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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Patent Act of 1836 (Chap. 357, 5 Stat. 117)     

 

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Législation est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi sur les brevets de 1870 (chap. 230, 16 Stat. 198) (US446)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi sur les brevets de 1793 (chap. 11, 1 Stat. 318) (US444)