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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Постановление Правительства РФ № 2433 от 26.12.2022 г. "Об утверждении Правил осуществления между резидентами и нерезидентами расчетов наличными денежными средствами" (в ред. Постановления Правительства РФ № 1024 от 24.06.2023)      

Législation est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Décision du gouvernement de la Fédération de Russie n° 1024 du 24 juin 2023 portant modification des règles pour les règlements en espèces entre résidents et non-résidents  (RU419)