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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 註冊外觀設計規則      Anglais Registered Designs Rules      

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règles relatives aux dessins et modèles enregistrés Anglais Registered Designs Rules Espagnol Normas sobre Dibujos y Modelos Registrados

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Ordonnance sur les dessins et modèles enregistrés (HK233)

Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Règles sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 522) (version consolidée au 14 avril 2022) (HK223)
• Règlement sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 522A) (version consolidée au 7 mai 2004) (HK103)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Ordonnance de 2021 portant modication de l'ordonnance sur le drapeau national et l'emblème national (ordonnance n° 31 de 202) (HK224)
• Règles de 2004 relatives aux dessins enregistrés (modifications) (L.N. 38 de 2004) (HK070)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Locarno (8 octobre 1968)