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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Ley Federal sobre el Derecho de Autor de 1948 (publicada en el Diario Oficial de la Federación el 14 de enero de 1948)     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Code civil fédéral (texte consolidé publié au Journal officiel de la Fédération le 9 mars 2018) (MX223)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi fédérale sur le droit d'auteur (publiée au Journal officiel fédéral le 31 décembre 1956) (MX255)