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Loi de 2006 sur l'enregistrement des indications géographiques (vins et spiritueux), Nouvelle-Zélande
loi n° 60 de 2006, version consolidée au 12 avril 2022
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2022
Dates
Unifié:
12 avril 2022
Accepté:
21 novembre 2006
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Geographical Indications (Wine and Spirits) Registration Act 2006
Législation
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Traités
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N° WIPO Lex
NZ261