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Règlement n° 178 du 20 juillet 1964 relatif au droit d'auteur (Registre des oeuvres dramatiques), Irlande

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Détails Détails Année de version 1964 Dates Entrée en vigueur: 1 octobre 1964 Émis: 20 juillet 1964 Type de texte Textes règlementaires Sujet Droit d'auteur Notes La notification présentée par l’Irelande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ces règles prévoient la tenue dans les lieux de divertissement d'un registre des œuvres dramatiques qui y sont».

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Règlement n° 178 du 20 juillet 1964 relatif au droit d'auteur (Registre des oeuvres dramatiques)         Anglais Copyright (Register of Dramatic Works) Rules, 1964 (No. 178 of July 20, 1964)        
 
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IE008: Copyright (Register of Dramatic Works), Rules, 20/07/1964, No. 178

Copyright (Register of Dramatic Works) Rules, 1964

(No. 178, of July 20, 1964)

1. - These Rules may be cited as the Copyright (Register of Dramatic Works) Rules, 1964.
2. - These Rules shall come into operation on the 1st day of October, 1964.
3. - A register of dramatic works kept pursuant to section 55 of the Copyright Act, 1963 (No. 10 of 1963), shall be in the form set out in the Schedule to these Rules.
4. - Particulars of each of the matters specified in the form in the Schedule to these Rules shall be entered in the register aforesaid.
5. - The person for whose profit a dramatic work is presented, or, if the work is not presented for the profit of any person, the person under whose control it is presented, shall be deemed, for the purpose of these Rules, to be the person presenting it.

SCHEDULE
Register of Dramatic Works

Name and full address of theatre, hall, room or place where the work was performed. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Date of performance

Full name and address of person who presented the work

Title of work presented

Name of author of work or of owner of copyright, if any

Full names and addresses of the persons by whom the work was actually performed

EXPLANATORY NOTE

(This Note is not part of the instrument and does not purport to be a legal interpretation)

These rules provide for the keeping in places of entertainment of a register of dramatic works performed therein.
 
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 IE008FR

IRLANDEBase de données de l’OMPI sur les textes législatifs de propriété intellectuelle

IE008FR Droit d'auteur et droits voisins (registre des oeuvres dramatiques), règlement, 20/07/1964, n° 178

page 1/1

Règlement relatif au droit d’auteur (Registre des œuvres dramatiques), 1964

(N° 178, du 20 juillet 1964)

1. — Le présent règlement peut être cité comme le règlement relatif au droit d’auteur (registre des œuvres dramatiques), 1964.

2. — Le présent règlement entrera en vigueur le 1er octobre 1964.

3. — Le registre des œuvres dramatiques tenu en vertu de l’article 55 de la loi de 1963 sur le droit d’auteur (n° 10, de 1963) sera conforme au modèle annexé au présent règlement.

4. — Les indications relatives à chacun des points spécifiés dans le formulaire annexé au présent règlement devront figurer dans ledit registre.

5. — La personne considérée comme présentant une œuvre dramatique sera celle au profit de laquelle cette œuvre est présentée ou, si l’œuvre n’est présentée au profit de personne, celle sous le contrôle de laquelle elle est présentée.

ANNEXE Registre des œuvres dramatiques

Nom et adresse complète du théâtre, de la salle ou de l’endroit où l’œuvre a été représentée

Date de la représentation

Nom et adresse complets de la personne qui a fait représenter l’œuvre

Titre de l’œuvre représentée

Nom de l’auteur de l’œuvre ou, s’il y a lieu, du titulaire du droit d’auteur

Noms et adresses complets des personnes qui ont interprété l’œuvre

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du texte officiel et n’a pas pour objet d’en donner une interprétation légale)

Le présent règlement prévoit la tenue, dans les salles de spectacles, d’un registre des oeuvres dramatiques qui y sont représentées.

Aucune donnée disponible

N° WIPO Lex IE008