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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 《国旗及国徽条例》（文件 A401）（截至2021年10月8日修订）       Anglais National Flag and National Emblem Ordinance (Instrument A401) (consolidated version of October 8, 2021)     

 

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Législation est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Ordonnance de 2021 portant modication de l'ordonnance sur le drapeau national et l'emblème national (ordonnance n° 31 de 202) (HK224)