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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Protection of Layout-Designs (Topographies) of Integrated Circuits Act (Chapter 256, Act No. 15 of 2000, Revised Edition 2020)     

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi sur la protection des schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés (chapitre 256, loi n° 15 de 2000, édition révisée de 2000) (BZ004)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Règlement sur la protection des schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés (BZ017)
• Arrêté d'entrée en vigueur de la Loi de protection des topographies de circuits intégrés (BZ039)