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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Registered Designs (International Registration) (Amendment) Rules 2021 (G.N. No. S 691/2021)     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Règlement de 2005 sur l'enregistrement international des dessins et modèles enregistrés (G.N. n° S 177/2005, telle que modifiée jusqu'au règlement de 2021 portant modification du règlement sur l'enregistrement international des dessins et modèles enregistrés) (SG171)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Arrangement de La Haye (6 novembre 1925)