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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Ouszbek Қонуни Интеграл микросхемалар топологияларини ҳуқуқий муҳофаза қилиш тўғрисида (Қонуни 12.05.2001 йилдаги 218-II-сон, 2024 йил 16 январдаги ЎРҚ-896-сонли Қонуни таҳририда)      Russe Закон О Правовой Охране Топологий Интегральных Микросхем      Anglais Law on Legal Protection of Topologies of Integrated Microcircuits     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s)) Ouszbek Latin script: Qonuni Integral Mikrosxemalar Topologiyalarini Huquqiy Muhofaza Qilish To‘G‘Risida (Qonuni 12.05.2001 yildagi 218-II-son, 2024-yil 16-yanvardagi O‘RQ-896-sonli qonunga o'zgartirishlar kiritildi)

 

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Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi de la République d'Ouzbékistan n° 218-II du 12 mai 2001 sur la protection juridique des topographies de circuits intégrés (telle que modifiée jusq'à la loi de la République d'Ouzbékistan n° ZRU-312 du 12 décembre 2011) (UZ103)
• Loi de la République d'Ouzbékistan n° 218-II du 12 mai 2001 sur la protection juridique des topographies de circuits intégrés (modifiée en dernier lieu par la loi de la République d'Ouzbékistan n° 405-II du 30 août 2002) (UZ075)
• Loi de la République d'Ouzbékistan n° 218-II du 12 mai 2001 sur la protection juridique des topographies de circuits intégrés (UZ002)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi n° LRU-896 du 16 janvier 2024 (UZ190)
• Loi de la République d'Ouzbékistan n° ZRU-312 du 26 décembre 2011 modifiant certaines lois de la République d'Ouzbékistan concernant l'amélioration du cadre juridique de la propriété intellectuelle (UZ123)

Est mis(e) en application par (5 texte(s)) Est mis(e) en application par (5 texte(s))

• Règlement sur le dépôt et la révision des recours devant la Chambre de recours de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan (tel que modifié jusqu’à l’ordonnance n° 22 du 6 novembre 2017 du directeur général de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, enregistrée sous le n° 1889-3 par le Ministère de la justice le 16 novembre 2017) (UZ138)
• Ordonnance relative à la procédure d'octroi des brevets, de la sélection des accomplissements, des certificats d'enregistrement pour les marques, les indications géographiques, les programmes informatiques, bases de données et des topologies de circuits intégrés (UZ024)
• Instructions relatives à la procédure de révocation des brevets, de la sélection des accoplissements, des certificats d'enregistrement des marques, des indications géographiques et des topologies de circuits intégrés (UZ026)
• Règlement sur les enregistrements des topographies de circuits intégrés dans le registre national (UZ055)
• Règlement n° 1168 du 27 août 2002 sur le dépôt des demandes d'enregistrement des topologies de microcircuits intégrés et à la procédure de l'examen par l'Etat (UZ054)