku użycia w wykazie towarów i usług wszystkich ogólnych określeń z nagłówków Klasyfikacji nicejskiej przyjmuje się, że zakres ochrony znaku towarowego obejmuje wyłącznie towary lub usługi objęte dosłownym znaczeniem tych ogólnych określeń. Nie jest dozwolona interpretacja, według której nagłówek klasy obejmuje wszystkie towary lub usługi w danej klasie. Dotyczy to znaków krajowych zgłoszonych zarówno przed, jak i po wydaniu wyroku Trybunału w sprawie C-307/10 IP TRANSLATOR.

Dnia 2 maja 2013 r. Urząd ds. Harmonizacji Rynku Wewnętrznego w Alicante (OHIM), obecnie Urząd Unii Europejskiej ds. Własności Intelektualnej (EUIPO), i krajowe urzędy patentowe w Unii Europejskiej wydały „Wspólny komunikat dotyczący wykonania wyroku w sprawie «IP Translator»” [zob. aktualna wersja komunikatu dostępna na stronie internetowej Urzędu: www.uprp.gov.pl].

Wspólny komunikat przedstawia stanowisko każdego z urzędów patentowych Unii Europejskiej oraz EUIPO o wpływie orzeczenia Trybunału w sprawie C-307/10 na praktykę

242 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

94

orzeczniczą. Jest on efektem ścisłej współpracy urzędów w ramach koordynowanego przez EUIPO Programu Konwergencji, mającego na celu harmonizację praktyk dotyczących znaków towarowych w całej Unii Europejskiej.

Urząd Patentowy RP stoi na stanowisku, iż przy ustalaniu zakresu ochrony unijnych znaków towarowych, zgłoszonych zarówno przed, jak i po wydaniu wyroku w sprawie IP TRANSLATOR, ogólne określenia z nagłówków Klasyfikacji nicejskiej należy interpretować dosłownie.

Zatem w celu określenia zakresu znaczeniowego wykazu towarów i usług zawierającego ogólne określenia z nagłówków Klasyfikacji nicejskiej należy zastosować ww. zasady.

3. Zasady porównywania towarów i usług 3.1. Zasady ogólne

Zakres ochronny znaku towarowego wyznacza wykaz towarów i usług zawarty w zgłoszeniu lub decyzji o udzieleniu prawa ochronnego [zob. wyrok NSA z dnia 4 lipca 2014 r., II GSK 715/13; wyrok WSA w Warszawie z dnia 14 maja 2014 r., VI SA/Wa 2938/13].

Badanie podobieństwa towarów i usług powinno być zatem dokonywane wyłącznie na podstawie treści wykazu towarów i usług porównywanych znaków towarowych. Aktualne bądź planowane używanie znaku towarowego dla określonych towarów lub usług niezawartych w wykazie nie może być brane pod uwagę podczas badania podobieństwa. Zawsze brane jest bowiem pod uwagę wyłącznie dosłowne znaczenie opisu towarów lub usług wskazanych w wykazie [zob. wyrok SUE z dnia 16 czerwca 2010 r., T-487/08 KREMEZIN].

Ocenie w ramach art. 1321 ust. 1 pkt 2 i 3 pwp podlegają towary, do których zgodnie ze zgłoszeniem i decyzją znak jest przeznaczony, a nie zakres aktualnie prowadzonej przez dany podmiot działalności gospodarczej i sposób korzystania z prawa ochronnego [zob. wyrok NSA z dnia 23 kwietnia 2013 r., II GSK 2100/11; wyrok WSA w Warszawie z dnia 14 marca 2007 r., VI SA/Wa 2314/06, potwierdzony wyrokiem NSA z dnia 20 grudnia 2007 r., II GSK 279/07; wyrok WSA w Warszawie z dnia 17 lutego 2012 r., VI SA/Wa 1885/11].

Ustalenie podobieństwa towarów i usług jest pierwszym elementem oceny zasadności zastosowania art. 1321 ust. 1 pkt 3 pwp. Tylko bowiem w przypadku ustalenia identyczności lub podobieństwa porównywanych towarów lub usług można przejść do badania dalszych przesłanek, o których stanowi ten przepis. Badanie podobieństwa towarów lub usług powinno zatem poprzedzać ocenę podobieństwa znaków [zob. wyrok NSA z dnia 4 lipca 2014 r., II GSK 715/13; wyrok WSA w Warszawie z dnia 25 października 2006 r., VI SA/Wa 533/06; wyrok WSA w Warszawie z dnia 31 stycznia 2014 r., VI SA/Wa 1572/13].

Przy porównywaniu towarów lub usług, co do zasady, nie uwzględnia się stopnia podobieństwa samych oznaczeń ani charakteru odróżniającego oznaczenia wcześniejszego. Podczas badania podobieństwa przyjmuje się założenie, że porównywane towary lub usługi służą do oznaczania hipotetycznego identycznego znaku o wysokiej rozpoznawalności [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 14 maja 2014 r., VI SA/Wa 2938/13; R. Skubisz, System Prawa Prywatnego. Prawo własności przemysłowej, Warszawa 2012, s. 682]. W orzecznictwie podkreśla się jednak jednocześnie, że w sytuacji identyczności przeciwstawionych znaków towarowych ze szczególną uwagą należy rozważać podobieństwo towarów, na które mają być nakładane te znaki [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 4 października 2007 r., VI SA/Wa 1054/07].

Jak już wspomniano, przypisanie towarów i usług do określonych klas Klasyfikacji nicejskiej nie jest rozstrzygające, ponieważ zarówno podobne towary lub usługi mogą znajdować się w różnych klasach, jak i niepodobne towary lub usługi mogą znajdować się w tej samej klasie.

Porównanie towarów i usług musi opierać się zatem na obiektywnych przesłankach.

3.2. Identyczność towarów lub usług

Ustawa pwp nie definiuje pojęcia identyczności towarów lub usług. Definicji takiej nie zawierają również przepisy prawa unijnego. Dlatego też ocena identyczności powinna być dokonywana z uwzględnieniem kryteriów wypracowanych w orzecznictwie i doktrynie. Podkreślić

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 243

95

przede wszystkim należy, że dla uznania identyczności towarów lub usług nie jest konieczne używanie identycznych sformułowań [zob. m.in. wyroki WSA w Warszawie z dnia 14 marca 2007 r., VI SA/Wa 2314/06; z dnia 23 czerwca 2009 r., VI SA/Wa 274/09; z dnia 31 stycznia 2012 r., VI SA/Wa 1855/11].

Identyczność porównywanych towarów lub usług ustala się na podstawie ich brzmienia. Identyczność występować może w następujących sytuacjach:

1. Do wskazania porównywanych towarów lub usług użyto dokładnie takich samych terminów.

Przykłady Preparaty farmaceutyczne są identyczne z preparatami farmaceutycznymi. Jednakże w sytuacji, gdy brzmienie terminów jest takie samo, lecz towary lub usługi znajdują

się w różnych klasach Klasyfikacji nicejskiej, z reguły oznacza to, że takie towary nie są identyczne. Lasery do celów niemedycznych z klasy 9 nie są identyczne z laserami do celów medycznych

z klasy 10. Taka interpretacja nie dotyczy jednak sytuacji, gdy klasyfikacja towarów lub usług w różnych

klasach jest wynikiem zmiany numeru klasy w wyniku aktualizacji Klasyfikacji nicejskiej lub gdy towary lub usługi w wyniku oczywistego błędu zostały nieprawidłowo przypisane do określonej klasy.

Automaty sprzedające (w 9 edycji Klasyfikacji zawarte w klasie 9) są towarami identycznymi z automatami sprzedającymi w klasie 7 (zgodnie z aktualnie obowiązującą 10 edycją Klasyfikacji).

Preparaty farmaceutyczne zamieszczone omyłkowo w klasie 15 są towarami identycznymi z preparatami farmaceutycznymi w klasie 5.

2. Do wskazania porównywanych towarów lub usług użyto synonimów, czyli terminów o tym samym znaczeniu. Interpretacja może opierać się w szczególności na definicjach słownikowych, wyrażeniach z Klasyfikacji nicejskiej, warunkach obrotu handlowego.

Przykłady Notes jest synonimem notatnika, ubrania są synonimem odzieży. Z punktu widzenia handlowego usługi spa są identyczne z usługami odnowy biologicznej. 3. Towary lub usługi zgłoszonego znaku towarowego należą do szerszej kategorii

towarów lub usług, do oznaczania których służy znak towarowy zarejestrowany lub zgłoszony z wcześniejszym pierwszeństwem.

Zgodnie z utrwalonym orzecznictwem uzasadnione jest uznanie identyczności towarów lub usług w sytuacji, gdy wykaz towarów lub usług wcześniejszego znaku towarowego zawiera określenie ogólne lub szeroką kategorię, które obejmują towary lub usługi ze zgłoszonego znaku [zob. wyrok SUE z dnia 17 stycznia 2012 r., T-522/10 HELL; wyrok SPI z dnia 7 września 2006 r., T-133/05 PAM-PIM’S BABY-PROP; wyrok SPI z dnia 18 lutego 2004 r., T-10/03 CONFORFLEX; wyrok SPI z dnia 3 września 2010 r., T-472/08 61 A NOSSA ALEGRIA; wyrok WSA w Warszawie z dnia 4 października 2007 r., VI SA/Wa 1054/07; wyrok WSA w Warszawie z dnia 13 czerwca 2012 r., VI SA/Wa 359/12].

Przykłady Makarony (zawarte w klasie 30 znaku wcześniejszego) obejmują spaghetti (zawarte w klasie

30 znaku zgłoszonego). Meble (zawarte w klasie 20 znaku wcześniejszego) obejmują meble do sypialni (zawarte

w klasie 20 znaku zgłoszonego). Materiały budowlane niemetalowe (zawarte w klasie 19 znaku wcześniejszego) obejmują

cegły (zawarte w klasie 19 znaku zgłoszonego). 4. Towary lub usługi, do oznaczania których służy znak towarowy zarejestrowany lub

zgłoszony z wcześniejszym pierwszeństwem, należą do szerszej kategorii towarów lub usług, objętej zgłoszonym znakiem towarowym.

Zgodnie z utrwalonym orzecznictwem uzasadnione jest uznanie identyczności również w sytuacji, gdy towary lub usługi wcześniejszego znaku towarowego zawierają się w określeniu ogólnym lub szerokiej kategorii towarów lub usług znaku zgłoszonego [zob. wyrok SPI z dnia

244 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

96

23 października 2002 r., T-388/00 ELS; wyrok SPI z dnia 7 września 2006 r., T-133/05 PAM-PIM’S BABY-PROP; wyrok WSA w Warszawie z dnia 13 czerwca 2012 r., VI SA/Wa 359/12].

Przykłady Swetry (zawarte w klasie 25 znaku wcześniejszego) zawierają się w odzieży (klasa 25 znaku

zgłoszonego). Usługi prowadzenia kursów drogą korespondencyjną (zawarte w klasie 41 znaku

wcześniejszego) zawierają się w usługach edukacyjnych (klasa 41 znaku zgłoszonego). Zgłaszający może ograniczyć wykaz towarów lub usług w taki sposób, by wykluczyć

identyczność. Towary lub usługi pozostałe po ograniczeniu mogą jednak, w zależności od przypadku, pozostawać podobne, mimo że nie będą już identyczne. Jak bowiem stwierdzono w unijnym orzecznictwie, wyłączenie towarów lub usług znaku wcześniejszego z wykazu towarów lub usług znaku zgłoszonego z późniejszym pierwszeństwem nie zawsze jest wystarczające do całkowitego wykluczenia podobieństwa pomiędzy towarami [zob. wyrok SUE z dnia 24 maja 2011 r., T-161/10 E-PLEX; wyrok SPI z dnia 11 czerwca 2009 r., T-33/08 OPDREX].

Przykłady Swetry oznaczone wcześniejszym znakiem towarowym zawierają się w odzieży oznaczonej

znakiem zgłoszonym. Zgłaszający ograniczył wykaz towarów w następujący sposób: „Odzież, z wyłączeniem swetrów”. Towary nie są już identyczne, ale pozostają podobne.

Usługi prowadzenia kursów drogą korespondencyjną oznaczone wcześniejszym znakiem towarowym zawierają się w usługach edukacyjnych oznaczonych znakiem zgłoszonym. Zgłaszający ograniczył wykaz w następujący sposób: „Usługi edukacyjne, mianowicie prowadzenie przedszkoli”. Usługi nie są identyczne i nie są podobne.

Na ocenę identyczności nie wpływają różnice we właściwościach porównywanych towarów lub usług, takie jak ich cena, jakość, wielkość, kolor, smak czy aromat. Przykładowo zegarki zawarte w wykazie towarów znaku zgłoszonego są identyczne z zegarkami objętymi wcześniejszym znakiem towarowym, nawet jeśli występujące na rynku zegarki oznaczane znakiem zgłoszonym są gorszej jakości i są tańsze od zegarków sprzedawanych pod znakiem wcześniejszym [zob. M. Mazurek [w:] System Prawa Prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisz, Warszawa 2012, s. 672].

Jednorodzajowości towarów lub usług nie należy utożsamiać z ich identycznością. Pojęcie towarów lub usług jednorodzajowych obejmuje bowiem zarówno towary lub usługi identyczne, jak i podobne [zob. wyrok NSA z dnia 8 listopada 2002 r., II SA 4031/01; wyrok WSA w Warszawie z dnia 5 listopada 2012 r., VI SA/Wa 1789/12; wyrok WSA w Warszawie z dnia 27 października 2009 r., VI SA/Wa 1115/09 potwierdzony wyrokiem NSA z dnia 11 maja 2011 r., II GSK 521/10].

3.3. Podobieństwo towarów lub usług

Ustawa pwp nie definiuje pojęcia podobieństwa towarów lub usług. Definicji takiej nie zawierają również przepisy prawa unijnego. Dlatego też ocena podobieństwa powinna być dokonywana z uwzględnieniem kryteriów wypracowanych w orzecznictwie i doktrynie. Podstawowe znaczenie w tym zakresie ma niewątpliwie orzecznictwo unijne, a zwłaszcza wyrok w sprawie Canon [por. wyrok ETS z dnia 29 września 1998 r., C-39/97]. Wyrok ten odnosi się bowiem do szczegółowych kryteriów oceny podobieństwa towarów lub usług.

Według Trybunału podczas oceny podobieństwa towarów lub usług należy uwzględnić wszystkie istotne czynniki, które określają relacje między tymi towarami lub usługami. Czynniki te obejmują m.in. charakter, przeznaczenie, sposób używania oraz to, czy dane towary są wobec siebie konkurencyjne, czy uzupełniające (komplementarne). Wyliczenie tych kryteriów nie jest wyczerpujące, lecz ma jedynie charakter przykładowy. W danej sprawie, dla ustalenia podobieństwa, mogą mieć zastosowanie również inne czynniki, takie jak kanały dystrybucji towarów lub usług, charakter właściwego kręgu odbiorców czy też typowe pochodzenie towarów lub usług. Nie można oczywiście wykluczyć, że w poszczególnych sprawach mogą być istotne jeszcze inne kryteria. Przydatność każdego z kryteriów zależy od charakteru porównywanych towarów lub usług. Poszczególne kryteria nie mają zatem wartości standardowej i ich znaczenie należy określić indywidualnie dla każdego przypadku.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 245

97

Dla stwierdzenia podobieństwa towarów lub usług w konkretnej sprawie nie jest konieczne łączne wystąpienie wszystkich wyżej wymienionych czynników. Wystarczające jest, by elementy podobne porównywanych towarów lub usług przeważały nad ich elementami odmiennymi, w sposób sugerujący pochodzenie tych towarów lub usług z tego samego przedsiębiorstwa lub przedsiębiorstw powiązanych [zob. wyroki SPI: z dnia 17 października 2006 r., T-483/04 GALZIN; z dnia 13 lipca 2004 r., T-115/02 A AVEX; z dnia 22 września 2005 r., T-130/03 TRIVASTAN].

Badanie podobieństwa może dotyczyć porównania towarów z towarami, usług z usługami oraz towarów z usługami. Kryteria oceny podobieństwa towarów mają odpowiednie zastosowanie w przypadku oceny podobieństwa usług z usługami lub usług z towarami. W przypadku usług należy mieć jednakże na uwadze ich niematerialny charakter.

3.3.1. Poszczególne kryteria podobieństwa

3.3.1.1 Charakter

Charakter towaru lub usługi to podstawowe właściwości (cechy) danego towaru lub danej usługi. Charakter często odpowiada określonemu typowi lub rodzajowi towaru lub usługi bądź kategorii, do jakiej towar lub usługa należą.

Przykłady Samochód jest pojazdem, szampon do włosów jest kosmetykiem, wino jest napojem

alkoholowym, usługi transakcji finansowych są usługami finansowymi. Podstawowymi cechami towarów, które określają ich charakter, są: skład towarów, materiał,

z którego zostały wykonane, zasada działania, stan fizyczny. Oczywiście identyczność lub podobieństwo w zakresie składu towarów, materiału, z którego zostały wykonane, zasady działania czy stanu fizycznego nie przesądzają automatycznie o takim samym charakterze porównywanych towarów.

Przykłady Zarówno mleko, jak i wino są cieczami, lecz mimo to ich charakter nie jest taki sam – należą

do odrębnych kategorii towarów. Podobnie mikser i elektryczna szczoteczka do zębów mają taką samą obrotową zasadę działania, a mimo to mają różny charakter.

Natomiast w przypadku usług, z uwagi na ich niematerialny charakter, przy ustalaniu charakteru uwzględnia się rodzaj czynności wykonywanych na rzecz osób trzecich.

Przykład Usługi udzielania pożyczek mają taki sam charakter jak usługi udzielania kredytów.

3.3.1.2. Przeznaczenie

Kryterium przeznaczenia towarów lub usług odnosi się do celu, dla którego zostały wykonane, do ich zamierzonego zastosowania, funkcji, którą mają spełniać. W orzecznictwie przyjmuje się, że kryterium przeznaczenia towaru jest elementem wyjściowym do oceny, czy towary konkurują ze sobą, czy też są względem siebie komplementarne [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 15 maja 2007 r., VI SA/Wa 1748/06; wyrok WSA w Warszawie z dnia 27 października 2009 r., VI SA/Wa 1115/09 potwierdzony wyrokiem NSA z dnia 11 maja 2011 r., II GSK 521/10].

3.3.1.3. Sposób używania

Kryterium to wskazuje na sposób, w jaki towary lub usługi są używane w celu realizacji ich przeznaczenia. Najczęściej wynika on z samego charakteru towarów lub usług. Oczywiście fakt, że porównywane towary mają identyczny sposób użycia, nie przesądza automatycznie o podobieństwie tych towarów.

Przykład Guma do żucia i tytoń do żucia są używane w identyczny sposób, co jednak nie stanowi

o ich podobieństwie. 3.3.1.4. Konkurencyjność

Porównywane towary lub usługi są wobec siebie konkurencyjne, jeśli jedne z nich można zastąpić drugimi. Oznacza to, że ich przeznaczenie oraz właściwy krąg odbiorców są takie same lub

246 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

98

podobne. Jak wskazano w orzecznictwie unijnym, aby można było mówić o konkurencyjności między towarami, musi wystąpić element zamienności [zob. wyrok SUE z dnia 4 lutego 2013 r., T-504/11 DIGNITUDE; wyrok SPI z dnia 1 marca 2005 r., T-169/03 SISSI ROSSI].

Przykład Golarki elektryczne, depilatory oraz maszynki do golenia są konkurencyjne, ponieważ mają

to samo przeznaczenie i mogą być zamiennie stosowane.

3.3.1.5. Komplementarność (uzupełniający charakter)

W świetle obowiązującego orzecznictwa towary lub usługi komplementarne to takie, między którymi istnieje ścisły związek polegający na tym, że jedne są nieodzowne lub istotne do użycia drugich, wobec czego konsumenci mogą uznać, że za produkcję obu tych towarów lub za świadczenie obu tych usług odpowiedzialne jest to samo przedsiębiorstwo. Zatem do celów oceny komplementarnego charakteru towarów i usług należy ostatecznie wziąć pod uwagę sposób, w jaki krąg odbiorców (ten sam, skoro towary lub usługi mogą być używane razem) postrzega znaczenie danego towaru lub usługi dla używania innego towaru lub świadczenia innej usługi [zob. m.in. wyrok NSA z dnia 18 września 2014 r., II GSK 1096/13; wyrok NSA z dnia 11 maja 2011 r., II GSK 521/10; wyrok WSA w Warszawie z dnia 23 października 2013 r., VI SA/Wa 1890/13 nieprawomocny; wyrok SPI z dnia 1 marca 2005 r., T-169/03 SISSI ROSSI; wyrok SUE z dnia 14 maja 2013 r., T-249/11 SANCO].

Komplementarności towarów i usług, w kontekście prawdopodobieństwa wprowadzenia w błąd, nie ocenia się na podstawie istnienia w odczuciu właściwego kręgu odbiorców związku między rozpatrywanymi towarami i usługami z uwagi na ich charakter, sposób używania czy ich kanały dystrybucji, lecz na podstawie istnienia ścisłego związku między tymi towarami i usługami, to jest nieodzowności lub istotności jednych do użycia drugich, mogącego skłaniać konsumentów do uznania, że za produkcję tych towarów lub za świadczenie tych usług odpowiedzialne jest to samo przedsiębiorstwo [zob. wyrok SUE z dnia 14 maja 2013 r., T-249/11 SANCO].

Jak potwierdzono w orzecznictwie, towary lub usługi komplementarne powinny być skierowane do tego samego kręgu odbiorców [zob. wyrok SPI z dnia 22 stycznia 2009 r., T-316/07 easyHotel; wyrok SUE z dnia 22 czerwca 2011 r., T-76/09 FARMA MUNDI FARMACEUTICOS MUNDI; wyrok SUE z dnia 12 lipca 2012 r., T-361/11 DOLPHIN]. Uzupełniający związek między towarami lub usługami może mieć przykładowo funkcjonalny charakter. Niektóre towary lub usługi mogą być używane razem, ale nie są wzajemnie niezbędne. Wówczas nie występuje między nimi stosunek komplementarności (np. chleb i masło).

W orzecznictwie krajowym i unijnym zostało potwierdzone, że pomiędzy usługami handlu/sprzedaży/zgrupowania na rzecz osób trzecich określonych towarów (klasa 35 Klasyfikacji nicejskiej), a tymi towarami zachodzi stosunek komplementarności. Stosunek między wskazanymi usługami a towarami charakteryzuje się ścisłym związkiem w tym sensie, że towary te są nieodzowne, a przynajmniej istotne dla świadczenia tych usług, ponieważ są one oferowane właśnie przy sprzedaży tych towarów. Zgodnie z tym, co orzekł TSUE w wyroku z dnia 7 lipca 2005 r. W sprawie C-418/02 Praktiker Bau- und Heimwerkermärkte, celem handlu detalicznego jest sprzedaż towarów konsumentom. Usługi, które są świadczone w celu sprzedaży określonych towarów, byłyby zatem w przypadku braku takich towarów pozbawione sensu [zob. m.in. wyrok SPI z dnia 24 września 2008 r., T-116/06 O STORE; wyrok WSA w Warszawie z dnia 19 grudnia 2012 r., VI SA/Wa 1808/12 potwierdzony wyrokiem NSA z dnia 18 września 2014 r., II GSK 1096/13; wyrok WSA w Warszawie z dnia 26 stycznia 2011 r., VI SA/Wa 1850/10; wyrok WSA w Warszawie z dnia 18 marca 2011 r., VI SA/Wa 2379/10; wyrok WSA w Warszawie z dnia 23 lipca 2009 r., VI SA/Wa 334/09].

3.3.1.6. Kanały dystrybucji

Przez „kanał dystrybucji” należy rozumieć typowe formy i miejsca dystrybucji towarów lub usług. Kryterium to służyć ma zwłaszcza ocenie, czy towary mają te same punkty sprzedaży lub czy usługi są z reguły świadczone lub oferowane w tych samych lub podobnych miejscach. Jeżeli

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 247

99

towary lub usługi są udostępniane za pomocą tych samych kanałów dystrybucji, to konsument może uznać, że pochodzą od tego samego przedsiębiorcy. Różne punkty sprzedaży mogą przemawiać za uznaniem towarów za niepodobne.

Często można uznać za podobne towary wyłożone na sąsiadujących półkach sklepowych. Natomiast sam fakt umieszczenia towarów w tym samym sklepie nie jest równoznaczny z ich podobieństwem. Widoczne jest to zwłaszcza w przypadku sklepów wielkopowierzchniowych, supermarketów, domów handlowych, w których znajdują się towary pochodzące od wielu różnych, niezależnych producentów. Konsumenci mają tego świadomość i nie będą przypisywać zgromadzonym tam towarom tego samego źródła pochodzenia [zob. wyrok SPI z dnia 13 grudnia 2004 r., T-8/03 EMILIO PUCCI].

3.3.1.7. Właściwy krąg odbiorców

Właściwy krąg odbiorców jest kolejnym z kryteriów uwzględnianych podczas oceny podobieństwa towarów lub usług. Oczywiście okoliczność, że porównywane towary lub usługi mają takich samych potencjalnych odbiorców, nie jest sama w sobie wystarczająca do stwierdzenia ich podobieństwa. Dotyczy to zwłaszcza sytuacji, gdy towary lub usługi są adresowane do ogółu społeczeństwa [zob. także podrozdział 5 – Niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd].

3.3.1.8. Typowe pochodzenie

Zastosowanie tego kryterium służy ustaleniu, kto jest zwykle odpowiedzialny za produkcję towaru lub świadczenie usługi określonego rodzaju. Podczas ustalania typowego pochodzenia towarów lub usług można wziąć pod uwagę takie okoliczności, jak miejsce wytwarzania (rodzaj przedsiębiorstwa/branża), metody produkcji czy techniczna wiedza fachowa niezbędna do wyprodukowania towarów lub świadczenia usług.

3.3.2. Wynik oceny podobieństwa towarów lub usług

Podczas oceny podobieństwa towarów lub usług należy uwzględnić wszystkie istotne czynniki (kryteria), które określają relacje między tymi towarami lub usługami. Każda sprawa jest rozpatrywana indywidualnie i w zależności od rodzaju towarów lub usług określone kryterium może być mniej lub bardziej ważne. Niektóre kryteria są wzajemnie powiązane, np. jak wskazano powyżej, towary lub usługi komplementarne powinny być skierowane do tego samego kręgu odbiorców.

Towary lub usługi mogą być do siebie podobne w różnym stopniu – zwykle wyróżnia się niski, średni i wysoki stopień podobieństwa. Stopień podobieństwa towarów lub usług będzie miał znaczenie dla podjęcia ostatecznej decyzji w zakresie ryzyka wprowadzenia odbiorców w błąd [zob. rozdział 5 – Niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd].

4. Porównanie oznaczeń 4.1. Uwagi ogólne

4.1.1. Obowiązek i znaczenie porównywania oznaczeń

Ustalenie identyczności lub podobieństwa przeciwstawionych znaków towarowych stanowi konieczny warunek do zastosowania art. 1321 ust. 1 pkt 3 pwp i uznania sprzeciwu wobec zgłoszenia znaku towarowego za zasadny.

4.1.2. Zasady ogólne porównywania oznaczeń

Znaki są porównywane na trzech płaszczyznach: wizualnej, fonetycznej i znaczeniowej [zob. wyrok ETS z dnia 11 listopada 1997 r., C-251/95 SABEL]. Należy jednak zwrócić uwagę, że ocena znaków na wszystkich płaszczyznach będzie czasami niemożliwa z uwagi na charakter oznaczenia. Przykładowo nie można dokonać analizy warstwy fonetycznej znaków, które składają się jedynie z elementów graficznych.

248 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

100

Znaki należy porównywać w postaci zgłoszonej, a nie w postaci używanej w obrocie. Zasada ta wynika wprost z orzecznictwa sądowego, zgodnie z którym zakres oceny podobieństwa porównywanych znaków wyznacza ich zarejestrowana postać, a nie postać używana przez uprawnionego w obrocie. Natomiast ochrona wynikająca z rejestracji znaków słownych dotyczy wyłącznie elementów słownych, nie zaś układu graficznego, w którym znaki te mogą być używane [zob. m.in. wyrok WSA w Warszawie z dnia 17 lutego 2012 r., VI SA/Wa 1885/11; wyroki SUE: z dnia 29 stycznia 2013 r., T-283/11 FON WIRELESS; z dnia 9 marca 2012 r., T-207/11 EYESENSE; z dnia 31 stycznia 2012 r., T-378/09 SPA GROUP].

Podczas oceniania podobieństwa oznaczeń należy uwzględnić wszystkie elementy znaku. Znak towarowy jako jedna całość musi być badany w ten sam sposób, a nie poprzez tworzące go pojedyncze elementy [zob. wyrok NSA z dnia 23 stycznia 2014 r., II GSK 1686/12]. Ocena prawdopodobieństwa wprowadzenia w błąd powinna opierać się na całościowym wrażeniu, jakie wywierają znaki, z uwzględnieniem między innymi ich elementów odróżniających i dominujących [zob. wyrok ETS z dnia 11 listopada 1997 r., C-251/95 SABEL].

Zgodnie z niekwestionowanym w orzecznictwie i doktrynie poglądem znaki towarowe porównuje się całościowo, ze szczególnym uwzględnieniem elementów o charakterze dominującym. Oceny podobieństwa oznaczeń dokonuje się z uwzględnieniem ich dystynktywnych i dominujących elementów, z pominięciem drobnych lub nieistotnych różnic między nimi. Podobieństwo znaków towarowych ocenia się według występujących w nich wspólnych cech, a nie według występujących w nich różnic, bowiem istnienie różnic nie wyklucza istnienia podobieństwa. Znaki porównuje się w trzech płaszczyznach: wizualnej, fonetycznej i znaczeniowej. W orzecznictwie przyjmuje się jednak, że do stwierdzenia podobieństwa oznaczeń może być już wystarczające ustalenie podobieństwa na jednej z płaszczyzn [zob. wyrok ETS z dnia 22 czerwca 1999 r., C-342/97 Lloyd Schuhfabrik Meyer; wyrok SPI z dnia 2 grudnia 2009 r., T-343/07 Volvo; wyrok WSA w Warszawie z dnia 15 stycznia 2007 r., VI SA/Wa 2002/06].

Aby ustalić charakter odróżniający danego elementu znaku towarowego, należy ocenić większą lub mniejszą zdolność tego elementu do wskazywania, że towary lub usługi, dla których znak został zarejestrowany, pochodzą od określonego przedsiębiorstwa, a zatem do umożliwienia odróżnienia tych towarów lub usług od towarów lub usług pochodzących od innych przedsiębiorstw. Przy dokonywaniu tej oceny należy wziąć pod uwagę w szczególności samoistne cechy danego elementu, z uwzględnieniem tego, czy ma on jakiekolwiek cechy opisu względem towarów lub usług, dla których znak został zarejestrowany [zob. wyroki SUE: z dnia 13 czerwca 2006 r., T-153/03 Inex; z dnia 12 lipca 2012 r., T-346/09 Winzer Pharma].

Zgodnie ze wspólną praktyką [por. Wspólny komunikat dotyczący wspólnej praktyki w zakresie względnych podstaw odmowy – prawdopodobieństwo wprowadzenia w błąd (wpływ elementów pozbawionych charakteru odróżniającego/o charakterze mało odróżniającym) z 2 października 2014 r.] przy ocenie charakteru odróżniającego znaków w ramach badania względnych podstaw odmowy stosowane są te same kryteria, które są wykorzystywane do określenia charakteru odróżniającego w ramach badania bezwzględnych podstaw odmowy. W przypadku badania względnych podstaw odmowy kryteria te są jednak wykorzystywane nie tylko w celu określenia, czy osiągnięty został minimalny próg charakteru odróżniającego, ale także w celu uwzględnienia różnych stopni charakteru odróżniającego.

4.2. Identyczność oznaczeń Pojęcie identyczności należy interpretować ściśle. „Dane oznaczenie jest bowiem

identyczne ze znakiem towarowym tylko wtedy, gdy powtarza, bez dokonywania zmian ani wprowadzenia żadnych dodatkowych elementów, wszystkie elementy składające się na ten znak lub gdy rozpatrywane jako całość wykazuje różnice, które są tak nieznaczne, że mogą zostać niedostrzeżone przez przeciętnego konsumenta” [zob. wyrok TSUE z dnia 20 marca 2003 r., C- 291/00 LTJ Diffusion]. Nieznaczna zmiana oznacza różnicę, którą przeciętnie spostrzegawczy

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 249

101

konsument dostrzegłby wyłącznie przy porównaniu znaków zestawionych ze sobą. Identyczność musi występować na wszystkich płaszczyznach porównania.

W przypadku porównania znaków zgłoszonych w kolorze czarno-białym lub w skali szarości istotne znaczenie ma treść wspólnego komunikatu z dnia 15 kwietnia 2014 r. (Wspólny komunikat dotyczący wspólnej praktyki na temat zakresu ochrony znaków czarno-białych z dnia 15 kwietnia 2014 r. – dostępny na stronie internetowej Urzędu: www.uprp.gov.pl).

Przykład oznaczeń identycznych

EasyHOTEL EASYHOTEL Wyrok SPI z dnia 22 stycznia2009 r., T-316/07

Wspólny komunikat

Przykład oznaczeń nieidentycznych

THE O STORE O STORE Wyrok SPI z dnia 24 września2008 r., T-116/06

Wspólny komunikat

4.3. Podobieństwo oznaczeń

4.3.1. Definicja

Ustawa pwp nie definiuje podobieństwa oznaczeń. Definicji takiej nie zawierają również przepisy prawa unijnego. Dlatego też ocena podobieństwa powinna być dokonywana z uwzględnieniem kryteriów wypracowanych w orzecznictwie i doktrynie.

Zgodnie z poglądem wyrażanym w orzecznictwie unijnym „dwa znaki są do siebie podobne między innymi wówczas, gdy są choćby częściowo postrzegane przez właściwy krąg odbiorców, jako identyczne pod względem jednego lub kilku aspektów” [zob. wyrok SPI z dnia 23 października 2002 r. W sprawie T-6/01 Matratzen]. Ocenę podobieństwa należy dokonywać przy uwzględnieniu okoliczności, że przeciętny odbiorca zachowuje w pamięci jedynie niedoskonały obraz zapamiętanych znaków [zob. wyrok ETS z dnia 22 czerwca 1999 r., C-342/97 Lloyd Schuhfabrik Meyer & Co. GmbH]. Nawet wówczas, jeżeli podobieństwo występuje wyłącznie na jednej z trzech płaszczyzn, oznaczenia mogą być podobne [zob. wyrok SPI dnia 2 grudnia 2009 r., T-343/07 Volvo].

Jednakże w konkretnych okolicznościach podobieństwo oznaczeń na jednej płaszczyźnie może być zneutralizowane odmiennościami istniejącymi na pozostałych płaszczyznach [zob. wyrok TSUE z dnia 18 grudnia 2008 r., C-16/06P Editions Albert René]. „Całościowa ocena prawdopodobieństwa wprowadzenia w błąd zakłada, że występujące między dwoma oznaczeniami różnice koncepcyjne mogą znosić istniejące między nimi podobieństwa brzmieniowe i wizualne, o ile przynajmniej jedno z tych oznaczeń posiada dla właściwego kręgu odbiorców jasne i określone znaczenie, w wyniku czego, odbiorcy ci mogą je odczytać w sposób natychmiastowy”.

4.3.2. Porównanie wizualne

Porównanie przeciwstawionych oznaczeń na płaszczyźnie wizualnej wymaga zbadania wyglądu znaku z uwzględnieniem jego charakteru: znak słowny, graficzny, znak słowno-graficzny itd.

4.3.2.1. Znak słowny

W przypadku znaków słownych istotne są: liczba, rodzaj, kolejność liter i słów, umiejscowienie zbieżnych liter lub znaków i budowa słów (np. czy elementy są rozdzielone myślnikiem).

250 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

102

Przykład znaków podobnych

COLONEX COLONIX Wyrok WSA w Warszawie z dnia7 października 2014 r., VI SA/Wa 827/14

Przykład znaków niepodobnych

ARCOL CAPOL Wyrok TSUE z dnia 19 września 2006 r.,C-193/05 P

4.3.2.2. Znak graficzny

Odnośnie do porównania znaków graficznych znaczenie mają prezentacja elementów graficznych, forma i kolorystyka oznaczenia. Źródłem podobieństwa wizualnego w przypadku porównania znaków graficznych jest sytuacja, kiedy element graficzny jest postrzegany wzrokowo w sposób identyczny lub podobny.

Przykład znaków podobnych

Wyrok TSUE z dnia 10 listopada 2011 r., T-22/10

Wyrok TSUE z dnia 8 października 2014 r., T-342/12

Przykład znaków niepodobnych

Wyrok Sądu z dnia 7 lutego 2012 r., T-424/10

4.3.2.3. Znak słowno-graficzny

W ocenie podobieństwa znaków słowno-graficznych istotne jest zbadanie, który z elementów stanowi dominujący bądź najbardziej odróżniający element tego znaku towarowego.

Przykłady znaków podobnych

Wyrok WSA w Warszawie z dnia 26 lutego 2015 r., VI SA/Wa 1896/14, wyrok NSA z dnia 25 maja 2017 r., II GSK 2512/15

Wyrok TSUE z dnia 13 czerwca 2019 r., T-357/18

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 251

103

Przykład znaków niepodobnych

Wyrok SUE z dnia 12 września 2012 r., T-295/11

Wyrok TSUE z dnia 17 października 2019 r., T-628/18

4.3.2.4. Znaki trójwymiarowe

Odnośnie do znaków trójwymiarowych należy stosować te same zasady, co w przypadku znaków dwuwymiarowych, z uwzględnieniem faktu, że warstwa wizualna jest w przypadku tego rodzaju oznaczeń wyjątkowo wyraźna.

Przykład znaków podobnych

Decyzja Urzędu Patentowego z dnia 10 marca 2008 r., DT.Z.308073/JJ

4.3.3. Porównanie fonetyczne

Podczas oceniania porównywanych oznaczeń w warstwie fonetycznej należy wziąć pod uwagę liczbę i kolejność sylab i liter, ich brzmienie oraz akcent. W przypadku porównywania znaków pod względem fonetycznym szczególną uwagę należy poświęcić ocenie wspólnych sylab, ponieważ istnienie podobieństwa fonetycznego stwierdza się często na podstawie tych wspólnych sylab i ich identycznych lub podobnych kombinacji.

Przykład znaków podobnych

Villa Nova Villa nuova Wyrok NSA z dnia 11 grudnia 2012 r., II GSK 1788/11

Przykład znaków niepodobnych

MERCK Wyrok WSA w Warszawie z dnia 13 grudnia 2005 r.,VI SA/Wa 1707/05

252 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

104

Jeżeli sporne znaki składają się z takich samych lub bardzo podobnych sylab, lecz występujących w różnej kolejności, to należy uznać je za podobne w warstwie fonetycznej.

Przykład znaków podobnych

TELEAUDIO AUDIOTELE

Wyrok NSA z dnia 20 lutego 2007, II GSK 265/06 „W ocenie Sądu użycie w porównywanych znakach tych członów jedynie w zmienionej kolejności nie różnicuje tych znaków w warstwie słownej w takim stopniu, aby wyeliminować niebezpieczeństwo wprowadzenia odbiorców w błąd, co do pochodzenia usług”

InvestHedge HEDGE INVEST Wyrok TSUE z dnia 11 czerwca 2009 r., T-67/08

4.3.4. Porównanie znaczeniowe

„Dwa oznaczenia są identyczne lub podobne koncepcyjnie, jeżeli są odbierane jako posiadające tę samą lub analogiczną treść semantyczną [zob. wyrok ETS z dnia 11 listopada 1997 r., C-251/95 SABEL]. Treść semantyczna jest tym, co znak ten oznacza, jakie skojarzenia budzi, a w przypadku elementów graficznych – tym, co przedstawia.

Przykład znaków podobnych

BANKIET BANKIETOWA Wyrok NSA z dnia 21 lutego 2005 r., GSK 1364/04

Przykład znaków niepodobnych

KARATOX KARATE

Wyrok NSA z dnia 11 stycznia 2006 r., II GSK 250/05 „słowo «KARATE» ma swoją określoną, konkretną treść – oznacza «pustą rękę» znaną z dalekowschodnich systemów walki wręcz. Słowo «KARATOX» samo w sobie jest oznaczeniem fantazyjnym i dla przeciętnego odbiorcy nie zawiera żadnych desygnatów, a ewentualnie końcówka wyrazu «TOX», «OX» w tej fantazyjnej zbitce słów wskazuje na toksyczność”

Ekspert badający przeciwstawione oznaczenia w warstwie koncepcyjnej powinien sprawdzić definicję słów zawartych w znaku w słowniku języka polskiego lub innych dostępnych słownikach, encyklopediach i podobnych źródłach.

W niektórych sytuacjach, na przykład w odniesieniu do podstawowych słów z języka angielskiego – takich jak „shop” czy „love”, oznaczenie będzie zrozumiałe dla przeciętnego odbiorcy. Sytuacja ta może dotyczyć także innych języków obcych. W wyroku WSA w Warszawie z dnia 18 października 2014 r., sygn. akt VI SA/Wa 252/13, Sąd stwierdził, że „prawidłowo UP odniósł się do podnoszonej przez skarżącą kwestii stopnia znajomości języków obcych, w tym języka angielskiego. Proste i pospolite słowa bez trudu są rozumiane przez osoby, które nie posługują się na co dzień znajomością tego języka. Słowa «hialu, skin i expert» do takiej grupy słów się właśnie zaliczają. Skrót występujący w przedmiotowym oznaczeniu «HIALU» jest częstym członem (czy jako skrót, czy jako cały wyraz/wyrażenie) pojawiającym się na kosmetykach najnowszej generacji”. Podobnie, w wyroku z dnia 23 kwietnia 2013 r., WSA w Warszawie uznał, że „zmieniająca się rzeczywistość – w tym gospodarcza – wymusiła i wymusza znajomość tego języka, przynajmniej w stopniu podstawowym w każdej grupie społecznej. Zatem zainteresowani w Polsce odbiorcy są w stanie odczytać znaczenie słów «NATIVE ENGLISH»”.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 253

105

Przykład znaków podobnych

SKIN EXPERT HIALU-SKIN EXPERT Wyrok WSA w Warszawie z dnia 18 października2014 r., VI SA/Wa 252/13

W niektórych sytuacjach pomimo zapisania danego słowa niezgodnie z zasadami prawidłowej pisowni porównywane oznaczenia będą miały identyczną treść semantyczną z uwagi na identyczne brzmienie słów.

Przykłady znaków podobnych

CMORE Wyrok Sądu z dnia 23września 2011 r., T-501/08

Wyrok Sądu z dnia 16 stycznia 2014 r., T-528/11

Odnośnie do treści semantycznej imion i nazwisk – sam fakt, że dwa imiona lub nazwiska mogą zostać zakwalifikowane do wspólnej kategorii „nazwisk” lub „imion”, nie przesądza o istnieniu podobieństwa w warstwie znaczeniowej (przykładowo podczas porównywania imiona: Karol i Ewa należy uznać brak podobieństwa znaczeniowego, jednakże w przypadku imienia i jego zdrobnienia, na przykład Magda i Madzia – należy uznać podobieństwo na płaszczyźnie znaczeniowej).

Przykłady znaków podobnych

MURÚA Wyrok SPI z dnia 13 lipca 2005 r., T-40/03

ENZO FUSCO ANTONIO FUSCO Wyrok SPI z dnia 1 marca 2005 r., T-185/03, „Sąd uważa, że omawiane oznaczenia charakteryzuje pewne podobieństwo wynikające z faktu, że ich najistotniejszy element charakteryzujący jest identyczny. Odnośnie do pozostałych elementów oznaczeń, tj. imion «Antonio» i «Enzo», nie istnieje w każdym razie ani podobieństwo niskie, ani znaczące”

Jeżeli zgłoszony znak stanowi synonim znaku wcześniej zarejestrowanego lub jeżeli silnie nawiązuje znaczeniowo do znaku przeciwstawionego, jest to istotny argument przemawiający za istnieniem podobieństwa porównywanych znaków [zob. System Prawa Prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2012].

254 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

106

Przykład znaków podobnych

Wyrok WSA w Warszawie z dnia 2 października 2014 r., VI SA/Wa 442/14

Przykład znaków niepodobnych

AGUSIA AGATKA

Wyrok WSA w Warszawie z dnia 12 listopada 2008 r., VI SA/Wa 1157/08, „organ prawidłowo przyjął, że nie mają one takiego samego znaczenia, nie są synonimiczne, chociaż mogą pochodzić od tego samego imienia AGATA. Organ wziął pod uwagę (...), iż dla imienia AGUSIA źródłem pierwotnym jest zarówno imię AGATA jak i AGNIESZKA. Dlatego ze zdrobnienia, a właściwie spieszczenia AGUSIA nie sposób jednoznacznie ocenić jakie jest imię jego posiadaczki”

4.4. Reguły kolizyjne wypracowane w orzecznictwie

W praktyce orzeczniczej, jak również w doktrynie, wykształcono szereg reguł specjalnych, według których ustala się podobieństwo porównywanych oznaczeń w ramach różnych rodzajów znaków.

Jedna z powszechnie przyjętych reguł stanowi, że co do zasady początek słowa lub znaku ma szczególne znaczenie w kontekście oceny podobieństwa, ponieważ przyciąga uwagę odbiorcy bardziej niż końcówka znaku.

Przykład znaków podobnych

SPA THERAPY SPA Wyrok SPI z dnia 25 marca 2009 r., T-109/07

Przykład znaków niepodobnych

COOL WATER COOL RIVER Wyrok NSA z dnia 3 września 2013 r., II GSK 730/12

UROAKUT UROCYS Wyrok TSUE z dnia 20 września 2018 r., T-266/17

Kolejna reguła, tzw. przejęcie znaku zarejestrowanego w znaku zgłoszonym, wyraża się tym, że zawarcie w późniejszym znaku wcześniejszego znaku słownego z dodaniem innego słowa stanowi wskazówkę, co do podobieństwa znaków [zob. wyrok ETS z dnia 6 października 2005 r., C-120/04 MEDION AG]. Niemniej, NSA w wyroku z dnia 11 października 2011 r. W sprawie sygn. akt II GSK 914/10 stwierdził, że nie ma, co do zasady, przeszkód do inkorporowania w znaku późniejszym elementów znanych we wcześniejszych znakach, o ile późniejszy znak zachowuje swój charakter odróżniający, niewprowadzający w błąd nabywcy co do pochodzenia towarów oznaczanych tym znakiem.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 255

107

Przykłady znaków podobnych

HELIOS AUTOHELIOS Wyrok NSA z dnia 27 września 2006 r., II GSK132/06

CAFE HARD ROCK

Decyzja Urzędu Patentowego z dnia 31 stycznia 2001 r. – „w omawianych znakach występują te same słowa tylko w zmienionym szyku”

Przykład znaków niepodobnych

ONLY ONLY FOR YOU Wyrok NSA z dnia 23 marca 2010 r., II GSK 533/09

Następna z reguł oceny podobieństwa znaków towarowych odnosi się do tzw. znaków towarowych krótkich. Długość oznaczeń może mieć wpływ na końcową ocenę różnic występujących między nimi. Co do zasady, im krótszy jest dany znak towarowy, tym łatwiej relewantny krąg odbiorców dostrzeże poszczególne elementy składające się na ten znak. Przyjmuje się, że z reguły w znakach krótkich (do 5 liter włącznie) wystarczy różnica jednej litery, by wyłączyć podobieństwo. W znakach słownych średniej długości (do 8 liter włącznie) różne powinny być co najmniej dwie litery [por. M. Kępiński, Niebezpieczeństwo wprowadzania w błąd odbiorców co do źródła pochodzenia towarów w prawie znaków towarowych, ZNUJ 1982, z. 2, str. 17–18]. Należy jednak pamiętać, że reguła ta nie może być stosowana automatycznie, gdyż w praktyce mogą występować oznaczenia krótkie, różniące się tylko jedną literą, a mimo to mogą być uznane za znaki podobne w całościowym odbiorze np. W sytuacji podobieństwa fonetycznego.

4.5. Wynik porównywania oznaczeń

Samo stwierdzenie podobieństwa porównywanych znaków jest niewystarczające – należy określić stopień tego podobieństwa. Zazwyczaj wyróżnia się mały, średni lub wysoki poziom podobieństwa. Konkluzja dotycząca stopnia podobieństwa oznaczeń we wszystkich trzech płaszczyznach: fonetycznej, wizualnej i znaczeniowej, powinna być wynikiem oceny wszystkich relewantnych czynników, o których była mowa wcześniej (oceny elementów dominujących, dystynktywnych itd.). Określony stopień podobieństwa oznaczeń będzie miał istotne znaczenie w odniesieniu do całościowej oceny ryzyka niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd.

5. Niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd 5.1. Niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd – definicja

W doktrynie przyjmuje się, iż niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd odbiorców polega na możliwości błędnego, nieodpowiadającego rzeczywistości, przypisania przez przeciętnego odbiorcę danego towaru uprawnionemu z rejestracji z uwagi na znak, który został na ten towar nałożony. Niebezpieczeństwo to jest rezultatem podobieństwa towarów i podobieństwa oznaczeń [por. R. Skubisz [w:] System Prawa Prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2017, str. 749].

5.1.1. Rodzaje

Przy ocenie podobieństwa oznaczeń należy mieć na uwadze nie tylko możliwość rzeczywistego pomylenia znaków, ale również uznania, że informują one o związkach łączących dwa odrębne przedsiębiorstwa. Zgodnie bowiem z utrwalonym orzecznictwem europejskim prawdopodobieństwo wprowadzenia w błąd występuje także wtedy, gdy istnieje ryzyko, że odbiorcy mogą nabrać przekonania, że dane towary lub usługi pochodzą z tego samego

256 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

108

przedsiębiorstwa lub, w zależności od sytuacji, z przedsiębiorstw powiązanych ze sobą gospodarczo [zob. wyrok ETS z dnia 29 września 1998 r., C-39/97 Canon].

Na tle orzecznictwa sądów europejskich można rozróżnić: 1. Bezpośrednie wprowadzenie w błąd – niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd

w znaczeniu wąskim. Bezpośrednie wprowadzenie w błąd polega na możliwości powstania pomyłek wśród

odbiorców danych towarów lub usług, którzy uznają, że towary sygnowane znakiem towarowym pochodzą z przedsiębiorstwa uprawnionego do innego znaku towarowego.

2. Pośrednie wprowadzenie w błąd – niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd w znaczeniu szerokim.

Pośrednie wprowadzenie w błąd polega na możliwości uznania przez przeciętnego odbiorcę, że uprawnionych do porównywanych znaków łączą związki gospodarcze.

Pośrednie wprowadzenie w błąd ma miejsce w przypadku, gdy potencjalny odbiorca co prawda rozróżnia towary lub usługi i nie przypisuje ich jednemu uprawnionemu, ale błędnie uznaje, że pomiędzy uprawnionymi do danych znaków istnieje związek o charakterze gospodarczym.

W szczególności domniemanie takie występuje w sytuacji, gdy potencjalny odbiorca uznaje, że towary lub usługi znajdują się pod kontrolą właściciela danego znaku towarowego i to nawet wtedy, gdy w opinii przeciętnych odbiorców oznaczane porównywanymi znakami towary lub usługi mają różne miejsca produkcji.

Związki gospodarcze występują głównie w odniesieniu do przedsiębiorstw należących do tej samej grupy kapitałowej (np. spółka nadrzędna i kontrolowane przez nią tzw. spółki córki).

Inny przykład takich powiązań mogą stanowić podmioty, które zawarły umowy dotyczące licencji, sprzedaży lub dystrybucji danych towarów.

5.1.2. Niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd a niebezpieczeństwo skojarzenia

Pojęcie niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd nie jest tożsame z niebezpieczeństwem skojarzenia pomiędzy znakami. Samo skojarzenie znaków ze sobą nie zawsze prowadzi bowiem do stwierdzenia wystąpienia niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd. Niemniej, niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd może w szczególności obejmować skojarzenie ze znakiem wcześniejszym [zob. wyrok ETS z dnia 11 listopada 1997 r., C-251/95 SABEL].

5.1.3. Niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd a inne przesłanki określone w art. 1321 ust. 1 pkt 3 pwp

Niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd zakłada jednoczesne istnienie: − identyczności lub podobieństwa pomiędzy znakiem zgłaszanym a znakiem

wcześniejszym oraz − identyczności lub podobieństwa pomiędzy towarami i usługami, dla których dokonuje

się zgłoszenia, a tymi, dla których zarejestrowany został znak towarowy z wcześniejszym pierwszeństwem.

Wymienione przesłanki powinny być spełnione kumulatywnie [zob. wyrok ETS z dnia 12 października 2004 r., C-106/03 P Vedial]. Oznacza to, że w przypadku stwierdzenia braku wystąpienia jednej z nich nie można stwierdzić prawdopodobieństwa wprowadzenia w błąd.

Podobieństwo oznaczeń oraz podobieństwo towarów lub usług, dla których znaki są zgłaszane lub zarejestrowane, wyznaczają zakres ochrony znaku towarowego. Wysoki stopień podobieństwa towarów lub usług, do oznaczania których służą porównywane znaki, może być bowiem zniwelowany niewielkim stopniem podobieństwa samych oznaczeń. I odwrotnie – w przypadku niskiego stopnia podobieństwa danych towarów i usług, wyższy stopień podobieństwa oznaczeń może zdecydować o spełnieniu przesłanki wprowadzenia w błąd [zob. wyrok ETS z dnia 29 września 1998 r., C-39/97 Canon].

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 257

109

5.2. Całościowa ocena niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd

5.2.1. Uwagi ogólne

Ocena niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd powinna mieć charakter całościowy i uwzględniać wszystkie istotne okoliczności stanu faktycznego [zob. wyrok ETS z dnia 11 listopada 1997 r., C-251/95 SABEL].

To, czy w konkretnym wypadku występuje niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd, zależy od ogólnej oceny kilku zależnych od siebie kryteriów, takich jak:

− podobieństwo towarów i usług, − podobieństwo oznaczeń, − właściwy krąg odbiorców, − występowanie odróżniających i dominujących elementów w kolidujących ze sobą

oznaczeniach, − stopień rozpoznawalności wcześniejszego znaku towarowego, − inne czynniki. W toku oceny niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd w pierwszej kolejności konieczne

jest ustalenie wymienionych wyżej czynników, a następnie określenie ich znaczenia w każdej indywidualnej sprawie.

5.2.2. Kryteria oceny niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd

5.2.2.1. Właściwy krąg odbiorców, przeciętny odbiorca

Powszechnie przyjmuje się, że podstawowe znaczenie przy ocenie prawdopodobieństwa wprowadzenia w błąd ma opinia odbiorców towarów sygnowanych określonym znakiem w zwykłych warunkach obrotu.

Zgodnie z orzecznictwem sądów europejskich decydującą rolę w ogólnej ocenie prawdopodobieństwa wprowadzenia w błąd odgrywa sposób postrzegania znaków przez przeciętnego konsumenta danego typu towarów lub usług [zob. wyrok ETS z dnia 11 listopada 1997 r., C-251/95 SABEL].

Powstanie ryzyka wprowadzenia w błąd odbiorców to także jedna z przesłanek wynikających z przepisu art. 1321 ust. 1 pkt 3 pwp.

W literaturze i na tle orzecznictwa sądów unijnych można rozróżnić dwie kategorie odbiorców towarów: właściwy krąg odbiorców oraz przeciętnego odbiorcę towarów.

5.2.2.2. Definicja właściwego kręgu odbiorców

Właściwy krąg odbiorców to aktualni lub potencjalni nabywcy towarów sygnowanych znakiem towarowym, czyli konsumenci, którzy kupują towary lub usługi obecnie lub mogą dokonać ich zakupu w przyszłości.

Ustalenie właściwego kręgu odbiorców polega zatem na określeniu adresatów towarów lub usług oznaczanych znakiem towarowym i powinno być dokonane z uwzględnieniem ich charakteru.

Za odbiorców towarów i usług będą uznane wszystkie te osoby, które mogą nabyć towary lub skorzystać z usług na kolejnych etapach dystrybucji. Będą to przede wszystkim finalni odbiorcy towarów i usług, a także inne osoby uczestniczące w ich produkcji lub dystrybucji.

Na podstawie orzecznictwa sądów unijnych, uwzględniającego kryterium charakteru danych towarów i usług [zob. wyrok ETS z dnia 11 listopada 1997 r., C-375/97 General Motors Corporation], można dokonać rozróżnienia pomiędzy:

− ogółem odbiorców – osobami, które dokonują zakupu towarów i usług w celu zaspokojenia swoich osobistych potrzeb, a

− odbiorcami profesjonalnymi/odbiorcami wyspecjalizowanymi. Powszechnie akceptowany jest pogląd, iż wystarczającym do stwierdzenia występowania

prawdopodobieństwa wprowadzenia w błąd jest ustalenie, że znacząca część właściwego kręgu odbiorców spornych towarów lub usług może zostać wprowadzona w błąd co do pochodzenia towarów lub usług. Nie jest zatem konieczne ustalenie, że możliwość wprowadzenia w błąd dotyczy

258 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

110

wszystkich istniejących lub potencjalnych konsumentów danych towarów lub usług. Wystarczające jest już bowiem samo ryzyko wprowadzenia w błąd nawet części odbiorców, niezależnie od tego, czy rzeczywiście taki błąd zaistniał [zob. wyrok NSA z dnia 4 września 2014 r., II GSK 1061/13].

5.2.2.3. Krąg odbiorców, dla których oceniane jest prawdopodobieństwo wprowadzenia w błąd

Podczas ustalania właściwego kręgu odbiorców w pierwszej kolejności należy wskazać grupę konsumentów towarów i usług oznaczanych porównywanymi znakami towarowymi, które uznano za identyczne lub podobne.

W zależności od okoliczności danego przypadku właściwy krąg odbiorców określonego rodzaju towarów i usług może być bardzo zróżnicowany.

Odbiorcami danych towarów mogą być zarówno osoby fizyczne, jak i prawne. Osoby, które kupują dane towary w celu zaspokojenia własnych potrzeb, jak i takie, które kierują się innymi względami, np. gospodarczymi.

W konkretnym przypadku może się zdarzyć, że aktualnymi i potencjalnymi nabywcami danych towarów mogą być dwie odrębne grupy odbiorców. W takim przypadku przy ocenie niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd należy wziąć pod uwagę każdą z nich.

Ustalenie, że dany znak wywołuje wrażenie, że towary nim oznaczone mają wspólne źródło z towarami oznaczanymi znakiem towarowym z wcześniejszym pierwszeństwem, chociażby u nabywców należących do jednej z grup odbiorców tych towarów, skutkuje stwierdzeniem spełnienia przesłanki niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd.

Przy ustalaniu właściwego kręgu odbiorców możemy spotkać się z następującymi przypadkami:

1. Towary lub usługi obu znaków są kierowane do ogółu odbiorców – właściwym kręgiem odbiorców będzie ogół konsumentów.

Przykład Artykuły spożywcze i odzieżowe, które są artykułami codziennego użytku i są skierowane

do ogółu odbiorców. Właściwym kręgiem odbiorców tych towarów będzie zatem ogół konsumentów. 2. Towary lub usługi obu znaków są kierowane do grupy odbiorców wyspecjalizowanych

(odbiorcy profesjonalni) – właściwym kręgiem odbiorców będą odbiorcy wyspecjalizowani. Przykład Zakupu specjalistycznej aparatury medycznej dokonują głównie placówki medyczne.

Urządzenia medyczne są także obsługiwane przez odpowiednio przeszkolony personel danej placówki. Osoby te muszą zatem posiadać odpowiednią wiedzę specjalistyczną i uznaje się je za odbiorców profesjonalnych.

Odbiorcami urządzeń medycznych mogą być także pojedyncze osoby prowadzące indywidualną działalność, np. lekarze posiadający praktykę indywidualną. Jednakże nawet w tych wypadkach zakupu dokonuje osoba z odpowiednim przygotowaniem i wiedzą.

3. Towary lub usługi obu znaków są kierowane zarówno do ogółu odbiorców, jak i do specjalistów – właściwym kręgiem odbiorców będą obie grupy, jednak większe znaczenie w danej sprawie będzie miała opinia odbiorców, którzy wykazują się niższym poziomem uwagi.

Przykład Właściwy krąg odbiorców środków farmaceutycznych składa się zarówno z konsumentów

końcowych, czyli pacjentów, jak i ze specjalistów – lekarzy i farmaceutów posiadających specjalistyczną wiedzę medyczną lub farmaceutyczną.

W przypadku produktów farmaceutycznych możemy rozróżnić dwie grupy tych towarów. Pierwszą z nich stanowią środki farmaceutyczne dostępne wyłącznie na receptę. W tym przypadku właściwy krąg odbiorców tych towarów będzie składał się jednocześnie z osób wykwalifikowanych (lekarzy i farmaceutów), jak i pacjentów [zob. wyrok ETS z dnia 26 kwietnia 2007 r., C-412/05 P TRAVATAN].

Drugą grupę produktów farmaceutycznych stanowią środki farmaceutyczne, które nie są przepisywane lub sprzedawane przez wykwalifikowanych specjalistów, ale są swobodnie

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 259

111

dostępne na rynku. W tym przypadku przeciętnym odbiorcą będzie w większości przypadków sam pacjent.

Usługi z klasy 39 polegające na transporcie, pakowaniu i składowaniu towarów są przeznaczone dla pojedynczych odbiorców, jak również dla przedsiębiorstw przemysłowych. Nie są to usługi nabywane codziennie, są jednak w powszechnym użyciu. Przeciętnymi odbiorcami tych usług będą zatem, obok podmiotów profesjonalnych, także zwykli konsumenci.

5.2.2.4. Przeciętny odbiorca towarów lub usług – definicja

Kolejnym krokiem po ustaleniu właściwego kręgu odbiorców jest określenie, kim są modelowi nabywcy danych towarów lub usług, czyli ich przeciętni odbiorcy.

Przyjęty przez sądy europejskie wzorzec przeciętnego odbiorcy ma jednolity charakter na terytorium całej Unii Europejskiej.

Powszechnie przyjmuje się, że przeciętny odbiorca określonej kategorii produktów to osoba właściwie poinformowana, dostatecznie spostrzegawcza i rozsądna [zob. wyrok ETS z dnia 22 czerwca 1999 r., C-342/97 Lloyd Schuhfabrik Meyer].

Przyjęcie takiej definicji oznacza, że przeciętnym odbiorcą jest osoba dysponująca określoną wiedzą o świecie, posiadająca zdolność do przyswajania informacji, ale podchodząca do nich z pewną dozą krytycyzmu, z uwagi na świadomość komercyjnej roli znaku towarowego.

Ocena niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd dokonywana jest zatem zawsze z punktu widzenia przeciętnego odbiorcy, tj. osoby dobrze poinformowanej, wystarczająco uważnej i racjonalnej, która przynależy do właściwego kręgu odbiorców danych towarów lub usług.

Ustalenie, że modelowy przeciętny odbiorca będzie mógł przypuszczać, iż oznaczone porównywanymi znakami towary lub usługi pochodzą z tego samego źródła będzie zawsze skutkowało wystąpieniem niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd.

Natomiast w sytuacji, gdy przeciętny odbiorca w żaden sposób nie będzie mógł domniemywać pochodzenia towarów z tego samego przedsiębiorstwa, niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd nie będzie miało miejsca.

Sposób postrzegania znaków przez przeciętnego odbiorcę ma zatem kluczowe znaczenie przy ocenie niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd i zależy od rodzaju towarów i usług. 5.2.2.5. Poziom uwagi odbiorców

Podczas ustalania poziomu uwagi przeciętnego odbiorcy należy uwzględnić fakt, że poziom uwagi przeciętnego konsumenta może się różnić w zależności od kategorii danych towarów lub usług [zob. wyrok ETS z dnia 22 czerwca 1999 r., C-342/97 Lloyd Schuhfabrik Meyer, wyrok NSA z dnia 20 marca 2007 r., II GSK 341/06].

Dodatkowo w sytuacji, gdy właściwy krąg odbiorców obejmuje dwie grupy nabywców (ogół konsumentów i odbiorców profesjonalnych), podczas ustalania modelu przeciętnego nabywcy należy wziąć pod uwagę obie te grupy.

Uznaje się, że poziom uwagi przeciętnego odbiorcy nie jest zależny od właściwego kręgu odbiorców. W konsekwencji nie można uznać, że w każdym przypadku ustalenia, że właściwy krąg odbiorców będzie obejmował profesjonalistów, ich poziom uwagi będzie zawsze wysoki. Wydaje się, iż profesjonaliści będą poświęcali większą uwagę przy dokonywaniu wyboru towarów lub usług, dzięki czemu mogą dostrzegać różnice, które nie będą zauważone przez normalnie uważnego odbiorcę. Jednak nie można uznać powyższego domniemania za zasadę generalną, gdyż w sytuacji, gdy towary lub usługi są używane przez określonego odbiorcę profesjonalnego codziennie, poziom jego uwagi może być przeciętny lub nawet niski.

Poziom uwagi odbiorców poświęcanej podczas zakupów ma znaczący wpływ na dokonywany przez nich wybór towarów lub usług. Tym samym poziom zaangażowania odbiorców jest zależny od znaczenia, jakie dana decyzja ma dla konsumenta.

260 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

112

1. Wysoki poziom uwagi O wysokim poziomie uwagi potencjalnych odbiorców można mówić w przypadku zakupów

towarów lub usług, które są kosztowne, dokonuje się ich rzadko lub dotyczą potencjalnie niebezpiecznych przedmiotów.

Przyjmuje się, że dokonując zakupów kosztownych towarów, np. tzw. dóbr luksusowych, nabywca będzie zwykle zachowywał większą ostrożność i kupi te towary tylko po dokładnym rozważeniu. Uwaga odbiorców w tych wypadkach będzie wzmożona także z tego powodu, iż często w przypadku towarów luksusowych odzwierciedlają one status społeczny ich właściciela.

Na ogół też zakupy kosztownych towarów będą dokonywane rzadko, a przeciętny odbiorca, dokonując wyboru lub zakupów tego typu produktów, będzie często korzystał z porady specjalisty i poświęci im odpowiedni czas.

Przykłady Samochody, głównie z uwagi na ich wysokie ceny, są towarami, przy zakupie których

przeciętny odbiorca będzie poświęcał większą uwagę niż w przypadku innych mniej kosztownych produktów. Oczywistym wydaje się bowiem, że przeciętny nabywca będzie zwracał przy zakupie nowego czy nawet używanego samochodu większą uwagę niż podczas nabywania artykułów produkcji masowej. Należy zatem przyjąć, że przeciętny nabywca samochodów to osoba dobrze poinformowana, która uwzględni wszystkie istotne czynniki, takie jak np. cena, zużycie paliwa, własne potrzeby, koszty ubezpieczenia itp.

Przyjmuje się, że przy zakupie i sprzedaży nieruchomości odbiorca będzie charakteryzował się ponadprzeciętnym poziomem uwagi. Zakupu nieruchomości dokonuje się rzadko, a decyzji tej często towarzyszy ryzyko nie tylko finansowe. Potencjalny odbiorca przy zakupie nieruchomości uwzględni wszystkie istotne czynniki, np. swoją zdolność finansową, potrzeby swoje i rodziny, miejsce położenia nieruchomości, wiarygodność zbywcy itp.

2. Niski poziom uwagi O niskim poziomie uwagi mówimy w przypadku towarów, które kupujemy bez większego

zastanowienia. Dotyczy to przede wszystkim zakupów dokonywanych codziennie, a nabywane w ten sposób produkty charakteryzują się często niską ceną.

Przykład Zakup podstawowych produktów spożywczych, których dokonujemy codziennie,

nie wymaga wysokiego poziomu uwagi odbiorców. Zakupy te często robi się bez większego zastanowienia, a po towary te często sięga się automatycznie.

5.2.3. Podobieństwo towarów i usług

Zgodnie z brzmieniem art. 1321 ust. 1 pkt 3 pwp, by sprzeciw mógł zostać uznany za zasadny, zgłoszony znak musi służyć do oznaczania identycznych lub podobnych towarów lub usług co znak, na którym opiera się sprzeciw, o ile zachodzi ryzyko wprowadzenia w błąd odbiorców.

Oznacza to, że konieczną przesłanką zastosowania niniejszego przepisu jest stwierdzenie identyczności lub podobieństwa towarów i usług, do oznaczania których służą porównywane znaki, tj. znak zgłoszony i znak z wcześniejszym pierwszeństwem, na którym opiera się sprzeciw. Wykluczenie tej przesłanki czyni dalsze badanie podobieństwa znaków niezasadnym.

Badanie podobieństwa znaków towarowych rozpocząć zatem należy od rozstrzygnięcia kwestii wstępnej, a mianowicie od dokonania oceny, czy towary lub usługi, do oznaczania których służyć ma znak towarowy, są identyczne lub podobne. Dopiero przesądzenie o podobieństwie tych towarów implikuje konieczność dokonania porównania oznaczeń.

Podczas dokonywania oceny podobieństwa towarów lub usług bierze się pod uwagę towary lub usługi, do oznaczania których ma służyć znak zgłoszony, i zestawia się je z towarami lub usługami, na które nakładany jest znak wskazany jako podstawa sprzeciwu.

W przypadku stwierdzenia identyczności towarów i usług należy przejść do badania kolejnej przesłanki określonej w omawianym przepisie, czyli ustalenia wystąpienia identyczności czy też podobieństwa oznaczeń [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 16 stycznia 2009 r., VI SA/Wa 1671/08].

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 261

113

W sytuacji, gdy w danej sprawie nie występuje identyczność towarów, przeprowadza się badanie ich podobieństwa, a w przypadku jego wystąpienia określa się jego stopień.

Uznaje się, że towary są podobne, gdy przeciętny odbiorca tych towarów może uznać, w przypadku nałożenia na nie identycznego znaku, że pochodzą one z jednego i tego samego źródła. W toku oceny podobieństwa towarów należy również uwzględnić wszystkie istotne czynniki, które określają relacje pomiędzy towarami lub usługami (charakter, przeznaczenie, używanie, ich komplementarność).

W przypadku stwierdzenia podobieństwa towarów i usług oraz po określeniu jego stopnia należy przejść do badania, czy w danej sprawie występuje identyczność lub podobieństwo oznaczeń.

Przyjmuje się natomiast, że brak podobieństwa towarów wyklucza możliwość zastosowania art. 1321 ust. 1 pkt 3 pwp [por. wyrok WSA w Warszawie z dnia 3 marca 2009 r., VI SA/Wa 2202/08].

Kryteria oceny podobieństwa towarów i usług szerzej zostały opisane w rozdziale 2 – Porównanie towarów i usług.

5.2.4. Podobieństwo oznaczeń

Zgodnie z brzmieniem art. 1321 ust. 1 pkt 3 pwp identyczność lub podobieństwo oznaczeń jest podstawową przesłanką, która powinna być analizowana przy ocenie prawdopodobieństwa wprowadzenia w błąd.

W toku badania oznaczeń bierze się pod uwagę znak towarowy zgłoszony oraz wcześniejszy znak, wskazany jako podstawa sprzeciwu, w formie zarejestrowanej przez właściwy organ na rzecz osoby trzeciej.

Podczas dokonywania porównania oznaczeń w pierwszej kolejności ustala się, czy przeciwstawione znaki są identyczne. W przypadku stwierdzenia braku identyczności oznaczeń przechodzi się do oceny ich ewentualnego podobieństwa oraz ustala się jego stopień.

Badanie porównywanych oznaczeń wymaga zastosowania odpowiednich kryteriów oceny. Przyjmuje się, że dwa znaki są podobne, jeżeli z punktu widzenia odbiorców towarów są one co najmniej częściowo identyczne w jednym lub kilku istotnych aspektach [zob. wyrok SPI z dnia 23 października 2001 r., T-6/01 Matratzen Concord].

Jednakże zgodnie ze wspólną praktyką [por. Wspólny komunikat dotyczący wspólnej praktyki w zakresie względnych podstaw odmowy – prawdopodobieństwo wprowadzenia w błąd (wpływ elementów pozbawionych charakteru odróżniającego/o charakterze mało odróżniającym) z 2 października 2014 r.], gdy znaki mają wspólny element o charakterze nieznacznie odróżniającym lub pozbawionym charakteru odróżniającego, ocena prawdopodobieństwa wprowadzenia w błąd skupia się na wpływie elementów niepokrywających się na całościowe wrażenie wywierane przez znaki. Uwzględnia ona podobieństwa lub różnice oraz charakter odróżniający elementów niepokrywających się.

Pokrywanie się elementu o charakterze nieznacznie odróżniającym zwykle nie skutkuje samo w sobie ryzykiem wprowadzenia w błąd odbiorców.

Przykład z dokumentu wspólnej praktyki

Brak ryzyka wprowadzenia w błąd odbiorców Tym niemniej jeżeli pozostałe elementy zawarte w znakach, które mają wspólny element

o charakterze nieznacznie odróżniającym, mają jeszcze mniejszy lub tak samo słaby charakter odróżniający bądź mają niewielki wpływ wizualny, a ogólne wrażenie wywierane przez znaki będzie podobne, to zaistnieje ryzyko wprowadzenia w błąd odbiorców. Tak samo będzie w przypadku, gdy ogólne wrażenie wywierane przez znaki będzie bardzo podobne lub identyczne.

W przypadku znaków, które mają wspólny element pozbawiony charakteru odróżniającego, jego pokrywanie się nie skutkuje ryzykiem wprowadzenia w błąd odbiorców, chyba że znaki zawierają również inne elementy graficzne lub słowne, które są podobne, a ogólne wrażenie wywierane przez znaki jest bardzo podobne lub identyczne.

262 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

114

Przykłady z dokumentu wspólnej praktyki

Brak ryzyka wprowadzenia w błąd odbiorców

Ryzyko wprowadzenia w błąd odbiorców

Ryzyko wprowadzenia w błąd odbiorców

Badanie podobieństwa oznaczeń powinno być dokonywane w trzech następujących płaszczyznach: wizualnej, fonetycznej oraz znaczeniowej (koncepcyjnej).

Należy jednak zwrócić uwagę, że ocena znaków na wszystkich płaszczyznach będzie czasami niemożliwa z uwagi na charakter oznaczenia. Przykładowo nie można dokonać analizy warstwy fonetycznej znaków, które składają się jedynie z elementów graficznych.

Wynik oceny porównywanych oznaczeń może być różny w zależności od płaszczyzny, w której dokonujemy analizy. W jednej warstwie można bowiem stwierdzić wysoki stopień podobieństwa, podczas gdy w innej płaszczyźnie to podobieństwo będzie minimalne lub nie wystąpi w ogóle.

W orzecznictwie przyjmuje się jednak, że do stwierdzenia podobieństwa oznaczeń może być już wystarczające ustalenie podobieństwa na jednej z płaszczyzn [zob. wyrok ETS z dnia 22 czerwca 1999 r., C-342/97 Lloyd Schuhfabrik Meyer; wyrok WSA w Warszawie z dnia 15 stycznia 2007 r., VI SA/Wa 2002/06]. Stwierdzenie podobieństwa występującego na jednej płaszczyźnie nie oznacza jednakże braku konieczności przeprowadzenia porównania znaków na pozostałych płaszczyznach, o ile jest to możliwe z uwagi na charakter znaku towarowego. Może się bowiem zdarzyć, że silna różnica pomiędzy znakami na jednej płaszczyźnie, pomimo podobieństwa istniejącego w innych warstwach, wykluczy całkowicie niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd.

Ocena podobieństwa znaków powinna zostać przeprowadzona z uwzględnieniem wszystkich składników porównywanych oznaczeń. Oznacza to, że oceny oznaczeń powinno dokonywać się w pierwszej kolejności na poszczególnych płaszczyznach, a następnie na wszystkich płaszczyznach łącznie.

Stwierdzenie braku podobieństwa pomiędzy znakami wyklucza możliwość zastosowania art. 1321 ust. 1 pkt 3 pwp, nawet w przypadku gdy oznaczenia te są nakładane na identyczne towary [zob. wyrok NSA z dnia 20 września 2007 r., II GSK 113/07; wyrok WSA w Warszawie z dnia 11 marca 2014 r., VI SA/Wa 1907/12].

Stwierdzenie braku podobieństwa oznaczeń jest także równoznaczne ze stwierdzeniem braku wprowadzenia w błąd odbiorców.

W przypadku stwierdzenia podobieństwa oznaczeń, konieczne jest natomiast ustalenie jego stopnia, gdyż ma on podstawowe znaczenie przy całościowej ocenie wprowadzenia w błąd [zob. wyrok NSA z dnia 16 września 2014 r., II GSK 1023/13].

Powszechnie przyjmuje się w tej kwestii terminologię stosowaną w orzecznictwie sądów europejskich, a tym samym stopień podobieństwa oznaczeń określany jest jako wysoki, średni lub niski.

Kryteria oceny podobieństwa oznaczeń zostały szerzej opisane w rozdziale 4 – Porównanie oznaczeń.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 263

115

5.2.5. Elementy dominujące i odróżniające

Ocena podobieństwa znaków musi być przeprowadzona całościowo, tzn. jej przedmiotem muszą być dwa znaki postrzegane jako całość, co oznacza, że obejmuje ona konieczność uwzględnienia wszystkich składników kolizyjnych oznaczeń.

W ramach oceny podobieństwa znaków nie można ograniczyć się do badania tylko jednego elementu tworzącego dany znak towarowy. Porównania należy dokonać poprzez analizę znaków postrzeganych jako całość, co nie oznacza, że całościowe wrażenie pozostawiane przez złożony znak towarowy w pamięci właściwego kręgu odbiorców nie może w niektórych przypadkach być zdominowane przez jeden lub kilka elementów.

Zgodnie ze wspólną praktyką oceniany jest też charakter odróżniający wszystkich elementów wcześniejszego znaku oraz późniejszego znaku, przy czym priorytet jest przyznawany elementom pokrywającym się.

Całościowe wrażenie wywierane przez znak towarowy na odbiorcy może powstać na skutek oddziaływania poszczególnych elementów oznaczenia. W konsekwencji przeciętny odbiorca może postrzegać w znaku jego elementy dominujące i odróżniające.

Stanowisko takie wynika przede wszystkim z orzecznictwa sądów europejskich, w którym przyjmuje się, że całościowa ocena podobieństwa pomiędzy znakami na poziomie wizualnym, fonetycznym lub znaczeniowym (koncepcyjnym) musi opierać się na ogólnym wrażeniu stwarzanym przez znaki, z uwzględnieniem w szczególności odróżniających i dominujących elementów znaków [zob. wyrok ETS z dnia 11 listopada 1997 r., C-251/95 SABEL].

Zgodnie ze wspólną praktyką, jeśli ogólne wrażenie wywierane przez znaki jest bardzo podobne lub identyczne, to nawet gdy jest ono wynikiem pokrywania się w porównywanych znakach elementów o charakterze nieznacznie odróżniającym, może być wystarczające do stwierdzenia ryzyka wprowadzenia w błąd odbiorców.

Przykłady z dokumentu wspólnej praktyki

Ryzyko wprowadzenia w błąd

Ryzyko wprowadzenia w błąd

5.2.5.1. Elementy dominujące

Oznaczenie zawiera element dominujący tylko wtedy, gdy składa się z co najmniej dwóch możliwych do zdefiniowania składników. Przyjmuje się bowiem, że znaki jednoelementowe są jednolicie postrzegane przez odbiorców znaku [por. R. Skubisz [w:] System Prawa Prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2017, str. 762–763].

Niemniej, należy zauważyć, że właściwy krąg odbiorców może czasami uznać oznaczenie w postaci jednego słowa za znak zbudowany z kilku elementów. Sytuacja taka może mieć miejsce w szczególności w przypadku, gdy jedna część słowa będzie miała jasne i oczywiste znaczenie, natomiast pozostała część będzie pozbawiona znaczenia lub będzie miała inne znaczenie.

Ocena dominującego charakteru powinna zostać przeprowadzona w odniesieniu do obu porównywanych oznaczeń.

W doktrynie i orzecznictwie przyjmuje się, że podczas badania podobieństwa oznaczeń należy uwzględnić ogólne wrażenie, jakie porównywane oznaczenia wywierają na odbiorcy, dla

264 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

116

którego tak naprawdę decydujące znaczenie mają zbieżne elementy porównywanych oznaczeń [zob. wyrok ETS z dnia 11 listopada 1997 r., C-251/95 SABEL; wyrok NSA z dnia 8 listopada 2002 r., II SA 4031/01].

Należy także pamiętać, że odbiorca kieruje się przy wyborze towaru lub usługi jedynie pewnymi przewodnimi elementami oznaczeń, z pominięciem ich drobnych rozbieżności [zob. wyrok NSA z dnia 8 listopada 2002 r., II SA 4031/2001]. Wynika to z faktu, że w większości przypadków nabywca, w momencie dokonywania wyboru, nie ma możliwości porównania obydwu znaków i opiera się jedynie na ogólnym zarysie oznaczenia, którego poszukuje i które zachował w pamięci. Zakodowany w pamięci obraz znaku nie zawsze jest precyzyjny i może ograniczyć się do tych elementów znaku, które były łatwiejsze do zapamiętania, a za takie uważa się zazwyczaj elementy dominujące i odróżniające. Oznacza to, że obligatoryjność oceny ogólnego wrażenia wywoływanego przez znak nie wyklucza oceny jego poszczególnych elementów. Jest to bowiem istotne dla ustalenia, który element znaku determinuje jego całościowy obraz.

W przypadku znaków, w których występuje wiele składników, każdy z tych elementów może w różnym stopniu oddziaływać na potencjalnego odbiorcę. Konieczne jest zatem określenie, czy zbieżne elementy obydwu oznaczeń posiadają charakter dominujący, czy też odróżniający, gdyż dla nabywcy decydujące znaczenie mają zbieżne elementy porównywanych oznaczeń.

Ryzyko konfuzji wśród konsumentów może być znaczne, zwłaszcza w sytuacji, gdy zbieżne elementy w obu znakach są identyczne np. fonetycznie i znaczeniowo [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 26 stycznia 2011 r., VI SA/Wa 1850/10].

W toku badania charakteru dominującego jednego elementu lub kilku elementów złożonego znaku towarowego należy wziąć pod uwagę w szczególności samoistne cechy każdego z tych elementów i porównać je z samoistnymi cechami innych elementów. Ponadto dodatkowo można uwzględnić pozycję różnych elementów w konfiguracji złożonego znaku [zob. wyrok SPI z dnia 23 października 2002 r., T-6/01 Matratzen Concord].

Przy ocenie dominującego charakteru elementu oznaczenia istotną rolę odgrywa pozycja tego elementu w kompozycji znaku, jego rozmiar i kolorystyka. Zawsze też należy ocenić, w jakim stopniu wyżej wymienione czynniki wpływają na ogólne wrażenie wywoływane przez ten element u przeciętnego odbiorcy.

Niewielki charakter odróżniający elementu złożonego znaku towarowego nie musi jednak oznaczać, że element ten nie jest dominujący. W szczególności, z uwagi na umiejscowienie takiego elementu w oznaczeniu lub jego rozmiar, może on zdominować postrzeganie oznaczenia przez odbiorcę i zachować się w jego pamięci.

Ocena podobieństwa może zależeć wyłącznie od składnika dominującego jedynie w sytuacji, gdy wszystkie pozostałe składniki znaku towarowego są bez znaczenia [zob. wyrok SUE z dnia 19 marca 2010 r., T-427/07 Mirto Corporación Empresarial].

Powszechnie przyjętą regułą jest, że podobieństwo znaków ocenia się z uwzględnieniem ich cech wspólnych, a nie według występujących w nich różnic. Zatem istnienie różnic pomiędzy znakami nie wyklucza możliwości uznania znaków za podobne. W tych przypadkach, gdy różnice pomiędzy znakami są dominujące, należy uznać, że ryzyko pomyłki pomiędzy nimi jest mało prawdopodobne. Natomiast gdy w znakach dominują cechy wspólne, to pomimo faktu występowania w znakach pewnych różnic, odbiorca może być wprowadzony w błąd, a zatem można mówić o podobieństwie stwarzającym niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd. 5.2.5.2. Elementy odróżniające

W orzecznictwie europejskim przyjmuje się, że zarówno charakter odróżniający wcześniejszego znaku oraz odróżniający charakter poszczególnych elementów złożonych znaków stanowią istotne kryteria, które należy ustalić przed ogólną oceną, czy może wystąpić prawdopodobieństwo wprowadzenia w błąd.

Definicja charakteru odróżniającego znaku znajduje swoje źródło w orzecznictwie sądów europejskich. Przyjmuje się, że przy ocenie odróżniającego charakteru znaku i ocenie, czy dany znak ma wysoce odróżniający charakter, należy przeprowadzić ogólną ocenę większej lub

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 265

117

mniejszej zdolności znaku do identyfikowania towarów lub usług, dla których został zarejestrowany, jako towarów lub usług pochodzących z określonego przedsiębiorstwa, a zatem do odróżnienia ich od towarów lub usług pochodzących z innych przedsiębiorstw [zob. wyrok ETS z dnia 22 czerwca 1999 r., C-342/97 Lloyd Schuhfabrik Meyer]. 5.2.5.2.1. Charakter odróżniający wcześniejszego znaku towarowego jako całości

Ocena odróżniającego charakteru musi być przeprowadzona w odniesieniu do wszystkich elementów porównywanych oznaczeń. Niemniej, charakter odróżniający znaku jako całości jest oceniany wyłącznie w odniesieniu do wcześniejszego znaku. Określa on bowiem jego siłę i zakres ochrony i należy go uwzględnić podczas oceny prawdopodobieństwa wprowadzenia w błąd.

Przyjmuje się, iż znaki towarowe o wysoce odróżniającym charakterze wynikającym z ich natury lub z renomy, jaką cieszą się na rynku, podlegają większej ochronie niż znaki o mniej odróżniającym charakterze [zob. wyrok ETS z dnia 29 września 1998 r., C-39/97 Canon].

5.2.5.2.2. Charakter odróżniający poszczególnych elementów

Charakter odróżniający poszczególnych elementów znaku może być różny. W toku badania charakteru odróżniającego dokonuje się zatem oceny, czy dany element znaku jest całkowicie pozbawiony charakteru odróżniającego lub też czy posiada wysoki charakter odróżniający.

Oznacza to, że w trakcie oceny prawdopodobieństwa wprowadzenia w błąd przeprowadza się analizę, czy zbieżne elementy porównywanych znaków są opisowe, czy też posiadają inne cechy, które mogą wpływać negatywnie na odróżniający charakter znaku [por. R. Skubisz [w:] System Prawa Prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2017, str. 764].

Konieczne jest także ustalenie, czy te zbieżne elementy w mniejszym lub większym stopniu są zdolne, by wskazać na źródło towarów lub usług.

Przyjmuje się, że znak towarowy lub element znaku nie będzie miał charakteru odróżniającego, jeśli będzie wyłącznie opisywał same towary i usługi lub ich cechy takie jak jakość, wartość, przeznaczenie, pochodzenie towarów i usług itp. [por. art. 1291 ust. 1 pkt 3 pwp] lub przykładowo będzie składał się z pojęć używanych zwyczajowo w obrocie handlowym dla tego rodzaju towarów i usług.

Odbiorcy są bowiem skłonni uznać, że opisowy lub inny element znaku o cechach, które wpływają na jego zdolność odróżniającą, stanowi jedynie informację o właściwościach towarów lub usług, a nie został w nim użyty w celu wskazania określonego źródła pochodzenia tych towarów lub usług. Przeciętni odbiorcy podczas oceniania znaku jako całości nie będą postrzegać zatem elementu opisowego, który stanowi jedynie część znaku, jako odróżniającego lub dominującego, a więc jako służącego do odróżnienia towarów lub usług od towarów lub usług innych przedsiębiorstw. Ostatecznie decydujące znaczenie ma jednak sposób postrzegania oznaczenia przez właściwy krąg odbiorców.

Znaki towarowe, które składają się w przeważającej części z elementów opisowych i niedystynktywnych, są znakami słabymi. Ich zdolność odróżniająca wynika zazwyczaj z wyrazistej warstwy graficznej, która nadaje im jednak tylko minimalną zdolność odróżniającą. Zgodnie ze wspólną praktyką: „Ze względu na mniejszą zdolność słabego znaku do pełnienia jego podstawowej funkcji na rynku przyznany mu zakres ochrony w zakresie elementów pozbawionych charakteru odróżniającego lub o charakterze nieznaczenie odróżniającym powinien być wąski”. Jest to zasada, o której należy pamiętać, jeżeli opieramy swój sprzeciw na wcześniej zarejestrowanym, ale słabym znaku towarowym.

266 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

118

Przykłady z dokumentu wspólnej praktyki

Brak ryzyka wprowadzenia w błąd

Brak ryzyka wprowadzenia w błąd

Brak ryzyka wprowadzenia w błąd

5.2.6. Stopień rozpoznawalności znaku wcześniejszego

Przepis art. 1321 ust. 1 pkt 3 pwp nie wymienia stopnia rozpoznawalności znaku z wcześniejszym pierwszeństwem jako jednej z przesłanek jego zastosowania. Niemniej Trybunał Sprawiedliwości UE uznał, że jest to jeden z czynników, który powinien być brany pod uwagę przy ocenie niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd, gdyż wyznacza zakres ochrony znaku towarowego [zob. wyrok ETS z dnia 22 czerwca 1999 r., C-342/97 Lloyd Schuhfabrik Meyer; wyrok NSA z dnia 16 września 2014 r., II GSK 1023/13].

Powszechnie uznaje się, że niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd jest tym większe, im wyższa jest rozpoznawalność znaku z wcześniejszym pierwszeństwem. Oznacza to, że możliwe jest wystąpienie przesłanki niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd, także w sytuacji stwierdzenia małego podobieństwa pomiędzy towarami lub usługami w przypadku dużego podobieństwa znaków i dużego stopnia ich rozpoznawalności. Stanowisko to znajduje uzasadnienie w orzecznictwie sądów europejskich, z którego wynika, że czym większa jest zdolność odróżniająca znaku towarowego – rozumiana jako jego rozpoznawalność – tym większe jest niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd [zob. wyrok TSUE z dnia 11 listopada 1997 r., C-251/95 SABEL].

Rozpoznawalność znaku towarowego, a w szczególności jego renoma, powinna być uwzględniona przy ocenie, czy podobieństwo pomiędzy oznaczonymi towarami lub usługami jest na tyle duże, że w danej sprawie można mówić o powstaniu niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd.

Rozpoznawalność znaku z wcześniejszym pierwszeństwem rozumiana jest jako zdolność wskazywania na określone źródło pochodzenia towarów i usług. Określana jest ona przez pryzmat postrzegania tego oznaczenia przez potencjalnych odbiorców, którzy na jego podstawie identyfikują towary i usługi. Nie jest przy tym wystarczająca sama znajomość oznaczenia na rynku [por. R. Skubisz [w:] System Prawa Prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2012, str. 776].

Podsumowując, przy ocenie niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd rozpoznawalność wcześniejszego znaku towarowego ma dużo mniejsze znaczenie niż pozostałe przesłanki [por. R. Skubisz [w:] System Prawa Prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2017, str. 765]. Przywiązywanie zbyt dużej wagi do rozpoznawalności znaku z wcześniejszym pierwszeństwem spowodowałoby bowiem umniejszenie przesłanki podobieństwa oznaczeń [zob. post. ETS z dnia 24 kwietnia 2006 r., C-235/05 P L’Oréal].

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 267

119

5.2.7. Inne czynniki

Uznaje się, że w przypadku całościowej oceny niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd z okoliczności danej sprawy może wynikać konieczność analizy innych czynników. Wśród nich mogą znaleźć się np. przynależność do serii znaków, rzeczywiste pomyłki, a także fakt koegzystencji znaków w obrocie.

Przyjmuje się jednak, że pominięcie tych kryteriów podczas ustalania wystąpienia przesłanki wprowadzenia w błąd nie musi oznaczać wadliwej oceny tej przesłanki.

5.2.7.1. Seria znaków

Jedną z okoliczności uwzględnianych podczas oceny prawdopodobieństwa wprowadzenia w błąd może być fakt, że przeciętny odbiorca błędnie uznaje, że rozpatrywany znak stanowi część rodziny czy serii znaków i przypisuje je jednemu uprawnionemu. Okoliczność ta może mieć duże znaczenie przy ocenie niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd.

W orzecznictwie sądów unijnych utrwalony jest pogląd, że znaki towarowe mogą zostać uznane za należące do jednej serii lub rodziny znaków, w sytuacji gdy w znakach tych występuje w całości ten sam element odróżniający w połączeniu z innym elementem graficznym lub słownym, który pozwala na ich odróżnienie, lub jeśli znaki te charakteryzuje powtórzenie w nich tego samego przedrostka lub przyrostka, który występuje w znaku z wcześniejszym pierwszeństwem [zob. wyrok SPI z dnia 23 lutego 2006 r., T-194/03 BAINBRIDGE].

W przypadku serii znaków prawdopodobieństwo wprowadzenia w błąd będzie wynikać z faktu, że przeciętny odbiorca może uznać, biorąc za podstawę pewne podobieństwo pomiędzy znakami, że należą one do danej serii znaków. W konsekwencji nabywca może mylnie uznać, że towary opatrzone tym znakiem pochodzą z tego samego źródła. Niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd w tym przypadku nie wynika z faktycznego pomylenia znaków, ale polega na możliwości uznania przez przeciętnego odbiorcę, że znak należy do serii znaków.

W tym przypadku zgłoszony znak towarowy powinien być nie tylko podobny do znaków należących do serii, lecz powinien wykazywać także cechy pozwalające na przyporządkowanie go do takiej serii.

Przynależność znaku do danej serii może zostać wyłączona w sytuacjach, w których wspólny element umiejscowiony jest w przypadku zgłoszonego znaku towarowego w innym miejscu niż jest on zwykle umieszczony w znakach należących do serii lub gdy ma on inną zawartość semantyczną. Brak serii znaków wystąpi również w przypadkach, gdy wspólny element kolidujących ze sobą znaków nie posiada charakteru odróżniającego.

5.3. Podsumowanie

Konkludując, warto zauważyć, iż w literaturze przyjmuje się, że w przypadku stwierdzenia istnienia jakichkolwiek wątpliwości dotyczących podobieństwa znaków należy je rozstrzygać na korzyść uprawnionego do znaku z wcześniejszym pierwszeństwem. Tak więc, gdy po zastosowaniu wszelkich metod ustalenia niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd przeciętnego odbiorcy nie można jednoznacznie potwierdzić lub zanegować istnienia tego niebezpieczeństwa, należy przyjąć, że zachodzi kolizja między przeciwstawionymi znakami towarowymi.

268 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

120

ROZDZIAŁ III. Znak towarowy renomowany – art. 1321 ust. 1 pkt 4 ustawy Prawo własności przemysłowej 1. Wstęp

Względna przeszkoda udzielenia prawa ochronnego na oznaczenie stojące w kolizji ze znakiem renomowanym została wyrażona w art. 1321 ust. 1 pkt 4 pwp. Zgodnie z jego treścią po rozpatrzeniu sprzeciwu uznanego za zasadny nie udziela się prawa ochronnego na znak towarowy identyczny lub podobny do renomowanego znaku towarowego, na który udzielono prawa ochronnego z wcześniejszym pierwszeństwem na rzecz innej osoby dla jakichkolwiek towarów, jeżeli używanie zgłoszonego znaku towarowego bez uzasadnionej przyczyny mogłoby przynieść zgłaszającemu nienależną korzyść lub być szkodliwe dla odróżniającego charakteru bądź renomy znaku wcześniejszego.

Zgodnie z utrwalonym orzecznictwem sądów europejskich istnienie wskazanych wyżej naruszeń należy oceniać w odniesieniu do sposobu postrzegania przeciętnego, właściwie poinformowanego, dostatecznie uważnego i rozsądnego konsumenta tych towarów i usług, dla których znak ten został zarejestrowany [por. wyrok z dnia 7 grudnia 2010 r., T-59/08 NIMEI LA PERLA MODERN CLASSIC].

Prawo własności przemysłowej w sposób szczególny kształtuje ochronę znaków renomowanych, przyznając im wyraźnie rozszerzoną ochronę. W związku z powyższym badanie kolizji zgłoszonego oznaczenia ze znakiem renomowanym powinno być oparte na analizie pięciu przesłanek wskazanych w art. 1321 ust. 1 pkt 4 pwp [zob. R. Skubisz [w:] System Prawa Prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2012, str. 716]. Przeprowadzone przez Urząd badanie będzie obejmować sprawdzenie, czy zostaną łącznie spełnione poniższe kryteria:

− przeciwstawiony znak jest renomowany; − przeciwstawiony znak jest zarejestrowany lub zgłoszony z wcześniejszym

pierwszeństwem (o ile na znak taki zostanie udzielone prawo ochronne); − późniejszy znak jest identyczny lub podobny do przeciwstawionego renomowanego

oznaczenia; − późniejszy znak zgłoszono dla „jakichkolwiek towarów”; − używanie zgłoszonego znaku bez uzasadnionej przyczyny mogłoby przynieść

zgłaszającemu nienależną korzyść lub być szkodliwe dla odróżniającego charakteru bądź renomy znaku wcześniejszego.

Wskazana metodologia jest także uznana w orzecznictwie administracyjnym [wyrok NSA z dnia 21 czerwca 2017 r., II GSK 2782/15].

2. Charakterystyka znaku renomowanego Ze względu na brak normatywnej definicji pojęcia „renoma” oraz różnice terminologiczne

w jego rozumieniu pojawiła się konieczność nadania mu jednolitego charakteru. Dokonał tego Trybunał Sprawiedliwości Unii Europejskiej na drodze wykładni celowościowej [por. wyrok TSUE z dnia 14 września 1999 r., C-375/97 Chevy].

2.1. Stopień znajomości znaku

Głównym kryterium branym pod uwagę przy ocenie, czy mamy do czynienia ze znakiem renomowanym, jest stopień jego znajomości (rozpoznawalności) wśród właściwego kręgu odbiorców (kryterium ilościowe). Zgodnie z utrwalonym orzecznictwem sądów unijnych, aby wcześniejszy znak towarowy spełniał wymóg renomy, „powinien być znany wśród znacznej grupy odbiorców, do których skierowane są towary lub usługi oznaczone tym znakiem” [por. wyrok TSUE z dnia 14 września 1999 r., C-375/97 Chevy].

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 269

121

Wymagany stopień znajomości należy uznać za osiągnięty, jeżeli wcześniejszy znak towarowy jest znany „znacznej części kręgu odbiorców”. Nie zdefiniowano jednak bliżej, jaki odsetek kręgu odbiorców powinien być uznany za „jego znaczną część”. Dlatego badanie renomy musi być zawsze przeprowadzone w odniesieniu do wszystkich okoliczności danej sprawy i poza stopniem znajomości znaku powinno uwzględniać również inne istotne okoliczności, stanowiące informację o pozycji znaku na rynku [por. wyrok TSUE z dnia 14 września 1999 r., C-375/97 Chevy; wyrok NSA z dnia 27 lutego 2008 r., II GSK 359/07].

2.2. Inne istotne czynniki

Przy ocenie renomy wcześniejszego znaku towarowego należy wziąć pod uwagę wszystkie istotne czynniki, w szczególności udział znaku towarowego w rynku, częstotliwość, zasięg geograficzny i okres używania znaku, jak również zakres i poziom działań promocyjnych dotyczących tego oznaczenia oraz nakłady poniesione na te działania [por. wyrok TSUE z dnia 14 września 1999 r., C-375/97 Chevy]. Nie ulega jednak wątpliwości, że czynniki te mają jedynie charakter przykładowy, a ich katalog nie jest zamknięty.

2.3. Znaczenie estymy znaku

Dowody i argumenty dotyczące dobrej opinii oraz estymy, jaką przypisują oznaczeniu przeciętni odbiorcy, ani też utrwalone w przeświadczeniu konsumentów wyobrażenie o walorach towaru nie stanowią bezpośredniego kryterium pozwalającego ustalić, że znak cieszy się renomą.

Wyobrażenie odbiorców o walorach towarów, wbrew znaczeniu słowa „renoma” w języku polskim, nie ma znaczenia dla samej kwalifikacji znaku wcześniejszego jako znaku renomowanego. Utożsamianie jakości ze znakiem renomowanym będzie jednak istotne przy ocenie, czy udzielenie prawa ochronnego na późniejszy znak mogłoby być szkodliwe dla odróżniającego charakteru bądź renomy znaku wcześniejszego.

Znaki renomowane cechują się bowiem silniejszą zdolnością odróżniającą, wypływającą z pozytywnych informacji i wyobrażeń o wysokiej jakości i prestiżu przekazywanych przez taki znak potencjalnym klientom, która ułatwia zbyt towarów oznaczonych tym znakiem. Jednocześnie znak, mający wymierną wartość rynkową, stanowi znaczący, a niekiedy dominujący, składnik majątkowy przedsiębiorstwa [por. wyrok SA we Wrocławiu z dnia 3 października 2007 r., I ACa 767/07].

3. Znak renomowany zarejestrowany lub zgłoszony z wcześniejszym pierwszeństwem Renomowany znak towarowy może stanowić podstawę sprzeciwu dla udzielenia prawa

ochronnego na późniejsze oznaczenie identyczne lub podobne tylko, jeśli sam jest już zarejestrowany. Innymi słowy, jeżeli wcześniejszy znak renomowany nie został jeszcze zarejestrowany, ale został zgłoszony do rejestracji z wcześniejszym pierwszeństwem, nie jest spełniona jedna z przesłanek wskazanych w art. 1321 ust. 1 pkt 4 pwp. W takim przypadku konieczne jest ustalenie, jakie rozstrzygnięcie zostanie podjęte w sprawie wcześniejszego znaku renomowanego.

4. Identyczność lub podobieństwo późniejszego oznaczenia względem renomowanego znaku towarowego Zarówno w art. 1321 ust. 1 pkt 4 pwp, jak i w art. 1321 ust. 1 pkt 3 pwp mowa jest o znakach

identycznych lub podobnych. Za wspólną dla obu przepisów można zatem uznać wypracowaną metodologię oceny podobieństwa znaków w odniesieniu do ich płaszczyzn wizualnej, fonetycznej i koncepcyjnej [zob. wyrok TSUE z dnia 23 października 2003 r., C-408/01 Adidas-Salomon].

Należy jednak zauważyć, że stopień podobieństwa oznaczeń w porównywanych przepisach będzie inny, bowiem art. 1321 ust. 1 pkt 3 pwp wymaga takiego stopnia podobieństwa znaków, które skutkować może wystąpieniem dodatkowej przesłanki odmowy, tj. prawdopodobieństwa wprowadzenia odbiorców w błąd. Natomiast przepis art. 1321 ust. 1 pkt 4 pwp nie wymaga, by ta dodatkowa przesłanka była spełniona.

270 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

122

Art. 1321 ust. 1 pkt 3 Art. 1321 ust. 1 pkt 4

„identyczny lub podobny do znaku towarowego (…), jeżeli zachodzi ryzyko wprowadzenia odbiorców w błąd, które obejmuje, w szczególności ryzyko skojarzenia znaku zgłoszonego ze znakiem wcześniejszym”

„identyczny lub podobny do renomowanego znaku towarowego (…), jeżeli używanie zgłoszonego znaku bez uzasadnionej przyczyny mogłoby przynieść zgłaszającemu nienależną korzyść lub być szkodliwe dla odróżniającego charakteru bądź renomy znaku wcześniejszego”

Jak wskazał Sąd Najwyższy w wyroku z dnia 4 marca 2009 r., sygn. akt IV CSK 335/08, „w odniesieniu do znaku renomowanego chodzi o podobieństwo szczególnego rodzaju, gdyż do jego stwierdzenia wystarczy niebezpieczeństwo, że inny znak może być z nim skojarzony (łączony)”. Istota podobieństwa do znaku renomowanego została ujęta także w orzecznictwie unijnym. W ślad za nim przyjmuje się, że „chociaż podobieństwo oznaczeń jest przesłanką zastosowania tego przepisu, to wystarczający jest taki stopień podobieństwa, który prowadzi do łączenia oznaczenia ze znakiem renomowanym przez relewantnych odbiorców”. Nawiązując do wcześniejszego wyroku w sprawie Chevy, Trybunał wskazał, że gdy powstają naruszenia dotyczące wcześniejszego renomowanego znaku towarowego, „są one konsekwencją pewnego stopnia podobieństwa między znakiem a oznaczeniem, z powodu którego odbiorcy wiążą oznaczenie ze znakiem, tj. łączą je, nawet jeżeli ich nie mylą”. To, że późniejszy znak przywodzi na myśl przeciętnemu, właściwie poinformowanemu, dostatecznie uważnemu i rozsądnemu konsumentowi znak wcześniejszy, jest jednoznaczne z istnieniem między nimi związku [zob. wyrok TSUE z dnia 27 listopada 2008 r., C-257/07 Intel]. Dodać należy, że im bardziej znak towarowy jest znany wśród odbiorców, tym bardziej wzmocniony jest charakter odróżniający tego znaku [zob. wyrok Sądu Wspólnotowych Znaków Towarowych i Wzorów Przemysłowych z dnia 8 marca 2007 r., XXII GWzt 5/06].

Przykład znaków uznanych za podobne w rozumieniu art. 1321 ust. 1 pkt 4 pwp

Renomowany znak towarowy Późniejsze oznaczenie L'OREAL o'leary

W orzecznictwie wskazano również, że „okoliczność, iż późniejszy znak towarowy przywodzi konsumentowi na myśl wcześniejszy znak towarowy jest jednoznaczna z istnieniem między kolidującymi ze sobą znakami związku” [zob. wyrok ETS z 27 listopada 2008 r., C-252/07 Intel]. Jednocześnie wyraźnie zaznaczono, że w każdym przypadku ustalenie takiego związku musi być wynikiem całościowej oceny. Badanie to nie może ograniczać się wyłącznie do analizy podobieństwa, lecz wymaga uwzględnienia innych kryteriów, takich jak stopień znajomości znaku renomowanego, charakter towarów lub usług oraz ewentualną niepowtarzalność znaku wcześniejszego.

W orzecznictwie europejskim podkreśla się, że skoro art. 8 ust. 5 Rozporządzenia nr 207/2009 (obecnie art. 8 ust. 1 lit. b Rozporządzenia 2017/1001) ogranicza się do ustanowienia wymogu, by istniejące podobieństwo było w stanie sprawić, że zainteresowany krąg odbiorców nie tyle pomyli kolidujące ze sobą oznaczenia, co je skojarzy, czyli dostrzeże między nimi związek, to należy z tego wywieść, że przewidziana przez ten przepis ochrona, z której korzystają renomowane znaki towarowe, może zostać zastosowana, nawet jeśli kolidujące ze sobą oznaczenia wykazują niższy stopień podobieństwa [zob. wyrok TSUE z dnia 23 października 2003 r., C-408/01 Adidas-Salomon; wyrok ETS z 27 listopada 2008 r., C-252/07 Intel Corporation].

W tym kontekście celowe jest również powołanie się na wyrok NSA z dnia 12 października 2012 r., sygn. akt II GSK 849/09, w którym podniesiono, że „w świetle art. 132 ust. 2 pkt 3 pwp [obecnie art. 1321 ust. 1 pkt 4 pwp], dla przyznania ochrony, o której w nim mowa,

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 271

123

nie jest potrzebne stwierdzenie ryzyka wprowadzenia w błąd (ryzyka konfuzji), ale wystarczy taki stopień podobieństwa pomiędzy renomowanym znakiem towarowym, a nawiązującym do niego oznaczeniem, którego wynikiem jest ich mentalne łączenie przez potencjalnego odbiorcę”.

Zbadanie tej przesłanki ma o tyle istotne znaczenie, że jeżeli oznaczenia zostaną uznane za niepodobne nie należy badać, czy wystąpiły inne przesłanki wskazane w art. 1321 ust. 1 pkt 4 pwp.

Znaki niepodobne nie mogą wywoływać skojarzeń u kręgu odbiorców, zatem nie może być mowy o naśladownictwie i świadomym czerpaniu korzyści z cudzej renomy. Dlatego celowe jest uznanie, że „brak podobieństwa między znakami czyni zbędnymi rozważania na temat wykorzystywania cudzej renomy, bowiem „warunkiem wstępnym” przyjęcia, że do wykorzystania renomy doszło, jest ustalenie podobieństwa między znakami, zaś warunkiem drugim jest ustalenie, że znak wnioskodawcy renomę posiada” [zob. wyrok WSA z dnia 30 sierpnia 2010 r., VI SA/Wa 807/10].

Przykład oznaczeń uznanych za niepodobne w rozumieniu art. 1321 ust. 1 pkt 4 pwp

Renomowany znak towarowy

GUCCI

Późniejsze oznaczenie

GUCIO

Wyrokiem Sądu Unii Europejskiej z 31 stycznia 2019 r., w sprawie T-215/17, utrzymanym wyrokiem TSUE z dnia 1 października 2019 r., stwierdzono brak podobieństwa zestawionych niżej oznaczeń.

Renomowany znak towarowy Późniejsze oznaczenie

Przykład oznaczeń uznanych za podobne w rozumieniu art. 1321 ust. 1 pkt 4 pwp

Media Markt

5. „Jakiekolwiek towary” Ochrona znaków renomowanych określona w art. 1321 ust. 1 pkt 4 pwp wykracza poza

zasady specjalizacji, co oznacza, że rozciąga się ona także na towary i usługi niepodobne do towarów i usług, dla których został zarejestrowany wcześniejszy znak renomowany.

272 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

124

Jak podkreśla się w orzecznictwie, naruszenie prawa ochronnego do renomowanego znaku towarowego polega na „bezprawnym używaniu w obrocie gospodarczym znaku identycznego lub podobnego do znaku renomowanego, zarejestrowanego w odniesieniu do jakichkolwiek towarów, jeżeli takie używanie może przynieść nienależytą korzyść lub być szkodliwe dla odróżniającego charakteru bądź renomy znaku wcześniejszego” [zob. wyrok SN z dnia 3 października 2008 r., V CSK 109/08].

6. Czerpanie nienależnych korzyści lub szkodliwość dla odróżniającego charakteru bądź renomy znaku wcześniejszego Najbardziej złożoną i jednocześnie najbardziej pojemną z przesłanek wskazanych w art. 1321

ust. 1 pkt 4 pwp jest przesłanka ustanawiająca formy ingerencji późniejszego oznaczenia w prawo do znaku renomowanego. Ustawodawca wyróżnił w tym zakresie trzy rodzaje naruszeń:

− czerpanie nienależnej korzyści; − działanie na szkodę charakteru odróżniającego; − działanie na szkodę renomy znaku. Zaistnienie jednego z wyżej wskazanych rodzajów naruszeń wystarczy do tego, aby

omawiany przepis miał zastosowanie. Dla ustalenia zaistnienia przesłanki nienależnej korzyści lub szkodliwości dla odróżniającego

charakteru bądź renomy znaku wcześniejszego wystarczające jest przeprowadzenie dowodu na wykazanie prawdopodobieństwa powstania szkody (przez osłabienie stopnia zdolności odróżniającej znaku towarowego lub jego renomy) lub uzyskania nienależnych korzyści (przez wykorzystanie charakteru odróżniającego lub renomy znaku) w przyszłości [zob. wyrok NSA dnia 22 stycznia 2014 r., II GSK 1600/12]. Podkreśla się zatem, że uprawniony z rejestracji renomowanego znaku towarowego nie ma obowiązku wykazania, że jego znak towarowy został rzeczywiście naruszony.

6.1. Czerpanie nienależnej korzyści z charakteru odróżniającego lub renomy

Czerpanie nienależnej korzyści z charakteru odróżniającego lub renomy wcześniejszego znaku dotyczy sytuacji, w której zgłaszający późniejszy znak korzysta z atrakcyjności i rozpoznawalności wcześniejszego renomowanego oznaczenia poprzez oznaczenie swoich towarów lub usług oznaczeniem identycznym lub podobnym do znaku renomowanego. Zgłaszający korzysta tym samym z wypracowanego kapitału w postaci wartości reklamowej tego znaku. Takie działania określa się mianem „pasożytnictwa”, rozumianego jako działania zmierzające do osiągnięcia przez osobę trzecią korzyści z używania identycznego lub podobnego oznaczenia.

W orzecznictwie unijnym przyjmuje się, że przedmiotową przesłankę należy uznać za spełnioną, gdy „osoba trzecia próbuje, poprzez używanie oznaczenia podobnego do renomowanego znaku towarowego, działać w jego cieniu, w celu skorzystania z jego atrakcyjności, reputacji i prestiżu oraz wykorzystać, bez żadnej rekompensaty finansowej i bez podjęcia ze swej strony żadnego wysiłku w tym kierunku, wysiłek handlowy włożony przez właściciela znaku towarowego w wykreowanie i utrzymanie jego wizerunku” [zob. wyrok TSUE z dnia 12 lipca 2011 r., C-324/09 L’Oréal]. Odnoszenie korzyści z takiego używania znaku przez zgłaszającego późniejsze oznaczenie powinno zostać uznane za czerpanie nienależnej korzyści z charakteru odróżniającego lub renomy ze względu wysiłek włożony przez uprawnionego do znaku renomowanego w wykreowanie i utrzymanie wizerunku znaku oraz nakłady poniesione na ten cel.

Zarówno charakter odróżniający, jak i renoma znaku towarowego muszą być oceniane z uwzględnieniem sposobu postrzegania tego znaku przez właściwy krąg odbiorców. Zatem istnienie naruszeń polegających na działaniu na szkodę charakteru odróżniającego lub renomy wcześniejszego znaku towarowego należy oceniać w odniesieniu do sposobu rozumowania przeciętnego, właściwie poinformowanego, dostatecznie uważnego i rozsądnego konsumenta towarów lub usług, dla których znak ten został zarejestrowany [zob. wyrok TSUE z dnia 27 listopada 2008 r., C-252/07 Intel].

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 273

125

6.2. Działanie na szkodę charakteru odróżniającego

Działania na szkodę charakteru odróżniającego wcześniejszego renomowanego znaku towarowego jest określane również jako „osłabienie”, „pomniejszanie” czy „rozmywanie” znaku towarowego. Z działaniem na szkodę charakteru odróżniającego mamy do czynienia, gdy zdolność tego znaku do identyfikowania towarów lub usług, dla których został zarejestrowany i jest używany, jest osłabiona z uwagi na wywołane używaniem późniejszego znaku towarowego rozmycie tożsamości wcześniejszego znaku towarowego i jego wizerunku w oczach odbiorców. Ma to miejsce zwłaszcza wówczas, gdy wcześniejszy znak towarowy, który wcześniej wzbudzał bezpośrednie skojarzenie z towarami lub usługami, dla których został zarejestrowany, nie jest w stanie działać dłużej w ten sposób [zob. wyrok ETS z dnia 27 listopada 2008 r., C-252/07 Intel].

W następstwie działania na szkodę charakteru odróżniającego wcześniejszego renomowanego znaku towarowego zachodzi proces osłabiania oddziaływania tego znaku na odbiorców. Poprzez wprowadzenie na rynek późniejszego oznaczenia – identycznego lub podobnego do znaku renomowanego – systematycznie zmniejsza się siła przyciągania znaku renomowanego. Natomiast sygnowanie znakiem późniejszym innych towarów w konsekwencji powoduje, że oznaczenie nie będzie już kojarzyć się odbiorcom z konkretnym towarem bądź usługą. Osłabia to zdolność renomowanego znaku towarowego do odróżniania towarów lub usług w obrocie.

Jak podkreśla się w orzecznictwie, przedstawienie dowodu na okoliczność, że używanie późniejszego znaku towarowego działa lub może działać na szkodę charakteru odróżniającego wcześniejszego znaku towarowego, „wymaga wykazania zmiany rynkowego zachowania przeciętnego konsumenta towarów lub usług, dla których wcześniejszy znak towarowy jest zarejestrowany, będącej konsekwencją używania późniejszego znaku towarowego lub dużego prawdopodobieństwa, że taka zmiana nastąpi w przyszłości”. Na ustalenie wystąpienia omawianej przesłanki nie ma natomiast wpływu kwestia, czy uprawniony do późniejszego znaku czerpie korzyści z charakteru odróżniającego oznaczenia renomowanego [zob. wyrok ETS z dnia 27 listopada 2008 r., C-252/07 Intel].

6.3. Działanie na szkodę renomy znaku

Z działaniem na szkodę renomy znaku towarowego, określanym również jako „przyćmienie” lub „degradacja” znaku, mamy do czynienia, gdy towary, dla których używane jest późniejsze identyczne lub podobne oznaczenie, są postrzegane przez odbiorców w taki sposób, że zmniejsza się atrakcyjność tego znaku towarowego. Niebezpieczeństwo to może wystąpić zwłaszcza, gdy towary lub usługi oferowane przez uprawnionego do późniejszego identycznego lub podobnego znaku posiadają właściwości mogące wywierać negatywny wpływ na wizerunek znaku towarowego [zob. wyrok ETS z dnia 18 czerwca 2009 r., C-487/07 L’Oréal].

W kontekście badania wystąpienia tej przesłanki, tj. działań na szkodę renomy, pojęcie renoma należy utożsamić z pozytywnymi wyobrażeniami odnośnie do towaru i znaku towarowego powstającymi u odbiorców. Działanie na szkodę renomy oznacza działanie na szkodę skojarzeń jakościowych wywoływanych przez znak renomowany i opatrzone nim towary czy usługi. Opisane działania bez wątpienia wpływają negatywnie na wypracowaną pozycję rynkową zbudowaną wokół oznaczenia renomowanego.

274 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

126

ROZDZIAŁ IV. Znak towarowy powszechnie znany – art. 1321 ust. 1 pkt 5 ustawy Prawo własności przemysłowej 1. Wstęp

Pojęcie znaku towarowego powszechnie znanego, tzw. notoryjnego, nie zostało zdefiniowane w prawie polskim. Definicji takiej nie zawierają również przepisy prawa unijnego czy międzynarodowego. Wynika to z trudności w ujęciu tego złożonego zagadnienia w jeden wspólny normatywny model. Na forum międzynarodowym wielokrotnie podejmowane były próby kategoryzacji czynników determinujących ocenę notoryjności znaku.

Po raz pierwszy generalne założenia dotyczące ochrony znaku powszechnie znanego zawarte zostały w art. 6bis Konwencji paryskiej, która jednocześnie w zakresie szczegółowych uregulowań dotyczących tego znaku odsyła do ustawodawstw krajowych państw członkowskich Związku Ochrony Własności Przemysłowej.

Konwencja paryska nie definiuje pojęcia powszechnej znajomości znaku towarowego, ale odnosi się do jego utrwalenia w świadomości odbiorców. Zakres ochrony wskazany w art. 6bis Konwencji paryskiej stał się podstawą dla stworzenia pewnych ram pojęciowych tego terminu w Porozumieniu TRIPS. Porozumienie TRIPS w art. 16 ust. 2 zd. 2 zawiera wskazówki przydatne dla zdefiniowania znaczenia tego pojęcia. Przedmiotowy przepis wskazuje, że dla określenia, czy znak towarowy jest powszechnie znany, należy wziąć pod uwagę przede wszystkim znajomość tego znaku towarowego w odpowiednim kręgu odbiorców, z uwzględnieniem jego rozpoznawalności na terytorium państw będących stronami porozumienia TRIPS, wynikającej z działań na rzecz promocji tego znaku.

Podkreślić należy, że definicji znaku towarowego powszechnie znanego nie ujęto w Rozporządzeniu Nr 2017/1001. Również Dyrektywa 2015/2436 nie zawiera takiej definicji, jednak w art. 5 ust. 2 lit. d. znajduje się wskazanie, by w odniesieniu do znaków powszechnie znanych w dacie zgłoszenia lub w dniu zastrzeżenia pierwszeństwa stosować wykładnię zgodną z art. 6bis Konwencji paryskiej.

2. Wspólne zalecenia dotyczące ochrony znaków towarowych powszechnie znanych wydane przez WIPO W roku 1999 Stały Komitet Prawa Znaków Towarowych, Wzorów Przemysłowych

i Oznaczeń Geograficznych, działający przy WIPO, wydał rezolucję o wydaniu wspólnego zalecenia dotyczącego ochrony znaków towarowych powszechnie znanych. Celem zalecenia było wyjaśnienie, ujednolicenie i uzupełnienie międzynarodowych przepisów dotyczących ochrony znaków towarowych powszechnie znanych.

W art. 2 wspólnych zaleceń znalazły się wskazówki użyteczne dla ustalenia statusu znaku notoryjnego w państwie członkowskim, wśród których wymienia się następujące kryteria:

− stopień znajomości lub rozpoznawalności znaku w danym sektorze odbiorców; − czas, zakres i obszar geograficzny używania znaku towarowego; − czas, zakres i obszar geograficzny promocji znaku towarowego (również reklamy czy

rozpowszechnienia i prezentacji na targach lub wystawach towarów lub usług oznaczonych znakiem);

− czas i obszar geograficzny rejestracji lub zgłoszenia rejestracyjnego znaku w zakresie, w jakim odzwierciedlają one jego używanie lub rozpoznawalność znaku;

− skuteczne przyznanie praw do znaku towarowego, zwłaszcza zakres, w jakim znak został uznany za powszechnie znany przez właściwe organy;

− wartość przypisywana znakowi. Należy jednak stwierdzić, że wymienione powyżej kryteria nie stanowią wyczerpującej listy

przesłanek służących ustaleniu, czy znak towarowy jest znakiem powszechnie znanym, ponieważ ostateczna ocena w każdym przypadku będzie wynikała z indywidualnych okoliczności danej sprawy. To, czy dany znak jest powszechnie znany, musi być więc każdorazowo poddawane ocenie in casu.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 275

127

3. Powszechna znajomość znaku towarowego na gruncie polskiego orzecznictwa i doktryny Z powodu braku normatywnej definicji znaku towarowego powszechnie znanego zasadnym

jest odwołanie się w tej materii do orzecznictwa oraz doktryny. Znak towarowy powszechnie znany to znak dobrze utrwalony w świadomości odbiorców,

identyfikujący towar lub usługę nim sygnowane z określonym przedsiębiorstwem, na obszarze RP lub jej znacznej części [por. wyrok SN z dnia 29 listopada 1984 r., i CR 357/84; wyrok ETS z dnia 22 listopada 2007 r., C-328/06 Alfredo Nieto Nuno p. Leonci Monlleó Franquet].

Na gruncie polskiej doktryny i orzecznictwa można wyodrębnić różne modele oceny czynników branych pod uwagę przy określeniu, czy znak uzyskał miano powszechnie znanego, a więc znaku chronionego z uwagi na jego używanie w obrocie.

Za znak powszechnie znany uważa się znak znany co najmniej połowie potencjalnych nabywców towarów. Nie jest uznawany za niezbędny symptom notoryjności automatyzm utożsamiania znaku z symbolem jakości sygnowanego nim towaru. Jego wystąpienie sprzyja uznaniu znaku za powszechnie znany. Ocena notoryjności dokonywana jest z punktu widzenia innych kryteriów niż jakość towarów, które znak pokrywa, choć może być jednym z nich [wyrok WSA z dnia 8 sierpnia 2007 r., VI SA/Wa 757/07].

„(…) [C]harakterystykę znaku powszechnie znanego wyznaczają dwa elementy. Pierwszy z nich łączy się z funkcją jaką spełnia znak, tj. funkcją oznaczania pochodzenia (odróżniająca). Drugi z nich, nabycie ochrony, nie zależy od rejestracji, ale wymaga, aby w wyniku używania znaku stał się on powszechnie znany. Kryteria oceny upowszechnienia się znaku to m.in.: czas używania znaku jako wykładnik możliwości zapadnięcia znaku w świadomości kupujących, sytuacja towaru na rynku (jego ilość, dostępność, sposób i zasięg dystrybucji), kampanie reklamowe, czas ich trwania i ekspansywność oraz siła odróżniająca znaku. Wszystkie wymienione kryteria powszechnej znajomości znaku wymagają istnienia substratu znaku, jego nośnika w postaci towarów, na które nakładany jest znak towarowy lub usług, które są oferowane lub świadczone pod tym znakiem” [wyrok WSA w Warszawie z dnia 27 lutego 2012 r., VI SA/Wa 2458/11].

Podczas oceniania powszechnej znajomości znaku należy brać pod uwagę m.in. następujące kryteria [por. wyrok WSA z dnia 8 sierpnia 2007 r., VI SA/Wa 757/07]:

− czas używania znaku, jako wykładnik możliwości zapadnięcia znaku w świadomości kupujących;

− sytuacja towaru na rynku (jego ilość, dostępność, sposób i zasięg dystrybucji); − kampanie reklamowe, a zwłaszcza ich formy, czas trwania i ekspansywność; − siła odróżniająca znaku. Należy dodać, że żadna z wymienionych okoliczności nie ma znaczenia nadrzędnego, każda

odgrywać może równie ważną rolę dla oceny powszechnej znajomości znaku towarowego. Okoliczności te mogą współistnieć obok siebie i wzajemnie się uzupełniać, pozwalając na przyjęcie, że przesłanka powszechnej znajomości znaku wcześniejszego została spełniona i wykazana przez wnoszącego sprzeciw [por. Prawo własności przemysłowej. Komentarz, pod red. A. Michalaka, Warszawa 2016].

Istotne znaczenie przy ustalaniu notoryjności znaku towarowego ma również ustalenie relewantnego kręgu odbiorców. Relewantny krąg odbiorców stanowią rzeczywiści i potencjalni odbiorcy zainteresowani konkretnym towarem lub usługą oznaczonymi danym znakiem towarowym. Określenie relewantnego kręgu odbiorców wiąże się z koniecznością określenia stopnia znajomości znaku towarowego, jaki jest wymagany dla jego notoryjności. Przeważa wyrażany w doktrynie i orzecznictwie pogląd, że za znak notoryjny uznaje się znak znany co najmniej połowie potencjalnych nabywców.

276 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

128

4. Ochrona znaku towarowego powszechnie znanego na gruncie polskich przepisów Zgodnie z art. 1321 ust. pkt 5 „po rozpatrzeniu sprzeciwu, o którym mowa w art. 1526a ust. 1

pwp lub art. 15217 ust. 1 pwp, uznanego za zasadny nie udziela się prawa ochronnego na znak towarowy identyczny lub podobny do znaku towarowego, który przed datą według której oznacza się pierwszeństwo do uzyskania prawa ochronnego był w Rzeczypospolitej Polskiej powszechnie znany i używany jako znak towarowy przeznaczony do oznaczania towarów identycznych lub podobnych pochodzących od innej osoby, jeżeli zachodzi ryzyko wprowadzenia odbiorców w błąd, które obejmuje, w szczególności ryzyko skojarzenia znaku zgłoszonego ze znakiem powszechnie znanym”.

W przypadku wniesienia sprzeciwu, w którym jako wcześniejsze prawo zostanie wskazany znak powszechnie znany, Urząd dokonuje analizy czterech przesłanek:

− znak stanowiący podstawę sprzeciwu musi być znakiem powszechnie znanym; − znaki zgłoszony i stanowiący podstawę sprzeciwu są przeznaczone do oznaczania

identycznych lub podobnych towarów; − znaki zgłoszony i stanowiący podstawę sprzeciwu są oznaczeniami identycznymi lub

podobnymi; − zachodzi ryzyko wprowadzenia odbiorców w błąd, które obejmuje, w szczególności

ryzyko skojarzenia znaku zgłoszonego ze znakiem powszechnie znanym [zob. także rozdział II – Identyczność lub podobieństwo do wcześniejszego znaku towarowego przeznaczonego do oznaczania identycznych lub podobnych towarów].

Należy podkreślić, że dla zasad oceny podobieństwa towarów lub usług i podobieństwa oznaczeń stosuje się ogólne zasady oceny podobieństwa, mające zastosowanie dla przeszkody z art. 1321 ust. 1 pkt 3 ustawy pwp, jednak w świetle art. 6bis Konwencji paryskiej oraz art. 5 Dyrektywy 2015/2436 podobieństwo powinno być rozpatrywane z uwzględnieniem tego, czy znak zgłoszony stanowi odtworzenie, naśladownictwo lub tłumaczenie znaku wcześniejszego zachodzące w zakresie istotnej części znaku [por. Prawo własności przemysłowej. Komentarz, pod red. J. Sieńczyło-Chlabicz, Warszawa 2020].

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 277

OGŁOSZENIE PREZESA URZĘDU PATENTOWEGO O NABORZE NA APLIKACJĘ EKSPERCKĄ

URZĄD PATENTOWY RZECZYPOSPOLITEJ POLSKIEJ W WARSZAWIE

Prezes Urzędu Patentowego RP poszukuje kandydatek/kandydatów na stanowisko:

Aplikanta eksperckiego w Wydziale Zgłoszeń Wynalazków i Wzorów Użytkowych w Departamencie Zgłoszeń Liczba lub wymiar etatu: 1 Liczba stanowisk pracy: 1 Miejsce wykonywania pracy: Warszawa

Główne obowiązki: • prowadzenie badania formalnoprawnego zgłoszeń przedmiotów ochrony własności przemysłowej, • prowadzenie korespondencji ze zgłaszającymi w ramach czynności związanych z badaniem formalnoprawnym

zgłoszeń, • przygotowywanie projektów decyzji i postanowień w ramach ponownego rozpatrzenia sprawy oraz sporządzanie

projektów odpowiedzi na skargi .

Kandydatka/Kandydat powinna/powinien posiadać kwalifikacje: • wykształcenie wyższe administracyjne lub prawnicze, • znajomość języka angielskiego na poziomie komunikatywnym, w mowie i piśmie,

Wymagania dodatkowe: • znajomość zagadnień dotyczących problematyki ochrony własności przemysłowej, • znajomość kodeksu postępowania administracyjnego, • umiejętność posługiwania się komputerem (Windows, Word), • umiejętność dokonywania analizy porównawczej tekstów i jasnego formułowania wniosków, • łatwość podejmowania decyzji, • umiejętność pracy w zespole, komunikatywność i kreatywność .

Wymagane dokumenty i oświadczenia: • CV i List motywacyjny; • oświadczenie o posiadaniu obywatelstwa polskiego; • kopie dokumentów potwierdzających wykształcenie wyższe administracyjne lub prawnicze; • kopie dokumentów potwierdzających znajomość języka angielskiego lub oświadczenie o poziomie znajomości języka

angielskiego; • oświadczenie kandydata o korzystaniu z pełni praw publicznych; • oświadczenie kandydata o nieskazaniu za przestępstwo umyślne; • oświadczenie kandydata o wyrażeniu zgody na przetwarzanie danych osobowych do celów rekrutacji; • w przypadku ukończenia studiów wyższych na uczelni zagranicznej, prosimy o przesłanie kopii potwierdzenia

uznania dyplomu przez Narodową Agencję Wymiany Akademickiej lub nostryfikacji dyplomu oraz tłumaczenie przysięgłe . Informacje dotyczące uznawalności zamieszczone są na stronie NAWA: https://nawa .gov .pl/uznawalnosc/ wydawanie-informacji-o-zagranicznych-dyplomach,

• w przypadku dokumentów sporządzonych w języku obcym prosimy o załączenie tłumaczenia na język polski .

Kopie innych dokumentów i oświadczeń: • kopie świadectw pracy .

Termin składania dokumentów: 20 listopada 2020 r.

Miejsce składania dokumentów: Urząd Patentowy RP Wydział do spraw Osobowych i Rozwoju Zasobów Ludzkich al. Niepodległości 188/192 00-950 Warszawa z dopiskiem na kopercie i w liście motywacyjnym: „aplikant/DZ-II”

278 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

W związku z zagrożeniem wywołanym przez SARS-COV-2 (COVID -19) dopuszczamy składanie kompletnych aplikacji drogą elektroniczną na adres rekrutacja@uprp .gov .pl Kandydaci, którzy skorzystają z tej możliwości, obowiązani są do dostarczenia oświadczeń w formie papierowej w najbliższym możliwym terminie, najpóźniej jednak przed rozpoczęciem kolejnego etapu rekrutacji . Dokumenty można składać: a) w formie papierowej na adres Urzędu lub osobiście w zamkniętych kopertach, b) w formie elektronicznej za pośrednictwem poczty elektronicznej na adres rekrutacja@uprp .gov .pl W przypadku przesyłania dokumentów za pośrednictwem poczty elektronicznej należy przesłać skany własnoręcznie podpisanych oświadczeń . Kandydatki/kandydaci, którzy składają dokumenty za pośrednictwem poczty elektronicznej, dopuszczeni do udziału w naborze, są zobowiązani dostarczyć oryginały własnoręcznie podpisanych oświadczeń najpóźniej w dniu testu/rozmowy kwalifikacyjnej .

Inne informacje: Urząd Patentowy RP zapewnia swoim pracownikom: – stabilną i ciekawą pracę, – przyjazną atmosferę i wysokie standardy pracy, – nagrody – w zależności od wyników pracy, – możliwość rozwoju zawodowego, w tym certyfikowane szkolenia, – możliwość uczestniczenia w dodatkowych kursach nauki języka obcego, – możliwość przyznania dodatkowych świadczeń związanych z podnoszeniem kwalifikacji zawodowych, – świadczenia z Zakładowego Funduszu Świadczeń Socjalnych oraz z Pracowniczej Kasy Zapomogowo-

Pożyczkowej, – możliwość wykupienia na preferencyjnych warunkach grupowego ubezpieczenia na życie oraz pakietu opieki

medycznej . Do składania dokumentów zachęcamy również osoby niepełnosprawne, które spełniają wymagania określone w ni- niejszym ogłoszeniu . Kandydatki/kandydaci zakwalifikowani do poszczególnych etapów selekcji zostaną powiadomieni o ich terminie te- lefonicznie lub pocztą elektroniczną . Weryfikacja spełniania przez kandydatki/kandydatów wymagań formalnych dokonana zostanie na podstawie dokumentów wymienionych w części „wymagane dokumenty i oświadczenia” . Kompletne aplikacje to takie, które zawierają wszystkie wymagane dokumenty i własnoręcznie podpisane oświad- czenia . Wzory oświadczeń dostępne są na stronie internetowej Urzędu Patentowego Rzeczypospolitej Polskiej pod adre- sem: https://uprp .gov .pl/pl/bip/praca-w-uprp . Przekazanie dokumentów wymienionych w części „kopie innych dokumentów i oświadczenia” nie jest obowiąz- kowe, jednak będą one podstawą przeprowadzenia oceny spełniania wymagań dodatkowych przez kandydatki/ kandydatów . W ofercie należy podać dane kontaktowe – adres do korespondencji, adres e-mail, nr telefonu . Oferty otrzymane po terminie nie będą rozpatrywane (decyduje data stempla pocztowego/osobistego dostarczenia do Urzędu) . Ofer- ty odrzucone zostaną komisyjnie zniszczone . Informacja o wyniku naboru na powyższe stanowisko zostanie opublikowana na stronach internetowych: https:// uprp .gov .pl/pl/bip/test/praca-w-uprp/wyniki-naborow oraz udostępniona w miejscu powszechnie dostępnym w siedzibie Urzędu . Nasz urząd jest pracodawcą równych szans i wszystkie aplikacje są rozważane z równą uwagą bez względu na płeć, wiek, niepełnosprawność, rasę, narodowość, przekonania polityczne, przynależność związkową, pochodzenie et- niczne, wyznanie, orientację seksualną czy też jakąkolwiek inną cechę prawnie chronioną . Dodatkowe informacje można uzyskać mailem pod adresem: rekrutacja@uprp .gov .pl lub pod nr tel . 22 57 90 452 .

KLAUZULA INFORMACYJNA

Zgodnie z art . 13 ust . 1 Rozporządzenia Parlamentu Europejskiego i Rady (UE) 2016/679 z 27 kwietnia 2016 r . w spra- wie ochrony osób fizycznych w związku z przetwarzaniem danych osobowych i w sprawie swobodnego przepływu takich danych oraz uchylenia dyrektywy 95/46/WE (ogólne rozporządzenie o ochronie danych RODO) informujemy, że administratorem Pani/Pana danych osobowych jest Urząd Patentowy Rzeczypospolitej Polskiej, 00-950 Warszawa, al . Niepodległości 188/192 . Kontakt do Inspektora ochrony danych – adres e-mailowy: iod@uprp .pl, tel . 22 57 90 025, fax 22 57 90 001 .

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 279

Dane osobowe będą przetwarzane w celu przeprowadzenia procesu rekrutacyjnego w oparciu o ogólne rozporzą- dzenie o ochronie danych 2016/679, ustawę z dnia 10 maja 2018 r . o ochronie danych osobowych oraz ustawę z dnia 26 czerwca 1974 r . Kodeks pracy . Dane osobowe są udostępniane członkom komisji rekrutacyjnej oraz w razie konieczności pracownikom Wydzia- łu ds . Osobowych i Rozwoju Zasobów Ludzkich . Dane osobowe mogą być też udostępniane organom publicznym i urzędom państwowym lub innym podmiotom upoważnionym na podstawie stosownych przepisów prawa lub wykonującym zadania realizowane w interesie publicznym lub w ramach sprawowania władzy publicznej . Podanie danych jest obowiązkowe i wynika z przepisów prawa pracy, tj . w szczególności z art . 221 Kodeksu pracy . Pani/Pana dane nie będą przekazywane do państw trzecich lub organizacji międzynarodowych . Pani/Pana dane będą przechowywane na czas niezbędny do prawidłowego przeprowadzania procesu rekrutacji, jednak nie dłuższy niż 3 miesiące od momentu jego zakończenia . Po tym okresie są niszczone, a dane osobowe kan- dydatek/kandydatów nie są przetwarzane w żadnym innym celu . Aplikacji nie odsyłamy . Kontaktujemy się jedynie z wybranymi osobami . Fakt nie podania przez Panią/Pana żądanych danych osobowych, skutkuje brakiem możliwości wzięcia udziału w procesie rekrutacji . Pani/Pana dane osobowe nie będą podlegać zautomatyzowanemu podejmowaniu decyzji lub profilowaniu . Przysługuje Pani/Panu prawo dostępu do treści swoich danych osobowych oraz ich sprostowania, usunięcia lub ograniczenia przetwarzania, prawo do wniesienia sprzeciwu wobec ich przetwarzania, a także prawo do przenosze- nia danych . Przysługuje Pani/Panu również prawo do złożenia skargi w związku z przetwarzaniem ww . danych do organu właści- wego ds . ochrony danych osobowych – Prezesa Urzędu Ochrony Danych Osobowych . W przypadku podania przez Panią/Pana dodatkowych innych danych osobowych nie wymienionych w art . 221 usta- wy Kodeks pracy, których przetwarzanie przez Urząd Patentowy Rzeczypospolitej Polskiej odbywa się na podstawie Pani/Pana zgody, ma Pani/Pan prawo do cofnięcia tej zgody w dowolnym momencie bez wpływu na zgodność z pra- wem przetwarzania, którego dokonano na podstawie zgody przed jej cofnięciem .

280 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

URZĄD PATENTOWY RZECZYPOSPOLITEJ POLSKIEJ W WARSZAWIE

Prezes Urzędu Patentowego RP poszukuje kandydatek/kandydatów na stanowisko:

Aplikanta eksperckiego w Departamencie Badań Patentowych Wymiar etatu: 1 Liczba stanowisk pracy: 3 Miejsce wykonywania pracy: Warszawa

Główne obowiązki: • klasyfikacja wstępna zgłoszeń wynalazków i wzorów użytkowych, • badanie ustawowych warunków ochrony prawnej wynalazków i wzorów użytkowych na podstawie dokumentacji

patentowej i literatury fachowej polskiej oraz zagranicznej, w tym sporządzanie sprawozdań ze stanu techniki, • prowadzenie korespondencji ze zgłaszającymi w ramach czynności związanych z przygotowaniem decyzji w sprawie .

Kandydatka/Kandydat powinien posiadać kwalifikacje: • wykształcenie wyższe techniczne w dziedzinie:

– elektroniki – 1 etat – elektrotechniki – 1 etat – mechaniki – 1 etat

• znajomość języka angielskiego, niemieckiego lub francuskiego w mowie i piśmie, w tym co najmniej jednego na poziomie dobrym,

• od aplikanta eksperckiego, który powinien posiadać znajomość więcej niż jednego języka obcego, można nie wymagać znajomości jednego z potrzebnych języków, jeżeli brak ten uzupełni on w czasie przeznaczonym na aplikację (art . 266 ust . 3 ustawa Prawo własności przemysłowej – tj . Dz .U . 2020 r . poz . 286 ze zm .) .

Wymagania dodatkowe: • znajomość zagadnień dotyczących problematyki ochrony własności przemysłowej, • znajomość kodeksu postępowania administracyjnego, • umiejętność posługiwania się komputerem (Windows, Word), • umiejętność dokonywania analizy porównawczej tekstów i jasnego formułowania wniosków, • łatwość podejmowania decyzji, • umiejętność pracy w zespole, komunikatywność i kreatywność .

Wymagane dokumenty i oświadczenia: • CV i list motywacyjny, • oświadczenie kandydatki/kandydata o wyrażeniu zgody na przetwarzanie danych osobowych do celów rekrutacji, • kopie dokumentów potwierdzających wykształcenie, • oświadczenie kandydatki/kandydata o posiadaniu obywatelstwa polskiego, • kopie dokumentów potwierdzających znajomość języka angielskiego, niemieckiego lub francuskiego lub

oświadczenie o poziomie znajomości ww . języków, • oświadczenie kandydatki/kandydata o nieskazaniu prawomocnym wyrokiem za umyślne przestępstwo lub umyślne

przestępstwo skarbowe, • oświadczenie kandydatki/kandydata o korzystaniu z pełni praw publicznych, • w przypadku ukończenia studiów wyższych na uczelni zagranicznej, prosimy o przesłanie kopii potwierdzenia

uznania dyplomu przez Narodową Agencję Wymiany Akademickiej lub nostryfikacji dyplomu oraz tłumaczenie przysięgłe . Informacje dotyczące uznawalności zamieszczone są na stronie NAWA: https://nawa .gov .pl/uznawalnosc/ wydawanie-informacji-o-zagranicznych-dyplomach,

• w przypadku dokumentów sporządzonych w języku obcym prosimy o załączenie tłumaczenia na język polski .

Kopie innych dokumentów i oświadczeń: • kopie świadectw pracy .

Termin składania dokumentów: 30 listopad 2020 r.

Miejsce składania dokumentów: Urząd Patentowy RP Wydział do spraw Osobowych i Rozwoju Zasobów Ludzkich al. Niepodległości 188/192 00-950 Warszawa

z dopiskiem na kopercie i w liście motywacyjnym: „aplikant/DP_e” lub „aplikant/DP_m”

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 281

W związku z zagrożeniem wywołanym przez SARS-COV-2 (COVID -19) wyjątkowo dopuszczamy składanie komplet- nych aplikacji drogą elektroniczną na adres rekrutacja@uprp .gov .pl Kandydaci, którzy skorzystają z tej możliwości, obowiązani są do dostarczenia oświadczeń w formie papierowej w najbliższym możliwym terminie, najpóźniej jed- nak przed rozpoczęciem kolejnego etapu rekrutacji .

Inne informacje: Urząd Patentowy RP zapewnia swoim pracownikom: – stabilną i ciekawą pracę, – przyjazną atmosferę i wysokie standardy pracy, – nagrody – w zależności od wyników pracy, – możliwość rozwoju zawodowego, w tym certyfikowane szkolenia, – możliwość uczestniczenia w dodatkowych kursach nauki języka obcego, – możliwość przyznania dodatkowych świadczeń związanych z podnoszeniem kwalifikacji zawodowych, – świadczenia z Zakładowego Funduszu Świadczeń Socjalnych oraz z Pracowniczej Kasy Zapomogowo-

Pożyczkowej, – możliwość wykupienia na preferencyjnych warunkach grupowego ubezpieczenia na życie oraz pakietu opieki

medycznej . Dokumenty można składać: 1) w formie papierowej na adres Urzędu lub osobiście w zamkniętych kopertach, 2) w formie elektronicznej za pośrednictwem poczty elektronicznej na adres rekrutacja@uprp .gov .pl .W przypadku

przesyłania dokumentów za pośrednictwem poczty elektronicznej należy przesłać skany własnoręcznie podpisanych oświadczeń . Kandydatki/kandydaci, którzy składają dokumenty za pośrednictwem poczty elektronicznej, dopuszczeni do udziału w naborze, są zobowiązani dostarczyć oryginały własnoręcznie podpisanych oświadczeń najpóźniej w dniu testu .

Do składania dokumentów zachęcamy również osoby niepełnosprawne, które spełniają wymagania określone w ni- niejszym ogłoszeniu . Kandydatki/kandydaci zakwalifikowani do poszczególnych etapów selekcji zostaną powiadomieni o ich terminie te- lefonicznie lub pocztą elektroniczną . Weryfikacja spełniania przez kandydatki/kandydatów wymagań formalnych dokonana zostanie na podstawie dokumentów wymienionych w części „wymagane dokumenty i oświadczenia” . Kompletne aplikacje to takie, które zawierają wszystkie wymagane dokumenty i własnoręcznie podpisane oświad- czenia . Wzory oświadczeń dostępne są na stronie internetowej Urzędu Patentowego Rzeczypospolitej Polskiej pod adre- sem: https://uprp .gov .pl/pl/bip/praca-w-uprp . Przekazanie dokumentów wymienionych w części „kopie innych dokumentów i oświadczenia” nie jest obowiąz- kowe, jednak będą one podstawą przeprowadzenia oceny spełniania wymagań dodatkowych przez kandydatki/ kandydatów . W ofercie należy podać dane kontaktowe – adres do korespondencji, adres e-mail, nr telefonu . Oferty otrzymane po terminie nie będą rozpatrywane (decyduje data stempla pocztowego/osobistego dostarczenia do Urzędu) . Ofer- ty odrzucone zostaną komisyjnie zniszczone . Informacja o wyniku naboru na powyższe stanowisko zostanie opublikowana na stronach internetowych: https:// uprp .gov .pl/pl/bip/test/praca-w-uprp/wyniki-naborow oraz udostępniona w miejscu powszechnie dostępnym w siedzibie Urzędu . Nasz urząd jest pracodawcą równych szans i wszystkie aplikacje są rozważane z równą uwagą bez względu na płeć, wiek, niepełnosprawność, rasę, narodowość, przekonania polityczne, przynależność związkową, pochodzenie et- niczne, wyznanie, orientację seksualną czy też jakąkolwiek inną cechę prawnie chronioną . Dodatkowe informacje można uzyskać mailem pod adresem: rekrutacja@uprp .gov .pl lub pod nr tel . 22 57 90 452 .

KLAUZULA INFORMACYJNA

Zgodnie z art . 13 ust . 1 Rozporządzenia Parlamentu Europejskiego i Rady (UE) 2016/679 z 27 kwietnia 2016 r . w spra- wie ochrony osób fizycznych w związku z przetwarzaniem danych osobowych i w sprawie swobodnego przepływu takich danych oraz uchylenia dyrektywy 95/46/WE (ogólne rozporządzenie o ochronie danych RODO) informujemy, że administratorem Pani/Pana danych osobowych jest Urząd Patentowy Rzeczypospolitej Polskiej, 00-950 Warszawa, al . Niepodległości 188/192 . Kontakt do Inspektora ochrony danych – adres e-mailowy: iod@uprp .pl, tel . 22 57 90 025, fax 22 57 90 001 .

282 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

Dane osobowe będą przetwarzane w celu przeprowadzenia procesu rekrutacyjnego w oparciu o ogólne rozporzą- dzenie o ochronie danych 2016/679, ustawę z dnia 10 maja 2018 r . o ochronie danych osobowych oraz ustawę z dnia 26 czerwca 1974 r . Kodeks pracy . Dane osobowe są udostępniane członkom komisji rekrutacyjnej oraz w razie konieczności pracownikom Wydzia- łu ds . Osobowych i Rozwoju Zasobów Ludzkich . Dane osobowe mogą być też udostępniane organom publicznym i urzędom państwowym lub innym podmiotom upoważnionym na podstawie stosownych przepisów prawa lub wyko- nującym zadania realizowane w interesie publicznym lub w ramach sprawowania władzy publicznej . Podanie danych jest obowiązkowe i wynika z przepisów prawa pracy, tj . w szczególności z art . 221 Kodeksu pracy . Pani/Pana dane nie będą przekazywane do państw trzecich lub organizacji międzynarodowych . Pani/Pana dane będą przechowywane na czas niezbędny do prawidłowego przeprowadzania procesu rekrutacji, jed- nak nie dłuższy niż 3 miesiące od momentu jego zakończenia . Po tym okresie są niszczone, a dane osobowe kandyda- tek/kandydatów nie są przetwarzane w żadnym innym celu . Aplikacji nie odsyłamy . Kontaktujemy się jedynie z wybra- nymi osobami . Fakt nie podania przez Panią/Pana żądanych danych osobowych, skutkuje brakiem możliwości wzięcia udziału w pro- cesie rekrutacji . Pani/Pana dane osobowe nie będą podlegać zautomatyzowanemu podejmowaniu decyzji lub profilowaniu . Przysługuje Pani/Panu prawo dostępu do treści swoich danych osobowych oraz ich sprostowania, usunięcia lub ograni- czenia przetwarzania, prawo do wniesienia sprzeciwu wobec ich przetwarzania, a także prawo do przenoszenia danych . Przysługuje Pani/Panu również prawo do złożenia skargi w związku z przetwarzaniem ww . danych do organu właściwe- go ds . ochrony danych osobowych – Prezesa Urzędu Ochrony Danych Osobowych . W przypadku podania przez Panią/Pana dodatkowych innych danych osobowych nie wymienionych w art . 221 ustawy Kodeks pracy, których przetwarzanie przez Urząd Patentowy Rzeczypospolitej Polskiej odbywa się na podstawie Pani/ Pana zgody, ma Pani/Pan prawo do cofnięcia tej zgody w dowolnym momencie bez wpływu na zgodność z prawem przetwarzania, którego dokonano na podstawie zgody przed jej cofnięciem .

LISTA RZECZNIKÓW PATENTOWYCH (WPISY I SKREŚLENIA)

Decyzją Prezesa Urzędu Patentowego Rzeczypospolitej Polskiej z dnia 8 października 2020 r. wydaną na podstawie art. 25 ust. 1 w związku z art. 24 ust. 2 pkt 1 ustawy z dnia 11 kwietnia 2001 r. o rzecznikach patentowych (Dz. U. z 2019 r. poz. 1861 i z 2020 r. poz. 288), skreślono z listy rzeczników patentowych w poz. nr:

1631 Olbrzymek Elżbieta Urszula Gliwice
Texte(s) supplémentaire(s) Se rapporte à (2 texte(s)) Se rapporte à (2 texte(s)) Polonais Ogólne wytyczne Prezesa UPRP (Urząd Patentowy RP) Anglais General Guidelines of the President of the Polish Patent Office (PPO)
 
Télécharger le PDF open_in_new
 
Télécharger le PDF open_in_new
 
Télécharger le PDF open_in_new


WIADOMOŚCI Urzędu Patentowego

16/2020

SPIS TREŚCI TABLE OF CONTENTS

CZĘŚĆ I OGŁOSZENIA O UDZIELONYCH PRAWACH PART I PUBLICATIONS OF RIGHTS GRANTED

A. WYNALAZKI A. INVENTIONS

PATENTY PATENTS

Udzielone prawa (od nr 235 731 do nr 235 820) Rights granted (from N° 235 731 to N° 235 820) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

Decyzje o zmianie, uchyleniu lub stwierdzeniu nieważności decyzji opublikowanych w Wiadomościach Urzędu Patentowego Decisions on the change, reversal or declaring invalid the decisions published in "Wiadomości Urzędu Patentowego" [Communications of the Patent Office] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

Wpisy i zmiany w rejestrze nieuwzględnione w innych samodzielnych ogłoszeniach Entries and changes to the Register not published in other separate publications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

DODATKOWE PRAWA OCHRONNE SUPPLEMENTARY RIGHTS OF PROTECTION

Udzielone prawa Rights granted . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

PATENTY EUROPEJSKIE EUROPEAN PATENTS

Złożone tłumaczenia patentów europejskich Filing of translations of European patents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

Wygaśnięcie prawa Lapse of the right . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

Wpisy i zmiany w rejestrze nieuwzględnione w innych samodzielnych ogłoszeniach Entries and changes to the Register not published in other separate publications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

OGŁOSZENIA ANNOUNCEMENTS

Sprostowania opisów patentowych Rectifications of patent specifications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

B. WZORY UŻYTKOWE B. UTILITY MODELS

PRAWA OCHRONNE NA WZORY UŻYTKOWE RIGHTS OF PROTECTION FOR UTILITY MODELS

Udzielone prawa (od nr 71 550 do nr 71 579) Rights granted (from N° 71 550 to N° 71 579) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

C. WZORY PRZEMYSŁOWE C. INDUSTRIAL DESIGNS

PRAWA Z REJESTRACJI WZORÓW PRZEMYSŁOWYCH RIGHTS IN REGISTRATION FOR INDUSTRIAL DESIGNS

Udzielone prawa (od nr 26 327 do nr 26 387) Rights granted (from N° 26 327 to N° 26 387) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

Unieważnienie prawa Invalidation of the right . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

Wygaśnięcie prawa Lapse of the right . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

Decyzje o zmianie, uchyleniu lub stwierdzeniu nieważności decyzji opublikowanych w Wiadomościach Urzędu Patentowego Decisions on the change, reversal or declaring invalid the decisions published in "Wiadomości Urzędu Patentowego" [Communications of the Patent Office] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

Wpisy i zmiany w rejestrze nieuwzględnione w innych samodzielnych ogłoszeniach Entries and changes to the Register not published in other separate publications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

Rejestracja międzynarodowa uznana na terytorium Rzeczypospolitej Polskiej International registrations recognised in the territory of the Republic of Poland . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

D. ZNAKI TOWAROWE D. TRADEMARKS

PRAWA OCHRONNE NA ZNAKI TOWAROWE PROTECTION RIGHTS FOR TRADEMARKS

Udzielone prawa (od nr 330 861 do nr 331 045) Rights granted (from N° 330 861 to N° 331 045) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39

Przedłużenie prawa Extension of the right . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93

Decyzje o odmowie udzielenia prawa wydane po ogłoszeniu o zgłoszeniu lub ujawnieniu zgłoszenia na stronie internetowej Urzędu Patentowego RP Decisions on the refusal to grant the right issued after the publication of the application or disclosure of the application on the Polish Patent Office’s website . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95

Decyzje o umorzeniu postępowania w sprawie udzielenia prawa wydane po ogłoszeniu o zgłoszeniu lub ujawnieniu zgłoszenia na stronie internetowej Urzędu Patentowego RP Decision on the discontinuance of the proceedings on granting the right after the publication of the application or disclosure of the application on the Polish Patent Office’s website . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95

Unieważnienie prawa Invalidation of the right . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96

Wygaśnięcie prawa Lapse of the right . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96

Decyzje o zmianie, uchyleniu lub stwierdzeniu nieważności decyzji opublikowanych w Wiadomościach Urzędu Patentowego Decisions on the change, reversal or declaring invalid the decisions published in "Wiadomości Urzędu Patentowego" [Communications of the Patent Office] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97

Wpisy i zmiany w rejestrze nieuwzględnione w innych samodzielnych ogłoszeniach Entries and changes to the Register not published in other separate publications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97

Rejestracja międzynarodowa uznana na terytorium Rzeczypospolitej Polskiej International registrations recognised in the territory of the Republic of Poland . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114

Rejestracja międzynarodowa, w której wydano decyzję o definitywnej odmowie uznania ochrony na terytorium Rzeczypospolitej Polskiej International registration in which a decision was issued on a definite refusal to recognise the protection in the territory of the Republic of Poland . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122

F. TOPOGRAFIE UKŁADÓW SCALONYCH F. TOPOGRAPHIES OF INTEGRATED CIRCUITS

PRAWA Z REJESTRACJI TOPOGRAFII UKŁADÓW SCALONYCH RIGHTS IN REGISTRATION FOR INTEGRATED CIRCUITS

Udzielone prawa (nr 58) Rights granted (N° 58) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123

G. SPROSTOWANIA INFORMACJI OPUBLIKOWANYCH W WIADOMOŚCIACH URZĘDU PATENTOWEGO G. RECTIFICATIONS OF INFORMATION PUBLISHED IN "WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO" [COMMUNICATIONS OF THE PATENT OFFICE]

Znaki towarowe Trademarks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124

CZĘŚĆ II KOMUNIKATY URZĘDOWE PART II OFFICIAL COMMUNICATIONS Wytyczne Prezesa Urzędu Patentowego (dyrektywy interpretacyjne) Guidelines of the President of the Patent Office (interpretative guidance) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125

Ogłoszenie Prezesa Urzędu Patentowego o naborze na aplikację ekspercką Announcement of the President of the Patent Office on the recruitment to the patent attorney apprenticeship . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 277

Lista rzeczników patentowych (wpisy i skreślenia) Register of Patent Attorneys (entries and changes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 282

C Z Ę Ś Ć I

OGŁOSZENIA O UDZIELONYCH PRAWACH

WIADOMOŚCI Urzędu Patentowego RP

Warszawa, dnia 19 października 2020 r. Nr 16

4 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

A. WYNALAZKI

Cyfrowe kody identyfikujące (według normy WIPO ST. 9), które poprzedzają informacje dotyczące wynalazków oznaczają:

(11) – numer patentu, dodatkowego prawa ochronnego lub patentu europejskiego (21) – numer zgłoszenia (22) – data zgłoszenia (23) – dane dotyczące pierwszeństwa z wystawy (data i oznaczenie wystawy) (30) – dane dotyczące pierwszeństwa konwencyjnego (numer zgłoszenia priorytetowego, data wniesienia zgłoszenia

priorytetowego, kod kraju) (41) – data ogłoszenia o zgłoszeniu (51) – symbol Międzynarodowej Klasyfikacji Patentowej (54) – tytuł wynalazku (61) – numer patentu głównego (62) – numer zgłoszenia macierzystego (pod którym dane zgłoszenie było ogłoszone) (68) – numer patentu podstawowego dla dodatkowego prawa ochronnego (71) – nazwisko i imię lub nazwa zgłaszającego; dodatkowo wskazana jest miejscowość zamieszkania oraz kraj zgłaszającego

(kod kraju) (72) – nazwisko i imię twórcy; dodatkowo wskazana jest miejscowość zamieszkania oraz kraj twórcy (kod kraju) (73) – nazwisko i imię lub nazwa uprawnionego; dodatkowo wskazana jest miejscowość zamieszkania lub siedziba oraz kraj

uprawnionego (kod kraju) (76) – nazwisko i imię twórcy będącego jednocześnie uprawnionym; dodatkowo wskazana jest miejscowość zamieszkania oraz kraj

uprawnionego (kod kraju) (86) – data i numer zgłoszenia międzynarodowego (87) – data i numer publikacji zgłoszenia międzynarodowego (93) – numer i data pierwszego zezwolenia na wprowadzenie na rynek produktu objętego dodatkowym prawem ochronnym oraz

wskazanie organu, który zezwolenie wydał (94) – data, od której powstaje i czas trwania dodatkowego prawa ochronnego (95) – oznaczenie produktu opisanego w zezwoleniu na wprowadzenie na rynek produktu objętego dodatkowym prawem

ochronnym (97) – data i numer publikacji patentu europejskiego (98) – data złożenia wniosku o przedłużenie obowiązywania dodatkowego prawa ochronnego

Przed cyfrowym kodem identyfikującym (11) lub przed numerem patentu umieszczone są literowo-cyfrowe kody identyfikujące (kod rodzaju dokumentu), zgodnie z przyjętymi symbolami (wg normy WIPO ST. 16):

(A1) – Ogłoszenie o zgłoszeniu wynalazku (B1) – Patent (B3) – Patent dodatkowy do patentu (T3) – Tłumaczenie na język polski patentu europejskiego (T4) – Poprawione tłumaczenie patentu europejskiego (T5) – Tłumaczenie patentu europejskiego zmienionego po sprzeciwie (T6) – Tłumaczenie patentu europejskiego ograniczonego przez uprawnionego zgodnie z art. 105a Konwencji o patencie europejskim

PATENTY UDZIELONE PRAWA

(od nr 235 731 do nr 235 820) w) część zgłoszenia będzie rozpatrywana jako zgłoszenie wzoru użytkowego

(B1) (11) 235735 (41) 2019 01 28 (51) A01B 43/00 (2006.01) (21) 422378 (22) 2017 07 27 (72) MIESZKALSKI LESZEK, Kobyłka (PN( � LISOWSKI ALEKSANDER, Warszawa (PN( � KLONOWSKI JACEK, Warszawa (PL)

(73) SZKOŁA GŁÓWNA GOSPODARSTWA WIEJSKIEGO W WARSZAWIE, Warszawa (PL) (54) Zawieszany wyciągacz do kamieni

(B1) (11) 235792 (41) 2019 06 17 (51) A01C 5/04 (2006.01)

A01C 5/00 (2006.01) (21) 423898 (22) 2017 12 14 (72) BIAŁKOWSKI PAWEŁ, Byczki (PN( � RABCEWICZ JACEK, Skierniewice (PN( � GOTOWICKI BOGDAN, Skierniewice (PN( � KRUPA ZENON, Byczki (PL) (73) INSTYTUT OGRODNICTWA, Skierniewice (PL) (54) Dołkownik

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 5

(B1) (11) 235790 (41) 2019 06 17 (51) A01D 57/24 (2006 .01)

A01D 41/10 (2006 .01) A01D 45/02 (2006 .01) B60B 11/00 (2006 .01)

(21) 423730 (22) 2017 12 05 (72) PRZYBYŁ JACEK, Kórnik (PN( � WOJCIESZAK DAWID, Wieczyn (PN( � KOWALIK IRENEUSZ, Ślesin (PL) (73) UNIWERSYTET PRZYRODNICZY W POZNANIU, Poznań (PL) (54) Sposób i urządzenie przygotowujące do zbioru resztki pożniw- ne po zbiorze kukurydzy na ziarno

(B1) (11) 235751 (41) 2019 01 02 (51) A01D 76/00 (2006 .01)

A01B 45/00 (2006 .01) (21) 422034 (22) 2017 06 27 (72) WOJTASZAK STEFAN, Rumia (PN( � URBANIK IWONA, Gdynia (PL) (73) WOJTASZAK STEFAN, Rumia (PN( � URBANIK IWONA, Gdynia (PL) (54) Sposób czyszczenia zębów wertykulatora i wertykulator do sto- sowania tego sposobu

(B1) (11) 235766 (41) 2018 11 19 (51) A01K 15/00 (2006 .01)

A01K 29/00 (2006 .01) A01K 1/02 (2006 .01)

(21) 421563 (22) 2017 05 11 (72) GUGAŁA MAREK, Mozolice Duże (PN( � KAPELA KRZYSZTOF, Siedlce (PN( � ZARZECKA KRYSTYNA, Siedlce (PN( � MALAGA-TOBOŁA URSZULA, Kraków (PL) (73) UNIWERSYTET PRZYRODNICZO-HUMANISTYCZNY W SIEDLCACH, Siedlce (PL) (54) Antystresowe urządzenie dla prosiąt

(B1) (11) 235752 (41) 2019 11 04 (51) A01K 63/04 (2006 .01)

B01D 29/90 (2006 .01) (21) 425373 (22) 2018 04 26 (72) JANKIEWICZ JANUSZ, Warszawa (PN( � BRZESKI JERZY, Raszyn (PN( � KONTER STANISŁAW, Warszawa (PN( � SIENKIEWICZ MARCIN, Warszawa (PN( � JANKOWSKI PIOTR, Zuzanów (PL) (73) AQUAEL JANUSZ JANKIEWICZ SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (54) Filtr wody do akwarium

(B1) (11) 235805 (41) 2020 03 23 (51) A01N 31/08 (2006 .01)

A01N 25/10 (2006 .01) (21) 427028 (22) 2018 09 12 (72) RASZKOWSKA-KACZOR ANETA, Toruń (PN( � BAJER KRZYSZTOF, Toruń (PN( � JANCZAK KATARZYNA, Jabłonowo Pomorskie (PN( � STASIEK ANDRZEJ, Toruń (PN( � BAJER DAGMARA, Toruń (PN( � KACZOR DANIEL, Toruń (PL) (73) SIEĆ BADAWCZA ŁUKASIEWICZ-INSTYTUT INŻYNIERII MATERIAŁÓW POLIMEROWYCH I BARWNIKÓW, Toruń (PL) (54) Sposób wytwarzania biodegradowalnego nośnika o właści- wościach insektycydalnych w stosunku do Alphitobius diaperinus Panzer

(B1) (11) 235769 (41) 2019 01 02 (51) A01N 59/06 (2006 .01)

A01N 59/16 (2006 .01) A01P 7/00 (2006 .01)

(21) 421949 (22) 2017 06 20 (72) SOŁTYS JÓZEF, Gliwice (PN( � SOŁTYS MAŁGORZATA, Gliwice (PN( � SOŁTYS BARTOSZ, Gliwice (PN( � SAKIEWICZ PIOTR, Gliwice (PN( � JÓŹWIAK KATARZYNA, Ruda Śląska (PN( � MITAK JOLANTA, Zabrze (PL)

(73) SOŁTYS JÓZEF PRZEDSIĘBIORSTWO TECHNICZNO- HANDLOWE INTERMARK, Gliwice (PL) (54) Preparat do zwalczania insektów i sposób jego stosowania

(B1) (11) 235771 (41) 2019 01 02 (51) A01N 65/08 (2009 .01)

A61K 36/49 (2006 .01) A61P 31/04 (2006 .01)

(21) 422063 (22) 2017 06 29 (72) BAKIER SŁAWOMIR, Grabówka (PN( � ISIDOROW WALERIJ, Hajnówka (PL) (73) POLITECHNIKA BIAŁOSTOCKA, Białystok (PL) (54) Kompozycja do leczenia zgnilca złośliwego pszczół

(B1) (11) 235748 (41) 2018 07 30 (51) A21C 9/06 (2006 .01) (21) 420222 (22) 2017 01 17 (72) MOTYKA JAN, Przeworsk (PN( � MOTYKA DANUTA, Przeworsk (PL) (73) MOTYKA DANUTA P .P .H . ENIGMA, Przeworsk (PN( � MOTYKA JAN, Przeworsk (PL) (54) Urządzenie do wytwarzania ciastek, z elektronicznym układem sterującym

(B1) (11) 235749 (41) 2018 07 30 (51) A21C 9/06 (2006 .01) (21) 420223 (22) 2017 01 17 (72) MOTYKA JAN, Przeworsk (PN( � MOTYKA DANUTA, Przeworsk (PL) (73) MOTYKA DANUTA P .P .H . ENIGMA, Przeworsk (PN( � MOTYKA JAN, Przeworsk (PL) (54) Głowica dozująco-formująca, zwłaszcza do urządzenia do wy- twarzania ciastek

(B1) (11) 235816 (41) 2018 07 02 (51) A23B 7/005 (2006 .01)

A23L 3/015 (2006 .01) A23L 3/30 (2006 .01)

(21) 419948 (22) 2016 12 22 (72) RZOSKA SYLWESTER JANUSZ, Chorzów (PN( � DROZD-RZOSKA ALEKSANDRA, Chorzów (PL) (73) INSTYTUT WYSOKICH CIŚNIEŃ POLSKIEJ AKADEMII NAUK, Warszawa (PL) (54) Sposób jakościowego ograniczenia brązowienia enzymatyczne- go oraz zapewnienia bezpieczeństwa mikrobiologicznego warzyw, owoców i grzybów w oparciu o hybrydową technologię wykorzy- stującą wysokie ciśnienia

(B1) (11) 235801 (41) 2018 04 09 (51) A23C 9/12 (2006 .01)

A23C 9/127 (2006 .01) A23C 9/13 (2006 .01)

(21) 418827 (22) 2016 09 26 (72) ALJEWICZ MAREK, Olsztyn (PN( � BARANOWSKA MARIA, Olsztyn (PL) (73) UNIWERSYTET WARMIŃSKO-MAZURSKI W OLSZTYNIE, Olsztyn (PL) (54) Sposób wytwarzania prozdrowotnych mlecznych napojów fermentowanych

(B1) (11) 235750 (41) 2018 09 10 (51) A23C 9/152 (2006 .01)

A23C 9/154 (2006 .01) A23C 9/158 (2006 .01) A23P 30/40 (2016 .01) A23G 3/52 (2006 .01) A23G 1/52 (2006 .01) A23G 1/54 (2006 .01)

(21) 420721 (22) 2017 03 03

6 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(72) PIESTRZYŃSKA-KSIĄŻEK MAGDALENA, Kącik (PL) (73) MAJAMI SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Bełchatów (PL) (54) Sposób wytwarzania pianki mlecznej

(B1) (11) 235741 (41) 2016 07 18 (51) A23G 3/36 (2006 .01)

A23G 3/38 (2006 .01) A23G 3/40 (2006 .01) A23G 3/42 (2006 .01) A23G 3/46 (2006 .01) A23G 3/48 (2006 .01) A21D 13/80 (2017 .01) A23G 1/54 (2006 .01)

(21) 414500 (22) 2015 10 26 (72) SADOWISKA ANNA, Piaseczno (PN( � ŚWIDERKI FRANCISZEK, Warszawa (PN( � RAKOWSKA RITA, Częstochowa (PN( � ŚWIĄDER KATARZYNA, Warszawa (PN( � WASIAK-ZYS GRAŻYNA, Budy Kozickie (PN( � HOFFMANN MONIKA, Warszawa (PN( � KŁOCZKO IRENA, Warszawa (PL) (73) PRYNCY TEKA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Kobyłka (PL) (54) Funkcjonalny waflowy wyrób cukierniczy o długim okresie przydatności do spożycia

(B1) (11) 235819 (41) 2017 05 22 (51) A23K 10/32 (2016 .01) (21) 414796 (22) 2015 11 16 (72) DOMAŃSKI JAROSŁAW, Łódź (PN( � POLEWCZYK ARKADIUSZ, Opoczno (PN( � BOROWSKI SEBASTIAN, Łódź (PL) (73) POLITECHNIKA ŁÓDZKA, Łódź (PL) (54) Sposób obróbki wstępnej słomy żytniej przeznaczonej na su- rowiec do procesów biotechnologicznych

(B1) (11) 235820 (41) 2017 08 28 (51) A23L 5/00 (2016 .01)

F25B 29/00 (2006 .01) F25B 30/00 (2006 .01)

(21) 416164 (22) 2016 02 17 (72) GOLIMOWSKI WOJCIECH, Poznań (PN( � PODLESKI JACEK, Poznań (PN( � PASYNIUK PIOTR, Warszawa (PN( � ŁASKA BARBARA, Kolonia Ossa (PN( � ADAMCZYK FLORIAN, Poznań (PN( � TRAWIŃSKI ADAM, Krotoszyn (PL) (73) BASTIK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Koźmin Wielkopolski (PN( � INSTYTUT TECHNOLOGICZNO- PRZYRODNICZY, Falenty (PN( � SIEĆ BADAWCZA ŁUKASIEWICZ- PRZEMYSŁOWY INSTYTUT MASZYN ROLNICZYCH, Poznań (PL) (54) Sposób transmisji ciepła powstającego przy produkcji wyrobów rolno-spożywczych, zwłaszcza żywności, do surowców

(B1) (11) 235788 (41) 2019 05 20 (51) A61B 10/02 (2006 .01)

A61B 17/32 (2006 .01) A61B 17/3205 (2006 .01)

(21) 423440(22) 2017 11 13 (72) WTOREK JERZY, Jankowo Gdańskie (PN( � BUJNOWSKI ADAM, Jankowo Gdańskie (PN( � JÓZEFIAK LECH, Gdańsk (PN( � ZIELIŃSKI JACEK, Tczew (PL) (73) POLITECHNIKA GDAŃSKA, Gdańsk (PN( � GDAŃSKI UNIWERSYTET MEDYCZNY, Gdańsk (PL) (54) Urządzenie do biopsji tkanki miękkiej, zwłaszcza ludzkiej

(B1) (11) 235763 (41) 2018 09 10 (51) A61B 17/00 (2006 .01)

A61B 90/00 (2016 .01) (21) 420642 (22) 2017 02 27 (72) WILCZEK PIOTR, Dąb (PN( � JENDRYCZKO KAROLINA, Knurów (PN( � MARCISZ MARTYNA, Łaziska Górne (PN( � GACH PAULINA, Ślemień (PN( � MITURA STANISŁAW, Koszalin (PN( � MITURA KATARZYNA, Koszalin (PL)

(73) FUNDACJA ROZWOJU KARDIOCHIRURGII IM . PROF . ZBIGNIEWA RELIGI, Zabrze (PL) (54) Urządzenie do wytwarzania protezy biologicznej w postaci chirurgicznej łaty terapeutycznej

(B1) (11) 235757 (41) 2019 07 29 (51) A61K 8/02 (2006 .01)

A61K 8/9789 (2017 .01) A61K 8/34 (2006 .01) A61K 8/37 (2006 .01) A61K 8/67 (2006 .01) A61K 8/92 (2006 .01)

(21) 427791 (22) 2018 11 16 (72) TABASZEWSKA MAŁGORZATA, Iwkowa (PN( � SIKORA ELŻBIETA, Kraków (PN( � MIASTKOWSKA MAŁGORZATA, Kraków (PN( � SKOCZYLAS ŁUKASZ, Kraków (PL) (73) UNIWERSYTET ROLNICZY IM . HUGONA KOŁŁĄTAJA W KRAKOWIE, Kraków (PN( � POLITECHNIKA KRAKOWSKA IM . TADEUSZA KOŚCIUSZKI, Kraków (PL) (54) Emulsja kosmetyczna z ekstraktem z kwiatostanów i owoców czeremchy

(B1) (11) 235761 (41) 2018 07 02 (51) A61K 36/73 (2006 .01)

A61P 31/10 (2006 .01) A61P 33/14 (2006 .01) A01N 65/34 (2009 .01) A01P 3/00 (2006 .01) A01P 7/02 (2006 .01)

(21) 420036 (22) 2016 12 29 (72) BAJAS DANIEL, Łowce (PN( � MODLIŃSKI RAFAŁ, Warszawa (PN( � KANIEWSKI RYSZARD, Poznań (PL) (73) BAJAS DANIEL, Łowce (PN( � MODLIŃSKI RAFAŁ, Warszawa (PL) (54) Kompozycja eterycznego olejku konopnego do zastosowania do zapobiegania i zwalczania chorób pszczelich

(B1) (11) 235768 (41) 2018 12 17 (51) A61L 27/06 (2006 .01)

A61L 27/28 (2006 .01) C25D 11/26 (2006 .01) C23C 22/08 (2006 .01) C23C 22/36 (2006 .01) C23C 28/04 (2006 .01)

(21) 421917 (22) 2017 06 14 (72) OSSOWSKA AGNIESZKA, Gdańsk (PL) (73) POLITECHNIKA GDAŃSKA, Gdańsk (PL) (54) Sposób wytwarzania powłoki ochronnej na implantach z tytanu lub stopów tytanu

(B1) (11) 235803 (41) 2020 05 18 (51) A61L 27/12 (2006 .01)

A61L 27/32 (2006 .01) C01B 25/32 (2006 .01)

(21) 431217 (22) 2019 09 19 (72) BORKOWSKI LESZEK, Lublin (PN( � BELCARZ ANNA, Lublin (PN( � PRZEKORA-KUŚMIERZ AGATA, Lublin (PN( � GINALSKA GRAŻYNA, Lublin (PL) (73) UNIWERSYTET MEDYCZNY W LUBLINIE, Lublin (PL) (54) Sposób wytwarzania biokompatybilnego materiału implanta- cyjnego

(B1) (11) 235799 (41) 2019 10 07 (51) A61P 31/10 (2006 .01)

C07F 15/06 (2006 .01) (21) 425021 (22) 2018 03 26 (72) ARABSKI MICHAŁ, Busko-Zdrój (PN( � KURDZIEL KRYSTYNA, Kielce (PN( � GAŁCZYŃSKA KATARZYNA, Kielce (PN( �/p>

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 7

(73) UNIWERSYTET JANA KOCHANOWSKIEGO W KIELCACH, Kielce (PL) (54) Zastosowanie kompleksu kobaltu o wzorze [Co(iaa)2(H2O- )2]·H2O jako środka grzybobójczego

(B1) (11) 235800 (41) 2019 10 07 (51) B01D 5/00 (2006 .01)

B01D 53/72 (2006 .01) C07D 301/32 (2006 .01)

(21) 425052 (22) 2018 03 28 (72) PABIASZ STANISŁAW, Dziergowice (PN( � MOSIO-MOSIEWSKI MAREK, Kędzierzyn-Koźle (PN( � LEŚNIEWSKI PRZEMYSŁAW, Kędzierzyn-Koźle (PN( � MURLOWSKI JÓZEF, Raszowa (PN( � STRZELCZYK KRZYSZTOF, Kędzierzyn-Koźle (PN( � GRZESIAK JOANNA, Żyrowa (PN( � ŻÓŁTAŃSKI ANTONI, Kędzierzyn-Koźle (PL) (73) ICSO CHEMICAL PRODUCTION SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Kędzierzyn-Koźle (PL) (54) Sposób ograniczenia emisji lotnych związków organicznych i układ do jego realizacji

(B1) (11) 235742 (41) 2015 08 03 (51) B01D 29/07 (2006 .01)

B01D 29/21 (2006 .01) B01D 46/52 (2006 .01)

(21) 406925(22) 2014 01 24 (72) WSZOŁEK ANATOL, Sędziszów Małopolski (PN( � BUDZISZ MIECZYSŁAW, Borek Wielki (PL) (73) PZL SĘDZISZÓW SPÓŁKA AKCYJNA, Sędziszów Małopolski (PL) (54) Wkład filtrujący

(B1) (11) 235802 (41) 2018 10 22 (51) B01D 46/06 (2006 .01)

B01D 46/52 (2006 .01) F02C 7/052 (2006 .01) F24F 3/16 (2006 .01)

(21) 423141 (22) 2017 10 12 (30) DE 102017008190 .5 2017 08 30 DE (72) BIENIEK JOSEF, Essen (DE) (73) BIENIEK JOSEF, Essen (DE) (54) Filtr kieszeniowy i profil zacisku mocującego kieszeń filtracyjną

(B1) (11) 235786 (41) 2019 04 08 (51) B01J 23/06 (2006 .01)

B01J 21/04 (2006 .01) B01J 23/04 (2006 .01) B01J 23/80 (2006 .01) C01B 3/16 (2006 .01)

(21) 423002 (22) 2017 09 29 (72) ANTONIAK-JURAK KATARZYNA, Puławy (PN( � KOWALIK PAWEŁ, Puławy (PN( � PRÓCHNIAK WIESŁAW, Góry (PN( � MOŻEŃSKI CEZARY, Puławy (PN( � BARAN PIOTR, Gnojnik (PL) (73) SIEĆ BADAWCZA ŁUKASIEWICZ-INSTYTUT NOWYCH SYNTEZ CHEMICZNYCH, Puławy (PN( � GRUPA AZOTY SPÓŁKA AKCYJNA, Tarnów (PL) (54) Promotowany katalizator cynkowy parowej konwersji tlenku węgla i sposób jego otrzymywania

(B1) (11) 235762 (41) 2018 08 27 (51) B03B 5/02 (2006 .01)

B03B 7/00 (2006 .01) (21) 420570 (22) 2017 02 17 (72) PAKASZEWSKI WACŁAW, Będzin (PN( � SARAMAK DANIEL, Kraków (PN( � PAKASZEWSKI MICHAŁ, Będzin (PL) (73) PAKASZEWSKI WACŁAW FIRMA HANDLOWO-PRODUKCYJNA PAK-GUM, Będzin (PL) (54) Płuczka rozcierająca do oczyszczania surowców mineralnych

(B1) (11) 235737 (41) 2017 11 06 (51) B03B 5/46 (2006 .01)

B03B 5/28 (2006 .01) B03B 9/06 (2006 .01) B09B 3/00 (2006 .01)

(21) 416955 (22) 2016 04 25 (72) KASIARZ PAWEŁ, Rokitki (PL) (73) MOSTEL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Skwierzyna (PL) (54) Sposób odzyskiwania pyłu mineralnego z procesu wytwarzania kruszyw skalnych

(B1) (11) 235809 (41) 2019 11 18 (51) B09C 1/02 (2006 .01)

B09C 1/08 (2006 .01) A62D 3/33 (2007 .01) A62D 101/43 (2007 .01)

(21) 425453 (22) 2018 05 07 (72) KULIKOWSKA DOROTA, Olsztyn (PN( � GUSIATIN ZYGMUNT MARIUSZ, Olsztyn (PN( � KLIK BARBARA KLAUDIA, Bisztynek (PL) (73) UNIWERSYTET WARMIŃSKO-MAZURSKI W OLSZTYNIE, Olsztyn (PL) (54) Sposób otrzymywania preparatu do usuwania metali ciężkich z gleb, preparat wytworzony tym sposobem oraz jego zastosowanie

(B1) (11) 235814 (41) 2019 12 16 (51) B21F 31/00 (2006 .01)

B21F 27/06 (2006 .01) B21F 27/12 (2006 .01)

(21) 425949 (22) 2018 06 15 (72) ODZIOMEK RYSZARD, Kraków (PL) (73) ODZIOMEK RYSZARD, Kraków (PL) (54) Druciana plecionka oraz sposób i urządzenie do wytwarzania drucianej plecionki

(B1) (11) 235731 (41) 2014 12 22 (51) B22C 7/02 (2006 .01)

B22C 9/04 (2006 .01) B22C 1/00 (2006 .01) B22C 3/00 (2006 .01) C04B 35/18 (2006 .01) C04B 35/195 (2006 .01) C04B 35/20 (2006 .01)

(21) 404355 (22) 2013 06 17 (72) STEFAŃSKI ZBIGNIEW, Kraków (PN( � KARWIŃSKI ALEKSANDER, Kraków (PN( � IZDEBSKA-SZANDA IRENA, Kraków (PL) (73) SIEĆ BADAWCZA ŁUKASIEWICZ-INSTYTUT ODLEWNICTWA, Kraków (PL) (54) Kompozycja warstwy ceramicznej do wytwarzania formy od- lewniczej i innych wyrobów

(B1) (11) 235807 (41) 2019 10 21 (51) B23P 15/18 (2006 .01)

F16D 69/00 (2006 .01) (21) 425189 (22) 2018 04 11 (72) KUBIT ANDRZEJ, Krosno (PN( � WYDRZYŃSKI DAWID, Srogów Górny (PL) (73) POLITECHNIKA RZESZOWSKA IM . IGNACEGO ŁUKASIEWICZA, Rzeszów (PL) (54) Sposób nanoszenia okładziny ciernej, zwłaszcza na blachę kloc- ka hamulcowego

(B1) (11) 235785 (41) 2019 03 25 (51) B23Q 11/08 (2006 .01)

B23B 47/00 (2006 .01) (21) 422809(22) 2017 09 11 (72) TALAR RAFAŁ, Kościan (PN( � JABŁOŃSKI PIOTR, Krasne Pole (PN( �/p>

8 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(73) STERN ADRIAN A .S . ADRIAN STERN, Poznań (PL) (54) Głowica technologiczna do współpracy z robotami kolaboru- jącymi

(B1) (11) 235745 (41) 2020 05 04 (51) B25J 9/00 (2006 .01)

B25J 9/06 (2006 .01) B25J 11/00 (2006 .01) B25J 15/08 (2006 .01) B25J 17/02 (2006 .01) B25J 18/00 (2006 .01) B25J 19/00 (2006 .01)

(21) 427595 (22) 2018 10 30 (72) MATŁOK ANDRZEJ, Nowa Sól (PL) (73) METAL-GUM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Zielona Góra (PL) (54) Głowica ramienia robota do nakładania nici kordu w zautoma- tyzowanej produkcji mieszków kompensatorów i sposób nakładania kordu z wykorzystaniem tej głowicy

(B1) (11) 235738 (41) 2018 06 18 (51) B29B 13/02 (2006 .01)

C08F 210/16 (2006 .01) (21) 419828 (22) 2016 12 15 (72) KUDŁA STANISŁAW, Kędzierzyn-Koźle (PN( � JURCZUK KINGA, Łódź (PN( � GAŁĘSKI ANDRZEJ, Łódź (PN( � GRITTNER JOLANTA, Ujazd (PN( � ROMANOWSKI MARCIN, Gliwice (PN( � PIECHOTA KATARZYNA, Bliszczyce (PL) (73) SIEĆ BADAWCZA ŁUKASIEWICZ-INSTYTUT CIĘŻKIEJ SYNTEZY ORGANICZNEJ BLACHOWNIA, Kędzierzyn-Koźle (PN( � CENTRUM BADAŃ MOLEKULARNYCH I MAKROMOLEKULARNYCH POLSKIEJ AKADEMII NAUK, Łódź (PL) (54) Sposób modyfikacji struktury molekularnej kopolimerów

