Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Loi sur le droit d'auteur 2000 (loi n° 28 de 2000), Bangladesh
Retour
Texte remplacé.
Accéder à la dernière version dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
1 novembre 2000
Promulgué:
18 juillet 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Copyright Act, 2000 (Act No. 28 of 2000)
Législation
Est remplacé(e) par (1 texte(s))
Est remplacé(e) par (1 texte(s))
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
BD026