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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Ley Federal del Derecho de Autor (publicado en el Diario Oficial de la Federación el 31 de diciembre de 1956)     

 

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Législation est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Décret modifiant la loi fédérale sur le droit d'auteur (publié au Journal officiel de la Fédération le 31 décembre 1963) (MX256)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi fédérale sur le droit d'auteur (modifié jusqu’au 1 juillet 2020) (MX253)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi fédérale sur le droit d'auteur 1948 (publiée au Journal officiel de la Fédération le 14 janvier 1948) (MX138)