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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Decreto-Lei n.° 122/2000 de 4 de julho de 2000 (alterado pelo Lei n.° 92/2019 de 4 de setembro de 2019)     

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Directive n° 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données (EU005)

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• Décret-loi n° 122/2000 du 4 juillet 2000  (PT043)

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• Loi n° 92/2019 du 4 septembre établissant les utilisations autorisées des œuvres en faveur des aveugles et dépénalisant l'exécution publique non autorisée d'éditions commerciales de phonogrammes et de vidéogrammes (PT186)