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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 註冊外觀設計規則（第522A章）（2022年4月14日合并版）      Anglais Registered Designs Rules (Cap. 522) (consolidated version of April, 14, 2022)     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règles sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 522) (version consolidée au 14 avril 2022) Espagnol Reglamento de Diseños Registrados (Cap. 522) (versión consolidada del 14 de abril de 2022) Anglais Registered Designs Rules (Cap. 522) (consolidated version of April, 14, 2022)

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 522A) (version consolidée au 7 mai 2004) (HK103)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Règles relatives aux dessins et modèles enregistrés (HK234)

Traités Se rapporte à (3 documents) Se rapporte à (3 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Locarno (8 octobre 1968)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/HKG/39

IP/N/1/HKG/D/6