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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Albanais Urdhër nr. 433, datë 06.07.2018 për ripërtëritjen e licencës agjencisë fmaa në administrimin kolektiv të të drejtave të autorëve në fushën e kinematografisë dhe të veprave të tjera audiovizuale      

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• Loi n° 35/2016 du 31.03.2016 sur le droit d'auteur et les droits voisins  (AL110)