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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Albanais Vendim i Këshillit të Ministrave nr. 251, datë 24.4.2019 për miratimin e rregullores për treguesit gjeografikë dhe emërtimet e origjinës      Anglais Decision No. 251 dated 24.04.2019     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Décision n° 251 du 24.04.2019 Espagnol Decisión N° 251 de 24.04.2019 Anglais Decision No. 251 dated 24.04.2019

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 9947 du 07.07.2008 sur la propriété industrielle  (AL105)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Arrangement de Nice (15 juin 1957)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Décision du Conseil des ministres n° 1705 du 29 décembre 2008 sur l'approbation du règlement sur l'enregistrement des indications géographiques (AL053)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/ALB/13

IP/N/1/ALB/G/2