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Loi constitutionnelle de 2018 portant modification de la Constitution (loi n° 8 de 2018), Tuvalu
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Année de version
2018
Dates
Lancé:
28 novembre 2018
Type de texte
Lois-cadres
Sujet
Divers
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Anglais
Constitution (Amendment) Act 2018 (Act No. 8 of 2018)
Législation
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N° WIPO Lex
TV032