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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Customs Regulations 1989 (Regulations No. 46/1989, as amended up to Regulations No. 84 of 2014)     

 

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Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Règlement de 1989 sur les douanes (règlement n° 46/1989, tel que modifié jusqu'au règlement n° 247 de 2020) (MU045)