(B1) (11) 235739 (41) 2018 06 18 (51) B29B 13/02 (2006 .01)

C08F 210/16 (2006 .01) (21) 419829 (22) 2016 12 15 (72) KUDŁA STANISŁAW, Kędzierzyn-Koźle (PN( � JURCZUK KINGA, Łódź (PN( � GAŁĘSKI ANDRZEJ, Łódź (PN( � GRITTNER JOLANTA, Ujazd (PN( � ROMANOWSKI MARCIN, Gliwice (PN( � PIECHOTA KATARZYNA, Bliszczyce (PL) (73) SIEĆ BADAWCZA ŁUKASIEWICZ-INSTYTUT CIĘŻKIEJ SYNTEZY ORGANICZNEJ BLACHOWNIA, Kędzierzyn-Koźle (PN( � CENTRUM BADAŃ MOLEKULARNYCH I MAKROMOLEKULARNYCH POLSKIEJ AKADEMII NAUK, Łódź (PL) (54) Sposób modyfikacji struktury molekularnej kopolimerów

(B1) (11) 235776 (41) 2019 01 28 (51) B60F 1/04 (2006 .01)

B61K 5/02 (2006 .01) (21) 422269 (22) 2017 07 19 (72) LISOWSKI EDWARD, Kraków (PN( � LISOWSKI FILIP, Kraków (PL) (73) LISOWSKI EDWARD, Kraków (PN( � LISOWSKI FILIP, Kraków (PL) (54) Napęd obrotowy czopa skrętowego w urządzeniu wahliwie podwieszanym, zwłaszcza w napędowym wózku szynowym pod- wieszonym do drogowego pojazdu roboczego

(B1) (11) 235747 (41) 2018 06 18 (51) B62B 9/10 (2006 .01)

B32B 27/32 (2006 .01) B32B 5/18 (2006 .01) B32B 7/10 (2006 .01) B32B 3/30 (2006 .01)

(21) 419790 (22) 2016 12 13 (72) CZUPRYNA SŁAWOMIR, Częstochowa (PN( � CZUPRYNA JAROSŁAW, Częstochowa (PL)

(73) CZUPRYNA SŁAWOMIR CENTER-TUNING, Częstochowa (PL) (54) Zestaw elementów wózka dziecięcego

(B1) (11) 235760 (41) 2020 02 10 (51) B64C 27/52 (2006 .01)

B64C 17/00 (2006 .01) (21) 430545 (22) 2019 07 10 (72) GOSIEWSKI ZDZISŁAW, Opacz Kolonia (PN( � OŁDZIEJ DANIEL, Broniszewo (PL) (73) POLITECHNIKA BIAŁOSTOCKA, Białystok (PL) (54) System wspomagający stabilność bezzałogowych statków po- wietrznych w przypadku awarii napędu

(B1) (11) 235733 (41) 2019 04 23 (51) B64D 5/00 (2006 .01) (21) 423103 (22) 2017 10 08 (72) ŁOWCZYCKI KRZYSZTOF, Warszawa (PN( � KONARSKI ŁUKASZ, Warszawa (PN( � DOMAŃSKA ANNA, Warszawa (PN( � POGORZELSKI TOMASZ, Warszawa (PL) (73) SIEĆ BADAWCZA ŁUKASIEWICZ-INSTYTUT LOTNICTWA, Warszawa (PL) (54) Tarczowy tłumik energii opadającego obiektu latającego

(B1) (11) 235817 (41) 2019 10 07 (51) B64G 1/64 (2006 .01) (21) 425060(22) 2018 03 28 (72) BARTKOWIAK BARTOSZ, Warszawa (PN( � KANIEWSKI DAMIAN, Warszawa (PL) (73) SIEĆ BADAWCZA ŁUKASIEWICZ-INSTYTUT LOTNICTWA, Warszawa (PL) (54) Pirotechniczny mechanizm zwalniający

(B1) (11) 235783 (41) 2019 03 11 (51) B65D 43/16 (2006 .01)

B65D 51/04 (2006 .01) (21) 422673 (22) 2017 08 28 (72) ROSIŃSKI MICHAŁ, Bielsko-Biała (PL) (73) ROSINSKI PACKAGING SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielsko-Biała (PL) (54) Zamknięcie pojemnika

(B1) (11) 235806 (41) 2019 10 07 (51) B65G 27/20 (2006 .01)

B06B 1/16 (2006 .01) (21) 425086(22) 2018 03 29 (72) BEDNARSKI ŁUKASZ, Kielce (PN( � MICHALCZYK JERZY, Kraków (PN( � ADAMIECKI TOMASZ, Katowice (PL) (73) FORGLASS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Kraków (PL) (54) Wysokowydajny dozujący przenośnik wibracyjny o wydajności regulowanej w trakcie pracy

(B1) (11) 235784 (41) 2019 03 11 (51) B66F 17/00 (2006 .01)

B66F 3/08 (2006 .01) (21) 422678 (22) 2017 08 29 (72) KONOŃCZUK BARTŁOMIEJ, Białystok (PN( � NALEWAJK PRZEMYSŁAW, Kleosin (PL) (73) ADAMPOL SPÓŁKA AKCYJNA, Zaścianki (PL) (54) Układ monitorowania oraz sygnalizacji zużycia nakrętki

(B1) (11) 235818 (41) 2017 02 13 (51) B82B 3/00 (2006 .01)

C09K 11/02 (2006 .01) (21) 413505 (22) 2015 08 11 (72) CICHOS JAKUB, Oława (PN( � KARBOWIAK MIROSŁAW, Wrocław (PL) (73) UNIWERSYTET WROCŁAWSKI, Wrocław (PL) (54) Koloid rozpraszalnych w wodzie kropek kwantowych, oraz sposób wytwarzania koloidu

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 9

(B1) (11) 235782 (41) 2018 04 09 (51) C04B 28/20 (2006 .01)

C04B 14/00 (2006 .01) C04B 22/14 (2006 .01)

(21) 422514 (22) 2017 08 10 (72) KOSTRZEWA PAULINA, Daleszewice (PN( � DACHOWSKI RYSZARD, Cedzyna (PL) (73) POLITECHNIKA ŚWIĘTOKRZYSKA, Kielce (PN( � KOSTRZEWA PAULINA, Daleszewice (PL) (54) Masa surowcowa do wytwarzania autoklawizowanych wyro- bów silikatowych, zwłaszcza cegieł

(B1) (11) 235779 (41) 2017 05 08 (51) C07C 391/00 (2006 .01)

C07C 209/48 (2006 .01) A61P 35/00 (2006 .01)

(21) 414576 (22) 2015 10 27 (72) CIERPIAŁ TOMASZ, Częstochowa (PN( � KIEŁBASIŃSKI PIOTR, Łódź (PN( � ŁUCZAK JERZY, Zgierz (PN( � WIKTORSKA KATARZYNA, Warszawa (PN( � ŚLIWKA LIDIA, Warszawa (PN( � CHILMONCZYK ZDZISŁAW, Warszawa (PN( � MILCZAREK MAŁGORZATA, Warszawa (PN( � KARWOWSKA KATARZYNA, Kurów (PL) (73) CENTRUM BADAŃ MOLEKULARNYCH I MAKROMOLEKULARNYCH POLSKIEJ AKADEMII NAUK, Łódź (PN( � NARODOWY INSTYTUT LEKÓW, Warszawa (PN( � WARSZAWSKI UNIWERSYTET MEDYCZNY, Warszawa (PL) (54) Nowe analogi sulforafanu, ich prekursory, sposób ich wytwa- rzania oraz zastosowanie

(B1) (11) 235754 (41) 2015 07 20 (51) C07D 417/04 (2006 .01)

C07D 407/04 (2006 .01) C07D 307/87 (2006 .01) A61K 31/428 (2006 .01) A61K 31/542 (2006 .01) A61K 31/343 (2006 .01) A61P 35/00 (2006 .01) C07D 279/08 (2006 .01)

(21) 406796(22) 2014 01 07 (72) NIEWIADOMY ANDRZEJ, Lublin (PN( � MATYSIAK JOANNA, Lublin (PN( � KARPIŃSKA MONIKA, Warszawa (PN( � WIETRZYK JOANNA, Wrocław (PN( � KŁOPOTOWSKA DAGMARA, Wrocław (PL) (73) UNIWERSYTET PRZYRODNICZY W LUBLINIE, Lublin (PN( � SIEĆ BADAWCZA ŁUKASIEWICZ-INSTYTUT PRZEMYSŁU ORGANICZNEGO, Warszawa (PN( � INSTYTUT IMMUNOLOGII I TERAPII DOŚWIADCZALNEJ POLSKIEJ AKADEMII NAUK, Wrocław (PL) (54) Analogi 2-(2,4-dihydroksyfenylo)-3’ H-spiro[benzo[d][1,3]tiazy- no-4,1’-izobenzofuran]-3’-onu oraz sposób ich otrzymywania

(B1) (11) 235740 (41) 2018 04 09 (51) C08G 14/08 (2006 .01) (21) 418897 (22) 2016 09 28 (72) KAŁĘDKOWSKI BRONISŁAW, Kędzierzyn-Koźle (PN( � ROKOSZ GRZEGORZ, Dębica (PN( � GUCWA SŁAWOMIR, Straszęcin (PN( � SZEMIEŃ MARIUSZ, Kędzierzyn-Koźle (PN( � BIENIEK GRAŻYNA, Stary Ujazd (PN( � FILA JANINA, Kędzierzyn-Koźle (PN( � KACAŁA BOGUSŁAWA, Pustynia (PN( � MASŁOWSKA TERESA, Pustków (PN( � ŁOZIŃSKI BOLESŁAW, Kędzierzyn-Koźle (PN( � CYGAN MAGDALENA, Sosnowiec (PL) (73) SIEĆ BADAWCZA ŁUKASIEWICZ-INSTYTUT CIĘŻKIEJ SYNTEZY ORGANICZNEJ BLACHOWNIA, Kędzierzyn-Koźle (PN( � LERG SPÓŁKA AKCYJNA, Pustków (PL) (54) Sposób otrzymywania modyfikowanej żywicy rezolowej

(B1) (11) 235759 (41) 2020 04 06 (51) C08G 65/40 (2006 .01)

C08G 85/00 (2006 .01) (21) 429905(22) 2019 05 11

(72) BEZGIN VITALIJ, Chorzów (PN( � DUDEK AGATA, Częstochowa (PL) (73) POLITECHNIKA CZĘSTOCHOWSKA, Częstochowa (PL) (54) Sposób wytwarzania polihydroksyeterów o masie cząsteczko- wej powyżej 10 000 g/mol

(B1) (11) 235791 (41) 2019 06 17 (51) C08J 5/18 (2006 .01)

C08J 7/12 (2006 .01) C08L 23/06 (2006 .01) C08L 23/12 (2006 .01) C08K 5/31 (2006 .01) C08K 5/10 (2006 .01) B32B 27/32 (2006 .01) B32B 27/18 (2006 .01)

(21) 423837 (22) 2017 12 11 (72) WYRĘBSKA ŁUCJA, Zgierz (PN( � SZUSTER LUCJAN, Łódź (PN( � WOŹNIAK BOGDAN, Łódź (PN( � GENDASZEWSKA DOROTA, Łódź (PL) (73) BOROWSKI JACEK PRZEDSIĘBIORSTWO PRODUKCYJNO HANDLOWO USŁUGOWE FOL-POL, Kutno (PL) (54) Sposób modyfikacji folii polimerowej

(B1) (11) 235778 (41) 2017 05 08 (51) C08J 11/04 (2006 .01)

C22B 1/244 (2006 .01) C08L 23/06 (2006 .01) C08L 23/12 (2006 .01) B29C 33/02 (2006 .01)

(21) 414505 (22) 2015 10 26 (72) JARMUL KRZYSZTOF, Warszawa (PL) (73) JARMUL KRZYSZTOF, Warszawa (PL) (54) Sposób do wytwarzania kompozytu zgorzelinowego

(B1) (11) 235815 (41) 2018 09 24 (51) C08L 23/02 (2006 .01)

C08L 23/12 (2006 .01) C08K 3/016 (2018 .01) C08K 13/04 (2006 .01) C08J 3/20 (2006 .01)

(21) 420804(22) 2017 03 10 (72) JANKOWSKI PIOTR, Warszawa (PN( � KIJOWSKA DOROTA, Wola Gołkowska (PN( � LEGOCKA IZABELLA, Warszawa (PN( � GÓRECKA EWA, Warszawa (PL) (73) SIEĆ BADAWCZA ŁUKASIEWICZ-INSTYTUT CHEMII PRZEMYSŁOWEJ IM . PROF . IGNACEGO MOŚCICKIEGO, Warszawa (PL) (54) Sposób otrzymywania poliolefin o ograniczonej palności

(B1) (11) 235765 (41) 2018 10 08 (51) C08L 95/00 (2006 .01) (21) 421198 (22) 2017 04 06 (72) BAŃKOWSKI WOJCIECH, Warszawa (PN( � SYBILSKI DARIUSZ, Warszawa (PN( � HORODECKA RENATA, Warszawa (PN( � MIRSKI KRZYSZTOF, Warszawa (PN( � GAJEWSKI MARCIN, Lipiny Stare (PL) (73) PRZEDSIĘBIORSTWO BUDOWNICTWA DROGOWEGO TRE- DROM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Biała Podlaska (PN( � INSTYTUT BADAWCZY DRÓG I MOSTÓW, Warszawa (PL) (54) Zbrojona mieszanka mineralno-asfaltowa

(B1) (11) 235772 (41) 2019 01 28 (51) C10G 21/14 (2006 .01)

C10G 21/16 (2006 .01) C08K 5/01 (2006 .01) C08J 3/18 (2006 .01) C08L 7/00 (2006 .01) C08L 9/06 (2006 .01)

(21) 422217 (22) 2017 07 14

10 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(72) PTAK STEFAN, Gorlice (PN( � JAKÓBIEC JANUSZ, Kraków (PN( � ANTOSZ ARTUR, Kraków (PN( � WIECZOREK AGNIESZKA, Kowala (PN( � KRASODOMSKI WOJCIECH, Kraków (PN( � BURNUS ZYGMUNT, Kraków (PN( � WILK WOJCIECH, Świniary (PN( � MAZANEK ALEKSANDER, Kraków (PL) (73) INSTYTUT NAFTY I GAZU-PAŃSTWOWY INSTYTUT BADAWCZY, Kraków (PL) (54) Sposób wytwarzania zmodyfikowanego plastyfikatora naf- towego TDAE przeznaczonego do kauczuku i gumy, szczególnie do opon samochodowych

(B1) (11) 235774 (41) 2019 01 28 (51) C10G 21/16 (2006 .01)

C08K 5/01 (2006 .01) C08J 3/18 (2006 .01) C08L 7/00 (2006 .01) C08L 9/06 (2006 .01)

(21) 422219 (22) 2017 07 14 (72) PTAK STEFAN, Gorlice (PN( � JAKÓBIEC JANUSZ, Kraków (PN( � ANTOSZ ARTUR, Kraków (PN( � KRASODOMSKI WOJCIECH, Kraków (PN( � BURNUS ZYGMUNT, Kraków (PN( � JĘDRYCHOWSKA SYLWIA, Wola Zachariaszowska (PN( � WILK WOJCIECH, Świniary (PN( � MAZANEK ALEKSANDER, Kraków (PL) (73) INSTYTUT NAFTY I GAZU-PAŃSTWOWY INSTYTUT BADAWCZY, Kraków (PL) (54) Sposób wytwarzania zmodyfikowanego plastyfikatora naf- towego TDAE przeznaczonego do kauczuku i gumy, szczególnie do opon samochodowych

(B1) (11) 235775 (41) 2019 01 28 (51) C10G 21/16 (2006 .01)

C08K 5/01 (2006 .01) C08J 3/18 (2006 .01) C08L 7/00 (2006 .01) C08L 9/06 (2006 .01)

(21) 422221 (22) 2017 07 14 (72) PTAK STEFAN, Gorlice (PN( � JAKÓBIEC JANUSZ, Kraków (PN( � ANTOSZ ARTUR, Kraków (PN( � WIECZOREK AGNIESZKA, Kowala (PN( � KRASODOMSKI WOJCIECH, Kraków (PN( � BURNUS ZYGMUNT, Kraków (PN( � WILK WOJCIECH, Świniary (PN( � MAZANEK ALEKSANDER, Kraków (PL) (73) INSTYTUT NAFTY I GAZU-PAŃSTWOWY INSTYTUT BADAWCZY, Kraków (PL) (54) Sposób wytwarzania zmodyfikowanego plastyfikatora naf- towego TDAE przeznaczonego do kauczuku i gumy, szczególnie do opon samochodowych

(B1) (11) 235773 (41) 2019 01 28 (51) C10G 21/18 (2006 .01)

C08K 5/01 (2006 .01) C08J 3/18 (2006 .01) C08L 7/00 (2006 .01) C08L 9/06 (2006 .01)

(21) 422218 (22) 2017 07 14 (72) PTAK STEFAN, Gorlice (PN( � JAKÓBIEC JANUSZ, Kraków (PN( � ANTOSZ ARTUR, Kraków (PN( � WIECZOREK AGNIESZKA, Kowala (PN( � KRASODOMSKI WOJCIECH, Kraków (PN( � BURNUS ZYGMUNT, Kraków (PN( � WILK WOJCIECH, Świniary (PN( � MAZANEK ALEKSANDER, Kraków (PL) (73) INSTYTUT NAFTY I GAZU-PAŃSTWOWY INSTYTUT BADAWCZY, Kraków (PL) (54) Sposób wytwarzania zmodyfikowanego plastyfikatora naf- towego TDAE przeznaczonego do kauczuku i gumy, szczególnie do opon samochodowych

(B1) (11) 235734 (41) 2017 04 10 (51) C12Q 1/02 (2006 .01) (21) 414136 (22) 2015 09 28

(72) NIDZWORSKI DAWID, Gdańsk (PN( � KRYCH PIOTR, Warszawa (PN( � KUPCZUNAS ARTUR, Kalisz (PL) (73) SENSDX SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa (PL) (54) Sposób monitorowania patogenów i system do monitorowania patogenów

(B1) (11) 235777 (41) 2017 01 16 (51) C12Q 1/686 (2018 .01)

C12Q 1/6869 (2018 .01) C12Q 1/689 (2018 .01)

(21) 413090 (22) 2015 07 10 (72) GOSIEWSKI TOMASZ, Kraków (PN( � SALAMON DOMINIKA, Szczawnica (PN( � BULANDA MAŁGORZATA, Kraków (PN( � RADKOWSKI PIOTR, Kraków (PN( � LUDWIG-GAŁĘZOWSKA AGNIESZKA, Myszków (PN( � WOŁKOW PAWEŁ, Kraków (PN( � SROKA AGNIESZKA, Kraków (PL) (73) UNIWERSYTET JAGIELLOŃSKI, Kraków (PL) (54) Startery, sposób i zestaw diagnostyczny do diagnozowania sepsy

(B1) (11) 235780 (41) 2018 01 03 (51) C22B 3/10 (2006 .01)

C22B 11/00 (2006 .01) B01D 11/04 (2006 .01)

(21) 417693 (22) 2016 06 23 (72) WIŚNIEWSKI MACIEJ, Poznań (PN( � REGEL-ROSOCKA MAGDALENA, Luboń (PN( � RZELEWSKA MARTYNA, Szczecin (PL) (73) POLITECHNIKA POZNAŃSKA, Poznań (PL) (54) Sposób rozdziału palladu(II), platyny(IV), rodu(III) i rutenu(III) z czteroskładnikowych wodnych roztworów chlorkowych

(B1) (11) 235764 (41) 2018 10 08 (51) C22C 9/04 (2006 .01) (21) 421140 (22) 2017 04 01 (72) KUCA MIROSŁAW, Stare Brynki (PN( � KUCA DAMIAN, Szczecin (PN( � PESTRAK RAFAŁ, Chociwel (PN( � KNYCH TADEUSZ, Kraków (PN( � MAMALA ANDRZEJ, Kraków (PN( � KAWECKI ARTUR, Kraków (PN( � KWAŚNIEWSKI PAWEŁ, Sułków (PN( � KIESIEWICZ GRZEGORZ, Kraków (PN( � SMYRAK BEATA, Bulowice (PN( � ŚCIĘŻOR WOJCIECH, Kraków (PN( � KORZEŃ KINGA, Kraków (PN( � KOWAL RADOSŁAW, Pilica (PN( � FRANCZAK KRYSTIAN, Prusy (PN( � GRZEBINOGA JUSTYNA, Przytkowice (PN( � SIEJA-SMAGA ELIZA, Dobra (PN( � NOWAK ANDRZEJ, Kraków (PN( � KORDASZEWSKI SZYMON, Zadole Kosmołowskie (PN( � ZASADZIŃSKA MAŁGORZATA, Kraków (PL) (73) KUCA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Stargard (PL) (54) Stop do wytwarzania elementów urządzeń i osprzętu elektrycz- nego, zwłaszcza trakcji elektrycznej

(B1) (11) 235789 (41) 2018 08 27 (51) E01B 7/24 (2006 .01)

H05B 6/02 (2006 .01) (21) 423640(22) 2017 11 30 (72) RADOMSKI GRZEGORZ, Kielce (PN( � KARYŚ SŁAWOMIR, Domaszowice (PN( � STAWCZYK PAWEŁ, Kielce (PN( � PAWLAK MARCIN, Kielce (PL) (73) POLITECHNIKA ŚWIĘTOKRZYSKA, Kielce (PL) (54) Zestaw do indukcyjnego ogrzewania rozjazdów szynowych

(B1) (11) 235804 (41) 2018 05 07 (51) E02B 5/00 (2006 .01)

F16L 1/16 (2006 .01) (21) 419277 (22) 2016 10 27 (72) SKUBISZ WIESŁAW, Sitaniec (PN( � PAŃCZYK KINGA, Warszawa (PN( � RZESZUTEK JOANNA, Zamość (PN( � HEJZNER JOANNA, Cześniki-Kolonia (PN( �/p>

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 11

(73) SKUBISZ WIESŁAW YAMIT INVESTMENTS, Sitaniec (PL) (54) Instalacja do wielofunkcyjnego transportu wody

(B1) (11) 235736 (41) 2016 03 29 (51) E02D 29/02 (2006 .01)

E02B 3/14 (2006 .01) E04B 2/04 (2006 .01) C04B 28/04 (2006 .01) B28B 1/10 (2006 .01) B28B 1/08 (2006 .01)

(21) 409553 (22) 2014 09 22 (72) ALEKSANDROWICZ BOHDAN, Gdynia (PL) (73) POLGRAVEL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Gdańsk (PL) (54) Sposób wytwarzania prefabrykowanych żelbetowych elemen- tów do budowy ścian oporowych

(B1) (11) 235767 (41) 2018 12 17 (51) E03D 11/18 (2006 .01)

E03F 5/20 (2006 .01) (21) 421844 (22) 2017 06 08 (72) JAGIEŁŁO TOMASZ, Łódź (PL) (73) JAGIEŁŁO TOMASZ, Łódź (PL) (54) Syfon odpływowy ruchomy

(B1) (11) 235812 (41) 2020 01 13 (51) E04D 13/03 (2006 .01)

E04D 13/04 (2006 .01) E04D 13/147 (2006 .01)

(21) 426216 (22) 2018 07 05 (72) MAJOCH WACŁAW, Nowy Sącz (PL) (73) FAKRO PP SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Nowy Sącz (PL) (54) Kołnierz uszczelniający okna dachowego, głęboko osadzonego w dachu

(B1) (11) 235787 (41) 2019 05 06 (51) E04F 15/02 (2006 .01) (21) 423283 (22) 2017 10 26 (72) GUTKOWSKI PAWEŁ, Barlinek (PL) (73) BARLINEK SPÓŁKA AKCYJNA, Kielce (PL) (54) Sposób połączenia oraz połączenie rozłączne paneli podłogowych

(B1) (11) 235797 (41) 2019 08 26 (51) F02K 1/64 (2006 .01)

F02K 1/76 (2006 .01) (21) 424645(22) 2018 02 21 (72) IGLEWSKI TOMASZ, Warszawa (PL) (73) General Electric Company, Schenectady (US) (54) Zespół dyszy dzwonowej do silników turbogazowych oraz sposób odwracania ciągu silnika turbowentylatorowego

(B1) (11) 235743 (41) 2019 03 11 (51) F16F 15/03 (2006 .01)

F16F 6/00 (2006 .01) B60G 11/32 (2006 .01) B30B 1/42 (2006 .01)

(21) 422722 (22) 2017 09 01 (72) SELECH JAROSŁAW, Poznań (PL) (73) POLITECHNIKA POZNAŃSKA, Poznań (PL) (54) Amortyzator magnetyczny

(B1) (11) 235744 (41) 2020 03 23 (51) F16H 1/16 (2006 .01)

F16H 57/12 (2006 .01) F16H 3/06 (2006 .01)

(21) 427142 (22) 2018 09 20

(72) KACALAK WOJCIECH, Koszalin (PN( � BUDNIAK ZBIGNIEW, Koszalin (PN( � MAJEWSKI MACIEJ, Koszalin (PL) (73) POLITECHNIKA KOSZALIŃSKA, Koszalin (PL) (54) Przekładnia ślimakowa bezluzowa

(B1) (11) 235746 (41) 2018 05 07 (51) F16J 15/48 (2006 .01)

F16J 15/56 (2006 .01) F03C 1/28 (2006 .01) F03C 1/32 (2006 .01) F15B 15/08 (2006 .01)

(21) 419264 (22) 2016 10 26 (72) BOROWCZYK TOMASZ, Poznań (PN( � CYRA GRZEGORZ, Kórnik (PN( � HARDT PIOTR, Dębogóra (PN( � MITIANIEC WŁADYSŁAW, Wieliczka (PL) (73) FILEN SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Dębogóra (PN( � HARDT PIOTR, Dębogóra (PL) (54) Sposób uszczelnienia układu tłok-cylinder w tłokowych maszy- nach wyporowych

(B1) (11) 235732 (41) 2018 02 26 (51) F21S 8/04 (2006 .01)

F21V 23/00 (2015 .01) F21V 29/67 (2015 .01) F21V 29/76 (2015 .01) F21Y 115/10 (2016 .01)

(21) 418312 (22) 2016 08 12 (72) LACHOWSKI JAKUB, Lublin (PL) (73) PLANTALUX SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Konopnica (PL) (54) Lampa wielkopowierzchniowa

(B1) (11) 235798 (41) 2019 09 23 (51) F23C 3/00 (2006 .01)

F23C 9/06 (2006 .01) F23K 3/02 (2006 .01)

(21) 424998 (22) 2018 03 22 (72) GOLEC TOMASZ, Warszawa (PN( � ŚWIĄTKOWSKI BARTOSZ, Warszawa (PN( � RAZUM MARCIN, Żagań (PL) (73) INSTYTUT ENERGETYKI, Warszawa (PL) (54) Sposób i instalacja do termicznej utylizacji lotnych popiołów odpadowych procesu spalania paliwa węglowego w eksploatowa- nych kotłach energetycznych z wyprowadzaniem lotnych popiołów na zewnątrz

(B1) (11) 235793 (41) 2019 06 17 (51) F23J 15/08 (2006 .01)

F23J 13/00 (2006 .01) H05B 3/40 (2006 .01) F23B 90/08 (2011 .01)

(21) 423914 (22) 2017 12 15 (72) GOSTOMCZYK MIECZYSŁAW, Wrocław (PN( � WALASZ TOMASZ, Warszówka (PN( � ŚWIERCZYŃSKI ADAM, Siemianowice Śląskie (PN( � GRZESICZAK MARIUSZ, Dąbrowa Górnicza (PL) (73) INNOWACYJNE PRZEDSIĘBIORSTWO WIELOBRANŻOWE POLIN SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Katowice (PL) (54) Urządzenie do dopalania palnych składników w spalinach z pie- ców domowych i małych kotłów

(B1) (11) 235808 (41) 2019 10 21 (51) F23L 7/00 (2006 .01)

F23K 3/02 (2006 .01) (21) 425213 (22) 2018 04 12 (72) ZADĘCKI WIESŁAW, Zabrze (PN( � PYTEL MARIUSZ, Bełk (PN( � KAŁUŻA JACEK, Libiąż (PN( � WOLAK JACEK, Zabrze (PL) (73) TAURON WYTWARZANIE SPÓŁKA AKCYJNA, Jaworzno (PL) (54) Sposób spalania węgla kamiennego i/lub brunatnego

12 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(B1) (11) 235810 (41) 2019 11 18 (51) F24H 1/41 (2006 .01)

F23C 5/08 (2006 .01) F24H 8/00 (2006 .01) F24H 1/52 (2006 .01)

(21) 425561 (22) 2018 05 15 (72) ORSZULIK EUGENIUSZ, Katowice (PN( � ZAJDEL MARIA, Lipniki (PN( � SŁOTA MARCIN, Mysłowice (PN( � KACZMARCZYK MIECZYSŁAW, Świdnica (PN( � MULARCZYK ROMAN, Sławków (PN( � GANDOR MAREK, Kęty (PL) (73) GŁÓWNY INSTYTUT GÓRNICTWA, Katowice (PN( � SPÓŁDZIELNIA METALOWO-ODLEWNICZA OGNIWO W BIECZU, Biecz (PL) (54) Kocioł na paliwa gazowe, z palnikami ceramicznymi

(B1) (11) 235781 (41) 2019 02 11 (51) F24T 10/20 (2018 .01)

F28F 9/04 (2006 .01) F28C 3/00 (2006 .01) F24F 5/00 (2006 .01)

(21) 422504(22) 2017 08 09 (72) MUCHA ZENON, Chruszczobród (PN( � NOWAK-MUCHA RENATA, Chruszczobród (PL) (73) MUCHA ZENON, Chruszczobród (PN( � NOWAK-MUCHA RENATA, Chruszczobród (PL) (54) Układ transportu powietrza w gruntowym bezprzeponowym wymienniku ciepła

(B1) (11) 235795 (41) 2019 08 12 (51) F41H 1/02 (2006 .01)

F41H 5/00 (2006 .01) F41H 5/08 (2006 .01) F41H 5/04 (2006 .01) B32B 37/14 (2006 .01)

(21) 424443(22) 2018 01 31 (72) OLSZEWSKA KAROLINA, Łódź (PN( � KOŚLA KATARZYNA, Dąbrowa (PN( � ŁANDWIJT MARCIN, Konstantynów Łódzki (PL) (73) INSTYTUT TECHNOLOGII BEZPIECZEŃSTWA MORATEX, Łódź (PL) (54) Sposób wykonania elastycznego pancerza balistycznego

(B1) (11) 235811 (41) 2018 06 18 (51) G01D 9/00 (2006 .01)

G01D 11/00 (2006 .01) G07C 3/00 (2006 .01) G07C 5/00 (2006 .01) G07C 7/00 (2006 .01) G06F 17/40 (2006 .01)

(21) 419824 (22) 2016 12 15 (72) CHELUSZKA PIOTR, Zabrze (PN( � DOLIPSKI MARIAN, Gliwice (PN( � GŁUSZEK GRZEGORZ, Katowice (PN( � MANN RAJMUND, Tychy (PN( � SOBOTA PIOTR, Mikołów (PN( � TUREK SEBASTIAN, Świdnica (PN( � TUREK DARIUSZ, Świdnica (PL) (73) POLITECHNIKA ŚLĄSKA, Gliwice (PL) (54) Autonomiczne urządzenie pomiarowo-rejestrujące do zabudo- wy w piaście ruchomych elementów obrotowych zwłaszcza maszyn górniczych

(B1) (11) 235770 (41) 2019 01 02 (51) G01N 1/28 (2006 .01)

F16B 11/00 (2006 .01) B65H 37/04 (2006 .01)

(21) 422006(22) 2017 06 24 (72) LIGAJ BOGDAN, Bydgoszcz (PN( � KAROLEWSKA KAROLINA, Brodnica (PL) (73) UNIWERSYTET TECHNOLOGICZNO-PRZYRODNICZY IM . JANA I JĘDRZEJA ŚNIADECKICH W BYDGOSZCZY, Bydgoszcz (PL) (54) Przyrząd do wykonywania próbek połączeń materiałów podat- nych z zastosowaniem taśmy klejącej

(B1) (11) 235794 (41) 2019 07 01 (51) G01N 15/14 (2006 .01)

G01N 1/28 (2006 .01) (21) 423995 (22) 2017 12 21 (72) CHWOJNOWSKI ANDRZEJ, Warszawa (PN( � ŁUKOWSKA EWA, Warszawa (PN( � WOJCIECHOWSKI CEZARY, Sulejówek (PN( � WASYŁECZKO MONIKA, Warszawa (PN( � SIKORSKA WIOLETA, Warszawa (PN( � KRYSIAK ZUZANNA, Zielonka (PL) (73) INSTYTUT BIOCYBERNETYKI I INŻYNIERII BIOMEDYCZNEJ IM . MACIEJA NAŁĘCZA POLSKIEJ AKADEMII NAUK, Warszawa (PL) (54) Sposób wykrywania pozostałości celulozy w półprzepuszczal- nych membranach szerokoporowatych

(B1) (11) 235796 (41) 2019 08 12 (51) G01N 19/02 (2006 .01)

G01M 17/007 (2006 .01) G01M 17/013 (2006 .01) G01M 17/02 (2006 .01)

(21) 424483(22) 2018 02 02 (72) WIECZOREK BARTOSZ, Poznań (PN( � WARGUŁA ŁUKASZ, Poznań (PN( � WALUŚ KONRAD JAN, Poznań (PN( � KUKLA MATEUSZ, Stargard (PL) (73) POLITECHNIKA POZNAŃSKA, Poznań (PL) (54) Urządzenie do pomiaru siły oporów toczenia obiektów wypo- sażonych w układ jezdny

(B1) (11) 235758 (41) 2020 06 15 (51) G01N 33/24 (2006 .01)

G01N 33/22 (2006 .01) G01N 30/00 (2006 .01) G01N 1/22 (2006 .01)

(21) 428162 (22) 2018 12 13 (72) MATYASIK IRENA, Kraków (PN( � KANIA MAŁGORZATA, Kraków (PN( � JANIGA MAREK, Kraków (PN( � SŁOCZYŃSKI TOMASZ, Kraków (PL) (73) INSTYTUT NAFTY I GAZU-PAŃSTWOWY INSTYTUT BADAWCZY, Kraków (PL) (54) Sposób określenia gazonośności w skałach z podziałem na gaz wolny i zaokludowany

(B1) (11) 235756 (41) 2020 05 18 (51) G01N 33/2025 (2019 .01)

G01N 29/00 (2006 .01) G01N 29/14 (2006 .01) G01R 29/00 (2006 .01)

(21) 427767 (22) 2018 11 14 (72) MAGNUSKI MIROSŁAW, Piekary Śląskie (PN( � WROTNIAK JAROSŁAW, Zabrze (PL) (73) POLITECHNIKA ŚLĄSKA, Gliwice (PL) (54) Układ do wykrywania związków chemicznych w atmosferach gazowych z sensorem piezoelektrycznym

(B1) (11) 235753 (41) 2018 11 19 (51) G02B 26/10 (2006 .01) (21) 424402 (22) 2018 01 29 (72) MITKA BARTOSZ, Kraków (PN( � KLAPA PRZEMYSŁAW, Międzylesie (PN( � MAKUCH MARIA, Kraków (PL) (73) UNIWERSYTET ROLNICZY IM . HUGONA KOŁŁĄTAJA W KRAKOWIE, Kraków (PL) (54) Przyrząd pomiarowy do integracji danych pochodzących z na- ziemnego skaningu laserowego (TLS) i bezzałogowych statków powietrznych (UAV)

(B1) (11) 235755 (41) 2015 03 30 (51) G06T 1/40 (2006 .01)

G06T 7/00 (2006 .01) B22D 2/00 (2006 .01)

(21) 405347 (22) 2013 09 16

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 13

(72) WIĘCEK BOGUSŁAW, Łódź (PN( � PACHOLSKI KRZYSZTOF, Łódź (PN( � OLBRYCHT ROBERT, Łódź (PN( � STRĄKOWSKI ROBERT, Łódź (PN( � BORECKI MARIUSZ, Gliwice (PN( � WITTCHEN WACŁAW, Gliwice (PL) (73) POLITECHNIKA ŁÓDZKA, Łódź (PL) (54) Sposób wyznaczania zawartości FeO w żużlu stalowniczym

(B1) (11) 235813 (41) 2017 02 27 (51) H02K 7/14 (2006 .01)

H02K 7/18 (2006 .01) (21) 413633 (22) 2015 08 25 (72) BŁASZCZYK PIOTR, Linne (PL) (73) BŁASZCZYK PIOTR, Linne (PL) (54) Generator wolnoobrotowy i zespół generatorów wolnoobro- towych

INDEKS UDZIELONYCH PATENTÓW, WEDŁUG SYMBOLI MKP

A01B 43/00 (2006 .01) 235735 A01B 45/00 (2006 .01) 235751* A01C 5/04 (2006 .01) 235792 A01C 5/00 (2006 .01) 235792* A01D 57/24 (2006 .01) 235790 A01D 41/10 (2006 .01) 235790* A01D 45/02 (2006 .01) 235790* A01D 76/00 (2006 .01) 235751 A01K 15/00 (2006 .01) 235766 A01K 29/00 (2006 .01) 235766* A01K 1/02 (2006 .01) 235766* A01K 63/04 (2006 .01) 235752 A01N 31/08 (2006 .01) 235805 A01N 25/10 (2006 .01) 235805* A01N 59/06 (2006 .01) 235769 A01N 59/16 (2006 .01) 235769* A01N 65/08 (2009 .01) 235771 A01N 65/34 (2009 .01) 235761* A01P 7/00 (2006 .01) 235769* A01P 3/00 (2006 .01) 235761* A01P 7/02 (2006 .01) 235761* A21C 9/06 (2006 .01) 235748 A21C 9/06 (2006 .01) 235749 A21D 13/80 (2017 .01) 235741* A23B 7/005 (2006 .01) 235816 A23C 9/12 (2006 .01) 235801 A23C 9/127 (2006 .01) 235801* A23C 9/13 (2006 .01) 235801* A23C 9/152 (2006 .01) 235750 A23C 9/154 (2006 .01) 235750* A23C 9/158 (2006 .01) 235750* A23G 3/52 (2006 .01) 235750* A23G 1/52 (2006 .01) 235750* A23G 1/54 (2006 .01) 235750* A23G 3/36 (2006 .01) 235741 A23G 3/38 (2006 .01) 235741* A23G 3/40 (2006 .01) 235741* A23G 3/42 (2006 .01) 235741* A23G 3/46 (2006 .01) 235741*

A23G 3/48 (2006 .01) 235741* A23G 1/54 (2006 .01) 235741* A23K 10/32 (2016 .01) 235819 A23L 3/015 (2006 .01) 235816* A23L 3/30 (2006 .01) 235816* A23L 5/00 (2016 .01) 235820 A23P 30/40 (2016 .01) 235750* A61B 10/02 (2006 .01) 235788 A61B 17/32 (2006 .01) 235788* A61B 17/3205 (2006 .01) 235788* A61B 17/00 (2006 .01) 235763 A61B 90/00 (2016 .01) 235763* A61K 36/49 (2006 .01) 235771* A61K 8/02 (2006 .01) 235757 A61K 8/9789 (2017 .01) 235757* A61K 8/34 (2006 .01) 235757* A61K 8/37 (2006 .01) 235757* A61K 8/67 (2006 .01) 235757* A61K 8/92 (2006 .01) 235757* A61K 36/73 (2006 .01) 235761 A61K 31/428 (2006 .01) 235754* A61K 31/542 (2006 .01) 235754* A61K 31/343 (2006 .01) 235754* A61L 27/06 (2006 .01) 235768 A61L 27/28 (2006 .01) 235768* A61L 27/12 (2006 .01) 235803 A61L 27/32 (2006 .01) 235803* A61P 31/04 (2006 .01) 235771* A61P 31/10 (2006 .01) 235761* A61P 33/14 (2006 .01) 235761* A61P 31/10 (2006 .01) 235799 A61P 35/00 (2006 .01) 235779* A61P 35/00 (2006 .01) 235754* A62D 3/33 (2007 .01) 235809* A62D 101/43 (2007 .01) 235809* B01D 29/90 (2006 .01) 235752* B01D 5/00 (2006 .01) 235800 B01D 53/72 (2006 .01) 235800* B01D 29/07 (2006 .01) 235742

* Patent oznaczony więcej niż jednym symbolem klasyfikacyjnym . Ogłoszenie dotyczące tego patentu można znaleźć pod symbolem klasyfikacyjnym odpo- wiadającym numerowi bez gwiazdki .

Symbol Nr MKP patentu

1 2

Symbol Nr MKP patentu

1 2

1 2 1 2 B01D 29/21 (2006 .01) 235742* B01D 46/52 (2006 .01) 235742* B01D 46/06 (2006 .01) 235802 B01D 46/52 (2006 .01) 235802* B01D 11/04 (2006 .01) 235780* B01J 23/06 (2006 .01) 235786 B01J 21/04 (2006 .01) 235786* B01J 23/04 (2006 .01) 235786* B01J 23/80 (2006 .01) 235786* B03B 5/02 (2006 .01) 235762 B03B 7/00 (2006 .01) 235762* B03B 5/46 (2006 .01) 235737 B03B 5/28 (2006 .01) 235737* B03B 9/06 (2006 .01) 235737* B06B 1/16 (2006 .01) 235806* B09B 3/00 (2006 .01) 235737* B09C 1/02 (2006 .01) 235809 B09C 1/08 (2006 .01) 235809* B21F 31/00 (2006 .01) 235814 B21F 27/06 (2006 .01) 235814* B21F 27/12 (2006 .01) 235814* B22C 7/02 (2006 .01) 235731 B22C 9/04 (2006 .01) 235731* B22C 1/00 (2006 .01) 235731* B22C 3/00 (2006 .01) 235731* B22D 2/00 (2006 .01) 235755* B23B 47/00 (2006 .01) 235785* B23P 15/18 (2006 .01) 235807 B23Q 11/08 (2006 .01) 235785 B25J 9/00 (2006 .01) 235745 B25J 9/06 (2006 .01) 235745* B25J 11/00 (2006 .01) 235745* B25J 15/08 (2006 .01) 235745* B25J 17/02 (2006 .01) 235745* B25J 18/00 (2006 .01) 235745* B25J 19/00 (2006 .01) 235745* B28B 1/10 (2006 .01) 235736* B28B 1/08 (2006 .01) 235736* B29B 13/02 (2006 .01) 235738 B29B 13/02 (2006 .01) 235739 B29C 33/02 (2006 .01) 235778* B30B 1/42 (2006 .01) 235743* B32B 27/32 (2006 .01) 235747* B32B 5/18 (2006 .01) 235747* B32B 7/10 (2006 .01) 235747* B32B 3/30 (2006 .01) 235747* B32B 27/32 (2006 .01) 235791* B32B 27/18 (2006 .01) 235791* B32B 37/14 (2006 .01) 235795* B60B 11/00 (2006 .01) 235790* B60F 1/04 (2006 .01) 235776 B60G 11/32 (2006 .01) 235743* B61K 5/02 (2006 .01) 235776* B62B 9/10 (2006 .01) 235747 B64C 27/52 (2006 .01) 235760 B64C 17/00 (2006 .01) 235760* B64D 5/00 (2006 .01) 235733 B64G 1/64 (2006 .01) 235817 B65D 43/16 (2006 .01) 235783 B65D 51/04 (2006 .01) 235783* B65G 27/20 (2006 .01) 235806 B65H 37/04 (2006 .01) 235770* B66F 17/00 (2006 .01) 235784 B66F 3/08 (2006 .01) 235784* B82B 3/00 (2006 .01) 235818 C01B 25/32 (2006 .01) 235803* C01B 3/16 (2006 .01) 235786*

C04B 35/18 (2006 .01) 235731* C04B 35/195 (2006 .01) 235731* C04B 35/20 (2006 .01) 235731* C04B 28/20 (2006 .01) 235782 C04B 14/00 (2006 .01) 235782* C04B 22/14 (2006 .01) 235782* C04B 28/04 (2006 .01) 235736* C07C 391/00 (2006 .01) 235779 C07C 209/48 (2006 .01) 235779* C07D 301/32 (2006 .01) 235800* C07D 417/04 (2006 .01) 235754 C07D 407/04 (2006 .01) 235754* C07D 307/87 (2006 .01) 235754* C07D 279/08 (2006 .01) 235754* C07F 15/06 (2006 .01) 235799* C08F 210/16 (2006 .01) 235738* C08F 210/16 (2006 .01) 235739* C08G 14/08 (2006 .01) 235740 C08G 65/40 (2006 .01) 235759 C08G 85/00 (2006 .01) 235759* C08J 5/18 (2006 .01) 235791 C08J 7/12 (2006 .01) 235791* C08J 11/04 (2006 .01) 235778 C08J 3/20 (2006 .01) 235815* C08J 3/18 (2006 .01) 235772* C08J 3/18 (2006 .01) 235774* C08J 3/18 (2006 .01) 235775* C08J 3/18 (2006 .01) 235773* C08K 5/31 (2006 .01) 235791* C08K 5/10 (2006 .01) 235791* C08K 3/016 (2018 .01) 235815* C08K 13/04 (2006 .01) 235815* C08K 5/01 (2006 .01) 235772* C08K 5/01 (2006 .01) 235774* C08K 5/01 (2006 .01) 235775* C08K 5/01 (2006 .01) 235773* C08L 23/06 (2006 .01) 235791* C08L 23/12 (2006 .01) 235791* C08L 23/06 (2006 .01) 235778* C08L 23/12 (2006 .01) 235778* C08L 23/02 (2006 .01) 235815 C08L 23/12 (2006 .01) 235815* C08L 95/00 (2006 .01) 235765 C08L 7/00 (2006 .01) 235772* C08L 9/06 (2006 .01) 235772* C08L 7/00 (2006 .01) 235774* C08L 9/06 (2006 .01) 235774* C08L 7/00 (2006 .01) 235775* C08L 9/06 (2006 .01) 235775* C08L 7/00 (2006 .01) 235773* C08L 9/06 (2006 .01) 235773* C09K 11/02 (2006 .01) 235818* C10G 21/14 (2006 .01) 235772 C10G 21/16 (2006 .01) 235772* C10G 21/16 (2006 .01) 235774 C10G 21/16 (2006 .01) 235775 C10G 21/18 (2006 .01) 235773 C12Q 1/02 (2006 .01) 235734 C12Q 1/686 (2018 .01) 235777 C12Q 1/6869 (2018 .01) 235777* C12Q 1/689 (2018 .01) 235777* C22B 1/244 (2006 .01) 235778* C22B 3/10 (2006 .01) 235780 C22B 11/00 (2006 .01) 235780* C22C 9/04 (2006 .01) 235764 C23C 22/08 (2006 .01) 235768* C23C 22/36 (2006 .01) 235768*

14 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

1 2 1 2 C23C 28/04 (2006 .01) 235768* C25D 11/26 (2006 .01) 235768* E01B 7/24 (2006 .01) 235789 E02B 5/00 (2006 .01) 235804 E02B 3/14 (2006 .01) 235736* E02D 29/02 (2006 .01) 235736 E03D 11/18 (2006 .01) 235767 E03F 5/20 (2006 .01) 235767* E04B 2/04 (2006 .01) 235736* E04D 13/03 (2006 .01) 235812 E04D 13/04 (2006 .01) 235812* E04D 13/147 (2006 .01) 235812* E04F 15/02 (2006 .01) 235787 F02C 7/052 (2006 .01) 235802* F02K 1/64 (2006 .01) 235797 F02K 1/76 (2006 .01) 235797* F03C 1/28 (2006 .01) 235746* F03C 1/32 (2006 .01) 235746* F15B 15/08 (2006 .01) 235746* F16B 11/00 (2006 .01) 235770* F16D 69/00 (2006 .01) 235807* F16F 15/03 (2006 .01) 235743 F16F 6/00 (2006 .01) 235743* F16H 1/16 (2006 .01) 235744 F16H 57/12 (2006 .01) 235744* F16H 3/06 (2006 .01) 235744* F16J 15/48 (2006 .01) 235746 F16J 15/56 (2006 .01) 235746* F16L 1/16 (2006 .01) 235804* F21S 8/04 (2006 .01) 235732 F21V 23/00 (2015 .01) 235732* F21V 29/67 (2015 .01) 235732* F21V 29/76 (2015 .01) 235732* F21Y 115/10 (2016 .01) 235732* F23B 90/08 (2011 .01) 235793* F23C 3/00 (2006 .01) 235798 F23C 9/06 (2006 .01) 235798* F23C 5/08 (2006 .01) 235810* F23J 15/08 (2006 .01) 235793 F23J 13/00 (2006 .01) 235793* F23K 3/02 (2006 .01) 235798* F23K 3/02 (2006 .01) 235808* F23L 7/00 (2006 .01) 235808

F24F 3/16 (2006 .01) 235802* F24F 5/00 (2006 .01) 235781* F24H 1/41 (2006 .01) 235810 F24H 8/00 (2006 .01) 235810* F24H 1/52 (2006 .01) 235810* F24T 10/20 (2018 .01) 235781 F25B 29/00 (2006 .01) 235820* F25B 30/00 (2006 .01) 235820* F28C 3/00 (2006 .01) 235781* F28F 9/04 (2006 .01) 235781* F41H 1/02 (2006 .01) 235795 F41H 5/00 (2006 .01) 235795* F41H 5/08 (2006 .01) 235795* F41H 5/04 (2006 .01) 235795* G01D 9/00 (2006 .01) 235811 G01D 11/00 (2006 .01) 235811* G01M 17/007 (2006 .01) 235796* G01M 17/013 (2006 .01) 235796* G01M 17/02 (2006 .01) 235796* G01N 1/28 (2006 .01) 235770 G01N 15/14 (2006 .01) 235794 G01N 1/28 (2006 .01) 235794* G01N 19/02 (2006 .01) 235796 G01N 33/24 (2006 .01) 235758 G01N 33/22 (2006 .01) 235758* G01N 30/00 (2006 .01) 235758* G01N 1/22 (2006 .01) 235758* G01N 33/2025 (2019 .01) 235756 G01N 29/00 (2006 .01) 235756* G01N 29/14 (2006 .01) 235756* G01R 29/00 (2006 .01) 235756* G02B 26/10 (2006 .01) 235753 G06F 17/40 (2006 .01) 235811* G06T 1/40 (2006 .01) 235755 G06T 7/00 (2006 .01) 235755* G07C 3/00 (2006 .01) 235811* G07C 5/00 (2006 .01) 235811* G07C 7/00 (2006 .01) 235811* H02K 7/14 (2006 .01) 235813 H02K 7/18 (2006 .01) 235813* H05B 6/02 (2006 .01) 235789* H05B 3/40 (2006 .01) 235793*

INDEKS NUMEROWY UDZIELONYCH PATENTÓW

235731 B22C 7/02 (2006 .01) 235732 F21S 8/04 (2006 .01) 235733 B64D 5/00 (2006 .01) 235734 C12Q 1/02 (2006 .01) 235735 A01B 43/00 (2006 .01) 235736 E02D 29/02 (2006 .01) 235737 B03B 5/46 (2006 .01) 235738 B29B 13/02 (2006 .01) 235739 B29B 13/02 (2006 .01) 235740 C08G 14/08 (2006 .01) 235741 A23G 3/36 (2006 .01) 235742 B01D 29/07 (2006 .01) 235743 F16F 15/03 (2006 .01) 235744 F16H 1/16 (2006 .01) 235745 B25J 9/00 (2006 .01)

235746 F16J 15/48 (2006 .01) 235747 B62B 9/10 (2006 .01) 235748 A21C 9/06 (2006 .01) 235749 A21C 9/06 (2006 .01) 235750 A23C 9/152 (2006 .01) 235751 A01D 76/00 (2006 .01) 235752 A01K 63/04 (2006 .01) 235753 G02B 26/10 (2006 .01) 235754 C07D 417/04 (2006 .01) 235755 G06T 1/40 (2006 .01) 235756 G01N 33/2025 (2019 .01) 235757 A61K 8/02 (2006 .01) 235758 G01N 33/24 (2006 .01) 235759 C08G 65/40 (2006 .01) 235760 B64C 27/52 (2006 .01)

Nr Symbol patentu MKP

1 2

Nr Symbol patentu MKP

1 2

1 2 1 2 235761 A61K 36/73 (2006 .01) 235762 B03B 5/02 (2006 .01) 235763 A61B 17/00 (2006 .01) 235764 C22C 9/04 (2006 .01) 235765 C08L 95/00 (2006 .01) 235766 A01K 15/00 (2006 .01) 235767 E03D 11/18 (2006 .01) 235768 A61L 27/06 (2006 .01) 235769 A01N 59/06 (2006 .01) 235770 G01N 1/28 (2006 .01) 235771 A01N 65/08 (2009 .01) 235772 C10G 21/14 (2006 .01) 235773 C10G 21/18 (2006 .01) 235774 C10G 21/16 (2006 .01) 235775 C10G 21/16 (2006 .01) 235776 B60F 1/04 (2006 .01) 235777 C12Q 1/686 (2018 .01) 235778 C08J 11/04 (2006 .01) 235779 C07C 391/00 (2006 .01) 235780 C22B 3/10 (2006 .01) 235781 F24T 10/20 (2018 .01) 235782 C04B 28/20 (2006 .01) 235783 B65D 43/16 (2006 .01) 235784 B66F 17/00 (2006 .01) 235785 B23Q 11/08 (2006 .01) 235786 B01J 23/06 (2006 .01) 235787 E04F 15/02 (2006 .01) 235788 A61B 10/02 (2006 .01) 235789 E01B 7/24 (2006 .01) 235790 A01D 57/24 (2006 .01)

235791 C08J 5/18 (2006 .01) 235792 A01C 5/04 (2006 .01) 235793 F23J 15/08 (2006 .01) 235794 G01N 15/14 (2006 .01) 235795 F41H 1/02 (2006 .01) 235796 G01N 19/02 (2006 .01) 235797 F02K 1/64 (2006 .01) 235798 F23C 3/00 (2006 .01) 235799 A61P 31/10 (2006 .01) 235800 B01D 5/00 (2006 .01) 235801 A23C 9/12 (2006 .01) 235802 B01D 46/06 (2006 .01) 235803 A61L 27/12 (2006 .01) 235804 E02B 5/00 (2006 .01) 235805 A01N 31/08 (2006 .01) 235806 B65G 27/20 (2006 .01) 235807 B23P 15/18 (2006 .01) 235808 F23L 7/00 (2006 .01) 235809 B09C 1/02 (2006 .01) 235810 F24H 1/41 (2006 .01) 235811 G01D 9/00 (2006 .01) 235812 E04D 13/03 (2006 .01) 235813 H02K 7/14 (2006 .01) 235814 B21F 31/00 (2006 .01) 235815 C08L 23/02 (2006 .01) 235816 A23B 7/005 (2006 .01) 235817 B64G 1/64 (2006 .01) 235818 B82B 3/00 (2006 .01) 235819 A23K 10/32 (2016 .01) 235820 A23L 5/00 (2016 .01)

DECYZJE O ZMIANIE, UCHYLENIU LUB STWIERDZENIU NIEWAŻNOŚCI DECYZJI OPUBLIKOWANYCH

W WIADOMOŚCIACH URZĘDU PATENTOWEGO

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer zgłoszenia albo nu- mer patentu, numer i rok wydania Wiadomości Urzędu Patentowego, w którym ogłoszona została decyzja podlegająca zmianie, uchyleniu albo której nieważność Urząd Patentowy RP stwierdził, datę i treść decyzji uchylającej, zmieniającej lub stwierdzającej nieważność decyzji uprzednio ogłoszonej.

(B1) (11) 229910 09/2019 2020 01 07 Uchylono decyzję o udzieleniu patentu i umorzono postępowanie . (B1) (11) 232450 06/2019 2020 06 05 Stwierdzono nieważność decyzji z dnia 05 .11 .2018 r . o udzieleniu patentu .

WPISY I ZMIANY W REJESTRZE NIEUWZGLĘDNIONE W INNYCH SAMODZIELNYCH OGŁOSZENIACH

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer patentu, wskazanie rubryki rejestru, charakter oraz treść wpisu. Publikacji podlegają wpisy w rejestrze dotyczące uprawnionych, twórców, praw ograniczających patent oraz sprostowania istotnych pomyłek.

Rubryka A – dane uprawnionego Rubryka B – tytuł wynalazku Rubryka C – dane twórców wynalazku Rubryka D – prawa ograniczające patent Rubryka E – wpisy uzupełniające stan prawny patentu Rubryka F – wnioski o unieważnienie, sprzeciwy oraz decyzje dotyczą-

ce patentu Rubryka G – informacje o unieważnieniu lub wygaśnięciu patentu

(11) 234006 C . Wykreślono: NABORU SHIMAMOTO, Toyota, Japonia Wpisano: NOBORU SHIMAMOTO, Toyota, Japonia

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 15

DODATKOWE PRAWA OCHRONNE

UDZIELONE PRAWA

(11) 0174 (21) 0257 (94) 22 .11 .2021 - 22 .05 .2022 (obejmuje przedłużenie obowiązywania) (73) Bristol-Myers Squibb Holdings Ireland Unlimited Company, STEINHAUSEN (CH) (93) 22 .11 .2006, EU/1/06/363/001 DO 009, Komisja Wspólnot Europejskich (EU) (95) dazatynib (B1) (68) 215901 (54) Cykliczny inhibitor białkowych kinaz tyrozynowych, jego zasto- sowanie oraz kompozycja farmaceutyczna zawierająca taki związek

PATENTY EUROPEJSKIE ZŁOŻONE TŁUMACZENIA

PATENTÓW EUROPEJSKICH

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: rodzaj tłumaczenia patentu europejskiego chronionego na terytorium Rzeczypospolitej Polskiej opisany kodem dokumentu, datę publikacji o udzieleniu patentu europejskiego, rok wydania i numer Europejskiego Biuletynu Paten- towego, w którym ogłoszono o udzieleniu patentu, numer patentu europejskiego.

(T5) (97) 07 04 2010 2010/14 EP 1533462 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 1683840 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 1833536 B1 (T3) (97) 03 06 2020 2020/23 EP 1842400 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 1960734 B1 (T5) (97) 21 03 2018 2018/12 EP 1971219 B1 (T3) (97) 08 07 2020 2020/28 EP 1971825 B1 (T3) (97) 08 07 2020 2020/28 EP 1992759 B1 (T3) (97) 22 01 2020 2020/04 EP 2023981 B1 (T5) (97) 06 11 2013 2013/45 EP 2123497 B1 (T5) (97) 02 03 2011 2011/09 EP 2124647 B1 (T3) (97) 05 08 2020 2020/32 EP 2157274 B1 (T3) (97) 01 01 2020 2020/01 EP 2195170 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 2201918 B1 (T5) (97) 10 01 2018 2018/02 EP 2202210 B1 (T6) (97) 28 06 2017 2017/26 EP 2214318 B1 (T3) (97) 08 01 2020 2020/02 EP 2262744 B1 (T3) (97) 25 03 2020 2020/13 EP 2279276 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 2306092 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 2309089 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 2340930 B1 (T3) (97) 22 01 2020 2020/04 EP 2363204 B1 (T3) (97) 22 01 2020 2020/04 EP 2370781 B1 (T5) (97) 15 04 2015 2015/16 EP 2378866 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 2406021 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 2408683 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 2424571 B1 (T3) (97) 27 05 2020 2020/22 EP 2429305 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 2463173 B1 (T3) (97) 27 11 2019 2019/48 EP 2493471 B1 (T3) (97) 03 06 2020 2020/23 EP 2510791 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 2511026 B1 (T3) (97) 19 02 2020 2020/08 EP 2514889 B1 (T3) (97) 15 01 2020 2020/03 EP 2516074 B1 (T5) (97) 13 07 2016 2016/28 EP 2516471 B1 (T3) (97) 17 07 2019 2019/29 EP 2525834 B1 (T5) (97) 07 09 2016 2016/36 EP 2527578 B1

(T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 2528699 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 2534302 B1 (T3) (97) 18 03 2020 2020/12 EP 2536884 B1 (T3) (97) 19 02 2020 2020/08 EP 2556393 B1 (T3) (97) 08 01 2020 2020/02 EP 2563557 B1 (T5) (97) 31 01 2018 2018/05 EP 2588310 B1 (T3) (97) 19 02 2020 2020/08 EP 2593699 B1 (T3) (97) 24 06 2020 2020/26 EP 2597629 B1 (T3) (97) 20 05 2020 2020/21 EP 2609778 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 2627170 B1 (T3) (97) 11 12 2019 2019/50 EP 2630113 B1 (T3) (97) 10 06 2020 2020/24 EP 2630783 B1 (T3) (97) 04 03 2020 2020/10 EP 2632581 B1 (T5) (97) 18 06 2014 2014/25 EP 2633914 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 2634044 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 2639511 B1 (T3) (97) 05 02 2020 2020/06 EP 2651281 B1 (T3) (97) 27 11 2019 2019/48 EP 2657193 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 2663075 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 2667922 B1 (T3) (97) 27 05 2020 2020/22 EP 2668437 B1 (T3) (97) 01 07 2020 2020/27 EP 2669017 B1 (T3) (97) 26 02 2020 2020/09 EP 2671664 B1 (T3) (97) 10 06 2020 2020/24 EP 2674571 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 2682693 B1 (T5) (97) 15 11 2017 2017/46 EP 2686334 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 2703865 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 2707446 B1 (T3) (97) 24 06 2020 2020/26 EP 2711768 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 2714206 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 2723336 B1 (T3) (97) 24 06 2020 2020/26 EP 2734985 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 2737542 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 2749027 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 2750953 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 2753346 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 2756241 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 2758329 B1 (T3) (97) 20 05 2020 2020/21 EP 2762588 B1 (T3) (97) 24 06 2020 2020/26 EP 2763809 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 2775218 B1 (T3) (97) 08 01 2020 2020/02 EP 2775850 B1 (T3) (97) 17 06 2020 2020/25 EP 2788699 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 2800738 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 2800947 B1 (T3) (97) 18 03 2020 2020/12 EP 2806908 B1 (T3) (97) 25 03 2020 2020/13 EP 2812046 B1 (T3) (97) 17 06 2020 2020/25 EP 2822766 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 2825686 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 2831135 B1 (T3) (97) 25 03 2020 2020/13 EP 2831563 B1 (T3) (97) 10 06 2020 2020/24 EP 2836322 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 2836396 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 2843129 B1 (T3) (97) 04 12 2019 2019/49 EP 2844179 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 2852184 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 2854521 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 2857384 B1 (T3) (97) 08 01 2020 2020/02 EP 2867024 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 2873582 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 2874032 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 2877341 B1 (T3) (97) 11 03 2020 2020/11 EP 2881109 B1 (T3) (97) 03 06 2020 2020/23 EP 2883773 B1 (T3) (97) 04 03 2020 2020/10 EP 2883774 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 2892720 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 2893047 B1

16 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(T3) (97) 18 03 2020 2020/12 EP 2895514 B1 (T5) (97) 15 03 2017 2017/11 EP 2896269 B1 (T3) (97) 06 11 2019 2019/45 EP 2898061 B1 (T3) (97) 20 05 2020 2020/21 EP 2906370 B1 (T5) (97) 03 05 2017 2017/18 EP 2906819 B1 (T3) (97) 25 03 2020 2020/13 EP 2919270 B1 (T3) (97) 19 02 2020 2020/08 EP 2921276 B1 (T3) (97) 19 02 2020 2020/08 EP 2925936 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 2931800 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 2931862 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 2932267 B1 (T3) (97) 08 01 2020 2020/02 EP 2934165 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 2935527 B1 (T3) (97) 03 06 2020 2020/23 EP 2940536 B1 (T3) (97) 18 03 2020 2020/12 EP 2943267 B1 (T4) (97) 26 02 2020 2020/09 EP 2945240 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 2964784 B1 (T3) (97) 03 06 2020 2020/23 EP 2968467 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 2974728 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 2976069 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 2978419 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 2979378 B1 (T3) (97) 05 02 2020 2020/06 EP 2981557 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 2983923 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 2990473 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 2991206 B1 (T3) (97) 15 01 2020 2020/03 EP 2999478 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 2999714 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3002376 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3003673 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3003674 B1 (T3) (97) 05 02 2020 2020/06 EP 3009010 B1 (T5) (97) 21 06 2017 2017/25 EP 3009812 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3010779 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3017076 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3018106 B1 (T3) (97) 19 02 2020 2020/08 EP 3020794 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3024749 B1 (T3) (97) 26 02 2020 2020/09 EP 3024798 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3024827 B1 (T3) (97) 17 06 2020 2020/25 EP 3027251 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3030415 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3030530 B1 (T3) (97) 18 03 2020 2020/12 EP 3030876 B1 (T3) (97) 10 06 2020 2020/24 EP 3033525 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3035345 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3041835 B1 (T3) (97) 04 03 2020 2020/10 EP 3044234 B1 (T3) (97) 11 03 2020 2020/11 EP 3044331 B1 (T3) (97) 25 03 2020 2020/13 EP 3045152 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3045164 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3045612 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3049413 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3056747 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3056786 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3059374 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3059419 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3061025 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3061771 B1 (T5) (97) 19 07 2017 2017/29 EP 3065603 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3066232 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3070203 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3072615 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3074677 B1 (T3) (97) 04 03 2020 2020/10 EP 3075918 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3080007 B1 (T3) (97) 11 03 2020 2020/11 EP 3080672 B1

(T3) (97) 27 05 2020 2020/22 EP 3083689 B1 (T3) (97) 27 11 2019 2019/48 EP 3088556 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3088929 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3090638 B1 (T3) (97) 18 03 2020 2020/12 EP 3090916 B1 (T3) (97) 25 03 2020 2020/13 EP 3092133 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3092901 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3092982 B1 (T3) (97) 20 11 2019 2019/47 EP 3096615 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3097122 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3101990 B1 (T3) (97) 25 03 2020 2020/13 EP 3102187 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 3104844 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3105328 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3108147 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3108191 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3109192 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3109463 B1 (T3) (97) 17 06 2020 2020/25 EP 3109960 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3110447 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3111249 B1 (T6) (97) 16 08 2017 2017/33 EP 3113784 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3114447 B1 (T3) (97) 17 06 2020 2020/25 EP 3115448 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3116635 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3121026 B1 (T3) (97) 08 07 2020 2020/28 EP 3122439 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3124163 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3125882 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3126136 B1 (T3) (97) 29 01 2020 2020/05 EP 3127540 B1 (T3) (97) 04 03 2020 2020/10 EP 3128088 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3131577 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3132517 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3133176 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3134095 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3134340 B1 (T3) (97) 25 12 2019 2019/52 EP 3134432 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3135841 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3139731 B1 (T3) (97) 27 05 2020 2020/22 EP 3143914 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 3148656 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3149413 B1 (T3) (97) 19 02 2020 2020/08 EP 3150179 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3151812 B1 (T3) (97) 18 03 2020 2020/12 EP 3152196 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3156242 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3159180 B1 (T3) (97) 25 03 2020 2020/13 EP 3160268 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3161154 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 3162139 B1 (T3) (97) 17 06 2020 2020/25 EP 3165571 B1 (T3) (97) 29 01 2020 2020/05 EP 3166834 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3166927 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3167135 B1 (T3) (97) 29 01 2020 2020/05 EP 3170383 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3174870 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3177767 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 3178437 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3178851 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3181610 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3181641 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3183390 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3186290 B1 (T3) (97) 17 06 2020 2020/25 EP 3186741 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3187219 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3189927 B1

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 17

(T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3190772 B1 (T3) (97) 27 05 2020 2020/22 EP 3192812 B1 (T3) (97) 18 03 2020 2020/12 EP 3197883 B1 (T3) (97) 08 01 2020 2020/02 EP 3201158 B1 (T3) (97) 17 06 2020 2020/25 EP 3204612 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3205801 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3205803 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3207174 B1 (T3) (97) 11 12 2019 2019/50 EP 3212684 B1 (T3) (97) 10 06 2020 2020/24 EP 3213333 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3214895 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3215466 B1 (T3) (97) 19 02 2020 2020/08 EP 3215699 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3216236 B1 (T3) (97) 11 03 2020 2020/11 EP 3216803 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3217729 B1 (T3) (97) 20 05 2020 2020/21 EP 3217963 B1 (T3) (97) 26 02 2020 2020/09 EP 3218314 B1 (T3) (97) 08 01 2020 2020/02 EP 3218378 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3218511 B1 (T3) (97) 25 03 2020 2020/13 EP 3218908 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3219360 B1 (T3) (97) 26 02 2020 2020/09 EP 3222552 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3225088 B1 (T3) (97) 16 10 2019 2019/42 EP 3225606 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3226078 B1 (T3) (97) 10 06 2020 2020/24 EP 3229939 B1 (T3) (97) 24 06 2020 2020/26 EP 3230189 B1 (T3) (97) 05 02 2020 2020/06 EP 3232828 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3234489 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 3237368 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3237601 B1 (T3) (97) 20 05 2020 2020/21 EP 3237603 B1 (T3) (97) 04 03 2020 2020/10 EP 3241715 B1 (T3) (97) 08 01 2020 2020/02 EP 3241910 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3243989 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3244384 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3244859 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3245688 B1 (T3) (97) 20 05 2020 2020/21 EP 3246402 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3246655 B1 (T3) (97) 24 06 2020 2020/26 EP 3247021 B1 (T3) (97) 11 03 2020 2020/11 EP 3250089 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3250478 B1 (T3) (97) 17 06 2020 2020/25 EP 3250738 B1 (T3) (97) 11 03 2020 2020/11 EP 3252377 B1 (T3) (97) 11 03 2020 2020/11 EP 3253327 B1 (T3) (97) 08 01 2020 2020/02 EP 3254690 B1 (T3) (97) 25 03 2020 2020/13 EP 3255132 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3256387 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3260358 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 3262037 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3266352 B1 (T3) (97) 29 01 2020 2020/05 EP 3266588 B1 (T3) (97) 29 01 2020 2020/05 EP 3272309 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 3275728 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3277409 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3277605 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3277864 B1 (T3) (97) 11 03 2020 2020/11 EP 3278072 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3279894 B1 (T3) (97) 03 06 2020 2020/23 EP 3280276 B1 (T3) (97) 10 06 2020 2020/24 EP 3280470 B1 (T3) (97) 29 01 2020 2020/05 EP 3280686 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3280939 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3282764 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3282839 B1

(T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 3283097 B1 (T3) (97) 11 03 2020 2020/11 EP 3284878 B1 (T3) (97) 25 03 2020 2020/13 EP 3285791 B1 (T3) (97) 04 03 2020 2020/10 EP 3287131 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3287509 B1 (T3) (97) 24 06 2020 2020/26 EP 3287540 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3291606 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 3291774 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3292226 B1 (T3) (97) 29 01 2020 2020/05 EP 3292352 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3292874 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3294977 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3296178 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3298069 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3299193 B1 (T3) (97) 29 01 2020 2020/05 EP 3299418 B1 (T3) (97) 29 01 2020 2020/05 EP 3300162 B1 (T3) (97) 18 03 2020 2020/12 EP 3301005 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3302038 B1 (T3) (97) 25 03 2020 2020/13 EP 3302463 B1 (T3) (97) 26 02 2020 2020/09 EP 3303150 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3303583 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 3306217 B1 (T3) (97) 03 06 2020 2020/23 EP 3306505 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3307051 B1 (T3) (97) 26 02 2020 2020/09 EP 3307540 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3308064 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3308581 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3309097 B1 (T3) (97) 08 01 2020 2020/02 EP 3309138 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3313022 B1 (T3) (97) 29 01 2020 2020/05 EP 3316842 B1 (T3) (97) 19 02 2020 2020/08 EP 3316868 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3317619 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 3319475 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3320162 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 3321279 B1 (T3) (97) 20 05 2020 2020/21 EP 3322857 B1 (T3) (97) 27 05 2020 2020/22 EP 3323614 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3323681 B1 (T3) (97) 06 11 2019 2019/45 EP 3323736 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3323814 B1 (T3) (97) 08 07 2020 2020/28 EP 3324408 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3326173 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3326857 B1 (T3) (97) 18 03 2020 2020/12 EP 3328207 B1 (T3) (97) 20 05 2020 2020/21 EP 3328523 B1 (T3) (97) 03 06 2020 2020/23 EP 3328818 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3329042 B1 (T3) (97) 29 01 2020 2020/05 EP 3330244 B1 (T3) (97) 03 06 2020 2020/23 EP 3331049 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3331675 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3332506 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3333205 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3335791 B1 (T3) (97) 26 02 2020 2020/09 EP 3340745 B1 (T3) (97) 25 03 2020 2020/13 EP 3344418 B1 (T3) (97) 01 01 2020 2020/01 EP 3345259 B1 (T3) (97) 17 06 2020 2020/25 EP 3345909 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3347233 B1 (T3) (97) 11 03 2020 2020/11 EP 3347519 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3347533 B1 (T3) (97) 10 06 2020 2020/24 EP 3352420 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3353082 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3356329 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3356629 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3357315 B1

18 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(T3) (97) 03 06 2020 2020/23 EP 3357384 B1 (T3) (97) 10 06 2020 2020/24 EP 3364413 B1 (T3) (97) 11 03 2020 2020/11 EP 3364837 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3365257 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3366713 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3367694 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3367941 B1 (T3) (97) 27 05 2020 2020/22 EP 3368653 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3369561 B1 (T3) (97) 03 06 2020 2020/23 EP 3370373 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3370756 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3370853 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3371216 B1 (T3) (97) 31 07 2019 2019/31 EP 3372187 B1 (T3) (97) 08 01 2020 2020/02 EP 3374108 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3374172 B1 (T3) (97) 25 03 2020 2020/13 EP 3381423 B1 (T3) (97) 27 05 2020 2020/22 EP 3383179 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3383623 B1 (T3) (97) 01 01 2020 2020/01 EP 3383856 B1 (T3) (97) 27 05 2020 2020/22 EP 3384903 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3387799 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3387898 B1 (T3) (97) 24 06 2020 2020/26 EP 3388868 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3389549 B1 (T3) (97) 05 02 2020 2020/06 EP 3390723 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3393319 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3393929 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3394051 B1 (T3) (97) 05 02 2020 2020/06 EP 3397821 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3400203 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3401159 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3401580 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3401975 B1 (T3) (97) 04 03 2020 2020/10 EP 3403369 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3403579 B1 (T3) (97) 19 02 2020 2020/08 EP 3403760 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3404668 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3411757 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3414166 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3414217 B1 (T3) (97) 27 05 2020 2020/22 EP 3415474 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3416837 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3417300 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3417301 B1 (T3) (97) 03 06 2020 2020/23 EP 3418354 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3420243 B1 (T3) (97) 25 03 2020 2020/13 EP 3425143 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3425633 B1 (T3) (97) 22 01 2020 2020/04 EP 3426073 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3426078 B1 (T3) (97) 08 01 2020 2020/02 EP 3426335 B1 (T3) (97) 04 03 2020 2020/10 EP 3426837 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3427283 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3427591 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3429000 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3431576 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3431682 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3433349 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3433407 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3433530 B1 (T3) (97) 03 06 2020 2020/23 EP 3434358 B1 (T3) (97) 03 06 2020 2020/23 EP 3434613 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3434976 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3436232 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3436390 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3436444 B1

(T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3436547 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3438529 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3439703 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3439974 B1 (T3) (97) 20 05 2020 2020/21 EP 3440361 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3440992 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3441496 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3441958 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3442154 B1 (T3) (97) 20 05 2020 2020/21 EP 3445921 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3446541 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3446833 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3447136 B1 (T3) (97) 20 05 2020 2020/21 EP 3447217 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3448130 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3448624 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3450536 B1 (T3) (97) 06 05 2020 2020/19 EP 3450626 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3450846 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3452646 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3452769 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3455270 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3455304 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3455693 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3457464 B1 (T3) (97) 17 06 2020 2020/25 EP 3457693 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3460967 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3461821 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3462453 B1 (T3) (97) 10 06 2020 2020/24 EP 3464309 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3467227 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3468333 B1 (T3) (97) 24 06 2020 2020/26 EP 3469351 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3469603 B1 (T3) (97) 20 05 2020 2020/21 EP 3470615 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3471732 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3471755 B1 (T3) (97) 24 06 2020 2020/26 EP 3472443 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3473670 B1 (T3) (97) 10 06 2020 2020/24 EP 3474681 B1 (T3) (97) 10 06 2020 2020/24 EP 3475954 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3478412 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3480030 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3480536 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3481206 B1 (T3) (97) 22 01 2020 2020/04 EP 3484733 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3485535 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3485563 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3485772 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3486243 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3486604 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3487743 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3487980 B1 (T3) (97) 10 06 2020 2020/24 EP 3488117 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3490375 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3490737 B1 (T3) (97) 29 07 2020 2020/31 EP 3491327 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3494711 B1 (T3) (97) 24 06 2020 2020/26 EP 3496203 B1 (T3) (97) 18 03 2020 2020/12 EP 3496548 B1 (T3) (97) 26 02 2020 2020/09 EP 3501552 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3501814 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3502222 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3503063 B1 (T3) (97) 17 06 2020 2020/25 EP 3503278 B1 (T3) (97) 24 06 2020 2020/26 EP 3503602 B1 (T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3504270 B1

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 19

(T3) (97) 29 04 2020 2020/18 EP 3507016 B1 (T3) (97) 01 04 2020 2020/14 EP 3509156 B1 (T3) (97) 18 03 2020 2020/12 EP 3511133 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3512776 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3514431 B1 (T3) (97) 22 04 2020 2020/17 EP 3515607 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3517313 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3520622 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3522392 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 3524104 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3524467 B1 (T3) (97) 18 03 2020 2020/12 EP 3532457 B1 (T3) (97) 18 03 2020 2020/12 EP 3533247 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3536577 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3537439 B1 (T3) (97) 27 05 2020 2020/22 EP 3544009 B1 (T3) (97) 05 08 2020 2020/32 EP 3548806 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3550971 B1 (T3) (97) 08 04 2020 2020/15 EP 3552036 B1 (T3) (97) 20 05 2020 2020/21 EP 3552365 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3553201 B1 (T3) (97) 13 05 2020 2020/20 EP 3561395 B1 (T3) (97) 12 02 2020 2020/07 EP 3562603 B1 (T3) (97) 18 03 2020 2020/12 EP 3567174 B1 (T3) (97) 15 04 2020 2020/16 EP 3567176 B1

WYGAŚNIĘCIE PRAWA

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer wygasłego patentu europejskiego, datę wygaśnięcia oraz zakres wygaśnięcia.

(T3) (11) 2132001 2019 02 22 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2137210 2019 02 28 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2153146 2018 05 30 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2162556 2019 02 21 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2164353 2019 02 22 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2216424 2019 02 03 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2216622 2019 02 04 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2241485 2019 02 03 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2242558 2019 02 06 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2242647 2019 02 13 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2242715 2019 02 05 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2242773 2019 02 11 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2245405 2019 01 30 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2246343 2019 02 27 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2247516 2019 02 27 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2249821 2019 02 02 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2249860 2019 02 05 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2249961 2019 02 27 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2250003 2019 02 02 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2250044 2019 02 13 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2250095 2019 02 20 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2250858 2019 02 25 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2252388 2019 02 23 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2252609 2019 02 25 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2254579 2019 02 17 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2254908 2019 02 27 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2254953 2019 02 11 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2255038 2019 02 20 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2257393 2019 02 27 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2257613 2019 02 27 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2260029 2019 02 20 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2260150 2019 02 27 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2272174 2019 02 28 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2307230 2019 02 03 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2319651 2018 11 02 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2331878 2019 02 27 Patent wygasł w całości

(T3) (11) 2334786 2019 02 19 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2335968 2019 02 10 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2335970 2019 02 10 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2353632 2019 02 09 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2354191 2019 01 25 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2354481 2019 02 02 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2355055 2019 02 07 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2359727 2019 02 10 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2359816 2019 02 08 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2361607 2019 02 18 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2363056 2019 02 28 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2365151 2019 02 22 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2366379 2019 02 25 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2383268 2019 02 01 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2386642 2019 02 01 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2393546 2019 02 04 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2394996 2019 02 03 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2395162 2019 02 02 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2396296 2019 02 16 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2396378 2019 02 08 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2398313 2019 02 12 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2398464 2019 02 18 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2398731 2019 02 06 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2400968 2019 02 26 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2401021 2019 02 04 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2401149 2019 02 25 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2401256 2019 02 23 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2401272 2019 02 26 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2401350 2019 02 25 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2401435 2019 02 23 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2401456 2019 02 26 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2403928 2019 02 26 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2404097 2019 02 26 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2406125 2019 02 25 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2411307 2019 02 24 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2414466 2019 02 20 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2415463 2019 02 14 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2420671 2019 02 10 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2433608 2019 02 28 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2452880 2019 02 08 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2472051 2019 02 27 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2472052 2019 02 27 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2472053 2019 02 27 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2472054 2019 02 27 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2477041 2019 02 22 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2489793 2019 02 16 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2492216 2019 02 22 Patent wygasł w całości (T3) (11) 2907440 2019 02 05 Patent wygasł w całości

WPISY I ZMIANY W REJESTRZE NIEUWZGLĘDNIONE W INNYCH SAMODZIELNYCH OGŁOSZENIACH

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer patentu europejskie- go, wskazanie rubryki rejestru, charakter oraz treść wpisu. Publikacji podlegają wpisy w rejestrze dotyczące uprawnionych, twórców, praw ograniczających patent oraz sprostowania istotnych pomyłek.

Rubryka A – dane uprawnionego Rubryka B – tytuł wynalazku Rubryka C – dane twórców wynalazku Rubryka D – prawa ograniczające patent Rubryka E – wpisy uzupełniające stan prawny patentu Rubryka F – wnioski o unieważnienie, sprzeciwy oraz decyzje dotyczą-

ce patentu Rubryka G – informacje o unieważnieniu lub wygaśnięciu patentu

(11) 1756625 A . Wykreślono: Novartis AG, Basel, Szwajcaria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

20 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(11) 1751073 A . Wykreślono: Vitro, S .A .B . de C .V ., San Pedro Garza Garcia, Meksyk Wpisano: Vitro Flat Glass LLC, Cheswick, Sta- ny Zjednoczone Ameryki

(11) 1799628 A . Wykreślono: Rhodia Opérations SAS, Paryż, Francja Wpisano: Performance Polyamides, SAS, Paryż, Francja

(11) 1819994 A . Wykreślono: Scanvaegt International A/S, Arhus, Dania Wpisano: Marel Food Systems A/S, Århus, Dania

(11) 1819994 A . Wykreślono: Marel Food Systems A/S, Århus, Dania Wpisano: Marel A/S, Århus, Dania

(11) 1886169 A . Wykreślono: Novartis AG, Basel, Szwajcaria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 1910242 A . Wykreślono: Vitro, S .A .B . de C .V ., San Pedro Garza Garcia, Meksyk Wpisano: Vitro Flat Glass LLC, Cheswick, Sta- ny Zjednoczone Ameryki

(11) 1993862 A . Wykreślono: Siemens AG Österreich, Wien, Austria Wpisano: Siemens Mobility Austria GmbH, Wien, Austria

(11) 1957419 A . Wykreślono: Vitro, S .A .B . de C .V ., San Pedro Garza Garcia, Meksyk Wpisano: Vitro Flat Glass LLC, Cheswick, Sta- ny Zjednoczone Ameryki

(11) 1839689 A . Wykreślono: Alcon, Inc ., Hünenberg, Szwaj- caria Wpisano: Novartis AG, Bazylea, Szwajcaria

(11) 1839689 A . Wykreślono: Novartis AG, Bazylea, Szwajca- ria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 1840534 A . Wykreślono: Alcon, Inc ., Hünenberg, Szwaj- caria Wpisano: Novartis AG, Bazylea, Szwajcaria

(11) 1840534 A . Wykreślono: Novartis AG, Bazylea, Szwajca- ria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 1849488 A . Wykreślono: NOVARTIS AG, Basel, Szwajca- ria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 1917936 A . Wykreślono: Alcon, Inc ., Hünenberg, Szwaj- caria Wpisano: Novartis AG, Bazylea, Szwajcaria

(11) 1917936 A . Wykreślono: Novartis AG, Bazylea, Szwajca- ria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 1996249 A . Wykreślono: Alcon, Inc ., Hünenberg, Szwaj- caria Wpisano: Novartis AG, Bazylea, Szwajcaria

(11) 1996249 A . Wykreślono: Novartis AG, Bazylea, Szwajca- ria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 1984306 A . Wykreślono: Vitro, S .A .B . de C .V ., San Pedro Garza Garcia, Meksyk Wpisano: Vitro Flat Glass LLC, Cheswick, Sta- ny Zjednoczone Ameryki

(11) 1982230 A . Wykreślono: Alcon Research, Ltd ., Fort Worth, Stany Zjednoczone Ameryki Wpisano: Alcon Research, LLC, Fort Worth, Stany Zjednoczone Ameryki

(11) 1982230 A . Wykreślono: Alcon Research, LLC, Fort Worth, Stany Zjednoczone Ameryki Wpisano: Novartis AG, Bazylea, Szwajcaria

(11) 1982230 A . Wykreślono: Novartis AG, Bazylea, Szwajca- ria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 2084047 A . Wykreślono: Siemens Aktiengesellschaft, München, Niemcy Wpisano: Siemens Mobility GmbH, München, Niemcy

(11) 2091905 A . Wykreślono: Rhodia Opérations, Aubervil- liers, Francja Wpisano: Performance Polyamides, SAS, Paryż, Francja

(11) 2042124 A . Wykreślono: Alcon Research, Ltd ., Fort Worth, Stany Zjednoczone Ameryki Wpisano: Alcon Research, LLC, Fort Worth, Stany Zjednoczone Ameryki

(11) 2042124 A . Wykreślono: Alcon Research, LLC, Fort Worth, Stany Zjednoczone Ameryki Wpisano: Novartis AG, Bazylea, Szwajcaria

(11) 2042124 A . Wykreślono: Novartis AG, Bazylea, Szwajca- ria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 2025305 A . Wykreślono: Alcon, Inc ., Hünenberg, Szwaj- caria Wpisano: Novartis AG, Bazylea, Szwajcaria

(11) 2124973 A . Wykreślono: Novartis AG, Basel, Szwajcaria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 2129702 A . Wykreślono: Rhodia Opérations, Aubervil- liers, Francja Wpisano: Performance Polyamides, SAS, Paryż, Francja

(11) 2162405 A . Wykreślono: Vitro, S .A .B . de C .V ., San Pedro Garza Garcia, Meksyk Wpisano: Vitro Flat Glass LLC, Cheswick, Sta- ny Zjednoczone Ameryki

(11) 2306948 A . Wykreślono: WaveLight GmbH, Erlangen, Niemcy Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 2183102 A . Wykreślono: Vitro, S .A .B . de C .V ., San Pedro Garza Garcia, Meksyk Wpisano: Vitro Flat Glass LLC, Cheswick, Sta- ny Zjednoczone Ameryki

(11) 2214946 A . Wykreślono: Siemens AG Österreich, Wien, Austria Wpisano: Siemens Mobility GmbH, Wien, Austria

(11) 2214946 A . Wykreślono: Siemens Mobility GmbH, Wien, Austria Wpisano: Siemens Mobility Austria GmbH, Wien, Austria

(11) 2212107 A . Wykreślono: Vitro, S .A .B . de C .V ., San Pedro Garza Garcia, Meksyk Wpisano: Vitro Flat Glass LLC, Cheswick, Sta- ny Zjednoczone Ameryki

(11) 2090326 A . Wykreślono: Pikdare S .r .l ., Casnate con Ber- nate, Włochy Wpisano: Pikdare-Società per Azioni, Casnate con Bernate, Włochy

(11) 2062553 A . Wykreślono: Alcon, Inc ., Hünenberg, Szwaj- caria Wpisano: Novartis AG, Bazylea, Szwajcaria

(11) 2062553 A . Wykreślono: Novartis AG, Bazylea, Szwajca- ria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 2260339 A . Wykreślono: Vitro, S .A .B . de C .V ., San Pedro Garza Garcia, Meksyk Wpisano: Vitro Flat Glass LLC, Cheswick, Sta- ny Zjednoczone Ameryki

(11) 2257521 A . Wykreślono: Rhodia Opérations, Aubervil- liers, Francja Wpisano: Performance Polyamides, SAS, Paryż, Francja

(11) 2346840 A . Wykreślono: Novartis AG, Basel, Szwajcaria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 2365964 A . Wykreślono: Rhodia Opérations, Aubervil- liers, Francja Wpisano: Performance Polyamides, SAS, Paryż, Francja

(11) 2483123 A . Wykreślono: Siemens AG Österreich, Wien, Austria Wpisano: Siemens Mobility Austria GmbH, Wien, Austria

(11) 2248383 A . Wykreślono: Thomson Licensing, Issy-les- -Moulineaux, Francja Wpisano: S .I .SV .EL . Società Italiana Per Lo Svi- luppo Dell’Elettronica S .p .A ., None, Włochy

(11) 2187243 A . Wykreślono: Novartis AG, Basel, Szwajcaria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 2275060 A . Wykreślono: Novartis AG, Basel, Szwajcaria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 2280315 A . Wykreślono: HP Printing Korea Co ., Ltd ., Su- won, Korea Południowa Wpisano: HP Printing Korea Co ., Ltd ., Su- won, Korea Południowa

(11) 2280315 A . Wykreślono: HP Printing Korea Co ., Ltd ., Su- won, Korea Południowa Wpisano: Hewlett-Packard Development Company, L .P ., Spring, Stany Zjednoczone Ameryki

(11) 2243449 A . Wykreślono: Novartis AG, Basel, Szwajcaria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 2427228 A . Wykreślono: Alcon Research, Ltd ., Fort Worth, Stany Zjednoczone Ameryki Wpisano: Alcon Research, LLC, Fort Worth, Stany Zjednoczone Ameryki

(11) 2427228 A . Wykreślono: Alcon Research, LLC, Fort Worth, Stany Zjednoczone Ameryki Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 21

(11) 2437700 A . Wykreślono: Alcon Research, Ltd ., Fort Worth, Stany Zjednoczone Ameryki Wpisano: Alcon Research, LLC, Fort Worth, Stany Zjednoczone Ameryki

(11) 2437700 A . Wykreślono: Alcon Research, LLC, Fort Worth, Stany Zjednoczone Ameryki Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 2443082 A . Wykreślono: Rhodia Opérations, Aubervil- liers, Francja Wpisano: Performance Polyamides, SAS, Paryż, Francja

(11) 2440157 A . Wykreślono: Novartis AG, Basel, Szwajcaria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 2451875 A . Wykreślono: Novartis AG, Basel, Szwajcaria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 2473390 A . Wykreślono: Siemens Aktiengesellschaft Österreich, Wien, Austria Wpisano: Siemens Mobility Austria GmbH, Wien, Austria

(11) 2506971 A . Wykreślono: Rhodia Operations, Aubervil- liers, Francja Wpisano: Performance Polyamides, SAS, Paryż, Francja

(11) 2513049 A . Wykreślono: RHODIA OPERATIONS, Aube- rvilliers, Francja Wpisano: Performance Polyamides, SAS, Paryż, Francja

(11) 2315383 A . Wykreślono: Thomson Licensing, Issy-les- -Moulineaux, Francja Wpisano: S .I .SV .EL . Società Italiana Per Lo Svi- luppo Dell’Elettronica S .p .A ., None, Włochy

(11) 2497822 A . Wykreślono: NIEDERBACHER, Bruneck, Wło- chy Wpisano: BTS Biogas S .r .l ./GmbH, Bruneck, Włochy

(11) 2348189 A . Wykreślono: Joy MM Delaware, Inc ., Wil- mington, Stany Zjednoczone Ameryki Wpisano: Joy Global Under- ground Mining LLC, Warrendale, Stany Zjednoczone Ameryki

(11) 2521156 A . Wykreślono: ABB Technology AG, Zürich, Szwajcaria Wpisano: ABB Schweiz AG, Baden, Szwajcaria

(11) 2525894 A . Wykreślono: Rhodia Operations, Aubervil- liers, Francja Wpisano: Performance Polyamides, SAS, Paryż, Francja

(11) 2525641 A . Wykreślono: Strube GmbH & Co . KG, Söllin- gen, Niemcy Wpisano: Strube D&S GmbH, Söllingen, Niemcy

(11) 2526087 A . Wykreślono: Rhodia Operations, Aubervil- liers, Francja Wpisano: Performance Polyamides, SAS, Paryż, Francja

(11) 2528901 A . Wykreślono: Boehringer Ingelheim Interna- tional GmbH, Ingelheim am Rhein, Niemcy Wpisano: GB007, Inc ., San Diego, Stany Zjednoczone Ameryki

(11) 2552846 A . Wykreślono: Vitro, S .A .B . de C .V ., San Pedro Garza Garcia, Meksyk Wpisano: Vitro Flat Glass LLC, Cheswick, Sta- ny Zjednoczone Ameryki

(11) 2563841 A . Wykreślono: Rhodia Operations, Aubervil- liers, Francja Wpisano: Performance Polyamides, SAS, Paryż, Francja

(11) 2569272 A . Wykreślono: Rhodia Operations, Aubervil- liers, Francja Wpisano: Performance Polyamides, SAS, Paryż, Francja

(11) 2601087 A . Wykreślono: Siemens Aktiengesellschaft, München, Niemcy Wpisano: Siemens Mobility GmbH, München, Niemcy

(11) 2588255 A . Wykreślono: Strube GmbH & Co . KG, Söllin- gen, Niemcy Wpisano: Strube D&S GmbH, Söllingen, Niemcy

(11) 2611748 A . Wykreślono: Vitro, S .A .B . de C .V ., Nuevo León, Meksyk Wpisano: Vitro Flat Glass LLC, Cheswick, Stany Zjed- noczone Ameryki

(11) 2461767 A . Wykreślono: Novartis AG, Basel, Szwajcaria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 2692580 A . Wykreślono: Middlegate Marketing Limi- ted, Scunthorpe, Wielka Brytania Wpisano: Middlegate Marketing Limited, Grimsby, Wielka Brytania

(11) 2713383 A . Wykreślono: ABB Technology AG, Zürich, Szwajcaria Wpisano: ABB Schweiz AG, Baden, Szwajcaria

(11) 2804571 A . Wykreślono: WaveLight GmbH, Erlangen, Niemcy Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 2694352 A . Wykreślono: Siemens AG Österreich, Wien, Austria Wpisano: Siemens Mobility Austria GmbH, Wien, Austria

(11) 2715115 A . Wykreślono: Max Bögl Wind AG, Sengen- thal, Niemcy Wpisano: Liebherr-Werk Biberach GmbH, Biberach/ Riss, Niemcy

(11) 2763883 A . Wykreślono: Siemens Aktiengesellschaft, München, Niemcy Wpisano: Siemens Mobility GmbH, München, Niemcy

(11) 2780080 A . Wykreślono: BTL Holdings Limited, Limas- sol PC, Cypr Wpisano: Medical Technologies CZ a .s ., Praga, Czechy

(11) 2780080 A . Wykreślono: Medical Technologies CZ a .s ., Praga, Czechy Wpisano: BTL Medical Technologies s .r .o ., Praga, Czechy

(11) 2838092 A . Wykreślono: ABB Technology AG, Zürich, Szwajcaria Wpisano: ABB Schweiz AG, Baden, Szwajcaria

(11) 2870073 A . Wykreślono: DS Smith Packaging Limited, London, Wielka Brytania Wpisano: DS Smith Packaging Limited, London, Wielka Brytania; Mondelez UK R&D Limited, Birmingham, Wielka Brytania

(11) 2898167 A . Wykreślono: Vitro, S .A .B . de C .V ., San Pedro Garza Garcia, Meksyk Wpisano: Vitro Flat Glass LLC, Cheswick, Sta- ny Zjednoczone Ameryki

(11) 2867066 A . Wykreślono: Siemens Aktiengesellschaft, München, Niemcy Wpisano: Siemens Mobility GmbH, München, Niemcy

(11) 2826731 A . Wykreślono: SERVUS Intralogistics GmbH, Dornbirn, Austria Wpisano: Heron Innovations Factory GmbH, Do- rnbirn, Austria

(11) 2945827 A . Wykreślono: Siemens Aktiengesellschaft, München, Niemcy Wpisano: Siemens Mobility GmbH, München, Niemcy

(11) 2969991 A . Wykreślono: Vitro, S .A .B . de C .V ., San Pedro Garza Garcia, Meksyk Wpisano: Vitro Flat Glass LLC, Cheswick, Sta- ny Zjednoczone Ameryki

(11) 3004210 A . Wykreślono: Rhodia Opérations S .A .S ., Aubervilliers, Francja; Solvay Specialty Polymers USA, LLC ., Al- pharetta, Stany Zjednoczone Ameryki Wpisano: Solvay Specialty Polymers USA, LLC ., Alpharetta, Stany Zjednoczone Ameryki; Per- formance Polyamides, SAS, Paryż, Francja

(11) 3003774 A . Wykreślono: Siemens Aktiengesellschaft, München, Niemcy Wpisano: Siemens Mobility GmbH, München, Niemcy

(11) 2986331 A . Wykreślono: Novartis AG, Basel, Szwajcaria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 2945009 A . Wykreślono: Novartis AG, Basel, Szwajcaria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 2937564 A . Wykreślono: Romax Technology Limited, Nottingham, Wielka Brytania Wpisano: Insight Analytics Solutions Holdings Limited, Nottingham, Wielka Brytania

(11) 3254084 A . Wykreślono: NOVARTIS AG, Basel, Szwajca- ria Wpisano: Alcon Inc ., Fribourg, Szwajcaria

(11) 3170224 A . Wykreślono: Siemens AG Österreich, Wien, Austria Wpisano: Siemens Mobility Austria GmbH, Wien, Austria

(11) 3142909 A . Wykreślono: Siemens Aktiengesellschaft, München, Niemcy Wpisano: Siemens Mobility GmbH, München, Niemcy

(11) 3207043 A . Wykreślono: Vitae Pharmaceuticals, Inc ., Madison, Stany Zjednoczone Ameryki Wpisano: Vitae Pharmaceu- ticals, LLC, Madison, Stany Zjednoczone Ameryki

22 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(11) 3250425 A . Wykreślono: Siemens AG Österreich, Wien, Austria Wpisano: Siemens Mobility GmbH, Wien, Austria

(11) 3250425 A . Wykreślono: Siemens Mobility GmbH, Wien, Austria Wpisano: Siemens Mobility Austria GmbH, Wien, Austria

(11) 3237365 A . Wykreślono: Rhodia Operations, Paris, Fran- cja Wpisano: Performance Polyamides, SAS, Paryż, Francja

(11) 3271083 A . Wykreślono: Automotion Steuerungstech- nik GmbH, Leonding, Austria Wpisano: Automotion Holding GmbH, Leonding, Austria

(11) 3319409 A . Wykreślono: Agro Intelligence ApS, Aarhus, Dania Wpisano: Kuhn-Huard S .A .S, Chateaubriant, Francja

(11) 3321744 A . Wykreślono: HP Printing Korea Co ., Ltd ., Su- won, Korea Południowa Wpisano: HP Printing Korea Co ., Ltd ., Su- won, Korea Południowa

(11) 3321744 A . Wykreślono: HP Printing Korea Co ., Ltd ., Su- won, Korea Południowa Wpisano: Hewlett-Packard Development Company, L .P ., Spring, Stany Zjednoczone Ameryki

OGŁOSZENIA

SPROSTOWANIA OPISÓW PATENTOWYCH

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer udzielonego prawa oraz informację o sprostowaniu.

(B1) (11) 234394 Postanowiono opis patentowy ponownie wydru- kować ze względu na stwierdzone omyłki w treści zastrzeżeniu 1 .

(B1) (11) 233012 Postanowiono opis patentowy ponownie wy- drukować ze względu na stwierdzone błędy drukarskie .

(B1) (11) 234006 Postanowiono opis patentowy ponownie wy- drukować ze względu na stwierdzony błąd w imieniu twórcy: jest „NABORU SHIMAMOTO” a powinno być „NOBORU SHIMAMOTO” .

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 23

B. WZORY UŻYTKOWE

Cyfrowe kody identyfikujące (według normy WIPO ST. 9), które poprzedzają informacje dotyczące wzorów użytkowych oznaczają:

(11) – numer prawa ochronnego (21) – numer zgłoszenia (22) – data zgłoszenia (23) – dane dotyczące pierwszeństwa z wystawy (data i oznaczenie wystawy) (30) – dane dotyczące pierwszeństwa konwencyjnego (numer zgłoszenia priorytetowego, data wniesienia zgłoszenia

priorytetowego, kod kraju) (41) – data ogłoszenia o zgłoszeniu (51) – symbol Międzynarodowej Klasyfikacji Patentowej (54) – tytuł wzoru użytkowego (71) – nazwisko i imię lub nazwa zgłaszającego; dodatkowo wskazana jest miejscowość zamieszkania oraz kraj zgłaszającego

(kod kraju) (72) – nazwisko i imię twórcy; dodatkowo wskazana jest miejscowość zamieszkania oraz kraj twórcy (kod kraju) (73) – nazwisko i imię lub nazwa uprawnionego; dodatkowo wskazana jest miejscowość zamieszkania lub siedziba oraz kraj

uprawnionego (kod kraju) (76) – nazwisko i imię twórcy będącego jednocześnie uprawnionym; dodatkowo wskazana jest miejscowość zamieszkania oraz kraj

uprawnionego (kod kraju) (86) – data i numer zgłoszenia międzynarodowego (87) – data i numer publikacji zgłoszenia międzynarodowego

Przed cyfrowym kodem identyfikującym (11) lub przed numerem prawa ochronnego umieszczone są literowo-cyfrowe kody identyfikujące (kod rodzaju dokumentu), zgodnie z przyjętymi symbolami (wg normy WIPO ST. 16):

(U1) – Ogłoszenie o zgłoszeniu wzoru użytkowego (Y1) – Prawo ochronne

PRAWA OCHRONNE NA WZORY UŻYTKOWE

UDZIELONE PRAWA (od nr 71 550 do nr 71 579)

(Y1) (11) 71566 (41) 2019 03 25 (51) A47C 27/15 (2006 .01)

A47C 27/16 (2006 .01) (21) 126608 (22) 2017 09 18 (72) POLAK SZYMON, Białka (PN( � POLAK ELŻBIETA, Białka (PL) (73) POLAK SZYMON SELMAN SPÓŁKA CYWILNA, Białka (PN( � POLAK ELŻBIETA SELMAN SPÓŁKA CYWILNA, Białka (PL) (54) Mata

(Y1) (11) 71551 (41) 2019 11 04 (51) A61B 17/132 (2006 .01) (21) 127269 (22) 2018 04 24 (72) ADAMIAK ZBIGNIEW, Szczytno (PN( � JASTRZĘBSKI PAWEŁ, Nowe Gizewo (PN( � ULBRYCH KRZYSZTOF, Zielona Góra (PL) (73) UNIWERSYTET WARMIŃSKO-MAZURSKI W OLSZTYNIE, Olsztyn (PL) (54) Staza do opanowywania krwotoków u zwierząt i ludzi

(Y1) (11) 71561 (41) 2015 01 05 (51) A62B 18/02 (2006 .01)

A41D 13/11 (2006 .01) (21) 122674 (22) 2013 12 19 (72) MAJCHRZYCKA KATARZYNA, Dobra-Nowiny (PN( � BROCHOCKA AGNIESZKA, Łódź (PN( � KRZYŻANOWSKI JACEK, Łódź (PN( � ŁYSIAK IZABELA, Zgierz (PL)

(73) CENTRALNY INSTYTUT OCHRONY PRACY-PAŃSTWOWY INSTYTUT BADAWCZY, Warszawa (PN( � FILTER SERVICE SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Zgierz (PL) (54) Półmaska ochronna

(Y1) (11) 71552 (41) 2019 10 07 (51) B01D 45/08 (2006 .01)

F24C 15/20 (2006 .01) (21) 127165 (22) 2018 03 26 (72) SOWULEWSKI JANUSZ, Warszawa (PL) (73) WALPOL POLSKA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Leszno (PL) (54) Filtr lamelkowy okapu wentylacyjnego

(Y1) (11) 71575 (41) 2020 04 06 (51) B02C 13/28 (2006 .01)

B02C 13/00 (2006 .01) (21) 127658 (22) 2018 09 26 (72) ZAWIŚLAK KAZIMIERZ, Snopków (PN( � MAZUR JACEK, Lublin (PN( � PANASIEWICZ MARIAN, Lublin (PN( � SOBCZAK PAWEŁ, Lublin (PL) (73) UNIWERSYTET PRZYRODNICZY W LUBLINIE, Lublin (PL) (54) Wirnik rozdrabniacza bijakowego

(Y1) (11) 71576 (41) 2020 04 06 (51) B02C 13/28 (2006 .01)

B02C 13/00 (2006 .01) (21) 127659 (22) 2018 09 26 (72) ZAWIŚLAK KAZIMIERZ, Snopków (PN( � MAZUR JACEK, Lublin (PN( � PANASIEWICZ MARIAN, Lublin (PN( � SOBCZAK PAWEŁ, Lublin (PL) (73) UNIWERSYTET PRZYRODNICZY W LUBLINIE, Lublin (PL) (54) Wirnik rozdrabniacza bijakowego

24 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(Y1) (11) 71556 (41) 2019 11 18 (51) B02C 18/00 (2006 .01)

B02C 7/13 (2006 .01) (21) 127337 (22) 2018 05 15 (72) TYSZCZUK KRZYSZTOF, Bydgoszcz (PN( � JANKOWSKI MAREK, Bydgoszcz (PL) (73) HARTMANN PROFESSIONAL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bydgoszcz (PL) (54) Zestaw noży urządzenia rozdrabniającego

(Y1) (11) 71557 (41) 2019 11 18 (51) B02C 18/22 (2006 .01) (21) 127344 (22) 2018 05 15 (72) TYSZCZUK KRZYSZTOF, Bydgoszcz (PN( � JANKOWSKI MAREK, Bydgoszcz (PL) (73) HARTMANN PROFESSIONAL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bydgoszcz (PL) (54) Jednostka rozdrabniająca materiały

(Y1) (11) 71579 (41) 2020 05 04 (51) B05B 7/04 (2006 .01) (21) 127760 (22) 2018 10 29 (72) KWICZAŁA ANDRZEJ, Gliwice (PN( � MANDRELA SERGIUSZ, Rybnik (PN( � WITOS TADEUSZ, Kotórz Mały (PL) (73) SBB ENERGY SPÓŁKA AKCYJNA, Opole (PL) (54) Dysza rozpyłowa zwłaszcza do podawania węgla aktywnego

(Y1) (11) 71574 (41) 2020 03 23 (51) B05B 12/32 (2018 .01)

B05B 12/30 (2018 .01) (21) 127621 (22) 2018 09 12 (72) CZARNIK SEBASTIAN, Rzeszów (PN( � CZARNIK PAWEŁ, Rudna Mała (PL) (73) DIPOL PLASTIC TECHNOLOGY SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Jasionka (PL) (54) Osłona zabezpieczająca lakierowaną felgę przed porysowaniem a elementy automatycznej linii przed polakierowaniem

(Y1) (11) 71555 (41) 2019 08 26 (51) B23C 5/10 (2006 .01) (21) 127052 (22) 2018 02 20 (72) BRYK WITOLD, Rzeszów (PL) (73) BRYK WITOLD P .P .U .H . BRYK, Jasionka (PL) (54) Frez kształtowy

(Y1) (11) 71564 (41) 2018 09 10 (51) B23Q 1/54 (2006 .01) (21) 126105 (22) 2017 03 03 (72) SKORUPSKI SZYMON, Sędziszów Małopolski (PN( � WÓJCIK WOJCIECH, Rzeszów (PN( � SKORUPSKI KAZIMIERZ JÓZEF, Olchowa (PN( � WÓJCIK STANISŁAW, Łączki Kucharskie (PN( � WÓJCIK JÓZEF, Glinik (PN( � WÓJCIK KAZIMIERZ, Glinik (PL) (73) FANUM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Wielopole Skrzyńskie (PL) (54) Wielowrzecionowa głowica obróbcza

(Y1) (11) 71554 (41) 2019 09 09 (51) B24B 7/18 (2006 .01)

E01C 19/42 (2006 .01) E04F 21/24 (2006 .01)

(21) 127097 (22) 2018 03 05 (72) MAC DARIUSZ, Książki (PL) (73) KREBER-MASZYNY BUDOWLANE SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Wąbrzeźno (PL) (54) Osłona maszyny samojezdnej

(Y1) (11) 71563 (41) 2018 08 27 (51) B60B 7/16 (2006 .01) (21) 126047 (22) 2017 02 16

(72) GÓRECKI MICHAŁ, Kęty (PN( � GÓRECKI ARKADIUSZ, Kęty (PL) (73) GÓRECKI SPÓŁKA JAWNA, Kęty (PL) (54) Kołpak samochodowy z elementami mocującymi

(Y1) (11) 71567 (41) 2019 10 07 (51) B60J 5/06 (2006 .01)

B60J 7/06 (2006 .01) B60P 7/04 (2006 .01)

(21) 127191 (22) 2018 03 29 (72) ZAWIESKA SŁAWOMIR WŁADYSŁAW, Siedlce (PN( � MARTYNIUK MICHAŁ, Zabłocie (PL) (73) BOZAMET SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Ujrzanów (PL) (54) Profil zabudowy samochodu ciężarowego

(Y1) (11) 71568 (41) 2019 10 07 (51) B60J 5/06 (2006 .01)

B60J 7/06 (2006 .01) B60P 7/04 (2006 .01)

(21) 127192 (22) 2018 03 29 (72) ZAWIESKA SŁAWOMIR WŁADYSŁAW, Siedlce (PN( � MARTYNIUK MICHAŁ, Zabłocie (PL) (73) BOZAMET SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Ujrzanów (PL) (54) Profil zabudowy samochodu ciężarowego

(Y1) (11) 71571 (41) 2020 02 10 (51) B60Q 1/26 (2006 .01)

F21S 43/00 (2018 .01) G03H 1/00 (2006 .01)

(21) 127517 (22) 2018 08 06 (72) WAŚ JÓZEF, Oława (PN( � WAŚ LESZEK, Oława (PL) (73) PRZETWÓRSTWO TWORZYW SZTUCZNYCH WAŚ JÓZEF I LESZEK WAŚ SPÓŁKA JAWNA, Godzikowice (PL) (54) Obudowa lampy tylnej do pojazdu kołowego

(Y1) (11) 71565 (41) 2018 09 24 (51) B62B 1/20 (2006 .01)

H02G 11/02 (2006 .01) (21) 126134 (22) 2017 03 14 (72) BADOCHA ADAM, Kraków (PN( � KWINTA RAFAŁ, Kraków (PN( � KARNIA TOMASZ, Kraków (PN( � CHUDY ZYGMUNT, Wielka Wieś (PN( � ORŁOWICZ TADEUSZ, Czchów (PL) (73) ZAKŁAD DOSKONALENIA ZAWODOWEGO, Kraków (PL) (54) Dwukołowy wózek do transportu bębnów kablowych

(Y1) (11) 71569 (41) 2019 11 18 (51) B65G 1/127 (2006 .01) (21) 127308 (22) 2018 05 07 (72) SOŁTYS PAWEŁ, Mogilany (PL) (73) SOŁTYS PAWEŁ, Mogilany (PL) (54) Regał automatyczny

(Y1) (11) 71550 (41) 2019 11 18 (51) B65G 11/00 (2006 .01)

B65G 11/02 (2006 .01) (21) 127330 (22) 2018 05 14 (72) KOBZARENKO DMYTRO, Kijów (UA) (73) KOBZARENKO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Wola Niechcicka Stara (PL) (54) Zsypnia, w szczególności urządzenia przeładunkowego

(Y1) (11) 71558 (41) 2018 07 16 (51) C23F 1/46 (2006 .01) (21) 126723 (22) 2017 10 24 (72) KOPYTO DOROTA, Gliwice (PN( � LESZCZYŃSKA-SEJDA KATARZYNA, Zabrze (PN( � MYCZKOWSKI ZBIGNIEW,

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 25

Gliwice (PN( � BARANEK WIT, Gliwice (PN( � PIETEK ELŻBIETA, Gliwice (PN( � GRZECHCA PIOTR, Gliwice (PN( � MATUSEWICZ MACIEJ, Gryfów Śląski (PN( � MATUSEWICZ TADEUSZ, Gryfów Śląski (PL) (73) SIEĆ BADAWCZA ŁUKASIEWICZ-INSTYTUT METALI NIEŻELAZNYCH, Gliwice (PN( � MATUSEWICZ BUDOWA MASZYN SPÓŁKA AKCYJNA, Gryfów Śląski (PL) (54) Urządzenie do regeneracji kwaśnych roztworów chlorku miedzi

(Y1) (11) 71572 (41) 2020 03 09 (51) E01D 19/10 (2006 .01) (21) 127559 (22) 2018 08 29 (72) PATYNOWSKI SEBASTIAN, Gliwice (PL) (73) ANKRA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Zabrze (PL) (54) Matryca listwy gzymsowej, wykonywanej zwłaszcza z polime- robetonu

(Y1) (11) 71562 (41) 2017 11 20 (51) E04D 13/04 (2006 .01)

E04D 13/15 (2006 .01) (21) 125133 (22) 2016 05 13 (72) NIEWIŃSKI DARIUSZ, Białystok (PL) (73) NIEWIŃSKI DARIUSZ BOGDAN CEZAR PRZEDSIĘBIORSTWO PRODUKCYJNE, Ełk (PL) (54) Profil okapowy

(Y1) (11) 71559 (41) 2020 01 13 (51) E05C 9/18 (2006 .01)

E05B 15/02 (2006 .01) (21) 128280 (22) 2019 05 20 (30) u 2018 07824 2018 07 12 UA (72) BIULENT YORIUK, Dnipro (UA) (73) Axor Industry Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, Dnipro (UA) (54) Teleskopowa płytka ryglująca okucia okiennego

(Y1) (11) 71553 (41) 2017 11 20 (51) E05D 5/06 (2006 .01)

E05D 7/02 (2006 .01) E05D 7/04 (2006 .01)

(21) 125132 (22) 2016 05 13 (72) BUJAK JAN, Krzepice (PN( � BUJAK ARTUR, Krzepice (PL) (73) BUJAK JAN KOMET A .J .J . BUJAK K . GRYMEL-BUJAK SPÓŁKA CYWILNA, Krzepice (PN( � BUJAK ARTUR KOMET A .J .J . BUJAK K . GRYMEL-BUJAK SPÓŁKA CYWILNA, Krzepice (PL) (54) Podstawa zawiasu regulowanego

(Y1) (11) 71560 (41) 2020 02 24 (51) F16K 5/06 (2006 .01)

F16K 5/20 (2006 .01) (21) 127538 (22) 2018 08 16 (72) ROMANIK GRZEGORZ, Wrocław (PN( � ROGULA JANUSZ, Wrocław (PN( � KRZEMIŃSKI EDWARD, Kalisz (PL) (73) ZAKŁAD PRODUKCJI DOŚWIADCZALNEJ AUTOMATYKI SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Ostrów Wielkopolski (PL) (54) Uszczelnienie kuli zaworu kulowego

(Y1) (11) 71570 (41) 2016 08 29 (51) G01C 13/00 (2006 .01)

G01B 7/26 (2006 .01) (62) 411300 (21) 127435 (22) 2015 02 18 (72) CIEŚLA JULIUSZ, Warszawa (PN( � TOPCZEWSKI ŁUKASZ, Warszawa (PN( � MIKOŁAJEWSKI PAWEŁ, Szczecin (PN( � ADAMSKI PAWEŁ, Lubin (PN( � ŁUBEK SŁAWOMIR, Bezrzecze (PN( � MARKOWSKI ZENON, Szczecin (PN( � MOTYLIŃSKI MARCIN, Szczecin (PL)

(73) INSTYTUT BADAWCZY DRÓG I MOSTÓW, Warszawa (PN( � ESCORT SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Szczecin (PL) (54) Układ do monitorowania ukształtowania dna przy podporach mostowych

(Y1) (11) 71577 (41) 2020 04 20 (51) G01C 15/12 (2006 .01)

G01C 9/00 (2006 .01) G01B 3/56 (2006 .01) G01B 5/24 (2006 .01)

(21) 127702 (22) 2018 10 08 (72) GRUSS ŁUKASZ, Wrocław (PN( � WIATKOWSKI MIROSŁAW, Opole (PN( � GRUSS PIOTR, Kluczbork (PN( � WIATKOWSKA BARBARA, Opole (PL) (73) UNIWERSYTET PRZYRODNICZY WE WROCŁAWIU, Wrocław (PL) (54) Trójkąt skarpiarski

(Y1) (11) 71578 (41) 2020 04 20 (51) G01C 15/12 (2006 .01)

G01C 9/00 (2006 .01) G01B 3/56 (2006 .01) G01B 5/24 (2006 .01)

(21) 127703 (22) 2018 10 08 (72) GRUSS ŁUKASZ, Wrocław (PN( � WIATKOWSKI MIROSŁAW, Opole (PN( � GRUSS PIOTR, Kluczbork (PN( � WIATKOWSKA BARBARA, Opole (PL) (73) UNIWERSYTET PRZYRODNICZY WE WROCŁAWIU, Wrocław (PL) (54) Trójkąt skarpiarski

(Y1) (11) 71573 (41) 2020 03 23 (51) G12B 9/08 (2006 .01)

F16M 13/00 (2006 .01) B64D 43/00 (2006 .01) B64D 47/00 (2006 .01)

(21) 127611 (22) 2018 09 10 (72) SŁAWIK ŁUKASZ, Warszawa (PN( � SIEDLIK JACEK, Pleśna (PN( � KUNDZIEREWICZ TOMASZ, Łęg Tarnowski (PL) (73) MGGP AERO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Tarnów (PL) (54) Wielosensorowa platforma teledetekcyjna

INDEKS UDZIELONYCH PRAW OCHRONNYCH, WEDŁUG SYMBOLI MKP

A41D 13/11 (2006 .01) 71561* A47C 27/15 (2006 .01) 71566 A47C 27/16 (2006 .01) 71566* A61B 17/132 (2006 .01) 71551 A62B 18/02 (2006 .01) 71561 B01D 45/08 (2006 .01) 71552 B02C 13/28 (2006 .01) 71575 B02C 13/00 (2006 .01) 71575* B02C 13/28 (2006 .01) 71576 B02C 13/00 (2006 .01) 71576* B02C 18/00 (2006 .01) 71556 B02C 7/13 (2006 .01) 71556*

B02C 18/22 (2006 .01) 71557 B05B 7/04 (2006 .01) 71579 B05B 12/32 (2018 .01) 71574 B05B 12/30 (2018 .01) 71574* B23C 5/10 (2006 .01) 71555 B23Q 1/54 (2006 .01) 71564 B24B 7/18 (2006 .01) 71554 B60B 7/16 (2006 .01) 71563 B60J 5/06 (2006 .01) 71567 B60J 7/06 (2006 .01) 71567* B60J 5/06 (2006 .01) 71568 B60J 7/06 (2006 .01) 71568*

Symbol Nr prawa MKP ochronn .

1 2

Symbol Nr prawa MKP ochronn .

1 2

* Prawo ochronne oznaczone więcej niż jednym symbolem klasyfikacyjnym . Ogłoszenie dotyczące tego prawa ochronnego można znaleźć pod symbolem klasyfikacyjnym odpowiadającym numerowi bez gwiazdki .

26 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

B60P 7/04 (2006 .01) 71567* B60P 7/04 (2006 .01) 71568* B60Q 1/26 (2006 .01) 71571 B62B 1/20 (2006 .01) 71565 B64D 43/00 (2006 .01) 71573* B64D 47/00 (2006 .01) 71573* B65G 1/127 (2006 .01) 71569 B65G 11/00 (2006 .01) 71550 B65G 11/02 (2006 .01) 71550* C23F 1/46 (2006 .01) 71558 E01C 19/42 (2006 .01) 71554* E01D 19/10 (2006 .01) 71572 E04D 13/04 (2006 .01) 71562 E04D 13/15 (2006 .01) 71562* E04F 21/24 (2006 .01) 71554* E05B 15/02 (2006 .01) 71559* E05C 9/18 (2006 .01) 71559 E05D 5/06 (2006 .01) 71553 E05D 7/02 (2006 .01) 71553*

E05D 7/04 (2006 .01) 71553* F16K 5/06 (2006 .01) 71560 F16K 5/20 (2006 .01) 71560* F16M 13/00 (2006 .01) 71573* F21S 43/00 (2018 .01) 71571* F24C 15/20 (2006 .01) 71552* G01B 7/26 (2006 .01) 71570* G01B 3/56 (2006 .01) 71577* G01B 5/24 (2006 .01) 71577* G01B 3/56 (2006 .01) 71578* G01B 5/24 (2006 .01) 71578* G01C 13/00 (2006 .01) 71570 G01C 15/12 (2006 .01) 71577 G01C 9/00 (2006 .01) 71577* G01C 15/12 (2006 .01) 71578 G01C 9/00 (2006 .01) 71578* G03H 1/00 (2006 .01) 71571* G12B 9/08 (2006 .01) 71573 H02G 11/02 (2006 .01) 71565*

1 2 1 2 INDEKS NUMEROWY UDZIELONYCH PRAW OCHRONNYCH

71550 B65G 11/00 (2006 .01) 71551 A61B 17/132 (2006 .01) 71552 B01D 45/08 (2006 .01) 71553 E05D 5/06 (2006 .01) 71554 B24B 7/18 (2006 .01) 71555 B23C 5/10 (2006 .01) 71556 B02C 18/00 (2006 .01) 71557 B02C 18/22 (2006 .01) 71558 C23F 1/46 (2006 .01) 71559 E05C 9/18 (2006 .01) 71560 F16K 5/06 (2006 .01) 71561 A62B 18/02 (2006 .01) 71562 E04D 13/04 (2006 .01) 71563 B60B 7/16 (2006 .01) 71564 B23Q 1/54 (2006 .01)

71565 B62B 1/20 (2006 .01) 71566 A47C 27/15 (2006 .01) 71567 B60J 5/06 (2006 .01) 71568 B60J 5/06 (2006 .01) 71569 B65G 1/127 (2006 .01) 71570 G01C 13/00 (2006 .01) 71571 B60Q 1/26 (2006 .01) 71572 E01D 19/10 (2006 .01) 71573 G12B 9/08 (2006 .01) 71574 B05B 12/32 (2018 .01) 71575 B02C 13/28 (2006 .01) 71576 B02C 13/28 (2006 .01) 71577 G01C 15/12 (2006 .01) 71578 G01C 15/12 (2006 .01) 71579 B05B 7/04 (2006 .01)

Nr prawa Symbol ochronn . MKP

Nr prawa Symbol ochronn . MKP

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 27

C. WZORY PRZEMYSŁOWE

Cyfrowe kody identyfikacyjne (wg normy WIPO ST. 80), które poprzedzają informacje dotyczące wzorów przemysłowych oznaczają:

(11) – numer prawa z rejestracji wzoru przemysłowego (15) – data prawa z rejestracji międzynarodowej (21) – numer zgłoszenia (22) – data zgłoszenia (23) – nazwa i miejsce wystawy, data pierwszego wystawienia (data pierwszeństwa z wystawy) (30) – dane dotyczące pierwszeństwa konwencyjnego (numer zgłoszenia priorytetowego, data wniesienia zgłoszenia

priorytetowego, kod kraju) (45) – data publikacji rejestracji międzynarodowej (51) – symbol klasy wzoru przemysłowego (54) – określenie przedmiotu wzoru (55) – rysunek wzoru lub fotografia wzoru (72) – nazwisko i imię twórcy wzoru; dodatkowo wskazana jest miejscowość zamieszkania oraz kraj twórcy (kod kraju) (73) – nazwisko i imię lub nazwę uprawnionego; dodatkowo wskazana jest miejscowość zamieszkania lub siedziba oraz kraj

uprawnionego (kod kraju)

PRAWA Z REJESTRACJI WZORÓW PRZEMYSŁOWYCH

UDZIELONE PRAWA

(od nr 26 327 do nr 26 387)

(51) 02-02 (11) 26327 (22) 2020 08 20 (21) 28858 (73) KRAC-AGATA KATARZYNA KATNISS, Rzgów (PL) (72) KRAC-AGATA KATARZYNA (54) Sukienka (55)

(51) 09-01 (11) 26328 (22) 2020 06 26 (21) 28688 (73) CERAMIKA WOJTASZEK SPÓŁKA JAWNA, Tułowice (PL) (72) WIŚNIOWSKA ANNA (54) Pojemnik na wodę (55)

(51) 08-06 (11) 26329 (22) 2020 03 15 (21) 28463 (73) TWARDOWSKI DAWID DAV-SKI, Antonin (PL) (72) TWARDOWSKI DAWID (54) Mocowanie drążka do podciągania (55)

(51) 26-05 (11) 26330 (22) 2020 04 28 (21) 28555 (73) FECHTER TOMASZ ECA GROUP, Wrocław (PL) (72) FECHTER TOMASZ (54) Lampa stojąca (55)

(51) 26-05 (11) 26331 (22) 2020 04 28 (21) 28556 (73) FECHTER TOMASZ ECA GROUP, Wrocław (PL) (72) FECHTER TOMASZ (54) Lampa wisząca (55)

28 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(51) 32-00 (11) 26332 (22) 2020 06 16 (21) 28669 (73) AUMIILLER WIKTORIA, Tarnowskie Góry (PL) (72) AUMIILLER WIKTORIA (54) Wzór graficzny (55)

(51) 08-01 (11) 26333 (22) 2020 03 16 (21) 28466 (73) KUKLA DAWID DEFCOM, Pagorzyna (PL) (72) KUKLA DAWID (54) Wymienne końcówki świdra do łuparek (55)

(51) 25-02 (11) 26334 (22) 2020 05 29 (21) 28628 (73) ALUCO SYSTEM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Kielce (PL) (72) GRUDZIEŃ PAWEŁ, SZCZEPANIAK MIROSŁAW, NOWEK TOMASZ (54) Świetlik dachowy (55)

(51) 02-04 (11) 26335 (22) 2020 06 10 (21) 28661 (73) DINH XUAN HUNG, Warszawa (PL) (72) DINH XUAN HUNG (54) Klapek (55)

(51) 02-04 (11) 26336 (22) 2020 06 10 (21) 28662 (73) DINH XUAN HUNG, Warszawa (PL) (72) DINH XUAN HUNG

(54) Klapek (55)

(51) 09-03 (11) 26337 (22) 2020 02 07 (21) 28331 (73) UNIWERSYTET EKONOMICZNY W KRAKOWIE, Kraków (PL) (72) CHOLEWA-WÓJCIK AGNIESZKA, JODŁOWSKA MAGDALENA (54) Opakowanie na przekąski (55)

(51) 07-02 (11) 26338 (22) 2020 05 12 (21) 28587 (73) INVEST SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Rzeszów (PL) (72) KUBAS GRZEGORZ (54) Czajnik elektryczny bezprzewodowy (55)

(51) 07-02 (11) 26339 (22) 2020 05 12 (21) 28588 (73) INVEST SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Rzeszów (PL) (72) KUBAS GRZEGORZ (54) Czajnik elektryczny bezprzewodowy (55)

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 29

(51) 07-02 (11) 26340 (22) 2020 05 12 (21) 28590 (73) INVEST SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Rzeszów (PL) (72) KUBAS GRZEGORZ (54) Czajnik elektryczny bezprzewodowy (55)

(51) 19-08 (11) 26341 (22) 2020 06 03 (21) 28647 (73) MARPOINT SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (72) CALLEJA SERGIO (54) Etykieta (55)

(51) 21-03 (11) 26342 (22) 2020 06 04 (21) 28649 (73) MULTI BET SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Brodnica (PL) (72) BIERWIACZONEK ROBERT (54) Obudowa automatu do gry (55)

(51) 09-03 (11) 26343 (22) 2020 04 30 (21) 28551 (73) TFP SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Dziećmierowo (PL) (72) KUMOCH JAKUB (54) Pudełko (55)

(51) 26-01 (11) 26344 (22) 2020 04 14 (21) 28524 (73) ZAJĄCZKOWSKI ANDRZEJ FIRMA HANDLOWA KANDEL, Warszawa (PL) (72) SZCZEPAŃSKI ROMAN (54) Obudowa lampionu nagrobnego (55)

(51) 26-01 (11) 26345 (22) 2020 04 14 (21) 28525 (73) ZAJĄCZKOWSKI ANDRZEJ FIRMA HANDLOWA KANDEL, Warszawa (PL) (72) SZCZEPAŃSKI ROMAN (54) Obudowa lampionu nagrobnego (55)

(51) 25-03 (11) 26346 (22) 2020 02 14 (21) 28365 (73) SMUGA EWA, Nowa Wola (PL) (72) SMUGA EWA (54) Nagrobek (55)

(51) 25-03 (11) 26347 (22) 2020 02 14 (21) 28366 (73) SMUGA EWA, Nowa Wola (PL) (72) SMUGA EWA (54) Nagrobek (55)

30 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(51) 25-03 (11) 26348 (22) 2020 02 14 (21) 28367 (73) SMUGA EWA, Nowa Wola (PL) (72) SMUGA EWA (54) Nagrobek (55)

(51) 26-01 (11) 26349 (22) 2020 06 19 (21) 28676 (73) LOCH BARBARA, KLUCZEWSKA KATARZYNA ZAKŁAD PRODUKCYJNO-HANDLOWY ZNICZ SPÓŁKA CYWILNA, Jaworzno (PL) (72) LOCH BARBARA, KLUCZEWSKA KATARZYNA (54) Klosz znicza (55)

(51) 10-05 (11) 26350 (22) 2020 05 14 (21) 28594 (73) STEKOP SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa (PL) (72) WOROSZYŁO CZESŁAW SYLWESTER (54) Obudowa centrali alarmowej (55)

(51) 06-06 (11) 26351 (22) 2020 05 08 (21) 28579 (73) WOJTCZAK KRZYSZTOF DISPLAY SERVICE, Milanówek (PL) (72) WOJTCZAK KRZYSZTOF

(54) Stojak na artykuły higieniczne (55)

(51) 26-01 (11) 26352 (22) 2020 06 08 (21) 28651 (73) ADMIT SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Górki Wielkie (PL) (72) BARAŃSKI WACŁAW (54) Kapturek solarny (55)

(51) 10-06 (11) 26353 (22) 2020 06 02 (21) 28641 (73) PRZEDSIĘBIORSTWO USŁUGOWO-PRODUKCYJNE EUROASFALT SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Olsztyn (PL) (72) ANTONOWICZ JAN (54) Aktywny punktowy element odblaskowy (55)

(51) 06-02 (11) 26354 (22) 2020 06 30 (21) 28709 (73) WIZJO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Rzeszów (PL) (72) NYCZ-ZIELIŃSKA MAŁGORZATA (54) Łóżko (55)

(51) 06-02 (11) 26355 (22) 2020 06 30 (21) 28710 (73) WIZJO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Rzeszów (PN( �/p>

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 31

(72) NYCZ-ZIELIŃSKA MAŁGORZATA (54) Łóżko (55)

(51) 06-02 (11) 26356 (22) 2020 06 30 (21) 28708 (73) WIZJO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Rzeszów (PL) (72) NYCZ-ZIELIŃSKA MAŁGORZATA (54) Łóżko (55)

(51) 25-02 (11) 26357 (22) 2020 06 22 (21) 28677 (73) RAMPCZYK PIOTR BALUO, Gdynia (PL) (72) RAMPCZYK PIOTR (54) Blenda balustrady balkonowej (55)

(51) 32-00 (11) 26358 (22) 2020 06 02 (21) 28640 (73) AUMIILLER WIKTORIA, Tarnowskie Góry (PL) (72) AUMIILLER WIKTORIA (54) Logo (55)

(51) 26-01 (11) 26359 (22) 2020 07 01 (21) 28527 (73) ZAJĄCZKOWSKI ANDRZEJ FIRMA HANDLOWA KANDEL, Warszawa (PL) (72) SZCZEPAŃSKI ROMAN

(54) Obudowa lampionu nagrobnego (55)

(51) 02-04 (11) 26360 (22) 2020 06 26 (21) 28691 (73) BATRU SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Wólka Kosowska (PL) (72) XU ZHIQING (54) Obuwie dziecięce (55)

(51) 02-04 (11) 26361 (22) 2020 06 26 (21) 28692 (73) BATRU SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Wólka Kosowska (PL) (72) XU ZHIQING (54) Obuwie rekreacyjne (55)

(51) 02-04 (11) 26362 (22) 2020 06 30 (21) 28711 (73) DINH XUAN HUNG, Warszawa (PL) (72) DINH XUAN HUNG (54) Obuwie (55)

32 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(51) 04-04 (11) 26363 (22) 2020 06 29 (21) 28693 (73) KOWALCZYK JOANNA, Lwówek Śląski (PL) (72) KOWALCZYK JOANNA (54) Pędzle kosmetyczne (55)

(51) 06-02 (11) 26364 (22) 2020 06 30 (21) 28705 (73) WIZJO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Rzeszów (PL) (72) NYCZ-ZIELIŃSKA MAŁGORZATA (54) Łóżko (55)

(51) 06-02 (11) 26365 (22) 2020 05 15 (21) 28597 (73) LENART JACEK, WYRWIŃSKI ARTUR MEBLOLAND SPÓŁKA CYWILNA, Kępno (PL) (72) LENART JACEK, WYRWIŃSKI ARTUR (54) Łóżko (55)

(51) 06-02 (11) 26366 (22) 2020 05 15 (21) 28598 (73) LENART JACEK, WYRWIŃSKI ARTUR MEBLOLAND SPÓŁKA CYWILNA, Kępno (PL) (72) LENART JACEK, WYRWIŃSKI ARTUR (54) Łóżko (55)

(51) 19-08 (11) 26367 (22) 2020 05 28 (21) 28627 (73) INTERSNACK GROUP GMBH & CO . KG, Düsseldorf (DE) (72) WALOSZCZYK KRZYSZTOF, HEY-LEMBACH CHRISTIANE (54) Etykieta (55)

(51) 19-08 (11) 26368 (22) 2020 05 29 (21) 28630 (73) INTERSNACK GROUP GMBH & CO . KG, Düsseldorf (DE) (72) MĄCZKO AGNIESZKA, STACHAŃCZYK MAGDALENA (54) Etykieta (55)

(51) 06-03 (11) 26369 (22) 2020 05 29 (21) 28634 (73) POLITECHNIKA ŚWIĘTOKRZYSKA, Kielce (PL) (72) SMOLIŃSKI PAWEŁ, GRABA MARCIN (54) Stolik kawowy (55)

(51) 14-01 (11) 26370 (22) 2020 02 12 (21) 28370 (73) POLITECHNIKA ŚWIĘTOKRZYSKA, Kielce (PL) (72) RADEJ JAKUB, GRABA MARCIN (54) Głośnik bezprzewodowy (55)

(51) 14-01 (11) 26371 (22) 2020 02 12 (21) 28369 (73) POLITECHNIKA ŚWIĘTOKRZYSKA, Kielce (PL) (72) RADEJ JAKUB, GRABA MARCIN (54) Głośnik bezprzewodowy (55)

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 33

(51) 14-01 (11) 26372 (22) 2020 02 12 (21) 28371 (73) POLITECHNIKA ŚWIĘTOKRZYSKA, Kielce (PL) (72) RADEJ JAKUB, GRABA MARCIN (54) Głośnik bezprzewodowy (55)

(51) 25-03 (11) 26373 (22) 2020 02 12 (21) 28372 (73) POLITECHNIKA ŚWIĘTOKRZYSKA, Kielce (PL) (72) JAROSZ DARIA, GRABA MARCIN (54) Przystanek autobusowy (55)

(51) 06-03 (11) 26374 (22) 2020 05 29 (21) 28633 (73) POLITECHNIKA ŚWIĘTOKRZYSKA, Kielce (PL) (72) SMOLIŃSKI PAWEŁ, GRABA MARCIN (54) Stolik kawowy (55)

(51) 25-03 (11) 26375 (22) 2020 06 23 (21) 28681 (73) SMUGA EWA, Nowa Wola (PL) (72) SMUGA EWA (54) Nagrobek (55)

(51) 25-02 (11) 26376 (22) 2020 03 01 (21) 28616 (73) PĘCIKIEWICZ ADAM PPUH EXPORT-IMPORT, Zarzecze (PL) (72) PĘCIKIEWICZ ADAM (54) Podkładka do poziomowania płytek (55)

(51) 25-01 (11) 26377 (22) 2020 03 01 (21) 28617 (73) PĘCIKIEWICZ ADAM PPUH EXPORT-IMPORT, Zarzecze (PL) (72) PĘCIKIEWICZ ADAM (54) Profil (55)

(51) 32-00 (11) 26378 (22) 2020 06 30 (21) 28713 (73) TRĘBACZ KATARZYNA, Poznań (PL) (72) KALITAN-MŁODKOWSKA IWONA (54) Wzór graficzny (55)

(51) 19-08 (11) 26379 (22) 2020 02 13 (21) 28386 (73) PUTAŁA NINA, Kraków (PL) (72) PUTAŁA NINA (54) Szablon do oceny (55)

(51) 19-08 (11) 26380 (22) 2020 06 12 (21) 28663 (73) MARPOINT SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (72) CALLEJA SERGIO (54) Etykieta (55)

34 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(51) 06-06 (11) 26381 (22) 2020 05 15 (21) 28595 (73) KAMELEON .PRO ANNA I ANDRZEJ MOSKAŁA SPÓŁKA JAWNA, Kalwaria Zebrzydowska (PL) (72) CIEŚLA ANETA (54) Element mebla (55)

(51) 09-01 (11) 26382 (22) 2020 05 07 (21) 28575 (73) DUDEK DOROTA, Częstochowa (PL) (72) DUDEK DOROTA (54) Zestaw butelek (55)

(51) 28-03 (11) 26383 (22) 2020 06 16 (21) 28668 (73) CENTRUM RATOWNICTWA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Wrocław (PL) (72) SIEWIERA JACEK (54) Pojemnik (55)

(51) 25-03 (11) 26384 (22) 2020 03 16 (21) 28185 (73) LIGNOWSKI SŁAWOMIR, Poznań (PL) (72) LIGNOWSKI SŁAWOMIR (54) Wiata fotowoltaiczna (55)

(51) 28-03 (11) 26385 (22) 2019 10 22 (21) 28069 (73) OLESZCZUK KATARZYNA, Bydgoszcz (PL) (72) OLESZCZUK KATARZYNA (54) Kostka pumeksu (55)

(51) 09-09 (11) 26386 (22) 2019 04 17 (21) 27566 (73) ZIELIŃSKI KRZYSZTOF, Czeladź (PL) (72) ZIELIŃSKI KRZYSZTOF (54) Stanowisko do selektywnej segregacji odpadów (55)

(51) 25-03 (11) 26387 (22) 2019 12 09 (21) 28202 (73) OLIINYCHENKO OLEG, Nowosiolowka (UA) (72) OLIINYCHENKO OLEG (54) Kontener mieszkalny (55)

UNIEWAŻNIENIE PRAWA

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer unieważnionego prawa z rejestracji oraz zakres unieważnienia.

(11) 23968 Prawo unieważniono w całości (11) 24574 Prawo unieważniono w całości (11) 26692 Prawo unieważniono w całości

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 35

WYGAŚNIĘCIE PRAWA

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer wygasłego pra- wa z rejestracji, datę wygaśnięcia oraz zakres wygaśnięcia.

(11) 21105 2019 06 16 Prawo wygasło w całości . (11) 21161 2019 05 30 Prawo wygasło w całości . (11) 21267 2019 05 26 Prawo wygasło w całości . (11) 21269 2019 06 16 Prawo wygasło w całości . (11) 21270 2019 06 16 Prawo wygasło w całości . (11) 21271 2019 06 27 Prawo wygasło w całości . (11) 20516 2018 10 17 Prawo wygasło w całości . (11) 20637 2018 11 12 Prawo wygasło w całości . (11) 20674 2018 12 12 Prawo wygasło w całości . (11) 21208 2019 07 04 Prawo wygasło w całości . (11) 22208 2018 12 09 Prawo wygasło w całości .

DECYZJE O ZMIANIE, UCHYLENIU LUB STWIERDZENIU NIEWAŻNOŚCI DECYZJI OPUBLIKOWANYCH

W WIADOMOŚCIACH URZĘDU PATENTOWEGO

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer prawa z rejestracji wzoru przemysłowego, numer i rok wydania Wiadomości Urzędu Pa- tentowego, w którym ogłoszona została decyzja podlegająca zmianie, uchyleniu albo której nieważność Urząd Patentowy RP stwierdził, datę i treść decyzji uchylającej, zmieniającej lub stwierdzającej nieważność decyzji uprzednio ogłoszonej.

(11) 24361 07/2018 2019 10 07 Na podstawie art . 247 ust . 2 ustawy z dnia 30 czerwca 2000 r . Pra- wo własności przemysłowej Urząd Patentowy RP uchyla decyzję o udzieleniu prawa z rejestracji wzoru przemysłowego i umarza postępowanie . (11) 24421 08/2018 2019 10 07 Na podstawie art . 247 ust . 2 ustawy z dnia 30 czerwca 2000 r . Pra- wo własności przemysłowej Urząd Patentowy RP uchyla decyzję o udzieleniu prawa z rejestracji wzoru przemysłowego i umarza postępowanie . (11) 24424 08/2018 2019 10 07 Na podstawie art . 247 ust . 2 ustawy z dnia 30 czerwca 2000 r . Pra- wo własności przemysłowej Urząd Patentowy RP uchyla decyzję o udzieleniu prawa z rejestracji wzoru przemysłowego i umarza postępowanie . (11) 24426 08/2018 2019 10 07 Na podstawie art . 247 ust . 2 ustawy z dnia 30 czerwca 2000 r . Pra- wo własności przemysłowej Urząd Patentowy RP uchyla decyzję o udzieleniu prawa z rejestracji wzoru przemysłowego i umarza postępowanie . (11) 24429 08/2018 2019 10 07 Na podstawie art . 247 ust . 2 ustawy z dnia 30 czerwca 2000 r . Pra- wo własności przemysłowej Urząd Patentowy RP uchyla decyzję o udzieleniu prawa z rejestracji wzoru przemysłowego i umarza postępowanie . (11) 24430 08/2018 2019 10 07 Na podstawie art . 247 ust . 2 ustawy z dnia 30 czerwca 2000 r . Pra- wo własności przemysłowej Urząd Patentowy RP uchyla decyzję o udzieleniu prawa z rejestracji wzoru przemysłowego i umarza postępowanie .

WPISY I ZMIANY W REJESTRZE NIEUWZGLĘDNIONE W INNYCH SAMODZIELNYCH OGŁOSZENIACH

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer prawa z rejestracji, wskazanie rubryki rejestru, charakter oraz treść wpisu. Publikacji podle- gają wpisy w rejestrze dotyczące uprawnionych, twórców, praw ogra- niczających prawo z rejestracji oraz sprostowania istotnych pomyłek.

Rubryka A – dane uprawnionego Rubryka B – przedmiot wzoru przemysłowego Rubryka C – dane twórców wzoru przemysłowego Rubryka D – prawa ograniczające prawo z rejestracji Rubryka E – wnioski o unieważnienie, sprzeciwy oraz decyzje dotyczą-

ce prawa z rejestracji Rubryka G – informacje o unieważnieniu lub wygaśnięciu prawa z re-

jestracji Rubryka G – informacje o unieważnieniu lub wygaśnięciu prawa z re-

jestracji

(11) 18249 D . Wpisano: „Postanowieniem z dnia 28 lute- go 2019 r . (sygn . akt: GD .IX .Ns-Rej .Za 990/19/826) Sąd Rejonowy Gdańsk-Północ w Gdańsku, IX Wydział Gospodarczy – Rejestru Za- stawów wpisał do rejestru zastawów pod pozycją 2602603 zastaw rejestrowy na prawie z rejestracji wzoru przemysłowego o nume- rze Rp .18249 w celu zabezpieczenia wierzytelności przysługują- cych spółce Bank Polska Kasa Opieki Spółka akcyjna z siedzibą w Warszawie wobec Pojazdy Szynowe PESA Bydgoszcz Spółka ak- cyjna z siedzibą w Bydgoszczy” .

(11) 18257 A . Wykreślono: PESA ENGINEERING SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bydgoszcz, Polska 302252848 Wpisano: POJAZDY SZYNOWE PESA BYDGOSZCZ SPÓŁ- KA AKCYJNA, Bydgoszcz, Polska 091267838

(11) 18257 D . Wpisano: „Postanowieniem z dnia 25 lute- go 2019 r . (sygn . akt: GD .IX .Ns-Rej .Za 911/19/659) Sąd Rejonowy Gdańsk-Północ w Gdańsku, IX Wydział Gospodarczy – Rejestru Za- stawów wpisał do rejestru zastawów pod pozycją 2602581 zastaw rejestrowy na prawie z rejestracji wzoru przemysłowego o nume- rze Rp .18257 w celu zabezpieczenia wierzytelności przysługują- cych spółce Bank Polska Kasa Opieki Spółka akcyjna z siedzibą w Warszawie wobec Pojazdy Szynowe PESA Bydgoszcz Spółka ak- cyjna z siedzibą w Bydgoszczy” .

(11) 18258 A . Wykreślono: PESA ENGINEERING SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bydgoszcz, Polska 302252848 Wpisano: POJAZDY SZYNOWE PESA BYDGOSZCZ SPÓŁ- KA AKCYJNA, Bydgoszcz, Polska 091267838

(11) 18258 D . Wpisano: „Postanowieniem z dnia 27 lute- go 2019 r . (sygn . akt: GD .IX .Ns-Rej .Za 912/19/060) Sąd Rejonowy Gdańsk-Północ w Gdańsku, IX Wydział Gospodarczy – Rejestru Za- stawów wpisał do rejestru zastawów pod pozycją 2602631 zastaw rejestrowy na prawie z rejestracji wzoru przemysłowego o nume- rze Rp .18258 w celu zabezpieczenia wierzytelności przysługują- cych spółce Bank Polska Kasa Opieki Spółka akcyjna z siedzibą w Warszawie wobec Pojazdy Szynowe PESA Bydgoszcz Spółka ak- cyjna z siedzibą w Bydgoszczy” .

(11) 25209 A . Wykreślono: AKWEDUKT MAREK PAWLAK, Łódź, Polska Wpisano: AKWEDUKT MP SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPO- WIEDZIALNOŚCIĄ, Łódź, Polska 381728730

REJESTRACJA MIĘDZYNARODOWA UZNANA NA TERYTORIUM RZECZYPOSPOLITEJ POLSKIEJ

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: symbol klasy wzoru przemy- słowego, numer prawa z rejestracji międzynarodowej, datę rejestracji międzynarodowej, datę publikacji rejestracji międzynarodowej, na- zwisko i imię lub nazwę uprawnionego, określenie przedmiotu wzoru, rysunek wzoru lub fotografię wzoru.

(51) 13-03 (11) DM/209 554 (15) 11 .10 .2019 (45) 14 .08 .2020 (73) Any Pte. Ltd., 30 Cecil Street, #19-08 Prudential Tower, 049712 Singapore (SG)

36 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(54) 1 .-2 . Panel kontrolny (elektryczność) (55)

(51) 09-05 (11) DM/209 628 (15) 09 .04 .2020 (45) 14 .08 .2020 (73) ASELSAN ELEKTRONİK SANAYİ VE TİCARET ANONİM ŞİRKETİ, Mehmet Akif Ersoy Mahallesi 296. Cadde No: 16, YENİMAHALLE ANKARA (TR) (54) 1 . Torba do transportu (55)

(51) 28-03 (11) DM/209 634 (15) 29 .09 .2019 (45) 14 .08 .2020 (73) SJTECH CO. LTD., #1308, SKn Techno Park Mega, 124, Sangmakgol-ro, Jungwon-gu, 13207 Seongnam-si, Gyeonggi-do (KR) (54) 1 . Urządzenie do pielęgnacji dłoni (55)

(51) 16-05 (11) DM/209 915 (15) 14 .03 .2019 (45) 28 .08 .2020 (73) PolarityTE, Inc., 1960 South 4250 West, 84104 Salt Lake City, UT (US) (54) 1 . Stojak do aparatu fotograficznego (55)

(51) 12-16 (11) DM/209 935 (15) 23 .07 .2019 (45) 28 .08 .2020 (73) MAN Truck & Bus SE, Dachauer Str. 667, 80995 München (DE) (54) 1 .-2 . Drzwi do pojazdów, 3 .-Część konsoli środkowej do pojaz- dów, 4-6 . Kokpit i konsola śrdokowa do pojazdów, 7 .-11 . Schowek w pojazdach, 12 .-13 .-Lusterka do pojazdów, 14 .-15 .Tylne lusterko z mocowaniem do pojazdów, 16 .-18 . Cześć osłony chłodnicy do pojazdów, 19 . Osłona chłodnicy do pojazdów, 20 . Część osłony chłodnicy do pojazdów, 21 .-23 . Osłona chłodnicy do pojazdów, 24 .-25 . Część zderzka do pojazdów, 26 .-30 . Listwy zewnętrzne do pojazdów, 31 .-32 . Zderzaki do pojazdów, 33 .-39 . Część zderzaka do pojazdów, 40 . Zderzak do pojazdów, 41 .-51 . Część zderzaka do pojazdów, 52 . Zderzak do pojazdów, 53 .-56 . Listwy zewnętrzne do pojazdów, 57 .-59 . Część osłony chłodnicy do pojazdów, 60 .-63 Osłona chłodnicy do pojazdów (55)

1.1

1.2

1.3

1.4

1.5

1.6

1.7

1.8

2.1

2.2

2.3

2.4

2.5

2.6

2.7

2.8

3.1

3.2

3.3

3.4

3.5

3.6

3.7

3.8

4.1

4.2

4.3

4.4

4.5

4.6

4.7

4.8

5.1

5.2

5.3

5.4

5.5

5.6

5.7

5.8

6.1

6.2

6.3

6.4

6.5

6.6

6.7

6.8

7.1

7.2

7.3

7.4

7.5

7.6

7.7

7.8

8.1

8.2

8.3

8.4

8.5

8.6

8.7

8.8

9.1

9.2

9.3

9.4

9.5

9.6

9.7

9.8

10.1

10.2

10.3

10.4

10.5

10.6

10.7

10.8

11.1

11.2

11.3

11.4

11.5

11.6

11.7

11.8

12.1

12.2

12.3

12.4

12.5

12.6

12.7

12.8

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 37

13.1

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

13.7

13.8

14.1

14.2

14.3

14.4

14.5

14.6

14.7

14.8

15.1

15.2

15.3

15.4

15.5

15.6

15.7

15.8

16.1

16.2

16.3

16.4

16.5

16.6

16.7

16.8

17.1

17.2

17.3

17.4

17.5

17.6

17.7

17.8

18.1

18.2

18.3

18.4

18.5

18.6

18.7

18.8

19.1

19.2

19.3

19.4

19.5

19.6

19.7

19.8

20.1

20.2

20.3

20.4

20.5

20.6

20.7

20.8

21.1

21.2

21.3

21.4

21.5

21.6

21.7

21.8

22.1

22.2

22.3

22.4

22.5

22.6

22.7

22.8

23.1

23.2

23.3

23.4

23.5

23.6

23.7

23.8

24.1

24.2

24.3

24.4

24.5

24.6

24.7

24.8

25.1

25.2

25.3

25.4

25.5

25.6

25.7

25.8

26.1

26.2

26.3

26.4

26.5

26.6

26.7

26.8

27.1

27.2

27.3

27.4

27.5

27.6

27.7

27.8

28.1

28.2

28.3

28.4

28.5

28.6

28.7

29.1

29.2

29.3

29.4

29.5

29.6

29.7

30.1

30.2

30.3

30.4

30.5

30.6

30.7

30.8

31.1

31.2

31.3

31.4

31.5

31.6

31.7

31.8

32.1

32.2

32.3

32.4

32.5

32.6

32.7

32.8

33.1

33.2

33.3

33.4

33.5

33.6

33.7

33.8

34.1

34.2

34.3

34.4

34.5

34.6

34.7

34.8

35.1

35.2

35.3

35.4

35.5

35.6

35.7

35.8

36.1

36.2

36.3

36.4

36.5

36.6

36.7

36.8

37.1

37.2

37.3

37.4

37.5

37.6

37.7

37.8

38.1

38.2

38.3

38.4

38.5

38.6

38.7

38.8

39.1

39.2

39.3

39.4

39.5

39.6

39.7

39.8

40.1

40.2

40.3

40.4

40.5

40.6

40.7

40.8

41.1

41.2

41.3

41.4

41.5

41.6

41.7

41.8

42.1

42.2

42.3

42.4

42.5

42.6

42.7

42.8

43.1

43.2

43.3

43.4

43.5

43.6

43.7

43.8

44.1

44.2

44.3

44.4

44.5

44.6

44.7

44.8

45.1

45.2

45.3

45.4

45.5

45.6

45.7

45.8

46.1

46.2

46.3

46.4

46.5

46.6

46.7

46.8

47.1

47.2

47.3

47.4

47.5

47.6

47.7

47.8

48.1

48.2

48.3

48.4

48.5

48.6

48.7

48.8

49.1

49.2

49.3

49.4

49.5

49.6

49.7

49.8

50.1

50.2

50.3

50.4

50.5

50.6

50.7

50.8

51.1

51.2

51.3

51.4

51.5

51.6

51.7

51.8

52.1

52.2

52.3

52.4

52.5

52.6

52.7

52.8

53.1

53.2

53.3

53.4

53.5

53.6

53.7

53.8

54.1

54.2

54.3

54.4

54.5

54.6

54.7

54.8

55.1

55.2

55.3

55.4

55.5

55.6

55.7

55.8

56.1

56.2

56.3

56.4

56.5

56.6

56.7

56.8

57.1

57.2

57.3

57.4

57.5

57.6

57.7

57.8

58.1

58.2

58.3

38 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

58.4

58.5

58.6

58.7

58.8

59.1

59.2

59.3

59.4

59.5

59.6

59.7

59.8

60.1

60.2

60.3

60.4

60.5

60.6

60.7

60.8

61.1

61.2

61.3

61.4

61.5

61.6

61.7

61.8

62.1

62.2

62.3

62.4

62.5

62.6

62.7

62.8

63.1

63.2

63.3

63.4

63.5

63.6

63.7

63.8

(51) 14-04 (11) DM/209 998 (15) 09 .10 .2019 (45) 04 .09 .2020 (73) Jiveworld, SPC, 100 Shoreline Hwy., Bldg. B, Suite 100, 94941 Mill Valley (US) (54) 1 . Graficzny interfejs użytkownika do wyświetlania ekranu lub jego części (55)

1.1

1.2

1.3

(51) 21-01 (11) DM/210 125 (15) 08 .08 .2019 (45) 11 .09 .2020 (73) ALEXANDER SAVOYSKY, ul. A.Gubina, build. 28, ap. 42, 357736 Kislovodsk (RU), ERIK MAKKILL, Djankoisky pr., build. 5, ap. 3, room 3, 117623 Moscow (RU) (54) 1 .Gra planszowa (55)

1.1

1.2

1.3

1.4

1.5

1.6

1.7

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 39

D. ZNAKI TOWAROWE

Cyfrowe kody identyfikacyjne (wg normy WIPO ST. 60), które poprzedzają informacje dotyczące znaków towarowych oznaczają:

(111) – numer prawa ochronnego lub rejestracji międzynarodowej (141) – data wygaśnięcia prawa ochronnego z dowolnego powodu przewidzianego prawem (151) – data wydania decyzji o udzieleniu prawa ochronnego dla znaków krajowych lub data rejestracji międzynarodowej (180) – oczekiwana data wygaśnięcia prawa ochronnego (210) – numer zgłoszenia (220) – data zgłoszenia (w przypadku konwersji – oznaczono literą K – jest to data, od której liczy się okres ochrony na terytorium

Polski) (441) – data ogłoszenia o zgłoszeniu (510) – wykaz towarów (511) – klasy towarowe (531) – symbol klasyfikacji elementów graficznych znaku (540) – określenie znaku towarowego (591) – wskazanie kolorów (552) – znak pozycyjny lub znak stanowiący deseń (553) – znak ruchomy lub znak multimedialny (554) – znak przestrzenny (555) – znak holograficzny (556) – znak dźwiękowy (558) – znak składający się z koloru lub zestawienia kolorów (559) – znak inny (571) – opis znaku (551) – wskazanie kategorii znaku towarowego lub udzielonego prawa, jeżeli dotyczy wspólnego prawa ochronnego,

wspólnego znaku towarowego albo znaku towarowego gwarancyjnego (581) – data notyfikacji (732) – nazwisko i imię lub nazwę uprawnionego, jego miejsce zamieszkania lub siedzibę oraz kod kraju

PRAWA OCHRONNE NA ZNAKI TOWAROWE

UDZIELONE PRAWA (od nr 330 861 do nr 331 045)

(111) 330861 (220) 2019 09 26 (210) 504886 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) MEGABAJT SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Lanofe 1 (540)

(591) czarny, biały (531) 05 .03 .11, 05 .03 .13, 05 .03 .14, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 7 roboty kuchenne, malaksery, miksery, blendery, młynki domowe elektryczne, noże elektryczne, krajalnice do chleba, wyci- skacze do owoców, sokowirówki, szatkownice do warzyw, maszynki do mielenia, prasownice, wirówki do suszenia, odkurzacze, torby

do odkurzaczy, szczotki elektryczne, froterki elektryczne, nożyce elektryczne, 8 żelazka parowe, elektryczne żelazka parowe, lokówki elektrotermiczne do włosów, lokówki elektryczne do układania wło- sów, karbownice do włosów, prostownice do włosów, pilniki do pa- znokci, elektryczne, polerki do paznokci, elektryczne lub nieelek- tryczne, przybory do depilacji, elektryczne lub nieelektryczne, obcinacze do paznokci [elektryczne lub nieelektryczne], elektryczne trymery do włosów, elektryczne maszynki do strzyżenia włosów, urządzenia do laserowego usuwania włosów, inne niż do celów me- dycznych, 9 przyrządy do pomiaru temperatury, urządzenia do po- miaru wilgotności, czujniki wilgotności, wilgotnościomierze, urzą- dzenia do pomiaru ciśnienia, analizatory powietrza, wagi kuchenne, wagi łazienkowe, alkoholomierze, 10 urządzenia do masażu, elek- tryczne lub nieelektryczne, elektryczne aparaty do masażu do użyt- ku domowego, elektryczne przyrządy do masażu, urządzenia do ma- sażu ciała, 11 sprzęt gospodarstwa domowego, przeznaczony do ogrzewania, gotowania, wytwarzania pary, suszenia, chłodzenia, wentylacji, w tym: czajniki elektryczne, czajniki bezprzewodowe, ekspresy do kawy, kawiarki ciśnieniowe i przelewowe, tostery, opie- kacze do chleba, gofrownice, urządzenia do wypieku chleba, formy do wypiekania wafli, formy do wypiekania ciasta, frytkownice, pie- karniki elektryczne, parowary, szybkowary, kombiwary, kuchenki elektryczne, suszarki do grzybów, aparaty do suszenia owoców, urzą- dzenia elektryczne do produkcji jogurtów, rożen, kuchenki mikrofa- lowe, grille elektryczne, okapy kuchenne, klimatyzatory, urządzenia do chłodzenia powietrza, suszarki do włosów, płyty grzejne, grzejni- ki olejowe, grzejniki konwekcyjne, wentylatory, termowentylatory, podgrzewacze powietrza, suszarki powietrza, suszarki łazienkowe do rąk, urządzenia do filtrowania wody, filtry do wody pitnej, nawil- żacze powietrza, maszynki do lodów, kostkarki do lodu, ogrzewacze stóp, lodówki elektryczne, lodówki turystyczne (elektryczne), elek- tryczne chłodziarki do wina, 21 urządzenia elektryczne do demakija- żu, elektryczne i nieelektryczne korkociągi, pojemniki do schładza-

40 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

nia [nieelektryczne], nieelektryczne wyciskarki do soku, lodówki przenośne nieelektryczne, przenośne chłodziarki, nieelektryczne, miksery domowe nieelektryczne, przybory kuchenne nieelektrycz- ne, nieelektryczne dzbanki próżniowe, szybkowary nieelektryczne, parowary nieelektryczne, frytownice nieelektryczne, patelnie nie- elektryczne, młynki nieelektryczne, czajniki nieelektryczne, nieelek- tryczne młynki do przypraw, urządzenia do usuwania kłaczków, elek- tryczne lub nieelektryczne, 35 usługi sprzedaży detalicznej, usługi sprzedaży hurtowej, usługi sprzedaży detalicznej online, usługi sprzedaży hurtowej online, eksport, import, przetwarzanie danych w celu gromadzenia danych do celów działalności gospodarczej, w odniesieniu do robotów kuchennych, malakserów, mikserów, blenderów, młynków domowych elektrycznych, noży elektrycznych, krajalnic do chleba, wyciskaczy do owoców, sokowirówek, szatkow- nic do warzyw, maszynek do mielenia, prasownic, wirówek do susze- nia, odkurzaczy, toreb do odkurzaczy, szczotek elektrycznych, froterek elektrycznych, nożyc elektrycznych, żelazek parowych, elektrycznych żelazek parowych, lokówek elektrotermicznych do włosów, lokówek elektrycznych do układania włosów, karbownic do włosów, prostow- nic do włosów, pilników do paznokci, elektrycznych, polerek do pa- znokci, elektrycznych lub nieelektrycznych, przyborów do depilacji, elektrycznych lub nieelektrycznych, obcinaczy do paznokci [elek- trycznych lub nieelektrycznych], elektrycznych trymerów do wło- sów, elektrycznych maszynek do strzyżenia włosów, urządzeń do la- serowego usuwania włosów, innych niż do celów medycznych, przyrządów do pomiaru temperatury, urządzeń do pomiaru wilgot- ności, czujników wilgotności, wilgotnościomierzy, urządzeń do po- miaru ciśnienia, analizatorów powietrza, wag kuchennych, wag ła- zienkowych, alkoholomierzy, urządzeń elektrycznych do demakijażu, elektrycznych i nieelektrycznych korkociągów, pojemników do schładzania [nieelektrycznych], nieelektrycznych wyciskarek do soków, lodówek przenośnych nieelektrycznych, przenośnych chłodziarek, nieelektrycznych, mikserów domowych nieelektrycz- nych, przyborów kuchennych nieelektrycznych, nieelektrycznych dzbanków próżniowych, szybkowarów nieelektrycznych, parowa- rów nieelektrycznych, frytkownic nieelektrycznych, patelni nieelek- trycznych, młynków nieelektrycznych, czajników nieelektrycznych, nieelektrycznych młynków do przypraw, urządzeń do usuwania kłaczków, elektrycznych lub nieelektrycznych, urządzeń do masażu, elektrycznych lub nieelektrycznych, elektrycznych aparatów do ma- sażu do użytku domowego, elektrycznych przyrządów do masażu, urządzeń do masażu ciała, sprzętów gospodarstwa domowego, przeznaczonych do ogrzewania, gotowania, wytwarzania pary, su- szenia, chłodzenia, wentylacji, w tym: czajników elektrycznych, czaj- ników bezprzewodowych, ekspresów do kawy, kawiarek ciśnienio- wych i przelewowych, tosterów, opiekaczy do chleba, gofrownic, urządzeń do wypieku chleba, form do wypiekania wafli, form do wy- piekania ciasta, frytkownic, piekarników elektrycznych, parowarów, szybkowarów, kombiwarów, kuchenek elektrycznych, suszarek do grzybów, aparatów do suszenia owoców, urządzeń elektrycznych do produkcji jogurtów, rożen, kuchenek mikrofalowych, grilli elek- trycznych, okapów kuchennych, klimatyzatorów, urządzeń do chło- dzenia powietrza, suszarek do włosów, płyt grzejnych, grzejników olejowych, grzejników konwekcyjnych, wentylatorów, termowenty- latorów, podgrzewaczy powietrza, suszarek powietrza, suszarek ła- zienkowych do rąk, urządzeń do filtrowania wody, filtrów do wody pitnej, nawilżaczy powietrza, maszynek do lodów, kostkarek do lodu, ogrzewaczy stóp, lodówek elektrycznych, lodówek turystycznych (elektrycznych), elektrycznych chłodziarek do wina, administracja i organizacja usług sprzedaży wysyłkowej, elektroniczne przetwarza- nie zamówień, handel (zarządzanie w zakresie zamówień), przetwa- rzanie danych w celu gromadzenia danych do celów działalności go- spodarczej, w odniesieniu do robotów kuchennych, malakserów, mikserów, blenderów, młynków domowych elektrycznych, noży elektrycznych, krajalnic do chleba, wyciskaczy do owoców, sokowi- rówek, szatkownic do warzyw, maszynek do mielenia, prasownic, wirówek do suszenia, odkurzaczy, toreb do odkurzaczy, szczotek elektrycznych, froterek elektrycznych, nożyc elektrycznych, żelazek parowych, elektrycznych żelazek parowych, lokówek elektrotermicz- nych do włosów, lokówek elektrycznych do układania włosów, kar- bownic do włosów, prostownic do włosów, pilników do paznokci, elektrycznych, polerek do paznokci, elektrycznych lub nieelektrycz- nych, przyborów do depilacji, elektrycznych lub nieelektrycznych, obcinaczy do paznokci [elektrycznych lub nieelektrycznych], elek- trycznych trymerów do włosów, elektrycznych maszynek do strzyże-

nia włosów, urządzeń do laserowego usuwania włosów innych niż do celów medycznych, przyrządów do pomiaru temperatury, urzą- dzeń do pomiaru wilgotności, czujników wilgotności, wilgotnościo- mierzy, urządzeń do pomiaru ciśnienia, analizatorów powietrza, wag kuchennych, wag łazienkowych, alkoholomierzy, urządzeń elek- trycznych do demakijażu, elektrycznych i nieelektrycznych korkocią- gów, pojemników do schładzania [nieelektrycznych], nieelektrycz- nych wyciskarek do soków, lodówek przenośnych nieelektrycznych, przenośnych chłodziarek, nieelektrycznych, mikserów domowych nieelektrycznych, przyborów kuchennych nieelektrycznych, nieelek- trycznych dzbanków próżniowych, szybkowarów nieelektrycznych, parowarów nieelektrycznych, frytownic nieelektrycznych, patelni nieelektrycznych, młynków nieelektrycznych, czajników nieelek- trycznych, nieelektrycznych młynków do przypraw, urządzeń do usuwania kłaczków, elektrycznych lub nieelektrycznych, urzą- dzeń do masażu, elektrycznych lub nieelektrycznych, elektrycznych aparatów do masażu do użytku domowego, elektrycznych przyrzą- dów do masażu, urządzeń do masażu ciała, sprzętów gospodarstwa domowego, przeznaczonych do ogrzewania, gotowania, wytwarza- nia pary, suszenia, chłodzenia, wentylacji, w tym: czajników elek- trycznych, czajników bezprzewodowych, ekspresów do kawy, kawia- rek ciśnieniowych i przelewowych, tosterów, opiekaczy do chleba, gofrownic, urządzeń do wypieku chleba, form do wypiekania wafli, form do wypiekania ciasta, frytkownic, piekarników elektrycznych, parowarów, szybkowarów, kombiwarów, kuchenek elektrycznych, suszarek do grzybów, aparatów do suszenia owoców, urządzeń elek- trycznych do produkcji jogurtów, rożen, kuchenek mikrofalowych, grilli elektrycznych, okapów kuchennych, klimatyzatorów, urządzeń do chłodzenia powietrza, suszarek do włosów, płyt grzejnych, grzej- ników olejowych, grzejników konwekcyjnych, wentylatorów, termo- wentylatorów, podgrzewaczy powietrza, suszarek powietrza, susza- rek łazienkowych do rąk, urządzeń do filtrowania wody, filtrów do wody pitnej, nawilżaczy powietrza, maszynek do lodów, kostka- rek do lodu, ogrzewaczy stóp, lodówek elektrycznych, lodówek tury- stycznych (elektrycznych), elektrycznych chłodziarek do wina .

(111) 330862 (220) 2019 09 26 (210) 504888 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) TELEWIZJA POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Impresariat TVP (540)

(591) ciemnoniebieski, złoty (531) 26 .04 .07, 26 .04 .18, 27 .05 .01, 27 .05 .10, 27 .05 .23, 29 .01 .12 (510), (511) 9 magnetyczne nośniki danych, nagrane dyski, mecha- nizmy do urządzeń uruchamianych przez wrzucenie monety, sprzęt do przetwarzania danych, komputery, nagrania dźwięku, obrazu i fil- mowe utrwalone w formie zapisanej taśmy filmowej, taśmy video, taśmy magnetycznej, dysków optycznych, w formacie MP3, w wersji przystosowanej do odtwarzania w komputerach multimedialnych, w odtwarzaczach CD, DVD, urządzenia do nagrywania, zapisywa- nia, odtwarzania i reprodukcji dźwięku, obrazu, informacji i zapisu filmowego w formie analogowej i cyfrowej, audiowizualne urządze- nia do nauki, urządzenia do transmisji multimedialnych, programy telewizyjne, audycje, filmy i reportaże utrwalone w formie multi- medialnej, gry telewizyjne, pobieralne gry komputerowe, programy komputerowe, programy do prowadzenia gier komputerowych, kon- kursów do użycia z odbiornikiem telewizyjnym, programy kompute- rowe do obsługi interaktywnej telewizji, karty magnetyczne, suszar- ki do klisz, 16 druki, wydawnictwa papierowe, czasopisma, książki, albumy, broszury, periodyki i inne publikacje w formie papierowej, papier, tektura, karton, artykuły papiernicze, fotografie, fotografie [wydrukowane], podpisane fotografie, albumy fotograficzne, odbitki fotograficzne, minialbumy fotograficzne, urządzenia do oprawiania fotografii, urządzenia do oprawiania fotografii, fotografie oprawione

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 41

i nieoprawione, narożniki do przyklejania fotografii, samoprzylep- ne narożniki do fotografii, rogi do mocowania fotografii, pudełka do przechowywania fotografii, albumy fotograficzne i kolekcjoner- skie, karty do albumów fotograficznych, fotografie kolekcjonerskie z zawodnikami sportowymi, ramki i stojaki do fotografii, albumy do wklejania [albumy fotograficzne], papier do drukowania fotogra- fii [nie z chemicznie zwiększoną czułością], materiały piśmienne, 25 odzież, obuwie, nakrycia głowy, 28 gry i zabawki, gry komputerowe inne niż telewizyjne, przenośne gry komputerowe, gry planszowe, artykuły sportowe i gimnastyczne (nie ujęte w innych klasach), ozdo- by choinkowe, 35 usługi reklamowe, produkcja reklam w systemie multimedialnym, organizacja i prowadzenie kampanii reklamowych, wynajem i sprzedaż miejsca i czasu na cele reklamowe w środkach masowego przekazu, tworzenie reklamowych i sponsorowanych tekstów, produkcja reklam radiowych oraz filmów reklamowych dla telewizji, filmu, Internetu, organizacja pokazów i wystaw w celach handlowych i reklamowych, usługi marketingu i public relations, merchandising, reklamowy serwis ogłoszeniowy, zgrupowanie na rzecz osób trzecich towarów w rodzaju sprzętu, artykułów i pro- gramów multimedialnych, gier telewizyjnych i komputerowych, gier, zabawek, wyrobów szklanych, porcelanowych i ceramicznych i ar- tykułów, kosmetycznych, higienicznych i opatrunkowych, odzieżo- wych, spożywczych, sportowych i wydawnictw, w sklepie, hurtow- ni wielobranżowej i sklepie internetowym lub telesklepie, tak aby umożliwić konsumentom dokonanie zakupu w dobrych warunkach, 38 obsługa przekazu i przekazywanie dźwięku i/lub obrazu, także w systemie cyfrowym, poprzez sieci komunikacyjne, w tym sieć te- lewizyjną, satelitarną, naziemną kablową, światłowodową i Internet, organizowanie systemów transmisyjnych dźwięku, obrazu i sygnału cyfrowego, rozpowszechnianie programów telewizyjnych, reporta- ży, filmów dokumentalnych i fabularnych, widowisk rozrywkowych i sportowych oraz audycji z interaktywnym udziałem widzów, usługi emisji i transmisji telewizji interaktywnej, interaktywnej rozrywki, zbieranie i przekazywanie informacji poprzez sieci komunikacyjne, dostarczanie informacji on-line z komputerowych baz danych, usłu- gi teletekstowe i audiotekstowe, organizacja i prowadzenie serwisu ogłoszeniowego w tym udostępnianie on-line interaktywnej tablicy ogłoszeniowej, realizowanie usług teletekstowych i audioteksto- wych, dostęp do treści, stron internetowych i portali, 41 nauczanie, kształcenie, rozrywka, działalność sportowa i kulturalna, usługi wy- dawnicze, pisanie i publikacja tekstów innych niż reklamowe, publi- kacje elektroniczne on-line książek i periodyków, produkcja progra- mów radiowych i telewizyjnych, organizowanie, montaż i produkcja programów i imprez artystycznych, estradowych, sportowych, re- kreacyjnych, usługi organizowania nauki i szkoleń w dziedzinie multimedialnej, organizowanie konkursów, organizowanie imprez o charakterze edukacyjnym i kulturalnym, usługi w zakresie interak- tywnych programów i gier odtwarzanych za pośrednictwem sieci komputerowych i komunikacyjnych, usługi wynajmu nagrań i stu- diów nagrań, produkcja filmów, seriali, realizacja spektakli, 42 usługi w zakresie hostingu sieci internetowej, usługi w zakresie projekto- wania i tworzenia witryn internetowych, doradztwo komputerowe, projektowanie graficzne .

(111) 330863 (220) 2019 09 26 (210) 504889 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) TELEWIZJA POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) Pluszersi (510), (511) 9 magnetyczne nośniki danych, nagrane dyski, mecha- nizmy do urządzeń uruchamianych przez wrzucenie monety, sprzęt do przetwarzania danych, komputery, nagrania dźwięku, obrazu i fil- mowe utrwalone w formie zapisanej taśmy filmowej, taśmy video, taśmy magnetycznej, dysków optycznych, w formacie MP3, w wersji przystosowanej do odtwarzania w komputerach multimedialnych, w odtwarzaczach CD, DVD, urządzenia do nagrywania, zapisywania, odtwarzania i reprodukcji dźwięku, obrazu, informacji i zapisu filmowe- go w formie analogowej i cyfrowej, audiowizualne urządzenia do na- uki, urządzenia do transmisji multimedialnych, programy telewizyjne, audycje, filmy i reportaże utrwalone w formie multimedialnej, gry telewizyjne, pobieralne gry komputerowe, programy komputerowe, programy do prowadzenia gier komputerowych, konkursów do uży- cia z odbiornikiem telewizyjnym, programy komputerowe do obsługi interaktywnej telewizji, karty magnetyczne, suszarki do klisz, 16 druki,

wydawnictwa papierowe, czasopisma, książki, albumy, broszury, pe- riodyki i inne publikacje w formie papierowej, papier, tektura, karton, artykuły papiernicze, fotografie, fotografie [wydrukowane], podpi- sane fotografie, albumy fotograficzne, odbitki fotograficzne, minial- bumy fotograficzne, urządzenia do oprawiania fotografii, urządzenia do oprawiania fotografii, fotografie oprawione i nieoprawione, naroż- niki do przyklejania fotografii, samoprzylepne narożniki do fotografii, rogi do mocowania fotografii, pudełka do przechowywania fotografii, albumy fotograficzne i kolekcjonerskie, karty do albumów fotograficz- nych, fotografie kolekcjonerskie z zawodnikami sportowymi, ramki i stojaki do fotografii, albumy do wklejania [albumy fotograficzne], papier do drukowania fotografii [nie z chemicznie zwiększoną czuło- ścią], materiały piśmienne, 25 odzież, obuwie, nakrycia głowy, 28 gry i zabawki, gry komputerowe inne niż telewizyjne, przenośne gry kom- puterowe, gry planszowe, artykuły sportowe i gimnastyczne (nie ujęte w innych klasach), ozdoby choinkowe, 35 usługi reklamowe, produk- cja reklam w systemie multimedialnym, organizacja i prowadzenie kampanii reklamowych, wynajem i sprzedaż miejsca i czasu na cele reklamowe w środkach masowego przekazu, tworzenie reklamowych i sponsorowanych tekstów, produkcja reklam radiowych oraz filmów reklamowych dla telewizji, filmu, Internetu, organizacja pokazów i wy- staw w celach handlowych i reklamowych, usługi marketingu i public relations, merchandising, reklamowy serwis ogłoszeniowy, zgrupowa- nie na rzecz osób trzecich towarów w rodzaju sprzętu, artykułów i pro- gramów multimedialnych, gier telewizyjnych i komputerowych, gier, zabawek, wyrobów szklanych, porcelanowych i ceramicznych i arty- kułów, kosmetycznych, higienicznych i opatrunkowych, odzieżowych, spożywczych, sportowych i wydawnictw, w sklepie, hurtowni wielo- branżowej i sklepie internetowym lub telesklepie, tak aby umożliwić konsumentom dokonanie zakupu w dobrych warunkach, 38 obsługa przekazu i przekazywanie dźwięku i/lub obrazu, także w systemie cy- frowym, poprzez sieci komunikacyjne, w tym sieć telewizyjną, sateli- tarną, naziemną kablową, światłowodową i Internet, organizowanie systemów transmisyjnych dźwięku, obrazu i sygnału cyfrowego, roz- powszechnianie programów telewizyjnych, reportaży, filmów doku- mentalnych i fabularnych, widowisk rozrywkowych i sportowych oraz audycji z interaktywnym udziałem widzów, usługi emisji i transmisji telewizji interaktywnej, interaktywnej rozrywki, zbieranie i przekazy- wanie informacji poprzez sieci komunikacyjne, dostarczanie informacji on-line z komputerowych baz danych, usługi teletekstowe i audiotek- stowe, organizacja i prowadzenie serwisu ogłoszeniowego w tym udo- stępnianie on-line interaktywnej tablicy ogłoszeniowej, realizowanie usług teletekstowych i audiotekstowych, dostęp do treści, stron inter- netowych i portali, 41 nauczanie, kształcenie, rozrywka, działalność sportowa i kulturalna, usługi wydawnicze, pisanie i publikacja tek- stów innych niż reklamowe, publikacje elektroniczne on-line książek i periodyków, produkcja programów radiowych i telewizyjnych, or- ganizowanie, montaż i produkcja programów i imprez artystycznych, estradowych, sportowych, rekreacyjnych, usługi organizowania nauki i szkoleń w dziedzinie multimedialnej, organizowanie konkursów, or- ganizowanie imprez o charakterze edukacyjnym i kulturalnym, usługi w zakresie interaktywnych programów i gier odtwarzanych za pośred- nictwem sieci komputerowych i komunikacyjnych, usługi wynajmu nagrań i studiów nagrań, produkcja filmów, seriali, realizacja spektakli, 42 usługi w zakresie hostingu sieci internetowej, usługi w zakresie pro- jektowania i tworzenia witryn internetowych, doradztwo komputero- we, projektowanie graficzne .

(111) 330864 (220) 2019 10 12 (210) 504907 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) NOWAK NORBERT, Stara Słupia (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) EXTRA RADIO (540)

(591) czarny, czerwony (531) 27 .05 .01, 29 .01 .12

42 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(510), (511) 38 agencje informacyjne, komunikacja radiowa, usługi przywoławcze [radio, telefon lub inne środki łączności elektronicz- nej], transmisja plików cyfrowych, transfer strumieniowy danych, nadawanie bezprzewodowe, nadawanie telewizji kablowej, udo- stępnianie forów internetowych online, transmisja wideo na żądanie .

(111) 330865 (220) 2019 09 27 (210) 504927 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) INTMAT STRUCTURES SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Gliwice (PL) (540) (znak słowny) (540) IntraBot (510), (511) 7 roboty przemysłowe, roboty transportujące, roboty mobilne, maszyny, silniki do maszyn, urządzenia do przenoszenia i transportu, 12 pojazdy i środki transportu, części i akcesoria do po- jazdów, wózki mobilne, samojezdne wózki transportowe, platformy jezdne, automatyczne wózki nawigujące .

(111) 330866 (220) 2019 09 27 (210) 504931 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) POWSZECHNA SPÓŁDZIELNIA SPOŻYWCÓW SPOŁEM, Ostrów Wielkopolski (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) KRAINA CHLEBA 50 LAT TRADYCJI (540)

(591) czarny, pomarańczowy, biały (531) 08 .01 .01, 13 .03 .07, 27 .05 .01, 29 .01 .13 (510), (511) 30 produkty zbożowe, ciastka, wyroby piekarnicze, wyro- by cukiernicze, słodycze, lody spożywcze .

(111) 330867 (220) 2019 09 27 (210) 504965 (151) 2020 03 30 (441) 2019 12 16 (732) BURZA MACIEJ HERTZ BATTERIEN POLSKA, Łowicz (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) HERTZ BATTERIEN (540)

(591) biały, czarny, pomarańczowy, czerwony (531) 26 .04 .18, 27 .05 .01, 27 .05 .24, 29 .01 .14 (510), (511) 9 aparatura i urządzenia do sterowania przepływu ener- gii elektrycznej: prostowniki, prostowniki elektryczne, aparatura i urządzenia do gromadzenia i przechowywania energii elektrycznej: akumulatory samochodowe, akumulatory zapłonowe, akumulatory do pojazdów, akumulatory elektryczne do pojazdów, akumulatory do pojazdów elektrycznych .

(111) 330868 (220) 2019 09 30 (210) 504997 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) ZAKŁADOWY KLUB SPORTOWY STAL RZESZÓW, Rzeszów (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) ZKS STAL RZESZÓW (540)

(591) niebieski, biały (531) 29 .01 .12, 27 .05 .01, 03 .07 .07, 03 .07 .16

(510), (511) 16 blankiety, broszury, bloczki do pisania, chorągiewki papierowe, druki, kalendarze, karty, wyroby z kartonu, książki, notat- niki, artykuły papiernicze, gadżety papierowe, gazety, plansze, pro- spekty, reprodukcje graficzne, materiały piśmienne, 25 buty piłkar- skie i sportowe, czapki i daszki do czapek, czepki, kostiumy, sandały i slipy kąpielowe, kąpielówki, kombinezony, korki do butów piłkar- skich, kostiumy kąpielowe, koszulki sportowe, odzież na gimnasty- kę, podkoszulki, dresy, szaliki klubowe, znaczki klubowe, 41 kultura fizyczna, usługi instruktorów gimnastyki, usługi klubowe w zakresie rozrywki i zdrowia, organizowanie i obsługa konferencji i konkursów, organizowanie obozów sportowych, obsługa urządzeń sportowych, wypożyczanie sprzętu sportowego, organizowanie zawodów spor- towych .

(111) 330869 (220) 2019 10 15 (210) 505657 (151) 2020 03 18 (441) 2019 12 02 (732) TRAF ZAKŁADY WZAJEMNE SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) TRAF (540)

(591) czarny, fioletowy, pomarańczowy (531) 03 .03 .01, 03 .03 .15, 03 .03 .24, 27 .05 .01, 29 .01 .13 (510), (511) 9 sprzęt komputerowy służący do obsługi i sprzedaży zakładów wzajemnych, totalizatory jako urządzenia, urządzenia do przetwarzania danych związanych z zakładami wzajemnymi, urządzenia do transmisji dźwięku, urządzenia telewizyjne, 16 afisze, plakaty, afisze i plakaty z papieru lub kartonu, bilety zakładów wza- jemnych, broszury informacyjne dotyczące gry, formularze [blankie- ty, druki], materiały drukowane, papier firmowy, ulotki, 28 urządze- nia do gier związanych z przyjmowaniem zakładów wzajemnych, 41 usługi gier hazardowych, oferowane w systemie on-line za pośred- nictwem sieci komputerowej, usługi wideo oraz ich edycji na potrze- by realizacji imprez, produkcja i montaż programów telewizyjnych, redagowanie tekstów dla komentatorów, publikowanie tekstów za pośrednictwem terminali i strony www innych niż reklamowe, hazard związany z zakładami wzajemnymi, komputerowe przygo- towanie materiałów do publikacji elektronicznej, organizowanie i prowadzenie konferencji, organizowanie i prowadzenie warsztatów (szkolenie), organizowanie konkursów, organizowanie imprez spor- towych, organizowanie imprez plenerowych, organizowanie wystaw i pokazów z dziedziny kultury i edukacji .

