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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قرار لوزير الفلاحة والصيد البحري رقم 1724.12 صادر في 26 جمادى الأولى 1433 (18 أبريل 2012) يتعلق بالاعتراف بالبيان الجغرافي "تمور أزيزا بوزيد لفجيج" والمصادقة على دفتر التحملات الخاص به      Français Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1724-12 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes Aziza Bouzid de Figuig » et homologation du cahier des charges y afférent     

 

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Législation Met en application (3 texte(s)) Met en application (3 texte(s))

• Décret n° 2-08-403 du 6 hija1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques (MA100)
• Décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité (MA101)
• Loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualite des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques (promulguée par le Dahir n° 1-08-56 du 17 Joumada I 1429 (23 mai 2008)) (MA072)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 580-18 du 9 joumada II 1439 (26 février 2018) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1724-12 du 26 joumda I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l’indication géographique «Dattes Aziza Bouzid de Figuig» et homologation du cahier des charges y afférent (MA144)