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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Albanais Kodi i Procedurës Penale të Republikës së Shqipërisë (miratuar me ligjin Nr. 7905/1995, datë 21.03.1995 dhe ndryshuar me ligjin Nr. 147/2020, datë 7.12.2020)      

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Code de procédure pénale de la République d'Albanie (approuvé par la loi n° 7905 du 21 mars 1995) (AL035)