(111) 330870 (220) 2019 09 30 (210) 505021 (151) 2020 03 03 (441) 2019 11 12 (732) GRUPA MO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Poznań (PN( � INTERNITY SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) sternlight (510), (511) 11 oświetlenie i reflektory oświetleniowe, abażury, archi- tektoniczne oprawy do oświetlenia, instalacje oświetleniowe, opra- wy oświetleniowe, elementy oświetleniowe, lampy oświetleniowe, oprawki i osłony do lamp, oprawy oświetleniowe, osprzęt oświetle- niowy, podstawy lamp, stojaki do lamp, świetlówki, transformatory oświetleniowe, uchwyty lamp, urządzenia i instalacje oświetlenio- we, wyposażenie oświetleniowe, żarówki oświetleniowe i akcesoria do nich, zawieszenia do lamp . (551) wspólne prawo ochronne

(111) 330871 (220) 2019 09 30 (210) 505022 (151) 2020 03 03 (441) 2019 11 12 (732) GRUPA MO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Poznań (PN( �

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 43

INTERNITY SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) selestio (510), (511) 11 instalacje i urządzenia sanitarne, sprzęt do zaopatrywa- nia w wodę i sanitacji, instalacje sanitarne i łazienkowe oraz armatura wodno-kanalizacyjna, aeratory do kranów, akcesoria do pryszniców, akcesoria do umywalek, akcesoria rozpylające jako części instalacji sanitarnych, akcesoria łazienkowe, antyrozpryskowe dysze wylotowe do kranów, aparaty rozpylające do zlewów jako akcesoria hydraulicz- ne, armatura łazienkowa do kontroli wody, baterie do umywalek, ba- terie do wanien, baterie mieszające do umywalek, będące kurkami, baterie prysznicowe, bidety, baterie sztorcowe do umywalek, bro- dziki prysznicowe, cysterny będące urządzeniami sanitarnymi, deski sedesowe, dezynfektanty, dozowniki środków odkażających w to- aletach, drzwi prysznicowe, dysze do wanien, dźwignie do obsługi toaletowych zbiorników wody, dźwignie do spłuczek, jako części toalet, elastyczne rury wchodzące w skład instalacji wodociągowo- kanalizacyjnej kabin prysznicowych, wanien i umywalek, elektrycz- ne instalacje sanitarne, umywalki, fontanny, głowice prysznicowe, instalacje do wanien z masażem, instalacje łazienkowe, instalacje prysznicowe, instalacje sanitarne, instalacje toaletowe, jednouchwy- towe baterie umywalkowe, kabiny kąpielowe, kabiny natryskowe, kabiny prysznicowe, klapy do desek klozetowych, kolanka z tworzyw sztucznych do rur jako części instalacji sanitarnych, krany, kurki czer- palne, kurki do dostarczania wody, kurki do instalacji sanitarnych, kurki do kładzenia rur, kurki mieszające [krany], metalowe korki do wanien, zlewów i pryszniców, montowane do ściany wylewki do bidetów, montowane do ściany wylewki do umywalek, parawa- ny do wanien z prysznicem, muszle klozetowe, nakładki sanitarne na deski sedesowe, natryski wysokociśnieniowe, niemetalowe pa- rawany do brodzików prysznicowych, łazienkowe instalacje wodno- -kanalizacyjne, obudowy [kabiny] do wanien, odpływy wody [krany], osprzęt do bidetów, osprzęt do celów sanitarnych, osprzęt do od- prowadzania wody, osprzęt do wanien, osprzęt do wyłapywania i usuwania odpadów do umywalek, osprzęt do wyłapywania i usu- wania odpadów do wyrobów sanitarnych, osłony do wanien, panele prysznicowe, pisuary, podgrzewane wieszaki do suszenia ręczników, pływaki do spłuczek, pojedyncze toalety odlewane z materiału kom- pozytowego, pojedyncze toalety sprzężone, pojedyncze toalety wytłaczane ze stali, pojedyncze toalety zamocowane w ścianach, pojedyncze wstawiane toalety, postumenty do toalet, postumenty do umywalek, prysznice elektryczne, prysznice górne [deszczow- nice], prysznice ogrodowe, prysznice ręczne, przelewy wannowe, przenośne bidety, przenośne prysznice, rozpylacze do pryszniców jako akcesoria hydrauliczne, rączki do prysznica, rączki do spłuczek jako elementy instalacji sanitarnych, ręczne zawory hydrauliczne, in- stalacje i aparatura sanitarna, sanitarna armatura spustowa do bide- tów, sanitarna armatura spustowa do pryszniców, sanitarna armatura spustowa do umywalek, sanitarna armatura spustowa do wanien, sanitarne wyposażenie wodociągowe, sedesy z czyszczącym stru- mieniem wody, sitka do użytku w brodzikach prysznicowych, spusty, będące akcesoriami hydraulicznymi, spłuczki do pisuarów, spłuczki ustępowe, szafki łazienkowe z umywalkami [podłączonymi do źródła wody], szklane kabiny prysznicowe, słuchawki będące akcesoriami do pryszniców, taśmy led, toalety przystosowane dla pacjentów, ścianki do kabin prysznicowych, śluzy, będące instalacjami sanitarne, toalety wyposażone w urządzenia myjące, toalety z funkcją steryliza- cji, ubikacje ze zbiornikiem, uchwyty do baterii kranu, umywalki jako części instalacji sanitarnych, umywalki wbudowane w szafki, umy- walki łazienkowe, urządzenia do dezynfekcji pisuarów, urządzenia do dostarczania wody do celów sanitarnych, urządzenia do kąpieli stóp, urządzenia do mycia rąk, urządzenia prysznicowe, uszczelki do kranów wodociągowych, wanny, wielofunkcyjne natryski uprzed- nio złożone, wylewki kranów, wylewki wannowe, wyroby sanitarne wykonane z porcelany, wyroby sanitarne wykonane z kamienia, wyroby sanitarne ze stali nierdzewnej, węże prysznicowe, zatyczki do umywalek, zawory, będące akcesoriami hydraulicznymi, zawory [krany] jako części instalacji sanitarnych, zawory do rur, zawory kon- trolne do wanien, jako akcesoria hydrauliczne, zbiorniki WC, zespo- ły do wyłapywania zanieczyszczeń do wanien, zespoły wyłapujące zanieczyszczenia do umywalek, zestawy prysznicowe, zlewozmywa- ki, domowe urządzenia do ogrzewania, elektryczne podgrzewacze do ręczników, elektryczne podgrzewacze do stóp, elektryczne taśmy do ogrzewania powierzchni, elementy ogrzewania elektryczne- go, grzejniki elektryczne, grzejniki akumulacyjne, grzejniki cieplne

do ogrzewania budynków, grzejniki do centralnego ogrzewania, grzejniki [kaloryfery], grzejniki do pomieszczeń, grzejniki łazienko- we, kaloryfery [ogrzewanie], podgrzewacze powietrza, podgrze- wane dywany, połączone urządzenia grzewcze i klimatyzacyjne, urządzenia do ogrzewania, urządzenia do recyrkulacji powietrza, wieszaki na ręczniki podgrzewane elektrycznie, 19 boazeria nieme- talowa, boazeria ścienna wykonana z materiałów niemetalowych, ce- ramiczne masy ogniotrwałe do okładania pieców metalurgicznych, ceramiczne ogniotrwałe przedmioty obrabiane, ceramiczne płytki na podłogi wewnętrzne, ceramiczne płytki na podłogi zewnętrzne, ceramiczne płytki na ściany zewnętrzne, ceramiczne płytki podłogo- we do budynków, chodniki wykonane z materiałów niemetalowych, elementy wykończeniowe budowlane niemetalowe, glazurowane płytki ceramiczne ścienne i podłogowe, listwy budowlane nieme- talowe, listwy dekoracyjne niemetalowe, listwy podłogowe, nieme- talowe, listwy przypodłogowe niemetalowe, materiały ceramiczne do brukowania i układania powierzchni, mozaiki dla budownictwa, mozaikowe płytki ozdobne z marmuru, niemetalowe pokrycia sufi- tów, płytki ceramiczne, płytki ceramiczne do podłóg i okładzin, płyt- ki ceramiczne na ściany wewnętrzne, płytki drewniane, płytki gipso- we, płytki gumowe, płytki kamienne, płytki kuchenne niemetalowe, płytki podłogowe z terakoty, płytki łazienkowe niemetalowe, płytki łupkowe dachowe, płytki łupkowe do okładzin dachowych, płytki łupkowe do okładzin ściennych, płytki porcelanowe, płytki stiukowe, płytki szklane, płytki szklane nie do pokrywania dachu, płytki szkla- ne do użytku w budownictwie, płytki z gliny, płytki z marmuru, płytki z tworzyw sztucznych, płytki ziemne, płytki ścienne niemetalowe dla budownictwa, progi niemetalowe, ścienne płytki ceramiczne, szkla- ne mozaiki do użytku w budownictwie, ozdoby z kamienia, ozdoby wykonane z marmuru do sadzawek, dzieła sztuki wykonane z kamie- nia, betonu lub marmuru . (551) wspólne prawo ochronne

(111) 330872 (220) 2019 09 30 (210) 505023 (151) 2020 03 03 (441) 2019 11 12 (732) GRUPA MO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Poznań (PN( � INTERNITY SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) charme parquet (510), (511) 19 deski podłogowe, podłogi parkietowe, parkiety i płyty parkietowe, laminowane panele parkietowe, podłogi z drewna, pod- łogi z imitacji drewna, chodniki wykonane z materiałów niemetalo- wych, elementy wykończeniowe budowlane niemetalowe, listwy podłogowe niemetalowe, listwy przypodłogowe, płytki drewniane, progi niemetalowe, warstwy izolujące pod podłogi . (551) wspólne prawo ochronne

(111) 330873 (220) 2019 10 08 (210) 505343 (151) 2020 04 20 (441) 2019 12 16 (732) HASCO TM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Wrocław (PL) (540) (znak słowny) (540) AMIPRYD (510), (511) 5 produkty farmaceutyczne dla ludzi, produkty lecznicze .

(111) 330874 (220) 2019 10 08 (210) 505376 (151) 2020 04 20 (441) 2019 11 18 (732) GREEN FOX SPÓŁKA AKCYJNA, Częstochowa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) GF Green Fox (540)

(591) złoty (531) 05 .03 .11, 27 .05 .01, 29 .01 .11

44 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(510), (511) 9 czujniki temperatury, czujniki wilgotności, regulatory oświetlenia, ciepła, tlenu, temperatury, 21 terraria do uprawy roślin, skrzynie i pojemniki do uprawy roślin, dysze zraszające do węży ogrodowych, zraszacze do podlewania kwiatów i roślin, spryskiwa- cze, ogrodnicze pojemniki z pasywnie lub aktywnie kontrolowanym systemem nawadniania za pomocą kropel do użytku w hodowaniu roślin, pojemniki do hodowli hydroponicznej, doniczki na kwiaty i ro- śliny .

(111) 330875 (220) 2019 10 09 (210) 505382 (151) 2020 04 09 (441) 2019 12 23 (732) MALEC MICHAŁ, Zamość (PL) (540) (znak słowny) (540) ROZTOVIT (510), (511) 5 witaminy i preparaty witaminowe, preparaty wzboga- cające organizm w niezbędne witaminy i mikroelementy, suplemen- ty diety, suplementy diety i preparaty dietetyczne, dietetyczne do- datki do żywności, dodatki odżywcze, dodatki witaminowe, dodatki witaminowe w płynie, napoje witaminizowane, napoje z dodatkami dietetycznymi, preparaty witaminowe w postaci suplementów diety, syropy witaminowe, syropy dietetyczne .

(111) 330876 (220) 2019 10 09 (210) 505393 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) H&M PROINWEST SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Piaseczno (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) H&M PROINWEST Sp . z o .o . (540)

(591) żółty, niebieski (531) 29 .01 .12, 27 .05 .05, 27 .05 .10, 27 .05 .17, 26 .04 .02, 26 .04 .18 (510), (511) 9 artykuły do budowy infrastruktury telekomunikacyj- nej: przełącznice, osłony złącz wykorzystywane w infrastrukturze telekomunikacyjnej jako osłony kabli z żytami miedzianymi i światło- wodowymi, pasywne elementy sieci typu rozdzielacze i sprzęgacze optyczne, tłumiki optyczne, optyczne urządzenia do kompresji i de- kompresji wiązek światła o różnej częstotliwości lub służące do roz- działu wiązek światła, skrzynki i szafy telekomunikacyjne, 35 sprze- daż artykułów do budowy infrastruktury telekomunikacyjnej: osłony złącz, kable, przełącznice, pasywne elementy sieci optotelekomuni- kacyjnych, szafy, skrzynki inne obudowy osprzętu telekomunikacyj- nego .

(111) 330877 (220) 2019 10 10 (210) 505450 (151) 2020 04 02 (441) 2019 12 16 (732) KOWAL ŁUKASZ TAXI BAJERA, Olkusz (PL) (540) (znak słowny) (540) taxibajera .pl (510), (511) 39 usługi taksówkarskie, usługi w zakresie pomocy dro- gowej (holowanie), usługi parkingowe, usługi transportu samocho- dowego pasażerskiego, towarowego, transport przedmiotów warto- ściowych, wynajmowanie pojazdów mechanicznych, wynajmowanie miejsc parkingowych, wynajmowanie powierzchni magazynowych, wynajmowanie powierzchni na salony samochodowe, usługi ma- gazynowania, usługi informacji o transporcie, usługi pośrednictwa w transporcie, usługi kierowców, wypożyczanie pojazdów, przeno- szenie, przewóz bagaży, przewożenie ładunków, transport samocho- dowy, rezerwacja miejsc na podróż, pośrednictwo w transporcie, in- formacja o transporcie, transport pasażerski, transport podróżnych, wypożyczanie samochodów .

(111) 330878 (220) 2019 10 10 (210) 505451 (151) 2020 04 02 (441) 2019 12 16 (732) PODLASKIE ZAKŁADY ZBOŻOWE SPÓŁKA AKCYJNA, Białystok (PL) (540) (znak słowno-graficzny)

(540) PODLASKIE MŁYNY TRADYCYJNIE OD 1948 ROKU (540)

(591) brązowy (531) 27 .05 .01, 27 .07 .01, 29 .01 .07 (510), (511) 30 mąka spożywcza, kasze spożywcze, kasza manna, płatki owsiane .

(111) 330879 (220) 2019 10 10 (210) 505459 (151) 2020 04 02 (441) 2019 12 16 (732) KOWAL ŁUKASZ TAXI BAJERA, Olkusz (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) 32 645 66 66 24h TAXI bajera (540)

(591) czarny, żółty, biały (531) 16 .01 .11, 26 .01 .18, 26 .11 .03, 26 .11 .05, 25 .01 .15, 27 .05 .01, 27 .07 .01, 29 .01 .13 (510), (511) 39 usługi taksówkarskie, usługi w zakresie pomocy dro- gowej (holowanie), usługi parkingowe, usługi transportu samocho- dowego pasażerskiego, towarowego, transport przedmiotów warto- ściowych, wynajmowanie pojazdów mechanicznych, wynajmowanie miejsc parkingowych, wynajmowanie powierzchni magazynowych, wynajmowanie powierzchni na salony samochodowe, usługi ma- gazynowania, usługi informacji o transporcie, usługi pośrednictwa w transporcie, usługi kierowców, wypożyczanie pojazdów, przeno- szenie, przewóz bagaży, przewożenie ładunków, transport samocho- dowy, rezerwacja miejsc na podróż, pośrednictwo w transporcie, in- formacja o transporcie, transport pasażerski, transport podróżnych, wypożyczanie samochodów .

(111) 330880 (220) 2019 10 11 (210) 505491 (151) 2020 04 02 (441) 2019 12 16 (732) PRUS LESZEK FIRMA HANDLOWA CHEVAN, Miroszowice (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) DIAMOND (540)

(591) fioletowy, granatowy, czarny, szary, biały (531) 17 .02 .02, 27 .05 .01, 29 .01 .15 (510), (511) 3 preparaty do prania, chusteczki do prania zapobiega- jące utracie koloru, detergenty do zmywania naczyń w zmywarkach, kulki do prania z detergentem, płyny do prania, preparaty wybielają- ce i inne substancje do użytku w praniu, proszki do prania, substancje do użytku w praniu, środki do płukania do prania, środki ochronne do prania, mydła do prania, detergenty do muszli klozetowych, de- tergenty do zmywania naczyń, detergenty do zmywarek do naczyń, detergenty do zmywarek w postaci żelu, detergenty, mydło w pły-

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 45

nie do mycia naczyń, płyny do czyszczenia, płyny do mycia, płyny do szorowania, preparaty do wybielania, preparaty do wywabiania plam, preparaty myjące, proszek do zmywarek, środki czyszczące do celów gospodarstwa domowego, środki do czyszczenia toalet, środki do płukania do zmywarek do naczyń, środki do zmywania na- czyń, wybielacz do użytku domowego, tabletki do zmywarek, prepa- raty do nadawania połysku .

(111) 330881 (220) 2019 10 11 (210) 505490 (151) 2020 04 02 (441) 2019 12 16 (732) SECRET GARDEN SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Poznań (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Secret garden GROUP (540)

(531) 05 .01 .05, 11 .01 .04, 27 .05 .01, 27 .05 .10 (510), (511) 43 bary, bary przekąskowe, bary sałatkowe, bary szybkiej obsługi, catering w kafeteriach szybkiej obsługi, dekorowanie żywno- ści, doradztwo kulinarne, dostarczanie posiłków do bezpośredniego spożycia, dostarczanie żywności i napojów za pomocą furgonetek, herbaciarnie, imprezy firmowe [zapewnianie jedzenia i napojów], informacje i doradztwo w zakresie przygotowywania posiłków, ka- feterie [bufety], koktajlbary, kontraktowe usługi w zakresie żywności, obsługa gastronomiczna z własnym zapleczem, produktami i trans- portem, obsługa gastronomiczna z własnym zapleczem, produktami i transportem (catering), oferowanie żywności i napojów w bistrach, oferowanie żywności i napojów dla gości w restauracjach, organiza- cja cateringu na imprezy urodzinowe, organizacja przyjęć weselnych [żywność i napoje], organizowanie bankietów, pizzerie, przygoto- wywanie posiłków i napojów, restauracje oferujące dania na wynos, restauracje samoobsługowe, rzeźbienie w jedzeniu, serwowanie je- dzenia i napojów, snack-bary, spersonalizowane usługi planowania posiłków za pośrednictwem strony internetowej, stołówki, świadcze- nie usług kateringowych obejmujących żywność i napoje w obiek- tach wystawienniczych, świadczenie usług kateringowych obejmu- jących żywność i napoje w obiektach na targi i wystawy, świadczenie usług kateringowych obejmujących żywność i napoje w obiektach na zjazdy, usługi barów i restauracji, usługi barów kawowych, usługi barowe, usługi cateringu zewnętrznego, usługi cateringu specjali- zującego się w ręcznym krojeniu szynki podczas targów, degustacji i imprez publicznych, usługi degustacji win (dostarczanie napojów), usługi kateringowe dla placówek edukacyjnych, usługi kateringowe dla szkół, usługi doradcze w zakresie przygotowania żywności, usłu- gi kateringowe w prywatnych salach do spotkań biznesowo-towa- rzyskich, usługi kateringowe w zakresie bufetów firmowych, usługi restauracji szybkiej obsługi, usługi w zakresie bankietów, usługi w za- kresie jedzenia na wynos, usługi w zakresie kantyn .

(111) 330882 (220) 2019 10 11 (210) 505497 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) TORUŃSKIE ZAKŁADY MATERIAŁÓW OPATRUNKOWYCH SPÓŁKA AKCYJNA, Toruń (PL) (540) (znak słowny) (540) citonet (510), (511) 37 dezynfekcja i sterylizacja narzędzi, przyrządów, apara- tów, urządzeń medycznych, pościeli i odzieży szpitalnej i medycznej, pranie i czyszczenie wyrobów włókienniczych i futrzarskich, insta- lowanie, konserwacja i naprawa urządzeń medycznych, aparatury medycznej i elektromedycznej, wypożyczanie maszyn i urządzeń do czyszczenia, wypożyczanie urządzeń do maglowania, 39 maga-

zynowanie i przechowywanie towarów, transport samochodowy, wynajmowanie powierzchni magazynowych, wynajem maszyn i urządzeń, 44 wypożyczanie narzędzi medycznych i chirurgicznych, wypożyczanie sterylizatorów .

(111) 330883 (220) 2019 10 11 (210) 505498 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) TORUŃSKIE ZAKŁADY MATERIAŁÓW OPATRUNKOWYCH SPÓŁKA AKCYJNA, Toruń (PL) (540) (znak słowny) (540) codofix (510), (511) 5 siatki opatrunkowe, bandaże opatrunkowe .

(111) 330884 (220) 2019 10 11 (210) 505500 (151) 2020 04 02 (441) 2019 12 16 (732) CHM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Lewickie (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) DRONES (540)

(591) biały, czerwony, czarny (531) 26 .04 .18, 27 .05 .01, 29 .01 .13 (510), (511) 10 aparatura i instrumenty medyczne i chirurgiczne .

(111) 330885 (220) 2019 10 11 (210) 505510 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) WOJCIECHOWSKI RAFAŁ, Russów (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) ZUZIA ANTEK BIO (540)

(591) żółty, ciemnozielony, zielony, czerwony, ciemnobrązowy, biały (531) 01 .03 .07, 02 .05 .22, 27 .05 .01, 29 .01 .15 (510), (511) 30 wafelki zbożowe w wersji ekologicznej .

(111) 330886 (220) 2019 10 11 (210) 505531 (151) 2020 03 11 (441) 2019 11 18 (732) GRUSZKA PAULINA ELŻBIETA, Truskolasy (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) velado (540)

(591) czerwony, czarny, szary, żółty (531) 29 .01 .14, 27 .05 .01, 27 .05 .05, 27 .05 .17, 26 .01 .01, 26 .01 .06 (510), (511) 35 usługi prowadzenia punktów sprzedaży detalicznej, hurtowej oraz sprzedaży wysyłkowej artykułów wentylacyjnych i akcesoriów dachowych, wywietrzników dachowych, kominków wentylacyjnych, wywietrzników, czap kominowych, grzebieni oka- powych, nasad kominowych, kołnierzy i pierścieni redukcyjnych, złą- czek do dachowych elementów kominkowych, rur przyłączeniowych do systemów oraz urządzeń wentylacyjnych i klimatyzacyjnych, od- sysaczy spalin, urządzeń filtrowentylacyjnych, rynien metalowych oraz z tworzywa, uchwytów rynnowych, podbitek z tworzywa .

46 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(111) 330887 (220) 2019 10 12 (210) 505535 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) PŁOTAŁA SŁAWOMIR, NOWOSADKO KRZYSZTOF VITALIA SPÓŁKA CYWILNA, Zielona Góra (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) vitalya spa (540)

(591) biały, ciemnoróżowy, jasnofioletowy (531) 05 .05 .20, 27 .05 .01, 29 .01 .13 (510), (511) 3 kosmetyki, środki perfumeryjne, olejki eteryczne, ko- smetyki, płyny do pielęgnacji włosów, kosmetyki do brwi, kosmety- ki do makijażu, kosmetyki do pielęgnacji skóry, kosmetyki do rzęs, środki do czyszczenia zębów, środki toaletowe, przybory toaletowe, aromaty [olejki aromatyczne], balsamy do celów kosmetycznych, balsamy inne niż do celów medycznych, barwniki do celów kosme- tycznych, błyszczyki do ust, esencje eteryczne, farby do włosów, kremy kosmetyczne, lakier do włosów, lakiery do paznokci, maski kosmetyczne, mydła, mydła dezodoryzujące, mydełka, esencje ete- ryczne, odżywki do włosów, olejki esencjonalne, olejki do celów kosmetycznych, olejki do perfum i zapachów, płyny po goleniu, po- madki do ust, preparaty do demakijażu, preparaty do golenia, pre- paraty do higieny intymnej lub do celów dezodorujących [przybory toaletowe], preparaty kosmetyczne do kąpieli, zestawy kosmetyków, preparaty do kąpieli, nielecznicze, preparaty do pielęgnacji paznok- ci, preparaty kąpielowe do celów higienicznych, szampony, produkty toaletowe, olejki toaletowe, peelingi, peelingi złuszczające do celów kosmetycznych, peelingi do ciała, peelingi do twarzy, preparaty to- aletowe, płyny do kąpieli, olejki do kąpieli, żele do kąpieli, balsamy do kąpieli, preparaty do kąpieli, mydła w płynie, preparaty fitoko- smetyczne, preparaty odświeżające oddech do higieny osobistej, produkty perfumeryjne, puder do twarzy, zmywacze do paznokci, 41 usługi w zakresie sportu, usługi w zakresie rekreacji, usługi spor- towe, usługi rekreacyjne, informacja o rekreacji, kultura fizyczna, pro- wadzenie zajęć fitness, usługi klubów zdrowia [zdrowie i ćwiczenia fizyczne], usługi trenera osobistego [trening sprawności fizycznej], usługi trenerskie, 44 usługi w zakresie higieny i urody dla ludzi, usłu- gi higieniczne i kosmetyczne dla ludzi, usługi w zakresie pielęgna- cji urody ludzi, usługi w zakresie pielęgnacji ciała ludzi, usługi SPA, odnowa biologiczna, zabiegi na ciele w zakresie higieny, kosmetyki, pielęgnacji i urody ludzi, aromaterapia, depilacja woskiem, fizjotera- pia, łaźnie, łaźnie publiczne do celów higienicznych, łaźnie tureckie, manicure, pedicure, masaż, salony piękności, usługi doradcze w za- kresie zdrowia, usługi kuracji uzdrowiskowych, usługi medycyny alternatywnej, usługi saun, usługi solariów, usługi terapeutyczne, usługi wizażystów .

(111) 330888 (220) 2019 10 14 (210) 505557 (151) 2020 03 13 (441) 2019 11 25 (732) SOBOLEWSKI ARKADIUSZ A .A . SOBOLEWSCY, Stargard (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) BIAŁY TULIPAN Caffe & Dessert (540)

(591) szary (531) 05 .05 .03, 05 .05 .20, 26 .02 .03, 26 .05 .06, 27 .05 .01, 29 .01 .06

(510), (511) 43 kawiarnia, restauracje, serwowanie żywności i napo- jów dla gości w restauracjach, oferowanie żywności i napojów dla gości w restauracjach, serwowanie napojów alkoholowych, usługi degustacji win (dostarczanie napojów) .

(111) 330889 (220) 2019 10 14 (210) 505565 (151) 2020 03 13 (441) 2019 11 25 (732) SOBOLEWSKI ARKADIUSZ A .A . SOBOLEWSCY, Stargard (PL) (540) (znak słowny) (540) BIAŁY TULIPAN (510), (511) 43 kawiarnia, restauracje, serwowanie żywności i napo- jów dla gości w restauracjach, oferowanie żywności i napojów dla gości w restauracjach, serwowanie napojów alkoholowych, usługi degustacji win (dostarczanie napojów) .

(111) 330890 (220) 2019 10 14 (210) 505590 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) CIAŚ MIKOŁAJ, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) KRUK PIWO MANUFAKTUROWE (540)

(591) czarny, granatowy, brązowy, szary (531) 03 .07 .12, 03 .07 .25, 27 .05 .01, 29 .01 .14 (510), (511) 32 piwo, piwo słodowe, drinki na bazie piwa .

(111) 330891 (220) 2019 10 14 (210) 505608 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) ALDI SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Chorzów (PL) (540) (znak słowny) (540) Chrupkojady (510), (511) 30 mąka i produkty zbożowe, chrupki zbożowe, chipsy zbożowe, przekąski zbożowe .

(111) 330892 (220) 2019 10 14 (210) 505616 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) WOKAS SPÓŁKA AKCYJNA, Łosice (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Wokas Made in Nature (540)

(591) czarny, pomarańczowy (531) 05 .05 .03, 05 .05 .20, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 1 ziemia do upraw, ziemia preparowana przeznaczona do kiełkowania nasion, kompost, mieszanki kompostowe do upraw, podłoża torfowe dla roślin, mieszanki ogrodnicze do upraw, okrywa torfowa do uprawy pieczarek, humus, nawozy organiczne i nieorga- niczne, nawozy płynne, substraty dla roślin, mieszanki nawozów, koncentraty nawozów, koncentraty przyspieszające kompostowanie, wapno do użytku w rolnictwie i ogrodnictwie, 31 torf do ściółkowania, kora do ściółkowania, zrębki dekoracyjne do ściółkowania, 35 prowa- dzenie sprzedaży hurtowej, detalicznej oraz poprzez Internet artyku- łami przeznaczonymi dla ogrodnictwa, sadownictwa i rolnictwa .

(111) 330893 (220) 2019 10 14 (210) 505620 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 47

(732) Unilab, LP, Rockville (US) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Guut immunity (540)

(591) biały, granatowy, pomarańczowy, żółty (531) 29 .01 .14, 27 .05 .01, 26 .04 .02, 25 .12 .25 (510), (511) 5 preparaty ziołowe do celów medycznych, preparaty lecznicze do pielęgnacji zdrowia, napary lecznicze, suplementy die- ty do użytku medycznego, dietetyczne substancje przystosowane do celów medycznych, Produkty farmaceutyczne, suplementy diety, dietetyczne środki spożywcze do celów medycznych, mineralne do- datki do żywności, preparaty wspomagające leczenie, gumy do żucia do celów leczniczych, preparaty witaminowe do celów medycznych, kosmetyki lecznicze, herbaty ziołowe do celów leczniczych, napoje, zioła lecznicze, leki wzmacniające, preparaty farmaceutyczne do pie- lęgnacji skóry, żywność dla niemowląt, środki spożywcze specjalnego przeznaczenia medycznego, produkty lecznicze, suplementy diety do użytku dietetycznego, odżywcze suplementy diety, zioła lecz- nicze, 35 dostarczanie informacji dotyczących opcji zakupu, sprze- daż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: leki wzmac- niające, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednic- twem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: produkty lecznicze, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: suplementy diety do użytku dietetycznego, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu in- ternetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: gumy do żucia do celów leczniczych, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e- -commerce: mineralne dodatki do żywności, sprzedaż, w tym sprze- daż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: suplementy diety do użytku medycznego, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za po- średnictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-com- merce: preparaty farmaceutyczne do pielęgnacji skóry, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu inter- netowego oraz platformy i serwisu e-commerce: preparaty wspoma- gające leczenie, promocja, reklama i marketing stron internetowych on-line, marketing internetowy, sprzedaż, w tym sprzedaż w syste- mie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: herbaty ziołowe do celów leczniczych, sprze- daż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: suplementy diety, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednic- twem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: preparaty lecznicze do pielęgnacji zdrowia, sprzedaż, w tym sprze- daż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: kosmetyki lecznicze, usługi programów lojalnościowych, motywacyjnych i promocyjnych, sprze- daż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: preparaty zio- łowe do celów medycznych, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: środki spożywcze specjalnego przeznacze- nia medycznego, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: dietetyczne substancje przystosowane do celów me-

dycznych, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośred- nictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commer- ce: napary lecznicze, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: żywność dla niemowląt, reklama, w tym za pośrednic- twem mediów elektronicznych, w szczególności Internetu, sprze- daż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: napoje, zioła lecznicze, napary lecznicze, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: odżywcze suplementy diety, udostępnianie informacji dotyczących towarów oraz sprzedaży towarów klientom, producentom i dostawcom, dystrybucja materiałów reklamowych, marketingowych i promocyjnych, sprzedaż, w tym sprzedaż w sys- temie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platfor- my i serwisu e-commerce: zioła lecznicze, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: produkty farmaceutyczne, sprze- daż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: dietetyczne środki spożywcze do celów medycznych, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: preparaty witaminowe do celów medycznych .

(111) 330894 (220) 2019 10 14 (210) 505622 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) Unilab, LP, Rockville (US) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Guut metabolism (540)

(591) biały, granatowy, jasnofioletowy, ciemnofioletowy (531) 29 .01 .14, 27 .05 .01, 26 .04 .02, 25 .12 .03 (510), (511) 5 preparaty ziołowe do celów medycznych, preparaty lecznicze do pielęgnacji zdrowia, napary lecznicze, suplementy die- ty do użytku medycznego, dietetyczne substancje przystosowane do celów medycznych, produkty farmaceutyczne, suplementy diety, dietetyczne środki spożywcze do celów medycznych, mineralne do- datki do żywności, preparaty wspomagające leczenie, gumy do żucia do celów leczniczych, preparaty witaminowe do celów medycznych, kosmetyki lecznicze, herbaty ziołowe do celów leczniczych, napo- je, zioła lecznicze, leki wzmacniające ., preparaty farmaceutyczne do pielęgnacji skóry, żywność dla niemowląt, środki spożywcze specjalnego przeznaczenia medycznego, produkty lecznicze, su- plementy diety do użytku dietetycznego, odżywcze suplementy diety, zioła lecznicze, 35 dostarczanie informacji dotyczących opcji zakupu, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednic- twem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: leki wzmacniające, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: produkty lecznicze, sprzedaż, w tym sprzedaż w syste- mie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: suplementy diety do użytku dietetycznego, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: gumy do żucia do celów leczniczych, sprzedaż, w tym sprzedaż w syste- mie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platfor-

48 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

my i serwisu e-commerce: mineralne dodatki do żywności, sprze- daż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: suplementy diety do użytku medycznego, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: preparaty farmaceutyczne do pielęgnacji skóry, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednic- twem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: preparaty wspomagające leczenie, promocja, reklama i marketing stron internetowych on-line, marketing internetowy, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu inter- netowego oraz platformy i serwisu e-commerce: herbaty ziołowe do celów leczniczych, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: suplementy diety, sprzedaż, w tym sprzedaż w syste- mie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: preparaty lecznicze do pielęgnacji zdrowia, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: ko- smetyki lecznicze, usługi programów lojalnościowych, motywacyj- nych i promocyjnych, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: preparaty ziołowe do celów medycznych, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu inter- netowego oraz platformy i serwisu e-commerce: środki spożywcze specjalnego przeznaczenia medycznego, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: dietetyczne substancje przystoso- wane do celów medycznych, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: napary lecznicze, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: żywność dla niemowląt, reklama, w tym za pośrednictwem mediów elektronicznych, w szczególności Internetu, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośred- nictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commer- ce: napoje, zioła lecznicze, napary lecznicze, sprzedaż, w tym sprze- daż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: odżywcze suplementy diety, udostępnianie informacji dotyczących towarów oraz sprzedaży towarów klientom, producentom i dostawcom, dystrybucja mate- riałów reklamowych, marketingowych i promocyjnych, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu in- ternetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: zioła lecznicze, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: produk- ty farmaceutyczne, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: dietetyczne środki spożywcze do celów medycznych, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: prepa- raty witaminowe do celów medycznych .

(111) 330895 (220) 2019 10 14 (210) 505625 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) STYKOWSKI PAWEŁ SŁODKA BUDA, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) piccolo (540)

(591) biały, fioletowy, różowy, zielony, niebieski, żółty, jasnoniebieski, czerwony (531) 26 .02 .07, 26 .02 .12, 26 .02 .18, 27 .05 .01, 29 .01 .15, 26 .03 .01, 26 .03 .05, 26 .03 .16

(510), (511) 30 wyroby cukiernicze, lody, sorbety, ciastka, ciasta, gofry, słodycze, produkty mączne, żywność na bazie mąki, wafle, pieczywo, bułki, chleb, mrożone pieczywo, 43 usługi restauracyj- ne i usługi gastronomiczne, lodziarnie, kawiarnie, catering i obsłu- ga przyjęć, usługi barowe, bary szybkiej obsługi, usługi związane z przygotowywaniem dań (żywności i napojów) na zamówienie oraz ich dostawa .

(111) 330896 (220) 2019 10 14 (210) 505627 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) Unilab, LP, Rockville (US) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Guut mood (540)

(591) biały, granatowy, jasnoniebieski, szary, jasnobrązowy (531) 29 .01 .15, 27 .05 .01, 26 .04 .02, 25 .12 .25 (510), (511) 5 preparaty ziołowe do celów medycznych, preparaty lecznicze do pielęgnacji zdrowia, napary lecznicze, suplementy die- ty do użytku medycznego, dietetyczne substancje przystosowane do celów medycznych, produkty farmaceutyczne, suplementy diety, dietetyczne środki spożywcze do celów medycznych, mineralne do- datki do żywności, preparaty wspomagające leczenie, gumy do żucia do celów leczniczych, preparaty witaminowe do celów medycznych, kosmetyki lecznicze, herbaty ziołowe do celów leczniczych, napoje, zioła lecznicze, leki wzmacniające, preparaty farmaceutyczne do pie- lęgnacji skóry, żywność dla niemowląt, środki spożywcze specjalnego przeznaczenia medycznego, produkty lecznicze, suplementy diety do użytku dietetycznego, odżywcze suplementy diety, zioła lecz- nicze, 35 dostarczanie informacji dotyczących opcji zakupu, sprze- daż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: leki wzmac- niające, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednic- twem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: produkty lecznicze, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: suplementy diety do użytku dietetycznego, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu in- ternetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: gumy do żucia do celów leczniczych, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e- -commerce: mineralne dodatki do żywności, sprzedaż, w tym sprze- daż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: suplementy diety do użytku medycznego, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za po- średnictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-com- merce: preparaty farmaceutyczne do pielęgnacji skóry, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu inter- netowego oraz platformy i serwisu e-commerce: preparaty wspoma- gające leczenie, promocja, reklama i marketing stron internetowych on-line, marketing internetowy, sprzedaż, w tym sprzedaż w syste- mie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: herbaty ziołowe do celów leczniczych, sprze- daż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: suplementy diety, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednic- twem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce:

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 49

preparaty lecznicze do pielęgnacji zdrowia, sprzedaż, w tym sprze- daż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: kosmetyki lecznicze, usługi programów lojalnościowych, motywacyjnych i promocyjnych, sprze- daż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: preparaty zio- łowe do celów medycznych, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: środki spożywcze specjalnego przeznacze- nia medycznego, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: dietetyczne substancje przystosowane do celów me- dycznych, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośred- nictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commer- ce: napary lecznicze, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: żywność dla niemowląt, reklama, w tym za pośrednic- twem mediów elektronicznych, w szczególności internetu, sprze- daż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: napoje, zioła lecznicze, napary lecznicze, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: odżywcze suplementy diety, udostępnianie informacji dotyczących towarów oraz sprzedaży towarów klientom, producentom i dostawcom, dystrybucja materiałów reklamowych, marketingowych i promocyjnych, sprzedaż, w tym sprzedaż w sys- temie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platfor- my i serwisu e-commerce: zioła lecznicze, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: produkty farmaceutyczne, sprze- daż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: dietetyczne środki spożywcze do celów medycznych, sprzedaż, w tym sprzedaż w systemie on-line, za pośrednictwem sklepu internetowego oraz platformy i serwisu e-commerce: preparaty witaminowe do celów medycznych .

(111) 330897 (220) 2019 10 15 (210) 505652 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) FUNDACJA SIGNUM CARITATIS, Poznań (PL) (540) (znak słowny) (540) BOSKI ADWENT (510), (511) 16 kalendarze .

(111) 330898 (220) 2019 10 15 (210) 505658 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) MJG SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Śrem (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) BIG MASS (540)

(531) 27 .05 .01, 27 .05 .04, 27 .05 .10 (510), (511) 1 kleje do celów przemysłowych i dla budownictwa, pre- paraty do gruntowania, preparaty konserwujące stosowane w bu- downictwie, środki do uszlachetniania betonu i zapraw, silikony, przemysłowe preparaty czyszczące, środki zabezpieczające przed wilgocią stosowane w murarstwie, kleje montażowe do płyt kartono- wo-gipsowych, preparaty do klejenia, 2 farby, pokosty, lakiery, barw- niki, bejce do drewna, środki zapobiegające korozji i zabezpieczające drewno, zaprawy farbiarskie, żywice naturalne, 19 zaprawy budowla- ne, masy samopoziomujące, gładzie szpachlowe, gips, spoiny do fug, tynki szlachetne, powłoki ozdobno-ochronne dla budownictwa, nie- metalowe materiały budowlane .

(111) 330899 (220) 2019 10 16 (210) 505690 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 16

(732) THEMAR IMPORT-EXPORT SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Opacz Kolonia (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) EKOMPRES (540)

(591) czerwony, zielony (531) 29 .01 .12, 27 .05 .01 (510), (511) 5 pasty, maści i emulsje ogrodnicze zabezpieczające rany drzew po cięciach i złamaniach przed wnikaniem i rozwojem bakterii .

(111) 330900 (220) 2019 10 16 (210) 505702 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) MISTARZ MAREK, Białystok (PL) (540) (znak słowny) (540) Heart of Art (510), (511) 35 organizowanie i prowadzenie sprzedaży w formie aukcji internetowych i stacjonarnych, organizowanie i prowadzenie sprzeda- ży aukcyjnej dla osób trzecich, prowadzenie aukcji za pośrednictwem sieci komputerowych lub telekomunikacyjnych, reklama za pośrednic- twem sieci komputerowej, publikowanie tekstów reklamowych, roz- powszechnianie materiałów reklamowych (próbek, katalogów, ulotek, prospektów, druków, broszur), wynajmowanie powierzchni na cele reklamowe, wynajem czasu reklamowego we wszystkich środkach przekazu, prezentowanie, oferowanie i sprzedaż towarów za pośred- nictwem sieci komputerowej i innych mediów, prowadzenie intere- sów osób trzecich w zakresie ekspozycji i sprzedaży towarów poprzez sklep internetowy, pośrednictwo handlowe polegające na zawieraniu transakcji kupna i sprzedaży za pośrednictwem sieci komputerowej, organizowanie i prowadzenie targów, wystaw i imprez w celach han- dlowych lub reklamowych, usługi w zakresie analizy rynku dotyczące sprzedaży antyków i dzieł sztuki, 36 wycena sztuki, wycena antyków, wycena biżuterii, wycena zbiorów numizmatycznych, wycena znacz- ków, zbiórki funduszy na cele dobroczynne, sponsorowanie wyda- rzeń sportowych, kulturalnych, rozrywkowych i akcji edukacyjnych, sponsorowanie finansowe, 41 organizowanie konkursów i wystaw kulturalnych, edukacyjnych i rozrywkowych, usługi galerii sztuki, usłu- gi galerii sztuki świadczone za pośrednictwem sieci komputerowych i telekomunikacyjnych, wystawy sztuki, usługi wydawnicze w zakresie książek i czasopism, usługi wydawnicze w zakresie tekstów elektro- nicznych, publikowanie książek, gazet, katalogów i broszur, publiko- wanie tekstów innych niż reklamowe, publikacje elektroniczne on-line, kursy korespondencyjne, produkcja filmów, programów telewizyjnych i radiowych, opracowywanie filmów, informacja o sztuce, rozrywce, edukacji i rekreacji, edukacja za pośrednictwem telewizji, radia, sieci komputerowej, montaż programów radiowych i telewizyjnych, pisanie scenariuszy, usługi reporterskie i fotoreporterskie, fotografowanie, or- ganizowanie i realizacja spektakli, koncertów, widowisk plenerowych, 42 stwierdzanie autentyczności dzieł sztuki, przeprowadzanie badań i wydawanie opinii w zakresie autentyczności dzieł sztuki, usługi ar- tystów grafików związane z projektowaniem graficznym, administro- wanie stronami internetowymi, tworzenie i aktualizacja stron inter- netowych dla osób trzecich, obsługa baz danych dostępnych przez Internet, projektowanie, aktualizacja, instalacja, konserwacja, powie- lanie i wypożyczanie oprogramowania komputerowego, tworzenie i utrzymywanie, w imieniu osób trzecich, informatycznych systemów marketingowych dostępnych przez Internet .

(111) 330901 (220) 2019 10 17 (210) 505714 (151) 2020 03 30 (441) 2019 12 16 (732) HASCO TM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Wrocław (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Biotylek (540)

(591) szary, różowy (531) 27 .05 .01, 29 .01 .12

50 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(510), (511) 3 kosmetyki i preparaty kosmetyczne, preparaty do wło- sów, kosmetyki do pielęgnacji urody, kremy i balsamy kosmetyczne, maseczki do twarzy i ciała, preparaty do pielęgnacji skóry, preparaty do pielęgnacji włosów, płyny do włosów i ciała, płyny pielęgnacyjne, żele do ciała, żele do rąk, zestawy kosmetyków, 5 preparaty farma- ceutyczne, preparaty farmaceutyczne do zastosowania doustnego, suplementy diety, dietetyczna żywność przystosowana do celów medycznych, dietetyczne substancje przystosowane do celów me- dycznych, dodatki witaminowe i mineralne, środki sanitarne do ce- lów medycznych, kapsułki do celów leczniczych, 35 usługi w zakre- sie sprzedaży produktów farmaceutycznych, produktów i substancji dietetycznych, dietetycznych środków spożywczych, suplementów diety, środków odżywczych i nowej żywności, usługi w zakresie or- ganizacji targów i wystaw w celach handlowych i reklamowych, re- klama, badania marketingowe, 44 usługi w zakresie ochrony zdrowia dorosłych i dzieci, opieki zdrowotnej i odżywiania, usługi medyczne w zakresie diagnostyki i terapii u dorosłych i dzieci, porady w zakre- sie farmakologii i/lub leczenia, porady w zakresie kosmetyki, kosme- tologii i dermatologii estetycznej dorosłych i dzieci, usługi medyczne stacjonarne i objazdowe, doradztwo w dziedzinie pielęgnacji ciała i urody, udzielanie informacji o urodzie, usługi doradcze związane z pielęgnacją skóry, usługi doradztwa w zakresie pielęgnacji włosów, usługi pielęgnacji paznokci, usługi w zakresie porad kosmetycznych .

(111) 330902 (220) 2019 10 17 (210) 505719 (151) 2020 03 12 (441) 2019 11 25 (732) ZAWIŚLAK AGNIESZKA MEDYCZNY DOM MEDIALNY, DOBRZEJEWICE (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) MEDYCZNY DOM MEDIALNY (540)

(591) czerwony, szary (531) 26 .13 .25, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 35 analiza danych biznesowych, analiza informacji w za- kresie działalności gospodarczej, analiza systemów zarządzania dzia- łalnością gospodarczą, analiza trendów biznesowych i marketingo- wych, analiza zarządzania w biznesie, analiza zysków biznesowych, analizy i badania dotyczące działalności gospodarczej, usługi informa- cyjne w zakresie działalności gospodarczej, analizy kosztów i korzyści, badania dotyczące działalności gospodarczej, doradztwo dotyczące zarządzania marketingowego, doradztwo i informacja o działalności gospodarczej, doradztwo i konsultacje w zakresie działalności gospo- darczej, doradztwo i zarządzanie biznesowe w zakresie działalności marketingowej, doradztwo i zarządzanie biznesowe w zakresie wpro- wadzania nowych produktów na rynek, doradztwo reklamowe i mar- ketingowe, doradztwo w zakresie zarządzania dotyczące obsadzania stanowisk, doradztwo w zakresie zarządzania dotyczące rekrutacji personelu, dostarczanie informacji marketingowych, dostarczanie in- formacji statystycznych dotyczących biznesu, dostarczanie informacji w dziedzinie zarządzania czasem, ekspertyzy w zakresie wydolności przedsiębiorstw, informacje na temat metod sprzedaży, inspekcja kosztów opieki zdrowotnej, monitorowanie poziomu sprzedaży dla osób trzecich, ocena możliwości dla działalności gospodarczej, opra- cowywanie strategii przedsiębiorstw, organizacja zarządzania działal- nością gospodarczą, outsourcing [doradztwo biznesowe], planowa- nie strategiczne dla działalności gospodarczej, planowanie strategii marketingowych, planowanie w zakresie zarządzania działalnością gospodarczą, pomoc w organizowaniu działalności gospodarczej, po- moc w prowadzeniu działalności gospodarczej, zarządzanie i admini- strowanie działalnością gospodarczą, pomoc w zarządzaniu sprawami biznesowymi, porady w zakresie działalności gospodarczej, porówny- wanie rozwiązań w działalności gospodarczej jako ocena praktyk w or- ganizacji działalności gospodarczej, pozyskiwanie i systematyzacja danych związanych z działalnością gospodarczą, prowadzenie badań w zakresie wewnętrznej komunikacji firmy, przygotowanie prezentacji do celów handlowych, przygotowywanie i kompilacja raportów i in- formacji biznesowych i handlowych, przygotowywanie opracowań projektów dotyczących tematyki działalności gospodarczej, przygoto-

wywanie prezentacji do celów działalności gospodarczej, skompute- ryzowane zarządzanie działalnością gospodarczą [na rzecz osób trze- cich], sporządzanie raportów biznesowych, sporządzanie raportów dotyczących projektów w zakresie działalności gospodarczej, usługi doradcze w zakresie analizy biznesowej, usługi doradcze w zakresie działalności gospodarczej, usługi doradcze w zakresie działalności gospodarczej, zarządzania działalnością gospodarczą, informacyjne o działalności gospodarczej, usługi ekspertów do spraw efektywności działalności gospodarczej, usługi ekspertów w zakresie efektywności biznesowej, usługi ekspertów w zakresie wydajności przedsiębiorstw, usługi inspekcji i unowocześniania procesów biznesowych, usługi marketingowe w dziedzinie stomatologii, usługi w zakresie strategii biznesowych, usługi w zakresie zarządzania biznesowego świadczone lekarzom, stomatologom, usługi w zakresie zarządzania biznesowe- go świadczone na rzecz placówek medycznych i stomatologicznych, usługi w zakresie zarządzania działalnością gospodarczą, usługi za- rządzania biznesowego w zakresie rozwoju przedsiębiorstw, wsparcie w dziedzinie zarządzania biznesowego działalnościami gospodarczy- mi w tym w zakresie działalności placówek medycznych i stomatolo- gicznych, wsparcie w dziedzinie zarządzania przedsiębiorstwem i pla- nowania, zarządzanie klinikami medycznymi na rzecz osób trzecich, zarządzanie kosztami medycznymi, zarządzanie zasobami ludzkimi i usługi rekrutacji personelu, 41 kursy szkoleniowe w zakresie plano- wania strategicznego związanego z reklamą, promocją, marketingiem i biznesem, organizowanie i prowadzenie seminariów i warsztatów jako szkolenia, prowadzenie warsztatów jako szkolenia, przekazy- wanie know-how jako szkolenia, przygotowywanie, organizowanie i prowadzenie warsztatów jako szkolenia, szkolenia personelu, szkole- nia w dziedzinie biznesu, szkolenia w dziedzinie medycyny, szkolenia w zakresie reklamy, szkolenia w zakresie umiejętności biznesowych, szkolenia w zakresie zarządzania działalnością gospodarczą, usługi konsultacyjne związane ze szkoleniami pracowników, usługi szkolenia personelu, usługi szkolenia w dziedzinie zarządzania .

(111) 330903 (220) 2019 10 17 (210) 505734 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) TORUŃSKIE ZAKŁADY MATERIAŁÓW OPATRUNKOWYCH SPÓŁKA AKCYJNA, Toruń (PL) (540) (znak słowny) (540) bella perfecta slim (510), (511) 5 podpaski higieniczne, wkładki higieniczne .

(111) 330904 (220) 2019 10 17 (210) 505739 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) VERCO SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) AFRONIS CARE (510), (511) 3 kosmetyki ochronne, kosmetyki do pielęgnacji, pre- paraty do higieny, 5 preparaty farmaceutyczne, preparaty do celów medycznych, maści, płyny żele, emulsje, zawiesiny, aerozole do ce- lów medycznych, plastry do celów medycznych: materiały opatrun- kowe, kompresy do celów medycznych, środki i preparaty higienicz- ne do celów medycznych, suplementy diety, żywność dietetyczna do celów medycznych, żywność do celów medycznych .

(111) 330905 (220) 2019 10 17 (210) 505745 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) LA RIVE SPÓŁKA AKCYJNA, Grudziądz (PL) (540) (znak słowny) (540) STEEL ESSENCE (510), (511) 3 wyroby perfumeryjne, perfumy, wody perfumowane, wody toaletowe, wody kolońskie, płyny po goleniu, antyperspiran- ty, dezodoranty, mydła, mydła w płynie, esencje eteryczne, olejki eteryczne, kosmetyki, zestawy kosmetyków, kremy kosmetyczne, lakiery do paznokci, preparaty do makijażu, mleczko kosmetyczne, toniki kosmetyczne, preparaty do demakijażu, piżmo (perfumeria), pomadki do ust, puder do makijażu, sole kąpielowe do celów innych niż lecznicze, płyny do kąpieli innych niż lecznicze, wody zapachowe .

(111) 330906 (220) 2019 10 18 (210) 505787 (151) 2020 03 30 (441) 2019 12 16 (732) Citigroup Inc . CORPORATION DELAWARE, Nowy Jork (US)

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 51

(540) (znak słowny) (540) SPRING BY CITI (510), (511) 36 udostępnianie bramki płatniczej z dostępem do por- talu internetowego i dostępem do metod płatności w dziedzinie transakcji finansowych i przetwarzania płatności dla handlowców .

(111) 330907 (220) 2019 10 18 (210) 505792 (151) 2020 03 30 (441) 2019 12 16 (732) BZK TM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) S HENRYK SIENKIEWICZ 1846-1916 HENRYK SIENKIEWICZ (540)

(591) biały, ciemnoniebieski (531) 19 .07 .01, 26 .04 .02, 26 .01 .01, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 33 napoje alkoholowe (z wyjątkiem piwa) .

(111) 330908 (220) 2019 10 18 (210) 505811 (151) 2020 03 18 (441) 2019 11 25 (732) SZTANDAR KATARZYNA ANNA PANI KWIATKOWSKA, Gliwice (PL) (540) (znak słowny) (540) KWIATOSTANY ZJEDNOCZONE (510), (511) 31 kwiaty .

(111) 330909 (220) 2019 10 18 (210) 505817 (151) 2020 03 24 (441) 2019 12 09 (732) MAKOWSKI SŁAWOMIR KUCHNIE WIELKOPOLSKIE, Poznań (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) KUCHNIE WIELKOPOLSKIE MEBLE NA WYMIAR, KTÓRE INSPIRUJĄ (540)

(591) brązowy, pomarańczowy (531) 26 .04 .09, 27 .05 .01, 29 .01 .12

(510), (511) 20 blaty jako części mebli, blaty kuchenne, blaty kuchen- ne-meble, blaty na szafki, blaty na szafki przeznaczone do użytku ze zlewozmywakami, blaty robocze, blaty wierzchnie do szafek, drewniane półki i stojaki-meble, drzwi przesuwne do mebli, drzwi przesuwne do szaf, drzwi przezroczyste ze szkła do mebli, drzwiczki do mebli, elementy meblowe, fronty do szaf i szafek, fronty do sza- fek, fronty szuflad, garderoby, komody, komody-meble, kredensy, kredensy-meble, toaletki, komody, meble, meble biurowe, meble domowe, meble domowe wykonane z drewna, meble drewniane, meble gięte, meble i akcesoria meblowe wyposażenia domu, me- ble kuchenne, meble kuchenne do zabudowy, meble kuchenne na wymiar, meble łazienkowe, meble na miarę do zabudowy, meble wykonane z substytutów drewna, przymocowane szafki kuchenne, sprzęt biurowy-meble, szafki, szafki do łazienek, szafki kuchenne, szafki łazienkowe, szafki-meble, szafy, szafy-meble, szafy wnękowe, szafy z lustrami, szuflady, szuflady jako części mebli, szuflady do me- bli, wyroby stolarskie, zestawy mebli, zestawy mebli kuchennych, 37 budowa kuchni, konsultacje budowlane, usługi demontażu, usługi w zakresie instalacji elektrycznych, usługi w zakresie konstrukcji hy- draulicznych, instalacja, konserwacja i naprawa sprzętu kuchennego, instalacja mebli, instalacja sprzętu do prania i kuchennego, instalacja urządzeń do gotowania, instalowanie mebli na wymiar, instalowanie wyposażenia kuchennego, montaż szafek kuchennych, montaż wy- posażenia kuchennego, usługi montażu kuchni, 42 planowanie i pro- jektowanie kuchni, planowanie, projektowanie łazienek, planowanie przestrzenne, projektowanie wnętrz, profesjonalne doradztwo do- tyczące projektowania wnętrz, profesjonalne doradztwo w zakresie projektowania kuchni na wymiar, projektowanie mebli, projektowa- nie umeblowania, usługi w zakresie projektowania szaf wnękowych .

(111) 330910 (220) 2019 10 21 (210) 505831 (151) 2020 03 30 (441) 2019 12 16 (732) KORFANTOWSKIE PRZEDSIĘBIORSTWO BUDOWLANE SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Wrocław (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) KPB (540)

(591) czerwony, czarny, biały (531) 26 .11 .12, 27 .05 .01, 29 .01 .13 (510), (511) 35 zarządzanie w zakresie zamówień handlowych, 37 bu- downictwo, nadzór budowlany .

(111) 330911 (220) 2019 10 21 (210) 505852 (151) 2020 03 30 (441) 2019 12 16 (732) KIROV STRATEGIC NEGOTIATORS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) KIROV .PL STRATEGIC NEGOTIATORS (540)

(591) czarny, jasnoszary, biały (531) 27 .05 .01, 29 .01 .13 (510), (511) 16 książki edukacyjne, drukowane materiały szkoleniowe, materiały szkoleniowe i instruktażowe, drukowane materiały eduka- cyjne, materiały do nauczania, 35 udostępnianie informacji handlo- wych, organizowanie i prowadzenie spotkań biznesowych, doradz- two i konsultacje w zakresie działalności gospodarczej, doradztwo profesjonalne w zakresie zarządzania personelem, dostarczanie informacji biznesowych i handlowych online, doradztwo w zakresie efektywności biznesowej, usługi reklamowe i marketingowe świad- czone za pośrednictwem bloga, 41 szkolenia edukacyjne, doradztwo zawodowe i coaching [doradztwo szkoleniowe i edukacyjne], orga- nizacja szkoleń, przygotowywanie, organizowanie i prowadzenie

52 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

warsztatów [szkolenia], organizacja i przeprowadzanie warsztatów i seminariów w zakresie samoświadomości, organizowanie szkoleń biznesowych, organizowanie i prowadzenie wykładów w celach edu- kacyjnych, organizowanie i prowadzenie wykładów w celach szkole- niowych, usługi wydawnicze, publikowanie książek edukacyjnych .

(111) 330912 (220) 2019 10 22 (210) 505923 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) ĆWIK SŁAWOMIR PIOTR ABB24, Skawina (PL) (540) (znak słowny) (540) ABB24 (510), (511) 9 urządzenia mocujące do monitorów, uchwyty ścienne dla monitorów telewizyjnych, podstawki pod telewizory, wsporniki do ustawiania telewizorów z płaskim ekranem, 20 stojaki [meble] pod telewizor, stoliczki pod laptopy, podstawki pod laptopy, stojaki przystosowane do laptopów .

(111) 330913 (220) 2019 10 23 (210) 505930 (151) 2020 04 09 (441) 2019 12 23 (732) WYTWÓRNIA WÓD GAZOWANYCH JERZY JERZY NOWAK SPÓŁKA JAWNA, Ostrów Wielkopolski (PL) (540) (znak słowny) (540) NORDIS (510), (511) 32 napoje bezalkoholowe, wody gazowane i niegazowane .

(111) 330914 (220) 2019 10 23 (210) 505944 (151) 2020 03 30 (441) 2019 12 16 (732) Johnson & Johnson, New Brunswick (US) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Pastel Bubble (540)

(531) 27 .05 .01 (510), (511) 9 szkła i soczewki kontaktowe .

(111) 330915 (220) 2019 10 23 (210) 505964 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) BLACHOWSKI PAWEŁ, Głogów (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) BRASS TONE AUDIO (540)

(591) czerwony (531) 29 .01 .01, 27 .05 .01 (510), (511) 9 głośniki, głośniki audio, głośniki wysokotonowe, prze- nośne głośniki, głośniki bezprzewodowe, głośniki osobiste, głośni- ki inteligentne, obudowy głośników, systemy głośnikowe, stojaki na głośniki, domowe głośniki audio, głośniki do gramofonów, gło- śniki do monitorów, przenośne głośniki wibracyjne, głośniki do wi- deokonferencji, głośniki [sprzęt audio], obudowy na głośniki, tuby do głośników, obudowy głośników audio, uchwyty do głośników, kable do głośników, głośniki z wbudowanymi wzmacniaczami, gło- śnikowe stacje dokujące, elektroniczne zwrotnice głośnikowe, jed- nostki napędu głośników, stojaki dopasowane do głośników, głośniki do telefonów komórkowych, głośniki bezprzewodowe z możliwością połączenia, głośniki do przenośnych odtwarzaczy multimedialnych, wzmacniacze audio, scalone wzmacniacze audio, miksery audio, miksery [sprzęt audio], mikrofony, mikrofony obuuszne, mikrofony [do urządzeń telekomunikacyjnych], mikrofony do urządzeń łącz- ności, mikrofony do używania bez użycia rąk do telefonów komór- kowych, kable audio, kable do przewodzenia sygnału dla urządzeń informatycznych, audio-video i telekomunikacji, statywy dwunóżko- we, statywy do aparatów fotograficznych, statywy trójnożne na lor- netki, fotograficzne (statywy do aparatów-), statywy [do urządzeń

geodezyjnych], stojaki do wzmacniaczy, stojaki do mikrofonów, stojaki obrotowe do komputerów, stojaki do aparatów fotograficz- nych, stojaki do kamer wideo, stojaki przystosowane do laptopów, stojaki przystosowane do tabletów, stojaki przystosowane do prze- chowywania urządzeń audio, wzmacniacze dźwięku, wzmacniacze, wzmacniacze mocy, wzmacniacze stereo, wzmacniacze klawiszowe, wzmacniacze słuchawkowe, wzmacniacze gitarowe, słuchawki, słu- chawki telefoniczne, słuchawki stereofoniczne, słuchawki dokana- łowe, słuchawki bezprzewodowe, słuchawki douszne, słuchawki muzyczne, słuchawki [douszne], słuchawki [zakładane na głowę], futerały na słuchawki, słuchawki do aparatów telefonicznych, po- krowce na słuchawki telefoniczne, słuchawki bezprzewodowe do ta- bletów, słuchawki z redukcją hałasu, słuchawki do komunikacji zdal- nej, słuchawki z mikrofonem do komunikacji, papierowe pokrowce na słuchawki telefoniczne, słuchawki douszne do telefonów komór- kowych, słuchawki do gier z wirtualną rzeczywistością, słuchawki osobiste do urządzeń do transmisji dźwięku, kable połączeniowe, kable do gitar, kable typu jack, kable optyczne [światłowody], kable do anten, kable do multimetrów, kable do przekaźników radiowych, kable i przewody elektryczne, kable elektryczne powlekane gumą, kable do synchronizacji danych, kable elektryczne do łączenia, elek- tryczne kable do ładowania, kable elektryczne do przesyłania dźwię- ków i obrazów .

(111) 330916 (220) 2019 10 22 (210) 505972 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) TELEWIZJA PULS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) PULS KIDS (540)

(591) pomarańczowy, niebieski, zielony, czerwony, fioletowy (531) 29 .01 .15, 27 .05 .01, 14 .03 .21 (510), (511) 9 programy telewizyjne i filmy utrwalone w formie zapi- sanej taśmy filmowej, taśmy video, taśmy magnetycznej, dysków optycznych w wersji przystosowanej do odtwarzania w kompute- rach multimedialnych, zapisane nośniki obrazu, dźwięku i informacji, 16 materiały biurowe, materiały drukowane, książki, komiksy, 21 kubki, w tym kubki porcelanowe, szklane, plastikowe, ceramiczne, gliniane, kubki papierowe, 25 odzież, w tym koszulki z krótkim lub długim rękawem, koszulki polo, bluzy sportowe, bluzy dresowe, ko- szule, obuwie, nakrycia głowy, 28 gry i zabawki, w tym gry planszo- we, gry towarzyskie, gry elektroniczne, gry karciane, gry mechanicz- ne, gry losowe, gry fabularne, 35 reklama towarów i usług za pomocą jakichkolwiek sposobów i środków komunikacji z wykorzystaniem wszelkich nośników informacji, sprzedaż hurtowa i detaliczna niżej wymienionych towarów z naniesionym logo jako elementem rekla- mowo-ozdobnym: kosmetyki, wody perfumowane i perfumy, akce- soria samochodowe, pamięci pendrive, słuchawki, wskaźniki lasero- we, myszy komputerowe, podkładki pod myszy komputerowe, kalkulatory, radioodbiorniki, odtwarzacze płyt kompaktowych, DVD i kaset, galanteria skórzana, materiały papiernicze oraz akcesoria szkolne i biurowe, akcesoria sportowe i turystyczne, parasolki, para- wany, parea jedwabne, piłki, zegary ścienne, zegarki, budziki, bre- loczki do kluczy [kółka do kluczy z ozdobami lub dekoracyjnymi za- wieszkami], konstrukcje dmuchane i balony, baloniki, banery, flagi, bombki, znaczki z logo, krzesełka, kosmetyczki, sakwy rowerowe, sakwy podróżne, kubki, karafki, kieliszki i szklanki, otwieracze do bu- telek, termosy, wyroby ze szkła i porcelany, worki żeglarskie, produk- ty z materiałów tekstylnych lub tworzyw sztucznych: ręczniki, chorą- giewki, flagi, apaszki jedwabne, bandanki, bezrękawniki, bluzy, T-shirty, kurtki, rękawiczki, czapki, daszki, paski, kapelusze, koszulki polo, krawaty, szale, szaliki, t-shirty, maskotki, latawce, zabawki, sło- dycze, napoje, torciki, usługi wyselekcjonowania wyżej wymienio- nych towarów z naniesionym logo jako elementem reklamowo- -ozdobnym, z myślą o osobach trzecich tak, by umożliwić konsumentom obejrzenie i dokonanie zakupu w dobrych warun-

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 53

kach, 38 usługi telekomunikacyjne obejmujące: nadawanie i rozpo- wszechnianie programów telewizyjnych, reportaży, filmów doku- mentalnych i fabularnych, widowisk rozrywkowych i sportowych oraz audycji z interaktywnym udziałem widzów, obsługę przekazu dźwięku i obrazu, obsługę przekazu cyfrowego, organizowanie sys- temów transmisyjnych dźwięku, obrazu i sygnału cyfrowego, rozpo- wszechnianie programów i informacji za pośrednictwem sieci infor- matycznych-Internetu, multimedialne transmisje strumieniowe, komunikację przez terminale komputerowe poprzez transmisje cy- frowe lub satelitarne, techniczne zarządzanie systemami telekomu- nikacyjnymi, transmisję radiową i telewizyjną, w tym z imprez infor- macyjnych, muzycznych, rozrywkowych, artystycznych, naukowych, kulturalnych, sportowych, rekreacyjnych, plenerowych, konkursów, festiwali oraz pokazów, usługa polegająca na emisji radiowej i telewi- zyjnej, przesyłaniu dźwięku i/lub obrazu za pomocą kanałów na- ziemnych i przekazów satelitarnych, łączy światłowodowych i linii miedzianych, w tym nadawanie przez Internet, usługi w zakresie od- bioru lub transmisji informacji tekstowych i obrazowych niezależnie od ich rodzaju, za pomocą przewodów, fal radiowych bądź optycz- nych lub innych środków wykorzystujących energię elektromagne- tyczną, wspomagane komputerowo przesyłanie wiadomości i obra- zów, nadawanie bezprzewodowe, nadawanie telewizji kablowej, wypożyczanie czasu dostępu do światowej sieci, usługi ogłoszeń elektronicznych, przesyłanie za pośrednictwem Internetu informacji tekstowych, obrazowych, dźwiękowych i multimedialnych z zakresu wiadomości bieżących, hobby, rozrywki i stylu życia, usługi poczty elektronicznej, udostępnianie internetowych forów dyskusyjnych, przydzielanie dostępu do baz danych, organizacja i przekazywanie serwisów internetowych www, prowadzenie portalu internetowego, udostępnianie internetowego forum dyskusyjnego, obsługa tele- konferencji i wideokonferencji, usługi agencji informacyjnych pole- gające na zbieraniu i rozpowszechnianiu informacji dotyczących wy- darzeń w kraju i na świecie, usługi VOD, w tym świadczone przez kanały dystrybucji takie, jak set-top-box, strony internetowe, telewi- zję hybrydową (Connected TV) i aplikacje mobile (smartfony, table- ty), usługi telekomunikacyjne spersonalizowane-zakres dostępu do treści informacyjnych i usług indywidualnie określonych dla każ- dego abonenta z możliwością wykorzystania przesyłania informacji od abonenta do operatora w celu wyboru: usług, uczestniczenia w grach, konkursach, głosowaniach i dokonywania zakupów z jedno- czesnym przekazywaniem informacji od i do klienta, usługi dostar- czania informacji on-line z komputerowych baz danych, umożliwia- nie dostępu do stron www za pośrednictwem przekazu telewizyjnego poprzez interaktywny portal telewizyjny, udzielanie informacji i usługi konsultacyjne dotyczące wyżej wymienionych usług, wyna- jem miejsca na strony www, dostarczanie dostępu do plików w for- macie elektronicznym w Internecie, dostarczanie dostępu do zaso- bów muzycznych, filmowych i zbiorów obrazów w Internecie, zapewnienie dostępu do sieci LAN-przesyłanie danych z i do sieci lokalnej (Local Area Network) jak również umożliwianie dostępu do Internetu za pośrednictwem tej sieci, umożliwianie dostępu do krajowych i międzynarodowych serwisów i portali internetowych, 41 usługi w zakresie nauczania, kształcenia i rozrywki, usługi w za- kresie działalności kulturalnej, tj . organizowanie wystaw, wydarzeń kulturalnych oraz koncertów, usługi w zakresie organizowania za- wartych w tej klasie imprez informacyjnych, muzycznych, rozrywko- wych, artystycznych, naukowych, kulturalnych, sportowych, rekre- acyjnych, plenerowych, konkursów, festiwali, pokazów, nagrań dźwiękowych i treści multimedialnych, z wykorzystaniem wszystkich metod słownych, dźwiękowych oraz technik audiowizualnych, dla celów edukacyjnych, kulturalnych lub rozrywkowych, usługi organi- zowania, prowadzenia i obsługi wideokonferencji, seminariów, kon- kursów i koncertów, spotkań biznesowych, szkoleniowych, usługi produkcji i montażu filmów dokumentalnych i fabularnych, reporta- ży, programów telewizyjnych, organizacji teleturniejów i konkursów, organizacja audycji z interaktywnym udziałem widzów, dostarczanie rozrywki i usług edukacyjnych za pośrednictwem telewizji i Interne- tu, dostarczanie dostępu do tych usług edukacyjnych i rozrywko- wych w systemie on-line i w systemie telewizji interaktywnej, usługi świadczone przez studia filmowe i studia nagrań, usługi wypożycza- nia nagrań dźwiękowych, filmowania i nagrywania obrazu i dźwięku na znanych w stanie techniki nośnikach informacji, usługi organizo- wania konkursów edukacyjnych lub rozrywkowych, w tym konkur- sów za pośrednictwem sms’ów, usługi produkcji telewizyjnych, pro- gramów rozrywkowych, realizacji i wystawiania spektakli, pisania

scenariuszy, usługi agencji informacyjnych o rozrywce, edukacji, pro- gramach radiowych i telewizyjnych, imprezach sportowych i rekre- acji, ww . usługi prowadzone, gdzie to możliwe, również za pośred- nictwem strony internetowej, udostępnianie filmów on-line nie do pobrania, publikacja tekstów innych niż reklamowe, publika- cje elektroniczne on-line nie do pobrania, fotoreportaże, usługi gier on-line, produkcja filmów innych niż reklamowe, produkcja, obsługa i prezentacja konkursów, gier i quizów dla celów edukacyjnych i roz- rywkowych, organizowanie i prowadzenie warsztatów szkolenio- wych, usługi automatycznego zapisywania programów telewizyj- nych zgodnie z preferencjami odbiorców i następnie odtwarzanie ich w czasie wybranym przez odbiorcę, usługi rozrywkowe polegają- ce na udostępnianiu muzyki, video, dźwięku i obrazu w postaci pli- ków MP3 i MP4 ze stron www poprzez Internet, usługi organizacji imprez artystycznych, estradowych, sportowych, rekreacyjnych, usługi wydawnicze: publikowanie książek magazynów, czasopism, gazet i innych materiałów drukowanych niereklamowych, w tym w formie elektronicznej, udostępnianie ich w sieci internetowej, usługi obsługi technicznej i organizacyjnej produkcji telewizyjnej i filmowej, usługi reporterskie, prowadzenie bibliotek .

(111) 330917 (220) 2019 10 23 (210) 505973 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) SONKO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielany Wrocławskie (PL) (540) (znak słowny) (540) SONKO LEKKKIE (510), (511) 29 oleje i tłuszcze jadalne, przetworzone owoce, warzy- wa i grzyby (w tym orzechy i nasiona roślin strączkowych), ryby, owo- ce morza i mięczaki, nieżywe, zupy i wywary, ekstrakty mięsne, mię- so i wędliny, galaretki, dżemy, kompoty, pasty owocowe i warzywne, chipsy na bazie warzyw, chipsy owocowe, chipsy warzywne, kon- serwy, marynaty, drób, konserwy mięsne, konserwy rybne, owoce konserwowane, owoce marynowane, suszone owoce, owoce prze- tworzone, galaretki owocowe, galaretki z warzyw, mleko, kefir [napój mleczny], hamburgery, frytki, zapiekanki [żywność], napoje mleczne, nabiał i substytuty nabiału, jogurty, gotowe dania warzywne, goto- we posiłki składające się głównie z mięsa, gotowe posiłki składające się głównie z drobiu, gotowe posiłki składające się głównie z warzyw, gotowe sałatki, sałatki owocowe, sałatki warzywne, sałatki z roślin strączkowych, sałatki na bazie ziemniaków, gotowe dania z mięsa, 30 gotowe dania zawierające kaszę lub ryż z dodatkiem warzyw, gotowe dania zawierające kaszę lub ryż z dodatkiem owoców, gotowe dania zawierające kaszę lub ryż z dodatkiem sosów, gotowe dania z ryżu, gotowe potrawy zawierające [głównie] ryż, gotowy lunch w pudeł- ku składający się z ryżu, z dodatkiem mięsa, ryby lub warzyw, posiłki składające się głównie z makaronów, potrawy gotowe na bazie ma- karonu, potrawy z makaronu, gotowe produkty spożywcze w postaci sosów, hamburgery gotowane i w bułkach, naleśniki, spody do piz- zy, batony zbożowe i energetyczne, chleb, kanapki, cukierki, batony i guma do żucia, wyroby cukiernicze, ciasta, tarty, ciasteczka, czeko- lada, gotowe desery [wyroby cukiernicze], przekąski składające się głównie z wyrobów cukierniczych, wyroby piekarnicze, cukry, natu- ralne słodziki, polewy cukiernicze i nadzienia, produkty pszczele, lód, lody spożywcze, mrożone jogurty i sorbety, sól, przyprawy i dodatki smakowe, ziarna przetworzone, skrobia i wyroby z tych towarów, preparaty do pieczenia, drożdże, ryż, wafle ryżowe, krakersy, chipsy [produkty zbożowe], chipsy ryżowe, chrupki ryżowe, produkty żyw- nościowe z ryżu, kasze, mąka, preparaty mączne do żywności, cukier, sól, wafelki, batoniki, sosy, ciastka, herbatniki, 32 napoje bezalko- holowe, piwo i produkty piwowarskie, soki, wody, koktajle bezalko- holowe, koktajle owocowe, bezalkoholowe, napoje bezalkoholowe o podwyższonej zawartości witamin, napoje sportowe wzbogacane proteinami, napoje wzbogacone substancjami odżywczymi, napo- je węglowodanowe, napoje zawierające witaminy, woda gazowana wzbogacona witaminami [napoje], napoje izotoniczne, napoje ener- getyzujące .

(111) 330918 (220) 2019 10 23 (210) 505974 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) OWOLOVO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWO-AKCYJNA, Morszków (PN( �/p>

54 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(540) (znak słowny) (540) OWOLOVO EKODOBRO (510), (511) 29 mrożone, suszone, liofilizowane, konserwowane, go- towane: owoce, warzywa, grzyby, zioła, 30 przyprawy, sosy przypra- wowe, syropy do polewania deserów, kawa, herbata, kakao, spożyw- cze lody i sorbety, produkty i napoje na bazie kawy, herbaty, kakao, galaretki owocowe jako słodycze, wyroby cukiernicze, 31 świeże: owoce, warzywa, grzyby, zioła, 32 owocowe i warzywne: napoje, nektary, soki, musy, przeciery, syropy, esencje, ekstrakty, wyciągi, wszystkie bezalkoholowe .

(111) 330919 (220) 2019 10 24 (210) 505981 (151) 2020 03 30 (441) 2019 12 16 (732) TELER JUSTYNA, Bożejowice (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Best Scal (540)

(591) fioletowy, beżowy (531) 29 .01 .12, 27 .05 .01, 06 .01 .01, 26 .04 .05 (510), (511) 1 rozpuszczalnikowe środki czyszczące na bazie wody do użytku w procesach produkcyjnych, chemiczne środki czysz- czące do stosowania w procesach przemysłowych, odkamieniacze do użytku przemysłowego, odkamieniacze, inne niż do użytku do- mowego, środki chemiczne [inne niż do gospodarstwa domowego] w postaci płynu do użytku jako odkamieniacze, preparaty odkamie- niające do celów przemysłowych, chemikalia czyszczące, preparaty chemiczne do użytku przy usuwaniu osadów z metali, 39 dystrybu- cja [transport] towarów drogą lądową .

(111) 330920 (220) 2019 10 24 (210) 505982 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) TELER JUSTYNA, Bożejowice (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Best Citrus (540)

(591) fioletowy, żółty, jasnożółty (531) 05 .07 .12, 26 .04 .05, 27 .05 .01, 29 .01 .13 (510), (511) 1 rozpuszczalnikowe środki czyszczące na bazie wody do użytku w procesach produkcyjnych, odtłuszczacze oparte na ole- ju cytrynowym do użytku w procesach produkcyjnych, środki od- tłuszczające [nie do celów gospodarstwa domowego], rozpuszczalni- ki odtłuszczające do użytku w procesach produkcyjnych, chemiczne środki odtłuszczające do stosowania w procesach produkcyjnych, środki chemiczne odtłuszczające do stosowania w przemysłowych procesach produkcyjnych, chemikalia czyszczące, 3 preparaty od- tłuszczające na bazie rozpuszczalnika, preparaty odtłuszczające do silników, środki czyszczące do usuwania plam, 7 odłuszczacze [maszyny] .

(111) 330921 (220) 2019 10 24 (210) 505990 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) KOZYRA DANIEL PIKOR-KOZYRA EWA GABINET SOFTMED- LASER SPÓŁKA CYWILNA, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) SOFTMED-LASER (510), (511) 44 ambulatoryjna opieka medyczna, analizy medyczne do diagnostyki i leczenia ludzi, badania medyczne, badania medycz- ne w celach diagnostycznych lub leczenia, badania w zakresie dia- gnozy stanu zdrowia, chirurgia, informacja medyczna, kliniki, kliniki medyczne, konsultacje medyczne, leczenie zwichnięć stawów, skrę- ceń, złamań koci lub podobnych urazów (judo-seifuku), medyczne badania osób, ochrona zdrowia, opieka medyczna i analizy związane

z leczeniem pacjenta, opieka medyczna i zdrowotna, organizowanie leczenia medycznego, ośrodki zdrowia, pomoc medyczna, pomoc medyczna w nagłych wypadkach, poradnictwo medyczne, porady medyczne dla osób niepełnosprawnych, profesjonalne doradztwo w zakresie ochrony zdrowia, profesjonalne doradztwo w zakresie zdrowia, prowadzenie placówek medycznych, przechowywanie ko- mórek macierzystych, przeprowadzanie badań medycznych, prze- prowadzanie diagnozy chorób, przygotowywanie raportów doty- czących kwestii medycznych, sporządzanie raportów dotyczących opieki zdrowotnej, świadczenie pomocy medycznej, świadczenie usług medycznych, świadczenie usług w zakresie opieki zdrowotnej, szpitale, udostępnianie informacji medycznych w dziedzinie opieki zdrowotnej, udzielanie informacji dotyczących medycyny, udziela- nie informacji dotyczących badań fizykalnych, udzielanie informacji medycznej, udzielanie informacji zdrowotnej, udzielanie informacji z zakresu ochrony zdrowia przez telefon, udzielanie informacji zwią- zanych z leczeniem przemieszczonych stawów, skręconych lub zła- manych kości, udzielanie informacji związanych z usługami medycz- nymi, udzielanie wiadomości i informacji w dziedzinie medycyny, usługi analiz medycznych związane z leczeniem pacjentów, usługi analiz medycznych związanych z leczeniem osób, usługi badań me- dycznych związane z diagnozowaniem i leczeniem chorób, usługi diagnostyki medycznej [testy i analizy], usługi doradcze dotyczące chorób zwyrodnieniowych, usługi doradcze dotyczące problemów medycznych, usługi doradcze w zakresie chirurgii, usługi doradcze w zakresie opieki zdrowotnej [medyczne], usługi doradcze w zakre- sie zdrowia, usługi doradcze w zakresie leczenia chorób zwyrodnie- niowych, usługi doradcze w zakresie implantów ortopedycznych, usługi doradcze w zakresie opieki zdrowotnej, usługi doradcze zwią- zane z usługami medycznymi, usługi indywidualnych konsultacji me- dycznych świadczone dla pacjentów, usługi informacji medycznej, usługi informacji medycznej świadczone za pośrednictwem Interne- tu, usługi informacyjne w zakresie opieki medycznej, usługi informa- cyjne w zakresie opieki zdrowotnej, usługi klinik medycznych, usługi klinik medycznych i opieki zdrowotnej, usługi klinik zdrowia, usługi klinik zdrowia [medyczne], usługi lekarskie, usługi medyczne, usłu- gi medyczne do celów diagnostyki chorób ciała człowieka, usługi medyczne w zakresie leczenia przewlekłego bólu, usługi medyczne w zakresie oceny stanu zdrowia, usługi medyczne w zakresie leczenia chorób ciała ludzkiego, usługi medyczne związane z usuwaniem, le- czeniem i przetwarzaniem komórek macierzystych, usługi medyczne związane z usuwaniem, leczeniem i przetwarzaniem komórek ludz- kich, usługi medyczne związane z usuwaniem, leczeniem i przetwa- rzaniem krwi ludzkiej, usługi nastawiania koci, usługi obrazowania medycznego, usługi oceny medycznej, usługi opieki medycznej, usługi opieki medycznej świadczone przez kliniki i szpitale, usługi opieki zdrowotnej, usługi pomocy medycznej, usługi poradnictwa medycznego, usługi prywatnych szpitali, usługi świadczone przez szpitale, usługi terapeutyczne, usługi terapii za pomocą komórek macierzystych, usługi w zakresie analiz medycznych, usługi w zakre- sie badań lekarskich, usługi w zakresie badań medycznych, mianowi- cie ocena sprawności fizycznej, usługi w zakresie diagnostyki chirur- gicznej, usługi w zakresie leczenia chirurgicznego, usługi w zakresie leczenia medycznego, usługi w zakresie medycyny sportowej, usługi w zakresie opieki zdrowotnej dla ludzi, usługi w zakresie patologii związane z leczeniem osób, wykonywanie badań medycznych, za- pewnianie leczenia medycznego, usługi opieki dziennej w klinikach medycznych nad chorymi dziećmi, rehabilitacja fizyczna, usługi fizjo- terapii, zapewnianie leczenia medycznego .

(111) 330922 (220) 2019 10 24 (210) 505993 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) TELER JUSTYNA, Bożejowice (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Best Rust (540)

(591) fioletowy, beżowy (531) 27 .05 .01, 29 .01 .12, 15 .07 .01 (510), (511) 1 płyny do obróbki metali, środki chemiczne do zapo- biegania korozji, preparaty chemiczne do użytku jako inhibitory

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 55

korozji, chemikalia czyszczące, preparaty chemiczne do użytku przy usuwaniu osadów z metali, chemiczne środki czyszczące do stoso- wania w procesach przemysłowych, 2 preparaty chroniące przed ko- rozją, preparaty do obróbki powierzchni metalowych w celu ochrony przed korozją, 3 środki czyszczące do usuwania plam, preparaty my- jące, środki czyszczące, środki czyszczące do metalu, 39 dystrybucja [transport] towarów drogą lądową, 40 obróbka metali .

(111) 330923 (220) 2019 10 24 (210) 506014 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) PIKOR-KOZYRA EWA, KOZYRA DANIEL GABINET SOFTMED- LASER SPÓŁKA CYWILNA, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) SOFTMED LASER (510), (511) 44 ambulatoryjna opieka medyczna, analizy medyczne do diagnostyki i leczenia ludzi, badania medyczne, badania medycz- ne w celach diagnostycznych lub leczenia, badania w zakresie dia- gnozy stanu zdrowia, chirurgia, informacja medyczna, kliniki, kliniki medyczne, konsultacje medyczne, leczenie zwichnięć stawów, skrę- ceń, złamań kości lub podobnych urazów (judo-seifuku), medyczne badania osób, ochrona zdrowia, opieka medyczna i analizy związane z leczeniem pacjenta, opieka medyczna i zdrowotna, organizowanie leczenia medycznego, ośrodki zdrowia, pomoc medyczna, pomoc medyczna w nagłych wypadkach, poradnictwo medyczne, porady medyczne dla osób niepełnosprawnych, profesjonalne doradztwo w zakresie ochrony zdrowia, profesjonalne doradztwo w zakresie zdrowia, prowadzenie placówek medycznych, przechowywanie ko- mórek macierzystych, przeprowadzanie badań medycznych, prze- prowadzanie diagnozy chorób, przygotowywanie raportów doty- czących kwestii medycznych, sporządzanie raportów dotyczących opieki zdrowotnej, świadczenie pomocy medycznej, świadczenie usług medycznych, świadczenie usług w zakresie opieki zdrowot- nej, fizjoterapia, udostępnianie informacji medycznych w dziedzinie opieki zdrowotnej, udzielanie informacji dotyczących medycyny, udzielanie informacji dotyczących badań fizykalnych, udzielanie informacji medycznej, udzielanie informacji zdrowotnej, udzielanie informacji z zakresu ochrony zdrowia przez telefon, udzielanie infor- macji związanych z leczeniem przemieszczonych stawów, skręco- nych lub złamanych kości, udzielanie informacji związanych z usłu- gami medycznymi, udzielanie wiadomości i informacji w dziedzinie medycyny, usługi analiz medycznych związane z leczeniem pacjen- tów, usługi analiz medycznych związanych z leczeniem osób, usługi badań medycznych związane z diagnozowaniem i leczeniem cho- rób, usługi diagnostyki medycznej [testy i analizy], usługi doradcze dotyczące chorób zwyrodnieniowych, usługi doradcze dotyczące problemów medycznych, usługi doradcze w zakresie chirurgii, usługi doradcze w zakresie opieki zdrowotnej [medyczne], usługi dorad- cze w zakresie zdrowia, usługi doradcze w zakresie leczenia chorób zwyrodnieniowych, usługi doradcze w zakresie implantów ortope- dycznych, usługi doradcze w zakresie opieki zdrowotnej, usługi do- radcze związane z usługami medycznymi, usługi indywidualnych konsultacji medycznych świadczone dla pacjentów, usługi informacji medycznej, usługi informacji medycznej świadczone za pośrednic- twem Internetu, usługi informacyjne w zakresie opieki medycznej, usługi informacyjne w zakresie opieki zdrowotnej, usługi klinik me- dycznych, usługi klinik medycznych i opieki zdrowotnej, usługi klinik zdrowia, usługi klinik zdrowia [medyczne], usługi lekarskie, usługi medyczne, usługi medyczne do celów diagnostyki chorób ciała człowieka, usługi medyczne w zakresie leczenia przewlekłego bólu, usługi medyczne w zakresie oceny stanu zdrowia, usługi medyczne w zakresie leczenia chorób ciała ludzkiego, usługi medyczne zwią- zane z usuwaniem, leczeniem i przetwarzaniem komórek macierzy- stych, usługi medyczne związane z usuwaniem, leczeniem i przetwa- rzaniem komórek ludzkich, usługi medyczne związane z usuwaniem, leczeniem i przetwarzaniem krwi ludzkiej, usługi nastawiania kości, usługi obrazowania medycznego, usługi oceny medycznej, usługi opieki medycznej, usługi opieki medycznej świadczone przez kli- niki i szpitale, usługi opieki zdrowotnej, usługi pomocy medycznej, usługi poradnictwa medycznego, opracowywanie indywidualnych programów rehabilitacji fizycznej, usługi świadczone przez szpitale, usługi terapeutyczne, usługi terapii za pomocą komórek macierzy- stych, usługi w zakresie analiz medycznych, usługi w zakresie badań lekarskich, usługi w zakresie badań medycznych, mianowicie ocena sprawności fizycznej, usługi w zakresie diagnostyki chirurgicznej,

usługi w zakresie leczenia chirurgicznego, usługi w zakresie leczenia medycznego, usługi w zakresie medycyny sportowej, usługi w zakre- sie opieki zdrowotnej dla ludzi, usługi w zakresie patologii związane z leczeniem osób, wykonywanie badań medycznych, zapewnianie leczenia medycznego, usługi opieki dziennej w klinikach medycz- nych nad chorymi dziećmi, rehabilitacja fizyczna, usługi fizjoterapii, zapewnianie leczenia medycznego .

(111) 330924 (220) 2019 10 24 (210) 506026 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) LABORATORIUM KOSMETYKÓW NATURALNYCH FARMONA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Kraków (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Nature for kids (540)

(591) zielony, biały (531) 26 .02 .07, 05 .03 .20, 29 .01 .12, 27 .05 .01 (510), (511) 3 kosmetyki, kosmetyki dla dzieci, szampony dla nie- mowląt, oliwki dla niemowląt, balsamy dla niemowląt, puder dla niemowląt, chusteczki pielęgnacyjne dla niemowląt, kremy dla niemowląt [nielecznicze], szampon w piance dla niemowląt, nie- lecznicze produkty do pielęgnacji niemowląt, pianka do kąpieli dla niemowląt, mleczka do ciała dla niemowląt, krem do opalania dla niemowląt, odżywki do włosów dla niemowląt, talk w proszku dla niemowląt, nieleczniczy, płyny do kąpieli w pianie dla niemowląt, chusteczki dla niemowląt nasączone preparatami do czyszczenia, emulsje do ciała, kremy, emulsje i żele nawilżające, emulsje do my- cia ciała nie zawierające mydła, żele oczyszczające, żele nawilżające [kosmetyki], żele do kąpieli i pod prysznic nie do celów medycznych, balsamy do ciała, balsamy do pielęgnacji pupy niemowlęcia, kremy nawilżające, krem na odparzenia pieluszkowe [nieleczniczy], zasypki do ciała [talk], zasypki do twarzy, maści [nielecznicze], maści do celów kosmetycznych, odżywka do włosów dla dzieci, kosmetyki do wło- sów, preparaty do makijażu, kosmetyki do pielęgnacji skóry, dez- odoranty i antyperspiranty, antyperspiranty w aerozolach, aromaty [olejki aromatyczne], balsam odżywczy, barwniki do celów kosme- tycznych, bazy do perfum kwiatowych, saszetki zapachowe do bie- lizny, błyszczyki do ust, preparaty do demakijażu, preparaty do de- pilacji, dezodoranty dla ludzi, ekstrakty perfum, esencje eteryczne, olejki esencjonalne i ekstrakty aromatyczne, preparaty do golenia, sole do kąpieli, preparaty kosmetyczne do kąpieli, woda kolońska, maski kosmetyczne, preparaty kosmetyczne do odchudzania, zesta- wy kosmetyków, kosmetyki upiększające, kremy kosmetyczne, kre- my do rąk, lakiery do paznokci, masła do twarzy i ciała, masło do rąk i ciała, maski do pielęgnacji włosów, maści do celów kosmetycznych, mgiełki do ciała, mleczko kosmetyczne, mleczko oczyszczające do celów kosmetycznych, mydełka, mydła, mydło dezodoryzujące, preparaty kosmetyczne wspomagające odchudzanie, olejki do ce- lów kosmetycznych, olejki do celów perfumeryjnych, olejki toaleto- we, olejki do kąpieli nielecznicze, żele do stylizacji włosów, odżywki do włosów, płyny do układania włosów, preparaty do układania wło- sów, lakiery do włosów, preparaty do pielęgnacji paznokci, produkty perfumeryjne, perfumy, preparaty kosmetyczne do pielęgnacji jamy ustnej i zębów, płyny do pielęgnacji włosów, płyny kosmetyczne do demakijażu, płyny po goleniu, pomadki do ust, pomady do celów kosmetycznych, preparaty do ochrony przeciwsłonecznej, preparaty do opalania, preparaty do kąpieli, kosmetyki do rzęs, tusze do rzęs, skóra [preparaty kosmetyczne do pielęgnacji-], preparaty do pie- lęgnacji włosów, preparaty nawilżające [kosmetyczne], preparaty ściągające do celów kosmetycznych, preparaty złuszczające do pie- lęgnacji skóry [peelingi], kremy chroniące przed słońcem [kosmety- ki], preparaty do ochrony włosów przed słońcem, serum do celów kosmetycznych, serum do włosów, szampony, szminki do ust, środki do czyszczenia zębów, środki odświeżające powietrze [zapachowe], nielecznicze produkty toaletowe, woda toaletowa, patyczki z watą do celów kosmetycznych, wazelina kosmetyczna, mydła i żele, żele do włosów, żele do masażu, inne niż do celów medycznych, nielecz-

56 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

nicze preparaty do masażu, olejki do masażu, peelingi złuszczające do celów kosmetycznych, peelingi do twarzy [kosmetyki], nieleczni- cze preparaty do pielęgnacji stóp, preparaty do pedicure .

(111) 330925 (220) 2019 10 24 (210) 506027 (151) 2020 04 02 (441) 2019 12 16 (732) KLUB SPORTOWY MARKOWI BIEGACZE, Marki (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Markowi Biegacze (540)

(591) niebieski, biały (531) 09 .09 .15, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 45 zarządzanie znakami towarowymi .

(111) 330926 (220) 2019 10 24 (210) 506033 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) KONCOWIK ROMAN GASTROMAN, Białystok (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Usta Usta DRINK BAR (540)

(591) biały, czarny, czerwony (531) 29 .01 .13, 27 .05 .01, 02 .09 .08, 24 .17 .02 (510), (511) 43 usługi gastronomiczne, usługi zaopatrzenia w napoje, bary .

(111) 330927 (220) 2019 10 24 (210) 506034 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) PEJSKA KATARZYNA, Wiązowna (PL) (540) (znak słowny) (540) Plemię Kobiet (510), (511) 3 kosmetyki, kosmetyki do użytku osobistego, kosmetyki do stosowania na skórę, kosmetyki do pielęgnacji urody, kremy do twarzy i ciała [kosmetyki], kosmetyki naturalne, kosmetyki do wło- sów, kosmetyki do makijażu, kosmetyki do ciała, preparaty kosmetycz- ne do pielęgnacji ciała, preparaty kosmetyczne do manicure i pedicu- re, środki perfumeryjne i zapachowe, perfumy, 9 czasopisma elektroniczne, czasopisma elektroniczne edukacyjne, czasopisma elektroniczne wspierające rozwój osobisty, czasopisma elektroniczne fachowe, czasopisma elektroniczne o tematyce ogólnej, czasopisma elektroniczne do pobrania, gazety elektroniczne do pobrania, publika- cje w formie elektronicznej do pobrania, książki elektroniczne do po- brania, środki edukacyjne do pobrania, aplikacje do pobrania, w tym na smartfony, pliki multimedialne do pobrania, muzyka cyfrowa do pobrania, nagrania wideo do pobrania, programy gier elektronicz- nych do pobrania, czasopisma elektroniczne utrwalone na nośnikach, gazety elektroniczne utrwalone na nośnikach, publikacje elektronicz- ne utrwalone na nośnikach, książki elektroniczne utrwalone na nośni- kach, muzyka, filmy i inne rodzaje elektronicznych publikacji teksto- wych i obrazowych utrwalone na nośnikach, utrwalone na nośnikach informacje i dane, 16 czasopisma [periodyki], czasopisma edukacyjne, czasopisma wspierające rozwój osobisty, czasopisma fachowe, czaso- pisma o tematyce ogólnej, gazety, publikacje drukowane, publikacje edukacyjne, publikacje promocyjne, publikacje reklamowe, książki, książki edukacyjne, materiały piśmienne i wyposażenie edukacyjne, drukowane materiały edukacyjne, 35 usługi sprzedaży następujących towarów: kosmetyki, kosmetyki do użytku osobistego, kosmetyki do stosowania na skórę, kosmetyki do pielęgnacji urody, kremy

do twarzy i ciała [kosmetyki], kosmetyki naturalne, kosmetyki do wło- sów, kosmetyki do makijażu, kosmetyki do ciała, preparaty kosmetycz- ne do pielęgnacji ciała, preparaty kosmetyczne do manicure i pedicu- re, środki perfumeryjne i zapachowe, perfumy, suplementy diety i preparaty dietetyczne, preparaty i artykuły higieniczne, czasopisma elektroniczne, czasopisma elektroniczne edukacyjne, czasopisma elektroniczne wspierające rozwój osobisty, czasopisma elektroniczne fachowe, czasopisma elektroniczne o tematyce ogólnej, czasopisma elektroniczne do pobrania, gazety elektroniczne do pobrania, publika- cje w formie elektronicznej do pobrania, książki elektroniczne do po- brania, środki edukacyjne do pobrania, aplikacje do pobrania, w tym na smartfony, pliki multimedialne do pobrania, muzyka cyfrowa do pobrania, nagrania wideo do pobrania, programy gier elektronicz- nych do pobrania, czasopisma elektroniczne utrwalone na nośnikach, gazety elektroniczne utrwalone na nośnikach, publikacje elektronicz- ne utrwalone na nośnikach, książki elektroniczne utrwalone na nośni- kach, muzyka, filmy i inne rodzaje elektronicznych publikacji teksto- wych i obrazowych utrwalone na nośnikach, utrwalone na nośnikach informacje i dane, czasopisma [periodyki], czasopisma edukacyjne, czasopisma wspierające rozwój osobisty, czasopisma fachowe, czaso- pisma o tematyce ogólnej, gazety, publikacje drukowane, publikacje edukacyjne, publikacje promocyjne, publikacje reklamowe, książki, książki edukacyjne, materiały piśmienne i wyposażenie edukacyjne, drukowane materiały edukacyjne, walizy, torby podróżne, torby, port- fele i inne artykuły służące do przenoszenia, torebki, skórzane torebki, stylowe torebki, torebki damskie, torebki wieczorowe, torebki męskie, małe torebki kopertówki, torebki na ramię, torebki do noszenia przy pasku, saszetki biodrowe, portmonetki, portmonetki skórzane, kosme- tyczki, kosmetyczki sprzedawane bez zawartości, skóra i imitacja skóry, skóra garbowana, skóra syntetyczna, wyroby tekstylne i substytuty wyrobów tekstylnych, wyroby tekstylne wykorzystywane w gospo- darstwie domowym, tkaniny, odzież, obuwie, nakrycia głowy, arty- styczne rękodzieło w postaci papierowej, drewnianej, materiałowej, drukowanej, notesy, plannery, albumy, kalendarze, kartki świąteczne, papeteria, karnety, zaproszenia, identyfikacja ślubna, instalacje papie- rowe, dekoracje papierowe, papierowe figury, zabawki edukacyjne, wycinanki, układanki, kolorowanki, gry planszowe, plakaty, zdjęcia, materiały i tekstylia, ubrania, torebki, kapelusze, dekoracje wystroju wnętrz, suknie ślubne, zabawki szyte dla dzieci, meble, wystrój wnętrz, usługi prowadzenia sklepów, hurtowni, sklepów internetowych, hur- towni internetowych, aukcji internetowych i agencji importowo-eks- portowych z towarami wymienionymi w niniejszej klasie, doradztwo biznesowe, doradztwo i konsultacje w zakresie działalności gospodar- czej, doradztwo, konsultacje i pomoc w zakresie reklamy, marketingu i promocji, doradztwo podatkowe [rachunkowość], usługi reklamowe, marketingowe i promocyjne, rachunkowość, księgowość i audyt, za- pewnianie platformy internetowej dla nabywców i sprzedawców to- warów i usług, usługi reklamowe i marketingowe świadczone za po- średnictwem blogów i wideoblogów, 36 usługi funduszu dobroczynnego, organizowanie funduszy na cele dobroczynne, orga- nizowanie funduszy na cele edukacyjne, organizowanie funduszy na cele związane z rozwojem osobistym, sponsorowanie finansowe, usługi finansowe, doradztwo finansowe, doradztwo finansowe w za- kresie podatków, 41 usługi edukacyjne, usługi szkoleniowe, usługi edukacyjne i szkoleniowe świadczone za pośrednictwem internetu, usługi edukacyjne w zakresie survivalu, organizowanie i prowadzenie warsztatów, konferencji, kongresów, seminariów, sympozjów, organi- zowanie i prowadzenie warsztatów edukacyjnych, organizowanie i prowadzenie warsztatów wspierających rozwój osobisty, organizo- wanie i prowadzenie warsztatów kulinarnych, organizowanie i prowa- dzenie warsztatów popularyzujących zdrowe odżywianie, organizo- wanie i prowadzenie: warsztatów introligatorskich, warsztatów rzemiosła, warsztatów hand made, warsztatów stolarskich, warszta- tów biżuterii, warsztatów renowacji mebli, warsztatów gimnastycz- nych, warsztatów jogi, warsztatów pilates, warsztatów rozwoju, warsz- tatów rysunku, warsztatów psychologicznych, warsztatów kulinarnych, warsztatów upcyclingu, warsztatów terapeutycznych, warsztatów ce- ramicznych, usługi wydawnicze, w tym elektroniczne usługi wydawni- cze, publikowanie dydaktycznych materiałów edukacyjnych, wydawa- nie biuletynów, gazet, czasopism, katalogów, e-booków i audiobooków, wydawanie publikacji wspierających rozwój osobisty, usługi informacyjne dotyczące edukacji i rozwoju osobistego, udo- stępnianie publikacji elektronicznych, nie do pobrania, organizacja webinariów, przygotowywanie, organizowanie i prowadzenie koncer- tów, koncerty artystyczne, coaching w zakresie życia osobistego [life

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 57

coaching], doradztwo zawodowe i coaching [doradztwo szkoleniowe i edukacyjne], usługi szkoleniowe lub edukacyjne w dziedzinie life co- achingu, przedstawienia teatralne, w tym uliczne, organizowanie kon- kursów, edukacja online z komputerowej bazy danych lub za pomocą internetu czy ekstranetów, usługi pisania blogów, usługi prowadzenia blogów i wideoblogów, usługi rozrywkowe, organizowanie i prowa- dzenie happeningów, w tym biegowych, organizowanie i prowadze- nie happeningów ulicznych, organizowanie konkursów i loterii, usługi parków tematycznych i parków rozrywki, prowadzenie parków roz- rywki, usługi parków rozrywki, w tym parków miniatur i parków dino- zaurów, 43 organizowanie zakwaterowania dla turystów, domy tury- styczne, zajazdy dla turystów, hotele, hostele i pensjonaty, zakwaterowanie wakacyjne i turystyczne, usługi hosteli dla turystów, usługi zaopatrzenia w żywność i napoje, usługi restauracji, barów i ka- wiarni, usługi agroturystyczne w zakresie zakwaterowania, usługi agroturystyczne w zakresie zaopatrzenia w żywność i napoje, 44 usłu- gi terapeutyczne, terapia zajęciowa i rehabilitacja, terapia ze zwierzę- tami, rehabilitacja ze zwierzętami, zajęcia terapeutyczne z szycia, po- radnictwo związane z terapią zajęciową, usługi kosmetyczne, usługi salonów kosmetycznych, zabiegi kosmetyczne, fryzjerstwo, usługi fryzjerskie, salony fryzjerskie, usługi salonów fryzjerskich dla kobiet, usługi salonu fryzjerskiego dla mężczyzn, usługi salonu fryzjerskiego dla dzieci, usługi salonów odnowy biologicznej, usługi spa, usługi spa medycznych .

(111) 330928 (220) 2019 10 24 (210) 506036 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) ACHRAMOWICZ PAWEŁ SŁAWOMIR RAF-TRONIK PLUS, Koszwały (PL) (540) (znak słowny) (540) Raf-Tronik (510), (511) 9 aparatura, urządzenia i kable do zastosowania w elek- tryce, przyrządy miernicze, do wykrywania i monitorowania, wskaź- niki i kontrolery, urządzenia do badań naukowych i laboratoryjne, urządzenia dydaktyczne i symulatory, urządzenia naukowe i labo- ratoryjne do obróbki za pomocą energii elektrycznej, urządzenia nawigacyjne, naprowadzające, lokalizacyjne, do namierzania celu i kartograficzne, urządzenia technologii informacyjnej i audiowi- zualne, multimedialne i fotograficzne, urządzenia zabezpieczające, ochronne i sygnalizacyjne, 11 akcesoria zabezpieczające i do regula- cji instalacji wodnych i gazowych, filtry do użytku przemysłowego i domowego, instalacje do obróbki przemysłowej, instalacje i urzą- dzenia do chłodzenia i zamrażania, instalacje i urządzenia do ogrze- wania, wentylacji, klimatyzacji i oczyszczania powietrza, instalacje i urządzenia do suszenia, instalacje i urządzenia sanitarne, sprzęt do zaopatrywania w wodę i sanitacji, instalacje jądrowe, oświetlenie i reflektory oświetleniowe, palniki, bojlery i podgrzewacze, sprzęt do gotowania, podgrzewania, chłodzenia i konserwowania, do żyw- ności i napojów, urządzenia do ogrzewania i suszenia do użytku osobistego, urządzenia do opalania się, urządzenia do suszenia, urządzenia do zapłonu, zapalniczki i zapalarki, 38 dostarczanie i wy- najem infrastruktury i sprzętu telekomunikacyjnego, telekomunika- cja, usługi sieci telekomunikacyjnych, usługi telekomunikacyjne .

(111) 330929 (220) 2019 10 24 (210) 506040 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) AIMCONTROLLERS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Zabiele (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) A AIMCONTROLLERS .COM (540)

(591) czarny, czerwony, biały (531) 29 .01 .13, 27 .05 .01, 24 .17 .02, 27 .05 .21, 26 .01 .03, 26 .11 .02, 26 .11 .07, 26 .11 .08, 26 .11 .12

(510), (511) 9 oprogramowanie komputerowe umożliwiające korzy- stanie z gier komputerowych, 28 kontrolery do urządzeń do gier wi- deo, kontrolery do gier komputerowych, kontrolery do konsoli gier .

(111) 330930 (220) 2019 10 25 (210) 506071 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) ZT KRUSZWICA SPÓŁKA AKCYJNA, Kruszwica (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Optima Cardio + potas (540)

(591) zielony, czerwony, jasnobrązowy (531) 02 .09 .01, 27 .05 .01, 24 .13 .99, 29 .01 .13 (510), (511) 29 margaryny, tłuszcze i oleje jadalne .

(111) 330931 (220) 2019 10 25 (210) 506075 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) ZT KRUSZWICA SPÓŁKA AKCYJNA, Kruszwica (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Optima Omega 3 (540)

(591) zielony, żółty (531) 02 .09 .01, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 29 margaryny, tłuszcze i oleje jadalne .

(111) 330932 (220) 2019 10 25 (210) 506087 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) EKES CORP . SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Elbląg (PL) (540) (znak słowny) (540) CLEANT (510), (511) 25 odzież, obuwie, nakrycia głowy .

(111) 330933 (220) 2019 10 25 (210) 506088 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) JURAJSKA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Postęp (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) JURAJSKIE SMAKI ZIMY (540)

(591) biały, szary, brązowy (531) 07 .15 .08, 18 .07 .99, 01 .15 .17, 27 .05 .01, 29 .01 .13 (510), (511) 32 aromatyzowane napoje gazowane i niegazowane, na- poje bezalkoholowe, soki, soki wysokosłodzone, oranżady, syropy, piwo, napoje na bazie owoców, soki owocowe, soki warzywne, nek- tary owocowe, sorbety, napoje izotoniczne i energetyczne, esencje do produkcji napojów, lemoniady, lemoniady w proszku, napoje mu- sujące, napoje orzeźwiające, słodkie napoje bezalkoholowe na bazie soków owocowych .

58 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(111) 330934 (220) 2019 10 25 (210) 506074 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) ZT KRUSZWICA SPÓŁKA AKCYJNA, Kruszwica (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Optima Osteo (540)

(591) zielony, fioletowy (531) 02 .09 .01, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 29 margaryny, tłuszcze i oleje jadalne .

(111) 330935 (220) 2019 10 25 (210) 506089 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) EKES CORP . SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Elbląg (PL) (540) (znak słowny) (540) CLEANTMIX (510), (511) 20 figurki i statuetki z drewna, wosku, gipsu lub z two- rzyw sztucznych, 25 odzież, obuwie, nakrycia głowy, 30 kawa, herba- ta, kakao, kawa nienaturalna, ryż, makaron i kluski, mąka i produkty zbożowe, chleb, wyroby cukiernicze i słodycze, wyroby piekarnicze, czekolada, lody, sorbety i inne jadalne lody, gotowe potrawy na bazie makaronu, gotowe potrawy na bazie ryżu, gotowe przekąski na ba- zie zbóż, kanapki, 41 organizacja sportów elektronicznych, imprez, turniejów i zawodów dotyczące gier wideo, prowadzenie imprez w zakresie sportów elektronicznych, udostępnianie rozrywki on-line w postaci turniejów w zakresie gier i sportowych lig amatorskich .

(111) 330936 (220) 2019 10 25 (210) 506090 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) EKES CORP . SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Elbląg (PL) (540) (znak graficzny) (540) (540)

(591) biały, ciemnozielony, jasnozielony (531) 02 .09 .23, 26 .01 .04, 26 .11 .03, 29 .01 .13 (510), (511) 20 figurki i statuetki z drewna, wosku, gipsu lub z two- rzyw sztucznych, 25 odzież, obuwie, nakrycia głowy, 30 kawa, herba- ta, kakao, kawa nienaturalna, ryż, makaron i kluski, mąka i produkty zbożowe, chleb, wyroby cukiernicze i słodycze, wyroby piekarnicze, czekolada, lody, sorbety i inne jadalne lody, gotowe potrawy na ba- zie makaronu, gotowe potrawy na bazie ryżu, gotowe przekąski na bazie zbóż, kanapki, przekąski składające się głównie ze zboża, 41 organizacja sportów elektronicznych, imprez, turniejów i zawo- dów dotyczące gier wideo, prowadzenie imprez w zakresie sportów elektronicznych, udostępnianie rozrywki on-line w postaci turniejów w zakresie gier i sportowych lig amatorskich .

(111) 330937 (220) 2019 10 26 (210) 506100 (151) 2020 04 06 (441) 2019 12 23 (732) JONIEC MIECZYSŁAW FIRMA PRODUKCYJNO-USŁUGOWO- HANDLOWA JONIEC, Tymbark (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) VIBRO TECHNOLOGY

(540)

(591) czarny, szary (531) 26 .11 .02, 26 .11 .07, 26 .11 .12, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 6 bramy metalowe, drzwi garażowe metalowe, drzwi metalowe, konstrukcje stalowe, ogrodzenia metalowe, palisady metalowe, przegrody metalowe, przęsła ogrodzeniowe, szlabany metalowe, wyroby ślusarskie ujęte w tej klasie, 19 balustrady, bel- ki niemetalowe, betonowe elementy budowlane, betonowe płyty ogrodzeniowe, bloczki betonowe, cementowe i ze sztucznego ka- mienia, bramy niemetalowe, budowlane płyty niemetalowe, deski, drewno budowlane, konstrukcje budowlane niemetalowe, kostki brukowe niemetalowe, materiały budowlane niemetalowe, materia- ły do budowy i pokryć dróg, materiały betonowe dla potrzeb gór- nictwa, niemetalowe bloki drogowe, niemetalowe płyty drogowe, ogrodzenia niemetalowe, ogrodzenia niemetalowe z pali, ochronne bariery drogowe niemetalowe, palisady niemetalowe, płyty betono- we, cementowe i ze sztucznego kamienia, płyty chodnikowe beto- nowe, cementowe i ze sztucznego kamienia, pokrycia nawierzchni dróg, pokrycia niemetalowe dla budownictwa, słupy cementowe, sztuczny kamień, wyroby betonowe, cementowe i ze sztucznego kamienia, niemetalowe płyty elewacyjne, 37 usługi budowlane, na- prawy i remonty obiektów budowlanych z wykorzystaniem balu- strad, betonowych płyt ogrodzeniowych, bloczków betonowych, cementowych i ze sztucznego kamienia, bram metalowych, desek, drewna budowlanego, kostki brukowej niemetalowej, materiałów niemetalowych do budowy i pokryć dróg, materiałów betonowych dla potrzeb górnictwa, ochronnych barier drogowych niemetalo- wych, ogrodzeniowych palisad niemetalowych, płyt betonowych, cementowych i ze sztucznego kamienia, pokryć niemetalowych dla budownictwa, słupów cementowych, sztucznego kamienia .

(111) 330938 (220) 2019 10 27 (210) 506109 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) AUROVITAS PHARMA POLSKA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) AuroGastro (510), (511) 5 leki .

(111) 330939 (220) 2019 10 27 (210) 506113 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) AUROVITAS PHARMA POLSKA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) AuroIBS (510), (511) 5 leki .

(111) 330940 (220) 2019 10 28 (210) 506121 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) CHM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Lewickie (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) CHARSPINE system VBR Vertebral Body Replacement System (540)

(531) 26 .04 .02, 27 .05 .01 (510), (511) 10 aparatura i chirurgiczne instrumenty medyczne .

(111) 330941 (220) 2019 10 29 (210) 506197 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) ĆWIEK MONIKA WILLSON MEDIA, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny)

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 59

(540) Nela mała reporterka (540)

(531) 03 .06 .03, 27 .05 .01 (510), (511) 3 aloesowe preparaty do celów kosmetycznych, amoniak [alkalia lotne] stosowany jako detergent, antyperspiranty [przybory toaletowe], antypoślizgowe płyny do podłóg, antypoślizgowy wosk do podłóg, aromaty [olejki eteryczne], aromaty do ciast jako olejki eteryczne, aromaty do napojów [olejki eteryczne], aromaty do żyw- ności w postaci olejków eterycznych, balsamy do celów kosmetycz- nych, balsamy, inne niż do celów medycznych, barwniki do celów ko- smetycznych, barwniki kosmetyczne, basma [barwnik kosmetyczny], bazy do perfum kwiatowych, błyszczyki do ust, brokat do paznokci, bursztyn [wyroby perfumeryjne], chemiczne produkty do ożywiania kolorów do użytku domowego [pranie], chusteczki dla niemowląt na- sączone preparatami do czyszczenia, chusteczki nasączane płynami kosmetycznymi, chusteczki nasączone preparatami do usuwania ma- kijażu, cytrynowe olejki eteryczne, detergenty, inne niż do użytku w procesach produkcyjnych oraz inne niż do celów medycznych, dez- odoranty dla ludzi i zwierząt, dezodoranty dla zwierząt, drewno zapa- chowe, dyfuzory z patyczkami zapachowymi, ekstrakty kwiatowe [perfumy], ekstrakty ziołowe do celów kosmetycznych, emulsje chro- niące przed promieniowaniem słonecznym, esencja badianowa, esencja mięty [olejek eteryczny], esencje eteryczne, etui na szminkę, farby do brody, farby do włosów, geraniol, heliotropina, henna [barw- nik kosmetyczny], woda javelle, jonony [wyroby perfumeryjne], kadzi- dełka, kadzidełka na patyczkach, kalkomania ozdobna do celów ko- smetycznych, kamień ałun [środek ściągający], kamień polerski, kleje do celów kosmetycznych, kleje do przymocowywania sztucznych rzęs, kleje do przymocowywania sztucznych włosów, kora mydłoki jako kwilai do prania, korund [materiał ścierny], kosmetyki, kosmetyki dla dzieci, kosmetyki dla zwierząt, kosmetyki do brwi, kosmetyki do makijażu, kosmetyki do pielęgnacji skóry, kosmetyki do rzęs, kreda czyszcząca, kreda malarska, krem do butów, kremy do polerowania, kremy kosmetyczne, kremy wybielające do skóry, krochmal do nada- wania połysku praniu, krochmal do prania, lakier do włosów, środki do usuwania lakierów, lakiery do paznokci, ług sodowy, łupki poler- skie, maski kosmetyczne, mieszaniny zapachowe potpourri, mięta do wyrobów perfumeryjnych, mleczko migdałowe do celów kosme- tycznych, mleczko oczyszczające do celów kosmetycznych, mydła, mydła do ożywiania koloru tkanin, mydła przeciwpotowe do stóp, mydło dezodoryzujące, mydło do golenia, mydło migdałowe, nakleja- ne ozdoby do paznokci, neutralizatory do trwałej ondulacji, odżywki do włosów, oleje czyszczące, olejek bergamotowy, olejek golteriowy, olejek jaśminowy, olejek lawendowy, olejek migdałowy, olejek róża- ny, olejek terpentynowy [preparat odtłuszczający], olejki do celów kosmetycznych, olejki do perfum i zapachów, olejki eteryczne, olejki eteryczne z drzewa cedrowego, olejki toaletowe, ołówki do brwi, pa- łeczki zapachowe, papier do polerowania, papier ścierny szmerglowy, wosk do parkietów, paski odświeżające oddech, paski wybielające zęby, pasta do butów, pasty do pasków do ostrzenia brzytwy, pasty do skór, piżmo [wyroby perfumeryjne], płótno szmerglowe, płótno z nasypem szklanym [płótno ścierne], płukanki do oczu, nie do celów medycznych, płyny do czyszczenia przedniej szyby samochodowej, płyny do pielęgnacji włosów, płyny do płukania ust do celów nieme- dycznych, płyny do przemywania pochwy do higieny intymnej lub dezodoryzacji, płyny po goleniu, wosk do podłóg, pomadki do ust, pomady do celów kosmetycznych, popiół wulkaniczny do czyszcze- nia, powietrze sprężone w puszce do czyszczenia i odkurzania, prepa- raty antystatyczne do celów domowych, preparaty chemiczne do czyszczenia do użytku domowego, preparaty do czyszczenia pro- tez zębowych, preparaty do czyszczenia tapet, preparaty do demaki- jażu, preparaty do depilacji, preparaty do golenia, preparaty do higie- ny intymnej lub do celów dezodorujących [przybory toaletowe], preparaty do kąpieli, nielecznicze, preparaty do kręcenia włosów, preparaty do nabłyszczania liści roślin, preparaty do nadawania poły- sku, preparaty do odbarwiania, preparaty do odtłuszczania, inne niż do użytku w procesach produkcyjnych, preparaty do odymiania [per-

fumy], preparaty do pielęgnacji paznokci, preparaty do polerowania, preparaty do polerowania protez dentystycznych, preparaty do pra- nia, preparaty do prania chemicznego, preparaty do prostowania włosów, preparaty do samoopalania [kosmetyki], preparaty do udraż- niania rur, preparaty do usuwania kamienia kotłowego do celów go- spodarstwa domowego, preparaty do wybielania skóry zwierzęcej, preparaty do wywabiania plam, preparaty fitokosmetyczne, prepara- ty kolagenowe do celów kosmetycznych, preparaty kosmetyczne do kąpieli, preparaty kosmetyczne do odchudzania, preparaty od- świeżające oddech do higieny osobistej, preparaty ściągające do ce- lów kosmetycznych, preparaty toaletowe, preparaty wybielające [od- barwiacze] do celów domowych, preparaty wygładzające [krochmal], produkty do odświeżania oddechu w sprayu, produkty perfumeryjne przeciwpotowe, mydła, puder do twarzy, pumeks, preparaty do usu- wania rdzy, roztwory do szorowania, róż polerski, rzęsy sztuczne, sa- frol, saszetki zapachowe do bielizny, soda krystaliczna do czyszczenia, soda wybielająca, sole kąpielowe do celów innych niż lecznicze, sole wybielające, suche szampony, szampony, szampony dla zwierząt [nie- lecznicze preparaty pielęgnacyjne], szampony dla zwierząt domo- wych [nielecznicze preparaty do pielęgnacji], szmergiel, sztuczne pa- znokcie, ściereczki nasączane detergentami, do czyszczenia, środki czyszczące do celów gospodarstwa domowego, środki czyszczące do higieny intymnej, nielecznicze, środki do czyszczenia zębów, środ- ki do konserwacji skóry [pasty], środki do namaczania prania, środki do polerowania podłóg i mebli, środki do usuwania wosku z podłóg [preparaty do szorowania], środki odświeżające powietrze [zapacho- we], środki ścierne i polerskie, środki ułatwiające suszenie do zmywa- rek naczyń, środki wybielające stosowane w pralnictwie jako ultrama- ryna, środki wygładzające i nadające praniu połysk, środki zmiękczające do tkanin, świece do masażu do celów kosmetycznych, talk kosmetyczny, terpentyna do odtłuszczania, terpeny [olejki ete- ryczne], tlenek glinu [materiał ścierny], tłuszcze do celów kosmetycz- nych, tusze do rzęs, waciki do celów kosmetycznych, wata do celów kosmetycznych, wazelina kosmetyczna, węglik krzemu [materiał ścierny], węgliki metali [materiały ścierne], woda kolońska, woda la- wendowa, woda perfumowana, woda utleniona do celów kosmetycz- nych, wosk do butów, wosk do depilacji, wosk do parkietów, wosk do podłóg, wosk do wąsów, wosk krawiecki, wosk szewski, wybielacze [odbarwiacze] do celów kosmetycznych, wybielacze stosowane w pralnictwie, zestawy kosmetyków, zmywacze do paznokci, żele do masażu, inne niż do celów medycznych, żele do wybielania zębów, żelowe płatki pod oczy do celów kosmetycznych, 9 adaptory elek- tryczne, aerometry, akceleratory cząstek, aktynometry, alarmy, alar- my antywłamaniowe, alarmy dźwiękowe, alarmy pożarowe, alidady [części składowe przyrządów optycznych], alkoholomierze, ampero- mierze, analizatory powietrza, analizatory wielkości nanocząsteczek, anemometry, anody, anteny, antykatody, aparatura do destylacji do celów naukowych, aparatura do kontrolowania temperatury, apa- ratura elektryczna do komutacji, aparatura i przyrządy dla chemii, aparaty do projekcji przezroczy, aparaty fotograficzne, aparaty rent- genowskie nie do celów medycznych, aparaty tlenowe do pływania podwodnego, apertometry [optyka], aplikacje komputerowe do po- brania, artykuły optyczne, audiowizualne urządzenia dydaktyczne [do nauczania], automaty biletowe, automatyczne sekretarki, auto- matyczne sygnalizatory niskiego ciśnienia w oponach pojazdów, awaryjne trójkąty ostrzegawcze do pojazdów, balony meteorologicz- ne, bankomaty, barometry, baterie anodowe, baterie do oświetlania, baterie do papierosów elektronicznych, baterie elektryczne, baterie elektryczne do pojazdów, baterie słoneczne, betatrony, bezpieczniki topikowe, biochipy, biurowe urządzenia do dziurkowania kart, błony rentgenowskie, naświetlone, boje sygnalizacyjne, brzęczyki, buty chroniące przed wypadkami, napromieniowaniem i ogniem, celowni- ki teleskopowe do broni artyleryjskiej, celowniki teleskopowe do bro- ni palnej, cewki [induktory], cewki elektromagnetyczne, cewki elek- tryczne, chipy [układy scalone], chipy z kodem dna, chromatografy do celów laboratoryjnych, chronografy [aparaty rejestrujące przebieg zjawiska w czasie], ciemnie fotograficzne, ciężarki do sond, cukromie- rze, cyfrowe stacje meteorologiczne, cyfrowe termostaty do kontroli warunków klimatycznych, cyklotrony, cyrkle do mierzenia, czarne skrzynki [rejestratory danych], częstotliwościomierze, czujniki piezo- elektryczne, czytniki [sprzęt do przetwarzania danych], czytniki ko- dów kreskowych, czytniki książek cyfrowych, dalekopisy, dalmierze [odległościomierze], densymetry, densytometry, detektory podczer- wieni, diody elektroluminescencyjne z punktami kwantowymi [QLED], diody świecące [LED], dozowniki, drogowe światła sygnaliza-

60 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

cyjne [urządzenia sygnalizacyjne], drukarki komputerowe, drut bez- piecznikowy, drut miedziany izolowany, druty [przewody] telefonicz- ne, druty [przewody] telegraficzne, druty magnetyczne, dyktafony, dynamometry [siłomierze], dyski kompaktowe [CD-ROM-y], dyski magnetyczne, dyski obliczeniowe, dyski optyczne, dyskietki, dysze wylotowe do węży pożarniczych, dzwonki [urządzenia ostrzegające], dzwonki alarmowe elektryczne, dzwonki do pobierania do telefonów komórkowych, dzwonki sygnalizacyjne, dźwigniowe wagi przesuwni- kowe, dżojstiki do użytku z komputerami, inne niż do gier wideo, ekierki pomiarowe, ekrany [fotografia], ekrany fluoryzujące, ekrany projekcyjne, ekrany radiologiczne do celów przemysłowych, ekrany wideo, elektrolizery, elektroniczne breloki do kluczy będące pilotami zdalnego sterowania, elektroniczne etykietki na towarach, elektro- niczne obroże treningowe dla zwierząt, elektroniczne partytury, do pobrania, elektroniczne pióra [ekranopisy], elektroniczne systemy kontroli dostępu do drzwi ryglowanych, elektroniczne tablice wy- świetlające, elektroniczne terminarze osobiste, elektroniczne tłuma- cze kieszonkowe, elektryczne dzwonki do drzwi, elektryczne i elek- troniczne urządzenia modyfikujące dźwięk [efekty] do instrumentów muzycznych, elektryczne instalacje przeciwwłamaniowe, elektryczne ściemniacze światła, elektryczne, urządzenia kontrolno-sterujące, elektryczne urządzenia pomiarowe, emotikony do pobrania na tele- fony komórkowe, epidiaskopy [rzutniki], ergometry, etui na okulary, etui na smartfony, fajki z ustnikiem do oddychania pod wodą, falo- mierze, film kinematograficzny, naświetlony, filmy [błony] naświetlo- ne, filmy rysunkowe animowane, filtry do masek do oddychania, filtry do użytku w fotografii, filtry promieni ultrafioletowych do fotografii, flary ratownicze, niewybuchowe i niepirotechniczne, folie ochronne dostosowane do smartfonów, folie ochronne przystosowane do ekra- nów komputerowych, fotokopiarki, fotometry, futerały na przyrządy i aparaturę fotograficzną, galwanometry, gaśnice, gazometry [urzą- dzenia pomiarowe], geodezyjne taśmy miernicze, gęstościomierze, głośniki, gniazdka elektryczne, gniazdka, wtyczki i inne kontakty [złą- cza elektryczne], grafika do pobrania do telefonów komórkowych, grodzie akumulatorów elektrycznych, gwizdki alarmowe, gwizdki do przywoływania psów, gwizdki sportowe, gwizdki sygnalizacyjne, hologramy, identyfikacyjne karty magnetyczne, igły do kompasów geodezyjnych, igły gramofonowe, inkubatory dla kultur bakteryj- nych, instalacje elektryczne, instalacje elektryczne do zdalnego stero- wania procesami przemysłowymi, instalacje tryskaczy przeciwpoża- rowych, inteligentne bransoletki jako przyrządy pomiarowe, inteligentne pierścionki, interaktywne tablice elektroniczne, interak- tywne terminale z ekranami dotykowymi, interfejsy audio, interfejsy komputerowe, kable elektryczne, kable koncentryczne, kable rozru- chowe do silników, kable światłowodowe, kalkulatory, kalkulatory kie- szonkowe, kalorymetry, kamery cofania do pojazdów, kamery termo- wizyjne, kamery wideo, kamizelki kuloodporne, kamizelki ratunkowe, kapsuły ratunkowe przeznaczone do stosowania podczas klęsk ży- wiołowych, karkasy dla cewek elektrycznych, kartridże z grami wideo, karty inteligentne [karty z układem scalonym], karty pamięci do urzą- dzeń do gier wideo, kasety wideo, kaski dojazdy konnej, kaski ochron- ne do uprawiania sportu, kasy rejestrujące, katody, kątomierze [przy- rządy pomiarowe], kątowniki do mierzenia, kijki do robienia sobie zdjęć (selfie) jako monopody ręczne, klawiatury komputerowe, klep- sydry [czasomierze], koce gaśnicze, koce ratunkowe, kodery magne- tyczne, liczniki obrotów, liczydła, liny sondujące, logi [instrumenty pomiarowe], lornetki, lupy [optyka], lustra [optyka], lustra do kontroli pracy, ładowarki do baterii, ładowarki do papierosów elektronicz- nych, łańcuszki do binokli, łaty niwelacyjne [przyrządy geodezyjne], łączniki elektryczne, łodzie ratunkowe, łyżki do odmierzania, magne- sy dekoracyjne, magnetofony, magnetowidy, magnetyczne nośniki danych, manekiny do symulacji zderzeń, manekiny reanimacyjne [przyrządy dydaktyczne], manipulatory kulkowe [urządzenia kompu- terowe], maski do nurkowania, maski do oddychania, inne niż do sztucznego oddychania, maski ochronne, maszty do anten bez- przewodowych, maszyny do liczenia i sortowania pieniędzy, maszyny faksymilowe, maszyny i urządzenia do sondowania, maszyny sumują- ce, materiały na przewody instalacji elektrycznych [kable], meble la- boratoryjne, mechanizmy do urządzeń uruchamianych monetami, mechanizmy do urządzeń uruchamianych żetonami, mechanizmy na monety lub żetony do włączania telewizorów, megafony, membra- ny [akustyka], membrany do aparatury naukowej, metronomy, miarki [przyrządy miernicze], miarki do mierzenia rozmiaru pierścionka lub obrączki, miarki krawieckie, miary, miary stolarskie, mierniki, mierniki sygnału satelitarnego, mikrofony, mikrometry, mikroprocesory, mi-

kroskopy, mikrotomy, miksery audio, modele głowy do szkoleń dla fryzjerów [urządzenie dydaktyczne], modemy, monitory [programy komputerowe], monitory [sprzęt komputerowy], monitory wyświetla- jące wideo do noszenia na ciele lub w ubraniach, morskie sondy [rada- rowe lub ultradźwiękowe], myszy [sprzęt do przetwarzania danych], naboje na tusz, nienapełnione, do drukarek i fotokopiarek, nadajniki [telekomunikacja], nadajniki sygnałów elektronicznych, naklejki ter- moczułe, nie do użytku medycznego, nakolanniki dla robotników, nakrycia głowy w postaci kasków ochronnych, napędy dysków do komputera, nauszniki do słuchawek, neony reklamowe, nici iden- tyfikacyjne do przewodów elektrycznych, niwelatory, nośniki do reje- stracji dźwięku, nośniki płyt ciemniowych [fotografia], numeryczne wyświetlacze elektroniczne, obiektywy [soczewki] do astrofotografii, obiektywy [soczewki] optyka, obiektywy do selfie, obiektywy po- większające, obudowy głośników, ochraniacze głowy do uprawiania sportu, ochraniacze zębów, ochraniacze zębów do uprawiania sportu, ochronniki przepięciowe, odbiorniki audiowizualne, odbiorniki radio- telefoniczne, odbiorniki radiotelegraficzne, odblaskowe kamizelki ochronne, odgromniki, odtwarzacze kaset, odtwarzacze płyt DVD, odtwarzacze płyt fonograficznych, odtwarzacze płyt kompaktowych, odważniki, odzież azbestowa do ochrony przed ogniem, odzież chro- niąca przed wypadkami, napromieniowaniem i ogniem, odzież kulo- odporna, odzież przeznaczona do użycia w laboratoriach, ogniood- porna odzież, ograniczniki [elektryczność], ogrodzenia zelektryfikowane, oktanty, okulary, okulary 3D, okulary inteligentne, okulary ochronne do uprawiania sportu, okulary przeciwoślepienio- we, okulary przeciwsłoneczne, omomierze, oporniki elektryczne [re- zystory], oprawki do okularów, oprogramowanie gier, oprogramowa- nie gier komputerowych do pobrania, oprogramowanie komputerowych wygaszaczy ekranu, nagrane lub do pobrania, optyczne czytniki znaków, optyczne nośniki danych, organiczne dio- dy elektroluminescencyjne [OLED], oscylografy, osłony azbestowe dla strażaków, osłony do gniazdek elektrycznych, osłony głowy, osłony obiektywów, osłony ochronne na twarz dla robotników, osłony prze- ciwodblaskowe, osłony zabezpieczające przed iskrami, osobiste urzą- dzenia stereofoniczne, owoskopy [prześwietlarki jaj], ozonizatory [ozonatory], pachołki drogowe, pagery radiowe, palmtopy, pamięci komputerowe, pamięci zewnętrzne USB, panele słoneczne do wy- twarzania energii elektrycznej, parkometry, paski do telefonów ko- mórkowych, pasy bezpieczeństwa, inne niż do siedzeń w pojazdach lub wyposażenia sportowego, pedały wah wah jako kaczki, perysko- py, piece do użytku laboratoryjnego, pierścienie kalibrujące, piony ciężarkowe, pipety laboratoryjne, pirometry, plandeki ochronne, pla- nimetry, platformy oprogramowania komputerowego, nagrane lub do pobrania, pliki muzyczne do pobierania, plotery, płytki dla ukła- dów scalonych, płyty do akumulatorów elektrycznych, płyty gramo- fonowe, płyty kompaktowe [audio-wideo], podkładki pod myszy komputerowe, podpórki pod nadgarstki do użytku z komputerem, podręczne słowniki elektroniczne, pojemniczki na szkła kontaktowe, pojemniki na szkiełka mikroskopowe, pokrowce do komputerów kie- szonkowych [PDA], pokrowce do tabletów, pokrowce na laptopy, po- krowce na smartfony, polarymetry, pomiarowe naczynia szklane, pompy pożarnicze, powłoki [osłony] kabli elektrycznych, powłoki do identyfikacji przewodów elektrycznych, poziomnice alkoholowe, poziomnice rtęciowe, półprzewodniki, prędkościomierze do pojaz- dów, probówki, procesory centralne, programy komputerowe do po- brania, programy komputerowe nagrane, programy sterujące kom- puterowe, nagrane, projektory, prostowniki, próżniomierze, pryzmaty [optyka], przekaźniki elektryczne, przełączniki czasowe automatycz- ne, przełączniki elektryczne, przemienniki, inwertory [elektryczność], przenośne odtwarzacze multimedialne, przepływomierze, przetwor- niki elektryczne, przewodniki elektryczne, przewody akustyczne, przewody elektryczne, przezrocza [fotografia], przyciski do dzwon- ków, przykładnice pomiarowe, przyłbice do spawania, przyrządy do kosmografii, przyrządy do mierzenia grubości skóry, przyrządy do pomiarów geodezyjnych, przyrządy do pomiaru odległości, przy- rządy do pomiaru poziomu paliwa, przyrządy do pomiaru rozmiaru palca, przyrządy do pomiaru wagi, przyrządy do pomiaru wysokości, przyrządy do śledzenia aktywności do noszenia na sobie, przyrządy do wskazywania temperatury, przyrządy do wyznaczania azymutu, przyrządy i urządzenia do badania materiałów, przyrządy matema- tyczne, przyrządy meteorologiczne, przyrządy nawigacyjne, przyrzą- dy obserwacyjne, przyrządy pomiarowe, przyrządy zawierające oku- lar, przysłony [fotografia], przyspieszeniomierze, publikacje elektroniczne, do pobrania, pulpity rozdzielcze [elektryczność], pusz-

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 61

ki odgałęźne [elektryczność], puszki przyłączeniowe [elektryczność], radary, radia [odbiorniki radiowe], radia samochodowe, ramiona gra- mofonowe, ramki cyfrowe do zdjęć, ramki do przezroczy, rastry do fo- tograwiury, ratownicze latarki laserowe, reduktory [elektryczność], refraktometry, refraktory, regulatory napięcia do pojazdów, regulato- ry prędkości do gramofonów, regulatory świateł scenicznych, reje- stratory przebytej drogi [w milach] dla pojazdów, reostaty, respiratory do filtrowania powietrza, retorty, rękawice azbestowe do ochrony przed wypadkami, rękawice cybernetyczne, rękawice dla nurków, rę- kawice do ochrony przed promieniami rentgenowskimi do celów przemysłowych, rękawice do ochrony przed wypadkami, rękawy do wskazywania kierunku wiatru, roboty do nadzoru bezpieczeń- stwa, roboty do teleprezencji, roboty edukacyjne, roboty humano- idalne wyposażone w sztuczną inteligencję, roboty laboratoryjne, różdżki dla różdżkarzy, rurki do nurkowania, rurki kapilarne, rurki Pito- ta, rurki z ustnikiem do oddychania pod wodą, rury głosowe, satelity do celów naukowych, schody i drabinki pożarowe, sekstansy, sfero- metry, siarkometry, siatki bezpieczeństwa, siatki zabezpieczające przed wypadkami, skafandry dla nurków, skanery [urządzenia do przetwarzania danych], skrzynki akumulatorowe, skrzynki rozga- łęźne [elektryczność], słuchawki [zakładane na głowę], słuchawki tele- foniczne, smartfony, soczewki do okularów, soczewki korekcyjne [optyka], soczewki optyczne, solomierze, sonary, sondy do celów na- ukowo-badawczych, spektrografy, spektroskopy, sprawdziany do po- miarów gwintów, sprzęgacze [urządzenia przetwarzające dane], sprzęgacze akustyczne, sprzęt komputerowy, sprzęt peryferyjny do komputerów, sprzężenia elektryczne, stacje ładowania dla pojaz- dów elektrycznych, stacje taśm magnetycznych dla komputerów, sta- teczniki [oświetlenie], statki pożarnicze, statywy do aparatów foto- graficznych, stereoskopy, stojaki do retort, stojaki przystosowane do laptopów, stoliki miernicze [przyrządy geodezyjne], stroboskopy, styki elektryczne, subwoofery, suszarki do klisz [fotografia], suszarki fotograficzne, suwaki logarytmiczne, suwmiarki, sygnalizacja świetl- na lub mechaniczna, sygnały mgłowe, niewybuchowe, symulatory ćwiczeń reanimacyjnych, symulatory do sterowania i kontroli pojaz- dów, syreny, szafy grające, szafy rozdzielcze [elektryczność], szalki Petriego, szklane obudowy do akumulatorów, szkła kontaktowe, szkło optyczne, sznureczki do binokli, szpule [fotografia], śruby mikro- metryczne do instrumentów optycznych, światła błyskowe [sygnały świetlne], światłowody, tablety, tablice połączeń, tablice rozdzielcze [elektryczność], tablice sterownicze [elektryczność], tablice sygnaliza- cyjne, świetlne lub mechaniczne, tace laboratoryjne, tachometry, tak- sometry, tarcze odblaskowe noszone na ubraniu w celu zapobiegania wypadkom drogowym, taśmy do czyszczenia głowic [nagrywanie], taśmy do rejestracji dźwięku, taśmy magnetyczne, telefoniczne urzą- dzenia nadawcze, telefony, telefony bezprzewodowe, telefony ko- mórkowe, telegrafy [urządzenia], telepromptery [wyświetlacze tek- stów], teleskopy, teodolity, termohigrometry, termometry nie do celów medycznych, termostaty do pojazdów, tłumice, tokeny bezpieczeństwa [urządzenia szyfrujące], torby do noszenia kompute- rów, totalizatory, transformatory elektryczne, transformatory pod- wyższające napięcie, transpondery, tranzystory [elektronika], tratwy ratunkowe, triody, tuby do głośników, tuleje łączące do kabli elek- trycznych, tworniki [elektryczność], tygle [laboratoryjne], układy sca- lone, urynometry, urządzenia bezpieczeństwa ruchu kolejowego, urządzenia diagnostyczne nie do celów medycznych, urządzenia do analizy gazu, urządzenia do analizy żywności, urządzenia do auto- matycznego kierowania do pojazdów, urządzenia do cięcia filmów, urządzenia do czyszczenia płyt fonograficznych, urządzenia do de- stylacji do badań laboratoryjnych, urządzenia do detekcji podczer- wieni, urządzenia do fakturowania, urządzenia do fermentacji [urzą- dzenia laboratoryjne], urządzenia do fototelegrafii, urządzenia do głosowania, urządzenia do komunikacji wewnętrznej, urządzenia do kontroli frankowania, urządzenia do kontroli i regulacji ciepła, urządzenia do lokalizowania dźwięku, urządzenia do monitorowania niemowląt, urządzenia do montażu filmów kinematograficznych, urządzenia do nabłyszczania odbitek fotograficznych, urządzenia do nauczania, urządzenia do nawigacji satelitarnej, urządzenia do ob- razowania metodą rezonansu magnetycznego [MRI], nie do celów medycznych, urządzenia do ochrony osobistej przed wypadkami, urządzenia do oddychania, inne niż do sztucznego oddychania, urzą- dzenia do odmagnesowywania taśm magnetycznych, urządzenia do odtwarzania dźwięku, urządzenia do pomiarów precyzyjnych, urządzenia do pomiaru ciśnienia, urządzenia do pomiaru prędkości [fotografia], urządzenia do powiększania [fotografia], urządzenia

do projekcji wirtualnych klawiatur, urządzenia do przelewania, prze- pompowania tlenu, urządzenia do przetwarzania danych, urządzenia do regulowania kotłów, urządzenia do rejestrowania czasu, urządze- nia do rejestrowania dźwięku, urządzenia do rejestrowania odległo- ści, urządzenia do stereoskopii, urządzenia do suszenia odbitek foto- graficznych, urządzenia do sygnalizacji morskiej, urządzenia do światłokopii, urządzenia do transmisji dźwięku, urządzenia do wy- miany igieł gramofonowych, urządzenia do wyważania, urządzenia dyfrakcyjne [mikroskopia], urządzenia elektrodynamiczne do zdalne- go sterowania sygnałami, urządzenia elektrodynamiczne do zdalne- go sterowania zwrotnicami kolejowymi, urządzenia elektryczne do zdalnego zapłonu, urządzenia heliograficzne, instalacje do wy- twarzania promieni rentgenowskich, nie do celów medycznych, urzą- dzenia i przyrządy do astronomii, urządzenia i przyrządy do fizyki, urządzenia i przyrządy do ważenia, urządzenia i przyrządy do żeglugi morskiej, urządzenia i przyrządy geodezyjne, urządzenia i przyrządy optyczne, urządzenia i sprzęt dla ratownictwa, urządzenia jonizujące nie do przetwarzania powietrza czy wody, urządzenia kadrujące do przezroczy fotograficznych, urządzenia katodowe używane przy zabezpieczaniu przed korozją, urządzenia kinematograficzne, urzą- dzenia krawieckie do zaznaczania rąbków, urządzenia monitorujące, inne niż do celów medycznych, urządzenia nawigacyjne dla pojaz- dów [komputery pokładowe], urządzenia PDA, urządzenia przeciwza- kłóceniowe [elektryczność], urządzenia radiologiczne do celów prze- mysłowych, urządzenia systemu GPS, urządzenia telekomunikacyjne w postaci biżuterii, urządzenia telewizyjne, urządzenia testujące, inne niż do celów medycznych, urządzenia wideo do monitorowania nie- mowląt, urządzenia wysokiej częstotliwości, urządzenia zabezpiecza- jące przed promieniowaniem rentgenowskim, nie do celów medycz- nych, urządzenia zdalnego sterowania, wagi analizujące masę ciała, wagi dla niemowląt, wagi do listów, wagi łazienkowe, wagi pomosto- we, wagi precyzyjne, walkie-talkie, wariometry, węże gaśnicze, wide- ofony, wilgotnościomierze, wirówki laboratoryjne, wizjery do drzwi [judasze], wizjery fotograficzne, woltomierze, wskaźniki ciśnienia [re- jestratory ciśnienia], wskaźniki ciśnienia w zaworach, wskaźniki elek- troniczne emitujące światło, wskaźniki ilości, wskaźniki nachylenia [spadku], wskaźniki poziomu wody, wskaźniki prędkości, wskaźniki strat elektrycznych, wykrywacze [detektory], wykrywacze dymu, wy- krywacze fałszywych monet, wykrywacze przedmiotów metalowych do użytku przemysłowego lub wojskowego, wyładowcze lampy ruro- we, elektryczne, inne niż do oświetlania, wyłączniki samoczynne, wy- sokościomierze, wyzwalacze migawki [fotografia], wzbudniki elek- tryczne, wzmacniacze, wzmacniacze lampowe, wzorniki [przyrządy pomiarowe, zaciski do nosa dla nurków i pływaków, zakraplacze do odmierzania, inne niż do użytku medycznego lub domowego, zamki elektryczne, zatyczki do uszu do nurkowania, zawory elektro- magnetyczne [przełączniki elektromagnetyczne], zdjęcia rentgenow- skie, inne niż do celów medycznych, zegarki inteligentne, zegary kon- trolne [czasomierze rejestrujące], zelektryfikowane szyny do zawieszania reflektorów punktowych, zespoły przewodów elek- trycznych do samochodów, zestawy do korzystania z telefonu bez użycia rąk, zestawy na głowę do rzeczywistości wirtualnej, zestawy soczewek [wzierniki, okulary], złącza do przewodów elektrycznych, złączki do przewodów [elektryczność], zmieniacze automatyczne [ju- kebox] do komputerów, znaczniki [stolarstwo], znaki cyfrowe, znaki drogowe świecące lub mechaniczne, znaki mechaniczne, znaki nawi- gacyjne świetlne, znaki, świecące, 16 adresarki, afisze, plakaty, afisze, plakaty z papieru lub kartonu, aktówki [artykuły biurowe], akwaforty [grafika], akwarele, albumy do wklejania, almanachy [roczniki], apara- ty do wykonywania winiet, arkusze celulozy regenerowanej do owija- nia, arkusze z nutami w formie drukowanej, arkusze z wiskozy do za- wijania, artykuły biurowe [z wyjątkiem mebli], atlasy, atrament, atrament korektorski [heliografia], banknoty, bibuły, bielizna stołowa papierowa, bieżniki stołowe papierowe, bilety, biuletyny informacyj- ne, biurowe maszyny do stemplowania, bloki [artykuły papiernicze], bony wartościowe, brokat do celów biurowych, broszury, celuloidy do filmów animowanych, chłonne arkusze papieru lub plastiku do pa- kowania żywności, chorągiewki papierowe, chromolitografie, chus- teczki do nosa [papierowe], chusteczki papierowe do usuwania maki- jażu, cyfry [czcionki drukarskie], cyrkle kreślarskie, czasopisma [periodyki], czcionki drukarskie, czcionki ze stali, deski kreślarskie [ry- sownice], diagramy, dozowniki taśmy przylepnej [artykuły biurowe], drukowane arkusze muzyczne, drukowane rozkłady, ekierki do ryso- wania, etui na identyfikatory [artykuły biurowe], etykiety [owijki] na butelki z papieru lub kartonu, etykiety papierowe odprawionego

62 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

bagażu, etykiety z papieru lub kartonu, filtry do kawy papierowe, folia samoprzylegająca z tworzyw sztucznych, rozciągliwa, do paletyzacji, folia z tworzywa sztucznego do opakowywania, folie z bąbelkami z tworzywa sztucznego do opakowywania, formularze [blankiety, druki], formy do gliny modelarskiej [materiały dla artystów], fotogra- fie [wydrukowane], fotograwiura, frankownice do użytku biurowego, futerały na matryce, galwanotypy [poligrafia], gazety, girlandy papie- rowe, glina do modelowania, globusy, grafity do ołówków, gumki do ścierania, hektografy, identyfikatory [artykuły biurowe], igły, rylce stalowe do akwafort, indeksy, skorowidze, kalendarze, kalka kopiują- ca, kalka płócienna, kałamarze wpuszczane w pulpit, kamienie lito- graficzne, kartki muzyczne z życzeniami, kartki z życzeniami, karton, karton z miazgi drzewnej [artykuły papiernicze], karty, karty do kolek- cjonowania, inne niż do gier, karty indeksowe, karty pocztowe, kaset- ki na papeterię [artykuły biurowe], kasetki na stemple [pieczątki], kaszty, ramy zecerskie [drukarstwo], katalogi, kątowniki kreślarskie, klamerki, klipsy do papieru, klawisze do maszyn do pisania, klej rybi [karuk] do papieru lub do użytku domowego, kleje do materiałów pa- pierniczych lub do użytku domowego, klipsy do etui na identyfikato- ry [artykuły biurowe], klipsy do piór i długopisów, kokardy papierowe, inne niż pasmanteria lub ozdoby do włosów, komiksy, koperty [arty- kuły piśmienne], koperty na butelki z papieru lub kartonu, korektory w płynie [artykuły biurowe], korektory w taśmie [artykuły biurowe], kreda do litografii, kreda do pisania, kreda do znakowania, kreda kra- wiecka, kreda w sprayu, krzywiki, książki, kuwety malarskie, lak do pieczętowania, linijki [reglety] dla drukarzy, linijki rysownicze [kre- ślarskie], litograficzne dzieła sztuki, łupkowe tabliczki do pisania, ma- kiety architektoniczne, mapy geograficzne, masy specjalne do pie- czętowania do użytku piśmiennego, maszynki do ostrzenia ołówków, elektryczne lub nie, maszyny do pisania, materiały do introligator- stwa, materiały do modelowania, materiały do pakowania wykonane z krochmalu lub skrobi, materiały do pisania, materiały do rysowania, materiały drukowane, materiały filtracyjne z papieru, materiały opa- kowaniowe [amortyzujące, do wyściełania] z papieru lub kartonu, ma- teriały piśmienne, materiały szkoleniowe i instruktażowe, z wyjątkiem aparatów, matryce, matryce do druku ręcznego, maty papierowe, mi- seczki na farby wodne dla artystów, modelina polimerowa, nalepki, naklejki [materiały piśmienne], narzędzia do słojowania i marmurko- wania, nawilżacze [artykuły biurowe], nawilżacze do powierzchni kle- jących [artykuły biurowe], niszczarki do papieru do użytku biurowe- go, notatniki [notesy], noże do papieru [artykuły biurowe], numeratory, obciągi offsetowe z materiałów nietekstylnych, obrazy [malarstwo], oprawione lub nie, obrazy i zdjęcia, obsadki do piór, ochrona gumowa na palce [artykuły biurowe], odciskarki do kart kre- dytowych, nieelektryczne, okładki na książeczki czekowe, okładki na paszporty, okładki, obwoluty [artykuły papiernicze], oleodruki, ołówki, ołówki na grafit [ołówki automatyczne], ołówki węglowe, opaski na rękę do przytrzymywania przyborów do pisania, opaski pa- pierowe na cygara, opłatki do pieczętowania, osłony z papieru na do- niczki, palety dla malarzy, pantografy [przyrządy kreślarskie], papier, papier do elektrokardiografów, papier do malarstwa i kaligrafii, papier do maszyn rejestrujących, papier do pisania [listowy], papier do radio- gramów, papier do użytku na stołach do badań, papier do zawijania, papier filtracyjny [bibuła], papier higieniczny, papier mache, papier nutowy, papier parafinowany, papier pergaminowy, papier przebitko- wy, papier ryżowy, papier srebrny, papier świecący, papier w arku- szach [artykuły piśmienne], papier z miazgi drzewnej, papierowe na- krycia [obrusy] stołowe, papierowe podkładki na tacki dentystyczne, papierowe podkładki pod szklanki, pasta do modelowania, pasta skrobiowa [klej] do celów papierniczych lub do użytku domowego, pastele [kredki], perforatory biurowe, periodyki [czasopisma], pędzle, pędzle do pisania, pieczątki z adresem, pinezki, pióra i długopisy [ar- tykuły biurowe], pióra kulkowe, pióra ze stali, piórka do rysowania [grafiony], plansze, płytki grawerskie, plany, płótna malarskie, płótno introligatorskie, płótno nasączone tuszem do powielaczy, płótno na- sączone tuszem do urządzeń stosowanych w reprodukcji dokumen- tów, płytki adresowe do adresarek, podkładki do pisania z klipsem, podkładki na biurko, podpórki do książek, podpórki ręki dla malarzy, podręczniki [książki], podstawki do długopisów i ołówków, podstaw- ki na stół papierowe, podstawki pod kufle do piwa, poduszki do stem- pli, pieczęci, pojemniki na ołówki, pojemniki na śmietanę papierowe, portrety, powielacze, prospekty, próbki biologiczne do mikroskopów [materiał dydaktyczny], przebitki [materiały piśmienne], przezrocza [materiały piśmienne], przybory do wycierania tablic do pisania, przy- bory szkolne [artykuły piśmienne], przyciski do papieru, przykładnice

kreślarskie, przyrządy do pisania, przyrządy do rysowania, publikacje drukowane, pudełka na pióra, pudełka z farbami do użytku szkolne- go, pudełka z papieru lub kartonu, pudła na kapelusze z tektury, ram- ki i stojaki do fotografii, rejestry, księgi główne [książki], reprodukcje graficzne, ręczniki do twarzy papierowe, ręczniki papierowe, ręczniki papierowe do czyszczenia, rolki do taśm barwiących, ryciny [grawero- wanie], rylce do kopiowania rysunków, rysiki, rysunki, segregatory na luźne kartki, serwetki stołowe papierowe, skoroszyty, skoroszyty do dokumentów, skoroszyty na dokumenty, skrobaki wymazujące biurowe, spinacze do papieru, spinacze do pieniędzy, stalówki, sta- lówki ze złota, statuetki z papieru mache, steatyt [kreda krawiecka], stemple do pieczętowania, suche kalkomanie, suszki do piór, szablo- ny [artykuły piśmienne], szablony do dekorowania żywności i napo- jów, szablony do wymazywania, sznurek introligatorski, sztalugi ma- larskie, sztychy, ryty [grawiura], szufelki do składu typograficznego, szyldy z papieru lub z kartonu, śliniaki papierowe, śliniaki z rękawami, papierowe, śpiewniki, tablice arytmetyczne, tablice ogłoszeniowe z kartonu lub papieru, tace do sortowania i liczenia pieniędzy, tacki biurkowe, taśma klejąca [materiały piśmienne], taśmy [introligator- stwo], taśmy do kodów kreskowych, taśmy do maszyn do pisania, ta- śmy elastyczne do użytku biurowego, taśmy i karty papierowe do za- pisu programów komputerowych, taśmy przylepne do celów papierniczych lub do użytku domowego, teczki z notatnikiem i przy- borami do pisania [artykuły papiernicze], teczki z notatnikiem i przy- borami do pisania [zestawy], temperówki do ołówków, elektryczne lub nieelektryczne, tkanina klejąca do materiałów piśmiennych, tkani- ny introligatorskie, torby papierowe, torby papierowe do użytku przy sterylizacji narzędzi medycznych, torebki do gotowania w kuchniach mikrofalowych, torebki do pakowania [koperty, woreczki] z papieru lub tworzyw sztucznych, torebki z tworzyw sztucznych na odchody zwierząt domowych, transparenty z papieru, tuby z tektury, tusz chiń- ski, tworzywa sztuczne do modelowania, uchwyty do kredy, uchwyty do stempli, pieczęci, ulotki, urządzenia do laminowania dokumentów do użytku biurowego, urządzenia do oprawiania fotografii, urządze- nia do zaklejania kopert do biura, urządzenia i maszyny do introliga- torstwa [sprzęt biurowy], urządzenia i maszyny do powielania, urzą- dzenia ręczne do etykietowania, usuwalne znaczki jako stemple, utrzymujące wilgoć arkusze papieru lub plastiku do pakowania żyw- ności, wałki do malowania ścian, wałki do maszyn do pisania, washi [papier japoński], wieczne pióra, wierszowniki [poligrafia], wkładki papierowe do szuflad, perfumowane lub nie, wkłady atramentowe, worki na śmieci wykonane z papieru lub z tworzyw sztucznych, wosk do modelowania nie do celów stomatologicznych, wskaźniki do po- kazywania szczegółów na tablicy, nieelektryczne, wstążki papierowe, inne niż pasmanteria lub dekoracje do włosów, wycinki histologiczne [materiał szkoleniowy], wykroje krawieckie, wypełnienie z papieru lub kartonu, wyroby przeznaczone do wymazywania, wzorce pisma do kopiowania, wzornice perforowane do krosien żakardowych, wzo- ry do haftowania, wzory do kalkowania, zaczepy do kart indekso- wych, zakładki do książek, zakładki do stron, zakreślacze, zapisy nuto- we, zawiadomienia [artykuły papiernicze], zestawy drukarskie, przenośne [artykuły biurowe], zestawy rysunkowe [komplety kreślar- skie], zeszyty do pisania lub rysowania, znaczki pocztowe, zszywacze [artykuły biurowe], zszywki biurowe, zwijacze do identyfikatorów [artykuły biurowe], 25 alby, antypoślizgowe akcesoria do obuwia, apaszki [chustki], bandany na szyję, berety, bielizna osobista, bielizna wchłaniająca pot, biustonosze, boa na szyję, body [bielizna], bokserki, botki, bryczesy, buty narciarskie, buty sportowe, buty sznurowane, buty za kostkę, cholewki do obuwia, chustki [apaszki], cylindry [kape- lusze], czapki jako nakrycia głowy, czepki kąpielowe, czepki pod prysznic, czubki do butów, daszki do czapek, daszki jako nakrycia gło- wy, długie luźne stroje, dzianina [odzież], espadryle, etole [futra], far- tuchy [odzież], fulary [ozdobne krawaty], futra [odzież], gabardyna [odzież], garnitury, getry [ochraniacze] zakładane na buty, gorsety, gorsety [bielizna damska], gorsy koszul, halki [bielizna], halki, półhalki, kalosze [wkładane na obuwie], kamizelki, kamizelki dla rybaków, ka- pelusze papierowe [odzież], kaptury [odzież], karczki koszul, kąpie- lówki, kieszenie do odzieży, kimona, kimona do karate, kimona japoń- skie, kołnierzyki przypinane, kombinezony, kombinezony [odzież], kombinezony piankowe dla narciarzy wodnych, korki do butów pił- karskich, kostiumy kąpielowe, koszule, koszule z krótkimi rękawami, koszulki z krótkim rękawem, krawaty, krótkie haleczki na ramiączkach, kurtki, kurtki [odzież], kurtki z kapturem chroniące przed zimnem i wiatrem, kwefy, podwiki, legginsy, liberie, majtki, majtki damskie, majtki dziecięce [odzież], manipularze [liturgia], mankiety, mantyle,

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 63

maski na oczy do spania, mitry [nakrycia głowy], mufki [odzież], mun- dury, mycki, piuski, nakrycia głowy, napiętki do obuwia, narzutki na ramiona, nauszniki [odzież], obuwie, obuwie gimnastyczne, obu- wie piłkarskie, obuwie plażowe, obuwie wykonane z drewna, ociepla- cze, odzież, odzież dla kierowców samochodowych, odzież dla rowe- rzystów, odzież gimnastyczna, odzież gotowa, odzież haftowana, odzież papierowa, odzież z imitacji skóry, odzież zawierająca substan- cje odchudzające, odzież ze skóry, ogrzewacze stóp, nieelektryczne, okrycia wierzchnie [odzież], okucia metalowe do obuwia, opaski na głowę, ornaty, osłonki na obcasy, palta, pantofle domowe, pantofle kąpielowe, paski [odzież], pasy do obuwia łączące podeszwę z cho- lewką [obuwie pasowe], pasy do przechowywania pieniędzy [odzież], pasy elastyczne wyszczuplające [bielizna], pelerynki, peleryny fryzjer- skie, pelisy, pięty do pończoch, pikowane kurtki [odzież], piżamy, płaszcze kąpielowe, podeszwy butów, podkoszulki bez rękawów, podkoszulki sportowe, podszewki gotowe [część garderoby], pod- wiązki, podwiązki do skarpetek, poncza, pończochy, pończochy wchłaniające pot, poszetki, potniki, pulowery, rajstopy, rękawice nar- ciarskie, rękawiczki, rękawiczki bez palców, rękawiczki z jednym pal- cem, sandały, sandały kąpielowe, sari, sarongi, skarpetki, skarpetki wchłaniające pot, spódnice, spódnico-spodenki, stroje do judo, stroje na maskaradę, stroje plażowe, stroje przeciwdeszczowe, sukienka na szelkach do noszenia na bluzkę, swetry, szale, szaliki, szarfy [do ubrania], szkielety kapeluszy, szlafroki, śliniaki niepapierowe, śli- niaki, z rękawami, nie z papieru, taśmy do spodni pod stopy, togi, try- koty, trykoty [ubrania], turbany, walonki [buty filcowe], woalki, welony [odzież], wyprawki dziecięce [odzież], wyroby pończosznicze, 28 ak- cesoria nadmuchiwane do basenów, amunicja do broni paintballowej [artykuły sportowe], artykuły gimnastyczne, automaty do gier hazar- dowych, automaty do gier na monety, automaty do gier wideo, auto- maty do gry, balony, bandy stołów bilardowych, bańki mydlane [za- bawki], baseny kąpielowe [zabawki], bąki [zabawki], bloki startowe [artykuły sportowe], bobsleje, bodyboard, broń do szermierki, broń harpunowa [artykuły sportowe], broń paintballowa [artykuły sporto- we], broń zabawkowa, bumerangi, butelki do karmienia lalek, buty łyżwiarskie z przymocowanymi łyżwami, choinki z materiałów synte- tycznych, chusty do jogi, ciastolina, czujniki brania [sprzęt wędkarski], deski do paddleboardingu, deski do pływania, deski surfingowe, de- skorolki, dętki do piłek do gry, domki dla lalek, drony (zabawki), dyski latające, dyski sportowe, dzwonki na choinkę, dżojstiki do gier wideo, ekrany maskujące [artykuły sportowe], ekspandery [ćwiczenia], figur- ki do zabawy, folie ochronne przystosowane do ekranów gier przeno- śnych, gra w domino, gra w kulki, gry, gry nadmuchiwane do base- nów, gry planszowe, gry polegające na budowaniu, gry przenośne z wyświetlaczami ciekłokrystalicznymi, gry towarzyskie, gry z obrę- czami, grzechotki, gwizdki [wabiki] myśliwskie, haczyki wędkarskie, hantle, hulajnogi [zabawki], huśtawki, igły do pompek do pompowa- nia piłek do gier, kalafonia używana przez sportowców, kalejdoskopy, kapiszony do pistoletów [zabawki], kapiszony wybuchowe [zabawki], kapoki do pływania, karty do bingo, karty do gry, karty na wymianę [gry karciane], karuzele do wesołych miasteczek, kije do gier, kije do snookera, kije golfowe, kije hokejowe, kijki do nartorolek, kijki nar- ciarskie, klocki do zabawy [konstrukcyjne], koła do ruletki, kołowrotki wędkarskie, konfetti, konie na biegunach [zabawki], konsole do gier video, kontrolery do konsoli gier, końcówki do kijów bilardowych, ko- smetyki zabawkowe [nie do stosowania], kości do gry, krawędzie nart, kreda do kijów bilardowych, kręgle, kubki na kości do gry, kule bilar- dowe, lalki, latawce, lotki [gry], lotnie, łóżka dla lalek, łuki do strzelania, łyżworolki, łyżwy, madżong, marionetki, maski szermiercze, maski teatralne, maski zabawkowe, maszty do desek windsurfingowych, maszyny do ćwiczeń sprawnościowych, maszyny do rzucania piłek, maszyny i urządzenia do kręgli, matrioszki [rosyjskie drewniane lalki umieszczone jedna w drugiej], maty z zabawkami dla niemowląt, mi- sie pluszowe, modele będące zabawkami, modele pojazdów w zmniejszonej skali, naciągi do rakiet, nagolenniki [artykuły sporto- we], nakolanniki [artykuły sportowe], namioty zabawkowe, nartorolki, narty, narty skiboardowe, ochraniacze [części strojów sportowych], ochraniacze na łokcie [artykuły sportowe], ozdoby choinkowe [z wy- jątkiem artykułów oświetleniowych i słodyczy], pachinko [japońska gra automatowa], pałeczki mażoretkowe, papierowe czapeczki na przyjęcia, paralotnie, pasy do pływania, pasy do podnoszenia cię- żarów [artykuły sportowe], pasy na talię, do ćwiczeń, pierścienie do rzucania [gry], piłki do gier, piłki do gier i zabaw, piniaty, plansze do gry w warcaby, plastelina do zabawy, pluszowe zabawki z przymo- cowanym kocykiem, płetwy do nurkowania z akwalungiem, płetwy

do pływania, pneumatyczne pistolety [zabawki], podbieraki dla węd- karzy, pojazdy zdalnie sterowane do zabawy, pokrycie ślizgów nart, pompki specjalnie przystosowane do pompowania piłek do gier, pro- ce [artykuły sportowe], przenośne [podręczne] konsole do gier wideo, przenośne gry i zabawki posiadające funkcje telekomunikacyjne, przybory do łucznictwa, przyrządy do naprawy darni na polu golfo- wym [akcesoria golfowe], przyrządy do wyrzucania rzutek strzelni- czych, przyrządy stosowane do ćwiczeń fizycznych, rakiety śnieżne, rękawice baseballowe, rękawice bokserskie, rękawice dla pałkarzy [akcesoria do gier], rękawice do gier, rękawice do szermierki, rękawice golfowe, rękawice płetwy do pływania, roboty zabawkowe, rolki do stacjonarnych rowerów treningowych, rowery trójkołowe dla dzie- ci [zabawki], rzut podkową [gry], rzutki strzelnicze [tarcze], rzutki, strzałki [gra], samochody do zabawy, sanki [artykuły sportowe], siatki do sportów, siatki na motyle, siatki tenisowe, skóra focza [pokrycia na narty], smycze do desek surfingowych, spławiki wędkarskie, sprzęt do gier wideo, sprzęt wędkarski, stacjonarne rowery treningowe, ste- rowniki do zabawek, stojaki do choinek, stoły bilardowe, stoły bilar- dowe uruchamiane monetami lub żetonami, stoły do piłkarzyków, stoły do tenisa stołowego, strzelające zabawki bożonarodzeniowe w kształcie cukierków, suspensoria dla sportowców, szachownice, szachy, szpule do latawców, sztuczne przynęty wędkarskie, śmieszne gadżety do zabawy, śmieszne gadżety na imprezy, śnieg sztuczny na choinki, śnieżne kule, tarcze elektroniczne, tarcze strzelnicze, torby na kije golfowe, na kółkach lub bez, torby na narty i deski surfingowe, torby na sprzęt do krykieta, trampoliny, trampoliny [artykuły sporto- we], trapezy [uprząż] do desek windsurfingowych, tryktrak[gra], tuby strzelające na imprezy, tyczki do uprawiania skoku o tyczce, ubranka dla lalek, uchwyty na świeczki choinkowe, układanki [puzzle], uprząż wspinaczkowa, urządzenia do gier, urządzenia do sztuczek magicz- nych, urządzenia do wyrzucania piłek tenisowych, urządzenia do za- znaczania punktów w bilardzie, urządzenia pływackie do pływania, urządzenia zaciskowe [sprzęt do wspinaczki górskiej], wabiki do my- ślistwa lub rybołówstwa, warcaby, wąskie kajaki do surfski, wędki, wiązania do nart, więcierze [pułapki na ryby], wiszące karuzele dla dzieci [mobile], worki treningowe, wózki na torby golfowe, wrotki, wskaźniki brania [sprzęt wędkarski], wstążki do gimnastyki artystycz- nej, zabawki, zabawki dla zwierząt domowych, zabawki wypchane, zapachowe przynęty do łowiectwa i wędkarstwa, zdrapki do gier lo- teryjnych, zestawy modeli w zmniejszonej skali do składania [zabaw- ki], zjeżdżalnie [przedmioty do zabawy], żetony do gier hazardowych, żyłki wędkarskie, żyroskopy i stabilizatory lotu do modeli samolotów w pomniejszonej skali, 30 anyż, anyż gwiaździsty, aromaty do żywno- ści jako preparaty, aromaty do ciast, inne niż olejki eteryczne, aromaty kawowe, aromaty spożywcze inne niż olejki eteryczne, baozi jako na- dziewane kluski gotowane na parze, batony zbożowe, bibimbap [ryż z warzywami i wołowiną], preparaty usztywniające do bitej śmietany, bloki lodu, budyń ryżowy, bułeczki słodkie, bułka tarta, bułki, burrito, chałwa, cheeseburgery, chipsy [produkty zbożowe], chleb, chleb bez- drożdżowy, chow-chow [przyprawa], chutney [ostry, gęsty sos], ciasto [masa do pieczenia], ciasto na słodkie wypieki, ciasto na wypieki, cia- sto w proszku, cukier, cukier palmowy, cukierki miętowe, curry [przy- prawa], cykoria [substytut kawy], cynamon [przyprawa], czekolada, czekolada pitna, czosnek mielony [przyprawa], dania liofilizowane, których głównym składnikiem jest makaron, dania liofilizowane, któ- rych głównym składnikiem jest ryż, dekoracje cukiernicze do ciast, dodatki glutenowe do celów kulinarnych, dodatki smakowe do napo- jów, inne niż olejki eteryczne, drożdże, dulce de leche [kajmak], enzy- my do ciast, esencje do artykułów żywnościowych, inne niż esencje eteryczne i olejki eteryczne, gałka muszkatołowa, gimbap [koreańskie danie z ryżu], glazury do szynki, glukoza do celów kulinarnych, gluten jako artykuł spożywczy, gofry, gotowe potrawy na bazie makaronu, goździki [przyprawa], gryka, przetworzona, grzanki, guma do żucia, guma do żucia odświeżająca oddech, herbata, herbata mrożona, her- batniki petit-beurre, imbir [przyprawa], jadalny papier ryżowy, jęcz- mień gnieciony, jęczmień łuskany, jiaozi jako pierogi nadziewane, jo- gurt mrożony [lody spożywcze], kakao, kanapki, kanapki z parówką [hot dog], kapary, karmelki [cukierki], kasza bulgur, kasza kukurydzia- na, kasza manna, kasze spożywcze, kawa, kawa nienaturalna, kawa niepalona, keczup, kiełki pszeniczne do celów spożywczych dla ludzi, kostki lodu, krakersy, kukurydza mielona, kukurydza palona, kukury- dza prażona [popcorn], kurkuma, kuskus [kasza], kwiaty i liście jako substytuty herbaty, liofilizowane dania, których głównym składni- kiem jest makaron, liofilizowane dania, których głównym składnikiem jest ryż, lody, lomper [podpłomyk na bazie ziemniaków], lód natural-

64 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

ny lub sztuczny, lód pokruszony ze słodzoną czerwoną fasolą, lód w blokach, lukier do ciast, lukier lustrzany [polewa lustrzana], lukrecja [cukiernictwo], majonez, makaron nitki, makaron rurki, makaroniki [wyroby cukiernicze], makarony, maltoza, marcepan, marynaty, mąka, mąka gorczycowa, mąka gryczana do celów spożywczych, mąka jęcz- mienna, mąka kukurydziana, mąka orzechowa, mąka pszenna, mąka z tapioki, mąka ziemniaczana, mieszanki ciasta do okonomiyaki [ja- pońskich wytrawnych naleśników, mięsne sosy, mięso zapiekane w cieście, mięta do wyrobów cukierniczych, miętówki odświeżające oddech, miód, mleczko pszczele, muesli, musy czekoladowe, musy deserowe, musztarda, naleśniki, napary, inne niż do celów leczni- czych, napoje czekoladowe z mlekiem, napoje kakaowe z mlekiem, napoje kawowe z mlekiem, napoje na bazie kakao, napoje na bazie kawy, napoje na bazie rumianku, nielecznicze napoje na bazie herba- ty, ocet, ocet piwny, okonomiyaki [japońskie wytrawne naleśniki], oni- giri [kulki ryżowe], orzechy w czekoladzie, owies łuskany, galaretki owocowe jako słodycze, pałeczki lukrecjowe [wyroby cukiernicze], papier jadalny, papka ryżowa do celów kulinarnych, papryka [przy- prawy], pasta migdałowa, pasta z soi [przyprawy], pasty czekoladowe do smarowania zawierające orzechy, pasty na bazie czekolady, pastyl- ki [wyroby cukiernicze], pastyła [wyroby cukiernicze], pasztet w cie- ście jako pâté en croûte, pesto [sos], piccalilli [marynowane warzywa w pikantnym sosie musztardowym], pielmieni [pierogi z nadzieniem mięsnym], pieprz, piernik, pierożki na bazie mąki, pierożki ravioli, piz- za, placki, placki z kimchi [kimchijeon], płatki kukurydziane, pomadki [cukierki], potrawy liofilizowane, których głównym składnikiem jest makaron, potrawy liofilizowane, których głównym składnikiem jest ryż, pralinki, preparaty do zmiękczania mięsa do użytku domowego, preparaty roślinne zastępujące kawę, produkty spożywcze na bazie owsa, produkty wiążące do kiełbas, propolis, proszek do pieczenia, proszki do sporządzania lodów, przekąski na bazie ryżu, przekąski na bazie zbóż, przetworzona komosa ryżowa, przetworzone nasiona do użytku jako przyprawa, przyprawy, przyprawy korzenne, przypra- wy smakowe-sosy, marynaty, ptifurki [ciasteczka], puddingi, quiche, ramen jako japońskie danie na bazie makaronu, mączka z roślin strączkowych, ryż, ryż błyskawiczny, sago, sajgonki, senbei [ciastka ryżowe], siemię lniane do celów kulinarnych [przyprawa], siemię lnia- ne do użytku kulinarnego [przyprawa], skrobia do celów spożyw- czych, słodziki naturalne, słód do celów spożywczych, soba [japoński makaron z gryki], soda oczyszczona [wodorowęglan sodu do piecze- nia], mąka sojowa, sorbety [lody], sos jabłkowy [przyprawa], sos sojo- wy, sos żurawinowy [przyprawa], sosy [przyprawy], sosy do makaro- nów, sosy owocowe, sosy pomidorowe, sosy sałatkowe, sól do konserwowania żywności, sól kuchenna, sól selerowa, spaghetti, suchary, sushi, syrop z agawy [słodzik naturalny], syropy i melasa, sza- fran [przyprawa], środki wiążące do lodów spożywczych, tabule [sa- łatka z kuskus], tacos [danie meksykańskie], tapioka, tarty z owocami, tortille, udon [makaron japoński], wafle ryżowe, wanilia [aromat], wa- nilina [aldehyd, substytut wanilii], wareniki [pierogi z nadzieniem], woda morska do gotowania, wodorowinian potasowy do celów kuli- narnych, wyroby cukiernicze, wyroby cukiernicze do dekoracji świą- tecznych choinek, wyroby cukiernicze na bazie migdałów, wyroby cukiernicze na bazie orzechów arachidowych, wyroby czekoladowe do dekoracji ciast, wysokoproteinowe batoniki zbożowe, zaczyn, za- gęszczacze stosowane przy gotowaniu produktów spożywczych, zboża, zefir [wyroby cukiernicze], ziarna sezamu [przyprawy], ziele angielskie, zioła do celów spożywczych, zioła konserwowane [przy- prawy], 32 aperitify bezalkoholowe, barley wine [piwo], bezalkoholo- we preparaty do produkcji napojów, bezalkoholowe wyciągi z owo- ców, brzeczka piwna, brzeczka słodowa, wyciąg z chmielu do wytwarzania piwa, cydr bezalkoholowy, drinki na bazie piwa, esencje do produkcji napojów, koktajle bezalkoholowe, kwas chlebo- wy [napoje bezalkoholowe], lemoniada, moszcz, napoje bezalkoholo- we, napoje bezalkoholowe na bazie aloesu, napoje bezalkoholowe na bazie miodu, napoje bezalkoholowe o smaku herbaty, napoje bez- alkoholowe o smaku kawy, napoje energetyzujące, proszek do wy- twarzania napojów gazowanych, napoje izotoniczne, napoje na bazie owoców lub warzyw, napoje na bazie ryżu, inne niż substytuty mleka, napoje na bazie soi, inne niż substytuty mleka, napoje odalkoholizo- wane, napoje orzeźwiające, napoje serwatkowe, napoje sportowe wzbogacane proteinami, napój imbirowy, orszada, bezalkoholowe napoje z soków owocowych, owocowe nektary, bezalkoholowe, pa- stylki do napojów gazowanych, piwo, piwo słodowe, sok z pomido- rów [napój], napoje bezalkoholowe z sarsaparilli, soki, soki warzywne [napoje], sorbety [napoje], syrop do lemoniady, syropy do napojów,

moszcz z winogron, niesfermentowany, woda [napoje], woda gazo- wana, preparaty do produkcji wody gazowanej, woda litowa, woda mineralna [napoje], woda selcerska, woda sodowa, woda stołowa, 39 chroniony transport przedmiotów wartościowych, dostarczanie ga- zet, dostarczanie kwiatów, dostarczanie paczek, dostarczanie towa- rów zamówionych korespondencyjnie, dostarczanie wiadomości, dostawa energii elektrycznej, dostawa towarów, dystrybucja energii, dystrybucja wody, eskortowanie podróżnych, fracht, fracht [przewóz towarów], frankowanie przesyłek pocztowych, holowanie, informacja o składowaniu, informacja o transporcie, informacje o ruchu drogo- wym, logistyka transportu, łamanie lodu, magazynowanie elektro- nicznych nośników danych lub dokumentów, maklerstwo okrętowe, maklerstwo transportowe, napełnianie automatów sprzedających, obsługa śluz, organizacja transportu osobowego na rzecz osób trze- cich za pośrednictwem aplikacji, organizowanie rejsów, pakowanie prezentów, pakowanie towarów, parkowanie samochodów, pilotowa- nie, wypożyczanie pojazdów, pośrednictwo frachtowe, transport po- wietrzny, przechowywanie bagażu, przechowywanie łodzi, przeno- szenie, przewóz bagaży, przeprowadzki, przewożenie, przewóz samochodami ciężarowymi, ratownictwo podwodne, rezerwacja miejsc na podróż, rezerwacja transportu, składowanie towarów, spe- dycja, ściąganie statków z mielizny, transport, transport autobusowy, transport barkami, transport i przechowywanie odpadów, transport karetkami ratunkowymi, transport kolejowy, transport łodziami, transport łodziami spacerowymi, transport mebli, transport morski, transport pasażerski, transport promowy, transport rurociągami, transport rzeczny, transport samochodami opancerzonymi, transport tramwajowy, udzielanie wskazówek o trasie dojazdu do celów podró- ży, usługi butelkowania, usługi car-sharingu, usługi kierowców, usługi kurierskie [wiadomości lub towary], usługi pomocy drogowej w przy- padku awarii pojazdów, usługi ratownictwa, usługi rozładunku towa- rów, usługi taksówek, usługi transportu barkami, usługi transportu na wycieczki ze zwiedzaniem, usługi transportu samochodami silni- kowymi, usługi w zakresie organizowania transportu dla wycieczek, uzupełnianie banknotów w bankomatach, wynajem autokarów, wy- najem łodzi, wynajem samochodów, wynajem silników lotniczych, wynajem statków powietrznych, wynajem systemów nawigacyjnych, wynajem traktorów, wynajem zamrażarek, wynajmowanie garaży, wynajmowanie koni, wynajmowanie magazynów, wynajmowanie miejsc parkingowych, wypożyczanie dzwonów nurkowych [kesony], wypożyczanie elektrycznych chłodziarek do wina, wypożyczanie kontenerów magazynowych, wypożyczanie samochodowych bagaż- ników dachowych, wypożyczanie samochodów wyścigowych, wypo- życzanie skafandrów nurkowych, wypożyczanie wagonów towaro- wych, wypożyczanie wózków inwalidzkich, wypożyczanie zamrażarek, wystrzeliwanie satelitów na rzecz osób trzecich, załadu- nek, wyładunek statków, zbieranie wyrobów nadających się do prze- tworzenia jako transport, 41 chronometraż imprez sportowych, cyrki, doradztwo zawodowe, dostarczanie filmów, nie do pobrania, przy pomocy usług typu transmisja wideo na żądanie, dostarczanie pro- gramów telewizyjnych, nie do pobrania, przy pomocy usług typu transmisja wideo na żądanie, dubbing, dystrybucja filmów, edukacja religijna, egzaminy edukacyjne dla użytkowników pilotażu dronów, fotografia, fotoreportaże, hazard, informacja o edukacji, informacja o imprezach rozrywkowych, informacja o rekreacji, instruktaż w za- kresie aikido, komputerowe przygotowanie materiałów do publikacji elektronicznej, kształcenie praktyczne [pokazy], kultura fizyczna, kur- sy korespondencyjne, montaż taśm wideo, nagrywanie na taśmach wideo, nauczanie indywidualne, nauka gimnastyki, nauka judo, noc- ne kluby, obsługa ogrodów zoologicznych, organizacja imprez roz- rywkowych typu cosplay, organizacja pokazów mody w celach roz- rywkowych, organizowanie balów, organizowanie i prowadzenie forów edukacyjnych z udziałem osób, organizowanie i prowadzenie kolokwiów, organizowanie i prowadzenie koncertów, organizowanie i prowadzenie konferencji ., organizowanie i prowadzenie kongresów, organizowanie i prowadzenie seminariów, organizowanie i prowa- dzenie sympozjów, organizowanie i prowadzenie warsztatów [szkole- nie], organizowanie konkursów [edukacja lub rozrywka], organizowa- nie konkursów piękności, organizowanie loterii, organizowanie widowisk [impresariat], organizowanie wystaw w celach kulturalnych lub edukacyjnych, organizowanie zawodów sportowych, pisanie pio- senek, pisanie scenariuszy, pisanie scenariuszy do celów innych niż reklamowe, planowanie przyjęć [rozrywka], pozowanie dla artystów, produkcja filmów, innych niż reklamowe, produkcja muzyczna, pro- dukcja programów radiowych i telewizyjnych, produkcja widowisk,

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 65

prowadzenie wycieczek wspinaczkowych z przewodnikiem, prowa- dzenie wycieczek z przewodnikiem, prowadzenie zajęć fitness, przed- stawienia teatralne [produkcja], przedszkola, przekazywanie know- -how [szkolenia], publikowanie książek, publikowanie on-line elektronicznych książek i czasopism, publikowanie tekstów, innych niż teksty reklamowe, radiowe programy rozrywkowe, redagowanie tekstów, innych niż teksty reklamowe, rezerwowanie miejsc na poka- zy, reżyseria filmowa, inna niż reżyseria filmów reklamowych, wypo- życzanie sprzętu sportowego [z wyjątkiem pojazdów], sporządzanie napisów [np . do filmów], sprawdziany edukacyjne, studia filmowe, szkolenia sado [szkolenia z japońskiej ceremonii picia herbaty], szkoły z internatem, świadczenie usług w zakresie karaoke, telewizyjne usłu- gi rozrywkowe, tłumaczenia, tłumaczenie języka migowego, tresura zwierząt, udostępnianie filmów on-line nie do pobrania, udostępnia- nie muzyki cyfrowej [nie do pobrania] w Internecie, udostępnianie obiektów i sprzętu dla kasyn [gry hazardowe], udostępnianie obiek- tów i sprzętu do gry w golfa, udostępnianie obiektów i sprzętu do sa- lonów gier, udostępnianie obiektów i sprzętu rekreacyjnego, udo- stępnianie obiektów i sprzętu sportowego, udostępnianie publikacji elektronicznych, nie do pobrania, usługi agencji dystrybucji biletów [rozrywka], usługi artystów estradowych, usługi biblioteczne, usługi bibliotek objazdowych, usługi edukacyjne świadczone przez asysten- tów dla osób wymagających specjalnej opieki, usługi edukacyjne świadczone przez szkoły, usługi edycji wideo na potrzeby realizacji imprez, usługi gier oferowane w systemie on-line za pośrednictwem sieci komputerowej, usługi kaligrafii, usługi klubowe [rozrywka lub nauczanie], usługi klubów zdrowia [zdrowie i ćwiczenia fizyczne], usługi kulturalne, edukacyjne lub rozrywkowe świadczone przez ga- lerie sztuki, usługi muzeów [wystawy], usługi orkiestry, usługi parków rozrywki, usługi pokazów filmowych, usługi prezenterów muzyki, usługi przekwalifikowania zawodowego, usługi reporterskie, usługi rozrywkowe, usługi studia nagrań, usługi szkoleniowe zapewniane przy pomocy symulatorów, usługi technika oświetlenia na potrzeby realizacji imprez, usługi trenera osobistego [trening sprawności fi- zycznej], usługi trenerskie, usługi w zakresie inżynierii dźwięku do ob- sługi imprez, usługi w zakresie komponowania muzyki, usługi w za- kresie obozów wakacyjnych [rozrywka], usługi w zakresie opracowania graficznego, inne niż do celów reklamowych, usługi w zakresie oświa- ty [nauczanie], usługi w zakresie tłumaczeń ustnych, usługi związane z dyskotekami, wynajem odbiorników radiowych i telewizyjnych, wy- najem urządzeń do gier, wynajem urządzeń kinematograficznych, wynajmowanie kortów tenisowych, wynajmowanie obiektów sporto- wych, wynajmowanie stadionów, wypożyczanie akwariów pokojo- wych, wypożyczanie aparatury oświetleniowej do dekoracji teatral- nych lub do studiów telewizyjnych, wypożyczanie dekoracji teatralnych, wypożyczanie dzieł sztuki, wypożyczanie filmów kino- wych, wypożyczanie kamer wideo, wypożyczanie magnetowidów, wypożyczanie nagrań dźwiękowych, wypożyczanie sprzętu audio, wypożyczanie sprzętu do nurkowania, wypożyczanie taśm wideo, wypożyczanie zabawek, wystawianie spektakli na żywo, wystawianie spektakli rewiowych, wyższe uczelnie [edukacja] .

