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Stratégie nationale de propriété intellectuelle
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Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (5 textes)

Titre Version Dates Sujet
2019
Modifié jusqu’à :
2 octobre 2019
Lancé :
1 février 2003
Accepté :
31 décembre 2001
Droit d'auteur
2018
Modifié jusqu’à :
18 janvier 2019
Lancé :
21 septembre 2016
Adopté/e :
31 août 2016
Ressources génétiques
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels
2017
Modifié jusqu’à :
4 mai 2017
Lancé :
1 mai 2002
Accepté :
27 juillet 2001
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Propriété industrielle
Divers
Transfert de technologie
2013
Modifié jusqu’à :
1 avril 2013
Lancé :
1 janvier 1975
Accepté :
16 mai 1972
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
2012
Modifié jusqu’à :
15 octobre 2007
Lancé :
1 janvier 1957
Accepté :
18 novembre 1955
Marques

Lois/Règlements (16 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2016
Entrée en vigueur :
1 mai 2002
Adopté/e :
12 avril 2002
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2011
Adopté/e :
1 août 2011
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2006
Entrée en vigueur :
21 mars 2010
Adopté/e :
1 janvier 2006
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Textes règlementaires
2004
Adopté/e :
29 novembre 2004
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2002
Adopté/e :
25 novembre 1994
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2002
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Marques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1991
Adopté/e :
1 janvier 1975
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1982
Entrée en vigueur :
1 janvier 1957
Adopté/e :
1 janvier 1957
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Lancé :
7 juillet 2009
Accepté :
24 décembre 2008
Marques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Lancé :
1 août 2011
Accepté :
30 décembre 2010
Concurrence
Divers
Propriété industrielle
Lois-cadres
2010
Entrée en vigueur :
27 août 2010
Adopté/e :
27 août 2010
Divers
Autres textes
2019
Entrée en vigueur :
18 janvier 2019
Promulgué :
31 décembre 2018
Marques
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Autres textes
2017
Entrée en vigueur :
4 mai 2017
Promulgué :
13 avril 2017
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Autres textes
2007
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Autres textes
2007
Promulgué :
10 octobre 2007
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Autres textes
2002
Promulgué :
4 juin 2002
Propriété industrielle

Stratégie nationale de propriété intellectuelle (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
2009
Entrée en vigueur :
1 janvier 2009
Adopté/e :
1 janvier 2009
Ressources génétiques
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels

Traités (59 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
28 décembre 2016
27 janvier 2017
28 juin 2013
30 septembre 2016
28 juin 2013
2 juin 2017
2 septembre 2017
24 juin 2012
28 avril 2020
26 juin 2012
15 novembre 2019
28 avril 2020
29 octobre 2010
12 octobre 2014
1 février 2012
7 avril 2014
12 octobre 2014
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
19 mai 2008
18 juin 2008
8 décembre 2005
14 janvier 2007
30 mars 2006
28 octobre 2013
28 avril 2014
20 octobre 2005
18 mars 2007
24 octobre 2007
24 janvier 2008
17 octobre 2003
20 avril 2006
24 octobre 2007
24 janvier 2008
4 octobre 2003
21 octobre 2004
15 février 2006
15 février 2006
21 mai 2003
27 février 2005
25 juin 2004
25 juin 2004
27 février 2005
3 novembre 2001
29 juin 2004
27 mai 2003
29 juin 2004
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
24 septembre 2004
23 décembre 2004
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
2 mars 2001
4 juillet 2001
10 juillet 2001
29 janvier 2000
11 septembre 2003
15 mai 2000
24 janvier 2002
11 septembre 2003
30 novembre 1999
7 juillet 2000
30 novembre 1999
31 mai 2000
1 juillet 2000
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
25 février 2005
26 mai 2005
30 juin 1994
24 mai 1996
30 juin 1994
24 mai 1996
24 mai 1996
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 octobre 1994
24 juin 1997
22 septembre 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
5 novembre 1993
8 décembre 1994
30 mai 1994
8 décembre 1994
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
11 juin 1992
26 juillet 1994
24 octobre 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
30 août 1994
28 novembre 1994
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
18 juin 1993
12 mai 1994
27 juin 1989
1 décembre 1995
26 mars 1998
26 juin 1998
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
9 novembre 1988
7 février 1989
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
2 mars 1989
16 novembre 1994
10 décembre 1982
25 avril 1984
24 octobre 1984
26 septembre 1981
25 septembre 1982
24 octobre 1981
18 novembre 1981
25 septembre 1982
8 juin 1977
7 décembre 1978
23 février 1999
23 août 1999
8 juin 1977
7 décembre 1978
23 février 1999
23 août 1999
9 décembre 1976
15 février 1978
15 février 1978
5 juillet 1976
19 septembre 1990
28 octobre 1981
19 septembre 1990
6 juin 1975
12 février 1976
13 novembre 1975
12 février 1976
21 mai 1974
25 août 1979
21 mai 1974
6 janvier 1976
25 août 1979
16 novembre 1972
17 décembre 1975
5 juin 1991
5 septembre 1991
29 octobre 1971
18 avril 1973
4 avril 1972
6 janvier 1976
21 avril 1976
24 juillet 1971
10 juillet 1974
24 juillet 1971
4 janvier 1974
10 juillet 1974
24 juillet 1971
10 juillet 1974
24 juillet 1971
4 janvier 1974
10 juillet 1974
24 juillet 1971
10 juillet 1974
24 juillet 1971
4 janvier 1974
10 juillet 1974
14 novembre 1970
24 avril 1972
15 février 2024
15 mai 2024
19 juin 1970
24 janvier 1978
8 mars 1994
8 juin 1994
14 juillet 1967
26 avril 1970
14 juillet 1967
5 juillet 1971
5 octobre 1971
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
1 mai 1972
3 janvier 1976
2 décembre 1961
10 août 1968
13 avril 1999
13 mai 1999
10 juin 1958
7 juin 1959
10 février 1989
11 mai 1989
6 septembre 1952
16 septembre 1955
7 juin 1966
7 juin 1966
6 septembre 1952
16 septembre 1955
7 juin 1966
7 juin 1966
6 septembre 1952
16 septembre 1955
7 juin 1966
7 juin 1966
6 septembre 1952
19 août 1954
7 juin 1966
7 juin 1966
6 décembre 1951
2 octobre 2005
7 mai 1974
2 octobre 2005
22 novembre 1950
21 mai 1952
15 mars 1967
15 juin 1967
12 août 1949
21 octobre 1950
20 septembre 1966
20 mars 1967
12 août 1949
21 octobre 1950
20 septembre 1966
20 mars 1967
12 août 1949
21 octobre 1950
20 septembre 1966
20 mars 1967
7 décembre 1944
4 avril 1947
1 mai 1964
31 mai 1964
14 avril 1891
15 juillet 1892
26 mars 1998
26 juin 1998
9 septembre 1886
4 décembre 1887
11 mars 1993
11 juin 1993
20 mars 1883
7 juillet 1884
14 mai 1965
14 juin 1965

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