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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Azerbaïdjanais 12 iyun 1998-ci il № 504-IQ nömrəli Azərbaycan Respublikasının Qanunu Əmtəə nişanları və coğrafi göstəricilər haqqında (20 dekabr 2022-ci il tarixli 702-VIQD nömrəli Azərbaycan Respublikasının Qanunu düzəliş edilmiş)      

Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi n° 504-IQ du 12 juin 1998 sur les marques et les indications géographiques  (AZ105)
• Loi n° 504-IQ du 12 juin 1998 sur les marques et les indications géographiques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 783-IIIQD du 3 avril 2009) (AZ011)
• Loi n° 504-IQ du 12 juin 1998 sur les marques et les indications géographiques (AZ012)

Est mis(e) en application par (12 texte(s)) Est mis(e) en application par (12 texte(s))

• Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan sur le registre d'Etat des inventions, dessins et modèles industriels et marques de la République d'Azerbaïdjan (AZ066)
• Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan relative à l'approbation du règlement de l'enregistrement des contrats hypothécaires (AZ052)
• Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan relative à l'approbation du règlement sur ​​l'application et l'examen des documents de la demande d'enregistrement des marques (AZ049)
• Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan relative à l'approbation du Règlement sur ​​l'enregistrement des accords sur les marques (AZ053)
• Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan relative à l'approbation du règlement sur ​​la reconnaissance d'ampleur des marques dans la République d'Azerbaïdjan (AZ054)
• Décision du Conseil des ministres relative à l'approbation du règlement sur le registre de l'État des marques et le règlement du registre ​de l'État des indications géographiques (AZ048)
• Décret du Président de la République d'Azerbaïdjan n° 749 du 19 août 1998, portant application de la loi sur les marques et les indications géographiques (AZ035)
• Décret du Président de la République d'Azerbaïdjan sur l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur les amendements à la loi de la République d'Azerbaïdjan sur les marques et les indications géographiques (AZ099)
• Résolution du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan à assurer la mise en œuvre du décret du Président de la République d'Azerbaïdjan n° 93 daté du 14 mai 2009 sur l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur les amendements à la loi de la République d'Azerbaïdjan sur les marques et les indications géographiques (AZ051)
• Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan relative à l'approbation du règlement sur ​​l'application et l'examen des documents de la demande d'enregistrement d'une indication géographique (AZ046)
• Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan sur l'approbation de la Règle sur le paiement et le montant des impôts et taxes dans le domaine de la protection de la propriété industrielle (AZ065)
• Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan sur la définition de la forme des certificats sur les marques et les indications géographiques (AZ047)