(111) 330942 (220) 2019 10 29 (210) 506219 (151) 2020 04 02 (441) 2019 12 16 (732) JANIK KAROLINA, Bielsko-Biała (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) SAIKO-med (540)

(591) czarny, ciemnoczerwony (531) 29 .01 .12, 27 .05 .01, 05 .05 .20, 05 .05 .21, 05 .05 .19, 24 .17 .25 (510), (511) 5 dentystyczne materiały ceramiczne, dentystyczne materiały wiążące, kompozyty dentystyczne, materiały dentystycz- ne do odcisków, materiał do naprawiania zębów, materiały do wy- pełnień, materiały do wytrawiania zębów, materiały porcelanowe do użytku w stomatologii, materiały utrwalające do celów denty- stycznych, płyny do płukania ust, preparaty farmaceutyczne do ce-

lów stomatologicznych, preparaty lecznicze do pielęgnacji jamy ustnej, preparaty lecznicze do leczenia jamy ustnej, środki czysz- czące [preparaty] do sterylizacji narzędzi dentystycznych, środki do czyszczenia jamy ustnej, środki do polerowania zębów, środki znieczulające do celów stomatologicznych, stopy dentystyczne, środki dezynfekcyjne i antyseptyczne, środki sanitarne do celów medycznych, preparaty diagnostyczne, preparaty medyczne, 35 sprzedaż detaliczna lub hurtowa środków farmaceutycznych, we- terynaryjnych i sanitarnych oraz zaopatrzenia medycznego, usługi sprzedaży hurtowej w związku z artykułami do czyszczenia, usługi sprzedaży hurtowej w związku ze sprzętem medycznym, usługi sprzedaży hurtowej w związku z urządzeniami medycznymi, usługi sprzedaży detalicznej w związku ze sprzętem medycznym, usługi sprzedaży detalicznej w związku z urządzeniami medycznymi, usłu- gi marketingowe w dziedzinie stomatologii, sprzedaż detaliczna lub hurtowa środków farmaceutycznych, weterynaryjnych i sanitarnych oraz zaopatrzenia medycznego, usługi sprzedaży hurtowej w związ- ku z artykułami do czyszczenia, usługi sprzedaży hurtowej w związ- ku ze sprzętem medycznym, usługi sprzedaży hurtowej w związku z urządzeniami medycznymi, usługi sprzedaży detalicznej w związku ze sprzętem medycznym, usługi sprzedaży detalicznej w związku z urządzeniami medycznymi, 41 usługi edukacyjne z zakresu medy- cyny, zapewnianie kursów ustawicznego kształcenia medycznego, szkolenia i nauczanie w dziedzinie medycyny, prowadzenie semi- nariów edukacyjnych dotyczących zagadnień medycznych, orga- nizowanie seminariów i kongresów o tematyce medycznej, usługi nauczania związane z branżą stomatologiczną, zapewnianie kursów ustawicznego kształcenia w dziedzinie stomatologii .

(111) 330943 (220) 2019 10 29 (210) 506224 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) JANCZAK ARTUR, Wrocław (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Sowie Chatki (540)

(591) biały, niebieski (531) 29 .01 .12, 27 .05 .01 (510), (511) 19 niemetalowe szkielety konstrukcyjne do budynków, drewno obrobione, drewno półobrobione, drewno profilowane, pro- file drewniane, ukształtowane drewno, prefabrykowane domy z bali, modułowe domy z bali, domy z prefabrykatów z drewna jako zesta- wy do montażu, domy modułowe, niemetalowe, niemetalowe domy prefabrykowane, złącza drewniane, werandy wykonane z materia- łów niemetalowych jako konstrukcje, wewnętrzne ścianki działowe wykonane z materiałów niemetalowych, niemetalowe konstrukcje segmentowe, ramy budowlane niemetalowe, prefabrykowane kon- strukcje niemetalowe, platformy z materiałów niemetalowych, nie- metalowe modułowe elementy budowlane, budowle drewniane, 37 prace konstrukcyjne domów z prefabrykatów, budowa domów na zamówienie, stawianie domów z prefabrykatów, budowa domów, 41 usługi rekreacyjne, zapewnianie imprez rekreacyjnych, organizo- wanie zajęć rekreacyjnych, zapewnianie zajęć rekreacyjnych, udo- stępnianie terenów rekreacyjnych, usługi terenów rekreacyjnych, usługi informacyjne dotyczące rekreacji, zapewnianie infrastruktury rekreacyjnej i wypoczynkowej, udostępnianie obiektów i sprzętu re- kreacyjnego, usługi rekreacyjne związane z pieszymi wędrówkami, usługi rekreacyjne związane z wędrówkami z plecakiem, organizo- wanie rozrywki, informacja o rozrywce, usługi rozrywkowe ośrodków wczasowych, udostępnianie obiektów i sprzętu rozrywkowego, 43 zapewnianie żywności i napojów w restauracjach, oferowanie żyw- ności i napojów w bistrach, bary, bary przekąskowe, dostarczanie posiłków do bezpośredniego spożycia, oferowanie żywności i napo- jów dla gości, przygotowywanie i zaopatrywanie w żywność i napoje do bezpośredniego spożycia, przygotowywanie posiłków, przygo- towywanie posiłków i napojów, restauracje dla turystów, udzielanie informacji związanych z przygotowywaniem żywności i napojów, usługi w zakresie gotowania posiłków, zapewnianie zakwaterowania tymczasowego w domach i mieszkaniach, pensjonaty, domy gościn- ne, rezerwacja miejsc w pensjonatach, zapewnianie zakwaterowania tymczasowego w pensjonatach, domy turystyczne, zajazdy dla tury-

66 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

stów, organizowanie zakwaterowania dla turystów, zakwaterowanie tymczasowe świadczone przez rancza dla turystów .

(111) 330944 (220) 2019 10 29 (210) 506233 (151) 2020 03 30 (441) 2019 12 16 (732) August Storck KG, Berlin (DE) (540) (znak słowny) (540) Kawałek szczęścia (510), (511) 30 słodycze, popcorn, czekolada, wyroby cukiernicze, lody .

(111) 330945 (220) 2019 10 30 (210) 506272 (151) 2020 03 25 (441) 2019 12 09 (732) ZIMNY MARCIN ELINGWISTA, Kraków (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) e Lingwista (540)

(591) czarny, czerwony, zielony, ciemnozielony, biały (531) 29 .01 .15, 27 .05 .01, 26 .01 .01, 26 .01 .18, 26 .11 .02, 26 .11 .07, 26 .11 .12 (510), (511) 41 edukacja językowa, nauczanie języków obcych, kursy językowe, organizacja kursów językowych, usługi w zakresie naucza- nia języków obcych, usługi edukacyjne w zakresie nauki drugiego języka, usługi edukacyjne związane z nauką języków obcych, usługi szkół w zakresie nauczania języków obcych, usługi edukacyjne w za- kresie przekazywania metod nauczania języków, wypożyczanie na- grań lub nagranych magnetycznych taśm audio do nauki języków, udostępnianie publikacji elektronicznych związanych z nauką języ- ków, nie do pobrania, organizowanie indywidualnej nauki języków, usługi edukacyjne, zarządzanie usługami edukacyjnymi, usługi edu- kacji dla dorosłych, usługi edukacyjne w zakresie zapewniania kur- sów edukacyjnych, usługi edukacyjne świadczone dla dzieci, usługi edukacyjne dotyczące umiejętności komunikacyjnych, usługi dorad- cze dotyczące edukacji i szkoleń, usługi w zakresie oceniania w edu- kacji, usługi prezentacji audiowizualnych do celów edukacyjnych, usługi edukacyjne i szkoleniowe w zakresie lingwistyki, przeprowa- dzanie egzaminów edukacyjnych, informacje związane z egzamino- waniem, opracowywanie kursów edukacyjnych i udostępnianie ma- teriałów egzaminacyjnych i testów, organizacja egzaminów w celu oceny stopnia dokonań, rozpowszechnianie materiałów edukacyj- nych, wypożyczanie materiałów edukacyjnych, opracowywanie ma- teriałów edukacyjnych, publikowanie drukowanych materiałów edu- kacyjnych, publikowanie dydaktycznych materiałów edukacyjnych, prowadzenie kursów internetowych w zakresie języków obcych, zapewnianie szkoleń online, zapewnianie zajęć online dla niewielkiej grupy uczniów, edukacja online z komputerowej bazy danych lub za pomocą internetu czy ekstranetów, prowadzenie kursów interne- towych w zakresie języków obcych, skomputeryzowane szkolenia, usługi nauki na odległość świadczone online, prowadzenie kursów nauki na odległość na poziomie podstawowym, prowadzenie kur- sów nauki na odległość na poziomie średnim, prowadzenie kursów nauki na odległość na poziomie uniwersyteckim, organizowanie kur- sów wykorzystujących metody nauczania na odległość, tłumaczenia językowe, świadczenie usług w zakresie tłumaczeń, usługi w zakresie tłumaczeń pisemnych, usługi w zakresie tłumaczeń ustnych .

(111) 330946 (220) 2019 10 30 (210) 506290 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) WESOB SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Strumień (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) wesob (540)

(591) czarny, czerwony (531) 27 .05 .01, 29 .01 .12

(510), (511) 6 konstrukcje metalowe, wyroby metalowe, 12 pojazdy i urządzenia, przyczepy ciężarowe, nadwozia pojazdów, nadwozia do pojazdów mechanicznych, 37 naprawa i konserwacja, części pod- wozia oraz nadwozia pojazdów, 39 transport .

(111) 330947 (220) 2019 10 31 (210) 506303 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) FABRYKA MEBLI BODZIO BOGDAN SZEWCZYK SPÓŁKA JAWNA, Goszcz (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) ELEGANTIS (540)

(591) czerwony (531) 27 .05 .01, 29 .01 .01 (510), (511) 24 okładziny do mebli z tworzyw sztucznych, okładziny do mebli z surowców włókienniczych .

(111) 330948 (220) 2019 10 31 (210) 506304 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) JELIŃSKA URSZULA, Plewiska (PL) (540) (znak słowny) (540) nature queen piękno z natury (510), (511) 3 naturalne kosmetyki i organiczne surowce kosmetycz- na, w tym: olejki do celów kosmetycznych, glinki kosmetyczne, olejki eteryczne, masła kosmetyczne, balsamy kosmetyczne, mydła, żele kosmetyczne, kremy kosmetyczne, szampony, odżywki kosmetycz- ne, maseczki kosmetyczne, kosmetyki upiększające .

(111) 330949 (220) 2019 10 31 (210) 506310 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) SWPS UNIWERSYTET HUMANISTYCZNOSPOŁECZNY, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) Strefa Psyche (510), (511) 9 programy telewizyjne, filmy, audycje radiowe, nagra- nia dźwięku, obrazu i filmowe utrwalone w dowolnej formie, nośniki mediów elektronicznych, 16 druki, w szczególności dzienniki, po- radniki, broszury, czasopisma, kalendarze, katalogi, skrypty, książki, materiały fotograficzne, materiały szkoleniowe i instruktażowe, 35 usługi reklamowe, merchandising, usługi publikowania i rozpo- wszechniania materiałów reklamowych, usługi promocyjne, usługi w zakresie zarządzania zbiorami informatycznymi, prowadzenie sklepu w systemie on-line za pośrednictwem Internetu, 38 usługi w zakresie zapewnienie dostępu do treści, stron internetowych i por- tali, udostępnianie serwisów on-line, 41 usługi edukacyjne, usługi w zakresie nauczania, prowadzenie szkół (w tym szkół wyższych), na- uczanie i edukacja on-line (e-learning), publikowanie tekstów innych niż reklamowe, publikowanie książek, publikacja elektroniczna on- -line książek i periodyków, organizowanie i prowadzenie konferencji, szkoleń, kursów, występów, seminariów, wydarzeń .

(111) 330950 (220) 2019 10 31 (210) 506311 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) FABRYKA MEBLI BODZIO BOGDAN SZEWCZYK SPÓŁKA JAWNA, Goszcz (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) PARIS (540)

(591) czerwony (531) 27 .05 .01, 29 .01 .01 (510), (511) 20 meble tapicerowane .

(111) 330951 (220) 2019 10 31 (210) 506312 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 67

(732) FABRYKA MEBLI BODZIO BOGDAN SZEWCZYK SPÓŁKA JAWNA, Goszcz (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) SEWILLA (540)

(591) czerwony (531) 27 .05 .01, 29 .01 .01 (510), (511) 20 meble tapicerowane .

(111) 330952 (220) 2019 10 31 (210) 506313 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) JELIŃSKA URSZULA, Plewiska (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) NATURE QUEEN (540)

(531) 27 .05 .01, 27 .05 .05, 26 .04 .02 (510), (511) 3 naturalne kosmetyki i organiczne surowce kosmetycz- ne w tym: olejki do celów kosmetycznych, glinki kosmetyczne, olejki eteryczne, masła kosmetyczne, balsamy kosmetyczne, mydła, żele kosmetyczne, kremy kosmetyczne, szampony, odżywki kosmetycz- ne, maseczki kosmetyczne, kosmetyki upiększające .

(111) 330953 (220) 2019 10 31 (210) 506314 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) EUROSYSTEM POLSKA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Przywory (PL) (540) (znak słowny) (540) HOME PRO (510), (511) 17 folie i membrany na bazie tworzywa sztucznego i/ lub metalu, papieru do celów izolacyjnych, izolujących, uszczelnia- jących, izolacji dźwiękowej i do zamykania, dla ochrony powierzchni przed wibracją, taśmy samoprzylepne na bazie tworzywa sztuczne- go do w/w celów, taśmy i folie drogowe, folie i membrany izolacyjne stosowane w budownictwie i rolnictwie, folie fundamentowe do hy- droizolacji i izolacji pionowej ścian oraz dachów, stropów, podłóg, fo- lie do zakładania ogrodów na dachach, folie ogrodnicze, akustyczne materiały izolacyjne, folie i membrany dachowe oddychające, geow- łókniny, geokompozyty do zabezpieczenia i izolacji ścian fundamen- towych, izolacji poziomej budynków, stabilizacji gruntów, drenaży, 19 taśmy uszczelniające, izolacyjne i hydroizolacyjne budowlane za- warte w tej klasie folie dachowe z tworzyw sztucznych folie i taśmy budowlane z tworzyw sztucznych, membrany i tkaniny z włókien szklanych stosowane w budownictwie .

(111) 330954 (220) 2019 10 31 (210) 506317 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) ETI GIDA SANAYI VE TICARET ANONIM ŞIRKETI, Eskisehir (TR) (540) (znak graficzny) (540) (540)

(591) biały, brązowy, czarny, jasnobrązowy (531) 08 .01 .20, 29 .01 .14 (510), (511) 30 czekolada .

(111) 330955 (220) 2019 10 31 (210) 506319 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) FABRYKA MEBLI BODZIO BOGDAN SZEWCZYK SPÓŁKA JAWNA, Goszcz (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) GUSTIMO (540)

(591) czerwony (531) 27 .05 .01, 29 .01 .01 (510), (511) 24 okładziny do mebli z tworzyw sztucznych, okładziny do mebli z surowców włókienniczych .

(111) 330956 (220) 2019 10 31 (210) 506328 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) REVOLUME SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) BLOCK PARTY (540)

(531) 27 .05 .01, 27 .05 .03 (510), (511) 9 nagrania muzyczne, nagrania audio, nagrania wideo, muzyka, filmy i inne rodzaje elektronicznych publikacji tekstowych i obrazowych utrwalone na nośnikach, 25 odzież, ubrania, czapki, 35 organizowanie i prowadzenie promocyjnych imprez marketin- gowych na rzecz osób trzecich, organizowanie i przeprowadzanie wydarzeń promocyjnych, publikacja treści reklamowych, przygoto- wanie kampanii reklamowych, promowanie towarów i usług osób trzecich, promowanie koncertów muzycznych, 41 koncerty mu- zyczne na żywo, rezerwacja biletów na koncerty, koncerty muzycz- ne za pośrednictwem radia, koncerty muzyczne za pośrednictwem telewizji, organizowanie festiwali, usługi festiwali muzycznych, mu- zyczne usługi wydawnicze, usługi w zakresie produkcji muzycznej, produkcja nagrań dźwiękowych i/lub wideo, produkcja nagrań audio i video oraz produkcja multimedialna i usługi fotograficzne, produk- cja koncertów muzycznych, produkcja nagrań muzycznych, produk- cja nagrań audiowizualnych, muzyczne usługi wydawnicze, usługi wydawnicze, rozrywka z udziałem muzyki .

(111) 330957 (220) 2019 10 31 (210) 506332 (151) 2020 03 24 (441) 2019 12 09 (732) SZCZUTKOWSKI JAKUB KAROL, Kieźliny (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) FINTECH Academy (540)

(591) niebieski, biały (531) 29 .01 .12, 27 .05 .01, 26 .04 .01 (510), (511) 41 informacja o edukacji, komputerowe przygotowanie materiałów do publikacji elektronicznej, kształcenie praktyczne [pokazy], kursy korespondencyjne, nauczanie indywidualne, or- ganizowanie i prowadzenie forów edukacyjnych z udziałem osób, organizowanie i prowadzenie kolokwiów, organizowanie i prowa- dzenie konferencji, organizowanie i prowadzenie kongresów, orga- nizowanie i prowadzenie seminariów, organizowanie i prowadzenie sympozjów, organizowanie i prowadzenie warsztatów [szkolenie], organizowanie konkursów [edukacja lub rozrywka], organizowanie

68 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

widowisk [impresariat], organizowanie wystaw w celach kulturalnych lub edukacyjnych, produkcja filmów, innych niż reklamowe, produk- cja widowisk, przekazywanie know-how [szkolenia], publikowanie książek, publikowanie on-line elektronicznych książek i czasopism, publikowanie tekstów, innych niż teksty reklamowe, sprawdziany edukacyjne, usługi edukacyjne świadczone przez szkoły, wyższe uczelnie [edukacja] .

(111) 330958 (220) 2019 10 31 (210) 506338 (151) 2020 04 02 (441) 2019 12 16 (732) OWOLOVO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWO-AKCYJNA, Morszków (PL) (540) (znak słowny) (540) OWOLOVO BEET&GO (510), (511) 29 mrożone, suszone, liofilizowane, konserwowane, go- towane: owoce, warzywa, 30 przyprawy, sosy przyprawowe, syropy do polewania deserów, spożywcze lody i sorbety, galaretki owocowe jako słodycze, wyroby cukiernicze, 31 świeże: owoce, warzywa, 32 owocowe i warzywne: napoje, nektary, soki, musy, przeciery, syropy, esencje, ekstrakty, wyciągi, wszystkie bezalkoholowe .

(111) 330959 (220) 2019 10 31 (210) 506340 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) STOWARZYSZENIE KACZAWSKIE, Mściwojów (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) GEOPARK KRAINA WYGASŁYCH WULKANÓW (540)

(591) czarny, czerwony, granatowy, beżowy (531) 29 .01 .14, 27 .05 .01, 26 .05 .04 (510), (511) 39 informacja turystyczna, usługi doradztwa turystycz- nego i informacji turystycznej, usługi przewodników turystycznych, zwiedzanie turystyczne, zwiedzanie turystyczne z przewodnikiem, usługi organizowania wycieczek, 41 organizacja szkoleń, kursy szko- leniowe, pokazy edukacyjne, szkolenia edukacyjne, usługi eduka- cyjne, publikowanie tekstów edukacyjnych, publikowanie książek edukacyjnych, opracowywanie materiałów edukacyjnych, organizo- wanie imprez edukacyjnych, rozpowszechnianie materiałów eduka- cyjnych, wydawanie przewodników turystycznych, publikowanie ka- talogów dotyczących turystyki, prowadzenie kursów edukacyjnych związanych z branżą turystyczną, organizacja i przeprowadzanie kursów edukacyjnych związanych z sektorem turystycznym, publi- kowanie przewodników, map turystycznych, spisów i wykazów miast online i nie do pobrania, do użytku przez podróżnych, organizacja imprez kulturalnych i artystycznych, informacje dotyczące działal- ności kulturalnej, organizacja i przeprowadzanie aktywności kultu- ralnych, organizowanie wystaw w celach kulturalnych lub edukacyj- nych, usługi wynajmu związane ze sprzętem i obiektami dla edukacji, rozrywki, sportu i kultury, impresariat artystyczny, kursy szkoleniowe w zakresie planowania strategicznego związanego z reklamą, pro- mocją, marketingiem i biznesem, organizowanie prezentacji w ce- lach rozrywkowych, organizacja i prezentacja widowisk, 43 organi- zowanie zakwaterowania dla turystów, hotele, hostele i pensjonaty, zakwaterowanie wakacyjne i turystyczne, pensjonaty, usługi restau- racyjne, usługi kateringowe w zakresie zaopatrzenia w żywność, ofe- rowanie żywności i napojów dla gości, udostępnianie domów kultu- ry na zebrania i spotkania towarzyskie .

(111) 330960 (220) 2019 11 04 (210) 506366 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) SEKLER-SOKOŁOWSKA MARTYNA, Poborszów (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) DK Dworek Komorno

(540)

(531) 26 .01 .02, 26 .01 .18, 27 .05 .01, 27 .05 .05 (510), (511) 41 dyskoteki-organizacja i obsługa, usługi w zakresie poprawiania kondycji, informacja o imprezach rozrywkowych, spor- towych i rekreacji, organizacja i obsługa kongresów, konferencji, wypożyczanie książek, filmów i materiałów rozrywkowych, propa- gowanie kultury fizycznej, obsługa klubów nocnych, obsługa pól golfowych, organizowanie balów, zabaw tanecznych, przyjęć oko- licznościowych i zawodów sportowych, prowadzenie zajęć fitness, usługi prezenterów muzyki, wynajmowanie kortów tenisowych, 43 biura zakwaterowania, domy turystyczne, hotele, kawiarnie, motele, obsługa gastronomiczna z własnym zapleczem, produktami i trans- portem, pensjonaty, rezerwacja miejsc w pensjonatach, wynajmowa- nie pomieszczeń na pobyt czasowy, restauracje, rezerwacje miejsc w hotelach i na kwaterach, usługi barowe, wynajmowanie sal na po- siedzenia, mityngi, narady i szkolenia .

(111) 330961 (220) 2019 11 04 (210) 506384 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) MARUSARZ ANDRZEJ HANDEL OBWOŹNY, IMPORT EXPORT, Bańska Niżna (PL) (540) (znak słowny) (540) Góralskie Pokusy (510), (511) 29 dżem imbirowy, dżem jeżynowy, dżem śliwkowy, dżem z rabarbaru, dżemy, dżemy i marmolady owocowe, dżemy malinowe, dżemy owocowe, dżemy truskawkowe, kompot żurawino- wy, marmolada, marmolada pomarańczowo-imbirowa, marmolady owocowe, owoce gotowane, pasta z owoców tłoczonych, przecier jabłkowy, borówki, przetworzone, cytryny, przetworzone, czarne po- rzeczki, przetworzone, czereśnie, przetworzone, gotowane owoce, miąższ owoców, owoce glazurowane, owoce konserwowane, owo- ce konserwowane w słoikach, owoce konserwowane w plasterkach, w słoikach, owoce przetworzone, owoce w plasterkach, konserwo- we, owoce w puszkach, pokrojone owoce, przeciery owocowe, prze- cier jabłkowy, przetwory owocowe [dżemy], przetworzone jabłka, przetworzone brzoskwinie, przetworzone morele, rabarbar w syro- pie, soki owocowe do gotowania, suszone owoce, 30 syrop klonowy, syrop smakowy, syrop spożywczy, syropy glukozowe spożywcze, sy- rop z melasy do celów kulinarnych, syropy smakowe, syropy i melasa .

(111) 330962 (220) 2019 11 04 (210) 506392 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) OLEJNICZAK DOROTA DOROTHY SALON FRYZJERSKO- KOSMETYCZNY, Poznań (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) DOROTHY (540)

(591) czarny, szary (531) 02 .03 .01, 27 .05 .01, 27 .05 .05, 29 .01 .12 (510), (511) 26 dekoracyjne akcesoria do włosów, kosmyki z włosów naturalnych lub sztucznych, treski z włosów naturalnych lub sztucz- nych, peruki, ludzkie włosy do przedłużania, czepki do farbowania włosów, papiloty spiralne do włosów, siatki na włosy, wałki do wło- sów, 35 usługi umożliwiające klientom wygodny dobór i zakup to- warów w ramach prowadzonego/ych gabinetu/ów, sklepu/ów ofe- rujących: środki kosmetyczne do pielęgnacji skóry, kremy, mleczka,

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 69

maseczki, toniki, balsamy, płyny regeneracyjne, środki do mycia skó- ry, perfumy, mydła, żele, żele do włosów, odżywki do włosów, pre- paraty do prostowania włosów, kleje do przymocowywania sztucz- nych włosów, peruki, sztuczne paznokcie, preparaty do pielęgnacji paznokci, żele pod oczy, ozdoby do celów kosmetycznych, ozdoby do włosów, kosmetyki do koloryzacji, pielęgnacji, trwałej ondula- cji i stylizacji, peruki z włosów naturalnych i sztucznych, preparaty kosmetyczne do kąpieli, kosmetyczne środki upiększające, środki do pielęgnacji rąk i paznokci o działaniu leczniczym, szampony lecz- nicze, przeciwłupieżowe do włosów, lecznicze środki do pielęgnacji stóp: kremy, balsamy, środki dezynfekcyjne, kosmetyki do celów me- dycznych, 40 wytwarzanie peruk, pielęgnacja peruk, wykonywanie peruk na miarę -na zamówienie osób trzecich, 41 kształcenie zawo- dowe w zakresie fryzjerstwa i kosmetyki, 44 prowadzenie salonów kosmetycznych, salonów piękności i salonów fryzjerskich, usługi kosmetyczno-fryzjerskie, w tym: pedicure, manicure, depilacja, przedłużanie i zagęszczanie włosów, makijaż permanentny, tatuaż, piercing, tipsy, dredy i warkoczyki, solaria tuba, tlenoterapia, wypeł- nianie zmarszczek, strzyżenie i układanie, usługi fizykoterapii, usługi w zakresie higieny, zdrowia i urody, zabiegi kosmetyczne i pielęgna- cyjne skóry całego ciała, solarium, masaże, makijaż permanentny, de- pilacja laserowa oraz inne zabiegi laserowe w zakresie kosmetologii, usługi informacyjne w zakresie pielęgnacyjnych zabiegów zdrowot- nych i kosmetycznych .

(111) 330963 (220) 2019 11 04 (210) 506401 (151) 2020 04 06 (441) 2019 12 23 (732) GRUPA BROKERÓW UBEZPIECZENIOWYCH GBU GLOBAL- SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Łódź (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) GLOBAL BROKER UBEZPIECZENIOWY (540)

(591) biały, granatowy (531) 10 .03 .04, 01 .15 .15, 26 .11 .02, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 36 doradztwo w sprawach finansowych, doradztwo w sprawach ubezpieczeniowych, pośrednictwo ubezpieczeniowe, usługi brokerów ubezpieczeniowych .

(111) 330964 (220) 2019 11 04 (210) 506406 (151) 2020 04 06 (441) 2019 12 23 (732) KOMPLEKSOWA OBSŁUGA BUDOWNICTWA KOBEX SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Częstochowa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) KOBEX (540)

(591) czarny, czerwony (531) 07 .03 .11, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 37 usługi dotyczące doradztwa budowlanego,usłu- gi budowlane, naprawa instalacji grzewczych, usługi instalacyjne urządzeń sanitarnych oraz instalowanie okien i drzwi, budownictwo przemysłowe, dekarstwo, izolowanie budynków, malowanie, montaż rusztowań, murowanie, nadzór budowlany, restauracja istniejących budynków i obiektów, rozbiórka budynków, tapetowanie, tynkowa- nie, układanie nawierzchni drogowych, usługi hydrauliczne, wyna- jem sprzętu budowlanego, 42 opracowywanie projektów technicz- nych, projektowanie budynków .

(111) 330965 (220) 2019 11 05 (210) 506427 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16

(732) ANGELEX SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Kraków (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) HYPER ISOTONIC #SiłaCharakteru (540)

(591) zielony, biały, pomarańczowy (531) 27 .05 .01, 24 .17 .25, 26 .04 .09, 26 .04 .22, 29 .01 .13 (510), (511) 32 napoje bezalkoholowe, 43 usługi zaopatrzenia w na- poje .

(111) 330966 (220) 2019 11 05 (210) 506436 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) PAŁGAN ALICJA MARIA, Gdańsk (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) C (540)

(531) 26 .01 .01, 26 .01 .16, 27 .05 .21, 20 .01 .03, 26 .11 .25 (510), (511) 41 nauczanie i szkolenia, szkolenia biznesowe, szkolenia w zakresie prawa własności intelektualnej, szkolenia z zakresu świad- czenia usług prawnych, edukacja prawna, organizowanie semina- riów dotyczących edukacji, organizowanie konferencji, prowadzenie konferencji, organizowanie i obsługa konferencji, organizowanie konferencji w celach edukacyjnych, organizowanie i prowadzenie konferencji w zakresie prawa własności intelektualnej, seminaria, przygotowywanie, organizowanie i prowadzenie sympozjów, 45 usługi radców prawnych, usługi prawne, doradztwo prawne, usługi informacji prawnej, porady prawne i zastępstwo procesowe .

(111) 330967 (220) 2019 11 05 (210) 506441 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) BIOFARM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Poznań (PL) (540) (znak słowny) (540) Mucoflav (510), (511) 5 produkty lecznicze, dietetyczna żywność i substancje dostosowane do użytku leczniczego, suplementy diety, wyroby me- dyczne, środek spożywczy specjalnego przeznaczenia żywieniowego .

(111) 330968 (220) 2019 11 05 (210) 506443 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) SANO-NOWOCZESNE ŻYWIENIE ZWIERZĄT SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Sękowo (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Sano V WETERYNARIA (540)

(531) 26 .01 .01, 26 .01 .15, 26 .01 .18, 03 .11 .01, 27 .05 .01, 27 .05 .17 (510), (511) 5 suplementy diety dla zwierząt, preparaty weteryna- ryjne, preparaty diagnostyczne do celów weterynaryjnych, prepa-

70 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

raty witaminowe, 29 mleko, mleczne produkty, 31 drób (preparaty zwiększające niesienie się), makuchy, otręby zbożowe, pasza dla zwierząt tucznych, karmy i pasze dla zwierząt, pokarm dla zwierząt domowych, spożywcze pasze wzmacniające dla zwierząt, produkty do tuczenia zwierząt .

(111) 330969 (220) 2019 11 05 (210) 506445 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) SIUDA ROBERT DARIUSZ, Parczówek (PL) (540) (znak słowny) (540) Naturcalk (510), (511) 1 nawozy użyźniające glebę .

(111) 330970 (220) 2019 11 05 (210) 506454 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) GREENLAND TECHNOLOGIA EM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Trzcianki (PL) (540) (znak słowny) (540) WYŻSZA KULTURA MIKROORGANIZMÓW (510), (511) 1 preparaty bakteriologiczne inne niż do użytku medycz- nego i weterynaryjnego, biologiczne preparaty inne niż użytku me- dycznego i weterynaryjnego, humus, kultury mikroorganizmów inne niż do celów medycznych lub weterynaryjnych, nawozy, 41 edukacja, organizowanie i prowadzenie konferencji, nauczanie, nauczanie ko- respondencyjne, organizowanie i prowadzenie seminariów i sympo- zjów, organizowanie wystaw w celach edukacyjnych .

(111) 330971 (220) 2019 11 05 (210) 506456 (151) 2020 04 06 (441) 2019 12 23 (732) Koninklijke Philips N .V ., Eindhoven (NL) (540) (znak słowny) (540) DUAL SCAN (510), (511) 11 urządzenia do uzdatniania powietrza, w tym aparaty oczyszczające powietrze, aparaty filtrujące powietrze, urządzenia nawilżające powietrze, filtry do wszystkich wyżej wymienionych to- warów .

(111) 330972 (220) 2019 11 05 (210) 506457 (151) 2020 04 06 (441) 2019 12 23 (732) GRUPA PSB HANDEL SPÓŁKA AKCYJNA, Wełecz (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) GRUPA psb DOM NOWOCZESNY (540)

(591) żółty, biały, ciemnoniebieski (531) 07 .03 .11, 26 .04 .02, 26 .11 .01, 27 .05 .01, 29 .01 .13 (510), (511) 35 marketing internetowy, usługi w zakresie informacji handlowych za pośrednictwem Internetu, udostępnianie miejsca na stronach internetowych na reklamę towarów i usług, promowanie towarów i usług osób trzecich za pośrednictwem reklam na stronach internetowych, doradztwo, konsultacje i pomoc w zakresie reklamy, marketingu i promocji, dostarczanie informacji handlowych, groma- dzenie informacji handlowej, handlowe informacje i porady udziela- ne konsumentom w wyborze towarów i usług, pośrednictwo w za- kresie reklamy, promocja sprzedaży dla osób trzecich, 41 publikacja materiałów dostępnych za pośrednictwem baz danych lub Interne- tu, 42 doradztwo projektowe w zakresie budownictwa i aranżacji wnętrz, zarządzanie stronami internetowymi na rzecz osób trzecich, udostępnianie strony internetowej z informacjami w dziedzinie aran- żacji wnętrz, dostarczanie informacji w dziedzinie projektowania ar- chitektonicznego za pośrednictwem strony internetowej .

(111) 330973 (220) 2019 11 05 (210) 506459 (151) 2020 04 06 (441) 2019 12 23 (732) BIURO BROKERÓW UBEZPIECZENIOWYCH MAXIMA FIDES SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Łódź (PL)

(540) (znak słowny) (540) Kolorowe NNW (510), (511) 36 ubezpieczenie następstw nieszczęśliwych wypadków, którego zakup jest możliwy za pośrednictwem strony internetowej .

(111) 330974 (220) 2019 11 05 (210) 506461 (151) 2020 04 06 (441) 2019 12 23 (732) BLACHOTRAPEZ SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Rabka Zdrój (PL) (540) (znak słowny) (540) TYRANIA (510), (511) 6 blacha [płyty, arkusze], blacha aluminiowa, blacha sta- lowa cienka, blacha do pokrycia dachu z metalu, blacharskie mate- riały budowlane, dachówki metalowe, dachowe rynny metalowe, daszki z metalu z umocowanymi lub ruchomymi listwami, klamry metalowe, materiały blacharskie dla budownictwa, metalowe ele- menty dachowe, metalowe materiały dachowe, metalowe panele dachowe, metalowe płyty dachowe, metalowe pokrycia dachów, metalowe grzbiety dachu, metalowe naroża dachu, metalowe więź- by dachowe, metalowe rynny, metalowe uchwyty rynnowe, ocynko- wane arkusze blachy stalowej, okładziny metalowe do użytku w bu- downictwie, platerowane stalowe blachy i arkusze, płytki dachowe metalowe, pokrycia dachowe metalowe, rynny metalowe do zbiera- nia wody deszczowej, rynny metalowe do rozpraszania wody desz- czowej, zaciski [klamry] metalowe .

(111) 330975 (220) 2019 11 05 (210) 506462 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) DROGOMIRECKI KONRAD, Ruda Wielka (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Madam Brine EXCLUSIVE BUTIK (540)

(531) 27 .05 .01, 26 .11 .02, 26 .11 .05, 26 .11 .08 (510), (511) 25 odzież, obuwie, nakrycia głowy .

(111) 330976 (220) 2019 11 06 (210) 506477 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) KUBIAK MARIUSZ PERFUMERIA NENESS, Wodzisław Śląski (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) MOCNI POMOCNI (540)

(591) czarny, czerwony, biały (531) 26 .05 .01, 27 .05 .01, 27 .05 .08, 27 .05 .11, 29 .01 .13, 02 .09 .01, 02 .09 .14 (510), (511) 36 organizacja zbiórek charytatywnych, zbiórki funduszy na cele charytatywne, usługi charytatywne, mianowicie usługi finan- sowe, inwestowanie funduszy na cele charytatywne, usługi charyta- tywne w zakresie datków pieniężnych, organizowanie zbiórek chary- tatywnych [na rzecz osób trzecich], udzielanie informacji związanych ze zbiórkami funduszy na cele charytatywne, gromadzenie funduszy na cele charytatywne za pomocą imprez rozrywkowych, organizo- wanie wydarzeń mających na celu zbieranie funduszy na cele chary- tatywne, organizowanie działań mających na celu zbieranie fundu- szy na cele charytatywne .

(111) 330977 (220) 2019 11 06 (210) 506481 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) KUBIAK MARIUSZ PERFUMERIA NENESS, Wodzisław Śląski (PL) (540) (znak słowny)

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 71

(540) MOCNI POMOCNI (510), (511) 36 organizacja zbiórek charytatywnych, zbiórki funduszy na cele charytatywne, usługi charytatywne, mianowicie usługi finan- sowe, inwestowanie funduszy na cele charytatywne, usługi charyta- tywne w zakresie datków pieniężnych, organizowanie zbiórek chary- tatywnych [na rzecz osób trzecich], udzielanie informacji związanych ze zbiórkami funduszy na cele charytatywne, gromadzenie funduszy na cele charytatywne za pomocą imprez rozrywkowych, organizo- wanie wydarzeń mających na celu zbieranie funduszy na cele chary- tatywne, organizowanie działań mających na celu zbieranie fundu- szy na cele charytatywne .

(111) 330978 (220) 2019 11 06 (210) 506482 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) GAJDA ŁUKASZ VIXA WEAR, Osiek Wielki (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) VIXA WEAR (540)

(591) brązowy (531) 27 .05 .01, 29 .01 .11 (510), (511) 25 odzież .

(111) 330979 (220) 2019 11 06 (210) 506490 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) UPSTREAM SOLUTIONS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Upstream solutions (540)

(591) czarny, pomarańczowy (531) 24 .15 .01, 27 .05 .01, 27 .05 .08, 29 .01 .12, 24 .17 .02 (510), (511) 9 programy komputerowe, oprogramowanie kompute- rowe, komputery i sprzęt komputerowy, serwery komputerowe, no- śniki danych, sprzęt i programy do magazynowania danych, sprzęt i akcesoria do przetwarzania danych, urządzenia i nośniki do prze- chowywania danych, urządzenia do tworzenia sieci komputerowych i komunikacji danych, macierze, biblioteki taśmowe, urządzenia sie- ciowe, oprogramowanie oraz systemy bezpieczeństwa dla serwerow- ni, pamięci komputerowe, pamięci zewnętrzne USB, 35 usługi handlu detalicznego i hurtowego oprogramowania komputerowego, usługi handlu detalicznego i hurtowego sprzętu komputerowego, usługi handlu detalicznego i hurtowego systemów informatycznych, usługi handlu detalicznego i hurtowego maszyn biurowych, wynajmowa- nie urządzeń i wyposażenia biurowego, zarządzanie bazami danych, usługi przetwarzania danych, usługi zarządzania danymi, usługi do- radcze związane z przetwarzaniem danych, przetwarzanie danych, tworzenie komputerowych baz danych, administrowanie działalno- ścią gospodarczą, badania rynkowe, informacja i badania w zakresie działalności gospodarczej, analizy dotyczące działalności gospodar- czej, usługi doradztwa biznesowego, 37 instalowanie, konserwacja i naprawa sprzętu komputerowego i urządzeń telekomunikacyjnych, instalowanie, konserwacja i naprawa komputerów, instalowanie, konserwacja i naprawa maszyn biurowych, instalowanie, konser- wacja i naprawa sieci komputerowych, usługi doradcze związane z instalowaniem, naprawą lub konserwacją maszyn i urządzeń tele- komunikacyjnych, usługi konsultacyjne związane z instalacją, kon- serwacją i naprawą komputerów i sprzętu komputerowego, usługi konsultacyjne związane z instalacją, konserwacją i naprawą sieci komputerowych, usługi diagnostyczno-konserwacyjne w zakresie komputerów i sprzętu komputerowego, 42 usługi w zakresie techno- logii informacyjnych, rozwój, programowanie i wdrażanie oprogra- mowania komputerowego, rozwój sprzętu komputerowego, hosting, oprogramowanie jako usługa oraz wypożyczanie oprogramowania komputerowego, wypożyczanie sprzętu i urządzeń komputero- wych, doradztwo, konsultacje i informacja w zakresie technologii

informacyjnych, usługi w zakresie ochrony, bezpieczeństwa i odzy- skiwania systemów informatycznych, usługi w zakresie kopiowania i konwersji danych, usługi kodowania danych, analiza i diagnostyka komputerów, badania, rozwój i wdrażanie w zakresie komputerów i systemów komputerowych, usługi w zakresie zarządzania projekta- mi informatycznymi, usługi technologiczne w zakresie komputerów, usługi w zakresie sieci komputerowych, usługi w zakresie migracji danych, aktualizacja stron internetowych dla osób trzecich, moni- torowanie systemów komputerowych za pośrednictwem zdalnego dostępu, eksploracja danych, administrowanie prawami użytkowni- ków w sieciach komputerowych, analizy komputerowe, doradztwo w dziedzinie bezpieczeństwa internetowego, doradztwo w dziedzi- nie bezpieczeństwa danych, projektowanie i opracowywanie syste- mów komputerowych, administracja systemami informatycznymi klientów, wsparcie informatyczne użytkownika końcowego, konsul- tacje i pomoc techniczna w dziedzinie sporządzania i zastosowania programów komputerowych, systemów komputerowych i sprzętu komputerowego .

(111) 330980 (220) 2019 11 06 (210) 506491 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) UPSTREAM SOLUTIONS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) UPSTREAM SOLUTIONS (510), (511) 9 programy komputerowe, oprogramowanie kompute- rowe, komputery i sprzęt komputerowy, serwery komputerowe, no- śniki danych, sprzęt i programy do magazynowania danych, sprzęt i akcesoria do przetwarzania danych, urządzenia i nośniki do prze- chowywania danych, urządzenia do tworzenia sieci komputerowych i komunikacji danych, macierze, biblioteki taśmowe, urządzenia sie- ciowe, oprogramowanie oraz systemy bezpieczeństwa dla serwerow- ni, pamięci komputerowe, pamięci zewnętrzne USB, 35 usługi handlu detalicznego i hurtowego oprogramowania komputerowego, usługi handlu detalicznego i hurtowego sprzętu komputerowego, usługi handlu detalicznego i hurtowego systemów informatycznych, usługi handlu detalicznego i hurtowego maszyn biurowych, wynajmowa- nie urządzeń i wyposażenia biurowego, zarządzanie bazami danych, usługi przetwarzania danych, usługi zarządzania danymi, usługi do- radcze związane z przetwarzaniem danych, przetwarzanie danych, tworzenie komputerowych baz danych, administrowanie działalno- ścią gospodarczą, badania rynkowe, informacja i badania w zakresie działalności gospodarczej, analizy dotyczące działalności gospodar- czej, usługi doradztwa biznesowego, 37 instalowanie, konserwacja i naprawa sprzętu komputerowego i urządzeń telekomunikacyjnych, instalowanie, konserwacja i naprawa komputerów, instalowanie, konserwacja i naprawa maszyn biurowych, instalowanie, konser- wacja i naprawa sieci komputerowych, usługi doradcze związane z instalowaniem, naprawą lub konserwacją maszyn i urządzeń tele- komunikacyjnych, usługi konsultacyjne związane z instalacją, kon- serwacją i naprawą komputerów i sprzętu komputerowego, usługi konsultacyjne związane z instalacją, konserwacją i naprawą sieci komputerowych, usługi diagnostyczno-konserwacyjne w zakresie komputerów i sprzętu komputerowego, 42 usługi w zakresie techno- logii informacyjnych, rozwój, programowanie i wdrażanie oprogra- mowania komputerowego, rozwój sprzętu komputerowego, hosting, oprogramowanie jako usługa oraz wypożyczanie oprogramowania komputerowego, wypożyczanie sprzętu i urządzeń komputero- wych, doradztwo, konsultacje i informacja w zakresie technologii informacyjnych, usługi w zakresie ochrony, bezpieczeństwa i odzy- skiwania systemów informatycznych, usługi w zakresie kopiowania i konwersji danych, usługi kodowania danych, analiza i diagnostyka komputerów, badania, rozwój i wdrażanie w zakresie komputerów i systemów komputerowych, usługi w zakresie zarządzania projekta- mi informatycznymi, usługi technologiczne w zakresie komputerów, usługi w zakresie sieci komputerowych, usługi w zakresie migracji danych, aktualizacja stron internetowych dla osób trzecich, moni- torowanie systemów komputerowych za pośrednictwem zdalnego dostępu, eksploracja danych, administrowanie prawami użytkowni- ków w sieciach komputerowych, analizy komputerowe, doradztwo w dziedzinie bezpieczeństwa internetowego, doradztwo w dziedzi- nie bezpieczeństwa danych, projektowanie i opracowywanie syste- mów komputerowych, administracja systemami informatycznymi klientów, wsparcie informatyczne użytkownika końcowego, konsul-

72 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

tacje i pomoc techniczna w dziedzinie sporządzania i zastosowania programów komputerowych, systemów komputerowych i sprzętu komputerowego .

(111) 330981 (220) 2019 11 06 (210) 506497 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) LAFRENTZ POLSKA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Poznań (PL) (540) (znak słowny) (540) LAFRENTZ (510), (511) 36 zarządzanie inwestycjami, usługi w zakresie nierucho- mości, pośrednictwo w obrocie nieruchomościami, usługi agencji nieruchomości, usługi finansowe w zakresie nieruchomości, usługi w zakresie najmu i dzierżawy nieruchomości, 37 usługi budowlane i konstrukcyjne, budowa obiektów usługowo-handlowych, usługi napraw budowlanych, usługi instalacyjne, nadzór budowlany, usługi w zakresie remontów budynków, budowa budynków mieszkanio- wych, komercyjnych, usługowych i handlowych, rozbiórka budyn- ków, wynajem narzędzi, instalacji i sprzętu budowlanego, rozbiórko- wego, czyszczącego i konserwacyjnego, usługi instalacyjne platform roboczych i budowlanych, montaż [instalacja] konstrukcji budyn- ków, instalacja prefabrykowanych elementów budowlanych, usługi w zakresie wykonywania instalacji elektrycznych, wodnokanaliza- cyjnych oraz pozostałych instalacji budowlanych, w tym cieplnych, gazowych i klimatyzacyjnych, zarządzanie projektem budowy, 42 projektowanie budowlane, usługi architektoniczne, w szczególności opracowywanie projektów architektonicznych oraz doradztwo w za- kresie architektury związane z projektowaniem budowlanym, pro- jektowaniem urbanistycznym i architektonicznym kształtowaniem krajobrazu, usługi i doradztwo w zakresie inżynierii budowlanej, badania oraz usługi naukowe i techniczne oraz ich projektowanie, analizy przemysłowe i usługi badawcze, usługi w zakresie doradztwa technicznego, organizacyjnego i ekonomiczno-finansowego w za- kresie budownictwa .

(111) 330982 (220) 2019 11 06 (210) 506498 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) LAFRENTZ POLSKA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Poznań (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) L Lafrentz (540)

(591) szary, pomarańczowy (531) 29 .01 .12, 26 .04 .09, 27 .05 .01 (510), (511) 36 zarządzanie inwestycjami, usługi w zakresie nierucho- mości, pośrednictwo w obrocie nieruchomościami, usługi agencji nieruchomości, usługi finansowe w zakresie nieruchomości, usługi w zakresie najmu i dzierżawy nieruchomości, 37 usługi budowlane i konstrukcyjne, budowa obiektów usługowo-handlowych, usługi napraw budowlanych, montaż [instalacja] konstrukcji budynków, instalacja rusztowań budowlanych, platform roboczych i budowla- nych, montaż [instalacja] instalacji maszynowych, instalacja maszyn, nadzór budowlany, usługi w zakresie remontów budynków, budowa budynków mieszkaniowych, komercyjnych, usługowych i handlo- wych, rozbiórka budynków, wynajem narzędzi, instalacji i sprzętu bu- dowlanego, rozbiórkowego, czyszczącego i konserwacyjnego, usługi instalacyjne platform roboczych i budowlanych, montaż [instalacja] konstrukcji budynków, instalacja prefabrykowanych elementów bu- dowlanych, usługi w zakresie wykonywania instalacji elektrycznych, wodnokanalizacyjnych oraz pozostałych instalacji budowlanych, w tym cieplnych, gazowych i klimatyzacyjnych, zarządzanie projek- tem budowy, 42 projektowanie budowlane, usługi architektoniczne, w szczególności opracowywanie projektów architektonicznych oraz doradztwo w zakresie architektury związane z projektowaniem bu-

dowlanym, projektowaniem urbanistycznym i architektonicznym kształtowaniem krajobrazu, usługi i doradztwo w zakresie inżynierii budowlanej, badania oraz usługi naukowe i techniczne oraz ich pro- jektowanie, analizy przemysłowe i usługi badawcze, usługi w zakre- sie doradztwa technicznego, organizacyjnego i ekonomiczno-finan- sowego w zakresie budownictwa .

(111) 330983 (220) 2019 11 07 (210) 506519 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) WÓJCIK AGNIESZKA FURINI ŚWIAT PUF I FOTELI, Stary Sącz (PL) (540) (znak słowny) (540) MEGA SAKO (510), (511) 20 meble i akcesoria meblowe wyposażenia domu, pufy [meble], pufy typu sako, fotele, fotele sako, krzesła [fotele] biurowe, meble, meble biurowe, meble biurowe metalowe, meble dla dzieci, meble dla niemowląt, meble do siedzenia, meble do wnętrz, meble do- mowe, meble domowe, biurowe i ogrodowe, meble sypialne, zestawy mebli, sofy, sofy ścienne, sofy rozkładane, sofy rozsuwane, materace, materace dmuchane, materace dmuchane, do celów niemedycznych, materace łóżkowe, materace piankowe, łóżka, łóżka drewniane, łóżka piętrowe, łóżka sako, poduszki, poduszki nadmuchiwane, poduszki dmuchane, obicia do poduszek, poduszki sako, poduszki dekoracyjne, poduszki ozdobne, podnóżki, podnóżki [taborety], fotele rozkładane z podnóżkiem, zagłówki, zagłówki [meble], zagłówki nadmuchiwane, zagłówki do łóżek, fotele bujane, fotele rozkładane w łóżka, fotele do- pasowane do kształtu ciała [contour chair] .

(111) 330984 (220) 2019 11 07 (210) 506525 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) CREATIVO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) ri Retail Institute (540)

(591) czerwony, granatowy (531) 29 .01 .12, 27 .05 .01, 27 .05 .22 (510), (511) 35 badania opinii publicznej, badania rynkowe, marke- ting, 41 organizowanie i prowadzenie forów edukacyjnych z udzia- łem osób, organizowanie i prowadzenie konferencji, organizowanie i prowadzenie kongresów, organizowanie i prowadzenie seminariów, organizowanie i prowadzenie sympozjów, organizowanie i prowa- dzenie wydarzeń (szkoleń) dotyczących innowacyjności, publiko- wanie książek, redagowanie tekstów (innych niż teksty reklamowe), usługi rozrywkowe, działalność wspierająca przyspieszanie rozwoju przedsiębiorstw .

(111) 330985 (220) 2019 11 07 (210) 506526 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) PKP ENERGETYKA SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) CEEK CENTRUM EFEKTYWNOŚCI ENERGETYCZNEJ KOLEI (540)

(591) ciemnozielony, jasnozielony (531) 18 .01 .11, 26 .04 .02, 26 .11 .05, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 16 artykuły papiernicze do pisania, biuletyny informacyj- ne, broszury, czasopisma fachowe, czasopisma [periodyki], drukowa- ne materiały edukacyjne, drukowane raporty z badań, kalendarze, kalendarze drukowane, kalendarze ścienne, kalendarze spotkań [agendy], kartki do korespondencji, kartki do notowania, koperty,

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 73

książki, materiały drukowane, materiały szkoleniowe i instruktażowe (z wyjątkiem aparatów), naklejki, notesy, notatniki, papier firmowy, papierowe artykuły piśmienne, periodyki [czasopisma], periodyki drukowane, podręczniki, podręczniki edukacyjne, papierowe wyro- by promocyjne, podręczniki instruktażowe, poradniki [podręczniki], prospekty, przyrządy do pisania, przylepne kartki na notatki, ter- minarze, 35 analizy i badania dotyczące działalności gospodarczej, usługi informacyjne w zakresie działalności gospodarczej, pomoc w prowadzeniu działalności gospodarczej, zarządzanie i administro- wanie działalnością gospodarczą, usługi reklamowe, marketingowe i promocyjne, administrowanie dotyczące marketingu, administro- wanie konkursami w celach reklamowych, administrowanie pro- gramami członkowskimi, analiza cen, analiza danych biznesowych, analiza danych statystycznych z badań rynku, badania rynkowe, do- radztwo biznesowe, doradztwo biznesowe dotyczące finansowania rozwoju, doradztwo biznesowe dotyczące reklamy, doradztwo, kon- sultacje i pomoc w zakresie reklamy, marketingu i promocji, dystry- bucja materiałów reklamowych, marketingowych i promocyjnych, gromadzenie danych, gromadzenie informacji dla firm, opracowywa- nie statystyk biznesowych i informacji handlowych, organizowanie i prowadzenie targów i wystaw w celach handlowych, organizowanie i prowadzenie targów i wystaw w celach reklamowych, organizowa- nie i prowadzenie spotkań biznesowych, organizowanie i przepro- wadzanie wydarzeń promocyjnych, organizowanie targów handlo- wych, produkcja nagrań wideo do celów reklamowych, prognozy i analizy ekonomiczne, publikacja treści reklamowych, publikowanie materiałów i tekstów reklamowych, reklama, rozpowszechnianie ma- teriałów reklamowych i promocyjnych, udostępnianie informacji biz- nesowych dla przedsiębiorstw, udostępnianie informacji na temat działalności gospodarczej, udostępnianie powierzchni reklamowej, czasu reklamowego i mediów, usługi konsultacyjne w zakresie dzia- łalności gospodarczej dotyczące produkcji, usługi public relations, usługi reklamowe, usługi w zakresie informacji handlowej, usługi w zakresie wystaw i prezentacji produktów, usług, wystawy w celach handlowych lub reklamowych, 36 sponsorowanie imprez kultural- nych, sponsorowanie i patronat finansowy, 38 agencje informacyjne, elektroniczna transmisja danych, emisja filmów za pośrednictwem Internetu, nadawanie programów za pośrednictwem Internetu, pod- casting, przekazywanie informacji i danych za pośrednictwem usług online i Internetu, przesyłanie webcastów, przesyłanie wiadomości, przesyłanie danych za pośrednictwem telekomunikacji, telekon- ferencje, telekonferencje audio, usługi agencji prasowych, usługi elektronicznej transmisji danych, zapewnianie dostępu do danych za pośrednictwem Internetu, zapewnianie dostępu do baz danych online, zapewnianie dostępu do forów internetowych, zapewnia- nie dostępu do treści, stron internetowych i portali, 41 edukacja i szkolenia w dziedzinie inżynierii, edukacja i szkolenia związane z ochroną natury i środowiskiem, kursy szkoleniowe w zakresie ba- dań i rozwoju, kursy szkoleniowe związane z analizą systemów, kursy szkoleniowe w zakresie inżynierii, nauczanie i szkolenia, nauczanie i szkolenia w dziedzinie biznesu, przemysłu i technologii informa- cyjnej, nauczanie na temat ekologii, organizacja i przeprowadzanie imprez rozrywkowych, organizacja i przeprowadzanie aktywności kulturalnych, organizacja i przeprowadzanie wydarzeń sportowych, organizacja konferencji edukacyjnych, organizacja konkursów edu- kacyjnych, organizacja przyjęć, organizacja seminariów, organiza- cja szkoleń, organizacja webinariów, organizacja wystaw w celach szkoleniowych, organizacja wystaw w celach edukacyjnych, orga- nizowanie i prowadzenie kongresów, organizowanie i prowadzenie wykładów oraz warsztatów, organizowanie i prowadzenie wykładów w celach edukacyjnych, organizowanie i prowadzenie wykładów w celach szkoleniowych, organizowanie konferencji związanych ze szkoleniem zawodowym, organizowanie konferencji i seminariów związanych z biznesem, organizowanie rozrywki, organizowanie konferencji, organizowanie zjazdów w celach szkoleniowych, orga- nizowanie zjazdów w celach biznesowych, produkcja edukacyjnych nagrań dźwiękowych i wideo, produkcja filmów w celach edukacyj- nych, produkcja nagrań audio i video oraz produkcja multimedialna i usługi fotograficzne, produkcja prezentacji audiowizualnych, pro- wadzenie imprez edukacyjnych, prowadzenie imprez kulturalnych, prowadzenie imprez rozrywkowych, prowadzenie konferencji biz- nesowych, prowadzenie konferencji edukacyjnych, prowadzenie kursów, prowadzenie kursów edukacyjnych z zakresu nauk ścisłych, prowadzenie seminariów i kongresów, publikowanie książek, czaso- pism, wydawanie biuletynów, wydawanie czasopism, wydawanie

czasopism i książek w postaci elektronicznej, wydawanie gazet, wy- dawanie nagród edukacyjnych, wydawanie katalogów, wydawanie prospektów, usługi w zakresie edukacji i nauczania, usługi konsulta- cyjne w zakresie edukacji biznesowej, usługi konsultacyjne związa- ne z edukacją inżynieryjną, usługi kształcenia praktycznego, usługi edukacyjne związane z biznesem, usługi edukacyjne i instruktażowe, usługi edukacyjne, rozrywkowe i sportowe, usługi edukacyjne i szko- leniowe związane z BHP, usługi edukacyjne i szkoleniowe związane z zarządzaniem działalnością gospodarczą, usługi edukacyjne doty- czące przemysłu, udostępnianie publikacji elektronicznych on-line (nie do pobrania), udostępnianie elektronicznych publikacji on-line, udostępnianie publikacji elektronicznych, udostępnianie materiałów egzaminacyjnych i testów, udostępnianie kursów instruktażowych wspomaganych komputerowo, udostępnianie kursów koresponden- cyjnych, udostępnianie informacji na temat kongresów, szkolenie w zakresie inżynierii, szkolenia dotyczące elektroniki, 42 testowanie i kontrola jakości, badania naukowe, badania przemysłowe, badania przemysłowe dotyczące transportu, badania naukowe i technolo- giczne dotyczące transportu, usługi konsultacji i informacji w zakre- sie badań naukowych, przemysłowych, kontroli jakości .

(111) 330986 (220) 2019 11 07 (210) 506527 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) HODOWLA ROŚLIN GRUNWALD SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ GRUPA IHAR, Bartążek (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) HODOWLA ROŚLIN GRUNWALD GRUPA IHAR (540)

(591) ciemnozielony, jasnozielony (531) 29 .01 .13, 27 .05 .01, 05 .07 .02, 06 .07 .25, 26 .04 .06, 26 .04 .15, 26 .04 .18 (510), (511) 31 nasiona, nasiona traw .

(111) 330987 (220) 2019 11 07 (210) 506528 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) BRZÓSKA DARIUSZ AGENCJA REKLAMOWO-PROMOCYJNA SKY-PROMOTION, Bielsko-Biała (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) GAZETA SKRZYNKOWA (540)

(591) czarny, żółty, czerwony, biały (531) 29 .01 .14, 27 .05 .01, 27 .05 .03, 26 .11 .03, 26 .04 .02, 26 .04 .16, 26 .04 .18 (510), (511) 35 usługi wydawnicze w zakresie materiałów reklamo- wych .

(111) 330988 (220) 2019 11 07 (210) 506529 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) PGS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) DISPENSA DEL MANIERO (510), (511) 3 produkty chemii gospodarczej, płyny i proszki do pra- nia, płyny do płukania, płyny do mycia naczyń, płyny do mycia szyb, kosmetyki samochodowe, płyny do mycia powierzchni, barwniki do ożywiania kolorów po praniu, saszetki zapachowe do bielizny, środki do namaczania bielizny, pasty do butów, chusteczki nasącza- ne płynami kosmetycznymi, olejki eteryczne, preparaty do czysz-

74 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

czenia, środki do czyszczenia rur odpływowych, farbki do bielizny, preparaty do usuwania farby, preparaty do usuwania kamienia ko- tłowego, środki do konserwacji skóry, krochmal, preparaty do mycia, mydła, preparaty do odtłuszczania, środki czyszczące i polerujące do parkietu, pasty do mebli i do podłogi, preparaty do zmywania, pasty do skór, preparaty do polerowania, preparaty do usuwania rdzy, pasty do skóry, środki do szorowania, wywabiacze plam, szam- pony dla zwierząt domowych, dezodoranty osobiste, preparaty do golenia, sole do kąpieli inne niż lcznicze, preparaty kosmetyczne do kąpieli, wody kolońskie, kremy kosmetyczne, mleczka i balsamy do ciała, maseczki, preparaty do kręcenia włosów, lakiery do paznok- ci, lotony kosmetyczne, lakiery do włosów, odświeżacze do ust olejki perfumeryjne, ołówki kosmetyczne, pasty, proszki i płyny do zębów, lakiery do paznokci, 16 gazety, fotografie, albumy, przybory szkolne, papier śniadaniowy, serwetki papierowe, papier toaletowy, chus- teczki do nosa papierowe, 20 meble, meble ogrodowe, meble kem- pingowe, lustra, ramy do obrazów, karnisze, 21 naczynia i przybory kuchenne wykonane nie z metali szlachetnych, deski do krojenia i prasowania, garnki, talerze, dzbanki, przybory kosmetyczne, kubły, kosze na śmieci, miski, miednice, mopy, termosy, szczotki, patelnie, ścierki do mycia, pułapki na gryzonie, serwisy stołowe nie z metali szlachetnych, spryskiwacze, wazony, przybory toaletowe, 24 bielizna pościelowa, obrusy, serwety, kapy, pledy, poduszki, kołdry, 25 obu- wie, ubrania, nakrycia głowy, odzież wierzchnia, garnitury, spodnie, marynarki, sukienki, spódnice, garsonki, bluzki, swetry, żakiety, bie- lizna osobista, bielizna nocna, szaliki, apaszki, rajstopy, pończochy, skarpety, kostiumy kąpielowe i plażowe, rękawice, koszule nocne, szlafroki, biustonosze, piżamy, halki, krawaty, 29 flaki, krokiety, chipsy ziemniaczane, chrupki ziemniaczane, wyroby wędliniarskie, koncentraty (tj . koncentraty zup, rosołowe, pomidorowe [puree], soków warzywnych do konsumpcji), konserwy mięsne i rybne, pasz- tety, placki ziemniaczane, mięso, ekstrakty mięsne, mleko, produkty mleczne, oleje jadalne, tłuszcze, owoce i warzywa konserwowane, przeciery z owoców i warzyw, bakalie, żywność z ryb, wyroby gar- mażeryjne mięsne i rybne, sery, owoce i warzywa suszone, konfitury, galaretki, koncentraty, dżemy, powidła, sałatki owocowe, sałatki wa- rzywne, owoce i warzyrwa przetworzone w postaci mrożonek i pusz- kowane, dania gotowe do spożycia, 30 aromaty do żywności, chipsy zbożowe, wyroby z czekolady, czekolada, kukurydza prażona, lody, desery lodowe, preparaty zbożowe, mrożonki zawarte w tej klasie, herbata, kakao, ketchup, majonezy, miód, musztarda, przyprawy, ryż, puddingi, sosy sałatkowe, prażona kukurydza, sorbety, kisiele, budy- nie, 32 wody gazowane, wody stołowe, wody mineralne, napoje bez- alkoholowe, nektary, soki, piwo, esencje do produkcji napojów, 33 alkohol ryżowy, alkohole wysokoprocentowe [napoje], alkoholowe (ekstrakty), alkoholowe (esencje), alkoholowe ekstrakty owocowe, anyżówka [likier], aperitify, arak, baijiu (chiński destylowany na- pój alkoholowy, brandy, curaçao [likier], cydr, destylowane napoje, dżin, gorzkie nalewki, gotowe napoje alkoholowe inne niż na bazie piwa, gruszecznik [wino], kirsz [alkohol na bazie wiśni], koktajle, li- kiery, miętowy (likier-), miód pitny, napoje alkoholowe (z wyjątkiem piwa), napoje alkoholowe zawierające owoce, nira [napój alkoholowy na bazie trzciny cukrowej], piquette [wino z wytłoczyn winogrono- wych], rum, sake, trawienie (alkohole i likiery wspomagające), whisky, wino, wódka, 34 cygara, cygaretki, fajki, papierosy, tytoń, zapalnicz- ki, zapałki, 35 doradztwo w sprawach działalności gospodarczej, informacje handlowe, analizy kosztów, pozyskiwanie, sortowanie i wyszukiwanie danych do baz danych, sondaże, rekrutacja persone- lu, pokazy towarów, promocja sprzedaży, programy lojalnościowe, dobór personelu za pomocą metod psychotechniki, organizowanie targów i wystaw handlowych, projektowanie reklam, pośrednictwo w zakresie kojarzenia kontrahentów, rekrutacja kadry menedżerskiej, testowanie kadry menedżerskiej w celu selekcji personelu, prowa- dzenie informacji o firmach, prowadzenie przedstawicielstw firm zagranicznych na Polskę, prowadzenie delikatesów, zgrupowanie na rzecz osób trzecich różnych towarów pozwalających nabywcy wygodnie oglądać i kupować w sklepie wielobranżowym z artyku- łami spożywczymi, z napojami, z wyrobami alkoholowymi, z wyro- bami papierosowymi, z kosmetykami i środkami czystości, z odzieżą, z bielizną, z artykułami gospodarstwa domowego, ze sprzętem elek- trycznym i elektronicznym, z meblami, z artykułami piśmiennymi, z kwiatami, z artykułami wyposażenia wnętrz i ogrodów, z sadzonka- mi, prowadzenie sklepów internetowych w branży spożywczej ofe- rujących produkty szybkozbywalne, usługi reklamowe i promocyjne w zakresie sprzedaży, usługi sprzedaży hurtowej i detalicznej arty-

kułów spożywczych (w tym produktów delikatesowych) i przemysło- wych, 36 wynajmowanie powierzchni sklepowych, usługi w zakresie wynajmowania i administrowania nieruchomościami, doradztwo w sprawach finansowych, 39 usługi w zakresie przewozu osób i to- warów, usługi w zakresie przeładunku, magazynowanie towarów, 42 tworzenie komputerowych programów informatycznych, organizo- wanie prac nad rozwojem komputerowych programów informatycz- nych, programowanie komputerowe, doradztwo w zakresie sprzętu komputerowego i programowania komputerowego, projektowanie i prowadzenie komputerowych platform szkoleniowych on-line, pro- jektowanie i prowadzenie komputerowych platform interakcyjnych on-line, 43 usługi gastronomiczne, prowadzenie hoteli, zajazdów, łodziami, catering, prowadzenie barów, barów szybkiej obsługi, ka- wiarnie, restauracje, restauracje samoobsługowe, przygotowywanie dań na zamówienie oraz dostawa potraw na zamówienie .

(111) 330989 (220) 2019 11 07 (210) 506531 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) GÓR-STAL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Gorlice (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) insPIRe (540)

(591) granatowy, zielony (531) 27 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 6 płyty metalowe, blacha [płyty, arkusze], blacha stalowa cienka, dachy (pokrycia-) metalowe, kurniki metalowe, okładziny me- talowe (budowlane), pokrycia dachów, metalowe, sufity, metalowe, 37 budownictwo, izolowanie budynków, budowa fabryk .

(111) 330990 (220) 2019 11 07 (210) 506540 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) COMARCH SPÓŁKA AKCYJNA, Kraków (PL) (540) (znak słowny) (540) DIAMETRICS (510), (511) 35 usługi w zakresie przeprowadzania badań rynkowych dotyczących lojalności klientów, usługi w zakresie przeprowadzania badań rynkowych dotyczących skuteczności działania programów lojalnościowych, gromadzenie i udostępnianie informacji na temat skuteczności działania programów lojalnościowych, usługi informa- cyjne na temat skuteczności działania programów lojalnościowych, dostarczanie informacji na temat skuteczności działania programów lojalnościowych za pośrednictwem komputerowej bazy danych .

(111) 330991 (220) 2019 11 07 (210) 506542 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) COLTUM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Rzeszów (PL) (540) (znak słowny) (540) COLTUM (510), (511) 42 aktualizowanie oprogramowania komputerowego, analizy systemów komputerowych, badania naukowe, badania tech- niczne, doradztwo w dziedzinie bezpieczeństwa danych, doradztwo w dziedzinie bezpieczeństwa internetowego, doradztwo w zakresie oprogramowania komputerowego, doradztwo w zakresie projekto- wania i rozbudowy sprzętu komputerowego, dostarczanie informa- cji o technologii komputerowej i programowaniu za pośrednictwem strony internetowej, hosting serwerów, hosting stron internetowych, instalacja oprogramowania komputerowego, monitoring systemów komputerowych przy użyciu dostępu zdalnego, monitorowanie sys- temów komputerowych w celu wykrywania awarii, monitorowanie systemów komputerowych w celu wykrywania nieautoryzowanego dostępu lub naruszeń bezpieczeństwa danych, odzyskiwanie da- nych komputerowych, opracowywanie oprogramowania w ramach publikacji oprogramowania, opracowywanie projektów technicz- nych, oprogramowanie jako usługa [SaaS], platforma jako usługa [PaaS], prace badawczo-rozwojowe nad nowymi produktami dla osób trzecich, programowanie komputerów, projektowanie opro- gramowania komputerowego, projektowanie systemów kompute-

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 75

rowych, tworzenie i projektowanie indeksów informacji opartych na stronach internetowych dla osób trzecich [usługi informatyczne], tworzenie i utrzymywanie stron internetowych dla osób trzecich, tworzenie platform komputerowych, tworzenie zapasowych kopii danych poza lokalizacją użytkownika, udostępnienie wyszukiwarek internetowych, usługi doradcze w dziedzinie technologii, usługi doradcze w dziedzinie technologii komputerowej, usługi doradcze w dziedzinie technologii telekomunikacyjnej, usługi inżynieryjne, usługi konsultacyjne w dziedzinie technologii informacyjnej, usługi podmiotów zewnętrznych w dziedzinie informatyki, usługi szyfro- wania danych, usługi świadczone przez laboratoria naukowe, usługi w zakresie ochrony antywirusowej komputerów, wynajem sprzętu do przetwarzania danych, wynajmowanie serwerów WWW, wypoży- czanie oprogramowania komputerowego .

(111) 330992 (220) 2019 11 07 (210) 506545 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) PYCIARZ TOMASZ ALEKSANDER T .P . INVESTMENT, Wrocław (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Skin Spa est . 2017 (540)

(591) złoty (531) 26 .04 .18, 29 .01 .11, 27 .05 .01 (510), (511) 44 usługi w zakresie higieny i pielęgnacji urody ludzi, usługi w zakresie opieki zdrowotnej dla ludzi .

(111) 330993 (220) 2019 11 07 (210) 506556 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) DYLCZYK KATARZYNA AKU TOOLS, Nagawczyna (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) AKU TOOLS (540)

(591) czarny, czerwony (531) 26 .04 .09, 01 .15 .03, 26 .11 .02, 27 .05 .01, 27 .05 .05, 29 .01 .12 (510), (511) 7 maszyny i urządzenia do obróbki i przetwórstwa, elek- tronarzędzia budowlane, 8 ręcznie sterowane narzędzia i przyrządy do obróbki materiałów, budowlane, do naprawy i konserwacji .

(111) 330994 (220) 2019 11 07 (210) 506557 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) TECHNIKA SPAWALNICZA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Poznań (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) TS TECHNIKA SPAWALNICZA (540)

(591) żółty, czarny (531) 26 .01 .04, 26 .01 .12, 26 .01 .18, 27 .05 .01, 27 .05 .05, 29 .01 .12

(510), (511) 35 usługi sprzedaży hurtowej, detalicznej i poprzez Inter- net następujących towarów: roboty, maszyny, urządzenia i osprzęt do spawania, cięcia, napawania, zgrzewania oraz procesów pokrew- nych, 42 usługi w zakresie projektowania, doradztwa, opracowywania technologii i wdrażania robotów, maszyn, urządzeń i sprzętu do spa- wania, cięcia, napawania, zgrzewania oraz procesów pokrewnych .

(111) 330995 (220) 2019 11 08 (210) 506594 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) INSOMNIA CAPITAL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Katowice (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) KLUB POMARAŃCZA (540)

(591) pomarańczowy, czarny (531) 26 .01 .01, 26 .01 .14, 27 .05 .01, 27 .05 .05, 29 .01 .12, 02 .07 .02 (510), (511) 41 organizowanie imprez kulturalnych i rozrywkowych, usługi związane i organizacją wypoczynku i rekreacji, informacja o imprezach rozrywkowych, usługi związane z organizacją imprez karaoke, usługi klubowe, parki rozrywki, usługi związane z organiza- cją i obsługą dyskotek, rozrywka, informacja o rozrywce, nocne kluby, organizowanie i prowadzenie koncertów, usługi rozrywkowe, impre- zy taneczne, koncerty muzyczne, organizowanie imprez muzycz- nych, organizowanie imprez tanecznych, organizowanie widowisk muzycznych, prowadzenie dyskotek, prowadzenie imprez rozrywko- wych, widowiska muzyczne, usługi związane z dyskotekami, usługi w zakresie rozrywki, usługi w zakresie klubów tańca, usługi rozryw- kowe świadczone w dyskotekach .

(111) 330996 (220) 2019 11 08 (210) 506597 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) Shenzhen Huion Animation Technology Co .,Ltd, Shenzhen (CN) (540) (znak słowny) (540) HUION (510), (511) 9 plotery, sprzęt peryferyjny do komputerów, aplikacje komputerowe do pobrania, tablety, ekrany wideo, elektroniczne pió- ra [ekranopisy], styki elektryczne, interaktywne terminale z ekranami dotykowymi, hologramy, elektroniczne terminarze osobiste .

(111) 330997 (220) 2019 11 08 (210) 506601 (151) 2020 04 17 (441) 2019 12 23 (732) BIOFARM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Poznań (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) B (540)

(591) biały, niebieski (531) 26 .05 .10, 26 .05 .18, 27 .05 .01, 26 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 3 kosmetyki, perfumy, środki toaletowe, olejki eteryczne, olejki esencjonalne i ekstrakty aromatyczne, preparaty do czyszczenia i odświeżania, preparaty do mycia i pielęgnacji ciała, kosmetyki do pie- lęgnacji i upiększania włosów, kosmetyki do pielęgnacji jamy ustnej, preparaty i dodatki do kąpieli, środki perfumeryjne i zapachowe, płyny do mycia naczyń, płyny do mycia szyb i luster, preparaty do polerowa- nia, środki do nadawania połysku, proszki i płyny do prania, zmiękcza- nia tkanin, środki wybielające, wata do celów kosmetycznych, 5 wy- roby farmaceutyczne, preparaty i artykuły higieniczne, leki, żywność i substancje dietetyczne do celów leczniczych, mineralne dodatki do żywności, suplementy diety i preparaty dietetyczne, witaminy, zio-

76 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

ła lecznicze, wywary do celów farmaceutycznych, herbaty lecznicze, napary ziołowe, lecznicze wyciągi ziołowe, ekstrakty ziołowe, farma- ceutyki i naturalne środki lecznicze, preparaty diagnostyczne, środki dezynfekcyjne i antyseptyczne, substancje chłonne do higieny osobi- stej, preparaty farmaceutyczne do pielęgnacji skóry, balsamy do celów medycznych, preparaty do pielęgnacji jamy ustnej do celów leczni- czych, środki medyczne przeciw poceniu się, płyny do przemywania oczu, sole kąpielowe do celów leczniczych, pomadki do celów lecz- niczych, preparaty do usuwania grzybicy, preparaty farmaceutyczne przeciw łupieżowi, preparaty medyczne do odchudzania, preparaty i artykuły dentystyczne oraz lecznicze środki do czyszczenia zębów, 35 usługi sprzedaży towarów: produkty farmaceutyczne i weteryna- ryjne, leki, żywność i substancje dietetyczne do celów leczniczych, mi- neralne dodatki do żywności, suplementy-diety, witaminy, zioła lecz- nicze, wywary do celów farmaceutycznych, preparaty farmaceutyczne do pielęgnacji skóry, balsamy do celów medycznych, preparaty do pie- lęgnacji jamy ustnej do celów leczniczych, środki medyczne przeciw poceniu się, płyny do przemywania oczu, sole kąpielowe do celów leczniczych, pomadki do celów leczniczych, preparaty do czyszczenia soczewek kontaktowych, preparaty do usuwania grzybicy, preparaty farmaceutyczne przeciw łupieżowi, herbaty lecznicze, preparaty me- dyczne do odchudzania, dodatki żywieniowe pochodzenia zwierzę- cego wzbogacone witaminami, solami mineralnymi i aminokwasami, dodatki żywieniowe pochodzenia roślinnego wzbogacone witami- nami i/lub solami mineralnymi, przyprawy, napary, herbaty, dodatki smakowe do żywności, dodatki żywnościowe (inne niż olejki esencyj- ne) jako polepszacze smaku żywności, kosmetyki, perfumy, środki to- aletowe, olejki eteryczne, olejki esencjonalne i ekstrakty aromatyczne, preparaty do czyszczenia i odświeżania, preparaty do mycia i pielę- gnacji ciała, kosmetyki do pielęgnacji i upiększania włosów, kosme- tyki do pielęgnacji jamy ustnej, preparaty i dodatki do kąpieli, środki perfumeryjne i zapachowe, płyny do mycia naczyń, płyny do mycia szyb i luster, preparaty do polerowania, środki do nadawania połysku, proszki i płyny do prania, środki do zmiękczania tkanin, środki wybie- lające, wata do celów kosmetycznych, zarządzanie sklepami: detalicz- nymi, hurtowymi, internetowymi, reklama, zarządzanie w działalności handlowej, administrowanie działalności handlowej, usługi w zakresie organizowania giełd, aukcji i wystaw w celach reklamowych i handlo- wych, usługi promocji gospodarczej i handlowej, doradztwo handlo- we, doradztwo gospodarcze związane z franchisingiem, zarządzanie przedsiębiorstwami franczyzowymi, doradztwo w zakresie organizo- wania i zarządzania działalnością gospodarczą, usługi badania rynku i opinii publicznej, organizowanie targów w celach handlowych oraz reklamowych, pośrednictwo w zawieraniu umów kupna i sprzedaży na rzecz osób trzecich, usługi reklamowe, marketingowe i promocyj- ne, badania rynku i badania marketingowe, usługi dostarczania reklam za pomocą urządzeń elektronicznych, analiza i raporty statystyczne, pozyskiwanie i systematyzacja danych związanych z działalnością gospodarczą, zbieranie i przetwarzanie danych do celów administra- cyjnych, pozyskiwanie informacji do komputerowych baz danych, ak- tualizacja i utrzymywanie danych w komputerowych bazach danych, aktualizacja i utrzymywanie informacji w rejestrach, usługi w zakresie pośrednictwa handlowego polegające na kojarzeniu partnerów han- dlowych, usługi agencji importowo-eksportowych, usługi doradztwa handlowego i reklamowego na rzecz osób trzecich w zakresie wyboru i doboru produktów, promocja sprzedaży dla osób trzecich .

(111) 330998 (220) 2019 11 08 (210) 506604 (151) 2020 04 17 (441) 2019 12 23 (732) BIOFARM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Poznań (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) B (540)

(591) biały, niebieski (531) 26 .05 .01, 26 .05 .10, 26 .05 .18, 27 .05 .01, 29 .01 .12

(510), (511) 3 kosmetyki, perfumy, środki toaletowe, olejki ete- ryczne, olejki esencjonalne i ekstrakty aromatyczne, preparaty do czyszczenia i odświeżania, preparaty do mycia i pielęgnacji ciała, kosmetyki do pielęgnacji i upiększania włosów, kosmetyki do pielęgnacji jamy ustnej, preparaty i dodatki do kąpieli, środki perfumeryjne i zapachowe, płyny do mycia naczyń, płyny do mycia szyb i luster, preparaty do polerowania, środki do nadawania po- łysku, proszki i płyny do prania, zmiękczania tkanin, środki wybie- lające, wata do celów kosmetycznych, 5 wyroby farmaceutyczne, preparaty i artykuły higieniczne, leki, żywność i substancje diete- tyczne do celów leczniczych, mineralne dodatki do żywności, su- plementy diety i preparaty dietetyczne, witaminy, zioła lecznicze, wywary do celów farmaceutycznych, herbaty lecznicze, napary ziołowe, lecznicze wyciągi ziołowe, ekstrakty ziołowe, farmaceu- tyki i naturalne środki lecznicze, preparaty diagnostyczne, środki dezynfekcyjne i antyseptyczne, substancje chłonne do higieny osobistej, preparaty farmaceutyczne do pielęgnacji skóry, balsa- my do celów medycznych, preparaty do pielęgnacji jamy ustnej do celów leczniczych, środki medyczne przeciw poceniu się, pły- ny do przemywania oczu, sole kąpielowe do celów leczniczych, pomadki do celów leczniczych, preparaty do usuwania grzybicy, preparaty farmaceutyczne przeciw łupieżowi, preparaty medyczne do odchudzania, preparaty i artykuły dentystyczne oraz lecznicze środki do czyszczenia zębów, 35 usługi sprzedaży towarów: pro- dukty farmaceutyczne i weterynaryjne, leki, żywność i substancje dietetyczne do celów leczniczych, mineralne dodatki do żywno- ści, suplementy-diety, witaminy, zioła lecznicze, wywary do celów farmaceutycznych, preparaty farmaceutyczne do pielęgnacji skó- ry, balsamy do celów medycznych, preparaty do pielęgnacji jamy ustnej do celów leczniczych, środki medyczne przeciw poceniu się, płyny do przemywania oczu, sole kąpielowe do celów leczni- czych, pomadki do celów leczniczych, preparaty do czyszczenia soczewek kontaktowych, preparaty do usuwania grzybicy, prepa- raty farmaceutyczne przeciw łupieżowi, herbaty lecznicze, prepa- raty medyczne do odchudzania, dodatki żywieniowe pochodzenia zwierzęcego wzbogacone witaminami, solami mineralnymi i ami- nokwasami, dodatki żywieniowe pochodzenia roślinnego wzboga- cone witaminami i/lub solami mineralnymi, przyprawy, napary, her- baty, dodatki smakowe do żywności, dodatki żywnościowe (inne niż olejki esencyjne) jako polepszacze smaku żywności, kosmetyki, perfumy, środki toaletowe, olejki eteryczne, olejki esencjonalne i ekstrakty aromatyczne, preparaty do czyszczenia i odświeżania, preparaty do mycia i pielęgnacji ciała, kosmetyki do pielęgnacji i upiększania włosów, kosmetyki do pielęgnacji jamy ustnej, pre- paraty i dodatki do kąpieli, środki perfumeryjne i zapachowe, płyny do mycia naczyń, płyny do mycia szyb i luster, preparaty do pole- rowania, środki do nadawania połysku, proszki i płyny do prania, środki do zmiękczania tkanin, środki wybielające, wata do celów kosmetycznych, zarządzanie sklepami: detalicznymi, hurtowymi, internetowymi, reklama, zarządzanie w działalności handlowej, ad- ministrowanie działalności handlowej, usługi w zakresie organizo- wania giełd, aukcji i wystaw w celach reklamowych i handlowych, usługi promocji gospodarczej i handlowej, doradztwo handlowe, doradztwo gospodarcze związane z franchisingiem, zarządzanie przedsiębiorstwami franczyzowymi, doradztwo w zakresie orga- nizowania i zarządzania działalnością gospodarczą, usługi badania rynku i opinii publicznej, organizowanie targów w celach handlo- wych oraz reklamowych, pośrednictwo w zawieraniu umów kupna i sprzedaży na rzecz osób trzecich, usługi reklamowe, marketingo- we i promocyjne, badania rynku i badania marketingowe, usługi dostarczania reklam za pomocą urządzeń elektronicznych, ana- liza i raporty statystyczne, pozyskiwanie i systematyzacja danych związanych z działalnością gospodarczą, zbieranie i przetwarza- nie danych do celów administracyjnych, pozyskiwanie informacji do komputerowych baz danych, aktualizacja i utrzymywanie da- nych w komputerowych bazach danych, aktualizacja i utrzymywa- nie informacji w rejestrach, usługi w zakresie pośrednictwa han- dlowego polegające na kojarzeniu partnerów handlowych, usługi agencji importowo-eksportowych, usługi doradztwa handlowego i reklamowego na rzecz osób trzecich w zakresie wyboru i doboru produktów, promocja sprzedaży dla osób trzecich .

(111) 330999 (220) 2019 11 08 (210) 506605 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 77

(732) BIELENDA KOSMETYKI NATURALNE SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Kraków (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Baby Boom (540)

(591) różowy (531) 26 .01 .02, 26 .01 .18, 27 .05 .01, 29 .01 .01 (510), (511) 3 kosmetyki upiększające, kosmetyki pielęgnacyjne, wyroby perfumeryjne i dezodoranty, środki czystości, kosmetyki przeznaczone do mycia i pielęgnacji ciała i twarzy, kosmetyki dla niemowląt takie jak: chusteczki nawilżające, szampon i płyn do my- cia ciała, krem do twarzy, emulsja do kąpieli, płatki kosmetyczne, żel do włosów i ciała, krem ochronny, mydło, nielecznicze krem i puder przeciw odparzeniom, nielecznicze maści na ciemieniuchę .

(111) 331000 (220) 2019 11 08 (210) 506606 (151) 2020 04 17 (441) 2019 12 23 (732) BIOFARM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Poznań (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) B BIOFARM (540)

(591) biały, niebieski (531) 26 .05 .01, 26 .05 .10, 26 .05 .18, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 3 kosmetyki, perfumy, środki toaletowe, olejki eteryczne, olejki esencjonalne i ekstrakty aromatyczne, preparaty do czyszczenia i odświeżania, preparaty do mycia i pielęgnacji ciała, kosmetyki do pie- lęgnacji i upiększania włosów, kosmetyki do pielęgnacji jamy ustnej, preparaty i dodatki do kąpieli, środki perfumeryjne i zapachowe, płyny do mycia naczyń, płyny do mycia szyb i luster, preparaty do polerowa- nia, środki do nadawania połysku, proszki i płyny do prania, zmiękcza- nia tkanin, środki wybielające, wata do celów kosmetycznych, 5 wy- roby farmaceutyczne, preparaty i artykuły higieniczne, leki, żywność i substancje dietetyczne do celów leczniczych, mineralne dodatki do żywności, suplementy diety i preparaty dietetyczne, witaminy, zio- ła lecznicze, wywary do celów farmaceutycznych, herbaty lecznicze, napary ziołowe, lecznicze wyciągi ziołowe, ekstrakty ziołowe, farma- ceutyki i naturalne środki lecznicze, preparaty diagnostyczne, środki dezynfekcyjne i antyseptyczne, substancje chłonne do higieny osobi- stej, preparaty farmaceutyczne do pielęgnacji skóry, balsamy do celów medycznych, preparaty do pielęgnacji jamy ustnej do celów leczni- czych, środki medyczne przeciw poceniu się, płyny do przemywania oczu, sole kąpielowe do celów leczniczych, pomadki do celów lecz- niczych, preparaty do usuwania grzybicy, preparaty farmaceutyczne przeciw łupieżowi, preparaty medyczne do odchudzania, preparaty i artykuły dentystyczne oraz lecznicze środki do czyszczenia zębów, 35 usługi sprzedaży towarów: produkty farmaceutyczne i weteryna- ryjne, leki, żywność i substancje dietetyczne do celów leczniczych, mi- neralne dodatki do żywności, suplementy-diety, witaminy, zioła lecz- nicze, wywary do celów farmaceutycznych, preparaty farmaceutyczne do pielęgnacji skóry, balsamy do celów medycznych, preparaty do pie- lęgnacji jamy ustnej do celów leczniczych, środki medyczne przeciw poceniu się, płyny do przemywania oczu, sole kąpielowe do celów leczniczych, pomadki do celów leczniczych, preparaty do czyszczenia soczewek kontaktowych, preparaty do usuwania grzybicy, preparaty farmaceutyczne przeciw łupieżowi, herbaty lecznicze, preparaty me- dyczne do odchudzania, dodatki żywieniowe pochodzenia zwierzę-

cego wzbogacone witaminami, solami mineralnymi i aminokwasami, dodatki żywieniowe pochodzenia roślinnego wzbogacone witami- nami i/lub solami mineralnymi, przyprawy, napary, herbaty, dodatki smakowe do żywności, dodatki żywnościowe (inne niż olejki esencyj- ne) jako polepszacze smaku żywności, kosmetyki, perfumy, środki to- aletowe, olejki eteryczne, olejki esencjonalne i ekstrakty aromatyczne, preparaty do czyszczenia i odświeżania, preparaty do mycia i pielę- gnacji ciała, kosmetyki do pielęgnacji i upiększania włosów, kosme- tyki do pielęgnacji jamy ustnej, preparaty i dodatki do kąpieli, środki perfumeryjne i zapachowe, płyny do mycia naczyń, płyny do mycia szyb i luster, preparaty do polerowania, środki do nadawania połysku, proszki i płyny do prania, środki do zmiękczania tkanin, środki wybie- lające, wata do celów kosmetycznych, zarządzanie sklepami: detalicz- nymi, hurtowymi, internetowymi, reklama, zarządzanie w działalności handlowej, administrowanie działalności handlowej, usługi w zakresie organizowania giełd, aukcji i wystaw w celach reklamowych i handlo- wych, usługi promocji gospodarczej i handlowej, doradztwo handlo- we, doradztwo gospodarcze związane z franchisingiem, zarządzanie przedsiębiorstwami franczyzowymi, doradztwo w zakresie organizo- wania i zarządzania działalnością gospodarczą, usługi badania rynku i opinii publicznej, organizowanie targów w celach handlowych oraz reklamowych, pośrednictwo w zawieraniu umów kupna i sprzedaży na rzecz osób trzecich, usługi reklamowe, marketingowe i promocyj- ne, badania rynku i badania marketingowe, usługi dostarczania reklam za pomocą urządzeń elektronicznych, analiza i raporty statystyczne, pozyskiwanie i systematyzacja danych związanych z działalnością gospodarczą, zbieranie i przetwarzanie danych do celów administra- cyjnych, pozyskiwanie informacji do komputerowych baz danych, ak- tualizacja i utrzymywanie danych w komputerowych bazach danych, aktualizacja i utrzymywanie informacji w rejestrach, usługi w zakresie pośrednictwa handlowego polegające na kojarzeniu partnerów han- dlowych, usługi agencji importowo-eksportowych, usługi doradztwa handlowego i reklamowego na rzecz osób trzecich w zakresie wyboru i doboru produktów, promocja sprzedaży dla osób trzecich .

(111) 331001 (220) 2017 01 20 (210) 466637 (151) 2020 05 14 (441) 2017 03 06 (732) MALICKI MARCIN F .H . ALTERNATYWA, Tarnów (PL) (540) (znak słowny) (540) RÊVE DE CHANTELLE (510), (511) 3 mydła, środki perfumeryjne, olejki eteryczne, kosmety- ki, płyny do pielęgnacji włosów, środki do czyszczenia zębów .

(111) 331002 (220) 2017 05 17 (210) 471822 (151) 2020 05 04 (441) 2017 08 07 (732) KUCHARZEWSKI TOMASZ FELIKS, Częstochowa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) SOPHUS (540)

(591) biały, niebieski, ciemnoniebieski (531) 26 .04 .01, 27 .05 .01, 29 .01 .13 (510), (511) 9 przyrządy pomiarowe, przyrządy nawigacyjne, przy- rządy obserwacyjne, przetworniki elektryczne, soczewki optyczne, urządzenia technologii informacyjnej i audiowizualnej, urządzenia i przyrządy optyczne, wzmacniacze i kolektory, kamery video, ka- mery termowizyjne, urządzenia do przesyłania obrazu, urządzenia do rejestrowania i odtwarzania obrazu, światłowody, kondensatory optyczne, korektory graficzne, wszystkie ww nie dotyczą zabez- pieczeń antywirusowych, antymalware, przeciwdziałających phi- shingowi, zapór sieciowych, bezpieczeństwa sieci, bezpieczeństwa komputerowego, sprzętu lub oprogramowania zabezpieczającego dane,, 38 komunikacja za pośrednictwem telefonów komórkowych, komunikacja za pośrednictwem sieci światłowodowych, komunika- cja radiowa, transfer strumieniowy danych, transmisja satelitarna, transmisja wideo na żądanie, zapewnianie dostępu do baz danych i globalnych sieci komputerowych, wszystkie ww . nie dotyczą zabez- pieczeń antywirusowych, anty-malware, przeciwdziałających phi- shingowi, zapór sieciowych, bezpieczeństwa sieci, bezpieczeństwa komputerowego, sprzętu lub oprogramowania zabezpieczającego dane, 45 monitoring alarmów bezpieczeństwa i antywłamaniowych,

78 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

ochrona osobista, usługi w zakresie ochrony, doradztwo w zakresie bezpieczeństwa fizycznego wszystkie ww nie dotyczą zabezpieczeń antywirusowych, antymalware, przeciwdziałających phishingowi, zapór sieciowych, bezpieczeństwa sieci, bezpieczeństwa kompute- rowego, sprzętu lub oprogramowania zabezpieczającego dane .

(111) 331003 (220) 2017 07 16 (210) 474181 (151) 2020 05 25 (441) 2019 12 23 (732) LOCH ANDRZEJ LOCH-ANDRZEJ LOCH, Konin (PL) (540) (znak słowny) (540) blachyzaroodporne (510), (511) 35 usługi doradztwa w zakresie prowadzenia działalności gospodarczej budowlanej i handlowej, usługi dotyczące zarządzania działalnością gospodarczą budowlaną i handlową, usługi doradztwa w zakresie organizowania i zarządzania działalnością gospodarczą bu- dowlaną i handlową, usługi doradztwa specjalistycznego w sprawach działalności gospodarczej budowlanej i handlowej, pozyskiwanie i udostępnianie informacji o działalności gospodarczej budowlanej i handlowej, usługi doradztwa w zakresie zarządzania personalnego, doradztwo podatkowe, usługi księgowości i rachunkowości, sprzedaż hurtowa i detaliczna sprzętu żeglarskiego, sprzedaż hurtowa i detalicz- na za pośrednictwem internetu sprzętu żeglarskiego, promocja sprze- daży, reklama za pośrednictwem sieci komputerowych, publikowanie tekstów reklamowych, reklama radiowa i telewizyjna, organizowanie targów i wystaw celach handlowych i reklamowych, rozpowszech- nianie ogłoszeń i materiałów reklamowych, badania rynku i opinii pu- blicznej, usługi w zakresie marketingu, pokazy towarów i prezentowa- nie usług w celach handlowych i reklamowych, promocja sprzedaży, publikowanie tekstów reklamowych, rozpowszechnianie materiałów reklamowych, wynajmowanie miejsc na umieszczanie ogłoszeń lub reklam, uaktualnianie materiałów reklamowych, zarządzanie zbiorami informatycznymi, pozyskiwanie oraz systematyzowanie danych dla komputerowych baz danych, sortowanie danych w bazach danych, komputerowe zarządzanie plikami, powielanie dokumentów, wycena działalności gospodarczej, audyt przedsiębiorstw, pozyskiwanie infor- macji o działalności gospodarczej, prognozy ekonomiczne, weryfika- cja rachunków, wycena działalności gospodarczej, usługi polegające na programowaniu stron internetowych, w celu zwiększenia ich od- słon w wyszukiwarkach internetowych, poprzez optymalizację dla wyszukiwarek internetowych, 38 usługi w zakresie rozpowszechnia- nia informacji tekstowych i obrazowych za pośrednictwem terminali komputerowych i sieci internetowej, usługi w zakresie internetowego serwisu informacyjnego, usługi udostępniania programów telewizyj- nych oraz audycji radiowych drogą cyfrową, agencje informacyjne, agencje prasowe, udostępnianie przestrzeni wirtualnej dla celów fo- rum dyskusyjnego, obsługa telekonferencji, przesyłanie informacji, poczta elektroniczna, usługi ogłoszeń elektronicznych, usługi w za- kresie przesyłania informacji tekstowej i obrazowej przy pomocy kom- putera, usługi dostarczania informacji on-line z komputerowych baz danych, dostarczanie dostępu do zasobów muzycznych, filmowych i zbiorów obrazów w sieci internetowej, 42 projektowanie krat, usługi polegające na projektowaniu komputerowych stron internetowych, usługi w zakresie tworzenia oraz administrowania sieciowymi strona- mi komputerowymi, usługi utrzymania stron internetowych dla osób trzecich, dostarczanie i opracowywanie wyszukiwarek internetowych, projektowanie oprogramowania, doradztwo w zakresie oprogramo- wania komputerowego, wynajmowanie i udostępnianie zasobów ser- werów, administrowanie sieciowymi stronami komputerowymi oraz portalami internetowymi, analizy systemów komputerowych, instala- cje oprogramowania komputerowego, aktualizacja oprogramowania komputerowego, projektowanie oprogramowania komputerowego, powielanie oprogramowania komputerowego, konserwacja oprogra- mowania komputerowego, programowanie, projektowanie systemów komputerowych, wypożyczanie komputerów, wypożyczanie opro- gramowania przeznaczonego do komputerów i mobilnych urządzeń telekomunikacyjnych, konwersja danych lub dokumentów na formę elektroniczną .

(111) 331004 (220) 2017 07 16 (210) 474185 (151) 2020 05 25 (441) 2019 12 23 (732) LOCH ANDRZEJ LOCH-ANDRZEJ LOCH, Konin (PL) (540) (znak słowny) (540) e-blachyperforowane

(510), (511) 35 usługi doradztwa w zakresie prowadzenia działalności gospodarczej budowlanej i handlowej, usługi dotyczące zarządzania działalnością gospodarczą budowlaną i handlową, usługi doradztwa w zakresie organizowania i zarządzania działalnością gospodarczą bu- dowlaną i handlową, usługi doradztwa specjalistycznego w sprawach działalności gospodarczej budowlanej i handlowej, pozyskiwanie i udostępnianie informacji o działalności gospodarczej budowlanej i handlowej, usługi doradztwa w zakresie zarządzania personalnego, doradztwo podatkowe, usługi księgowości i rachunkowości, sprzedaż hurtowa i detaliczna sprzętu żeglarskiego, sprzedaż hurtowa i detalicz- na za pośrednictwem internetu sprzętu żeglarskiego, promocja sprze- daży, reklama za pośrednictwem sieci komputerowych, publikowanie tekstów reklamowych, reklama radiowa i telewizyjna, organizowanie targów i wystaw celach handlowych i reklamowych, rozpowszech- nianie ogłoszeń i materiałów reklamowych, badania rynku i opinii pu- blicznej, usługi w zakresie marketingu, pokazy towarów i prezentowa- nie usług w celach handlowych i reklamowych, promocja sprzedaży, publikowanie tekstów reklamowych, rozpowszechnianie materiałów reklamowych, wynajmowanie miejsc na umieszczanie ogłoszeń lub reklam, uaktualnianie materiałów reklamowych, zarządzanie zbiorami informatycznymi, pozyskiwanie oraz systematyzowanie danych dla komputerowych baz danych, sortowanie danych w bazach danych, komputerowe zarządzanie plikami, powielanie dokumentów, wycena działalności gospodarczej, audyt przedsiębiorstw, pozyskiwanie infor- macji o działalności gospodarczej, prognozy ekonomiczne, weryfika- cja rachunków, wycena działalności gospodarczej, usługi polegające na programowaniu stron internetowych, w celu zwiększenia ich od- słon w wyszukiwarkach internetowych, poprzez optymalizację dla wyszukiwarek internetowych, 38 usługi w zakresie rozpowszechnia- nia informacji tekstowych i obrazowych za pośrednictwem terminali komputerowych i sieci internetowej, usługi w zakresie internetowego serwisu informacyjnego, usługi udostępniania programów telewizyj- nych oraz audycji radiowych drogą cyfrową, agencje informacyjne, agencje prasowe, udostępnianie przestrzeni wirtualnej dla celów fo- rum dyskusyjnego, obsługa telekonferencji, przesyłanie informacji, poczta elektroniczna, usługi ogłoszeń elektronicznych, usługi w za- kresie przesyłania informacji tekstowej i obrazowej przy pomocy kom- putera, usługi dostarczania informacji on-line z komputerowych baz danych, dostarczanie dostępu do zasobów muzycznych, filmowych i zbiorów obrazów w sieci internetowej, 42 projektowanie krat, usługi polegające na projektowaniu komputerowych stron internetowych, usługi w zakresie tworzenia oraz administrowania sieciowymi strona- mi komputerowymi, usługi utrzymania stron internetowych dla osób trzecich, dostarczanie i opracowywanie wyszukiwarek internetowych, projektowanie oprogramowania, doradztwo w zakresie oprogramo- wania komputerowego, wynajmowanie i udostępnianie zasobów ser- werów, administrowanie sieciowymi stronami komputerowymi oraz portalami internetowymi, analizy systemów komputerowych, instala- cje oprogramowania komputerowego, aktualizacja oprogramowania komputerowego, projektowanie oprogramowania komputerowego, powielanie oprogramowania komputerowego, konserwacja oprogra- mowania komputerowego, programowanie, projektowanie systemów komputerowych, wypożyczanie komputerów, wypożyczanie opro- gramowania przeznaczonego do komputerów i mobilnych urządzeń telekomunikacyjnych, konwersja danych lub dokumentów na formę elektroniczną .

(111) 331005 (220) 2017 10 19 (210) 477898 (151) 2020 06 02 (441) 2018 05 07 (732) FM WORLD SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Wrocław (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) INTENSE² REGENERATING MASK (540)

(591) pomarańczowy, różowy (531) 27 .05 .01, 29 .01 .01

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 79

(510), (511) 3 aloesowe preparaty do celów kosmetycznych, barw- niki do celów kosmetycznych, barwniki kosmetyczne, farby do bro- dy, farby do włosów, henna [barwnik kosmetyczny], kleje do celów kosmetycznych, kleje do przymocowywania sztucznych rzęs, kleje do przymocowywania sztucznych włosów, kosmetyki, kosmetyki do brwi, kosmetyki do pielęgnacji skóry, kosmetyki do rzęs, kre- my kosmetyczne, lakier do włosów, maski kosmetyczne, odżywki do włosów, olejki do celów kosmetycznych, płyny do pielęgnacji włosów, preparaty do kręcenia włosów, preparaty do prostowania włosów, preparaty kolagenowe do celów kosmetycznych, rzęsy sztuczne, suche szampony, szampony, zestawy kosmetyków, 16 afi- sze, plakaty, afisze, plakaty z papieru lub kartonu, broszury, prospek- ty, ulotki, 35 agencje reklamowe, bezpośrednia reklama pocztowa, handlowe informacje i porady udzielane konsumentom [punkty in- formacji konsumenckiej], kolportaż próbek, organizowanie targów w celach handlowych lub reklamowych, pokazy towarów, promo- cja sprzedaży dla osób trzecich: aloesowych preparatów do celów kosmetycznych, barwników do celów kosmetycznych, barwników kosmetycznych, farb do brody, farb do włosów, henny [barwnik ko- smetyczny], klejów do celów kosmetycznych, klejów do przymoco- wywania sztucznych rzęs, klejów do przymocowywania sztucznych włosów, kosmetyków, kosmetyków do brwi, kosmetyków do pielę- gnacji skóry, kosmetyków do rzęs, kremów kosmetycznych, lakierów do włosów, masek kosmetycznych, odżywek do włosów, olejków do celów kosmetycznych, płynów do pielęgnacji włosów, prepara- tów do kręcenia włosów, preparatów do prostowania włosów, pre- paratów kolagenowych do celów kosmetycznych, rzęs sztucznych, suchych szamponów, szamponów, zestawów kosmetyków, czepków do farbowania włosów, dekoracyjnych akcesoriów do włosów, gąbek do upinania włosów w kok, kokard do włosów, kosmyków włosów, peruk, przepasek do włosów, spinek do włosów, szpilek do włosów, wałków do włosów, włosów do przedłużania, wsuwek do kręcenia włosów, wsuwek do włosów, grzebieni, szczotek, reklama, reklama korespondencyjna, reklama on-line za pośrednictwem sieci kom- puterowej, uaktualnianie materiałów reklamowych, usługi agencji importowo-eksportowych, usługi marketingowe, usługi pośrednic- twa w handlu, usługi w zakresie nabywania dla osób trzecich [zakupy produktów i usług dla innych przedsiębiorstw], wystawy w celach handlowych lub reklamowych, 41 doradztwo zawodowe, kształce- nie praktyczne [pokazy], nauczanie indywidualne, organizowanie i prowadzenie forów edukacyjnych z udziałem osób, organizowanie i prowadzenie konferencji, organizowanie i prowadzenie warsztatów [szkolenie], organizowanie konkursów [edukacja lub rozrywka] .

(111) 331006 (220) 2018 01 04 (210) 480813 (151) 2020 06 03 (441) 2018 11 19 (732) PGE CENTRUM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) lumi (540)

(591) ciemnoszary, żółty, jasnoniebieski, zielony (531) 26 .04 .03, 26 .04 .04, 26 .04 .09, 27 .05 .01, 29 .01 .14 (510), (511) 1 produkty chemiczne przeznaczone dla przemysłu, prac badawczych, fotografii jak również rolnictwa, ogrodnictwa i leśnic- twa, nieprzetworzone żywice syntetyczne, nieprzetworzone tworzy- wa sztuczne, nawozy do użyźniania gleby, środki do gaszenia ognia, preparaty do hartowania i lutowania metali, substancje chemiczne do konserwowania żywności, substancje garbujące, kleje (spoiwa) przeznaczone dla przemysłu, 2 farby, pokosty, lakiery, preparaty zabezpieczające przed psuciem się drewna, preparaty ochronne do metali, preparaty zapobiegające matowieniu metali, preparaty zabezpieczające przed rdzą, 4 oleje i tłuszcze przemysłowe, smary, mieszaniny pochłaniające kurz, nawilżające i wiążące, paliwa (w tym benzyna) i materiały oświetleniowe, świece i knoty do oświetlenia, 7 maszyny do budowy dróg, maszyny do filtrowania, maszyny do fo- toskładu, maszyny do przetwarzania tworzyw sztucznych, maszyny do przetwórstwa metali, maszyny elektromechaniczne dla przemy- słu chemicznego, maszyny i urządzenia do czyszczenia (elektryczne),

alternatory-generatory prądu przemiennego, awaryjne generatory prądotwórcze, generatory elektryczności, obrabiarki, silniki (z wyjąt- kiem stosowanych w pojazdach lądowych), mechanizmy sprzęgania i napędu (z wyjątkiem stosowanych w pojazdach lądowych), narzę- dzia rolnicze o napędzie innym niż ręczny, inkubatory do jaj, auto- maty sprzedające, 9 urządzenia i przyrządy: naukowe, żeglarskie, geodezyjne, fotograficzne, kinematograficzne, optyczne, wagowe, pomiarowe, sygnalizacyjne, kontrolne, do ratowania życia, do celów dydaktycznych, urządzenia i przyrządy do przewodzenia, przełą- czania, przekształcenia, gromadzenia, sterowania i regulacji energii elektrycznej, urządzenia do nagrywania, przesyłania oraz odtwa- rzania dźwięku lub obrazów, magnetyczne nośniki danych, nagra- ne dyski, płyty kompaktowe, DVD i inne nośniki nagrań cyfrowych, mechanizmy do urządzeń uruchamianych przez wrzucenie monety, kasy rejestrujące, maszyny liczące, osprzęt do przetwarzania da- nych, komputery, programy komputerowe, urządzenia do gaszenia ognia, 11 urządzenia do oświetlania, ogrzewania, wytwarzania pary, gotowania, chłodzenia, suszenia, wentylacji, zaopatrzenia w wodę oraz instalacje sanitarne, 12 pojazdy, urządzenia służące do porusza- nia się na lądzie, w powietrzu lub wodzie, 13 broń palna, amunicja i pociski, materiały wybuchowe, sztuczne ognie, 16 papier i karton, druki, materiały introligatorskie, fotografie, materiały biurowe, kleje do celów biurowych lub domowych, materiały dla artystów, pędzle malarskie, maszyny do pisania i sprzęt biurowy (z wyjątkiem mebli), materiały szkoleniowe i instruktażowe (z wyjątkiem aparatów), ma- teriały z tworzyw sztucznych do pakowania, czcionki drukarskie, ma- tryce do druku ręcznego, 17 kauczuk, gutaperka, guma, azbest, mika i substytuty tych wszystkich materiałów, tworzywa sztuczne wypro- filowane stosowane w produkcji, materiały wypełniające, uszczelnia- jące, pakuły, materiały izolacyjne, rury elastyczne niemetalowe, 31 produkty rolne, ogrodnicze i leśne, surowe i nieprzetworzone ziarna i nasiona, świeże owoce i warzywa, naturalne rośliny i kwiaty, żywe zwierzęta, karma dla zwierząt, słód, 35 reklama, zarządzanie w dzia- łalności gospodarczej, administrowanie działalności gospodarczej, prace biurowe, 36 ubezpieczenia, usługi finansowe, bankowość, usługi związane z majątkiem nieruchomym, 37 usługi budowlane, montaż i naprawa instalacji grzewczych, naprawa linii wysokiego na- pięcia, naprawa opon, naprawa pomp, naprawa zamków, naprawy tapicerskie, konserwacja i naprawy pojazdów silnikowych, instala- cja, konserwacja i naprawa maszyn, instalowanie i naprawa pieców, instalowanie i naprawa telefonów, instalowanie i naprawa urzą- dzeń elektrycznych, instalowanie, konserwacja i naprawa sprzętu komputerowego, instalowanie, konserwacja oraz naprawa maszyn i urządzeń biurowych, 38 telekomunikacja, 39 transport, pakowanie i składowanie towarów, organizowanie podróży, 40 obróbka mate- riałów, 41 nauczanie w związku ze sprzedażą i dostarczaniem ener- gii elektrycznej, gazu oraz paliw, kształcenie w związku ze sprzeda- żą i dostarczaniem energii elektrycznej, gazu oraz paliw, rozrywka, usługi w zakresie sportu i kultury, 42 badania oraz usługi-naukowe i techniczne oraz ich projektowanie, analizy przemysłowe i usługi badawcze, projektowanie i ulepszanie sprzętu oraz oprogramowa- nia komputerowego, 43 usługi zaopatrzenia w żywność i napoje, tymczasowe zakwaterowanie, 44 usługi medyczne, usługi wetery- naryjne, usługi w zakresie higieny i urody dla ludzi i zwierząt, usługi związane z rolnictwem, ogrodnictwem i leśnictwem .

(111) 331007 (220) 2018 04 30 (210) 485501 (151) 2020 05 04 (441) 2018 07 09 (732) NV CAPITAL PARTNERS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) miloo (510), (511) 4 smary, przemysłowe tłuszcze, woski i płyny, paliwa i materiały oświetleniowe, mieszaniny pochłaniające kurz, 8 przyrzą- dy do przygotowywania żywności, noże kuchenne i sztućce, ręcznie sterowane narzędzia i przyrządy do obróbki materiałów, budowlane, do naprawy i konserwacji, przybory do higieny i pielęgnacji urody dla ludzi i zwierząt, 14 pudełka na biżuterię i pudełka na zegarki, kamienie szlachetne, perły, metale szlachetne i ich imitacje, biżuteria i wyroby jubilerskie, artykuły ozdobne [ozdoby lub biżuteria] do użytku osobi- stego, bibeloty z brązu, 16 dzieła sztuki oraz figurki z papieru i karto- nu, modele architektoniczne, jednorazowe produkty papierowe, kleje do materiałów papierniczych lub do użytku domowego, materiały drukowane, materiały filtracyjne z papieru, materiały i środki dla ar-

80 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

tystów i do dekoracji, papier i karton, torebki oraz artykuły do pako- wania i przechowywania z papieru, kartonu lub tworzyw sztucznych, materiały piśmienne i wyposażenie edukacyjne, 18 walizy, torby po- dróżne, torby, portfele i inne artykuły służące do przenoszenia, wy- roby rymarskie, bicze i ubrania dla zwierząt, imitacje skóry, materiał skórzany, obrobione lub półobrobione skóry, paski naramienne, 20 ozdoby z tworzyw sztucznych do artykułów spożywczych, bambus, zasłony bambusowe, barki ruchome jako meble, baryłki niemetalo- we, beczki niemetalowe, meble biurowe, biurka, bufety ruchome jako meble, bursztyn, korki do butelek, drewniane opakowania do butelek, stojaki na butelki, corozo jako biały twardy materiał podobny do kości słoniowej, stojaki na czasopisma, stojaki do wystawiania gazet, deko- racje przestawne, dzieła sztuki z drewna, wosku, gipsu lub tworzyw sztucznych, figurki, statuetki dzieła sztuki, ozdoby i dekoracje z drew- na, wosku, gipsu lub tworzyw sztucznych, posążki i posągi z drewna, wosku, gipsu lub tworzyw sztucznych, fotele, gabloty meblowe, ru- chome wózki barowe do podawania herbaty, jaśki jako poduszki, ka- napy, otomany, stojaki na kapelusze, kasety drewniane lub z tworzyw sztucznych, komody, koral, korki, kosze niemetalowe, kosze z pokryw- ką, wyroby koszykarskie, kość słoniowa, kredensy, kredensy kuchen- ne, krzesła, podpory pod książki, postumenty pod doniczki na kwiaty, kwietniki jako meble, leżaki, ławy, łóżka, konstrukcje drewniane łóżek, macica perłowa, stoliki pod maszyny do pisania, materace, materace sprężynowe do łóżek, meble, meble metalowe, półki meblowe, musz- le, rękojeści niemetalowe do noży, ramy do obrazów, skorupy ostryg, stojaki na parasole, parawany jako meble, pianka morska, plecion- ki ze słomy za wyjątkiem mat, podnóżki, taborety, poduszki, pościel oprócz bielizny pościelowej, pulpity, regały meblowe, rotang, róg, ser- wantki, skrzynie niemetalowe, skrzynie z drewna lub tworzyw sztucz- nych, sofy, stoliki ruchome pod komputery, blaty stołów, stoły, szez- longi, toaletki meblowe, trzcina jako materiał do wyplatania, meble i akcesoria meblowe wyposażenia domu, plansze, stoiska wystawowe i oznakowanie, niemetalowe, pojemniki, i spinacze i uchwyty do nich, niemetalowe, 21 donice oraz doniczki na kwiaty, butelki, wyroby ce- ramiczne dla gospodarstwa domowego, przybory gospodarstwa domowego, przybory kuchenne, deski do krojenia i deski do praso- wania, figurki porcelanowe, dzbanki, filiżanki, kubki, talerze, szklanki, foremki do lodu i ciasteczek, garnki kuchenne i patelnie oraz pokrywki do nich, młynki ręczne do kawy, miski, mydelniczki i dozowniki od my- dła, naczynia do picia, otwieracze do butelek, pojemniki do użytku w gospodarstwie domowym, porcelana, szklane wyroby malowane, szklane naczynia, ściereczki do czyszczenia, kosze i kubły na śmieci, przybory kosmetyczne i toaletowe oraz artykuły łazienkowe, sprzęt i artykuły do sprzątania i czyszczenia, statuetki, figurki, tabliczki i dzie- ła sztuki wykonane z takich materiałów, jak porcelana, terakota lub szkło, zawarte w tej klasie, szkło nieprzetworzone i półprzetworzone, będące półproduktem, zastawa stołowa, przybory kuchenne i pojem- niki, szczotki i artykuły szczotkarskie, konewki, kosze na kwiaty, miski na kwiaty, podstawki pod doniczki na kwiaty [spodki], wazony, spry- skiwacze, rękawice ogrodnicze, 24 materiały tekstylne do filtrowania, wyroby tekstylne i substytuty wyrobów tekstylnych, bielizna domo- wa, bielizna pościelowa, firanki, kapy na łóżka, pledy, koce, pokrowce i poszewki na poduszki, przykrycia na łóżka, ręczniki tekstylne, ście- reczki kuchenne, tkaniny, zasłony prysznicowe z materiałów tekstyl- nych lub tworzyw sztucznych, 26 dodatki do odzieży, artykuły do szy- cia i ozdobne artykuły tekstylne, ozdoby do włosów, wałki do włosów, artykuły do upinania włosów oraz peruki i sztuczne włosy, sztuczne owoce, warzywa i kwiaty, 27 materiały do pokrywania podłóg i sztucz- ne materiały do pokrywania gruntu, pokrycia ścian i sufitów, 30 lód, lody spożywcze, mrożone jogurty i sorbety, cukry, naturalne słodziki, polewy cukiernicze i nadzienia, produkty pszczele, 35 zgrupowanie na rzecz osób trzecich: artykułów do dekoracji wnętrz, a w szczegól- ności: ozdób z tworzyw sztucznych do artykułów spożywczych, bam- busa, zasłon bambusowych, barków ruchomych jako mebli, baryłek niemetalowych, beczek niemetalowych, mebli biurowych, biurek, bu- fetów ruchomych jako mebli, bursztynu, korków do butelek, drewnia- nych opakowań do butelek, stojaków na butelki, corozo jako białego twardego materiału podobnego do kości słoniowej, stojaków na cza- sopisma, stojaków do wystawiania gazet, dekoracji przestawnych, dzieł sztuki z drewna, wosku, gipsu lub tworzyw sztucznych, figurek i statuetek z drewna, wosku, gipsu lub tworzyw sztucznych, posążków i posągów z drewna, wosku, gipsu lub tworzyw sztucznych, foteli, ga- blot meblowych, ruchomych wózków barowych do podawania her- baty, jaśków jako poduszek, kanap, otoman, stojaków na kapelusze, kaset drewnianych lub z tworzyw sztucznych, komód, koralu, korków,

koszy niemetalowych, koszy z pokrywką, wyrobów koszykarskie, kości słoniowej, kredensów, kredensów kuchennych, krzeseł, podpór pod książki, postumentów pod doniczki na kwiaty, kwietników jako mebli, leżaków, ław, łóżek, konstrukcji drewnianych łóżek, macic perłowych, stolików pod maszyny do pisania, materacy, materacy sprężynowych do łóżek, mebli, mebli metalowych, półek meblowych, muszli, rękoje- ści niemetalowych do noży, ram do obrazów, skorup ostryg, stojaków na parasole, parawanów jako mebli, pianki morskiej, plecionek ze sło- my za wyjątkiem mat, podnóżków, taboretów, poduszek, pościeli oprócz bielizny pościelowej, pulpitów, regałów meblowych, rotangu, rogu, serwantek, skrzyń niemetalowych, skrzyń z drewna lub tworzyw sztucznych, sof, stolików ruchomych pod komputery, blatów sto- łów, stołów, szezlongów, toaletek meblowych, trzciny jako materiału do wyplatania, donic oraz doniczek na kwiaty, butelek, wyrobów ce- ramicznych dla gospodarstwa domowego, przyborów gospodarstwa domowego, przyborów kuchennych, desek do krojenia i desek do pra- sowania, figurek porcelanowych, dzbanków, filiżanek, kubków, talerzy, szklanek, foremek do lodu i ciasteczek, garnków kuchennych i patelni oraz pokrywek do nich, młynków ręcznych do kawy, misek, mydelni- czek i dozowników od mydła, naczyń do picia, otwieraczy do butelek, pojemników do użytku w gospodarstwie domowym, porcelany, szczo- tek, szklanych wyrobów malowanych, szklanych naczyń, ściereczek do czyszczenia, koszy i kubłów na śmieci, bielizny domowej, bielizny pościelowej, firanek, kap na łóżka, pledów, koców, pokrowców i posze- wek na poduszki, przykryć na łóżka, ręczników tekstylnych, ściereczek kuchennych, tkanin, zasłon prysznicowych z materiałów tekstylnych lub tworzyw sztucznych oraz ofert sprzedaży powyższych artykułów pozwalające nabywcy wygodnie oglądać lub zapoznać się z opisem oraz kupować te towary w szczególności: w sklepie, z katalogu róż- nych artykułów, za pośrednictwem usługi elektronicznej, w systemie on-line, na stronie internetowej, usługi pośrednictwa w powyższym zakresie, usługi pośrednictwa i doradztwo w powyższym zakresie .

(111) 331008 (220) 2012 02 10 K (210) 478461 (151) 2020 04 29 (441) 2018 02 19 (732) SYNNEX CORPORATION, Fremont (US) (540) (znak słowny) (540) HYVE SOLUTIONS (510), (511) 9 komputery do użytku w centrach przechowywania da- nych, serwery komputerowe dla centrów przechowywania danych, oprogramowanie komputerowe do obsługi centrów przechowy- wania danych i do zarządzania nimi oraz komponenty sieciowe dla powyższych, komputery typu mainframe dla centrów przechowy- wania danych, 35 pozyskiwanie i dostawa komputerów, systemów i składników komputerowych do obsługi centrów przechowywania danych i do zarządzania nimi oraz zaopatrywanie się w komputery, systemy i składniki komputerowe do obsługi centrów przechowywa- nia danych i do zarządzania nimi, doradztwo w zakresie pozyskiwa- nia i dostawy komputerów, systemów i składników komputerowych dla centrów przechowywania danych oraz w zakresie zaopatrywa- nia się w komputery, systemy i składniki komputerowe dla centrów przechowywania danych, 37 instalowanie, utrzymanie i naprawa sprzętu komputerowego centrów przechowywania danych, mo- dernizowanie sprzętu komputerowego centrów przechowywania danych, 42 projektowanie centrów przechowywania danych na zle- cenie, testowanie centrów przechowywania danych na zlecenie, doradztwo dotyczące projektowania, opracowywania i testowania centrów przechowywania danych, doradztwo techniczne i inżynie- ryjne w związku z produkcją i montażem centrów przechowywania danych, dostosowanie sprzętu komputerowego do potrzeb centrów magazynowania danych, instalowanie, utrzymanie, modernizowanie i naprawa oprogramowania komputerowego centrów przechowy- wania danych, usługi doradztwa, poradnictwa i usługi informacyjne dotyczące wszystkich usług zawartych w klasie 42 .

(111) 331009 (220) 2015 12 14 (210) 450487 (151) 2020 05 12 (441) 2016 03 14 (732) AUDIO KLAN JANUSZ PRZĄDKA SPÓŁKA JAWNA, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) TOP HI-FI & VIDEO DESIGN (510), (511) 9 urządzenia i aparaty do odtwarzania dźwięku i obrazu, urządzenia do nagrywania, transmisji i reprodukcji dźwięku i obrazu, zestawy kina domowego, odbiorniki audio-video, odbiorniki telewi-

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 81

zyjne, odbiorniki radiowe, stereo osobiste, odtwarzacze płyt CD, od- twarzacze płyt DVD, odtwarzacze CD-SACD, odtwarzacze MP3, prze- nośne odtwarzacze multimedialne, amplitunery, głośniki, kolumny głośnikowe, głośniki tubowe, wzmacniacze, urządzenia do wzmacnia- nia dźwięku, aparaty projekcyjne, cyfrowe projektory dźwięku, ekrany, monitory, procesory, kamery, dyktafony, mikrofony, zasilacze, przewo- dy elektryczne, kable elektryczne, kable optyczne, kable audio, kable USB, złącza do przewodów elektrycznych, piloty, słuchawki na uszy, wkładki gramofonowe, szafki na głośniki, podstawki na kolumny gło- śnikowe, uchwyty ścienne dla monitorów telewizyjnych, akcesoria do sprzętu audio-video, magnetyczne nośniki danych, optyczne nośni- ki danych, nośniki do rejestracji dźwięku, dyski do rejestracji dźwięku, dyski kompaktowe audio-video, dyski nagrane dźwiękiem (urządzenia do czyszczenia), urządzenia i przyrządy elektryczne przewodzące, 35 sprzedaż detaliczna i hurtowa w tym sprzedaż wysyłkowa oraz sprze- daż przez Internet urządzeń audio-video, urządzeń i aparatów do od- twarzania dźwięku i obrazu, urządzeń do nagrywania, transmisji i re- produkcji dźwięku i obrazu, akcesoriów do sprzętu audio-video oraz innych urządzeń elektrycznych, promocja sprzedaży dla osób trzecich, organizowanie wystaw w celach handlowych lub reklamowych, poka- zy towarów, 37 instalacja, konserwacja i naprawa sprzętu audio-video i akcesoriów do sprzętu audio-video, informacja o naprawach sprzętu audio-video .

(111) 331010 (220) 2016 04 28 (210) 455716 (151) 2020 05 26 (441) 2016 06 06 (732) EURO MODA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Rzeszów (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) EURO MODA GROUP (540)

(591) zielony, bordowy (531) 27 .05 .01, 29 .01 .12, 09 .09 .05 (510), (511) 25 odzież, obuwie, nakrycia głowy, w tym w szczegól- ności: buty, buty sportowe, buty sznurowane, cholewki do butów, cholewki do obuwia, drewniaki, kamasze, obcasy, napiętki, czubki do obuwia, obcasy do obuwia, środki antypoślizgowe do obuwia, obuwie, obuwie gimnastyczne, obuwie plażowe, obuwie sportowe, okucia metalowe do butów, pantofle domowe, pantofle kąpielowe, paski do butów i obuwia, buty piłkarskie, podeszwy butów, półbuty, sandały, sandały kąpielowe, 35 reklama, zarządzanie w działalności gospodarczej, administrowanie działalności gospodarczej, prace biurowe, w tym w szczególności: prezentowanie produktów w me- diach dla celów sprzedaży detalicznej, reklama za pośrednictwem sieci komputerowej, rozpowszechnianie ogłoszeń reklamowych .

(111) 331011 (220) 2018 10 25 (210) 492015 (151) 2020 04 29 (441) 2018 12 17 (732) KANIA STANISŁAW PRZEDSIĘBIORSTWO-HANDLOWO- USŁUGOWE KAN-POL, Sokołów Małopolski (PL) (540) (znak słowny) (540) BLACHODACHÓWKA KARPATIA (510), (511) 6 metalowe pokrycia dachowe, blachodachówka, 37 bu- downictwo .

(111) 331012 (220) 2013 12 31 (210) 423337 (151) 2020 06 02 (441) 2014 04 14 (732) STĘPIEŃ JAROSŁAW EUROPEJSKIE BIURO HANDLU EURASIA, Legnica (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Discovery (540)

(531) 26 .04 .02, 27 .05 .01

(510), (511) 1 preparaty chemiczne do spawania i lutowania, gaz ochronny stosowany przy spawaniu, anty-rozpryskowy spray do za- stosowania w przemyśle spawalniczym, topniki do spawania luto- wania, 7 aparaty, przyrządy, sprzęt i akcesoria spawalnicze, aparaty do spawania gazowego, przyrządy do lutowania gazowego i lutow- nice gazowe .

(111) 331013 (220) 2019 11 08 (210) 506607 (151) 2020 04 17 (441) 2019 12 23 (732) BIOFARM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Poznań (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) B BIOFARM (540)

(591) biały, niebieski (531) 26 .05 .01, 26 .05 .10, 26 .05 .18, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 3 kosmetyki, perfumy, środki toaletowe, olejki eteryczne, olejki esencjonalne i ekstrakty aromatyczne, preparaty do czyszcze- nia i odświeżania, preparaty do mycia i pielęgnacji ciała, kosmetyki do pielęgnacji i upiększania włosów, kosmetyki do pielęgnacji jamy ustnej, preparaty i dodatki do kąpieli, środki perfumeryjne i zapa- chowe, płyny do mycia naczyń, płyny do mycia szyb i luster, prepa- raty do polerowania, środki do nadawania połysku, proszki i płyny do prania, zmiękczania tkanin, środki wybielające, wata do celów ko- smetycznych, 5 wyroby farmaceutyczne, preparaty i artykuły higie- niczne, leki, żywność i substancje dietetyczne do celów leczniczych, mineralne dodatki do żywności, suplementy diety i preparaty diete- tyczne, witaminy, zioła lecznicze, wywary do celów farmaceutycz- nych, herbaty lecznicze, napary ziołowe, lecznicze wyciągi ziołowe, ekstrakty ziołowe, farmaceutyki i naturalne środki lecznicze, prepara- ty diagnostyczne, środki dezynfekcyjne i antyseptyczne, substancje chłonne do higieny osobistej, preparaty farmaceutyczne do pielę- gnacji skóry, balsamy do celów medycznych, preparaty do pielęgna- cji jamy ustnej do celów leczniczych, środki medyczne przeciw po- ceniu się, płyny do przemywania oczu, sole kąpielowe do celów leczniczych, pomadki do celów leczniczych, preparaty do usuwania grzybicy, preparaty farmaceutyczne przeciw łupieżowi, prepara- ty medyczne do odchudzania, preparaty i artykuły dentystyczne oraz lecznicze środki do czyszczenia zębów, 35 usługi sprzedaży towarów: produkty farmaceutyczne i weterynaryjne, leki, żywność i substancje dietetyczne do celów leczniczych, mineralne dodatki do żywności, suplementy-diety, witaminy, zioła lecznicze, wywary do celów farmaceutycznych, preparaty farmaceutyczne do pielę- gnacji skóry, balsamy do celów medycznych, preparaty do pielę- gnacji jamy ustnej do celów leczniczych, środki medyczne przeciw poceniu się, płyny do przemywania oczu, sole kąpielowe do celów leczniczych, pomadki do celów leczniczych, preparaty do czyszcze- nia soczewek kontaktowych, preparaty do usuwania grzybicy, pre- paraty farmaceutyczne przeciw łupieżowi, herbaty lecznicze, prepa- raty medyczne do odchudzania, dodatki żywieniowe pochodzenia zwierzęcego wzbogacone witaminami, solami mineralnymi i amino- kwasami, dodatki żywieniowe pochodzenia roślinnego wzbogacone witaminami i/lub solami mineralnymi, przyprawy, napary, herbaty, dodatki smakowe do żywności, dodatki żywnościowe (inne niż olejki esencyjne) jako polepszacze smaku żywności, kosmetyki, perfumy, środki toaletowe, olejki eteryczne, olejki esencjonalne i ekstrakty aromatyczne, preparaty do czyszczenia i odświeżania, preparaty do mycia i pielęgnacji ciała, kosmetyki do pielęgnacji i upiększania włosów, kosmetyki do pielęgnacji jamy ustnej, preparaty i dodatki do kąpieli, środki perfumeryjne i zapachowe, płyny do mycia na- czyń, płyny do mycia szyb i luster, preparaty do polerowania, środki do nadawania połysku, proszki i płyny do prania, środki do zmiękcza- nia tkanin, środki wybielające, wata do celów kosmetycznych, zarzą- dzanie sklepami: detalicznymi, hurtowymi, internetowymi, reklama, zarządzanie w działalności handlowej, administrowanie działalności handlowej, usługi w zakresie organizowania giełd, aukcji i wystaw w celach reklamowych i handlowych, usługi promocji gospodarczej

82 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

i handlowej, doradztwo handlowe, doradztwo gospodarcze związa- ne z franchisingiem, zarządzanie przedsiębiorstwami franczyzowy- mi, doradztwo w zakresie organizowania i zarządzania działalnością gospodarczą, usługi badania rynku i opinii publicznej, organizowa- nie targów w celach handlowych oraz reklamowych, pośrednictwo w zawieraniu umów kupna i sprzedaży na rzecz osób trzecich, usługi reklamowe, marketingowe i promocyjne, badania rynku i badania marketingowe, usługi dostarczania reklam za pomocą urządzeń elektronicznych, analiza i raporty statystyczne, pozyskiwanie i syste- matyzacja danych związanych z działalnością gospodarczą, zbieranie i przetwarzanie danych do celów administracyjnych, pozyskiwanie informacji do komputerowych baz danych, aktualizacja i utrzymywa- nie danych w komputerowych bazach danych, aktualizacja i utrzy- mywanie informacji w rejestrach, usługi w zakresie pośrednictwa handlowego polegające na kojarzeniu partnerów handlowych, usłu- gi agencji importowo-eksportowych, usługi doradztwa handlowego i reklamowego na rzecz osób trzecich w zakresie wyboru i doboru produktów, promocja sprzedaży dla osób trzecich .

(111) 331014 (220) 2019 11 08 (210) 506611 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) POLPAK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) POLPAK (510), (511) 7 maszyny do pakowania, maszyny do pakowania w kar- tony, maszyny do pakowania w zestawy, maszyny do pakowania z obkurczaniem, maszyny do wypełniania pojemników do pakowa- nia, instalacje do pakowania, urządzenia do pakowania [maszyny], elektryczne zgrzewarki do torebek, maszyny paletujące, maszyny do przenoszenia palet, automatyczne maszyny do pakowania żyw- ności, 20 kapsle do butelek niemetalowe, korki do butelek, opakowa- nia do butelek drewniane, stojaki do butelek, zamknięcia do butelek niemetalowe, zamknięcia do butelek nie ze szkła, metalu lub gumy, pojemniki do pakowania z tworzyw sztucznych, zamknięcia do po- jemników niemetalowe, niemetalowe zamknięcia w postaci wieczek i pokrywek, 21 urządzenia rozpylające do aerozoli, nie do celów me- dycznych, buteleczki, butelki, butle szklane jako pojemniki, dozow- niki mydła, dozowniki do mydła w płynie, spryskiwacze, pojemniki na kosmetyki, pojemniki na mydło, pojemniki do użytku domowego, pojemniki kuchenne, pojemniki ze szkła, 35 usługi sprzedaży nastę- pujących towarów: maszyny do pakowania, maszyny do pakowania w kartony, maszyny do pakowania w zestawy, maszyny do pakowa- nia z obkurczaniem, maszyny do wypełniania pojemników do pako- wania, instalacje do pakowania, urządzenia do pakowania [maszyny], elektryczne zgrzewarki do torebek, maszyny paletujące, maszyny do przenoszenia palet, automatyczne maszyny do pakowania żyw- ności, kapsle do butelek niemetalowe, korki do butelek, opakowa- nia do butelek drewniane, stojaki do butelek, zamknięcia do butelek niemetalowe, zamknięcia do butelek nie ze szkła, metalu lub gumy, pojemniki do pakowania z tworzyw sztucznych, zamknięcia do po- jemników niemetalowe, niemetalowe zamknięcia w postaci wieczek i pokrywek, urządzenia rozpylające do aerozoli, nie do celów me- dycznych, buteleczki, butelki, butle szklane jako pojemniki, dozow- niki mydła, dozowniki do mydła w płynie, spryskiwacze, pojemniki na kosmetyki, pojemniki na mydło, pojemniki do użytku domowego, pojemniki kuchenne, pojemniki ze szkła, usługi prowadzenia skle- pów, hurtowni, sklepów internetowych, hurtowni internetowych, aukcji internetowych i agencji importowo-eksportowych z towarami wymienionymi w niniejszej klasie, doradztwo biznesowe, doradztwo i konsultacje w zakresie działalności gospodarczej, doradztwo, kon- sultacje i pomoc w zakresie reklamy, marketingu i promocji, usługi reklamowe, marketingowe i promocyjne .

(111) 331015 (220) 2019 11 11 (210) 506621 (151) 2020 04 10 (441) 2019 12 23 (732) RADZISZEWSKI ŁUKASZ, Wrocław (PL) (540) (znak słowny) (540) Viva Medica (510), (511) 44 akupunktura, badania w zakresie diagnozy stanu zdrowia, badanie sprawności fizycznej, chiropraktyka [nastawianie kręgosłupa], domowa opieka pielęgniarska, domy opieki nad star- szymi ludźmi z opieką pielęgniarską lub medyczną, doradztwo diete-

tyczne, doradztwo dotyczące alergii, doradztwo dotyczące ochrony zdrowia, fizjoterapia, doradztwo żywieniowe, doradztwo w zakresie diety i odżywiania się, doradztwo w zakresie dietetyki i odżywiania, badania w celu oceny zagrożenia dla zdrowia, opieka medyczna i zdrowotna, ochrona zdrowia, opieka pielęgniarska (medyczna-), ocena kontroli wagi, nadzór nad programami redukcji wagi, monito- rowanie pacjentów, masaże, masaż tkanek głębokich, masaż tajski, masaż sportowy, masaż i masaż terapeutyczny shiatsu, masaż, masaż gorącymi kamieniami, leczenie w zakresie kontroli wagi ciała, lecze- nie alergii, informacje dotyczące masażu, konsultacje z dziedziny ży- wienia, hydroterapia, osteopatia, opieka zdrowotna dotycząca gim- nastyki korekcyjnej, opieka zdrowotna w zakresie chiropraktyki, opieka zdrowotna w zakresie terapii relaksacyjnej, opieka zdrowotna w zakresie masaży terapeutycznych, opieka zdrowotna związana z osteopatią, opieka zdrowotna związana z akupunkturą, organizo- wanie zakwaterowania w sanatoriach, opracowywanie indywidual- nych programów rehabilitacji fizycznej, ośrodki zdrowia, pilates tera- peutyczny, planowanie i nadzorowanie diety, planowanie i nadzorowanie diet odchudzających, planowanie programów od- chudzających, poradnictwo dietetyczne, terapia zajęciowa i rehabili- tacja, terapia mowy i słuchu, terapia mowy, świadczenie usług z za- kresu opieki zdrowotnej w domach, świadczenie usług w zakresie opieki zdrowotnej, świadczenie usług w zakresie programów odchu- dzania, rehabilitacja fizyczna, rehabilitacja pacjentów uzależnionych od alkoholu, refleksologia, profesjonalne doradztwo w zakresie ochrony zdrowia, profesjonalne doradztwo w zakresie żywienia, pro- fesjonalne doradztwo w zakresie zdrowia, poradnictwo żywieniowe, poradnictwo związane z terapią zajęciową, poradnictwo w zakresie odżywiania, udzielanie informacji dotyczących akupunktury, udzie- lanie informacji dotyczących chiropraktyki, udzielanie informacji do- tyczących badań fizykalnych, udostępnianie sprzętu i obiektów do ćwiczeń fizycznych do celów rehabilitacji zdrowotnej udostępnia- nie informacji na temat karmienia piersią, udzielanie informacji na te- mat poradnictwa dietetycznego i żywieniowego, udzielanie infor- macji o wartości odżywczej produktów spożywczych, udzielanie informacji w zakresie suplementów diety i odżywiania, udzielanie informacji z zakresu ochrony zdrowia przez telefon, udzielanie infor- macji zdrowotnej, udzielanie informacji związanych z odżywianiem, udzielanie informacji związanych z suplementami diety i odżywczy- mi, usługi dentystyczne, usługi domowej opieki zdrowotnej, usługi dietetyków, usługi doradcze dotyczące odżywiania, usługi doradcze i informacyjne w dziedzinie zdrowia, usługi doradcze i konsultacyjne w zakresie odżywiania, usługi doradcze w zakresie opieki zdrowotnej [medyczne] usługi doradcze w zakresie opieki zdrowotnej, usługi do- radcze w zakresie zdrowia, usługi doradcze w zakresie odchudzania, usługi doradcze w zakresie żywienia, usługi doradcze w zakresie diete- tyki, usługi doradcze w zakresie laktacji, usługi doradztwa dietetycz- nego [medyczne], usługi doradcze związane z dietą, usługi doradztwa w zakresie kontrolowania wagi, usługi doradztwa żywieniowego, usłu- gi doradztwa związane z odchudzaniem, usługi drenażu limfatyczne- go, usługi elektroterapii dla fizjoterapii, usługi fizjoterapii usługi infor- macyjne w zakresie opieki zdrowotnej, usługi klinik zdrowia, usługi masażu stóp, usługi kuracji uzdrowiskowych, usługi medyczne, usłu- gi mikrodermabrazji, usługi opieki nad pacjentami hospitalizowany- mi i dochodzącymi, usługi opieki poporodowej dla kobiet, usługi opieki wyręczającej w postaci domowej pomocy pielęgniarskiej, usługi klinik medycznych i opieki zdrowotnej, usługi pielęgniarskiej pomocy domowej, usługi opieki zdrowotnej oferowane za pośred- nictwem sieci zakontraktowanych jednostek służby zdrowia, usługi opieki zdrowotnej, usługi położnicze, usługi optyczne, usługi położ- nicze [akuszeria], usługi refleksologiczne, usługi stawiania baniek, usługi świadczone przez dietetyków, usługi terapeutyczne, usługi terapii głosu i terapii logopedycznej, usługi terapii autogenicznej, usługi w zakresie krioterapii, usługi w zakresie kontrolowania wagi, usługi w zakresie chiropraktyki, usługi w zakresie akupunktury, usłu- gi tymczasowej opieki zastępczej w postaci pomocy pielęgniarskiej, usługi terapii za pomocą komórek macierzystych, usługi w zakresie leczenia bezsenności, usługi w zakresie leczenia uzależnień, usługi w zakresie leczenia nałogu palenia, usługi w zakresie nauki o włosach i skórze głowy, usługi w zakresie odchudzania, usługi w zakresie pa- tologii związane z leczeniem osób, usługi w zakresie planowania pro- gramów redukcji wagi, usługi w zakresie planowania diety odchu- dzającej, usługi w zakresie terapii za pomocą światła, usługi w zakresie terapii mowy, usługi w zakresie zarządzania stresem, usłu- gi w zakresie zdrowia psychicznego, usługi w zakresie zorganizowa-

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 83

nej opieki zdrowotnej, wynajem sprzętu do opieki zdrowotnej dla ludzi, zabiegi terapeutyczne dla twarzy, zabiegi terapeutyczne dla ciała, zapewnianie obiektów i sprzętu do rehabilitacji fizycznej, za- pewnianie obiektów i sprzętu długoterminowej opieki, usługi w za- kresie muzykoterapii, usługi kliniczne w zakresie homeopatii, usługi analiz laboratoryjnych związanych z leczeniem ludzi, terapia w zakre- sie rzucenia palenia, terapia antynikotynowa, talasoterapia, profesjo- nalne doradztwo związane z dietą, pomoc osobom w rzucaniu pale- nia, planowanie rodziny, placówki rekonwalescencji, opieka zdrowotna związana z homeopatią, opieka zdrowotna w postaci or- ganizacji ochrony zdrowia (HMO), muzykoterapia w celach fizycz- nych, psychologicznych i kognitywnych leczenie uzależnienia od narkotyków, leczenie pacjentów uzależnionych od substancji nar- kotycznych leczenie pacjentów uzależnionych od narkotyków, lecze- nie odwykowe pacjentów nadużywających środki odurzające, do- radztwo genetyczne, badania przesiewowe [skriningowe], badania na obecność alkoholu do celów medycznych, aromaterapia, dopaso- wywanie aparatów słuchowych, chirurgia, doradztwo związane ze stomatologią, konsultacje dentystyczne, pomoc stomatologiczna, stomatologia kosmetyczna, stomatologia z sedacją, udzielanie infor- macji na temat stomatologii, usługi asystenta dentysty, usługi czysz- czenia zębów, usługi doradcze dotyczące przyrządów stomatolo- gicznych, usługi kliniki dentystycznej, usługi ortodontyczne, usługi w zakresie wybielania zębów, wstawianie kamieni szlachetnych do protez dentystycznych, badania optyczne, dopasowywanie oku- larów, dopasowywanie soczewek optycznych, dopasowywanie so- czewek kontaktowych, optometria, usługi badania wzroku [zakłady optyczne], usługi informacyjne dotyczące soczewek kontaktowych, usługi optometryczne, usługi przesiewowych badań wzroku, analiza zachowania do celów medycznych, badania psychologiczne, bada- nie osobowości do celów psychologicznych, badanie osobowości [usługi w zakresie zdrowia psychicznego], doradztwo dotyczące psy- chologicznego leczenia dolegliwości medycznych, doradztwo doty- czące psychologicznego łagodzenia dolegliwości medycznych, do- radztwo psychologiczne, doradztwo związane z psychologią integralną, konsultacje psychiatryczne, konsultacje psychologiczne, leczenie psychologiczne, opieka psychologiczna, poradnictwo psy- chologiczne, poradnictwo psychologiczne dla personelu, porady psychologiczne, przeprowadzanie ocen i badań psychologicznych, przeprowadzanie testów psychometrycznych do celów medycz- nych, przeprowadzanie testów psychologicznych do celów medycz- nych, przeprowadzanie testów psychologicznych, przygotowywanie profili psychologicznych, przygotowywanie profilów psychologicz- nych do celów medycznych, psychiatria, psychoterapia, psychotera- pia holistyczna, sporządzanie raportów psychologicznych, terapia psychologiczna dla małych dzieci, terapia sztuką, terapia z udziałem zwierząt [zooterapia], testy psychiatryczne, udostępnianie obiektów i sprzętu do rehabilitacji psychicznej, udzielanie informacji dotyczą- cych modyfikacji zachowania, udzielanie informacji z zakresu psy- chologii, usługi diagnozy psychologicznej, usługi doradcze dotyczą- ce zachowania ludzkiego, usługi poradnictwa psychologicznego w zakresie sportu, usługi psychiatryczne, usługi psychologów, usługi psychoterapeuty, usługi psychoterapeutyczne, usługi w zakresie ocen i badań psychologicznych, usługi w zakresie oceny psycholo- gicznej, usługi w zakresie oceny osobowości [usługi w zakresie zdro- wia psychicznego], usługi w zakresie psychologii pracy, usługi w za- kresie psychologii dla osób indywidualnych i grup, usługi w zakresie testów psychologicznych, zapewnianie leczenia psychologicznego, usługi w zakresie medycyny i zdrowia związane z DNA, genetyką i te- stami genetycznymi, usługi w zakresie medycyny regeneracyjnej, usługi w zakresie wkłuwania się do żył, usługi w zakresie szczepień, usługi w zakresie wyszukiwania informacji medycznych, usuwanie laserowe pajączków naczyniowych, uzupełnienie włosów, wydawa- nie raportów medycznych, wykonywanie badań medycznych, za- pewnianie leczenia medycznego, zapewnianie zaplecza medyczne- go podczas imprez sportowych, usługi poradnictwa medycznego, usługi podologa, usługi pomocy medycznej, usługi spa medycznych, usługi testów audiologicznych, usługi w zakresie badań lekarskich, usługi w zakresie badania moczu, usługi w zakresie badań medycz- nych, mianowicie ocena sprawności fizycznej, usługi w zakresie ba- dania surowic, usługi w zakresie diagnostyki chirurgicznej, usługi w zakresie leczenia chirurgicznego, usługi w zakresie leczenia me- dycznego, usługi w zakresie lekarskich wizyt domowych, usługi w za- kresie medycyny sportowej, usługi w zakresie leczenia zespołu abs- tynencyjnego dla osób uzależnionych, usługi w zakresie audiologii,

usługi w zakresie analiz medycznych, usługi pielęgniarstwa pedia- trycznego, usługi paramedyczne, usługi opieki medycznej świadczo- ne przez kliniki i szpitale, usługi opieki medycznej, usługi opieki me- dycznej świadczone przez uzdrowiska [SPA], usługi okulistyczne, usługi oceny medycznej, usługi obrazowania medycznego, usługi nastawiania kości, usługi medycznych badań przesiewowych w dzie- dzinie astmy, usługi medyczne związane z usuwaniem, leczeniem i przetwarzaniem krwi ludzkiej, usługi medyczne związane z usuwa- niem, leczeniem i przetwarzaniem komórek ludzkich, usługi medycz- ne związane z usuwaniem, leczeniem i przetwarzaniem krwi pępowi- nowej, usługi medyczne związane z usuwaniem, leczeniem i przetwarzaniem komórek macierzystych, usługi medyczne związa- ne z usuwaniem, leczeniem i przetwarzaniem szpiku kostnego, usłu- gi medyczne w zakresie badań przesiewowych w dziedzinie leczenia bezdechu sennego, usługi medyczne w zakresie badań przesiewo- wych w dziedzinie bezdechu sennego, usługi medyczne w zakresie leczenia przewlekłego bólu, usługi medyczne w zakresie badań prze- siewowych związanych z chorobami układu sercowo-naczyniowego, usługi medyczne w zakresie cukrzycy, usługi medyczne w zakresie pielęgniarstwa, usługi medyczne w zakresie oceny stanu zdrowia, usługi ginekologiczne, usługi indywidualnych konsultacji medycz- nych świadczone dla pacjentów, usługi informacji medycznej, usługi klinik zdrowia [medyczne] usługi klinik medycznych, usługi klinik chi- rurgii kosmetycznej i plastycznej, usługi informacyjne w zakresie opieki medycznej, usługi medyczne w zakresie leczenia skóry, usługi medyczne w zakresie leczenia chorób ciała ludzkiego, usługi me- dyczne w dziedzinie nefrologii, usługi medyczne w dziedzinie onko- logii, usługi medyczne dotyczące leczenia raka skóry, usługi medycz- ne do celów diagnostyki chorób ciała człowieka, usługi medycyny alternatywnej, usługi lekarskie usługi leczenia w zakresie płodności człowieka, usługi laboratoriów medycznych w zakresie analizy pró- bek krwi pobranych od pacjentów, usługi laboratoriów medycznych w zakresie analizy próbek pobranych od pacjentów, usługi badania cukrzycy, usługi charytatywne, mianowicie świadczenie usług me- dycznych dla osób potrzebujących, usługi badań przesiewowych w celu wykrycia raka piersi, usługi badań przesiewowych w zakresie zapalenia wątroby, usługi badań przesiewowych w celu wykrycia raka szyjki macicy, usługi doradcze związane z usługami medyczny- mi, usługi doradcze w zakresie chirurgii, usługi doradcze w zakresie leczenia chorób zwyrodnieniowych, usługi doradcze dotyczące pro- blemów medycznych, usługi diagnostyki medycznej [testy i analizy], usługi dermatologiczne w zakresie leczenia chorób skóry, usługi chi- rurgii kosmetycznej i plastycznej, usługi charytatywne, mianowicie świadczenie usług medycznych, usługi badań przesiewowych w celu wykrycia raka jelit, usługi badań przesiewowych w celu wykrycia raka jąder, usługi badań przesiewowych w zakresie ciśnienia krwi, usługi badań przesiewowych w celu wykrycia raka prostaty, usługi badań przesiewowych z zakresu kolonoskopii, usługi badań medycznych związane z diagnozowaniem i leczeniem chorób, usługi badań mam- mograficznych, usługi badań krwi, usługi analiz medycznych do ce- lów diagnostycznych i leczniczych świadczone przez laboratoria me- dyczne, usługi analiz medycznych związanych z leczeniem osób, usługi analiz medycznych związane z leczeniem pacjentów, usługi analiz medycznych związane z diagnozowaniem raka, usługi analiz medycznych związane z diagnozowaniem i prognozowaniem doty- czącym nowotworów udzielanie informacji o szczepieniach dla osób wyjeżdżających za granicę, udzielanie informacji online związanych z zapobieganiem chorobom układu sercowo-naczyniowego i wyle- wom, udzielanie informacji pacjentom w zakresie zażywania leków, udzielanie informacji związanych z usługami opieki pielęgniarskiej, udzielanie informacji związanych z leczeniem przemieszczonych sta- wów, skręceń lub złamanych kości, udzielanie informacji związanych z usługami medycznymi, udzielanie informacji żywieniowych w za- kresie napojów do redukcji masy ciała do celów medycznych udziela- nie informacji żywieniowych w zakresie żywności przeznaczonej do redukcji masy ciała do celów medycznych, udzielanie porad me- dycznych w zakresie redukcji masy ciała, udzielanie wiadomości i in- formacji w dziedzinie medycyny, usługi analiz medycznych związane z leczeniem osób, świadczone przez laboratorium medyczne terapia ciepłem [medyczna], terapia falą uderzeniową, terapia GUA SHA po- legająca na skrobaniu skóry, testy ciążowe, przeprowadzanie badań na sen do celów diagnostyki lub leczenia medycznego, przeprowa- dzanie diagnozy chorób, przeprowadzanie testów narkotykowych u osób ubiegających się o pracę, przeprowadzanie testów u sportow- ców na wykrycie nielegalnych lub zabronionych substancji wpływa-

84 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

jących na poprawę wyników, przygotowywanie raportów dotyczą- cych kwestii medycznych, przeprowadzenie badań przesiewowych w zakresie czynników ryzyka wystąpienia chorób układu sercowo- -naczyniowego, świadczenie pomocy medycznej, świadczenie usług badań przesiewowych w celu wykrywania nowotworu płuc, świad- czenie usług badań przesiewowych w celu wykrywania nowotwo- rów, świadczenie usług medycznych, szpitale, udzielanie informacji medycznych w zakresie trucizn, udzielanie informacji medycznej, udostępnianie wsparcia medycznego przy monitorowaniu pacjen- tów poddanych leczeniu medycznemu, udostępnianie raportów do- tyczących badań medycznych osób, udostępnianie informacji me- dycznych w zakresie dermatologii, udostępnianie informacji medycznych w zakresie geriatrii, udostępnianie informacji on-line dotyczących onkologii, udostępnianie informacji medycznych w dziedzinie opieki zdrowotnej, laserowe usuwanie grzyba palców nóg, laserowe usuwanie żylaków, leczenie zwichnięć stawów, skrę- ceń, złamań kości lub podobnych urazów (judo-seifuku), medyczna pielęgnacja stóp, medyczne badania osób, przeprowadzanie badań medycznych, prowadzenie placówek medycznych, porady medycz- ne dla osób niepełnosprawnych, poradnictwo w zakresie zdrowia publicznego, poradnictwo medyczne związane z utratą słuchu, po- radnictwo medyczne związane ze stresem, poradnictwo medyczne, pomoc medyczna w nagłych wypadkach, pomoc medyczna, pielę- gniarstwo geriatryczne, organizowanie leczenia medycznego, opie- ka paliatywna, opieka pielęgniarska, opieka medyczna i analizy zwią- zane z leczeniem pacjenta, oferowanie terapii laserowej do leczenia chorób, obrazowanie rentgenowskie do celów medycznych, obrazo- wanie optyczne do użytku w diagnostyce medycznej, dopasowywa- nie urządzeń ortopedycznych, dopasowywanie sztucznych kończyn, przyrządów do protetyki i protez, dopasowywanie protez kończyn, dopasowywanie przyrządów protetycznych, doradztwo medyczne w zakresie ciąży, doradztwo medyczne w zakresie wybierania odpo- wiednich wózków inwalidzkich, krzeseł toaletowych, podnośników dla osób niepełnosprawnych, balkoników do chodzenia i łóżek, do- radztwo medyczne w zakresie geriatrii, doradztwo medyczne w za- kresie dermatologii, doradztwo medyczne w zakresie redukcji masy ciała, doradztwo w dziedzinie rodzenia, doradztwo w zakresie immu- nologii, doradztwo w zakresie pomocy medycznej świadczone przez lekarzy i wykwalifikowany personel medyczny, konsultacje medycz- ne, kompilacja raportów medycznych kliniki medyczne, kliniki inter- pretacja sygnałów elektrokardiograficznych informacje związane z krwiodawstwem informacja medyczna implantacja (wszczepianie) włosów, doradztwo związane z badaniem słuchu, doradztwo w za- kresie potrzeb medycznych osób starszych, ambulatoryjna opieka medyczna, analiza surowicy ludzkiej do celów leczenia medycznego, analiza tkanek ludzkich do celów leczenia medycznego, analizy me- dyczne do diagnostyki i leczenia ludzi, badania medyczne, badania genetyczne do celów medycznych, badania poziomu cholesterolu, badania medyczne w celach diagnostycznych lub leczenia badania przesiewowe, badania przesiewowe dotyczące serca, badania prze- siewowe osteoporozy, badania przesiewowe w zakresie chorób ukła- du naczyniowego, badania rentgenowskie w celach medycznych, badanie na obecność narkotyków w organizmie w zakresie naduży- wania środków odurzających, badanie leków w celach medycznych, badanie słuchu, chirurgia kosmetyczna, chirurgia plastyczna, dopa- sowanie urządzeń i aparatów ortopedycznych, dopasowywanie pro- tez, laserowy zabieg kosmetyczny pajączków, kosmetyczny zabieg laserowy skóry, kosmetyczny zabieg laserowy na wzrost włosów, ko- smetyczne usuwanie żylaków za pomocą lasera, kosmetyczne usu- wanie laserem zbędnych włosów, konsultacje dotyczące kosmety- ków, higiena i pielęgnacja urody, gabinety pielęgnacji skóry, doradztwo w zakresie urody, doradztwo w dziedzinie pielęgnacji ciała i urody, doradztwo dotyczące urody, doradztwo dotyczące ko- smetyków, analiza kosmetyczna, depilacja woskiem, nakładanie pro- duktów kosmetycznych na twarz leczenie kosmetyczne grzyba pal- ców nóg, pielęgnacja stóp, pielęgnacja urody, pielęgnacja urody dla ludzi, udzielanie informacji o urodzie, usługi odsysania tłuszczu, usłu- gi manicure i pedicure, usługi lecznicze w zakresie usuwania tkanki tłuszczowej, usługi lecznicze dotyczące usuwania cellulitu, usługi lecznicze w zakresie polepszania krążenia, usługi laserowego usuwa- nia owłosienia, usługi gabinetów odchudzania, usługi pedicure, usłu- gi pielęgnacji paznokci rąk, usługi pielęgnacji paznokci, usługi pielę- gnacji urody, usługi pielęgnacji stóp, usługi pielęgnacji urody, w szczególności w zakresie rzęs, usługi w zakresie trwałego usuwa- nia i redukcji owłosienia, usługi w zakresie pielęgnacji skóry głowy,

usługi w zakresie pielęgnacji skóry, usługi w zakresie pielęgnacji twa- rzy, usługi w zakresie naciągania skóry za pomocą lasera, usługi w za- kresie laserowego odmładzania skóry, usługi trwałej ondulacji wło- sów, usługi w zakresie higieny i pielęgnacji urody, usługi w zakresie kuracji odchudzających, usługi terapii mikroigłowej, usługi SPA, usłu- gi w zakresie zabiegów upiększających, usługi woskowania ciała w celu usuwania włosów u ludzi, usługi zabiegów na cellulitis, usuwa- nie cellulitu z ciała, usługi zabiegów pielęgnacji twarzy, usługi zabie- gów na cellulit, wstrzykiwalne kuracje wypełniaczami do celów ko- smetycznych, zabiegi kosmetyczne dla twarzy, zabiegi kosmetyczne dla ciała .

(111) 331016 (220) 2019 11 11 (210) 506623 (151) 2020 04 10 (441) 2019 12 23 (732) NAZAREWICZ BARBARA NATALIA, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) bugibugi (510), (511) 16 adresarki, akwarele, albumy dla niemowląt, albumy do wklejania, albumy do zdjęć, albumy fotograficzne, albumy kolek- cjonerskie, albumy upamiętniające wydarzenia, albumy pamiątkowe dla niemowląt, albumy na naklejki, artykuły papiernicze do pisania, artykuły piśmiennicze, bibuły, broszury, czasopisma branżowe, cho- rągiewki papierowe, czasopisma z plakatami, dekoracje na przyjęcia z papieru metalizowanego, dekoracje na środek stołu z papieru, de- koracje na stół z papieru, dekoracje ścienne 3d wykonane z papieru, dekoracje ścienne 3d wykonane z tektury, dekoracje z papieru [flagi], dekoracyjne naklejki na kaski, dekoracyjne ozdoby do ołówków, dru- ki w formie obrazów, drukowane materiały dydaktyczne, drukowane książki z nutami, drukowane karty na przepisy, drukowane karty od- powiedzi na listy, drukowane karty odpowiedzi, drukowane karty informacyjne, drukowane materiały edukacyjne, drukowane mate- riały ilustracyjne, drukowane nagrody, drukowane zaproszenia, en- cyklopedie, folia bąbelkowa do pakowania, flamastry ścieralne, figur- ki wykonane z tektury, figurki z papieru, figurki wykonane z papieru, figurki [statuetki] z papieru mâché, folie do okładania książek, girlan- dy papierowe, glina do modelowania dla dzieci, glina do modelowa- nia, fotografie, globusy, historyjki obrazkowe w gazetach [materiały drukowane], ilustrowane mapy ścienne, ilustrowane albumy, kalko- manie ścienne, kalkomanie przylepne, kalkomanie prasowanki, kal- komanie na gorąco, kalkomanie 3d do stosowania na każdej po- wierzchni, kartki okolicznościowe, kartki urodzinowe, kartki świąteczne, kartonowe maty stołowe, kartonowe pudełka na pre- zenty, kartonowe pudełka do pakowania, kartonowe pudełka do pa- kowania, w formie gotowej, kartonowe pudełka do pakowania, w formie składanej, karty, karty czyste, karty do albumów fotogra- ficznych, karty do kolekcjonowania, karty do kolekcjonowania inne niż do gier, karty do kolekcjonowania, inne niż do gier, karty druko- wane, karty informacyjne, karty obrazkowe, karty okolicznościowe, kokardy do pakowania ozdobnego, kokardy papierowe, kokardy pa- pierowe do pakowania prezentów, kokardy papierowe, inne niż pa- smanteria lub ozdoby do włosów, kolaże, komiksy, komiksy [książki], książeczki do kolorowania dla dorosłych, książeczki do kolorowania, książeczki urodzinowe, książki, książeczki z opowiadaniami dla dzie- ci, książki dla dzieci, książki dla dzieci z elementem audio, książki do malowania, książki do rysowania, książki drukowane w dziedzinie edukacji muzycznej, książki edukacyjne, książki fantasy, książki z dziedziny gier i grania, książki z grafiką, książki z obrazkami, książki z opowiadaniami, książki z plakatami, książki z zadaniami dla dzieci, książki z zasadami do gier, litery do kalkomanii na sucho, litery i cyfry papierowe, litery i cyfry samoprzylepne, litery samoprzylepne, małe tablice, markery do ścierania na mokro, markery, pisaki, masy specjal- ne do modelowania, materiały do pisania, materiały do rysowania, materiały do rysowania na tablicach, materiały drukowane, materiały edukacyjne i instruktażowe, materiały klejące do celów papierni- czych lub do użytku domowego, materiały na okładki książek, mate- riały piśmienne, materiały piśmienne i wyposażenie edukacyjne, ma- teriały przeznaczone dla artystów, maty na biurko, maty obiadowe tekturowe, maty papierowe, maty pod nakrycia stołowe z tektury, maty pod nakrycia stołowe z papieru, maty stołowe pod talerze z tektury, maty stołowe z kartonu, maty stołowe z papieru, modelina polimerowa, nakładki na ołówki, naklejki, modlitewniki, naklejki de- koracyjne do podeszew obuwia, naklejki [kalkomanie], naklejki na samochody, nalepki, nalepki na zderzaki pojazdów, nalepki na zderzaki samochodowe, nalepki, naklejki [materiały piśmienne],

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 85

niemowlęce śliniaki papierowe, notatniki, notatniki ilustrowane, no- tatniki [notesy], notatniki samoprzylepne, notatniki w linie, notesy, notesy [artykuły papiernicze], notesy kieszonkowe, notesy na zapiski, obrazy, obrazy artystyczne, obrazy i zdjęcia, obrazy [malarstwo], oprawione lub nie, obsadki do piór, obwoluty książek, obwoluty na dokumenty, obwoluty papierowe na książki, odbitki, odbitki arty- styczne graficzne, odbitki fotograficzne, odbitki kolorowe, odbitki z filmów animowanych, odbitki sitodrukowe, odbitki na płótnie, ołówki, opakowania na prezenty, opakowanie na prezenty, oprawio- ne plakaty, oprawki na zdjęcia lub obrazy, organizery na biurko, orga- nizery osobiste, organizery [stojaki] na notatki, ozdobne kokardy do pakowania, ozdobne kokardy papierowe do pakowania, papier, papeteria zapachowa, ozdoby ścienne z papieru, papier cięty lasero- wo, papier celofanowy, papier do celów domowych, papier do kalko- manii, papier do owijania książek, papier do pisania [listowy], papier higieniczny, papier mâché, papier na oprawy książek, papier na to- rebki i worki, papierowe artykuły piśmienne, papierowe chusteczki do mycia, papierowe chusteczki do wycierania, papierowe chustecz- ki higieniczne, papierowe chusteczki toaletowe, papierowe kalkoma- nie przenoszone na gorąco [naprasowanki], papierowe materiały dydaktyczne, papierowe maty stołowe, papierowe obrusy, papiero- we nakładki na deski sedesowe, papierowe nakładki na muszle kloze- towe, papierowe ozdoby do ciast, papierowe podkładki do zmiany pieluszek, papierowe podkładki stołowe, pasta do modelowania, pasta skrobiowa do celów papierniczych, pastele [kredki], pastele olejne, pędzelki do rysowania, pędzle, pędzle artystyczne, pióra i długopisy [artykuły biurowe], pióra i długopisy, piórniki, piórniki pu- dełka na przybory do pisania, plakaty z kartonu, plakaty z papieru, plakietki papierowe, plany dnia [terminarze], podkładki na biurko, podręczniki instruktażowe, podręczniki, podręczniki [książki], po- jemniki na biurko, pojemniki papierowe, powieści, powieści graficz- ne, przyborniki biurkowe, przyborniki na biurko, przybory do wycie- rania tablic do pisania, przybory szkolne [artykuły piśmienne], przyrządy do pisania, przyrządy do rysowania, przyrządy do rysowa- nia na tablicy ściennej, publikacje edukacyjne, publikacje drukowa- ne, pudełka na artykuły piśmienne, rozkłady, suche kalkomanie, sza- blony [artykuły piśmienne], szablony do dekorowania żywności i napojów, szablony do malowania twarzy, szkolne zeszyty, szkicow- niki, tablice suchościeralne, tablice suchościeralne o właściwościach magnetycznych, tabliczki do pisania dla dzieci, temperówki, termina- rze, terminarze biurkowe, terminarze tygodniowe, terminarze rocz- ne, terminarze miesięczne, tyta, wycinanki papierowe, wzory do kal- kowania, wzory papierowe, wzory tapet ściennych, zakładki, zakładki do książek, zaproszenia na przyjęcia, zaproszenia, zdjęcia szkolne, zestawy długopisów i ołówków, zestawy do malowania dla dzieci, zestawy na biurko, zestawy ołówków, zestawy piór i długopisów, ze- stawy piśmienne, zeszyty, zeszyty ćwiczeń, zeszyty ćwiczeń z naklej- kami, zeszyty do ćwiczeń, zeszyty do nut, zeszyty do pisania, zeszyty do pisania lub rysowania, 20 akcesoria do przechowywania ubrań, bezpieczne łóżeczka dziecięce, biblioteczki [regały na książki], biur- ka, biurka i stoły, beczki niemetalowe [inne niż do użytku domowego lub kuchennego], chodziki dla dzieci, bransoletki identyfikacyjne niemetalowe dla szpitali, bramki zabezpieczające, niemetalowe, dla niemowląt, dzieci i zwierząt domowych [meble], bramki zabezpie- czające dla dzieci, dekoracje ścienne 3D wykonane z drewna, dekora- cje wiszące [ozdoby], dekoracyjne listwy z tworzyw sztucznych do umieszczania na drzwiach, dekoracyjne panele drewniane [me- ble], dekoracyjne płyty ścienne [meble] nietekstylne, dekoracyjne li- stwy z tworzyw sztucznych do umieszczania na szafkach wystawo- wych, dekoracyjne listwy wykończeniowe z tworzyw sztucznych stosowane wraz osprzętem do okien, dekoracyjne listwy wykończe- niowe z tworzywa sztucznego do mebli, dekoracyjne listwy wykoń- czeniowe z drewna do zastosowania wraz z osprzętem okiennym, dekoracyjne listwy wykończeniowe z drewna do mebli, dekoracje z tworzyw sztucznych do ciast, dekoracyjne skrzynki drewniane, dmuchane balony reklamowe, figurki drewniane, figurki miniaturo- we [z tworzyw sztucznych], figurki wykonane z gipsu, figurki z drew- na, figurki z kości, figurki z ratanu, fotele rozkładane w łóżka, fotele bujane, fotele, kanapy, kojce, komody, komódki z szufladami, kołyski bujane, komody ścienne, kosze drewniane, kosze do spania dla nie- mowląt, kosze do przechowywania, nie z metalu, kosze do przecho- wywania [meble], kosze do noszenia dzieci, kosze dla niemowląt, krzesełka dla niemowląt, krzesełka do wanny, krzesełka kąpielowe dla małych dzieci, krzesełka kąpielowe dla niemowląt, krzesła, kre- densy, kozły [stojaki meblowe], krzesła, fotele z ruchomym oparciem,

leżaczki dziecięce typu bujaki, leżaki, jaśki nadmuchiwane [podusz- ki], identyfikacyjne [bransoletki niemetalowe-] dla szpitali, łóżka drewniane, łóżka dziecięce, łóżka futonowe [meble], łóżka piętrowe, łóżka, pościel, materace, poduszki, łóżeczka dla małych dzieci, łó- żeczka dla dzieci, łóżeczka dziecięce, łóżeczko koszyk dla noworod- ków, łóżeczka koszyki dla dzieci, łóżka, łóżka składane dla dzieci, łóż- ka składane, łóżka turystyczne dla dzieci, łóżka ze schowkiem [szufladami], materace łóżkowe, maty do spania, maty do przewija- nia niemowląt, maty do kojców dziecięcych, maty do drzemki [po- duszki lub materace], maty dla dzieci do spania, meble dla dzieci, meble dla niemowląt, meble do pokojów dziecinnych, meble do przewijania niemowląt, meble do siedzenia, meble sypialne, me- ble tapicerowane, meble wykonane z tworzyw sztucznych, meble wykonane z substytutów drewna, meble z opcją zmieniania w łóżka, modele dekoracyjne wykonane z tworzyw sztucznych, modele figu- rek [ozdoby] z drewna, nadmuchiwane meble, nadmuchiwane po- duszki [inne niż do użytku medycznego] do umieszczenia wokół szyi, nadmuchiwane poduszki [inne niż do celów medycznych] do umiesz- czenia wokół szyi, nadmuchiwane podgłówki, ozdoby okolicznościo- we z drewna, z wyjątkiem ozdób na drzewka, ozdobne statuetki wy- konane z drewna, papierowe ramki do zdjęć, papierowe ramy do obrazów i zdjęć, podgłówki, wałki, poduszki, poduszki bambuso- we, poduszeczki podtrzymujące kark inne niż do celów medycznych lub chirurgicznych, poduszki do podpierania do użytku w samocho- dowych fotelikach bezpieczeństwa dla dzieci, poduszki do podpiera- nia do użycia w siedzeniach dla dzieci, poduszki do podpierania gło- wy, poduszki do karmienia niemowląt, poduszki dmuchane jako meble [do celów niemedycznych], poduszki dekoracyjne, poduszki ciążowe, poduszki dmuchane, poduszki utrzymujące pozycję głowy dla niemowląt, poduszki zapamiętujące kształt, półki na książki, przenośne łóżka dla niemowląt, przenośne kołyski, przenośne łó- żeczka koszyki dla noworodków, przewijaki dla niemowląt, przewija- ki, pudełka na zabawki [meble], pudełka ozdobne z tworzyw sztucz- nych, pudełka przenośne [pojemniki] z drewna, ramy do kontenerów niemetalowe, ramy, ramy do baldachimów, ramki do obrazków i zdjęć, ramki do plastrów miodu, ramki do zdjęć, ramki na obrazy i fotografie, siedzenia kąpielowe, siedzenia [meble], skrzynie, sofy, sofa nadmuchiwana, skrzynki na zabawki, wałki dla niemowląt, za- słony bambusowe, zestawy mebli, 28 akcesoria dla lalek, akcesoria do mebelków dla lalek, akcesoria do pływania, akcesoria do ubranek dla lalek, akcesoria nadmuchiwane do basenów, akcesoria unoszące się na wodzie do celów rekreacyjnych, artykuły do zabawy dla dzieci, bąki [zabawki], baseny do zabawy, bańki mydlane [zabawki], desko- rolki, deskorolki [sprzęt rekreacyjny], domki dla lalek, domki do zaba- wy, drewniane klocki do budowania [zabawki], elektroniczne zabaw- ki do nauki, elektroniczne gry edukacyjne dla dzieci, figurki zabawkowe z możliwością przekształcania w różne kształty, figurki zabawkowe z ruchomymi elementami, figurki do zabawy wykonane z tworzyw sztucznych, figurki zabawkowe do kolekcjonowania, gry (balony do-), gry, gra w kulki, gry planszowe, gry nadmuchiwane do basenów, gry muzyczne, gry z piłeczką i paletką [paddleball], gry, zabawki i akcesoria do zabawy, grzechotki, grzechotki dla dzieci z gryzakiem w formie pierścienia, huśtawki, huśtawki dla dzieci, huś- tawki dla niemowląt, huśtawki poziome w postaci podpartej deski [wyposażenie placów zabaw], huśtawki [zabawki], inteligentne plu- szowe zabawki, inteligentne elektroniczne pojazdy zabawkowe, har- monijki do zabawy, karty do gry, karuzele będące przedmiotami do zabawy, kolejki zabawki, kolejki do zabawy, klocki do zabawy, klocki do zabawy [konstrukcyjne], klocki do zabawy, które można wzajemnie łączyć, klocki do łączenia [zabawki], klocki do budowy [zabawki], konie na biegunach [zabawki], konie na biegunach na me- talowych ramach, kosmetyki zabawkowe [nie do stosowania], kule do gry, kostiumy będące przedmiotami do zabawy dla dzieci, kostiu- my dla lalek, kule [gry], lalki, kwiaty do zabawy, lalki bodhidharma bez narysowanych źrenic (menashi-daruma), lalki bożonarodzenio- we, lalki dla brzuchomówców, lalki do zabawy, lalki papierowe, lalki pluszowe, lalki (pokoiki dla-), lalki szmaciane, lalki szmaciane wypeł- nione grochem, lalki w pozycji siedzącej [lalki osuwari], lalki w stylu europejskim, latawce, ławki do ćwiczeń, leżaczki bujane (zabawki), łóżeczka dla lalek, łóżka dla lalek, ludziki do zabawy, marionetki, ma- ski na twarz będące zabawkami, maskotki, maty do zabawy z zabaw- kami dla niemowląt, maty z puzzli piankowych [zabawki], maty z za- bawkami dla niemowląt, meble do domków dla lalek, maty do zabawy zawierające zabawki dla niemowląt, meble zabawkowe, maty do zabawy do użytku z pojazdami zabawkowymi, maty do za-

86 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

bawy z pojazdami zabawkowymi, modele samochodów, modele sa- mochodów do zabawy, modele samochodów w zmniejszonej skali [zabawki], modele samochodów [zabawki lub przedmioty do zaba- wy], modele samolotów (pomniejszone w skali), modele [zabawki], modele z tworzyw sztucznych będące zabawkami, modele teatrów do zabawy w postaci zestawów teatralnych dla dzieci, nadmuchiwa- ne zabawki z cienkiej gumy, nakrycia głowy dla lalek, nadmuchiwane zabawki do basenu, nadmuchiwane zabawki do kąpieli, nadmuchi- wane zabawki przypominające pojazdy powietrzne, nadmuchiwane zabawki w postaci łódek, nadmuchiwane akcesoria unoszące się na wodzie, nadmuchiwane baseny kąpielowe [artykuły do zabawy], namioty do zabawy, namioty do zabawy w pomieszczeniach, namio- ty zabawkowe, odskocznie do gimnastyki, odbijające się zabawki, okulary zabawkowe, pacynki, piłeczki do żonglowania, piłeczki do gier z piłeczką i paletką [paddleball], piłeczki do ściskania anty- stresowe, pchełki, piaskownice (artykuły do zabawy), piaskownice [artykuły sportowe], piaskownice [wyposażenie placów zabaw], piłki do gier i zabaw, piłki do gry, piłki do gry netball, piłki do gry w dwa ognie, piłki grzechotki będące zabawkami, piłki gumowe, piłki do za- bawy, piłki do placów zabaw, piłki do ściskania w postaci piłek gumo- wych do ćwiczenia rąk, piniaty, piszczące zabawki do ściskania, płe- twy do pływania, pojazdy jeżdżące dla dzieci [zabawki], pojazdy sterowane radiowo [zabawki], pojazdy dla pluszowych misiów, poko- iki dla lalek, pokoje dla lalek, pojazdy [zabawki], pojazdy zabawki z elementami do przekształcania, pojazdy zabawkowe do jeżdżenia dla dzieci, pojazdy zabawkowe do jeżdżenia, pojazdy zabawkowe do jeżdżenia z napędem mechanicznym, pojazdy zdalnie sterowane do zabawy, projektory zabawkowe, puzzle, pudełka z wyskakujący- mi figurkami na sprężynce, ptaki zabawkowe, psy zabawkowe, psy zabawki, przytulanki w postaci zwierząt, przytulanki w postaci łosi, przyrządy na place zabaw, przyrządy na place zabaw wykonane z drewna, przyrządy na place zabaw wykonane z metalu, przyrządy na place zabaw dla dzieci, pudełka na karty do gry, puzzle mozaiko- we, puzzle [zabawki], rakietki do badmintona, repliki zwierząt jako zabawki, rękawki do pływania, rękawiczki pływackie, rośliny zabaw- kowe, rowery trójkołowe dla dzieci [zabawki], rowery zabawkowe, rowery trójkołowe [zabawki], ryby zabawkowe, samochody do zaba- wy, samoloty do zabawy sterowane radiowo, samoloty do zabawy, sanie [sprzęt rekreacyjny], sanie [zabawki], sanki, sanki [zabawki], śmieszne gadżety [atrapy], śmieszne gadżety do zabawy, telefony do zabawy, trampoliny, tunele do zabawy, ubranka dla lalek, ubranka dla figurek do zabawy, ubranka dla europejskich lalek, ubrania na tra- dycyjne japońskie lalki, ubranka dla pluszowych misiów, ubranka dla zabawek, urządzenia do osiągania sprawności fizycznej [nie do użyt- ku medycznego], wiszące karuzele dla dzieci [mobile], wiatraki do za- bawy, wiatraczki, wiaderka [zabawki] zrobione z tworzyw sztucz- nych, wiaderka [zabawki], wiaderka i łopatki do zabawy, wózki spacerowe do zabawy, wrotki [zabawki], wrotki, wózki dla lalek, wóz- ki do zabawy, woreczki wypchane ziarenkami do zabawy [otedama], woreczki wypychane ziarenkami w formie zabawek, wypchane ku- kiełki, wypchane zwierzęta [zabawki], zabawki, zabawki akcji na ba- terie, wyrzutnie do rzutków [artykuły sportowe], zabawki bambuso- we, zabawki będące modelami boisk do piłki nożnej, zabawki budowlane, zabawki bujane, zabawki dla dzieci, zabawki dla nie- mowląt, zabawki dmuchane, zabawki do boksowania, zabawki do ciągnięcia, zabawki do jeżdżenia, zabawki do jeżdżenia bez napę- du silnikowego, zabawki do pchania, zabawki do piasku, zabawki do piaskownicy, zabawki do piętrowego układania, zabawki do ści- skania, zabawki do rysowania, zabawki do składania [robótki ręczne] sprzedawane w zestawie, zabawki do sprzedaży w postaci zestawów, zabawki do szkicowania, zabawki do użytku w basenach, zabawki do użytku w wózkach dziecięcych, zabawki do wanny, zabawki do wody, zabawki do zawieszania w łóżeczkach dziecięcych, zabawki drewniane, zabawki edukacyjne, zabawki elektroniczne, zabawki [fi- gurki] akcji, zabawki [gadżety] na przyjęcia wydające głośne dźwięki, zabawki giętkie, zabawki inteligentne, zabawki imitujące przedmioty używane przez dorosłych w życiu codziennym, zabawki konstrukcyj- ne zazębiające się, zabawki, które po otworzeniu wyskakują, zabawki mechaniczne, zabawki mechaniczne do kołysek [dla niemowląt], za- bawki mechaniczne [z metalu], zabawki mechaniczne [z tworzyw sztucznych], zabawki w postaci puzzli, zabawki w postaci przekształ- canych pojazdów-robotów, zabawki w postaci mechanicznych do- zowników słodyczy, zabawki w postaci imitacji artykułów spożyw- czych, zabawki w postaci aparatów fotograficznych [nierobiące zdjęć], zabawki w kształcie zwierząt, zabawki uruchamiane za pomo-

cą dźwigni, zabawki umieszczone w kalendarzu adwentowym, za- bawki tryskające wodą, zabawki rozwojowe dla niemowląt, zabawki przystosowane do celów edukacyjnych, zabawki-pojazdy sterowane elektronicznie, zabawki pluszowe, zabawki nakręcane, zabawki na kółkach napędzane pedałami, zabawki na kółkach, zabawki na ba- terie, zabawki muzyczne, zabawki mówiące, zabawki modułowe, za- bawki wykonane z drewna, zabawki wykonane z gumy, zabawki wy- pchane, zabawki z metalu, zabawki wypchane ziarenkami, zabawki z tkanin, zabawki z tworzyw sztucznych do kąpieli, zabawki z two- rzyw sztucznych, zabawki zawierające skarbonki, zabawki zdalnie sterowane w postaci pojazdów, zabawki związane z magią, zabawko- wa zastawa stołowa, zabawki zdalnie sterowane, zabawkowa żyw- ność, zabawkowe choinki, zabawkowe cymbałki, zabawkowe hobby- styczne zestawy modelarskie, zabawkowe kasy sklepowe, zabawkowe latarki [niedziałające], zabawkowe kosmetyczki, zabaw- kowe narzędzia, zabawkowe pianina, zabawkowe pojazdy powietrz- ne, zabawkowe samochody na pedały, zabawkowe siatki na motyle, zabawkowe taczki, zabawkowe zegary i zegarki, zdalnie sterowane zabawkowe pojazdy elektroniczne, zdalnie sterowane zabawki elek- troniczne, zdalnie sterowane pojazdy zabawkowe na baterie, zdalnie sterowane modele pojazdów w zmniejszonej skali, zamki zabawko- we, zegarki zabawkowe, zestawy części [sprzedawane w komplecie] do wykonywania modeli zabawek, zestawy magika [zabawki], zesta- wy małego chemika, zestawy zabawkowe dla lalek, zjeżdżalnie wod- ne [urządzenia do zabaw], zjeżdżalnie wodne, zjeżdżalnie [przedmio- ty do zabawy], zjeżdżalnie [wyposażenie placów zabaw], zwierzęta zabawki napędzane silnikiem .

(111) 331017 (220) 2019 11 12 (210) 506630 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) NAZWA .PL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Kraków (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) Cloud Backup (540)

(591) pomarańczowy, czarny (531) 29 .01 .12, 27 .05 .01, 01 .15 .11, 24 .15 .01 (510), (511) 9 oprogramowanie komputerowe, oprogramowanie i aplikacje do urządzeń przenośnych, oprogramowanie do zarzą- dzania danymi i plikami oraz do baz danych, oprogramowanie użytkowe, do zabezpieczania i kryptografii, oprogramowanie kom- puterowe do kompresji danych, serwery w chmurze, oprogramo- wanie serwerów w chmurze, oprogramowanie do przetwarzania w chmurze, oprogramowanie do monitorowania sieci w chmurze, oprogramowanie użytkowe do usług przetwarzania w chmurze, oprogramowanie do pobrania do przetwarzania w chmurze, urzą- dzenia i nośniki do przechowywania danych, 35 gromadzenie da- nych, przetwarzanie danych, transkrypcja danych, komputerowe zarządzanie bazami danych, skomputeryzowane usługi w zakresie zarządzania bazami danych, udostępnianie informacji dotyczących przetwarzania danych, usługi doradcze związane z elektronicznym przetwarzaniem danych, 38 zapewnianie dostępu do elektronicz- nej sieci on-line w celu wyszukiwania danych, zapewnianie dostę- pu do elektronicznych sieci przesyłu danych i elektronicznych baz danych, zapewnianie dostępu do informacji za pośrednictwem sieci danych, zapewnianie dostępu do danych za pośrednictwem Inter- netu, zapewnianie dostępu do danych w sieciach komputerowych, zapewnianie dostępu do komputerowych baz danych, zapewnianie dostępu do informacji w Internecie, 42 usługi w zakresie technologii informacyjnych, pomoc w zakresie technologii informacyjnej, bada- nia w dziedzinie technologii informacyjnej, konsultacje w dziedzinie technologii informacyjnej, usługi doradcze i informacyjne w zakresie technologii informacyjnej, usługi doradcze i informacyjne w zakresie architektury i infrastruktury technologii informacyjnej, chmura ob- liczeniowa, usługi dostawcy hostingu w chmurze, doradztwo w za- kresie sieci i aplikacji do przetwarzania w chmurze obliczeniowej, programowanie oprogramowania operacyjnego do uzyskiwania dostępu i użytkowania sieci do przetwarzania w chmurze obliczenio- wej, wypożyczanie oprogramowania operacyjnego do uzyskiwania dostępu i użytkowania sieci do przetwarzania w chmurze oblicze-

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 87

niowej, projektowanie i opracowywanie oprogramowania operacyj- nego do uzyskiwania dostępu i użytkowania sieci do przetwarzania w chmurze obliczeniowej, umożliwianie tymczasowego użytkowa- nia oprogramowania operacyjnego on-line nie do pobrania do uzy- skiwania dostępu i użytkowania sieci do przetwarzania w chmurze, usługi przechowywania danych elektronicznych i tworzenia kopii za- pasowych danych, usługi elektronicznego przechowywania danych w celu archiwizacji baz danych, obrazów i innych danych elektro- nicznych, zapewnianie tymczasowego dostępu do niepobieralnego oprogramowania on-line, usługi w zakresie szyfrowania i dekodowa- nia danych, kompresja cyfrowa komputerowych danych, tworzenie programów komputerowych, projektowanie programów kompute- rowych, naprawa uszkodzonych programów komputerowych, usługi aktualizacji programów komputerowych, usługi powielania progra- mów komputerowych, aktualizacja i konserwacja oprogramowania i programów komputerowych, zapewnianie obsługi technicznej on-line dla użytkowników programów komputerowych, konwersja programów komputerowych i danych inna niż konwersja fizyczna, wdrażanie programów komputerowych w sieciach .

