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Constitution de la République fédérative du Brésil, Brésil

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Détails Détails Année de version 2016 Dates Modifié jusqu’à: 13 juillet 2016 Entrée en vigueur: 5 octobre 1988 Promulgué: 5 octobre 1988 Publié: 5 octobre 1988 Type de texte Lois-cadres Sujet Divers Notes This consolidated version of the Constitution of the Federative Republic of Brazil takes into account amendments up to the Constitutional Amendment No. 92, 2016, which entered into force on July 13, 2016.

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