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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Law on Copyright in Literary and Artistic Works and Related Rights 1936      Allemand Bundesgesetz 1936 über das Urheberrecht an Werken der Literatur und der Kunst und über verwandte Schutzrechte, Urheberrechtsgesetz, zuletzt geändert durch das Bundesgesetz BGBI. I Nr. 244/2021      

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Loi de 1936 sur le droit d'auteur concernant les œuvres littéraires et artistiques et les droits connexes Espagnol Ley de 1936 sobre Derechos de Autor en las Obras Literarias y Artísticas y Derechos Conexos Anglais Law on Copyright in Literary and Artistic Works and Related Rights 1936

 

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Législation Remplace (6 texte(s)) Remplace (6 texte(s))

• Loi fédérale sur le droit d'auteur concernant les œuvres littéraires et artistiques et les droits connexes (loi sur le droit d'auteur de 1936, telle que modifiée jusqu'à la loi fédérale publiée au Journal officiel de la République fédéral I n° 105/2018 (BGBI.I n° 105/2018)) (AT162)
• Loi fédérale sur le droit d'auteur concernant les œuvres littéraires et artistiques et les droits connexes (loi sur le droit d'auteur de 1936, telle que modifiée jusqu'à la loi fédérale publiée au Journal officiel de la République fédéral I n° 63/2018 (BGBI.I n° 63/2018)) (AT149)
• Loi fédérale sur le droit d'auteur concernant les œuvres littéraires et artistiques et les droits connexes (loi sur le droit d'auteur de 1936, telle que modifiée jusqu'à la loi fédérale publiée au Journal officiel de la République fédéral I n° 99/2015 (BGBI.I n° 99/2015)) (AT122)
• Loi fédérale sur le droit d'auteur concernant les œuvres littéraires et artistiques et les droits connexes (Loi sur le droit d'auteur de 1936, telle que modifiée jusqu'à la loi fédérale publiée au Journal officiel de fédéral I (BGBl.I n° 58/2010)) (AT094)
• Loi fédérale concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques et les droits connexes (loi sur le droit d'auteur de 1936, telle que modifiée jusqu'à la loi fédérale publiée au Journal officiel de la République fédéral I (BGBl.I) n° 25/1998) (AT091)
• Loi fédérale concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques et les droits connexes (loi sur le droit d’auteur de 1936, publiée au Journal officiel fédéral n° 111/1936 (BGBI. n° 111/1936)) (AT001)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi de 1936 sur le droit d'auteur concernant les œuvres littéraires et artistiques et les droits connexes  (AT177)