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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Commission Implementing Regulation (EU) 2021/384 of 3 March 2021 on the suitability of the denominations of varieties of agricultural plant species and vegetable species and repealing Regulation (EC) No 637/2009      

 

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Législation Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement du Cabinet des ministres n° 388 du 13 juillet 2023 portant modification du règlement n° 140 du Conseil des ministres du 22 février 2011 sur la catalogue letton des obtentions végétales (LV174)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Règlement de la Commission (CE) n° 637/2009 du 22 juillet 2009 établissant des modalités d’application concernant l’éligibilité des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes (version codifiée) (EU073)