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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Regulations of the Cabinet of Ministers No. 468 of August 8, 2017, on Certain Types of Customs Control (as amended on September 1, 2021)      Letton Ministru kabineta 2017. gada 8. augustā noteikumi Nr. 468 'Noteikumi par atsevišķiem muitas kontroles veidiem' (Ar grozījumiem: 01.09.2021)     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règlement n° 468 du Conseil des ministres du 8 août 2017 sur certains types de contrôle douanier (tel que modifié jusqu'au 1er septembre 2021) Anglais Regulations of the Cabinet of Ministers No. 468 of August 8, 2017, on Certain Types of Customs Control (as amended on September 1, 2021) Espagnol Reglamento del Consejo de Ministros N° 468 de 8 de agosto de 2017, sobre Ciertos Tipos de Control Aduanero (modificada al 1 de septiembre de 2021)

 

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Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi sur les douanes (telle que modifiée jusqu'au 20 octobre 2021)  (LV153)
• Règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle et abrogeant le règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil (EU187)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement n° 468 du Conseil des ministres du 8 août 2017 sur certains types de contrôle douanier (LV123)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/LVA/15

IP/N/1/LVA/O/2