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Détails Détails Année de version 2019 Dates Réédité le: 31 décembre 2019 Lancé: 13 septembre 2012 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Expressions culturelles traditionnelles, Savoirs traditionnels Sujet (secondaire) Droit d'auteur, Mise en application des droits, Propriété industrielle Notes This reprint of the Tāoga Niue Act 2012 was edited and updated on 31 December 2019, and does not include any amendments as it has not been amended since its entry into force on 13 September 2012. Part 5 of the said reprint of Taoga Niue Act 2012 provides for the protection of traditional knowledge and expressions of culture.

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