(111) 331018 (220) 2019 11 12 (210) 506636 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) POLSKI KONCERN NAFTOWY ORLEN SPÓŁKA AKCYJNA, Płock (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) ORLEN e Charge (540)

(591) czerwony, biały (531) 29 .01 .12, 27 .05 .01, 27 .05 .17, 26 .01 .03, 15 .09 .10 (510), (511) 9 aplikacje mobilne do ładowania pojazdów elektrycz- nych, oprogramowanie komputerowe do obsługi stacji ładowania pojazdów .

(111) 331019 (220) 2019 11 12 (210) 506658 (151) 2020 03 30 (441) 2019 12 16 (732) SOBIANEK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Parczew (PL) (540) (znak słowny) (540) EKOGROSZEK BURSZTYN (510), (511) 4 węgiel i produkty węglowe węgiel kamienny, węgiel brunatny, antracyt, węgiel drzewny, mieszaniny węgla z biokompo- nentami i biomasą, miał węglowy, paliwa na bazie miału węglowego, pył węglowy jako paliwo, koks, paliwa mineralne, paliwa w formie brykietów, pelletów, granulek, brykiety: węgla kamiennego, wę- gla brunatnego, węgla drzewnego, torfu, brykiety paliwowe, pel- let węglowy, pellet drzewny, ekogroszek, groszek, kostka, orzech, ekologiczne paliwa węglowe, paliwa zgazowane i ich mieszanki, mieszaniny węgla z biomasą, mieszaniny węgla z odpadami, 35 sprzedaż hurtowa, detaliczna oraz za pośrednictwem Internetu wę- gla i produktów węglowych, a zwłaszcza węgla kamiennego, węgla brunatnego, antracytu, węgla drzewnego, mieszaniny węgla z bio- komponentami i biomasą, miału węglowego, paliw na bazie miału węglowego, pyłu węglowego jako paliwa, koksu, paliw mineralnych, paliw w formie brykietów, pelletów, granulek, brykietów: węgla ka- miennego, węgla brunatnego, węgla drzewnego, torfu, brykietów paliwowych, pelletu węglowego, pelletu drzewnego, ekogroszku, groszku, kostki, orzecha, ekologicznych paliw węglowych, paliw zgazowanych i ich mieszanek, mieszanin węgla z biomasą, miesza- nin węgla z odpadami, sprzedaż hurtowa, detaliczna oraz za po- średnictwem Internetu: materiałów budowlanych, środków ochro- ny roślin, nasion, nawozów, w tym nawozów rolniczych, nawozów ogrodniczych, nawozów azotowych, sprzedaż i skup zbóż, usługi eksportowo-importowe zboża na zlecenie osób trzecich, działalność

w zakresie reklamy promocji, marketingu i zarządzania, działalność handlowa polegająca na kojarzeniu kontrahentów, pośrednictwo handlowe, promocja sprzedaży dla osób trzecich, zarządzanie sprze- dażą w zakresie węgla i produktów węglowych, 39 konfekcjonowa- nie węgla i produktów węglowych w worki i pojemniki, dystrybucja, dostawy i magazynowanie węgla i produktów węglowych, usługi transportowe, składowanie zbóż na zlecenie osób trzecich, 40 ob- róbka i przetwarzanie węgla i produktów węglowych .

(111) 331020 (220) 2019 11 12 (210) 506662 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) MARKA SOKOŁÓW-SERVICE SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Sokołów Podlaski (PL) (540) (znak słowny) (540) ZŁOTY DĄB (510), (511) 29 mięso, wyroby z mięsa, ekstrakty mięsne, wyroby na bazie mięsa .

(111) 331021 (220) 2019 11 12 (210) 506683 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) JEMIOŁ DANIELA TATURO .PL, Opole (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) TATURO (540)

(591) czarny, beż (531) 02 .09 .01, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 25 odzież, odzież damska, odzież męska, odzież dziecięca i młodzieżowa oraz bielizna dziecięca i młodzieżowa, odzież dziew- częca, odzież wierzchnia dla kobiet i mężczyzn, odzież wierzchnia dla dziewcząt i chłopców, odzież niemowlęca, odzież wierzchnia dla dzieci, odzież sportowa, odzież wieczorowa, odzież treningo- wa, odzież gimnastyczna, odzież do spania, piżamy, odzież ciążowa, odzież wodoodporna, odzież przeciwdeszczowa, odzież ochronna zakładana na ubrania, ubrania odblaskowe do zapobiegania wypad- kom, ubranka dla lalek, stroje ludowe [odzież], swetry, topy, szorty, chusty, kurtki, bliźniaki, pieluchomajtki, daszki, kombinezony, nausz- niki, body, szaliki, rękawiczki, kaptury, dzianina, golfy, poszetki, paski, fartuchy, nakrycia głowy, kapelusze, czapki, pasy ciążowe, śpioszki, pajacyki, wyprawki dla dzieci i noworodków, majtki, wstawki [część odzieży], narzutki na ramiona, pulowery bez rękawów, opaski na gło- wę, ocieplacze na kolana i na ręce, spodnie, rajstopy, pończochy i skarpety, szelki i paski z materiałów tekstylnych i tworzyw sztucz- nych, 26 dodatki do odzieży, artykuły do szycia i ozdobne artykuły tekstylne, klipsy do spodni dla kolarzy, kokardki pasmanteryjne, ko- kardy do odzieży i do włosów, rozety, dekoracja artykułów tekstyl- nych [artykuły pasmanteryjne], dekoracyjne akcesoria do włosów, dodatki do odzieży, artykuły do szycia i ozdobne artykuły tekstylne, dziurki przy butach, elastyczne opaski do włosów, wstążki do wło- sów, emblematy wyszywane, ozdoby do ubrań, ozdoby do włosów, wałki do włosów, artykuły do upinania włosów oraz peruki i sztuczne włosy, spinki do kręcenia włosów, spinki do szali niemające charak- teru biżuterii, 35 usługi sprzedaży hurtowej i detalicznej oraz inter- netowej: odzieży damskiej, męskiej i dziecięcej, portfeli, akcesoriów odzieżowych damskich i męskich, toreb, torebek, obuwia, futer, gier, zabawek, druków, tkanin, nici, przędzy, innych artykułów do szycia, nakryć głowy, biżuterii, materiałów artystycznych, artykułów pa- pierniczych, artykułów kosmetycznych, akcesoriami do pielęgnacji dla ludzi, artykułów do czyszczenia, artykułów sportowych, usługi w zakresie reklamy i promocji sprzedaży towarów i usług w bran- ży: odzieżowej, obuwniczej, wyposażenia mieszkań, kosmetycznej, sportowej, kulturalno-rozrywkowej, biżuterii i zegarków, wyrobów ozdobnych, usługi w zakresie reklamy i promocji sprzedaży towarów i usług przez Internet w branży: odzieżowej, obuwniczej, wyposa- żenia mieszkań, kosmetycznej, sportowej, kulturalno-rozrywkowej, biżuterii i zegarków, wyrobów ozdobnych, marketing handlowy, marketing internetowy, usługi pośrednictwa w handlu, zapewnia- nie platofrmy internetowej dla nabywców i sprzedawców towarów i usług, zarządzanie programami motywacyjnymi na rzecz sprzedaży

88 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

i promocji, promowanie sprzedaży za pośrednictwem programów lojalnościowych dla klientów, marketing handlowy, administrowanie sprzedażą, w tym sprzedażą wysyłkową, usługi zarządzania sprze- dażą i bazą klientów, udzielanie informacji dotyczących sprzedaży handlowej, udostępnianie analiz sprzedaży, konsultacje w zakresie technik sprzedaży i programów sprzedaży, informacje na temat me- tod sprzedaży, zarządzanie personelem zajmującym się sprzedażą i marketingiem, organizacja i obsługa wystaw i targów w celach han- dlowych i reklamowych, usługi badania rynku .

(111) 331022 (220) 2019 11 12 (210) 506684 (151) 2020 04 02 (441) 2019 12 16 (732) Swiss Pharma International AG, Zurych (CH) (540) (znak słowno-graficzny) (540) SOFTEYE GEL (540)

(591) szary, jasnofioletowy, ciemnofioletowy, biały, fioletowy, różowy (531) 26 .01 .04, 27 .05 .01, 29 .01 .15 (510), (511) 5 preparaty farmaceutyczne i medyczne, preparaty hi- gieniczne do celów medycznych, dietetyczna żywność i substancje przystosowane do użytku medycznego, suplementy diety dla ludzi .

(111) 331023 (220) 2019 11 12 (210) 506685 (151) 2020 04 02 (441) 2019 12 16 (732) Swiss Pharma International AG, Zurych (CH) (540) (znak słowno-graficzny) (540) SOFTEYE BLEPHA (540)

(591) szary, zielony, niebieski, biały (531) 26 .01 .04, 27 .05 .01, 29 .01 .14 (510), (511) 5 preparaty farmaceutyczne i medyczne, preparaty hi- gieniczne do celów medycznych, dietetyczna żywność i substancje przystosowane do użytku medycznego, suplementy diety dla ludzi .

(111) 331024 (220) 2019 11 12 (210) 506686 (151) 2020 04 02 (441) 2019 12 16 (732) Swiss Pharma International AG, Zurych (CH) (540) (znak słowny) (540) LORABEX (510), (511) 5 preparaty farmaceutycznie i medyczne, środki sanitar- ne do celów medycznych, dietetyczna żywność i substancje przysto- sowane do medycznego użycia, suplementy diety dla ludzi .

(111) 331025 (220) 2019 11 12 (210) 506687 (151) 2020 04 02 (441) 2019 12 16 (732) Swiss Pharma International AG, Zurych (CH) (540) (znak słowno-graficzny) (540) SOFTEYE NET (540)

(591) szary, biały, żółty (531) 25 .05 .02, 27 .05 .01, 29 .01 .13

(510), (511) 5 preparaty farmaceutyczne i medyczne, środki sanitarne do celów medycznych, dietetyczna żywność i substancje przystoso- wane do medycznego użycia, suplementy diety dla ludzi .

(111) 331026 (220) 2019 11 13 (210) 506689 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) NAZWA .PL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Kraków (PL) (540) (znak graficzny) (540) (540)

(591) pomarańczowy (531) 01 .15 .11, 29 .01 .11, 24 .15 .01 (510), (511) 9 oprogramowanie komputerowe, oprogramowanie i aplikacje do urządzeń przenośnych, oprogramowanie do zarzą- dzania danymi i plikami oraz do baz danych, oprogramowanie użytkowe, do zabezpieczania i kryptografii, oprogramowanie kom- puterowe do kompresji danych, serwery w chmurze, oprogramo- wanie serwerów w chmurze, oprogramowanie do przetwarzania w chmurze, oprogramowanie do monitorowania sieci w chmurze, oprogramowanie użytkowe do usług przetwarzania w chmurze, oprogramowanie do pobrania do przetwarzania w chmurze, urzą- dzenia i nośniki do przechowywania danych, 35 gromadzenie da- nych, przetwarzanie danych, transkrypcja danych, komputerowe zarządzanie bazami danych, skomputeryzowane usługi w zakresie zarządzania bazami danych, udostępnianie informacji dotyczących przetwarzania danych, usługi doradcze związane z elektronicznym przetwarzaniem danych, 38 zapewnianie dostępu do elektronicz- nej sieci on-line w celu wyszukiwania danych, zapewnianie dostę- pu do elektronicznych sieci przesyłu danych i elektronicznych baz danych, zapewnianie dostępu do informacji za pośrednictwem sieci danych, zapewnianie dostępu do danych za pośrednictwem Inter- netu, zapewnianie dostępu do danych w sieciach komputerowych, zapewnianie dostępu do komputerowych baz danych, zapewnianie dostępu do informacji w Internecie, 42 usługi w zakresie technologii informacyjnych, pomoc w zakresie technologii informacyjnej, bada- nia w dziedzinie technologii informacyjnej, konsultacje w dziedzinie technologii informacyjnej, usługi doradcze i informacyjne w zakresie technologii informacyjnej, usługi doradcze i informacyjne w zakresie architektury i infrastruktury technologii informacyjnej, chmura ob- liczeniowa, usługi dostawcy hostingu w chmurze, doradztwo w za- kresie sieci i aplikacji do przetwarzania w chmurze obliczeniowej, programowanie oprogramowania operacyjnego do uzyskiwania dostępu i użytkowania sieci do przetwarzania w chmurze obliczenio- wej, wypożyczanie oprogramowania operacyjnego do uzyskiwania dostępu i użytkowania sieci do przetwarzania w chmurze oblicze- niowej, projektowanie i opracowywanie oprogramowania operacyj- nego do uzyskiwania dostępu i użytkowania sieci do przetwarzania w chmurze obliczeniowej, umożliwianie tymczasowego użytkowa- nia oprogramowania operacyjnego online nie do pobrania do uzy- skiwania dostępu i użytkowania sieci do przetwarzania w chmurze, usługi przechowywania danych elektronicznych i tworzenia kopii za- pasowych danych, usługi elektronicznego przechowywania danych w celu archiwizacji baz danych, obrazów i innych danych elektro- nicznych, zapewnianie tymczasowego dostępu do niepobieralnego oprogramowania online, usługi w zakresie szyfrowania i dekodowa- nia danych, kompresja cyfrowa komputerowych danych, tworzenie programów komputerowych, projektowanie programów kompute- rowych, naprawa uszkodzonych programów komputerowych, usługi aktualizacji programów komputerowych, usługi powielania progra- mów komputerowych, aktualizacja i konserwacja oprogramowania i programów komputerowych, zapewnianie obsługi technicznej on-line dla użytkowników programów komputerowych, konwersja programów komputerowych i danych, inna niż konwersja fizyczna, wdrażanie programów komputerowych w sieciach .

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 89

(111) 331027 (220) 2019 11 13 (210) 506701 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) MELLER KONRAD HASHTAG POLSKA, Komorniki (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) # HASHTAG (540)

(531) 27 .05 .01, 24 .17 .25 (510), (511) 41 usługi rozrywkowe świadczone w dyskotekach, usługi związane z dyskotekami, dyskoteki, rozrywka, nocne kluby, udostęp- nianie obiektów i sprzętu do gry w bilard, 43 bary, bary przekąskowe, imprezy firmowe, kawiarnie, koktajlbary, oferowanie żywności i na- pojów w restauracjach i barach, puby, serwowanie napojów alkoho- lowych, serwowanie napojów w pubach z browarem, usługi barów i restauracji, usługi barów piwnych, usługi barów kawowych, usługi barów typu fast-food na wynos, usługi barów z fajkami wodnymi, usługi koktajlbarów, usługi kawiarni, usługi ogródków piwnych, usłu- gi restauracji fast-food, usługi w zakresie pubów, usługi zaopatrzenia w żywność i napoje .

(111) 331028 (220) 2019 11 13 (210) 506713 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) NAWROT PAWEŁ NAWROT WEB SOLUTIONS, Duszniki (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) MUSCLE GANG (540)

(531) 27 .05 .01, 27 .05 .17 (510), (511) 18 skóra i imitacje skóry, walizy, torby podróżne, torby, portfele i inne artykuły służące do przenoszenia, kufry podróżne, parasole, pokrowce na parasolki, walizki, kosmetyczki, torby, torby plażowe, torby sportowe, torby turystyczne, torby na zakupy, torby na zakupy na kółkach, portfele, portmonetki, plecaki, aktówki, tecz- ki, etui na klucze, zestawy podróżne, kuferki, kuferki na kosmetyki, kufry bagażowe, kufry podróżne, torebki, 21 bidony (puste), naczy- nia do mieszania koktajli (shakery), 25 T-shirty z krótkim rękawem, koszulki polo, koszule, skarpetki, bluzy z kapturem, bluzy dresowe, bluzy sportowe, spodnie, dżinsy, nakrycia głowy, spodnie dresowe, odzież gimnastyczna, spodenki, czapki, paski, paski skórzane, bie- lizna, tuniki, sukienki damskie, kurtki, spódnice, spódnice dżinso- we, kurtki skórzane, obuwie, buty sportowe, swetry, szale, apaszki, rękawiczki, kapelusze, stroje kąpielowe, 28 artykuły gimnastyczne i sportowe, ekspandery (ćwiczenia), rękawice bokserskie, rękawice do sportów walki, przyrządy gimnastyczne, przyrządy mechanicz- ne do gimnastyki, przyrządy stosowane w kulturystyce, nakolanniki jako artykuły sportowe, ochraniacze jako części strojów sportowych, ochraniacze łokci jako artykuły sportowe, pasy do podnoszenia cię- żarów jako artykuły sportowe, przyrządy do ćwiczeń fizycznych, tor- by na narty i deski surfingowe, trampoliny, worki treningowe .

(111) 331029 (220) 2019 11 13 (210) 506714 (151) 2020 04 01 (441) 2019 12 16 (732) KARABUŁA SZYMON, Zielonki (PL) (540) (znak słowny) (540) z nutą łącką (510), (511) 33 napoje alkoholowe .

(111) 331030 (220) 2019 11 13 (210) 506715 (151) 2020 04 02 (441) 2019 12 16 (732) AUROVITAS PHARMA POLSKA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) AURELTON (510), (511) 5 leki przeciwzakrzepowe .

(111) 331031 (220) 2019 11 13 (210) 506716 (151) 2020 04 02 (441) 2019 12 16 (732) CDF ARCHITEKCI SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Poznań (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) DOT INTERIORS (540)

(531) 26 .01 .01, 26 .01 .03, 27 .05 .01 (510), (511) 42 usługi projektowania wnętrz budynków .

(111) 331032 (220) 2019 11 13 (210) 506720 (151) 2020 04 02 (441) 2019 12 16 (732) VOLTBOX SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Kraków (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) V VOLTBOX (540)

(591) biały, niebieski (531) 26 .04 .02, 26 .04 .04, 26 .04 .10, 26 .04 .18, 26 .05 .17, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (510), (511) 9 akumulatory samochodowe, akumulatory do pojaz- dów, akumulatory, elektryczne, do pojazdów, baterie elektryczne do pojazdów, baterie elektryczne, urządzenia do ładowania aku- mulatorów, ładowarki do akumulatorów do pojazdów silnikowych, ładowarki do baterii, płyty do akumulatorów elektrycznych, grodzie akumulatorów elektrycznych, skrzynki akumulatorowe, akumulato- ry do pojazdów elektrycznych, kable rozruchowe do akumulatorów, kwasomierze do akumulatorów, urządzenia do magazynowania energii elektrycznej, elektroniczne zasilacze, podzespoły elektro- techniczne, elektrody, kable elektroniczne, elektroniczne urządze- nia audio, elektroniczne bazy danych, muzyka, filmy i inne rodzaje elektronicznych publikacji tekstowych i obrazowych utrwalone na nośnikach, publikacje elektroniczne, czasopisma elektroniczne, nagrania wideo, filmy wideo, nagrania audio i wideo, pobieralne broszury elektroniczne, tygodniowe publikacje w formie elektro- nicznej do pobrania z Internetu, publikacje tygodniowe ładowalne w postaci elektronicznej z Internetu, instrukcje obsługi w formie elektronicznej, oprogramowanie elektromechaniczne, elektroniczne nośniki danych, stacje ładowania dla pojazdów elektrycznych, urzą- dzenia i przyrządy do prowadzenia dystrybucji energii elektrycznej, urządzenia do nieprzerywalnego zasilania energii [zasilacze UPS], urządzenia do poprawy efektywności energetycznej, urządzenia do regulowanego zasilania, 39 magazynowanie energii elektrycz- nej, przewóz samochodami ciężarowymi, usługi pomocy drogowej w przypadku awarii pojazdów, holowanie i transport samochodów w ramach usług pomocy drogowej, przewożenie i dostarczanie to- warów, usługi kurierskie, dostarczanie towarów przez kuriera, do- starczanie towarów zamówionych korespondencyjnie, dystrybucja [transport] towarów drogą lądową, dostawa droga lądową, groma- dzenie i transport złomu elektronicznego, wypożyczanie pojazdów, wypożyczanie pojemników do magazynowania, wynajmowanie magazynów, wynajem samochodów, transport samochodowy, wy- najem pojazdów z kierowcą, wynajmowanie miejsc parkingowych, wynajmowanie garaży, holowanie, informacja o transporcie, usługi kierowców, magazynowanie, magazynowanie części pojazdów, za- ładunek i rozładunek towarów, ładowanie towarów, fizyczne ma- gazynowanie danych lub dokumentów przechowywanych elektro- nicznie, fizyczne magazynowanie przechowywanych elektronicznie danych, dokumentów, zdjęć cyfrowych, muzyki, obrazów, materia- łów wideo i gier komputerowych .

(111) 331033 (220) 2019 11 13 (210) 506731 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23

90 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(732) ZIELIŃSKI DAMIAN, Russów (PL) (540) (znak graficzny) (540) (540)

(531) 26 .04 .01, 26 .04 .16, 03 .01 .08, 03 .01 .16 (510), (511) 25 bielizna osobista, bluzki, bluzy, body, odzież z dzia- niny, kalosze, kamizelki, kaptury do ubrań, odzież w postaci kom- binezonów, koszule męskie, krawaty, marynarki, mundury, nakrycia głowy, obuwie, odzież, w tym odzież skórzana, płaszcze, pończochy, rajstopy, rękawice, skarpetki, spodnie, spódnice, suknie, swetry, try- koty bez zapięcia, szaliki, szlafroki, śpioszki dziecięce, t-shirty, ubra- nia, kostiumy, 35 usługi w zakresie: analiz rynkowych, badań rynku, dekoracji wystaw sklepowych, doradztwa handlowego, organizowa- nia targów handlowych i reklamowych, sprzedaży artykułów odzie- żowych i modowych, prowadzenia sklepu z artykułami odzieżowy- mi, obuwniczymi i pasmanteryjnymi, reklamy, specjalistycznego doradztwa handlowego, prowadzenie sprzedaży artykułów odzie- żowych za pomocą sklepu internetowego .

(111) 331034 (220) 2019 11 13 (210) 506732 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) PRUSEVICIUS EMILIA, Plewiska (PL) (540) (znak słowny) (540) PROPSIK (510), (511) 9 videocasty, podcasty, podcasty do pobrania, edukacyj- ne materiały na zajęcia, do pobrania, nagrania audio i wideo, nagra- nia wideo do pobrania, 41 usługi edukacyjne i szkoleniowe, usługi instruktażowe i szkoleniowe, szkolenie w obchodzeniu się z psami, kursy instruktażowe, publikowanie materiałów drukowanych doty- czących zwierząt domowych, nauka tresury zwierząt, tresura zwie- rząt na rzecz osób trzecich, świadczenie usług w zakresie ćwiczeń dla zwierząt, trening posłuszeństwa dla zwierząt, publikacja materiałów edukacyjnych, opracowywanie materiałów edukacyjnych, produkcja i wypożyczanie materiałów edukacyjnych i instruktażowych, publi- kacja materiałów edukacyjnych .

(111) 331035 (220) 2019 11 14 (210) 506743 (151) 2020 03 30 (441) 2019 12 16 (732) MARCINIAK MARIUSZ WIO-MAR, Jarnice (PL) (540) (znak słowny) (540) JAŚKOWE (510), (511) 4 pellet drzewny, sprasowane trociny drzewne do użyt- ku jako paliwo, 31 artykuły jadalne do żucia dla zwierząt, jadalne produkty do żucia dla zwierząt domowych, jadalne smakołyki dla zwierząt, karma dla gryzoni, karma dla zwierząt domowych, siano, mieszanki ziaren roślin dzikich, nasiona dla ptaków, pasze zwierzęce zawierające siano, pokarm dla zwierząt domowych w formie gry- zaków, wióry z drewna do użytku jako posłanie dla zwierząt, wióry z drewna do użytku jako podściółka dla zwierząt, zioła świeże, nie- przetworzone zioła, świeże warzywa i owoce, ściółka dla zwierząt, 35 usługi sprzedaży detalicznej i hurtowej w zakresie artykułów jadalnych do żucia dla zwierząt za pośrednictwem stacjonarnych punktów sprzedaży, hurtowni oraz sieci Internet, usługi sprzeda- ży detalicznej i hurtowej w zakresie jadalnych produktów do żucia dla zwierząt domowych za pośrednictwem stacjonarnych punktów sprzedaży, hurtowni oraz sieci Internet, usługi sprzedaży detalicz- nej i hurtowej w zakresie jadalnych smakołyków dla zwierząt za po- średnictwem stacjonarnych punktów sprzedaży, hurtowni oraz sieci Internet, usługi sprzedaży detalicznej i hurtowej w zakresie karmy dla zwierząt domowych za pośrednictwem stacjonarnych punktów sprzedaży, hurtowni oraz sieci Internet, usługi sprzedaży detalicz- nej i hurtowej w zakresie karmy dla gryzoni za pośrednictwem sta- cjonarnych punktów sprzedaży, hurtowni oraz sieci Internet, usługi sprzedaży detalicznej i hurtowej w zakresie pokarmów dla zwierząt domowych w formie gryzaków za pośrednictwem stacjonarnych punktów sprzedaży, hurtowni oraz sieci Internet, usługi sprzedaży

detalicznej i hurtowej w zakresie pasz zwierzęcych zawierających sia- no za pośrednictwem stacjonarnych punktów sprzedaży, hurtowni oraz sieci Internet, usługi sprzedaży detalicznej i hurtowej w zakre- sie mieszanek ziaren roślin dzikich za pośrednictwem stacjonarnych punktów sprzedaży, hurtowni oraz sieci Internet, usługi sprzedaży detalicznej i hurtowej w zakresie nasion dla ptaków za pośrednic- twem stacjonarnych punktów sprzedaży, hurtowni oraz sieci Inter- net, usługi sprzedaży detalicznej i hurtowej siana za pośrednictwem stacjonarnych punktów sprzedaży, hurtowni oraz sieci Internet, usługi sprzedaży detalicznej i hurtowej w zakresie świeżych ziół, nieprzetworzonych ziół za pośrednictwem stacjonarnych punktów sprzedaży, hurtowni oraz sieci Internet, usługi sprzedaży detalicznej i hurtowej w zakresie świeżych owoców i warzyw za pośrednictwem stacjonarnych punktów sprzedaży, hurtowni oraz sieci Internet, usłu- gi sprzedaży detalicznej i hurtowej wiórów z drewna do użytku jako posłanie i podściółka dla zwierząt za pośrednictwem stacjonarnych punktów sprzedaży, hurtowni oraz sieci Internet, usługi sprzeda- ży detalicznej i hurtowej w zakresie ściółki dla zwierząt za pośred- nictwem stacjonarnych punktów sprzedaży, hurtowni oraz sieci Internet, usługi sprzedaży detalicznej i hurtowej w zakresie pelletu drzewnego i sprasowanych trocin drzewnych do użytku jako paliwo za pośrednictwem stacjonarnych punktów sprzedaży, hurtowni oraz sieci Internet, usługi w zakresie skupu ziół, siana, owoców, warzyw, wiórów drewnianych .

(111) 331036 (220) 2019 11 14 (210) 506756 (151) 2020 03 30 (441) 2019 12 16 (732) MIDPOINT 71-CORNWALL INVESTMENTS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDATOWO-AKCYJNA, Kielce (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) MIDPOINT 71 (540)

(531) 26 .04 .02, 27 .05 .01, 27 .07 .01, 26 .05 .04 (510), (511) 16 afisze, plakaty, katalogi, fotografie, broszury, kalen- darze, kartki pocztowe, naklejki adresowe, nalepki, naklejki, mate- riały piśmienne, zeszyty dla celów promocji działalności obiektów mieszkaniowych, biurowych i handlowych, 21 naczynia stołowe oraz naczynia do picia dla celów promocji działalności obiektów mieszka- niowych biurowych i handlowych, 25 ubrania w tym koszule, bluzki, kombinezony, nakrycia głowy dla celów promocji działalności obiek- tów mieszkaniowych, biurowych i handlowych, 35 reklama, koszty (analiza), księgowość, organizowanie wystaw w celach handlowych lub reklamowych, rozpowszechnianie materiałów reklamowych (próbek, druków, prospektów, broszur), wynajmowanie nośników reklamowych, zarządzanie działalnością gospodarczą w ramach działalności obiektów mieszkaniowych, biurowych, usługowych i handlowych, 36 usługi związane z nieruchomościami: sporządzanie umów najmu, wynajem i dzierżawa nieruchomości gruntowych i bu- dynkowych, w tym wynajmowanie pomieszczeń biurowych, usłu- gowych, mieszkaniowych oraz handlowych, administrowanie i za- rządzanie nieruchomościami, sprzedaż i pośrednictwo w sprzedaży nieruchomościami, w ramach działalności usługi w zakresie działal- ności obiektów mieszkaniowych, biurowych i handlowych, 37 usługi budowlane, remontowe, instalacyjne, wykończeniowe dotyczące obiektów mieszkaniowych, biurowych, usługowych i handlowych, 39 wynajmowanie miejsc parkingowych, garaży oraz wynajmowanie sal na posiedzenia w ramach działalności obiektów mieszkaniowych, biurowych i handlowych, 41 publikowanie tekstów innych niż teksty reklamowe w ramach działalności obiektów mieszkaniowych, biuro- wych i handlowych, 43 bary szybkiej obsługi (snack bary), kafeterie, restauracje, kawiarnie w ramach działalności obiektów mieszkanio- wych biurowych i handlowych .

(111) 331037 (220) 2019 11 14 (210) 506765 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) MACZEK NATALIA, Kraków (PN( �/p>

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 91

(540) (znak słowny) (540) misbhv (510), (511) 3 kosmetyki, produkty perfumeryjne, woda perfumo- wana, środki odświeżające powietrze [zapachowe], piżmo [wyroby perfumeryjne], ekstrakty kwiatowe [perfumy], 9 etui na okulary, etui na smartfony, okulary, pokrowce na laptopy, pokrowce na smartfony, torby do noszenia komputerów, 18 bagaż, etui na karty [portfele], etui na karty kredytowe (portfele), etui na klucze, etykiety skórzane, kagańce, kosmetyczki bez wyposażenia, obroże dla zwierząt, odzież dla zwierząt, odzież dla zwierząt domowych, okładziny do mebli ze skóry, parasole, paski skórzane [inne niż odzież], plecaki, podróżne torby na ubranie, pokrowce na parasole, stroje dla zwierząt domo- wych, torby, torby na zakupy, torby plażowe, torebki, walizki .

(111) 331038 (220) 2019 11 14 (210) 506774 (151) 2020 03 31 (441) 2019 12 16 (732) BIDZIŃSKA KARINA, Poznań (PL) (540) (znak słowny) (540) MIRACLE MAKEUP KARINA BIDZIŃSKA (510), (511) 44 fryzjerstwo, usługi fryzjerskie, salony fryzjerskie, usłu- gi salonów fryzjersko-kosmetycznych, usługi kosmetyczne, usługi kosmetycznej pielęgnacji ciała, zabiegi kosmetyczne, usługi w zakre- sie porad kosmetycznych, zabiegi kosmetyczne na ciało, twarz i wło- sy, usługi kosmetyczne w zakresie wykonywania makijażu, usługi pielęgnacji urody, doradztwo w zakresie urody .

(111) 331039 (220) 2019 11 14 (210) 506778 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) SELENA MARKETING INTERNATIONAL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Wrocław (PL) (540) (znak słowny) (540) TYTANI CERAMIKI (510), (511) 1 kleje i preparaty klejące przeznaczone dla przemysłu, 17 artykuły i materiały izolacyjne i zabezpieczające, szczeliwa, materiały do uszczelniania, aerozolowe piany poliuretanowe, 19 płytki cera- miczne, fugi, zaprawa cementowa do zastosowania w budownictwie, tynk, 35 usługi w zakresie reklamy i promocji, kampanie marketingo- we, usługi w zakresie wystaw i prezentacji produktów, reklama, usługi organizowania targów i wystaw handlowych, przygotowywanie re- klam, rozpowszechnianie reklam, reklamy on-line, reklama radiowa, reklamy telewizyjne, reklama banerowa, reklama zewnętrzna, usługi reklamowe, przygotowywanie reklam prasowych, przygotowywanie prezentacji w celach reklamowych, opracowywanie i realizacja pla- nów i koncepcji medialnych i reklamowych, organizowanie targów w celach handlowych lub reklamowych, udostępnianie informacji o działalności gospodarczej za pośrednictwem strony internetowej, 41 przygotowanie, organizowanie i prowadzenie warsztatów [szkolenia], organizowanie seminariów szkoleniowych, organizowanie konferen- cji, kształcenie praktyczne [pokazy], organizowanie szkoleń handlo- wych, organizowanie pokazów w celach szkoleniowych .

(111) 331040 (220) 2019 11 14 (210) 506781 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) PROPHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) DR GAJA BIO SYROP Z WITAMINĄ C 70% SOKU O OBNIŻONEJ ZAWARTOŚCI CUKRU CZARNY BEZ (540)

(591) biały, czarny, zielony, fioletowy (531) 05 .05 .07, 05 .03 .13, 25 .01 .15, 27 .05 .01, 29 .01 .14

(510), (511) 5 suplementy diety do celów zdrowotnych zawierające ekstrakty owocowe, preparaty wzmacniające i uodparniające z eks- traktami oraz sokami owocowymi, 32 soki wzbogacone w witaminy, napoje wzbogacone substancjami odżywczymi, napoje wzbogaco- ne w witaminy, napoje bezalkoholowe z ekstraktami owocowymi, syropy i ekstrakty owocowe .

(111) 331041 (220) 2019 11 14 (210) 506784 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) PROPHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) DR GAJA 70% SOKU BIO SYROP Z WITAMINĄ C O OBNIŻONEJ ZAWARTOŚCI CUKRU MALINA (540)

(591) biały, czarny, zielony, różowy (531) 05 .07 .08, 05 .03 .13, 25 .01 .15, 27 .05 .01, 29 .01 .14 (510), (511) 5 suplementy diety do celów zdrowotnych zawierające ekstrakty owocowe, preparaty wzmacniające i uodparniające z eks- traktami oraz sokami owocowymi, 32 soki wzbogacone w witaminy, napoje wzbogacone substancjami odżywczymi, napoje wzbogaco- ne w witaminy, napoje bezalkoholowe z ekstraktami owocowymi, syropy i ekstrakty owocowe .

(111) 331042 (220) 2019 11 14 (210) 506789 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) WASILEWSKI MAREK PRO4MEDIA, Warszawa (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) PRO4MEDIA (540)

(591) czarny, biały, jasnoniebieski (531) 26 .04 .02, 26 .04 .18, 27 .05 .01, 29 .01 .13 (510), (511) 37 wznoszenie tymczasowych konstrukcji przeznaczo- nych na imprezy na świeżym powietrzu, instalacja sprzętu audiowi- zualnego, usługi doradcze dotyczące instalacji sprzętu audiowizu- alnego, instalacja, konserwacja i naprawa urządzeń do nadawania, naprawa i konserwacja urządzeń multimedialnych, 41 wypożycza- nie ekranów, wypożyczanie rzutników, wypożyczanie projektorów, wypożyczanie scenografii, wypożyczanie nagrań audiowizualnych, wypożyczanie sprzętu wideo i audio, wypożyczanie akustycznego sprzętu odtwarzającego, wypożyczanie sprzętu do oświetlania sce- ny, wypożyczenie urządzeń do sterowania oświetleniem scenicznym, udostępnianie sprzętu i obiektów rozrywkowych, wynajem sprzętu i urządzeń audiowizualnych i fotograficznych, obsługa sprzętu wideo i audio do produkcji programów radiowych i telewizyjnych, obsługa koncertów muzycznych, obsługa studia filmowego, usługi w zakresie inżynierii dźwięku do obsługi imprez, zapewnienie obiektów i sprzę- tu na potrzeby rozrywki, usługi technika oświetlenia na potrzeby realizacji imprez, usługi technika oświetlenia na potrzeby realizacji wydarzeń, usługi edycji wideo na potrzeby realizacji wydarzeń, wy- pożyczanie nagrań audiowizualnych, usługi prezentacji audiowizu- alnych, usługi prezentacji audiowizualnych do celów rozrywkowych, produkcja nagrań audiowizualnych, obsługa techniczna i menadżer- ska produkcji radiowej, telewizyjnej i filmowej, obsługa techniczna i menadżerska organizacji widowisk, koncertów, pokazów .

92 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(111) 331043 (220) 2019 11 14 (210) 506795 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) VIVE TEXTILE RECYCLING SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa (PL) (540) (znak słowny) (540) WOOTEX (510), (511) 1 nieprzetworzone tworzywa sztuczne w postaci prosz- ków lub granulek, nieprzetworzone tworzywa sztuczne w formie granulatu, 17 wytłaczane tworzywa sztuczne pochodzące z recy- klingu w postaci belek, bloków, granulatu, prętów, płyt i rur do celów produkcyjnych, tworzywa sztuczne pochodzące z recyklingu w for- mie wytłaczanej do użytku w produkcji, pręty i drążki z tworzyw sztucznych pochodzących z recyklingu, produkty z tworzyw sztucz- nych pochodzących z recyklingu w formie profili [półobrobione], ma- teriały z tworzyw sztucznych pochodzących z recyklingu w formie paneli [półprodukty], materiały z tworzyw sztucznych pochodzące z recyklingu, do użytku w produkcji, 19 schody z tworzyw sztucz- nych pochodzących z recyklingu, deski tarasowe i podłogowe z two- rzyw sztucznych pochodzących z recyklingu, balustrady z tworzyw sztucznych pochodzących z recyklingu, podsufitki z tworzyw sztucz- nych-pochodzących z recyklingu, krawędzie trawników z tworzywa sztucznego pochodzącego z recyklingu, słupy z tworzyw sztucz- nych pochodzących z recyklingu, ogrodzenia z tworzyw sztucznych pochodzących z recyklingu, ramy okienne z tworzyw sztucznych pochodzących z recyklingu, ograniczające paliki z tworzyw sztucz- nych pochodzących z recyklingu, elementy konstrukcyjne z two- rzyw sztucznych pochodzących z recyklingu, słupki do ogrodzeń z tworzyw sztucznych pochodzących z recyklingu, drogowe bariery ochronne z tworzyw sztucznych pochodzących z recyklingu, wie- lowarstwowe panele z tworzyw sztucznych pochodzących z recy- klingu do użytku w budownictwie, modułowe platformy z tworzyw sztucznych pochodzących z recyklingu służące jako pokrycie na zie- mię, 20 dekoracyjne listwy wykończeniowe z tworzywa sztucznego pochodzącego z recyklingu do mebli, listwy z tworzywa sztuczne- go pochodzącego z recyklingu do ochrony krawędzi mebli, drabiny z tworzyw sztucznych pochodzących z recyklingu, meble z tworzyw sztucznych pochodzących z recyklingu, boje cumownicze z tworzyw sztucznych pochodzących z recyklingu, meble ogrodowe z tworzyw sztucznych pochodzących z recyklingu, schodki z tworzyw sztucz- nych pochodzących z recyklingu, pachołki drogowe z tworzyw sztucznych pochodzących z recyklingu, osprzęt do schodów z two- rzyw sztucznych pochodzących z recyklingu .

(111) 331044 (220) 2019 11 14 (210) 506800 (151) 2020 04 07 (441) 2019 12 23 (732) WOLAK RAFAŁ CAMFLY, Olsztyn (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) CamFLY (540)

(531) 27 .05 .01, 27 .05 .05, 27 .05 .10, 16 .03 .11, 18 .05 .05 (510), (511) 35 sprzedaż detaliczna lub hurtowa dronów, usługi sprze- daży detalicznej lub hurtowej świadczone online w zakresie dronów, 41 szkolenia dotyczące obsługi dronów, zapewnianie szkoleń online, publikowanie materiałów multimedialnych online, zapewnianie se- minariów szkoleniowych online, zapewnianie kursów szkoleniowych online, usługi nauki na odległość świadczone online, zapewnianie zajęć online dla niewielkiej grupy uczniów, edukacja online z kom- puterowej bazy danych lub za pomocą Internetu czy ekstranetów, udzielanie informacji edukacyjnych online z komputerowej bazy da- nych lub za pośrednictwem Internetu, publikacja materiałów dostęp- nych za pośrednictwem baz danych lub Internetu, udostępnianie z globalnej sieci komputerowej lub Internetu publikacji, które mogą być przeglądane, udostępnianie publikacji elektronicznych z global- nej sieci komputerowej lub Internetu, nie do pobrania, informacja dotycząca edukacji udzielana on-line z komputerowej bazy danych lub z Internetu, szkolenia edukacyjne, skomputeryzowane szkolenia, szkolenie zaawansowane, szkolenia personelu, kursy szkoleniowe, szkolenie i instruktaż, szkolenia dotyczące elektroniki, szkolenia dla dorosłych, organizowanie programów szkoleniowych, organizo-

wanie kursów szkoleniowych, wypożyczanie materiałów szkolenio- wych, publikowanie podręczników szkoleniowych, egzaminy edu- kacyjne dla użytkowników pilotażu dronów, egzaminy edukacyjne dla użytkowników chcących uzyskać kwalifikacje w zakresie pilotażu dronów, wynajem dronów .

(111) 331045 (220) 2019 11 15 (210) 506811 (151) 2020 04 08 (441) 2019 12 23 (732) SKOCZEK PIOTR, Lidzbark Warmiński (PL) (540) (znak słowno-graficzny) (540) bovino MINERAL NUTRITION (540)

(591) niebieski (531) 29 .01 .04, 29 .01 .11, 27 .03 .12, 27 .05 .01, 27 .05 .09, 27 .05 .10, 27 .05 .17, 01 .15 .15 (510), (511) 31 algarobilla [pasza dla zwierząt], algi, nieprzetworzo- ne, do spożycia przez ludzi lub zwierzęta, aloes [roślina], artykuły jadalne do żucia dla zwierząt, bagassa z trzciny cukrowej [w stanie surowym], burak, cebula świeża [warzywa], cebulki kwiatowe, chleb świętojański, surowy, chmiel, choinki, cukinie świeże, cykoria świeża, cytryny świeże, czosnek, świeży, darń naturalna, drewno nieobrobio- ne, drożdże jako pasza dla zwierząt, preparaty zwiększające niesienie się drobiu, drób [żywy], drzewa [rośliny], fasola, świeża, groch świeży, grzybnia do rozmnażania, grzyby świeże, homary żywe, ikra rybia, jadalne owady, żywe, jadalne siemię lniane, nieprzetworzone, jago- dy jałowca, jagody, świeże owoce, jaja do wylęgania, zapłodnione, jajeczka jedwabników, jedwabniki, jęczmień, kabaczki, świeże, kar- czochy, świeże, karmy i pasze dla zwierząt, karpie koi, żywe, kasze dla drobiu, kasztany jadalne świeże, kiełki pszenicy jako pasza dla zwierząt, kompozycje świeżych owoców, kopra, kora surowa, korek jako surowiec, korzenie cykorii, korzenie do spożycia przez zwierzę- ta, krzewy, krzewy róż, kukurydza, kwiaty, kwiaty suszone do deko- racji, langusty [żywe], łosoś, żywy, łupiny orzechów kokosowych, makuchy, makuchy rzepaku dla bydła, makuchy z kukurydzy dla by- dła, małże żywe, mączka dla zwierząt, mączka lniana [pasza], mączka lniana jako pasza dla zwierząt, mączka rybna na pasze dla zwierząt, mączka z orzechów arachidowych dla zwierząt, mąka z ryżu [pasza], menażeria [dzikie, egzotyczne, żywe zwierzęta do celów wystawo- wych lub naukowych], mesz dla tuczonych zwierząt hodowlanych, migdały [owoce], napoje dla zwierząt domowych, nasienie żyta, nasiona, nieprzetworzona gryka, nieprzetworzona komosa ryżowa, nieprzetworzone kolby kukurydzy [łuskane lub niełuskane], odpady z gorzelni [pasza dla zwierząt], ogórki świeże, oliwki świeże, orzechy, orzechy kokosowe, orzechy koli, orzechy laskowe, makuchy z orzesz- ków arachidowych dla zwierząt, orzeszki arachidowe świeże, osad gorzelniany [pozostałości w czasie produkcji wina], ostrygi żywe, ości mątwy dla ptactwa, otręby [pokarm dla zwierząt], otręby zbożowe, owies, owoce cytrusowe świeże, owoce świeże, palmy, palmy [liście palmowe], papier pokryty piaskiem [ściółka] dla zwierząt domowych, papryki [rośliny], pasza dla zwierząt tucznych, piasek aromatyczny [ściółka] dla zwierząt domowych, pnie drzew, pokarm dla ptaków, pokarm dla zwierząt domowych, pokrzywy, pomarańcze, pory świe- że, produkty do tuczenia zwierząt, produkty uboczne z procesu ob- róbki ziaren zbóż jako pasza dla zwierząt, przynęty dla wędkarstwa [żywe|, pszenica, pyłek [materiał surowy], rabarbar świeży, raki żywe, rośliny, rośliny suszone do dekoracji, ryby żywe, ryż nieprzetworzony, sadzonki, sałata świeża, sardele, żywe, sardynki, żywe, sezam jadalny, nieprzetworzony, siano, siemię lniane jako pasza dla zwierząt, sko- rupiaki [żywe], słoma [pasza], słoma na ściółkę, słomiana mierzwa [do przykrycia humusu], słód dla piwowarstwa i gorzelni, soczewica świeża [warzywa], sól dla bydła, spożywcze pasze wzmacniające dla zwierząt, strzykwy żywe, suchary dla psów, surowe drewno, szpinak świeży, szyszki chmielowe, szyszki sosnowe, ściółka dla zwierząt, śle- dzie, żywe, świeże ziemniaki, trufle świeże, trzcina cukrowa, tuńczyk, żywy, wapno do pasz, warzywa świeże, wieńce z kwiatów natural- nych, winogrona świeże, winorośle, wióry drewniane do wyrobu miazgi drzewnej, wodorosty, nieprzetworzone, do spożycia przez ludzi lub zwierzęta, wysłodziny, wytłoki z owoców, zarodki (botani- ka), zboże w ziarnach nieprzetworzone, ziarna [zboże], ziarno do ży- wienia zwierząt, ziarno kakaowe w stanie surowym, zioła ogrodowe świeże, zwierzęta hodowlane do reprodukcji, zwierzęta żywe .

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 93

PRZEDŁUŻENIE PRAWA

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer prawa ochronnego na znak towarowy i datę, do której przedłużono prawo ochronne. W przypadku przedłużenia prawa ochronnego tylko dla części towa- rów (usług) wymienia się te towary (usługi) ze wskazaniem numeru klasy towarowej (usługowej).

(111) 042369 (180) 2030 10 25 Prawo przedłużono w całości (111) 042372 (180) 2030 10 25 Prawo przedłużono w całości (111) 042382 (180) 2030 11 03 Prawo przedłużono w całości (111) 049446 (180) 2030 09 17 Prawo przedłużono w całości (111) 049715 (180) 2030 10 12 Prawo przedłużono w całości (111) 049825 (180) 2030 11 14 Prawo przedłużono w całości (111) 049833 (180) 2030 09 26 Prawo przedłużono w całości (111) 049921 (180) 2030 12 05 Prawo przedłużono w całości (111) 049929 (180) 2031 02 04 Prawo przedłużono w całości (111) 049930 (180) 2031 02 04 Prawo przedłużono w całości (111) 068051 (180) 2030 09 13 Prawo przedłużono w całości (111) 068284 (180) 2030 09 24 Prawo przedłużono w całości (111) 068310 (180) 2030 06 18 Prawo przedłużono w całości (111) 068838 (180) 2030 10 10 Prawo przedłużono w całości (111) 068839 (180) 2030 10 10 Prawo przedłużono w całości (111) 068840 (180) 2030 10 10 Prawo przedłużono w całości (111) 068841 (180) 2030 10 10 Prawo przedłużono w całości (111) 068850 (180) 2030 10 10 Prawo przedłużono w całości (111) 068852 (180) 2030 10 10 Prawo przedłużono w całości (111) 068854 (180) 2030 10 10 Prawo przedłużono w całości (111) 069034 (180) 2030 09 18 Prawo przedłużono w całości (111) 069093 (180) 2030 10 05 Prawo przedłużono w całości (111) 069097 (180) 2030 10 10 Prawo przedłużono w całości (111) 069197 (180) 2030 09 10 Prawo przedłużono w całości (111) 069497 (180) 2030 10 10 Prawo przedłużono w całości (111) 069513 (180) 2030 10 19 Prawo przedłużono w całości (111) 069648 (180) 2030 11 13 Prawo przedłużono w całości (111) 069683 (180) 2030 11 22 Prawo przedłużono w całości (111) 069752 (180) 2030 09 24 Prawo przedłużono w całości (111) 069783 (180) 2030 10 29 Prawo przedłużono w całości (111) 069793 (180) 2030 11 13 Prawo przedłużono w całości (111) 069953 (180) 2030 09 12 Prawo przedłużono w całości (111) 070170 (180) 2030 09 21 Prawo przedłużono w całości (111) 070902 (180) 2030 09 21 Prawo przedłużono w całości (111) 071006 (180) 2030 11 29 Prawo przedłużono w całości (111) 071011 (180) 2030 11 29 Prawo przedłużono w całości (111) 072281 (180) 2030 02 02 Prawo przedłużono w całości (111) 072968 (180) 2031 05 20 Prawo przedłużono w całości (111) 079923 (180) 2030 11 28 Prawo przedłużono w całości (111) 079924 (180) 2030 11 29 Prawo przedłużono w całości (111) 126527 (180) 2028 01 20 Prawo przedłużono w całości (111) 137468 (180) 2030 09 13 Prawo przedłużono w całości (111) 138078 (180) 2030 09 15 Prawo przedłużono w całości (111) 148176 (180) 2030 03 07 Prawo przedłużono w całości (111) 148245 (180) 2030 04 18 Prawo przedłużono w całości (111) 148265 (180) 2030 04 21 Prawo przedłużono w całości (111) 150535 (180) 2030 04 03 Prawo przedłużono w części dla

towarów: 30: lody, lody spożyw- cze, lody spożywcze w proszku, sorbety jako lody, torty lodowe, rolady lodowe, jogurt mrożo- ny jako lody spożywcze, napoje chłodzące, ciasta mrożone, ciasta i wyroby cukiernicze, środki wią- żące do lodów spożywczych .

(111) 151554 (180) 2030 08 02 Prawo przedłużono w całości (111) 152492 (180) 2030 09 12 Prawo przedłużono w całości (111) 152497 (180) 2030 09 14 Prawo przedłużono w całości (111) 152510 (180) 2030 09 19 Prawo przedłużono w całości (111) 152513 (180) 2030 09 21 Prawo przedłużono w całości

(111) 152529 (180) 2030 09 25 Prawo przedłużono w całości (111) 152606 (180) 2030 06 01 Prawo przedłużono w części dla

towarów: 30: pizze, makarony, za- piekanki, kanapki, pieczywo; 32: napoje zimne i gorące; 43: prowa- dzenie lokali gastronomicznych, usługi cateringowe (przygotowy- wanie dań na zamówienie i do- starczanie pod wskazany adres) .

(111) 153125 (180) 2030 10 31 Prawo przedłużono w całości (111) 153210 (180) 2030 08 29 Prawo przedłużono w całości (111) 153216 (180) 2030 08 29 Prawo przedłużono w całości (111) 153507 (180) 2030 09 20 Prawo przedłużono w całości (111) 153515 (180) 2030 09 25 Prawo przedłużono w całości (111) 153543 (180) 2030 10 09 Prawo przedłużono w całości (111) 153878 (180) 2030 09 11 Prawo przedłużono w całości (111) 153902 (180) 2030 09 20 Prawo przedłużono w całości (111) 153926 (180) 2030 09 25 Prawo przedłużono w całości (111) 153927 (180) 2030 09 25 Prawo przedłużono w całości (111) 153952 (180) 2030 10 05 Prawo przedłużono w całości (111) 154223 (180) 2030 12 04 Prawo przedłużono w całości (111) 154317 (180) 2031 02 12 Prawo przedłużono w całości (111) 154456 (180) 2030 09 26 Prawo przedłużono w całości (111) 154545 (180) 2030 09 27 Prawo przedłużono w całości (111) 154638 (180) 2030 09 11 Prawo przedłużono w całości (111) 154645 (180) 2030 09 27 Prawo przedłużono w całości (111) 154646 (180) 2030 09 27 Prawo przedłużono w całości (111) 154710 (180) 2030 08 29 Prawo przedłużono w całości (111) 154716 (180) 2030 09 14 Prawo przedłużono w całości (111) 154851 (180) 2030 10 16 Prawo przedłużono w całości (111) 154928 (180) 2030 08 29 Prawo przedłużono w całości (111) 155094 (180) 2030 12 12 Prawo przedłużono w całości (111) 155101 (180) 2030 12 19 Prawo przedłużono w całości (111) 155392 (180) 2030 12 14 Prawo przedłużono w całości (111) 155661 (180) 2030 10 26 Prawo przedłużono w całości (111) 155699 (180) 2031 01 25 Prawo przedłużono w całości (111) 155764 (180) 2030 07 19 Prawo przedłużono w całości (111) 156405 (180) 2030 11 21 Prawo przedłużono w całości (111) 156419 (180) 2030 11 27 Prawo przedłużono w całości (111) 156543 (180) 2031 01 25 Prawo przedłużono w całości (111) 157006 (180) 2030 09 25 Prawo przedłużono w całości (111) 157114 (180) 2030 08 09 Prawo przedłużono w całości (111) 157470 (180) 2030 11 28 Prawo przedłużono w całości (111) 157639 (180) 2031 01 18 Prawo przedłużono w całości (111) 157654 (180) 2030 11 24 Prawo przedłużono w całości (111) 157882 (180) 2030 09 25 Prawo przedłużono w całości (111) 158482 (180) 2031 02 06 Prawo przedłużono w całości (111) 158783 (180) 2030 08 28 Prawo przedłużono w całości (111) 159132 (180) 2030 09 06 Prawo przedłużono w całości (111) 159922 (180) 2030 06 24 Prawo przedłużono w części dla to-

warów: 35: usługi agencji importo- wo eksportowych, usługi agencji informacji handlowej, usługi agen- cji reklamowych, badania opinii, badania w dziedzinie działalności gospodarczej, dekoracja wystaw sklepowych, doradztwo w zakre- sie organizowania i kierowania działalnością gospodarczą, dystry- bucja materiałów reklamowych, informacja handlowa, dekorowa- nie manekinów do celów reklamo- wych i promowania sprzedaży, re- klamowanie, rozlepianie plakatów reklamowych rozpowszechnianie ogłoszeń reklamowych, wynaj- mowanie miejsca na umieszczanie

94 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

ogłoszeń reklamowych, wypoży- czanie materiałów reklamowych, organizacja wystaw handlowych i reklamowych; 40: drukowanie, wykonywanie druków wielkofor- matowych, usługi poligraficzne; 42: usługi architektoniczne, deko- racja wnętrz, doradztwo budowla- ne, projektowanie budowlane .

(111) 160159 (180) 2030 10 11 Prawo przedłużono w całości (111) 160462 (180) 2030 08 29 Prawo przedłużono w całości (111) 161323 (180) 2030 09 25 Prawo przedłużono w całości (111) 161874 (180) 2031 02 08 Prawo przedłużono w całości (111) 162802 (180) 2030 09 22 Prawo przedłużono w całości (111) 162848 (180) 2030 11 02 Prawo przedłużono w całości (111) 162849 (180) 2030 11 02 Prawo przedłużono w całości (111) 163619 (180) 2030 10 17 Prawo przedłużono w całości (111) 166592 (180) 2030 09 12 Prawo przedłużono w całości (111) 168932 (180) 2030 12 21 Prawo przedłużono w całości (111) 187631 (180) 2031 02 23 Prawo przedłużono w całości (111) 191962 (180) 2030 09 12 Prawo przedłużono w całości (111) 197221 (180) 2031 03 13 Prawo przedłużono w całości (111) 212751 (180) 2030 09 26 Prawo przedłużono w całości (111) 232610 (180) 2029 10 28 Prawo przedłużono w części dla

towarów: 14: zegary . (111) 236670 (180) 2030 01 04 Prawo przedłużono w całości (111) 238472 (180) 2030 03 10 Prawo przedłużono w całości (111) 238537 (180) 2030 03 19 Prawo przedłużono w całości (111) 238579 (180) 2030 03 15 Prawo przedłużono w części dla

towarów: 10: aparatura i instru- menty medyczne, stomatolo- giczne, aparatura diagnostyczna do celów medycznych, aparaty rentgenowskie, aparatura i in- strumenty dentystyczne, meble do celów medycznych .

(111) 239080 (180) 2030 07 02 Prawo przedłużono w całości (111) 239121 (180) 2030 04 02 Prawo przedłużono w części dla

towarów: 42: usługi inżynierii technicznej i badań technicz- nych: wykonywanie pomiarów akustycznych hałasu/dźwięku we wnętrzach, pomiary natęże- nia hałasu emitowanego przez urządzenia wprost do środowi- ska, w/w usługi przeprowadza- ne przed wykonaniem ustrojów akustycznych wnętrz i zabezpie- czeń przeciwhałasowych oraz po ich wykonaniu w celu spraw- dzenia skuteczności, a następnie przeprowadzanie analizy wyni- ków, usługi architektury wnętrz, doradztwo budowlane .

(111) 239453 (180) 2030 05 24 Prawo przedłużono w całości (111) 239704 (180) 2030 04 27 Prawo przedłużono w całości (111) 239705 (180) 2030 04 27 Prawo przedłużono w całości (111) 239792 (180) 2030 06 08 Prawo przedłużono w całości (111) 240122 (180) 2030 06 08 Prawo przedłużono w całości (111) 240123 (180) 2030 06 08 Prawo przedłużono w całości (111) 240195 (180) 2030 05 25 Prawo przedłużono w całości (111) 240196 (180) 2030 05 25 Prawo przedłużono w całości (111) 240415 (180) 2030 06 08 Prawo przedłużono w całości (111) 240729 (180) 2030 04 26 Prawo przedłużono w części dla

towarów: 40: usługi drukowania . (111) 240883 (180) 2030 03 19 Prawo przedłużono w całości (111) 241319 (180) 2030 04 13 Prawo przedłużono w całości

(111) 242020 (180) 2030 08 30 Prawo przedłużono w całości (111) 242220 (180) 2030 08 30 Prawo przedłużono w całości (111) 242257 (180) 2030 09 29 Prawo przedłużono w całości (111) 242336 (180) 2030 09 20 Prawo przedłużono w całości (111) 242337 (180) 2030 09 20 Prawo przedłużono w całości (111) 242400 (180) 2030 09 23 Prawo przedłużono w całości (111) 242540 (180) 2030 08 18 Prawo przedłużono w całości (111) 242567 (180) 2030 09 13 Prawo przedłużono w całości (111) 242698 (180) 2030 10 14 Prawo przedłużono w całości (111) 242755 (180) 2030 10 11 Prawo przedłużono w całości (111) 242759 (180) 2030 10 14 Prawo przedłużono w całości (111) 242876 (180) 2030 09 13 Prawo przedłużono w całości (111) 242877 (180) 2030 09 13 Prawo przedłużono w całości (111) 242878 (180) 2030 09 13 Prawo przedłużono w całości (111) 242882 (180) 2030 09 13 Prawo przedłużono w całości (111) 242885 (180) 2030 09 13 Prawo przedłużono w całości (111) 242889 (180) 2030 09 14 Prawo przedłużono w całości (111) 242892 (180) 2030 09 15 Prawo przedłużono w całości (111) 242898 (180) 2030 09 17 Prawo przedłużono w całości (111) 242899 (180) 2030 09 17 Prawo przedłużono w całości (111) 242939 (180) 2030 09 06 Prawo przedłużono w całości (111) 242946 (180) 2030 09 15 Prawo przedłużono w całości (111) 243055 (180) 2030 09 09 Prawo przedłużono w całości (111) 243091 (180) 2030 10 07 Prawo przedłużono w całości (111) 243449 (180) 2030 09 13 Prawo przedłużono w całości (111) 243544 (180) 2030 09 14 Prawo przedłużono w całości (111) 243613 (180) 2030 09 28 Prawo przedłużono w całości (111) 243624 (180) 2030 09 17 Prawo przedłużono w całości (111) 243625 (180) 2030 09 17 Prawo przedłużono w całości (111) 243671 (180) 2030 09 09 Prawo przedłużono w całości (111) 243749 (180) 2030 09 17 Prawo przedłużono w całości (111) 243750 (180) 2030 09 17 Prawo przedłużono w całości (111) 243875 (180) 2030 11 26 Prawo przedłużono w całości (111) 243960 (180) 2030 09 21 Prawo przedłużono w całości (111) 244035 (180) 2030 10 25 Prawo przedłużono w całości (111) 244057 (180) 2030 11 29 Prawo przedłużono w całości (111) 244090 (180) 2030 09 01 Prawo przedłużono w całości (111) 244112 (180) 2030 10 28 Prawo przedłużono w całości (111) 244178 (180) 2030 09 13 Prawo przedłużono w całości (111) 244181 (180) 2030 09 20 Prawo przedłużono w całości (111) 244197 (180) 2030 10 27 Prawo przedłużono w całości (111) 244225 (180) 2030 09 20 Prawo przedłużono w całości (111) 244236 (180) 2030 10 18 Prawo przedłużono w całości (111) 244564 (180) 2030 09 15 Prawo przedłużono w całości (111) 244565 (180) 2030 09 15 Prawo przedłużono w całości (111) 244701 (180) 2030 10 25 Prawo przedłużono w całości (111) 244764 (180) 2030 09 24 Prawo przedłużono w całości (111) 244810 (180) 2030 12 27 Prawo przedłużono w całości (111) 244984 (180) 2030 09 29 Prawo przedłużono w całości (111) 245156 (180) 2030 11 10 Prawo przedłużono w całości (111) 245628 (180) 2030 09 13 Prawo przedłużono w całości (111) 246338 (180) 2030 12 23 Prawo przedłużono w całości (111) 246684 (180) 2030 09 16 Prawo przedłużono w całości (111) 246773 (180) 2030 10 13 Prawo przedłużono w całości (111) 247021 (180) 2031 02 28 Prawo przedłużono w całości (111) 247028 (180) 2031 03 08 Prawo przedłużono w całości (111) 247086 (180) 2030 08 30 Prawo przedłużono w całości (111) 247510 (180) 2030 09 21 Prawo przedłużono w całości (111) 247590 (180) 2030 10 01 Prawo przedłużono w całości (111) 247591 (180) 2030 10 01 Prawo przedłużono w całości (111) 247774 (180) 2031 02 28 Prawo przedłużono w całości (111) 247795 (180) 2031 03 21 Prawo przedłużono w całości (111) 248043 (180) 2030 09 15 Prawo przedłużono w całości (111) 248348 (180) 2031 02 28 Prawo przedłużono w całości (111) 248461 (180) 2031 05 12 Prawo przedłużono w całości (111) 248594 (180) 2030 09 17 Prawo przedłużono w całości (111) 248689 (180) 2030 08 19 Prawo przedłużono w całości

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 95

(111) 249201 (180) 2031 03 10 Prawo przedłużono w całości (111) 249310 (180) 2030 03 25 Prawo przedłużono w całości (111) 249437 (180) 2031 03 28 Prawo przedłużono w całości (111) 249938 (180) 2030 09 16 Prawo przedłużono w całości (111) 250070 (180) 2029 10 12 Prawo przedłużono w części dla

towarów: 35: usługi agencji rekla- mowej, usługi w zakresie analizy kosztów, badania rynku, dystry- bucji materiałów reklamowych próbek, druków, prospektów, broszur, obróbka tekstów, usługi w zakresie prognoz ekonomicz- nych, promocji sprzedaży dla osób trzecich, usługi reklamowe, rekla- ma za pośrednictwem sieci kom- puterowej, publikowanie tekstów reklamowych, rozpowszechnianie ogłoszeń reklamowych, wynaj- mowanie powierzchni na cele re- klamowe, doradztwo w zakresie prowadzenia działalności gospo- darczej, komputerowe zarządza- nie plikami, zarządzanie zbiorami informatycznymi, wynajem cza- su reklamowego we wszystkich środkach przekazu, wyszukiwa- nie w komputerowych bazach danych, wyszukiwanie informacji w plikach informatycznych dla osób trzecich, prowadzenie inte- resów osób trzecich w zakresie ekspozycji sprzedaży towarów poprzez sklep internetowy, po- średnictwo handlowe polegające na zawieraniu transakcji kupna i sprzedaży za pośrednictwem internetu, pozyskiwanie danych do komputerowych baz danych .

(111) 250093 (180) 2031 01 27 Prawo przedłużono w całości (111) 250315 (180) 2031 02 16 Prawo przedłużono w całości (111) 250546 (180) 2030 09 16 Prawo przedłużono w całości (111) 250989 (180) 2030 09 24 Prawo przedłużono w całości (111) 251906 (180) 2030 09 10 Prawo przedłużono w całości (111) 252467 (180) 2030 05 17 Prawo przedłużono w części dla

towarów: 9: urządzenia i przy- rządy: aparatura i przyrządy dla chemii, elektryczne urządzenia kontrolno-sterujące, elektryczne urządzenia pomiarowe, gęsto- ściomierze, inkubatory dla kultur bakteryjnych, liczniki, przyrządy pomiarowe, urządzenia do anali- zy inne niż do celów medycznych; 11: urządzenia do ogrzewania, chłodzenia, autoklawy elektrycz- ne garnki ciśnieniowe, aparatura do suszenia, chłodnicze komory, chłodnicze szafy, chłodnicze lady, komory chłodnicze, instalacje i urządzenia do suszenia, lodów- ki, sterylizatory, szafy chłodnicze, urządzenia do oczyszczania ście- ków, zamrażarki .

(111) 252473 (180) 2030 09 14 Prawo przedłużono w całości (111) 253717 (180) 2031 02 16 Prawo przedłużono w całości (111) 253820 (180) 2030 09 16 Prawo przedłużono w całości (111) 255057 (180) 2030 11 22 Prawo przedłużono w całości

(111) 255395 (180) 2030 04 27 Prawo przedłużono w całości (111) 255877 (180) 2030 09 15 Prawo przedłużono w całości (111) 258893 (180) 2030 11 30 Prawo przedłużono w całości (111) 260497 (180) 2030 09 15 Prawo przedłużono w całości (111) 264012 (180) 2031 07 20 Prawo przedłużono w całości (111) 264812 (180) 2030 09 09 Prawo przedłużono w całości (111) 272602 (180) 2030 07 23 Prawo przedłużono w całości (111) 278154 (180) 2031 05 13 Prawo przedłużono w całości (111) 308089 (180) 2030 09 20 Prawo przedłużono w całości (111) 317759 (180) 2030 10 19 Prawo przedłużono w całości

DECYZJE O ODMOWIE UDZIELENIA PRAWA WYDANE PO OGŁOSZENIU O ZGŁOSZENIU LUB

UJAWNIENIU ZGŁOSZENIA NA STRONIE INTERNETOWEJ URZĘDU PATENTOWEGO RP

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer zgłoszenia znaku towarowego oraz numer i rok wydania Biuletynu Urzędu Patentowe- go, w którym zgłoszenie zostało ogłoszone lub symbol (U), jeżeli znak został ujawniony na stronie internetowej Urzędu Patentowego RP.

(210) 285378 26/2004 (210) 306609 11/2006 (210) 309764 15/2006 (210) 391267 02/2012 (210) 412687 15/2013 (210) 416546 22/2013 (210) 424688 11/2014 (210) 424689 11/2014 (210) 424878 11/2014 (210) 429436 19/2014 (210) 432992 26/2014 (210) 439455 12/2015 (210) 441620 16/2015 (210) 459358 U (210) 468494 U (210) 474487 U (210) 475362 U (210) 476266 U (210) 476438 U (210) 477736 U (210) 479928 U (210) 480409 U (210) 480776 U (210) 483811 ZT18/2018 (210) 486293 U (210) 490483 ZT44/2018 (210) 496334 U (210) 499068 U (210) 500343 U (210) 500407 U (210) 500537 U (210) 503118 U

(210) 504121 ZT43/2019 (210) 504615 U (210) 504748 U (210) 504734 U (210) 506572 U (210) 507721 U (210) 507807 U (210) 507824 U (210) 508762 U (210) 508789 U (210) 508799 U (210) 509145 U (210) 509308 U (210) 509556 U (210) 509663 U (210) 509716 U (210) 509752 U (210) 509828 U (210) 509831 U (210) 509983 U (210) 510177 U (210) 510273 U (210) 510537 U (210) 510590 U (210) 510795 U (210) 511545 U (210) 512088 U (210) 497014 U (210) 487263 U (210) 448533 3/2016 (210) 506563 U (210) 416548 22/2013

DECYZJE O UMORZENIU POSTĘPOWANIA W SPRAWIE UDZIELENIA PRAWA WYDANE

PO OGŁOSZENIU O ZGŁOSZENIU LUB UJAWNIENIU ZGŁOSZENIA NA STRONIE INTERNETOWEJ URZĘDU PATENTOWEGO RP

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer zgłoszenia znaku towarowego oraz numer i rok wydania Biuletynu Urzędu Patentowe- go, w którym zgłoszenie zostało ogłoszone lub symbol (U), jeżeli znak został ujawniony na stronie internetowej Urzędu Patentowego RP.

(210) 492432 ZT05/2019 (210) 494690 ZT30/2019

(210) 378182 05/2011 (210) 397405 12/2012

96 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(210) 425245 12/2014 (210) 426409 14/2014 (210) 434939 04/2015 (210) 434941 04/2015 (210) 434952 04/2015 (210) 437177 08/2015 (210) 463727 ZT01/2017 (210) 504705 ZT45/2019 (210) 501480 ZT42/2019 (210) 511372 U (210) 511896 U (210) 513548 ZT24/2020 (210) 513549 ZT24/2020 (210) 486953 ZT34/2018 (210) 483387 ZT49/2019 (210) 397404 12/2012 (210) 497844 U (210) 498119 U (210) 501721 U (210) 501723 U (210) 503415 U (210) 506355 U (210) 506627 U (210) 507375 U (210) 507387 U (210) 507432 U (210) 508102 U (210) 508679 U (210) 508993 U (210) 509049 U (210) 509870 U (210) 509903 U (210) 509914 U (210) 509936 U (210) 509952 U (210) 509953 U (210) 510049 U (210) 510135 U (210) 510171 U (210) 510209 U (210) 510252 U (210) 510289 U (210) 510291 U (210) 510347 U (210) 510469 U

(210) 510533 U (210) 510546 U (210) 510573 U (210) 510619 U (210) 510628 U (210) 510681 U (210) 510698 U (210) 510723 U (210) 510746 U (210) 510843 U (210) 510908 U (210) 510910 U (210) 511141 U (210) 511142 U (210) 511263 U (210) 511264 U (210) 511302 U (210) 511315 U (210) 511410 U (210) 511569 U (210) 511587 U (210) 511588 U (210) 511603 U (210) 511738 U (210) 512110 U (210) 512120 U (210) 512518 U (210) 512527 U (210) 512714 U (210) 512740 U (210) 512847 U (210) 512900 U (210) 513133 U (210) 513167 U (210) 513184 U (210) 513347 U (210) 513359 U (210) 513452 U (210) 513557 U (210) 513752 U (210) 514068 U (210) 514221 U (210) 515209 U (210) 515252 U

UNIEWAŻNIENIE PRAWA

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer unieważnionego prawa ochronnego oraz zakres unieważnienia.

(111) 105379 Prawo unieważniono w całości . (111) 256465 Prawo unieważniono w całości . (111) 282153 Prawo unieważniono w całości . (111) 282154 Prawo unieważniono w całości . (111) 295145 Prawo unieważniono w całości . (111) 295840 Prawo unieważniono w całości . (111) 272712 Prawo unieważniono w części dotyczącej towa-

rów i/lub usług: 9: okulary; 18: wyroby ze skóry i imitacji skóry, walizy i torby podróżne, parasole; 22: torby, torebki .

(111) 290703 Prawo unieważniono w części dotyczącej towa- rów i/lub usług: 16: publikacje o tematyce eduka- cyjnej, czasopisma, gazety, podręczniki i książki, instrukcje, afisze, almanachy, plakaty, albumy, broszury informacyjne; 35: usługi agencji public relations, usługi w zakresie kreowania wizerun-

ku towaru, usługi, firmy, usługi marketingowe, usługi agencji reklamowych, reklama radiowa i telewizyjna, reklama billboardowa, reklama korespondencyjna, reklama prasowa, sprzedaż usług reklamowych i usług w zakresie promocji towarów i usług, wynajem powierzchni reklamo- wych, dystrybucja materiałów reklamowych, ob- róbka tekstów reklamowych, tworzenie tekstów reklamowych i sponsorowanych, rozpowszech- nianie ogłoszeń reklamowych, usługi edytorskie w dziedzinie reklamy, uaktualnianie materiałów reklamowych, ogłoszenia reklamowe, publiko- wanie tekstów sponsorowanych, prezentowanie usług, reklama za pośrednictwem sieci kompu- terowych, publikowanie tekstów reklamowych, rozlepianie tekstów reklamowych, organizo- wanie targów i wystaw w celach handlowych i reklamowych, kolportaż próbek reklamowych, przygotowywanie i prowadzenie kampanii re- klamowych, promocja towarów, projektowanie i wykonywanie tymczasowych materiałów rekla- mowych wspomagających sprzedaż w punkcie handlowym, rozdawanie materiałów reklamo- wych w punkcie sprzedaży, wynajmowanie no- śników reklamowych, produkcja filmów rekla- mowych, produkcja słuchowisk reklamowych, usługi reklamowe, sprzedaż hurtowa i detaliczna pomocy dydaktycznych, książek i czasopism; 41: usługi edukacyjne, usługi w zakresie prowadzenia działalności szkoleniowej i kulturalno – oświato- wej, doskonalenie zawodowe, usługi związane z organizowaniem wypoczynku, usługi w zakre- sie organizowania i administrowania wystawami o charakterze kulturalnym i edukacyjnym, organi- zowanie i obsługa imprez edukacyjnych, organi- zowanie konkursów o charakterze edukacyjnym, organizowanie i prowadzenie zjazdów, konfe- rencji, kongresów i sympozjów, usługi publiko- wania elektronicznego on-line książek i periody- ków, usługi publikowania książek, publikowanie tekstów (innych niż teksty reklamowe), pisanie tekstów edukacyjnych, produkcja filmów edu- kacyjnych, organizowanie imprez plenerowych, ustanawianie i wręczanie nagród za osiągnięcia w dziedzinie edukacji i biznesu .

WYGAŚNIĘCIE PRAWA

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer wygasłego prawa ochronnego, datę wygaśnięcia oraz zakres wygaśnięcia.

(111) 216949 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 216952 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 216955 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 216964 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 216976 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 216977 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 284399 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 316539 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 316544 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 316550 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 316569 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 317073 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 317074 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 317077 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 317078 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości .

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 97

(111) 317080 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 317081 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 317082 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 317083 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 317084 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 317150 (141) 2020 01 22 Prawo wygasło w całości . (111) 228819 (141) 2019 12 30 Prawo wygasło w części dotyczą-

cej towarów i/lub usług: 30: cu- kierki, słodycze, słodycze do ssa- nia, guma do żucia nie do celów medycznych .

(111) 231390 (141) 2019 12 30 Prawo wygasło w części dotyczą- cej towarów i/lub usług: 30: cu- kierki, słodycze, słodycze do ssa- nia, guma do żucia nie do celów medycznych .

(111) 284619 (141) 2020 03 31 Prawo wygasło w części dotyczą- cej towarów i/lub usług: 3: środki do czyszczenia, polerowania, szorowania i ścierania, inne niż do urządzeń sanitarnych .

(111) 302207 (141) 2019 10 03 Prawo wygasło w części doty- czącej towarów i/lub usług: 01: preparaty chemiczne do impre- gnowania i nadawania nieprze- puszczalności materiałów tek- stylnych i preparaty chemiczne do nadawania nieprzepuszczal- ności materiałów tekstylnych, wszystkie powyższe towary zawierające preparaty na bazie mocznika; środki do chłodzenia silników w pojazdach, czynniki chłodzące klimatyzacji w pojaz- dach, środki do konserwacji klima- tyzacji samochodowych, płyny akumulatorowe, środki chemicz- ne do barwienia metali, dodatki chemiczne do paliw silnikowych, dodatki detergentowe od paliw, preparaty do oszczędzania paliw, preparaty chemiczne zapobiega- jące zagotowaniu się silnikowego czynnika chłodzącego, antydeto- natory do silników spalinowych, filtry ceramiczne, filtry węglowe, płyny hamulcowe, katalizatory chemiczne, mastyksy do opon, mastyksy do skór, preparaty che- miczne utrwalające stopy metali, zestawy składników do naprawy kół, ciecze hydrauliczne do obwo- dów hydraulicznych, preparaty chemiczne do barwienia szkła, woda destylowana, sole złota, sole żelaza, żywice syntetycz- ne w stanie surowym; 04: oleje przemysłowe i tłuszcze, oleje samochodowe i tłuszcze, smary, mieszaniny pochłaniające kurz, mieszaniny nawilżające i wiążące, paliwa, spirytus silnikowy, anty- poślizgowe środki do pasów, de- naturat, paliwo do silników diesel (a) i benzynowych, ropa naftowa surowa i rafinowana, oleje napę- dowe, oleje silnikowe, benzyna,

benzyna lekka, paliwo gazowe, oleje do farb, oleje do smarowa- nia, grafit smarujący, oleje i smary do konserwacji powierzchni nara- żonych na korozje, paliwa mine- ralne, nafta, dodatki niechemicz- ne do paliw silnikowych, alkohol jako paliwo .

DECYZJE O ZMIANIE, UCHYLENIU LUB STWIERDZENIU NIEWAŻNOŚCI DECYZJI OPUBLIKOWANYCH

W WIADOMOŚCIACH URZĘDU PATENTOWEGO

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer zgłoszenia albo numer prawa ochronnego na znak towarowy, numer i rok wydania Wiadomości Urzędu Patentowego, w którym ogłoszona została de- cyzja podlegająca zmianie, uchyleniu albo której nieważność Urząd Patentowy RP stwierdził, datę i treść decyzji uchylającej, zmieniającej lub stwierdzającej nieważność decyzji uprzednio ogłoszonej.

(111) 173211 11/2006 2020 05 27 Na podstawie art . 156 § 1 pkt 2 Ustawy z dnia 14 czerwca 1960 r . Ko- deks postępowania administracyjnego (t .j . Dz . U . z 2020 r . poz . 256, dalej jako „kpa”) w związku z art . 252 ustawy z 30 czerwca 2000 r . Prawo własności przemysłowej (t .j . Dz . U . z 2020 r . poz . 286, da- lej jako „pwp”) Urząd Patentowy RP stwierdza nieważność decyzji z dnia 30 marca 2006 r . o udzieleniu prawa ochronnego na znak to- warowy słowno-graficzny Dewilux, zgłoszony w dniu 25-03-2003 r ., pod numerem Z .262736 przez BAYRAKLI BOYA VE VERNIK FABRI- KALARI ANONIM SIRKETI, BORNOVA, IZMIR, Turcja .

WPISY I ZMIANY W REJESTRZE NIEUWZGLĘDNIONE W INNYCH SAMODZIELNYCH OGŁOSZENIACH

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer prawa ochronnego na znak towarowy, wskazanie rubryki rejestru, charakter oraz treść wpisu. Publikacji podlegają wpisy w rejestrze dotyczące uprawnionych, twórców, praw ograniczających prawo ochronne oraz sprostowania istotnych pomyłek.

Rubryka A – dane uprawnionego Rubryka B – znak towarowy Rubryka C – wykaz towarów Rubryka D – prawa ograniczające prawo ochronne Rubryka E – kategoria znaku lub prawa ochronnego oraz regulamin

znaku Rubryka F – wnioski o unieważnienie oraz decyzje dotyczące prawa

ochronnego Rubryka G – rejestracja międzynarodowa Rubryka H – informacje o przedłużeniu, unieważnieniu, wygaśnięciu

prawa ochronnego lub zastąpieniu rejestracji krajowej rejestracją międzynarodową

(111) 052331 A . Wykreślono: LANCOME PARFUMS ET BEAUTE & CIE, PARYŻ, Francja; Wpisano: L’OREAL, Paryż, Francja .

(111) 052332 A . Wykreślono: LANCOME PARFUMS ET BEAUTE & CIE, PARYŻ, Francja; Wpisano: L’OREAL, Paryż, Francja .

(111) 052334 A . Wykreślono: LANCOME PARFUMS ET BEAUTE & CIE, PARYŻ, Francja; Wpisano: L’OREAL, Paryż, Francja .

(111) 052335 A . Wykreślono: LANCOME PARFUMS ET BEAUTE & CIE, PARYŻ, Francja; Wpisano: L’OREAL, Paryż, Francja .

(111) 052338 A . Wykreślono: LANCOME PARFUMS ET BEAUTE & CIE, PARYŻ, Francja; Wpisano: L’OREAL, Paryż, Francja .

(111) 052339 A . Wykreślono: LANCOME PARFUMS ET BEAUTE & CIE, PARYŻ, Francja; Wpisano: L’OREAL, Paryż, Francja .

98 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(111) 052717 A . Wykreślono: LANCOME PARFUMS ET BEAUTE & CIE ., PARYŻ, Francja; Wpisano: L’OREAL, Paryż, Francja .

(111) 053062 A . Wykreślono: LANCOME PARFUMS ET BEAUTE & CIE, PARYŻ, Francja; Wpisano: L’OREAL, Paryż, Francja .

(111) 059088 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska 021126064; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 059088 A . Wykreślono: Lincoln Global, Inc ., City of In- dustry, Stany Zjednoczone Ameryki; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., Santa Fe Springs, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 067834 A . Wykreślono: PEZ INTERNATIONAL AG, Traun, Austria; Wpisano: PEZ AG, Traun, Austria .

(111) 067977 A . Wykreślono: GUERLAIN SOCIETE ANONYME, PARYŻ, Francja; Wpisano: GUERLAIN (Société par actions simplifi- ée), Paryż, Francja .

(111) 067982 A . Wykreślono: LVMH FRAGRANCE BRANDS (SOCIETE ANONYME), LEVALLOIS-PERRET, Francja; Wpisano: LVMH FRAGRANCE BRANDS (Société par actions simplifiée), Levallois-Per- ret, Francja .

(111) 074478 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska 021126064; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 084310 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska 021126064; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 089552 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska 021126064; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 089571 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska 021126064; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 091805 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjedno- czone Ameryki .

(111) 091805 A . Wykreślono: Lincoln Global, Inc ., City of In- dustry, Stany Zjednoczone Ameryki; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., Santa Fe Springs, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 091806 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjedno- czone Ameryki .

(111) 091806 A . Wykreślono: Lincoln Global, Inc ., City of In- dustry, Stany Zjednoczone Ameryki; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., Santa Fe Springs, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 091809 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjedno- czone Ameryki .

(111) 091809 A . Wykreślono: Lincoln Global, Inc ., City of In- dustry, Stany Zjednoczone Ameryki; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., Santa Fe Springs, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 091810 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjedno- czone Ameryki .

(111) 091810 A . Wykreślono: Lincoln Global, Inc ., City of In- dustry, Stany Zjednoczone Ameryki; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., Santa Fe Springs, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 091812 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjedno- czone Ameryki .

(111) 091812 A . Wykreślono: Lincoln Global, Inc ., City of In- dustry, Stany Zjednoczone Ameryki; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., Santa Fe Springs, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 091813 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjedno- czone Ameryki .

(111) 091813 A . Wykreślono: Lincoln Global, Inc ., City of In- dustry, Stany Zjednoczone Ameryki; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., Santa Fe Springs, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 091878 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjedno- czone Ameryki .

(111) 091878 A . Wykreślono: Lincoln Global, Inc ., City of In- dustry, Stany Zjednoczone Ameryki; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., Santa Fe Springs, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 091880 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjedno- czone Ameryki .

(111) 091880 A . Wykreślono: Lincoln Global, Inc ., City of In- dustry, Stany Zjednoczone Ameryki; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., Santa Fe Springs, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 092610 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjedno- czone Ameryki .

(111) 092610 A . Wykreślono: Lincoln Global, Inc ., City of In- dustry, Stany Zjednoczone Ameryki; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., Santa Fe Springs, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 096264 A . Wykreślono: LANCÔME PARFUMS ET BEAUTÉ & CIE, PARYŻ, Francja; Wpisano: L’OREAL,, Francja .

(111) 096694 A . Wykreślono: ZPR MEDIA SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa, Polska 012012459; Wpisano: TIME SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa, Polska 010750727 .

(111) 097071 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska 021126064; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 100291 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska 021126064; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 100573 D . Wpisano: „Na podstawie tytułu wykonaw- czego: Nakazu zapłaty w postępowaniu upominawczym z dnia 16 lutego 2017 r . w sprawie o sygn . akt XII GNC 1139/17 zaopatrzone- go w klauzulę wykonalności z dnia 16 listopada 2017 r ., Komornik Sądowy przy Sądzie Rejonowym dla Warszawy-Woli w Warszawie Lidia Żukowska w toku postępowania egzekucyjnego prowadzo- nego pod sygnaturą akt: LŻ KM 6555/18 dokonała zajęcia prawa ochronnego na przedmiotowy znak towarowy na wniosek wierzy- cieli: Andrzeja Skoczylasa i Grażyny Skoczylas – wspólników spółki cywilnej „OFICYNA97” w Murowanej Goślinie” .

(111) 100573 D . Wpisano: „Na podstawie tytułu wykonaw- czego: Nakazu zapłaty w postępowaniu upominawczym z dnia 6 kwietnia 2017 r . w sprawie o sygn . akt IX GNC 371/17 zaopatrzone- go w klauzulę wykonalności z dnia 31 maja 2017 r ., Komornik Sądo- wy przy Sądzie Rejonowym dla Warszawy-Woli w Warszawie Lidia

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 99

Żukowska w toku postępowania egzekucyjnego prowadzonego pod sygnaturą akt: LŻ KM 6289/18 dokonała zajęcia prawa ochron- nego na przedmiotowy znak towarowy na wniosek wierzyciela: Dom Wydawniczy „REBIS” Spółki z ograniczoną odpowiedzialno- ścią z siedzibą w Poznaniu” .

(111) 100573 D . Wpisano: „Na podstawie tytułu wykonawcze- go: Nakazu zapłaty w postępowaniu nakazowym Sądu Okręgowego w Poznaniu, Wydział IX Gospodarczy z dnia 24 października 2017 r . w sprawie o sygn . akt IX GNc 1335/17, Komornik Sądowy przy Są- dzie Rejonowym dla Krakowa-Podgórza w Krakowie Piotr Legutko w toku postępowania egzekucyjnego prowadzonego pod sygnatu- rą akt: KM 624/18 dokonał zajęcia prawa ochronnego na przedmio- towy znak towarowy na wniosek wierzyciela: Społecznego Instytutu Wydawniczego ZNAK Sp . z o .o . z siedzibą w Krakowie” .

(111) 105067 A . Wykreślono: GT 85 POLSKA SPÓŁKA Z OGRA- NICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Lublin, Polska 431153081; Wpi- sano: NOYEN SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Lublin, Polska 431153081 .

(111) 108260 A . Wykreślono: „WOMIR-SPA” SPÓŁKA Z OGRA- NICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Rzeniszów, Polska 150102856; Wpisano: «ŻYWIEC-ZDRÓJ» SPÓŁKA AKCYJNA, Cięcina, Polska 070426925 .

(111) 113514 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska 021126064; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 113514 A . Wykreślono: Lincoln Global, Inc ., City of In- dustry, Stany Zjednoczone Ameryki; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., Santa Fe Springs, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 116241 A . Wykreślono: LANCOME PARFUMS ET BEAUTE & CIE, PARYŻ, Francja; Wpisano: L’OREAL, Paryż, Francja .

(111) 126427 A . Wykreślono: EMC CORPORATION, HOPKIN- TON, Stany Zjednoczone Ameryki; Wpisano: DELL INC ., Round Rock, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 132154 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 133951 A . Wykreślono: Przedsiębiorstwo Budowlane KOMIN-PIEC-BUD Roman Majcherczyk i Wspólnicy Spółka Jawna, Bydgoszcz, Polska 091634975; Wpisano: PRZEDSIĘBIORSTWO BU- DOWLANE KOMIN - PIEC - BUD MAJCHERCZYK I WSPÓLNICY SPÓŁ- KA JAWNA, Bydgoszcz, Polska 091634975 .

(111) 134236 A . Wykreślono: CHATA POLSKA S .A ., Poznań,, Polska; Wpisano: CHATA POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KO- MANDYTOWA, Poznań, Polska 630969940 .

(111) 135814 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 139081 A . Wykreślono: Radomska Fabryka Farb i Lakie- rów RAFIL S .A ., 26-60 Radom ul . Czarna 2P, Polska 670715214; Wpi- sano: TM INVESTMENT SP Z O . O ., Warszawa, Polska .

(111) 142657 A . Wykreślono: FRANMAX, UAB, Wilno, Litwa; Wpisano: MAXIMA GRUPE, UAB, Wilno, Litwa .

(111) 142816 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 145389 A . Wykreślono: „NIK-POL” Spółka z ograniczo- ną odpowiedzialnością, Bobrowniki, Polska 270640517; Wpisano: PRZEDSIĘBIORSTWO PRODUKCYJNO-HANDLOWO-USŁUGOWE NIK-POL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Ruda Śląska, Polska 276922613 .

(111) 147363 A . Wykreślono: NATURE’ S WAY PRODUCTS, INC ., SPRINGVILLE, Stany Zjednoczone Ameryki; Wpisano: Nature’s Way Products, LLC, Green Bay, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 150269 A . Wykreślono: CEDERROTH POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Radzymin, Polska; Wpisano: ORKLA CARE SPÓŁKA AK- CYJNA, Radzymin, Polska 010842719 .

(111) 150810 A . Wykreślono: „BARTEX -BARTOL” Spółka Jaw- na, 64-300 Nowy Tomyśl Paproć 111, Polska 639684009; Wpisano: BARTEX BARTOL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNO- ŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Paproć, Polska 639684009 .

(111) 151366 A . Wykreślono: CEDERROTH POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Radzymin, Polska 016216555; Wpisano: ORKLA CARE SPÓŁKA AKCYJNA, Radzymin, Polska 010842719 .

(111) 151446 A . Wykreślono: „BARTEX”-BARTOL Spółka Jaw- na, 64-300 Nowy Tomyśl Paproć 111, Polska; Wpisano: BARTEX BAR- TOL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Paproć, Polska 639684009 .

(111) 151458 A . Wykreślono: PWW Sp . z o .o ., Warszawa, Pol- ska NIP 113-21-26-862; Wpisano: CEDC INTERNATIONAL SPÓŁ- KA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Oborniki, Polska 002160096 .

(111) 151597 A . Wykreślono: CEDERROTH POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Radzymin, Polska 010842719; Wpisano: ORKLA CARE SPÓŁKA AKCYJNA, Radzymin, Polska 010842719 .

(111) 154204 A . Wykreślono: Śląska Wytwórnia Wódek Gatun- kowych POLMOS S .A ., 43-316 Bielsko-Biała, ul . Karpacka 11, Polska 070015636; Wpisano: POLMOS BIELSKO-BIAŁA SPÓŁKA AKCYJNA, Bielsko-Biała, Polska 070015636 .

(111) 155937 A . Wykreślono: „SUMIN” D .Czabańska, W . Cza- bański i Wspólnicy Spółka Jawna, Suchy Las, Polska 630511649; Wpisano: „SUMIN” D .Czabańska, W . Czabański i Wspólnicy Spółka Jawna, Świerkówki, Polska 630511649 .

(111) 164979 A . Wykreślono: BŁASZKO ROBERT, Białystok, Polska; Wpisano: JAGIELLONIA BIAŁYSTOK SPORTOWA SPÓŁKA AK- CYJNA, Białystok, Polska 050854803 .

(111) 165562 A . Wykreślono: Przedsiębiorstwo Budowlane KOMIN-PIEC-BUD Roman Majcherczyk i Wspólnicy Sp .jawna, Byd- goszcz, Polska 091634975; Wpisano: PRZEDSIĘBIORSTWO BUDOW- LANE KOMIN - PIEC - BUD MAJCHERCZYK I WSPÓLNICY SPÓŁKA JAWNA, Bydgoszcz, Polska 091634975 .

(111) 165692 A . Wykreślono: Rozlewnia Wód Mineralnych „SOPEL” s .c . Jerzy Adamus, Józef Lalik, Złockie, Polska 490712755; Wpisano: Rozlewnia Wód Mineralnych „SOPEL” Spółka z ograniczo- ną odpowiedzialnością, Złockie, Polska .

(111) 168576 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 179772 A . Wykreślono: SPS HANDEL S .A ., Warszawa, Pol- ska 013017915; Wpisano: SPS HANDEL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 013017915 .

(111) 179773 A . Wykreślono: SPS HANDEL S .A ., Warszawa, Pol- ska 013017915; Wpisano: SPS HANDEL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 013017915 .

(111) 180171 A . Wykreślono: LINCOLN ELECTRIC BESTER SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Pol- ska 021126064; Wpisano: Lincoln Global, Inc ., City of Industry, Stany Zjednoczone Ameryki .

(111) 186904 A . Wykreślono: ZPR MEDIA SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa, Polska 012012459; Wpisano: TIME Spółka Akcyjna, War- szawa, Polska 010750727 .

(111) 189039 A . Wykreślono: GT 85 Polska Spółka z o .o ., Lu- blin, Polska; Wpisano: NOYEN SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPO- WIEDZIALNOŚCIĄ, Lublin, Polska 431153081 .

100 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(111) 190261 A . Wykreślono: „CHATA POLSKA” S .A ., Poznań, Polska 630969940; Wpisano: CHATA POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Poznań, Polska 630969940 .

(111) 191931 A . Wykreślono: Opium Mark Sp . z o .o ., Warsza- wa, Polska 015837798; Wpisano: Jeronimo Martins Polska S .A ., Ko- strzyn, Polska 630303023 .

(111) 195932 A . Wykreślono: Wojciech Tochman, Warsza- wa, Polska; Wpisano: INZPIRO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPO- WIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Warszawa, Polska 384449662 .

(111) 197290 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK Sp . z o .o ., War- szawa, Polska 015837798; Wpisano: Jeronimo Martins Polska S .A ., Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 197447 A . Wykreślono: HANTPOL H . Styczyńska I . Tokar- czyk Spółka Jawna, Warszawa, Polska 008502623; Wpisano: HANT- POL H . STYCZYŃSKA, P . STYCZYŃSKI SPÓŁKA JAWNA, Warszawa, Polska 008502623 .

(111) 198888 A . Wykreślono: Optimum Mark Sp . z o .o ., War- szawa, Polska 015837798; Wpisano: Jeronimo Martins Polska S .A ., Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 200475 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 203039 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK Sp . z o .o ., War- szawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 203176 A . Wykreślono: Optimum Mark Sp . z o .o ., War- szawa, Polska 015837798; Wpisano: Jeronimo Martins Polska S .A ., Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 204081 A . Wykreślono: ZPR MEDIA SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa, Polska 012012459; Wpisano: TIME Spółka Akcyjna, War- szawa, Polska 010750727 .

(111) 204082 A . Wykreślono: ZPR MEDIA SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa, Polska 012012459; Wpisano: TIME Spółka Akcyjna, War- szawa, Polska 010750727 .

(111) 204227 A . Wykreślono: JANTOŃ Spółka Akcyjna Spół- ka Komandytowa, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GRO- UP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 204310 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 205298 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 205300 A . Wykreślono: Optimum Mark Sp . z o .o ., War- szawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 205301 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK Sp . z o .o ., War- szawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 205303 A . Wykreślono: Optimum Mark Sp . z o .o ., War- szawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 206243 A . Wykreślono: Optimum Mark Sp . z o .o ., War- szawa, Polska 015837798; Wpisano: Jeronimo Martins Polska S .A ., Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 206762 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska; Wpi-

sano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 207239 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK Sp . z o .o ., War- szawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 207242 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK Sp . z o .o ., War- szawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 207244 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK Sp . z o .o ., War- szawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 207940 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska; Wpi- sano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 208888 A . Wykreślono: HANTPOL H . Styczyńska, I . To- karczyk Spółka Jawna, Warszawa, Polska 008502623; Wpisano: HANTPOL H . STYCZYŃSKA, P . STYCZYŃSKI SPÓŁKA JAWNA, War- szawa, Polska 008502623 .

(111) 209052 A . Wykreślono: Optimum Mark Sp . z o .o ., War- szawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 209056 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK Sp . z o .o ., War- szawa, Polska; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AK- CYJNA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 209058 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK Sp . z o .o ., War- szawa, Polska; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AK- CYJNA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 209929 A . Wykreślono: Optimum Mark Sp . z o .o ., War- szawa, Polska; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AK- CYJNA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 210885 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK Sp . z o .o ., War- szawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 213616 A . Wykreślono: Optimum Mark Sp . z o .o ., War- szawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 214944 A . Wykreślono: „CHATA POLSKA” Spółka Akcyj- na, Poznań, Polska 630969940; Wpisano: CHATA POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Poznań, Polska 630969940 .

(111) 217422 D . Wpisano: „Postanowieniem z dnia 26 listopa- da 2019 r . (sygn . akt: RZ .IX .Ns-Rej .Za 3521/19/789) Sąd Rejonowy w Rzeszowie, IX Wydział Gospodarczy – Rejestru Zastawów wpi- sał do rejestru zastawów pod pozycją 2630301 zastaw rejestrowy na prawie ochronnym udzielonym na znak towarowy R .217422 w celu zabezpieczenia wierzytelności przysługujących spółce POWSZECHNA KASA OSZCZĘDNOŚCI BANK POLSKI S .A . z siedzibą w Warszawie wobec ARKUS & ROMET GROUP Spółka z ograniczo- ną odpowiedzialnością z siedzibą w Dębicy” .

(111) 217965 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 221076 A . Wykreślono: JANTOŃ Spółka Akcyjna Spółka Komandytowa, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GRO- UP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 223355 A . Wykreślono: ZPR MEDIA SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa, Polska 012012459; Wpisano: TIME Spółka Akcyjna, War- szawa, Polska 010750727 .

(111) 225729 A . Wykreślono: „CHATA POLSKA” Spółka Akcyj- na, Poznań, Polska 630969940; Wpisano: CHATA POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Poznań, Polska 630969940 .

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 101

(111) 225730 A . Wykreślono: „CHATA POLSKA” Spółka Akcyj- na, Poznań, Polska 630969940; Wpisano: CHATA POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Poznań, Polska 630969940 .

(111) 227816 A . Wykreślono: JANTOŃ Spółka Akcyjna Spółka Komandytowa, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GRO- UP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 229250 A . Wykreślono: AXXON Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, Warszawa, Polska 140380965; Wpisano: ARI- STO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 230902 A . Wykreślono: „SPS HANDEL” S .A ., Warszawa, Polska 013017915; Wpisano: SPS HANDEL SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 013017915 .

(111) 234792 A . Wykreślono: SEQUOIA Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, Warszawa, Polska; Wpisano: GRUPA MASPEX SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KO- MANDYTOWA, Wadowice, Polska 122948517 .

(111) 235028 A . Wykreślono: P .H .P .U . HARDKOP Sylwester Piasny, Olkusz, Polska 357236559; Wpisano: HARDKOP SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Trzebinia, Polska .

(111) 236168 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 236540 A . Wykreślono: „RED RUBIN” Spółka Jawna Anna Brzozowska, Jakub Lasocki, Warszawa, Polska 017207363; Wpisano: RED RUBIN SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 017207363 .

(111) 236663 A . Wykreślono: SEQUOIA Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, Warszawa, Polska; Wpisano: GRUPA MASPEX SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KO- MANDYTOWA, Wadowice, Polska 122948517 .

(111) 237690 A . Wykreślono: „ESKULAP” G . CZARNECKI Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, Rachanie, Polska 060066430; Wpisano: MARIAN CZARNECKI, Rachanie, Polska .

(111) 237835 A . Wykreślono: PAJTITI Agnieszka Polityło-Alu- wihare, Warszawa, Polska 017167008; Wpisano: STOWARZYSZENIE SPORTOWY KLUB JEŹDZIECKI BOBROWY STAW, Sowia Wola, Polska 362517659 .

(111) 238643 A . Wykreślono: ALPOL GIPS Spółka z ograni- czoną odpowiedzialnością, Fidor, Polska 290919652; Wpisano: ZA- KŁAD SUROWCÓW CHEMICZNYCH I MINERALNYCH „PIOTROWICE II” SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Tarnobrzeg, Polska 830406739 .

(111) 238877 A . Wykreślono: ZAKŁADY MIĘSNE PEKLIMAR SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KO- MANDYTOWA, Umienino-Łubki, Polska 140846346; Wpisano: ZA- KŁADY MIĘSNE PEKLIMAR 2 SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIE- DZIALNOŚCIĄ, Umienino-Łubki, Polska 140846346 .

(111) 239210 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 239816 A . Wykreślono: AXXON Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, Warszawa, Polska 140380965; Wpisano: ARI- STO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 240140 A . Wykreślono: AXXON Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, Warszawa, Polska; Wpisano: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Pol- ska 140380965 .

(111) 240157 A . Wykreślono: Centrum Filmowe ATV Film Jerzy Dworczyk, Łódź, Polska 472013592; Wpisano: JERZY DWORCZYK ATV GROUP CENTRUM FILMOWE ATV FILM-CASTING .PL, Łódź, Pol- ska 472013592 .

(111) 240835 A . Wykreślono: AXXON Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, Warszawa, Polska 140380965; Wpisano: ARI- STO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 240855 A . Wykreślono: PRZEDSIĘBIORSTWO ROLNO- -SPOŻYWCZE Lech Rutkowski, Kałdus, Polska; Wpisano: PRS Rut- kowski Małgorzata Rutkowska, Kałdus, Polska 340008337 .

(111) 241069 A . Wykreślono: ALPOL GIPS Spółka z ograniczo- ną odpowiedzialnością, Fidor, Polska; Wpisano: ZAKŁAD SUROW- CÓW CHEMICZNYCH I MINERALNYCH „PIOTROWICE II” SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Tarnobrzeg, Polska 830406739 .

(111) 241070 A . Wykreślono: ALPOL GIPS Spółka z ograniczo- ną odpowiedzialnością, Fidor, Polska; Wpisano: ZAKŁAD SUROW- CÓW CHEMICZNYCH I MINERALNYCH „PIOTROWICE II” SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Tarnobrzeg, Polska 830406739 .

(111) 241217 A . Wykreślono: Firma Budowlana Anna-Bud SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bilcza, Pol- ska 260727798; Wpisano: FIRMA BUDOWLANA ANNA-BUD SPÓŁ- KA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 260727798 .

(111) 241218 A . Wykreślono: Firma Budowlana Anna-Bud SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bilcza, Pol- ska 260727798; Wpisano: FIRMA BUDOWLANA ANNA-BUD SPÓŁ- KA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 260727798 .

(111) 242449 A . Wykreślono: ALPOL GIPS Spółka z ograni- czoną odpowiedzialnością, Fidor, Polska 290919652; Wpisano: ZA- KŁAD SUROWCÓW CHEMICZNYCH I MINERALNYCH „PIOTROWICE II” SPÓŁKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA, Tarnobrzeg, Polska 830406739 .

(111) 242450 A . Wykreślono: ALPOL GIPS Spółka z ograni- czoną odpowiedzialnością, Fidor, Polska 290919652; Wpisano: ZA- KŁAD SUROWCÓW CHEMICZNYCH I MINERALNYCH „PIOTROWICE II” SPÓŁKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA, Tarnobrzeg, Polska 830406739 .

(111) 242456 A . Wykreślono: Zakłady Przemysłu Cukiernicze- go „Mieszko” Spółka Akcyjna, Warszawa, Polska 273243857; Wpisa- no: MIESZKO SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa, Polska 273243857 .

(111) 242460 A . Wykreślono: Zakłady Przemysłu Cukiernicze- go „Mieszko” Spółka Akcyjna, Warszawa, Polska 273243857; Wpisa- no: MIESZKO SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa, Polska 273243857 .

(111) 242461 A . Wykreślono: Zakłady Przemysłu Cukiernicze- go „Mieszko” Spółka Akcyjna, Warszawa, Polska 273243857; Wpisa- no: MIESZKO SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa, Polska 273243857 .

(111) 242678 A . Wykreślono: Wojdar Spółka Jawna Dariusz Gryniewicz, Wojciech Krzyściak, Zakopane, Polska 490734290; Wpi- sano: WOJDAR SPÓŁKA JAWNA DARIUSZ GRYNIEWICZ, WOJCIECH KRZYŚCIAK, Poznań, Polska 490734290 .

(111) 242895 A . Wykreślono: SPS Handel Spółka Akcyjna, War- szawa, Polska 013017915; Wpisano: SPS HANDEL SPÓŁKA Z OGRA- NICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 013017915 .

(111) 244484 A . Wykreślono: Novascon Pharmaceuticals Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, Warszawa, Polska; Wpi- sano: IPSEN POLAND SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140201017 .

(111) 244730 A . Wykreślono: WIŚNIEWSKA ELŻBIETA GRYT DARIUSZ PRZEDSIĘBIORSTWO HANDLOWO-USŁUGOWE BLACK

102 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

SHADOWS SPÓŁKA CYWILNA, Ełk, Polska 280514012; Wpisano: PRZEDSIĘBIORSTWO HANDLOWO-USŁUGOWE „BLACK SHADOWS” SPÓŁKA CYWILNA ELŻBIETA WIŚNIEWSKA, PAULINA WIŚNIEWSKA, Ełk, Polska 280514012 .

(111) 244895 A . Wykreślono: „SIELSKIE KRESY” Spółka Cywil- na Piotr Strzałkowski, Katarzyna Antosiuk, Mościska, Polska; Wpisa- no: PIOTR STRZAŁKOWSKI, Michałowo, Polska .

(111) 245426 A . Wykreślono: SPS Handel Spółka Akcyjna, War- szawa, Polska 013017915; Wpisano: SPS HANDEL SPÓŁKA Z OGRA- NICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 013017915 .

(111) 245864 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 246295 A . Wykreślono: CORAL W . Perkowski, J . Perkow- ski Spółka Jawna, Białystok, Polska 050517690; Wpisano: CORAL W . PERKOWSKI, J . PERKOWSKI SPÓŁKA JAWNA, Choroszcz, Polska 050517690 .

(111) 246419 A . Wykreślono: „CHATA POLSKA” Spółka Akcyj- na, Poznań, Polska 630969940; Wpisano: CHATA POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Poznań, Polska 630969940 .

(111) 246428 A . Wykreślono: Centrum Filmowe ATV Film Jerzy Dworczyk, Łódź, Polska; Wpisano: JERZY DWORCZYK ATV GROUP CENTRUM FILMOWE ATV FILM-CASTING .PL, Łódź, Polska 472013592 .

(111) 246747 A . Wykreślono: SPS Handel Spółka Akcyjna, War- szawa, Polska 013017915; Wpisano: SPS HANDEL SPÓŁKA Z OGRA- NICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 013017915 .

(111) 247127 A . Wykreślono: Firma Produkcyjno-Handlowa CHLE-MAR Marian Chlebda, Rzeszotary, Polska 350247169; Wpisa- no: CHLE-MAR SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Rzeszotary, Polska 381842650 .

(111) 247203 A . Wykreślono: JANTOŃ Spółka Akcyjna Spół- ka Komandytowa, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GRO- UP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 247575 A . Wykreślono: GRUPA 3 STANISŁAW JASONEK SPÓŁKA JAWNA, Kraków, Polska 351424159; Wpisano: GRUPA 3 DRUK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Kraków, 351424159 .

(111) 247602 A . Wykreślono: MEKMED SPÓŁKA CYWILNA Henryk Mekle Grażyna Mekle, Katowice, Polska; Wpisano: MEKMED SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Katowice, Pol- ska 243407800 .

(111) 248788 A . Wykreślono: JANTOŃ Spółka Akcyjna Spół- ka Komandytowa, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GRO- UP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 249304 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 252329 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 252330 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 252331 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 252332 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 254287 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 256582 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 256915 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 257683 A . Wykreślono: KROPIDŁOWSKI MAREK PRZED- SIĘBIORSTWO HANDLOWE KROPIDŁOWSKI, Kartuzy, Polska; Wpi- sano: MK CONCEPT SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNO- ŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Gdynia, Polska 385165636 .

(111) 257816 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 257817 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 258945 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 259542 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 259847 A . Wykreślono: SPS HANDEL SPÓŁKA AKCYJ- NA, Warszawa, Polska 013017915; Wpisano: SPS HANDEL SPÓŁ- KA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 013017915 .

(111) 260138 A . Wykreślono: SPS HANDEL SPÓŁKA AKCYJ- NA, Warszawa, Polska 013017915; Wpisano: SPS HANDEL SPÓŁ- KA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 013017915 .

(111) 260842 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 260843 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 260844 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 260950 A . Wykreślono: MURATOR SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa, Polska 012012459; Wpisano: TIME Spółka Akcyjna, War- szawa, Polska 010750727 .

(111) 261254 A . Wykreślono: SPS HANDEL SPÓŁKA AKCYJ- NA, Warszawa, Polska 013017915; Wpisano: SPS HANDEL SPÓŁ- KA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 013017915 .

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 103

(111) 261464 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 261940 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 262130 A . Wykreślono: SPS HANDEL SPÓŁKA AKCYJ- NA, Warszawa, Polska 013017915; Wpisano: SPS HANDEL SPÓŁ- KA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 013017915 .

(111) 262172 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 262793 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 262794 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 262795 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 262796 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 262797 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 262798 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 262799 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 262800 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 262801 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 262802 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 . .

(111) 262803 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 . .

(111) 262966 A . Wykreślono: ABRA SPÓŁKA AKCYJNA, Kraków, Polska 351200371; Wpisano: AUTO CENTRUM SPÓŁKA Z OGRANI- CZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Krosno, Polska 370462969 .

(111) 263475 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 263476 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 263477 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 263478 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 263683 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 263874 A . Wykreślono: SPS HANDEL SPÓŁKA AKCYJ- NA, Warszawa, Polska 013017915; Wpisano: SPS HANDEL SPÓŁ- KA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 013017915 .

(111) 263875 A . Wykreślono: SPS HANDEL SPÓŁKA AKCYJ- NA, Warszawa, Polska 013017915; Wpisano: SPS HANDEL SPÓŁ- KA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 013017915 .

(111) 263876 A . Wykreślono: SPS HANDEL SPÓŁKA AKCYJ- NA, Warszawa, Polska 013017915; Wpisano: SPS HANDEL SPÓŁ- KA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 013017915 .

(111) 263877 A . Wykreślono: SPS HANDEL SPÓŁKA AKCYJ- NA, Warszawa, Polska 013017915; Wpisano: SPS HANDEL SPÓŁ- KA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 013017915 .

(111) 264089 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 264388 A . Wykreślono: WILLSON & BROWN-WB SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTO- WA, Warszawa, Polska 008084657; Wpisano: WILLSON & BROWN SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Pol- ska 365947923 .

(111) 264414 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 265050 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 265148 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267088 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267089 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska

104 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267090 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267091 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267092 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267094 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267141 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267142 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267143 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267144 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267145 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267146 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267191 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267192 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267725 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267726 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267731 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 267732 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 268006 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 268169 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 268170 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 268171 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 268172 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 268423 D . Wpisano: „Postanowieniem z dnia 6 listopa- da 2014 r . (sygn . akt: WA .XI .Ns-Rej .Za 14925/14/860) Sąd Rejonowy dla m .st . Warszawy w Warszawie, XI Wydział Gospodarczy – Reje- stru Zastawów wpisał do rejestru zastawów pod pozycją 2423068 zastaw rejestrowy na prawie wynikającym z wniosku o rejestrację znaku towarowego zgłoszonego pod numerem Z .417715 w celu zabezpieczenia wierzytelności przysługujących spółce ALIOR BANK Spółka akcyjna z siedzibą w Warszawie wobec Polbita Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością z siedzibą w Warszawie” .

(111) 268576 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 268656 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 268725 A . Wykreślono: SUWALSKA IZBA ROLNICZO-TU- RYSTYCZNA, Suwałki, Polska 790006640; Wpisano: STOWARZYSZE- NIE „EUROREGION NIEMEN”, Suwałki, Polska 790334982 .

(111) 269589 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 269590 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 269941 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 269986 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 269987 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 105

015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 269988 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 269989 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 270329 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 270330 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 270331 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 270332 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 270333 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 270334 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 270335 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 270336 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 270338 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 271018 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 271598 D . Wpisano: „Postanowieniem z dnia 7 listopada 2014 r . (sygn . akt: WA .XI .Ns-Rej .Za 14924/14/459) Sąd Rejonowy dla m .st . Warszawy w Warszawie, XI Wydział Gospodarczy – Rejestru Zastawów wpisał do rejestru zastawów pod pozycją 2423131 za- staw rejestrowy na prawie wynikającym z wniosku o rejestrację znaku towarowego zgłoszonego pod numerem Z .422660 w celu zabezpieczenia wierzytelności przysługujących spółce ALIOR BANK Spółka akcyjna z siedzibą w Warszawie wobec Polbita Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością z siedzibą w Warszawie” .

(111) 272071 D . Wpisano: „Postanowieniem z dnia 17 listopa- da 2014 r . (sygn . akt: WA .XI .Ns-Rej .Za 14926/14/261) Sąd Rejonowy dla m .st . Warszawy w Warszawie, XI Wydział Gospodarczy – Reje- stru Zastawów wpisał do rejestru zastawów pod pozycją 2424148

zastaw rejestrowy na prawie wynikającym z wniosku o rejestrację znaku towarowego zgłoszonego pod numerem Z .423019 w celu zabezpieczenia wierzytelności przysługujących spółce ALIOR BANK Spółka akcyjna z siedzibą w Warszawie wobec Polbita Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością z siedzibą w Warszawie” .

(111) 272285 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 272761 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: Jeronimo Martins Polska S .A ., Kostrzyn, Pol- ska 630303023 .

(111) 272762 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: Jeronimo Martins Polska S .A ., Kostrzyn, Pol- ska 630303023 .

(111) 272763 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: Jeronimo Martins Polska S .A ., Kostrzyn, Pol- ska 630303023 .

(111) 272953 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 273977 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 273978 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 274011 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 274012 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 274074 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 274732 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 275032 A . Wykreślono: FIORANO SPÓŁKA Z OGRANI- CZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 147161249; Wpi- sano: REDO POLSKA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 360096640 .

(111) 275070 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 275202 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: Jeronimo Martins Polska S .A ., Kostrzyn, Pol- ska 630303023 .

(111) 275230 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska

106 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 275231 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 275355 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 275356 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 275564 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 275565 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 275567 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 275569 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 275570 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 275571 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 275572 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 275573 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 275574 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 275575 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 275576 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 275577 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 275735 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 275736 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 275737 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 276393 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 276457 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 276681 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: Jeronimo Martins Polska S .A ., Kostrzyn, Pol- ska 630303023 .

(111) 276682 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: Jeronimo Martins Polska S .A ., Kostrzyn, Pol- ska 630303023 .

(111) 276693 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 276694 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 276695 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 276696 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 276730 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 276731 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 276748 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 276749 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 276750 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 107

015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 276751 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 276752 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 277503 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: Jeronimo Martins Polska S .A ., Kostrzyn, Pol- ska 630303023 .

(111) 277578 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 277579 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 277589 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 277596 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 277869 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 277870 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 278065 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 278383 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 278384 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 278396 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 278451 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 278482 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 278483 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 278484 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 278493 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 278494 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 278495 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 278496 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 278852 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 278944 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 279363 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 279364 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 279365 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 279366 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 279367 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 279368 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 279960 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 279998 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska

108 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 280273 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 280933 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 280934 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 280938 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 280940 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 281279 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 281288 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 281300 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 281897 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 281953 A . Wykreślono: ELEMENT POLSKA SPÓŁ- KA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Polska 021447590; Wpisano: FOLIAREX FOROOF SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Częstochowa, Polska 021447590 .

(111) 281953 A . Wykreślono: FOLIAREX FOROOF SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Częstochowa, Polska 021447590; Wpisano: Balex Metal a .s ., Lietavská Lúčka, Słowacja .

(111) 281963 A . Wykreślono: ELEMENT POLSKA SPÓŁ- KA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Polska 021447590; Wpisano: FOLIAREX FOROOF SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Częstochowa, Polska 021447590 .

(111) 281963 A . Wykreślono: FOLIAREX FOROOF SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Częstochowa, Polska 021447590; Wpisano: Balex Metal a .s ., Lietavská Lúčka, Słowacja .

(111) 282082 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 282218 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 282219 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska

015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 282546 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 282968 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 282969 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 283162 A . Wykreślono: ELEMENT POLSKA SPÓŁ- KA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Bielawa, Polska 021447590; Wpisano: FOLIAREX FOROOF SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Częstochowa, Polska 021447590 .

(111) 283162 A . Wykreślono: FOLIAREX FOROOF SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Częstochowa, Polska 021447590; Wpisano: Balex Metal a .s ., Lietavská Lúčka, Słowacja .

(111) 283168 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 283363 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 283485 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 283487 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 283488 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 283489 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 283496 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 283497 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 283498 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 283499 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 283519 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa-

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 109

no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 283878 A . Wykreślono: COBRO-INSTYTUT BADAWCZY OPAKOWAŃ, Warszawa, Polska 000018572; Wpisano: SIEĆ BADAW- CZA ŁUKASIEWICZ - INSTYTUT BIOPOLIMERÓW I WŁÓKIEN CHE- MICZNYCH, Łódź, Polska 000043133 .

(111) 283963 A . Wykreślono: EMILIA JÓZEFA ORZECHOWSKA, Rzgów, Polska; Wpisano: WOJCIECH KAZIMIERZ ORZECHOWSKI, Rzgów, Polska .

(111) 284062 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 284236 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 284528 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 284619 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 285008 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 285009 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 285011 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 285012 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 285013 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 285020 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 285021 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 285022 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 285077 A . Wykreślono: EMILIA JÓZEFA ORZECHOWSKA, Rzgów, Polska; Wpisano: WOJCIECH KAZIMIERZ ORZECHOWSKI, Rzgów, Polska .

(111) 285831 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska

015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 285832 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 285833 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano:

(111) 285834 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 285835 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 286068 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 286125 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 286587 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 286629 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 286691 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 286692 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 286693 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 286694 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 286919 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 287246 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 287433 A . Wykreślono: COBRO-INSTYTUT BADAWCZY OPAKOWAŃ, Warszawa, Polska 000018572; Wpisano: SIEĆ BADAW- CZA ŁUKASIEWICZ - INSTYTUT BIOPOLIMERÓW I WŁÓKIEN CHE- MICZNYCH, Łódź, Polska 000043133 .

(111) 287495 A . Wykreślono: COBRO-INSTYTUT BADAWCZY OPAKOWAŃ, Warszawa, Polska 000018572; Wpisano: SIEĆ BADAW-

110 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

CZA ŁUKASIEWICZ - INSTYTUT BIOPOLIMERÓW I WŁÓKIEN CHE- MICZNYCH, Łódź, Polska 000043133 .

(111) 287496 A . Wykreślono: COBRO-INSTYTUT BADAWCZY OPAKOWAŃ, Warszawa, Polska 000018572; Wpisano: SIEĆ BADAW- CZA ŁUKASIEWICZ - INSTYTUT BIOPOLIMERÓW I WŁÓKIEN CHE- MICZNYCH, Łódź, Polska 000043133 .

(111) 288155 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 288162 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 288419 A . Wykreślono: COBRO-INSTYTUT BADAWCZY OPAKOWAŃ, Warszawa, Polska 000018572; Wpisano: SIEĆ BADAW- CZA ŁUKASIEWICZ - INSTYTUT BIOPOLIMERÓW I WŁÓKIEN CHE- MICZNYCH, Łódź, Polska 000043133 .

(111) 288529 A . Wykreślono: COBRO-INSTYTUT BADAWCZY OPAKOWAŃ, Warszawa, Polska 000018572; Wpisano: SIEĆ BADAW- CZA ŁUKASIEWICZ - INSTYTUT BIOPOLIMERÓW I WŁÓKIEN CHE- MICZNYCH, Łódź, Polska 000043133 .

(111) 288530 A . Wykreślono: COBRO-INSTYTUT BADAWCZY OPAKOWAŃ, Warszawa, Polska 000018572; Wpisano: SIEĆ BADAW- CZA ŁUKASIEWICZ - INSTYTUT BIOPOLIMERÓW I WŁÓKIEN CHE- MICZNYCH, Łódź, Polska 000043133 .

(111) 289429 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 289820 A . Wykreślono: NOVASCON PHARMACEUTICALS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Pol- ska; Wpisano: IPSEN POLAND SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIE- DZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140201017 .

(111) 290553 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 291284 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska; Wpi- sano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJNA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 291462 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 291463 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 291484 A . Wykreślono: COBRO-INSTYTUT BADAWCZY OPAKOWAŃ, Warszawa, Polska 000018572; Wpisano: SIEĆ BADAW- CZA ŁUKASIEWICZ - INSTYTUT BIOPOLIMERÓW I WŁÓKIEN CHE- MICZNYCH, Łódź, Polska 000043133 .

(111) 291664 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 291665 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 292107 A . Wykreślono: CHINA RAILWAY CORPORATION, Beijing, Chiny; Wpisano: CHINA STATE RAILWAY GROUP CO ., LTD ., Pekin, Chiny .

(111) 292337 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 292444 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 292523 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 292757 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 293676 A . Wykreślono: FUNDACJA AKCELERACJI NA- RODOWEJ, Warszawa, Polska 360788176; Wpisano: HALIDA PIOTR, Lublin, Polska .

(111) 294122 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 294308 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 294313 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 294346 A . Wykreślono: WICHNIAREK DARIUSZ LT, Po- znań, Polska 301407830; Wpisano: LOGO-TOOLS SPÓŁKA Z OGRA- NICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Pusz- czykowo, Polska 366100838 .

(111) 294541 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 294627 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 294628 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 294883 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 294884 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 295199 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 111

(111) 295411 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 295616 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 295625 A . Wykreślono: UNICREDIT S .P .A ., RZYM, Wło- chy; Wpisano: UNICREDIT S .P A ., Mediolan, Włochy .

(111) 295791 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 295960 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 295963 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 295964 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 295974 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 296013 A . Wykreślono: MASTER ANNA GŁOWACKA, ADAM PLACKOWSKI SPÓŁKA JAWNA, Września, Polska 302689960; Wpisano: WYROBY TRADYCYJNE „Z DZIADA PRADZIADA” GŁOWAC- KA, PLACKOWSKI SPÓŁKA JAWNA, Września, Polska 302689960 .

(111) 296013 A . Wykreślono: WYROBY TRADYCYJNE „Z DZIA- DA PRADZIADA” GŁOWACKA, PLACKOWSKI SPÓŁKA JAWNA, Września, Polska 302689960; Wpisano: KAMILA KAMYSZEK PRZE- TWÓRSTWO MIĘSNE KAMILA KAMYSZEK, Przyczyna Górna, Polska 978069490 .

(111) 296403 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 296404 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 296520 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 296532 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 296534 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 296537 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 296600 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 296601 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 296661 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 296666 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 297433 A . Wykreślono: DARIUSZ NISZCZ,ML, Liw, Pol- ska; Wpisano: ML MEBLE BIS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIE- DZIALNOŚCIĄ, Liw, Polska 385169574 .

(111) 297772 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 297773 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 297774 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 297920 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 297921 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 297922 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 297923 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 298000 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 298096 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 298103 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 298141 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

112 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(111) 298311 A . Wykreślono: EMILIA JÓZEFA ORZECHOWSKA, Rzgów, Polska; Wpisano: WOJCIECH KAZIMIERZ ORZECHOWSKI, Rzgów, Polska .

(111) 298318 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 298462 A . Wykreślono: ABRA SPÓŁKA AKCYJNA, Kraków, Polska 351200371; Wpisano: AUTO CENTRUM SPÓŁKA Z OGRANI- CZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Krosno, Polska 370462969 .

(111) 298527 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 298742 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 298798 A . Wykreślono: GRUPA HANDLOWA STAROPOL- SKIE WĘDLINY SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Inowrocław, Polska 093129218; Wpisano: GRUPA HANDLOWA „WĘ- DLINY OD ZAWSZE” SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNO- ŚCIĄ, Inowrocław, Polska 093129218 .

(111) 298866 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 298964 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 298965 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 299105 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 299106 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 299263 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 299510 D . Wpisano: „Na podstawie tytułu wykonaw- czego: Nakazu zapłaty w postępowaniu upominawczym z dnia 16 lutego 2017 r . w sprawie o sygn . akt XII GNC 1139/17 zaopatrzone- go w klauzulę wykonalności z dnia 16 listopada 2017 r ., Komornik Sądowy przy Sądzie Rejonowym dla Warszawy-Woli w Warszawie Lidia Żukowska w toku postępowania egzekucyjnego prowadzo- nego pod sygnaturą akt: LŻ KM 6555/18 dokonała zajęcia prawa ochronnego na przedmiotowy znak towarowy na wniosek wierzy- cieli: Andrzeja Skoczylasa i Grażyny Skoczylas – wspólników spółki cywilnej „OFICYNA97” w Murowanej Goślinie” .

(111) 299510 D . Wpisano: „Na podstawie tytułu wykonaw- czego: Nakazu zapłaty w postępowaniu upominawczym z dnia 6 kwietnia 2017 r . w sprawie o sygn . akt IX GNC 371/17 zaopatrzone- go w klauzulę wykonalności z dnia 31 maja 2017 r ., Komornik Sądo- wy przy Sądzie Rejonowym dla Warszawy-Woli w Warszawie Lidia Żukowska w toku postępowania egzekucyjnego prowadzonego

pod sygnaturą akt: LŻ KM 6289/18 dokonała zajęcia prawa ochron- nego na przedmiotowy znak towarowy na wniosek wierzyciela: Dom Wydawniczy „REBIS” Spółki z ograniczoną odpowiedzialno- ścią z siedzibą w Poznaniu” .

(111) 299510 D . Wpisano: „Na podstawie tytułu wykonawcze- go: Nakazu zapłaty w postępowaniu nakazowym Sądu Okręgowego w Poznaniu, Wydział IX Gospodarczy z dnia 24 października 2017 r . w sprawie o sygn . akt IX GNc 1335/17, Komornik Sądowy przy Są- dzie Rejonowym dla Krakowa-Podgórza w Krakowie Piotr Legutko w toku postępowania egzekucyjnego prowadzonego pod sygnatu- rą akt: KM 624/18 dokonał zajęcia prawa ochronnego na przedmio- towy znak towarowy na wniosek wierzyciela: Społecznego Instytutu Wydawniczego ZNAK Sp . z o .o . z siedzibą w Krakowie” .

(111) 299513 D . Wpisano: „Na podstawie tytułu wykonaw- czego: Nakazu zapłaty w postępowaniu upominawczym z dnia 16 lutego 2017 r . w sprawie o sygn . akt XII GNC 1139/17 zaopatrzone- go w klauzulę wykonalności z dnia 16 listopada 2017 r ., Komornik Sądowy przy Sądzie Rejonowym dla Warszawy-Woli w Warszawie Lidia Żukowska w toku postępowania egzekucyjnego prowadzo- nego pod sygnaturą akt: LŻ KM 6555/18 dokonała zajęcia prawa ochronnego na przedmiotowy znak towarowy na wniosek wierzy- cieli: Andrzeja Skoczylasa i Grażyny Skoczylas – wspólników spółki cywilnej „OFICYNA97” w Murowanej Goślinie” .

(111) 299513 D . Wpisano: „Na podstawie tytułu wykonaw- czego: Nakazu zapłaty w postępowaniu upominawczym z dnia 6 kwietnia 2017 r . w sprawie o sygn . akt IX GNC 371/17 zaopatrzone- go w klauzulę wykonalności z dnia 31 maja 2017 r ., Komornik Sądo- wy przy Sądzie Rejonowym dla Warszawy-Woli w Warszawie Lidia Żukowska w toku postępowania egzekucyjnego prowadzonego pod sygnaturą akt: LŻ KM 6289/18 dokonała zajęcia prawa ochron- nego na przedmiotowy znak towarowy na wniosek wierzyciela: Dom Wydawniczy „REBIS” Spółki z ograniczoną odpowiedzialno- ścią z siedzibą w Poznaniu” .

(111) 299513 D . Wpisano: „Na podstawie tytułu wykonawcze- go: Nakazu zapłaty w postępowaniu nakazowym Sądu Okręgowego w Poznaniu, Wydział IX Gospodarczy z dnia 24 października 2017 r . w sprawie o sygn . akt IX GNc 1335/17, Komornik Sądowy przy Są- dzie Rejonowym dla Krakowa-Podgórza w Krakowie Piotr Legutko w toku postępowania egzekucyjnego prowadzonego pod sygnatu- rą akt: KM 624/18 dokonał zajęcia prawa ochronnego na przedmio- towy znak towarowy na wniosek wierzyciela: Społecznego Instytutu Wydawniczego ZNAK Sp . z o .o . z siedzibą w Krakowie” .

(111) 299734 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 300156 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 300158 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 300746 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 301424 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 302209 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 113

015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 302210 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 302690 A . Wykreślono: ŚLĄSKIE LABORATORIA ANALI- TYCZNE SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Za- brze, Polska 271048761; Wpisano: BADAJ .TO SPÓŁKA Z OGRANI- CZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Zabrze, Polska 271048761 .

(111) 303060 D . Wpisano: „Na podstawie tytułu wykonawcze- go Sądu Rejonowego dla Wrocławia-Śródmieścia we Wrocławiu, Wydziału X Pracy i Ubezpieczeń Społecznych z dnia 4 września 2019 r . w sprawie o sygn . akt X P 239/19, Komornik Sądowy przy Sądzie Rejonowym dla Wrocławia-Krzyków we Wrocławiu Kamila Czapor-Mleczko w toku postępowania egzekucyjnego prowadzo- nego pod sygnaturą akt: KM 277/19 dokonał zajęcia prawa ochron- nego na przedmiotowy znak towarowy na wniosek wierzyciela: Moniki Olszowy zamieszkałej we Wrocławiu” .

(111) 303526 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 303527 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 303528 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 303608 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 303859 A . Wykreślono: ZPR MEDIA SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa, Polska 012012459; Wpisano: TIME Spółka Akcyjna, War- szawa, Polska 010750727 .

(111) 304524 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 304984 A . Wykreślono: JANTOŃ SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917; Wpisano: JNT GROUP SPÓŁKA AKCYJNA SPÓŁKA KOMANDYTOWA, Dobroń, Polska 100282917 .

(111) 305236 A . Wykreślono: ZPR MEDIA SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa, Polska 012012459; Wpisano: TIME Spółka Akcyjna, War- szawa, Polska 010750727 .

(111) 305759 A . Wykreślono: ZPR MEDIA SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa, Polska 012012459; Wpisano: TIME Spółka Akcyjna, War- szawa, Polska 010750727 .

(111) 306035 A . Wykreślono: HAŁASIK KATARZYNA & HAŁA- SIK PAWEŁ LEVELEVELOVE SPÓŁKA CYWILNA, Katowice, Polska 364364303; Wpisano: BH STEEL-ENERGIA SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Katowice, Polska 277894103 .

(111) 306053 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 306527 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska

015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 307321 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 307322 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 307323 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 307663 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 310095 A . Wykreślono: ZPR MEDIA SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa, Polska 012012459; Wpisano: TIME Spółka Akcyjna, War- szawa, Polska 010750727 .

(111) 310211 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 310212 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 310213 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 310214 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 310215 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 310216 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 310369 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 311066 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 311112 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 311113 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

114 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(111) 312158 A . Wykreślono: ZPR MEDIA SPÓŁKA AKCYJNA, Warszawa, Polska 012012459; Wpisano: TIME Spółka Akcyjna, War- szawa, Polska 010750727 .

(111) 313464 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 313889 A . Wykreślono: OPTIMUM MARK SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 015837798; Wpisano: JERONIMO MARTINS POLSKA SPÓŁKA AKCYJ- NA, Kostrzyn, Polska 630303023 .

(111) 316110 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 316411 A . Wykreślono: ADAM GRYBALOW, Warszawa, Polska; Wpisano: AM MEDICAL SERVICES SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 367027368 .

(111) 317954 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 317955 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 318336 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 322506 A . Wykreślono: AXXON SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965; Wpisa- no: ARISTO PHARMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIAL- NOŚCIĄ, Warszawa, Polska 140380965 .

(111) 323008 A . Wykreślono: BISON CHUCKS SPÓŁKA AKCYJ- NA, Białystok, Polska 200297152; Wpisano: „BISON” SPÓŁKA AKCYJ- NA, Białystok, Polska 385709415 .

(111) 326273 A . Wykreślono: LLOYD APARTMENTS SPÓŁ- KA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Kraków, Polska 363581493; Wpisano: RENT LIKE HOME SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 363581493 .

(111) 327681 A . Wykreślono: STOWARZYSZENIE POLSKA GRUPA MOTORYZACYJNA, Sędziszów Małopolski, Polska; Wpisano: PGM AUTOMOTIVE SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNO- ŚCIĄ, Sędziszów Małopolski, Polska 385013228 .

(111) 328353 A . Wykreślono: TEDI SPÓŁKA Z OGRANICZO- NĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA SPÓŁKA KOMANDYTOWO-AKCYJNA, Suwałki, Polska 790012333; Wpisano: JACK 24 SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Biały- stok, Polska 384358050 .

(111) 328354 A . Wykreślono: SPS HANDEL SPÓŁKA AKCYJ- NA, Warszawa, Polska 013017915; Wpisano: SPS HANDEL SPÓŁ- KA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Warszawa, Polska 013017915 .

(111) 328355 A . Wykreślono: BANCO SANTANDER S .A ., San- tander (Cantabria), Hiszpania; Wpisano: Santander Merchant Plat- form Solutions, S .L ., Boadilla del Monte, Hiszpania .

(111) 328356 A . Wykreślono: OLGA WIERZBICKA, KTW EURO HANDEL, Lubin, Polska 361661816; Wpisano: KTW EURO HANDEL SPÓŁKA CYWILNA WOJCIECH PIERZCHAŁA, KRZYSZTOF KUŹBIK, OLGA WIERZBICKA, Lubin, Polska .

REJESTRACJA MIĘDZYNARODOWA UZNANA

NA TERYTORIUM RZECZYPOSPOLITEJ POLSKIEJ

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer rejestracji między- narodowej (w przypadku konwersji – oznaczono literą K), określenie znaku towarowego przedstawionego w postaci liter bądź cyfr albo, jeżeli znak jest znakiem graficznym lub zawiera elementy graficzne, wskazanie symboli klas elementów graficznych znaku (CFE), określe- nie klas towarowych, nazwisko i imię bądź nazwę uprawnionego, jego miejsce zamieszkania lub siedzibę oraz kod kraju, datę rejestracji międzynarodowej lub datę późniejszego wyznaczenia, datę zamiesz- czenia informacji o tej rejestracji w Biuletynie Urzędu Patentowego oraz datę notyfikacji bądź datę notyfikacji późniejszego wyznaczenia.

(111) 444060 (540) EMOFORM (511) 3, 5, 10, 21 (732) Dr . Wild & Co . AG, Hofackerstrasse 8, CH-4132 Muttenz (CH) (151) 2019 08 26 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 467742 (540) AQUASTOP (511) 11 (732) CALEFFI S .P .A ., Strada Regionale 229, n . 25, I-28010 FONTANETO D’AGOGNA (NOVARA) (IT) (151) 2019 08 28 (441) 2019 10 07 (581) 2019 09 19

(111) 591090 (540) BOLIANE (511) 33 (732) SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE GROUPEMENTS D’ACHATS DES CENTRES LECLERC (S .C . GALEC), Société anonyme, 149, rue Saint-Honoré, F-75001 PARIS (FR) (151) 2019 09 16 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 625876 (540) FALSBOURG (511) 32 (732) SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE GROUPEMENTS D’ACHATS DES CENTRES LECLERC, SC GALEC, Société anonyme, 52 rue Camille Desmoulins F-92451 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (FR) (151) 2019 09 16 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 720704 (540) Pietra (531) CFE: 06 .07 .25, 25 .01 .06, 27 .05 .01, 29 .01 .01 (511) 32 (732) BRASSERIE PIETRA, Route de la Marana F-20600 FURIANI (FR) (151) 2019 08 11 (441) 2019 09 23 (581) 2019 09 05

(111) 876349 (540) CHATKA (511) 29 (732) WALFOOD S .A ., 127, rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (LU) (151) 2006 01 12 (441) 2019 08 26 (581) 2019 08 08

(111) 949302 (540) Délisse Douceur Satinée (531) CFE: 01 .15 .09, 26 .07 .25, 27 .01 .01, 29 .01 .13 (511) 29 (732) SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D’ACHATS DES CENTRES LECLERC, SC GALEC, 2 6 quai Marcel Boyer F-94200 IVRY-SUR-SEINE (FR) (151) 2019 09 16 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 972432 (540) DELI’MAX (511) 29 (732) SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D’ACHATS DES CENTRES LECLERC, SC GALEC, 26 quai Marcel Boyer F-94200 IVRY SUR SEINE (FR) (151) 2019 09 16 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 982347 (540) AQUA (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 1, 7, 9, 11 (732) AQUA S .P .A ., Via Crotti, 1, I-42018 SAN MARTINO IN RIO (Reggio Emilia) (IT) (151) 2019 09 20 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 985773 (531) CFE: 28 .03 .00 (511) 43 (732) Beijing QingFeng Baozi Restaurant Co ., Ltd, No . 178, Xin Jiekou South Street, Xicheng District 100045 Beijing (CN) (151) 2019 09 29 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1023500 (540) nexum (511) 9, 16, 35, 38, 41, 42 (732) nexum AG, Vogelsanger Str . 321a, 50827 Köln (DE) (151) 2019 08 07 (441) 2019 11 18 (581) 2019 10 31

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 115

(111) 1023783 (540) REICHENBERGER (531) CFE: 25 .01 .06, 27 .05 .24 (511) 32, 33, 35 (732) HOLS akciová společnost, Zlatnická 1128/6 CZ-110 00 Praha 1 (CZ) (151) 2019 06 30 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1025731 (540) INELL (511) 3 (732) SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D’ACHATS DES CENTRES LECLERC, SC GALEC, 26 quai Marcel Boyer F-94200 IVRY SUR SEINE (FR) (151) 2019 09 17 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1108323 (540) i titane (531) CFE: 26 .04 .03, 27 .05 .01, 29 .01 .13 (511) 9 (732) GROUPEMENT D’ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS- GADOL, 5 avenue Newton F-92140 CLAMART (FR) (151) 2019 07 23 (441) 2019 09 23 (581) 2019 09 05

(111) 1139207 (540) Romanelli (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 25 (732) KONUKSEVER AYAKKABI PAZARLAMA SANAYI IC VE DIS TICARET LIMITED SIRKETI, Sancaktepe San . Mah . Sancak Sk . No: 26, GUNGOREN/ISTANBUL (TR) (151) 2019 09 17 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1265605 (540) Blue (511) 43 (732) TUI AG, Karl-Wiechert-Allee 430625 Hannover (DE) (151) 2014 10 29 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1292168 (540) CANTANIS (511) 33 (732) SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D’ACHATS DES CENTRES LECLERC, SC GALEC, 26 quai Marcel Boyer F-94200 IVRY SUR SEINE (FR) (151) 2019 09 16 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1321065 (540) Regina Wish (531) CFE: 25 .03 .01, 27 .05 .02 (511) 3, 16, 35 (732) SOFFASS S .P .A ., Via Fossanuova, 59, I-55016 Porcari (LU) (IT) (151) 2016 12 01 (441) 2017 04 18 (581) 2017 03 30

(111) 1339581 (540) Regeus (511) 3, 5 (732) Limited Liability Company «Regeus», Bol’shoy bul’var St . 42, bld . 1, office 935, Skolkovo Innovation center RU-143026 Moscow (RU) (151) 2019 05 16 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1401870 (540) Brodil (511) 5, 30 (732) MONTERO GIDA SANAYİ VE TİCARET ANONİM ŞİRKETİ, Istinye Mahallesi Balabandere Caddesi No . 14 TR-34460 Sariyer / Istanbul (TR) (151) 2018 03 29 (441) 2018 06 04 (581) 2018 05 17

(111) 1411249 (540) Magenta (511) 3, 11, 21, 43 (732) Deutsche Telekom AG, Friedrich-Ebert-Allee 140, 53113 Bonn (DE) (151) 2017 12 21 (441) 2018 07 23 (581) 2018 07 05

(111) 1415114 (540) ELPIDA (511) 5 (732) Viriom, Inc ., 12760 High Bluff Drive, Suite 370 San Diego CA 92130 (US) (151) 2018 05 18 (441) 2018 08 13 (581) 2018 07 26

(111) 1420083 (540) ORIGINAL + (531) CFE: 24 .17 .05, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (511) 28 (732) Siegfried Rumpfhuber, Siezenheimerstraße 41, A-5020 Salzburg (AT) (151) 2019 08 19 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1428483 (540) SOPHALOR (531) CFE: 28 .05 .00 (511) 5 (732) „SOPHARMA” AD, Iliensko shose str . 16 BG-1220 Sofia (BG) (151) 2018 03 29 (441) 2018 11 05 (581) 2018 10 18

(111) 1436446 (540) IMPACT (511) 1, 3, 4, 5, 16, 21, 22, 25 (732) GROUPE ADEO, 135 rue Sadi Carnot, CS 00001, F-59790 RONCHIN (FR) (151) 2018 05 18 (441) 2018 12 17 (581) 2018 11 29

(111) 1444533 (531) CFE: 01 .13 .01, 26 .07 .25, 27 .01 .01, 28 .05 .00, 29 .01 .13 (511) 1, 4, 35, 37 (732) PUBLIC JOINT STOCK COMPANY GAZPROM NEFT, Kab . 2401, Ch .Pom . 1N, Liter A, Dom 3-5, Pochtamtskaya Ulitsa RU-190000 ST PETERSBURG (RU) (151) 2018 10 22 (441) 2019 01 28 (581) 2019 01 10

(111) 1454899 (540) KARYMARKET KARYMARKET (531) CFE: 26 .04 .05, 27 .05 .09, 28 .03 .00 (511) 35 (732) yun jung yong, 7-27, 273 bungil Ilsan-ro, Ilsandong-gu, Goyang-si, Gyeonggi-do (KR) (151) 2018 11 02 (441) 2019 04 01 (581) 2019 03 14

(111) 1465046 (540) BETAMIX ULTRACOT (511) 5, 10, 35 (732) BETATECH MEDİKAL CİHAZLAR SANAYİ MÜMESSİLLİK İÇ VE DIŞ TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ, İkitelli Org .San . Blg . Atatürk Oto San . Sit . 22 . Sk .Ünal İş Merkezi No:9 Başakşehir, İstanbul (TR) (151) 2018 10 17 (441) 2019 05 27 (581) 2019 05 09

(111) 1466700 (540) Marie-Stuart (511) 33 (732) CHAMPAGNE ALAIN THIENOT, , 14 rue des Moissons F-51100 REIMS (FR) (151) 2019 03 28 (441) 2019 06 03 (581) 2019 05 16

(111) 1467928 (540) Then I met you (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 3, 35, 41, 44 (732) Then I Met You, LLC, 1261 Broadway, Suite 1001 New York NY 10001 (US) (151) 2018 12 10 (441) 2019 06 10 (581) 2019 05 23

(111) 1469564 (540) TANDEM (511) 36 (732) Tandem Money Limited, 40 Bernard Street London WC1N 1LE (GB) (151) 2019 03 28 (441) 2019 06 17 (581) 2019 05 30

(111) 1469607 (540) BURMESTER ESTD 1750 SEMPER IDEM (531) CFE: 05 .07 .10, 24 .01 .10, 24 .09 .02, 25 .01 .06, 29 .01 .12 (511) 33 (732) SOGEVINUS FINE WINES, S .A ., Av . Diogo Leite, 344, P-4400-111 Vila Nova de Gaia (PT) (151) 2019 04 01 (441) 2019 06 17 (581) 2019 05 30

(111) 1469913 (540) Intellect cosmetic (531) CFE: 28 .05 .00 (511) 3 (732) TALAGAEVA ELENA VLADIMIROVNA, Kommunisticheskaya St, d . 3, kv .145, Ramenskoye RU-140002 Moskovskaya oblast (RU) (151) 2019 04 05 (441) 2019 06 24 (581) 2019 06 06

(111) 1469957 (540) Little People Society (511) 25, 35 (732) CBF TEKSTİL VE DIŞ TİCARET ANONİM ŞİRKETİ, Atatürk Mh . 324 Sk . No:1-3 Kat: Bodrum Zemin-3-4 Küçükçekmece İSTANBUL (TR) (151) 2018 12 18 (441) 2019 06 24 (581) 2019 06 06

(111) 1470943 (531) CFE: 03 .04 .07 (511) 6, 11, 14, 18, 20, 21, 24, 27 (732) Diga Holding b .v ., Lange Heide 6, NL-5993 PB Maasbree (NL) (151) 2018 12 12 (441) 2019 06 24 (581) 2019 06 06

(111) 1476857 (540) Gala (531) CFE: 26 .04 .05, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (511) 9, 14, 16, 21, 29,

30, 32, 33, 35, 38, 41, 42, 43 (732) Gruner + Jahr GmbH, Am Baumwall 7120459 Hamburg (DE) (151) 2018 12 05 (441) 2019 07 29 (581) 2019 07 11

(111) 1478385 (540) Bounty (511) 31 (732) Rosen Tantau KG, Tornescher Weg 13, 25436 Uetersen (DE) (151) 2019 05 27 (441) 2019 08 12 (581) 2019 07 25

(111) 1479278 (540) Musontek (531) CFE: 27 .03 .15, 27 .05 .01 (511) 9 (732) NINGBO MUSON AUDIO TECHNOLOGY CO ., LTD ., RM1002, NO . 188, TAI’AN MIDDLE ROAD, SHOUNAN STREET, YINZHOU DISTRICT, NINGBO 315000 ZHEJIANG PROVINCE (CN) (151) 2019 04 16 (441) 2019 08 12 (581) 2019 07 25

116 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(111) 1479391 (531) CFE: 28 .05 .00 (511) 32 (732) Obshchestvo s ogranichennoi otvetstvennostyu „VSK”, ul . 50-let Oktyabrya, 113g . Dimitrovgrad RU-433502 Uljyanovskaya oblast (RU) (151) 2019 05 16 (441) 2019 08 12 (581) 2019 07 25

(111) 1479407 (540) HUNTING BY BELUGA (531) CFE: 22 .01 .07, 23 .03 .01, 24 .01 .12, 25 .01 .06 (511) 33 (732) ROYAL-VOSTOK INVESTMENTS LIMITED, Arch . Makariou III, 206 Chrysalia Court, 5th floor CY-3030 Limassol (CY) (151) 2019 05 31 (441) 2019 08 12 (581) 2019 07 25

(111) 1479417 (540) LOUIS VUITTON PARIS (531) CFE: 09 .01 .25, 25 .07 .02, 26 .04 .01, 29 .01 .12 (511) 18 (732) LOUIS VUITTON MALLETIER, 2 rue du Pont-Neuf F-75001 Paris (FR) (151) 2019 05 22 (441) 2019 08 12 (581) 2019 07 25

(111) 1479424 (540) LOUIS VUITTON PARIS (531) CFE: 09 .01 .25, 25 .07 .02, 26 .04 .01 (511) 18 (732) LOUIS VUITTON MALLETIER, 2 rue du Pont-Neuf F-75001 Paris (FR) (151) 2019 05 22 (441) 2019 08 12 (581) 2019 07 25

(111) 1479642 (540) IFQ (531) CFE: 27 .05 .17 (511) 9 (732) DONGYING XINDA ELECTRONIC TECHNOLOGY CO ., LTD ., ROOM405-1, WEST BUILDING, GUOMAO BUILDING, 53 FUQIAN MAIN STREET, DONGYING DISTRICT, DONGYING CITY, 257500 SHANDONG PROVINCE (CN) (151) 2019 02 13 (441) 2019 08 19 (581) 2019 08 01

(111) 1479643 (540) UFZ (531) CFE: 27 .05 .17 (511) 9 (732) DONGYING XINDA ELECTRONIC TECHNOLOGY CO ., LTD ., ROOM405-1, WEST BUILDING, GUOMAO BUILDING, 53 FUQIAN MAIN STREET, DONGYING DISTRICT , DONGYING CITY, SHANDONG PROVINCE (CN) (151) 2019 02 13 (441) 2019 08 19 (581) 2019 08 01

(111) 1480287 (540) StP (531) CFE: 26 .05 .02 (511) 17 (732) Limited liability company „Autoplastic”, Smirnova st ., 74, RU-153000 Ivanovo (RU) (151) 2019 06 04 (441) 2019 08 19 (581) 2019 08 01

(111) 1480302 (540) SOLEIL D’HERMES (511) 21 (732) HERMES INTERNATIONAL, 24 rue du Faubourg Saint-Honoré, F-75008 PARIS (FR) (151) 2019 06 04 (441) 2019 08 19 (581) 2019 08 01

(111) 1480307 (540) Tables du Monde (531) CFE: 07 .01 .24, 26 .04 .05, 27 .05 .09, 29 .01 .13 (511) 29, 30, 31 (732) SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D’ACHATS DES CENTRES LECLERC, 26 Quai Marcel Boyer F-94200 IVRY SUR SEINE (FR) (151) 2019 03 11 (441) 2019 08 19 (581) 2019 08 01

(111) 1480321 (540) Tables du Monde (531) CFE: 05 .11 .19, 26 .04 .05, 27 .05 .09, 29 .01 .13 (511) 29, 30, 31 (732) SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D’ACHATS DES CENTRES LECLERC, 26 Quai Marcel Boyer F-94200 IVRY SUR SEINE (FR) (151) 2019 03 12 (441) 2019 08 19 (581) 2019 08 01

(111) 1480353 (540) CÔTÉ CROC (531) CFE: 26 .01 .03, 26 .04 .01, 27 .05 .09, 29 .01 .14 (511) 29, 30 (732) SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D’ACHATS DES CENTRES LECLERC, 26 Quai Marcel Boyer F-94200 IVRY SUR SEINE (FR) (151) 2019 03 12 (441) 2019 08 19 (581) 2019 08 01

(111) 1480873 (540) CATARON (511) 5 (732) Richter Gedeon Nyrt ., Gyömröi út 19-21, H-1103 Budapest (HU) (151) 2019 05 17 (441) 2019 08 26 (581) 2019 08 08

(111) 1481338 (540) Ro (511) 11, 21, 30, 32, 35, 43 (732) 10X Innovation GmbH & Co . KG, Mehringdamm 57, 10961 Berlin (DE) (151) 2019 08 20 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1482493 (531) CFE: 28 .03 .00 (511) 20 (732) Zhejiang Anji Hengchang Chair Industry Co ., ltd, No . 2 Area Sunny Industrial Zone, Dipu town, Anji County, Huzhou city, 313300 Zhejiang province (CN) (151) 2019 06 03 (441) 2019 09 02 (581) 2019 08 15

(111) 1482547 (540) NOR (531) CFE: 05 .01 .16, 29 .01 .12 (511) 16 (732) Norske Skog ASA, Sjølyst plass 2 N-0278 Oslo (NO) (151) 2019 05 10 (441) 2019 09 02 (581) 2019 08 15

(111) 1482549 (540) h (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 9 (732) GUANGZHOU HAVIT TECHNOLOGY COMPANY LIMITED, RMS . 1307, Poly World Trade Center, Phase 2, No 1000 Xingang Dong Road, Haizhu District, Guangzhou City (CN) (151) 2019 07 10 (441) 2019 09 02 (581) 2019 08 15

(111) 1482550 (540) Orörd (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 3 (732) JOYSKIN COSMETICS Co ., Ltd ., Ga-dong, 56, Sinwon-ro 91 beon-gil, Danwon-gu, Ansan-si Gyeonggi-do 15423 (KR) (151) 2019 06 25 (441) 2019 09 02 (581) 2019 08 15

(111) 1482569 (540) Reno (511) 9 (732) GUANGDONG OPPO MOBILE TELECOMMUNICATIONS CORP ., LTD ., No . 18 Haibin Road, Wusha, Chang’an, Dongguan Guangdong (CN) (151) 2019 06 03 (441) 2019 09 02 (581) 2019 08 15

(111) 1482609 (540) PYXUS (531) CFE: 26 .03 .23, 27 .05 .01 (511) 34, 35 (732) Pyxus International, Inc, 8001 Aerial Center Parkway Morrisville NC 27560-8414 (US) (151) 2019 03 09 (441) 2019 09 02 (581) 2019 08 15

(111) 1484877 (540) CROCODILE POWER (531) CFE: 03 .11 .09, 26 .04 .05, 26 .13 .25, 27 .01 .12, 27 .05 .10, 29 .01 .15 (511) 1, 16, 17 (732) Henkel AG & Co . KGaA, Henkelstrasse 67, 40589 Düsseldorf (DE) (151) 2019 07 23 (441) 2019 09 16 (581) 2019 08 29

(111) 1485366 (540) DRAGON SPIRIT (531) CFE: 04 .03 .03, 27 .05 .01, 29 .01 .14 (511) 9, 28, 41 (732) Euro Games Technology Ltd ., „Maritsa” Str ., 4, „Vranya-Lozen-Triugulnika” BG-1151 Sofia (BG) (151) 2019 05 10 (441) 2019 09 23 (581) 2019 09 05

(111) 1486894 (540) GAGGIA (531) CFE: 26 .11 .01, 27 .05 .11 (511) 7, 11, 21, 30 (732) Gaggia S .p .a ., Piazza Generale Armando Diaz no . 1, I-20123 Milano (IT) (151) 2019 07 18 (441) 2019 09 30 (581) 2019 09 12

(111) 1486900 (540) LANDI (531) CFE: 26 .11 .02, 27 .05 .19, 28 .03 .00 (511) 9, 42 (732) FUJIAN LANDI COMMERCIAL EQUIPMENT CO ., LTD, BUILDING 17, AREA A, FUZHOU SOFTWARE PARK, 89 SOFTWARE AVENUE, GULOU DISTRICT, FUZHOU CITY, 350011 FUJIAN PROVINCE (CN) (151) 2019 05 17 (441) 2019 09 30 (581) 2019 09 12

(111) 1486934 (540) DICE OF MAGIC (531) CFE: 27 .05 .03, 29 .01 .13 (511) 9, 28, 41 (732) Euro Games Technology Ltd ., „Maritsa” Str ., 4, „Vranya-Lozen-Triugulnika” BG-1151 Sofia (BG) (151) 2019 05 10 (441) 2019 09 30 (581) 2019 09 12

(111) 1486945 (540) COMETE (511) 3 (732) Chanel SARL, Quai du Général-Guisan 24 CH-1204 Genève (CH) (151) 2019 06 18 (441) 2019 09 30 (581) 2019 09 12

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 117

(111) 1486983 (540) 5 HOT DICE (531) CFE: 27 .05 .02, 27 .07 .02, 29 .01 .14 (511) 9, 28, 41 (732) Euro Games Technology Ltd ., „Maritsa” Str ., 4, „Vranya-Lozen-Triugulnika” BG-1151 Sofia (BG) (151) 2019 05 10 (441) 2019 09 30 (581) 2019 09 12 (111) 1486985 (540) MICHAEL MAHN (531) CFE: 26 .13 .25, 27 .05 .01 (511) 3, 9, 25, 26, 35, 41 (732) Michael Mahn Brand & IP Management UG (haftungsbeschränkt), Rhönstraße 11, 55129 Mainz (DE) (151) 2019 07 17 (441) 2019 09 30 (581) 2019 09 12 (111) 1487257 (540) COMIT (511) 9, 35, 36, 38, 42 (732) TENX PTE . LTD ., 8 Eu Tong Sen Street, #24-89/90 The Central Singapore 059818 (SG) (151) 2019 04 23 (441) 2019 10 07 (581) 2019 09 19 (111) 1487267 (540) 40 SUPER DICE (531) CFE: 27 .05 .02, 27 .07 .02, 29 .01 .13 (511) 9, 28, 41 (732) Euro Games Technology Ltd ., „Maritsa” Str ., 4, „Vranya-Lozen-Triugulnika” BG-1151 Sofia (BG) (151) 2019 05 10 (441) 2019 10 07 (581) 2019 09 19 (111) 1487306 (531) CFE: 26 .04 .05, 28 .03 .00 (511) 24 (732) HANGZHOU HONGFENG TEXTILE GROUP CO ., LTD ., FENGHUANG VILLAGE, YAQIAN TOWN, XIAOSHAN DISTRICT, HANGZHOU CITY, 311209 ZHEJIANG (CN) (151) 2019 06 17 (441) 2019 10 07 (581) 2019 09 19 (111) 1487318 (540) ALPEXAVIT (511) 5, 10 (732) Alpen Pharma AG, Casinoplatz 2 CH-3011 Bern (CH) (151) 2019 07 26 (441) 2019 10 07 (581) 2019 09 19 (111) 1487395 (540) ICE DICE (531) CFE: 27 .05 .02, 29 .01 .15 (511) 9, 28, 41 (732) Euro Games Technology Ltd ., „Maritsa” Str ., 4, „Vranya-Lozen-Triugulnika” BG-1151 Sofia (BG) (151) 2019 05 10 (441) 2019 10 07 (581) 2019 09 19 (111) 1487413 (540) MailTicker (511) 9, 38, 42 (732) RITLABS S .R .L ., str . Mihai Eminescu nr .42 MD-2012 Chişinău (MD) (151) 2019 07 12 (441) 2019 10 07 (581) 2019 09 19 (111) 1487414 (540) Mykozol (511) 5 (732) Dermapharm AG, Lil-Dagover-Ring 7, 82031 Grünwald (DE) (151) 2019 07 19 (441) 2019 10 07 (581) 2019 09 19 (111) 1487417 (540) 20 BURNING DICE (531) CFE: 27 .05 .02, 27 .07 .02, 29 .01 .13 (511) 9, 28, 41 (732) Euro Games Technology Ltd ., „Maritsa” Str ., 4, „Vranya-Lozen-Triugulnika” BG-1151 Sofia (BG) (151) 2019 05 10 (441) 2019 10 07 (581) 2019 09 19 (111) 1487419 (540) welive (531) CFE: 27 .05 .17 (511) 35, 36, 37, 43 (732) WeWork Companies LLC, 115 West 18th Street New York NY 10011 (US) (151) 2019 06 04 (441) 2019 10 07 (581) 2019 09 19 (111) 1487435 (540) 7&5 (531) CFE: 24 .17 .25, 27 .07 .11 (511) 25 (732) WENZHOU YUANBIAO SHOES CO ., LTD ., XIANJIANG INDUSTRIAL ZONE, RUIAN CITY, 325217 ZHEJIANG (CN) (151) 2019 05 28 (441) 2019 10 07 (581) 2019 09 19 (111) 1487442 (540) Aknecutan (511) 5 (732) Dermapharm AG, Lil-Dagover-Ring 7, 82031 Grünwald (DE) (151) 2019 07 19 (441) 2019 10 07 (581) 2019 09 19 (111) 1487463 (540) RIDERS OF THE KNIGHTS (511) 14 (732) LOUIS VUITTON MALLETIER, 2 rue du Pont-Neuf F-75001 PARIS (FR) (151) 2019 07 10 (441) 2019 10 07 (581) 2019 09 19 (111) 1487482 (540) FLAMING DICE (531) CFE: 27 .05 .01, 29 .01 .15 (511) 9, 28, 41 (732) Euro Games Technology Ltd ., „Maritsa” Str ., 4, „Vranya-Lozen-Triugulnika” BG-1151 Sofia (BG) (151) 2019 05 10 (441) 2019 10 07 (581) 2019 09 19

(111) 1487649 (540) MONKEY KIOSK (511) 33 (732) Black Forest Distillers GmbH, Äusserer Vogelsberg 7, 72290 Loßburg (DE) (151) 2019 10 08 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1488498 (540) FA SI LA (511) 9, 10 (732) GROUPEMENT D’ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS- GADOL, 5 avenue Newton F-92140 CLAMART (FR) (151) 2019 07 23 (441) 2019 10 14 (581) 2019 09 26

(111) 1488604 (540) 40 BURNING DICE (531) CFE: 27 .05 .03, 27 .07 .03, 29 .01 .13 (511) 9, 28, 41 (732) Euro Games Technology Ltd ., „Maritsa” Str ., 4, „Vranya-Lozen-Triugulnika” BG-1151 Sofia (BG) (151) 2019 05 10 (441) 2019 10 14 (581) 2019 09 26

(111) 1488618 (540) SUPER-PHARM OPTIC (531) CFE: 26 .02 .01, 27 .01 .01 (511) 35, 44 (732) SUPER-PHARM (ISRAEL) LIMITED, Super-Pharm Building, 16 Shenkar Street Herzlia (IL) (151) 2019 07 25 (441) 2019 10 14 (581) 2019 09 26

(111) 1488644 (540) Rugiano (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 11, 20, 21 (732) RUGIANO INTERIORS DECORATION S .r .l ., Via per Cascina Amata, 9, I-22066 Mariano Comense (CO) (IT) (151) 2019 05 27 (441) 2019 10 14 (581) 2019 09 26

(111) 1489038 (540) PAPRICHI (511) 32 (732) AN SHAN INTERNATIONAL CO . LTD, 51 ngo 444 Doi Can str, P . Cong Vi, Q . Ba DinhHanoi (VN) (151) 2019 08 01 (441) 2019 10 14 (581) 2019 09 26

(111) 1489109 (540) INSPARK (531) CFE: 27 .05 .01, 29 .01 .12 (511) 35, 42 (732) INSPARK AKILLI İŞ ÇÖZÜMLERİ LİMİTED ŞİRKETİ, Yeniköy Mahallesi, Arpacı Ali Sokak, No: 18, Sarıyer İstanbul (TR) (151) 2018 12 31 (441) 2019 10 14 (581) 2019 09 26

(111) 1489349 (540) PlantSight (511) 9, 37, 42 (732) Siemens Product Lifecycle Management Software, Inc ., 5800 Granite Parkway, Suite 600 Plano TX 75024 (US) (151) 2019 04 08 (441) 2019 10 14 (581) 2019 09 26

(111) 1489604 (540) Amass (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 9 (732) Changzhou Amass electronics Co ., Ltd, NO .211 CAOQIAO, QINXIANG VILLAGE, LIJIA TOWN, WUJIN DISTRICT, CHANGZHOU, JIANGSU (CN) (151) 2019 07 08 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1489651 (540) SEN SOY (511) 32 (732) AN SHAN INTERNATIONAL CO . LTD ., 51 ngo 444 Doi Can str, P . Cong Vi, Q . Ba Dinh Hanoi (VN) (151) 2019 08 01 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1489798 (540) GOLDEN RUSSIA (511) 33 (732) Limited Liability Company „Russian Standard Vodka”, Pulkovskoe shosse, 46, corps 2 RU-196140 Saint Petersburg (RU) (151) 2019 04 22 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1489808 (540) PLUGIQ (511) 9 (732) Limited liability company „Liga Mobilnych Treiderov”, Narodnaya street, 11, bldg . 1 RU-115172 Moscow (RU) (151) 2019 07 24 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1489816 (540) JuicePump (511) 9, 37, 42 (732) ENEL S .P .A ., Viale Regina Margherita, 137 I-00198 Roma (IT) (151) 2019 03 28 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1489870 (540) XERDOXO (511) 5 (732) KRKA, tovarna zdravil, d .d ., Novo mesto, Šmarješka cesta 6 SI-8000 Novo mesto (SI) (151) 2019 07 19 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1489877 (540) SHARY (531) CFE: 27 .05 .01, 29 .01 .12 (511) 3

118 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(732) Limited liability company „Amida Cosmetic”, Lublinskaya street, 151 RU-109341 Moscow (RU) (151) 2019 08 06 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1489922 (540) ICE BRIDGE (511) 6 (732) Taizhou Yangwei Trade Co ., Ltd ., Room 0508, Building 6, No .288, Hailing North Road, Hailing District, Taizhou City, Jiangsu Province (CN) (151) 2019 08 05 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1490020 (540) F1 Formula 1 (531) CFE: 27 .05 .01, 27 .07 .01 (511) 10 (732) Formula One Licensing B .V ., Beursplein 37 NL-3011 AA Rotterdam (NL) (151) 2019 08 15 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1490029 (540) OCTAVE (531) CFE: 27 .05 .24 (511) 25, 35 (732) BALBIR KUMAR, YUVRAJ ARORA, ABHISHEK ARORA Trading As : OCTAVE APPARELS, g . t . road (west), near jalandhar bye-pass chowk, Ludhiana 141008 Punjab (IN) (151) 2019 04 17 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1490410 (540) hb happy baby (531) CFE: 04 .05 .21, 27 .05 .01 (511) 5, 10, 12, 16, 20, 25, 27, 28, 35 (732) Limited Liability Company «Opt-Union», highway Novoye, 56, Paveltsevo microdistrict, Dolgoprudny RU-141727 Moscow region (RU) (151) 2019 03 22 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1490424 (540) TEMSA EUROPE (531) CFE: 27 .05 .09 (511) 12 (732) TEMSA ULAŞIM ARAÇLARI SANAYİ VE TİCARET ANONİM ŞİRKETİ, Sarıhamzalı Mahallesi, Turhan Cemal Beriker Bulvarı, No:563/A Seyhan Adana (TR) (151) 2019 07 10 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1490428 (540) GENEROSA (511) 21 (732) LAGOSTINA S .P .A ., Via Magenta, 6 I-28887 Omegna (VB) (IT) (151) 2019 07 09 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1490520 (540) WSOE (511) 41 (732) ESTARS LLC, 3993 HOWARD HUGHES PKWY, STE 450 LAS VEGAS NV 89169 (US) (151) 2019 07 08 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1490529 (540) IPE (511) 1 (732) Van Iperen International B .V ., Smidsweg 24 Westmaas NL-3273 LK (NL) (151) 2019 08 12 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1490608 (540) GLISS BIO-TECH RESTORE (531) CFE: 27 .05 .10 (511) 3 (732) Henkel AG & Co . KGaA, Henkelstrasse 6, 740589 Düsseldorf (DE) (151) 2019 07 04 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1490661 (540) LEBLANC (511) 14 (732) Shenzhen POLOMARK Technology Co ., Ltd ., Floor 3, Building D, Huawan Industrial Park, Gushu, Baoan District, Shenzhen, Guangdong (CN) (151) 2019 08 05 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1490666 (540) ELPROM (531) CFE: 26 .04 .05, 27 .05 .09 (511) 7, 9, 35 (732) VARENYK, Kostiantyn Anatoliiovych, 10, Svitla Str, , ap .9 Kharkiv 61121 (UA) (151) 2018 09 13 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1490692 (540) NUIT DE FEU (511) 3 (732) LOUIS VUITTON MALLETIER, 2 rue du Pont-Neuf F-75001 Paris (FR) (151) 2019 07 25 (441) 2019 10 21 (581) 2019 10 03

(111) 1490717 (540) wallace (511) 9, 36, 42 (732) Northern Bitcoin AG, Thurn-und-Taxis-Plalz 6, 60313 Frankfurt am Main (DE) (151) 2019 07 02 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1490730 (540) PENOSIL SPEEDFIX (511) 1, 17 (732) Krimelte OÜ, Suur-Paala 10 EE-13619 Tallinn (EE) (151) 2019 08 14 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1490747 (540) MS Topfoam (511) 3 (732) Schippers Europe BV, Rond Deel 12, Bladel NL-5531 AH (NL) (151) 2019 08 21 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1490772 (540) EXTRA JOKER (531) CFE: 21 .01 .09, 27 .05 .03, 29 .01 .14 (511) 9, 28, 41 (732) Euro Games Technology Ltd ., „Maritsa” Str ., 4, „Vranya-Lozen-Triugulnika” BG-1151 Sofia (BG) (151) 2019 05 10 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1490818 (540) BERKUT (511) 7, 12 (732) Obshchestvo s ogranichennoi otvetstvennostyu «TANI», Yuzhnoportovaya ul ., 7, str . 4, RU-115088 Moscow, (RU) (151) 2019 08 19 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1490845 (540) Hanergy (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 12, 18, 19 (732) HANERGY CO-INNO MOBILE ENERGY INVESTMENT CO . LTD ., NO .0801, FLOOR 7, ROOM 101, FLOOR 1 TO 14, BUILDING 3, YARD 8, BEICHEN WEST ROAD, CHAOYANG DISTRICT 100044 BEIJING (CN) (151) 2019 05 24 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1490893 (540) Neon Dice (531) CFE: 21 .01 .09, 27 .05 .03, 29 .01 .14 (511) 9, 28, 41 (732) Euro Games Technology Ltd ., „Maritsa” Str ., 4, „Vranya-Lozen-Triugulnika” BG-1151 Sofia (BG) (151) 2019 05 10 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491014 (540) THLB (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 9 (732) Shandong Tian Han New Energy Technology Co ., Ltd ., Room 205&206, No .769 NingBo Road, Zaozhuang Hi-tech Zone, Zaozhuang city Shandong province (CN) (151) 2019 08 05 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491068 (540) HOMESIDE (511) 4, 6, 7, 8, 9, 11, 14, 16, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 (732) SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D’ACHATS DES CENTRES LECLERC, 26 Quai Marcel Boyer F-94200 IVRY-SUR-SEINE (FR) (151) 2018 07 26 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491101 (540) X-Fuel (511) 4 (732) HCS Group GmbH, Schlengendeich 17, 21107 Hamburg (DE) (151) 2019 08 20 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491103 (540) UBER ENERGY DRINK (531) CFE: 04 .03 .03, 25 .01 .15, 27 .03 .01, 27 .05 .10, 29 .01 .13 (511) 32 (732) ORİENTCO DIŞ TİCARET VE İNŞAAT SANAYİ LİMİTED ŞİRKETİ, Skyland Istanbul Huzur Mh . Cendere Cd . 114 B Blok Kat :25 Daire: 360 Sarıyer İstanbul (TR) (151) 2019 08 06 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491154 (540) EasyCurvSander (511) 7, 8 (732) Robert Bosch GmbH, 70839 Gerlingen (DE) (151) 2019 08 01 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491164 (540) AdvancedCurvSander (511) 7, 8 (732) Robert Bosch GmbH, 70839 Gerlingen (DE) (151) 2019 08 01 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491546 (531) CFE: 26 .11 .03, 26 .13 .25 (511) 7, 12 (732) SHANDONG HUAWEI GROUP CO ., LTD, WEST OF FLOOR 11, DALUJIDIAN SOUTH BUILDING, NO . 786 XINLUO ROAD, HIGH-TECH ZONE, JINAN CITY, SHANDONG PROVINCE (CN) (151) 2019 07 23 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491551 (540) WNM WANNAN MOTOR (531) CFE: 27 .05 .17 (511) 7 (732) ANHUI WANNAN ELECTRIC MACHINE CO ., LTD ., No . 86 Nanhua Road, Jingchuan Town, Jing County, Xuancheng, Anhui Province (CN) (151) 2019 07 16 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 119

(111) 1491564 (540) BeYOU (531) CFE: 26 .13 .25 (511) 11 (732) ZHEJIANG BENYUAN INTELLIGENT APPLIANCE CO ., LTD ., No . 88, SHANGJIN ROAD, HONGJIA, JIAOJIANG, TAIZHOU, ZHEJIANG (CN) (151) 2019 08 26 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491588 (540) VOOPOO (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 34 (732) ShenZhen Woody Vapes Technology Co ., Ltd ., Block 1, Shapuyangyong Industry Park, Songgang, Bao’an District518000 Shenzhen (CN) (151) 2019 09 02 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491589 (540) HIXIH (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 12 (732) HIXIH RUBBER INDUSTRY GROUP CO ., LTD ., YINHE INDUSTRIAL PARK, YANZHOU, JINING, 272100 SHANDONG PROVINCE (CN) (151) 2019 08 05 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491604 (540) Mr Bolt (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 12 (732) FUJIAN VICTORY MACHINERY CO ., LTD, ROOM 603/605, 6F/L BAIJIE INTERNATIONAL CENTER, CHIFENG ROAD, CHIDIAN TOWN, JINJIANG CITY, QUANZHOU CITY, 362200 FUJIAN (CN) (151) 2019 08 05 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491607 (540) KRAMME (531) CFE: 15 .07 .09, 25 .05 .03, 26 .01 .03, 26 .02 .07 (511) 7, 12 (732) Obshchestvo s ogranichennoy otvetstvennostyu „AVTORUS-M”, Varshavskoe shosse, 125, building 1 RU-117587 Moscow (RU) (151) 2019 08 21 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491608 (540) MY .GAMES (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 9, 16, 28, 35, 38, 41, 42 (732) MGL MY .COM (CYPRUS) LIMITED, 28 Oktovriou, 365 VASHIOTIS SEAFRONT, office 402 Neapoli CY-3107 Limassol (CY) (151) 2019 08 20 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491609 (540) AIR-X anex (531) CFE: 26 .04 .05, 27 .05 .10 (511) 12 (732) AVALEX INVESTMENT LIMITED, Agiou Pavlou, 15, Ledra House, Agios Andreas CY-1105 Nicosia (CY) (151) 2019 06 14 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491610 (531) CFE: 28 .03 .00 (511) 25 (732) Shandong Aoliao Garment Manufacturing Co ., Ltd ., No . 1008 Luan Square, 61 Jiluo Road, Tianqiao District, Jinan CityShandong Province (CN) (151) 2019 07 29 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491627 (540) JIAHERB Phytochem (531) CFE: 05 .05 .20, 26 .04 .05, 27 .05 .02 (511) 1 (732) SHANXI JIAHE PHYTOCHEM CO ., LTD ., A-6TH FLOOR, NO .66 JINYE 1ST ROAD, HIGH-TECH ZONE, XI’AN, SHAANXI (CN) (151) 2019 07 23 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491629 (531) CFE: 04 .05 .05 (511) 25 (732) QIBU CORPORATION LIMITED, No .3 Chiyan Road, Qiaoxiang Industry Zone, Youzhu New Area, Qingtian County, Lishui City, 323900 Zhejiang Province (CN) (151) 2019 07 24 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491632 (540) IMAGE C (531) CFE: 26 .04 .22, 27 .05 .08, 29 .01 .12 (511) 9, 11, 16, 21, 25 (732) Limited Liability Company «RPK «P-I-V», Electrolitny proezd, h .3, build . 2, fl .3, room 66 of . C, RU-115230 Moscow (RU) (151) 2019 09 04 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491639 (531) CFE: 02 .01 .08 (511) 9, 28, 41, 43 (732) JUMPING INTELLECTUAL PROPERTY, s .r .o ., Petrská 1168/29 CZ-110 00 Praha 1, Nové Město (CZ) (151) 2019 07 23 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491701 (540) NAKE (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 5 (732) DONGYING NA BUSINESS CO ., LTD, ROOM30-2, 6 BIOCK 62, YIZHOU ROAD, DONGYING DISTRICT, DONGYING, SHANDONG (CN) (151) 2019 09 11 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491732 (540) Der Kleine Privatmolkerei Bauer Das Original (531) CFE: 24 .03 .07, 27 .05 .09, 29 .01 .13 (511) 29, 30, 31, 32 (732) J . Bauer GmbH & Co . KG, Molkerei-Bauer-Straße 1-1083512 Wasserburg/Inn (DE) (151) 2019 07 11 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491734 (540) Privatmolkerei Bauer Das Original (531) CFE: 24 .03 .07, 27 .05 .09, 29 .01 .13 (511) 29, 30, 31, 32 (732) J . Bauer GmbH & Co . KG, Molkerei-Bauer-Straße 1-10, 83512 Wasserburg/Inn (DE) (151) 2019 07 11 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491750 (540) BURNING DICE (531) CFE: 21 .01 .09, 27 .05 .02, 29 .01 .15 (511) 9, 28, 41 (732) Euro Games Technology Ltd ., „Maritsa” Str ., 4, „Vranya-Lozen-Triugulnika” BG-1151 Sofia (BG) (151) 2019 05 10 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491764 (540) geokom (531) CFE: 27 .05 .09, 29 .01 .13 (511) 17, 19 (732) Komitex GEO LTD, ul . 2-ya Promyshlennaya, 10 RU-167981 Syktyvkar (RU) (151) 2019 07 15 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491793 (540) gardenarts (531) CFE: 05 .05, 26 .13 .25, 27 .05 .01 (511) 21 (732) Zhangzhou Yayuan Industrial Co ., Ltd ., Inside of Tangyang Industrial Park, Zhangzhou Development Zone, Zhangzhou City, 363000 Fujian Province (CN) (151) 2019 06 28 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491850 (540) 20 SUPER DICE (531) CFE: 27 .05 .03, 27 .07 .03, 29 .01 .14 (511) 9, 28, 41 (732) Euro Games Technology Ltd ., „Maritsa” Str ., 4, „Vranya-Lozen-Triugulnika” BG-1151 Sofia (BG) (151) 2019 05 10 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491856 (540) X (531) CFE: 26 .11 .21, 26 .13 .25 (511) 7 (732) Chongqing Xintai Machinery Co ., Ltd ., No . 9, Fenglin Road, Yongchuan District, Chongqing, (CN) (151) 2019 09 10 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491936 (540) AMBPOEIAL (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 5, 29, 30, 32 (732) INNER MONGOLIA YILI INDUSTRIAL GROUP CO ., LTD ., No .1 Jinshan Road, Jinshan Development Zone, Hohhot (CN) (151) 2019 06 03 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1491974 (540) HASSAN (531) CFE: 27 .05 .01, 29 .01 .01 (511) 24 (732) HASSAN TEKSTİL SANAYİ VE TİCARET ANONİM ŞİRKETİ, Akçaburgaz Mahallesi, Hadımköy Yolu Caddesi, No: 88 Esenyurt, İstanbul (TR) (151) 2019 04 30 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1492002 (540) BCK TO BASIC (531) CFE: 26 .04 .05, 27 .05 .01 (511) 29, 30, 31, 32, 37, 40, 41, 43 (732) Back to basic, s .r .o ., Nové Osady 47 SK-925 22 Vel’ké Úl’any (SK) (151) 2019 05 06 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1492091 (540) BELTRIS CONVEYOR BELT (531) CFE: 15 .01 .07, 27 .05 .10, 29 .01 .12 (511) 7 (732) CT Investments s .r .o ., Komarnicka 28 SK-821 03 Bratislava (SK) (151) 2019 07 04 (441) 2019 10 28 (581) 2019 10 10

(111) 1492109 (540) MANU (531) CFE: 27 .05 .17, 29 .01 .04 (511) 5, 24

120 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(732) Public Joint Stock Company „Detsky mir”, pr-kt Vernadskogo, d . 37, corp . 3 RU-119415 MOSCOW (RU) (151) 2019 07 12 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492110 (540) TRIKKO (531) CFE: 09 .01 .05, 09 .05 .03, 26 .04 .04, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (511) 25 (732) UMUTLİFE TEKSTİL SANAYİ VE DIŞ TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ, ORTA MH . MALTEPE CD .EMİNTAŞ AKEL İŞ MERKEZİ NO:10/229 BAYRAMPAŞA, İSTANBUL (TR) (151) 2019 02 06 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492187 (540) COOL FUTURINO (511) 25 (732) Public Joint Stock Company „Detsky mir”, pr-kt Vernadskogo, d . 37, corp . 3 RU-119415 MOSCOW (RU) (151) 2019 07 12 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492234 (540) Luye (531) CFE: 05 .03 .14, 26 .01 .03, 27 .05 .24 (511) 10 (732) Shandong Luye Pharmaceutical Co ., Ltd ., No . 15 Chuangye Road, Yantai High-Tech Zone Shandong Province (CN) (151) 2019 06 03 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492248 (540) Bonus Dice (531) CFE: 21 .01 .09, 27 .05 .03, 29 .01 .14 (511) 9, 28, 41 (732) Euro Games Technology Ltd ., „Maritsa” Str ., 4, „Vranya-Lozen-Triugulnika” BG-1151 Sofia (BG) (151) 2019 05 10 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492272 (540) Vicel Packaging (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 29 (732) VICEL PACKAGING LTD ., NO .328, HAILONG ROAD, HANTING DISTRICT, WEIFANG, 261100 SHANDONG PROVINCE (CN) (151) 2019 04 29 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492294 (540) MONKEY 47 (531) CFE: 03 .05 .19, 19 .07 .01, 20 .07 .02, 27 .05 .01, 27 .07 .01 (511) 33 (732) Black Forest Distillers GmbH, Äusserer Vogelsberg 7, 72290 Loßburg (DE) (151) 2019 10 08 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1492392 (540) HUANGHELOU (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 34 (732) CHINA TOBACCO HUBEI INDUSTRIAL CO ., LTD ., NO .1355, JINSHAN ROAD, DONGXIHU DISTRICT, WUHAN CITY, 313000 HUBEI PROVINCE (CN) (151) 2019 09 10 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492419 (540) JuiceBox (511) 37 (732) ENEL S .P .A ., Viale Regina Margherita, 137, I-00198 Roma (IT) (151) 2019 03 28 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492513 (531) CFE: 05 .03 .15, 26 .01 .03, 29 .01 .12 (511) 30 (732) Hunan Xiangfeng Sangzhi White Tea Co ., Ltd ., 4th Floor, No . 2 Wenchang Street, Liyuan Town, Sangzhi County, Zhangjiajie City, Hunan Province (CN) (151) 2019 09 19 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492528 (540) CAROLINA KITS 3D (511) 16 (732) Carolina Biological Supply Company, 2700 York Road Burlington NC 27215 (US) (151) 2019 07 03 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492547 (540) MAREFIND your career at sea (531) CFE: 17 .05 .21, 27 .05 .10, 29 .01 .13 (511) 9, 35 (732) EIRINI PERRAKI, 20, Pefkon street GR-145 78 Ekali (GR) (151) 2019 06 03 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492550 (540) Limn (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 9 (732) GUANGDONG OPPO MOBILE TELECOMMUNICATIONS CORP ., LTD ., No . 18 Haibin Road, Wusha, Chang’an, Dongguan, Guangdong (CN) (151) 2019 06 14 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492561 (540) PECHOIN (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 3 (732) SHANGHAI BAIFENG INVESTMENT CO ., LTD ., ROOM 309D, NO . 21, LANE 596, YANAN CENTRAL ROAD, JINGAN DISTRICT, SHANGHAI CITY (CN) (151) 2019 09 19 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492609 (540) Zillii (531) CFE: 03 .01 .06 (511) 31 (732) Individual Entrepreneur Trufanov Viacheslav Fedorovich, Popova street, 3-44, Mytishchi RU-141007 Moscow region (RU) (151) 2019 07 05 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492720 (540) GIBLAB (531) CFE: 01 .05 .02, 27 .05 .01 (511) 9, 42 (732) Hibadulin Oleh Hermanovych, vul . Vodoprovidna 28/2, kv . 23m . Khmelnytskyi Khmelnytska oblast 29000 (UA) (151) 2019 02 19 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492750 (540) PYXUS (511) 34, 35 (732) Pyxus International, Inc ., 8001 Aerial Center Parkway Morrisville NC 27560-8147 (US) (151) 2019 03 08 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492779 (540) W WINMAN (531) CFE: 26 .01 .18, 26 .04 .10, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (511) 35 (732) HİD-TEK MAKİNA SANAYİ VE TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ, Üçevler Mahallesi Ünalp Sokak No:1 ANilüfer, Bursa (TR) (151) 2019 04 02 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492903 (540) adesion (511) 9, 35, 36, 38, 42 (732) Unfino Beteiligungsgesellschaft mbH, Keltenring 15, 82041 Oberhaching (DE) (151) 2019 04 18 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492939 (540) astrotec (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 9 (732) Shenzhen BSC Acoustic Electronics Co ., Ltd ., 5/F, Bldg D south, Gushu Dunfa Industrial Park, Hangcheng Blvd, Xixiang sub- district, Bao’an District, Shenzhen 518000 Guangdong (CN) (151) 2019 09 24 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1492958 (540) eviza (531) CFE: 03 .07, 25 .03 .01, 27 .05 .24, 29 .01 .12 (511) 30 (732) EVİZA BİSKÜVİ ÇİKOLATA GIDA SAN VE TİC A .Ş ., Oruçreis Mah . Tekstilkent Cad .Tekstilkent Sit . A Blok 12/B No:324 Esenler / İstanbul (TR) (151) 2019 06 21 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1493026 (540) OSM (531) CFE: 27 .05 .03, 29 .01 .13 (511) 9, 28, 41, 42 (732) Gamebasics B .V ., Buitenom 263 NL-2711 KB Zoetermeer (NL) (151) 2019 08 29 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1493046 (540) Coccoo (531) CFE: 03 .07 .15, 05 .03 .13, 05 .07 .06, 27 .05 .01, 29 .01 .15 (511) 25 (732) Bojan Radulović, Bulevar Jurija Gagarina 34a 11070 Novi Beograd (RS) (151) 2019 08 28 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1493062 (531) CFE: 26 .04 .03, 28 .03 .00 (511) 10 (732) WUXI MEDICAL INSTRUMENT FACTORY CO ., LTD ., NO .43 XIXIN ROAD ZHANGJING, XIBEI TOWN, XISHAN DISTRICT, WUXI CITY, 214000 JIANGSU PROVINCE (CN) (151) 2019 07 29 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1493077 (540) KYMERA INTERNATIONAL (511) 6 (732) SCM Metal Products, Inc ., 2601 Weck Drive Research Triangle Park NC 27709 (US) (151) 2019 09 09 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1493089 (540) ALIVE TASTE (511) 11 (732) Limited Liability Company „AKUSTICHESKAYA ZAMOROZKA”, Skolkovo Innovation center, Bol’shoy bul’var St ., 42, bld . 1, fl . 4, office 1594, work place 9 RU-121205 Moscow (RU) (151) 2019 08 14 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 121

(111) 1493156 (540) Stena Glovis (511) 39 (732) Stena Glovis SE, Dammtorwall 7a 20354 Hamburg (DE) (151) 2019 08 09 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1493176 (540) TONKA Gin (531) CFE: 05 .01 .05, 25 .01 .15, 26 .11 .01, 27 .05 .09 (511) 33 (732) Daniel Soumikh, Papenreye 18, 22453 Hamburg (DE) (151) 2019 03 18 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1493264 (540) AQUA QUBE (511) 6, 7, 11, 21, 35, 43 (732) Friedhelm Selbach GmbH, Heisenbergstraße 5, 42477 Radevormwald (DE) (151) 2019 08 27 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1493325 (540) Zillii (531) CFE: 03 .01 .08 (511) 31 (732) Individual Entrepreneur Trufanov Viacheslav Fedorovich, Popova street, 3-44, Mytishchi RU-141007 Moscow region (RU) (151) 2019 07 05 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1493328 (540) DAIICHI Louis (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 12, 18 (732) DAIICHI CO ., LTD, 82-2 WUNJEONG-4GIL, PAJU CITY, GYEONGGI-DO 413-837 (KR) (151) 2019 04 17 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1493343 (540) ALL TRACK (531) CFE: 26 .11 .01, 27 .05 .01, 29 .01 .12 (511) 12, 20, 21, 25, 35, 41 (732) all4track AG, Hansaallee 32, 140549 Düsseldorf (DE) (151) 2019 06 28 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1493353 (540) Team Suprema (531) CFE: 26 .04 .01, 27 .05 .01 (511) 35 (732) TEAM SUPREMA-UKRAINE LIMITED, vul . Tolstoho, 149m . Chernihiv 14014 (UA) (151) 2019 05 29 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1493473 (531) CFE: 26 .01 .02, 28 .03 .00 (511) 7 (732) Jiangsu Yiyuan New Materials Technology Co ., Ltd ., Yuanqu Middle Road, Industrial Concentration District, Xiaoguanzhuang Town, Baoying, Yangzhou, Jiangsu (CN) (151) 2019 07 16 (441) 2019 11 04 (581) 2019 10 17

(111) 1493547 (540) PEPTIDES (531) CFE: 01 .13 .01 (511) 3, 5, 32 (732) Limited liability company „Laboratoriya nauchnoi krasoty”, ul . Gavanskaya, 43, liter A, pom 5-N RU-199406 Saint-Petersburg (RU) (151) 2019 04 24 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1493616 (540) VINEGARDRINK (531) CFE: 01 .03 .01 (511) 32 (732) MONARI FEDERZONI S .P .A ., Via Carrate, 24, I-41030 SOLARA (MO) (IT) (151) 2019 07 31 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1493680 (540) MAOSHENG WOOD (531) CFE: 26 .04 .18, 27 .01 .01, 28 .03 .00 (511) 19 (732) HEZE MAOSHENG WOOD PRODUCTS CO ., LTD ., ZOUZHUANG VILLAGE, ZHUANGZHAI TOWN, CAO COUNTY 274400 SHANDONG PROVINCE (CN) (151) 2019 08 01 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1493748 (540) Orienta (511) 31 (732) Rosen Tantau KG, Tornescher Weg 13, 25436 Uetersen (DE) (151) 2019 09 03 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1493749 (540) Open Air (511) 31 (732) Rosen Tantau KG, Tornescher Weg 13, 25436 Uetersen (DE) (151) 2019 09 03 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1493767 (540) DICE KAYEK (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 18, 24, 25, 26 (732) D .İ .T .E .K .S . TEKSTİL ÜRÜNLERİ SANAYİ VE DIŞ TİCARET ANONİM ŞİRKETİ, Meydan Sokak Veko Giz Plaza No:3 Kat:13 Bölüm:43 Daire:1310 Maslak Şişli TR-34367 Şişli İstanbul (TR) (151) 2019 08 08 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1493770 (540) E ESNEDER (531) CFE: 26 .01 .18, 27 .05 .19 (511) 7 (732) ANGEL LOSADA URIGÜEN Y WALDO LOSADA URIGÜEN, Calle Gobela, N° 1 E-48610 URDULIZ (ES (ES) (151) 2019 05 23 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1493849 (540) AVA (511) 9, 35, 44 (732) Essilor International, 147 rue de Paris F-94220 Charenton-Le-Pont (FR) (151) 2019 07 31 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1493904 (540) mibe (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 3, 5, 10, 35, 40, 42 (732) Mibe GmbH Arzneimittel, Münchener Straße 15, 06796 Brehna (DE) (151) 2019 08 09 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1493911 (540) mibe (531) CFE: 26 .03 .01, 27 .05 .01 (511) 3, 5, 10, 35, 40, 42 (732) Mibe GmbH Arzneimittel, Münchener Straße 15, 06796 Brehna (DE) (151) 2019 08 09 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1493936 (540) PELIKAN (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 34 (732) ABDULVAHAP CENGIZ, Seyitnizam Mah . Balikli Cirpici Yolu . Kiptas Topkapi Merkez Evleri 2 .Etap A/7 Blok D .33 Zeytinburnu Istanbul (TR) (151) 2018 12 03 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1493988 (540) RAINBOW DICE (531) CFE: 27 .05 .04, 29 .01 .15 (511) 9, 28, 41 (732) Euro Games Technology Ltd ., „Maritsa” Str ., 4, „Vranya-Lozen-Triugulnika” BG-1151 Sofia (BG) (151) 2019 05 10 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1494120 (540) MOBISCLA (511) 5 (732) NOVARTIS AG, CH-4002 Basel (CH) (151) 2019 08 30 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1494122 (540) EMUVIPLA (511) 5 (732) NOVARTIS AG, CH-4002 Basel (CH) (151) 2019 08 30 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1494130 (540) DICEOFRA (531) CFE: 03 .07 .17, 27 .05 .03, 29 .01 .15 (511) 9, 28, 41 (732) Euro Games Technology Ltd ., „Maritsa” Str ., 4, „Vranya-Lozen-Triugulnika” BG-1151 Sofia (BG) (151) 2019 05 10 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1494199 (540) AMBPOEIAL (531) CFE: 27 .05 .01, 28 .03 .00 (511) 5, 29, 30, 32 (732) INNER MONGOLIA YILI INDUSTRIAL GROUP CO ., LTD ., NO . 1 JINSHAN ROAD, JINSHAN DEVELOPMENT ZONE, HOHHOT (CN) (151) 2019 06 03 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1494277 (540) COSMX (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 9 (732) Zhuhai CosMX Battery Co ., Ltd ., No . 209, Zhufeng Road, Jing’an Town, Doumen District, Zhuhai City, Guangdong, P .R .China (1st Foor, A plant south section) (CN) (151) 2019 09 24 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1494346 (540) EYES BLUE (531) CFE: 27 .05 .01 (511) 25 (732) WUHAOHU, NO . 2, NO . 5 LANE, NO . 1 ROAD, HONGXING SOCIETY NEW VILLAGE, CHANGXIANG VILLAGE, SHAPU, XINTANG TOWN, ZENGCHENG CITY, 511340 GUANGDONG PROVINCE (CN) (151) 2019 07 26 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1494405 (540) YUEQUN (531) CFE: 01 .05 .02, 02 .09 .14 (511) 7 (732) SU MINGLEI, ROOM 502, UNIT 1, BUILDING 4, NO .101 XIYANCHI STREET, LANSHAN DISTRICT, LINYI CITY, 276000 SHANDONG PROVINCE (CN) (151) 2019 09 24 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

122 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

(111) 1494410 (540) iQuip (511) 6, 8, 16, 19 (732) Rohan Salisbury, 25 Burnett Street Somerton Victoria 3062 (AU) (151) 2019 08 29 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1494676 (540) linx (531) CFE: 26 .01 .01, 26 .07 .04, 26 .11 .01, 27 .05 .01, 29 .01 .13 (511) 37, 38, 42 (732) DC International Holding B .V ., Hullenbergweg 300 NL-1101 BV Amsterdam (NL) (151) 2019 04 19 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1494693 (540) AEquation (531) CFE: 24 .17 .08, 26 .11 .01, 27 .05 .08, 29 .01 .13 (511) 9 (732) CODIR, Avenue de Paris les Hédauves F-78550 BAZAINVILLE (FR) (151) 2019 09 13 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1494756 (540) HAMBOT (511) 9 (732) Carl Zeiss Industrielle Messtechnik GmbH, Carl-Zeiss-Straße 22, 73447 Oberkochen (DE) (151) 2019 08 28 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1494799 (540) mavili (531) CFE: 26 .11 .01, 27 .05 .01, 29 .01 .04 (511) 9 (732) MAVİLİ ELEKTRONİK TİCARET VE SANAYİ ANONİM ŞİRKETİ, Şerifali Mahallesi Kutup Sokak No:27/1-2-4 Ümraniye İstanbul (TR) (151) 2019 07 23 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1494802 (540) brilliant mobility solutions (531) CFE: 27 .05 .01, 29 .01 .12 (511) 9, 12, 35, 37, 39, 41, 42 (732) Bridgestone Europe NV/SA, Kleine Kloosterstraat 10 B-1932 Zaventem (BE) (151) 2019 06 03 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

(111) 1494875 (540) payva (511) 35, 36, 42 (732) PAYVA CJSC, Vazgen Arajini 48A, apt . 291101 Ejmiatsin, Armavir Province (AM) (151) 2019 07 25 (441) 2019 11 12 (581) 2019 10 24

REJESTRACJA MIĘDZYNARODOWA, W KTÓREJ WYDANO DECYZJĘ

O DEFINITYWNEJ ODMOWIE UZNANIA OCHRONY NA TERYTORIUM RZECZYPOSPOLITEJ POLSKIEJ

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer rejestracji między- narodowej, określenie znaku towarowego przedstawionego w postaci liter bądź cyfr albo, jeżeli znak jest znakiem graficznym lub zawiera elementy graficzne, wskazanie symboli klas elementów graficznych znaku (CFE), określenie klas towarowych, nazwisko i imię bądź nazwę uprawnionego, jego miejsce zamieszkania lub siedzibę oraz kod kraju, datę rejestracji międzynarodowej lub datę późniejszego wyznaczenia, datę zamieszczenia informacji o tej rejestracji w Biuletynie Urzędu Patentowego oraz datę notyfikacji bądź datę notyfikacji późniejszego wyznaczenia.

