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Maurice

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Principales lois de propriété intellectuelle (3 textes)

Titre Version Dates Sujet
2022
Entrée en vigueur :
31 janvier 2022
Publié :
10 août 2019
Accepté :
9 août 2019
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Schémas de configuration de circuits intégrés
Noms commerciaux
Marques
Indications géographiques
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Concurrence
2014
Entrée en vigueur :
31 juillet 2014
Publié :
24 avril 2014
Accepté :
21 avril 2014
Droit d'auteur
2003
Entrée en vigueur :
6 janvier 2003
Publié :
6 janvier 2003
Accepté :
8 août 2002
Concurrence

Lois/Règlements (26 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2023
Publié :
5 février 2022
Émis :
31 janvier 2022
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Marques
Dessins et modèles industriels
Indications géographiques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2021
Entrée en vigueur :
1 juillet 2021
Publié :
10 octobre 2020
Émis :
8 octobre 2020
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2020
Émis :
14 février 1989
Divers
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2005
Modifié/e :
6 avril 2005
Entrée en vigueur :
1 décembre 1981
Publié :
4 juillet 1981
Émis :
1 juillet 1981
Marques
Divers
Textes règlementaires
2004
Adopté/e :
30 mars 2004
Entrée en vigueur :
6 janvier 2003
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Modifié jusqu’à :
7 août 2020
Adopté :
20 décembre 1998
Entrée en vigueur :
1 janvier 1989
Accepté :
29 décembre 1988
Promulgué :
29 décembre 1988
Mise en application des droits
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Modifié jusqu’à :
25 novembre 2009
Entrée en vigueur :
16 juin 1980
Adopté :
11 décembre 1979
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Adopté/e :
15 avril 2004
Divers
Lois-cadres
2008
Adopté/e :
12 mars 1968
Divers
Lois-cadres
2008
Adopté/e :
1 janvier 2009
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois-cadres
2006
Adopté/e :
29 décembre 1838
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2016
Émis :
8 septembre 1998
Noms commerciaux
Marques
Divers
Autres textes
2015
Promulgué :
7 septembre 1998
Adopté :
28 juillet 1998
Divers
Marques
Autres textes
2013
Accepté :
14 juin 1991
Promulgué :
14 juin 1991
Adopté :
9 juin 1991
Marques
Divers
Autres textes
2013
Modifié jusqu’à :
1 janvier 2013
Publié :
21 décembre 2002
Accepté :
16 décembre 2002
Noms commerciaux
Divers
Autres textes
2010
Adopté/e :
16 avril 2010
Divers
Autres textes
2009
Entrée en vigueur :
25 novembre 2009
Entrée en vigueur :
24 octobre 2008
Accepté :
20 décembre 2007
Promulgué :
20 décembre 2007
Adopté :
4 décembre 2007
Concurrence
Divers
Propriété industrielle
Autres textes
2009
Adopté/e :
3 juillet 2009
Propriété industrielle
Autres textes
2009
Entrée en vigueur :
12 décembre 2009
Publié :
12 décembre 2009
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers
Autres textes
2004
Adopté/e :
17 juin 2004
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Autres textes
2003
Adopté/e :
30 juillet 2003
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2003
Adopté/e :
8 novembre 2003
Divers
Autres textes
2001
Adopté/e :
28 décembre 2001
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Autres textes
2000
Divers
Autres textes
1998
Adopté/e :
18 décembre 1998
Brevets (Inventions)
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
1809
Adopté :
14 juillet 1809
Divers

Traités (52 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
22 avril 2016
4 novembre 2016
28 juin 2013
30 septembre 2016
28 juin 2013
11 janvier 2021
11 avril 2021
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
25 septembre 2007
8 janvier 2010
7 février 2010
20 octobre 2005
18 mars 2007
29 mars 2006
18 mars 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
4 juin 2004
20 avril 2006
4 octobre 2003
21 octobre 2004
24 novembre 2004
24 novembre 2004
21 mai 2003
27 février 2005
17 juin 2003
17 mai 2004
27 février 2005
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
15 novembre 2013
1 mars 2014
3 novembre 2001
29 juin 2004
27 mars 2003
29 juin 2004
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
13 juillet 2004
11 octobre 2004
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
9 février 2001
13 avril 2001
26 mai 2001
11 décembre 1997
16 février 2005
9 mai 2001
16 février 2005
24 août 1996
25 janvier 2000
24 août 1996
11 octobre 1996
25 janvier 2000
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
17 mars 1995
23 janvier 1996
26 décembre 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
5 novembre 1993
8 décembre 1994
3 octobre 1994
8 décembre 1994
17 août 1992
30 septembre 1993
28 août 1995
28 août 1995
9 mai 1992
21 mars 1994
10 juin 1992
4 septembre 1992
21 mars 1994
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
14 février 1992
12 mai 1994
27 juin 1989
1 décembre 1995
6 février 2023
6 mai 2023
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
18 août 1992
16 novembre 1992
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
4 novembre 1994
16 novembre 1994
8 juin 1977
7 décembre 1978
22 mars 1982
22 septembre 1982
8 juin 1977
7 décembre 1978
22 mars 1982
22 septembre 1982
9 décembre 1976
15 février 1978
25 septembre 2020
5 juillet 1976
19 septembre 1990
18 mars 1986
19 septembre 1990
6 juin 1975
12 février 1976
14 octobre 1975
12 février 1976
16 novembre 1972
17 décembre 1975
19 septembre 1995
19 décembre 1995
14 novembre 1970
24 avril 1972
27 février 1978
27 mai 1978
19 juin 1970
24 janvier 1978
15 décembre 2022
15 mars 2023
14 juillet 1967
26 avril 1970
21 juin 1976
21 septembre 1976
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
12 décembre 1973
3 janvier 1976
10 juin 1958
7 juin 1959
19 juin 1996
17 septembre 1996
14 mai 1954
7 août 1956
22 septembre 2006
22 décembre 2006
6 septembre 1952
16 septembre 1955
20 août 1970
12 mars 1968
6 septembre 1952
16 septembre 1955
20 août 1970
12 mars 1968
6 septembre 1952
16 septembre 1955
20 août 1970
12 mars 1968
6 septembre 1952
19 août 1954
20 août 1970
12 mars 1968
6 décembre 1951
2 octobre 2005
11 juin 1971
2 octobre 2005
22 novembre 1950
21 mai 1952
18 juillet 1969
12 mars 1968
12 août 1949
21 octobre 1950
18 août 1970
12 mars 1968
12 août 1949
21 octobre 1950
18 août 1970
12 mars 1968
12 août 1949
21 octobre 1950
18 août 1970
12 mars 1968
7 décembre 1944
4 avril 1947
30 janvier 1970
1 mars 1970
6 novembre 1925
1 juin 1928
6 février 2023
6 mai 2023
Institution hôte: Société des Nations (SDN)
20 avril 1921
31 octobre 1922
18 juillet 1969
12 mars 1968
9 septembre 1886
4 décembre 1887
9 février 1989
10 mai 1989
20 mars 1883
7 juillet 1884
21 juin 1976
24 septembre 1976
29 octobre 2010
12 octobre 2014
17 décembre 2012
12 octobre 2014
29 janvier 2000
11 septembre 2003
11 avril 2002
11 septembre 2003
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
10 juin 1992
4 septembre 1992
29 décembre 1993

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle