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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 농수산물 품질관리법 (1999년1월21일에 제정된 법률 제5667호는 2019년1월15일의 법률 제16277호 개정에 이르기까지 수차례 개정이 이루어짐)       Anglais Agricultural and Fishery Products Quality Control Act (Act No. 5667 of January 21, 1999, as amended up to Act No. 16277 of January 15, 2019)     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Loi sur le contrôle des produits agricoles et des produits de la pêche (loi n° 5667 du 21 janvier 1999, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 16277 du 15 janvier 2019) Espagnol Ley de Control de la Calidad de los Productos Agropecuarios y de la Pesca (Ley N° 5667 de 21 de enero de 1999, modificada por la Ley N° 16277 de 15 de enero de 2019) Anglais Agricultural and Fishery Products Quality Control Act (Act No. 5667 of January 21, 1999, as amended up to Act No. 16277 of January 15, 2019)

 

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Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi sur le contrôle de la qualité des produits agricoles et marins (loi n° 5667 du 21 janvier 1999, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 12064 du 13 août 2013) (KR143)
• Loi sur le contrôle de la qualité des produits agricoles (loi n° 5667 du 21 janvier 1999, modifiée jusqu'à la loi n° 9932 du 18 janvier 2010) (KR084)

Est remplacé(e) par (2 texte(s)) Est remplacé(e) par (2 texte(s))

• Loi sur le contrôle de la qualité des produits agricoles et de la pêche (modifiée jusqu'à la loi n° 18809 du 3 février 2022) (KR318)
• Loi sur le contrôle des produits agricoles et des produits de la pêche (loi n° 5667 du 21 janvier 1999, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 17037 du 18 février 2020) (KR295)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/KOR/15

IP/N/1/KOR/G/4