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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Ley N˚ 4.866/2013 que amplía el Artículo 6° y modifica el Artículo 20 de la Ley N° 2.459/2004 que crea el Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de Semillas (SENAVE)     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° 385/1994 sur les semences et la protection des obtentions végétales (telle que modifiée par la loi n° 2459/2004) (PY043)