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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe أمر ملكي برقم أ/135 بتاريخ 1427/09/26 (19 أكتوبر 2006م) بتعديل الفقرة (ج) من المادة الخامسة من النظام الأساسي للحكم لعام 1412هـ     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi fondamentale de la gouvernance (émise par décret royal n° A/90 du 27/08/1412H (2 mars 1992)) (SA098)