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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون التعليم العالي والبحث العلمي رقم (17) لسنة 2018 وتعديلاته (في صيغته المعدلة بالقانون رقم 17 لسنة 2019)      

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi n° 17 de 2018 sur l'enseignement supérieur et la recherche scientifique  (JO100)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 17 de 2019 portant modification de la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche scientifique (JO096)

Est mis(e) en application par (3 texte(s)) Est mis(e) en application par (3 texte(s))

• Instructions n° 1 de 2020 sur le soutien à la recherche scientifique et à l'innovation (JO098)
• Instructions n° 1 de 2018 sur le soutien à la recherche scientifique et à l'innovation (JO097)
• Règlement n° 107 de 2018 sur le fond de soutien à la recherche scientifique et à l'innovation (JO091)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi n° 23 de 2009 sur l'enseignement supérieur et la recherche scientifique  (JO094)