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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Lei n.° 11.484, de 31 de maio de 2007 (Lei sobre Topografias de Circuitos Integrados, alterada até a Lei nº 13.969 de 26 de dezembro de 2019)     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s)) Portugais Texto compilado_Lei n.° 11.484, de 31 de maio de 2007 (Lei sobre Topografias de circuitos integrados, alterada até a Lei nº 13.969 de 26 de dezembro de 2019)

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi n° 11.484 du 31 mai 2007 (loi concernant les topographies de circuits intégrés)  (BR062)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 11.484 du 31 mai 2007 (loi concernant les topographies de circuits intégrés, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 14.302 du 7 janvier 2022) (BR334)