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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Italien Testo unico in tema di proprietà industriale (Legge n. 79 di 25 maggio 2005, modificata fino al 7 febbraio 2014)     

 

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Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi n° 79 du 25 mai 2005 - Loi codifiée sur la propriété industrielle (SM001)
• Loi cadre sur les marques et brevets (Loi n° 64 du 24 juin 1997) (SM009)

est modifié(e) par (3 texte(s)) est modifié(e) par (3 texte(s))

• Dispositions relatives aux recherches de brevets par l'Office européen des brevets (Décret délégué n°15 du 7 février 2014) (SM038)
• Loi n° 189 du 5 décembre 2011 modifiant la loi n° 79/2005 relative à la propriété industrielle et abrogeant l'article 152 de la loi n° 165/2005 (SM029)
• Loi n° 114 du 20 juillet 2005 - Amendements à la Loi n° 79 du 25 mai 2005 (SM002)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Décret n° 74 du 29 juin 1999 - Règlement d'application de la Loi cadre sur les marques et les brevets n° 64 du 24 juin 1997 (SM006)

Traités Se rapporte à (5 documents) Se rapporte à (5 documents)

• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Arrangement de Nice (15 juin 1957)
• Arrangement de Locarno (8 octobre 1968)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Traité de Budapest (28 avril 1977)