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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 실용신안법 (법률 제14690호, 2017. 3. 21., 일부개정)      Anglais Utility Model Act (amended up to Act No. 14690 of March 21, 2017)      

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Utility Model Act (amended up to Act No. 14690 of March 21, 2017) Français Loi sur les modèles d'utilité (modifié jusqu'à la loi n° 14690 du 21 mars 2017) Espagnol Ley de Modelos de Utilidad (modificada hasta la Ley Nº 14690 de 21 de marzo de 2017)

 

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Législation Remplace (7 texte(s)) Remplace (7 texte(s))

• Loi sur les modèles d'utilité (loi n° 952 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11962 du 30 juillet 2013) (KR204)
• Loi sur les modèles d'utilité (loi n° 952 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 12752 du 11 juin 2014) (KR228)
• Loi sur les modèles d'utilité (loi n° 952 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11690 du 23 mars 2013) (KR126)
• Loi sur les modèles d'utilité (loi n° 952 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11114 du 2 décembre 2011) (KR100)
• Loi sur les modèles d'utilité (loi n° 952 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 9371 du 30 janvier 2009) (KR049)
• Loi sur les modèles d'utilité (loi n° 952 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 8193 du 3 janvier 2007) (KR042)
• Loi sur les modèles d'utilité (loi n° 952 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 6412 du 3 février 2001) (KR035)

Est remplacé(e) par (2 texte(s)) Est remplacé(e) par (2 texte(s))

• Loi sur les modèles d'utilité (modifiée jusqu'à la loi n° 19712 du 14 septembre 2023)  (KR314)
• Loi sur les modèles d'utilité (modifiée jusqu'à la loi n° 18890 du 10 juin 2022)  (KR328)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/KOR/29

IP/N/1/KOR/P/15