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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Intellectual Property Act 2014 (Amendment) Regulations 2014 (S.I. 2014/2329)      

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais The Intellectual Property Act 2014 (Amendment) Regulations 2014 (S.I. 2014/2329) Français Règlement de 2014 sur la loi de 2014 sur la propriété intellectuelle (modification) (S.I. 2014/2329) Espagnol Reglamento de 2014 sobre la Ley de Propiedad Intelectual de 2014 (Modificación) (S.I. 2014/2329)

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi de 2014 sur la propriété intellectuelle (chapitre 18, mise à jour le 27 mars 2021) (GB511)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 1972 sur les communautés européennes (chapitre 68, mise à jour le 29 janvier 2021) (GB401)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/GBR/196

IP/N/1/GBR/D/48

IP/N/1/GBR/E/30