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Règlement sur la gestion collective du droit d'auteur (modifié le 8 janvier 2011), Chine
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Détails
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Année de version
2011
Dates
Modifié/e:
8 janvier 2011
Entrée en vigueur:
1 mars 2005
Promulgué:
28 décembre 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Chinois
著作权集体管理条例 (2011年1月8日修订)
Législation
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N° WIPO Lex
CN420