Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Ordonnance sur le droit d'auteur (chapitre 528) (telle que modifiée jusqu'à l'ordonnance n° 16 de 2022), Hong Kong (Chine)
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2023
Dates
Modifié jusqu’à:
1 mai 2023
Lancé:
27 juin 1997
Promulgué:
27 juin 1997
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Expressions culturelles traditionnelles,
Dessins et modèles industriels
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Chinois
版權條例 (第528章) (經2022年第16號條例修正)
Anglais
Copyright Ordinance (Chapter 528) (amended up to Ordinance No. 16 of 2022)
Législation
Remplace (3 texte(s))
Remplace (3 texte(s))
est modifié(e) par (7 texte(s))
est modifié(e) par (7 texte(s))
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
HK229