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Détails Détails Année de version 2017 Dates Modifié jusqu’à: 19 août 2017 Entrée en vigueur: 8 janvier 2016 Émis: 3 novembre 2015 Type de texte Textes règlementaires Sujet Brevets (Inventions) Sujet (secondaire) Organe de réglementation de la PI, Mise en application des droits Notes This consolidated version of Order of the Ministry of Economic Development of the Russian Federation No. 698 of September 30, 2015 incorporates amendments up to Order of the Ministry of Economic Development of Russia No. 274 of June 7, 2017, which entered into force on August 19, 2017.

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