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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Ouszbek Қонуни 20.08.2021 йилдаги ЎРҚ-709-сон Интеллектуал мулк объектларининг ҳуқуқий муҳофазаси янада такомиллаштирилиши муносабати билан Ўзбекистон Республикасининг айрим қонун ҳужжатларига ўзгартиш ва қўшимчалар киритиш тўғрисида      Russe Закон № ЗРУ-709 от 20.08.2021 г.      

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s)) Ouszbek Latin script: Qonuni 15.02.2024 yildagi O‘RQ-908-son O‘zbekiston Respublikasining ayrim qonun hujjatlariga O‘zbekiston Respublikasi milliy qonunchiligini Jahon savdo tashkiloti bitimlariga muvofiqlashtirishni nazarda tutuvchi o‘zgartirish va qo‘shimchalar kiritish to‘g‘risida

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (UZ188)