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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون التعليم العالي والبحث العلمي رقم (17) لسنة 2018      

 

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Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 17 de 2018 sur l'enseignement supérieur et la recherche scientifique et ses amendements (telle que modifiée par la loi n° 17 de 2019) (JO090)