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Règlement de 1989 sur les douanes (règlement n° 46/1989, tel que modifié jusqu'au règlement n° 84 de 2014), Maurice

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Détails Détails Année de version 2014 Dates Émis: 14 février 1989 Type de texte Textes règlementaires Sujet Divers, Propriété industrielle Notes The Customs Regulations 1989 (also known as Government Notice GN No. 46/1989) were issued by the Minister of Finance and Economic Development pursuant to section 163 of the Customs Act 1988. This consolidated version of the Customs Regulations takes into account amendments up to Regulations No. 84 of 2014 (GN No. 84 of 2014). Section 10A, paragraph (1), (a), (iii) of the consolidated Regulations 1989 provides that royalties and license fees relating to patents, trademarks and copyrights are not added to the transaction value of goods.

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