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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Albanais Urdhër nr. 434, datë 16.08.2010 për rilicencimin e agjencisë së administrimit kolektiv të së drejtës së autorit në fushën e muzikës dhe regjistrimeve mekanike të saj “albautor”      

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 35/2016 du 31.03.2016 sur le droit d'auteur et les droits voisins  (AL110)