(111) 1334825 (540) Brighton Gin (511) 33 (732) Brighton Spirits Company Ltd, The Old Casino, 28 Fourth Avenue Hove, East Sussex BN3 2PJ (GB) (151) 2016 11 04 (441) 2017 04 03 (581) 2017 03 16

(111) 1357444 (540) TOP CARBON (531) CFE: 26 .11 .21, 27 .05 .17 (511) 7, 12, 17, 19 (732) TOP CARBON S .R .L ., Via Mengolina, 22, FAENZA (RAVENNA) (IT) (151) 2016 06 06 (441) 2018 12 10 (581) 2018 11 22

(111) 1366808 (540) NETSHIELD (511) 9 (732) NETSHIELD CORPORATION, 10 Tara Boulevard, Suite 140 Nashua NH 03062 (US) (151) 2017 08 02 (441) 2017 10 16 (581) 2017 09 28

(111) 1391599 (540) YUMO (511) 9 (732) YUEQING YING’S IMPORT AND EXPORT CO .,LTD ., Shangyou Village, Liushi Town, Yueqing City, 325604 Zhejiang Province (CN) (151) 2017 09 18 (441) 2018 03 19 (581) 2018 03 01

(111) 1434170 (540) CLEANFIBER (511) 17 (732) AHC14, LLC, Suite #1025,1879 Whitehaven Road Grand Island NY 14072 (US) (151) 2018 10 09 (441) 2018 12 03 (581) 2018 11 15

(111) 1440111 (540) SLIMTABS (511) 5 (732) Obshchestvo s ogranichennoy otvetstvennostyu „Kvadrat-C”, 2-y Irtyshskiy proezd, 4B, kor . 5, RU-107143 Moscow, (RU) (151) 2018 11 01 (441) 2019 01 07 (581) 2018 12 20

(111) 1446892 (540) Bijo (531) CFE: 28 .19 .00 (511) 33 (732) Shmulevych Vitalii Naumovych, vul . Levanevskoho, 7, kv . 63m . Odesa 65062 (UA); Maslenkov Volodymyr Mykolaiovych, vul . Marshala Hovorova, 1-2, kv . 101m . Odesa 65058 (UA); Markushevskyi Igor Isaakovych, vul . Bolharska, 82, kv . 8m . Odesa 65005 (UA) (151) 2018 11 05 (441) 2019 02 18 (581) 2019 01 31

(111) 1460720 (540) lady elite ITALY (531) CFE: 01 .01 .01, 27 .05 .10 (511) 18, 25, 35 (732) MODA TÜRKKAN TEKSTİL SANAYİ VE TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ, Mımar Kemalettın Mah . Koska,Cad . Azımkar Sokak No: 72/A,Emınönü Fatıh, İstanbul (TR) (151) 2018 11 28 (441) 2019 04 29 (581) 2019 04 11

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 123

F. TOPOGRAFIE UKŁADÓW SCALONYCH

PRAWA Z REJESTRACJI TOPOGRAFII UKŁADÓW SCALONYCH

UDZIELONE PRAWA

(nr 58)

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer prawa z rejestracji topografii układów scalonych, datę i numer zgłoszenia topografii, datę pierwszego wprowadzenia topografii do obrotu (jeżeli miała miejsce przed zgłoszeniem), nazwiska i imiona lub nazwy, miejsca zamieszkania lub siedziby osób, na rzecz których zarejestrowano topografię, kod kraju, nazwiska i imiona twórców (jeśli nie jest nim zgłaszający), słowne oznaczenie techniczne funkcji elektronicznej topografii oraz daty upływu okresów ochrony topografii.

58 2020 01 07 (59) OPEN AIR PAWEŁ WYSZOMIRSKI, Bytom, (PL) Twórcy: Danielewski Krzysztof Płyta główna miernika jakości powietrza OpenAir 2025 12 31 2030 12 31

124 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

G. SPROSTOWANIA INFORMACJI OPUBLIKOWANYCH W WIADOMOŚCIACH URZĘDU PATENTOWEGO

Poniższe zestawienie zawiera kolejno: numer, którego sprostowanie dotyczy, oraz treść sprostowania.

ZNAKI TOWAROWE

W WUP nr 10/2020 na stronie 92 w sekcji: Decyzje o umorzeniu postępowania w sprawie udzielenia prawa wydane po ogłoszeniu o zgłosze- niu lub ujawnieniu zgłoszenia na stronie internetowej Urzędu Patentowego RP opublikowano: (210) 495905 U Informacja ta nie powinna zostać oublikowana .

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 125

C Z Ę Ś Ć II

KOMUNIKATY URZĘDOWE

WYTYCZNE PREZESA URZĘDU PATENTOWEGO (DYREKTYWY INTERPRETACYJNE)

1

OGÓLNE WYTYCZNE PREZESA URZĘDU PATENTOWEGO RP

W ZAKRESIE WYNALAZKÓW I WZORÓW UŻYTKOWYCH

LNE YTYCZNE EZES ZĘ ATENTOWEGO RP

W ZAKRESIE WYNALAZKÓW I WZORÓW UŻYTKOWYCH

126 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

2

1. Poziom wynalazczy (art. 26 pwp) Ustawa z dnia 30 czerwca 2000 r. – Prawo własności przemysłowej (dalej zwana „pwp”) ani

jej przepisy wykonawcze nie określają sposobu, w jaki należy dokonywać oceny poziomu wynalazczego zgłoszonego do ochrony wynalazku. Wybór odpowiedniej metody powinien być indywidualnie dostosowany zarówno do specyfiki danej dziedziny techniki, jak i do zastrzeganego wynalazku.

Ocena poziomu wynalazczego powinna być przeprowadzana z punktu widzenia znawcy dziedziny techniki, do której należy wynalazek, biorącego pod uwagę znane w dacie pierwszeństwa zbliżone rozwiązania i dysponującego ogólną wiedzą techniczną.

Jedną z metod oceny poziomu wynalazczego jest metoda obejmująca następujące kroki: 1. ustalenie, na czym polega istota zastrzeganego wynalazku; 2. ustalenie, na czym polega istota rozwiązań znanych ze stanu techniki; 3. określenie właściwego, dla danego wynalazku, znawcy dziedziny; 4. zidentyfikowanie różnic i podobieństw między istotą zastrzeganego wynalazku a

najbliższymi rozwiązaniami znanymi ze stanu techniki; 5. ocenienie, czy zastrzegane rozwiązanie było oczywiste dla znawcy w dacie jego

pierwszeństwa, na podstawie dostępnego w dacie pierwszeństwa stanu techniki oraz ogólnej wiedzy technicznej w danej dziedzinie.

Wynalazek należy uznać za wynikający dla znawcy w sposób oczywisty ze stanu techniki, jeżeli zbliżone rozwiązania oraz ogólna wiedza techniczna motywowałyby lub nakłaniałyby znawcę do opracowania, z rozsądnym prawdopodobieństwem osiągnięcia sukcesu, rozwiązania tożsamego z rozwiązaniem według wynalazku poprzez zastąpienie, połączenie lub modyfikację rozwiązań znanych ze stanu techniki. W szczególności wynalazek należy uznać za oczywisty, jeżeli znane rozwiązania lub ogólna wiedza techniczna zawierałyby wskazówkę podpowiadającą, jak opracować taki wynalazek.

Inną metodą oceny poziomu wynalazczego jest zastosowanie tzw. podejścia problem – rozwiązanie. Metoda ta obejmuje następujące etapy:

1. określenie najbardziej zbliżonego stanu techniki; 2. sformułowanie obiektywnego problemu technicznego wymagającego rozwiązania; 3. ustalenie, czy zastrzegany wynalazek, na tle najbardziej zbliżonego stanu techniki i

nakreślonego problemu technicznego, byłby oczywisty dla znawcy danej dziedziny. Wynalazek należy uznać za wynikający dla znawcy w sposób oczywisty ze stanu techniki, jeżeli

znawca, mający do rozwiązania określony problem techniczny, doszedłby do zastrzeganego wynalazku poprzez modyfikację rozwiązań znanych ze stanu techniki, bez dokonań twórczych, wykorzystując w sposób zawodowy i rutynowy znane środki techniczne i ogólną wiedzę techniczną.

Prawidłowe kryterium nie dotyczy tego, czy znawca mógłby dojść do zastrzeganego wynalazku przez modyfikację rozwiązań znanych ze stanu techniki, ale raczej tego, czy zrobiłby to bez dokonań twórczych – czy w sposób zawodowy i rutynowy połączyłby znane środki techniczne i swoją ogólną wiedzę, spodziewając się rozwiązania postawionego problemu technicznego.

W celu wykazania, że wynalazek spełnia wymóg poziomu wynalazczego, zgłaszający może złożyć po dacie zgłoszenia uzupełniające dowody i materiały (np. wyniki badań eksperymentalnych, dane porównawcze) dodatkowo potwierdzające, że zastrzegany wynalazek rozwiązuje postawiony problem techniczny w nieoczywisty sposób, w całym zakresie żądanej ochrony. Materiały te mogą być wzięte pod uwagę jedynie wtedy, gdy stanowią dodatkowe poparcie dla informacji ujawnionych w pierwotnym opisie wynalazku, ale nie w sytuacji, gdy dopiero ujawniają istotę zastrzeganego wynalazku.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 127

3

2. Techniczność a estetyka wytworu (art. 28 ust. 1 pkt 2 pwp) Rozwiązanie ma charakter jedynie estetyczny i nie jest uważane za wynalazek, gdy jest

określone wyłącznie za pomocą jednej lub więcej cech uważanych powszechnie za jedynie estetyczne, a zespół tych cech nie prowadzi do uzyskania efektu technicznego. Dla takiego rozwiązania nie jest możliwe ustalenie znawcy, także znawcy zespołowego, z jakiejkolwiek dziedziny techniki, ponieważ rozwiązanie o charakterze jedynie estetycznym nie należy do techniki.

Rozwiązanie określone wyłącznie za pomocą jednej lub więcej cech o charakterze estetycznym (np. kolor, deseń na powierzchni, ozdobne ukształtowanie części lub całego wytworu, sekwencja dźwięków, zapach) uznaje się za rozwiązanie o charakterze technicznym, jeżeli co najmniej jedna z tych cech pozwala na osiągnięcie efektu technicznego. W takim przypadku należy ustalić dziedzinę techniki i odpowiadającego tej dziedzinie znawcę.

W przypadku rozwiązania określonego za pomocą wielu cech, wśród których znajduje się cecha uważana za estetyczną, cechę tę można uznać za cechę techniczną, jeżeli jednoznacznie przyczynia się do osiągnięcia efektu technicznego. Przykładowo, pomalowanie łopatek wiatraczka z jednej strony na czarno, a z drugiej na biało wywoła efekt techniczny w postaci obrotów łopatek wiatraczka po jego zamknięciu w bańce próżniowej i wystawieniu go na światło. Natomiast pomalowanie całych łopatek na jeden kolor nie umożliwi obrotów wiatraczka – efekt techniczny nie wystąpi.

Jeżeli istota rozwiązania jest określona za pomocą cechy estetycznej, której wykorzystanie wymaga uprzedniego zinterpretowania przez człowieka, np. odczytania informacji wyrażonej za pomocą zapalenia się żółtej lampki, pulsowania czerwonego światła, sygnału dźwiękowego o zmiennej częstotliwości, wizerunku białego koła z czerwoną obwódką, to rozwiązanie takie nie ma charakteru technicznego i nie jest uważane za wynalazek. Jeżeli jednak cecha taka wywoła efekt techniczny bez konieczności interpretacji przez człowieka (np. barwa lub deseń przedmiotu odstrasza owady, interpretacja cechy jest przeprowadzona maszynowo), wówczas rozwiązanie ma charakter techniczny i jest uważane za wynalazek.

Przepisy dotyczące wzorów użytkowych nie wprowadzają żadnych dodatkowych kryteriów dotyczących techniczności, także w aspekcie cech estetycznych. Cechy o charakterze estetycznym mogą mieć znaczenie dla osiągnięcia efektu technicznego np. w przedmiocie składającym się ze związanych ze sobą funkcjonalnie części o trwałej postaci. Także cecha estetyczna dotycząca kształtu może być jednocześnie cechą techniczną i charakteryzować wzór użytkowy.

3. Cechy funkcjonalne (art. 33 pwp) Cechy techniczne mogą być wyrażone przez cechy funkcjonalne określające oczekiwany

efekt techniczny (np. „środki do…”, „jest taki, że…”, „element amortyzujący” itp.), jednak stosowanie tych cech w zastrzeżeniach patentowych jest dopuszczalne jedynie wtedy, gdy spełnione są łącznie następujące warunki:

− określenie wynalazku poprzez szczegółowe cechy techniczne powodowałoby nadmierne zawężenie zakresu ochrony;

− dla znawcy wiadome jest, jakich środków technicznych należy użyć do zrealizowania danej cechy funkcjonalnej;

− cecha funkcjonalna nie jest określona przez problem techniczny dopiero wymagający rozwiązania (np. odtworzenie wynalazku charakteryzowanego tym, że „zawiera moduł zakrzywiający tor neutronu”, wymagałoby uprzedniego rozwiązania problemu, jak zakrzywić tor neutronu, który porusza się po linii prostej, a ściślej po linii geodezyjnej).

4. Przykłady realizacji bądź stosowania wynalazku (art. 33 pwp) Opis wynalazku powinien przedstawiać w sposób szczegółowy przedmiot rozwiązania

z objaśnieniem figur rysunków, jeżeli zgłoszenie zawiera rysunki, i z przykładem lub przykładami realizacji bądź stosowania wynalazku. Nie oznacza to jednak, że zakres żądanej ochrony,

128 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

4

sformułowany w zastrzeżeniach patentowych, powinien być ograniczony do przykładów wykonania czy stosowania. Przykłady powinny być rozumiane jako ilustracja wynalazku, a ich liczba powinna być adekwatna do zakresu żądanej ochrony. Każdy zastrzegany wynalazek powinien być zilustrowany co najmniej jednym przykładem realizacji bądź stosowania wynalazku. Za ilustrację wynalazku uznaje się również zamieszczenie i omówienie w opisie odpowiednich danych technicznych dotyczących zastrzeganego wynalazku, które potwierdzają możliwość jego realizacji.

Zarzut braku dostatecznego ujawnienia z powodu niewystarczającej liczby przykładów może być podniesiony jedynie w sytuacji, gdy brak tych przykładów uniemożliwia urzeczywistnienie wynalazku w całym zakresie żądanej ochrony bez dodatkowego wkładu wynalazczego i bez nadmiernego wysiłku.

5. Produkt przez sposób W przypadku niektórych wytworów niemożliwe jest dostatecznie precyzyjne i jednoznaczne

określenie ich przez cechy techniczne dotyczące struktury, składu jakościowo-ilościowego oraz parametrów fizyko-chemicznych adekwatnych do kategorii wytworu. W takim przypadku wytwór może być zdefiniowany przez sposób jego wytwarzania, tzn. jako „produkt przez sposób”. Wynalazek w kategorii „produkt przez sposób” będzie więc charakteryzowany cechami technicznymi, właściwymi dla sposobu postępowania przy wytwarzaniu tego produktu.

Ochrona wynalazku w kategorii „produkt przez sposób” jest dozwolona jedynie wtedy, gdy spełnione są następujące warunki:

− z opisu wynalazku jasno wynika, że wytwór nie może być jednoznacznie opisany inaczej, jak tylko przez sposób jego wytwarzania, tzn. niewystarczające do realizacji jest określenie tego wytworu poprzez cechy odnoszące się bezpośrednio do jego składu i/lub budowy;

− sam wytwór spełnia wymogi zdolności patentowej, w szczególności jest nowy, tzn. odmienny od tego rodzaju wytworów należących do stanu techniki, co powinno być wykazane przez podanie w opisie i zastrzeżeniach patentowych parametrów technicznych identyfikujących ten nowy wytwór;

− wytwór jest efektem rozwiązania konkretnie postawionego problemu technicznego, przy czym rozwiązanie to jest nieoczywiste w świetle stanu techniki;

− sposób wytwarzania charakteryzujący ten wytwór jest tak określony, aby jego realizacja prowadziła zawsze, niezmiennie do otrzymania tego samego wytworu.

6. Niedopuszczalne zmiany (art. 37 pwp) Zgodnie z treścią art. 37 pwp do czasu wydania decyzji ostatecznej zgłaszający może

wprowadzać uzupełnienia i poprawki, które nie mogą wykraczać poza to, co zostało ujawnione w dniu dokonania zgłoszenia jako przedmiot rozwiązania w opisie zgłoszeniowym.

Nie jest więc dopuszczalne wprowadzenie do opisu zgłoszeniowego (opisu wynalazku, zastrzeżeń, rysunków) cech, których nie było w tym opisie w dacie zgłoszenia. Dokonywane poprawki oraz uzupełnienia nie mogą też zmieniać istoty rozwiązania ujawnionego w dacie zgłoszenia, tzn. tworzyć innego rozwiązania od ujawnionego w wersji pierwotnej opisu zgłoszeniowego. Każda zmiana zawartości opisu zgłoszeniowego przez dodanie, zmianę lub wyeliminowanie informacji, która dla znawcy nie wynika wprost i jednoznacznie z pierwotnego opisu zgłoszenia, powinna być uznana za zmieniającą przedmiot rozwiązania, a w konsekwencji za niedopuszczalną.

Niedopuszczalne są w szczególności następujące poprawki i uzupełnienia opisu zgłoszeniowego: − wprowadzenie nowego przedmiotu rozwiązania, który nie był ujawniony w pierwotnym

zgłoszeniu lub który nie stanowił istoty pierwotnie zastrzeganego wynalazku; − wprowadzenie do opisu jakiejkolwiek informacji technicznej, której przeciętny znawca

nie mógłby obiektywnie wywieść z pierwotnego zgłoszenia wynalazku;

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 129

5

− wprowadzenie dodatkowych przykładów, danych technicznych lub biologicznych, szczególnie w dziedzinie chemii, których nie było w pierwotnym opisie wynalazku. Takie informacje mogą być wzięte pod uwagę przez eksperta jako dowody lub dodatkowe wyjaśnienia przy ocenie zdolności patentowej wynalazku i włączone do akt sprawy, ale nie mogą zostać opublikowane jako część opisu wynalazku.

Dopuszczalne jest natomiast uzupełnienie przez zgłaszającego stanu techniki zgłoszenia, do którego często wzywa sam Urząd Patentowy po przeprowadzeniu poszukiwań. Dopuszczalne jest również przeredagowanie opisu problemu technicznego rozwiązywanego przez wynalazek, jeżeli można to wydedukować z całej zawartości pierwotnego zgłoszenia. Do innych dopuszczalnych poprawek i uzupełnień można zaliczyć: korekty tytułu, opisu wynalazku i zastrzeżeń patentowych zmierzające do ujednolicenia treści, w tym kategorii zgłoszenia, dostosowania opisu wynalazku i tytułu do poprawionych zastrzeżeń oraz poprawki oczywiste dla znawcy w kontekście całości opisu. Dozwolone jest również usunięcie niejasności i sprzeczności, poprawienie i ujednolicenie terminologii technicznej oraz poprawienie błędów redakcyjnych i językowych. Uzupełnienie przykładów wykonania bądź zalet lub efektów rozwiązania jest dopuszczalne tylko wówczas, gdy te dodatkowe dane były ujawnione w zgłoszeniu, np. na rysunku, lub dają się jednoznacznie wywieść z opisu wynalazku, zastrzeżeń lub figur rysunku.

7. Wzór użytkowy (art. 94 pwp) Wzór użytkowy jest nowym i nadającym się do przemysłowego zastosowania przedmiotem

materialnym o trwałej postaci określonym przez cechy techniczne przedmiotu. Przez trwałą postać należy rozumieć niezmienność ukształtowania przedmiotu lub jego części składowych pod względem przestrzennym.

Wymóg trwałości postaci przedmiotu wzoru użytkowego oznacza, że postać ta powinna być określona przez kształt przedmiotu jednoczęściowego albo przez kształt każdej części wchodzącej w skład przedmiotu złożonego, zbudowanego z wielu części połączonych ze sobą mechanicznie. W takim przypadku dopuszcza się zmienność postaci przedmiotu złożonego z części, ale tylko w granicach wyznaczonych przez mechaniczne połączenia tych części pomiędzy sobą (np. strzykawka z tłokiem ruchomym wewnątrz cylindra).

Jeżeli wzór użytkowy jest przedmiotem składającym się z części związanych ze sobą funkcjonalnie, to każda z nich powinna mieć trwałą postać, natomiast ukształtowanie całego przedmiotu składającego się z tych części nie musi być określone. Powiązanie funkcjonalne oznacza, że poszczególne części przedmiotu są zdolne do fizycznego współpracowania ze sobą w celu realizowania założonej funkcji, ale nie muszą być ze sobą połączone mechanicznie (np. zespół anteny nadawczej i anteny odbiorczej, układanka typu puzzle, okno ze zdejmowaną moskitierą). Naniesienie na części składowe przedmiotu oznaczeń wymagających interpretacji z wykorzystaniem procesu myślowego nie tworzy powiązania funkcjonalnego pomiędzy tymi częściami (np. zestaw klocków, w których każda ściana jest oznaczona inną literą). Brak powiązania funkcjonalnego pomiędzy poszczególnymi, niepołączonymi ze sobą częściami przedmiotu oznacza, że przedmiot nie spełnia definicji wzoru użytkowego (np. zestaw sześciennych klocków, zbiór piłeczek tenisowych, zestaw kostek do gry w domino).

Dopuszcza się zmienność postaci wynikającą z właściwości materiałowych przedmiotu lub jego części, która nie wpływa na trwałość ukształtowania przedmiotu, jeśli nie jest on poddany oddziaływaniom zewnętrznym (np. uszczelka elastomerowa, sprężyna, plaster z opatrunkiem).

Warunek trwałości postaci nie wyklucza przedmiotów o zdefiniowanej budowie wewnętrznej (strukturze), dla których jeden lub dwa wymiary zewnętrzne są nieokreślone (np. lina, światłowód, tkanina). W takim przypadku struktura przedmiotu musi być stała albo powtarzalna wzdłuż nieokreślonego wymiaru (np. splot liny, kształt i właściwości włókien światłowodu, przebieg wątku i osnowy w tkaninie).

Skład chemiczny przedmiotu lub jego części nie charakteryzuje wzoru użytkowego, o ile nie określa jego makroskopowych właściwości materiałowych (np. modułu Younga, histerezy sprężystości, granicy wytrzymałości).

130 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

6

Wymóg trwałej postaci przedmiotu uważa się za zachowany także wtedy, gdy używanie przedmiotu zgodne z jego przeznaczeniem powoduje zmianę postaci przedmiotu (np. elektroda spawalnicza, szpulka z nicią, batonik, lizak). Taki przedmiot musi spełniać wymóg trwałej postaci w sposób bezwzględny przed rozpoczęciem jego używania.

Do wzorów użytkowych stosuje się odpowiednie przepisy jak do wynalazków na podstawie art. 97 ust. 6 i art. 100 ust. 1 pwp, w szczególności dotyczące wymogu nowości i przemysłowej stosowalności rozwiązania.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 131

7

Wytyczne w sprawie wynalazków realizowanych przy użyciu komputera, zwanych także wynalazkami wspomaganymi

programem komputerowym

1. Zasady ogólne Zasady, którymi należy się kierować przy rozpatrywaniu zgłoszeń wynalazków i wynalazków

wspomaganych programem komputerowym: 1. Przyjmuje się, że wynalazki wspomagane programem komputerowym (dalej zwanych

„wynalazkami CII” – ang. computer-implemented invention) stanowią jeden z rodzajów wynalazków.

2. Ocena charakteru technicznego rozwiązania oraz nieobecność na liście wykluczeń (art. 28 ustawy z dnia 30 czerwca 2000 r. – Prawo własności przemysłowej – dalej zwanej „pwp”) stanowią samodzielne kryteria uznania rozwiązania za wynalazek lub wynalazek wspomagany programem komputerowym i powinny być oceniane przed przystąpieniem do porównania go z rozwiązaniami ze stanu techniki. Ocena charakteru technicznego wynalazku wspomaganego programem komputerowym różni się od oceny charakteru technicznego innych rodzajów wynalazków.

3. Ocenie obecności wynalazku lub wynalazku wspomaganego programem komputerowym podlega całość zgłoszenia.

4. W przypadku wynalazków, w których nie występuje element nadający się do zaprogramowania, zdolność patentową posiadają wyłącznie rozwiązania o charakterze technicznym, czyli rozwiązania, które zawierają wyłącznie cechy techniczne.

Przykładem wynalazku jest potencjometr obrotowy.

W przypadku wynalazków wspomaganych programem komputerowym zdolność patentową posiadają wyłącznie rozwiązania o charakterze technicznym, czyli rozwiązania, które zawierają cechy techniczne i nietechniczne, przy czym cechy nietechniczne wynikające z oddziaływania programu komputerowego na sprzęt muszą

132 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

8

skutkować dalszym efektem technicznym (dalszy efekt techniczny omówiony jest w rozdziale 2). W opisie powinien być podany przynajmniej jeden techniczny przykład realizacji dla każdej z zastrzeganych cech zgłaszanej kategorii rozwiązania.

Przykładem wynalazku wspomaganego programem komputerowym jest potencjometr cyfrowy z możliwością podłączenia enkodera inkrementalnego.

Dla rozwiązania w kategorii urządzenia technicznym przykładem realizacji jest jego konstrukcja techniczna określona przez podanie usytuowania poszczególnych części urządzenia względem siebie oraz ich wzajemnych powiązań. Potencjometr cyfrowy nie

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 133

9

jest urządzeniem, a zatem nie może być chroniony jako urządzenie. Możliwa jest jego ochrona w kategorii układu, o ile spełnione są ustawowe warunki do uzyskania patentu. Dla rozwiązania w kategorii układu technicznym przykładem realizacji jest jego struktura układowa określona przez podanie usytuowania poszczególnych elementów układu względem siebie oraz ich wzajemnych połączeń. Zastrzegane funkcjonalnie elementy układów powinny być poparte przynajmniej jednym przykładem realizacji podanym w opisie. Przykładowo zastrzegany blok sterujący stanowiący integralną część potencjometru cyfrowego może być zastrzeżony jako moduł sterujący, jeśli w opisie podano szczegółowy przykład realizacji takiego modułu złożonego np. z dekodera, licznika 7-bitowego zliczającego w górę i w dół, matrycy tranzystorów polowych itp. Jeśli jest to niezbędne do odtworzenia takiego modułu, zalecane jest przedstawienie go na rysunku z oznaczeniem wszystkich istotnych wejść i wyjść. Dla rozwiązania w kategorii sposobu technicznym przykładem realizacji jest podanie ciągu czynności technicznych oraz środków technicznych do realizacji tych czynności. Dopuszcza się zastrzeganie cech w ujęciu funkcjonalnym, np. przetwarza się, ustala się itp., o ile w opisie podano szczegółowy przykład realizacji poszczególnych etapów przetwarzania i ustalania. Dla potencjometru cyfrowego możliwe jest sformułowanie zastrzeżenia patentowego odnoszącego się do sposobu ustalania pozycji odczepu RW/VW w układzie potencjometru cyfrowego, który jest znamienny tym, że przy użyciu enkodera inkrementalnego podaje się impulsy na licznik 7-bitowy, który ustala adres dekodera typu 1z100, wprowadzając tym samym w stan przewodzenia jeden z tranzystorów polowych, i tym samym ustala się pozycję odczepu RW/VW. Dla rozwiązania w kategorii wytworu, takiego jak np. produkt komputerowy, technicznym przykładem realizacji jest określenie poszczególnych czynności algorytmu, jakie wykonuje program komputerowy umieszczony na nośniku, po załadowaniu i uruchomieniu na sprzęcie.

5. Zastrzegane wynalazki CII dotyczące sposobu, urządzenia i produktu komputerowego nie jako takiego powinny być badane oddzielnie. Algorytm programu komputerowego, określony w zgłoszeniu w kategorii sposobu, który po załadowaniu do komputera skutkuje dalszym efektem technicznym, jest uważany za nie jako taki, a zatem nie podlega wyłączeniu z ochrony patentowej.

6. Zastrzegane rozwiązanie w kategorii wytworu, takiego jak np. produkt komputerowy, nie powinno zawierać programu komputerowego w postaci listy instrukcji, ale powinno określać poszczególne czynności algorytmu, jakie wykonuje program komputerowy, kiedy jest załadowany i uruchomiony na sprzęcie.

7. Po ustaleniu, że zgłoszone rozwiązanie ma charakter techniczny i nie jest wyłączone z ochrony patentowej, patent może być udzielony, jeśli wynalazek jest wystarczająco ujawniony, spełnia wymóg nowości, poziomu wynalazczego i stosowalności przemysłowej, a zastrzeżenia patentowe określają w sposób zwięzły i jednoznaczny zakres żądanej ochrony i są poparte opisem wynalazku. Dopuszcza się formułowanie zastrzeżeń patentowych dla wynalazku CII przy użyciu cech funkcjonalnych, jeśli w opisie ujawniono co najmniej jeden przykład realizacji dla wszystkich zastrzeganych cechy wynalazku CII.

8. W przypadku, gdy zastrzegane rozwiązanie nie ma charakteru technicznego i/lub jest wyłączone z ochrony patentowej zgodnie z art. 28 i 29 pwp, należy odmówić udzielenia patentu.

Przedmiotem chronionego wynalazku CII może być: − komputer, sieć komputerowa i inne programowalne urządzenie, którego jedna lub

więcej cech wymaga użycia środków takich jak program komputerowy; − sposób sterowania urządzeniem przy użyciu programu komputerowego skutkujący

dalszym efektem technicznym;

134 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

10

− urządzenie wykorzystujące sposoby sterowania przy użyciu programu komputerowego; − produkt komputerowy jako fizyczne medium do przechowywania programu,

zdefiniowany w zastrzeżeniach patentowych jako produkt komputerowy, tj. nośnik danych z programem, który po załadowaniu do komputera i uruchomieniu skutkuje dalszym efektem technicznym wykraczającym poza normalne, fizyczne oddziaływanie między programem a urządzeniem, na którym pracuje (uznaje się, że ma wtedy charakter techniczny).

2. Dalszy efekt techniczny

1. Przyjmuje się przykładowo, że rozwiązaniami technicznymi nie są: − programy komputerowe, których załadowanie i uruchomienie wywołuje

normalny, fizyczny efekt, np. przepływ prądu; przykładowo edytor tekstu Word jest programem jako takim;

− sposoby programowania przy użyciu urządzeń, o ile programista nie dokonał wkładu, który wykracza poza znalezienie algorytmu do wykonania określonej procedury;

− komputerowe sposoby symulacji obiektów przy użyciu narzędzi CAD. 2. Przykładowo dalszym efektem technicznym jest:

− kontrola procesu przemysłowego za pomocą komputera lub działanie procesu przemysłowego pod kontrolą programu komputerowego w szczególności przez wpływanie na wydajność lub bezpieczeństwo procesów, na zarządzanie wymaganymi zasobami komputera lub na szybkość transferu danych w łączach telekomunikacyjnych;

− zabezpieczenie danych podczas transmisji z wykorzystaniem matematycznych algorytmów, gdzie program komputerowy stanowi część wynalazku odpowiedzialną za wykrywanie i korekcję błędów w transmisji danych;

− uzyskanie sygnałów sterujących, przykładowo w systemie wbudowanym, w którym algorytm sterowania może być również zrealizowany za pomocą układów specjalizowanych, takich jak np. FPGA – programowalnych układów logicznych, niezbędnych do kontroli procesu technologicznego.

3. Przykładowo dalszym efektem technicznym nie jest: − dokonanie rezerwacji miejsca w hotelu za pomocą środków telekomunikacyjnych; − poprawa efektów estetycznych w muzyce; − ulepszenie wspomagania zarządzania przedsiębiorstwem.

3. Przedstawienie informacji (art. 28 ust. 1 pkt 6 pwp)

Zgodnie z art. 28 ust. 1 pkt 6 i ust. 2 pwp za wynalazki nie uważa się w szczególności przedstawienia informacji, o ile zgłoszenie dotyczy przedmiotu jako takiego.

Rozwiązania dotyczące wyświetlania informacji na ekranie monitora lub innego urządzenia przy użyciu programu komputerowego, które nie zapewniają żadnej interakcji między sprzętem a użytkownikiem, to rozwiązania jako takie, a zatem podlegające wyłączeniu z ochrony patentowej.

Rozwiązania dotyczące wyświetlania informacji na ekranie monitora lub innego urządzenia przy użyciu programu komputerowego, które zapewniają interakcję między sprzętem a użytkownikiem, to rozwiązania nie jako takie, a zatem nadające się do opatentowania pod warunkiem spełnienia wymogów ustawowych.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 135

11

Przykładem takiego wynalazku CII jest czytnik ekranowy dla osób niewidomych, który przetwarza tekst dokumentów PDF na alfabet Braille’a.

Oprogramowanie zainstalowane w smartfonie odczytuje dokument PDF, przy czym każdy wyraz rozkłada na litery i wyświetla je na ekranie smartfona jako prostokąty będące graficznym przedstawieniem znaków alfabetu Braille’a. Użytkownik przesuwa na zmianę kciuk lewy i prawy z górnej do dolnej pozycji dla każdego znaku. Oprogramowanie na bieżąco ustala pozycję kciuka i generuje wibrację, gdy wykryje odpowiednią pozycję. W przypadku gdy użytkownik zarejestruje dwie wibracje w górnej i środkowej pozycji pod lewym kciukiem, oznacza to, że wyświetlona jest litera „B”. Zapewnienie interakcji między sprzętem a oprogramowaniem skutkuje uznaniem takich rozwiązań za wynalazki wspomagane programem komputerowym nie jako takie. Dla takich wynalazków CII, w których wkład techniczny leży w obszarze nietechnicznym (np. w znanym co do budowy technicznej smartfonie zainstalowano nowe oprogramowanie zapewniające nowe interaktywne funkcjonalności), istnieje możliwość uzyskania ochrony patentowej jedynie w kategorii sposobu i nośnika z programem realizującym zastrzegany sposób.

Rozwiązania dotyczące wyświetlania informacji w rozszerzonej rzeczywistości na ekranie monitora lub innego urządzenia przy użyciu programu komputerowego, które zapewniają interakcję między sprzętem a użytkownikiem, to wynalazki CII nie jako takie, a zatem nadające się do opatentowania pod warunkiem spełnienia wymogów ustawowych.

Przykładem takiego wynalazku CII jest sposób monitoringu i kontroli parametrów procesu technologicznego, w którym dokonuje się identyfikacji kontrolowanego obszaru instalacji technicznej, a następnie pobiera się dane z serwera komunikacji i kontroluje się obszar instalacji, po czym identyfikuje się poszczególne urządzenia (U1, ..., Un) instalacji poprzez analizę obrazu z kamery wbudowanej w przenośne urządzenie (PU), a następnie dane pobrane z serwera komunikacji (SK) przedstawia się na bieżąco poprzez nanoszenie ich na obraz z kamery na ekranie przenośnego urządzenia (PU). W wyniku tego naniesienia otrzymuje się na ekranie przenośnego urządzenia dwa obrazy, tj. statyczny związany z obszarem instalacji i nałożony na niego dynamiczny ilustrujący parametry chłodziwa, przy czym dane ilustrowane na obrazie

136 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

12

dynamicznym zmieniają się na podstawie danych uzyskanych z czujników zewnętrznych. Identyfikacji dokonuje się na podstawie uniwersalnego znacznika, jakim jest kod kreskowy (ang. bar code) lub kod QR (ang. quick-response). Obraz znacznika analizuje zaimplementowane w urządzeniu przenośnym oprogramowanie, które na jego podstawie identyfikuje dany obszar instalacji. Jeśli obszarem instalacji będzie pojemnik z chłodziwem, to na ekranie urządzenia przenośnego przedstawiony zostanie obraz będący złożeniem dwóch obrazów. Użytkownik takiej instalacji może na bieżąco kontrolować stan chłodziwa i uzupełniać go w chwili, gdy w danym zbiorniku go zabraknie, poprzez dokonanie zamówienia nowej porcji chłodziwa.

Przykład: Analiza wkładu technicznego dla wynalazku i dla wynalazku wspomaganego programem komputerowym na przykładzie obrabiarki numerycznej.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 137

13

Stan techniki Znane jest pozycjonowanie stołu ruchomego z czujnikiem optycznym szczelinowym. Szybki

dojazd do pozycji bazowej dla różnych obciążeń stołu ruchomego skutkuje osiągnięciem różnych pozycji bazowych.

Zastrzeżenia patentowe dla wynalazku ze stanu techniki 1. Urządzenie do pozycjonowania, znamienne tym, że zawiera stół ruchomy (3)

poruszający się po prowadnicy (2) napędzany ułożyskowaną śrubą (5) z silnikiem (12), czujnik optyczny (6) składający się z diody i fotodetektora oraz przesłonę (7) umieszczoną na krawędzi stołu ruchomego (3).

2. Sposób pozycjonowania, znamienny tym, że włącza się diodę i rozpędza się silnik do prędkości V1, następnie za pomocą programu odczytuje się stan czujnika optycznego (6), przy czym w momencie otrzymania sygnału z czujnika o przerwaniu przez przesłonę (7) wiązki światła wyłącza się silnik, a tak otrzymaną pozycję określa się jako pozycję bazową maszyny (Xm).

Pojawia się problem bezwładności dla m1 ≠ m2 → Xm1 ≠ Xm2, gdzie m1, m2 – masa stołu z materiałem. Jak rozwiązać ten problem? Problem rozwiązuje wynalazek wspomagany programem

komputerowym w kategorii sposobu. Wkład techniczny dla wynalazku nie zmienia się.

138 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

14

Wkład techniczny dla wynalazku wspomaganego programem komputerowym

Zgłoszenie patentowe dla wynalazku wspomaganego programem komputerowym 1. Urządzenie wspomagane komputerowo do pozycjonowania, znamienne tym, że

zawiera stół ruchomy (3) poruszający się po prowadnicy (2) napędzany ułożyskowaną śrubą (5) z silnikiem (12), czujnik optyczny (6) składający się z diody i fotodetektora oraz przesłonę (7) umieszczoną na krawędzi stołu ruchomego (3).

2. Urządzenie wspomagane komputerowo do pozycjonowania realizujące sposób pozycjonowania określony w zastrzeżeniu nr 3, znamienne tym, że zawiera stół ruchomy (3) poruszający się po prowadnicy (2) napędzany ułożyskowaną śrubą (5) z silnikiem (12), czujnik optyczny (6) składający się z diody i fotodetektora oraz przesłonę (7) umieszczoną na krawędzi stołu ruchomego (3).

3. Sposób pozycjonowania, w którym włącza się diodę i rozpędza się silnik do prędkości V1, następnie za pomocą programu odczytuje się stan czujnika optycznego (6), znamienny tym, że w momencie otrzymania sygnału z czujnika o przerwaniu przez przesłonę (7) wiązki światła wyłącza się silnik, zmienia jego kierunek obrotów i rozpędza się do prędkości V2 << V1, a w momencie kiedy wiązka światła dojdzie do detektora wyłącza się silnik i tak otrzymaną pozycję określa się jako bazową maszyny (Xm).

4. Produkt komputerowy, znamienny tym, że zawiera oprogramowanie realizujące sposób określony w zastrzeżeniu patentowym nr 3.

Problem bezwładności rozwiązano poprzez zmniejszenie prędkości dojazdu do pozycji bazowej dla m1 ≠ m2 → Xm1 = Xm2

Wynalazek wspomagany programem komputerowym skutkuje dalszym efektem technicznym, jakim jest uzyskanie jednakowej pozycji bazowej dla różnych obciążeń stołu.

Analiza możliwości uzyskania ochrony patentowej Wynalazek w kategorii urządzenia określony w zastrzeżeniu patentowym niezależnym nr 1

nie jest nowy, a zatem patent nie może być udzielony. Wynalazek w kategorii urządzenia określony w zastrzeżeniu patentowym niezależnym nr 2,

w którym dodatkowo zastrzeżono, że realizuje nowy sposób pozycjonowania, jest wciąż tym samym rozwiązaniem technicznym znanym ze stanu techniki, a zatem patent nie może być udzielony.

Wynalazek w kategorii sposobu określony w zastrzeżeniu patentowym niezależnym nr 3 zawiera wkład nietechniczny skutkujący dalszym efektem technicznym wynikającym z odziaływania programu komputerowego nie jako takiego, a zatem podlega opatentowaniu.

Wynalazek w kategorii produktu komputerowego określony w zastrzeżeniu patentowym niezależnym nr 4, w którym zastrzeżono program komputerowy nie jako taki, podlega opatentowaniu, o ile sposób pozycjonowania spełnia ustawowe warunki do uzyskania patentu.

4. Metody matematyczne (art. 28 ust. 1 pkt 1 pwp)

Zgodnie z art. 28 ust. 1 pkt 1 i ust. 2 pwp za wynalazki nie uważa się w szczególności metod matematycznych, o ile zgłoszenie dotyczy przedmiotu jako takiego.

Algorytmy matematyczne odgrywają istotną rolę w wielu dziedzinach techniki. Jeśli algorytm matematyczny nie stanowi implementacji komputerowej, która skutkuje dalszym efektem technicznym wykraczającym poza normalną interakcję między oprogramowaniem a sprzętem, to taki algorytm jest wyłączony z ochrony patentowej na mocy art. 28 pwp. Przykładem algorytmu jako takiego może być algorytm Euklidesa do obliczania największego wspólnego dzielnika dwóch liczb całkowitych a i b w wersji z odejmowaniem – NWD (a, b).

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 139

15

Jeśli zastrzeżenie patentowe odnosi się wyłącznie do sposobu obliczania NWD (a, b) dla dwóch liczb całkowitych, to algorytm taki jest wyłączony z patentowania, gdyż uznaje się go za metodę matematyczną jako taką.

Jeśli zastrzeżenie patentowe odnosi się do sposobu kodowania informacji, w którym użyto urządzenia wykorzystującego algorytm Euklidesa, który skutkuje dalszym efektem technicznym poprawiającym określony parametr, to algorytm taki nie jest wyłączony z patentowania i uznaje się go za metodę matematyczną nie jako taką.

Kolejnym przykładem algorytmu jako takiego jest cykliczny kod nadmiarowy CRC (ang. Cyclic Redundancy Code) wykorzystywany do wykrywania przypadkowych błędów pojawiających się podczas przesyłania i gromadzenia danych binarnych.

Jeśli zastrzeżenie patentowe odnosi się wyłącznie do sposobu obliczania CRC, to algorytm taki jest wyłączony z patentowania, gdyż uznaje się go za metodę matematyczną jako taką.

Jeśli zastrzeżenie patentowe odnosi się do sposobu przesyłania informacji, w którym użyto urządzenia wykorzystującego nadmiarowe kody detekcyjne CRC skutkujące dalszym efektem technicznym, jakim jest kontrola otrzymanych danych, to algorytm taki nie jest wyłączony z patentowania i uznaje się go za metodę matematyczną nie jako taką.

Kolejnym przykładem algorytmu jako takiego jest korekcyjny kod Hamminga wykorzystywany do wykrywania i korygowania przypadkowych błędów pojawiających się podczas przesyłania i gromadzenia danych binarnych, przy czym korekta obejmuje przekłamanie tylko na jednym bicie.

Jeśli zastrzeżenie patentowe odnosi się wyłącznie do sposobu obliczania kodu Hamminga, to algorytm taki jest wyłączony z patentowania, gdyż uznaje się go za metodę matematyczną jako taką.

Jeśli zastrzeżenie patentowe odnosi się do sposobu przesyłania informacji, w których użyto urządzeń wykorzystujących kod korekcyjny Hamminga skutkujący dalszym efektem technicznym, jakim jest kontrola otrzymanych danych i brak konieczności ponawiania transmisji przy jednobitowym błędzie, to algorytm taki nie jest wyłączony z patentowania i uznaje się go za metodę matematyczną nie jako taką.

140 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

16

Przedmiotem chronionego wynalazku CII wykorzystującego algorytmy matematyczne może być:

− sposób sterowania urządzeniem przy użyciu algorytmu matematycznego nie jako takiego zrealizowanego przy użyciu programu komputerowego lub innych modułów programowalnych skutkujący dalszym efektem technicznym;

− urządzenie wykorzystujące sposoby sterowania przy użyciu algorytmu matematycznego nie jako takiego, określonego zastrzeżeniem niezależnym dotyczącym sposobu zrealizowanego przy użyciu programu komputerowego lub innych modułów programowalnych, skutkujące dalszym efektem technicznym;

− produkt komputerowy jako fizyczne medium do przechowywania programu komputerowego wykorzystującego algorytm matematyczny, zdefiniowany w zastrzeżeniach patentowych jako produkt komputerowy, tj. nośnik danych, medium przechowujące czy komputerowo odczytywalny nośnik, przechowujący program, który po załadowaniu do komputera i uruchomieniu skutkuje dalszym efektem technicznym wykraczającym poza normalną fizyczną interakcję między programem a urządzeniem, na którym pracuje (uznaje się, że ma wtedy charakter techniczny i nie podlega wyłączeniu z ochrony patentowej).

Przy ocenie wkładu technicznego dla wynalazku CII wykorzystującego algorytmy matematyczne ocenia się, jaki efekt techniczny powoduje zastosowanie algorytmu w urządzeniu lub w sposobie. Ocenia się, czy metoda matematyczna służy celowi technicznemu. Przykładowo przy wykrywaniu osób przy użyciu kamer bierze udział szereg różnych metod matematycznych obejmujących wstępne rozpoznawanie obrazu, tj. np. segmentację. Obrazy można poddać analizie w celu policzenia liczby osób znajdujących się w środkach komunikacji miejskiej. Prawidłowo przeprowadzona na potrzeby tego zadania segmentacja obrazów powinna doprowadzić do tego, że obraz po segmentacji zawierać będzie tylko obszary prezentujące poszczególne twarze osób oraz tło, czyli scenę. Nie powinny zostać wyróżnione obszary reprezentujące odblaski światła na twarzach oraz cienie rzucane przez poszczególne osoby. Segmentacja obrazów uważana jest za jedno z najtrudniejszych i równocześnie najważniejszych zadań, jakie występują w widzeniu komputerowym i widzeniu maszynowym, dlatego też metody matematyczne w tej dziedzinie odgrywają istotną rolę.

Zastosowanie matematycznej metody segmentacji obrazu, która wyodrębni twarz osoby przemieszczającej się w środkach komunikacji miejskiej, może być uznane za wkład do techniki dla wynalazku CII, o ile zastosowana w sprzęcie komputerowym metoda będzie skutkowała dalszym efektem technicznym, takim jak np. szybsze ustalenie pozycji oczu, ust, czy też dokładniejsze usunięcie odblasków.

Przy zastrzeganiu wynalazku CII wykorzystującego metody matematyczne opis wynalazku powinien ujawniać szczegóły zastosowanego algorytmu w stopniu umożliwiającym jego realizację oraz problem techniczny, jaki rozwiązano w wyniku zastosowaniu algorytmu metody matematycznej w rozumieniu art. 33 pwp.

5. Schematy, zasady i metody przeprowadzania procesów myślowych, rozgrywania gier lub prowadzenia działalności gospodarczej (art. 28 ust. 1 pkt 3 pwp)

Zgodnie z art. 28 ust. 1 pkt 3 i ust. 2 pwp za wynalazki nie uważa się w szczególności schematów, zasad i metod rozgrywania gier, o ile zgłoszenie dotyczy przedmiotu jako takiego. A zatem wyłączenie stosuje się do zasad tradycyjnych gier, takich jak karty lub gry planszowe, a także do reguł gier, które znajdują zastosowanie w nowoczesnych urządzeniach do rozgrywania gier, takich jak automaty do gier hazardowych lub gry wideo.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 141

17

5.1. Schematy, zasady i metody rozgrywania gier Zasady gry określają ramy koncepcyjne warunków, które regulują zachowania graczy

i przebieg gry w związku z decyzjami i działaniami podejmowanymi przez poszczególnych graczy. Ramy te obejmują m.in. zasadę rozpoczęcia gry (np. grę rozpoczyna najmłodszy gracz lub gracz, który wygrał poprzednią rozgrywkę), zasady postępowania w sytuacjach, które powstają w czasie rozwoju rozgrywki (np. co dzieje się w sytuacji, gdy dwa pionki znajdą się na jednym polu), jak również celów, do których dążą gracze, określających postęp w grze (np. dotarcie do mety). Warunki i zasady są zatem zbiorem reguł, które wskazują na cel gry. Zasady gry są abstrakcyjne i mają znaczenie tylko w kontekście gier. Na przykład zasadą taką jest wymóg wylosowania dwóch takich samych liczb, aby rozpocząć grę.

Współczesne gry, a w szczególności gry wideo, często charakteryzują się szeregiem złożonych i interaktywnych elementów narracyjnych w wirtualnym świecie gry. Takie elementy gry decydują o jej przebiegu w związku z wyborami bądź decyzjami podjętymi przez gracza (np. ewoluujące postaci i fabuły), jak również o tym, w jaki sposób przebiega gra w interakcji z graczami (np. tor wyścigowy z kierownicą i interaktywnym fotelem gracza, przy czym w momencie podjętej przez użytkownika akcji, np. ostrego skrętu, przechyla się fotel gracza lub aktywuje się element wibrujący zapewniający realizm gry).

Często zdarza się, że fabuła gry jest wielowątkowa, co skutkuje występowaniem elementów stanowiących zasadę gry. Takim elementem może być przykładowo konieczność zjazdu z toru wyścigowego i zmiany ogumienia, które wybiera gracz. W przypadku prawidłowego wyboru opon gracz jest w stanie pokonać kolejny dłuższy odcinek trasy. Jeśli dokona niewłaściwego wyboru, nie ukończy wyścigu – gra kończy się i gracz przegrywa. Elementy narracyjne są zasadami przeprowadzania gry, w związku z czym kwalifikują się, w szerokim znaczeniu, jako zasady gry jako takie. Jest tak niezależnie od faktu, że mogą być one ujawnione tylko podczas przebiegu gry.

Jeśli natomiast zastrzegany przedmiot zgłoszenia określa środki techniczne do realizacji zasad gry, to rozwiązanie ma charakter techniczny i nie stanowi zasady rozgrywania jako takiej, a zatem nie jest wyłączone z możliwości opatentowania. Na przykład zastosowanie komputera lub środków mechatronicznych, takich jak kostki sześcienne, do wygenerowania liczb pseudolosowych, aby spełnić wymóg wylosowania dwóch takich samych liczb i móc rozpocząć grę, jest wystarczające do uznania przedmiotu zgłoszenia za wynalazek.

5.2. Schematy, zasady i metody przeprowadzania procesów myślowych Wyłączenie ze zdolności patentowej schematów, zasad i metod przeprowadzania procesów

myślowych dotyczy instrukcji dla ludzkiego umysłu dotyczących sposobu prowadzenia procesów poznawczych, koncepcyjnych lub intelektualnych (np. metoda nauki języka obcego). Wyłączenie ma zastosowanie tylko wtedy, gdy takie schematy, zasady i metody są zastrzegane jako takie.

Jeśli zastrzeżenie patentowe w kategorii sposobu obejmuje czysto myślową realizację wszystkich etapów tego sposobu, to należy do kategorii sposobu wykonywania procesów myślowych jako takich i podlega wyłączeniu z patentowania.

Przykładem takiej metody będzie zastrzeżenie określające sposób projektowania warunków ładowania prętów paliwowych do rdzenia reaktora jądrowego w celu maksymalizacji ilości wytwarzanej energii. Metoda polega na określeniu optymalnych wartości parametrów technicznych w procesie ładowania prętów paliwowych do rdzenia reaktora i na przyjęciu wartości początkowych, następnie przeprowadzeniu symulacji na podstawie tych wartości, a potem iteracyjnej zmianie tych wartości po uwzględnieniu wyników symulacji aż do spełnienia kryterium końcowego. Taka metoda opiera się na rozważaniach technicznych z dziedziny reaktorów jądrowych. Jednakże dopóki wszystkie zawarte w zastrzeżeniu etapy metody można przeprowadzić myślowo, przedmiot zastrzeżenia będzie wyłączony z możliwości patentowania. Wyłączenie będzie miało również zastosowanie, jeśli symulacja obejmuje wartości rzeczywiste uzyskane z pomiarów technicznych, a zastrzeżenie nie zawiera etapu przeprowadzenia takich pomiarów.

142 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

18

Zastrzegana metoda nie jest metodą przeprowadzania procesów myślowych jako takich, jeżeli wymaga zastosowania środków technicznych (np. komputera, urządzenia pomiarowego itp.) w celu przeprowadzenia co najmniej jednego z jej etapów lub jeżeli pozwala na uzyskanie fizycznego produktu (np. jeśli jest to sposób wytwarzania produktu zawierający etapy projektowania produktu i etap wytwarzania produktu zaprojektowanego w taki sposób).

Po ustaleniu, że zastrzegana metoda jako całość nie jest wykluczona z patentowania na podstawie art. 28 ust. 1 pkt 3 pwp, jest ona badana pod kątem innych wymagań dotyczących zdolności patentowej, w szczególności nowości i poziomu wynalazczego.

W przypadku, gdy zastrzeżenie określające metodę wykonywania procesów myślowych jako takich ogranicza się do określenia, że metoda jest realizowana przez komputer, to nie tylko korzystanie z komputera, ale także czynności wykonywane przez sam komputer mogą wnieść wkład techniczny, jeżeli są oparte na rozważaniach technicznych i służą celowi technicznemu.

Inny przykład to metoda określania miejsca zamocowania oscylatora elektromagnetycznego (104) w przepływomierzu masowym Coriolisa. Metoda ta wykorzystuje odpowiedni model przepływu w danej realizacji konstrukcyjnej przepływomierza, znajomość praw fizyki (w tym siły Coriolisa) i odpowiednią analizę sygnałów z czujników (105) i (105’) w układzie pomiarowym (20). Na metodę składają się kroki określające docelowo, jak wybrać pozycję oscylatora elektromagnetycznego (104), aby zmaksymalizować dokładność pomiaru przepływomierza. W tym przypadku ochronie patentowej mogą podlegać te cechy, które wnoszą wkład techniczny w zakresie, w jakim określają to konkretne położenie oscylatora elektromagnetycznego (104).

5.3. Schematy, zasady i metody prowadzenia działalności gospodarczej W zakres schematów, zasad i metod prowadzenia działalności gospodarczej, które jako

takie są wyłączone z możliwości patentowania na podstawie art. 28 ust. 1 pkt 3 pwp, wchodzą rozwiązania o charakterze finansowym, handlowym, administracyjnym lub organizacyjnym.

Działalność finansowa zazwyczaj obejmuje bankowość, fakturowanie lub księgowość. Marketing, reklama, zarządzanie prawami i umowami, a także działania o charakterze prawnym mają charakter handlowy lub administracyjny. Zarządzanie personelem, projektowanie przepływu pracy dla procesu biznesowego to przykłady reguł organizacyjnych. Inne czynności typowe dla prowadzenia działalności gospodarczej dotyczą badań operacyjnych, planowania, prognozowania i optymalizacji w środowiskach biznesowych, w tym logistyki i planowania zadań. Działania te

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 143

19

obejmują zbieranie informacji, ustalanie celów oraz stosowanie metod matematycznych i statystycznych do oceny informacji w celu ułatwienia podejmowania decyzji przez kierownictwo.

Jeżeli zastrzegany przedmiot wykorzystuje środki techniczne, takie jak komputery, sieci komputerowe lub inne programowalne urządzenia, do wykonania co najmniej niektórych etapów metody prowadzenia działalności gospodarczej, to nie zalicza się go do rozwiązań jako takich, a zatem nie wyłącza się go z możliwości opatentowania.

Jednak sama możliwość zastosowania środków technicznych nie jest wystarczająca, aby uniknąć wyłączenia, nawet jeśli opis ujawnia wykonanie techniczne. W przypadku operowania takimi pojęciami jak „system” lub „środki” należy uważnie przeanalizować, czy z kontekstu wynika, że terminy te odnoszą się wyłącznie do elementów technicznych, ponieważ „system” może odnosić się np. do organizacji finansowej, a „środki” do jednostek organizacyjnych.

Po ustaleniu, że zastrzegany przedmiot jako całość nie jest wyłączony z możliwości opatentowania na podstawie art. 28 ust. 1 pkt 3 pwp, jest on badany pod względem nowości i poziomu wynalazczego. Badanie poziomu wynalazczego wymaga oceny, które cechy przyczyniają się do technicznego charakteru wynalazku.

Cechy, które są wynikiem technicznych realizacji wynalazku, a nie są częścią metody działalności gospodarczej, nadają wynalazkowi technicznego charakteru i dlatego należy je odpowiednio uwzględnić. Ilustruje to następujący przykład: zastrzeżenie określa skomputeryzowany system sieciowy, który umożliwia klientom uzyskanie treści audiowizualnych na temat wybranych produktów za pomocą komputerów zainstalowanych w każdym punkcie sprzedaży firmy, a wszystkie są podłączone do centralnego serwera z centralną bazą danych przechowującą dane treści audiowizualne jako pliki elektroniczne. Dystrybucja plików elektronicznych z centralnego serwera do punktów sprzedaży mogłaby być technicznie realizowana poprzez umożliwienie pobierania pojedynczych plików bezpośrednio z centralnej bazy danych na komputer na żądanie klienta lub, alternatywnie, poprzez przeniesienie wielu wybranych plików elektronicznych do każdego punktu sprzedaży, przechowywanie tych plików w lokalnej bazie danych punktu sprzedaży i pobieranie odpowiedniego pliku z lokalnej bazy danych, gdy klient zażąda treści audiowizualnych w punkcie sprzedaży. Wybór jednej implementacji spośród tych dwóch opcji leży w kompetencjach osoby wykwalifikowanej technicznie, takiej jak inżynier oprogramowania, w przeciwieństwie do np. określenia, że zestaw oferowanych treści audiowizualnych jest inny dla każdego punktu sprzedaży, co zwykle należy do kompetencji eksperta biznesowego. Cechy zastrzeżenia określające dowolne z tych dwóch możliwych technicznych realizacji wnoszą wkład do technicznego charakteru wynalazku, a zatem mogą podlegać opatentowaniu. Natomiast cechy określające sposób prowadzenia działalności gospodarczej, jak wybór jednej z dwóch realizacji jako bardziej przydatnej biznesowo bądź tworzenie indywidualnych zestawów treści audiowizualnych dla każdego punktu sprzedaży, są tego wkładu pozbawione, a zatem nie mogą zostać opatentowane.

Jeśli zastrzeżenia patentowe dotyczą technicznego wdrożenia metody działalności gospodarczej, a modyfikacja tej metody ma na celu obejście problemu technicznego, zamiast rozwiązania go środkami technicznymi, to nie wnosi ona wkładu technicznego do stanu techniki, a zatem nie podlega ochronie.

Przykład dotyczy aukcji elektronicznej, która jest przeprowadzana poprzez sukcesywne obniżanie ceny, dopóki cena nie zostanie ustalona przez zdalnego uczestnika, który jako pierwszy prześle wiadomość. Z związku z tym, że wiadomości uczestników aukcji mogą być odbierane poza kolejnością z powodu możliwych opóźnień transmisji, każda wiadomość zawiera znacznik czasu. Zmiana zasad aukcji, polegająca na zaprzestaniu przesyłania znacznika czasu, sprowadza się raczej do obejścia technicznego problemu opóźnień w transmisji niż rozwiązania go za pomocą środków technicznych. W innym przykładzie, a mianowicie w metodzie przeprowadzania elektronicznych transakcji finansowych kartami kredytowymi w punkcie sprzedaży, decyzja administracyjna dotycząca rezygnacji z konieczności uzyskania nazwy lub adresu nabywcy w celu autoryzacji transakcji może zaoszczędzić czas i ograniczyć przesyłanie danych. Taka decyzja administracyjna sama w sobie nie oznacza jednak technicznego rozwiązania problemu niskiej przepustowości linii komunikacyjnych czy też ograniczonej przepustowości serwerów, a zatem nie ma podstaw do ochrony patentowej.

144 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

20

Sam fakt, że dane wejściowe do metody działalności gospodarczej stanowią rzeczywiste dane, nie jest wystarczający, aby zastrzeżenie patentowe tej metody nabierało technicznego charakteru, nawet jeśli dane dotyczą parametrów fizycznych (np. są nimi odległości między punktami sprzedaży).

W komputerowo wspomaganej metodzie (CII), ułatwiającej podejmowanie decyzji menedżerskich, automatyczny wybór z zestawu biznesplanów najbardziej opłacalnego, który umożliwia także spełnienie pewnych wymagań technicznych (np. osiągnięcia założonej redukcji wpływu na środowisko), nie jest uważany za wnoszący wkład techniczny do stanu techniki.

Wynik metody działalności gospodarczej może być przydatny, praktyczny lub nadający się do sprzedaży, ale nie kwalifikuje się jako efekt techniczny.

Metody działalności gospodarczej, np. funkcje administracyjne, mają zastosowanie w różnych kontekstach. Na przykład system wsparcia medycznego może być skonfigurowany tak, aby dostarczał lekarzowi dane uzyskane z czujników, którymi jest opomiarowany pacjent, albo dane dostarczane bezpośrednio przez pacjenta, gdy dane z czujników nie są dostępne. Ustalenie wyższego priorytetu danych z czujników nad danymi dostarczonymi przez pacjenta jest regułą administracyjną. Ustalenie jej leży w gestii administratora, np. szefa kliniki, a nie inżyniera. Jako reguła administracyjna nie wywołuje ona skutków technicznych i nie wnosi wkładu w techniczny charakter zastrzeganego rozwiązania.

Wytyczne z dziedzin farmacji i biotechnologii

1. Sposoby leczenia i diagnozowania (art. 29 ust. 1 pkt 3 pwp) Sposoby leczenia ludzi i zwierząt metodami chirurgicznymi lub terapeutycznymi są

wyłączone z patentowania, bez względu na to, czy procedurę leczniczą miałby wykonywać człowiek, czy urządzenie (np. autonomiczny robot chirurgiczny).

Sposoby diagnostyki stosowane na ludziach lub zwierzętach są wyłączone z patentowania, jeżeli zawierają etap pozbawiony charakteru technicznego, albo będący procedurą chirurgiczną lub terapeutyczną. Niepatentowalne są sposoby diagnostyczne, które są skojarzone bezpośrednio i nierozerwalnie z chirurgią lub terapią, wymagają szczególnej wiedzy, umiejętności i doświadczenia wykraczającego poza kompetencje przeciętnego znawcy, a także zawierają etap polegający na przeprowadzeniu procesu myślowego, np. w celu zidentyfikowania obrazu klinicznego i przypisaniu go do jednostki chorobowej. Przykładowo, kolonoskopia, podczas której są lub mogą być pobierane wycinki tkanek, jest niepatentowalną metodą diagnostyczną, gdyż obejmuje procedurę chirurgiczną. Endoskopia, jako wymagająca specjalistycznej wiedzy operatora i doświadczenia wykraczającego poza to, czego można oczekiwać od przeciętnego znawcy, również nie jest patentowalna.

Natomiast nie są wyłączone z patentowania procedury diagnostyczne i lecznicze wykonywane na fantomach lub osobach i zwierzętach zmarłych, gdyż służą osiągnięciu efektu edukacyjnego, a nie skutku diagnostycznego lub leczniczego, i nie wiążą się z ryzkiem wyrządzenia szkody na zdrowiu.

Z zastrzeżenia dotyczącego sposobu diagnostycznego może być usunięty etap terapeutyczny lub chirurgiczny, jeżeli nie jest on konieczny do przeprowadzenia sposobu diagnostycznego. Nieusunięcie wspomnianego etapu powoduje, że cały sposób diagnostyczny jest wyłączony z patentowania.

Nie można usunąć ze sposobu diagnostycznego etapu nietechnicznego (np. myślowego), jeżeli jest on konieczny do przeprowadzenia sposobu. Również jeżeli zastrzeżenie patentowe określające sposób nie zawiera etapu nietechnicznego, który został ujawniony w zgłoszeniu i jest niezbędny do przeprowadzenia sposobu, to taki etap musi być włączony do zastrzeżenia. W obu przypadkach sposób diagnostyczny jest wyłączony z patentowania.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 145

21

Patent może być udzielony na metodę diagnostyczną przeprowadzaną w sposób rutynowy, niewymagający znacznego zaangażowania intelektualnego (np. pobranie krwi, prześwietlenie), albo w której proces diagnostyczny wykonywany jest maszynowo, bez udziału człowieka (np. zbadanie próbki krwi, porównanie wyników z przyjętymi normami i określenie odstępstw od normy, postawienie diagnozy przez system ekspercki).

Patentowaniu mogą podlegać sposoby diagnozowania oraz prognozowania ryzyka zachorowania na podstawie analizy in vitro markerów biologicznych (np. ekspresji miRNA, mutacji w genach, białkach, stężenia metali ciężkich). Zastrzeżenia odnoszące się do diagnozowania in vitro mogą dotyczyć kategorii zastosowanie, np.: „Zastosowanie substancji X do diagnozowania choroby Y in vitro/ex vivo”, lub kategorii sposób, np.: „Sposób diagnozowania choroby Y in vitro / ex vivo / w próbce krwi przy użyciu substancji X”.

Zastrzeżenie zredagowane jako: „Biomarker/zestaw do zastosowania w diagnozowaniu in vitro choroby Y” należy interpretować jako zastrzeżenie dotyczące wytworu, tj. biomarkera lub zestawu odpowiedniego do diagnozowania in vitro choroby Y (art. 29 ust. 1 pkt. 3 pwp nie wyłącza z ochrony sposobów diagnozowania in vitro), a nie wytworu ograniczonego tym zastosowaniem. W rezultacie, jeżeli określone biomarker lub zestaw są znane ze stanu techniki, w formie, która mogłaby być odpowiednia do diagnozowania danej choroby, to rozwiązanie jest uznawane za niespełniające wymogu nowości.

W celu spełnienia wymogu dostatecznego ujawnienia i poparcia (art. 49 ust. 1 pkt 2 i pkt 3) w zgłoszeniu dotyczącym sposobu diagnozowania in vitro powinny być zamieszczone wiarygodne, statystycznie istotne wyniki odpowiednich badań lub analiz, potwierdzające deklarowaną w opisie wynalazku zależność pomiędzy występowaniem danego biomarkera a wykrywaną chorobą lub ryzykiem zachorowania na daną chorobę.

2. Przeszczepy, implanty, tkanki (art. 933 ust. 1 pwp) Ciało ludzkie, w różnych jego stadiach formowania się i rozwoju, a więc także w formie w

pełni wykształconej, nie jest uważane za wynalazek i nie podlega ochronie patentowej (art. 933

ust. 1 pwp). Wynalazkami nie są również części ciała ludzkiego, bez względu na to, czy zostały wyizolowane z ciała osoby żyjącej, czy osoby zmarłej. Zatem organy ludzkie przeznaczone do transplantacji lub implantacji (zarodki) są w ogólności wyłączone z patentowania.

Wytwór określony poprzez sposób jego wytworzenia („produkt przez sposób”) nie posiadają zdolności patentowej, jeżeli sam sposób lub jeden z jego etapów jest wyłączony z patentowania, np. jako wynalazek, którego wykorzystywanie byłoby sprzeczne z porządkiem publicznym lub dobrymi obyczajami (art. 29 ust. 1 pkt 1 pwp) albo jako sposób leczenia ludzi i zwierząt metodą chirurgiczną lub terapeutyczną (art. 29 ust. 1 pkt 3 pwp). W pozostałych przypadkach wytwory określone sposobem wytworzenia nie są wykluczone z patentowania.

Zdolność patentową posiadają produkty otrzymane z tkanek i organów ludzkich, powstałe z ich technicznego przetworzenia (np. frakcja osocza krwi, wyciągi z grasicy lub śledziony), o ile wytworzenie takiego produktu nie wymaga przeprowadzenia zabiegu chirurgicznego lub terapeutycznego, o którym mowa w art. 29 ust. 1 pkt 3 pwp, a otrzymany produkt nie zostanie wprowadzony do tego samego organizmu.

Patent może być również udzielony na produkt powstały poprzez namnażanie komórek poza organizmem ludzkim lub zwierzęcym, np. skóra albo sztuczna kość otrzymana w hodowli in vitro, nawet jeżeli fragment tkanki służącej do zapoczątkowania hodowli pochodził z tego samego organizmu. W tym przypadku do organizmu nie zostaje wprowadzona tkanka pobrana, lecz tkanka sztucznie wyhodowana.

Organy zwierzęce przeznaczone do transplantacji mogą być objęte ochroną patentową, jeżeli charakteryzują się co najmniej jedną cechą techniczną powstałą podczas przygotowania tego organu do przeszczepienia. Przykładowo, implant kostny powstały poprzez pobranie fragmentu

146 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

22

kości ze zwierzęcia i usunięciu z niej całego materiału genetycznego, może być chroniony patentem.

Implanty zawierające w sobie element wytworzony sztucznie (np. tytanowy implant kręgowy z klatką na wióry kostne) oraz element pobrany z organizmu ludzkiego lub zwierzęcego (np. umieszczone w klatce implantu wióry kostne stanowiące rusztowanie wspomagające osteosyntezę) posiadają zdolność patentową, jeżeli fragmenty tkanki nie zostaną wprowadzone do tego samego organizmu. Nie szkodzi to patentowalności części implantu wytworzonej sztucznie.

Zdolność patentową posiadają implanty sztuczne, jeżeli określające je cechy techniczne nie zawierają elementów procedury terapeutycznej lub chirurgicznej.

3. Nowe zastosowania medyczne (art. 25 ust. 4 pwp) W przypadku substancji lub mieszanin stanowiących część stanu techniki możliwe jest

udzielenie patentu na wynalazek dotyczący znanej substancji lub mieszaniny do zastosowania lub zastosowania w ściśle określony sposób w sposobach leczenia lub diagnostyki, o których mowa w art. 29 ust. 1 pkt 3 ustawy z dnia 30 czerwca 2000 r. – Prawo własności przemysłowej (dalej zwanej „pwp”), pod warunkiem że takie zastosowanie nie stanowi części stanu techniki.

Zastrzeżenie dotyczące nowego zastosowania medycznego, po nazwie określającej związek lub mieszaninę związków, powinno wskazywać zastosowanie tych substancji. Obligatoryjne jest stosowanie w zastrzeżeniu sformułowania „do zastosowania”, które wprowadza ograniczenie zakresu ochrony do wskazywanych zastosowań. Prawidłowa redakcja zastrzeżenia w kategorii tzw. I zastosowania medycznego to np.: „Związek X do zastosowania w leczeniu/jako lek”. Natomiast prawidłowo zapisane zastrzeżenie w kategorii tzw. II zastosowania medycznego to np.: „Związek X do zastosowania w leczeniu choroby Y”, „Związek X do zastosowania do podawania dożylnego w leczeniu choroby Y”.

Zastrzeżenia zależne powinny być sformułowane w taki sposób, aby wyraźnie zaznaczyć ich związek z zastrzeżeniem niezależnym. Prawidłowo zredagowane zastrzeżenie zależne ma następującą formę: „Związek X do zastosowania według zastrz. (…)”. Nieprawidłowe jest natomiast zastrzeżenie zależne w takiej postaci: „Związek X według zastrz. (…),”. Tak zredagowane zastrzeżenie jest niejasne, a deklarowana zależność wątpliwa, ponieważ błędnie sugeruje, że zastrzeżenie jest zależne od zastrzeżenia dotyczącego produktu.

Zastrzeżenie sformułowane jako „Zastosowanie substancji/kompozycji X do leczenia choroby Y” jest uważane za odnoszące się do sposobu leczenia, który zgodnie z art. 29 ust. 1 pkt 3 pwp nie podlega opatentowaniu, i nie jest akceptowane. Nieakceptowane są również zastrzeżenia w formie typu szwajcarskiego: „Zastosowanie związku X do wytwarzania leku do leczenia choroby Y”.

Zgodnie z art. 25 ust. 4 pwp zastrzeżenia dotyczące wytworów mogą być ograniczone zastosowaniem wyłącznie w przypadku substancji lub mieszanin stosowanych w sposobach leczenia lub diagnostyki, wyłączonych z ochrony na mocy art. 29 ust. 1 pkt 3 pwp. Nie mogą być one rozszerzane na wytwory, które nie stanowią substancji czy mieszaniny stosowanych w tych sposobach, np. urządzenia, ani na substancje czy mieszaniny stosowane w innych sposobach niż te, o których mowa w art. 29 ust. 1 pkt 3 pwp.

Z tego powodu zastrzeżenia zredagowane jako np.: „Rozrusznik serca/wszczepialny czujnik chemiczny do zastosowania w leczeniu choroby Y” (urządzenie do zastosowania) lub „Kompozycja X do zastosowania jako środek antykoncepcyjny” (zastosowanie nieterapeutyczne) należy interpretować jako zastrzeżenia dotyczące wytworów odpowiednich do tego zastosowania, a nie wytworów ograniczonych tym zastosowaniem. W rezultacie, jeżeli zastrzegane wytwory są znane ze stanu techniki, w formie, która mogłaby być odpowiednia do zastrzeganego zastosowania, to rozwiązanie może nie zostać uznane za nowe.

Cechą odróżniającą rozwiązanie dotyczące drugiego zastosowania medycznego od znanego stanu techniki może być m.in.: nowe wskazanie medyczne; nowa, nieoczywista grupa pacjentów, odróżnialna w swoim fizjologicznym lub patologicznym statusie i jednocześnie niemająca części

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 147

23

wspólnej z grupą, w stosunku do której terapię stosowano w przeszłości; nowa droga podawania znanego leku; nowy reżim/schemat dawkowania.

Do badania poziomu wynalazczego tego typu wynalazków wskazane jest zastosowanie tzw. podejścia problem – rozwiązanie i ustalenie, czy w stanie techniki były wyraźne wskazówki lub zachęta, które skłoniłyby znawcę do takiego zmodyfikowania lub dostosowania najbliższego stanu techniki, aby uzyskać takie same efekty techniczne jak w zastrzeganym rozwiązaniu. Jeżeli takich wskazówek w stanie techniki nie było, to można uznać, że rozwiązanie posiada poziom wynalazczy.

Ponadto podczas badania poziomu wynalazczego należy ustalić, czy w opisie wynalazku wykazano (tj. zamieszczono odpowiednie dane, informacje, przykłady), że wynalazek rozwiązuje postawiony problem techniczny w całym zastrzeganym zakresie. Jeżeli takich informacji nie ma, to należy uznać, że wynalazek nie rozwiązuje tego problemu w całym zastrzeganym zakresie i w związku z tym nie posiada poziomu wynalazczego (art. 24 i 26 pwp).

4. Ujawnienie i poparcie wynalazków w dziedzinie farmacji Obowiązkiem zgłaszającego jest zapewnienie dostatecznego ujawnienia wynalazku w

dacie zgłoszenia. W przypadku nowych związków chemicznych w opisie zgłoszenia powinny być zamieszczone odpowiednie dane potwierdzające, że zastrzegane nowe związki zostały otrzymane i scharakteryzowane, a ponadto, że zbadano ich własności użytkowe związane z przewidywanym zastosowaniem. Wymagane jest podanie w opisie wynalazku sposobu otrzymywania tych związków oraz danych je identyfikujących, takich jak np.: temperatura topnienia i/lub wrzenia, analiza widmowa. Ponadto zgłaszający powinien wskazać w opisie wynalazku, jakie jest zastosowanie zastrzeganych związków. Określenie potencjalnej użyteczności, wydedukowanej na podstawie stanu techniki, nie stanowi rozwiązania konkretnego problemu technicznego i dostatecznego ujawnienia.

Aby ujawnić środki farmaceutyczne i ich zastosowania, w opisie zgłoszenia powinny być podane odpowiednie dane (np. dane farmakologiczne, biologiczne), które potwierdzają skuteczność danego związku w leczeniu określonych chorób. Efekt terapeutyczny może być wykazany na podstawie dowolnych danych, które przedstawiają wyraźną zależność pomiędzy aktywnością danej substancji i leczoną chorobą albo dowodzą jej bezpośredniego działania na mechanizm leżący u podstaw wskazywanej choroby. W dacie zgłoszenia powinno być wykazane, że deklarowany efekt terapeutyczny rzeczywiście został uzyskany w całym zastrzeganym zakresie.

Akceptowalne są dane z badań in vivo, tj.: badania na liniach komórkowych, badania na modelach zwierzęcych, badania kliniczne itp., jednak nie ma wymogu przedkładania wyników takich badań. Akceptowalne są również wyniki badań in vitro, ale jedynie w przypadku możliwości ich bezpośredniej ekstrapolacji na systemy in vivo.

Braku dostatecznego ujawnienia wynalazku nie można usunąć przez późniejsze uzupełnienie zgłoszenia o dodatkowe informacje, w tym nowe przykłady wykonania, ponieważ stanowiłoby to naruszenie art. 37 pwp.

Wyniki niektórych badań eksperymentalnych czy inne dodatkowe dane dotyczące wynalazku, dostarczone po dacie zgłoszenia wynalazku, mogą być wzięte pod uwagę, ale tylko w sytuacji, kiedy są to informacje uzupełniające, stanowiące dodatkowe poparcie tego, co zostało ujawnione w dacie zgłoszenia. Materiały te nie stanowią części opisu zgłoszeniowego, pozostają w aktach zgłoszenia.

5. Ujawnienie mikroorganizmu (art. 936 pwp) Jeżeli do urzeczywistnienia wynalazku potrzebne jest użycie materiału biologicznego, który

nie jest powszechnie dostępny ani nie może być przedstawiony w opisie w taki sposób, aby umożliwić znawcy zastosowanie wynalazku, ujawnienie go może polegać na powołaniu się na dokonane, najpóźniej w dacie zgłoszenia, zdeponowanie tego materiału w kolekcji uznanej na podstawie umowy międzynarodowej lub w kolekcji krajowej, wskazanej przez Prezesa Urzędu Patentowego.

148 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

24

W Polsce aktualnie są trzy kolekcje uprawnione do przyjmowania depozytów mikroorganizmów w celach patentowych. Należą do nich: Instytut Biotechnologii Przemysłu Rolno-Spożywczego im. prof. Wacława Dąbrowskiego i Instytut Immunologii i Terapii Doświadczalnej im. Ludwika Hirszfelda Państwowej Akademii Nauk, które mają status kolekcji międzynarodowych, oraz Narodowy Instytut Leków, mający status jedynie kolekcji krajowej. Poświadczenia tej ostatniej instytucji uznawane są zatem wyłącznie przed Urzędem Patentowym RP.

Urząd nie akceptuje depozytów dokonanych w kolekcjach, które nie mają statusu kolekcji krajowej czy międzynarodowej. W związku z tym powoływanie się na depozyty niemające statusu takich kolekcji nie jest skuteczne. Numery takich depozytów powinny być wykreślane z zastrzeżeń, ponieważ ich stosowanie jest nieuprawnione.

Jeżeli nie ma możliwości powołania się na uznawany depozyt, to w celu spełnienia wymogu dostatecznego ujawnienia wynalazku opartego na materiale biologicznym należy ten materiał przedstawić w opisie patentowym w sposób na tyle jasny i jednoznaczny, aby możliwe było jego powtarzalne odtworzenie. W przeciwnym razie wynalazek uważa się za nieujawniony, co skutkuje odmową udzielenia patentu.

6. Suplementy diety W przypadku wynalazków dotyczących suplementów diety zarówno opis, jak i zastrzeżenia

patentowe powinny jednoznacznie określać skład jakościowy i/lub ilościowy zastrzeganego wytworu. W tytule zastrzeżeń dotyczących suplementów diety nie należy podawać wyraźnego przeznaczenia medycznego (np. konkretnej choroby), można natomiast wskazać, że taki suplement jest przeznaczony dla pacjentów posiadających określone zaburzenia czy dysfunkcje. Zalecana jest następująca redakcja tytułu zastrzeżeń: „Suplement diety, zawierający X, Y, Z przeznaczony dla pacjentów ze schorzeniami wątroby / wspomagający spalanie tkanki tłuszczowej / oczyszczający organizm z toksyn / wspomagający procesy uczenia się i pamięci” lub „Zastosowanie substancji X jako suplementu diety przeznaczonego dla (…)”.

Do oceny poziomu wynalazczego wynalazków obejmujących suplementy diety wskazane jest zastosowanie podejścia problem – rozwiązanie. Należy ocenić, czy w stanie techniki istniały wyraźne wskazówki lub zachęta, które skłoniłyby znawcę do takiego zmodyfikowania lub dostosowania najbliższego stanu techniki, aby uzyskać takie same efekty techniczne jak w zastrzeganym rozwiązaniu. Jeżeli takich wskazówek w stanie techniki nie było, to można uznać, że rozwiązanie posiada poziom wynalazczy.

Urząd Patentowy nie wymaga zamieszczania badań dotyczących skuteczności lub bezpieczeństwa zastrzeganych suplementów, podobnie jak Główny Inspektorat Sanitarny zajmujący się ich rejestracją.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 149

1

OGÓLNE WYTYCZNE PREZESA URZĘDU PATENTOWEGO RP W ZAKRESIE ZNAKÓW TOWAROWYCH PREZ TO EGO RP W ZAKRESIE ZNAKÓW TOWAROWYCH

150 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

2

CZĘŚĆ I

BEZWZGLĘDNE PRZESZKODY UDZIELENIA PRAWA OCHRONNEGO NA ZNAK

TOWAROWY

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 151

3

WYKAZ SKRÓTÓW

ETS – Trybunał Sprawiedliwości Wspólnot Europejskich (obecnie Trybunał Sprawiedliwości Unii Europejskiej)

EUIPO (d. OHIM) – Urząd Unii Europejskiej ds. Własności Intelektualnej z siedzibą w Alicante kc – Ustawa z dnia 23 kwietnia 1964 r. – Kodeks cywilny (t.j. Dz. U. z 2019 r.

poz. 1145, 1495, z 2020 r. poz. 875) kk – Ustawa z dnia 6 czerwca 1997 r. – Kodeks karny (Dz. U. z 2019 r. poz.

1950, 2128, z 2020 r. poz. 568, 875, 1086) KO UP – Komisja Odwoławcza przy Urzędzie Patentowym RP Konwencja UPOV – Międzynarodowa konwencja o ochronie nowych odmian roślin z 1961 r.,

zmieniona w latach 1972, 1978 i 1991 NSA – Naczelny Sąd Administracyjny pwp – Ustawa z dnia 30 czerwca 2000 r. – Prawo własności przemysłowej (Dz. U.

z 2020 r. poz. 286, 288, 1086) SN – Sąd Najwyższy SUE – Sąd Unii Europejskiej SPI – Sąd Pierwszej Instancji (obecnie Sąd Unii Europejskiej) TSUE – Trybunał Sprawiedliwości Unii Europejskiej Traktat singapurski – Traktat singapurski o prawie znaków towarowych z dnia 27 marca 2006 r.

(Dz. U. z 2009 r. Nr 100, poz. 838 ze zm.) Urząd – Urząd Patentowy Rzeczypospolitej Polskiej WSA – Wojewódzki Sąd Administracyjny

152 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

4

Rozdział I. Pojęcie znaku towarowego 1. Definicja znaku towarowego

Zgodnie z art. 120 pwp znakiem towarowym może być każde oznaczenie umożliwiające odróżnienie towarów jednego przedsiębiorstwa od towarów innego przedsiębiorstwa oraz możliwe do przedstawienia w rejestrze znaków towarowych w sposób pozwalający na ustalenie jednoznacznego i dokładnego przedmiotu udzielonej ochrony.

Znakiem towarowym może być zatem oznaczenie, które spełnia jednocześnie dwa warunki wskazane w normatywnej definicji znaku towarowego, a więc:

− nadaje się do odróżniania towarów jednego przedsiębiorstwa od towarów innego przedsiębiorstwa oraz

− jest możliwe do przedstawienia w rejestrze znaków towarowych w sposób pozwalający na ustalenie dokładnego przedmiotu ochrony.

Nowa definicja znaku towarowego, która została wprowadzona w wyniku implementacji prawa unijnego w marcu 2019 r., znosi dotychczasowy obowiązek graficznego przedstawienia znaku. Niemniej, w związku z obecnym brakiem wymogu graficznej przedstawialności, istotne jest, aby pamiętać, że każde przedstawienie oznaczenia musi być wystarczająco jasne i precyzyjne. O ile ocena, czy dane oznaczenie pozwala właściwym organom i społeczeństwu na ustalenie jednoznacznego i dokładnego przedmiotu ochrony znaku, wydaje się raczej oczywista w przypadku tradycyjnych rodzajów znaków (znaki słowne, słowno-graficzne i graficzne), to w stosunku do niekonwencjonalnych oznaczeń może jednak być potrzebne dokładniejsze zbadanie wymogów wynikających z art. 120 pwp.

Pomimo że ogólny wymóg graficznej przedstawialności został zniesiony, istniejące orzecznictwo dotyczące przedstawienia graficznego oznaczeń nadal ma istotne znaczenie dla zrozumienia warunku, zgodnie z którym możliwe musi być odpowiednie przedstawienie oznaczeń w rejestrze.

Katalog form przedstawieniowych znaku towarowego Ustawa Prawo własności przemysłowej zawiera jedynie przykładowe wyliczenie form

oznaczeń, które mogą być znakiem towarowym. Znakiem towarowym mogą być w szczególności: − wyraz, włącznie z nazwiskiem, − rysunek, − litera, cyfra, − kolor, − forma przestrzenna, w tym kształt towaru lub opakowania, − dźwięk.

Przykłady

wyraz ORLEN GOOGLE PHILIPS

rysunek

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 153

5

litera/cyfra

forma przestrzenna

kolor/kombinacja kolorów

dźwięk

2. Zdolność do odróżniania Istotą znaku towarowego jest jego zdolność do odróżniania. Art. 120 pwp stanowi bowiem,

że znakiem towarowym może być takie oznaczenie, które nadaje się do odróżniania towarów jednego przedsiębiorstwa od towarów innych przedsiębiorstw. Zdolność do odróżniania jako cecha znaku towarowego ma podstawowe znaczenie przy ocenie, czy dany symbol może być uznany za znak towarowy, gdyż bez niej oznaczenie nie jest zdolne do pełnienia swojej podstawowej funkcji, jaką niewątpliwie jest funkcja oznaczenia pochodzenia [por. P. Kostański, Ł. Żelechowski, Prawo własności przemysłowej, Warszawa 2014, str. 284].

Powszechnie przyjmuje się, że zdolność do odróżniania ma charakter abstrakcyjny i oceniana jest w oderwaniu od konkretnego towaru. Oznacza to, że podczas analizy, czy dane oznaczenie może być znakiem towarowym, badana jest jego potencjalna zdolność do odróżniania [por. U. Promińska [w:] E. Nowińska, U. Promińska, M. Du Vall, Prawo własności przemysłowej. Przepisy i omówienie, Warszawa 2005, str. 183].

Ocena istnienia abstrakcyjnej zdolności odróżniającej oznaczenia polega na ustaleniu, czy potencjalny odbiorca towaru nim sygnowanego zapamięta je jako oznaczenie identyfikujące. Należy także zbadać, czy oznaczeniu temu nie będzie przypisana jakaś konkretna cecha odnosząca się do towaru [por. K. Szczepanowska-Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, , Warszawa 2012, str. 568].

Oznaczanie pozbawione abstrakcyjnej zdolności do odróżniania nie może być w ogóle znakiem towarowym i w konsekwencji nie może być na nie udzielone prawo ochronne, o czym stanowi art. 1291 ust. 1 pkt 1 pwp. W takim wypadku Urząd wydaje decyzję o odmowie udzielenia prawa ochronnego.

Przykłady Oznaczenia pozbawione zdolności odróżniania:

„supermarket” [por. wyrok NSA z 8 czerwca 2005, IIGSK 65/05]

154 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

6

Abstrakcyjną zdolność do odróżniania należy rozróżnić od tzw. konkretnej zdolności odróżniającej, której ocena dokonywana jest zawsze w odniesieniu do towarów i usług będących przedmiotem zgłoszenia [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 16 listopada 2004 r., II SA 4664/03; zob. także rozdział II – Abstrakcyjna zdolność do odróżniania oraz rozdział III – Konkretna zdolność odróżniająca].

3. Zdolność oznaczenia do uznania go za znak towarowy Zdolność oznaczenia do uznania go za znak towarowy to ogół cech, które wskazano

w normatywnej definicji znaku towarowego i wprowadzono przez doktrynę i orzecznictwo [por. P. Kostański, Ł. Żelechowski, Prawo własności przemysłowej, Warszawa 2014, str. 285].

Przyjmuje się, że oznaczenie może zostać uznane za znak towarowy, gdy jest jednocześnie: − zmysłowo postrzegalne, − jednolite, − samoistne, − przedstawione w sposób jasny i precyzyjny. W przypadku, gdy zgłoszone oznaczenie pozbawione jest wyżej wymienionych cech, nie jest

możliwe udzielenie na nie prawa ochronnego. W konsekwencji oznacza to, że Urząd odmówi udzielenia prawa na podstawie art. 1291 ust. 1 pkt 1 pwp w związku z art. 120 ust. 1 pwp.

3.1. Zmysłowa postrzegalność

Zmysłowa postrzegalność, którą powinien charakteryzować się znak towarowy, to zdolność oznaczenia do postrzegania go za pomocą zmysłów.

Katalog form przedstawieniowych zdolnych, by uznać je za znak towarowy, wymienionych przykładowo w art. 120 ust. 2 pwp, wskazuje na oznaczenia zdolne do postrzegania za pomocą zmysłów wzroku i słuchu. W doktrynie przyjmuje się jednak, że nie są to jedyne zmysły, na które mogą działać znaki towarowe [por. K. Szczepanowska-Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2012, str. 571; P. Kostański, Ł. Żelechowski, Prawo własności przemysłowej, Warszawa 2014, str. 286].

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 155

7

Niemniej jednak, w przypadku znaków odbieranych za pomocą innych zmysłów, duży problem może stanowić sposób ich reprezentacji w rejestrze za pomocą ogólnie dostępnej technologii. Dotyczy to przede wszystkim znaków odbieranych za pomocą zmysłów smaku, zapachu czy dotyku [zob. także rozdział II – Abstrakcyjna zdolność do odróżniania].

Przykłady Znaki postrzegane za pomocą zmysłu wzroku:

Znaki postrzegane za pomocą zmysłu słuchu – znaki dźwiękowe:

3.2. Jednolitość

Jednolitość oznaczenia odnosi się do jego cech strukturalnych i oznacza, że musi być ono na tyle spójne, by w całości mogło być objęte jednym aktem poznawczym.

Innymi słowy, by oznaczenie mogło być uznane za jednolite, powinno móc być objęte w całości jednym aktem postrzegania, bez konieczności uruchamiania szczególnych procesów myślowych, i jako takie powinno być zapamiętane [por. P. Kostański, Ł. Żelechowski, Prawo własności przemysłowej, Warszawa 2014, str. 286]. Oznaczenie powinno wyróżniać się zatem „pewną skrótowością, wyrazistością oraz komunikatywnością” [por. E. Wojcieszko-Głuszko [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2012, str. 429].

Za niejednolite uznane zostaną wszystkie oznaczenia, które będą zbyt skomplikowane, by mogły być zapamiętane w wyniku jednego aktu poznawczego. Będą to także oznaczenia, które zawierają zbyt wiele różnych treści.

Przykład Znak niejednolity:

156 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

8

3.3. Samoistność

Samoistność znaku towarowego względem towaru stanowi podstawowe kryterium zdolności odróżniania. Powszechnie przyjmuje się bowiem, że towaru jako takiego nie można identyfikować za pomocą niego samego [por. U. Promińska [w:] E. Nowińska, U. Promińska, M. Du Vall, Prawo własności przemysłowej. Przepisy i omówienie, Warszawa 2005, str. 184].

Przyjęcie kryterium samoistności oznacza zatem, że znak towarowy powinien zostać oddzielony od produktu, który ma sygnować. Innymi słowy, znakiem towarowym nie może być wyłącznie sam towar lub jego część składowa, ale musi on być odrębnym od towaru bytem w sensie fizycznym lub pojęciowym.

Przykłady Oznaczenia samoistne wobec towaru:

Oznaczenia niesamoistne wobec towaru:

Rys. znaki zgłoszone dla towarów z kl. 21

Sam kształt towaru nie jest jednak co do zasady wyłączony z ochrony. Ustawodawca wymienia bowiem formę towaru lub opakowania jako przykład formy przestrzennej, która może być znakiem towarowym. Należy jednak przyjąć, że samoistność znaku towarowego oznacza „nakaz, by istniała możliwość przynajmniej pojęciowego oddzielenia oznaczenia i towaru przez odbiorców (…), tak aby móc dostrzec związek między nimi jako dwoma odrębnymi elementami” [P. Kostański, Ł. Żelechowski, Prawo własności przemysłowej, Warszawa 2014, str. 287].

3.4. Przedstawienie

Zgodnie z nową definicją znaku towarowego przedstawienie go w formie graficznej nie jest już konieczne. Forma przedstawieniowa oznaczenia powinna być jednak precyzyjnie ustalona, tak by można było odtworzyć ją w rejestrze znaków towarowych. Jest to konieczne przede wszystkim z uwagi na pewność przedmiotu ochrony, który powinien zostać określony w sposób „jasny i precyzyjny” [por. wyrok ETS z dnia 12 grudnia 2002 r., C-237/00 Ralf Sieckmann]. Dlatego też, aby umożliwić właściwym organom i opinii publicznej ustalenie dokładnego przedmiotu ochrony udzielonej uprawnionemu, ustalono, że znak towarowy można przedstawić w dowolnej formie, z wykorzystaniem ogólnie dostępnej technologii, o ile może on zostać odtworzony w rejestrze w sposób:

− jasny, − precyzyjny,

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 157

9

− samodzielny, − łatwo dostępny, − zrozumiały, − trwały, − obiektywny. Wymienione wyżej warunki, tzw. kryteria Sieckmanna, pozwalają na zapewnienie zarówno

odpowiedniej reprezentacji oznaczenia, jak i pewności co do przedmiotu ochrony w związku ze zniesieniem wymogu graficznej przedstawialności.

Wydaje się, że obecna definicja znaku towarowego ułatwia zgłaszanie niekonwencjonalnych oznaczeń, takich jak np. znaki przestrzenne czy dźwiękowe. Ich reprezentacja w wielu przypadkach będzie jednak odbywała się na dotychczasowych zasadach, tj. poprzez wykorzystanie obrazów czy plików dźwiękowych zapisanych na nośnikach danych. Problemy może jednak nadal sprawiać zgłaszanie znaków, które stanowi zapach czy smak, gdyż spełnienie wszystkich siedmiu ww. kryteriów może być trudne do osiągnięcia pomimo braku konieczności przedstawienia ich w sposób graficzny.

158 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

10

Rozdział II. Abstrakcyjna zdolność odróżniająca. Znaki niekonwencjonalne

1. Wstęp Z brzmienia artykułu 120 pwp wynika, że znakiem towarowym może być każde oznaczenie,

które spełnia podstawową funkcję pochodzenia, tj. nadaje się do odróżniania towarów jednego przedsiębiorstwa od towarów drugiego.

Oznaczeniem takim może być w szczególności wyraz, włącznie z nazwiskiem, rysunek, litera, cyfra, kolor, forma przestrzenna, w tym kształt towaru lub opakowania, a także dźwięk. Prezentacja oznaczenia powinna być jasna, precyzyjna, kompletna, łatwo dostępna, zrozumiała, trwała i obiektywna [zob. także rozdział I, podrozdział 3.4].

Nie istnieje zamknięty katalog dopuszczalnych oznaczeń. Jako znak towarowy może być zgłoszone każde oznaczenie, które posiada abstrakcyjną, niezależną od towarów, zdolność odróżniającą. Niemniej, w związku z nową definicją oraz w celu uporządkowania najbardziej popularnych oznaczeń, wyodrębniono następującą listę rodzajów znaków towarowych:

− znak słowny, − znak słowno-graficzny, − znak graficzny, − znak przestrzenny, − znak pozycyjny, − deseń, − kolor/kombinacja kolorów, − znak dźwiękowy, − znak ruchomy, − znak multimedialny, − znak holograficzny, − znak inny. Znakami towarowymi mogą być oznaczenia postrzegane za pomocą co najmniej jednego

z pięciu zmysłów. Biorąc pod uwagę kryterium percepcji oznaczeń, wyodrębniamy dwa rodzaje oznaczeń: konwencjonalne oraz niekonwencjonalne. Do oznaczeń konwencjonalnych zaliczamy znaki słowne i znaki graficzne oraz ich kombinacje. Natomiast oznaczenia niekonwencjonalne, ze względu na ich postrzeganie za pomocą zmysłu wzroku, dzielimy na:

− oznaczenia widzialne, takie jak znaki przestrzenne, znaki pozycyjne, desenie, kolory i ich kombinacje, hologramy, oznaczenia ruchome oraz multimedialne;

− oznaczenia niewidzialne, takie jak znaki dźwiękowe, zapachowe, smakowe oraz dotykowe.

W niniejszej części przewodnika omówione zostaną poszczególne rodzaje znaków niekonwencjonalnych.

2. Oznaczenia widzialne 2.1. Znaki przestrzenne

W praktyce unijnej przyjmuje się, że znaki przestrzenne to znaki towarowe składające się z kształtów trójwymiarowych lub obejmujące takie kształty, na przykład pojemnik, opakowanie, sam produkt lub wygląd tych przedmiotów. Określenie „składa się” oznacza natomiast, że znaki te mogą stanowić nie tylko kształty jako takie, ale również kombinację samego kształtu wraz z innymi elementami, np. słownymi lub graficznymi.

Udzielenie prawa ochronnego na takie oznaczenie jest możliwe, pomimo że przeciętni konsumenci nie mają w zwyczaju domyślania się pochodzenia towaru na podstawie jego kształtu lub rozmiaru przy jednoczesnym braku jakichkolwiek elementów graficznych czy słownych, na co wskazał Trybunał Sprawiedliwości [zob. wyrok ETS z dnia 7 października 2004 r., C-136/02]. Należy

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 159

11

jednak pamiętać, że przy braku dodatkowych wyróżniających elementów słownych lub graficznych, dany kształt musi znacznie odbiegać od normy lub zwyczajów istniejących w danym sektorze [zob. także rozdział III, podrozdział 4.3.9.].

Znaki przestrzenne zazwyczaj dzielą się na trzy kategorie: − kształty niezwiązane z samymi towarami i usługami, − kształty składające się z kształtu samych towarów lub części towarów, − kształty opakowań lub pojemników.

2.1.1. Konkretna zdolność odróżniająca

Kształty niezwiązane z samymi towarami bądź usługami zazwyczaj mają charakter odróżniający. Trudniej jest natomiast stwierdzić charakter odróżniający w przypadku oznaczeń składających się z kształtu samych towarów oraz kształtów opakowań bądź pojemników, choć Trybunał stwierdził w kilku przypadkach, że przy ocenie odróżniającego charakteru trójwymiarowych znaków towarowych złożonych z kształtu samych towarów nie należy stosować bardziej rygorystycznych kryteriów [zob. wyrok z 7 października 2004, C-136/02 P Torches]. Ich właściwości, tj. ich zdolność do przybrania formy samego produktu lub jego opakowania, w istocie budzą wątpliwości w zakresie ich charakteru odróżniającego, które nie występują w przypadku innych rodzajów znaków. Powoduje to, że trudniej jest stwierdzić charakter odróżniający, ponieważ takie znaki nie będą postrzegane przez właściwy krąg odbiorców w ten sam sposób co znaki słowne lub graficzne [zob. pkt 30 wyżej przytoczonego wyroku]. Właściwy krąg odbiorców zazwyczaj nie zakłada, jakie jest pochodzenie towarów, na podstawie ich kształtu lub kształtu ich opakowania. Dlatego przy braku elementów graficznych (w tym kolorów) lub elementów słownych dany kształt musi znacznie odbiegać od normy lub zwyczajów w danym sektorze, a z drugiej strony takie elementy graficzne lub słowne stają się decydujące dla stwierdzenia nabycia odróżniającego charakteru znaku przestrzennego, który bez nich nie mógłby zostać zarejestrowany jako znak towarowy.

W związku z tym, że zauważono duży poziom rozbieżności między kryteriami stosowanymi przez urzędy ds. ochrony własności intelektualnej w państwach członkowskich UE w zakresie oceny wpływu innych elementów na odróżniający charakter znaku przestrzennego, który bez tych elementów zostałby uznany za pozbawiony charakteru odróżniającego, wypracowano wspólny komunikat – Charakter odróżniający znaków trójwymiarowych (znaków przestrzennych) zawierających elementy słowne lub graficzne, kiedy sam kształt nie ma charakteru odróżniającego (dalej zwany „wspólną praktyką”). Wspomniany dokument zawiera szczegółowe wytyczne, które mogą być przydatne przy ocenie znaków przestrzennych, tj.:

− Po pierwsze, jeśli kształt niemający charakteru odróżniającego zawiera element, który sam w sobie posiada charakter odróżniający, jest to wystarczające, aby oznaczenie jako całość uznać za mające charakter odróżniający. Rozmiar i proporcje elementów słownych/graficznych, ich kontrast w stosunku do kształtu oraz ich faktyczne umiejscowienie na kształcie to czynniki, które mogą mieć wpływ na postrzeganie oznaczenia przy ocenie jego charakteru odróżniającego.

Przykłady z dokumentu wspólnej praktyki

160 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

12

− Przy ocenie odróżniającego charakteru koloru należy wziąć pod uwagę interes ogólny polegający na tym, by nie ograniczać w sposób nieuzasadniony dostępności kolorów dla innych przedsiębiorców oferujących sprzedaż towarów lub usług tego samego rodzaju jak te, dla których wniesiono o rejestrację [zob. wyrok Trybunału z dnia 6 maja 2003 r., C-104/01 Libertel; wyrok ETS z dnia 24 czerwca 2004 r., C-49/02 Heidelberger Bauchemie].

Przykład z dokumentu wspólnej praktyki

Brak charakteru odróżniającego

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 161

13

− Występują również sytuacje, gdy znak przestrzenny zawiera więcej niż jeden element spośród tych opisanych powyżej. Ponadto możliwe są przypadki, gdy co najmniej dwa z powyższych czynników mają istotne znaczenie dla określenia wpływu tych elementów na odróżniający charakter danego oznaczenia. We wszystkich sytuacjach odróżniający charakter oznaczenia będzie zależeć od ogólnego wrażenia wywoływanego przez zestawienie tych czynników i elementów.

Przykład z dokumentu wspólnej praktyki

Przykłady zarejestrowanych znaków z polskiej praktyki:

R.324596 (BZK TM SPÓŁKA z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ)

R.307660 (TOWARZYSTWO STRZELECKIE BRACTWO KURKOWE)

2.1.2. Oznaczenia składające się z kształtu lub innej właściwości towaru

Należy pamiętać, że zgodnie z art. 1291 ust. 1 pkt 5 pwp nie udziela się prawa ochronnego na oznaczenie, które składa się wyłącznie z kształtu lub innej właściwości towaru, wynikającej z charakteru samego towaru, niezbędnej do uzyskania efektu technicznego lub zwiększającej znacznie wartość towaru.

Przykłady oznaczeń składających się wyłącznie z kształtu towaru:

Wyrok TSUE z dnia 14 września 2010 r. W sprawie C-48/09 P

162 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

14

Wyrok TSUE z dnia 18 września 2014 r. W sprawie C-205/13

Wyrok TSUE z dnia 10 listopada 2016 r. W sprawie C-30/15

Wyrok SUE z dnia 31 stycznia 2018 r. W sprawie T-44/16

2.2. Kolor per se

Kolor per se to oznaczenie nieposiadające konkretnego kształtu ani określonych konturów. Można zatem przyjąć, że sposób przedstawienia formy tego oznaczenia jest nieograniczony. Art. 120 pwp bezpośrednio wskazuje na możliwość udzielenia prawa ochronnego na oznaczenie stanowiące kolor.

2.2.1. Abstrakcyjna zdolność odróżniająca

Trudno jest uznać, że kolory per se jako znaki towarowe będą spełniały funkcję przekazywania informacji o pochodzeniu towaru ze względu na ich powszechne używanie w obrocie. Są to oznaczenia częściej stosowane w celach reklamowych i marketingowych, a tym samym powinny być dostępne dla wszystkich. Ze względu na te argumenty uznaje się, że kolor per se nie posiada abstrakcyjnej zdolności odróżniającej, a tym samym nie może być postrzegany jako znak towarowy, co podkreśla również obecna doktryna i linia orzecznicza.

2.2.2. Konkretna zdolność odróżniająca

Co do zasady kolor per se nie posiada pierwotnej zdolności odróżniającej, gdyż nie służy jako sposób identyfikacji danego przedsiębiorstwa. W polskiej doktrynie występuje jednak pogląd o dopuszczalności ochrony pojedynczego koloru. Kryteria badania zdolności odróżniającej są takie same jak dla innych znaków. Oznaczenia są oceniane jako całość w odniesieniu do konkretnych towarów lub usług z uwzględnieniem relewantnego kręgu odbiorców. Kolor per se może wyjątkowo posiadać pierwotną zdolność odróżniającą, jeżeli dana grupa konsumentów będzie w stanie zidentyfikować towary i/lub usługi jako pochodzące od konkretnego przedsiębiorcy [zob. wyrok ETS z dnia 6 maja 2003 r., C-104/01 Libertel Grep BV v. Benelux-Merkenbureau]. Wyjątkiem takim mogą być bardzo charakterystyczne oznaczenia, które obejmują swym zakresem ochrony ograniczoną liczbę towarów skierowaną do odpowiedniego kręgu odbiorców. Takie przypadki są jednak bardzo rzadkie, np. kolor czarny dla mleka. Niemniej udzielenie prawa ochronnego jest

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 163

15

uzależnione od ustalenia konkretnej zdolności odróżniającej w związku ze zgłaszanymi towarami lub usługami. Rejestracja koloru na jeden podmiot może bowiem prowadzić do zagrożenia swobody konkurencji. Dlatego też ważnym elementem badania zdolności odróżniającej takich oznaczeń jest ocena interesu publicznego, tak aby nie ograniczać dostępności używania kolorów dla swoich towarów i usług przez innych przedsiębiorców.

Przyjmuje się jednak, że kolor per se lub zestawienia kolorów mogą nabyć wtórną zdolność odróżniającą w wyniku używania takiego koloru do oznaczania określonych towarów lub usług. Co do zasady przyjmuje się, że nabycie wtórnej zdolności odróżniającej dotyczy głównie odcieni kolorów, podczas gdy podstawowe kolory powinny pozostać w domenie publicznej dostępne dla wszystkich podmiotów [zob. także rozdział IV – Wtórna zdolność odróżniająca].

Przykłady

R.271601 (Orange Brand Services Limited) Kolor pomarańczowy zarejestrowany jako krajowy znak towarowy dla usług telekomunikacyjnych

IR644464 (Kraft Foods) EUTM 000031336 (Kraft Foods) Kolor lila zarejestrowany jako wspólnotowy i międzynarodowy znak towarowy dla czekolady

R.310678 (PLAY 3GNS) Kolor fioletowy zarejestrowany jako krajowy znak towarowy dla usług łączności w zakresie telefonii komórkowej

2.3. Kombinacja kolorystyczna

2.3.1. Abstrakcyjna zdolność odróżniająca

W większości przypadków zestawienia kolorów nie spełniają wymogu graficznej przedstawialności ze względu na brak ich jednolitości. Oznaczenie składające się z dwóch lub więcej kolorów bez jakichkolwiek ograniczeń, konturów nie pozwoli konsumentom na powiązanie towarów opatrzonych takimi kolorami z konkretnym przedsiębiorcą. „Samo tylko zestawienie dwóch lub więcej kolorów, bez nadania im formy lub konturów, lub samo tylko wymienienie dwóch lub więcej kolorów we wszystkich możliwych do wyobrażenia formach (…) nie spełnia przesłanek dokładności i trwałości (…)” [zob. wyrok ETS z dnia 24 czerwca 2004 r., C-49/02 Heilderberger Bauchemie]. Zestawienia takie mogą posiadać jednak zdolność odróżniającą, jeżeli będą związane z kolorami w sposób jednolity i w określonym kształcie. W takim przypadku reprezentacja powinna jasno określać usytuowanie i proporcje kolorów ułożonych w określony sposób. Dla przykładu koło koloru zielonego umieszczone na żółtym tle może wywoływać konkretne skojarzenia i będzie postrzegane inaczej niż kolor zielony i żółty umieszczone obok siebie w równych proporcjach.

Jak wskazał Trybunał w orzeczeniu w sprawie Heilderberger Bauchemie, „kolory lub układy kolorów określone we wniosku o rejestrację w sposób abstrakcyjny (…) mogą stanowić znak towarowy pod warunkiem, że:

− ustalone zostanie, że kolory lub układ kolorów w kontekście, w jakim są używane, rzeczywiście prezentują się jako oznaczenia, oraz że

− wniosek o rejestrację zawiera dokładne dyspozycje dotyczące określonego z góry i stałego sposobu połączenia kolorów”.

164 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

16

2.3.2. Konkretna zdolność odróżniająca

Nie udziela się natomiast prawa ochronnego na oznaczenia zawierające kompozycje kolorystyczne, szczególnie w przypadkach, gdy kolor stanowi naturę produktu (np. farby, barwniki), gdy kolor ma charakter funkcjonalny lub rodzajowy (np. czerwony dla gaśnic, żółty dla usług pocztowych), czy też gdy wskazuje na charakterystykę towarów (np. pomarańczowy wskazujący na owoce). Ponadto przeszkoda udzielenia prawa ochronnego przejawia się w taki sam sposób jak w przypadku jednego koloru, jeżeli jeden z dwóch kolorów jest naturalnym kolorem produktu bądź też jest powszechnie z nim kojarzony. Urząd, przeprowadzając badanie, bierze pod uwagę również interes ogólny, tak aby nie ograniczać innych uczestników rynku w doborze kolorów.

Każdy ze zgłoszonych znaków towarowych podlega indywidualnej ocenie z uwzględnieniem towarów i/lub usług, dla których przeznaczony jest znak, sytuacji na rynku, okoliczności używania znaku towarowego w obrocie gospodarczym, a także charakterystycznych cech samego znaku towarowego.

Podobnie jak w przypadku kolorów per se kompozycje kolorystyczne mogą nabyć wtórną zdolność odróżniającą w odniesieniu do konkretnych towarów lub usług [zob. także rozdział IV – Wtórna zdolność odróżniająca].

Przykłady

EUTM 006866131 (Inter Product B.V.) Kolory niebieski (RAL 5013) i pomarańczowy (RAL 2004) zarejestrowane jako znak wspólnotowy na zaciski do dźwigania, podnoszenia i ciągnięcia (mocowania) oraz inne przyrządy

EUTM 1311587 (Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft) Kolory niebieski, ciemnoniebieski i czerwony zarejestrowane dla towarów i usług z kl. 4, 6, 7, 9, 12, 14, 16, 18, 20, 21, 24–28, 35–37, 41, 42

2.4. Deseń

Znak stanowiący deseń składa się wyłącznie z zestawu regularnie powtarzających się elementów.

Znak taki należy przedstawić w zgłoszeniu poprzez przekazanie reprodukcji (reprezentacji), ukazującej powtarzający się układ elementów. Do zgłoszenia powinien być dołączony opis wskazujący powtarzalność danych elementów oraz kolory, jeżeli występują w zgłoszeniu.

Podczas analizowania konkretnej zdolności odróżniającej przy zgłaszaniu tego rodzaju znaków należy pamiętać, że zbyt złożony, skomplikowany lub banalny projekt nie zostanie zapamiętany przez relewantny krąg odbiorców [zob. wyrok SUE z dnia 9 października 2002 r., T-36/01, Glass pattern]. Takie oznaczenia nie są bowiem, co do zasady, postrzegane jako znaki towarowe. Znak towarowy w postaci desenia powinien nadawać się do odróżniania w obrocie towarów, dla których został zgłoszony. W takim przypadku zaskakującym może być zestawienie desenia i towaru, np. deseń dla sprzętu medycznego.

Przykłady

EUTM 017869029 (GUCCIO GUCCI S.p.A.)

Znak zarejestrowany dla towarów i usług z kl. 12, 24, 35, 43

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 165

17

EUTM 017608845 (ORIENTIS GOURMET)

Znak zarejestrowany dla towarów z kl. 30

R.328414 (W.KRUK SPÓŁKA AKCYJNA)

Znak zarejestrowany dla towarów i usług z kl. 14, 18, 25 i 35

2.5. Hologramy

Znaki holograficzne, zwane również hologramami, to oznaczenia, które często pełnią funkcję zabezpieczającą lub podkreślającą autentyczność towarów (np. na płytach CD lub banknotach). Hologramy nie są bezpośrednio wskazane w przepisach ustawy pwp, to jednak nie wyklucza się możliwości rejestracji takich oznaczeń pod warunkiem spełnienia przez nie warunków określonych w art. 120 pwp.

Znaki holograficzne pokazują dodatkowe efekty wizualne, do których inne typy znaków towarowych nie są zdolne. W związku z tym cechy holograficzne mogą obejmować niektóre z następujących cech:

− • efekt zamiany obrazu; − • trójwymiarowy efekt objętości, np. obraz wydaje się wyskakiwać; − • głęboki trójwymiarowy efekt, np. obraz wydaje się mieć głębię; − • obracanie trójwymiarowych elementów w hologramach cyfrowych; − • efekty wizualizowane cyfrowo, np. na wyświetlaczu LED. Znaki holograficzne należy przedstawić poprzez przesłanie pliku wideo (np. MP4) lub serii

obrazów graficznych lub fotograficznych zawierających wszystkie ujęcia pod różnymi kątami, które służą wystarczającej identyfikacji różnych etapów efektu wizualnego.

Cechą charakterystyczną hologramu jest jego odmienny obraz w zależności od kąta patrzenia. W związku z tym jego przedstawienie na papierze nie zawsze może oddawać ruch zmiany obrazów w hologramie. W takich przypadkach wymagane może być ukazanie całego efektu w pliku wideo MP4 bądź dostarczenie opisu hologramu oraz dodatkowych fotografii wykonanych pod różnym kątem. Zgodnie z zasadami regulaminu do Traktatu singapurskiego przedstawienie znaku składa się z jednego lub kilku wizerunków znaku ukazujących cały jego efekt hologramowy ze wskazaniem rodzaju tego znaku i podania szczegółów dotyczących znaku.

Przykład

EUTM 002117034 VF (VIDEO FUTUR)

166 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

18

2.6. Znaki pozycyjne

Znaki pozycyjne to oznaczenia zawierające element graficzny umieszczony w konkretnym miejscu na towarze. Oznaczenia takie odzwierciedlają umiejscowienie znaku towarowego na produkcie.

Taki znak należy przedstawić w zgłoszeniu poprzez przekazanie reprodukcji dokładnie ukazującej ustawienie znaku i jego rozmiar lub proporcję do stosownego towaru. Elementy niestanowiące przedmiotu wniosku o rejestrację muszą być oznaczone jako wyłączone za pomocą linii przerywanej.

Przedmiotem ochrony znaków pozycyjnych, jak sama ich nazwa wskazuje, nie jest ani grafika, ani kształt produktu lub kształt per se, ale obraz lub kształt w określonym położeniu na produkcie. Należy pamiętać, że takie oznaczenia muszą charakteryzować się konkretną zdolnością odróżniającą, a więc muszą być odbierane przez konsumentów jako znak towarowy, a nie tylko jako element, np. dekoracyjny, danego produktu [zob. wyrok SUE z dnia 15 czerwca 2010 r., T-547/08 Orange colouring of the toe of a sock]. Jeżeli znak pozycyjny będzie jedynie elementem dodatkowym, nieposiadającym cech wyróżniających, nie może on zostać uznany za znak towarowy, na który można udzielić prawa ochronnego.

Przykłady

EUTM 009045907 (Eduard Meier GmbH)

R.323023 (BZK TM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ)

EUTM 13755244 (Ибрахим Хамади Мезиад)

2.7. Znaki ruchome

Znaki ruchome to jedne z rzadziej rejestrowanych oznaczeń, które składają się zazwyczaj z sekwencji zdjęć.

Znak ruchomy to znak, który składa się z określonego ruchu lub zmiany ustawienia elementów znaku lub który przechodzi w taki ruch lub taką zmianę ustawienia. Określenie „składa się z” oznacza, że oprócz samego ruchu znak może również zawierać słowa, elementy graficzne, animowane postaci. Należy zauważyć, że znakiem ruchomym będzie każde oznaczenie, które nie tylko ukazuje określonych ruch, ale również zmianę np. koloru czy elementów, jako przejście z jednego obrazu w drugi.

Takie oznaczenie należy przedstawić w zgłoszeniu poprzez przekazanie pliku wideo MP4 albo za pomocą serii następujących po sobie nieruchomych obrazów, ukazującej ruch lub zmianę układu. Należy przy tym pamiętać, że przy wskazywaniu sekwencji ujęć istotne byłoby wskazanie w opisie takich elementów jak czas trwania, ilość powtórzeń czy prędkość ruchu.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 167

19

Udzielenie prawa ochronnego na takie oznaczenia podlega tym samym kryteriom, co dla pozostałych znaków, tj. znak musi posiadać zdolność odróżniania towarów i/lub usług jednego przedsiębiorstwa od towarów lub usług drugiego. Prezentacja graficzna lub plik wideo oraz opis co do zasady mogą być wystarczające do udzielenia prawa ochronnego na znak towarowy.

Przy znakach ruchomych należy szczególnie zwrócić uwagę, czy przeciętny odbiorca zmieniające się obrazy będzie postrzegał jako oznaczenie zdolne odróżnić towary i usługi (abstrakcyjna zdolność odróżniająca) oraz czy zawierają one elementy wyróżniające się i umożliwiające zapamiętanie znaku (konkretna zdolność odróżniająca). Prawo ochronne na oznaczenie nie zostanie udzielone, jeżeli ustalenie jego ruchu na podstawie dostarczonego opisu nie będzie możliwe. Podobnie dodanie ruchu do elementów wskazujących na właściwości towarów może zostać uznane za niewystarczające do nadania znakowi zdolności odróżniającej.

Przykłady

EUTM 005910831 (Microsoft) Znak zarejestrowany dla towarów z kl. 9, obecnie wygasły

R.287049 (The Procter & Gamble Company) Znak zarejestrowany dla towarów z kl. 3

IR776498 (Bayer Consumer Care AG) Znak zarejestrowany dla towarów z kl. 5, obecnie wygasły

Z.503050 R.329065 (FABRYKA FUTBOLU SPÓŁKA z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ i WSPÓLNICY SPÓŁKA KOMANDYTOWA) Znak zarejestrowany dla towarów i usług z kl. 9, 35, 36, 38, 41

2.8. Znaki multimedialne

Znak multimedialny to znak składający się z kombinacji obrazu i dźwięku lub przechodzący w kombinację obrazu i dźwięku. Określenie „składa się z” oznacza, że poza obrazem i dźwiękiem znak może również zawierać słowa, elementy graficzne itp. Takie oznaczenie należy przedstawić poprzez przekazanie pliku audiowizualnego zawierającego kombinację obrazu i dźwięku (MP4).

Znaki multimedialne są najnowszym wprowadzonym rodzajem znaków towarowych, dlatego też praktyka w tym zakresie nie jest jeszcze dokładnie określona. Z pewnością doktryna i orzecznictwo wypracują w ciągu najbliższych lat konkretne wytyczne co do oceny takich zgłoszeń.

168 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

20

Obecnie znaki multimedialne podlegają tym samym kryteriom oceny co pozostałe rodzaje znaków. Niemniej warto też pamiętać o istotnych kwestiach, jak np.:

− znaków multimedialnych nie można przedstawić w postaci zestawienia nieruchomych obrazów z dodaniem nośnika audio czy też za pomocą dwóch nośników, z których jeden zawiera plik audio, a druki plik graficzny;

− nie ma potrzeby załączania opisu znaku dla znaków multimedialnych, ponieważ samo przedstawienie znaku towarowego określa przedmiot ochrony;

− znaki multimedialne są przedmiotem badania, w zakresie ewentualnych przeszkód do rejestracji znaku, analogicznie do pozostałych znaków towarowych.

Podobnie jak przy znakach ruchomych, należy zwrócić szczególną uwagę, czy przeciętny odbiorca będzie postrzegał zmieniające się obrazy wraz z dźwiękiem jako znak towarowy, a więc czy zawierają one elementy wyróżniające się i umożliwiające zapamiętanie znaku za pomocą jednego aktu poznawczego. Znaki multimedialne zawierające zbyt dużą ilość elementów, a także łączące się nierozerwalnie z towarem czy też opisujące ich właściwości, mogą być przedmiotem odmowy udzielenia prawa z powodu braku abstrakcyjnej albo konkretnej zdolności odróżniającej.

Przykłady

EUTM 017279704 (IFORI) Znak zarejestrowany dla usług z kl. 45

R.329051 (FABRYKA FUTBOLU SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ i WSPÓLNICY SPÓŁKA KOMANDYTOWA) Znak zarejestrowany dla towarów i usług z kl. 9, 35, 36, 38, 41

3. Oznaczenia niedające się postrzegać wizualnie 3.1. Znaki dźwiękowe

Znaki dźwiękowe stanowią popularną kategorię znaków towarowych, przez które rozumiane są nie tylko melodie, ale również sygnały dźwiękowe, onomatopeje, okrzyki itp. Art. 120 pwp wprost wskazuje na możliwość ochrony tego typu znaków.

Znak towarowy powinien być reprezentowany w rejestrze w sposób umożliwiający właściwym organom i społeczeństwu określenie jasnego i precyzyjnego przedmiotu ochrony przyznanej uprawnionemu. W związku z tym konieczne jest zarejestrowanie oznaczenia w dowolnej odpowiedniej formie przy użyciu ogólnie dostępnych technologii, pod warunkiem że oznaczenie może być przedstawione w sposób jasny, precyzyjny, samodzielny, łatwo dostępny, zrozumiały, trwały i obiektywny. Tym samym znak dźwiękowy może być przedstawiony przez przesłanie pliku audio odtwarzającego dźwięk lub przez dokładne odwzorowanie dźwięku w notacji muzycznej. Zgodnie z powyższym każdy znak reprezentowany w pliku audio i zawierający jeden lub więcej dźwięków, niezależnie od rodzaju zawartego w nim dźwięku (np. elementy słowne postrzegane w dźwięku, dźwięk w naturze, dźwięk zwierząt, melodia itp.), należy klasyfikować jako znak dźwiękowy.

Zgodnie z wyrokiem w sprawie Sieckmann kryteria prezentacji graficznej dla znaków dźwiękowych spełnione są, gdy znak jest przedstawiony w postaci pięciolinii podzielonej na takty, na której umieszony jest w szczególności klucz muzyczny, nuty, pauzy, które określają rzeczywistą wartość nut [zob. wyrok ETS z dnia 12 grudnia 2002 r., C-273/00]. Uznaje się, że formą przedstawieniową dźwięku może być tradycyjna notacja muzyczna w postaci pięciolinii z odpowiednimi znakami, które pozwalają określić melodię.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 169

21

Ponadto w wyroku Trybunału Sprawiedliwości UE z dnia 27 listopada 2003 r., C-283/01 Shield Mark, w odniesieniu do dokładnej reprezentacji dźwięku w notacji muzycznej, stwierdzono, że „pięciolinia podzielona na takty, na której widnieją w szczególności klucz, nuty i pauzy, których forma (w przypadku nut: cała nuta, półnuta, ćwierćnuta, ósemka, szesnastka itp.; w przypadku pauz: pauza całonutowa, pauza półnutowa, pauza ćwierćnutowa, pauza ósemkowa itp.) określa względną wartość, a w danym wypadku, znaki chromatyczne (krzyżyk, bemol, kasownik) – przy czym cała ta notacja określa wysokość i długość dźwięków – może stanowić wierny obraz ciągu dźwięków, które tworzą melodię będącą przedmiotem wniosku o rejestrację. Taki rodzaj przedstawienia graficznego odpowiada wymogom wynikającym z orzecznictwa Trybunału, zgodnie z którym przedstawienie to powinno być jasne, precyzyjne, samo w sobie zupełne, łatwo dostępne, zrozumiałe, trwałe i obiektywne”.

Przy zgłaszaniu znaków dźwiękowych, warto również zwrócić uwagę na następujące kwestie: − Długość nagrania nie jest określona przepisami prawa, należy jednak pamiętać, że znak

ma być postrzegany i zapamiętany przez odbiorcę za pomocą jednego aktu poznawczego. Nagranie zbyt krótkie lub zbyt długie może nie spełniać tego warunku.

− Nie ma potrzeby załączania opisu znaku dla znaków dźwiękowych, ponieważ samo przedstawienie znaku towarowego określa przedmiot ochrony.

Przykłady

R.238511 (Gmina Miejska Kraków) Znak zarejestrowany dla usług z kl. 35

EUTM 005170113 „ryk lwa” (Metro-Goldwyn-Mayer ) Znak zarejestrowany dla usług z kl. 9, 38, 41, 42

Podsumowując, należy podkreślić, że odpowiednią reprezentacją znaków dźwiękowych będzie albo plik audio, albo zapis nutowy. Pozostałe sposoby przedstawiania, takie jak onomatopeje, pojedyncze nuty czy wyłącznie sonogramy mogą nie zostać dopuszczone jako właściwa reprezentacja znaków dźwiękowych. We wszystkich przypadkach przedstawienia te nie pozwalają w wystarczającym stopniu właściwym organom i odbiorcom na ustalenie jednoznacznego i dokładnego przedmiotu ochrony.

Znakiem towarowym dźwiękowym nie są bowiem oznaczenia wyrażone jedynie przez słowny opis w postaci prostej onomatopei, np. „Grrrr!”. Jak wskazał TSUE, występuje rozbieżność między samą onomatopeją w formie, w jakiej jest wymawiana, a rzeczywistym dźwiękiem lub odgłosem albo ciągiem dźwięków lub odgłosów, które niejako imituje ona fonetycznie [zob. wyrok TSUE z dnia 27 listopada 2003 r., C-283/01 Musical notation]. Podobnie, opis zawierający nuty utworu muzycznego, np. „pierwsze dziewięć taktów kompozycji «Für Elise»”, lub słowny opis dźwięku, np. „dźwięk piania koguta”, nie jest wystarczająco dokładny i nie pozwala na ustalenie zakresu wnioskowanej ochrony.

Wreszcie, „ciąg nut bez innych uściśleń, taki jak „mi, dis, mi, dis, mi, si, re, do, la”, nie stanowi graficznego przedstawienia. Taki opis bowiem, który nie jest ani jasny, ani precyzyjny, ani sam w sobie zupełny, nie pozwala w szczególności na określenie wysokości ani długości dźwięków, które tworzą melodię będącą przedmiotem wniosku o rejestrację i które stanowią podstawowe

170 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

22

parametry poznania tej melodii, a zatem parametry zdefiniowania samego znaku towarowego” (wyrok C-283/01 Musical notation).

3.2. Znaki inne

Ani regulacje unijne, ani ustawa pwp nie przewidują zamkniętego katalogu rodzaju oznaczeń, które można składać jako znak towarowy. Dlatego, jeżeli zgłoszony znak towarowy nie odpowiada żadnemu z wyżej przedstawionych rodzajów znaków, zgłaszający może ubiegać się o prawo ochronne na znak inny.

Takie oznaczenie musi spełniać warunki określone w art. 120, tj. musi być przedstawione w odpowiedniej formie przy użyciu powszechnie dostępnej technologii. Znak ten musi również nadawać się do odtworzenia w rejestrze w sposób wyraźny, precyzyjny, odrębny, łatwo dostępny, zrozumiały, trwały i obiektywny celem umożliwienia właściwym organom i społeczeństwu jasnego i precyzyjnego określenia przedmiotu ochrony udzielonej właścicielowi znaku.

W przypadku znaków innych istotne jest załączenie opisu zgodnego z reprezentacją oznaczenia. Należy również wskazać, że takiego oznaczenia nie można określić na podstawie ww. rodzajów znaków. Przykładem znaków innych może być np. zapach, smak lub znak dotykowy.

3.2.1. Znaki zapachowe

Znaki zapachowe to oznaczenia postrzegane zmysłem węchu. Dopuszczalne jest udzielenie prawa ochronnego na znaki zapachowe, o ile spełniają one warunki podane w art. 120. Niemniej jednak, obecnie nie udziela się prawa ochronnego na znaki zapachowe, ponieważ nie jest możliwe określenie ich przedmiotu ochrony w jasny i precyzyjny sposób z wykorzystaniem ogólnie dostępnej technologii.

W orzecznictwie dominuje pogląd, że z uwagi na brak w pełni adekwatnych środków technicznych do przedstawienia oznaczeń zapachowych rejestracja takich znaków jest wątpliwa. Trybunał stwierdził, że ani wzór chemiczny zapachu, ani opis słowny lub próbka zapachowa nie spełniają wymaganych kryteriów przedstawienia znaku towarowego [zob. wyrok ETS z dnia 12 grudnia 2002 r., C-273/00]. Próbka zapachu nie jest wystarczająco stabilna i wytrzymała, aby zagwarantować trwałość znaku towarowego. Innymi słowy: wymóg graficznej przedstawialności nie zostanie spełniony poprzez formułę chemiczną, opis słowny lub też próbkę zapachową.

Podczas oceny znaków zapachowych pojawia się często zarzut braku samodzielności względem towaru. Uznaje się, że to sam zapach powinien być przedmiotem wniosku o udzielenie prawa ochronnego. Dlatego też za znak towarowy nie może być uznany produkt, który emituje zapach. Potwierdzenie znajduje tutaj odmowa udzielenia prawa ochronnego na oznaczenie zapachowe przedstawiające obraz truskawki, gdyż przedstawia tylko owoc, który wydziela zapach, a nie sam zapach [zob. wyrok SPI z dnia 27 października 2005 r., T-305/04]. Warto również zauważyć, że zapachy naturalne nie powinny być wyłączane z domeny publicznej podobnie jak znaki rodzajowe. Ponadto oznaczenia zapachowe tzw. funkcjonalne, które pełnią określoną funkcję, powinny być dostępne dla wszystkich przedsiębiorców.

Przykłady

Zapach kwiatu konwalii Z.220307 (postępowanie umorzone przez Urząd)

Zapach świeżo ściętej trawy – The smell of fresh cut grass

EUTM 000428870 (zgłoszenie zarejestrowane/ wygasłe prawo ochronne)

Graficzna reprezentacja specjalnego zapachu: nuta trawiastej zieleni, cytrus (bergamot, cytryna), róż kwiatowy (zapach pomarańczy, hiacyntu), piżmo

EUTM 000521914 (zgłoszenie odrzucone)

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 171

23

3.2.2. Znaki smakowe

Znaki smakowe to oznaczenia odbierane zmysłem smaku. Niewątpliwie jest to dość nowa forma oznaczeń, która podobnie jak znaki zapachowe, nie będzie mogła obecnie być chroniona, gdyż określenie ich przedmiotu ochrony w jasny i precyzyjny sposób z wykorzystaniem ogólnie dostępnej technologii nie jest na ten czas możliwe. W doktrynie i orzecznictwie przyjmuje się, że zwykły opis tego rodzaju oznaczenia nie jest wystarczający do spełnienia kryteriów wskazanych w wyroku Sieckmanna.

Uznaje się, że tego rodzaju oznaczenia powinny być dostępne dla każdego przedsiębiorcy i nie pełnią funkcji odróżniającej. „Każdy producent produktów takich jak preparaty farmaceutyczne jest uprawniony do dodania sztucznego smaku truskawek do tych produktów w celu ukrycia nieprzyjemnego smaku (…), co więcej jest mało prawdopodobne, aby smak był postrzegany przez konsumentów jako znak towarowy” [zob. orzeczenie II Izby Odwoławczej OHIM (obecnie EUIPO) z dnia 4 sierpnia 2003 r. W sprawie R120/2001-2 The taste of artificial strawberry flavour]. Smak podlega subiektywnej ocenie, co powoduje, że porównanie jednego smaku do drugiego będzie często niemożliwe. W wielu przypadkach rozróżnienie, czy smak jest naturalny, czy też wytworzony fabrycznie może być bardzo utrudnione. Z kolei warto się zastanowić, czy smak, np. napoju coli, będzie rozpoznawalny jako znak towarowy posiadający odróżniający charakter. Należy jednak zauważyć, że w przypadku tego typu znaków konsumenci poznają smak dopiero po dokonaniu zakupu.

Przykład

Smak pomarańczy dla leków antydepresyjnych

EUTM 003065539 (zgłoszenie odrzucone)

3.2.3. Znaki dotykowe

Znaki dotykowe to oznaczenia odbierane za pomocą zmysłu dotyku, ze względu na charakter swojej powierzchni. To jedne z najrzadziej zgłaszanych znaków towarowych. Obecnie na takie znaki nie są udzielane prawa ochronne, gdyż określenie ich przedmiotu ochrony w jasny i precyzyjny sposób z wykorzystaniem ogólnie dostępnej technologii jest z reguły niemożliwe.

Niektóre towary bądź ich opakowania mogą być tworzone w taki sposób, aby wywoływać konkretne wrażenia dotykowe, nadające specyficzne cechy odróżniające je od innych konkurencyjnych towarów na rynku. Podobnie jak przy znakach zapachowych i smakowych trudnością w udzieleniu prawa ochronnego na taki znak jest ich przedstawienie w rejestrze za pomocą ogólnie dostępnej technologii.

Przykładem takiego znaku może być zarejestrowane w Niemieckim Urzędzie Patentowym i Znaków Towarowych oznaczenie dla napojów alkoholowych, które jest nazwą spółki UNDERBERG zapisaną alfabetem Braille’a.

Przykład

No. 30259811 (UNDERBERG)

172 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

24

Rozdział III. Konkretna zdolność odróżniająca 1. Wstęp

Podstawową, konstytutywną funkcją znaku towarowego jest wskazywanie pochodzenia towaru/usługi – identyfikacja przedsiębiorcy. Chodzi o to, aby w zwykłych warunkach obrotu gospodarczego znak towarowy mógł być przez odbiorców postrzegany jako oznaczenie, według którego można dany towar bądź usługę zidentyfikować co do pochodzenia od określonego przedsiębiorcy. Dlatego też oznaczenie, by móc pełnić funkcję znaku towarowego, musi posiadać zdolność odróżniającą.

Wyróżnia się abstrakcyjną i konkretną zdolność odróżniającą. Stwierdzenie, że oznaczenie posiada abstrakcyjną zdolność odróżniającą nie przesądza jeszcze o zdolności rejestracyjnej znaku, aczkolwiek jest niezbędnym warunkiem do przeprowadzenia dalszych badań. Nawet jeśli oznaczenie posiada zdolność odróżniającą per se, może zostać wyłączone z rejestracji ze względu na potrzebę ochrony interesu o charakterze ogólnym, polegającym na pozostawieniu danego oznaczenia w domenie publicznej [por. K. Szczepanowska-Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2012, str. 566]. Abstrakcyjna zdolność odróżniająca sprowadza się w istocie do oceny, czy dane oznaczenie może pełnić funkcję identyfikacyjną, rozumianą jako możliwość przekazania odbiorcy informacji o pochodzeniu towaru, niezależnie od tego, jakiego rodzaju jest to towar.

Konkretną zdolność odróżniającą zdefiniować można jako ogół cech oznaczenia pozwalający wyróżnić dany towar lub usługę na rynku (zdolność wyróżniająca) na tle towarów lub usług identycznych lub podobnych pochodzących z innego źródła (przedsiębiorstwa).

Stwierdzenie przez Urząd, że oznaczenie nadaje się do odróżniania towarów bądź usług pochodzących z jednego przedsiębiorstwa od towarów lub usług innego przedsiębiorstwa, nie oznacza automatycznie, że takie oznaczenie posiada konkretną zdolność odróżniającą dla określonych towarów i usług.

Artykuł 1291 ust. 1 pkt 2 pwp określa, że na oznaczenia, które nie nadają się do odróżnienia w obrocie towarów, dla których zostały zgłoszone (tj. nieposiadające znamion odróżniających względem tych towarów, a więc pozbawione zdolności wyróżniającej – niedystynktywne), nie udziela się praw ochronnych. Oznaczenia pozbawione takiej zdolności nie mogą więc być chronione w charakterze znaku towarowego.

Następnie art. 1291 ust. 1 w pkt 3–4 pwp wymienia inne grupy oznaczeń, również pozbawione charakteru odróżniającego względem towarów, na które nie udziela się praw ochronnych. Charakteru takiego pozbawione są (z zastrzeżeniem art. 130 pwp) oznaczenia składające się wyłącznie z elementów:

− mogących służyć do wskazania w szczególności rodzaju towaru, jego pochodzenia, jakości, ilości, wartości, przeznaczenia, sposobu wytwarzania, składu, funkcji lub przydatności – tzw. oznaczenia opisowe (1291 ust. 1 pkt 3 pwp);

− które weszły do języka potocznego lub są zwyczajowo używane w uczciwych i utrwalonych praktykach handlowych (1291 ust. 1 pkt 4 pwp).

Przy dokonywaniu oceny zdolności odróżniającej należy pamiętać, że kwalifikacja znaku towarowego do jednej z powyżej wskazanych kategorii nie eliminuje bynajmniej możliwości uznania, że należy ono również do którejś z pozostałych. Jedno oznaczenie może bowiem spełniać kryteria więcej niż jednej z tych grup [zob. wyrok ETS z dnia 26 października 2000 r., T-345/99 Trustedlink].

Należy zauważyć, że wskazane w art. 1291 ust. 1 pkt 1–4 pwp przypadki braku zdolności odróżniającej nie mają jednolitego charakteru. O ile bowiem oznaczenia pozbawione abstrakcyjnej zdolności odróżniającej zostają wyłączone z rejestracji ze względu na niemożność spełnienia podstawowej funkcji znaku towarowego (1291 ust. 1 pkt 1 pwp), o tyle przyczyna wyłączenia oznaczeń informacyjnych i wyrażeń językowych oraz innych używanych powszechnie w obrocie (1291 ust. 1 pkt 3–4 pwp) jest zupełnie inna. Jak wyraźnie podnosi się w doktrynie i orzecznictwie,

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 173

25

oznaczenia te powinny pozostać wolne ze względu na ochronę interesów konkurentów, niezależnie od tego, czy posiadają lub mogą posiadać zdolność odróżniającą [K. Szczepanowska-Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2012, str. 577]. Nie udziela się także ochrony na oznaczenia, które nie będą postrzegane przez konsumentów jako znaki towarowe, w stosunku do konkretnych towarów i usług, a więc oznaczenia niedystynktywne (1291 ust. 1 pkt 2 pwp), najczęściej z uwagi na ich banalny charakter.

2. Kryteria oceny zdolności odróżniającej Znak towarowy, by mógł zostać zarejestrowany, powinien w chwili zgłoszenia do Urzędu

Patentowego posiadać dostateczne znamiona odróżniające, czyli tzw. pierwotną zdolność odróżniającą, charakteryzującą się tym, że oznaczenie nadaje się do odróżnienia w obrocie towarów, dla których zostało zgłoszone w dacie zgłoszenia znaku. Urząd bada zdolność odróżniającą znaku towarowego w postaci zgłoszonej. Nie bada zaś, w jaki sposób znak ten jest rzeczywiście używany w obrocie gospodarczym przez zgłaszającego.

Ocena zdolności odróżniającej oznaczenia powinna być dokonywana z uwzględnieniem towarów bądź usług, które mają być sygnowane tym oznaczeniem, warunków obrotu oraz z punktu widzenia właściwego kręgu odbiorców [zob. wyrok NSA z 14 grudnia 2001 r., II SA 3446/01; wyrok ETS z 29 kwietnia 2004 r., C-456/01 i C-457/01].

Oceny istnienia zdolności odróżniającej dokonuje się z punktu widzenia relewantnego odbiorcy towarów bądź usług. Kluczowe znaczenie przy ustalaniu relewantnego odbiorcy towaru ma przyjęty w unijnym orzecznictwie model przeciętnego konsumenta, który jest osobą rozsądną, dobrze (należycie) poinformowaną, ostrożną i spostrzegawczą [zob. wyrok ETS z 12 lutego 2004 r., C-218/01]. Co do zasady przyjmuje się, że chodzi o przeciętnego odbiorcę określonych towarów. Krąg ten tworzą w większości przypadków konsumenci, ale odbiorcami docelowymi pewnych towarów lub usług mogą być także odbiorcy profesjonalni. Wynika to z faktu, że poziom uwagi właściwego kręgu odbiorców przy zakupie towarów może być zróżnicowany w zależności od rodzaju lub wartości danego towaru. W wypadku towarów i usług specyficznych lub drogich poziom uwagi przeciętnych odbiorców jest na ogół wyższy niż w przypadku towarów bieżącej konsumpcji [zob. wyrok SPI z 13 czerwca 2007 r., T-441/05].

Co do zasady ocena istnienia zdolności odróżniającej różnych rodzajów oznaczeń powinna być dokonywana według tych samych kryteriów. Jednakże to samo kryterium oceny zdolności odróżniającej nie wyłącza sytuacji, w której dla poszczególnych form przedstawieniowych znaków towarowych, stopień percepcji odbiorcy towarów może być różny. Odbiorcy nie są przyzwyczajeni, aby niektóre specyficzne formy przedstawieniowe (np. kształt opakowania pozbawiony elementów słownych lub graficznych) traktować w sposób naturalny jako nośniki informacji o pochodzeniu towaru. O ile sam poziom wymaganej zdolności odróżniającej powinien być identyczny w stosunku do wszelkich oznaczeń, o tyle poziom percepcji odbiorcy konieczny dla stwierdzenia owej zdolności może być w przypadku pewnych kategorii oznaczeń usytuowany na poziomie wyższym niż standardowy ze względu na nietypowość oznaczeń.

Zasadniczo ocena zdolności odróżniającej znaku towarowego dla konkretnego towaru powinna uwzględniać zwykłe warunki obrotu, a więc aktualną możliwość pełnienia przez znak funkcji wskazywania na pochodzenie towaru. Decydujące znaczenie ma odpowiedź na pytanie, czy przy uwzględnieniu wszelkich okoliczności wyznaczających aktualny stan rynku znak może stanowić dla kupującego wskazówkę pochodzenia towaru bądź usługi. Na aktualną zdolność znaku towarowego do pełnienia funkcji odróżniającej mają wpływ między innymi takie okoliczności jak: rodzaj towaru, czy są to towary powszechnego użytku przeznaczone dla szerokiej grupy odbiorców bądź czy są to towary specjalistyczne adresowane do wąskiego kręgu odbiorców, jak również typ kupujących, dla których towar jest przeznaczony, oraz sposób dystrybucji towarów.

Jednakże zgodnie z wyrokiem Trybunału Sprawiedliwości UE z dnia 9 lipca 2008 r. W sprawie T-323/05 przy badaniu zdolności odróżniającej oznaczeń nie wystarczy brać pod uwagę tylko aktualnej przydatności oznaczenia do opisu cech towaru lub usług, ale także potencjalną.

174 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

26

W wyroku TSUE z dnia 21 stycznia 2009 r. W sprawie T-307/07 Trybunał podkreślił, że nie ma znaczenia, iż określenie nie jest obecnie używane do opisu przedmiotowych towarów i usług, jeżeli można przewidzieć, że będzie temu służyło w przyszłości. Terminy ogólnoinformacyjne, wskazujące na główne lub dodatkowe cechy towarów/usług, powinny być wolne i dostępne dla ogółu społeczności.

Przedmiotem oceny istnienia zdolności odróżniającej jest zawsze oznaczenie jako całość. Nie ma zatem znaczenia, przy znakach składających się z wielu elementów, że poszczególne elementy nie mają zdolności odróżniającej, jeżeli znak złożony będzie oceniony jako wyróżniająca się kompozycja posiadająca dostateczne znamiona odróżniające – zdolność odróżniającą. Przyjmuje się zatem, że znaki towarowe zawierające elementy opisowe lub zwyczajowe mogą posiadać minimalną zdolność odróżniającą ze względu na dodatkowy charakterystyczny element, np. dodatkowy wyróżniający się komponent graficzny.

Przykład

R.167834, kl. 36

Przy ocenie zdolności odróżniającej znaku towarowego, należy więc zwrócić uwagę, że oznaczenie powinno być samo w sobie na tyle charakterystyczne, aby mogło identyfikować towar i zapewniać kupującemu możliwość dokonania wyboru za pomocą tego oznaczenia, bez konieczności ustalania pochodzenia towaru drogą okrężną (np. przez szukanie nazwy usługodawcy).

Ponadto uwzględnia się interesy innych podmiotów prowadzących taką samą działalność gospodarczą. Przyznanie zdolności odróżniającej nie może służyć monopolizacji przez jednego przedsiębiorcę oznaczeń należących do domeny publicznej [zob. wyrok NSA z dnia 30 marca 2006 r., II GSK 15/05].

3. Oznaczenia nienadające się do odróżniania w obrocie towarów wskazanych w zgłoszeniu – oznaczenia niedystynktywne Wskazane w art. 1291 ust. 1 pkt 2 pwp oznaczenia pozbawione zdolności odróżniającej

są to nienadające się do odróżnienia znaki, których struktura z natury nie wykazuje znamion odróżniających wobec towarów, dla których zostały zgłoszone. Nie posiadają one żadnych charakterystycznych elementów, które pozwalałyby odbiorcom danych towarów lub usług na ich indywidualizację w obrocie.

Oznaczeniami takimi mogą być w szczególności proste elementy graficzne, które spełniają definicję znaku towarowego (mają abstrakcyjną zdolność odróżniającą), których odbiorcy nie są jednak przyzwyczajeni do traktowania takich elementów jako znaki towarowe wskazujące na pochodzenie towaru. Przykładem tego rodzaju oznaczeń mogą być proste formy przestrzenne lub formy graficzne, takie jak podstawowe figury geometryczne (linia, koła, prostokąt), które nie niosą za sobą dla konsumentów żadnych informacji o pochodzeniu towarów, dlatego też nie są postrzegane jako znaki towarowe.

Takimi znakami mogą być także banalne określenia słowne, które nie są postrzegane przez odbiorców jako znaki towarowe.

Przykłady Oznaczenia niedystynktywne: 1. Znaki unijne:

Wyrok SPI z dnia 30 września 2009 r., T-75/08, kl. 14, 18, 25

Wyrok SPI z dnia 29 września 2009 r., T-139/08, kl. 14, 18, 25

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 175

27

Wyrok SPI z dnia 21 października 2008 r., T-73/06, kl. 18

Wyrok SPI z dnia 12 września 2007 r., T-304/05, kl. 33

Wyrok SUE z dnia 5 kwietnia 2017 r., T-291/16, kl. 18, 25, 28

Wyrok SUE z dnia 28 czerwca 2017 r., T-470/16, kl. 5. 9–12, 18, 22, 25 i 26

Wyrok SUE z dnia 29 listopada 2016 r., T-617/15, kl. 35 i 41

Wyrok TSUE z dnia 15 września 2005 r., C-37/03, kl. 9, 38 i 42.

Użyty w znaku akronim odnosi się do identyfikacji biometrycznej, a ta wiąże się z wykorzystaniem wymienionych towarów z kl. 9. Także usługi z kl. 38 i 42 świadczone są z wykorzystaniem identyfikacji biometrycznej lub mają na celu rozwój systemów służących do takiej identyfikacji. Z kolei grafika znaku ma minimalny charakter i nie wyróżnia znaku.

Wyrok SUE z dnia 24 czerwca 2015 r., T-552/14, kl. 3, 21.

Słowo „extra” jest przymiotnikiem o charakterze zachwalającym towary. Stylizacja napisu jest prosta, a element graficzny w postaci kolorowego koła ma charakter tylko dekoracyjny.

2. Znaki krajowe i międzynarodowe:

Z.220995, kl. 32

Z.215529, kl. 21, 31

Z.410850, kl. 33

IR-116334 – wyrok NSA z 29 marca 2007 r., II GSK 305/06

OKAZJA.PL Z.487583, kl. 35, 36, 39

Należy także pamiętać, że co do zasady każde oznaczenie opisowe jest także niedystynktywne.

176 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

28

4. Oznaczenia opisowe 4.1. Uwagi ogólne

Następna grupa oznaczeń wyłączonych z rejestracji została wskazana w art. 1291 ust. 1 pkt 3 pwp. Przepis ten wymienia pozbawione zdolności odróżniającej oznaczenia składające się wyłącznie z elementów mogących służyć w obrocie do wskazania, w szczególności: rodzaju towaru, jego pochodzenia, jakości, ilości, wartości, przeznaczania, sposobu wytwarzania, składu, funkcji, przydatności. Jest to katalog otwarty danych informacyjnych, a użycie sformułowania „w szczególności” wskazuje, że wymienione w tym artykule wskazania mają jedynie charakter przykładowy.

Oznaczeniami pozbawionymi zdolności odróżniającej będą więc wszelkie oznaczenia, które jedynie opisują zgłoszone towary bądź usługi. Kluczowa będzie ocena dokonana z punktu widzenia odbiorców takich towarów lub usług, która powinna rozstrzygać, czy oznaczenia takie są postrzegane jako opisowe.

Oznaczenie ma charakter opisowy, jeżeli wykazuje ono wystarczająco bezpośredni i konkretny związek z towarami lub usługami wskazanymi w zgłoszeniu.

Kryterium pozwalającym na uznanie, że dane oznaczenie jest opisowe, nie jest to, że dany krąg odbiorców ustali istnienie bezpośredniego i natychmiast dostrzegalnego związku między wspomnianym oznaczeniem a konkretnym towarem lub usługą, ale to, że w odczuciu właściwego kręgu odbiorców wspomniane oznaczenie określa jedną lub więcej niż jedną z właściwości owych towarów lub usług [zob. wyrok SUE z dnia 27 lutego 2015 r., T-106/14, Universal Utility International/OHIM (Greenworld), pkt 33].

Wyłącznie opisowy charakter wyraża się w tym, że formę przedstawieniową znaku wypełnia w całości treść informująca o cechach towaru bądź usług. Chodzi zatem o takie znaki, które składają się wyłącznie z elementów wskazujących na cechy towaru bądź usług, jak i takie, których treść jest opisowa względem towaru, dla którego znak jest przeznaczony. Charakter taki, oprócz np. oznaczeń graficznych, form przestrzennych, posiadać mogą głównie oznaczenia słowne, ale także słowno- graficzne.

Przykład Wyrok SUE z dnia 9 listopada 2016 r., T-

290/15, kl. 35, 38, 39, 42

Zwykły dekoracyjny element w postaci walizki nie tylko nie jest w stanie zmniejszyć opisowego przekazu oznaczenia, ale nawet go wzmacnia.

4.2. Monopolizacja oznaczeń informacyjnych/opisowych

Przepisy ustawy Prawo własności przemysłowej z jednej strony mają na celu zapewnienie wyłączności korzystania z oznaczenia w obrocie, z drugiej jednak strony zapobiegają ograniczeniom swobody gospodarczej. Nie pozwalają na monopolizację oznaczeń niemogących identyfikować przedsiębiorców, a pełniących na rynku jedynie szeroko pojętą funkcję informacyjną.

Z brzmienia art. 1291 ust. 1 pkt 3 pwp, tj. ze sformułowania „mogące służyć w obrocie”, wynika potrzeba badania obiektywnej przydatności oznaczenia do wskazania właściwości lub cech towaru bądź przekazania informacji innej niż oznaczenie pochodzenia towaru.

W związku z powyższym przydatność oznaczenia do przekazywania informacji powinna być oceniana nie tylko z punktu widzenia aktualnego stanu rynku, ale również z uwzględnieniem możliwości pełnienia przez oznaczenie funkcji informacyjnej w przyszłości.

Na tle tego przepisu konieczne jest więc uwzględnienie interesu konkurentów, który wyraża się w swobodzie wykorzystywania oznaczeń informacyjnych w celu należytego poinformowania kupujących o towarze i jego właściwościach [zob. wyroki TSUE: z dnia 12 lutego 2004 r., C-363/99 POSTKANTOOR; z dnia 12 stycznia 2006 r., C-173/04 Deutsche Sisi-Werke].

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 177

29

W interesie publicznym jest bowiem, aby wszystkie oznaczenia, które mogą służyć w obrocie do opisywania cech towarów lub usług, dla których znak został zgłoszony, pozostawały wolne dla wszystkich przedsiębiorców. Powinni oni mieć możliwość używania tych oznaczeń do opisywania takich samych cech swoich własnych produktów [zob. wyrok TSUE z dnia 12 lutego 2004 r., C-363/99 POSTKANTOOR].

4.3. Kategorie oznaczeń opisowych

4.3.1. Znaki słowne

Znaki słowne stanowią trzon znaków opisowych. Ten rodzaj znaków jest najczęściej stosowany w praktyce.

Przykłady oznaczeń słownych, na które Urząd odmówił udzielenia prawa ochronnego Konto osobiste standard – przeznaczone do oznaczania usług z kl. 36, takich jak usługi

polegające na prowadzeniu rachunku osobistego służącego do gromadzenia wkładów oszczędnościowych oraz prowadzenia rozliczeń pieniężnych (Z.230172);

Złote piwo jasne – przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 32: piwo (Z.250154); Kiełbaski do piwa – przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 29: mięso, wyroby mięsne

(Z.284881); Mydło kuchenne – przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 3: kosmetyki, preparaty

kosmetyczne do kąpieli, mydła zapachowe, mydła dezynfekujące, mydła toaletowe (Z.305800); Centrum Badania Opinii Publicznej – przeznaczone do oznaczania usług zawartych w kl. 35:

badania opinii publicznej (Z.400576); Wyborne jajo – przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 29: jaja konsumpcyjne, w tym

z hodowli ściółkowej, jaja w proszku, masa jajeczna, białka jajek, żółtka jajek, przetwory jajowe: suszone, chłodzone i mrożone, jaja liofilizowane [zob. wyrok NSA z dnia 20 listopada 2013 r., VI SA/Wa 1329/13];

Polbar – przeznaczone do oznaczania towarów i usług z kl. 29, 31, 44: drób nieżywy, jaja, mięso, drób żywy, pokarm dla zwierząt, produkty do hodowli zwierząt; hodowla zwierząt, pomoc weterynaryjna [zob. wyrok WSA z dnia 30 kwietnia 2008 r. VI, SA/Wa 262/08 – polbar oznacza rasę kur];

Herbatniki Tradycyjne – przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 30: wyrób cukierniczy trwały [zob. wyrok WSA z dnia 17 lutego 2005 r., VI SA/WA 763/04];

FITO APTEKA – przeznaczone do oznaczania towarów i usług z kl. 5, 30, 35, 39: herbata lecznicza, napoje lecznicze, zioła lecznicze, nalewki z ziół do celów leczniczych, wyciągi z ziół do celów leczniczych, herbata ziołowa, zioła lecznicze, zioła suszone, mieszanki ziołowe do celów leczniczych; herbata, herbata mrożona, herbata owocowa, herbata instant, kawa, kawa zbożowa, preparaty roślinne zastępujące kawę; usługi handlu detalicznego i/lub hurtowego dla osób trzecich w zakresie ziół, ziół leczniczych, herbat ziołowych, ziół suszonych, herbat, kompozycji ziół i owoców, herbat owocowych, mieszanek herbat, kompozycji herbat; konfekcjonowanie i pakowanie ziół, konfekcjonowanie i pakowanie herbat [zob. wyrok NSA z dnia 16 listopada 2012 r., II GSK 1601/11].

4.3.2. Neologizmy

Częstą formą oznaczeń opisowych są oznaczenia słowne stanowiące połączenie dwóch (lub więcej) wyrazów w jeden – tworzące neologizm, czyli słowo niewystępujące wcześniej w danym języku [zob. wyrok SPI z dnia 12 stycznia 2000 r., T-19/99 companyline].

Podczas oceniania zdolności takiego oznaczenia do przekazywania informacji o towarach lub usługach należy mieć na uwadze to, czy neologizm, tak jak każdy inny znak, ma charakter opisowy w stosunku do tych towarów i usług. Charakter opisowy znaku w tym wypadku odnosi się jednak zarówno do towarów lub usług, jak i zrozumienia całego znaku przez jego odbiorców.

Zgodnie z utrwalonym orzecznictwem wspólnotowym zarejestrowane mogą zostać tylko takie znaki towarowe stanowiące neologizmy, których całościowe wrażenie odróżniające odnoszone do konkretnych towarów lub usług jest na tyle silne, że przewyższa opisowość poszczególnych

178 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

30

elementów tworzących ten znak. Dla oceny stopnia nowości (wyjątkowości) neologizmów ma również znaczenie analiza z punktu widzenia zasad słowotwórstwa i gramatyki danego języka [zob. m.in. wyrok SUE z dnia 2 lutego 2012 r., T-321/09]. Należy jednakże pamiętać, iż okoliczność, że znak towarowy wykazuje błędną pod względem gramatycznym strukturę, nie może prowadzić do wniosku, że znak ten jako całość automatycznie wywołuje na użytkowniku wrażenie odmienne od tego, które wywołują poszczególne elementy, z których ten znak się składa [zob. wyrok SPI z dnia 7 czerwca 2005 r., T-316/03; wyrok SUE z dnia 24 kwietnia 2012 r., T-328/11].

Przykłady oznaczeń, na które nie udzielono prawa ochronnego DigiFilm oraz DigiFilmMaker – przeznaczone do oznaczania towarów i usług z kl. 9 i 42

związanych z fotografią cyfrową [zob. wyrok SPI z dnia 8 września 2005 r., T-178/03, T-179/03]. W powyższych orzeczeniach Sąd stanął na stanowisku, że „przez zastosowanie dużych

pierwszych liter każdej z części składowych, kombinacja może zostać łatwo «odszyfrowana», zatem połączenie ich w jedno wyrażenie jest sztucznym zabiegiem. W konsekwencji, zgłoszone kombinacje nie stanowią fantazyjnego neologizmu, a jedynie sumę ich części składowych, które nadmiernie sugerując przeznaczenie wskazanych w zgłoszeniu towarów i usług, nie mogą służyć jako ich znaki towarowe”.

RadioCom – przeznaczone do oznaczania usług z kl. 35, 38 i 41 związanych z nadawaniem audycji radiowych przez Internet [zob. wyrok SPI z dnia 22 maja 2008 r., T-254/06].

W wyroku tym Sąd zaprezentował pogląd, że wieloznaczność jednego z członków oznaczenia (w tym przypadku „com”) również nie dodaje znakowi znamion odróżniających. Bez względu bowiem na to, że może być inaczej interpretowany, to jednym ze znaczeń jest wskazywanie na powiązanie z siecią Internet.

Bioknowledge – przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 9 i 16 oraz usług z kl. 42 [zob. wyrok SPI z dnia 19 stycznia 2005 r., T-387/03].

Sąd odrzucił argumenty, że sporne wyrażenie jest neologizmem, który nie ma żadnego ustalonego w języku angielskim znaczenia. Wskazał, że argument taki nie może być trafny, ponieważ połączenie wyrazów polega na ich zwykłym zespoleniu w jeden wyraz, bez nadania im jakiejkolwiek niezwykłej formy graficznej lub semantycznej, dzięki której mogłyby uzyskać zdolność odróżniającą względem towarów, do oznaczania których mają służyć. Sąd przypomniał również, że nie ma znaczenia brak zgłoszonego wyrazu w słownikach, nie jest to bowiem kryterium oceny zdolności odróżniającej znaków.

Postkantoor – przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 16 oraz usług z kl. 35–42 [zob. wyrok ETS z dnia 12 lutego 2004 r., C-363/99].

Trybunał orzekł, że „generalną zasadą jest, że zwykłe połączenie elementów, z których każdy jest opisowy w stosunku do towarów lub usług, dla których zgłoszono znak, dalej skutkuje opisowością Z(…). Zwyczajne zestawienie takich elementów razem, bez wprowadzania jakiejkolwiek zmiany, w szczególności składniowej lub znaczeniowej, nie może skutkować niczym innym jak tym, że znak zawiera wyłącznie oznaczenia mogące służyć w obrocie do określenia cech towarów i usług”.

PsychoDietetyka – przeznaczone do oznaczania usług z kl. 35, 38, 39 i 41–44 [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 15 lutego 2012 r., VI SA/Wa 1806/11].

Sąd stwierdził, że oznaczenie „PsychoDietetyka” nie posiada dostatecznych znamion odróżniających w zwykłych warunkach obrotu gospodarczego i nie nadaje się do odróżniania usług określonego przedsiębiorstwa od usług tego samego rodzaju innych przedsiębiorstw. Wyrażenie to jest neologizmem powstałym z połączenia członu „psycho”, pochodzącego od słowa „psychologia”, i słowa „dietetyka”. Obydwa człony tworzące wyraz „psychodietetyka” należą do słownictwa miarodajnego języka, zaś ich połączenie nie stanowi odstępstwa od zasad słowotwórstwa tego języka i nie jest nietypowe dla jego struktury. Znaczenie połączonych ze sobą elementów pozostaje czytelne dla przeciętnego odbiorcy. Mimo że określenie to nie występuje w słownikach, nie jest określeniem fantazyjnym i wskazuje na połączenie czynników psychologicznych z zasadami odżywiania.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 179

31

4.3.3. Oznaczenia aluzyjne i sugerujące

Jak przyjmuje się w polskiej doktrynie i orzecznictwie, oznaczenia sugerujące to takie oznaczenia, które sugerują określone cechy zgłoszonych towarów, natomiast oznaczenia aluzyjne to takie, które stanowią aluzję do tych cech. Tego rodzaju oznaczenia wywołują wprawdzie pewne konotacje z konkretnymi towarami, jednakże nie stanowią przykładu oznaczeń wprost opisowych względem tych towarów. Naprowadzenie odbiorcy na cechy towarów następuje bowiem dopiero drogą skojarzenia myślowego, jako rezultat dedukcji.

Charakteru opisowego są pozbawione także te znaki, które dopiero drogą pośredniego wnioskowania, dokonanego przez potencjalnego odbiorcę, mogą stanowić oznaczenie cech towarów lub usług sygnowanych tym znakiem [zob. wyroki WSA w Warszawie: z dnia 25 września 2008 r., VI SA/WA 1144/08; z dnia 8 maja 2009 r., VI SA/WA 2411/08; wyrok NSA z dnia 16 grudnia 2009 r., II GSK 214/09].

Przykłady oznaczeń zarejestrowanych Konto Witalne – przeznaczone do oznaczania usług z kl. 36: usługi finansowe, usługi

bankowe (R.251198); Herbatniki Apetytki – przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 30: wyrób cukierniczy

trwały – ciastka (R.170994); SMAKUŚ – przeznaczone do oznaczania towarów i usług z kl. 5, 10, 16, 25, 28–30, 32, 42

(R.129543). Należy jednak zwrócić uwagę na najnowsze orzecznictwo Trybunału Sprawiedliwości UE,

który związek towaru z oznaczeniem w zakresie opisu cech postrzega wieloaspektowo:

Wyrok z dnia 18 stycznia 2017 r., T-64/16, kl. 34

W odniesieniu do wyrobów tytoniowych wyrażenie oznacza „dym, zaciągnięcie się czy palenie o dobrym smaku”. Stanowi bezpośredni opis właściwości towarów. Elementy graficzne wzmacniają charakter opisowy znaku – kojarzą się z kłębami dymu.

Wyrok z dnia 15 marca 2018 r., T-205/17, kl. 38 i 42

Warstwa słowna opisuje rodzaj, przeznaczenie i przedmiot usług informatycznych w Internecie. Element graficzny ma bezpośredni związek ze znaczeniem znaku „cloud computing”. Nawet jeśli nie oddaje on precyzyjnie tego znaczenia, to i tak nie odwraca uwagi odbiorców od informacyjnego przekazu znaku, a w konsekwencji znak ma charakter opisowy.

4.3.4. Oznaczenia opisowe sformułowane w języku obcym

W odniesieniu do zgłoszonych do rejestracji oznaczeń sformułowanych w języku obcym i posiadających w tym języku charakter opisowy należy w ślad za orzecznictwem podkreślić, że art. 1291 ust. 1 pkt 3 pwp nie stanowi, co do zasady, przeszkody rejestracji takich oznaczeń, chyba że znacząca część relewantnego kręgu krajowych odbiorców towarów lub usług sygnowanych znakiem towarowym, zapisanym w języku obcym, byłaby w stanie odczytać jego znaczenie i rozpoznać jego wyłącznie opisowy charakter [zob. wyroki NSA z dnia 20 marca 2003 r., II SA 92/02, z dnia 27 czerwca 2007 r. II GSK 56/07].

Podobnie w wyroku z dnia 9 marca 2006 r. W sprawie C-03/03P Matratzen, Trybunał orzekł, że „nie stoi na przeszkodzie rejestracji w państwie członkowskim w charakterze krajowego znaku towarowego wyrazu zapożyczonego z języka innego państwa członkowskiego, w którym to języku

180 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

32

jest on pozbawiony charakteru odróżniającego lub jest opisowy w odniesieniu do towarów i usług, dla których wniesiono o rejestrację, chyba że zainteresowani odbiorcy w państwie członkowskim, w którym wniesiono o rejestrację, byliby w stanie odczytać znaczenie tego słowa”.

Podczas oceniania opisowości oznaczenia zgłoszonego w języku obcym należy mieć na uwadze stopień znajomości danego języka wśród grupy odbiorców, do których kierowany jest sygnowany towar lub usługa (np. znajomość języka angielskiego wśród Polaków jest dużo większa niż języka chińskiego). Należy mieć również na uwadze, że dla znajomości niektórych prostych i często używanych słów w obrocie nie jest konieczna dogłębna znajomość języka obcego czy też umiejętności porozumiewania się w tym języku.

Przykłady oznaczeń opisowych SLIM EXPRESS – przeznaczone do oznaczania szeregu towarów z kl. 5, 29, 30, 32 [zob.

wyrok WSA w Warszawie z dnia 5 lutego 2013 r., VI SA/Wa 1339/12]; MEGA STRONG PROTEIN – przeznaczone do oznaczania szeregu towarów z kl. 5, 29, 30, 32

[zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 23 maja 2013 r., VI SA/Wa 669/13]; NATIVE ENGLISH – przeznaczony do oznaczania usług z kl. 41 [zob. wyrok WSA

w Warszawie z dnia 23 kwietnia 2013 r., VI SA/Wa 1526/12]; TRADITIONALLY POLISH BEER – przeznaczony do oznaczania towarów z kl. 32 (Z.294260); CandidaTest – przeznaczony do oznaczania towarów z kl. 5 (Z.367798); Fruity tea – przeznaczony do oznaczania towarów z kl. 5, 30 (Z.308469). Oznaczenia utworzone ze słów w różnych językach mogą być również uznane jako znaki

opisowe, pod warunkiem, że właściwa grupa konsumentów zrozumie oba pojęcia bez większego wysiłku.

Przykład Majtki-shop – przeznaczony do oznaczania towarów z kl. 25: majtki, odzież (Z.278422).

4.3.5. Oznaczenia posiadające kilka znaczeń

Podczas oceniania opisowego charakteru oznaczenia należy również mieć na uwadze, że w przypadku oznaczeń słownych, które posiadają kilka znaczeń, do wyłączenia z rejestracji wystarczy, jeżeli jedno z tych możliwych znaczeń ma charakter opisowy w stosunku do towarów lub usług, dla których wnioskowana jest ochrona [zob. wyrok ETS z dnia 23 października 2003 r., C-191/01; wyrok NSA z dnia 20.12.2007 r., II GSK 235/07; wyrok SPI z dnia 22 czerwca 2005 r., T-19/04].

Zgodnie z utrwalonym orzecznictwem, w przypadku gdy słowo ma wiele znaczeń i nie można ustalić tylko jednego związku pomiędzy nim a towarem, wystarczy, by tylko jedno z nich określało cechę towaru, aby uznać je w całości za opisowe [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 15 lutego 2012 r., VI SA/Wa 1806/11; wyrok TSUE z dnia 12 lutego 2004 r., C-265/00 Campina Melkunie; wyrok SPI z dnia 7 czerwca 2005 r., T-316/03 MunichFinancialServices].

4.3.6. Kombinacja wyrazów opisowych i ich skrótu

W przypadku, gdy zgłoszony znak towarowy słowny składa się z kombinacji wyrazów opisowych i skrótu utworzonego z pierwszych liter wyrazów zawartych w tym znaku, użycie dodatkowego skrótu nie nadaje całościowemu oznaczeniu fantazyjnego charakteru [zob. wyrok TSUE z dnia 15 marca 2012 r., C-90/11 i C-91/11].

Trybunał stwierdził, że w przypadku, gdy zgłoszony znak towarowy słowny składa się z kombinacji wyrazów opisowych i skrótu utworzonego z pierwszych liter tych wyrazów, nawet jeżeli skrót taki rozpatrywany samodzielnie posiada charakter dystynktywny, to znak towarowy oceniany jako całość należy uznać za opisowy i niedystynktywny.

Wynika to z faktu, że kombinacja wyrazów opisowych i ciągu liter utworzonych z ich inicjałów podkreśla istniejący między nimi związek, a ciąg liter wspiera postrzeganie przez odbiorców całej kombinacji wyrazów, upraszczając jej użycie i ułatwiając jej zapamiętanie.

Przykłady oznaczeń, na które nie udzielono prawa ochronnego ZZN ZESPÓŁ ZARZĄDCÓW NIERUCHOMOŚCI – przeznaczone do oznaczania usług z kl. 35–

37, 41–44 (Z.403153);

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 181

33

MMF Multi Markets Fund – przeznaczone do oznaczania usług z kl. 36 [zob. wyrok TSUE z dnia 15 marca 2012 r., C-90/11 i C-91/11].

4.3.7. Znaki złożone zawierające element opisowy

Oznaczenia są wyłączone z rejestracji, w przypadku gdy są wyłącznie opisowe, tzn. jedyną i bezpośrednio przekazaną przez nie informacją jest ta, która wskazuje na cechę towaru/usługi.

Wyrok SUE z dnia 2 maja 2018 r., T-428/17, kl. 16, 25, 39, 41

Określenie „ALPINEWELTEN.DIE BERGFÜHRER” / „Alpejskie światy. Przewodnicy górscy” jest opisem właściwości towarów i usług – ich oferowania w obszarze Alp i przez przewodników górskich. Użyty trójkąt symbolizuje górę, a kolor zielony odnosi się do związku z naturą. Oznaczenie nie zapadnie w pamięć odbiorcom i nie będzie postrzegane jako znak towarowy. Znak, który składa się tylko z opisowych elementów słownych i prostych figur geometrycznych, nie ma wystarczającego charakteru odróżniającego, aby uzyskać ochronę.

O takim charakterze całego oznaczenia nie przesądza natomiast okoliczność, że oznaczenie zawiera element opisowy występujący w otoczeniu innych elementów znaku, gdyż znak należy oceniać jako całość.

W przypadku gdy element opisowy stanowi jeden ze składników znaku, całościowa ocena oznaczenia może prowadzić do wniosku, że ze względu na występujące w znaku dodatkowe dystynktywne elementy posiada ono zdolność odróżniającą.

Przykłady oznaczeń odróżniających

– przeznaczone do oznaczania usług z kl. 36, takich jak usługi finansowe, usługi bankowe (R.186472);

– przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 32: piwo, napoje piwne, napoje bezalkoholowe (R.263472);

SZYNKA DIONIZEGO – przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 29: wędliny drobiowe (R.161141).

Co do zasady nie będą pozbawione zdolności odróżniającej oznaczenia słowno-graficzne, zawierające oprócz elementu słownego (posiadającego opisowy charakter względem towarów/usług), również element graficzny o takiej sile odróżniającej, iż jest w stanie sprawić, że konsumenci w całościowej ocenie znaku będą w stanie natychmiastowo i bez głębszego namysłu uznać takie oznaczenie jako wskazujące na komercyjne pochodzenie towaru, a nie stanowiące opis właściwości towarów i usług.

Zgodnie z zasadą całościowej oceny oznaczeń analiza, czy takie oznaczenie posiada charakter odróżniający, nie może ograniczyć się do oddzielnej oceny poszczególnych elementów danego znaku. Kluczowym jest stwierdzenie, że elementy inne niż opisowe w powstałej kompozycji mają charakter istotny, decydującą kwestią jest to, czy elementy graficzne zmieniają, z punktu widzenia właściwego kręgu odbiorców, znaczenie zgłoszonego znaku towarowego w odniesieniu do produktów, które danym znakiem mają być oznaczane. Jeżeli element słowny

182 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

34

znaku towarowego jest opisowy, to sam znak, jako całość, również jest opisowy, o ile elementy graficzne tego znaku nie pozwalają na odwrócenie uwagi właściwego kręgu odbiorców od opisowego przekazu tego elementu słownego. Wyniki takiej analizy mogą doprowadzić do wniosku, że element opisowy (np. warstwa słowna) nie determinuje postrzegania danej kompozycji jako wskazującej wyłącznie na właściwości sygnowanego towaru. Jednakże uboga warstwa graficzna, przejawiająca się np. W zróżnicowanej czcionce, nie może nadać znakowi wystarczającej dystynktywności. Należy zwrócić uwagę, że zwykle wszelkie oznaczenia, także te o charakterze ogólnoinformacyjnym, są używane w obrocie handlowym z dodaniem grafiki, zróżnicowania czcionek, a także we wzajemnym uwypukleniu i rozmieszczeniu poszczególnych wyrazów (np. na plakatach). Celem takiego działania jest po prostu poprawienie estetyki napisu.

