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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Designs Act 1953      

 

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Législation Remplace (6 texte(s)) Remplace (6 texte(s))

• Loi sur les dessins et modèles industriels (mise à jour le 14 mars 2018) (NZ242)
• Loi sur les dessins et modèles industriels (mise à jour le 13 mai 2016) (NZ175)
• Loi sur les dessins et modèles industriels de 1953 (mise à jour le 1er juillet 2013) (NZ162)
• Loi de 1953 sur les dessins et modèles (mise à jour le 19 avril 2011) (NZ109)
• Loi de 1953 sur les dessins et modèles industriels (mise à jour le 20 avril 2010) (NZ100)
• Loi de 1953 sur les dessins et modèles industriels (mise à jour le 1er novembre 1980) (NZ029)

est modifié(e) par (4 texte(s)) est modifié(e) par (4 texte(s))

• Loi de 2013 sur les brevets  (NZ263)
• Loi de 2011 sur la procédure pénale (mise à jour le 1er septembre 2017) (NZ211)
• Loi de 2010 portant modification de la loi sur les dessins et modèles (NZ110)
• Loi de 1996 portant modification de la loi sur les dessins et modèles industriels (NZ058)

Est mis(e) en application par (4 texte(s)) Est mis(e) en application par (4 texte(s))

• Règlement de 2011 modifiant le règlement de 1954 sur les dessins et modèles industriels (NZ108)
• Réglement de 1999 sur les dessins et modèles industriels modifiant le Règlement de 1954 sur les dessins et modèles industriels (NZ078)
• Règlement de 1954 sur les dessins et modèles industriels, Amendement n° 10 (NZ031)
• Règlement de 1954 sur les dessins et modèles industriels, Amendement n° 2 (NZ032)