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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Постановление Правительства РФ № 1024 от 24.06.2023 г. "О внесении изменений в Правила осуществления между резидентами и нерезидентами расчетов наличными денежными средствами"     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Décision du gouvernement de la Fédération de Russie n° 2433 du 26 décembre 2022 portant approbation des règles pour les règlements en espèces entre résidents et non-résidents (telle que modifiée par la décision du gouvernement n° 1024 du 24 juin 2023) (RU417)