Oznaczenia wyłącznie opisowe, których warstwa graficzna jest uboga i mało wyróżniająca się, nadal pozostają oznaczeniami niedystynktywnymi, pozbawionymi konkretnej zdolności odróżniającej. Skąpa warstwa graficzna znaku nie wystarczy, by mógł on wyróżniać w obrocie handlowym przedmiotowe towary i identyfikować źródło komercyjnego pochodzenia towaru [zob. wyrok SPI z dnia 3 lipca 2003 r., T-122/01 Best Buy].

Przykłady oznaczeń opisowych, na które nie udzielono prawa ochronnego

Wyrok SUE z dnia 11 lipca 2012 r., T-559/10 Laboratoire Garnier et Cie, kl. 3

Warstwa słowna ma jasne znaczenie, odwołuje się do naturalnego piękna, co bezpośrednio wskazuje na cechę jakości towarów z branży kosmetycznej. Grafika jest banalna.

Wyrok SUE z dnia 10 września 2015 r., T-610/14 Laverana Gmbh&Co. KG, kl. 3, 5

W obrocie handlowym „bioorganiczny” wskazuje na naturalność produktów i proces ekologicznego wytwarzania. Z kolei grafika ma banalny charakter i nie odwraca uwagi konsumentów od opisowości znaku.

4.3.8. Oznaczenia wskazujące na pochodzenie geograficzne towaru

Oznaczeniami opisowymi mogą być oznaczenia wskazujące na pochodzenie towaru przez odwołanie się do nazw geograficznych lub słów utworzonych od takich nazw [zob. wyrok SPI z dnia 15 października 2003 r., T-295/01]. Jednakże nie każda nazwa geograficzna, umieszczona w oznaczeniu spowoduje, że będzie ono wyłączone z rejestracji jako wskazujące na pochodzenie towarów/usług.

Nie zawsze zatem użycie oznaczenia geograficznego będzie traktowane jako opisowe, wskazujące na miejsce pochodzenia towaru. Oceny należy dokonać w odniesieniu do zgłoszonych towarów oraz w odniesieniu do percepcji relewantnego kręgu odbiorców znaku. Odwołując się do kręgu odbiorców, trzeba bowiem rozstrzygnąć, czy dana nazwa jest znana takim odbiorcom, a jeśli tak, to czy umieszczenie jej na towarze jest traktowane przez nich jako wskazanie na miejsce pochodzenia towaru.

Ocena charakteru opisowego powinna również uwzględniać, czy sposób, w jaki użyto danego oznaczenia, a w szczególności rodzaj towarów i usług, dla których go użyto, pozwala przyjąć, że odbiorca będzie traktował to oznaczenie jako wskazanie pochodzenia towaru [K. Szczepanowska--Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2012, str. 586].

Istotną kwestią w ocenie opisowego charakteru oznaczenia wskazującego na pochodzenie jest ustalenie, czy zgłoszone pojęcie geograficzne określa miejsce obecnie związane ze zgłoszonymi towarami lub usługami w odczuciu odpowiedniej kategorii osób lub czy będzie ono odpowiednio kojarzone w przyszłości [zob. wyrok ETS z dnia 4 maja 1999 r., C-108/97 i C-109/97 Chiemsee].

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 183

35

Przykłady Giewont i Mont Blanc to powszechnie znane pojęcia geograficzne, jednak w kontekście

piwa lub bagażników samochodowych nie będą rozumiane jako możliwe miejsce wytwarzania, a jedynie jako pojęcie sugestywne i fantazyjne.

Właściwe rozumienie istnienia opisowego charakteru pojęcia geograficznego, mającego wskazywać na miejsce wytwarzania/pochodzenia towarów lub świadczenia usług wskazanych w zgłoszeniu, zależy również od charakteru towarów.

Wigry dla organizowania wyjazdów żeglarskich nie będzie posiadało dostatecznej zdolności odróżniającej, natomiast dla sygnowania towarów takich jak rowery już tak.

Najczęściej jednak opisowy charakter oznaczenia, zawierającego element wskazujący wyłącznie na pochodzenie towarów bądź usług, związany będzie z pojęciem geograficznym utożsamianym z miejscem wytwarzania towaru lub miejscem znanym z pochodzenia danych towarów czy też miejscem świadczenia usług.

Przykłady oznaczeń słownych, na które Urząd odmówił udzielenia prawa ochronnego KALWADOS PODLASKI – przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 33: napoje alkoholowe; OLSZTYN24 – przeznaczone do oznaczania towarów i usług z kl. 16, 35, 41; OPOLSKA SPÓŁDZIELCZA KASA OSZCZĘDNOŚCIOWO-KREDYTOWA – przeznaczone

do oznaczania usług z kl. 36; Bimber białowieski – przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 33; VARNA – przeznaczone do oznaczenia towarów z kl. 33: wino [zob. wyrok WSA

w Warszawie z dnia 18 marca 2009 r., VI SA/Wa 2098/08].

4.3.9. Formy towaru lub opakowania

Mimo że najczęściej występującą formą znaków opisowych są oznaczenia słowne, to również inne formy przedstawieniowe oznaczeń mogą posiadać, z punktu widzenia percepcji odbiorcy, charakter opisowy (ogólnoinformacyjny) względem sygnowanych towarów lub usług. W szczególności opisowy charakter może być wyrażony w niektórych znakach graficznych, słowno--graficznych lub przestrzennych. Zazwyczaj te oznaczenia będą także niedystynktywne (pozbawione zdolności wyróżniającej). Wyodrębnienie poszczególnych form przedstawieniowych oznaczeń, które mogą być znakiem towarowym (abstrakcyjna zdolność odróżniająca), pozostaje bez wpływu na ocenę konkretnej zdolności odróżniającej.

Jak przyjął Trybunał Sprawiedliwości [zob. wyrok ETS z dnia 18 czerwca 2002 r., C-299/99], ocena tej zdolności powinna być dokonywana według tych samych kryteriów, niezależnie od formy przedstawieniowej danego oznaczenia. Ocena zdolności odróżniającej form graficznych, tak samo jak w przypadku oznaczeń słownych, powinna dotyczyć oznaczenia jako całości.

Istotne przy ocenie zdolności odróżniającej formy towaru lub opakowania jest wyrażone przez Trybunał Sprawiedliwości stanowisko, że przeciętni konsumenci nie mają w zwyczaju domyślania się pochodzenia towaru na podstawie jego kształtu lub rozmiaru przy jednoczesnym braku jakichkolwiek elementów graficznych czy słownych [zob. wyrok ETS z dnia 7 października 2004 r., C-136/02]. Konsumenci tego typu formom lub opakowaniom, zawierającym dane towary, w pierwszej kolejności przypisują zwyczajową funkcję opakowania. W takiej sytuacji rozstrzygnięcie o ewentualnej zdolności odróżniającej wymagałoby od odbiorcy złożonej analizy czy też badania innych tego typu form występujących na rynku w celu spostrzeżenia szczególnych różnic pomiędzy nimi.

W rzeczywistości im bardziej kształt, którego dotyczy znak towarowy, jest zbliżony do najbardziej prawdopodobnego kształtu danego towaru, tym bardziej prawdopodobne jest, że kształt ten pozbawiony jest charakteru odróżniającego. Przykładowo jeżeli forma opakowania, np. puszka, jest w swojej postaci identyczna lub bardzo zbliżona do innych tego typu opakowań występujących na rynku, to dopiero całkowita zmiana opakowania nadająca mu fantazyjny, niespotykany kształt pozwoli postrzegać je jako posiadające zdolność odróżniającą. Z powyższego wynika, że ocena zdolności odróżniającej danego oznaczenia z punktu widzenia przeciętnego odbiorcy musi uwzględniać rynek, na jakim ten odbiorca funkcjonuje. Tylko znak, który w sposób znaczący odbiega od norm lub zwyczajów, jakie panują w danym sektorze rynku, może pełnić

184 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

36

funkcję oznaczenia pochodzenia sygnowanych nim towarów, a w związku z tym nie jest pozbawiony odróżniającego charakteru.

Przykłady oznaczeń graficznych lub przestrzennych, na które Urząd odmówił udzielenia prawa ochronnego

− przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 30: wyroby cukiernicze, pierniki (Z.375844). Urząd uznał, że ciastka (pierniki) kształtem przypominające prostokąt z pofalowanymi

bokami są bardzo powszechnym produktem piekarskim, wytwarzanym i wprowadzanym do obrotu przez wielu producentów. Kształt ten jest również popularny dla wyrobów cukierniczych.

− przeznaczone do oznaczania usług z kl. 44: doskonalenie chowu i hodowli koni, doradztwo w zakresie chowu i hodowli koni (Z.484444).

Urząd uznał, że sylwetka konia nie odbiega od innych tego typu oznaczeń występujących na rynku oraz przedstawia realistyczny wizerunek konia. Oznaczenie to nie jest elementem na tyle stylizowanym, aby zaakceptować wymagane minimum zdolności odróżniającej, przedstawia ono jedynie czarną sylwetkę konia i nie wskazuje na żadne inne znaczenie poza wskazaniem rodzaju zwierzęcia, z którym związane są stricte świadczone usługi (bezpośrednio związane z hodowlą jednego gatunku zwierząt: koni).

− przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 30: karmelki, wyroby żelowe, pomadki, czekolady, galaretki, praliny czekoladowe, inny wyroby czekoladowe i czekoladopodobne, słodycze (Z.396654).

Oznaczenie to w ocenie Urzędu nie posiada dostatecznych znamion odróżniających oraz stanowi typową formę opakowania „bombonierki w postaci wytłoczki na prostokątne wyroby czekoladowe”.

W zakresie badania znaków towarowych przestrzennych należy zwrócić uwagę na zasady wspólnej praktyki urzędów własności przemysłowej państw członkowskich UE i EUIPO przedstawionej we wspólnym komunikacie: Charakter odróżniający znaków trójwymiarowych (znaków przestrzennych) zawierających elementy słowne lub graficzne, kiedy sam kształt nie ma charakteru odróżniającego [zob. także rozdział II, podrozdział 2.1]. Charakter odróżniający takich znaków bada się poprzez identyfikację elementów oznaczenia (elementów słownych i graficznych, kolorów i zestawienia kolorów, kombinacji powyższych elementów) i ocenę ich charakteru odróżniającego, z uwzględnieniem czynników takich jak rozmiar/proporcje tych elementów w stosunku do kształtu; kontrast między danym elementem a kształtem; umiejscowienie elementu na kształcie. W przypadku gdy kształt obejmuje kolor lub zestawienie kolorów, ich identyfikacja i ocena ich charakteru odróżniającego powinny uwzględniać konkretne rozmieszczenie kolorów na określonym kształcie. Kolejno ocenia się charakter odróżniający oznaczenia jako całości. Ocena odróżniającego charakteru oznaczenia musi być oparta na ogólnym wrażeniu, jakie wywołuje zestawienie kształtu i objętych nim elementów, w odniesieniu do danych towarów, przy uwzględnieniu postrzegania oznaczenia przez konsumentów, na które wpływ mogą mieć określone realia rynku.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 185

37

Jeżeli kształt samoistnie niemający charakteru odróżniającego zawiera dodatkowy wyraźnie rozpoznawalny element, który sam ma charakter odróżniający, to jest to wystarczające, aby uznać, że oznaczenie jako całość posiada charakter odróżniający.

Przykład z dokumentu wspólnej praktyki

Przy ocenie charakteru odróżniającego znaku przestrzennego należy uwzględnić rozmiar i proporcje znajdujących się na nim elementów. Pod uwagę są brane także konkretne realia rynku dla danych towarów.

Przykłady z dokumentu wspólnej praktyki

W powyższych przypadkach konsumenci są przyzwyczajeni do takiej praktyki w umieszczaniu znaków towarowych na towarach, przy czym elementy słowne mają samoistny charakter odróżniający i są odczytywalne dla odbiorców. Inaczej będzie w poniższym przypadku, z uwagi na niewielki rozmiar dodanego elementu:

Należy także pamiętać o zastosowaniu odpowiedniego kontrastu między kolorem dodanego elementu odróżniającego a kolorem kształtu. W przypadku braku kontrastu element ten nie będzie miał żadnego wpływu na ocenę odróżniającego charakteru oznaczenia, ponieważ

186 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

38

konsumenci nie będą w stanie rozpoznać elementu. Podobnie będzie z elementami, które są grawerowane, wytłaczane lub odciskane na towarach, gdyż trudniej je dostrzec i rozpoznać. Ocena warunkowana jest posiadaniem przez grawerunek samoistnego charakteru odróżniającego oraz jego widocznością na kształcie.

Przykłady z dokumentu wspólnej praktyki

Znaczenie ma także usytuowanie dodatkowych elementów na trójwymiarowym oznaczeniu. Jeśli mają one charakter odróżniający zasadniczo nadają go oznaczeniu, niezależnie od ich usytuowania i zwykłego przedstawienia towaru na rynku. Zwraca się tu także uwagę na zwyczaje rynkowe w umieszczaniu znaków. Jednakże nietypowe usytuowanie elementu opisowego nie dodaje charakteru odróżniającego temu elementowi, a więc także oznaczeniu jako całości.

Przykłady z dokumentu wspólnej praktyki

W przypadku dodawania kolorów do pozbawionego charakteru odróżniającego kształtu towaru lub opakowania należy pamiętać, że zasadniczo sam fakt dodania pojedynczego koloru, przy braku jakiegokolwiek innego słownego lub graficznego elementu mającego charakter odróżniający, nie nada trójwymiarowemu oznaczeniu charakteru odróżniającego. Wyjątkiem będą sytuacje, w którym określone zestawienie kolorów jest nietypowe dla danych towarów i stwarza niezapomniane wrażenie ogólne.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 187

39

Przykłady z dokumentu wspólnej praktyki

Niewątpliwie w praktyce mamy do czynienia z sytuacjami, gdy znak przestrzenny zawiera więcej niż jeden element spośród opisanych powyżej, czy też w danej sytuacji przejawia się kilka z powyższych czynników. W takich przypadkach charakter oznaczenia będzie zależał od ogólnego wrażenia wywoływanego przez zestawienie tych czynników i elementów.

Jeżeli kilka czynników (np. rozmiar, umiejscowienie lub kontrast) wpływa na negatywną ocenę odróżniającego charakteru danego elementu, ogólne wrażenie oznaczenia będzie takie, że oznaczenie nie ma charakteru odróżniającego.

188 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

40

Przykład z dokumentu wspólnej praktyki

Istotnym elementem wspólnej praktyki jest uznanie, że zasadniczo zestawienie kształtu pozbawionego charakteru odróżniającego z elementami słownymi lub graficznymi, które osobno nie mają takiego charakteru, nie nadaje oznaczeniu charakteru odróżniającego.

Przykłady z dokumentu wspólnej praktyki

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 189

41

Podobnie będzie w przypadku, gdy element mający charakter odróżniający nie zostanie natychmiast dostrzeżony przez konsumentów ze względu na obecność elementów pozbawionych charakteru odróżniającego. Zestawienie to może powodować, że oznaczenie nie ma charakteru odróżniającego.

Przykład z dokumentu wspólnej praktyki

Tym samym, aby nadać charakter odróżniający trójwymiarowemu oznaczeniu, zestawienie elementów musi mieć charakter nietypowy na rynku lub kompozycja w oznaczeniu musi być postrzegana jako znak towarowy przez właściwych konsumentów. Inną możliwością jest uzupełnienie elementów pozbawionych charakteru odróżniającego o element posiadający taki charakter, który wyraźnie wyróżnia się spośród wszystkich pozostałych elementów.

Przykłady z dokumentu wspólnej praktyki

190 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

42

4.3.10. Pojedyncze litery

Oznaczeniami opisowymi mogą być również znaki składające się z pojedynczej litery, jeżeli wystarczająco precyzyjnie będą przekazywać informacje na temat oznaczanych towarów/usług lub będą wywoływać wśród potencjalnych odbiorców skojarzenia o charakterze ogólnoinformacyjnym lub opisowym. Ocenianie znaków towarowych składających się z pojedynczej litery wymaga przeprowadzenia dokładnej analizy na podstawie konkretnych okoliczności faktycznych danej sprawy w celu oceny, czy dana pojedyncza litera zapisana zwykłym krojem pisma może funkcjonować jako znak towarowy w odniesieniu do odpowiednich towarów lub usług.

Przykłady litera E, gdy postrzegana jako odnosząca się do „energii” lub „elektryczności”, została

uznana za mającą charakter opisowy dla towarów z kl. 7, takich jak: farmy wiatrowe i ich części, generatory, łopaty wirników w farmach wiatrowych; dla towarów z kl. 9: przełączników w farmach wiatrowych, przetworników częstotliwości, przyrządów służących do mierzenia, sygnalizowania i kontrolowania (nadzorowania); oraz towarów z kl. 19: wież farm wiatrowych [wyrok SPI z dnia 21 maja 2008 r., T-329/06];

litery S, M, L sygnujące odzież mogłyby być uznane przez potencjalnych odbiorców jako opisowe, informujące wyłącznie o rozmiarze odzieży – są to bowiem pierwsze litery od słów „small” (mały), „medium” (średni) i „large” (duży), powszechnie wykorzystywane do oznaczania rozmiaru ubrań.

4.3.11. Pojedyncze cyfry lub liczby

Co do zasady oznaczenia składające się wyłącznie z liczb mogą być zarejestrowane jako znaki towarowe (mają abstrakcyjną zdolność odróżniającą) [zob. wyrok TSUE z dnia 10 marca 2011 r., C-51/10P]. Ocena konkretnej zdolności odróżniającej takich oznaczeń musi być dokonywana, tak jak wszystkich innych oznaczeń, w odniesieniu do konkretnych towarów bądź usług. W związku z powyższym oznaczenie składające się wyłącznie z liczby może uzyskać rejestrację, jeżeli będzie posiadało zdolność wyróżniającą oraz nie będzie posiadało charakteru opisowego lub w inny sposób nieodróżniającego względem zgłoszonych towarów bądź usług.

Przykłady oznaczeń, na które nie udzielono prawa ochronnego

• Znak słowny 360° oraz znak słowno-graficzny przeznaczone do oznaczania

towarów z kl. 21 [wyroki SUE z dnia 7 grudnia 2017 r., T-332/16 oraz T-333/16] Sąd stwierdził, że znaki nie posiadają zdolności odróżniającej (są wyłącznie opisowe) dla

towarów z kl. 21: szczoteczki do zębów, gdyż w stosunku do ww. towarów 360 stopni oznacza ich cechę – umożliwienie głębokiego i pełnego czyszczenia jamy ustnej. Grafika jest banalna i prosta. Znak opisuje właściwość towarów.

• Znak 1000 przeznaczony do oznaczania towarów z kl. 16: papier, wyroby z papieru, artykuły biurowe [wyrok TSUE z dnia 10 marca 2011 r., C–51/10 P].

Trybunał stwierdził, że oznaczenie „1000” mogłoby wskazywać na liczbę stron towarów objętych zgłoszeniem. Wskazał również, że w odniesieniu do tego rodzaju towarów często publikuje się listy rankingowe, zestawienia informacji i rebusy, których zawartość jest najczęściej wskazywana przez wyrażenie, któremu towarzyszą okrągłe liczby. Trybunał dodał, że oznaczenie „1000” odnosi się do liczby i będzie natychmiast, bez dłuższego zastanowienia, postrzegane przez właściwy krąg odbiorców jako opis cech charakterystycznych danych towarów.

Tą samą argumentacją posłużył się Sąd w celu potwierdzenia odmowy zarejestrowania oznaczeń „100”, „300”, „222”, „333” i „555”, zgłoszonych do oznaczania towarów z klasy 16 wymienionych powyżej [zob. wyrok SPI z dnia 19 listopada 2009 r., T-425/07 i T-426/07 (100 i 300) i wyrok z dnia 19 listopada 2009 r. T-200/07, T-201/07 i T-202/07 (222, 333, 555)].

Innymi przykładami oznaczeń w postaci liczb, które mogłyby zostać uznane za opisowe względem towarów lub usług są:

daty produkcji towarów lub świadczenia usług, gdy jest to czynnik istotny w odniesieniu do danych towarów bądź usług: przykładowo liczby 1996 lub 2000 mogą wskazywać na datę produkcji towaru;

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 191

43

pojemność: 2000 cm3 lub 2.0 dla samochodów; 0,5 l dla napojów; rozmiar: 205/55 dla opon; ilość: 4 dla piwa, 6 dla wód mineralnych; czas świadczenia usług: 8–10, 24/7; moc: 68, 120 (KM) dla silników lub samochodów; prędkość: 486, 586, 686, 266, 333, 500, 550 dla komputerów; zawartość alkoholu: 5,5% dla piwa, 40% dla wódki.

4.4. Szczególne przypadki oznaczeń niedystynktywnych i opisowych

4.4.1. Slogany reklamowe

Znaki towarowe będące sloganami są jak wszystkie inne znaki oceniane w świetle normy art. 1291 ust. 1 pwp, w szczególności przesłanek zawartych w art. 1291 ust. 1 pkt 2, 3 i 4 pwp.

Przy ocenie zdolności odróżniającej znaku towarowego – sloganu Urząd bierze pod uwagę dotychczasowe orzecznictwo, szczególną uwagę zwracając jednak na najnowsze wyroki.

Przykładowo, wyrok z dnia 29 stycznia 2015 r. W sprawie T-609/13 precyzyjnie określa sposób badania znaków towarowych o charakterze haseł promocyjnych, w kontekście wcześniejszego wyroku z dnia 21 stycznia 2010 r. wydanego w sprawie C-398/08P. Trybunał zwraca tu uwagę, że procesu badania takiego znaku nie można oprzeć wyłącznie na wniosku, że znak towarowy pełni funkcję hasła promocyjnego bądź jest nośnikiem informacji, ale należy przeprowadzić szczegółową analizę oznaczenia pod kątem jego opisowości i dystynktywności. Podkreśla przy tym, że badanie takiego znaku nie może być bardziej restrykcyjne niż innych kategorii znaków towarowych (nie-sloganów), ale nie może być także bardziej liberalne.

Urząd przede wszystkim zwraca uwagę, czy zgłoszone oznaczenie będzie postrzegane przez relewantnego odbiorcę jako znak towarowy, a więc oznaczenie identyfikujące komercyjne pochodzenie towaru, a także czy oznaczenie nie powinno pozostać do swobodnego używania przez wszystkich przedsiębiorców, oferujących dane towary lub usługi. Swoją ocenę Urząd odnosi do objętych zgłoszeniem towarów i usług, a także do relewantnego kręgu odbiorców.

Zgodnie z wyrokiem WSA w Warszawie z dnia 23 kwietnia 2012 r.: „Podstawowym warunkiem rejestrowalności sloganu jest zatem ustalenie, że może on pełnić funkcję znaku towarowego, tzn. że nadaje się do odróżnienia towarów jednego przedsiębiorstwa od towarów innego. Warunkiem udzielenia ochrony jest ponadto, by oznaczenie posiadało «dostateczne znamiona odróżniające». W praktyce oznacza to, że nie będzie podlegał ochronie jako znak towarowy taki slogan, który składa się z prostych, banalnych słów, pełni bardziej rolę komunikatu, informacji czy opisu niż oznaczenia, które byłoby w stanie odróżniać towary lub usługi danego przedsiębiorstwa od innych, obecnych na rynku”. Co do zasady przy sloganach uznaje się, że poziom uwagi konsumentów w stosunku do haseł promocyjnych jest niski [zob. wyroki SUE: z dnia 17 listopada 2009 r., T-473/08 THINKING AHEAD; z dnia 5 lutego 2002 r., T-130/01 REAL PEOPLE, REAL SOLUTIONS].

Znak towarowy w postaci sloganu może więc spotkać się z odmową udzielenia prawa ochronnego zarówno z uwagi na jego opisowość, jak i niedystynktywność – w przypadku gdy w ocenie eksperta znak nie posiada pierwotnej i konkretnej zdolności odróżniającej. Nie oznacza to jednak, że sama okoliczność, że znak towarowy postrzegany jest przez właściwy krąg odbiorców jako sformułowanie reklamowe, prowadzi do uznania braku charakteru odróżniającego znaku.

Podstawą odmowy nie jest więc fakt, że znak towarowy stanowi slogan reklamowy, ale ustalona okoliczność, że konkretny slogan zgłoszony jako znak towarowy, poza swoim znaczeniem reklamowym, nie posiada żadnych cech, które relewantnemu kręowi odbiorców umożliwiłyby postrzeganie go jako znaku towarowego w odniesieniu do danych towarów i usług.

Przykłady znaczeń słownych, na które Urząd odmówił udzielenia prawa ochronnego …jak domowe – przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 33 (Z.334552); Obiady zawsze domowe – przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 5, 39, 30 (Z.338047); Gorąco polecam – przeznaczone do oznaczania towarów i usług z kl. 29, 30, 31, 35, 39, 43 (Z.306862);

192 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

44

Szlachetny smak – przeznaczone do oznaczania towarów z kl. 29 (Z.252164); Okna i drzwi na całe życie – przeznaczony dla towarów z kl. 6, 19, 20 (Z.255347). W swoim najnowszym orzecznictwie dotyczącym znaków niedystynktywnych, Trybunał

Sprawiedliwości UE jednoznacznie wskazuje, że proste wyrażenia o charakterze reklamowym, nawiązujące do walorów jakościowych usług czy też pozytywnego efektu płynącego ze skorzystania z usług usługodawcy nie mają wystarczającej zdolności odróżniającej. Trybunał Sprawiedliwości orzekł tak w szeregu wyroków: wyrok z dnia 29 stycznia 2015 r., T-609/13 SO WHAT i DO WITH MY MONEY (usługi z kl. 35 i 36); wyrok z dnia 29 stycznia 2015 r., T-59/14 INVESTING FOR A NEW WORLD (usługi z kl. 35 i 36), wyrok z dnia 5 lutego 2015 r., T-499/13 SMARTER SCHEDULING (towary z kl. 9), wyrok z dnia 7 października 2015 r., T-642/16 EQUIPMENT FOR LIFE (towary i usługi z kl. 18, 25 i 35), wyrok z dnia 8 października 2015 r., T-336/14 NOURISHING PERSONAL HEALTH (towary i usługi z kl. 5, 10, 41, 42 i 44), wyrok z dnia 24 listopada 2015 r., T-190/15 MEET ME (towary i usługi z kl. 9, 38 i 45), wyrok z dnia 2 grudnia 2015 r., T- 528/14 GROWTH DELIVERED (usługi z kl. 35, 41 i 42), wyrok z dnia 31 maja 2016 r., T-301/15 DU BIST, WAS DU ERLEBST (towary i usługi z kl. 9, 16, 35, 36, 39, 41), wyrok z dnia 24 stycznia 2017 r., T-96/16 STRONG BONDS.TRUSTED SOLUTIONS (towary z kl. 1), wyrok z dnia 20 lipca 2016 r., T- 308/15 KEEP IT EASY, wyrok z dnia 9 marca 2017 r., T-104/16 FOREVER FASTER, wyrok z dnia 14 marca 2017 r., T-21/16 LIKE IT (towary z kl. 3, 18, 24 i 25), wyrok z dnia 15 października 2017 r., T- 422/16 BESTE MAMA (towary z kl. 3, 9, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 28, 30 i 33), wyrok z dnia 4 października 2017 r., T-126/16 SPÜRBAR ANDERS (towary z kl. 16, 25 i 41), wyrok z dnia 30 listopada 2017 r., T-50/17 TO CREATE REALITY (towary i usługi z kl. 9, 41 i 42), wyrok z dnia 7 grudnia 2017 r., T-622/16 ALLES WIRD GUT (towary z kl. 3, 9, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 28 i 33). Co do zasady przy sloganach uznaje się, że poziom uwagi konsumentów w stosunku do haseł promocyjnych jest niski [wyrok TSUE z dnia 17 listopada 2009 r., T-473/08 THINKING AHEAD, wyrok z dnia 5 lutego 2002 r., T-130/01 REAL PEOPLE, REAL SOLUTIONS].

W wyroku z dnia 13 grudnia 2018 r. W sprawie T-102/18 UPGRADE YOUR PERSONALITY Sąd UE przypomniał, że brak charakteru odróżniającego można stwierdzić już wtedy, gdy semantyczna treść rozpatrywanego oznaczenia słownego wskazuje konsumentom jedną z cech towaru lub usługi, która dotyczy jego lub jej wartości rynkowej i chociaż nie jest precyzyjna, zawiera przesłanie reklamowe lub zachęcające do zakupu, które przez właściwy krąg odbiorców odbierane jest przede wszystkim jako takie, a nie jako wskazanie pochodzenia handlowego danego towaru lub danej usługi. Wskazał, iż okoliczność, że pojęcie osobowości może być rozumiane na kilka sposobów, nie przeszkadza konsumentowi w zrozumieniu przekazu, jaki zawiera ten slogan, bazując na jego indywidualnym rozumieniu tego pojęcia. Dlatego też nie ma potrzeby zastanawiać się nad kwestią, czy jak twierdzi skarżący, osobowości ludzkiej nie da się ulepszyć w sensie technicznym (upgrade), ponieważ chodzi tutaj o slogan o charakterze reklamowym, którego bliski związek z rzeczywistością nie jest właściwym kryterium oceny. Konsument jest bowiem przyzwyczajony do reklam zawierających, wyraźnie lub w sposób dorozumiany, nierealistyczne obietnice. Wynika stąd, że semantyczna treść zgłoszonego znaku towarowego zwraca uwagę konsumenta na cechę oznaczonych tym znakiem towarów związaną z ich wartością rynkową, która, choć niesprecyzowana, zawiera raczej informację o charakterze promocyjnym czy reklamowym, którą odbiorcy tak właśnie będą traktować, aniżeli informację na temat pochodzenia handlowego oznaczonych tym znakiem towarów. Slogan „upgrade your personality” został więc oceniony jako niedystynktywny dla towarów z kl. 9 i 28, jako zachęcający konsumenta do podjęcia kroków w celu ulepszenia lub rozwoju jego osobowości przy pomocy towarów oznaczonych zgłoszonym znakiem towarowym wraz z ewentualną obietnicą, że skorzystanie z tych towarów umożliwi lub wspomoże to ulepszenie lub ten rozwój.

4.4.2. Domeny internetowe

Jedną z podstawowych funkcji znaków towarowych jest nie tylko ich zdolność odróżniania towarów lub usług jednego przedsiębiorcy od drugiego, ale również ich wykorzystywanie do uzyskania lub zachowania reputacji mającej na celu przyciąganie konsumentów. Dlatego też istotną cechą znaków towarowych jest niewątpliwie ich funkcja inwestycyjna i reklamowa.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 193

45

W związku z zauważalnym przeniesieniem rynku reklamowego do Internetu przedsiębiorcy coraz częściej wybierają ten sposób promowania własnej działalności. Jednym ze sposobów wykorzystania znaków towarowych w Internecie jest zamieszczanie ich w adresach strony internetowej promującej towary bądź usługi.

Domena internetowa to adres identyfikujący konkretny komputer podłączony do sieci. Domena składa się głównie z dwóch części, tj. nazwy głównej oraz końcówki – domeny najwyższego poziomu. Nazwę główną bardzo często tworzy nazwa firmy, nazwa działalności, którą dana firma wykonuje bądź też jakiekolwiek inne określenie. Natomiast domeny najwyższego poziomu możemy podzielić na domeny krajowe (np. Polska – .pl, Niemcy – .de, kraje Unii Europejskiej – .eu) i funkcjonalne (np. .com, .net, .org). Z kolei występujący często na początku adresów internetowych element www jest jedynie oznaczeniem usługi internetowej. Obecnie domeny internetowe pełnią znaczącą rolę, a liczba zarejestrowanych stron www ciągle rośnie.

4.4.2.1. Domena internetowa jako znak towarowy

Pomimo że domeny pełnią zazwyczaj funkcję techniczną wskazującą na występowanie stron w Internecie, to mogą również służyć identyfikacji danego przedsiębiorstwa. Wykorzystanie nazwy swojej działalności w adresie domenowym ułatwia przedsiębiorcom dotarcie do klienta ze swoją ofertą. Jest to również forma promocji towarów i usług objętych zakresem ochrony przez dane oznaczenie. Tym samym, można zauważyć, że domeny coraz częściej pełnią funkcje podobne do znaków towarowych, wskazując na źródła pochodzenia danych towarów i/lub usług.

Domeny internetowe nie są jednak przedmiotem praw wyłącznych i nie są uwzględnione w katalogu uznanych praw własności intelektualnej i przemysłowej. Prawo własności przemysłowej pozwala natomiast na rejestrację znaku towarowego w postaci adresu domenowego pod warunkiem, że oznaczenie takie posiada pierwotną lub wtórną zdolność odróżniającą. Ocena zdolności odróżniającej oznaczenia w postaci nazwy domeny internetowej podlega takim samym kryteriom jak podczas badania tradycyjnych znaków towarowych.

4.4.2.2. Rejestracja znaków towarowych w nazwach domen internetowych

Co do zasady nie występują przeszkody rejestracji adresów internetowych jako znaków towarowych pod warunkiem spełnienia przesłanek zawartych w ustawie pwp. Przyjmuje się, że podczas badania, czy istnieją przeszkody uniemożliwiające udzielenie prawa ochronnego na nazwę domeny internetowej, pomijane są sufiksy, np. .com, .pl. Elementy takie wskazują jedynie na adres domeny, gdzie można odnaleźć dane informacje w Internecie. W związku z powyższym nie mogą one stanowić odrębnego elementu wpływającego na nabycie charakteru odróżniającego oraz wykluczyć opisowości znaku.

Przykład www.nieruchomosci.pl – na taki znak, przeznaczony do oznaczania usługi wyceny

nieruchomości czy zarządzania nieruchomością, nie może być udzielone prawo ochronne.

4.4.2.3. Domeny rodzajowe a znak towarowy

Na szczególną uwagę zasługują domeny rodzajowe, czyli adresy internetowe, które w nazwie zawierają słowa podstawowe np. samochody.pl, książki.com.pl. Oznaczenia takie, podobnie jak znaki towarowe składające się wyłącznie z nazwy rodzajowej, nie będą w stanie spełnić swojej podstawowej funkcji pochodzenia. Udzielenie prawa ochronnego, w charakterze znaku towarowego, na takie nazwy domenowe mogłoby prowadzić do monopolizowania przez konkretne podmioty nazw, które powinny być ogólnodostępne dla wszystkich.

Wydaje się, że nawet w wyjątkowych przypadkach internetowe elementy identyfikujące, np. .pl, .com czy www, nie będą w stanie nadać charakteru odróżniającego takim oznaczeniom w sposób wystarczający do identyfikacji z konkretnym przedsiębiorcą.

W przypadku gdy adres domenowy pozbawiony jest zdolności odróżniającej, jego rejestracja jako znak towarowy możliwa jest jedynie w momencie wykazania nabycia wtórnej zdolności odróżniającej. Sama rejestracja adresu domenowego w Internecie nie będzie jednak wystarczająca do uzyskania charakteru odróżniającego. Istotne jest m.in. wykazanie

194 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

46

wykorzystywania domeny do sprzedaży bądź promocji towarów lub świadczenia usług, na które zgłoszony jest znak towarowy [zob. także rozdział IV – Wtórna zdolność odróżniająca].

4.4.2.4. Domeny generyczne najwyższego poziomu

W związku z tym, że pula dostępnych nazw z końcówką .com jest coraz mniejsza od stycznia 2014 r. wprowadzono nowe domeny najwyższego poziomu, dzięki którym dostępne mogą być krótkie, proste i łatwo zapamiętywane nazwy. Przykładowe nowe domeny to: .hotel, .clothing, .singles, .technology, .center, .bar, .bid, .berlin, .luxury, .ventures.

a. Zgłaszanie znaków towarowych zawierających element .clothing, .travel, .hotel itd. Wprowadzenie takich domen może przyczynić się do łatwiejszej konkurencji na rynku,

wzrostu innowacji itd., ponieważ dzięki nim przedsiębiorcy mają szybką możliwość zakomunikowania o rodzaju prowadzonej działalności. Ten typ domen umożliwia wskazanie konsumentom, jakie towary lub usługi są oferowane przez uprawnionego. Niemniej należy jednak pamiętać, że domeny rodzajowe, podobnie jak rodzajowe znaki towarowe, nie posiadają zdolności odróżniającej. Przykładowo, o ile oznaczenie hotel.luxury zgłoszone na usługi hotelarskie może nie wykazywać charakteru odróżniającego, to już hotel.travel czy też hotel.hotel.hotel może zapaść w pamięć konsumenta w taki sposób, aby móc identyfikować producenta.

b. Zgłaszanie znaków towarowych zawierających element .warszawa, .krakow itd. Domena geograficzna może stanowić atrakcyjną opcję, która jednoznacznie będzie

wskazywać na lokalizację siedziby bądź działalności firmy. Podczas rejestracji domen internetowych, podobnie jak przy udzielaniu prawa ochronnego na znak towarowy, nie jest wymagane, aby produkty były wytwarzane, a usługi świadczone we wskazanym mieście.

W przypadku rejestracji tego rodzaju oznaczeń należy również zwrócić uwagę na wykorzystanie nazw rodzajowych. Dla przykładu znak bar.warszawa nie będzie mógł zostać zarejestrowany jako znak towarowy, gdyż taka nazwa powinna być ogólnodostępna dla wszystkich przedsiębiorców oferujących usługi barowe.

4.4.2.5. Domeny internetowe a znak towarowy zarejestrowany na rzecz innego podmiotu

Przed zgłoszeniem domeny internetowej do rejestracji należy sprawdzić, czy wybrana domena nie jest chronionym znakiem towarowym. Uprawniony z tytułu prawa ochronnego na znak towarowy może sprzeciwiać się używaniu przez nieuprawnione osoby znaków (w postaci domen) identycznych lub podobnych do jego znaku dla towarów lub usług identycznych lub podobnych. Niewątpliwie każde użycie znaku towarowego w nazwie domeny internetowej należy rozpatrywać indywidualnie na podstawie stanu faktycznego danej sprawy i właściwych przepisów.

4.4.3. Międzynarodowe nazwy niezastrzeżone INN (ang. International Nonproprietary Name)

Nazwy INN to międzynarodowe niezastrzeżone nazwy substancji czynnych produktów leczniczych, zamieszczone na specjalnej liście prowadzonej przez Światową Organizację Zdrowia (World Health Organization – WHO).

Umieszczenie nazwy danej substancji czynnej na wspomnianej liście wyklucza możliwość uzyskania prawa ochronnego na znak towarowy odpowiadający tej nazwie. Nazwa INN stanowi nazwę rodzajową substancji czynnej, więc nie posiada dostatecznych znamion odróżniających wskazanych w art. 1291 ust. 1 pkt 2 i 3 pwp.

Nazwa INN może być zatem swobodnie stosowana przez wszystkich producentów produktów leczniczych zawierających w swym składzie określoną substancję czynną. Nie może tym samym zostać zmonopolizowana przez jeden podmiot gospodarczy poprzez udzielenie na jego rzecz prawa ochronnego na znak towarowy.

Przykłady MELATONINUM – przeznaczony do oznaczania towarów z kl. 5 i 29 (Z.165577); HYDROXYZINUM – przeznaczony do oznaczania towarów z kl. 5 (Z.157495).

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 195

47

4.4.4. Tytuły prasowe

Tytuły prasowe stanowią jedną z kategorii znaków zgłaszanych do Urzędu w celu uzyskania ochrony. Oznacza to, że oznaczeniom zarejestrowanym uprzednio jako tytuły prasowe stawia się takie same wymogi jak innym znakom zgłaszanym do Urzędu. Oznaczenie będące tytułem prasowym musi być na tyle fantazyjne, by utrwalić w pamięci konsumenta więź łączącą sygnowany nim towar z jego wydawcą.

Rejestracja oznaczenia jako tytułu prasowego nie skutkuje zatem automatycznie jego rejestracją w charakterze znaku towarowego. Jak wielokrotnie podkreślał w swoim orzecznictwie Sąd Najwyższy, postępowanie rejestracyjne tytułu prasowego ma charakter formalny i nie przesądza o prawie do tego tytułu ani jego źródła [zob. postanowienie SN z dnia 1 grudnia 1997 r., II CKN 443/97; postanowienie SN z dnia 15 grudnia 2010 r., III KK 250/10].

Sąd Najwyższy wyraźnie wskazał: „Instytucja rejestracji nie chroni skutecznie i w pełnym zakresie nazwy tytułu prasowego. Wynikające stąd uprawnienia mają charakter formalny, o ich istnieniu decyduje nie stosunek prawny, lecz wyłącznie fakt dokonania rejestracji, stanowiący podstawę i przyczynę przyznania konkretnemu podmiotowi sfery możliwości określonego postępowania. (…) Sam fakt rejestracji nie rozstrzyga zatem o braku kolizji z innymi prawami podmiotowymi osób trzecich, a co za tym idzie – nie przesądza zgodności z prawem określonego zachowania” [zob. postanowienie SN z dnia 15 grudnia 2010 r., III KK 250/10].

Sądy administracyjne kilkakrotnie odnosiły się do problematyki ochrony tytułu prasowego jako znaku towarowego. Zauważono między innymi, że fakt rejestracji oznaczenia jako tytułu prasowego jest bez znaczenia w postępowaniu o udzielenie prawa ochronnego, albowiem inne są przesłanki rejestracji danego oznaczenia jako tytułu prasowego, a inne jako znaku towarowego. Tytuł prasowy, w przeciwieństwie do znaku towarowego, nie musi posiadać dostatecznych znamion odróżniających w rozumieniu prawa własności przemysłowej, lecz jedynie różnić się od tytułów prasowych istniejących już na rynku wydawniczym [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 16 lutego 2010 r., VI SA/Wa 1862/09, utrzymany przez wyrok NSA z dnia 25 maja 2011 r., II GSK 615/10].

Oczywiste jest zatem, że tytuł prasowy może pełnić rolę znaku towarowego, ale uzyskanie prawa ochronnego na takie oznaczenie jest możliwe tylko w sytuacji, gdy spełnione są przesłanki rejestracyjne wskazane w ustawie pwp. Dlatego sam fakt rejestracji nazwy jako tytułu prasowego nie będzie przesądzał o automatycznej rejestracji go jako znaku towarowego.

5. Oznaczenia, które składają się wyłącznie z elementów, które weszły do języka potocznego lub są używane w uczciwych i utrwalonych praktykach handlowych 5.1. Uwagi ogólne

Opisowość oznaczeń jest jedną z najczęściej występujących przeszkód bezwzględnych rejestracji znaków towarowych. Inna przeszkoda pojawia się w odniesieniu do tzw. znaków wolnych (w literaturze określanych rozmaicie, także jako nazwy konieczne, nazwy rodzajowe). Znak towarowy cechuje się dynamizmem i może podlegać w toku używania rozmaitym przemianom. Z jednej strony znak nieodróżniający może w wyniku używania nabyć wtórną zdolność odróżniającą, z drugiej zaś znak towarowy pierwotnie odróżniający może ulec degeneracji i utracić zdolność odróżniania.

Trzeba zwrócić uwagę, że język ewoluuje w dużym tempie, stąd słowo będące pierwotnie neologizmem bez przypisanego mu konkretnego znaczenia może wejść do języka powszechnie używanego i stać się nazwą rodzajową. Zjawiska takie znane są prawu znaków towarowych w sytuacjach, gdy znak towarowy, nawet o wyraźnej zdolności odróżniającej, staje się tak silnie kojarzony przez odbiorców z konkretnym typem towarów czy usług, że po pewnym czasie zostaje uznany za jego nazwę rodzajową [J. Mordwiłko-Osajda, Znak towarowy. Bezwzględne przeszkody rejestracji, Warszawa 2008, str. 227].

196 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

48

Przepisy ustawy Prawo własności przemysłowej biorą pod uwagę przemiany, jakim mogą podlegać znaki towarowe, i zakazują w przepisie art. 1291 ust. 1 pkt 4 pwp udzielania praw ochronnych na oznaczenia, które składają się wyłącznie z elementów powszechnie używanych. W świetle wskazanego przepisu wyróżnić należy dwa rodzaje takich oznaczeń, a mianowicie:

− oznaczenia, które weszły do języka potocznego; − oznaczenia, które są zwyczajowo używane w uczciwych i utrwalonych praktykach

handlowych. Odwołanie się do języka potocznego oznacza, że chodzi o oznaczenia, którymi ludzie

posługują się w języku mówionym. Język potoczny występuje bowiem w bezpośredniej komunikacji ludzkiej. Jest to język, którym porozumiewamy się w życiu codziennym, w swobodnej rozmowie. Określenie „weszły do języka potocznego” może odnosić się nie tylko do określonych słów, ale może także wiązać się z tzw. mową ciała i dotyczyć również określonych gestów. Stąd też oznaczenia z języka potocznego nie muszą być tylko oznaczeniami słownymi. Pewne gesty mogą zostać przedstawione w postaci graficznej czy w postaci form przestrzennych [K. Szczepanowska- -Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2012, str. 589].

Natomiast przez utrwalone praktyki handlowe należy rozumieć dające się zaobserwować w obrocie, powtarzalne zachowania, polegające na posługiwaniu się pewnym oznaczeniem w związku z dokonywanymi czynnościami handlowymi, których celem jest sprzedaż towarów lub usług [K. Szczepanowska-Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2012, str. 589].

W praktyce często zdarza się, że to samo oznaczenie uznawane jest za oznaczenie wypełniające znamiona art. 1291 ust. 1 pkt 4 pwp i jednocześnie oznaczenie opisowe, a zatem odpowiadające przepisowi art. 1291 ust. 1 pkt 3 pwp, czy też oznaczenie niedystynktywne, określone w art. 1291 ust. 1 pkt 2 pwp. Jako zasadę przyjmuje się zatem, że możliwe jest odrębne lub łączne stosowanie przepisów odnoszących się do zdolności odróżniającej, jakkolwiek każda z zastosowanych podstaw odmowy powinna być należycie uzasadniona [zob. wyrok SPI z 26 października 2000 r., T-345/99 TRUSTEDLINK, § 31].

5.2. Zasady oceny

5.2.1. Zasada krajowości używania a zasada regionalności używania

Warunkiem uznania oznaczenia za takie, które powinno pozostać ogólnodostępne jest powszechność jego używania na terytorium Polski. Fakt używania danego oznaczenia na terytorium innego państwa pozostaje bez znaczenia w kwestii oceny jego zdolności rejestracyjnej. Pogląd taki uzasadnia terytorialny zakres obowiązywania ustawy pwp. Jednocześnie oznaczenie określone w art. 1291 ust. 1 pkt 4 pwp nie musi być używane na całym terytorium Rzeczypospolitej Polskiej. Czasami wystarczające jest, gdy oznaczenie używane jest tylko regionalnie. Uzyskując prawo ochronne na znak towarowy, uprawniony nabywa bowiem, w myśl art. 153 ust. 1 pwp, prawo wyłączne do jego używania na całym obszarze Rzeczypospolitej Polskiej. Tym samym, znak towarowy, który jest używany w języku potocznym lub w utrwalonych uczciwych praktykach handlowych w odniesieniu do danych towarów lub usług jedynie w pewnym regionie kraju, nie mógłby być przedmiotem prawa ochronnego, gdyż przyznanie takiej ochrony stałoby w sprzeczności z art. 1291 ust. 1 pkt 4 pwp [W. Włodarczyk, Zdolność odróżniająca znaku towarowego, Lublin 2001, str. 220].

5.2.2. Zasada powszechności używania

W literaturze podkreśla się, że zasada powszechności stosowania danego oznaczenia nie może być utożsamiana z wymogiem używania znaku na całym terytorium Polski. W literaturze zwraca się uwagę, że zagadnienie powszechności używania oznaczenia odnosi się do używania oznaczenia w relewantnych kręgach obrotu. Wyznaczanie relewantnych kręgów obrotu powinno być dokonywane indywidualnie, każdorazowo dla konkretnego przypadku. Podczas dokonywania

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 197

49

oceny należy brać pod uwagę wszelkie okoliczności związane z obrotem zgłoszonymi towarami lub usługami, które mogą mieć znaczenie dla sprawy.

Należy zwrócić uwagę, że nie można przyjąć, że oznaczenie jest powszechnie używane, tylko na tej podstawie, że charakteryzuje się ono powszechną znajomością. Tego rodzaju rozpowszechnienie oznaczenia samo w sobie nie przesądza jeszcze o jego wolnym charakterze [W. Włodarczyk, Zdolność odróżniająca znaku towarowego, Lublin 2001, str. 221]. W celu ocenienia warunków rejestracyjnych oznaczenia trzeba mieć bowiem na względzie sposób, w jaki jest ono postrzegane przez właściwy krąg odbiorców.

Przykładowo, w sprawie znaku towarowego słownego SKARB KIBICA przyjęto, że oznaczeniu temu nie można postawić zarzutu braku zdolności odróżniającej. Pomimo że w sprawie złożono dowody wskazujące na używanie oznaczenia SKARB KIBICA przez znaczną liczbę wydawców w odniesieniu do wydawnictw, najogólniej rzecz ujmując, o tematyce sportowej, Wojewódzki Sąd Administracyjny w Warszawie, a następnie Naczelny Sąd Administracyjny orzekły, że w przypadku tego oznaczenia nie można mówić o powszechności używania. NSA stanął na stanowisku, że ustalenie, iż oznaczenie SKARB KIBICA było używane przez różnych wydawców nie jest ustaleniem wystarczającym do stwierdzenia, że była to utrwalona i uczciwa praktyka handlowa, która pozbawiła to oznaczenie dostatecznych znamion odróżniających. Używanie to nie miało bowiem charakteru powszechnego. Oznaczenie SKARB KIBICA nie było jedynym oznaczeniem dla informacji sportowych funkcjonującym w praktykach wydawniczych. Informacje tego rodzaju oznaczano bowiem również określeniami „Kibic”, „Vademecum Kibica”, „Gazeta Kibica”, a to oznacza, że na rynku wydawniczym obejmującym prasę sportową nie było utrwalonego zwyczaju używania oznaczenia SKARB KIBICA dla przekazu określonych informacji sportowych. Sąd podkreślił również, że dla wykazania przesłanki używania w uczciwych i utrwalonych praktykach handlowych istotne jest zarówno zachowanie profesjonalistów (w tym przypadku wydawców prasy), jak i ocena nabywców określonych towarów i usług. Prawidłowe funkcjonowanie znaku towarowego nie jest zależne od ilości podmiotów oznaczających w dany sposób wprowadzane do obrotu towary lub usługi. Należy przede wszystkim zbadać, jak oznaczenie takie jest odbierane i postrzegane przez właściwy krąg odbiorców [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 27 lutego 2009 r., VI SA/Wa 2219/08, wyrok NSA z dnia 31 sierpnia 2010 r., II GSK 626/09].

Z powyższego wynika, że zasada powszechności używania nie jest regułą dającą się ująć w prostych danych liczbowych, które mogłyby jasno precyzować, kiedy można mówić, że dane oznaczenie stosowane jest powszechnie. Każdorazowo należy przeprowadzać zatem odrębną analizę, w której poddaje się ocenie wszelkie okoliczności relewantne dla danych kręgów obrotu. Niemniej jednak można wskazać, że art. 1291 ust. 1 pkt 4 pwp nie będzie mieć zastosowania w odniesieniu do oznaczenia, którego wykorzystywanie na rynku ogranicza się do jednego uczestnika rynku [zob. wyrok SUE z dnia 7 czerwca 2011 r., T-507/08 16PF].

Należy także zauważyć, że sam fakt występowania danego oznaczenia w słownikach nie stanowi samoistnej podstawy do stwierdzenia, że zaszły okoliczności określone w art. 1291 ust. 1 pkt 4 pwp. Także w takim przypadku należy dowieść, że oznaczenie weszło do języka potocznego czy też że jest używane w utrwalonych i uczciwych praktykach handlowych i że jako takie nie jest postrzegane przez relewantny krąg odbiorców jako oznaczenie komercyjnego pochodzenia towarów lub usług.

5.2.3. Zasada przedmiotowego odniesienia

Przepis art. 1291 ust. 1 pkt 4 pwp powinien być interpretowany jako zapobiegający udzieleniu ochrony na oznaczenia, które weszły do języka potocznego lub są używane w uczciwych i utrwalonych praktykach handlowych do oznaczania towarów lub usług, dla których odróżniania zgłoszono znak towarowy.

Ocena, czy oznaczenie stało się zwyczajowe może być dokonana tylko, po pierwsze, w odniesieniu do towarów i usług, dla jakich nastąpiło zgłoszenie, po drugie, z uwzględnieniem percepcji oznaczenia wśród odbiorców. Zasada przedmiotowego odniesienia nie wynika wprost z treści analizowanego przepisu. Uzasadniają ją jednak poglądy części doktryny oraz orzecznictwo

198 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

50

[zob. wyrok Sądu Unii Europejskiej z 7 czerwca 2011 r., T-507/08 16PF; wyrok SPI z 16 marca 2006 r., T-322/03 WEISSE SEITEN i cytowane orzecznictwo].

W tym miejscu należy również wskazać wyrok Trybunału Sprawiedliwości Wspólnot Europejskich z 4 października 2001 r. W sprawie C-517/99, dotyczący znaku towarowego BRAWO. W tej sprawie Trybunał wypowiedział się w kwestii interpretacji art. 3 ust. 1 lit. d) pierwszej dyrektywy Rady nr 89/104/EWG z 21 grudnia 1988 r. mającej na celu zbliżenie ustawodawstw państw członkowskich odnoszących się do znaków towarowych. Treść tej regulacji jest analogiczna do brzmienia polskiego przepisu art. 1291 ust. 1 pkt 4 pwp. W przywołanym wyroku wskazano, że treść przepisu należy interpretować w taki sposób, że stanowi on przeszkodę rejestracji znaku towarowego jedynie w przypadku, gdy znaki lub oznaczenia, z których wyłącznie składa się ten znak towarowy, weszły do języka potocznego lub do prowadzonych w dobrej wierze praktyk handlowych jako oznaczenia towarów lub usług, dla których znak ten został zgłoszony do rejestracji. Trybunał wskazał, że z faktu, iż treść przepisu nie odwołuje się do towarów i usług, nie można wysnuć wniosku, że przy ocenie zdolności rejestracyjnej znaku towarowego nie należy uwzględniać relacji znaków lub oznaczeń, z jakich składa się znak towarowy, w stosunku do towarów lub usług, do których odnosi się ten znak towarowy. Celem analizowanego przepisu jest bowiem uniemożliwienie rejestracji znaków, które nie mają zdolności odróżniania towarów lub usług jednego przedsiębiorstwa od towarów lub usług innych przedsiębiorstw. Nie można zaś w sposób abstrakcyjny dokonać oceny zdolności odróżniającej określonych znaków lub oznaczeń bez uwzględnienia towarów lub usług, dla których odróżniania zostały zgłoszone.

W cytowanym powyżej wyroku Trybunał wskazał także, że z uwagi na praktyczną skuteczność przepisu, nie można ograniczać zakresu jego obowiązywania do tych znaków towarowych, które opisują właściwości lub cechy towarów lub usług, do których się one odnoszą. Biorąc pod uwagę oznaczenia składające się z elementów służących jako zachęta do nabycia danych towarów lub usług, Trybunał wskazał, że znaki składające się z oznaczeń używanych jako slogany reklamowe, wyznaczniki jakości lub zachęta do nabycia towaru lub usługi nie są wyłączone z rejestracji wyłącznie z powodu takiego ich użycia. Należy rozstrzygnąć w każdym indywidualnym przypadku, czy takie znaki weszły do języka potocznego lub do prowadzonych w dobrej wierze praktyk handlowych jako oznaczenia towarów lub usług, do których odnosi się ten znak towarowy. Dla zastosowania analizowanego przepisu, w myśl powoływanego wyroku, bez znaczenia jest, czy przedmiotowe znaki opisują właściwości lub cechy tych towarów lub usług.

5.2.4. Zasada oceny z punktu widzenia relewantnego kręgu odbiorców

Podczas oceniania, czy dane oznaczenie posiada zdolność rejestracyjną w aspekcie art. 1291

ust. 1 pkt 4 pwp, należy uwzględniać, jak oznaczenie to jest odbierane przez relewantny krąg odbiorców. Oceny, czy mamy do czynienia z oznaczeniem, które powinno pozostać ogólnodostępne, należy dokonywać z punktu widzenia przeciętnego nabywcy, co do którego przyjmuje się, że jest stosunkowo dobrze poinformowany, stosunkowo uważny i ostrożny, z uwzględnieniem oczekiwania, jakie mógłby mieć wobec oznaczeń w odniesieniu do określonego typu towarów lub usług [zob. wyrok SUE z dnia 7 czerwca 2011 r., T-507/08 16PF; wyrok SPI z dnia 16 marca 2006, T-322/03 WEISSE SEITEN].

Zasada ta wydaje się być akceptowana także na gruncie polskiego orzecznictwa, gdzie również podkreśla się, że niewystarczające jest udowodnienie, że dane oznaczenie weszło do języka potocznego bądź jest używane w uczciwych i utrwalonych praktykach handlowych. Dla oceny, czy dane oznaczenie posiada dostateczne znamiona odróżniające, istotna jest ocena nabywców określonych towarów i usług [wyrok NSA z dnia 31 sierpnia 2010 r., II GSK 626/09].

5.3. Przykłady znaków towarowych, które nie uzyskały ochrony bądź ją utraciły

Znak towarowy słowny FRAPPE – w wyroku WSA w Warszawie z dnia 12 listopada 2008 r., VI SA/Wa 1486/08, Sąd oddalił skargę na decyzję Urzędu Patentowego w przedmiocie unieważnienia prawa ochronnego na znak towarowy FRAPPE. Wskazano, że oznaczenie FRAPPE jest oznaczeniem określającym rodzaj napoju sporządzanego przede wszystkim na bazie kawy

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 199

51

i odpowiednio schłodzonego. W sprawie udowodniono, że słowo „frappe” było i jest używane w Polsce do oznaczania napojów schłodzonych sporządzanych na bazie kawy.

Znak towarowy słowny KOSTRZYŃSKIE POMPEJE – Urząd decyzją z dnia 11 października 2013 r. odmówił udzielenia prawa ochronnego na wskazany znak towarowy, jako podstawę wskazując między innymi art. 129 ust. 2 pkt 3 pwp (obecnie art. 1291 ust. 1 pkt 4 pwp). Przedmiotowy znak towarowy został zgłoszony do oznaczania usług z klas: 36, 39, 41. Oznaczenie „Kostrzyńskie Pompeje”, zgodnie ze zgromadzonym materiałem dowodowym, było używane na przestrzeni kilku lat przed datą zgłoszenia rozpatrywanego znaku towarowego jako nazwa ruin starego miasta, znajdujących się w mieście Kostrzyń nad Odrą. Oznaczenie weszło do języka potocznego, jak również używane było w utrwalonych i uczciwych praktykach handlowych. Urząd uznał wskazane oznaczenie za pozbawione znamion odróżniających w odniesieniu do usług, dla których nastąpiło zgłoszenie.

Znak towarowy słowny WROCEK – Urząd decyzją z dnia 3 marca 2014 r. odmówił udzielenia prawa ochronnego na wskazany znak towarowy, jako podstawę wskazując między innymi art. 129 ust. 2 pkt 3 pwp (obecnie art. 1291 ust. 1 pkt 4 pwp). Przedmiotowy znak towarowy został zgłoszony do oznaczania towarów i usług z klas: 16, 35, 41. Urząd wskazał, że słowo „Wrocek” weszło do języka potocznego i używane jest jako potoczny skrót nazwy miasta Wrocław.

Znak towarowy słowny WAWA – Urząd decyzją z dnia 3 marca 2014 r. odmówił udzielenia prawa ochronnego na wskazany znak towarowy, jako podstawę wskazując między innymi art. 129 ust. 2 pkt 3 pwp (obecnie art. 1291 ust. 1 pkt 4 pwp). Przedmiotowy znak towarowy został zgłoszony do oznaczania towarów i usług z klas: 16, 35, 41. Urząd wskazał, że słowo „Wawa” weszło do języka potocznego i używane jest jako potoczny skrót nazwy miasta Warszawa.

Znak towarowy słowny PŁYNNE TAPETY – Urząd decyzją z dnia 31 maja 2006 r. odmówił udzielenia prawa ochronnego na wskazany znak towarowy, jako podstawę wskazując między innymi art. 129 ust. 2 pkt 3 pwp (obecnie art. 1291 ust. 1 pkt 4 pwp). Przedmiotowy znak towarowy został zgłoszony do oznaczania towarów: tapety, obicia ścienne z materiałów tekstylnych. Urząd ocenił, bazując na zgromadzonym materiale dowodowym, że oznaczenie PŁYNNE TAPETY używane jest przez wielu przedsiębiorców z branży budowlanej, w związku z czym można stwierdzić, że weszło do utrwalonych praktyk handlowych. W decyzji wskazano, że „płynne tapety” to typ produktów, stanowiących mieszankę bawełny, kleju roślinnego i dodatków, przeznaczonych do pokrywania ścian i innych powierzchni.

Znak towarowy słowny HERBATKA PO GÓRALSKU – Urząd decyzją z dnia 29 listopada 2006 r. odmówił udzielenia prawa ochronnego na wskazany znak towarowy, jako podstawę wskazując między innymi art. 129 ust. 2 pkt 3 pwp (obecnie art. 1291 ust. 1 pkt 4 pwp). Przedmiotowy znak towarowy został zgłoszony do oznaczania herbaty. Urząd stwierdził, że wyrażenie „herbatka po góralsku” weszło do języka potocznego i przez potencjalnych nabywców jest rozumiane jako określenie herbaty z dodatkiem alkoholu.

Znak towarowy słowny roweromat – Urząd decyzją z dnia 18 sierpnia 2017 r. odmówił udzielenia prawa ochronnego na wskazany znak towarowy, jako podstawę wskazując między innymi art. 1291 ust. 1 pkt 4 pwp. Przedmiotowy znak towarowy został zgłoszony do oznaczania towarów i usług z klas: 6, 9, 39, przy czym towary te i usługi wiązały się z rowerami. Urząd stwierdził, że wyrażenie „roweromat” weszło do języka potocznego i było używane przed datą zgłoszenia znaku do ochrony w utrwalonych praktykach handlowych jako wskazanie odnoszące się do stacji rowerowych.

200 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

52

Rozdział IV. Wtórna zdolność odróżniająca 1. Pojęcie wtórnej zdolności odróżniającej

Zgodnie z art. 1291 ust. 1 pkt 2–4 Urząd nie udzieli prawa ochronnego na oznaczenia: − nienadające się do odróżnienia w obrocie towarów, dla których zostały zgłoszone

(art. 1291 ust. 1 pkt 2 pwp) – tzw. oznaczenia niedystynktywne; − składające się wyłącznie z elementów mogących służyć do wskazania w szczególności

rodzaju towaru, jego pochodzenia, jakości, ilości, wartości, przeznaczenia, sposobu wytwarzania, składu, funkcji lub przydatności – tzw. oznaczenia opisowe (art. 1291

ust. 1 pkt 3 pwp); − składające się wyłącznie z elementów, które weszły do języka potocznego lub

są zwyczajowo używane w uczciwych i utrwalonych praktykach handlowych (art. 1291

ust. 1 pkt 4 pwp). Art. 130 pwp stanowi jednak, że nie można odmówić udzielenia prawa ochronnego

na podstawie ww. przepisu, jeżeli przed datą zgłoszenia znaku towarowego w Urzędzie Patentowym znak ten nabrał, w następstwie jego używania, charakteru odróżniającego w zwykłych warunkach obrotu.

1.1. Definicja

Powszechnie przyjmuje się, że wtórna zdolność odróżniająca to charakter odróżniający oznaczenia, nabyty dzięki używaniu tego oznaczenia w przeciętnych warunkach obrotu. Innymi słowy, wtórna zdolność odróżniająca to zdolność rejestracyjna oznaczenia, na które nie można byłoby udzielić prawa ochronnego z powodu braku pierwotnej zdolności odróżniającej, gdyby nie fakt wcześniejszego używania go w obrocie [por. K. Szczepanowska-Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2017, str. 675].

Wtórna zdolność odróżniająca jest wynikiem rzeczywistego i konsekwentnego używania przez przedsiębiorcę oznaczenia w celu wskazania w ten sposób pochodzenia oznaczonych nim towarów. Uzyskanie charakteru odróżniającego w wyniku używania oznacza zatem, że znak, który pozbawiony był samoistnego charakteru odróżniającego w odniesieniu do danych towarów i usług, zaczyna być odbierany przez właściwy krąg odbiorców za identyfikujący te towary i usługi jako pochodzące z określonego przedsiębiorstwa.

Nabycie wtórnej zdolności odróżniającej następuje w momencie, gdy pewna znacząca grupa kupujących przyporządkowuje dane oznaczenie określonym towarom, czyli uznaje je za znak wyróżniający te towary na rynku [zob. wyrok NSA z dnia 14 lipca 2010 r., II GSK 703/09]. W konsekwencji oznacza to, że w wyniku używania znaku w świadomości tych odbiorców wytworzył się związek pomiędzy oznaczeniem a określonymi towarami lub usługami pochodzącymi z tego przedsiębiorstwa, pomimo że początkowo oznaczeniu brakowało charakteru odróżniającego.

Znak nie może zatem nabyć wtórnej zdolności odróżniającej, jeżeli nie jest identyfikowany z towarami pochodzącymi z określonego przedsiębiorstwa [zob. wyrok NSA z dnia 8 listopada 2002 r., II SA 76/02].

1.2. Używanie oznaczenia w celu nabycia wtórnej zdolności odróżniającej

Podstawową przesłanką nabycia wtórnej zdolności odróżniającej przez oznaczenie jest jego używanie. Nie każde jednak intensywne używanie oznaczenia będzie prowadziło do powstania wtórnej zdolności odróżniającej.

Ocenie Urzędu będzie podlegał przede wszystkim fakt, czy oznaczenie było używane w roli znaku towarowego, a zatem czy było stosowane w celu poinformowania o pochodzeniu tak oznaczonego towaru od danego przedsiębiorcy. Używanie oznaczenia w celu nabycia wtórnej zdolności odróżniającej ma bowiem umożliwiać utrwalenie więzi pomiędzy tym oznaczeniem a towarem. Nabycie wtórnej zdolności odróżniającej przez oznaczenie skutkuje tym, że będzie ono

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 201

53

identyfikowane przez przeciętnego odbiorcę jako wskazówka pochodzenia. Na jego podstawie przeciętny odbiorca będzie w stanie nie tylko odróżnić tak oznaczony towar od towarów oferowanych przez innych przedsiębiorców, ale co najważniejsze będzie w stanie wskazać tego jednego, konkretnego przedsiębiorcę, któremu te towary przypisze [por. K. Szczepanowska- Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2017, str. 677].

Podsumowując, używanie znaku w celu nabycia wtórnej zdolności odróżniającej musi odbywać się w sposób, który umożliwi powstanie więzi pomiędzy znakiem a towarem, a następnie doprowadzi do jej utrwalenia. Wydaje się więc oczywiste, że towar oznakowany danym znakiem powinien być wprowadzony na rynek i dostępny dla kupujących.

1.3. Używanie oznaczenia jako części znaku złożonego

Kwestia możliwości nabycia wtórnej zdolności odróżniającej przez samoistne oznaczenie nie budzi wątpliwości. Sprawa jednak komplikuje się w odniesieniu do znaków złożonych.

Co do zasady, wtórną zdolność odróżniającą może nabyć także oznaczenie, które stanowi część znaku złożonego. Niemniej jednak, warunkiem nabycia wtórnej zdolności przez element stanowiący część innego znaku jest, aby to właśnie ten element, rozpatrywany samodzielnie, spełniał wszystkie kryteria nabycia takiej zdolności [por. K. Szczepanowska-Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2017, str. 681].

W przypadku znaków złożonych, należy przede wszystkim wskazać na przyjęty w orzecznictwie pogląd, że możliwość nabycia wtórnej zdolności odróżniającej poprzez używanie oznaczenia jako części znaku złożonego ma miejsce tylko i wyłącznie w sytuacji, gdy w następstwie używania zainteresowany krąg odbiorców faktycznie rozpoznaje towar lub usługę oznaczone wyłącznie znakiem towarowym, o którego rejestrację wniesiono, jako pochodzące od określonego przedsiębiorstwa [zob. wyroki TSUE z dnia 7 lipca 2005 r., C-353/03 Have a break; z dnia 16 września 2015 r., C‑215/14 Société des Produits Nestlé oraz z dnia 24 lutego 2016 r., T-411/14 kształt butelki (3D)].

Dla wykazania charakteru odróżniającego oznaczenia uzyskanego w następstwie używania nie jest zatem wystarczające udokumentowanie używania złożonego znaku towarowego, którego jednym z elementów jest to oznaczenie [zob. wyrok NSA z dnia 24 lipca 2013 r., II GSK 38/12]. Dodatkowo należy wykazać, że w przypadku odrębnego używania danego elementu, właściwy krąg odbiorców będzie postrzegał go za identyfikujący towar jako pochodzący z określonego przedsiębiorstwa i tym samym będzie go odróżniał od towarów innych przedsiębiorstw.

Wymagania te wynikają przede wszystkim z faktu, że znak towarowy stanowi niepodzielną całość, a używanie oznaczenia jako jednego z elementów np. znaku słowno-graficznego nie oznacza, że w świadomości konsumenta powstaje więź pomiędzy tym elementem a konkretnym przedsiębiorcą. W orzecznictwie nie jest odosobniony pogląd, że w przypadku oznaczenia słownego stanowiącego element zarejestrowanego znaku słowno-graficznego musiałoby dojść do wyjątkowych zjawisk, w wyniku których samo oznaczenie słowne byłoby źródłem takich więzi.

1.4. Nabycie wtórnej zdolności a interes publiczny

W polskiej doktrynie wielokrotnie podkreślano, że jednym z czynników, który może wpływać na ocenę nabycia wtórnej zdolności odróżniającej jest okoliczność, czy dane oznaczenie jest używane na rynku przez jednego czy też wielu przedsiębiorców [zob. K. Szczepanowska- Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2017, str. 681].

Na tle dotychczasowego orzecznictwa sądowo-administracyjnego [zob. wyrok NSA z dnia 8 lipca 2002 r., II SA 76/02; wyrok NSA z dnia 14 października 2011 r. II GSK 1096/10] za wiodący można przyjąć pogląd, że fakt posługiwania się w obrocie gospodarczym oznaczeniem równocześnie przez różne podmioty dyskwalifikuje je w zakresie możliwości nabycia wtórnej zdolności odróżniającej [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 14 grudnia 2009 r., VI SA/Wa 1895/09].

202 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

54

Znak nie może nabyć wtórnej zdolności odróżniania, jeżeli nie jest identyfikowany jedynie z towarami pochodzącymi z określonego przedsiębiorstwa, a taka identyfikacja nie jest z reguły możliwa, jeżeli znak używany jest także przez innych producentów. Samo wieloletnie używanie określonego znaku przez przedsiębiorcę, w chwili gdy używają go także inni przedsiębiorcy, nie wystarczy, by znak nabył wtórną zdolność odróżniania [zob. wyrok NSA z dnia 8 listopada 2002 r., II SA 76/02].

Podsumowując, pomimo niejednolitości orzecznictwa, można zaryzykować tezę, że nabycie wtórnej zdolności odróżniającej poprzez wieloletnie używanie oznaczenia przez jednego przedsiębiorcę może być znacznie utrudnione, a nawet w pewnych wypadkach zupełnie niemożliwe, w sytuacji gdy posługują się nim na rynku inne podmioty. Intensywność posługiwania się oznaczeniem przez różne podmioty wpływa bowiem w sposób oczywisty na odbiór oznaczenia przez użytkowników. Dlatego też, bezsprzecznie, fakt, że kilku przedsiębiorców używa danego oznaczenia na rynku, wpływa na stopień rozpoznawalności znaku.

2. Moment nabycia wtórnej zdolności odróżniającej Uzyskanie charakteru odróżniającego w następstwie używania musi mieć miejsce przed

datą zgłoszenia znaku towarowego w Urzędzie. Oznacza to, że podczas badania, czy znak towarowy uzyskał charakter odróżniający

w następstwie używania, należy ocenić, czy miało to miejsce przed datą złożenia wniosku o udzielenie prawa ochronnego na ten znak. Przyjęcie takiej granicy czasowej jest uzasadnione przede wszystkim tym, że każdy znak towarowy zgłoszony w Urzędzie jest objęty ochroną począwszy od daty zgłoszenia.

Pogląd ten został potwierdzony w orzecznictwie europejskim [zob. wyrok TSUE z dnia 19 czerwca 2014 r., w sprawie C-217/13 Oberbank i in.], a także akceptowany jest przez polską doktrynę [por. K. Szczepanowska-Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2017, str. 679–680].

W konsekwencji fakt uzyskania charakteru odróżniającego w następstwie używania znaku, który nastąpi już po dacie złożenia wniosku o udzielenie prawa ochronnego, nawet gdy miało to miejsce jeszcze przed datą jego rejestracji, nie będzie mógł być uwzględniony w postępowaniu zgłoszeniowym [zob. wyrok TSUE z dnia 19 czerwca 2014 r., w sprawie C-217/13].

Niemniej przyjmuje się, że „środki dowodowe na okoliczność używania spornego znaku, które zostały przedłożone po dacie zgłoszenia, mogą zostać uwzględnione (…) w przypadku, gdy pozwalają one na wyciągnięcie wniosków w zakresie używania znaku towarowego w postaci, w której występuje on w dacie zgłoszenia” [zob. wyrok WSA z dnia 31 października 2006 r., VI SA/Wa 1420/06; wyrok SPI z 28 października 2009 r., T-137/08 Green/Yellow].

3. Kryteria oceny istnienia wtórnej zdolności odróżniającej 3.1. Uwagi ogólne

Ocena, czy oznaczenie posiada wtórną zdolność odróżniającą, powinna być dokonywana przy zbadaniu wszelkich okoliczności faktycznych. Urząd powinien dokonać całościowej oceny dowodów na okoliczność, że znak zaczął identyfikować określony produkt jako pochodzący z konkretnego przedsiębiorstwa i tym samym odróżnia go od towarów pochodzących z innych przedsiębiorstw [zob. wyrok ETS z dnia 4 maja 1999 r., C-108/97 i C-109/97, Windsurfing Chiemsee].

3.2. Czynniki brane pod uwagę przy ustalaniu zdolności odróżniającej

Przy ustalaniu zdolności odróżniającej znaku towarowego zgłoszonego w celu uzyskania ochrony mogą być brane pod uwagę okoliczności takie jak:

− czas używania znaku, − udział znaku w rynku, − sposób i intensywność używania znaku, − zasięg geograficzny znaku,

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 203

55

− długotrwałość używania znaku, − kwota zainwestowana przez przedsiębiorstwo w promocję znaku, − oświadczenia stosownych izb handlowych i przemysłowych oraz innych stowarzyszeń

handlowych i zawodowych. Dowodami potwierdzającymi nabycie wtórnej zdolności odróżniającej mogą być zatem

wszystkie dane wskazujące, że określona grupa odbiorców przypisuje w sposób oczywisty oznaczenie i sygnowany nim towar konkretnemu przedsiębiorcy.

Nabycie wtórnej zdolności następuje, jeżeli na podstawie wskazanych powyżej okoliczności, właściwy organ (Urząd Patentowy RP) ustali, że dana grupa osób, lub przynajmniej znaczna jej część, identyfikuje towary jako pochodzące z konkretnego przedsiębiorstwa ze względu na ten właśnie znak [zob. wyrok ETS z dnia 22 czerwca 2006 r., C-25/05 P, August Storck A; W. Włodarczyk, Zdolność odróżniająca znaku towarowego, Lublin 2001].

Należy jednak podkreślić, że podstawą oceny istnienia wtórnej zdolności odróżniającej nie mogą być dane o charakterze abstrakcyjnym, czyli takie, które odnoszą się jedynie do przewidywalnego kręgu odbiorców. Z przedstawionych przez stronę dowodów musi jasno wynikać, że to znaczna część właściwego kręgu odbiorców zgłaszanych towarów i usług postrzega znak towarowy jako odnoszący się do właściwych towarów lub usług konkretnego przedsiębiorstwa.

Przykładowo, gdy jednym z czynników branych pod uwagę przy ocenie, czy oznaczenie nabyło wtórną zdolność odróżniającą, jest udział danego znaku w rynku, dowodem takim może być między innymi informacja potwierdzająca, ile procent osób z danej kategorii identyfikuje towary jako pochodzące z konkretnego przedsiębiorstwa ze względu na nałożony na nie zgłoszony znak towarowy.

Warto jednak zauważyć, że w orzecznictwie nie doprecyzowuje się ściśle określonego odsetka rozpoznawalności znaku wśród właściwego kręgu odbiorców. W konsekwencji zatem to do Urzędu należy ocena, jaki stopień upowszechnienia danego oznaczenia w obrocie i jego rozpoznawalności wśród właściwego kręgu odbiorców jest niezbędny, by uznać, że znak ten uzyskał charakter odróżniający w wyniku jego używania.

3.3. Zasięg terytorialny

Wtórna zdolność odróżniająca danego oznaczenia powinna obejmować całe terytorium Polski, gdyż taki zakres terytorialny ma prawo ochronne udzielone przez Urząd na znak towarowy.

Oznacza to, że nie jest wystarczające udowodnienie nabycia wtórnej zdolności jedynie na rynku lokalnym czy regionalnym [W. Włodarczyk, Zdolność odróżniająca znaku towarowego, Lublin 2001, str. 236].

Nieskuteczne jest też powołanie się na nabycie wtórnej zdolności odróżniającej na terytorium innego państwa. Okoliczność nabycia wtórnej zdolności odróżniającej w jednym państwie nie skutkuje bowiem automatycznie uznaniem tej zdolności w innych krajach. Konieczne jest zatem ustalenie, czy dane oznaczenie uzyskało zdolność odróżniającą w Polsce [zob. decyzja KO UP z dnia 7 lutego 2001 r., Nr Odw.1333/99].

3.4. Rodzaje dowodów

Przedstawionymi przez zgłaszającego dowodami nabycia przez znak towarowy charakteru odróżniającego w wyniku używania mogą być w szczególności dane zawarte w:

− katalogach, − cennikach, − fakturach, − sprawozdaniach rocznych, − danych o obrotach, − raportach dotyczących nakładów na reklamę, − reklamach (wycinki prasowe, bilbordy, reklamy telewizyjne), − danych dotyczących intensywności i zasięgu używania oznaczenia, − badaniach opinii publicznej lub rynku.

204 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

56

Należy jednak podkreślić, że przedstawione materiały dowodowe powinny pozwolić na określenie ich daty. Jest to niezwykle istotne ze względu na konieczność ustalenia, w którym momencie oznaczenie nabyło zdolność odróżniającą. Dowody, co do których nie można określić dat potwierdzających używanie oznaczenia przed datą zgłoszenia znaku towarowego do Urzędu, nie będą wystarczające, by wykazać, że charakter odróżniający został uzyskany przed tą datą.

3.4.1. Badania opinii publicznej

Jednym z dowodów wskazujących na stopień rozpoznawalności znaku towarowego wśród właściwego kręgu odbiorców na danym rynku są niewątpliwie badania opinii publicznej. Postuluje się, by zostały one przeprowadzone przez niezależne ośrodki badawcze.

Należy również pamiętać, że prawidłowo przeprowadzone badania opinii publicznej powinny zawierać właściwie sformułowane pytania. Pytania te powinny być przede wszystkim neutralne. Oznacza to, że przy formułowaniu ankiety należy unikać pytań, które mogą sugerować odpowiedź lub też naprowadzać na odpowiedzi oczekiwane przez zgłaszającego. Zbytnia ingerencja w odpowiedzi może bowiem przesądzić o mocy dowodowej takich sondaży.

Konieczne jest również prawidłowe określenie grupy ankietowanych, tak aby była ona reprezentatywna dla całego właściwego kręgu odbiorców.

Przykład Przedmiot zgłoszenia stanowi słowny znak X pozbawiony pierwotnej zdolności

odróżniającej, który przeznaczony jest do oznaczania towarów z klasy 16, tj. czasopism. Podczas przeprowadzania badań opinii publicznej zastosowano techniki ułatwiające respondentom udzielanie odpowiedzi. Ankietowanym, w celu uniknięcia pomyłek, prezentowano karty z okładkami czasopism. Dodatkowo żadne z zadanych respondentom pytań nie wiązało się z rozpoznawalnością konkretnego oznaczenia słownego, a odnosiło się jedynie do treści zawartych w danym wydawnictwie.

Badanie takie nie może zatem stanowić wystarczającego dowodu na nabycie wtórnej zdolności odróżniającej przez oznaczenie słowne.

3.4.2. Reklama, dane o obrotach

Dowodami, które mogą wskazywać na nabycie wtórnej zdolności odróżniającej, są także dane dotyczące obrotów oraz wydatków poniesionych na reklamę rozumianych jako „nakłady na reklamę w celu promocji znaku” [zob. wyrok ETS z dnia 22 czerwca 2006 r., C-25/05 P Sweet wraper, również wyrok z dnia 14 grudnia 2017 r., T-304/16 Hansen (BET 365)].

Należy jednak pamiętać, że przedstawione przez zgłaszającego dane muszą odnosić się zarówno do danego oznaczenia, jak i do towarów lub usług, co do których wnosi się o ochronę. Jest to ważne o tyle, że towary i usługi wprowadzane do obrotu są często oznaczone kilkoma różnymi znakami towarowymi. W takiej sytuacji, na podstawie materiałów gromadzących zbiorcze dane o obrotach przedsiębiorstwa, może być trudno ustalić, w jaki sposób właściwy krąg odbiorców postrzega tylko i wyłącznie zgłaszany znak.

Podobnie podczas dokumentowania wysokości obrotu i wydatków na reklamę należy zwrócić uwagę, czy dane przedstawiane przez zgłaszającego nie obejmują informacji o sprzedaży lub promocji innych znaków towarowych lub znacząco odmiennych wersji danego znaku towarowego, np. znaków graficznych, w przypadku gdy zgłoszenie stanowi znak słowny. Przykładowo, wzrost sprzedaży wszystkich oferowanych przez zgłaszającego towarów w poszczególnych latach nie świadczy o tym, jaki udział w rynku w adekwatnym okresie, tj. do daty zgłoszenia, miał asortyment opatrzony oznaczeniem stanowiącym przedmiot zgłoszenia.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 205

57

Rozdział V. Znaki zgłoszone w złej wierze Zgodnie z art. 1291 ust. 1 pkt 6 pwp Urząd odmawia udzielenia prawa ochronnego

na oznaczenie, które zostało zgłoszone w złej wierze. Wskazana przesłanka odmowy jest badana ex officio w postępowaniu zgłoszeniowym i dlatego nie może być wskazana jako podstawa prawna dla wnoszonego sprzeciwu. Jednakże informacja o dokonaniu zgłoszenia w złej wierze może być przekazana w uwagach osób trzecich (zob. art. 1461 ust. 4 pwp). W przypadku dokonania zgłoszenia znaku towarowego w złej wierze Urząd może odmówić udzielenia prawa ochronnego na znak towarowy zarówno przed publikacją znaku towarowego – ogłoszeniem o zgłoszeniu w „Biuletynie Urzędu Patentowego” (art. 145 ust. 1 pwp), jak i po jego publikacji (art. 1461 ust. 5 pwp).

1. Definicja złej wiary Ustawa Prawo własności przemysłowej nie definiuje pojęcia „złej wiary”. Takiej definicji

nie zawiera także Dyrektywa PE i Rady(UE) nr 2015/2436 mająca na celu zbliżenie ustawodawstw państw członkowskich odnoszących się do znaków towarowych. Zatem wskazana w powyższych aktach prawnych przesłanka negatywna złej wiary jest klauzulą generalną, która umożliwia organom orzekającym sankcjonowanie nagannego zachowania zgłaszającego w chwili zgłoszenia, przy czym w jej interpretacji podstawową rolę odgrywa dorobek judykatury i doktryny prawa.

W najnowszym orzecznictwie Trybunału Sprawiedliwości UE podkreśla się jednak, że pojęcie „złej wiary” jest pojęciem autonomicznym prawa Unii Europejskiej i istnieje konieczność spójnego stosowania unijnego i krajowych systemów znaków towarowych w tym względzie [zob. wyroki TSUE z dnia 27 czerwca 2013 r., C-320/12 Malaysia Dairy Industries i z dnia 29 stycznia 2020 r.,C-371/18 Sky plc). Tym samym dla celów jego wykładni należy wziąć pod uwagę szczególny kontekst prawa znaków towarowych, jakim jest obrót handlowy (C-371/18).

2. Koncepcje krajowe W prawie polskim koncepcja dobrej wiary związana jest z art. 7 kc, który stanowi, że jeżeli

ustawa uzależnia skutki prawne od dobrej lub złej wiary, domniemywa się istnienie dobrej wiary. Domniemanie dobrej wiary w odniesieniu do zgłoszenia znaku towarowego wyraża się w przyjęciu założenia, iż zgłaszający ubiega się o udzielenie prawa ochronnego na znak towarowy, pod którym wprowadza lub zamierza wprowadzać do obrotu pochodzące od niego towary, w celu odróżniania tych towarów od towarów pochodzących od innych przedsiębiorstw.

Z kolei w doktrynie i praktyce orzeczniczej przyjmuje się, że „w złej wierze jest ten, kto powołując się na określone prawo lub stosunek prawny, wie, że prawo to (stosunek prawny) nie istnieje albo wprawdzie tego nie wie, ale jego braku wiedzy w tym przedmiocie nie może uznać, w okolicznościach konkretnego przypadku, za usprawiedliwiony” [por. E. Nowińska, M. du Vall, Pojęcie złej wiary w prawie znaków towarowych. Księga pamiątkowa z okazji 85-lecia ochrony własności przemysłowej w Polsce, Warszawa 2003, str. 139 i nast.].

Sądy polskie przy interpretacji przesłanki złej wiary kierują się zasadą, że: „złą wiarę należy badać w szerokim, dopuszczalnym i uzasadnionym okolicznościami danej sprawy zakresie” [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 21 lutego 2008 r., VI SA/Wa 2216/07].

Przykładowo w wyroku WSA w Warszawie z dnia 19 lutego 2009 r., sygn. VI SA/Wa 1917/08, wskazano: „działa w złej wierze ten kto wie, lub przy dołożeniu należytej staranności powinien wiedzieć, o rzeczywistym używaniu znaku przez innego przedsiębiorcę z sukcesem i – uprzedzając jego wniosek o rejestrację znaku – sam dokonuje zgłoszenia znaku”.

Sytuacja stwierdzenia zgłoszenia znaku towarowego w złej wierze może mieć w szczególności miejsce, gdy zgłaszającego i podmiot, którego oznaczenie zostało w znaku wykorzystane, łączył szczególny stosunek zaufania z uwagi na relacje biznesowe łączące obie strony (np. umowa dystrybucji, licencja, zlecenie itp.).

W orzeczeniu Naczelnego Sądu Administracyjnego z dnia 17 września 2015 r. W sprawie II GSK 1655/14 wskazano, że „dla stwierdzenia złej wiary istotne znaczenie stanowi okoliczność

206 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

58

nieuczciwego działania zgłaszającego znak towarowy, niespełniającego standardów akceptowanej polityki handlowej w danej dziedzinie, gdy zgłaszający kieruje się nagannym motywem w celu nieuczciwego konkurowania z konkurentem”.

3. Orzecznictwo Trybunału Sprawiedliwości UE Trybunał Sprawiedliwości UE w orzeczeniu z dnia 11 czerwca 2009 r. dotyczącym sprawy

prejudycjalnej C-529/07 Lindt wskazał, że organ orzekający w sprawie złej wiary zgłaszającego znak towarowy powinien uwzględniać wszelkie istotne czynniki właściwe w danym przypadku i istniejące w chwili dokonywania zgłoszenia dotyczącego rejestracji oznaczenia jako znaku towarowego, a w szczególności okoliczność, że zgłaszający wiedział lub powinien wiedzieć, iż osoba trzecia używa oznaczenia identycznego lub podobnego dla towaru identycznego lub do złudzenia podobnego do oznaczenia zgłoszonego do rejestracji (bierze się tu pod uwagę obszar geograficzny), a także zamiar zgłaszającego uniemożliwienia dalszego używania tego oznaczenia przez osobę trzecią oraz stopień ochrony prawnej, z której korzystają oznaczenie osoby trzeciej i oznaczenie zgłoszone do rejestracji.

Trybunał w uzasadnieniu wskazał również, że domniemanie znajomości przez zgłaszającego faktu, iż osoba trzecia używa oznaczenia identycznego lub podobnego dla towaru identycznego lub do złudzenia podobnego do oznaczenia zgłoszonego do rejestracji, może wynikać w szczególności z ogólnej znajomości w odnośnym sektorze gospodarczym faktu takiego używania, przy czym o takiej znajomości można wnioskować zwłaszcza na podstawie czasu trwania takiego używania. Im dłużej trwa to używanie, tym jest bowiem bardziej prawdopodobne, że zgłaszający wiedział o tym w momencie dokonywania zgłoszenia rejestracyjnego.

W celu dokonania oceny istnienia złej wiary należy wziąć pod uwagę zamiar zgłaszającego w chwili dokonywania zgłoszenia rejestracyjnego. Zamiar zgłaszającego w odnośnej chwili jest elementem subiektywnym, który powinien być stwierdzany poprzez odniesienie do obiektywnych okoliczności danej sprawy. Tak więc zamiar uniemożliwienia osobie trzeciej wprowadzania do obrotu towaru może w pewnych okolicznościach stanowić o złej wierze zgłaszającego. Będzie tak w przypadku, gdy z czasem okazuje się, że zgłaszający zarejestrował znak towarowy bez zamiaru używania go i wyłącznie po to, by uniemożliwić osobie trzeciej wejście na rynek.

Sam charakter zgłoszonego znaku towarowego może mieć także znaczenie dla celów oceny istnienia złej wiary zgłaszającego, np. gdy oznaczenie składa się z kształtu i wyglądu całego towaru, istnienie złej wiary może być stwierdzone, gdy wolność wyboru przez konkurentów kształtu i wyglądu towaru jest ograniczona przez względy natury technicznej lub handlowej, tak że właściciel znaku towarowego jest w stanie uniemożliwić konkurentom nie tylko używanie identycznego lub podobnego oznaczenia, ale także sprzedaż podobnych towarów.

Ponadto w celu oceny istnienia złej wiary zgłaszającego można wziąć pod uwagę stopień powszechnej znajomości, którą cieszy się oznaczenie w chwili dokonywania zgłoszenia mającego na celu jego rejestrację jako znaku towarowego.

W orzeczeniu z dnia 27 czerwca 2013 r. W sprawie C-320/12 Trybunał UE podkreślił, że okoliczność, iż zgłaszający wie lub powinien wiedzieć, że osoba trzecia używała oznaczenia identycznego lub podobnego do zgłoszonego znaku towarowego, nie wystarczy sama w sobie, by wykazać istnienie złej wiary zgłaszającego. Odwołuje się do orzeczenia w sprawie C-529/07, wskazując na konieczność zbadania zamiaru zgłaszającego znak towarowy.

W orzeczeniu z dnia 11 lipca 2013 r. W sprawie T-321/10 SA.PAR. Srl Sąd UE uściślił, że w celu oceny ewentualnej złej wiary należy zbadać zamiary zgłaszającego znak towarowy, które można wywieść z obiektywnych okoliczności i jego konkretnych działań, roli lub stanowiska, wiedzy, jaką posiadał na temat używania wcześniejszego oznaczenia, stosunków, jakie utrzymywał z wnioskującym o unieważnienie prawa do znaku wynikających z umów lub które pojawiły się przed lub po zawarciu umów, istnienia wzajemnych obowiązków lub zobowiązań, w tym obowiązku lojalności i uczciwości wynikłego z umocowania do reprezentacji spółki lub z funkcji kierowniczych, które były sprawowane lub nadal są sprawowane w ramach przedsiębiorstwa

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 207

59

wnioskującego o unieważnienie oraz, bardziej ogólnie, wszystkich obiektywnych sytuacji dotyczących konfliktu interesów, w jakich działał zgłaszający znak towarowy.

W orzeczeniu z dnia 29 stycznia 2020 r. W sprawie C-371/18 Trybunał UE wskazał, że zgłoszenie znaku towarowego bez jakiegokolwiek zamiaru jego używania w odniesieniu do towarów i usług objętych rejestracją stanowi działanie w złej wierze, jeżeli zgłaszający ten znak towarowy miał zamiar albo naruszania w sposób niezgodny z uczciwymi obyczajami interesów osób trzecich, albo uzyskania, nawet bez odniesienia się do konkretnej osoby trzeciej, wyłącznego prawa w celach innych niż cele związane z funkcjami znaku towarowego. W razie gdy brak zamiaru używania danego znaku towarowego zgodnie z podstawowymi funkcjami znaku towarowego dotyczy tylko niektórych towarów lub usług objętych zgłoszeniem znaku, zgłoszenie to stanowi działanie w złej wierze jedynie w zakresie, w jakim odnosi się ono do tych towarów lub usług.

W najnowszym orzecznictwie Sądu i Trybunału UE wskazano, że dla stwierdzenia złej wiary nie są przeszkodami brak podobieństwa znaków towarowych (wyrok z dnia 23 maja 2019 r., T- 3/18 i T-4/18 Holzer y Cia) czy też opisowość znaku (wyrok z dnia 12 września 2019 r., C-104/18P Koton Mağazacilik Tekstil). Okolicznościami, które mogą wpływać na stwierdzenie złej wiary są m.in. chęć skorzystania z cudzej rozpoznawalności (wyrok z dnia 14 maja 2019 r., T-795/17 Carlos Moreira), zgłoszenie znaku towarowego na rzecz tylko jednego podmiotu, mimo wcześniejszego wspólnego używania oznaczenia (wyrok z dnia 12 lipca 2019 r., T-772/17 Café del Mar), zgłoszenie znaku inkorporującego elementy cudzego oznaczenia po bezskutecznym ubieganiu się o jego licencję (wyrok z dnia 13 listopada 2019 r., C-528/18P Outsource Professional Services Ltd i wyrok T-3/18 i T-4/18 Holzer y Cia).

208 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

60

ROZDZIAŁ VI. Znaki sprzeczne z porządkiem publicznym i dobrymi obyczajami 1. Wstęp

Przepis art. 1291 ust. 1 pkt 7 pwp wyłącza możliwość udzielenia prawa ochronnego na oznaczenia sprzeczne z porządkiem publicznym lub dobrymi obyczajami. Pojęcie sprzeczności znaku zarówno z porządkiem publicznym, jak i z dobrymi obyczajami jest klauzulą generalną.

Klauzula porządku publicznego mieści w sobie ocenę zarówno z punktu widzenia norm prawa zawierających zakaz rejestracji pewnych oznaczeń i umów międzynarodowych ratyfikowanych przez Polskę, jak również z punktu widzenia zasad konstytucyjnych wyznaczających porządek publiczny.

Tego rodzaju zasadnicze normy prawne prawa pozytywnego określają m.in. podstawowe zasady organizacji społeczeństwa oraz cele państwa. W polskiej Konstytucji z dnia 2 kwietnia 1997 r., przede wszystkim w rozdziale II zatytułowanym „Wolności, prawa i obowiązki człowieka i obywatela”, możemy zidentyfikować zasady polskiego sytemu prawnego, które wyznaczają także granice i kierunek zastosowania drugiej klauzuli generalnej, jaką jest pojęcie „dobrych obyczajów”.

Obie klauzule są powiązane, należy pamiętać, że wystarczy by jedna z nich była spełniona, aby Urząd odmówił udzielenia prawa ochronnego na znak towarowy.

W orzecznictwie wskazano, że „zakaz rejestracji oznaczeń sprzecznych z porządkiem publicznym lub dobrymi obyczajami związany jest z ochroną interesu publicznego, rozumianego jako interes społeczeństwa, który powinien być chroniony przed używaniem oznaczeń naruszających obowiązujące normy prawne lub naruszających wyznawaną w danym społeczeństwie hierarchię wartości” (wyrok NSA z dnia 14 lutego 2019 r., II GSK 5758/16). Klauzule generalne umożliwiają „wyciąganie konsekwencji prawnych wobec działań nagannych z punktu widzenia obowiązujących w danym społeczeństwie norm prawnych lub też ogólnie przyjętych zasad moralności, nawet w sytuacjach, gdy przepisy prawa stanowionego nie nadążają za zmieniającym się obrazem rzeczywistości w związku z nieustannym pojawianiem się nowych możliwości ingerencji w cudze prawa, będące rezultatem dynamicznie rozwijających się rozmaitych dziedzin techniki czy komunikacji” (wyrok WSA z dnia 7 września 2016 r., VI SA/Wa 477/16).

Z praktyki Urzędu wynika, że zgłoszone znaki, które są sprzeczne z porządkiem publicznym, często są sprzeczne także z dobrymi obyczajami. Zdarzają się także przypadki odwrotne – znaki sprzeczne z dobrymi obyczajami są także sprzeczne z porządkiem publicznym.

Przykładowo znaki zawierające treści pornograficzne zostaną uznane równocześnie za sprzeczne z prawem (art. 202 kk) i sprzeczne z dobrymi obyczajami.

Z kolei znaki o wulgarnej treści są oceniane nie tylko w kontekście sprzeczności znaku z dobrymi obyczajami, ale także normy art. 3 ust. 1 pkt 2 ustawy z dnia 7 października 1999 r. o języku polskim, zgodnie z którą język polski należy chronić przed jego wulgaryzacją. Norma ta jest częścią porządku publicznego.

Należy zwrócić uwagę, że zakazem rejestracji są objęte znaki, których sama treść jest sprzeczna z porządkiem publicznym lub dobrymi obyczajami [zob. wyrok NSA z dnia 11 maja 2005 r., II GSK 49/05, wyrok WSA w Warszawie z dnia 3 września 2008 r., VI SA/ WA 491/08]. Kwestia sposobu jego używania ma tu więc znaczenie wtórne. Urząd nie bada zachowania podmiotu zgłaszającego znak do rejestracji [zob. wyrok NSA z dnia 10 grudnia 2004 r., II GSK 775/04, wyrok NSA z dnia 18 stycznia 2005 r., II GSK 1051/04].

2. Sprzeczność znaku z porządkiem publicznym Podczas oceniania sprzeczności z porządkiem publicznym należy sięgnąć do norm prawnych

obowiązujących na terytorium RP w dniu zgłoszenia danego oznaczenia do rejestracji jako daty właściwej dla rozstrzygnięcia o zdolności rejestracyjnej danego oznaczenia [por. K. Szczepanowska‐Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2012, str. 606].

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 209

61

W doktrynie podnosi się, że „jest oczywiste, że klauzula porządku publicznego mieści w sobie ocenę z punktu widzenia obowiązujących norm prawa pozytywnego” [por. U. Promińska [w:] E. Nowińska, U. Promińska, M. du Vall, Prawo własności przemysłowej, Warszawa 2008, str. 203]. Pogląd ten potwierdzono w orzecznictwie: „porządek ten wyznaczają szeroko pojęte normy obowiązującego prawa” (wyrok NSA z dnia 14 lutego 2019 r., II GSK 5758/16). Będą to więc wszelkie normy prawa polskiego, jak i akty prawa europejskiego, którymi jest związana Rzeczpospolita Polska, a także ratyfikowane umowy międzynarodowe, jeśli obowiązywały one w dniu zgłoszenia znaku do rejestracji.

Przykładowo zakaz dyskryminacji rasowej pojawia się w wielu aktach prawnych, m.in. w art. 2 i 3 Traktatu o Unii Europejskiej oraz w art. 32 polskiej Konstytucji.

Co do zasady nie jest dopuszczalne udzielenie prawa ochronnego na znak towarowy uznany za dyskryminujący, w szczególności ze względy na płeć, rasę lub pochodzenie etniczne, religię i światopogląd, niepełnosprawność, wiek lub orientację seksualną (art. 3 ust. 3 i art. 10 Traktatu o Unii Europejskiej), czy też udzielenie prawa ochronnego na znaki nawołujące do nienawiści na tle różnic narodowościowych, etnicznych, rasowych, wyznaniowych albo ze względu na bezwyznaniowość (zob. też art. 256 kk).

Jako znaki sprzeczne z porządkiem publicznym wskazuje się także znaki będące nośnikiem symboliki faszystowskiej, komunistycznej lub innej totalitarnej (zob. art. 256 kk) czy też znaki odwołujące się do symboli działalności terrorystycznej i ją promujące.

Mając na względzie ustawę z dnia 29 lipca 2005 r. o przeciwdziałaniu narkomanii (art. 20), Urząd ponadto odmawia udzielenia prawa ochronnego na znaki towarowe zawierające w swej treści nazwy substancji psychotropowych, środków odurzających, środków zastępczych lub innych substancji psychoaktywnych, w szczególności gdy użyte są w sposób promujący ich używanie bądź trywializujące zjawisko narkomanii.

W wyroku z dnia 12 grudnia 2019 r. W sprawie T-683/18 Sąd UE wskazał, iż okoliczność, że oznaczenie CANNABIS STORE AMSTERDAM będzie postrzegane przez właściwy krąg odbiorców jako wskazanie, że produkty spożywcze i napoje objęte zgłoszeniem znaku towarowego (kl. 30, 32), jak również związane z nimi usługi (kl. 43), zawierają substancje odurzające uznane za nielegalne wystarcza do stwierdzenia, że jest ono sprzeczne z porządkiem publicznym.

Przykłady oznaczeń sprzecznych z porządkiem publicznym • Cocainka (Z.325678) • LSD energy (Z.325675) • STALINSKAYA (Z.206824) • Pożar w burdelu (Z.425061) • Le bordel artistique (Z.425063)

• CTM 004688561

• CTM 005585898

210 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

62

3. Sprzeczność znaku z dobrymi obyczajami W literaturze wskazuje się, że pojęcie dobrych obyczajów odwołuje się do wartości

powszechnie akceptowanych w społeczeństwie [por. K. Szczepanowska‐Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2012, str. 607–608]. „Uniwersalna definicja dobrych obyczajów nie jest możliwa. Sprzeczność z dobrymi obyczajami może polegać zarówno na naruszeniu norm moralnych, jak i istniejących, utrwalonych zwyczajów” [por. U. Promińska [w:] E. Nowińska, U. Promińska, M. du Vall, Prawo własności przemysłowej, Warszawa 2008, str. 203].

W anglojęzycznym tekście dyrektywy 2015/2436 mającej na celu zbliżenie ustawodawstw państw członkowskich odnoszących się do znaków towarowych w art. 4 ust. 1 lit. f mamy wprost odniesienie do znaków sprzecznych z accepted principles of morality, a więc postrzeganych w kontekście zasad moralnych.

Wskazuje się, że „pojęcie dobrych obyczajów w odniesieniu do konkurencji gospodarczej zostało zatem wprowadzone z zewnątrz; sformułowane na określonym etapie rozwoju stosunków gospodarczych jako kryterium ocenne działalności gospodarczej, poprzez rozciągnięcie na tę sferę działalności, z jednej strony – tradycji moralnych sięgających korzeniami kultury antycznej, z drugiej zaś – zmodyfikowanych zasad wywodzących się z etyki chrześcijańskiej (…)” [por. A. Mokrysz- Olszyńska, Dobre obyczaje w działalności gospodarczej, „Kwartalnik Prawa Prywatnego” 2004, z. 1, str. 199–200]. Niedopuszczalna jest więc rejestracja znaków naruszających normy moralne i etyczne.

Należy zwrócić uwagę, że sama norma art. 1291 ust. 1 pkt 7 pwp nie zawęża pojęcia dobrych obyczajów do działalności handlowej. Przeciwnie – przepis mówi ogólnie o porządku publicznym i dobrych obyczajach. Również w doktrynie wskazuje się, że ustawa Prawo własności przemysłowej nie zawęża dobrych obyczajów do tych panujących w obrocie. „Na płaszczyźnie oceny zdolności rejestracyjnej danego oznaczenia konieczne jest uwzględnienie tych zasad, które składają się na treść dobrych obyczajów o charakterze generalnym. Należy bowiem uwzględnić funkcję ochronną cytowanego przepisu, którego celem jest wyłączenie od rejestracji takich oznaczeń, które ze względu na dobre obyczaje nie mogą być akceptowane w społeczeństwie (…)” [K. Szczepanowska--Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2012, str. 608]. Także w orzecznictwie unijnym wskazuje się, że „Co do zasady, handlowy kontekst znaku nie jest przeszkodą do zastosowania art. 7 (1) (f) CTMR, jeśli okaże się, że znak ten zawiera element, który, obiektywnie, jest sprzeczny z przyjętymi dobrymi obyczajami” (wyrok SUE z dnia 9 marca 2012 r., T-417/10). Wskazanej normie rozporządzenia o unijnym znaku towarowym odpowiada art. 1291 ust. 1 pkt 7 pwp.

Ocena przesłanki art. 1291 ust. 1 pkt 7 pwp przeprowadzana jest w sposób zobiektywizowany, z uwzględnieniem odbioru rozsądnego konsumenta o przeciętnej wrażliwości i progach tolerancji. Należy jednak zwrócić uwagę, że na rynku ze znakami towarowymi stykają się nie tylko podmioty, do których adresowane są konkretne towary czy usługi. Znaki mogą być uznane np. za obraźliwe również przez osoby, które natykają się na nie przypadkowo [zob. wyrok SUE z dnia 5 października 2011 r., T‐526/09 PAKI, wyrok SUE z dnia 26 września 2011 r., T‐266/13 CURVE]. Pod uwagę bierze się także ryzyko zetknięcia się z danym znakiem towarowym osób małoletnich.

Pewne rodzaje znaków, np. te zawierające treści dyskryminujące, będą uważane za sprzeczne z dobrymi obyczajami niezależnie od towarów, do oznaczania których zostały zgłoszone [zob. wyrok SUE z dnia 5 października 2011 r., T‐526/09 PAKI].

Kolejną grupą znaków uznanych za naruszające dobre obyczaje i z nimi sprzeczne będą znaki uwłaczające, niecenzuralne, obsceniczne, odrażające, poniżające i obraźliwe w swej treści lub formie. Do takich znaków należą znaki zawierające wulgaryzmy, ordynarne odniesienia do aktów seksualnych i sfer intymnych człowieka, przekleństwa.

Istotne jest w tym kontekście orzeczenie Trybunału Sprawiedliwości UE, który stwierdził, że używanie określonych np. wulgarnych słów w literaturze, sztuce czy też mediach nie jest argumentem na rzecz uznania ich za dopuszczalne. Zarówno w literaturze, sztuce, jak i mediach wulgaryzmy są bowiem dość powszechnie używane [zob. wyrok SUE z dnia 14 listopada 2013 r.,

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 211

63

T‐54/13 FICKEN]. O rejestracji znaku nie przesądza także fakt, że znak w określonym kontekście ma oprócz znaczenia sprzecznego z dobrymi obyczajami również inne znaczenie, np. stanowi nazwisko [zob. wyrok SUE z dnia 14 listopada 2013 r., T-54/13 FICKEN].

Urząd nie prowadzi jednak żadnej listy znaków uznawanych za sprzeczne z dobrymi obyczajami, gdyż nie da się ich enumeratywnie wskazać.

Należy podkreślić, że: „Istnieje natomiast zgodność doktryny co do tego, że stosowanie klauzuli dobrych obyczajów polega na wyważeniu interesu wszystkich uczestników rynku po to, aby wysunąć na pierwszy plan interes zasługujący na szczególną ochronę (…). Ważne jest przy tym także wzięcie pod uwagę skutków, jakie przyniesie w przyszłości decyzja co do uznania danej praktyki gospodarczej za zgodną czy sprzeczną z dobrymi obyczajami, co w konsekwencji przesądzi o jej upowszechnieniu lub przyczyni się do jej zwalczania” [por. A. Mokrysz-Olszyńska, Dobre obyczaje w działalności gospodarczej, „Kwartalnik Prawa Prywatnego” 2004, z.1, str. 208–209].

Przykład oznaczeń sprzecznych z dobrymi obyczajami

• Z.216134

• Z.404225

• Mleko cycate – Z.376025 • Bin Ladin – CTM 002223907 • Papryfiutki – Z.336768 • Pożar w burdelu – Z.425061 • Le bordel artistique – Z.425063 • Wpierdolsi – Z.499315

212 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

64

Rozdział VII. Znaki zawierające elementy symboliczne, które nie powinny być wykorzystywane dla celów komercyjnych 1. Oznaczenia zawierające symbole krajowe

Przepis art. 129¹ ust. 1 pkt 9 pwp wyłącza możliwość udzielenia prawa ochronnego na znak towarowy, który zawiera symbol Rzeczypospolitej Polskiej (godło, barwy lub hymn), znak sił zbrojnych, organizacji paramilitarnej lub sił porządkowych, reprodukcję polskiego orderu, odznaczenia lub odznaki honorowej, odznaki lub oznaki wojskowej bądź innego oficjalnego lub powszechnie używanego odznaczenia i odznaki, w szczególności administracji rządowej lub samorządu terytorialnego albo organizacji społecznej działającej w ważnym interesie publicznym, gdy obszar działania tej organizacji obejmuje cały kraj lub znaczną jego część, jeżeli zgłaszający nie wykaże się uprawnieniem, w szczególności zezwoleniem właściwego organu Państwa albo organu samorządu terytorialnego, albo zgodą organizacji, na używanie oznaczenia w obrocie.

1.1. Oznaczenia zawierające symbole Rzeczypospolitej Polskiej

(odmowa)

Udzielenie prawa ochronnego na znak towarowy, który zawiera symbol Rzeczypospolitej Polskiej (godło, barwy lub hymn) wymaga wykazania się zezwoleniem właściwego organu Państwa.

Ustawa pwp nie definiuje pojęcia „symbole”, którym posługuje się przywołany wyżej art. 129¹ ust. 1 pkt 9 pwp. Pojęcie to zostało natomiast zdefiniowane w art. 1 ustawy z dnia 31 stycznia 1980 r. o godle, barwach i hymnie Rzeczypospolitej Polskiej oraz o pieczęciach państwowych (t.j. Z dnia 14 czerwca 2019 r., Dz. U. z 2019 r. poz. 1509). Polski ustawodawca uznał, że symbole te nie powinny być umieszczane na przedmiotach przeznaczonych do obrotu handlowego (art. 16 ustawy o godle, barwach i hymnie Rzeczypospolitej Polskiej oraz o pieczęciach państwowych). Natomiast z roli, jaką co do zasady ma pełnić znak towarowy w obrocie handlowym, wynika jego komercyjny charakter.

Dla zastosowania art. 129¹ ust. 1 pkt 9 pwp nie ma znaczenia prawnego to, że zawarty w oznaczeniu wizerunek orła różni się pewnymi szczegółami kolorystycznymi od wzoru wizerunku orła ustanowionego dla godła państwowego, zawartego w załączniku nr 1 do ustawy z dnia 31 stycznia 1980 r. o godle, barwach i hymnie Rzeczypospolitej Polskiej oraz o pieczęciach państwowych [zob. wyrok NSA z dnia 21 kwietnia 2010 r., sygn. II GSK 555/09].

Omawiany przepis dopuszcza możliwość udzielenia prawa ochronnego na znaki towarowe zawierające nazwę lub skrót nazwy Rzeczypospolitej Polskiej (przykładowo: Polska, PL, RP).

Przykład

R.315691

1.2. Oznaczenia zawierające znaki sił zbrojnych, ordery, odznaczenia, odznaki

Na podstawie zezwolenia właściwego organu Państwa, organu samorządu terytorialnego albo zgody organizacji może zostać również udzielone prawo ochronne na oznaczenie zawierające znak sił zbrojnych, organizacji paramilitarnej lub sił porządkowych, reprodukcję polskiego orderu, odznaczenia lub odznaki honorowej, odznaki lub oznaki wojskowej bądź innego odznaczenia i odznaki, w szczególności administracji rządowej, samorządu terytorialnego albo organizacji społecznej działającej w ważnym interesie publicznym.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 213

65

Organem uprawnionym do wyrażenia zgody na umieszczenie w znaku towarowym odznaki tej jednostki jest jednostka samorządu terytorialnego, którą ją ustanowiła (art. 6a ustawy z dnia 21 grudnia 1978 r. o odznakach i mundurach, t.j. Z dnia 21 grudnia 12.2015 r., Dz. U. z 2016 r. poz. 38). Prezydent RP może natomiast wyrazić zgodę na umieszczenie w znaku towarowym reprodukcji orderu lub odznaczenia (art. 8a ustawy z dnia 16 października 1992 r. o orderach i odznaczeniach, t.j. Z dnia 13 grudnia 12.2019 r., Dz. U. z 2020 r. poz. 138).

Omawiany przepis dopuszcza możliwość udzielenia prawa ochronnego na znaki towarowe zawierające nazwy lub herby polskich województw, miast lub miejscowości.

Przykłady

R.298847

R.293999 R.299824

R.325134 R.315851

2. Oznaczenia zawierające symbole międzynarodowe Przepis art. 129¹ ust. 1 pkt 10 pwp wskazuje kolejną grupę oznaczeń, dla których wyłączona

jest możliwość udzielenia prawa ochronnego w sytuacji, gdy zawierają symbol (herb, flagę, godło) obcego państwa, nazwę, skrót nazwy bądź symbol (herb, flagę, godło) organizacji międzynarodowej lub przyjęte w obcym państwie urzędowe oznaczenie, stempel kontrolny lub gwarancyjny, jeżeli zakaz taki wynika z umów międzynarodowych, chyba że zgłaszający wykaże się zezwoleniem właściwego organu na używanie oznaczenia w obrocie.

W ochronie symboli wynikającej z umów międzynarodowych doniosłą rolę pełni w szczególności art. 6ter Konwencji paryskiej (Akt sztokholmski zmieniający Konwencję paryską o ochronie własności przemysłowej z dnia 20 marca 1883 r., Dz. U. z 1975 r. Nr 9, poz. 51), zgodnie z którym ochrona symboli, wymagająca zezwolenia właściwych organów, obejmuje heraldyczne sposoby wyrażania symboli oraz rozciąga się na wszystko, co z punktu widzenia heraldycznego byłoby ich naśladownictwem (art. 6ter ust. 1 lit. A). Biuro Międzynarodowe Światowej Organizacji Własności Intelektualnej (WIPO) prowadzi wykaz symboli chronionych na podstawie art. 6ter Konwencji paryskiej, dostępny w Internecie (www.wipo.int/ipdl/en/6ter/search-struct.jsp).

W wyroku z dnia 12 października 2010 r. Wojewódzki Sąd Administracyjny w Warszawie podkreślił, że zakres omawianego zakazu dotyczy nie tylko wymienionych symboli jako takich, ale zabrania także rejestracji i używania znaków towarowych, będących pewnego rodzaju imitacją tych symboli, o ile taki rodzaj imitacji stanowi naśladownictwo właściwych tym symbolom cech heraldycznych [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 12 października 2010 r., VI SA/Wa 1095/10].

(odmowa)

214 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

66

2.1. Ochrona szczególnych symboli

2.1.1. Znak Czerwonego Krzyża i Półksiężyca

W art. 38, 44 i 53 Konwencji Genewskiej o polepszeniu losu rannych i chorych w armiach czynnych – i Konwencja Genewska z dnia 12 sierpnia 1949 r. (Konwencje o ochronie ofiar wojny, Dz. U. z 1956 r. Nr 38, poz. 171, Załącznik 2) została uregulowana ochrona Czerwonego Krzyża, zwanego również Krzyżem Genewskim, Czerwonego Półksiężyca oraz Czerwonego Lwa i Słońca na białym polu, jako znaków rozpoznawczych wojskowej służby sanitarnej, a także herbu Konfederacji Szwajcarskiej. W 2005 r. na mocy III Protokołu Dodatkowego do Konwencji Genewskich (ratyfikowanego przez Polskę ustawą z dnia 1 lipca 2009 r., Dz. U. z 2009 r. Nr 127, poz. 1049) przyjęto nowy znak ochronny – Czerwony Kryształ.

herb i flaga Szwajcarii

Ponadto zgodnie z art. 14 ust. 1 ustawy z dnia 16 listopada 1964 r. o Polskim Czerwonym Krzyżu zabronione jest używanie z naruszeniem art. 13 znaku lub nazwy „Czerwony Krzyż” lub „Krzyż Genewski”, jak również wszelkich znaków lub nazw stanowiących ich naśladownictwo (t.j. z dnia 17 stycznia 2019 r., Dz. U. z 2019 r. poz. 179).

Znak Polskiego

Czerwonego Krzyża

Znak Międzynarodowego

Komitetu Czerwonego Krzyża

Znak Międzynarodowej

Federacji Stowarzyszeń

Czerwonego Krzyża i Czerwonego Półksiężyca

Znak Międzynarodowego Ruchu Czerwonego

Krzyża i Czerwonego Półksiężyca

Przewodnik Ochrony Znaku Czerwonego Krzyża w punkcie 13 wskazuje rodzaje nadużycia Znaku Czerwonego Krzyża w postaci: wiarołomstwa, uzurpacji, naśladownictwa (www.pck.pl/co- robimy/prawo-humanitarne/komisje-eksperckie).

2.1.2. Symbol olimpijski

Osobnym aktem prawnym została uregulowana kwestia ochrony symbolu olimpijskiego i określonych nazw związanych z ruchem olimpijskim [por. Traktat z Nairobi w sprawie ochrony symbolu olimpijskiego, przyjęty w Nairobi w dniu 26 września 1981 r., Dz. U. z 1997 r. Nr 34, poz. 201].

3. Znaki towarowe zawierające urzędowo uznane oznaczenia przyjęte do stosowania w obrocie Kolejną grupę znaków, których ochrona jest wyłączona na mocy art. 1291 pwp, stanowią

oznaczenia urzędowo uznane do stosowania w obrocie. Zgodnie z przepisem art. 129¹ ust. 1 pkt 11 pwp zakazem udzielenia prawa ochronnego objęte są oznaczenia przyjęte do stosowania w obrocie, w szczególności znak bezpieczeństwa, znak jakości lub cecha legalizacji, w zakresie, w jakim mogłoby to wprowadzić odbiorców w błąd co do charakteru takiego oznaczenia, o ile zgłaszający nie wykaże, że jest uprawniony do jego używania.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 215

67

4. Podsumowanie Należy podkreślić, że zakazami rejestracji określonymi w przepisach art. 129¹ ust. 1 pkt 9–11

pwp objęte są zarówno znaki towarowe, które składają się w całości z chronionego symbolu, jak i znaki, w których chroniony symbol jest elementem znaku towarowego i stanowi jedynie jego część.

Wskazana powyżej ochrona symboli rozciąga się na wszystkie rodzaje towarów i usług, co zostało potwierdzone w orzecznictwie [zob. wyrok TSUE z 16 lipca 2009 r., C-202/08 P i C-208/08 P American Clothing].

216 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

68

Rozdział VIII. Znaki zawierające elementy o wysokiej wartości symbolicznej, w szczególności o charakterze patriotycznym, religijnym i kulturowym 1. Wstęp

Przepis art. 1291 ust. 1 pkt 8 pwp należy do grupy regulacji, których celem jest ochrona interesu ogółu społeczeństwa przed oznaczeniami, które mogłyby godzić w przyjętą w nim hierarchię wartości, w społecznie przyjęte zasady moralne związane z aspektami religijnymi, patriotycznymi, kulturowymi bądź też innymi sferami społecznie znaczącymi.

Zgodnie z art. 1291 ust. 1 pkt 8 pwp nie udziela się praw ochronnych na oznaczenie, które zawiera element o wysokiej wartości symbolicznej, w szczególności o charakterze religijnym, patriotycznym lub kulturowym, którego używanie obrażałoby uczucia religijne, patriotyczne lub tradycję narodową.

Z powyższego wynika, że przepis ten znajduje zastosowanie w odniesieniu do znaków towarowych, które spełniają łącznie dwie przesłanki:

− zawierają elementy o wysokiej wartości symbolicznej, w szczególności o charakterze religijnym, patriotycznym lub kulturowym,

− ich używanie obrażałoby uczucia religijne, patriotyczne lub tradycję narodową. Symbol stanowi pewien znak zastępujący pewien przedmiot, pojęcie, stan rzeczy. Istotą

symbolu jest wywołanie u osób mających z nim do czynienia skojarzeń w stosunku do tego przedmiotu, pojęcia czy stanu rzeczy, wobec którego pełni funkcję zastępczą [zob. Słownik języka polskiego, pod red. M. Szymczaka, Warszawa 1981, str. 381].

Ustawa nie zawiera katalogu zamkniętego elementów o wysokiej wartości symbolicznej, jakie miałyby być zawarte w znaku towarowym. Wskazuje na to zastosowanie wyrażenia „w szczególności”. Oznacza to, że poza symbolami o charakterze religijnym, patriotycznym lub kulturowym, również występowanie w znaku symboli o innym charakterze może uzasadniać zastosowanie przepisu, o ile używanie znaku prowadziłoby do obrazy uczuć religijnych, patriotycznych lub tradycji narodowej.

Orzecznictwo dotyczące przeszkód rejestracji związanych z ochroną uczuć religijnych, patriotycznych czy też z ochroną tradycji narodowej nie jest bogate. Przykładowo można jednak przywołać kilka spraw, w których zagadnieniem kluczowym była ochrona wartości wskazanych w omawianym przepisie.

2. Elementy o charakterze religijnym Sprawami, które wzbudziły szereg dyskusji ostatnimi laty, były sprawy znaków towarowych

nawiązujących do osoby Jana Pawła II. Można tu wskazać takie znaki towarowe jak:

Urząd odmówił udzielenia praw ochronnych na wskazane oznaczenia, jako podstawę prawną wskazując między innymi uregulowanie art. 131 ust. 2 pkt 5 pwp (obecnie art. 1291 ust. 1 pkt 8 pwp). Oznaczenia „POKOLENIE JP2” oraz „GENERATION JP2” zostały uznane za nawiązujące w sposób oczywisty do papieża, poprzez użycie skrótu „JP2”, zaś zwrot „Pokolenie JP2” określa pokolenie, które wychowało się za pontyfikatu papieża Polaka. Urząd odmówił udzielenia ochrony na wskazane oznaczenia, oceniając że używanie ich naruszałoby uczucia religijne, gdyż symbole tej rangi nie powinny podlegać komercjalizacji, dotyczą bowiem wartości niesprzedawalnych, niepodlegających jakiejkolwiek wycenie. Wskazane znaki towarowe zostały zgłoszone do oznaczania towarów z klas towarowych: 3, 9, 14, 18, 19, 20, 21, 25, 26, 28, 30 niemających związku z życiem religijnym, z nauką Jana Pawła II. Z tego względu przyjęto, że używanie zgłoszonych znaków towarowych mogłoby obrażać uczucia religijne polskich odbiorców.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 217

69

Natomiast w odniesieniu do znaku towarowego:

Urząd podjął odmienną decyzję, udzielając prawa ochronnego. Wskazane oznaczenie służy do oznaczania odmiennych towarów, niż wymienione wcześniej znaki towarowe, między innymi takich jak: audiobooki, e-booki, płyty CD, książki, czasopisma, usługi księgarni, usługi wydawnicze, organizowanie imprez kulturalnych. W związku z tym, że wskazane towary i usługi są innej natury niż we wcześniejszych przykładach – mogą na przykład wykazywać związek z życiem religijnym, Urząd nie dopatrzył się możliwości naruszania uczuć religijnych w wyniku używania tego oznaczenia.

Przepis art. 1291 ust. 1 pkt 8 pwp służy ochronie między innymi uczuć religijnych, przy czym nie ogranicza się jedynie do oznaczeń zawierających symbole związane z jedną religią, lecz obejmuje swoim działaniem różne wyznania i systemy filozoficzne.

Można tu wspomnieć o znaku towarowym BUDDHA, który został zgłoszony do oznaczania między innymi takich towarów jak: piwo, napoje alkoholowe. Urząd odmówił udzielenia prawa ochronnego, wskazując że słowo „BUDDHA” dotyczy Buddy Siakjamuniego, założyciela buddyzmu. Nazwa religii „buddyzm” pochodzi od słowa BUDDA. Zdaniem Urzędu zgłoszony znak towarowy w istotny sposób wykorzystywał nazwę BUDDY i jego używanie mogło prowadzić do obrazy uczuć religijnych osób wierzących i skupiających się wokół buddyzmu. Stosowanie wyrazu BUDDHA dla celów komercyjnych mogłoby w oczach osób związanych z buddyzmem doprowadzić do strywializowania słowa o wymiarze symbolu. Urząd wskazał, że sygnowanie takim oznaczeniem piwa i napojów alkoholowych wydaje się szczególnie nieodpowiednie.

3. Elementy o charakterze patriotycznym W nawiązaniu do elementów o charakterze patriotycznym, mających wysoka wartość

symboliczną, należy w pierwszym rzędzie nawiązać do symboli Rzeczypospolitej Polskiej. Kwestię tę reguluje przede wszystkim ustawa z dnia 31 stycznia 1980 r. o godle, barwach i hymnie Rzeczypospolitej Polskiej oraz o pieczęciach państwowych, która wskazuje, że symbolami Polski są orzeł biały, biało-czerwone barwy i „Mazurek Dąbrowskiego”. Akt ten nakazuje otaczanie tych symboli czcią i szacunkiem i wskazuje, że pozostają one pod szczególną ochroną prawną, przewidzianą w odrębnych przepisach.

Ochrona przewidziana dla symboli Polski w ustawie Prawo własności przemysłowej znajduje swoje odzwierciedlenie przede wszystkim w przepisie art. 1291 ust. 1 pkt 9 pwp, który to przepis nie zezwala na udzielanie praw ochronnych na oznaczenia zawierające takie symbole. Niemniej możliwe jest teoretycznie przezwyciężenie takiej przeszkody, w przypadku wykazania się przez zgłaszającego zezwoleniem właściwego organu na używanie oznaczenia w obrocie. Należy jednak mieć na względzie, że każdy znak towarowy musi spełniać wszystkie przesłanki ustawowe, a zatem również określone w art. 1291 ust. 1 pkt 8 pwp. Nie jest zatem możliwe uzyskanie prawa ochronnego na znak towarowy zawierający symbole państwowe, w sytuacji gdy używanie takiego oznaczenia mogłoby obrażać uczucia patriotyczne bądź tradycję narodową.

W odniesieniu do elementów o charakterze patriotycznym, mających wysoką wartość symboliczną, jako szczególny przykład ochrony można wskazać ochronę przyznaną specjalną ustawą z dnia 10 czerwca 2014 r. o ochronie Znaku Polski Walczącej (Dz. U. z 2014 r. poz. 1062).

Przykładowa wizualizacja Znaku Polski Walczącej zaczerpnięta ze strony internetowej www.wikipedia.pl

Akt ten wskazuje, że Znakiem Polski Walczącej jest symbol w kształcie kotwicy składającej

218 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

70

się z połączonych ze sobą liter „P” i „W”, w taki sposób, że litera „P” umieszczona jest nad środkiem litery „W”. Wymieniona ustawa określa, że Znak Polski Walczącej, będący symbolem walki polskiego narodu z niemieckim agresorem i okupantem podczas II wojny światowej, stanowi dobro ogólnonarodowe i podlega ochronie należnej historycznej spuściźnie Rzeczypospolitej Polskiej. Ustawa wskazuje, że otaczanie Znaku Polski Walczącej czcią i szacunkiem jest prawem i obowiązkiem każdego obywatela Polski.

4. Ocena dopuszczalności udzielenia prawa ochronnego W literaturze dość jednomyślnie przyjmuje się, że ocena dopuszczalności udzielenia prawa

ochronnego na oznaczenia zawierające elementy o wysokiej wartości symbolicznej o charakterze religijnym, patriotycznym czy kulturowym będzie w dużej mierze zależała od rodzaju towarów, dla których mają być używane znaki towarowe. Powstanie negatywnych odczuć w sferze uczuć religijnych, patriotycznych czy w odniesieniu do tradycji narodowej może bowiem zależeć od tego, w relacji do jakich towarów lub usług oznaczenie będzie używane [zob. E. Nowińska, U. Promińska, M. du Vall Prawo własności przemysłowej. Przepisy i omówienie, Warszawa 2005, str. 206; K. Szczepanowska-Kozłowska [w:] System Prawa Prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, str. 635; P. Kostański, Ł. Żelechowski, Prawo własności przemysłowej, Warszawa 2014, str. 312].

Użycie tego samego symbolu może podlegać odmiennej ocenie, w zależności od tego, w odniesieniu do oznaczania jakich towarów lub usług zgłaszający zamierza go używać. Znak towarowy zawierający symbol o charakterze religijnym przeznaczony do oznaczania przykładowo dewocjonaliów nie powinien budzić sprzeciwu. Z kolei umieszczanie takiego samego oznaczenia na produktach takich jak np.: napoje, kubki, gadżety reklamowe może już budzić obawę, że może dojść do strywializowania danego symbolu i że ranga symbolu znajdującego się w znaku ulegnie obniżeniu.

W literaturze przyjmuje się, że ocena dopuszczalności udzielenia prawa ochronnego na znaki towarowe zawierające elementy o wysokiej wartości symbolicznej, określone w art. 1291 ust. 1 pkt 8 pwp, powinna odbywać się w oderwaniu od modelu przeciętnego odbiorcy towarów i usług. Wskazuje się, że ocena powinna uwzględniać zobiektywizowany model osoby szanującej wskazane w tym przepisie wartości i uczucia. Podkreśla się, że te uczucia i wartości wymagają odwołania do zachowań i postaw ludzkich oderwanych od sytuacji związanych z nabywaniem tak oznaczonych towarów [zob. K. Szczepanowska-Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2012, str. 635].

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 219

71

Rozdział IX. Mylący charakter znaku towarowego 1. Oznaczenia mylące

Do katalogu bezwzględnych przesłanek odmowy udzielenia prawa ochronnego na znak towarowy zalicza się tzw. znaki mylące. Przesłanki dotyczące znaków mylących określa art. 129¹ ust. 1 pkt 12 pwp, którego szczególne rozwinięcie w stosunku do wyrobów alkoholowych określa art. 129¹ ust. 2 pwp.

Celem wymienionych przepisów jest ochrona konsumenta określonych towarów lub usług przed wprowadzeniem w błąd ze względu na immanentne cechy danego oznaczenia. Podczas rozstrzygania o mylącym charakterze oznaczenia konieczne jest zatem odwołanie się do rodzaju towaru lub usługi, dla których ma być ono stosowane, jak również do postrzegania i rozumienia danego oznaczenia przez przeciętnego odbiorcę danych towarów lub usług. Należy przy tym przyjąć założenie, że przeciętny konsument jest dostatecznie uważny i ostrożny, a zatem nie powinien być szczególnie podatny na wprowadzenie w błąd.

1.1. Błąd co do właściwości towaru

Przepis art. 129¹ ust. 1 pkt 12 pwp stanowi, że „nie udziela się praw ochronnych na oznaczenie, które ze swej istoty może wprowadzać odbiorców w błąd, w szczególności co do charakteru, jakości lub pochodzenia geograficznego towaru”. Ustawodawca w sposób szczególny zwrócił uwagę na możliwość wystąpienia mylących właściwości znaku w odniesieniu do charakteru, jakości lub pochodzenia geograficznego towaru, określając wzajemnie niewykluczające się okoliczności lub cechy, których może dotyczyć błąd. Katalog przypadków wprowadzenia w błąd nie jest jednak zamknięty, lecz zwraca uwagę na najczęściej występujące.

Dla oceny mylącej natury znaku istotna jest nie tylko obiektywnie stwierdzana niezgodność danych zawartych w znaku z rzeczywistością, ale także subiektywne przekonanie kupującego o istnieniu lub braku sugerowanych przez znak cech towaru. Dlatego w przypadku, gdy znak towarowy wywołuje określony przekaz semantyczny, który jest sprzeczny przykładowo z charakterem, jakością bądź pochodzeniem geograficznym towarów, należy uznać, że istnieje ryzyko wprowadzenia konsumenta w błąd z uwagi na mylący charakter znaku.

Za znaki mylące należy uznać takie, które są mylące co do jakichkolwiek cech towarów, które decydują o ich właściwości, jak również tych, które nie są cechami charakterystycznymi, ale które mogą być wykorzystane dla opisu danego towaru.

Przykładowo oznaczenia zawierające lub składające się z elementów, które wskazują wprost lub sugerują wykonanie towaru ze specjalnego materiału, takiego jak np. POLSKI GRANIT, mogą być mylące, a nabywca, który decyduje o zakupie na podstawie mylnie sugerowanej w oznaczeniu cechy sygnowanego nim towaru, może zostać wprowadzony w błąd.

Błąd co do właściwości towaru (usługi), o którym stanowi powołany przepis, należy rozumieć jako błąd co do jego właściwości fizycznych. Właściwości fizyczne to cechy postrzegalne zmysłowo. Pojęcie charakteru towaru należy rozumieć natomiast szerzej, a mianowicie można je odnieść do cech niezwiązanych z fizycznymi właściwościami towaru, a cech wynikających z postrzegania danego towaru w obrocie np. jako towaru luksusowego [Por. P. Kostański, Prawo własności przemysłowej. Komentarz, Warszawa 2010].

Ocena mylącego charakteru oznaczenia dokonywana jest zawsze przy uwzględnieniu percepcji i rozumienia przeciętnego odbiorcy towarów bądź usług, do których skierowane są towary sygnowane określonym oznaczeniem. Chodzi o ustalenie czy w odczuciu kupującego oznaczenie nałożone na określony towar może samo w sobie, „ze swej istoty”, być mylące w odniesieniu do jakichkolwiek cech czy właściwości tego towaru. Należy przy tym zaznaczyć, że istotne znaczenie ma również to, w jaki sposób został sformułowany wykaz towarów (usług), dla których znak został zgłoszony. W przypadku gdy wykaz towarów jest sformułowany ogólnie, przy użyciu szerokich kategorii towarów, a znak odnosi się treściowo bądź wizualnie do konkretnego towaru występującego w tej kategorii towarów, należy przyjąć, że znak ten nie będzie

220 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

72

wprowadzać konsumentów w błąd. Natomiast w przypadku szczegółowo określonego wykazu towarów (usług) rozbieżność między warstwą znaczeniową znaku a rodzajem oznaczonych nim towarów zwykle będzie prowadzić do uznania znaku za mylący.

Podczas rozstrzygania o mylącym charakterze oznaczenia konieczne jest zatem uwzględnienie rodzaju towaru lub usługi w kontekście towarów objętych zgłoszeniem, z jednoczesnym uwzględnieniem percepcji i rozumienia danego oznaczenia przez przeciętnego odbiorcę danych towarów (usług).

Podkreślenia jednak wymaga, że ocena mylącego charakteru oznaczenia ma obejmować samą istotę zgłoszonego znaku, a nie warunki rynkowe, w jakich będzie on używany. Sformułowanie „ze swej istoty” obliguje do oceny znaku jedynie przez pryzmat jego formy przedstawieniowej, bez uwzględnienia ewentualnych konsekwencji wynikających z jego używania w obrocie [zob. wyrok WSA z dnia 3 września 2008 r., VI SA/WA 491/08].

Ocena mylącego charakteru oznaczenia obejmuje również sprawdzenie, czy znak, choćby zawierał prawdziwe dane, może skłonić kupującego do błędu w wyborze towaru. Przyjmuje się, że jeżeli zachodzi prawdopodobieństwo, że treść znaku wprowadzi przeciętnego odbiorcę w błąd co do jakiejkolwiek cechy bądź właściwości sygnowanego nim towaru, to można mówić o znaku mylącym.

Ocena mylącego charakteru oznaczenia dotyczy także użytej w znaku grafiki, która w wielu przypadkach może mieć bezpośredni bądź sugestywny charakter w odniesieniu do oznaczonych nią towarów lub usług. W tym przypadku należy ustalić, czy zawarta w oznaczeniu prezentacja graficzna charakteryzuje w jakiś sposób rodzaj lub właściwości oznaczanych nią towarów lub usług, a jeżeli tak, to czy przekaz, jaki wyraża, może być nośnikiem mylących treści względem charakteru, rodzaju bądź właściwości tych towarów bądź usług. W orzecznictwie podkreśla się, że ta grupa oznaczeń powinna zawierać treści zgodne z zawartością opakowania, a więc z towarem, który został wskazany w wykazie [zob. wyrok WSA z dnia 21 czerwca 2010 r., VI SA/Wa 711/10; podobnie wyrok WSA z dnia 23 kwietnia 2012 r., VI SA/Wa 2032/11 oraz wyrok NSA z dnia 4 lutego 2014 r., II GSK 1708/12].

1.2. Geograficzne pochodzenie towaru

Zgodnie z art. 129¹ ust. 1 pkt 12 pwp znaki zawierające elementy o charakterze geograficznym nie są wyłączone z rejestracji, o ile nie są mylące. Mowa tu o sytuacji, gdy oznaczenia odwołują się do rzeczywiście istniejących miejsc geograficznych, zaś rodzaj oznaczanych nimi towarów nie budzi wśród odbiorców skojarzeń z określonym pochodzeniem geograficznym. Znaki te powinny być traktowane przez odbiorców jako fantazyjne. Nie zawsze bowiem w przypadku rozbieżności pomiędzy pochodzeniem danego towaru w znaczeniu geograficznym a geograficznym elementem znaku będzie można mówić o oznaczeniu mylącym.

Innymi słowy w przypadku oznaczeń zawierających elementy o charakterze geograficznym bądź elementy sugerujące to pochodzenie konieczne jest dokonanie oceny, czy w odczuciu odbiorcy, do którego skierowane są zgłoszone towary, znak ten może wprowadzać w błąd co do jego pochodzenia geograficznego.

Należy przyjąć, że o fantazyjnym charakterze nazwy geograficznej zamieszczonej w znaku można mówić wtedy, gdy nie ma wątpliwości, że towar oznaczony taką nazwą nie pochodzi z regionu, na który nazwa ta wskazuje. Dotyczy to oznaczeń zawierających rzeczywistą nazwę geograficzną, natomiast dany obszar geograficzny nie słynie z produkcji towarów, dla których znak ten został zgłoszony, np. ATENY dla kostki brukowej, BAHAMA dla wyrobów cukierniczych, JAMAJKA dla wyrobów czekoladowych.

Z fantazyjnym charakterem nazwy geograficznej mamy do czynienia także w przypadku, gdy na określonym obszarze nie jest raczej możliwe wytwarzanie jakiegokolwiek rodzaju towaru, np. MOUNT BLANC dla materiałów budowlanych wykończeniowych, PACYFIK dla papierosów, TAJGA dla kosmetyków, ANNAPURNA dla pościeli.

Na gruncie omawianego przepisu decydujące jest zatem ustalenie, czy towary lub usługi przeznaczone do oznaczania zgłoszonym znakiem mogłyby, w odczuciu przeciętnego odbiorcy, przynajmniej teoretycznie, pochodzić z tego obszaru w sensie geograficznym. W innych przypadkach należy uznać, że odniesienie w znaku do nazwy geograficznej ma charakter fantazyjny.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 221

73

Należy także podkreślić, że o rzeczywistym pochodzeniu towaru nie będzie decydować siedziba zgłaszającego, lecz ocena, czy oznaczenie to w powiązaniu z towarem jest ze swej istoty mylące [zob. K. Szczepanowska-Kozłowska [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2012, str. 612–613].

Przykładowo takie oznaczenia jak GULIANO CONTI lub FRANCESCA DOBRANI zgłoszone przez polski podmiot w odniesieniu do ubrań bądź innych towarów związanych z modą mogą sugerować konsumentom, że towary te zostały zaprojektowane lub wyprodukowane przez włoskiego projektanta, co oczywiście może nie być zgodne z prawdą, bowiem powyższe oznaczenia stanowią nazwy, które odnoszą się do postaci fikcyjnych. A zatem taka okoliczność sama w sobie nie jest wystarczająca do zakwestionowania znaku jako mylący. W rzeczywistości bowiem są to przykłady oznaczeń o charakterze sugestywnym nieposiadających wyraźnej sprzeczności między wrażeniem konsumenta, jakie wywołuje na nim to oznaczenie, a cechami czy właściwościami oznaczanych nimi towarów.

Jednocześnie należy pamiętać, że także posługiwanie się prawdziwym oznaczeniem geograficznym jest ograniczone przepisami prawa. Zgodnie z art. 1291 ust. 4 nie udziela się prawa ochronnego na znak towarowy wyłączony z rejestracji na podstawie przepisów prawa krajowego, prawa Unii Europejskiej lub umowy międzynarodowej przewidujących ochronę oznaczenia geograficznego, nazwy pochodzenia, określenia tradycyjnego dla wina lub gwarantowanej tradycyjnej specjalności, w zakresie w nich przewidzianych.

2. Oznaczenia mylące wyrobów alkoholowych Przepis art. 1291 ust. 2 pwp stanowi, że „w odniesieniu do wyrobów alkoholowych każdy

znak zawierający elementy geograficzne niezgodne z pochodzeniem wyrobu alkoholowego uważa się za znak wprowadzający w błąd”.

Norma wyrażona w art. 129¹ ust. 2 pwp zawiera wyraźny zakaz rejestracji oznaczeń mylących w stosunku do wyrobów alkoholowych. W tym przypadku zostanie uznane, że każdy znak zawierający elementy geograficzne niezgodne z pochodzeniem wyrobu alkoholowego uważa się za znak wprowadzający w błąd – znak mylący.

W przypadku towarów stanowiących wyroby alkoholowe przesądza więc samo istnienie w znaku elementów niezgodnych z pochodzeniem towaru. Pojęcie elementy niezgodne z ich pochodzeniem należy rozumieć szeroko. O uznaniu oznaczenia za mylące w tym przypadku będzie więc decydować zarówno rozbieżność między rzeczywistym miejscem pochodzenia towaru a oznaczeniem odwołującym się do rzeczywistych miejsc geograficznych, jak i niezgodność pod względem umieszczenia w znaku elementów stosowanych w odniesieniu do napojów alkoholowych wytwarzanych w określonym regionie geograficznym.

W orzecznictwie podkreśla się bowiem, że ocena mylącego charakteru w odniesieniu do wyrobów spirytusowych, co do zasady, nie odnosi się do samego towaru, ale do możliwości nałożenia na ten wyrób alkoholowy znaku zawierającego elementy stosowane w odniesieniu do napojów alkoholowych wytwarzanych w określonym regionie geograficznym. Jeżeli bowiem zgłoszony znak zawiera w swej strukturze przedstawieniowej elementy, które określają jego szczególne cechy lub inne specyficzne walory (V.S.O.P. – długość okresu leżakowania), a także elementy wskazujące na określone pochodzenie geograficzne (NAPOLEON – marka koniaku wytwarzanego w regionie Charentes) wówczas, zgodnie z literalnym brzmieniem omawianego przepisu, należy w każdym przypadku uznać o mylącym charakterze takiego oznaczenia [zob. wyrok WSA z dnia 21 grudnia 2006 r., VI SA/Wa 1881/06]. W świetle tego przepisu każdy znak towarowy nieodpowiadający geograficznie pochodzeniu towaru, jeżeli miałby być używany do napojów alkoholowych, stanowi bezwzględną przeszkodę udzielenia prawa ochronnego, jako że znak ten zawiera dane niezgodne z prawdą. Tę niezgodność z prawdą można również rozumieć jako przekazywanie fałszywej informacji co do pochodzenia towaru z określonego miejsca [zob. wyrok NSA z dnia 6 października 2009 r., II GSK 111/09].

222 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

74

Urząd zwraca przy tym uwagę, że omawiany przepis posługuje się pojęciem „wyroby alkoholowe”, który w kontekście art. 1291 ust. 2 pwp należy interpretować szeroko, zgodnie z jego powszechnym rozumieniem, jako każdy alkohol, w tym również piwo. Zakaz posługiwania się niezgodnym z rzeczywistym oznaczeniem geograficznym należy odnosić do wszelkich wyrobów alkoholowych, czyli wyrobów spirytusowych, wina oraz piwa.

2.1 Oznaczenia homonimiczne

Wśród oznaczeń o charakterze mylącym w odniesieniu do pochodzenia geograficznego miejsce szczególne przypisuje się oznaczeniom zawierającym elementy geograficzne prawdziwe w sensie dosłownym, lecz z uwagi na zbieżność z oznaczeniami geograficznymi słynącymi z pochodzenia określonych towarów mogą one wprowadzać odbiorców w błąd co do ich rzeczywistego pochodzenia. Są to nazwy homonimiczne mogące prowadzić do błędnego przekonania konsumenta, że oznaczane tą nazwą produkty pochodzą z innego, słynącego z danych wyrobów terenu. Z tego powodu w przypadku oznaczeń homonimicznych zgodność co do pochodzenia w sensie geograficznym nie stanowi w każdym przypadku kryterium przesądzającego o uzyskaniu ochrony. W takim przypadku istotnym jest ustalenie, jak takie oznaczenie odbierane będzie w obrocie.

Wyjątkiem jest możliwość uzyskania ochrony na homonimiczne oznaczenia geograficzne, wyłącznie w zakresie wina i piwa, o ile oznaczenia te będą się od siebie różnić. Stosowanie zarejestrowanej nazwy homonimicznej uwarunkowane jest zatem istnieniem w praktyce wystarczającego rozróżnienia między później rejestrowaną nazwą homonimiczną a nazwą już zamieszczoną w rejestrze, z uwzględnieniem konieczności równego traktowania zainteresowanych producentów i unikania wprowadzania konsumenta w błąd.

3. Podsumowanie Należy zauważyć, że zarzut mylącego charakteru oznaczenia dotyczy w zasadzie wyłącznie

oznaczeń zawierających w swej treści elementy informacyjne odnoszące się do rodzaju, właściwości lub szczególnych cech towarów, np. miód pszczeli, mąka pszenna, cukier trzcinowy. Chodzi bowiem o ustalenie relacji, jaka istnieje pomiędzy warstwą znaczeniową danego oznaczenia a cechami towaru, na którym dane oznaczenie ma być umieszczone. W konsekwencji zarzut mylącego charakteru oznaczenia może dotyczyć jedynie tych oznaczeń, które zawierają w swej treści element informacyjny odnoszący się do cech towaru, co powoduje, że mylący charakter mają też często znaki opisowe. Mylący charakter nie dotyczy natomiast oznaczeń stricte fantazyjnych.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 223

75

Rozdział X. Znaki towarowe zawierające nazwę odmiany roślin Zgodnie z art. 1291 ust. 1 pkt 13 pwp nie udziela się prawa ochronnego na oznaczenie, które

stanowi lub odtwarza w swoich zasadniczych elementach nazwę odmiany roślin zarejestrowaną z wcześniejszym pierwszeństwem w Rzeczypospolitej Polskiej lub na podstawie przepisów prawa Unii Europejskiej albo wiążącej Rzeczpospolitą Polską umowy międzynarodowej, przewidujących ochronę praw do odmiany roślin, i odnosi się do odmian roślin tego samego gatunku lub gatunków ściśle spokrewnionych.

Rozpatrując zgłoszenie znaku towarowego zawierającego nazwę odmiany roślin, Urząd bierze pod uwagę normy prawa krajowego, unijnego i międzynarodowego, w szczególności Konwencji UPOV.

Zgodnie z art. 20 ust. 1 ww. Konwencji UPOV „Odmiana powinna zostać oznaczona przez nadanie jej nazwy, która będzie stanowić jej nazwę rodzajową”.

Konwencja UPOV w art. 20 ust. 7 nakłada również obowiązek używania nazwy odmiany dla każdego podmiotu wystawiającego na sprzedaż lub wprowadzającego na rynek materiał siewny odmiany.

Tym samym, zapis Konwencji UPOV przesądza o rodzajowym charakterze nazwy odmiany roślin – nazwa bezpośrednio opisuje rodzaj odmiany, umożliwiając jej identyfikację.

Ponadto art. 20 ust. 1 pkt b Konwencji UPOV nakłada na strony Konwencji obowiązek dopilnowania, aby żadne prawa do nazwy zarejestrowanej jako nazwa odmiany nie ograniczały swobodnego posługiwania się nazwą odmiany, nawet po wygaśnięciu prawa hodowcy.

Obowiązująca ustawa o nasiennictwie z dnia 9 listopada 2012 r. [t.j. Dz. U. z 2019 r. poz. 568], w zakresie nazewnictwa odmian roślin wprost odwołuje się do wymagań Rozporządzenia 2100/94 oraz do Rozporządzenia Komisji (WE) nr 637/2009 z dnia 22 lipca 2009 r. ustanawiającego reguły wykonawcze co do odpowiedniego nazewnictwa odmian gatunków roślin rolniczych i warzywnych (art. 6 ust. 1 pkt 2). Wskazane Rozporządzenie 2100/94 w art. 17 dotyczącym używania nazwy odmian nakłada na każdego obowiązek posługiwania się nazwą odmiany w obrocie gospodarczym składnikami odmiany roślin. Podobnie polska ustawa o ochronie prawnej odmian roślin z dnia 26 czerwca 2003 r. (t.j. Dz. U. z 2018 r. poz. 432) nakłada obowiązek posługiwania się nazwą odmiany roślin (art. 9 ust. 4). Ponadto nazwa odmiany roślin jest chroniona wyłącznym prawem hodowcy na podstawie przepisów Rozporządzenia 2100/94 oraz ustawy o ochronie prawnej odmian roślin z dnia 26 czerwca 2003 r.

Z uwagi na przepis art. 1291 ust. 1 pkt 13 pwp Urząd odmówi udzielenia prawa ochronnego na każdy znak towarowy stanowiący lub odtwarzający w swoich zasadniczych elementach nazwę odmiany roślin, niezależnie od tego, kto będzie podmiotem zgłaszającym – hodowca uprawniony z wyłącznego prawa do odmiany czy też osoba trzecia. Odmowa będzie co do zasady dotyczyła towarów zgłoszonych w kl. 31 klasyfikacji nicejskiej – odmian roślin tego samego lub ściśle spokrewnionego gatunku, w szczególności materiału siewnego, szkółkarskiego, nasadzeniowego i rozmnożeniowego.

W orzeczeniu Sądu UE z dnia 18 czerwca 2019 r. W sprawie T-569/18 Kordes’ Rose Monique wskazano, że termin „zasadniczy element” nie jest definiowany ustawowo. Ważne jest jednak dokonanie wykładni przepisu ograniczającego rejestrację nazw odmian roślin w świetle jego celu, jakim jest zapewnienie swobodnego dysponowania nazwami odmian. W przypadku znaku towarowego składającego się z kilku elementów słownych, z których jeden stanowi nazwę odmiany, należy wziąć pod uwagę wymóg dostępności nazw odmian. Dlatego ważne jest ustalenie, czy rejestracja zgłoszonego znaku towarowego zakłóca swobodne korzystanie z nazwy odmiany zawartej w tym znaku. Jeżeli z analizy złożonego zgłoszonego znaku towarowego wynika, że jego zasadnicza funkcja nie jest oparta na nazwie odmiany, ale na innych elementach znaku towarowego, zachowany jest wymóg dostępności nazw odmian i jego rejestracja jest dopuszczalna.

224 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

76

W celu ustalenia powyższego Sąd wskazał, że należy odwołać się w szczególności do takich kryteriów jak:

− charakter odróżniający innych elementów, − przesłanie, jakie niesie ze sobą zgłoszony znak towarowy jako całość, − wizualna dominacja różnych elementów (ze względu na ich wielkość i pozycję lub liczbę

elementów tworzących znak). Zgodnie z tymi kryteriami nazwa odmiany nie stanowi „zasadniczego elementu”

zgłoszonego znaku towarowego, jeżeli pierwotna podstawowa funkcja tego znaku opiera się na innych elementach, które go tworzą, tak więc oznaczenie tej odmiany zostaje zredukowane w zgłoszonym znaku do czysto rodzajowego wskazania zawartego w tym znaku wyłącznie w celach informacyjnych.

Także postanowienia normy art. 20 ust. 8 Konwencji UPOV nie wykluczają stosowania znaku towarowego wraz z nazwą odmiany, ale stawiają warunek łatwej rozpoznawalności nazwy odmiany w takim oznaczeniu: „Jeśli odmiana jest wystawiana na sprzedaż lub wprowadzana na rynek, możliwe jest powiązanie zarejestrowanej nazwy odmiany ze znakiem towarowym, nazwą handlową lub innym podobnym oznaczeniem. Jeśli dojdzie do takiego powiązania, nazwa musi być łatwo rozpoznawalna”.

Ponadto Urząd może odmówić udzielenia prawa ochronnego na oznaczenie, którego elementem jest nazwa odmiany roślin, z powodu braku jego zdolności odróżniającej, także w stosunku do innych towarów czy też usług niż te z kl. 31 klasyfikacji nicejskiej, na podstawie art. 1291 ust. 1 pkt 2, 3 i 4 pwp. Będzie tak w przypadku, gdy oznaczenie zgłoszone jako znak towarowy składa się z nazwy odmiany roślin i pozbawione jest innych elementów wyróżniających znak w obrocie handlowym, a przeznaczone jest do oznaczania towarów mających pochodzenie roślinne.

Przykład Chroniona jest nazwa odmiany jabłoni domowej, a znak towarowy został zgłoszony do

oznaczania następujących towarów i usług: przekąski na bazie owoców (kl. 29), soki owocowe (kl. 32), cydr (kl. 33), sadownictwo (kl. 44).

Urząd uznaje takie oznaczenie za opisowe w rozumieniu art. 1291 ust. 1 pkt 3 pwp jako wskazujące wyłącznie na skład rodzajowy towarów – odmianę roślin, na bazie której zostały one wytworzone. Z kolei w przypadku sadownictwa nazwa odmiany informuje, że przedsiębiorca zajmuje się uprawą danej odmiany roślin. Tym samym zgłoszone oznaczenie jest również niedystynktywne, w rozumieniu art. 1291 ust. 1 pkt 2 pwp – nie będzie postrzegane jako znak towarowy, a więc jako oznaczenie identyfikujące komercyjne źródło pochodzenia towarów. Ta sama prawna podstawa odmowy będzie dotyczyła nazw odmian roślin, które nie są chronione wyłącznym prawem hodowcy, ale zostały wpisane do krajowych rejestrów odmian roślin jako dopuszczone prawnie do obrotu.

Oznaczenia składające się wyłącznie z nazwy odmiany roślin nie mogą być bowiem zmonopolizowane poprzez uzyskanie prawa wyłącznego na znak towarowy, ponieważ szczególne przepisy prawne zobowiązują do ich używania wszystkie podmioty uczestniczące w obrocie gospodarczym [zob. art. 126 ust. 1 pkt 1 i 7 ustawy o nasiennictwie].

Należy więc pamiętać, że nazwa odmiany inkorporowana w innych niż zasadnicze elementach znaku pozostaje nazwą rodzajową dla określonych roślin, a więc uprawniony ze znaku towarowego nie ma możliwości egzekwowania swoich praw w stosunku do podmiotów trzecich zobligowanych na podstawie innych przepisów do stosowania w określonych okolicznościach nazwy odmiany jako takiej.

Dla nazw odmian roślin wskazujących na właściwość towarów czy też usług (np. ich rodzaj, skład) ma bowiem zastosowanie norma art. 156 ust. 1 pkt 2 pwp: „Prawo ochronne na znak towarowy nie daje uprawnionemu prawa zakazywania używania w obrocie przez inne osoby (…) oznaczeń, które nie mają odróżniającego charakteru lub które dotyczą rodzaju (…) lub innych właściwości towarów”.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 225

77

Urząd jednocześnie podkreśla, że powyższy przykład ilustruje jedynie ograniczenia w wykonywaniu prawa ochronnego na znaku towarowym inkorporującym nazwę odmiany, zastrzegając, iż uprawniony ze znaku towarowego może na podstawie innych przepisów unijnych bądź krajowych, w szczególności jako uprawniony z prawa wyłącznego do odmiany, egzekwować swoje dodatkowe uprawnienia w określonej sytuacji prawnej. Jak już wcześniej wskazano, odmiany roślin mogą bowiem być chronione wyłącznym prawem hodowcy, a także mogą być wpisane do krajowych rejestrów odmian (również jako odmiany amatorskie i regionalne).

Znaczenie mają tu normy Rozporządzenia 2100/94, a także polska ustawa o nasiennictwie z dnia 9 listopada 2012 r. I ustawa o ochronie prawnej odmian roślin z dnia 26 czerwca 2003 r.

Przykłady znaków towarowych zawierających nazwy odmian roślin, na które Urząd odmówił udzielenia prawa ochronnego

RADIUS – przeznaczony do oznaczania towarów z kl. 31 (Z.381664); BAMAR – przeznaczony do oznaczania towarów z kl. 31 (Z.381665).

226 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

78

CZĘŚĆ II

PODSTAWY SPRZECIWU NA PODSTAWIE ART. 1321 PWP

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 227

79

WYKAZ SKRÓTÓW

Dyrektywa 2015/2436 – Dyrektywa Parlamentu Europejskiego i Rady (UE) nr 2015/2436 z dnia 16 grudnia 2015 r. mająca na celu zbliżenie ustawodawstw państw członkowskich odnoszących się do znaków towarowych (Dz. Urz. UE L Nr 336)

ETS – Europejski Trybunał Sprawiedliwości (obecnie Trybunał Sprawiedliwości Unii Europejskiej)

EUIPO (d. OHIM) – Urząd Unii Europejskiej ds. Własności Intelektualnej z siedzibą w Alicante

kc – Ustawa z dnia 23 kwietnia 1964 r. – Kodeks cywilny (Dz. U. z 2019 r. poz. 1145, 1495, z 2020 r. poz. 875)

Klasyfikacja nicejska – Międzynarodowa klasyfikacja towarów i usług dla celów rejestracji znaków, ustanowiona na mocy Porozumienia nicejskiego podpisanego w Nicei dnia 15 czerwca 1957 r., zrewidowanego w Sztokholmie dnia 14 lipca 1967 r. i w Genewie dnia 13 maja 1977 r. oraz zmienionego dnia 28 września 1979 r. (Dz. U. z 2003 r. Nr 63, poz. 583)

Konwencja paryska – Konwencja paryska o ochronie własności przemysłowej z dnia 20 marca 1883 r. zmieniona w Brukseli dnia 14 grudnia 1900 r., w Waszyngtonie dnia 2 czerwca 1911 r., w Hadze dnia 6 listopada 1925 r., w Londynie dnia 2 czerwca 1934 r., w Lizbonie dnia 31 października 1958 r. i w Sztokholmie dnia 14 lipca 1967 r. – Akt sztokholmski z dnia 14 lipca 1967 r. (Dz. U. z 1975 r. Nr 9, poz. 51)

KO UP – Komisja Odwoławcza przy Urzędzie Patentowym Rzeczypospolitej Polskiej

NSA – Naczelny Sąd Administracyjny pr. aut. – Ustawa z dnia 4 lutego 1996 r. o prawie autorskim i prawach

pokrewnych (Dz. U. z 2019 r. poz. 1231, z 2020 r. poz. 288) pwp – Ustawa z dnia 30 czerwca 2000 r. – Prawo własności przemysłowej

(Dz. U. z 2020 r. poz. 286, 288, 1086) Rozporządzenie 2017/1001 – Rozporządzenie Parlamentu Europejskiego i Rady (UE) 2017/1001

z dnia 14 czerwca 2017 r. w sprawie znaku towarowego Unii Europejskiej (Dz. Urz. UE L Nr 154)

Rozporządzenie – Rozporządzenie Prezesa Rady Ministrów w sprawie dokonywania i rozpatrywania zgłoszeń znaków towarowych z dnia 8 grudnia 2016 r. (Dz. U. z 2016 r. poz. 2053)

SA – Sąd Apelacyjny SN – Sąd Najwyższy SUE – Sąd Unii Europejskiej SPI – Sąd Pierwszej Instancji (obecnie Sąd Unii Europejskiej) TSUE – Trybunał Sprawiedliwości Unii Europejskiej Traktat singapurski – Traktat singapurski o prawie znaków towarowych z dnia 27 marca

2006 r. (Dz. U. z 2009 r. Nr 100, poz. 838) TRIPS – Porozumienie w sprawie Handlowych Aspektów Praw Własności

Intelektualnej – załącznik do Porozumienia w sprawie utworzenia Światowej Organizacji Handlu (WTO) – Obwieszczenie Ministra Spraw Zagranicznych z dnia 12 lutego 1996 r. w sprawie publikacji załączników do Porozumienia ustanawiającego Światową Organizację Handlu (WTO) (Dz. U. z 1996 r. Nr 32 poz. 143)

Urząd – Urząd Patentowy Rzeczypospolitej Polskiej WIPO – Światowa Organizacja Własności Intelektualnej WSA – Wojewódzki Sąd Administracyjny

228 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

80

Wstęp Warunkiem udzielenia prawa ochronnego na znak towarowy jest posiadanie przez niego

zdolności rejestracyjnej, która w konkretnym przypadku oznacza, że nie występują przeszkody udzielenia prawa ochronnego.

Badanie zdolności rejestracyjnej znaku towarowego ex officio jest ograniczone wyłącznie do przesłanek bezwzględnych. Natomiast, zgodnie z przepisami, przesłanki względne mogą stanowić podstawę wniesienia sprzeciwu wobec zgłoszenia znaku towarowego. Art. 1321 pwp stanowi bowiem, że po rozpatrzeniu sprzeciwu uznanego za zasadny nie udziela się prawa ochronnego na znak towarowy:

1. którego używanie narusza prawa osobiste lub majątkowe osób trzecich; 2. identyczny ze znakiem towarowym, na który udzielono prawa ochronnego

z wcześniejszym pierwszeństwem na rzecz innej osoby dla identycznych towarów; 3. identyczny lub podobny do znaku towarowego, na który udzielono prawa

ochronnego z wcześniejszym pierwszeństwem na rzecz innej osoby dla towarów identycznych lub podobnych, jeżeli zachodzi ryzyko wprowadzenia odbiorców w błąd, które obejmuje, w szczególności ryzyko skojarzenia znaku zgłoszonego ze znakiem wcześniejszym;

4. identyczny lub podobny do renomowanego znaku towarowego, na który udzielono prawa ochronnego z wcześniejszym pierwszeństwem na rzecz innej osoby dla jakichkolwiek towarów, jeżeli używanie zgłoszonego znaku bez uzasadnionej przyczyny mogłoby przynieść zgłaszającemu nienależną korzyść lub być szkodliwe dla odróżniającego charakteru bądź renomy znaku wcześniejszego;

5. identyczny lub podobny do znaku towarowego, który przed datą, według której oznacza się pierwszeństwo do uzyskania prawa ochronnego był w Rzeczypospolitej Polskiej powszechnie znany i używany jako znak towarowy przeznaczony do oznaczania towarów identycznych lub podobnych pochodzących od innej osoby, jeżeli zachodzi ryzyko wprowadzenia odbiorców w błąd, które obejmuje w szczególności ryzyko skojarzenia znaku zgłoszonego ze znakiem powszechnie znanym;

6. jeżeli na podstawie przepisów prawa krajowego lub prawa Unii Europejskiej przewidujących ochronę oznaczenia geograficznego lub nazwy pochodzenia osoba uprawniona do wykonywania praw wynikających z wcześniejszego ich zgłoszenia, o ile to oznaczenie lub nazwa zostanie zarejestrowane, może zakazać używania późniejszego znaku towarowego.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 229

81

ROZDZIAŁ I. Naruszenie praw osobistych lub majątkowych osób trzecich – art. 1321 ust. 1 pkt 1 ustawy Prawo własności przemysłowej

1. Wstęp Zgodnie z art. 1321 ust. 1 pkt 1 pwp „po rozpatrzeniu sprzeciwu, o którym mowa w art. 1526a

ust. 1 pwp lub art. 15217 ust. 1 pwp, uznanego za zasadny nie udziela się prawa ochronnego na znak towarowy, którego używanie narusza prawa osobiste lub majątkowe osób trzecich”.

Urząd jest uprawniony do rozstrzygania kwestii dotyczących naruszenia praw majątkowych lub osobistych osób trzecich. Wojewódzki Sąd Administracyjny w Warszawie w wyroku z dnia 27 listopada 2008 r., sygn. akt VI SA/Wa 1388/07, stwierdził, że „Urząd Patentowy RP posiada wyłączną kognicję w sprawach decyzji w zakresie rejestrowalności znaku towarowego, jak i przeszkód w rejestracji określonego znaku oraz posiada uprawnienia do samodzielnego ustalenia faktów i dokonania prawnej oceny zebranego materiału dowodowego, w tym do ustalenia, czy znak towarowy narusza prawa osobiste lub majątkowe”.

W tym zakresie ocenie Urzędu podlega ściśle zakreślona kwestia używania znaku towarowego, w sposób który narusza prawa osobiste lub majątkowe osób trzecich.

W zakresie używania znaku należy zwrócić uwagę na normę art. 153 pwp, zgodnie z którą: „Przez uzyskanie prawa ochronnego na znak towarowy nabywa się prawo wyłącznego używania znaku w sposób zarobkowy lub zawodowy na całym obszarze Rzeczypospolitej Polskiej”. Z kolei art. 154 pwp doprecyzowuje, że „Używanie znaku towarowego polega w szczególności na: 1) umieszczaniu tego znaku na towarach objętych prawem ochronnym lub ich opakowaniach, oferowaniu i wprowadzaniu tych towarów do obrotu, ich imporcie lub eksporcie oraz składowaniu w celu oferowania i wprowadzania do obrotu, a także oferowaniu lub świadczeniu usług pod tym znakiem; 2) umieszczaniu znaku na dokumentach związanych z wprowadzaniem towarów do obrotu lub związanych ze świadczeniem usług; 3) posługiwaniu się nim w celu reklamy”.

Należy pamiętać, że „Kwalifikacja naruszenia praw majątkowych z art. 1321 ust. 1 pkt 1 pwp, analogicznie do praw osobistych, jest przeprowadzona na podstawie przepisów regulujących wcześniejsze prawo podmiotowe. Naruszenie występuje wtedy, gdy są spełnione w świetle tych przepisów wszystkie przesłanki bezprawnej ingerencji we wcześniejsze prawo podmiotowe” [por. Komentarz do art. 1321 ust. 1 pkt 1 [w:] System Prawa Prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2017].

Ocena naruszenia praw podmiotowych – osobistych, czy też majątkowych, przez organ administracyjny w postępowaniu administracyjnym jest sytuacją szczególną. Prowadzona jest ona przede wszystkim w wypadku, gdy strona wnosząca sprzeciw nie przedstawia wyroku sądu powszechnego stwierdzającego naruszenie. Postępowanie cywilne umożliwia bowiem dochodzenie ochrony praw w szerszym zakresie z uwzględnieniem także postępowania dowodowego.

Podczas składania podania o udzielenie prawa ochronnego na znak towarowy nie jest wymagane od zgłaszającego wykazanie się tytułem prawnym do zgłoszenia znaku na swoją rzecz. Zakłada się dobrą wiarę zgłaszającego, co oznacza, że przyjmuje się, iż przysługuje mu uprawnienie do tego znaku [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 22 sierpnia 2007 r., VI SA/Wa 978/07; M. Andrzejewski, P. Kostański, Prawo własności przemysłowej. Komentarz, Warszawa 2010].

Tym samym strona wnosząca sprzeciw powinna przedstawić materiał dowodowy pozwalający w sposób jednoznaczny ustalić istnienie prawa podmiotowego i jego naruszenie (zagrożenie naruszeniem) przez zgłoszenie znaku towarowego z zamiarem jego używania.

Przykładowo ustalenie ingerencji w dobra osobiste wnoszącego sprzeciw warunkowane jest zidentyfikowaniem takiego dobra przez podmiot domagający się ochrony. Urząd Patentowy jako organ administracyjny „nie poszukuje” bowiem możliwych obszarów naruszeń i nie antycypuje zakresu tego naruszenia czy też zagrożenia w tym względzie. Inaczej mówiąc, to do wnoszącego sprzeciw należy zindywidualizowanie i jednoznaczne wskazanie dobra osobistego, które jest

230 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

82

przedmiotem naruszeń związanych ze zgłoszeniem znaku towarowego – Urząd nie może w tym zakresie poszukiwać potencjalnie naruszonych dóbr i praw na dobrach osobistych, ani też domniemywać zakresu ich naruszenia.

Spełnienie ustawowych warunków odmowy udzielenia prawa ochronnego na znak towarowy zgodnie z treścią art. 1321 ust. 1 pkt 1 pwp jest oceniane przez Urząd z perspektywy daty zgłoszenia znaku towarowego. Zagadnienia związane z kwestiami podmiotowymi i przedmiotowymi wiążącymi się z prawem zgłoszonym do ochrony, a w szczególności takie, czy zgłaszającemu w ogóle przysługuje prawo do zgłoszonego znaku, należy oceniać według daty zgłoszenia znaku towarowego [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 27 listopada 2008 r., VI SA/Wa 1388/07, potwierdzony przez wyrok NSA z dnia 26 stycznia 2010 r., II GSK 344/09]. Zastosowanie znajduje tutaj tzw. zasada priorytetu, zgodnie z którą w przypadku kolizji między prawem osobistym i/lub majątkowym a znakiem towarowym priorytet przyznaje się prawu powstałemu wcześniej. Jednakże samo pierwszeństwo w prawie może okazać się niewystarczające do stwierdzenia jego naruszenia – przykładowo prawo do firmy funkcjonalnie może dotyczyć innego rynku niż rynek towarów, dla których zgłaszany jest znak towarowy.

Należy zauważyć, że naruszenie praw osobistych lub majątkowych osób trzecich ma charakter obiektywny w tym sensie, że jest niezależne od wiedzy zgłaszającego w momencie składania wniosku o udzielenie prawa ochronnego na znak towarowy o tym, że prawa osób trzecich są naruszane [zob. wyrok NSA z dnia 30 marca 2006 r., II GSK 9/06].

Zgodnie z treścią art. 133 pwp „Jeżeli uprawniony do wcześniejszego znaku towarowego lub uprawniony z wcześniejszego prawa osobistego lub majątkowego wyrazi pisemną zgodę na udzielenie prawa ochronnego na późniejszy znak towarowy sprzeciw, o którym mowa w art. 1526a ust. 1 lub art. 15217 ust. 1, podlega oddaleniu”. W związku z powyższym w przypadku nadesłania pisemnej zgody dochodzi do usunięcia bezprawności naruszenia art. 1321 ust. 1 pkt 1 pwp.

Okolicznościami wyłączającymi bezprawność naruszenia mogą być również działanie w ramach porządku prawnego czy też wykonywanie własnego prawa podmiotowego.

Przepis art. 1321 ust. 1 pkt 1 pwp nie wymienia wprost, jakie kategorie praw podmiotowych mogą stanowić przeszkodę w uzyskaniu prawa ochronnego na znak towarowy. Kategoriami praw osobistych i majątkowych, które mogą zostać naruszone przez używanie znaku towarowego, są przede wszystkim:

− prawo do imienia, nazwiska, pseudonimu, − prawo do wizerunku, − prawo do firmy, − prawo z rejestracji wzoru przemysłowego, − prawo do nazwy zespołu muzycznego, − autorskie prawa osobiste i majątkowe.

2. Prawo do imienia, nazwiska, pseudonimu Nazwisko jest oznaczeniem osoby fizycznej, symbolem i emanacją jej tożsamości [zob.

G. Tylec Imię i nazwisko osoby fizycznej oraz ich ochrona w polskim prawie cywilnym, Lublin 2013]. Nazwisko, jako dobro osobiste w rozumieniu art. 23 kc, może stanowić jednocześnie znak towarowy [zob. wyrok NSA z dnia 20 września 2006 r., II GSK 115/06].

W razie kolizji zgłoszonego lub zarejestrowanego znaku towarowego zawierającego nazwisko z prawem podmiotowym do nazwiska osoba, której dobro osobiste (prawo do nazwiska) zostało naruszone, może żądać zaprzestania działań naruszających jej prawa bądź uniemożliwienia rejestracji przed Urzędem Patentowym RP, co nie wyłącza roszczenia o ochronę dóbr z art. 23 i 24 kc [zob. wyrok SN z dnia 17 marca 1988 r., IV CR 60/88].

Należy przy tym pamiętać, iż fundamentalną cechą praw osobistych jest to, że są one ściśle związane z podmiotem – zasadniczo razem z nim powstają i wygasają. Tym samym ochrony dobra osobistego w postaci nazwiska może domagać się tylko osoba, która dysponuje własnym prawem podmiotowym do tego nazwiska.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 231

83

Sam fakt, że znak towarowy zawiera nazwisko będące jednocześnie nazwiskiem innej osoby, nie oznacza automatycznie, że mamy do czynienia z naruszeniem praw osobistych. W obliczu niezliczonej ilości nazwisk można hipotetycznie przypuszczać, że niemal każdy zgłoszony znak towarowy może być jednocześnie czyimś nazwiskiem. Z naruszeniem prawa osobistego w postaci prawa do nazwiska mamy do czynienia w sytuacji, gdy zgłoszony znak towarowy zawierający nazwisko może wywołać u odbiorców skojarzenie konkretnej osoby ze znakiem towarowym, w którym występuje to nazwisko. Dzieje się tak najczęściej, gdy oprócz nazwiska wykorzystano także imię osoby go noszącej.

Każda z takich sytuacji wymaga odrębnej analizy – mogą bowiem zachodzić okoliczności wyłączające bezprawność naruszenia (własne prawo podmiotowe zgłaszającego do nazwiska). Konieczne może być więc w tych wypadkach rozstrzygnięcie kolizji praw podmiotowych. Brak naruszenia prawa podmiotowego nie oznacza przy tym, że po uwzględnieniu innych okoliczności nie zaistnieje przesłanka zgłoszenia w złej wierze znaku towarowego (zob. orzeczenie SUE w sprawach T-795/17 NEYMAR i T-3/18, T-4/18 ANN TAYLOR). Jest ona jednak badana w postępowaniu zgłoszeniowym – nie jest podstawą sprzeciwu.

W orzeczeniach z dnia 13 maja i 10 czerwca 1937 r. Wydział Odwoławczy stwierdził, że do naruszenia praw osobistych może dojść w przypadku, gdy nazwisko zostanie użyte w znaku towarowym w celu nadania mu siły atrakcyjnej i jednocześnie jest ono nazwiskiem ściśle określonej osoby. Sytuacja taka nie ma jednak miejsca w przypadku posłużenia się nazwiskiem rodu wygasłego albo też nazwiskiem osoby, która nie stała się powszechnie znana ogółowi społeczeństwa [zob. orzeczenia Wydziału Odwoławczego Urzędu z dnia 13 maja i 10 czerwca 1937 r.].

Do naruszenia art. 1321 ust. 1 pkt 1 pwp może dojść również wówczas, gdy zgłaszający świadomie zgłasza znak towarowy zawierający cudze nazwisko w celu skorzystania z jego renomy – wskazania, że osoba nosząca to nazwisko jest zaangażowana w proces wytwarzania towarów [zob. J. Mordwiłko-Osajda, Znak towarowy. Bezwzględne przeszkody rejestracji, Warszawa 2009]. Jednakże zdaniem Grzegorza Tylca o naruszeniu praw autorskich i majątkowych można mówić jedynie wtedy, gdy umieszczenie w treści znaku towarowego cudzego nazwiska wyrządza szkodę osobie, która je nosi [zob. G. Tylec, Imię i nazwisko osoby fizycznej oraz ich ochrona w polskim prawie cywilnym, Lublin 2013].

Imię, podobnie jak nazwisko, pełni rolę indywidualizacyjną. Zazwyczaj samo imię bez nazwiska nie jest wystarczające do oznaczenia konkretnego człowieka, dlatego wykorzystanie imienia w znaku towarowym rzadziej będzie prowadziło do naruszenia dóbr osobistych na gruncie art. 1321 ust. 1 pkt 1 pwp, chyba że „kontekst ekspozycji znaku towarowego nie pozostawia wątpliwości, że chodzi o imię określonej osoby”. Tak było w przypadku zarejestrowania w rok po śmierci Marlene Dietrich na rzecz spółki Lighthouse GmbH znaku towarowego „Marlene” [zob. wyrok Federalnego Trybunału Sprawiedliwości w Niemczech z dnia 1 grudnia 1999 r., BGH 1 ZR 49/97, zob. J. Balcarczyk-Myczkowska, Prawo do wizerunku w Republice Federalnej Niemiec, PIPWI UJ 2005, z. 89].

Pseudonim, jako „przybrane nazwisko, imię, wybrany znak graficzny itd. używany w druku i w innych wystąpieniach publicznych zamiast nazwiska właściwego” [por. Popularna encyklopedia powszechna, pod red. K. Pastuszczaka, Kraków 1996], podobnie jak i imię i nazwisko, stanowi dobro osobiste w rozumieniu art. 23 kc, które może być znakiem towarowym.

Urząd Patentowy decyzją z dnia 22 czerwca 2011 r. odmówił na podstawie art. 131 ust. 1 pkt 1 pwp (obecnie art. 1321 ust. 1 pkt 1 pwp) udzielenia prawa ochronnego na słowny znak towarowy „DODA ENERGY DRINK”. W uzasadnieniu wskazał, że zarejestrowanie przedmiotowego znaku narusza prawa osobiste i majątkowe polskiej piosenkarki Doroty Rabczewskiej, posługującej się pseudonimem DODA.

3. Prawo do wizerunku Ustawa z dnia 4 lutego 1994 r. o prawie autorskim i prawach pokrewnych, która normuje

problematykę rozpowszechniania wizerunku, nie zawiera definicji legalnej wizerunku. Kodeks

232 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

84

cywilny, który w art. 23 wymienia prawo do wizerunku jako przykład dobra osobistego, również nie definiuje tego pojęcia. Zdaniem Janusza Barty i Ryszarda Markiewicza wizerunek kojarzony jest najczęściej z „wyglądem człowieka, z zespołem cech zewnętrznych charakterystycznych dla danej jednostki, a zwłaszcza z tym, co dla tego wyglądu jest najbardziej wyróżniające – czyli z twarzą” [por. J. Barta, R. Markiewicz, Wokół prawa do wizerunku, ZNUJ PWiOWI 2002, z. 80]. Wizerunek, podobnie jak imię czy nazwisko, może stanowić znak towarowy – tym samym może naruszać cudze prawa osobiste i majątkowe.

Przykłady W decyzji z dnia 6 listopada 2002 r. Urząd stwierdził, że zgłoszony w celu udzielenia prawa

ochronnego znak towarowy ZAGŁOBA narusza prawa osobiste i majątkowe osób trzecich. Grafika znaku przedstawia wizerunek aktora Mieczysława Pawlikowskiego, odtwórcy roli ZAGŁOBY w filmie Jerzego Hoffmana pod tytułem „Potop”.

W decyzji z dnia 26 marca 2012 r. Urząd stwierdził, że zgłoszony znak towarowy narusza prawa osobiste i majątkowe Stanisława Tyma. Zgłoszony znak towarowy zawiera element, który jest graficznym odwzorowaniem zdjęcia portretowego wykonanego na podstawie kadru z polskiego filmu fabularnego z 1981 r. pod tytułem „Miś” (w reżyserii Stanisława Barei).

4. Prawo do firmy Zagadnienia związane z firmą zostały uregulowane w przepisach art. 431 i nast. Kodeksu

cywilnego. Zgodnie z art. 432 § 1 kc przedsiębiorca działa pod firmą. „Firma jest oznaczeniem, pod którym działa przedsiębiorca. W obecnym stanie prawnym

firma stanowi wyłącznie oznaczenie przedsiębiorcy (podmiotu). Przepisy Kodeksu cywilnego wyraźnie oddzielają firmę jako oznaczenie przedsiębiorcy od oznaczenia przedsiębiorstwa w znaczeniu przedmiotowym (zob. art. 438 § 3, art. 551 pkt 1 kc)” [por. Komentarz do art. 432 [w:] Kodeks Cywilny. Komentarz, pod red. K. Osajdy, Warszawa 2020].

Konstrukcja oznaczenia w postaci firmy opiera się na tzw. korpusie firmy – jej zasadniczej części (rdzeniu) oraz dodatkach fakultatywnych. W przypadku osoby fizycznej elementem obowiązkowym firmy jest jej imię i nazwisko, w przypadku osób prawnych – nazwa osoby prawnej oraz określenie jej formy prawnej. Firma może zawierać też inne, nieobowiązkowe elementy – w przypadku osoby fizycznej są to najczęściej określenia fantazyjne bądź określenia opisowe wskazujące na branżę, w której przedsiębiorca działa.

Firma może pełnić różne funkcje: indywidualizującą, informacyjną, gwarancyjną, reklamową [zob. Funkcja firmy [w:] System prawa handlowego, t. 3, Prawo własności przemysłowej, pod. red. E. Nowińskiej, K. Szczepanowskiej-Kozłowskiej, Warszawa 2015].

W doktrynie przeważa pogląd, że firma jest dobrem o mieszanym charakterze – osobisto- majątkowym, tak samo mieszany charakter ma prawo do firmy [por. Ł. Żelechowski, Ochrona

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 233

85

oznaczeń odróżniających w prawie zwalczania nieuczciwej konkurencji. Zagadnienia konstrukcyjne, Warszawa 2019].

Należy zwrócić uwagę, że ustawodawca odrębnie uregulował ochronę prawa do firmy w art. 4310 kc. Urząd podziela pogląd, iż „Komentowany przepis określa środki ochrony bezwzględnego, skutecznego erga omnes prawa do firmy. Reżim ochrony prawa do firmy jest autonomiczny i odrębny od reżimu ochrony dóbr osobistych osób fizycznych (art. 24 kc) oraz osób prawnych (art. 43 kc) (…). Oznacza to, że art. 4310 kc zawierający środki ochrony prawa do firmy wyłącza stosowanie art. 24 § 1 kc w odniesieniu do ochrony firmy” [Komentarz do art. 4310 [w:] Kodeks Cywilny. Komentarz, pod red. K. Osajdy, Warszawa 2020].

Zgodnie z orzecznictwem „o naruszeniu prawa do firmy nie może przesądzać samo zarejestrowanie (nawet późniejsze) podobnego do firmy (nazwy) przedsiębiorstwa znaku towarowego. Bowiem wyłączność prawa do firmy (nazwy) nie jest zupełna, a jej granice wyznacza zasięg terytorialny, przedmiotowy faktycznej działalności używającego nazwy. Tylko w tych granicach może dojść do kolizji pomiędzy podobnymi: nazwą (firmą) przedsiębiorstwa i zarejestrowanym znakiem towarowym (zob. m.in. wyroki NSA: z 28 listopada 2018 r., II GSK 4104/16; z 26 kwietnia 2006 r., sygn. akt II GSK 31/06; z 17 września 2008 r., sygn. akt II GSK 406/08; z 28 października 2008 r., sygn. akt II GSK 400/08; z 3 kwietnia 2014 r., sygn. akt II GSK 244/13; z 17 lutego 2015 r., sygn. akt II GSK 86/14, CBOSA)” [por. wyrok NSA z dnia 13 listopada 2019 r., II GSK 2807/17].

„Jak wskazał NSA w wyroku z 26 kwietnia 2006 r., II GSK 31/06 (OSP 2008, nr 11, poz. 121) wyłączność prawa do firmy nie jest zupełna. Jej granice wyznacza zasięg (terytorialny, przedmiotowy), faktycznej działalności używającego nazwy. Ze względu na brak formalnego ustalenia i ograniczenia zakresu terytorialnego tego prawa w rejestrze (np. do terytorium miejscowości, województwa) oraz sformalizowanego związania go z rodzajem działalności przedsiębiorcy (wyłączność w odniesieniu do określonej branży), zakres prawa do firmy jest dynamiczny – w razie sporu (kolizji), musi każdorazowo podlegać badaniu z uwzględnieniem rynku (terytorialnego i przedmiotowego), na którym przedsiębiorca działa pod firmą” [por. wyrok Sądu Okręgowego w Łodzi z dnia 21 października 2006 r., XIII Ga 280/160].

W świetle art. 4310 k.c. domniemywa się, że działanie prowadzące do zagrożenia lub naruszenia prawa do firmy jest działaniem bezprawnym. Jednakże to na domagającym się ochrony spoczywa ciężar dowodu, że jego prawo zostało naruszone (ogólna zasada wynikająca z art. 6 kc).

