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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 《2021 年國旗及國徽 ( 修訂 ) 條例》(2021 年第 31 號條例)      Anglais National Flag and National Emblem (Amendment) Ordinance 2021 (Ordinance No. 31 of 2021)     

Législation Modifie (3 texte(s)) Modifie (3 texte(s))

Règles relatives aux dessins et modèles enregistrés (HK234)
Ordonnance sur les dessins et modèles enregistrés (HK233)
Ordonnance sur le drapeau national et l'emblème national (Instrument A401) (version consolidée au 8 octobre 2021) (HK225)