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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Copyright (Amendment) Ordinance 2022       Chinois 2022 年版權 ( 修訂 ) 條例     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Ordonnance sur le droit d’auteur (modification) 2022 Espagnol Ordenanza sobre derechos de autor (enmienda) de 2022 Anglais Copyright (Amendment) Ordinance 2022

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Ordonnance sur le droit d'auteur (chapitre 528) (telle que modifiée jusqu'à l'ordonnance n° 16 de 2022) (HK229)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/HKG/40