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Loi de 2008 sur la lutte contre la contrefaçon (loi n° 13 de 2008, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 18 de 2018), Kenya
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2018
Dates
Lancé:
7 juillet 2009
Accepté:
24 décembre 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Anti-Counterfeit Act, 2008 (Act No. 13 of 2008, as amended up to Act No. 18 of 2018)
Législation
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N° WIPO Lex
KE043