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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Kazakh Қазақстан Республикасының 1996 жылғы 10 маусымдағы № 6-I Заңы, Авторлық құқық және сабақтас құқықтар туралы (өзгерістер енгізілді - ҚР 20.06.2022 № 128-VII)      Russe Закон № 6-I от 10.06.1996 г. «Об авторском праве и смежных правах»       Anglais Law No. 6-I of June 10, 1996, on Copyright and Related Rights     

 

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Législation Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Loi de la République du Kazakhstan n° 6-I du 10 juin 1996 sur le droit d'auteur et les droits connexes (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 161-VI du 20 juin 2018) (KZ112)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 6-I du 10 juin 1996 sur le droit d'auteur et les droits connexes (telle que modifiée jusqu'à la loi de la République du Kazakhstan n° 419-V du 24 novembre 2015) (KZ050)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 6-I du 10 juin 1996 sur le droit d'auteur et les droits connexes (telle que modifiée jusqu'à la loi de la République du Kazakhstan n° 537-IV du 12 janvier 2012) (KZ026)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 6-I du 10 juin 1996 sur le droit d'auteur et les droits connexes (KZ007)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 6-I du 10 juin 1996 sur le droit d'auteur et les droits connexes  (KZ165)