„Prawo do firmy jest zagrożone, gdy nieuprawnione korzystanie z niej przez innego przedsiębiorcę prowadzi do nieusprawiedliwionego czerpania zysków z nakładów inwestycyjnych uprawnionego na reklamę albo naraża na szwank renomę uprawnionego. Z zagrożeniem, o którym mowa w art. 4310, musi się wiązać realne ryzyko naruszenia praw do firmy. Powoda obciąża dowód, że przysługuje mu prawo do firmy i że jego firma jest realnie zagrożona naruszeniem” [zob. wyrok Sądu Okręgowego w Warszawie z dnia 13 czerwca 2016 r., XXII GWzt 81/15, i cytowane orzecznictwo i literatura]. Sąd Apelacyjny w Warszawie w wyroku z dnia 8 marca 2018 r., sygn. akt VII Aga 153/18, zgodził się w tym względzie z sądem okręgowym, dodając, iż w doktrynie prawa polskiego przeważa pogląd, że rejestracja firmy nie ma charakteru konstytutywnego i nie kształtuje prawa wyłącznego. Prawo to powstaje z chwilą rozpoczęcia używania firmy na danym rynku w związku z podjęciem działalności gospodarczej.

Ponadto „warunkiem zaistnienia aktu naruszenia prawa do firmy jest powstanie niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd odbiorców co do tożsamości z innym przedsiębiorstwem, jak również co do związków organizacyjnych, gospodarczych i prawnych łączących obydwa przedsiębiorstwa. W konsekwencji przedsiębiorca, który domaga się ochrony swej firmy/nazwy wchodzącej w konflikt ze znakiem towarowym, winien wykazać, że jego firma/nazwa jest znana krajowym odbiorcom określonych towarów” [por. Wyrok NSA z dnia 2 grudnia 2014 r., II GSK 1584/13]. NSA zgodził się w tym względzie ze stanowiskiem Sądu i instancji, że podstawowym kryterium oceny kolizji nazwy i znaku jest faktyczne używanie nazwy w obrocie, a nie tylko spełnienie formalności związanych z podjęciem (rozpoczęciem) takiego używania, bowiem tylko wówczas nazwa rzeczywiście, a zarazem ciągle i długotrwale używana w obrocie może realizować funkcje indywidualizującą.

234 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

86

Co do zasady w przypadku kolizji między firmą przedsiębiorcy a znakiem towarowym priorytet przyznaje się prawu powstałemu wcześniej [zob. wyrok NSA z dnia 10 stycznia 2002 r., II SA 3390/01; wyrok NSA z dnia 3 kwietnia 2014 r., II GSK 244/13; wyrok WSA w Warszawie z dnia 17 października 2005 r., VI SA/Wa 1008/05].

W związku z powyższym podmiot domagający się ochrony prawa do firmy w postępowaniu sprzeciwowym na podstawie art. 1321 ust. 1 pkt 1 pwp powinien wykazać, że takie prawo mu przysługuje (por. regulacja art. 15217 ust. 1 pwp – „uprawniony z prawa”), z uwzględnieniem wcześniejszego używania firmy na rynku w zakresie kolidującym z wykazem towarów i usług zgłoszonego znaku towarowego. Przesłanki te warunkują stwierdzenie naruszenia prawa do firmy (czy też zagrożenia naruszeniem) poprzez zgłoszenie znaku towarowego, jeśli przy tym nie zachodzą przesłanki wyłączające bezprawność takiego naruszenia.

Podstawę ochrony prawa do firmy, która jeszcze nie jest używana, może w pewnych sytuacjach stanowić art. 1291 ust. 1 pkt 6 pwp – dokonanie zgłoszenia znaku towarowego w złej wierze – w tych przypadkach konieczne jest jednak udowodnienie złej wiary zgłaszającego. Ponadto przesłanka ta jest badana w postępowaniu zgłoszeniowym, a więc nie można na niej oprzeć sprzeciwu.

5. Prawo z rejestracji wzoru przemysłowego Prawem podmiotowym, które na podstawie art. 1321 ust. 1 pkt 1 pwp może zostać naruszone

przez używanie znaku towarowego, jest również prawo z rejestracji wzoru przemysłowego. Używanie znaku towarowego może bowiem wkraczać w zakres powstałego wcześniej prawa z rejestracji wzoru przemysłowego, gdyż zarówno znak towarowy, jak i wzór przemysłowy mogą posiadać zdolność odróżniania towaru w obrocie [zob. R. Skubisz [w:] System prawa prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2012, str. 749].

Przykład

Decyzją z dnia 14 sierpnia 2013 r. Urząd odmówił udzielenia prawa ochronnego na przedmiotowy znak towarowy na podstawie art. 131 ust. 1 pkt 1 pwp (obecnie art. 1321 ust. 1 pkt 1 pwp). W uzasadnieniu stwierdził, że wzór przemysłowy pt. „Opakowanie dań typu fast food” (zob. ilustracja poniżej) zawiera tożsamy ze zgłoszonym znakiem towarowym element graficzny, w postaci słowno-graficznego logo BAMBOOBOX. Element ten stanowi jedną z cech istotnych omawianego wzoru przemysłowego:

6. Prawo do nazwy zespołu muzycznego Nazwa zespołu muzycznego stanowi dobro osobiste w rozumieniu art. 23 kc. Sąd

Apelacyjny w Katowicach w wyroku z dnia 12 listopada 2012 r., sygn. akt i ACa 566/12, stwierdził,

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 235

87

że „nazwa zespołu jest rodzajem artystycznego pseudonimu, o którym mowa wprost w art. 23 kc, tyle, że przyjętego nie przez jedną osobę, a przez wszystkich członków zespołu, zastępczym (w stosunku do nazwisk) środkiem identyfikacji w sferze działalności artystycznej”.

„Nazwa zespołu artystycznego – w braku odmiennej umowy w tym względzie – stanowi dobro osobiste wszystkich jego członków, chyba że bądź wiąże się ona treściowo z jednym tylko lub z niektórymi z nich, bądź chodzi o zespół utworzony, nazwany i kierowany przez jednego z członków w sposób tak wyraźny i oczywisty, iż uchodzi za zespół tej osoby. (…) w wypadku zmian w składzie osobowym zespołu artystycznego, używającego nazwy stanowiącej dobro osobiste wszystkich jego członków, ocena, czy i komu przysługuje prawo używania tej nazwy dalej, powinna – w razie sporu – być dokonana z uwzględnieniem konkretnych okoliczności, a w szczególności po rozważeniu, czy w wyniku tych zmian pozostaje nadal grupa osób mogąca kontynuować pracę zespołu w sposób nie odbiegający istotnie od stylu i poziomu pracy w poprzednim składzie” [zob. wyrok SN z dnia 30 maja 1988 r., i CR 124/88].

Uwzględniając powyżej wskazane względy, Urząd Patentowy, na skutek wniesienia przez uprawnionego do nazwy zespołu muzycznego sprzeciwu uznanego za zasadny, może odmówić udzielenia prawa ochronnego na znak towarowy na podstawie art. 1321 ust. 1 pkt 1 pwp. Przykładowo decyzją z dnia 23 kwietnia 2014 r. Urząd odmówił udzielenia prawa ochronnego na słowny znak towarowy PAKTOFONIKA na podstawie art. 131 ust. 1 pkt 1 pwp (obecnie art. 1321

ust. 1 pkt 1 pwp). W uzasadnieniu Urząd wskazał, że przedmiotowy znak towarowy stanowi nazwę zespołu hiphopowego, a zgłaszający niebędący członkiem zespołu nie wykazał, że posiada prawo do ubiegania się o uzyskanie prawa ochronnego na takie oznaczenie.

7. Autorskie prawa osobiste i majątkowe Pod pojęciem autorskich praw osobistych i majątkowych rozumie się ogół praw

przysługujących twórcy utworu, zgodnie z treścią ustawy z dnia 4 lutego 1994 r. o prawie autorskim i prawach pokrewnych. Za podstawowy cel prawa autorskiego uznać należy ochronę praw osobistych i majątkowych do utworu.

Jak podkreśla się w doktrynie, korzystanie z cudzego utworu w charakterze znaku towarowego wymaga uprzedniego uzyskania odpowiedniego zezwolenia od podmiotu posiadającego prawa majątkowe do tego utworu, zgodnie z art. 41 pr. aut. Uzyskanie takiego zezwolenia umożliwia korzystanie z utworu w charakterze znaku towarowego, jak również uzyskanie prawa ochronnego na taki znak [por. J. Błeszyńska-Wysocka, Użycie utworu w znaku towarowym jako pole eksploatacji, „Przegląd Ustawodawstwa Gospodarczego” 2008, nr 2].

Zgodnie z art. 15217 pwp sprzeciw wobec zgłoszenia znaku towarowego może wnieść tylko uprawniony z wcześniejszego prawa osobistego lub majątkowego.

Zgodnie z art. 16 pr. aut. „Prawa osobiste chronią nieograniczoną w czasie i niepodlegającą zrzeczeniu się lub zbyciu więź twórcy z utworem, a w szczególności prawo do: 1) autorstwa utworu; 2) oznaczenia utworu swoim nazwiskiem lub pseudonimem albo do udostępniania go anonimowo; 3) nienaruszalności treści i formy utworu oraz jego rzetelnego wykorzystania; 4) decydowania o pierwszym udostępnieniu utworu publiczności; 5) nadzoru nad sposobem korzystania z utworu”.

Jak wynika wprost z treści przepisu, prawa osobiste twórcy chronią więź twórcy z utworem i nie podlegają zbyciu ani zrzeczeniu się. Prawa osobiste chronią dobra ściśle związane z autorem dzieła, tym samym tylko sam autor może domagać się ochrony przed bezprawną ingerencją w chronione dobro. Autorskie prawo osobiste jako prawo podmiotowe skuteczne erga omnes pozostaje nierozerwalnie związane z osobą autora utworu. Potwierdza to regulacja art. 78 pr. aut.: „Twórca, którego autorskie prawa osobiste zostały zagrożone cudzym działaniem (…), może żądać (…)”.

Odmiennie jest w przypadku autorskich praw majątkowych. Kardynalne znaczenie w tej kwestii ma art. 17 pr. aut.: „Jeżeli ustawa nie stanowi inaczej, twórcy przysługuje wyłączne prawo do korzystania z utworu i rozporządzanie nim na wszystkich polach eksploatacji oraz do wynagrodzenia za korzystanie z utworu”. Następnie należy wskazać regulację art. 41 pr. aut.: „1. Jeżeli ustawa nie stanowi inaczej: 1) autorskie prawa majątkowe mogą przejść na inne osoby

236 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

88

w drodze dziedziczenia lub na podstawie umowy (…). 2. Umowa o przeniesienie autorskich praw majątkowych lub umowa o korzystanie z utworu, zwana dalej «licencją», obejmuje pola eksploatacji wyraźnie w niej wymienione. (…) 4. Umowa może dotyczyć tylko pól eksploatacji, które są znane w chwili jej zawarcia”.

Dlatego też uprawnionym z wcześniejszym praw majątkowych, w rozumieniu art. 15217

pwp, oprócz autora może być też podmiot, który skutecznie nabył autorskie prawa majątkowe do określonego utworu, ale w takim zakresie, w jakim wynika to z umowy.

Tym samym podmiot wnoszący sprzeciw – domagający się ochrony praw autorskich majątkowych, jeśli sam nie jest autorem utworu, powinien przedstawić dowody na przeniesienie majątkowych praw autorskich w zakresie, w którym możliwe jest dochodzenie naruszenia w przypadku kolizji ze znakiem towarowym.

Konieczne jest podkreślenie, że aby w ogóle można było mówić o naruszeniu praw autorskich, znak towarowy musi stanowić utwór w rozumieniu ustawy o prawie autorskim oraz prawach pokrewnych. Zgodnie z treścią art. 1 ust. 1 pr. aut. „przedmiotem prawa autorskiego jest każdy przejaw działalności twórczej o indywidualnym charakterze, ustalony w jakiejkolwiek postaci, niezależnie od wartości, przeznaczenia i sposobu wyrażenia”. Może to być zatem przykładowo obraz, melodia, zdjęcie fotograficzne, utwór audiowizualny czy literacki. W sytuacji, gdy dane dobro nie jest utworem i nie korzysta z ochrony prawnoautorskiej, nie można uznać, że poprzez zarejestrowanie znaku towarowego zostały naruszone cudze prawa autorskie, jako że prawa takie nikomu nie przysługują [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 6 kwietnia 2005 r., VI SA/Wa 152/04].

„Przyjmuje się, iż brak indywidualnego charakteru nie pozwala – mimo wszystko – uznawać pojedyncze dźwięki, pojedyncze słowa czy wyodrębnione kolory za dobra chronione prawem autorskim, choćby miały duże znaczenie w prowadzonej kampanii reklamowej ze wszystkimi tego konsekwencjami. Nie zmienia tego fakt, iż chodzi np. o słowa nieznane, neologizmy, o fantazyjne pojęcia wymyślane na potrzeby reklamy”. (Komentarz do art. 1 [w:] System Prawa Prywatnego, t. 13, Prawo autorskie, pod red. J. Barty, Warszawa 2017)

Tym samym w pierwszej kolejności Urząd ustala, czy zgłoszony znak towarowy stanowi utwór, a w pewnych przypadkach także, czy takim utworem jest dzieło, które zostaje przeciwstawione znakowi towarowemu (mogą się one bowiem różnić).

Co do zasady prawa osobiste i majątkowe do utworu, objętego ochroną prawnoautorską, mogą zostać naruszone poprzez używanie w charakterze znaku towarowego oznaczenia odpowiadającego w całości lub części temu utworowi. W niektórych przypadkach konieczne jednak będzie ustalenie relacji zależności, znak towarowy może bowiem stanowić jedynie utwór zależny (opracowanie w rozumieniu art. 2 pr. aut.). Jeżeli natomiast zgłoszony znak towarowy jest tylko utworem inspirowanym, prawa autorskie pozostaną w większości przypadków nienaruszone.

„Utwory inspirowane powstają w ramach swobodnego użytkowania cudzych dzieł. Wykorzystanie cudzego pomysłu, a nawet imion z cudzego utworu, przy oryginalnej treści nowego dzieła, nie stanowi jeszcze opracowania cudzego utworu, ale własny oryginalny utwór” (por. orzeczenie Sądu Najwyższego z 16 lutego 1962 r., II CR 528/71, i powołujące się na nie orzeczenie Sądu Apelacyjnego w Warszawie z dnia 16 kwietnia 2013 r., i ACa 1216/12). Ponadto „wykorzystanie natomiast cudzego pomysłu (…) nie stanowi jeszcze opracowania cudzego utworu” (orzeczenie Sądu Apelacyjnego w Katowicach z dnia 9 października 2012 r., V Aca 175/12).

Jest to o tyle istotne, że w przypadku kolizji znaku towarowego z utworem Urząd nie bada „ryzyka wprowadzenia w błąd odbiorców” ani „podobieństwa oznaczeń”, które są przesłankami badania znaków towarowych w ramach normy art. 1321 ust. 1 pkt 2 pwp, ale ocenia naruszenie utworu przez pryzmat zasad prawa autorskiego, to one bowiem wyznaczają zakres zastosowania normy art. 1321 ust. 1 pkt 1 pwp w przypadku kolizji zgłoszenia z prawami autorskimi.

Nie jest przy tym wykluczone, iż zgłoszenie znaku towarowego nie narusza co prawda cudzych praw autorskich, ale zostało dokonane w złej wierze, z uwagi na relację, jaka łączyła zgłaszającego z twórcą dzieła. Dokonanie zgłoszenia w złej wierze nie jest jednakże podstawą

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 237

89

sprzeciwu – norma art. 1291 ust. 1 pkt 6 badana jest w postępowaniu zgłoszeniowym [zob. część i – Bezwzględne przeszkody udzielenia prawa ochronnego na znak towarowy].

Przykładem postępowania, w którym podstawę decyzji Urzędu o odmowie udzielenia prawa ochronnego na znak towarowy stanowiły autorskie prawa majątkowe do utworu audiowizualnego, jest zgłoszenie jako znaku towarowego tytułu cyklu programów telewizyjnych „SENSACJE XX WIEKU”. Decyzja Urzędu wydana została na podstawie wyroków Sądu Apelacyjnego i Sądu Okręgowego w Warszawie, w których rozstrzygnięto, komu przysługują autorskie prawa majątkowe do tego utworu.

8. Podsumowanie Wynikający z art. 1321 ust. 1 pkt 1 pwp zakaz udzielenia prawa ochronnego na znak

towarowy powstaje wtedy, gdy zostaną spełnione łącznie trzy przesłanki: − wniesienie sprzeciwu wobec zgłoszonego znaku w terminie 3 miesięcy od daty

ogłoszenia zgłoszonego znaku towarowego w BUP-ie; − istnienie cudzego prawa osobistego lub majątkowego; − możliwość naruszenia tego prawa przez używanie znaku towarowego

[por. E. Nowińska, U. Promińska, M. du Vall, Prawo własności przemysłowej, Warszawa 2005, str. 200–201].

Wnoszący sprzeciw powinien więc wykazać, że przysługuje mu wcześniejsze prawo osobiste lub majątkowe – skonkretyzowane – oraz przedstawić materiał dowodowy w zakresie spełnienia przesłanek naruszenia tego prawa (zagrożenie naruszeniem), które wynikają z ustaw będących podstawą ochrony danego prawa podmiotowego.

Tym samym nie jest wystarczające dla uzasadnienia sprzeciwu samo ogólne wskazanie, iż wnoszącemu sprzeciw przysługują prawa osobiste i majątkowe, które zgłoszenie znaku towarowego w sposób oczywisty narusza.

Urząd Patentowy stoi także na stanowisku, że nazwa przedsiębiorstwa oraz niezarejestrowany znak towarowy nie są chronione prawami podmiotowymi, a jako takie nie mogą stanowić podstawy sprzeciwu. Ich ochrony można poszukiwać na podstawie ustawy o zwalczaniu nieuczciwej konkurencji, w tym zakresie właściwość rzeczową posiadają sądy powszechne.

Stanowisko to znalazło potwierdzenie w orzecznictwie: „Art. 10 ustawy o zwalczaniu nieuczciwej konkurencji, nie stanowi podstawy do kreowania praw podmiotowych, osobistych lub majątkowych w rozumieniu art. 131 ust. 1 pkt 1 pwp [obecnie art. 1321 ust. 1 pkt. 1 pwp], odnośnie niezarejestrowanych znaków towarowych. Samo zatem używanie określonego oznaczenia w obrocie nie jest źródłem nabycia prawa wyłącznego do oznaczenia. W tym aspekcie art. 10 ustawy o zwalczaniu nieuczciwej konkurencji, uzupełnia zatem ochronę zarejestrowanych znaków towarowych, dając możliwość ochrony przed konfuzyjnym przywłaszczeniem znaków używanych w obrocie, które nie zostały zgłoszone do rejestracji w UP, nie jest to jednak tryb należący do właściwości UP oraz sądów administracyjnych” [por. wyrok Wojewódzkiego Sądu Administracyjnego w Warszawie z dnia 6 lutego 2018 r. VI SA/Wa 2323/17.

Aby uzupełnić rozważania o naruszeniu praw osobistych i majątkowych osób trzecich, należy dodać, że zgodnie z art. 284 pwp w postępowaniu w sprawach własności intelektualnej rozpatrywane są sprawy o ustalenie prawa do prawa ochronnego na znak towarowy. Zatem w sytuacji , gdy wydane zostało prawomocne orzeczenie sądu stwierdzające naruszenie praw osób trzecich, Urząd jest związany takim orzeczeniem przy wydawaniu decyzji w sprawie sprzeciwu zgłoszonego wobec zgłoszenia znaku towarowego.

238 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

90

ROZDZIAŁ II. Identyczność lub podobieństwo do wcześniejszego znaku towarowego przeznaczonego do oznaczania identycznych lub podobnych towarów – art. 1321 ust. 1 pkt 3 ustawy Prawo własności przemysłowej 1. Wstęp

Podstawową funkcją znaku towarowego jest jego funkcja odróżniająca. Gwarantuje ona konsumentom będącym końcowymi odbiorcami towarów lub usług możliwość określenia pochodzenia towarów lub usług oznaczonych znakiem towarowym. Pozwala również na odróżnienie tych towarów i usług od towarów i usług tego samego rodzaju pochodzących z innych źródeł.

Uznanie istotnej roli funkcji odróżniającej znaku towarowego znajduje potwierdzenie w utrwalonym orzecznictwie. Wynika z niego, że podstawową funkcją znaku towarowego jest zagwarantowanie konsumentowi możliwości określenia pochodzenia towarów lub usług oznaczonych znakiem towarowym. Pozwala mu również na odróżnienie tego towaru lub usługi od towarów lub usług mających inne pochodzenie bez możliwości wprowadzenia w błąd [zob. wyrok ETS z dnia 29 września 1998 r., C-39/97 Canon].

Urząd przeprowadzi badanie, czy zgłoszony znak jest identyczny lub podobny do znaku towarowego, na który udzielono prawa ochronnego z wcześniejszym pierwszeństwem jedynie pod warunkiem złożenia sprzeciwu wobec zgłoszonego znaku towarowego.

Art. 1321 ust. 1 pkt 3 pwp stanowi, że po rozpatrzeniu sprzeciwu uznanego za zasadny nie udziela się prawa ochronnego na znak towarowy identyczny lub podobny do znaku towarowego, na który udzielono prawa ochronnego lub zgłoszonego, o ile na znak taki zostanie udzielone prawo ochronne, z wcześniejszym pierwszeństwem na rzecz innej osoby dla towarów identycznych lub podobnych, jeżeli zachodzi ryzyko wprowadzenia odbiorców w błąd, które obejmuje w szczególności ryzyko skojarzenia znaku ze znakiem wcześniejszym.

Art. 1321 ust. 1 pkt 3 pwp znajduje zastosowanie w przypadku trzech typów kolizji: − porównywane towary lub usługi są identyczne, a porównywane znaki są podobne; − porównywane towary lub usługi są podobne, a porównywane znaki są identyczne; − zarówno porównywane towary lub usługi, jak i znaki są podobne. Wcześniejszymi prawami, które mogą stanowić podstawę sprzeciwu, a w konsekwencji

przeszkodę udzielenia prawa ochronnego na znak towarowy, są: − prawa ochronne udzielone przez Urząd na znaki towarowe z wcześniejszym

pierwszeństwem, ustalanym na podstawie art. 123–125 pwp; − rejestracje międzynarodowe znaków towarowych wyznaczonych na terytorium

Rzeczypospolitej Polskiej, których ochrona została w Polsce uznana; − prawa z rejestracji unijnych znaków towarowych. Urząd w toku postępowania w sprawie sprzeciwu wobec znaku towarowego, w którym

za podstawę wskazano art. 1321 ust. 1 pkt 3 pwp, zobowiązany jest do przeprowadzenia analizy, czy zostały spełnione wszystkie wskazane w nim przesłanki. Konieczne jest zatem przeprowadzenie badania podobieństwa towarów i usług, do oznaczania których zostały przeznaczone znaki, oraz ocenienie podobieństwa oznaczeń. Przesłanką zastosowania art. 1321

ust. 1 pkt 3 pwp jest także wystąpienie ryzyka wprowadzenia odbiorców w błąd, które obejmuje w szczególności ryzyko skojarzenia znaku zgłoszonego ze znakiem wcześniejszym.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 239

91

2. Porównanie towarów i usług 2.1. Uwagi ogólne

2.1.1. Obowiązek i znaczenie porównywania towarów i usług

Podobieństwo lub identyczność towarów lub usług stanowi niezbędny warunek dla zastosowania przepisów art. 1321 ust. 1 pkt 3 pwp, w tym ustalenia ryzyka wprowadzenia odbiorców w błąd.

Jeżeli pomiędzy porównywanymi towarami lub usługami nie zachodzi żaden stopień podobieństwa, nie może wystąpić ryzyko wprowadzenia odbiorców w błąd. W przypadku, jeżeli zachodzi przynajmniej pewien stopień podobieństwa towarów i usług, niezbędne jest kontynuowanie badania pod kątem pozostałych czynników oceny niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd.

Analiza porównywanych towarów lub usług wpływa na ustalenie właściwego kręgu odbiorców, gdyż krąg ten ograniczony jest do odbiorców tych towarów lub usług, które zostały uznane za identyczne lub podobne.

2.1.2. Klasyfikacja nicejska i konsekwencje jej stosowania

Porównywane towary lub usługi są przyporządkowane do określonych klas zgodnie z Klasyfikacją nicejską. Klasyfikacja nicejska składa się z 34 klas towarowych (1–34) i 11 klas usługowych (35–45).

Klasyfikacja nicejska służy wyłącznie celom administracyjnym. Ułatwia rejestrację znaków dla wybranych towarów lub usług, przedstawiając wartość głównie praktyczną. Ponadto, ustanawiając jednolity system klasyfikacji, pomaga właściwym organom oraz podmiotom gospodarczym w poszukiwaniu wcześniejszych znaków, które ewentualnie mogłyby stać na przeszkodzie rejestracji nowego znaku towarowego [zob. wyrok ETS z dnia 12 lutego 2004 r., C- 363/99; wyrok WSA w Warszawie z dnia 13 czerwca 2012 r., VI SA/Wa 359/12; wyrok WSA w Warszawie z dnia 19 grudnia 2012 r., VI SA/Wa 1808/12; wyrok WSA w Warszawie z dnia 14 maja 2014 r., VI SA/Wa 2938/13].

Okoliczność, że dane towary lub usługi należą do tej samej klasy Klasyfikacji nicejskiej nie przesądza o uznaniu tych towarów lub usług za podobne [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 25 maja 2006 r., VI SA/Wa 537/06, potwierdzony w tym zakresie wyrokiem NSA z dnia 13 marca 2007 r., II GSK 296/06]. Nie ma przeszkód w stwierdzeniu braku podobieństwa pomiędzy towarami lub usługami należącymi do tej samej klasy lub odwrotnie – podobieństwa towarów lub usług należących do różnych klas.

Zgodnie z art. 9 ust. 2 Traktatu singapurskiego, wiążącego Polskę od dnia 2 lipca 2009 r.: − towary lub usługi nie mogą być uważane za podobne do siebie tylko na tej podstawie,

że w jakiejkolwiek rejestracji lub publikacji Urzędu znajdują się w tej samej klasie Klasyfikacji nicejskiej. Tak więc przykładowo: urządzenia do transmisji dźwięku nie są podobne do urządzeń optycznych (klasa 9); usługi prawne nie są podobne do usług ochroniarskich (klasa 45);

− towary lub usługi nie mogą być uważane za niepodobne do siebie tylko na tej podstawie, że w jakiejkolwiek rejestracji lub publikacji Urzędu znajdują się w różnych klasach Klasyfikacji nicejskiej. Tak więc przykładowo kosmetyki (klasa 3) wykazują podobieństwo do kosmetyków leczniczych (klasa 5).

Przyporządkowanie towaru lub usługi do określonej klasy w Klasyfikacji nicejskiej nie jest zatem rozstrzygające przy porównywaniu towarów lub usług, lecz może mieć w tym zakresie pomocnicze znaczenie. Co do zasady klasy w Klasyfikacji nicejskiej są bowiem konstruowane z uwzględnieniem takich czynników jak charakter, przeznaczenie, sposób użycia towarów, a więc z uwzględnieniem tych samych kryteriów, co kryteria oceny podobieństwa towarów i usług potwierdzone w obowiązującym orzecznictwie.

240 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

92

Należy przy tym pamiętać, że struktura niektórych klas jest bardziej spójna i jednolita, podczas gdy inne klasy są bardzo rozbudowane. Przykładowo klasa 15 obejmuje wyłącznie instrumenty muzyczne i akcesoria z nimi związane, zaś klasa 9 obejmuje towary o różnym przeznaczeniu, funkcjach i sposobie użycia, takie jak urządzenia fotograficzne, oprogramowanie komputerowe, urządzenia do przewodzenia prądu czy urządzenia do gaszenia ognia.

2.1.3. Pojęcie towarów i usług

Zdefiniowanie pojęcia towarów i usług jest istotne dla ustalenia zakresu znaczenia towarów i usług zawartych w wykazach porównywanych znaków towarowych.

2.1.3.1. Towary

Zgodnie z art. 120 ust. 3 pkt 2 pwp pod pojęciem towarów należy rozumieć w szczególności wyroby przemysłowe, rzemieślnicze, płody rolne oraz produkty naturalne, zwłaszcza wody, minerały, surowce.

Na przykładzie tworzyw sztucznych widoczne jest, że towarami mogą być zarówno surowce (tworzywa sztuczne w stanie surowym w klasie 1), półprodukty (tworzywa sztuczne wyprofilowane stosowane w produkcji w klasie 17), jak i produkty gotowe (pojemniki z tworzyw sztucznych do użycia w gospodarstwie domowym w klasie 21).

Pod pojęciem towarów mieszczą się zarówno towary naturalne (takie jak woda morska, minerały), jak i towary wyprodukowane (takie jak urządzenia fotograficzne).

Co do zasady za towar można zatem uznać wszystko to, co może stać się przedmiotem wymiany handlowej (materialny charakter towarów). Wyjątkowo niektóre towary, takie jak energia elektryczna w klasie 4, mają niematerialny charakter.

2.1.3.2. Usługi

Usługi nie zostały wyraźnie zdefiniowane w pwp. Przywołany przepis art. 120 ust. 3 pkt 2 pwp wskazuje jedynie, że ilekroć w ustawie jest mowa o towarach, należy przez to rozumieć również usługi (z zastrzeżeniem art. 174 ust. 3 pwp).

Usługą będzie każde działanie lub świadczenie o charakterze niematerialnym, które ma na celu zaspokojenie potrzeb osób trzecich. Istotą usług jest ich świadczenie na rzecz osób trzecich. Zaznaczyć w tym miejscu należy, że pod pojęciem usług nie mieści się produkcja, wytwarzanie oraz reklama, sprzedaż i dystrybucja własnych towarów.

Przykłady Sam fakt bycia tancerzem nie stanowi usługi świadczonej na rzecz osób trzecich,

ale prowadzenie zajęć tanecznych w celach rozrywki i nauczania tańca już tak. Reklamowanie własnych towarów nie jest usługą świadczoną na rzecz osób trzecich. Jeżeli

zatem w wykazie występuje taki termin jak „reklama”, należy go rozumieć wyłącznie jako usługi reklamowe świadczone na rzecz osób trzecich.

2.1.4. Zakres znaczeniowy towarów i usług zawartych w wykazach porównywanych znaków towarowych

2.1.4.1. Charakterystyka ogólna

W niektórych przypadkach znaczenie towarów i usług wynika w sposób oczywisty z wykazu towarów i usług. Jeśli natomiast znaczenie towarów i usług budzi wątpliwości, to należy je interpretować w świetle realiów rynkowych.

Konieczność ustalenia prawidłowego zakresu znaczeniowego wykazu towarów i usług powstaje w sytuacji, gdy w wykazie tym użyto wyrażeń typu „w szczególności”, „mianowicie” lub innych równoważnych w celu pokazania związku danego towaru lub usługi z szerszą kategorią, do której należy. Niewłaściwa interpretacja tych określeń może skutkować przyjęciem zbyt szerokiego lub zbyt wąskiego zakresu ochrony, co w konsekwencji spowoduje błędną ocenę podobieństwa porównywanych towarów lub usług.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 241

93

Wyrażenie „w szczególności” (lub inne równoważne) wskazuje, że określony towar lub usługa stanowi tylko przykładowy element w danej szerszej kategorii i zakres ochrony nie ogranicza się tylko do tego towaru lub usługi. A zatem użycie wyrażenia „w szczególności” oznacza, że wyliczenie towarów lub usług ma charakter niewyczerpujący [zob. wyrok SPI z dnia 9 kwietnia 2003 r., T-224/01 NU-TRIDE].

Przykłady Wykaz towarów o treści „Instrumenty muzyczne, w szczególności instrumenty klawiszowe”

– obejmuje wszystkie rodzaje instrumentów muzycznych, nie tylko instrumenty klawiszowe. Natomiast wyrażenie „mianowicie” (lub inne równoważne) oznacza, że wyliczenie towarów

lub usług ma charakter wyczerpujący i ogranicza zakres ochrony tylko do wymienionych towarów lub usług.

Wykaz towarów o treści „Instrumenty muzyczne, a mianowicie instrumenty klawiszowe” – obejmuje tylko instrumenty klawiszowe.

2.1.4.2. Zmiany w klasyfikacji towarów i usług

Każda aktualizacja Klasyfikacji nicejskiej, w szczególności wejście w życie nowej edycji Klasyfikacji, wprowadza określone zmiany, w tym przeniesienie towarów lub usług z jednej klasy do drugiej. Przykładowo w 9 edycji Klasyfikacji nicejskiej usługi prawne zostały przeniesione z klasy 42 do klasy 45.

Wykaz towarów i usług zarówno wcześniej zarejestrowanego, jak i zgłoszonego znaku towarowego należy oceniać zgodnie z edycją Klasyfikacji nicejskiej obowiązującą w chwili jego zgłoszenia.

Należy jednak pamiętać, że to treść wykazu towarów i usług, nie numer klasy w Klasyfikacji nicejskiej, wyznacza zakres ochrony znaku towarowego. Zatem zmiana numeracji Klasyfikacji nie wpływa na ustalenie zakresu znaczeniowego danego wykazu.

2.1.4.3. Zakres ochrony ogólnych określeń z nagłówków Klasyfikacji nicejskiej

Nagłówki klas Klasyfikacji nicejskiej wskazują w sposób ogólny dziedziny, do których należą zasadniczo towary i usługi z danej klasy.

Nagłówki tworzone są przez tzw. ogólne określenia, czyli wyrażenia pojawiające się w nagłówkach między średnikami – np. klasa 13 obejmuje cztery ogólne określenia: „broń palna”, „amunicja i pociski”, „materiały wybuchowe” oraz „sztuczne ognie”.

Trybunał Sprawiedliwości UE w wyroku z dnia 19 czerwca 2012 r. W sprawie C-307/10 IP TRANSLATOR potwierdził dopuszczalność stosowania ogólnych określeń nagłówków Klasyfikacji nicejskiej, pod warunkiem że tego typu wskazanie jest wystarczająco jasne i precyzyjne.

Zgodnie z § 7 ust. 1b Rozporządzenia w celu wskazania towarów zgłaszający może używać ogólnych określeń nagłówków klasyfikacyjnych Porozumienia nicejskiego, pod warunkiem że te wskazania są wystarczająco jasne i precyzyjne. W tym przypadku uważa się, że wykaz towarów obejmuje wyłącznie towary objęte dosłownym znaczeniem danego określenia lub terminu.

W przypadku użycia w wykazie towarów i usług wszystkich ogólnych określeń z nagłówków Klasyfikacji nicejskiej przyjmuje się, że zakres ochrony znaku towarowego obejmuje wyłącznie towary lub usługi objęte dosłownym znaczeniem tych ogólnych określeń. Nie jest dozwolona interpretacja, według której nagłówek klasy obejmuje wszystkie towary lub usługi w danej klasie. Dotyczy to znaków krajowych zgłoszonych zarówno przed, jak i po wydaniu wyroku Trybunału w sprawie C-307/10 IP TRANSLATOR.

Dnia 2 maja 2013 r. Urząd ds. Harmonizacji Rynku Wewnętrznego w Alicante (OHIM), obecnie Urząd Unii Europejskiej ds. Własności Intelektualnej (EUIPO), i krajowe urzędy patentowe w Unii Europejskiej wydały „Wspólny komunikat dotyczący wykonania wyroku w sprawie «IP Translator»” [zob. aktualna wersja komunikatu dostępna na stronie internetowej Urzędu: www.uprp.gov.pl].

Wspólny komunikat przedstawia stanowisko każdego z urzędów patentowych Unii Europejskiej oraz EUIPO o wpływie orzeczenia Trybunału w sprawie C-307/10 na praktykę

242 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

94

orzeczniczą. Jest on efektem ścisłej współpracy urzędów w ramach koordynowanego przez EUIPO Programu Konwergencji, mającego na celu harmonizację praktyk dotyczących znaków towarowych w całej Unii Europejskiej.

Urząd Patentowy RP stoi na stanowisku, iż przy ustalaniu zakresu ochrony unijnych znaków towarowych, zgłoszonych zarówno przed, jak i po wydaniu wyroku w sprawie IP TRANSLATOR, ogólne określenia z nagłówków Klasyfikacji nicejskiej należy interpretować dosłownie.

Zatem w celu określenia zakresu znaczeniowego wykazu towarów i usług zawierającego ogólne określenia z nagłówków Klasyfikacji nicejskiej należy zastosować ww. zasady.

3. Zasady porównywania towarów i usług 3.1. Zasady ogólne

Zakres ochronny znaku towarowego wyznacza wykaz towarów i usług zawarty w zgłoszeniu lub decyzji o udzieleniu prawa ochronnego [zob. wyrok NSA z dnia 4 lipca 2014 r., II GSK 715/13; wyrok WSA w Warszawie z dnia 14 maja 2014 r., VI SA/Wa 2938/13].

Badanie podobieństwa towarów i usług powinno być zatem dokonywane wyłącznie na podstawie treści wykazu towarów i usług porównywanych znaków towarowych. Aktualne bądź planowane używanie znaku towarowego dla określonych towarów lub usług niezawartych w wykazie nie może być brane pod uwagę podczas badania podobieństwa. Zawsze brane jest bowiem pod uwagę wyłącznie dosłowne znaczenie opisu towarów lub usług wskazanych w wykazie [zob. wyrok SUE z dnia 16 czerwca 2010 r., T-487/08 KREMEZIN].

Ocenie w ramach art. 1321 ust. 1 pkt 2 i 3 pwp podlegają towary, do których zgodnie ze zgłoszeniem i decyzją znak jest przeznaczony, a nie zakres aktualnie prowadzonej przez dany podmiot działalności gospodarczej i sposób korzystania z prawa ochronnego [zob. wyrok NSA z dnia 23 kwietnia 2013 r., II GSK 2100/11; wyrok WSA w Warszawie z dnia 14 marca 2007 r., VI SA/Wa 2314/06, potwierdzony wyrokiem NSA z dnia 20 grudnia 2007 r., II GSK 279/07; wyrok WSA w Warszawie z dnia 17 lutego 2012 r., VI SA/Wa 1885/11].

Ustalenie podobieństwa towarów i usług jest pierwszym elementem oceny zasadności zastosowania art. 1321 ust. 1 pkt 3 pwp. Tylko bowiem w przypadku ustalenia identyczności lub podobieństwa porównywanych towarów lub usług można przejść do badania dalszych przesłanek, o których stanowi ten przepis. Badanie podobieństwa towarów lub usług powinno zatem poprzedzać ocenę podobieństwa znaków [zob. wyrok NSA z dnia 4 lipca 2014 r., II GSK 715/13; wyrok WSA w Warszawie z dnia 25 października 2006 r., VI SA/Wa 533/06; wyrok WSA w Warszawie z dnia 31 stycznia 2014 r., VI SA/Wa 1572/13].

Przy porównywaniu towarów lub usług, co do zasady, nie uwzględnia się stopnia podobieństwa samych oznaczeń ani charakteru odróżniającego oznaczenia wcześniejszego. Podczas badania podobieństwa przyjmuje się założenie, że porównywane towary lub usługi służą do oznaczania hipotetycznego identycznego znaku o wysokiej rozpoznawalności [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 14 maja 2014 r., VI SA/Wa 2938/13; R. Skubisz, System Prawa Prywatnego. Prawo własności przemysłowej, Warszawa 2012, s. 682]. W orzecznictwie podkreśla się jednak jednocześnie, że w sytuacji identyczności przeciwstawionych znaków towarowych ze szczególną uwagą należy rozważać podobieństwo towarów, na które mają być nakładane te znaki [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 4 października 2007 r., VI SA/Wa 1054/07].

Jak już wspomniano, przypisanie towarów i usług do określonych klas Klasyfikacji nicejskiej nie jest rozstrzygające, ponieważ zarówno podobne towary lub usługi mogą znajdować się w różnych klasach, jak i niepodobne towary lub usługi mogą znajdować się w tej samej klasie.

Porównanie towarów i usług musi opierać się zatem na obiektywnych przesłankach.

3.2. Identyczność towarów lub usług

Ustawa pwp nie definiuje pojęcia identyczności towarów lub usług. Definicji takiej nie zawierają również przepisy prawa unijnego. Dlatego też ocena identyczności powinna być dokonywana z uwzględnieniem kryteriów wypracowanych w orzecznictwie i doktrynie. Podkreślić

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 243

95

przede wszystkim należy, że dla uznania identyczności towarów lub usług nie jest konieczne używanie identycznych sformułowań [zob. m.in. wyroki WSA w Warszawie z dnia 14 marca 2007 r., VI SA/Wa 2314/06; z dnia 23 czerwca 2009 r., VI SA/Wa 274/09; z dnia 31 stycznia 2012 r., VI SA/Wa 1855/11].

Identyczność porównywanych towarów lub usług ustala się na podstawie ich brzmienia. Identyczność występować może w następujących sytuacjach:

1. Do wskazania porównywanych towarów lub usług użyto dokładnie takich samych terminów.

Przykłady Preparaty farmaceutyczne są identyczne z preparatami farmaceutycznymi. Jednakże w sytuacji, gdy brzmienie terminów jest takie samo, lecz towary lub usługi znajdują

się w różnych klasach Klasyfikacji nicejskiej, z reguły oznacza to, że takie towary nie są identyczne. Lasery do celów niemedycznych z klasy 9 nie są identyczne z laserami do celów medycznych

z klasy 10. Taka interpretacja nie dotyczy jednak sytuacji, gdy klasyfikacja towarów lub usług w różnych

klasach jest wynikiem zmiany numeru klasy w wyniku aktualizacji Klasyfikacji nicejskiej lub gdy towary lub usługi w wyniku oczywistego błędu zostały nieprawidłowo przypisane do określonej klasy.

Automaty sprzedające (w 9 edycji Klasyfikacji zawarte w klasie 9) są towarami identycznymi z automatami sprzedającymi w klasie 7 (zgodnie z aktualnie obowiązującą 10 edycją Klasyfikacji).

Preparaty farmaceutyczne zamieszczone omyłkowo w klasie 15 są towarami identycznymi z preparatami farmaceutycznymi w klasie 5.

2. Do wskazania porównywanych towarów lub usług użyto synonimów, czyli terminów o tym samym znaczeniu. Interpretacja może opierać się w szczególności na definicjach słownikowych, wyrażeniach z Klasyfikacji nicejskiej, warunkach obrotu handlowego.

Przykłady Notes jest synonimem notatnika, ubrania są synonimem odzieży. Z punktu widzenia handlowego usługi spa są identyczne z usługami odnowy biologicznej. 3. Towary lub usługi zgłoszonego znaku towarowego należą do szerszej kategorii

towarów lub usług, do oznaczania których służy znak towarowy zarejestrowany lub zgłoszony z wcześniejszym pierwszeństwem.

Zgodnie z utrwalonym orzecznictwem uzasadnione jest uznanie identyczności towarów lub usług w sytuacji, gdy wykaz towarów lub usług wcześniejszego znaku towarowego zawiera określenie ogólne lub szeroką kategorię, które obejmują towary lub usługi ze zgłoszonego znaku [zob. wyrok SUE z dnia 17 stycznia 2012 r., T-522/10 HELL; wyrok SPI z dnia 7 września 2006 r., T-133/05 PAM-PIM’S BABY-PROP; wyrok SPI z dnia 18 lutego 2004 r., T-10/03 CONFORFLEX; wyrok SPI z dnia 3 września 2010 r., T-472/08 61 A NOSSA ALEGRIA; wyrok WSA w Warszawie z dnia 4 października 2007 r., VI SA/Wa 1054/07; wyrok WSA w Warszawie z dnia 13 czerwca 2012 r., VI SA/Wa 359/12].

Przykłady Makarony (zawarte w klasie 30 znaku wcześniejszego) obejmują spaghetti (zawarte w klasie

30 znaku zgłoszonego). Meble (zawarte w klasie 20 znaku wcześniejszego) obejmują meble do sypialni (zawarte

w klasie 20 znaku zgłoszonego). Materiały budowlane niemetalowe (zawarte w klasie 19 znaku wcześniejszego) obejmują

cegły (zawarte w klasie 19 znaku zgłoszonego). 4. Towary lub usługi, do oznaczania których służy znak towarowy zarejestrowany lub

zgłoszony z wcześniejszym pierwszeństwem, należą do szerszej kategorii towarów lub usług, objętej zgłoszonym znakiem towarowym.

Zgodnie z utrwalonym orzecznictwem uzasadnione jest uznanie identyczności również w sytuacji, gdy towary lub usługi wcześniejszego znaku towarowego zawierają się w określeniu ogólnym lub szerokiej kategorii towarów lub usług znaku zgłoszonego [zob. wyrok SPI z dnia

244 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

96

23 października 2002 r., T-388/00 ELS; wyrok SPI z dnia 7 września 2006 r., T-133/05 PAM-PIM’S BABY-PROP; wyrok WSA w Warszawie z dnia 13 czerwca 2012 r., VI SA/Wa 359/12].

Przykłady Swetry (zawarte w klasie 25 znaku wcześniejszego) zawierają się w odzieży (klasa 25 znaku

zgłoszonego). Usługi prowadzenia kursów drogą korespondencyjną (zawarte w klasie 41 znaku

wcześniejszego) zawierają się w usługach edukacyjnych (klasa 41 znaku zgłoszonego). Zgłaszający może ograniczyć wykaz towarów lub usług w taki sposób, by wykluczyć

identyczność. Towary lub usługi pozostałe po ograniczeniu mogą jednak, w zależności od przypadku, pozostawać podobne, mimo że nie będą już identyczne. Jak bowiem stwierdzono w unijnym orzecznictwie, wyłączenie towarów lub usług znaku wcześniejszego z wykazu towarów lub usług znaku zgłoszonego z późniejszym pierwszeństwem nie zawsze jest wystarczające do całkowitego wykluczenia podobieństwa pomiędzy towarami [zob. wyrok SUE z dnia 24 maja 2011 r., T-161/10 E-PLEX; wyrok SPI z dnia 11 czerwca 2009 r., T-33/08 OPDREX].

Przykłady Swetry oznaczone wcześniejszym znakiem towarowym zawierają się w odzieży oznaczonej

znakiem zgłoszonym. Zgłaszający ograniczył wykaz towarów w następujący sposób: „Odzież, z wyłączeniem swetrów”. Towary nie są już identyczne, ale pozostają podobne.

Usługi prowadzenia kursów drogą korespondencyjną oznaczone wcześniejszym znakiem towarowym zawierają się w usługach edukacyjnych oznaczonych znakiem zgłoszonym. Zgłaszający ograniczył wykaz w następujący sposób: „Usługi edukacyjne, mianowicie prowadzenie przedszkoli”. Usługi nie są identyczne i nie są podobne.

Na ocenę identyczności nie wpływają różnice we właściwościach porównywanych towarów lub usług, takie jak ich cena, jakość, wielkość, kolor, smak czy aromat. Przykładowo zegarki zawarte w wykazie towarów znaku zgłoszonego są identyczne z zegarkami objętymi wcześniejszym znakiem towarowym, nawet jeśli występujące na rynku zegarki oznaczane znakiem zgłoszonym są gorszej jakości i są tańsze od zegarków sprzedawanych pod znakiem wcześniejszym [zob. M. Mazurek [w:] System Prawa Prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisz, Warszawa 2012, s. 672].

Jednorodzajowości towarów lub usług nie należy utożsamiać z ich identycznością. Pojęcie towarów lub usług jednorodzajowych obejmuje bowiem zarówno towary lub usługi identyczne, jak i podobne [zob. wyrok NSA z dnia 8 listopada 2002 r., II SA 4031/01; wyrok WSA w Warszawie z dnia 5 listopada 2012 r., VI SA/Wa 1789/12; wyrok WSA w Warszawie z dnia 27 października 2009 r., VI SA/Wa 1115/09 potwierdzony wyrokiem NSA z dnia 11 maja 2011 r., II GSK 521/10].

3.3. Podobieństwo towarów lub usług

Ustawa pwp nie definiuje pojęcia podobieństwa towarów lub usług. Definicji takiej nie zawierają również przepisy prawa unijnego. Dlatego też ocena podobieństwa powinna być dokonywana z uwzględnieniem kryteriów wypracowanych w orzecznictwie i doktrynie. Podstawowe znaczenie w tym zakresie ma niewątpliwie orzecznictwo unijne, a zwłaszcza wyrok w sprawie Canon [por. wyrok ETS z dnia 29 września 1998 r., C-39/97]. Wyrok ten odnosi się bowiem do szczegółowych kryteriów oceny podobieństwa towarów lub usług.

Według Trybunału podczas oceny podobieństwa towarów lub usług należy uwzględnić wszystkie istotne czynniki, które określają relacje między tymi towarami lub usługami. Czynniki te obejmują m.in. charakter, przeznaczenie, sposób używania oraz to, czy dane towary są wobec siebie konkurencyjne, czy uzupełniające (komplementarne). Wyliczenie tych kryteriów nie jest wyczerpujące, lecz ma jedynie charakter przykładowy. W danej sprawie, dla ustalenia podobieństwa, mogą mieć zastosowanie również inne czynniki, takie jak kanały dystrybucji towarów lub usług, charakter właściwego kręgu odbiorców czy też typowe pochodzenie towarów lub usług. Nie można oczywiście wykluczyć, że w poszczególnych sprawach mogą być istotne jeszcze inne kryteria. Przydatność każdego z kryteriów zależy od charakteru porównywanych towarów lub usług. Poszczególne kryteria nie mają zatem wartości standardowej i ich znaczenie należy określić indywidualnie dla każdego przypadku.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 245

97

Dla stwierdzenia podobieństwa towarów lub usług w konkretnej sprawie nie jest konieczne łączne wystąpienie wszystkich wyżej wymienionych czynników. Wystarczające jest, by elementy podobne porównywanych towarów lub usług przeważały nad ich elementami odmiennymi, w sposób sugerujący pochodzenie tych towarów lub usług z tego samego przedsiębiorstwa lub przedsiębiorstw powiązanych [zob. wyroki SPI: z dnia 17 października 2006 r., T-483/04 GALZIN; z dnia 13 lipca 2004 r., T-115/02 A AVEX; z dnia 22 września 2005 r., T-130/03 TRIVASTAN].

Badanie podobieństwa może dotyczyć porównania towarów z towarami, usług z usługami oraz towarów z usługami. Kryteria oceny podobieństwa towarów mają odpowiednie zastosowanie w przypadku oceny podobieństwa usług z usługami lub usług z towarami. W przypadku usług należy mieć jednakże na uwadze ich niematerialny charakter.

3.3.1. Poszczególne kryteria podobieństwa

3.3.1.1 Charakter

Charakter towaru lub usługi to podstawowe właściwości (cechy) danego towaru lub danej usługi. Charakter często odpowiada określonemu typowi lub rodzajowi towaru lub usługi bądź kategorii, do jakiej towar lub usługa należą.

Przykłady Samochód jest pojazdem, szampon do włosów jest kosmetykiem, wino jest napojem

alkoholowym, usługi transakcji finansowych są usługami finansowymi. Podstawowymi cechami towarów, które określają ich charakter, są: skład towarów, materiał,

z którego zostały wykonane, zasada działania, stan fizyczny. Oczywiście identyczność lub podobieństwo w zakresie składu towarów, materiału, z którego zostały wykonane, zasady działania czy stanu fizycznego nie przesądzają automatycznie o takim samym charakterze porównywanych towarów.

Przykłady Zarówno mleko, jak i wino są cieczami, lecz mimo to ich charakter nie jest taki sam – należą

do odrębnych kategorii towarów. Podobnie mikser i elektryczna szczoteczka do zębów mają taką samą obrotową zasadę działania, a mimo to mają różny charakter.

Natomiast w przypadku usług, z uwagi na ich niematerialny charakter, przy ustalaniu charakteru uwzględnia się rodzaj czynności wykonywanych na rzecz osób trzecich.

Przykład Usługi udzielania pożyczek mają taki sam charakter jak usługi udzielania kredytów.

3.3.1.2. Przeznaczenie

Kryterium przeznaczenia towarów lub usług odnosi się do celu, dla którego zostały wykonane, do ich zamierzonego zastosowania, funkcji, którą mają spełniać. W orzecznictwie przyjmuje się, że kryterium przeznaczenia towaru jest elementem wyjściowym do oceny, czy towary konkurują ze sobą, czy też są względem siebie komplementarne [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 15 maja 2007 r., VI SA/Wa 1748/06; wyrok WSA w Warszawie z dnia 27 października 2009 r., VI SA/Wa 1115/09 potwierdzony wyrokiem NSA z dnia 11 maja 2011 r., II GSK 521/10].

3.3.1.3. Sposób używania

Kryterium to wskazuje na sposób, w jaki towary lub usługi są używane w celu realizacji ich przeznaczenia. Najczęściej wynika on z samego charakteru towarów lub usług. Oczywiście fakt, że porównywane towary mają identyczny sposób użycia, nie przesądza automatycznie o podobieństwie tych towarów.

Przykład Guma do żucia i tytoń do żucia są używane w identyczny sposób, co jednak nie stanowi

o ich podobieństwie. 3.3.1.4. Konkurencyjność

Porównywane towary lub usługi są wobec siebie konkurencyjne, jeśli jedne z nich można zastąpić drugimi. Oznacza to, że ich przeznaczenie oraz właściwy krąg odbiorców są takie same lub

246 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

98

podobne. Jak wskazano w orzecznictwie unijnym, aby można było mówić o konkurencyjności między towarami, musi wystąpić element zamienności [zob. wyrok SUE z dnia 4 lutego 2013 r., T-504/11 DIGNITUDE; wyrok SPI z dnia 1 marca 2005 r., T-169/03 SISSI ROSSI].

Przykład Golarki elektryczne, depilatory oraz maszynki do golenia są konkurencyjne, ponieważ mają

to samo przeznaczenie i mogą być zamiennie stosowane.

3.3.1.5. Komplementarność (uzupełniający charakter)

W świetle obowiązującego orzecznictwa towary lub usługi komplementarne to takie, między którymi istnieje ścisły związek polegający na tym, że jedne są nieodzowne lub istotne do użycia drugich, wobec czego konsumenci mogą uznać, że za produkcję obu tych towarów lub za świadczenie obu tych usług odpowiedzialne jest to samo przedsiębiorstwo. Zatem do celów oceny komplementarnego charakteru towarów i usług należy ostatecznie wziąć pod uwagę sposób, w jaki krąg odbiorców (ten sam, skoro towary lub usługi mogą być używane razem) postrzega znaczenie danego towaru lub usługi dla używania innego towaru lub świadczenia innej usługi [zob. m.in. wyrok NSA z dnia 18 września 2014 r., II GSK 1096/13; wyrok NSA z dnia 11 maja 2011 r., II GSK 521/10; wyrok WSA w Warszawie z dnia 23 października 2013 r., VI SA/Wa 1890/13 nieprawomocny; wyrok SPI z dnia 1 marca 2005 r., T-169/03 SISSI ROSSI; wyrok SUE z dnia 14 maja 2013 r., T-249/11 SANCO].

Komplementarności towarów i usług, w kontekście prawdopodobieństwa wprowadzenia w błąd, nie ocenia się na podstawie istnienia w odczuciu właściwego kręgu odbiorców związku między rozpatrywanymi towarami i usługami z uwagi na ich charakter, sposób używania czy ich kanały dystrybucji, lecz na podstawie istnienia ścisłego związku między tymi towarami i usługami, to jest nieodzowności lub istotności jednych do użycia drugich, mogącego skłaniać konsumentów do uznania, że za produkcję tych towarów lub za świadczenie tych usług odpowiedzialne jest to samo przedsiębiorstwo [zob. wyrok SUE z dnia 14 maja 2013 r., T-249/11 SANCO].

Jak potwierdzono w orzecznictwie, towary lub usługi komplementarne powinny być skierowane do tego samego kręgu odbiorców [zob. wyrok SPI z dnia 22 stycznia 2009 r., T-316/07 easyHotel; wyrok SUE z dnia 22 czerwca 2011 r., T-76/09 FARMA MUNDI FARMACEUTICOS MUNDI; wyrok SUE z dnia 12 lipca 2012 r., T-361/11 DOLPHIN]. Uzupełniający związek między towarami lub usługami może mieć przykładowo funkcjonalny charakter. Niektóre towary lub usługi mogą być używane razem, ale nie są wzajemnie niezbędne. Wówczas nie występuje między nimi stosunek komplementarności (np. chleb i masło).

W orzecznictwie krajowym i unijnym zostało potwierdzone, że pomiędzy usługami handlu/sprzedaży/zgrupowania na rzecz osób trzecich określonych towarów (klasa 35 Klasyfikacji nicejskiej), a tymi towarami zachodzi stosunek komplementarności. Stosunek między wskazanymi usługami a towarami charakteryzuje się ścisłym związkiem w tym sensie, że towary te są nieodzowne, a przynajmniej istotne dla świadczenia tych usług, ponieważ są one oferowane właśnie przy sprzedaży tych towarów. Zgodnie z tym, co orzekł TSUE w wyroku z dnia 7 lipca 2005 r. W sprawie C-418/02 Praktiker Bau- und Heimwerkermärkte, celem handlu detalicznego jest sprzedaż towarów konsumentom. Usługi, które są świadczone w celu sprzedaży określonych towarów, byłyby zatem w przypadku braku takich towarów pozbawione sensu [zob. m.in. wyrok SPI z dnia 24 września 2008 r., T-116/06 O STORE; wyrok WSA w Warszawie z dnia 19 grudnia 2012 r., VI SA/Wa 1808/12 potwierdzony wyrokiem NSA z dnia 18 września 2014 r., II GSK 1096/13; wyrok WSA w Warszawie z dnia 26 stycznia 2011 r., VI SA/Wa 1850/10; wyrok WSA w Warszawie z dnia 18 marca 2011 r., VI SA/Wa 2379/10; wyrok WSA w Warszawie z dnia 23 lipca 2009 r., VI SA/Wa 334/09].

3.3.1.6. Kanały dystrybucji

Przez „kanał dystrybucji” należy rozumieć typowe formy i miejsca dystrybucji towarów lub usług. Kryterium to służyć ma zwłaszcza ocenie, czy towary mają te same punkty sprzedaży lub czy usługi są z reguły świadczone lub oferowane w tych samych lub podobnych miejscach. Jeżeli

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 247

99

towary lub usługi są udostępniane za pomocą tych samych kanałów dystrybucji, to konsument może uznać, że pochodzą od tego samego przedsiębiorcy. Różne punkty sprzedaży mogą przemawiać za uznaniem towarów za niepodobne.

Często można uznać za podobne towary wyłożone na sąsiadujących półkach sklepowych. Natomiast sam fakt umieszczenia towarów w tym samym sklepie nie jest równoznaczny z ich podobieństwem. Widoczne jest to zwłaszcza w przypadku sklepów wielkopowierzchniowych, supermarketów, domów handlowych, w których znajdują się towary pochodzące od wielu różnych, niezależnych producentów. Konsumenci mają tego świadomość i nie będą przypisywać zgromadzonym tam towarom tego samego źródła pochodzenia [zob. wyrok SPI z dnia 13 grudnia 2004 r., T-8/03 EMILIO PUCCI].

3.3.1.7. Właściwy krąg odbiorców

Właściwy krąg odbiorców jest kolejnym z kryteriów uwzględnianych podczas oceny podobieństwa towarów lub usług. Oczywiście okoliczność, że porównywane towary lub usługi mają takich samych potencjalnych odbiorców, nie jest sama w sobie wystarczająca do stwierdzenia ich podobieństwa. Dotyczy to zwłaszcza sytuacji, gdy towary lub usługi są adresowane do ogółu społeczeństwa [zob. także podrozdział 5 – Niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd].

3.3.1.8. Typowe pochodzenie

Zastosowanie tego kryterium służy ustaleniu, kto jest zwykle odpowiedzialny za produkcję towaru lub świadczenie usługi określonego rodzaju. Podczas ustalania typowego pochodzenia towarów lub usług można wziąć pod uwagę takie okoliczności, jak miejsce wytwarzania (rodzaj przedsiębiorstwa/branża), metody produkcji czy techniczna wiedza fachowa niezbędna do wyprodukowania towarów lub świadczenia usług.

3.3.2. Wynik oceny podobieństwa towarów lub usług

Podczas oceny podobieństwa towarów lub usług należy uwzględnić wszystkie istotne czynniki (kryteria), które określają relacje między tymi towarami lub usługami. Każda sprawa jest rozpatrywana indywidualnie i w zależności od rodzaju towarów lub usług określone kryterium może być mniej lub bardziej ważne. Niektóre kryteria są wzajemnie powiązane, np. jak wskazano powyżej, towary lub usługi komplementarne powinny być skierowane do tego samego kręgu odbiorców.

Towary lub usługi mogą być do siebie podobne w różnym stopniu – zwykle wyróżnia się niski, średni i wysoki stopień podobieństwa. Stopień podobieństwa towarów lub usług będzie miał znaczenie dla podjęcia ostatecznej decyzji w zakresie ryzyka wprowadzenia odbiorców w błąd [zob. rozdział 5 – Niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd].

4. Porównanie oznaczeń 4.1. Uwagi ogólne

4.1.1. Obowiązek i znaczenie porównywania oznaczeń

Ustalenie identyczności lub podobieństwa przeciwstawionych znaków towarowych stanowi konieczny warunek do zastosowania art. 1321 ust. 1 pkt 3 pwp i uznania sprzeciwu wobec zgłoszenia znaku towarowego za zasadny.

4.1.2. Zasady ogólne porównywania oznaczeń

Znaki są porównywane na trzech płaszczyznach: wizualnej, fonetycznej i znaczeniowej [zob. wyrok ETS z dnia 11 listopada 1997 r., C-251/95 SABEL]. Należy jednak zwrócić uwagę, że ocena znaków na wszystkich płaszczyznach będzie czasami niemożliwa z uwagi na charakter oznaczenia. Przykładowo nie można dokonać analizy warstwy fonetycznej znaków, które składają się jedynie z elementów graficznych.

248 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

100

Znaki należy porównywać w postaci zgłoszonej, a nie w postaci używanej w obrocie. Zasada ta wynika wprost z orzecznictwa sądowego, zgodnie z którym zakres oceny podobieństwa porównywanych znaków wyznacza ich zarejestrowana postać, a nie postać używana przez uprawnionego w obrocie. Natomiast ochrona wynikająca z rejestracji znaków słownych dotyczy wyłącznie elementów słownych, nie zaś układu graficznego, w którym znaki te mogą być używane [zob. m.in. wyrok WSA w Warszawie z dnia 17 lutego 2012 r., VI SA/Wa 1885/11; wyroki SUE: z dnia 29 stycznia 2013 r., T-283/11 FON WIRELESS; z dnia 9 marca 2012 r., T-207/11 EYESENSE; z dnia 31 stycznia 2012 r., T-378/09 SPA GROUP].

Podczas oceniania podobieństwa oznaczeń należy uwzględnić wszystkie elementy znaku. Znak towarowy jako jedna całość musi być badany w ten sam sposób, a nie poprzez tworzące go pojedyncze elementy [zob. wyrok NSA z dnia 23 stycznia 2014 r., II GSK 1686/12]. Ocena prawdopodobieństwa wprowadzenia w błąd powinna opierać się na całościowym wrażeniu, jakie wywierają znaki, z uwzględnieniem między innymi ich elementów odróżniających i dominujących [zob. wyrok ETS z dnia 11 listopada 1997 r., C-251/95 SABEL].

Zgodnie z niekwestionowanym w orzecznictwie i doktrynie poglądem znaki towarowe porównuje się całościowo, ze szczególnym uwzględnieniem elementów o charakterze dominującym. Oceny podobieństwa oznaczeń dokonuje się z uwzględnieniem ich dystynktywnych i dominujących elementów, z pominięciem drobnych lub nieistotnych różnic między nimi. Podobieństwo znaków towarowych ocenia się według występujących w nich wspólnych cech, a nie według występujących w nich różnic, bowiem istnienie różnic nie wyklucza istnienia podobieństwa. Znaki porównuje się w trzech płaszczyznach: wizualnej, fonetycznej i znaczeniowej. W orzecznictwie przyjmuje się jednak, że do stwierdzenia podobieństwa oznaczeń może być już wystarczające ustalenie podobieństwa na jednej z płaszczyzn [zob. wyrok ETS z dnia 22 czerwca 1999 r., C-342/97 Lloyd Schuhfabrik Meyer; wyrok SPI z dnia 2 grudnia 2009 r., T-343/07 Volvo; wyrok WSA w Warszawie z dnia 15 stycznia 2007 r., VI SA/Wa 2002/06].

Aby ustalić charakter odróżniający danego elementu znaku towarowego, należy ocenić większą lub mniejszą zdolność tego elementu do wskazywania, że towary lub usługi, dla których znak został zarejestrowany, pochodzą od określonego przedsiębiorstwa, a zatem do umożliwienia odróżnienia tych towarów lub usług od towarów lub usług pochodzących od innych przedsiębiorstw. Przy dokonywaniu tej oceny należy wziąć pod uwagę w szczególności samoistne cechy danego elementu, z uwzględnieniem tego, czy ma on jakiekolwiek cechy opisu względem towarów lub usług, dla których znak został zarejestrowany [zob. wyroki SUE: z dnia 13 czerwca 2006 r., T-153/03 Inex; z dnia 12 lipca 2012 r., T-346/09 Winzer Pharma].

Zgodnie ze wspólną praktyką [por. Wspólny komunikat dotyczący wspólnej praktyki w zakresie względnych podstaw odmowy – prawdopodobieństwo wprowadzenia w błąd (wpływ elementów pozbawionych charakteru odróżniającego/o charakterze mało odróżniającym) z 2 października 2014 r.] przy ocenie charakteru odróżniającego znaków w ramach badania względnych podstaw odmowy stosowane są te same kryteria, które są wykorzystywane do określenia charakteru odróżniającego w ramach badania bezwzględnych podstaw odmowy. W przypadku badania względnych podstaw odmowy kryteria te są jednak wykorzystywane nie tylko w celu określenia, czy osiągnięty został minimalny próg charakteru odróżniającego, ale także w celu uwzględnienia różnych stopni charakteru odróżniającego.

4.2. Identyczność oznaczeń Pojęcie identyczności należy interpretować ściśle. „Dane oznaczenie jest bowiem

identyczne ze znakiem towarowym tylko wtedy, gdy powtarza, bez dokonywania zmian ani wprowadzenia żadnych dodatkowych elementów, wszystkie elementy składające się na ten znak lub gdy rozpatrywane jako całość wykazuje różnice, które są tak nieznaczne, że mogą zostać niedostrzeżone przez przeciętnego konsumenta” [zob. wyrok TSUE z dnia 20 marca 2003 r., C- 291/00 LTJ Diffusion]. Nieznaczna zmiana oznacza różnicę, którą przeciętnie spostrzegawczy

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 249

101

konsument dostrzegłby wyłącznie przy porównaniu znaków zestawionych ze sobą. Identyczność musi występować na wszystkich płaszczyznach porównania.

W przypadku porównania znaków zgłoszonych w kolorze czarno-białym lub w skali szarości istotne znaczenie ma treść wspólnego komunikatu z dnia 15 kwietnia 2014 r. (Wspólny komunikat dotyczący wspólnej praktyki na temat zakresu ochrony znaków czarno-białych z dnia 15 kwietnia 2014 r. – dostępny na stronie internetowej Urzędu: www.uprp.gov.pl).

Przykład oznaczeń identycznych

EasyHOTEL EASYHOTEL Wyrok SPI z dnia 22 stycznia2009 r., T-316/07

Wspólny komunikat

Przykład oznaczeń nieidentycznych

THE O STORE O STORE Wyrok SPI z dnia 24 września2008 r., T-116/06

Wspólny komunikat

4.3. Podobieństwo oznaczeń

4.3.1. Definicja

Ustawa pwp nie definiuje podobieństwa oznaczeń. Definicji takiej nie zawierają również przepisy prawa unijnego. Dlatego też ocena podobieństwa powinna być dokonywana z uwzględnieniem kryteriów wypracowanych w orzecznictwie i doktrynie.

Zgodnie z poglądem wyrażanym w orzecznictwie unijnym „dwa znaki są do siebie podobne między innymi wówczas, gdy są choćby częściowo postrzegane przez właściwy krąg odbiorców, jako identyczne pod względem jednego lub kilku aspektów” [zob. wyrok SPI z dnia 23 października 2002 r. W sprawie T-6/01 Matratzen]. Ocenę podobieństwa należy dokonywać przy uwzględnieniu okoliczności, że przeciętny odbiorca zachowuje w pamięci jedynie niedoskonały obraz zapamiętanych znaków [zob. wyrok ETS z dnia 22 czerwca 1999 r., C-342/97 Lloyd Schuhfabrik Meyer & Co. GmbH]. Nawet wówczas, jeżeli podobieństwo występuje wyłącznie na jednej z trzech płaszczyzn, oznaczenia mogą być podobne [zob. wyrok SPI dnia 2 grudnia 2009 r., T-343/07 Volvo].

Jednakże w konkretnych okolicznościach podobieństwo oznaczeń na jednej płaszczyźnie może być zneutralizowane odmiennościami istniejącymi na pozostałych płaszczyznach [zob. wyrok TSUE z dnia 18 grudnia 2008 r., C-16/06P Editions Albert René]. „Całościowa ocena prawdopodobieństwa wprowadzenia w błąd zakłada, że występujące między dwoma oznaczeniami różnice koncepcyjne mogą znosić istniejące między nimi podobieństwa brzmieniowe i wizualne, o ile przynajmniej jedno z tych oznaczeń posiada dla właściwego kręgu odbiorców jasne i określone znaczenie, w wyniku czego, odbiorcy ci mogą je odczytać w sposób natychmiastowy”.

4.3.2. Porównanie wizualne

Porównanie przeciwstawionych oznaczeń na płaszczyźnie wizualnej wymaga zbadania wyglądu znaku z uwzględnieniem jego charakteru: znak słowny, graficzny, znak słowno-graficzny itd.

4.3.2.1. Znak słowny

W przypadku znaków słownych istotne są: liczba, rodzaj, kolejność liter i słów, umiejscowienie zbieżnych liter lub znaków i budowa słów (np. czy elementy są rozdzielone myślnikiem).

250 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

102

Przykład znaków podobnych

COLONEX COLONIX Wyrok WSA w Warszawie z dnia7 października 2014 r., VI SA/Wa 827/14

Przykład znaków niepodobnych

ARCOL CAPOL Wyrok TSUE z dnia 19 września 2006 r.,C-193/05 P

4.3.2.2. Znak graficzny

Odnośnie do porównania znaków graficznych znaczenie mają prezentacja elementów graficznych, forma i kolorystyka oznaczenia. Źródłem podobieństwa wizualnego w przypadku porównania znaków graficznych jest sytuacja, kiedy element graficzny jest postrzegany wzrokowo w sposób identyczny lub podobny.

Przykład znaków podobnych

Wyrok TSUE z dnia 10 listopada 2011 r., T-22/10

Wyrok TSUE z dnia 8 października 2014 r., T-342/12

Przykład znaków niepodobnych

Wyrok Sądu z dnia 7 lutego 2012 r., T-424/10

4.3.2.3. Znak słowno-graficzny

W ocenie podobieństwa znaków słowno-graficznych istotne jest zbadanie, który z elementów stanowi dominujący bądź najbardziej odróżniający element tego znaku towarowego.

Przykłady znaków podobnych

Wyrok WSA w Warszawie z dnia 26 lutego 2015 r., VI SA/Wa 1896/14, wyrok NSA z dnia 25 maja 2017 r., II GSK 2512/15

Wyrok TSUE z dnia 13 czerwca 2019 r., T-357/18

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 251

103

Przykład znaków niepodobnych

Wyrok SUE z dnia 12 września 2012 r., T-295/11

Wyrok TSUE z dnia 17 października 2019 r., T-628/18

4.3.2.4. Znaki trójwymiarowe

Odnośnie do znaków trójwymiarowych należy stosować te same zasady, co w przypadku znaków dwuwymiarowych, z uwzględnieniem faktu, że warstwa wizualna jest w przypadku tego rodzaju oznaczeń wyjątkowo wyraźna.

Przykład znaków podobnych

Decyzja Urzędu Patentowego z dnia 10 marca 2008 r., DT.Z.308073/JJ

4.3.3. Porównanie fonetyczne

Podczas oceniania porównywanych oznaczeń w warstwie fonetycznej należy wziąć pod uwagę liczbę i kolejność sylab i liter, ich brzmienie oraz akcent. W przypadku porównywania znaków pod względem fonetycznym szczególną uwagę należy poświęcić ocenie wspólnych sylab, ponieważ istnienie podobieństwa fonetycznego stwierdza się często na podstawie tych wspólnych sylab i ich identycznych lub podobnych kombinacji.

Przykład znaków podobnych

Villa Nova Villa nuova Wyrok NSA z dnia 11 grudnia 2012 r., II GSK 1788/11

Przykład znaków niepodobnych

MERCK Wyrok WSA w Warszawie z dnia 13 grudnia 2005 r.,VI SA/Wa 1707/05

252 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

104

Jeżeli sporne znaki składają się z takich samych lub bardzo podobnych sylab, lecz występujących w różnej kolejności, to należy uznać je za podobne w warstwie fonetycznej.

Przykład znaków podobnych

TELEAUDIO AUDIOTELE

Wyrok NSA z dnia 20 lutego 2007, II GSK 265/06 „W ocenie Sądu użycie w porównywanych znakach tych członów jedynie w zmienionej kolejności nie różnicuje tych znaków w warstwie słownej w takim stopniu, aby wyeliminować niebezpieczeństwo wprowadzenia odbiorców w błąd, co do pochodzenia usług”

InvestHedge HEDGE INVEST Wyrok TSUE z dnia 11 czerwca 2009 r., T-67/08

4.3.4. Porównanie znaczeniowe

„Dwa oznaczenia są identyczne lub podobne koncepcyjnie, jeżeli są odbierane jako posiadające tę samą lub analogiczną treść semantyczną [zob. wyrok ETS z dnia 11 listopada 1997 r., C-251/95 SABEL]. Treść semantyczna jest tym, co znak ten oznacza, jakie skojarzenia budzi, a w przypadku elementów graficznych – tym, co przedstawia.

Przykład znaków podobnych

BANKIET BANKIETOWA Wyrok NSA z dnia 21 lutego 2005 r., GSK 1364/04

Przykład znaków niepodobnych

KARATOX KARATE

Wyrok NSA z dnia 11 stycznia 2006 r., II GSK 250/05 „słowo «KARATE» ma swoją określoną, konkretną treść – oznacza «pustą rękę» znaną z dalekowschodnich systemów walki wręcz. Słowo «KARATOX» samo w sobie jest oznaczeniem fantazyjnym i dla przeciętnego odbiorcy nie zawiera żadnych desygnatów, a ewentualnie końcówka wyrazu «TOX», «OX» w tej fantazyjnej zbitce słów wskazuje na toksyczność”

Ekspert badający przeciwstawione oznaczenia w warstwie koncepcyjnej powinien sprawdzić definicję słów zawartych w znaku w słowniku języka polskiego lub innych dostępnych słownikach, encyklopediach i podobnych źródłach.

W niektórych sytuacjach, na przykład w odniesieniu do podstawowych słów z języka angielskiego – takich jak „shop” czy „love”, oznaczenie będzie zrozumiałe dla przeciętnego odbiorcy. Sytuacja ta może dotyczyć także innych języków obcych. W wyroku WSA w Warszawie z dnia 18 października 2014 r., sygn. akt VI SA/Wa 252/13, Sąd stwierdził, że „prawidłowo UP odniósł się do podnoszonej przez skarżącą kwestii stopnia znajomości języków obcych, w tym języka angielskiego. Proste i pospolite słowa bez trudu są rozumiane przez osoby, które nie posługują się na co dzień znajomością tego języka. Słowa «hialu, skin i expert» do takiej grupy słów się właśnie zaliczają. Skrót występujący w przedmiotowym oznaczeniu «HIALU» jest częstym członem (czy jako skrót, czy jako cały wyraz/wyrażenie) pojawiającym się na kosmetykach najnowszej generacji”. Podobnie, w wyroku z dnia 23 kwietnia 2013 r., WSA w Warszawie uznał, że „zmieniająca się rzeczywistość – w tym gospodarcza – wymusiła i wymusza znajomość tego języka, przynajmniej w stopniu podstawowym w każdej grupie społecznej. Zatem zainteresowani w Polsce odbiorcy są w stanie odczytać znaczenie słów «NATIVE ENGLISH»”.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 253

105

Przykład znaków podobnych

SKIN EXPERT HIALU-SKIN EXPERT Wyrok WSA w Warszawie z dnia 18 października2014 r., VI SA/Wa 252/13

W niektórych sytuacjach pomimo zapisania danego słowa niezgodnie z zasadami prawidłowej pisowni porównywane oznaczenia będą miały identyczną treść semantyczną z uwagi na identyczne brzmienie słów.

Przykłady znaków podobnych

CMORE Wyrok Sądu z dnia 23września 2011 r., T-501/08

Wyrok Sądu z dnia 16 stycznia 2014 r., T-528/11

Odnośnie do treści semantycznej imion i nazwisk – sam fakt, że dwa imiona lub nazwiska mogą zostać zakwalifikowane do wspólnej kategorii „nazwisk” lub „imion”, nie przesądza o istnieniu podobieństwa w warstwie znaczeniowej (przykładowo podczas porównywania imiona: Karol i Ewa należy uznać brak podobieństwa znaczeniowego, jednakże w przypadku imienia i jego zdrobnienia, na przykład Magda i Madzia – należy uznać podobieństwo na płaszczyźnie znaczeniowej).

Przykłady znaków podobnych

MURÚA Wyrok SPI z dnia 13 lipca 2005 r., T-40/03

ENZO FUSCO ANTONIO FUSCO Wyrok SPI z dnia 1 marca 2005 r., T-185/03, „Sąd uważa, że omawiane oznaczenia charakteryzuje pewne podobieństwo wynikające z faktu, że ich najistotniejszy element charakteryzujący jest identyczny. Odnośnie do pozostałych elementów oznaczeń, tj. imion «Antonio» i «Enzo», nie istnieje w każdym razie ani podobieństwo niskie, ani znaczące”

Jeżeli zgłoszony znak stanowi synonim znaku wcześniej zarejestrowanego lub jeżeli silnie nawiązuje znaczeniowo do znaku przeciwstawionego, jest to istotny argument przemawiający za istnieniem podobieństwa porównywanych znaków [zob. System Prawa Prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2012].

254 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

106

Przykład znaków podobnych

Wyrok WSA w Warszawie z dnia 2 października 2014 r., VI SA/Wa 442/14

Przykład znaków niepodobnych

AGUSIA AGATKA

Wyrok WSA w Warszawie z dnia 12 listopada 2008 r., VI SA/Wa 1157/08, „organ prawidłowo przyjął, że nie mają one takiego samego znaczenia, nie są synonimiczne, chociaż mogą pochodzić od tego samego imienia AGATA. Organ wziął pod uwagę (...), iż dla imienia AGUSIA źródłem pierwotnym jest zarówno imię AGATA jak i AGNIESZKA. Dlatego ze zdrobnienia, a właściwie spieszczenia AGUSIA nie sposób jednoznacznie ocenić jakie jest imię jego posiadaczki”

4.4. Reguły kolizyjne wypracowane w orzecznictwie

W praktyce orzeczniczej, jak również w doktrynie, wykształcono szereg reguł specjalnych, według których ustala się podobieństwo porównywanych oznaczeń w ramach różnych rodzajów znaków.

Jedna z powszechnie przyjętych reguł stanowi, że co do zasady początek słowa lub znaku ma szczególne znaczenie w kontekście oceny podobieństwa, ponieważ przyciąga uwagę odbiorcy bardziej niż końcówka znaku.

Przykład znaków podobnych

SPA THERAPY SPA Wyrok SPI z dnia 25 marca 2009 r., T-109/07

Przykład znaków niepodobnych

COOL WATER COOL RIVER Wyrok NSA z dnia 3 września 2013 r., II GSK 730/12

UROAKUT UROCYS Wyrok TSUE z dnia 20 września 2018 r., T-266/17

Kolejna reguła, tzw. przejęcie znaku zarejestrowanego w znaku zgłoszonym, wyraża się tym, że zawarcie w późniejszym znaku wcześniejszego znaku słownego z dodaniem innego słowa stanowi wskazówkę, co do podobieństwa znaków [zob. wyrok ETS z dnia 6 października 2005 r., C-120/04 MEDION AG]. Niemniej, NSA w wyroku z dnia 11 października 2011 r. W sprawie sygn. akt II GSK 914/10 stwierdził, że nie ma, co do zasady, przeszkód do inkorporowania w znaku późniejszym elementów znanych we wcześniejszych znakach, o ile późniejszy znak zachowuje swój charakter odróżniający, niewprowadzający w błąd nabywcy co do pochodzenia towarów oznaczanych tym znakiem.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 255

107

Przykłady znaków podobnych

HELIOS AUTOHELIOS Wyrok NSA z dnia 27 września 2006 r., II GSK132/06

CAFE HARD ROCK

Decyzja Urzędu Patentowego z dnia 31 stycznia 2001 r. – „w omawianych znakach występują te same słowa tylko w zmienionym szyku”

Przykład znaków niepodobnych

ONLY ONLY FOR YOU Wyrok NSA z dnia 23 marca 2010 r., II GSK 533/09

Następna z reguł oceny podobieństwa znaków towarowych odnosi się do tzw. znaków towarowych krótkich. Długość oznaczeń może mieć wpływ na końcową ocenę różnic występujących między nimi. Co do zasady, im krótszy jest dany znak towarowy, tym łatwiej relewantny krąg odbiorców dostrzeże poszczególne elementy składające się na ten znak. Przyjmuje się, że z reguły w znakach krótkich (do 5 liter włącznie) wystarczy różnica jednej litery, by wyłączyć podobieństwo. W znakach słownych średniej długości (do 8 liter włącznie) różne powinny być co najmniej dwie litery [por. M. Kępiński, Niebezpieczeństwo wprowadzania w błąd odbiorców co do źródła pochodzenia towarów w prawie znaków towarowych, ZNUJ 1982, z. 2, str. 17–18]. Należy jednak pamiętać, że reguła ta nie może być stosowana automatycznie, gdyż w praktyce mogą występować oznaczenia krótkie, różniące się tylko jedną literą, a mimo to mogą być uznane za znaki podobne w całościowym odbiorze np. W sytuacji podobieństwa fonetycznego.

4.5. Wynik porównywania oznaczeń

Samo stwierdzenie podobieństwa porównywanych znaków jest niewystarczające – należy określić stopień tego podobieństwa. Zazwyczaj wyróżnia się mały, średni lub wysoki poziom podobieństwa. Konkluzja dotycząca stopnia podobieństwa oznaczeń we wszystkich trzech płaszczyznach: fonetycznej, wizualnej i znaczeniowej, powinna być wynikiem oceny wszystkich relewantnych czynników, o których była mowa wcześniej (oceny elementów dominujących, dystynktywnych itd.). Określony stopień podobieństwa oznaczeń będzie miał istotne znaczenie w odniesieniu do całościowej oceny ryzyka niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd.

5. Niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd 5.1. Niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd – definicja

W doktrynie przyjmuje się, iż niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd odbiorców polega na możliwości błędnego, nieodpowiadającego rzeczywistości, przypisania przez przeciętnego odbiorcę danego towaru uprawnionemu z rejestracji z uwagi na znak, który został na ten towar nałożony. Niebezpieczeństwo to jest rezultatem podobieństwa towarów i podobieństwa oznaczeń [por. R. Skubisz [w:] System Prawa Prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2017, str. 749].

5.1.1. Rodzaje

Przy ocenie podobieństwa oznaczeń należy mieć na uwadze nie tylko możliwość rzeczywistego pomylenia znaków, ale również uznania, że informują one o związkach łączących dwa odrębne przedsiębiorstwa. Zgodnie bowiem z utrwalonym orzecznictwem europejskim prawdopodobieństwo wprowadzenia w błąd występuje także wtedy, gdy istnieje ryzyko, że odbiorcy mogą nabrać przekonania, że dane towary lub usługi pochodzą z tego samego

256 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

108

przedsiębiorstwa lub, w zależności od sytuacji, z przedsiębiorstw powiązanych ze sobą gospodarczo [zob. wyrok ETS z dnia 29 września 1998 r., C-39/97 Canon].

Na tle orzecznictwa sądów europejskich można rozróżnić: 1. Bezpośrednie wprowadzenie w błąd – niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd

w znaczeniu wąskim. Bezpośrednie wprowadzenie w błąd polega na możliwości powstania pomyłek wśród

odbiorców danych towarów lub usług, którzy uznają, że towary sygnowane znakiem towarowym pochodzą z przedsiębiorstwa uprawnionego do innego znaku towarowego.

2. Pośrednie wprowadzenie w błąd – niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd w znaczeniu szerokim.

Pośrednie wprowadzenie w błąd polega na możliwości uznania przez przeciętnego odbiorcę, że uprawnionych do porównywanych znaków łączą związki gospodarcze.

Pośrednie wprowadzenie w błąd ma miejsce w przypadku, gdy potencjalny odbiorca co prawda rozróżnia towary lub usługi i nie przypisuje ich jednemu uprawnionemu, ale błędnie uznaje, że pomiędzy uprawnionymi do danych znaków istnieje związek o charakterze gospodarczym.

W szczególności domniemanie takie występuje w sytuacji, gdy potencjalny odbiorca uznaje, że towary lub usługi znajdują się pod kontrolą właściciela danego znaku towarowego i to nawet wtedy, gdy w opinii przeciętnych odbiorców oznaczane porównywanymi znakami towary lub usługi mają różne miejsca produkcji.

Związki gospodarcze występują głównie w odniesieniu do przedsiębiorstw należących do tej samej grupy kapitałowej (np. spółka nadrzędna i kontrolowane przez nią tzw. spółki córki).

Inny przykład takich powiązań mogą stanowić podmioty, które zawarły umowy dotyczące licencji, sprzedaży lub dystrybucji danych towarów.

5.1.2. Niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd a niebezpieczeństwo skojarzenia

Pojęcie niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd nie jest tożsame z niebezpieczeństwem skojarzenia pomiędzy znakami. Samo skojarzenie znaków ze sobą nie zawsze prowadzi bowiem do stwierdzenia wystąpienia niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd. Niemniej, niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd może w szczególności obejmować skojarzenie ze znakiem wcześniejszym [zob. wyrok ETS z dnia 11 listopada 1997 r., C-251/95 SABEL].

5.1.3. Niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd a inne przesłanki określone w art. 1321 ust. 1 pkt 3 pwp

Niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd zakłada jednoczesne istnienie: − identyczności lub podobieństwa pomiędzy znakiem zgłaszanym a znakiem

wcześniejszym oraz − identyczności lub podobieństwa pomiędzy towarami i usługami, dla których dokonuje

się zgłoszenia, a tymi, dla których zarejestrowany został znak towarowy z wcześniejszym pierwszeństwem.

Wymienione przesłanki powinny być spełnione kumulatywnie [zob. wyrok ETS z dnia 12 października 2004 r., C-106/03 P Vedial]. Oznacza to, że w przypadku stwierdzenia braku wystąpienia jednej z nich nie można stwierdzić prawdopodobieństwa wprowadzenia w błąd.

Podobieństwo oznaczeń oraz podobieństwo towarów lub usług, dla których znaki są zgłaszane lub zarejestrowane, wyznaczają zakres ochrony znaku towarowego. Wysoki stopień podobieństwa towarów lub usług, do oznaczania których służą porównywane znaki, może być bowiem zniwelowany niewielkim stopniem podobieństwa samych oznaczeń. I odwrotnie – w przypadku niskiego stopnia podobieństwa danych towarów i usług, wyższy stopień podobieństwa oznaczeń może zdecydować o spełnieniu przesłanki wprowadzenia w błąd [zob. wyrok ETS z dnia 29 września 1998 r., C-39/97 Canon].

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 257

109

5.2. Całościowa ocena niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd

5.2.1. Uwagi ogólne

Ocena niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd powinna mieć charakter całościowy i uwzględniać wszystkie istotne okoliczności stanu faktycznego [zob. wyrok ETS z dnia 11 listopada 1997 r., C-251/95 SABEL].

To, czy w konkretnym wypadku występuje niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd, zależy od ogólnej oceny kilku zależnych od siebie kryteriów, takich jak:

− podobieństwo towarów i usług, − podobieństwo oznaczeń, − właściwy krąg odbiorców, − występowanie odróżniających i dominujących elementów w kolidujących ze sobą

oznaczeniach, − stopień rozpoznawalności wcześniejszego znaku towarowego, − inne czynniki. W toku oceny niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd w pierwszej kolejności konieczne

jest ustalenie wymienionych wyżej czynników, a następnie określenie ich znaczenia w każdej indywidualnej sprawie.

5.2.2. Kryteria oceny niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd

5.2.2.1. Właściwy krąg odbiorców, przeciętny odbiorca

Powszechnie przyjmuje się, że podstawowe znaczenie przy ocenie prawdopodobieństwa wprowadzenia w błąd ma opinia odbiorców towarów sygnowanych określonym znakiem w zwykłych warunkach obrotu.

Zgodnie z orzecznictwem sądów europejskich decydującą rolę w ogólnej ocenie prawdopodobieństwa wprowadzenia w błąd odgrywa sposób postrzegania znaków przez przeciętnego konsumenta danego typu towarów lub usług [zob. wyrok ETS z dnia 11 listopada 1997 r., C-251/95 SABEL].

Powstanie ryzyka wprowadzenia w błąd odbiorców to także jedna z przesłanek wynikających z przepisu art. 1321 ust. 1 pkt 3 pwp.

W literaturze i na tle orzecznictwa sądów unijnych można rozróżnić dwie kategorie odbiorców towarów: właściwy krąg odbiorców oraz przeciętnego odbiorcę towarów.

5.2.2.2. Definicja właściwego kręgu odbiorców

Właściwy krąg odbiorców to aktualni lub potencjalni nabywcy towarów sygnowanych znakiem towarowym, czyli konsumenci, którzy kupują towary lub usługi obecnie lub mogą dokonać ich zakupu w przyszłości.

Ustalenie właściwego kręgu odbiorców polega zatem na określeniu adresatów towarów lub usług oznaczanych znakiem towarowym i powinno być dokonane z uwzględnieniem ich charakteru.

Za odbiorców towarów i usług będą uznane wszystkie te osoby, które mogą nabyć towary lub skorzystać z usług na kolejnych etapach dystrybucji. Będą to przede wszystkim finalni odbiorcy towarów i usług, a także inne osoby uczestniczące w ich produkcji lub dystrybucji.

Na podstawie orzecznictwa sądów unijnych, uwzględniającego kryterium charakteru danych towarów i usług [zob. wyrok ETS z dnia 11 listopada 1997 r., C-375/97 General Motors Corporation], można dokonać rozróżnienia pomiędzy:

− ogółem odbiorców – osobami, które dokonują zakupu towarów i usług w celu zaspokojenia swoich osobistych potrzeb, a

− odbiorcami profesjonalnymi/odbiorcami wyspecjalizowanymi. Powszechnie akceptowany jest pogląd, iż wystarczającym do stwierdzenia występowania

prawdopodobieństwa wprowadzenia w błąd jest ustalenie, że znacząca część właściwego kręgu odbiorców spornych towarów lub usług może zostać wprowadzona w błąd co do pochodzenia towarów lub usług. Nie jest zatem konieczne ustalenie, że możliwość wprowadzenia w błąd dotyczy

258 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

110

wszystkich istniejących lub potencjalnych konsumentów danych towarów lub usług. Wystarczające jest już bowiem samo ryzyko wprowadzenia w błąd nawet części odbiorców, niezależnie od tego, czy rzeczywiście taki błąd zaistniał [zob. wyrok NSA z dnia 4 września 2014 r., II GSK 1061/13].

5.2.2.3. Krąg odbiorców, dla których oceniane jest prawdopodobieństwo wprowadzenia w błąd

Podczas ustalania właściwego kręgu odbiorców w pierwszej kolejności należy wskazać grupę konsumentów towarów i usług oznaczanych porównywanymi znakami towarowymi, które uznano za identyczne lub podobne.

W zależności od okoliczności danego przypadku właściwy krąg odbiorców określonego rodzaju towarów i usług może być bardzo zróżnicowany.

Odbiorcami danych towarów mogą być zarówno osoby fizyczne, jak i prawne. Osoby, które kupują dane towary w celu zaspokojenia własnych potrzeb, jak i takie, które kierują się innymi względami, np. gospodarczymi.

W konkretnym przypadku może się zdarzyć, że aktualnymi i potencjalnymi nabywcami danych towarów mogą być dwie odrębne grupy odbiorców. W takim przypadku przy ocenie niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd należy wziąć pod uwagę każdą z nich.

Ustalenie, że dany znak wywołuje wrażenie, że towary nim oznaczone mają wspólne źródło z towarami oznaczanymi znakiem towarowym z wcześniejszym pierwszeństwem, chociażby u nabywców należących do jednej z grup odbiorców tych towarów, skutkuje stwierdzeniem spełnienia przesłanki niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd.

Przy ustalaniu właściwego kręgu odbiorców możemy spotkać się z następującymi przypadkami:

1. Towary lub usługi obu znaków są kierowane do ogółu odbiorców – właściwym kręgiem odbiorców będzie ogół konsumentów.

Przykład Artykuły spożywcze i odzieżowe, które są artykułami codziennego użytku i są skierowane

do ogółu odbiorców. Właściwym kręgiem odbiorców tych towarów będzie zatem ogół konsumentów. 2. Towary lub usługi obu znaków są kierowane do grupy odbiorców wyspecjalizowanych

(odbiorcy profesjonalni) – właściwym kręgiem odbiorców będą odbiorcy wyspecjalizowani. Przykład Zakupu specjalistycznej aparatury medycznej dokonują głównie placówki medyczne.

Urządzenia medyczne są także obsługiwane przez odpowiednio przeszkolony personel danej placówki. Osoby te muszą zatem posiadać odpowiednią wiedzę specjalistyczną i uznaje się je za odbiorców profesjonalnych.

Odbiorcami urządzeń medycznych mogą być także pojedyncze osoby prowadzące indywidualną działalność, np. lekarze posiadający praktykę indywidualną. Jednakże nawet w tych wypadkach zakupu dokonuje osoba z odpowiednim przygotowaniem i wiedzą.

3. Towary lub usługi obu znaków są kierowane zarówno do ogółu odbiorców, jak i do specjalistów – właściwym kręgiem odbiorców będą obie grupy, jednak większe znaczenie w danej sprawie będzie miała opinia odbiorców, którzy wykazują się niższym poziomem uwagi.

Przykład Właściwy krąg odbiorców środków farmaceutycznych składa się zarówno z konsumentów

końcowych, czyli pacjentów, jak i ze specjalistów – lekarzy i farmaceutów posiadających specjalistyczną wiedzę medyczną lub farmaceutyczną.

W przypadku produktów farmaceutycznych możemy rozróżnić dwie grupy tych towarów. Pierwszą z nich stanowią środki farmaceutyczne dostępne wyłącznie na receptę. W tym przypadku właściwy krąg odbiorców tych towarów będzie składał się jednocześnie z osób wykwalifikowanych (lekarzy i farmaceutów), jak i pacjentów [zob. wyrok ETS z dnia 26 kwietnia 2007 r., C-412/05 P TRAVATAN].

Drugą grupę produktów farmaceutycznych stanowią środki farmaceutyczne, które nie są przepisywane lub sprzedawane przez wykwalifikowanych specjalistów, ale są swobodnie

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 259

111

dostępne na rynku. W tym przypadku przeciętnym odbiorcą będzie w większości przypadków sam pacjent.

Usługi z klasy 39 polegające na transporcie, pakowaniu i składowaniu towarów są przeznaczone dla pojedynczych odbiorców, jak również dla przedsiębiorstw przemysłowych. Nie są to usługi nabywane codziennie, są jednak w powszechnym użyciu. Przeciętnymi odbiorcami tych usług będą zatem, obok podmiotów profesjonalnych, także zwykli konsumenci.

5.2.2.4. Przeciętny odbiorca towarów lub usług – definicja

Kolejnym krokiem po ustaleniu właściwego kręgu odbiorców jest określenie, kim są modelowi nabywcy danych towarów lub usług, czyli ich przeciętni odbiorcy.

Przyjęty przez sądy europejskie wzorzec przeciętnego odbiorcy ma jednolity charakter na terytorium całej Unii Europejskiej.

Powszechnie przyjmuje się, że przeciętny odbiorca określonej kategorii produktów to osoba właściwie poinformowana, dostatecznie spostrzegawcza i rozsądna [zob. wyrok ETS z dnia 22 czerwca 1999 r., C-342/97 Lloyd Schuhfabrik Meyer].

Przyjęcie takiej definicji oznacza, że przeciętnym odbiorcą jest osoba dysponująca określoną wiedzą o świecie, posiadająca zdolność do przyswajania informacji, ale podchodząca do nich z pewną dozą krytycyzmu, z uwagi na świadomość komercyjnej roli znaku towarowego.

Ocena niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd dokonywana jest zatem zawsze z punktu widzenia przeciętnego odbiorcy, tj. osoby dobrze poinformowanej, wystarczająco uważnej i racjonalnej, która przynależy do właściwego kręgu odbiorców danych towarów lub usług.

Ustalenie, że modelowy przeciętny odbiorca będzie mógł przypuszczać, iż oznaczone porównywanymi znakami towary lub usługi pochodzą z tego samego źródła będzie zawsze skutkowało wystąpieniem niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd.

Natomiast w sytuacji, gdy przeciętny odbiorca w żaden sposób nie będzie mógł domniemywać pochodzenia towarów z tego samego przedsiębiorstwa, niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd nie będzie miało miejsca.

Sposób postrzegania znaków przez przeciętnego odbiorcę ma zatem kluczowe znaczenie przy ocenie niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd i zależy od rodzaju towarów i usług. 5.2.2.5. Poziom uwagi odbiorców

Podczas ustalania poziomu uwagi przeciętnego odbiorcy należy uwzględnić fakt, że poziom uwagi przeciętnego konsumenta może się różnić w zależności od kategorii danych towarów lub usług [zob. wyrok ETS z dnia 22 czerwca 1999 r., C-342/97 Lloyd Schuhfabrik Meyer, wyrok NSA z dnia 20 marca 2007 r., II GSK 341/06].

Dodatkowo w sytuacji, gdy właściwy krąg odbiorców obejmuje dwie grupy nabywców (ogół konsumentów i odbiorców profesjonalnych), podczas ustalania modelu przeciętnego nabywcy należy wziąć pod uwagę obie te grupy.

Uznaje się, że poziom uwagi przeciętnego odbiorcy nie jest zależny od właściwego kręgu odbiorców. W konsekwencji nie można uznać, że w każdym przypadku ustalenia, że właściwy krąg odbiorców będzie obejmował profesjonalistów, ich poziom uwagi będzie zawsze wysoki. Wydaje się, iż profesjonaliści będą poświęcali większą uwagę przy dokonywaniu wyboru towarów lub usług, dzięki czemu mogą dostrzegać różnice, które nie będą zauważone przez normalnie uważnego odbiorcę. Jednak nie można uznać powyższego domniemania za zasadę generalną, gdyż w sytuacji, gdy towary lub usługi są używane przez określonego odbiorcę profesjonalnego codziennie, poziom jego uwagi może być przeciętny lub nawet niski.

Poziom uwagi odbiorców poświęcanej podczas zakupów ma znaczący wpływ na dokonywany przez nich wybór towarów lub usług. Tym samym poziom zaangażowania odbiorców jest zależny od znaczenia, jakie dana decyzja ma dla konsumenta.

260 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

112

1. Wysoki poziom uwagi O wysokim poziomie uwagi potencjalnych odbiorców można mówić w przypadku zakupów

towarów lub usług, które są kosztowne, dokonuje się ich rzadko lub dotyczą potencjalnie niebezpiecznych przedmiotów.

Przyjmuje się, że dokonując zakupów kosztownych towarów, np. tzw. dóbr luksusowych, nabywca będzie zwykle zachowywał większą ostrożność i kupi te towary tylko po dokładnym rozważeniu. Uwaga odbiorców w tych wypadkach będzie wzmożona także z tego powodu, iż często w przypadku towarów luksusowych odzwierciedlają one status społeczny ich właściciela.

Na ogół też zakupy kosztownych towarów będą dokonywane rzadko, a przeciętny odbiorca, dokonując wyboru lub zakupów tego typu produktów, będzie często korzystał z porady specjalisty i poświęci im odpowiedni czas.

Przykłady Samochody, głównie z uwagi na ich wysokie ceny, są towarami, przy zakupie których

przeciętny odbiorca będzie poświęcał większą uwagę niż w przypadku innych mniej kosztownych produktów. Oczywistym wydaje się bowiem, że przeciętny nabywca będzie zwracał przy zakupie nowego czy nawet używanego samochodu większą uwagę niż podczas nabywania artykułów produkcji masowej. Należy zatem przyjąć, że przeciętny nabywca samochodów to osoba dobrze poinformowana, która uwzględni wszystkie istotne czynniki, takie jak np. cena, zużycie paliwa, własne potrzeby, koszty ubezpieczenia itp.

Przyjmuje się, że przy zakupie i sprzedaży nieruchomości odbiorca będzie charakteryzował się ponadprzeciętnym poziomem uwagi. Zakupu nieruchomości dokonuje się rzadko, a decyzji tej często towarzyszy ryzyko nie tylko finansowe. Potencjalny odbiorca przy zakupie nieruchomości uwzględni wszystkie istotne czynniki, np. swoją zdolność finansową, potrzeby swoje i rodziny, miejsce położenia nieruchomości, wiarygodność zbywcy itp.

2. Niski poziom uwagi O niskim poziomie uwagi mówimy w przypadku towarów, które kupujemy bez większego

zastanowienia. Dotyczy to przede wszystkim zakupów dokonywanych codziennie, a nabywane w ten sposób produkty charakteryzują się często niską ceną.

Przykład Zakup podstawowych produktów spożywczych, których dokonujemy codziennie,

nie wymaga wysokiego poziomu uwagi odbiorców. Zakupy te często robi się bez większego zastanowienia, a po towary te często sięga się automatycznie.

5.2.3. Podobieństwo towarów i usług

Zgodnie z brzmieniem art. 1321 ust. 1 pkt 3 pwp, by sprzeciw mógł zostać uznany za zasadny, zgłoszony znak musi służyć do oznaczania identycznych lub podobnych towarów lub usług co znak, na którym opiera się sprzeciw, o ile zachodzi ryzyko wprowadzenia w błąd odbiorców.

Oznacza to, że konieczną przesłanką zastosowania niniejszego przepisu jest stwierdzenie identyczności lub podobieństwa towarów i usług, do oznaczania których służą porównywane znaki, tj. znak zgłoszony i znak z wcześniejszym pierwszeństwem, na którym opiera się sprzeciw. Wykluczenie tej przesłanki czyni dalsze badanie podobieństwa znaków niezasadnym.

Badanie podobieństwa znaków towarowych rozpocząć zatem należy od rozstrzygnięcia kwestii wstępnej, a mianowicie od dokonania oceny, czy towary lub usługi, do oznaczania których służyć ma znak towarowy, są identyczne lub podobne. Dopiero przesądzenie o podobieństwie tych towarów implikuje konieczność dokonania porównania oznaczeń.

Podczas dokonywania oceny podobieństwa towarów lub usług bierze się pod uwagę towary lub usługi, do oznaczania których ma służyć znak zgłoszony, i zestawia się je z towarami lub usługami, na które nakładany jest znak wskazany jako podstawa sprzeciwu.

W przypadku stwierdzenia identyczności towarów i usług należy przejść do badania kolejnej przesłanki określonej w omawianym przepisie, czyli ustalenia wystąpienia identyczności czy też podobieństwa oznaczeń [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 16 stycznia 2009 r., VI SA/Wa 1671/08].

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 261

113

W sytuacji, gdy w danej sprawie nie występuje identyczność towarów, przeprowadza się badanie ich podobieństwa, a w przypadku jego wystąpienia określa się jego stopień.

Uznaje się, że towary są podobne, gdy przeciętny odbiorca tych towarów może uznać, w przypadku nałożenia na nie identycznego znaku, że pochodzą one z jednego i tego samego źródła. W toku oceny podobieństwa towarów należy również uwzględnić wszystkie istotne czynniki, które określają relacje pomiędzy towarami lub usługami (charakter, przeznaczenie, używanie, ich komplementarność).

W przypadku stwierdzenia podobieństwa towarów i usług oraz po określeniu jego stopnia należy przejść do badania, czy w danej sprawie występuje identyczność lub podobieństwo oznaczeń.

Przyjmuje się natomiast, że brak podobieństwa towarów wyklucza możliwość zastosowania art. 1321 ust. 1 pkt 3 pwp [por. wyrok WSA w Warszawie z dnia 3 marca 2009 r., VI SA/Wa 2202/08].

Kryteria oceny podobieństwa towarów i usług szerzej zostały opisane w rozdziale 2 – Porównanie towarów i usług.

5.2.4. Podobieństwo oznaczeń

Zgodnie z brzmieniem art. 1321 ust. 1 pkt 3 pwp identyczność lub podobieństwo oznaczeń jest podstawową przesłanką, która powinna być analizowana przy ocenie prawdopodobieństwa wprowadzenia w błąd.

W toku badania oznaczeń bierze się pod uwagę znak towarowy zgłoszony oraz wcześniejszy znak, wskazany jako podstawa sprzeciwu, w formie zarejestrowanej przez właściwy organ na rzecz osoby trzeciej.

Podczas dokonywania porównania oznaczeń w pierwszej kolejności ustala się, czy przeciwstawione znaki są identyczne. W przypadku stwierdzenia braku identyczności oznaczeń przechodzi się do oceny ich ewentualnego podobieństwa oraz ustala się jego stopień.

Badanie porównywanych oznaczeń wymaga zastosowania odpowiednich kryteriów oceny. Przyjmuje się, że dwa znaki są podobne, jeżeli z punktu widzenia odbiorców towarów są one co najmniej częściowo identyczne w jednym lub kilku istotnych aspektach [zob. wyrok SPI z dnia 23 października 2001 r., T-6/01 Matratzen Concord].

Jednakże zgodnie ze wspólną praktyką [por. Wspólny komunikat dotyczący wspólnej praktyki w zakresie względnych podstaw odmowy – prawdopodobieństwo wprowadzenia w błąd (wpływ elementów pozbawionych charakteru odróżniającego/o charakterze mało odróżniającym) z 2 października 2014 r.], gdy znaki mają wspólny element o charakterze nieznacznie odróżniającym lub pozbawionym charakteru odróżniającego, ocena prawdopodobieństwa wprowadzenia w błąd skupia się na wpływie elementów niepokrywających się na całościowe wrażenie wywierane przez znaki. Uwzględnia ona podobieństwa lub różnice oraz charakter odróżniający elementów niepokrywających się.

Pokrywanie się elementu o charakterze nieznacznie odróżniającym zwykle nie skutkuje samo w sobie ryzykiem wprowadzenia w błąd odbiorców.

Przykład z dokumentu wspólnej praktyki

Brak ryzyka wprowadzenia w błąd odbiorców Tym niemniej jeżeli pozostałe elementy zawarte w znakach, które mają wspólny element

o charakterze nieznacznie odróżniającym, mają jeszcze mniejszy lub tak samo słaby charakter odróżniający bądź mają niewielki wpływ wizualny, a ogólne wrażenie wywierane przez znaki będzie podobne, to zaistnieje ryzyko wprowadzenia w błąd odbiorców. Tak samo będzie w przypadku, gdy ogólne wrażenie wywierane przez znaki będzie bardzo podobne lub identyczne.

W przypadku znaków, które mają wspólny element pozbawiony charakteru odróżniającego, jego pokrywanie się nie skutkuje ryzykiem wprowadzenia w błąd odbiorców, chyba że znaki zawierają również inne elementy graficzne lub słowne, które są podobne, a ogólne wrażenie wywierane przez znaki jest bardzo podobne lub identyczne.

262 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

114

Przykłady z dokumentu wspólnej praktyki

Brak ryzyka wprowadzenia w błąd odbiorców

Ryzyko wprowadzenia w błąd odbiorców

Ryzyko wprowadzenia w błąd odbiorców

Badanie podobieństwa oznaczeń powinno być dokonywane w trzech następujących płaszczyznach: wizualnej, fonetycznej oraz znaczeniowej (koncepcyjnej).

Należy jednak zwrócić uwagę, że ocena znaków na wszystkich płaszczyznach będzie czasami niemożliwa z uwagi na charakter oznaczenia. Przykładowo nie można dokonać analizy warstwy fonetycznej znaków, które składają się jedynie z elementów graficznych.

Wynik oceny porównywanych oznaczeń może być różny w zależności od płaszczyzny, w której dokonujemy analizy. W jednej warstwie można bowiem stwierdzić wysoki stopień podobieństwa, podczas gdy w innej płaszczyźnie to podobieństwo będzie minimalne lub nie wystąpi w ogóle.

W orzecznictwie przyjmuje się jednak, że do stwierdzenia podobieństwa oznaczeń może być już wystarczające ustalenie podobieństwa na jednej z płaszczyzn [zob. wyrok ETS z dnia 22 czerwca 1999 r., C-342/97 Lloyd Schuhfabrik Meyer; wyrok WSA w Warszawie z dnia 15 stycznia 2007 r., VI SA/Wa 2002/06]. Stwierdzenie podobieństwa występującego na jednej płaszczyźnie nie oznacza jednakże braku konieczności przeprowadzenia porównania znaków na pozostałych płaszczyznach, o ile jest to możliwe z uwagi na charakter znaku towarowego. Może się bowiem zdarzyć, że silna różnica pomiędzy znakami na jednej płaszczyźnie, pomimo podobieństwa istniejącego w innych warstwach, wykluczy całkowicie niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd.

Ocena podobieństwa znaków powinna zostać przeprowadzona z uwzględnieniem wszystkich składników porównywanych oznaczeń. Oznacza to, że oceny oznaczeń powinno dokonywać się w pierwszej kolejności na poszczególnych płaszczyznach, a następnie na wszystkich płaszczyznach łącznie.

Stwierdzenie braku podobieństwa pomiędzy znakami wyklucza możliwość zastosowania art. 1321 ust. 1 pkt 3 pwp, nawet w przypadku gdy oznaczenia te są nakładane na identyczne towary [zob. wyrok NSA z dnia 20 września 2007 r., II GSK 113/07; wyrok WSA w Warszawie z dnia 11 marca 2014 r., VI SA/Wa 1907/12].

Stwierdzenie braku podobieństwa oznaczeń jest także równoznaczne ze stwierdzeniem braku wprowadzenia w błąd odbiorców.

W przypadku stwierdzenia podobieństwa oznaczeń, konieczne jest natomiast ustalenie jego stopnia, gdyż ma on podstawowe znaczenie przy całościowej ocenie wprowadzenia w błąd [zob. wyrok NSA z dnia 16 września 2014 r., II GSK 1023/13].

Powszechnie przyjmuje się w tej kwestii terminologię stosowaną w orzecznictwie sądów europejskich, a tym samym stopień podobieństwa oznaczeń określany jest jako wysoki, średni lub niski.

Kryteria oceny podobieństwa oznaczeń zostały szerzej opisane w rozdziale 4 – Porównanie oznaczeń.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 263

115

5.2.5. Elementy dominujące i odróżniające

Ocena podobieństwa znaków musi być przeprowadzona całościowo, tzn. jej przedmiotem muszą być dwa znaki postrzegane jako całość, co oznacza, że obejmuje ona konieczność uwzględnienia wszystkich składników kolizyjnych oznaczeń.

W ramach oceny podobieństwa znaków nie można ograniczyć się do badania tylko jednego elementu tworzącego dany znak towarowy. Porównania należy dokonać poprzez analizę znaków postrzeganych jako całość, co nie oznacza, że całościowe wrażenie pozostawiane przez złożony znak towarowy w pamięci właściwego kręgu odbiorców nie może w niektórych przypadkach być zdominowane przez jeden lub kilka elementów.

Zgodnie ze wspólną praktyką oceniany jest też charakter odróżniający wszystkich elementów wcześniejszego znaku oraz późniejszego znaku, przy czym priorytet jest przyznawany elementom pokrywającym się.

Całościowe wrażenie wywierane przez znak towarowy na odbiorcy może powstać na skutek oddziaływania poszczególnych elementów oznaczenia. W konsekwencji przeciętny odbiorca może postrzegać w znaku jego elementy dominujące i odróżniające.

Stanowisko takie wynika przede wszystkim z orzecznictwa sądów europejskich, w którym przyjmuje się, że całościowa ocena podobieństwa pomiędzy znakami na poziomie wizualnym, fonetycznym lub znaczeniowym (koncepcyjnym) musi opierać się na ogólnym wrażeniu stwarzanym przez znaki, z uwzględnieniem w szczególności odróżniających i dominujących elementów znaków [zob. wyrok ETS z dnia 11 listopada 1997 r., C-251/95 SABEL].

Zgodnie ze wspólną praktyką, jeśli ogólne wrażenie wywierane przez znaki jest bardzo podobne lub identyczne, to nawet gdy jest ono wynikiem pokrywania się w porównywanych znakach elementów o charakterze nieznacznie odróżniającym, może być wystarczające do stwierdzenia ryzyka wprowadzenia w błąd odbiorców.

Przykłady z dokumentu wspólnej praktyki

Ryzyko wprowadzenia w błąd

Ryzyko wprowadzenia w błąd

5.2.5.1. Elementy dominujące

Oznaczenie zawiera element dominujący tylko wtedy, gdy składa się z co najmniej dwóch możliwych do zdefiniowania składników. Przyjmuje się bowiem, że znaki jednoelementowe są jednolicie postrzegane przez odbiorców znaku [por. R. Skubisz [w:] System Prawa Prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2017, str. 762–763].

Niemniej, należy zauważyć, że właściwy krąg odbiorców może czasami uznać oznaczenie w postaci jednego słowa za znak zbudowany z kilku elementów. Sytuacja taka może mieć miejsce w szczególności w przypadku, gdy jedna część słowa będzie miała jasne i oczywiste znaczenie, natomiast pozostała część będzie pozbawiona znaczenia lub będzie miała inne znaczenie.

Ocena dominującego charakteru powinna zostać przeprowadzona w odniesieniu do obu porównywanych oznaczeń.

W doktrynie i orzecznictwie przyjmuje się, że podczas badania podobieństwa oznaczeń należy uwzględnić ogólne wrażenie, jakie porównywane oznaczenia wywierają na odbiorcy, dla

264 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

116

którego tak naprawdę decydujące znaczenie mają zbieżne elementy porównywanych oznaczeń [zob. wyrok ETS z dnia 11 listopada 1997 r., C-251/95 SABEL; wyrok NSA z dnia 8 listopada 2002 r., II SA 4031/01].

Należy także pamiętać, że odbiorca kieruje się przy wyborze towaru lub usługi jedynie pewnymi przewodnimi elementami oznaczeń, z pominięciem ich drobnych rozbieżności [zob. wyrok NSA z dnia 8 listopada 2002 r., II SA 4031/2001]. Wynika to z faktu, że w większości przypadków nabywca, w momencie dokonywania wyboru, nie ma możliwości porównania obydwu znaków i opiera się jedynie na ogólnym zarysie oznaczenia, którego poszukuje i które zachował w pamięci. Zakodowany w pamięci obraz znaku nie zawsze jest precyzyjny i może ograniczyć się do tych elementów znaku, które były łatwiejsze do zapamiętania, a za takie uważa się zazwyczaj elementy dominujące i odróżniające. Oznacza to, że obligatoryjność oceny ogólnego wrażenia wywoływanego przez znak nie wyklucza oceny jego poszczególnych elementów. Jest to bowiem istotne dla ustalenia, który element znaku determinuje jego całościowy obraz.

W przypadku znaków, w których występuje wiele składników, każdy z tych elementów może w różnym stopniu oddziaływać na potencjalnego odbiorcę. Konieczne jest zatem określenie, czy zbieżne elementy obydwu oznaczeń posiadają charakter dominujący, czy też odróżniający, gdyż dla nabywcy decydujące znaczenie mają zbieżne elementy porównywanych oznaczeń.

Ryzyko konfuzji wśród konsumentów może być znaczne, zwłaszcza w sytuacji, gdy zbieżne elementy w obu znakach są identyczne np. fonetycznie i znaczeniowo [zob. wyrok WSA w Warszawie z dnia 26 stycznia 2011 r., VI SA/Wa 1850/10].

W toku badania charakteru dominującego jednego elementu lub kilku elementów złożonego znaku towarowego należy wziąć pod uwagę w szczególności samoistne cechy każdego z tych elementów i porównać je z samoistnymi cechami innych elementów. Ponadto dodatkowo można uwzględnić pozycję różnych elementów w konfiguracji złożonego znaku [zob. wyrok SPI z dnia 23 października 2002 r., T-6/01 Matratzen Concord].

Przy ocenie dominującego charakteru elementu oznaczenia istotną rolę odgrywa pozycja tego elementu w kompozycji znaku, jego rozmiar i kolorystyka. Zawsze też należy ocenić, w jakim stopniu wyżej wymienione czynniki wpływają na ogólne wrażenie wywoływane przez ten element u przeciętnego odbiorcy.

Niewielki charakter odróżniający elementu złożonego znaku towarowego nie musi jednak oznaczać, że element ten nie jest dominujący. W szczególności, z uwagi na umiejscowienie takiego elementu w oznaczeniu lub jego rozmiar, może on zdominować postrzeganie oznaczenia przez odbiorcę i zachować się w jego pamięci.

Ocena podobieństwa może zależeć wyłącznie od składnika dominującego jedynie w sytuacji, gdy wszystkie pozostałe składniki znaku towarowego są bez znaczenia [zob. wyrok SUE z dnia 19 marca 2010 r., T-427/07 Mirto Corporación Empresarial].

Powszechnie przyjętą regułą jest, że podobieństwo znaków ocenia się z uwzględnieniem ich cech wspólnych, a nie według występujących w nich różnic. Zatem istnienie różnic pomiędzy znakami nie wyklucza możliwości uznania znaków za podobne. W tych przypadkach, gdy różnice pomiędzy znakami są dominujące, należy uznać, że ryzyko pomyłki pomiędzy nimi jest mało prawdopodobne. Natomiast gdy w znakach dominują cechy wspólne, to pomimo faktu występowania w znakach pewnych różnic, odbiorca może być wprowadzony w błąd, a zatem można mówić o podobieństwie stwarzającym niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd. 5.2.5.2. Elementy odróżniające

W orzecznictwie europejskim przyjmuje się, że zarówno charakter odróżniający wcześniejszego znaku oraz odróżniający charakter poszczególnych elementów złożonych znaków stanowią istotne kryteria, które należy ustalić przed ogólną oceną, czy może wystąpić prawdopodobieństwo wprowadzenia w błąd.

Definicja charakteru odróżniającego znaku znajduje swoje źródło w orzecznictwie sądów europejskich. Przyjmuje się, że przy ocenie odróżniającego charakteru znaku i ocenie, czy dany znak ma wysoce odróżniający charakter, należy przeprowadzić ogólną ocenę większej lub

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 265

117

mniejszej zdolności znaku do identyfikowania towarów lub usług, dla których został zarejestrowany, jako towarów lub usług pochodzących z określonego przedsiębiorstwa, a zatem do odróżnienia ich od towarów lub usług pochodzących z innych przedsiębiorstw [zob. wyrok ETS z dnia 22 czerwca 1999 r., C-342/97 Lloyd Schuhfabrik Meyer]. 5.2.5.2.1. Charakter odróżniający wcześniejszego znaku towarowego jako całości

Ocena odróżniającego charakteru musi być przeprowadzona w odniesieniu do wszystkich elementów porównywanych oznaczeń. Niemniej, charakter odróżniający znaku jako całości jest oceniany wyłącznie w odniesieniu do wcześniejszego znaku. Określa on bowiem jego siłę i zakres ochrony i należy go uwzględnić podczas oceny prawdopodobieństwa wprowadzenia w błąd.

Przyjmuje się, iż znaki towarowe o wysoce odróżniającym charakterze wynikającym z ich natury lub z renomy, jaką cieszą się na rynku, podlegają większej ochronie niż znaki o mniej odróżniającym charakterze [zob. wyrok ETS z dnia 29 września 1998 r., C-39/97 Canon].

5.2.5.2.2. Charakter odróżniający poszczególnych elementów

Charakter odróżniający poszczególnych elementów znaku może być różny. W toku badania charakteru odróżniającego dokonuje się zatem oceny, czy dany element znaku jest całkowicie pozbawiony charakteru odróżniającego lub też czy posiada wysoki charakter odróżniający.

Oznacza to, że w trakcie oceny prawdopodobieństwa wprowadzenia w błąd przeprowadza się analizę, czy zbieżne elementy porównywanych znaków są opisowe, czy też posiadają inne cechy, które mogą wpływać negatywnie na odróżniający charakter znaku [por. R. Skubisz [w:] System Prawa Prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2017, str. 764].

Konieczne jest także ustalenie, czy te zbieżne elementy w mniejszym lub większym stopniu są zdolne, by wskazać na źródło towarów lub usług.

Przyjmuje się, że znak towarowy lub element znaku nie będzie miał charakteru odróżniającego, jeśli będzie wyłącznie opisywał same towary i usługi lub ich cechy takie jak jakość, wartość, przeznaczenie, pochodzenie towarów i usług itp. [por. art. 1291 ust. 1 pkt 3 pwp] lub przykładowo będzie składał się z pojęć używanych zwyczajowo w obrocie handlowym dla tego rodzaju towarów i usług.

Odbiorcy są bowiem skłonni uznać, że opisowy lub inny element znaku o cechach, które wpływają na jego zdolność odróżniającą, stanowi jedynie informację o właściwościach towarów lub usług, a nie został w nim użyty w celu wskazania określonego źródła pochodzenia tych towarów lub usług. Przeciętni odbiorcy podczas oceniania znaku jako całości nie będą postrzegać zatem elementu opisowego, który stanowi jedynie część znaku, jako odróżniającego lub dominującego, a więc jako służącego do odróżnienia towarów lub usług od towarów lub usług innych przedsiębiorstw. Ostatecznie decydujące znaczenie ma jednak sposób postrzegania oznaczenia przez właściwy krąg odbiorców.

Znaki towarowe, które składają się w przeważającej części z elementów opisowych i niedystynktywnych, są znakami słabymi. Ich zdolność odróżniająca wynika zazwyczaj z wyrazistej warstwy graficznej, która nadaje im jednak tylko minimalną zdolność odróżniającą. Zgodnie ze wspólną praktyką: „Ze względu na mniejszą zdolność słabego znaku do pełnienia jego podstawowej funkcji na rynku przyznany mu zakres ochrony w zakresie elementów pozbawionych charakteru odróżniającego lub o charakterze nieznaczenie odróżniającym powinien być wąski”. Jest to zasada, o której należy pamiętać, jeżeli opieramy swój sprzeciw na wcześniej zarejestrowanym, ale słabym znaku towarowym.

266 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

118

Przykłady z dokumentu wspólnej praktyki

Brak ryzyka wprowadzenia w błąd

Brak ryzyka wprowadzenia w błąd

Brak ryzyka wprowadzenia w błąd

5.2.6. Stopień rozpoznawalności znaku wcześniejszego

Przepis art. 1321 ust. 1 pkt 3 pwp nie wymienia stopnia rozpoznawalności znaku z wcześniejszym pierwszeństwem jako jednej z przesłanek jego zastosowania. Niemniej Trybunał Sprawiedliwości UE uznał, że jest to jeden z czynników, który powinien być brany pod uwagę przy ocenie niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd, gdyż wyznacza zakres ochrony znaku towarowego [zob. wyrok ETS z dnia 22 czerwca 1999 r., C-342/97 Lloyd Schuhfabrik Meyer; wyrok NSA z dnia 16 września 2014 r., II GSK 1023/13].

Powszechnie uznaje się, że niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd jest tym większe, im wyższa jest rozpoznawalność znaku z wcześniejszym pierwszeństwem. Oznacza to, że możliwe jest wystąpienie przesłanki niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd, także w sytuacji stwierdzenia małego podobieństwa pomiędzy towarami lub usługami w przypadku dużego podobieństwa znaków i dużego stopnia ich rozpoznawalności. Stanowisko to znajduje uzasadnienie w orzecznictwie sądów europejskich, z którego wynika, że czym większa jest zdolność odróżniająca znaku towarowego – rozumiana jako jego rozpoznawalność – tym większe jest niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd [zob. wyrok TSUE z dnia 11 listopada 1997 r., C-251/95 SABEL].

Rozpoznawalność znaku towarowego, a w szczególności jego renoma, powinna być uwzględniona przy ocenie, czy podobieństwo pomiędzy oznaczonymi towarami lub usługami jest na tyle duże, że w danej sprawie można mówić o powstaniu niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd.

Rozpoznawalność znaku z wcześniejszym pierwszeństwem rozumiana jest jako zdolność wskazywania na określone źródło pochodzenia towarów i usług. Określana jest ona przez pryzmat postrzegania tego oznaczenia przez potencjalnych odbiorców, którzy na jego podstawie identyfikują towary i usługi. Nie jest przy tym wystarczająca sama znajomość oznaczenia na rynku [por. R. Skubisz [w:] System Prawa Prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2012, str. 776].

Podsumowując, przy ocenie niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd rozpoznawalność wcześniejszego znaku towarowego ma dużo mniejsze znaczenie niż pozostałe przesłanki [por. R. Skubisz [w:] System Prawa Prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2017, str. 765]. Przywiązywanie zbyt dużej wagi do rozpoznawalności znaku z wcześniejszym pierwszeństwem spowodowałoby bowiem umniejszenie przesłanki podobieństwa oznaczeń [zob. post. ETS z dnia 24 kwietnia 2006 r., C-235/05 P L’Oréal].

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 267

119

5.2.7. Inne czynniki

Uznaje się, że w przypadku całościowej oceny niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd z okoliczności danej sprawy może wynikać konieczność analizy innych czynników. Wśród nich mogą znaleźć się np. przynależność do serii znaków, rzeczywiste pomyłki, a także fakt koegzystencji znaków w obrocie.

Przyjmuje się jednak, że pominięcie tych kryteriów podczas ustalania wystąpienia przesłanki wprowadzenia w błąd nie musi oznaczać wadliwej oceny tej przesłanki.

5.2.7.1. Seria znaków

Jedną z okoliczności uwzględnianych podczas oceny prawdopodobieństwa wprowadzenia w błąd może być fakt, że przeciętny odbiorca błędnie uznaje, że rozpatrywany znak stanowi część rodziny czy serii znaków i przypisuje je jednemu uprawnionemu. Okoliczność ta może mieć duże znaczenie przy ocenie niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd.

W orzecznictwie sądów unijnych utrwalony jest pogląd, że znaki towarowe mogą zostać uznane za należące do jednej serii lub rodziny znaków, w sytuacji gdy w znakach tych występuje w całości ten sam element odróżniający w połączeniu z innym elementem graficznym lub słownym, który pozwala na ich odróżnienie, lub jeśli znaki te charakteryzuje powtórzenie w nich tego samego przedrostka lub przyrostka, który występuje w znaku z wcześniejszym pierwszeństwem [zob. wyrok SPI z dnia 23 lutego 2006 r., T-194/03 BAINBRIDGE].

W przypadku serii znaków prawdopodobieństwo wprowadzenia w błąd będzie wynikać z faktu, że przeciętny odbiorca może uznać, biorąc za podstawę pewne podobieństwo pomiędzy znakami, że należą one do danej serii znaków. W konsekwencji nabywca może mylnie uznać, że towary opatrzone tym znakiem pochodzą z tego samego źródła. Niebezpieczeństwo wprowadzenia w błąd w tym przypadku nie wynika z faktycznego pomylenia znaków, ale polega na możliwości uznania przez przeciętnego odbiorcę, że znak należy do serii znaków.

W tym przypadku zgłoszony znak towarowy powinien być nie tylko podobny do znaków należących do serii, lecz powinien wykazywać także cechy pozwalające na przyporządkowanie go do takiej serii.

Przynależność znaku do danej serii może zostać wyłączona w sytuacjach, w których wspólny element umiejscowiony jest w przypadku zgłoszonego znaku towarowego w innym miejscu niż jest on zwykle umieszczony w znakach należących do serii lub gdy ma on inną zawartość semantyczną. Brak serii znaków wystąpi również w przypadkach, gdy wspólny element kolidujących ze sobą znaków nie posiada charakteru odróżniającego.

5.3. Podsumowanie

Konkludując, warto zauważyć, iż w literaturze przyjmuje się, że w przypadku stwierdzenia istnienia jakichkolwiek wątpliwości dotyczących podobieństwa znaków należy je rozstrzygać na korzyść uprawnionego do znaku z wcześniejszym pierwszeństwem. Tak więc, gdy po zastosowaniu wszelkich metod ustalenia niebezpieczeństwa wprowadzenia w błąd przeciętnego odbiorcy nie można jednoznacznie potwierdzić lub zanegować istnienia tego niebezpieczeństwa, należy przyjąć, że zachodzi kolizja między przeciwstawionymi znakami towarowymi.

268 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

120

ROZDZIAŁ III. Znak towarowy renomowany – art. 1321 ust. 1 pkt 4 ustawy Prawo własności przemysłowej 1. Wstęp

Względna przeszkoda udzielenia prawa ochronnego na oznaczenie stojące w kolizji ze znakiem renomowanym została wyrażona w art. 1321 ust. 1 pkt 4 pwp. Zgodnie z jego treścią po rozpatrzeniu sprzeciwu uznanego za zasadny nie udziela się prawa ochronnego na znak towarowy identyczny lub podobny do renomowanego znaku towarowego, na który udzielono prawa ochronnego z wcześniejszym pierwszeństwem na rzecz innej osoby dla jakichkolwiek towarów, jeżeli używanie zgłoszonego znaku towarowego bez uzasadnionej przyczyny mogłoby przynieść zgłaszającemu nienależną korzyść lub być szkodliwe dla odróżniającego charakteru bądź renomy znaku wcześniejszego.

Zgodnie z utrwalonym orzecznictwem sądów europejskich istnienie wskazanych wyżej naruszeń należy oceniać w odniesieniu do sposobu postrzegania przeciętnego, właściwie poinformowanego, dostatecznie uważnego i rozsądnego konsumenta tych towarów i usług, dla których znak ten został zarejestrowany [por. wyrok z dnia 7 grudnia 2010 r., T-59/08 NIMEI LA PERLA MODERN CLASSIC].

Prawo własności przemysłowej w sposób szczególny kształtuje ochronę znaków renomowanych, przyznając im wyraźnie rozszerzoną ochronę. W związku z powyższym badanie kolizji zgłoszonego oznaczenia ze znakiem renomowanym powinno być oparte na analizie pięciu przesłanek wskazanych w art. 1321 ust. 1 pkt 4 pwp [zob. R. Skubisz [w:] System Prawa Prywatnego, t. 14b, Prawo własności przemysłowej, pod red. R. Skubisza, Warszawa 2012, str. 716]. Przeprowadzone przez Urząd badanie będzie obejmować sprawdzenie, czy zostaną łącznie spełnione poniższe kryteria:

− przeciwstawiony znak jest renomowany; − przeciwstawiony znak jest zarejestrowany lub zgłoszony z wcześniejszym

pierwszeństwem (o ile na znak taki zostanie udzielone prawo ochronne); − późniejszy znak jest identyczny lub podobny do przeciwstawionego renomowanego

oznaczenia; − późniejszy znak zgłoszono dla „jakichkolwiek towarów”; − używanie zgłoszonego znaku bez uzasadnionej przyczyny mogłoby przynieść

zgłaszającemu nienależną korzyść lub być szkodliwe dla odróżniającego charakteru bądź renomy znaku wcześniejszego.

Wskazana metodologia jest także uznana w orzecznictwie administracyjnym [wyrok NSA z dnia 21 czerwca 2017 r., II GSK 2782/15].

2. Charakterystyka znaku renomowanego Ze względu na brak normatywnej definicji pojęcia „renoma” oraz różnice terminologiczne

w jego rozumieniu pojawiła się konieczność nadania mu jednolitego charakteru. Dokonał tego Trybunał Sprawiedliwości Unii Europejskiej na drodze wykładni celowościowej [por. wyrok TSUE z dnia 14 września 1999 r., C-375/97 Chevy].

2.1. Stopień znajomości znaku

Głównym kryterium branym pod uwagę przy ocenie, czy mamy do czynienia ze znakiem renomowanym, jest stopień jego znajomości (rozpoznawalności) wśród właściwego kręgu odbiorców (kryterium ilościowe). Zgodnie z utrwalonym orzecznictwem sądów unijnych, aby wcześniejszy znak towarowy spełniał wymóg renomy, „powinien być znany wśród znacznej grupy odbiorców, do których skierowane są towary lub usługi oznaczone tym znakiem” [por. wyrok TSUE z dnia 14 września 1999 r., C-375/97 Chevy].

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 269

121

Wymagany stopień znajomości należy uznać za osiągnięty, jeżeli wcześniejszy znak towarowy jest znany „znacznej części kręgu odbiorców”. Nie zdefiniowano jednak bliżej, jaki odsetek kręgu odbiorców powinien być uznany za „jego znaczną część”. Dlatego badanie renomy musi być zawsze przeprowadzone w odniesieniu do wszystkich okoliczności danej sprawy i poza stopniem znajomości znaku powinno uwzględniać również inne istotne okoliczności, stanowiące informację o pozycji znaku na rynku [por. wyrok TSUE z dnia 14 września 1999 r., C-375/97 Chevy; wyrok NSA z dnia 27 lutego 2008 r., II GSK 359/07].

2.2. Inne istotne czynniki

Przy ocenie renomy wcześniejszego znaku towarowego należy wziąć pod uwagę wszystkie istotne czynniki, w szczególności udział znaku towarowego w rynku, częstotliwość, zasięg geograficzny i okres używania znaku, jak również zakres i poziom działań promocyjnych dotyczących tego oznaczenia oraz nakłady poniesione na te działania [por. wyrok TSUE z dnia 14 września 1999 r., C-375/97 Chevy]. Nie ulega jednak wątpliwości, że czynniki te mają jedynie charakter przykładowy, a ich katalog nie jest zamknięty.

2.3. Znaczenie estymy znaku

Dowody i argumenty dotyczące dobrej opinii oraz estymy, jaką przypisują oznaczeniu przeciętni odbiorcy, ani też utrwalone w przeświadczeniu konsumentów wyobrażenie o walorach towaru nie stanowią bezpośredniego kryterium pozwalającego ustalić, że znak cieszy się renomą.

Wyobrażenie odbiorców o walorach towarów, wbrew znaczeniu słowa „renoma” w języku polskim, nie ma znaczenia dla samej kwalifikacji znaku wcześniejszego jako znaku renomowanego. Utożsamianie jakości ze znakiem renomowanym będzie jednak istotne przy ocenie, czy udzielenie prawa ochronnego na późniejszy znak mogłoby być szkodliwe dla odróżniającego charakteru bądź renomy znaku wcześniejszego.

Znaki renomowane cechują się bowiem silniejszą zdolnością odróżniającą, wypływającą z pozytywnych informacji i wyobrażeń o wysokiej jakości i prestiżu przekazywanych przez taki znak potencjalnym klientom, która ułatwia zbyt towarów oznaczonych tym znakiem. Jednocześnie znak, mający wymierną wartość rynkową, stanowi znaczący, a niekiedy dominujący, składnik majątkowy przedsiębiorstwa [por. wyrok SA we Wrocławiu z dnia 3 października 2007 r., I ACa 767/07].

3. Znak renomowany zarejestrowany lub zgłoszony z wcześniejszym pierwszeństwem Renomowany znak towarowy może stanowić podstawę sprzeciwu dla udzielenia prawa

ochronnego na późniejsze oznaczenie identyczne lub podobne tylko, jeśli sam jest już zarejestrowany. Innymi słowy, jeżeli wcześniejszy znak renomowany nie został jeszcze zarejestrowany, ale został zgłoszony do rejestracji z wcześniejszym pierwszeństwem, nie jest spełniona jedna z przesłanek wskazanych w art. 1321 ust. 1 pkt 4 pwp. W takim przypadku konieczne jest ustalenie, jakie rozstrzygnięcie zostanie podjęte w sprawie wcześniejszego znaku renomowanego.

4. Identyczność lub podobieństwo późniejszego oznaczenia względem renomowanego znaku towarowego Zarówno w art. 1321 ust. 1 pkt 4 pwp, jak i w art. 1321 ust. 1 pkt 3 pwp mowa jest o znakach

identycznych lub podobnych. Za wspólną dla obu przepisów można zatem uznać wypracowaną metodologię oceny podobieństwa znaków w odniesieniu do ich płaszczyzn wizualnej, fonetycznej i koncepcyjnej [zob. wyrok TSUE z dnia 23 października 2003 r., C-408/01 Adidas-Salomon].

Należy jednak zauważyć, że stopień podobieństwa oznaczeń w porównywanych przepisach będzie inny, bowiem art. 1321 ust. 1 pkt 3 pwp wymaga takiego stopnia podobieństwa znaków, które skutkować może wystąpieniem dodatkowej przesłanki odmowy, tj. prawdopodobieństwa wprowadzenia odbiorców w błąd. Natomiast przepis art. 1321 ust. 1 pkt 4 pwp nie wymaga, by ta dodatkowa przesłanka była spełniona.

270 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

122

Art. 1321 ust. 1 pkt 3 Art. 1321 ust. 1 pkt 4

„identyczny lub podobny do znaku towarowego (…), jeżeli zachodzi ryzyko wprowadzenia odbiorców w błąd, które obejmuje, w szczególności ryzyko skojarzenia znaku zgłoszonego ze znakiem wcześniejszym”

„identyczny lub podobny do renomowanego znaku towarowego (…), jeżeli używanie zgłoszonego znaku bez uzasadnionej przyczyny mogłoby przynieść zgłaszającemu nienależną korzyść lub być szkodliwe dla odróżniającego charakteru bądź renomy znaku wcześniejszego”

Jak wskazał Sąd Najwyższy w wyroku z dnia 4 marca 2009 r., sygn. akt IV CSK 335/08, „w odniesieniu do znaku renomowanego chodzi o podobieństwo szczególnego rodzaju, gdyż do jego stwierdzenia wystarczy niebezpieczeństwo, że inny znak może być z nim skojarzony (łączony)”. Istota podobieństwa do znaku renomowanego została ujęta także w orzecznictwie unijnym. W ślad za nim przyjmuje się, że „chociaż podobieństwo oznaczeń jest przesłanką zastosowania tego przepisu, to wystarczający jest taki stopień podobieństwa, który prowadzi do łączenia oznaczenia ze znakiem renomowanym przez relewantnych odbiorców”. Nawiązując do wcześniejszego wyroku w sprawie Chevy, Trybunał wskazał, że gdy powstają naruszenia dotyczące wcześniejszego renomowanego znaku towarowego, „są one konsekwencją pewnego stopnia podobieństwa między znakiem a oznaczeniem, z powodu którego odbiorcy wiążą oznaczenie ze znakiem, tj. łączą je, nawet jeżeli ich nie mylą”. To, że późniejszy znak przywodzi na myśl przeciętnemu, właściwie poinformowanemu, dostatecznie uważnemu i rozsądnemu konsumentowi znak wcześniejszy, jest jednoznaczne z istnieniem między nimi związku [zob. wyrok TSUE z dnia 27 listopada 2008 r., C-257/07 Intel]. Dodać należy, że im bardziej znak towarowy jest znany wśród odbiorców, tym bardziej wzmocniony jest charakter odróżniający tego znaku [zob. wyrok Sądu Wspólnotowych Znaków Towarowych i Wzorów Przemysłowych z dnia 8 marca 2007 r., XXII GWzt 5/06].

Przykład znaków uznanych za podobne w rozumieniu art. 1321 ust. 1 pkt 4 pwp

Renomowany znak towarowy Późniejsze oznaczenie L'OREAL o'leary

W orzecznictwie wskazano również, że „okoliczność, iż późniejszy znak towarowy przywodzi konsumentowi na myśl wcześniejszy znak towarowy jest jednoznaczna z istnieniem między kolidującymi ze sobą znakami związku” [zob. wyrok ETS z 27 listopada 2008 r., C-252/07 Intel]. Jednocześnie wyraźnie zaznaczono, że w każdym przypadku ustalenie takiego związku musi być wynikiem całościowej oceny. Badanie to nie może ograniczać się wyłącznie do analizy podobieństwa, lecz wymaga uwzględnienia innych kryteriów, takich jak stopień znajomości znaku renomowanego, charakter towarów lub usług oraz ewentualną niepowtarzalność znaku wcześniejszego.

W orzecznictwie europejskim podkreśla się, że skoro art. 8 ust. 5 Rozporządzenia nr 207/2009 (obecnie art. 8 ust. 1 lit. b Rozporządzenia 2017/1001) ogranicza się do ustanowienia wymogu, by istniejące podobieństwo było w stanie sprawić, że zainteresowany krąg odbiorców nie tyle pomyli kolidujące ze sobą oznaczenia, co je skojarzy, czyli dostrzeże między nimi związek, to należy z tego wywieść, że przewidziana przez ten przepis ochrona, z której korzystają renomowane znaki towarowe, może zostać zastosowana, nawet jeśli kolidujące ze sobą oznaczenia wykazują niższy stopień podobieństwa [zob. wyrok TSUE z dnia 23 października 2003 r., C-408/01 Adidas-Salomon; wyrok ETS z 27 listopada 2008 r., C-252/07 Intel Corporation].

W tym kontekście celowe jest również powołanie się na wyrok NSA z dnia 12 października 2012 r., sygn. akt II GSK 849/09, w którym podniesiono, że „w świetle art. 132 ust. 2 pkt 3 pwp [obecnie art. 1321 ust. 1 pkt 4 pwp], dla przyznania ochrony, o której w nim mowa,

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 271

123

nie jest potrzebne stwierdzenie ryzyka wprowadzenia w błąd (ryzyka konfuzji), ale wystarczy taki stopień podobieństwa pomiędzy renomowanym znakiem towarowym, a nawiązującym do niego oznaczeniem, którego wynikiem jest ich mentalne łączenie przez potencjalnego odbiorcę”.

Zbadanie tej przesłanki ma o tyle istotne znaczenie, że jeżeli oznaczenia zostaną uznane za niepodobne nie należy badać, czy wystąpiły inne przesłanki wskazane w art. 1321 ust. 1 pkt 4 pwp.

Znaki niepodobne nie mogą wywoływać skojarzeń u kręgu odbiorców, zatem nie może być mowy o naśladownictwie i świadomym czerpaniu korzyści z cudzej renomy. Dlatego celowe jest uznanie, że „brak podobieństwa między znakami czyni zbędnymi rozważania na temat wykorzystywania cudzej renomy, bowiem „warunkiem wstępnym” przyjęcia, że do wykorzystania renomy doszło, jest ustalenie podobieństwa między znakami, zaś warunkiem drugim jest ustalenie, że znak wnioskodawcy renomę posiada” [zob. wyrok WSA z dnia 30 sierpnia 2010 r., VI SA/Wa 807/10].

Przykład oznaczeń uznanych za niepodobne w rozumieniu art. 1321 ust. 1 pkt 4 pwp

Renomowany znak towarowy

GUCCI

Późniejsze oznaczenie

GUCIO

Wyrokiem Sądu Unii Europejskiej z 31 stycznia 2019 r., w sprawie T-215/17, utrzymanym wyrokiem TSUE z dnia 1 października 2019 r., stwierdzono brak podobieństwa zestawionych niżej oznaczeń.

Renomowany znak towarowy Późniejsze oznaczenie

Przykład oznaczeń uznanych za podobne w rozumieniu art. 1321 ust. 1 pkt 4 pwp

Media Markt

5. „Jakiekolwiek towary” Ochrona znaków renomowanych określona w art. 1321 ust. 1 pkt 4 pwp wykracza poza

zasady specjalizacji, co oznacza, że rozciąga się ona także na towary i usługi niepodobne do towarów i usług, dla których został zarejestrowany wcześniejszy znak renomowany.

272 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

124

Jak podkreśla się w orzecznictwie, naruszenie prawa ochronnego do renomowanego znaku towarowego polega na „bezprawnym używaniu w obrocie gospodarczym znaku identycznego lub podobnego do znaku renomowanego, zarejestrowanego w odniesieniu do jakichkolwiek towarów, jeżeli takie używanie może przynieść nienależytą korzyść lub być szkodliwe dla odróżniającego charakteru bądź renomy znaku wcześniejszego” [zob. wyrok SN z dnia 3 października 2008 r., V CSK 109/08].

6. Czerpanie nienależnych korzyści lub szkodliwość dla odróżniającego charakteru bądź renomy znaku wcześniejszego Najbardziej złożoną i jednocześnie najbardziej pojemną z przesłanek wskazanych w art. 1321

ust. 1 pkt 4 pwp jest przesłanka ustanawiająca formy ingerencji późniejszego oznaczenia w prawo do znaku renomowanego. Ustawodawca wyróżnił w tym zakresie trzy rodzaje naruszeń:

− czerpanie nienależnej korzyści; − działanie na szkodę charakteru odróżniającego; − działanie na szkodę renomy znaku. Zaistnienie jednego z wyżej wskazanych rodzajów naruszeń wystarczy do tego, aby

omawiany przepis miał zastosowanie. Dla ustalenia zaistnienia przesłanki nienależnej korzyści lub szkodliwości dla odróżniającego

charakteru bądź renomy znaku wcześniejszego wystarczające jest przeprowadzenie dowodu na wykazanie prawdopodobieństwa powstania szkody (przez osłabienie stopnia zdolności odróżniającej znaku towarowego lub jego renomy) lub uzyskania nienależnych korzyści (przez wykorzystanie charakteru odróżniającego lub renomy znaku) w przyszłości [zob. wyrok NSA dnia 22 stycznia 2014 r., II GSK 1600/12]. Podkreśla się zatem, że uprawniony z rejestracji renomowanego znaku towarowego nie ma obowiązku wykazania, że jego znak towarowy został rzeczywiście naruszony.

6.1. Czerpanie nienależnej korzyści z charakteru odróżniającego lub renomy

Czerpanie nienależnej korzyści z charakteru odróżniającego lub renomy wcześniejszego znaku dotyczy sytuacji, w której zgłaszający późniejszy znak korzysta z atrakcyjności i rozpoznawalności wcześniejszego renomowanego oznaczenia poprzez oznaczenie swoich towarów lub usług oznaczeniem identycznym lub podobnym do znaku renomowanego. Zgłaszający korzysta tym samym z wypracowanego kapitału w postaci wartości reklamowej tego znaku. Takie działania określa się mianem „pasożytnictwa”, rozumianego jako działania zmierzające do osiągnięcia przez osobę trzecią korzyści z używania identycznego lub podobnego oznaczenia.

W orzecznictwie unijnym przyjmuje się, że przedmiotową przesłankę należy uznać za spełnioną, gdy „osoba trzecia próbuje, poprzez używanie oznaczenia podobnego do renomowanego znaku towarowego, działać w jego cieniu, w celu skorzystania z jego atrakcyjności, reputacji i prestiżu oraz wykorzystać, bez żadnej rekompensaty finansowej i bez podjęcia ze swej strony żadnego wysiłku w tym kierunku, wysiłek handlowy włożony przez właściciela znaku towarowego w wykreowanie i utrzymanie jego wizerunku” [zob. wyrok TSUE z dnia 12 lipca 2011 r., C-324/09 L’Oréal]. Odnoszenie korzyści z takiego używania znaku przez zgłaszającego późniejsze oznaczenie powinno zostać uznane za czerpanie nienależnej korzyści z charakteru odróżniającego lub renomy ze względu wysiłek włożony przez uprawnionego do znaku renomowanego w wykreowanie i utrzymanie wizerunku znaku oraz nakłady poniesione na ten cel.

Zarówno charakter odróżniający, jak i renoma znaku towarowego muszą być oceniane z uwzględnieniem sposobu postrzegania tego znaku przez właściwy krąg odbiorców. Zatem istnienie naruszeń polegających na działaniu na szkodę charakteru odróżniającego lub renomy wcześniejszego znaku towarowego należy oceniać w odniesieniu do sposobu rozumowania przeciętnego, właściwie poinformowanego, dostatecznie uważnego i rozsądnego konsumenta towarów lub usług, dla których znak ten został zarejestrowany [zob. wyrok TSUE z dnia 27 listopada 2008 r., C-252/07 Intel].

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 273

125

6.2. Działanie na szkodę charakteru odróżniającego

Działania na szkodę charakteru odróżniającego wcześniejszego renomowanego znaku towarowego jest określane również jako „osłabienie”, „pomniejszanie” czy „rozmywanie” znaku towarowego. Z działaniem na szkodę charakteru odróżniającego mamy do czynienia, gdy zdolność tego znaku do identyfikowania towarów lub usług, dla których został zarejestrowany i jest używany, jest osłabiona z uwagi na wywołane używaniem późniejszego znaku towarowego rozmycie tożsamości wcześniejszego znaku towarowego i jego wizerunku w oczach odbiorców. Ma to miejsce zwłaszcza wówczas, gdy wcześniejszy znak towarowy, który wcześniej wzbudzał bezpośrednie skojarzenie z towarami lub usługami, dla których został zarejestrowany, nie jest w stanie działać dłużej w ten sposób [zob. wyrok ETS z dnia 27 listopada 2008 r., C-252/07 Intel].

W następstwie działania na szkodę charakteru odróżniającego wcześniejszego renomowanego znaku towarowego zachodzi proces osłabiania oddziaływania tego znaku na odbiorców. Poprzez wprowadzenie na rynek późniejszego oznaczenia – identycznego lub podobnego do znaku renomowanego – systematycznie zmniejsza się siła przyciągania znaku renomowanego. Natomiast sygnowanie znakiem późniejszym innych towarów w konsekwencji powoduje, że oznaczenie nie będzie już kojarzyć się odbiorcom z konkretnym towarem bądź usługą. Osłabia to zdolność renomowanego znaku towarowego do odróżniania towarów lub usług w obrocie.

Jak podkreśla się w orzecznictwie, przedstawienie dowodu na okoliczność, że używanie późniejszego znaku towarowego działa lub może działać na szkodę charakteru odróżniającego wcześniejszego znaku towarowego, „wymaga wykazania zmiany rynkowego zachowania przeciętnego konsumenta towarów lub usług, dla których wcześniejszy znak towarowy jest zarejestrowany, będącej konsekwencją używania późniejszego znaku towarowego lub dużego prawdopodobieństwa, że taka zmiana nastąpi w przyszłości”. Na ustalenie wystąpienia omawianej przesłanki nie ma natomiast wpływu kwestia, czy uprawniony do późniejszego znaku czerpie korzyści z charakteru odróżniającego oznaczenia renomowanego [zob. wyrok ETS z dnia 27 listopada 2008 r., C-252/07 Intel].

6.3. Działanie na szkodę renomy znaku

Z działaniem na szkodę renomy znaku towarowego, określanym również jako „przyćmienie” lub „degradacja” znaku, mamy do czynienia, gdy towary, dla których używane jest późniejsze identyczne lub podobne oznaczenie, są postrzegane przez odbiorców w taki sposób, że zmniejsza się atrakcyjność tego znaku towarowego. Niebezpieczeństwo to może wystąpić zwłaszcza, gdy towary lub usługi oferowane przez uprawnionego do późniejszego identycznego lub podobnego znaku posiadają właściwości mogące wywierać negatywny wpływ na wizerunek znaku towarowego [zob. wyrok ETS z dnia 18 czerwca 2009 r., C-487/07 L’Oréal].

W kontekście badania wystąpienia tej przesłanki, tj. działań na szkodę renomy, pojęcie renoma należy utożsamić z pozytywnymi wyobrażeniami odnośnie do towaru i znaku towarowego powstającymi u odbiorców. Działanie na szkodę renomy oznacza działanie na szkodę skojarzeń jakościowych wywoływanych przez znak renomowany i opatrzone nim towary czy usługi. Opisane działania bez wątpienia wpływają negatywnie na wypracowaną pozycję rynkową zbudowaną wokół oznaczenia renomowanego.

274 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

126

ROZDZIAŁ IV. Znak towarowy powszechnie znany – art. 1321 ust. 1 pkt 5 ustawy Prawo własności przemysłowej 1. Wstęp

Pojęcie znaku towarowego powszechnie znanego, tzw. notoryjnego, nie zostało zdefiniowane w prawie polskim. Definicji takiej nie zawierają również przepisy prawa unijnego czy międzynarodowego. Wynika to z trudności w ujęciu tego złożonego zagadnienia w jeden wspólny normatywny model. Na forum międzynarodowym wielokrotnie podejmowane były próby kategoryzacji czynników determinujących ocenę notoryjności znaku.

Po raz pierwszy generalne założenia dotyczące ochrony znaku powszechnie znanego zawarte zostały w art. 6bis Konwencji paryskiej, która jednocześnie w zakresie szczegółowych uregulowań dotyczących tego znaku odsyła do ustawodawstw krajowych państw członkowskich Związku Ochrony Własności Przemysłowej.

Konwencja paryska nie definiuje pojęcia powszechnej znajomości znaku towarowego, ale odnosi się do jego utrwalenia w świadomości odbiorców. Zakres ochrony wskazany w art. 6bis Konwencji paryskiej stał się podstawą dla stworzenia pewnych ram pojęciowych tego terminu w Porozumieniu TRIPS. Porozumienie TRIPS w art. 16 ust. 2 zd. 2 zawiera wskazówki przydatne dla zdefiniowania znaczenia tego pojęcia. Przedmiotowy przepis wskazuje, że dla określenia, czy znak towarowy jest powszechnie znany, należy wziąć pod uwagę przede wszystkim znajomość tego znaku towarowego w odpowiednim kręgu odbiorców, z uwzględnieniem jego rozpoznawalności na terytorium państw będących stronami porozumienia TRIPS, wynikającej z działań na rzecz promocji tego znaku.

Podkreślić należy, że definicji znaku towarowego powszechnie znanego nie ujęto w Rozporządzeniu Nr 2017/1001. Również Dyrektywa 2015/2436 nie zawiera takiej definicji, jednak w art. 5 ust. 2 lit. d. znajduje się wskazanie, by w odniesieniu do znaków powszechnie znanych w dacie zgłoszenia lub w dniu zastrzeżenia pierwszeństwa stosować wykładnię zgodną z art. 6bis Konwencji paryskiej.

2. Wspólne zalecenia dotyczące ochrony znaków towarowych powszechnie znanych wydane przez WIPO W roku 1999 Stały Komitet Prawa Znaków Towarowych, Wzorów Przemysłowych

i Oznaczeń Geograficznych, działający przy WIPO, wydał rezolucję o wydaniu wspólnego zalecenia dotyczącego ochrony znaków towarowych powszechnie znanych. Celem zalecenia było wyjaśnienie, ujednolicenie i uzupełnienie międzynarodowych przepisów dotyczących ochrony znaków towarowych powszechnie znanych.

W art. 2 wspólnych zaleceń znalazły się wskazówki użyteczne dla ustalenia statusu znaku notoryjnego w państwie członkowskim, wśród których wymienia się następujące kryteria:

− stopień znajomości lub rozpoznawalności znaku w danym sektorze odbiorców; − czas, zakres i obszar geograficzny używania znaku towarowego; − czas, zakres i obszar geograficzny promocji znaku towarowego (również reklamy czy

rozpowszechnienia i prezentacji na targach lub wystawach towarów lub usług oznaczonych znakiem);

− czas i obszar geograficzny rejestracji lub zgłoszenia rejestracyjnego znaku w zakresie, w jakim odzwierciedlają one jego używanie lub rozpoznawalność znaku;

− skuteczne przyznanie praw do znaku towarowego, zwłaszcza zakres, w jakim znak został uznany za powszechnie znany przez właściwe organy;

− wartość przypisywana znakowi. Należy jednak stwierdzić, że wymienione powyżej kryteria nie stanowią wyczerpującej listy

przesłanek służących ustaleniu, czy znak towarowy jest znakiem powszechnie znanym, ponieważ ostateczna ocena w każdym przypadku będzie wynikała z indywidualnych okoliczności danej sprawy. To, czy dany znak jest powszechnie znany, musi być więc każdorazowo poddawane ocenie in casu.

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 275

127

3. Powszechna znajomość znaku towarowego na gruncie polskiego orzecznictwa i doktryny Z powodu braku normatywnej definicji znaku towarowego powszechnie znanego zasadnym

jest odwołanie się w tej materii do orzecznictwa oraz doktryny. Znak towarowy powszechnie znany to znak dobrze utrwalony w świadomości odbiorców,

identyfikujący towar lub usługę nim sygnowane z określonym przedsiębiorstwem, na obszarze RP lub jej znacznej części [por. wyrok SN z dnia 29 listopada 1984 r., i CR 357/84; wyrok ETS z dnia 22 listopada 2007 r., C-328/06 Alfredo Nieto Nuno p. Leonci Monlleó Franquet].

Na gruncie polskiej doktryny i orzecznictwa można wyodrębnić różne modele oceny czynników branych pod uwagę przy określeniu, czy znak uzyskał miano powszechnie znanego, a więc znaku chronionego z uwagi na jego używanie w obrocie.

Za znak powszechnie znany uważa się znak znany co najmniej połowie potencjalnych nabywców towarów. Nie jest uznawany za niezbędny symptom notoryjności automatyzm utożsamiania znaku z symbolem jakości sygnowanego nim towaru. Jego wystąpienie sprzyja uznaniu znaku za powszechnie znany. Ocena notoryjności dokonywana jest z punktu widzenia innych kryteriów niż jakość towarów, które znak pokrywa, choć może być jednym z nich [wyrok WSA z dnia 8 sierpnia 2007 r., VI SA/Wa 757/07].

„(…) [C]harakterystykę znaku powszechnie znanego wyznaczają dwa elementy. Pierwszy z nich łączy się z funkcją jaką spełnia znak, tj. funkcją oznaczania pochodzenia (odróżniająca). Drugi z nich, nabycie ochrony, nie zależy od rejestracji, ale wymaga, aby w wyniku używania znaku stał się on powszechnie znany. Kryteria oceny upowszechnienia się znaku to m.in.: czas używania znaku jako wykładnik możliwości zapadnięcia znaku w świadomości kupujących, sytuacja towaru na rynku (jego ilość, dostępność, sposób i zasięg dystrybucji), kampanie reklamowe, czas ich trwania i ekspansywność oraz siła odróżniająca znaku. Wszystkie wymienione kryteria powszechnej znajomości znaku wymagają istnienia substratu znaku, jego nośnika w postaci towarów, na które nakładany jest znak towarowy lub usług, które są oferowane lub świadczone pod tym znakiem” [wyrok WSA w Warszawie z dnia 27 lutego 2012 r., VI SA/Wa 2458/11].

Podczas oceniania powszechnej znajomości znaku należy brać pod uwagę m.in. następujące kryteria [por. wyrok WSA z dnia 8 sierpnia 2007 r., VI SA/Wa 757/07]:

− czas używania znaku, jako wykładnik możliwości zapadnięcia znaku w świadomości kupujących;

− sytuacja towaru na rynku (jego ilość, dostępność, sposób i zasięg dystrybucji); − kampanie reklamowe, a zwłaszcza ich formy, czas trwania i ekspansywność; − siła odróżniająca znaku. Należy dodać, że żadna z wymienionych okoliczności nie ma znaczenia nadrzędnego, każda

odgrywać może równie ważną rolę dla oceny powszechnej znajomości znaku towarowego. Okoliczności te mogą współistnieć obok siebie i wzajemnie się uzupełniać, pozwalając na przyjęcie, że przesłanka powszechnej znajomości znaku wcześniejszego została spełniona i wykazana przez wnoszącego sprzeciw [por. Prawo własności przemysłowej. Komentarz, pod red. A. Michalaka, Warszawa 2016].

Istotne znaczenie przy ustalaniu notoryjności znaku towarowego ma również ustalenie relewantnego kręgu odbiorców. Relewantny krąg odbiorców stanowią rzeczywiści i potencjalni odbiorcy zainteresowani konkretnym towarem lub usługą oznaczonymi danym znakiem towarowym. Określenie relewantnego kręgu odbiorców wiąże się z koniecznością określenia stopnia znajomości znaku towarowego, jaki jest wymagany dla jego notoryjności. Przeważa wyrażany w doktrynie i orzecznictwie pogląd, że za znak notoryjny uznaje się znak znany co najmniej połowie potencjalnych nabywców.

276 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

128

4. Ochrona znaku towarowego powszechnie znanego na gruncie polskich przepisów Zgodnie z art. 1321 ust. pkt 5 „po rozpatrzeniu sprzeciwu, o którym mowa w art. 1526a ust. 1

pwp lub art. 15217 ust. 1 pwp, uznanego za zasadny nie udziela się prawa ochronnego na znak towarowy identyczny lub podobny do znaku towarowego, który przed datą według której oznacza się pierwszeństwo do uzyskania prawa ochronnego był w Rzeczypospolitej Polskiej powszechnie znany i używany jako znak towarowy przeznaczony do oznaczania towarów identycznych lub podobnych pochodzących od innej osoby, jeżeli zachodzi ryzyko wprowadzenia odbiorców w błąd, które obejmuje, w szczególności ryzyko skojarzenia znaku zgłoszonego ze znakiem powszechnie znanym”.

W przypadku wniesienia sprzeciwu, w którym jako wcześniejsze prawo zostanie wskazany znak powszechnie znany, Urząd dokonuje analizy czterech przesłanek:

− znak stanowiący podstawę sprzeciwu musi być znakiem powszechnie znanym; − znaki zgłoszony i stanowiący podstawę sprzeciwu są przeznaczone do oznaczania

identycznych lub podobnych towarów; − znaki zgłoszony i stanowiący podstawę sprzeciwu są oznaczeniami identycznymi lub

podobnymi; − zachodzi ryzyko wprowadzenia odbiorców w błąd, które obejmuje, w szczególności

ryzyko skojarzenia znaku zgłoszonego ze znakiem powszechnie znanym [zob. także rozdział II – Identyczność lub podobieństwo do wcześniejszego znaku towarowego przeznaczonego do oznaczania identycznych lub podobnych towarów].

Należy podkreślić, że dla zasad oceny podobieństwa towarów lub usług i podobieństwa oznaczeń stosuje się ogólne zasady oceny podobieństwa, mające zastosowanie dla przeszkody z art. 1321 ust. 1 pkt 3 ustawy pwp, jednak w świetle art. 6bis Konwencji paryskiej oraz art. 5 Dyrektywy 2015/2436 podobieństwo powinno być rozpatrywane z uwzględnieniem tego, czy znak zgłoszony stanowi odtworzenie, naśladownictwo lub tłumaczenie znaku wcześniejszego zachodzące w zakresie istotnej części znaku [por. Prawo własności przemysłowej. Komentarz, pod red. J. Sieńczyło-Chlabicz, Warszawa 2020].

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 277

OGŁOSZENIE PREZESA URZĘDU PATENTOWEGO O NABORZE NA APLIKACJĘ EKSPERCKĄ

URZĄD PATENTOWY RZECZYPOSPOLITEJ POLSKIEJ W WARSZAWIE

Prezes Urzędu Patentowego RP poszukuje kandydatek/kandydatów na stanowisko:

Aplikanta eksperckiego w Wydziale Zgłoszeń Wynalazków i Wzorów Użytkowych w Departamencie Zgłoszeń Liczba lub wymiar etatu: 1 Liczba stanowisk pracy: 1 Miejsce wykonywania pracy: Warszawa

Główne obowiązki: • prowadzenie badania formalnoprawnego zgłoszeń przedmiotów ochrony własności przemysłowej, • prowadzenie korespondencji ze zgłaszającymi w ramach czynności związanych z badaniem formalnoprawnym

zgłoszeń, • przygotowywanie projektów decyzji i postanowień w ramach ponownego rozpatrzenia sprawy oraz sporządzanie

projektów odpowiedzi na skargi .

Kandydatka/Kandydat powinna/powinien posiadać kwalifikacje: • wykształcenie wyższe administracyjne lub prawnicze, • znajomość języka angielskiego na poziomie komunikatywnym, w mowie i piśmie,

Wymagania dodatkowe: • znajomość zagadnień dotyczących problematyki ochrony własności przemysłowej, • znajomość kodeksu postępowania administracyjnego, • umiejętność posługiwania się komputerem (Windows, Word), • umiejętność dokonywania analizy porównawczej tekstów i jasnego formułowania wniosków, • łatwość podejmowania decyzji, • umiejętność pracy w zespole, komunikatywność i kreatywność .

Wymagane dokumenty i oświadczenia: • CV i List motywacyjny; • oświadczenie o posiadaniu obywatelstwa polskiego; • kopie dokumentów potwierdzających wykształcenie wyższe administracyjne lub prawnicze; • kopie dokumentów potwierdzających znajomość języka angielskiego lub oświadczenie o poziomie znajomości języka

angielskiego; • oświadczenie kandydata o korzystaniu z pełni praw publicznych; • oświadczenie kandydata o nieskazaniu za przestępstwo umyślne; • oświadczenie kandydata o wyrażeniu zgody na przetwarzanie danych osobowych do celów rekrutacji; • w przypadku ukończenia studiów wyższych na uczelni zagranicznej, prosimy o przesłanie kopii potwierdzenia

uznania dyplomu przez Narodową Agencję Wymiany Akademickiej lub nostryfikacji dyplomu oraz tłumaczenie przysięgłe . Informacje dotyczące uznawalności zamieszczone są na stronie NAWA: https://nawa .gov .pl/uznawalnosc/ wydawanie-informacji-o-zagranicznych-dyplomach,

• w przypadku dokumentów sporządzonych w języku obcym prosimy o załączenie tłumaczenia na język polski .

Kopie innych dokumentów i oświadczeń: • kopie świadectw pracy .

Termin składania dokumentów: 20 listopada 2020 r.

Miejsce składania dokumentów: Urząd Patentowy RP Wydział do spraw Osobowych i Rozwoju Zasobów Ludzkich al. Niepodległości 188/192 00-950 Warszawa z dopiskiem na kopercie i w liście motywacyjnym: „aplikant/DZ-II”

278 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

W związku z zagrożeniem wywołanym przez SARS-COV-2 (COVID -19) dopuszczamy składanie kompletnych aplikacji drogą elektroniczną na adres rekrutacja@uprp .gov .pl Kandydaci, którzy skorzystają z tej możliwości, obowiązani są do dostarczenia oświadczeń w formie papierowej w najbliższym możliwym terminie, najpóźniej jednak przed rozpoczęciem kolejnego etapu rekrutacji . Dokumenty można składać: a) w formie papierowej na adres Urzędu lub osobiście w zamkniętych kopertach, b) w formie elektronicznej za pośrednictwem poczty elektronicznej na adres rekrutacja@uprp .gov .pl W przypadku przesyłania dokumentów za pośrednictwem poczty elektronicznej należy przesłać skany własnoręcznie podpisanych oświadczeń . Kandydatki/kandydaci, którzy składają dokumenty za pośrednictwem poczty elektronicznej, dopuszczeni do udziału w naborze, są zobowiązani dostarczyć oryginały własnoręcznie podpisanych oświadczeń najpóźniej w dniu testu/rozmowy kwalifikacyjnej .

Inne informacje: Urząd Patentowy RP zapewnia swoim pracownikom: – stabilną i ciekawą pracę, – przyjazną atmosferę i wysokie standardy pracy, – nagrody – w zależności od wyników pracy, – możliwość rozwoju zawodowego, w tym certyfikowane szkolenia, – możliwość uczestniczenia w dodatkowych kursach nauki języka obcego, – możliwość przyznania dodatkowych świadczeń związanych z podnoszeniem kwalifikacji zawodowych, – świadczenia z Zakładowego Funduszu Świadczeń Socjalnych oraz z Pracowniczej Kasy Zapomogowo-

Pożyczkowej, – możliwość wykupienia na preferencyjnych warunkach grupowego ubezpieczenia na życie oraz pakietu opieki

medycznej . Do składania dokumentów zachęcamy również osoby niepełnosprawne, które spełniają wymagania określone w ni- niejszym ogłoszeniu . Kandydatki/kandydaci zakwalifikowani do poszczególnych etapów selekcji zostaną powiadomieni o ich terminie te- lefonicznie lub pocztą elektroniczną . Weryfikacja spełniania przez kandydatki/kandydatów wymagań formalnych dokonana zostanie na podstawie dokumentów wymienionych w części „wymagane dokumenty i oświadczenia” . Kompletne aplikacje to takie, które zawierają wszystkie wymagane dokumenty i własnoręcznie podpisane oświad- czenia . Wzory oświadczeń dostępne są na stronie internetowej Urzędu Patentowego Rzeczypospolitej Polskiej pod adre- sem: https://uprp .gov .pl/pl/bip/praca-w-uprp . Przekazanie dokumentów wymienionych w części „kopie innych dokumentów i oświadczenia” nie jest obowiąz- kowe, jednak będą one podstawą przeprowadzenia oceny spełniania wymagań dodatkowych przez kandydatki/ kandydatów . W ofercie należy podać dane kontaktowe – adres do korespondencji, adres e-mail, nr telefonu . Oferty otrzymane po terminie nie będą rozpatrywane (decyduje data stempla pocztowego/osobistego dostarczenia do Urzędu) . Ofer- ty odrzucone zostaną komisyjnie zniszczone . Informacja o wyniku naboru na powyższe stanowisko zostanie opublikowana na stronach internetowych: https:// uprp .gov .pl/pl/bip/test/praca-w-uprp/wyniki-naborow oraz udostępniona w miejscu powszechnie dostępnym w siedzibie Urzędu . Nasz urząd jest pracodawcą równych szans i wszystkie aplikacje są rozważane z równą uwagą bez względu na płeć, wiek, niepełnosprawność, rasę, narodowość, przekonania polityczne, przynależność związkową, pochodzenie et- niczne, wyznanie, orientację seksualną czy też jakąkolwiek inną cechę prawnie chronioną . Dodatkowe informacje można uzyskać mailem pod adresem: rekrutacja@uprp .gov .pl lub pod nr tel . 22 57 90 452 .

KLAUZULA INFORMACYJNA

Zgodnie z art . 13 ust . 1 Rozporządzenia Parlamentu Europejskiego i Rady (UE) 2016/679 z 27 kwietnia 2016 r . w spra- wie ochrony osób fizycznych w związku z przetwarzaniem danych osobowych i w sprawie swobodnego przepływu takich danych oraz uchylenia dyrektywy 95/46/WE (ogólne rozporządzenie o ochronie danych RODO) informujemy, że administratorem Pani/Pana danych osobowych jest Urząd Patentowy Rzeczypospolitej Polskiej, 00-950 Warszawa, al . Niepodległości 188/192 . Kontakt do Inspektora ochrony danych – adres e-mailowy: iod@uprp .pl, tel . 22 57 90 025, fax 22 57 90 001 .

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 279

Dane osobowe będą przetwarzane w celu przeprowadzenia procesu rekrutacyjnego w oparciu o ogólne rozporzą- dzenie o ochronie danych 2016/679, ustawę z dnia 10 maja 2018 r . o ochronie danych osobowych oraz ustawę z dnia 26 czerwca 1974 r . Kodeks pracy . Dane osobowe są udostępniane członkom komisji rekrutacyjnej oraz w razie konieczności pracownikom Wydzia- łu ds . Osobowych i Rozwoju Zasobów Ludzkich . Dane osobowe mogą być też udostępniane organom publicznym i urzędom państwowym lub innym podmiotom upoważnionym na podstawie stosownych przepisów prawa lub wykonującym zadania realizowane w interesie publicznym lub w ramach sprawowania władzy publicznej . Podanie danych jest obowiązkowe i wynika z przepisów prawa pracy, tj . w szczególności z art . 221 Kodeksu pracy . Pani/Pana dane nie będą przekazywane do państw trzecich lub organizacji międzynarodowych . Pani/Pana dane będą przechowywane na czas niezbędny do prawidłowego przeprowadzania procesu rekrutacji, jednak nie dłuższy niż 3 miesiące od momentu jego zakończenia . Po tym okresie są niszczone, a dane osobowe kan- dydatek/kandydatów nie są przetwarzane w żadnym innym celu . Aplikacji nie odsyłamy . Kontaktujemy się jedynie z wybranymi osobami . Fakt nie podania przez Panią/Pana żądanych danych osobowych, skutkuje brakiem możliwości wzięcia udziału w procesie rekrutacji . Pani/Pana dane osobowe nie będą podlegać zautomatyzowanemu podejmowaniu decyzji lub profilowaniu . Przysługuje Pani/Panu prawo dostępu do treści swoich danych osobowych oraz ich sprostowania, usunięcia lub ograniczenia przetwarzania, prawo do wniesienia sprzeciwu wobec ich przetwarzania, a także prawo do przenosze- nia danych . Przysługuje Pani/Panu również prawo do złożenia skargi w związku z przetwarzaniem ww . danych do organu właści- wego ds . ochrony danych osobowych – Prezesa Urzędu Ochrony Danych Osobowych . W przypadku podania przez Panią/Pana dodatkowych innych danych osobowych nie wymienionych w art . 221 usta- wy Kodeks pracy, których przetwarzanie przez Urząd Patentowy Rzeczypospolitej Polskiej odbywa się na podstawie Pani/Pana zgody, ma Pani/Pan prawo do cofnięcia tej zgody w dowolnym momencie bez wpływu na zgodność z pra- wem przetwarzania, którego dokonano na podstawie zgody przed jej cofnięciem .

280 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

URZĄD PATENTOWY RZECZYPOSPOLITEJ POLSKIEJ W WARSZAWIE

Prezes Urzędu Patentowego RP poszukuje kandydatek/kandydatów na stanowisko:

Aplikanta eksperckiego w Departamencie Badań Patentowych Wymiar etatu: 1 Liczba stanowisk pracy: 3 Miejsce wykonywania pracy: Warszawa

Główne obowiązki: • klasyfikacja wstępna zgłoszeń wynalazków i wzorów użytkowych, • badanie ustawowych warunków ochrony prawnej wynalazków i wzorów użytkowych na podstawie dokumentacji

patentowej i literatury fachowej polskiej oraz zagranicznej, w tym sporządzanie sprawozdań ze stanu techniki, • prowadzenie korespondencji ze zgłaszającymi w ramach czynności związanych z przygotowaniem decyzji w sprawie .

Kandydatka/Kandydat powinien posiadać kwalifikacje: • wykształcenie wyższe techniczne w dziedzinie:

– elektroniki – 1 etat – elektrotechniki – 1 etat – mechaniki – 1 etat

• znajomość języka angielskiego, niemieckiego lub francuskiego w mowie i piśmie, w tym co najmniej jednego na poziomie dobrym,

• od aplikanta eksperckiego, który powinien posiadać znajomość więcej niż jednego języka obcego, można nie wymagać znajomości jednego z potrzebnych języków, jeżeli brak ten uzupełni on w czasie przeznaczonym na aplikację (art . 266 ust . 3 ustawa Prawo własności przemysłowej – tj . Dz .U . 2020 r . poz . 286 ze zm .) .

Wymagania dodatkowe: • znajomość zagadnień dotyczących problematyki ochrony własności przemysłowej, • znajomość kodeksu postępowania administracyjnego, • umiejętność posługiwania się komputerem (Windows, Word), • umiejętność dokonywania analizy porównawczej tekstów i jasnego formułowania wniosków, • łatwość podejmowania decyzji, • umiejętność pracy w zespole, komunikatywność i kreatywność .

Wymagane dokumenty i oświadczenia: • CV i list motywacyjny, • oświadczenie kandydatki/kandydata o wyrażeniu zgody na przetwarzanie danych osobowych do celów rekrutacji, • kopie dokumentów potwierdzających wykształcenie, • oświadczenie kandydatki/kandydata o posiadaniu obywatelstwa polskiego, • kopie dokumentów potwierdzających znajomość języka angielskiego, niemieckiego lub francuskiego lub

oświadczenie o poziomie znajomości ww . języków, • oświadczenie kandydatki/kandydata o nieskazaniu prawomocnym wyrokiem za umyślne przestępstwo lub umyślne

przestępstwo skarbowe, • oświadczenie kandydatki/kandydata o korzystaniu z pełni praw publicznych, • w przypadku ukończenia studiów wyższych na uczelni zagranicznej, prosimy o przesłanie kopii potwierdzenia

uznania dyplomu przez Narodową Agencję Wymiany Akademickiej lub nostryfikacji dyplomu oraz tłumaczenie przysięgłe . Informacje dotyczące uznawalności zamieszczone są na stronie NAWA: https://nawa .gov .pl/uznawalnosc/ wydawanie-informacji-o-zagranicznych-dyplomach,

• w przypadku dokumentów sporządzonych w języku obcym prosimy o załączenie tłumaczenia na język polski .

Kopie innych dokumentów i oświadczeń: • kopie świadectw pracy .

Termin składania dokumentów: 30 listopad 2020 r.

Miejsce składania dokumentów: Urząd Patentowy RP Wydział do spraw Osobowych i Rozwoju Zasobów Ludzkich al. Niepodległości 188/192 00-950 Warszawa

z dopiskiem na kopercie i w liście motywacyjnym: „aplikant/DP_e” lub „aplikant/DP_m”

Nr 16/2020 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO 281

W związku z zagrożeniem wywołanym przez SARS-COV-2 (COVID -19) wyjątkowo dopuszczamy składanie komplet- nych aplikacji drogą elektroniczną na adres rekrutacja@uprp .gov .pl Kandydaci, którzy skorzystają z tej możliwości, obowiązani są do dostarczenia oświadczeń w formie papierowej w najbliższym możliwym terminie, najpóźniej jed- nak przed rozpoczęciem kolejnego etapu rekrutacji .

Inne informacje: Urząd Patentowy RP zapewnia swoim pracownikom: – stabilną i ciekawą pracę, – przyjazną atmosferę i wysokie standardy pracy, – nagrody – w zależności od wyników pracy, – możliwość rozwoju zawodowego, w tym certyfikowane szkolenia, – możliwość uczestniczenia w dodatkowych kursach nauki języka obcego, – możliwość przyznania dodatkowych świadczeń związanych z podnoszeniem kwalifikacji zawodowych, – świadczenia z Zakładowego Funduszu Świadczeń Socjalnych oraz z Pracowniczej Kasy Zapomogowo-

Pożyczkowej, – możliwość wykupienia na preferencyjnych warunkach grupowego ubezpieczenia na życie oraz pakietu opieki

medycznej . Dokumenty można składać: 1) w formie papierowej na adres Urzędu lub osobiście w zamkniętych kopertach, 2) w formie elektronicznej za pośrednictwem poczty elektronicznej na adres rekrutacja@uprp .gov .pl .W przypadku

przesyłania dokumentów za pośrednictwem poczty elektronicznej należy przesłać skany własnoręcznie podpisanych oświadczeń . Kandydatki/kandydaci, którzy składają dokumenty za pośrednictwem poczty elektronicznej, dopuszczeni do udziału w naborze, są zobowiązani dostarczyć oryginały własnoręcznie podpisanych oświadczeń najpóźniej w dniu testu .

Do składania dokumentów zachęcamy również osoby niepełnosprawne, które spełniają wymagania określone w ni- niejszym ogłoszeniu . Kandydatki/kandydaci zakwalifikowani do poszczególnych etapów selekcji zostaną powiadomieni o ich terminie te- lefonicznie lub pocztą elektroniczną . Weryfikacja spełniania przez kandydatki/kandydatów wymagań formalnych dokonana zostanie na podstawie dokumentów wymienionych w części „wymagane dokumenty i oświadczenia” . Kompletne aplikacje to takie, które zawierają wszystkie wymagane dokumenty i własnoręcznie podpisane oświad- czenia . Wzory oświadczeń dostępne są na stronie internetowej Urzędu Patentowego Rzeczypospolitej Polskiej pod adre- sem: https://uprp .gov .pl/pl/bip/praca-w-uprp . Przekazanie dokumentów wymienionych w części „kopie innych dokumentów i oświadczenia” nie jest obowiąz- kowe, jednak będą one podstawą przeprowadzenia oceny spełniania wymagań dodatkowych przez kandydatki/ kandydatów . W ofercie należy podać dane kontaktowe – adres do korespondencji, adres e-mail, nr telefonu . Oferty otrzymane po terminie nie będą rozpatrywane (decyduje data stempla pocztowego/osobistego dostarczenia do Urzędu) . Ofer- ty odrzucone zostaną komisyjnie zniszczone . Informacja o wyniku naboru na powyższe stanowisko zostanie opublikowana na stronach internetowych: https:// uprp .gov .pl/pl/bip/test/praca-w-uprp/wyniki-naborow oraz udostępniona w miejscu powszechnie dostępnym w siedzibie Urzędu . Nasz urząd jest pracodawcą równych szans i wszystkie aplikacje są rozważane z równą uwagą bez względu na płeć, wiek, niepełnosprawność, rasę, narodowość, przekonania polityczne, przynależność związkową, pochodzenie et- niczne, wyznanie, orientację seksualną czy też jakąkolwiek inną cechę prawnie chronioną . Dodatkowe informacje można uzyskać mailem pod adresem: rekrutacja@uprp .gov .pl lub pod nr tel . 22 57 90 452 .

KLAUZULA INFORMACYJNA

Zgodnie z art . 13 ust . 1 Rozporządzenia Parlamentu Europejskiego i Rady (UE) 2016/679 z 27 kwietnia 2016 r . w spra- wie ochrony osób fizycznych w związku z przetwarzaniem danych osobowych i w sprawie swobodnego przepływu takich danych oraz uchylenia dyrektywy 95/46/WE (ogólne rozporządzenie o ochronie danych RODO) informujemy, że administratorem Pani/Pana danych osobowych jest Urząd Patentowy Rzeczypospolitej Polskiej, 00-950 Warszawa, al . Niepodległości 188/192 . Kontakt do Inspektora ochrony danych – adres e-mailowy: iod@uprp .pl, tel . 22 57 90 025, fax 22 57 90 001 .

282 WIADOMOŚCI URZĘDU PATENTOWEGO Nr 16/2020

Dane osobowe będą przetwarzane w celu przeprowadzenia procesu rekrutacyjnego w oparciu o ogólne rozporzą- dzenie o ochronie danych 2016/679, ustawę z dnia 10 maja 2018 r . o ochronie danych osobowych oraz ustawę z dnia 26 czerwca 1974 r . Kodeks pracy . Dane osobowe są udostępniane członkom komisji rekrutacyjnej oraz w razie konieczności pracownikom Wydzia- łu ds . Osobowych i Rozwoju Zasobów Ludzkich . Dane osobowe mogą być też udostępniane organom publicznym i urzędom państwowym lub innym podmiotom upoważnionym na podstawie stosownych przepisów prawa lub wyko- nującym zadania realizowane w interesie publicznym lub w ramach sprawowania władzy publicznej . Podanie danych jest obowiązkowe i wynika z przepisów prawa pracy, tj . w szczególności z art . 221 Kodeksu pracy . Pani/Pana dane nie będą przekazywane do państw trzecich lub organizacji międzynarodowych . Pani/Pana dane będą przechowywane na czas niezbędny do prawidłowego przeprowadzania procesu rekrutacji, jed- nak nie dłuższy niż 3 miesiące od momentu jego zakończenia . Po tym okresie są niszczone, a dane osobowe kandyda- tek/kandydatów nie są przetwarzane w żadnym innym celu . Aplikacji nie odsyłamy . Kontaktujemy się jedynie z wybra- nymi osobami . Fakt nie podania przez Panią/Pana żądanych danych osobowych, skutkuje brakiem możliwości wzięcia udziału w pro- cesie rekrutacji . Pani/Pana dane osobowe nie będą podlegać zautomatyzowanemu podejmowaniu decyzji lub profilowaniu . Przysługuje Pani/Panu prawo dostępu do treści swoich danych osobowych oraz ich sprostowania, usunięcia lub ograni- czenia przetwarzania, prawo do wniesienia sprzeciwu wobec ich przetwarzania, a także prawo do przenoszenia danych . Przysługuje Pani/Panu również prawo do złożenia skargi w związku z przetwarzaniem ww . danych do organu właściwe- go ds . ochrony danych osobowych – Prezesa Urzędu Ochrony Danych Osobowych . W przypadku podania przez Panią/Pana dodatkowych innych danych osobowych nie wymienionych w art . 221 ustawy Kodeks pracy, których przetwarzanie przez Urząd Patentowy Rzeczypospolitej Polskiej odbywa się na podstawie Pani/ Pana zgody, ma Pani/Pan prawo do cofnięcia tej zgody w dowolnym momencie bez wpływu na zgodność z prawem przetwarzania, którego dokonano na podstawie zgody przed jej cofnięciem .

LISTA RZECZNIKÓW PATENTOWYCH (WPISY I SKREŚLENIA)

Decyzją Prezesa Urzędu Patentowego Rzeczypospolitej Polskiej z dnia 8 października 2020 r. wydaną na podstawie art. 25 ust. 1 w związku z art. 24 ust. 2 pkt 1 ustawy z dnia 11 kwietnia 2001 r. o rzecznikach patentowych (Dz. U. z 2019 r. poz. 1861 i z 2020 r. poz. 288), skreślono z listy rzeczników patentowych w poz. nr:

1631 Olbrzymek Elżbieta Urszula Gliwice
Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))
Aucune donnée disponible

N° WIPO Lex PL110