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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Standardised Packaging of Tobacco Products Regulations 2015 (S.I. 2015/829)     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais The Standardised Packaging of Tobacco Products Regulations 2015 (S.I. 2015/829) Français Règlement de 2015 sur l'emballage normalisé des produits du tabac (S.I. 2015/829) Espagnol Reglamento relativo al Empaquetado Normalizado de los Productos de Tabaco de 2015 (S.I. 2015/829)

Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Règlement de 2015 sur l'emballage normalisé des produits du tabac (S.I. 2015/829, mis à jour le 7 avril 2021) (GB516)

Référence du document de l'OMC

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IP/N/1/GBR/D/53